(FY1932) Bidjè jeneral ekzèsis 1931-1932 (Le Moniteur, 88yèm ane No 31, 16 me 1932)

# 2 u * +, . : Ste. Année No. 31. PORT-AU-PRINCE Lundi, 16 Mai 1932 , JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PFARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI ES —— Directeur : MAURICE C. BRUX =— sl = - 2 y . | BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 4931-1992 PULL IL! : CNENUIUL Aut (4 ——_—_—_—_—————————————————“—_— a ——— SOMMAIRE : PAGES — Loi portant fixation des voies et morens de : l'exercice 1931-1932. (Keproduction)...... 1 — Loi portant fixation des dépenses de l’exer- cice 1931-1932 (Reproduction).........:... 3 — Etat de classement des voies et moyens de s l'exercice 1931-1932.......................... 14 — Budget de la Lette Publique... ..... + 16 — : du L'épartement des-Rel tions Ext. in Adresser toutes 1 — “* “ ‘ “ Finances... 2 Les abonnements . n'en . N dun Coi. merce….…... 24 communiealions à f[— “ ‘ “ «le l'In érieur..... 29 partent du er. ou . — “ ‘ des Travaux Pub. 40 _ , Monsieur Mate C. | — “ J de la Justice... 48 du 15 au gré de , . — ‘ “ de l'Agriculture... m4 , , . BREX, Directeur. — . “ du ‘Travail........ 58 l’abonné. — h “ ‘ de l'Inst. Publique 57 — © ‘ ‘ des Cultes…........, 63 — Crédits Additionnels....,.,..........ss. 65 + — Pensions civiles.................oe...ss...ss.s 69 + — Pensions militaires...........................e T4 , » — Pensions de retraite... vos 75 ° Le — Kentes viagôères..........,..,............... 18 k — Mémoireindicatif des Arrètés d'organisation pris comme suite à l'Accord du 5 Août — Arrèté du 23 Novembre 1931 pris en coufor- mité de l'article 4 de laloi portant fixa- tion des dépenses (Reproduction....... EU — Etats des crédits alloués par le dit arrêté (Reproduction) ...................,, s3 a —————_—_—_—_—_— SN dd LR TARIF DES ABONNEMENTS : | ‘ UN AN SIX-MOIS TROIS MOIS L POIT-AU- PRINCE ee ct ennemi (+ 6" GG 4 G. 2 : ER DATIEMENTS ee ee mere ee one € 9 « o « 5 BUREAU ET RÉDACTIOX : 330 RUE FÉROU — TÉLÉPHONE 204. - PORT-AU-PRINCE : | LIPRIMERIE NATIONALE — Directeur : EUG. CHASSAING REPRODUCTION : t O! . .e 7 VE . Fe à ï Portant fivatian des Voies et Moyens del Exercice 1951-1952 4 L. , . — | STENIO VINCENT Président de la République Va Particle 55 de Er Constitation: . Considérant L'état de fait résultant de l'extention imposée par le prétendu Acte Additionnel à 1 Convention écho 3 Mai 1925, état de fait auquel le Corps Légis- Latif a demandé au Gouvernement de mettre fin le plus tôt possible en cagageant immédiatement des névocintions avec le Gouvernement ainéricain; Considérant que, en attenant le résultat de ces négociations, les Services Publics doivent fonctionner en vertu des lois de Finances et du Budget élaborés en considé- ration de cet état de fait et émonlés de toutes les exteastons illésitines dont ils ont été l'objet naguère; Sur le rapport du Serrétaire Etat des Finances, Et dé l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A PPOPOSÉ, Et le Corps Légisintif a voté la loi suivante. Article 1er. La perception des impôts pour l'Exarcice 1931-1932 sera faite confor- mément aux lois existantes où qui pourront être ultérieurement votes. . Art. 2. Sont prorogés pour l'Eve-cice 1931-1932, la loi du 24 Octobre 1876 sur la régie des impositions directes, les articles 41 et 52 de la loi du 3 Août 1900; la partie | du tarif de celle-ci concernant les professions eù industr'es nouvelles non prévues par la loi du 24 Octobre 1876; la loi du 27 \oût 1912 qni fixe le montant de l'impôt locatif; la loi du 21 Décembre 1922 ertant les taxes sur véhicules: les lois des 19 Mai 1920 et 13 Août 1938 instituant des délais et des formes de procédure pour Île recouvrement des impositions directes; la loi du 14 Août 1928 imposant l'alcool et le tabac, ainsi que toutes dispositions de loi actuellement en vignenr comportant des de] taxes ou impôis en faveur de l'Etat où des Communes. Art. 3. Les Voies et Yoyens applicables aux dépenses de l'Exercice 1931-1932 sont évalués. eonfocmimentau tableau annexé à la présente loi, à Gdes. 32.796.770.00. Art. 4. Tous les droits de Douune perçns au titre de l'exportation, excepté les droits d'échelle et les droits sur le sel comimnn, seront payés en or américain. Art, 5. Il sera fait recette du montant intégral des impôts et autres revenus de. PEtat. Les frais de percption ct d: régis seront portés en dépense Aucune administration, à moins quelle n'y soit autorisée par traité ou par loi spéciale, ne pent effectuer un prédvement direct on indirect suz les recettes dans le but de payer son personnel on de pourvoir À tontes autres dpenses. Art. 6. Les droits de Douane seront perçus et appliqués, conformément aux lois : régissant la matière, par le Raceveur-(rénéral des Douanes, par ses agents et emplo- yés. Les recettes autres que celles des donnes seront versées à la Banque Nationale pour compte de l'Etat et, conforménentaux lois, par l'Administration Générale des . Contributions. Les fonds de roulement, rocoites où profits réalisés par les Administrations exploi- tant certains services pablius e! tous autres fon lide conbs nent et recettes de même nature provenant des contribations des particuliers on des communes ati entreprises sd ct trayaux publics où de la vente de matériel ct de fournitures us1373 où inutilis “ 7 D EN 2 LOI DES VOIES ET MOYENS sés scront étublis, cncaissés, dépènsés ct contrôlés conformément aux instructions qui serout données par le Secrétaire d'Etat des Finances, en attendant d’autres dis- positions législatives. | Art 7. Le Secrétaire d'Etat des Finances, sur le rapport du Receveur-Général fera émettre des bordereaux de restitution en rectification d'erreurs de calcul, d'er- reurs d'application de taxes douanières ou autres pour toutes autres causes légitimes, lesquelles viendront en diminution des reccttes douanières ou des recettes diverses, selon le cas. Aucune demande de restitution ne sera considérée, si elle n'est présentée dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe. : Si. dans les trente jours qui snivront le paiement de la taxe, l'importateur n'a pas reçu les pièces indispensables à l'appui de sa demande de restitution, telles que factu- res, connaissement, certificat d’origine, ete., il pourra néanmoins présenter sa de. mande avant l'expiration du délai, afin de sauvegarder ses droits en faisant sur sa Cemande de restitution lobserçation que les pièces À l’appni seront présentées ultérieurement. | : Si ces pièces sont précentées dans les trois mois qui suivront le paiement de la taxe, le collecteur donnera suite à la demande. Passé ce délai, la demande sera considérée comme nulle et non avenue. Néanmoins, l’expiration du délai ne lihère pas Î importateur de l‘obligation de faire les diligences pour avoir les documents consulaires et de paçer les amendes prévues si ces documents ne concordent pas avec la vérification des articles. Art. 8. Lorsqu'il y aura lieu, pour irrégularité, double emploi, insuffisanee de crédit ou de justification ou pour toute autre cause, d’annuler en tout ou en partie une ordonnance-mandat ou en paiement, l'annulation ou le remboursement se fera par l’émission d‘un bordereiu d'encaissement pour le montant annulé ou restitué, lequel viendra en diminution de la dépense. Art, 9. Toute personne autre que les comp'ables dé-iznés par Ia loi qui, sans autorisation lévale, se sera immisc£e dans le mouvement des deniers publies, est par ce seul fait, constituée comptable et soumise aux mêmes responsabilités que les Comptables réguliers sans préjudice des poursnites à fine pénales pour usurpation de fonction publique. | Art. 10. l'our colis, à l'égard duquel le mandat d'encaissement à été dressé et qui n'aura pas été cnlevé dans les 15 jours suivants, supportera un droit de dépôt d’un 1/2 pour cent «le là valeur des marchandises telle que cette valeur est déterminée par la doi, pour chaque mois où fraction de mois pour lequel il restera en dépôt. Ce droit de dépôt sera acquitté à la Banque sur un bordereau supplémentaire dressé par la douare, et avant Penlèvement des colis. Art. 11. Les cautionnements qui peuvent être établis à la charge de tous ofti- & ciers ministériels et des comptables de deniers publics visés à l'article 42 de la loi | À portant fixation des dépenses, les cautionnements et garanties stipulés dans les con- trats passés par l'Etat ou toute administration publique, les espèces provenant des recouvrements effectués par. les curateurs aux SuCCrssions vacantes, les agents on syndits de faillite, seront, sur la réquisition du Secrétaire d'Etat intéressé, transmis par le Secrétaire d'Etat des Finances à la Banque Nationale de la République d'Haïti, versés à des comptes spéciaux, contre reçu de dépôt dont une copie sera expédiée | par ses soins an Département des Finances, . Les remhoursements sûr tout dépôt sus-mentionné s'effectueront sur une demande dûment justitiée, du Secrétaire d’État intéressé, transmise à In Banque par le Secré- taire d Etat des Finances, sur présentation et remise du reçu de dépôt en possession de l'intéressé et après l'accomplissement des formalités établies par la loi pour chaque cas Les dispositions du présent alinéa s’appliqueront aux dépôts effectués . antérieurement à cette loi. Art. 12. Le Recereur-Général des Douanes et le Directeur Général de l'Adminis- tration Générale des Contributions Sont responsables du recouvrement des droits Harald Sur les redevables. Ils sont tenus d'exercer toutes poursuites en cas de raard. En cas de négligence, ils scront débités personnellement, à la clôture de d'exercice, de tous les revenne non recouvrés, ‘ | * LOI DÉS DÉPENSES 8 Art. 13. Les Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de Première Instance qui négligeraient après en avoir été requis par dénonciation du Département des Finances ou de tout comptable de deniers publics, d‘exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard de paiement, seront passibles dé suspension eb au cas de récidive, de révocation, sans préjudice de peines plus graves, le cas échéant. Art. 14. Il est interdit à tous comptables de deniers publics de prendre intérêt directement ou indirectement dans les marchés et contrats de fournitures, transport et travaux publics concernant les services de recettes et dépenses de l'Etat. Art 15. Dans le cas où le Pouvoir Exécutif se trouverait dans la nécessité de , contracter des emprunts rendus nécessaires par l'évantualité prévue en l'article 21 de Ja loi qui autorise les dépenses, les sommes provenant de ces emprunts seront encais- sées sous la rubrique : Æessources Extraordinaires. Art. 16. La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont con: traires et sera exécutée à lu diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 3 Août 1981, au 128ème. de l'Indépendance. Le Président de la Chambre : Dr. Ju. LOUBEAU. Les Secrétaires : Dum. ESTIMÉ, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an 128ème de l'Indépendance. ‘ Le Président du Sénal : | YF. MARTINEAU. Les Secrétaires : Dr. Hector PAULTRE, Dr. LATORTUE. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Président dela République ordonne que la Loi ci-dessus soit revètue du Soeall de la République, imprimée, publiée et exécutée. - Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Août 1931, an 128ème. de l'Indé- pendarce. | | Srexio VINCENT. 3 Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances : Ervesr DOUYON. NES | REPRODUCTION | ne . » En ° æ æ , Portant fixation des Dépenses de lExercice” 1951-1952 | prssident de la République - Yu l'article 55 de la Constitution ; . _ Considérant l’état de fait résultant de l'extension imposée par le prétendu Acte 4 LOI DES DÉPENSES Additionnel à lu Convention échue le 3 Mai 1926, état de fait auquel le Corps Légis- Jatif « demandé au Gouverugment de mettre tin le plus tôt possible en engageant immédiatement des négociations avec le (rouvernement Américain; Considérant que ea attendant le résultat ile eos néwociations, les Services Publics doivent fonctioñner en vertu des Lois de Finau:es et du Budget élaborés en considé- ra ion de cet état de fait et émondés de toutes l:: extensions üléxitimes dont îls ont té l’objet naguèie ; | f 4 Ü Lo °. , Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, À ° Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d’Etat, j A PROPOSÉ u It le Corps L'gs'atif a veté la loi suivante : 4 . Art. ler. Pour l'Exercice 1931-1939, des crédits sénat ouverts aux divars Départe- \ oo so : 1 Jipe Le ; ments ministéricls, Jusqu'i concurrence de Trente Dour Millions, Sept Cent Que” à r'unte | T'ois Mlle, GQurente Trois cross, Que es Deux Centèmes \ (G. 82.743.043 42) comme suit : Intérieur cm due dan vec € 4.429,547,00 ‘ Lé à] H ! Jnstruction Publique … —_ .… € 2 2.30) Gdes, 32.743.045,15 ns ; ; } arte À V sera AT he aux dépenses mentionnées dans l'article 1er. de la prés2nte : oi par les Voies et Moyens de l'Exorcico, fixés e mme suit : : . i E S lères Recettes Douanières se... . Gdes. 26 154 310,00 | Taxes Internes es « 3.293.400 C0 Recettes Diverses . Rte | os « 1,345,000,0) EE ZT Art, 3. Les dépe le l'Exerci | i De épenses ao Exercice 1931-1932 seront eff Ses conforme t i iti i è ectuées vonfurmé rent aux dispositions ci-après de la présente loi. sx \ qe - L excédent en faveur des Voies et Morens de (G. 53.727 99) ha que tou: | crédit ou solde de crédit non dépensé ou devenn sans objet, de mi on à st d' toute plus value qui pourra étre réalisée: seront réservés <oit Rennes © À . - réalisée, seront réservés soit pour conhbler une moins value possible duns les perceptions, soit » servir de Vois nn 21: | 1 . HONS, Soit pour servir de Voies et Moyens aux crédits H supplémentaires où extraordinaires qui pourroat être reconnis n 4 sssaires | \. S'ils _ . kd Dins aluac «las « si GUYANA I). ac Se ‘ 5 1188 produit une Moins value dans les perceptions non s1septibles d'être cou- ! vertes par les morens indiqués au premier alinéa de « la - ‘ , Législatives ne soient pas en Sessi Prenmer alinéa de cet article, et que les Chainbres , S ne Et Pas en Session, le Secrétaire d Etat des Finances preudra des L mesures nécessaires pour l'estreindre les dépens ee . pre daus son opinion, il ne soit désirable de cpenses aux recettes réalisées à moins que, j . ns ; e pourvoir au défici Ne sa dis “Di " Un k élcit au moyen de aibi i lités du l'résor. Ces mesures devront être approuvées le C yen des disponi î d'Etat et rendues exécutoires par Arrêté du Pré ide RP a punsol des Socréaie SRE s rête réside a Rénahin: : 1 \. de tous les Secrétaires d'Etat. Silcent de la République contresigné ‘ Il en sera rendu c>mpt Loi j Ju L >mpte aux Chambres Lévislatives lansle Jin: 3 1 se ; - e “& s dansle délai péri our Île dépôt du Budget et des Comptes Généraux. . F9 AA PNR PAR À è i i î t n L,01 BES DÉPENSES Les réductions autorisées par le présent article ne pourrent jamais port:rsur les traitements, salaires, appointemsincnis ct indemnités consacrés par la Coustituticn ou des lois spéciales. Cetre disposition ne s'applique pas cependant aux montants affectés aux amortis- sements allitionnels des divers emorunis da Gouvernement en vertu des contrats d'agence fiscale, pour le ex. où Les reroau, généraux, en totalits excéderaient Ja somme de Gdes. 55.0uv.0ur 0. Si les revenus généraux, en totalité, dépa sent les ° prévisions ci-dessns des Voies ct n'rens, la partie de l’excédent affectée auv amor- - tissements ad litionne's en vertu des dits contrats d’agence fiscale est rendu dispo- nible par le présent article et pourra être utilisée sous les conditions et pour les dépenses et les fins prévues dans les dits contrats. | Art. 5. Des crédits additionnels devant être couverts par les valeur: recouvries | pour services rendus, proluits ou ventes ct travaux exécutés par certains services, sont ouvérts d'après état ci annexé, jusqu'à coacarrence de Gdes. 1.187.350,00 savoir : . Intéricur.. ce... seseseereseersetee. Gdes. 780.660,00 lravaux Publics. ess ses ses sr 217.250,00 Agriculture. see. ve 126.900,00 Travail secs eseres os serrer reseeese 63.000,60 ° Li Ces crédits sont strictement fimités et seront automatiquement renouvelés en CAS de besoin, mais ils ne seront utilisés que lorsqu’ils auront été au préalable couverts par des recettes du même service qui scront classés à un Chapitre IV des Voies et Moyens. Tout excédent de recettes de cette nature sur chacun des crédits sus- inentionnés fera retour au Trésor Publie à la fin de l’Exercice. | Art. 6. Tout crédit établi en gourdes dans le présent Budget pour Île paiement ° de toutes indemnités, appointements, allocutions ou aépeuses d'une nature quelconque dont le montant est fixé en monnaie américaine par la Constitution ou par les lois u existantes, sera payable au choix du créancier où du bénéliciaire en monuait légale des Etats-Unis d'Amérique ou en monnaie nationale au taux de un dollar pour ciuq gourdes.(1 pour 5). | Art. 7. Le Secrétaire d'Etat de lPInstruction Publique, de l'Agriculture et du Travail est autorisé, pour l'Exercice 1921-1922, à faire tous changements qwil juge nécessaire et avantageux dans le personnel des Ecoles, Les montants desdorers et, , dans ce dernier cas, après entente avec les propriétaires, ainsi que dans la répartition des établissements de l'enscrsneurnt primaire varal ct urbun, y compris Les écoles : congrégnnistes, les écoles de demi-temps ct da soir e les écoles rurales et presby- | térales, moyennant avis préalable de tous les changements proposés au Secrétaire ‘ d'Etat des Finances qui en informera le Receveur (jénéral, Les transferts du per- Î sonnel d'un lycée à un autre peuvent être effectués de la même manière. ‘ Le Secrétaire d’Etat de la Justice est autorisé, pour l'Exercice 19311932, à faire : Î tous changements qu'il juge nécessaires et avantageux dans lés montants d:s loyérs | payés pour tons les tribunaux et parquets moyennant ayis préalabis de tous ces. 4 changemeuts 4u Secrétaire d'Etat des Finances qui ea informer le Receveur Général. Art. 8. Il sera, sous la responsabilité du dacrétaire d'État des Finances et selon les Ë disponibilités du Trésor Public, imputé chaque mois, sur le montant des recettes, ; un douzième du chiffre des dépenses allouées aux divers Départements Ministériels. i L’imputation se fera de la manière suivante: cri que mois, pour le mois suivant, le Secrétaire d’État des Finances propose àson Ex: lencole Président de la République, d’après les demandes des autres Secrétaires d'E:t, d'arrêter Li sonne des crédits: i dont chaque Département pourra disposer dans 2. uois suivaut. : Le dourième ne pourra être dépassé qu’en vertu d'une décision du Conseil des to Secrétaires d'Etat et seulement pour des cas extraordinaires et urgents. Dans aucu 1 u cas et pour quelque cause que CG: SOI, Au Secrétaire d'Etat ne pourra faire ordon- ! nancer en dépense au-delà des crédits législatifs, ni eugager aucune dépense nouvelle i avant quil ait été pourvu au moyen d: l'acquitter par un supplément de crédit. . É La règle à observer sera, non soulememet de se renfermer dans les limites des $ Lil À _ 5 LOI DES DÉPENSES crédits budgétaires où supplémentaires, mais encore de réserver les fonds nécessaires pour les dépenses du même chapitre pendant le reste de l’année. | Cependant pour certuin?s dépenses telles que : ntériel, fournitures, où celles qni par leur nature ou par coutrat peuvent où doivent être e‘fectu$es soit en un sarl paiement, soit à des époques déterminées, la distribution mensuelle pourra être su- . érieure. | | P Art. 9. Dans le cas de dépassement de douzième autorisé par le Conseil des Secré- taires d'Etat, une copie certiliée de la décision du Conseil sera annexée à l'ordon- nance de dépenscs. _ , Art. 10. Aucun paiement ne sera effectué par le Trésor Public si ce n est pour l’aquittement d’un service porté au budget et au douzième ou prévu par larrêté de _ crédit extraordinaire dont il est question à l‘article 23 de la présente loi. .- É Art. 11. La répartition mensuelle, préparée d‘après les règles ci-dessus énoncées est consacrée par Arré'é Présidentiel et alors seulement devient définitive. | Art. 12. La liquidation est la détermination administrative du montant d‘une Ù dette de l'Etat vis-à-vis d‘un créancier, après examen des pièces justificatives. La liquidation des dettes de l'Etat est effectuée par certification des comptables des Dépar- tements ministériels sur la forme d‘ordonnances-mandats, chacun en ce qui concerne le Département auquel il appartient. Les titres justificatifs de chaque liquidation doivent : offrir la preuve des droits acqtis au créancier ct être rédigés dans les formes i réglementaires. | | L'ordonnancement d'une dépense ne peut s'effectuer qu'après l'approbation d'une liquidation effectuée. Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquida- ! tion de dépense au delà du crédit mis à leur disposition selon les termes de 1 article ï précédent. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur est seul responsable des liquidations ou : certifications approuvées par lui. Aucune liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n'a : pas été valablement ordonnancée et mandatée. , | Art. 13. IL est procéilé aux liquidations, soit d'oflice, pour les créancas à l'égard desquelles il existe des bases ct éléments de liquidation dans les services du ministère compétent, soit d’après les justitications produites par les créancicrs cux-DiêIMes : La liquidation d'oflice se fera sur les états des fonctionnaires compétents relevant Î des différents Départements ministériels. 1 Les Préfets d'Arrondissements, les Commissaires du Gouvernement près les diffé- L rents tribunaux, les Inspecteurs des écoles, les Délégués (ès Finances et tous autres : fonctionvaires ayant un personnel sous leurs ordres, cnverront, an dernier jour de \ chaque mois, au Secrétaire d'Etat dont ils relèvent, un état ccrtilié en triple des h fonctionnaires placés sous leur juridiction et se trouvant eu service avec indication L de leurs fonctions et du salaire revenant à chacun. . Les délégués des Finances dresseront dans la même forme et feront parvenir AUX | Départements intéressés un état détaillé en triple, arrêté an dernier jour du mois, des pensions, subventions et locations dont le service entre dans leurs budgets res- : pectifs et le comptable de chaque Département préparera également l’état d’émar- wement du personnel du Département, arrôté au dernier jour du mois. Ces états . devront mentiouner la période de toute abseuce sans autorisation. . | : Art. 15. Tout changement dans l’état mensuel des appointements, pensious, sub- ventions et locations sera notifié, dans un délai de 8 jours au plus, au Receveur Général des Douanes par le Département intéressé, sous peine pour tout fonction: paire qui serait trouvé responsable d’un retard dans cette notification, d'être solidai- rement passible de restitution pour tout paiement qui aurait été effectué indûment. Art. 16, Les pièces justilicatives consistent en originaux des comptes, factures, : bordereuux, quittauces ou toutes autres attestations réglementaires. Eu ce qui con- Ë cerne les appointements, rentes, pensions, subrentidns et locations, elles consistent dans les états de paiement soumis par le Keceyeur Général. : Les conditions de forme que doivent remplir les pièces justificatives seront déter- it minées par circulaire d ordre général et uniforme du Secrétaire d’ Etat des Finances i d’accord avec le Conseiller Financier. ‘ gr periginnl ds pièces instificatives sera. annexée aux ordonnances-mandats ; Un a dans lesarchives du Département ordonnateur et un autre double i À | 1: “ LOI DES DÉPENSES 7 è £ sera vardé au Département des Finances pour appuyer les Comptes (rénéraux annuels. Les doubles d'une pièce justificatives doivent porter la mention «duplicatan et cérépliéatu» en grands caractères parfaitement lisibles. Aueune pièce justilicative ne doit être grattée ni surcharz$o: la partie à molitier . est biffée au moyen d'un simple trait de plume ct remplacée par l’énonciation exacte qui doit lui être substitue. Les substitutions en interligne on par renvoi doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et l'ordonnateur sur l'original et les doubles. Lorsqu'une pièce justificative annexée À une ordonnance-mandat où qu'une quit- tance donnée au Trésor Pnblic ou à un fonctionnaire où employé faisant des paiements ou des avances pour compte de l'Etat doit être signée où qu'un chèque du Receveur Général doit être acquitté ou endossé, si celui qui émet la pièce justificative donne la quittance ou l'acquit ou fait l'endossement re sait pas écrire, sa signature sera rem- - : placée par son nom écrit et une marque en forme de croix qu’il apposera en présence de deux témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire du Gonvernement on de préférence le fonctionnaire ou l'employé par qui le paiement ou l'avance sera fut et l’autre un citoyen notable de la commune où la marque est apposée. , Une telle marque tiendra lisu de signature de l'instrament auquel elle sera apposée et constituera, suivant le cas, une attestation, une quittance où un entlossement valide À toutes fins ct en cas de paiement, improprement fait, l'intéressé ne pourra exercer de recours que contre les témoins, les endosseurs intermédiaires ou les tirés, suivant le cas. La liquidation désignera le bénéficinire de la créance par scs noms, prénoms et qualités ou fonctions ; il y sera compris un compte siené ct certifié sincère par le créancier indiquant la nature ct le prix des services où fournitures payés A défaut d'un tel compte, elle contiendra une description sommmaire des dits services on fournitures. Elle indiquera en tontes lettres la valeur parée et les pièces justificatives originales y seront annexés. Les formes de liquidation et l'ordonnance seront préparées en double par les services ou les Départements ministériels effectuant ln dépense. Elles sont signées par le Comptable et le Secrétaire « Ittat compétent, chacun pour ce qui le concerne, et expédiées au Département des Finances pour être véri- fiées, enregistrés et mandatés si elles sont trouvés justes et con formes après examen par les services compétents de ce Département. Le Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mindatement de toute ordon= pance trouvée régulière. Le mandat de paiement est placé au bas de l'ordonnance et les deux pièces seront dénommées ordonnance-mandat. Il est nominatif et ne pourra être payé qu’au bénét F” iciaire de l'ordonnance pour le paiement de laquelle il aura été émis, c'est-à-dire au véritable créancier, ayant justifié ses droits et pour l’acquittement d'un service fait. " Il sera numéroté et daté, contiendra la méntion de l'exercice, de l’article et du compte budgétaire et sera signé du Chef de service des ordonnancements et manda- tements au Département des Finances, Les ordonnances-mandats envoyés au Receveur Général serviront de pièces justi- ficatives à l’appui des paiements V relntifs effectués par son office. Lenrs doubles : esteront au Département des Finances pour venir à l'appui des comptes généraux. l © Les fonctionnaires et employés publics ayant droit aux frais de voyage, { lor-qu’ils s'absenteront pour le. service public plus de vingt-quatre heures du | lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une allocation jou‘nalière pour : nourriture et logement proportionnelle à leurs appointements, sans qu’ils i aient besoin de présenter des pièces justificatives, conformément an règlement è établi à cette fin. | | | Les pièces justificatives de toutes autres dépenses faites par un fonctionnaire H et dont il demande le remboursement devront consister en bordereaux acquit- tés par les fournisseurs, sauf cas d'impossibilité. . Art. 17. L'Etat n’est responsable qu: des engagements Sonscrils pas ses ; mandataires officiels légalement compétents, dans les limites des dépenses | + | di e Deepe e oie , ce .#- - } { - 8 L OI DES DÉPENSES ‘1 inscriles au budget annuel où autrement autorisés, Les obligations prises en excès des crédits alloués et, en géuéra, toutes obitiations consentics contrai- rement aux bis. conv'nlious elitelements, n'engigest is Avis des intéressés . que Ja respor stabilité de ceux qui tes auroiil conlracies, N : Art, 18. Das aucun cas el pour quelque raison que ee soit, auban Secr‘laire A ! d'Etat ne pourra faire ordonnancer en dépense au delire. credits buduélaires h ni engager aucune dépense non p ÉvUe at budect avant qu ail été pourvu u au moyen de l'acquiller, Aucun engagement devant dire couvert par un crédit | budgétaire ne pourra êlre pris pour une périad» excé lint l'exercice eu cours. . Tout contrat ou convention m Lint d?s dépansss à charge de l'Etat pour ci ; plus d'un exercice ou au deli da dia prévu ciaprés pour là fermeture des \4 crédits extraordinaires ; et en séañral bout contrat où convention imposant à il ° l'Etat des obligations autres que les obligations pécuniaires autorisées par le ii budget ou par un crédit spécial doit ètre sanctiunné par une joi. > ‘i Art. 19. Aucune dépense faite par FElat ne pourra être acquittée que selon Li les dispositions de la présenteoi. E Art. 2). Aucune ordonnance, aucun mandat ne sera émis, aucun paiement ii ne sera ellectué que pour l'acquittement d'un servce légalement prévu au : budget ou par une loi ou un arrêté de crédit, et pour priement d'un service hs rendu, de fournitures livrées où d’une dette valable de l'Etat régulièrement t justifiée. | . : Des fonds de la trésorerie, dont l'emploi sera jistifit ultérieurement, pour- ï, ront néanmoins être avancés par le Receveur Général, suivant les besoins du E service el sous les responsabilités d2;droit à des payeurs temporaires ou h ‘ permanent résidant ou se rendant en leis point du pays où il n’est pas, prati- 4 cable de faire les paiements par l'intermédiaire de la Banque Nationale de la l République d'Haïti. ‘ii Ces payeurs seront désigaïs d'accord avec le Pieceveur Général par les \ à Déparlements bu services dont ils relèvent €£ Lous paiements faits par eux :: devront être effectués conformément à fa loi, fixant les dépenses de l'Exercice : , en cours et en exéculion d'engagements de l'Etat dûment approuvés. E Les fonctionnaires ou emploiés voyageant pour le serviec public pourront u de ta même manière être nommés pay;eurs el des fonds de la Trésorerie dont i: Pemploi scra jastifié ultérieurement, pourront leur êlre avancés en vue de à è couvrir leurs frais et autres dépenses. is Art. 21. Les crédits snpplémentaires sout eux qui diivent ponvoir à l’insuflisance E dûment justifiée d'un crédit onvert au Radget et qui ont pour objet l'exécution d‘un \: : service figurant déjà au Budgetsans modification dans la nature de ce service. Ils ne à peuvent être accordés que par une loi. Ils devienlront une partie intégrante des Li crédits budgétaires qu'ils auront augmentés et leurs montants seront ajoutés à la D balance disponible des dits crédits. Te É î - Les crédits extraordinaires sont ceux qni sont commandés par des circonstances : urgentes et imprévues et qui n'auraient pas été d'avance réglés par le Budget. Ils . sont aussi accordés par une loi, sauf dans l'intervalle des Sessions Législatives. Tout crédit supplémentaire ou extraordinaire doit indiquer les Voies et Moyens qui y sont affectés. | : Art, 22. En cas de force majeure ou de circonstance? imorévuc exigeant d'urgence , ’ des dépenses non Proves au Budget, le Préside it defla République, sur le rapport SA du Secrétaire d'Etat intéressé, aura si le Pouvoir ‘ égislatif n'est pas en Session. la LÀ faculté d'ouvrir, par arrêté contresioné de tous ies Secrétiires d'État et rendu public 4 par la voie du « Moniteur » des Crédits Extraordinaires. 1 Les Arrêtés relatifs aux crédits extraordinaires seront soumis À la sanction des : Chambres Législatives dans la première quinzaine de leur réunion. Li | . En vue de la liquidation du l'raité de 1915, le Gouvernement est et demeure auto- E risé en labsence des Cnanbres, À prend ds ArreEss dont il leur-sera rendu Fi sompte à leur ouverture, en vue de tels modifications, arrangoments, ajustements ‘\ reconnus parlui nécescaires au point de vue budgétaire et dans les limites des Voies a ” El ii Ÿ . LOI DES DÉPENSES q et Moyens prévus au Budget ct aussi en vue de 1 reprise ét du nouvel aménagement des services publics. . Art, 23. Aucun marché, aucune convention pour travaix publics, transports ét fournitures ne doit stipuler d’acompte que pour service fait. En tout cas, les acomptes ne peuvent dépasser les deux tiers du montant des travaux constatés où des services fournis, le tout appuyé de pièces justificatives, le paiement final des dits travaux ou services pourra être fait s’ils sont complètemant achevés à la satisfaction des services intéressés. Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels donnent lieu les marchés où concessions de travaux, de transports ou de fournitures Sont à la charge de ceux qui contractent 1vec l'Etat. | | Art. 24. Toute dépense en dehors des conditions établies par la présente loi, de même que toute avance sur crédit à justifier ultérieurement, restera à la charge du Secrétaire d'Etat qui l'aura requise où ordonnée, ou du Receveur-Général qui en aura fait le paiement. Les dispositions qui précèdent s‘appliquent à toutes sortes da «\épenses Art, 23. En attendant la liquidation de In Convention du 16 Septembre 1915, le paiement des dépenses prévues à l'article \ de la dite Convention, en ses ler., 20. et 3e. paragraphes, sera effectué par le Receveur-Général sur pièces justificatives, et tous paiements (le cette nature seront soumis mensuellement au Département des Finances. Egalement, les paiements à efféctuer par le Receveur Général pour le Service d'Hygiène, la Direction Générale des Travaux Publics, le Service Technique de l’A- griculture et da l'Enseignement Professionnel, ainsi que pour l'Administration Géné- Fale des Contribntions peuvent être faits avant ordonnancement, sanf uvis contraire du Secrétaire d'État intéressé, transmis an Secrétaire d'Etat des Finuncos et notlité par ee dernier an Poceveur Général, ponren que là dépense figure au Budget et n'excè - de pas la distribution mensuelle des fonds CL Le Receveur Général vériliera tons homdoreanx autorisant ces paiemants ef ne les paiera qne-s’ils sont en due forme et appuyés de pièces justificatives convenables. Les doubles des pièces justificatives en Que forme seront remis au fur et à mesure des paie- ments, et au plus tard le 15 de éhaque mois, par les Services intéressés an Départe- | ment Ministériel compétent, pour Le mois précédent, pour qne la dépense soit ordon- nancée et maindatée en régalgrisation du paiem ont fait par le Receveur Général, Cet ordonnancement se fera dans les quinze jours qui suivront la remise des pièces par . le Service intéressé. | Il en sera de mème pour les allocations suivantes du Budget: … 1e. Appointements, pensions, suhventions, locations. , | | dé 90 Frais divers, dépenses imprévues des départements ministériels, liais de eirotie È lation, frais de célébration des Fêtes Natioudes et des Fêtes légales. | 20. Les allocations pour les aides-de-Camp dn Président d'Haiti, pour la musique de la Garde, pour la Police rurale, pour les prisons et pour le Service des Phares, É lesquelles seront placées mensuellement au crédit de la Garde de la même manière que allocation contractuelle de la Garde d’Hniti. . | | LL - î 40. Les quote-parts du Gouvernement aux Érals d'aduinistration des diverses insti- fs tutions internationales. È i Pour faciliter Le paiement des appointements, rentes, pensions, subventions et lo- : cations, le Receveur Général pourra faire le paiement en se servant des états du mois Li précédent, modifiés selon les avis qu'il aura reçus des Secrétaires d’Etat intéressés. É L'ordonnancement des valeurs ainsi payées se fera dans les dix jours qui #aivront la remise par le Receveur Général à chaque Département Ministériel des formes d’or- i donnances mandats accompagnées des états de priem nts. Loue . Art. 26. Toutes les dépenses pour les aniros Sirvices Adaninistratifs s2ronê préala- i blement ordonnances par le Secrétaire d'Ent intéressé et mandatées par le” Setré- taire d‘Etat des Finances, dans les limites da l’'Arrêté de douzième de distribution : mensuelle. ee ! Les paiements s’effectueront sûr pièces justificatives en due forme dont les doubs : | Es 10 LOI DES DÉPENSES - seront remis au fur et mesure, et au plus tard, le 15 de chaque mois, par les services intéressés an Département Ministériel compétent et selun les règles prescrites par les articles de la présente loi. Les soldes s’il y en a, seront encaissés én bordereaux et resteront au crédit des ar- ticles qui leur ont donné naissance. “Art. 27. Fn cas de perte d'un mandat de paiement ou d'un chèque du Receveu r- Général des Douanes, il peut être délivré duplicata sur la déclaration motivée de la partie intéressée et d'après attestation écrite soit par le Receveur-(rénéral soit par In Banque Nationale de li République d'Haïti portant q'ie le mandat de paiement ou le chèque adiré n'a pas été payé. La délivrance du duplicata ne pourra s'effectuer que quinze jours après la publication de la déclaration de la perte, au “MONITEUR”. : Art 98. Jusqu'au rétablissement de la Chambre des Comptes, le contrôle du Dé- | partement des Finances, en ce qui concerne Île Receveur-Général des Douanes et L'Administration Générale des Contributions s'effectuera d‘une manière permanente par les déléuués des Finances et les agents du Département des Finances seront accré- dités auprès du Receveur-(Général'et auront accès dans les offices de l'Administration des*Douanes et de l'Administration des Contributions où les bureaux nécessaires leur seront réservés. Les originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, documents, bor- ‘ dereaux, réclamations, pièces et procès-verbaux relatifs à une perception, restitution $ ou paiement, ainsi que tous les livres et registres de comptabilités des offices du Re- ceveur-(Général des Douanes et de l’Administration Générale des Contributions leur seront accessibles à toute réquisition. Un état détaillé de toutes les pièces controlées sera envoyé au Département des Finances, selon les instructions du Secrétaire d'Etat. | Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées pour Correction S au fonctionnaire chargé du service contrôlé, en cas de désaccord, les délégués des : Finances on agents du Département des Finances feront au Secrétaire d'Etat un rap- 1! port détaillé et motivé. : Art. 29. L‘Excrcice Budgétaire prenant fin le 30 Septembre, un délai de trois mois du 1er Octobre au 31 Décembre, est accordé, soit pour achever certains E services, soit pour compléter l‘ordonnancement el le recouvrement des pro- duits et impôts divers, soit pour liquider, ordonnancer et payer les dépenses de l‘année admisistrative. , L‘Exercice est définitivement clos et arrêté le 31 Décembre qui suit l‘expira- È tion de l‘année budgétaire. , : Art. 30. Les crédits ouverts pour dépenses d‘un exercice ne peuvent être à employés à l‘acquittemennt des dépenses d‘un autre exercice. Les soldes des \: exercices clos ne peuvent être non plus payés au moyen des receltes de l‘exer- ‘: cice courant, à moins qu‘ils ne soient portés au budget de cet Exercice. En con- ee séquence, les soldes des crédits alloués aux différents services publics, notam- [ ment au Service du Receveur-Général des Douanes, de la Gendarmerie d'Haïti, . du Service Technique, des Travaux Publics, du Service d‘Hygiène, du Service ° : Technique d‘Agricullure et de l'Ecole des Sciences Appliquées feront retour au Trésor au moyen de mandats d'‘encaissement au 30 Septembre. . Art. 31. Les ordonnances de dépenses non acquittées à la clôture de l‘Exer- — cice seront portées au budget d‘un exercice subséquent avant d'être mandatées Li et payées. oi. Art. 32. A la clôlure de l'exercice, c'est-à-dire le 1er. Janvier, il est ouvert à h la Banque un compte spécial “recettes à recouvrer». | . Art. 33. La loi de règlement du budget prononce la clôture définitive de l‘exercice soit que toutes Îles dépenses aient été intégralement payées à l'ai- de des voies ei moyens, soit qu‘il reste encore des valeurs à payer. . Art. 31. Les reccttes recouvrées après le vote de la Loi de règlement sont por- Lin tées au compte ce l‘excrcice en cours à un chapitre spécial du budget des voies : et moyens intitulé “recettes des exercices clos ” - à . Art. He sons prescrites et définitivement éteintes au profit de l‘Elat sans pré- judice des échéances prévues par les lois, toutes les créances prévues par le ia. Le u LOI DES DÉPENSES 11 budget eties er'dits spéciaux qui n'auront pas été ordoanancés el payés dans Je délai de deux années à partir de la clôture de l'exerci:e auquel elles appar- -tiennent. La prescription de deux années établie dans l'alinéa précédent est applicable pour défaut de présentation aû paiement, a tout chèque émis par le Leceveur- (Général, ainsi qu'à tout chèque émis par la Banque Nationale de la République d'Haïti comme Agent fiscal du Gouvernement pour le s:rvice des obligalions Série B. © Art. 36. Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables aux inté êts et à l'amortissement de la dette publique, dont le service contractuel est fait à l'étranger, et la prescription sera régie par la loi du lieu du paiement. Les disposilions de J‘article précédent ne sont Fas applicables aux créances | dont l‘ordonnancement et le paiement n‘ont pas élé effectués d ns le délai dé. * terminé par le fait d2 administration ou par insuffisance où absence de crédit. Dans ce cas, tout créancier devra prouver avoir fai toutes diligences nécessii- | res pour être payé et à cet effet, il aura le droit de se faire délivrer par le Secré- taire d'Etat compétent un Bulletin indiquant la date de la demande de paic- meat et les pièces produites à l'appui, taute d'avoir fait les dites diligences, la prescription sera encourue. Art. 97. Tous les comptables d> deniers publics feront aboutir, du 1er. au 20 de chaque mois, au Département dont ils relèvent ou au Département des F inan- ces selon le cas, les pièce * justificatives de leur gestion où des dépenses effec- tuées pour compte de l'E: t dans le mois précédent, ainsi que Île relevé détaillé de tous les comples tenus pour l'Etat et tous états qui pourraient être requis parle Secrétaire d'Etat des Finances’ Art. 38. Toute personne chargée à un litre quelconque de la perecption, de Ja manutention où du maniement des deniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou des communes, est comptable de deniers publics. Sont comptables de deniers publics, notamment: | 40. Les Scrélaires d'Etat des différents Départements Ministéricls; 20. Le Receveur Général des Douanes; 30. Le Directeur Gér éralide Administration Générale des Con'ributions; 40. Les Grefïiers des Tribunaux; ° 5o. La Banque Valionale de la République d‘Ifaïti en la personne de son Di recteur; 6o. Les Comptables des Dépar'em nts ministériels ; 70 Les Directeurs el Caissiers du Service Hydraulique ; F 8o. Les Directeurs du Service Télégraphiqne Terrestre, les Chefs des Postes let les Comptables du Réseau. 9». L’Administrateur Général des Postes, les Directeurs des Postes et Agent- Postaux ; |: A0. Les Receveurs Communaux ; 110. Les Agents Diplomatiques el Consulaires ; | 120. Les Directeurs d' Enregistrement ; 130.Les Directeurs du \ioniteur et de l'imprimerie Nationale ; 110. Le Directeur du Service Technique de l’Agricullure ; |: 150. L'Ingénieur en Chef chargt de la Direction Générale des Travaux Publics ; : 160. Le Directeur Général du Service Na‘ional d'Hygiène Pubique. j Les dispositions de la loi du 26 Août 1870 modifiées par celles du 15 Août i 1871 et tou'es auires lois non contraires sur la responsabilité des Fonctionnai- ‘res Publics, seront applicables à tous comptable: de deniers publics. : Art. 39. Du 15 Janvi r'au 15 Février au plus tar, les d fi rents Secrétaires d'Etat remettent au Secrétaire d'État des Finances les Con ples des opérations ; générales de leurs Départements respeclifs pour PExercice clos le 31 Décem- bre précédent - | ârt, 40, Les comptes généraux qui doivent élre soumis au Corps Législas | Le d î [ i . t 12 LOI DES DÉPENSES tif pa le Secrétaire d'Etat des Finances, en vertu de la Constitulion, consiste- ront en quatre élats appuyés de pièces justificatives qui seront préparées par le dit Secrétaire d’Etat et montreronl tous les mouvements des recettes et des dé. ° penses de fonds pnblics faits au cours de la période comprise entre le premier Octobre et le rente Septembre constituant l'Exercice, savoir : 10. Un élal de re:eites provenant de toutes les sources de revenus et mon- trant le total recouvré sur chaque article de l’état de classement des voies et Moyens ; 20. Un étal des receltes non provenant de sources de revenus et classées par origine ; 3o. Ün état des dépenses faites sur les sources de revenus, lequel devra être . divisé par Département ministériel comme le Budget Général, et devra mon: trer pour chaque Département: a Les dépenses sur chaque article du Budget des dépenses, y compris les Crédits supplémentaires ; | b Les dépenses sur les Crédits Extraordinaires ; c Le total des dépenses du Département ; do. Un état des dépenses sur les recettes non provenant de sources de reve- nu, classées par nature. En dehors de ces états, les comptes généraux embrassent toutes les créa- tions relati-es à l'évaluation, à la constatation, l'ordonnancement, au recou- vrement et à l'emploi des deniers publics. Ils présentent la situattion exacte de tous le: Services d: Receltes et Dépenses, de l’ouverture à la clôture de. l'Exercice. | Art. 41 Le Projet de Loi de Règlement du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, accompagné des Comptes Généraux de la République. En attendant la créalion de la Chambre des Comptes, aussitôt que le per- mettront les disponibilités du Trésor, le Pouvoir Législatif, après avoir cons- talé la régularité des comptes, prononce par Décret la décharge des Secrétai- . es d'Etat pour la gestion vérifiée. - | Dans le cas où il ÿ aurait lieu de refuser cette décharge, des sanctions lé- | gales seront appliquées contre les Secrétaires d'Etat en cause. La décharge È comporte de plein droit main levée des inscriptions grevant les biens des Se- crétaires d’Etal pour l’époque à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés. Art. 42. Décharge sera accordée aux autres comptables de deniers publics par le Secrétaire d’Etat des Finances et après vérification de leurs comptes de gestions trouvés réguliers. : Art. 43. Les différents Départements ministériels soumettront au Secrétaire h d’Etat des Finances, le 31 Août au plus tard, un inventaire estimatif et détaillé ‘entriple, du matériel, des fournitures et de tou'es autres propriétés immobi-- lières de l'Etat en possession et jouissance de chacun des services publics re- levant d’eux respectivement, ainsi qu’une évaluation des propriétés immobi- lières qui leur sont affectées, arrêtés tous deux à la date du trente Juin. Art. 44. La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui y sont contraires el sera exécutée, ainsi que les différents Budgets de l'Exercice 1931-1932, à la diligence des Secrétaires d’Etat, chacun en ce qui le concerne. Donné au Païais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an l28ème de l'Indépendance. ’ ' Le Président de la Chambre: Dr. Ji. LOUBEAU. Les Secrélaires : Dux. ESTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an 128ème de l'indépendance, ? ’ Ls Président du Sénat : F, MARTINEAU. ] Ù Ÿ fes Secrétaires à De 9, Hector Paultre, Dr. Lalortug, “ ou mes LOI DES DEPENSES 43 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la loi ci-dessus goit revêtue du Sceau de Ja République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Août 1931, ani28ème de l'Indé- pendancé. Srenio VINCENT. Par le Président : Le Secrétaire d’État des Finances et des Travaux Publio : | Ernest DOUYON. Le Secrétaire d'Etat de lJntérieur et du Commerce : ° Eu. RAMPY. Le Secrétaire d Etat de l’Instruction Publique, del’ Agriculture ct du Travail : .A. ETIENNE. Le Secrétaire d'Etut des Relations Extéricures ct des Cultes : A. N. LEGER. Le Secrétaire d’État de la Justice : T. LALEAU. D ÉERERNRNS | Css {| ti VOIES ET MOYENS | ETAT DE CLASSEMENT DES VOIES ET MOYENS DE L'EXERCICE 1931-1939. : l CHAPITRE I. = Douanes: : IMPORTATION l arl | . . 1|Droits principaux. . . . . . . . . . .| 15.990.000.00:. 8 EXxPORTATION. ° h g1]Café . ............,.. 8.928 400.00 N © « 99ICoton. . ...... .,.,..... 98 100.00 ‘1 93 Campèche. 2. ee el: 371.700. Î ° 4 | Sucre . .............., 97.760.01 i ï! ‘ 25 Cacao e e. . + ee ee . +. +. + | 456.100. ! ° $ | 261Divers . . , ..,...... , .. 927 800.00 10.174.860.00: 4 . Î el Divers. | Hu | 81} Droits de Dépôt. . . . ...... . 40.00.00. \ i 32 Droits de transit. se ee : 1.000.00 | 83]Taxes a la Navigation. . . . ... , 20,000. 00 ! à 84|Amendes aux Navires . . , , ..,. 40.00 no 35[le de ln Genive . 0... 10.61; : 36[Ventes ose 2.000. ! N 5 87Autres 0 0 IDUL 64.450 Or, 96.198 310 (0 :. | CHAPITRE 11. Revents INTrRxes: o Droil d'Accise. L, : t ei 51} Alcool de jus de cnnna . .. . ., : 600 Q00.00. ° “ .i 4 52 Alcool d'autres matières . +. + .| 4100,000,00! io : ” 53 Roissons maltées. . , , , , Fm) 0. ‘ Moi . 54 Boissons spiritueuses . . , , , 4. .i 12.000,01 H ; 55} Boiséous vineuses . ; . . . . tou. COu. On UE - po [Cinres errors eee ee, En) & | ;- B7|Cigarettes . ....,..., , ,.. È _300.000.00) & :: i .B8[Tabac préparé. ...,,..,,,.., | Gun), 0n,00) & | 59! Affermage biens domaniaux , .,. ‘475 000 00! “ ! 60 Arrosage . . .. CR à CE i 12.000. ou] hi 61 {Caisse de l'Univertité . , ,, ,,,. 1n.00) u | 63 Carnets de chèque... 2er 0m) eu] u 68/Casiers piton... . ,.,,,... Le mit j ü | 64!Circulation de billets de Banque . . . ÉATEUU 0 : CT|Emigration CR | CDN LL o GS}Euregistrement s: Hipothèqnes LCL L dE 49 Etat cuil. ue Sr es à RTE .; 7iGrefes. Le . ss rss Fer eh h ° Service LT lsntun., gas fà Fo ie Ars Maticsale ot Moniteur, 60). 00) ° oi Rice étre : 330,000,00) ï | _ À reportas . » :78.353.610,00! 26:198.810,00 1 L egigur VOIES ET MOYENS, 5 ETAT DE CLASSEMENT DES VOIES ET MOYENS DE L'EXERCICE 1 031-1932. ’ Repport + + + + 3.333.610,00 26.118.310,00 75 |Papier timbré . … . . ... . + + . 55.000,00 76 |Pénalités et Amendes. . + + + + .: 3.000,00 N ° 77 [Impôt sur le revenu. « + + + + + . 60 ).000,00 18 |Télégraphes et Téléphones. . . . . . 600.000.00 79 |Timbrage livres de commerce. . .! 2.500,00 80 Timbres mobiles et estampilles. . . 59.000,00 |. 81 | Timbres--poste, Timbres--taxes et} Cartes postales. . + + + + : 225.000,00 82 |Transmission : . + + + + . 55-000 En 83 [Ventes à l’encan. « . . + + 50, Lu 84 |Visa de manifeste.. + + + : . 4.000,00 5.253.460,00 CHAPITRE UI.— Divems: | | 101{Intérêts. . + . + + + + .! 1.1%0.000.00 102|Recettes imprévues. . . + + | ___ 50.000.00! 1.200.000,00 108 Retenues pour pensions + + . | 145.000,00 | _1.315.000.00 ii —— “32.196.710, 00 Certifié sincère le présent état s’élevant à la somme de Trente, Deux Millions Sept Cent Quatre Vingt Scize Mille Sept Cont Soixante Dix Gourdes. [| G. 32, 796.770.00 1. | Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 5 Août 1981. an 128ème. de l'Indépendance. . Le Président de lu Chambre : De. Ju. LOUBEAU: { Les Secrélaires : Du. ESTIMÉ, S. C. ZAMOR. ° Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an 128ème. da l'Indépendance. . | Le Président du Sénat: YF. MARTINEAU. ‘ Les Secrétaires : De. Hector PAULTRE, Dr. LATORTUE. © © | \ | r BUDGET Le ns © 0 © MONNAIE NIE, —t # DETTE PUBLIQUE, nee A : < PÂR AA CSS | | SENSUEL EEE | PR | | CHAPITRE 1 ; EMPRUNTS 1 | Obligations Série À ...............,.......,....0. 5.715.000 .00 : - © | Commissions contractuelles et frais..,...., ... .... _50.000.(:0 3 | Obligations Série B.....:,.....,........,........ 1.394.000 .00 4 | Obligations Série C ..................,.,....... 955.937. 40 5 | Cominissions contracluciles et frais..... .......... 4.000.00 GARANTIE D'INTÉRÈTS ET AFFECTATIONS. 21} Compagnie des Chemins de Fer P, C. S............ 206.400 .00 (Le Gouvernement estime qu'il n'a plus, en droit, l'obligation de verser cette valeur. Tout paiement fait sur cette garantie, en vertu du cen‘rat de concession de la Compagnie, est une avance rembour- ‘sable sur les bénéfices de la Compagnie. Néanmoins, la question étant ‘Hitigieuwse, le crédit n’est inscrit au présent budget qu'en vue de per- mettre le paiement de toutes sonnnes pouvant être éventuellemer.ti déterminées, par suite d'arrangements ou de décisions judiciaires.) ' INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 26] Quotes-parts et frais de transfert. ............... 97.600 .U0 Certifié sincère le présent Budget s'é'evant à la somme de Z/4it millions É Æuit cent quarante deu mille, neuf cent trente sept gourdes, quarante Gentimeés; ( G. 8.8:2.937,40 ) Douné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-P,in-e, le à | Août 1931, an 128ème. de l'Indépendance. Le Président de la Chambre: Dr.’ Jr. LOUBEAU. Les Secrélaires : Dum. ESTIMÉ, S. C. ZAMOR. : ,Donné à Ja Maison Nationale, à Port au-Prince, le 3 Août 1931, an . 128ème. de l'Indépendance. Le Président du Sénat: F. MARTINEAU. : Zes Secrétaires : Dr. Hector PAULTRE, Docteur LATCRTUE. s l A Ü 7 À BUDGET 3 | MONNAIE NATIONALE. $ | DEPART, DES RELATICNS EXTÉRIEURES | ———— ] PAR MOIS PAR AN —| oo EE rente h | CHAPITRE ?, 51 PERSONNEL DU DÉPARTEMENT. a— Direction Générale, | 4 Chef de division ..........,..... | 750.00 4 Chef de bureau................. 600 .00 - b— Sérvice du Pioto:ole. 1 Chef du Protocale......... .. .. 1 Sous-Chef de Service ............ 7-00 1 Employé £pécial................ 200 00 1 Dactylographe................... 15000 1 Calligraphe ........,............ 1 00 00 c— Service Dipiomat. Consulaire et d'Informations. ’ 1 Chef de service ................. 475 00 1 Employé ..................es... 130.00 1 Dactylographe.................. 1:0.00 1 Dactylographe-Adjoint........... 109.00 4 Traducteur. ...............4.... 200.00 4 Traducteur-Adjoint...........:.. 110.00 | 1 Employé.....................e 100.00 | d— Seroice de la Comptabilité. | 1 Chef de Service........s..s.sse 400.00 | { Comptable.................. 200.00 | 1 Employé.................ss..... 60.00 | e - Service des Archives. 1 Archiviste bibliothécaire... ...... 300.00 1 Dactylographe................... 140.00 4 Employé......... .........:::. 90.00 2 Garçons à 70.00 Gourdes ........: 140.00 —57350.00 66.600,01 EE 56 LHGATIONS Paris. 1 Chef de Mission.,............... 4.166.664 | 1 Secrétaire... ......:.....-s-ees 1.250.00 Location, frais de bureau, de tée légrammes et autres... 833.934 6.250,00 75.000 .00 A TEpOr el. sssseesesssrenres G 141.600 .00 ! 48 BUDGET | ES | = | | 3 | MONNAIE NATIONALE & | DÉPART. DES RELATIONS EXTÉRIEURES | —œ— < | PAR MOIS PAR AN, j encens. 2 | TT TT | ñ : | Report..... .............. 141.600. 00 Washington. : 56! 4 Chef de Mission... ee... || 4.166.066 2/3 i 4 Secrétaire .............. . . ses 4.750.00 Location, frais de bureau, télég. et autres... ||. .1.250.00 4 7.166 66 2/3 - | Santo Domingo | 1160 6028 | 86.000.00 ‘| : 1 Chef deMission............:... | 3.000 .00 ' ° | 1 Secrélaire "| 1.000.00 | | Loc., frais de bur., télégr. et autres.. 750.00 | : . __ 4,550.00 | 57.000.00 . | Ilavane— Mexico | #:150.00 | ÿ 0 : | 1 Chef de Mission................. 2 500.00 Loc. , frais de bur., télégr. et aulres.. 750.00 . | 3 720 00 45 .000.00 : Berlin ——.150:00 En | 1 Chef de Mission......,,,.,..... 2 000.00 : | Loc., frais de bur., télég. et autres . ‘500.60 Mn SE 30.000,00 | Londres ___2.500.00 N. | Loc.,fraisdebur., télég. et autres... | "500 00 k. - | Rome-Gènes . 1 Chef de Mission à Rome et Con- | ni sul Général à Gênes...........,..... 12.000.00 de La Haye — Amsterdam. | ___1:000.00 : We 1 Chef de Mission à la Haye el Consul | Li © Général à Amsterdam........,...... 12.000.00 “ Bruxelles — Anvers | | 1:000.00 | D 1 Chef de Mission à Bruxelles, Con |? | . F | sul Crénéral à Anvers............,... | 1.000 00 | 12.000.00 ue CoNsuLATs | © 4 dec York. | È | 1 Consul Général... 511.604 : | Loc.. frais de bureau, lélés.elaulies. . i 541.662. L | eee {7.800,00 F- Vei- Orléans | ——" ; | CRU ins. | 750.00 | | Loc., frais de bureau, télég.et. u res. . : 250.00 : i 1.000 .00 12.0u0.00 | : 1 Consul général au Havre. ......., | 1000 00 12 .000.00 | | 1 Consul Général à Bordeaux...” 7 500.00 | 6.000.00 4 ! | À reporter . ..,.,1,.,,,.,,6 | — AT3 100.00 BUDGET 19 D EE | 2 | | MONNAIE NATIONALE ss il Z | DÉPART. DES RELATIONS EXTÉRIEURES RE < | par MoIS PAR AX Rp | HT3.400.00 1 Consul général à Santiago de Cuba 500.00 6.000.00 } 56 1 Consul à Antilla ................ |. 375.00 | 4.500 .00 ‘ 4 Consul à Comendador........,.. 250.00 | 3.000.00 1 Consul à Barahona............. | 250 00 :.009.00 4 Consul à Dajabon................ 250.00 ; 3.000.00 D nr RES CORERNNSENS | > . Frais Spéciaux. | Pour le Consulat de Paris........... 373.00 Pour le Consulat de Bruxelles....... | 259.00 | Pour le Consulat de Genêve ........ | 123.00 | A réparttr entre les Consulats des | | Antilles.......................... 515.00 | 1 323.00 | 15.900.090 61 Missioxs DiPLOMATIQUES.. | | Frais de mission, de voyage, de ra- | | patriement et de déplacements des | Agents à l'étranger et de délégation | 95 000 09 c aux Congrès et Conférences......... 62| Achat et entretien des mobiliers des | | .Légations, Consulats et du Dépar- | tement, nee | | 15.099. 00 81| Matériel et fournitures de bureau... 210.00 2, 00.00 82! Frais de télégrammes extérieurs..... : 7.500 01 82 Frais de poste et autres............ | 250.00 3.009 .0 ) 84) Abounements aux journaux étrangers ut, 00 Dons does 750.00 9.000.09 86! Frais de réception. -............... | à 00000 g7, Publication de documents officiels. . ___250.00 1 u 000. " ggl Fi ais de représentation du Ministre... 250.00 “ ° ol Frais de représentation du Chef du 89 Prolocole..., 4, es serrer 190.09 1,200.09 G;| Achat de bibliotheque et d'ouvrages... L 500.0 — - 588.700.U0 Certifié sincère et véritable le présent Budgel s'élevant à la somme de Ci’ eau quatre vingt huit mille, sept cents gourdes, Monnaie Nationale | Donné au Palais de La Chambre des Déoutés, à Port-au-Prince,le 5 Août 1931, an 125 :.de l'Indépendance. _ Le Présidynt de la Chambre : Dr 1m. Louneate ; Les Secrétaires : Dum ESTIMÉ, $- >. Zanor. . Donné à la Maison Nationale, à Port au-Prince, le5 Août 1931 an 128e. de l'Indépendance. n Le Prsident du Sénat : F. MARTINEAU. Les Secrétaires * Dr. HECTOR PauLTRE, DR. LATORTUE. F 3 a ————————— qe a ———— eee ee DS MONNAIE NATIONALE E = _ _ tousse L: DÉPARTEMENT DES FINANCES. pan NOIS T PAR AN Le CT | ——— CHAPITRE 3. | 101] PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'era Direction Générale. | oo { Chef de Division... ....:.. : 150. ! 1 Chef de bureau ................ | 600 .00 | à Employé... | 350 .00 | : 1 Emplové....... ............... 300 .00 1 Employé.................. .-... 275.00 J Employé...............,...., 150.00 . 4 Employé..............,..,,..... 100.00 1 Emp'oyé........................) 100.00 4 Daciylographes à .....(. 150... ‘on 4 Huissier ........,.... ..... ... 5-00 39 900.00 Service des ordonnancements | DR n el des mandatements. 1 Chef de Service..........,.,..,.. 600.0N Li. 2 Sous-chefs de Service à G. 500..., 1 -000.00 } Comptable en chef ..,........... | 300 . 00 1 Comptable...........,,,..,,,.,, 175.00 G Comptables à....,...G 150..., 900.00 Oo. 1 Employé ...... .....,..,,.,....: 175.00 li [ 2 Employés à.....,....G.150.... | 300.00 L [TT ET 0 41.400.00 . Service de la trésorerie. A { Chef de Service. ...,,,,....,,,. 600.00 { Sous-chef de service..., ..,..... 500.00 _. 1 Employé... ...,.......,.....,.1 200.00 ii 4 Employé. . «me... 150.00 Li | 1:450.00 | 17.00.00 Commissariat spécial A près la Banque Nationale, 1 Commissaire. ......,.......,..... | 500 .00 | L Contentieux administratif. —— 8 100.00 Li 1 Conseiller juridique........,..,... | 250. OÙ Li. TT 500.00 000.00 | Service de la Comptabilité générale. an 20000 6.0 … | 1 Chef de service... .…..........,.! 600.00 Hu 2 Sous-chefs de service à G. 550... | 1.109.00 À 3.700.00 | 44.400.00 LS A reporter..…..,.,,...,..,,6. 757.200. 00 i Li BUDGET 21 2 | MONNAIE NATIONALE Æ| DÉPARTEMENT DES FINANCES | —" —— < | par Mois | PAR AN | | ——————— Report... CG. 157.200 .00 Comptabilité Spéciale. | - 1 Comptable payeur ............... 500 00 1 Employé.........,..........,.. |__200,00 [100.00 | 8.400.00 Archives. | | ES EE 1 Employé....................... | 150.00 2 Hoquelons à .................(.50 | __.. 100.00 | | 500.00 6.9C0.00 Service du. Domaine Privé. IS ! D Chef de SEPVICE.. eee... | 450.00 1 Secrétaire archivite............. | 300.00 4 Employé.. .................... | 150.00 ° | 900.00 | 10.800.010 102 Magasin de Etat, | a — | 1 Directeur... 140.00 | 4 Chef de bureau.....,.........%. 100.00 | 4 Comptable. ...................... 73.00 | 1 Hoqueton...................... 20.00 _ 2 Hommes de peine à........ G. 10 20 00 | Lo 365.00 7.880 ,00 104 Archives générales. | 1 Employé...................... 60.00 À Garçon... 25.00 7 383.00 4.620.00 il ARRONDISSEMENTS FINANCIERS. TR — Cap-Haitien, Cayes, Gonaïves, Jacmél, ° Jérémie, Petit-Goave, Port-de-Paix, | Saint-Marc. 8 Délégués des Finances à G.300... 2.400.00 8 Comptables à... G. 18e. 1280-00 8 Hoquetons à. .......... U. 25... || ___ 200,00 , 3.680,00 | +1-160.00 ° Miragoane 1 Délgué des Finances.. ......... 200.00 2.400 .00 . . , ° Ah Aquin, Fort-Liberté. | a Délégués des Finances à G. 80... 160.00 1 940.00 À T@porter crrerevrenvepeere G, 239,880 ,00 E - — : #0 et LS | î 22 BUDŒÆT 2 | MONNAIE NATIONALE | = A . © E DÉPARTEMENT DES FINANCES. PAR MOIS | AR AN Report. eee... On | 239.880 00 | dl Pensions civiles. ................... 26.500.00 318.000.00 . 3»! Pensions militaires................ 625.00 | 7.500.00 DE 123| Pensions de relraile............... 8.600.00 ; 103.200.00 : ul Rentes vingères .................. 2630.00 | 31.800.00 Li 126 Matériel et fournitures de bureau... 809.00 | 9.600.00 : É 121] Dépenses diverses ......:......... 200.00 | 2.400.00 . 128] Frais de prime et detransport...... 850.00 10.68u.00 | PUBLICATION OFFICIELLE. | | : 0 Bulletin ofliciel des Finances ct du | i Commerce y compris publicalion des Li ‘communicalions dela Section Haïtienne _ . de la Ilaute Comm. Inter américaine. 125.00 1.500.00 cri 191 RESTITUTIONS ET RÉCLAMATIONS. ,"t Prov. pour rembourst. des val. payées Ci par erreur et réclamations diverses, Y ne | Fri compris arriérés de pensions... ...... 8.000 .00 | ___ 96 000.00 Fi, | 820.560. 00 LU Adminisrration Gic. des Contribrtions | 51 334.6 De 141) Commission de la B. Nale. de la R.H L | 9.00%: 0 | Lt 42) Appis et frais du Directeur Général... 3.125.00 | Lo Appointements et alloc. du personnel. . 34.225.009 = | 37.350 .00 448.200.00 .. 143] Matériel el fourninitures........... 4.000 00 48.000.00 ni 144/ Transport.......................... %.000.00 48.000.00 :! . 5)! Losations.......................... 185.00 |: 2.220 .00 À 146| Dépenses diverses................. 3.500.060 42.000.00 | sr srl Entretien et réparations........... 4.314 .40 _ i. el Acquisition de propriélé.......... 5 000.00 nn. Service relevant du Conseiller Financier _—. : Receveur Général | 161! Commission de la B. N. R. H.......! ._ 26:.983.10 5 16! Indemnités. & frais du Conseiiler Fi | | ls nancier Receveur Général.. ........ 6 250.00 : io Indemnitis & frais du Receveur Gé | néral adjoint... 3123.00 | Appts. des aides et du personnel .. 66.723.00 | ! | ‘ 16.100 00 |! 91*.200 00 163! Matériel et fournitures.............| 4% 000.00 | 48-000 00 Lo 164| Transport...........................\ 4.009.00 ; _48-000.0) _ 165! Dépenses diverses ............. 2.000.00 : 24.000 00 18) Entretien, réparations .......... | 4 732.40 17 Achat de propriétés. .......:... | 10.006.00 i h ñ »* ‘ l, EFa m1 n . . Total. ses] 2 179.74%,50 BUDGET 23 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Deux mil- lions sept cent soixante dir neuf mille sept cent guarante quatre gourdes cinquante centimes. (. Gdes: 2.779.744.80 ). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an 12%8ème. de l'Indépendance. Le Président de la Chambre: Ju. LOUBEAU. Les Secrétaires : Dum. ESTIMÉ, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à Port au-Prince, le 5 Août 1931, an 128ème. de l'Indépendance. Le Président du Sénat : F. MAR1INEAU. | Les Secrétaires : Dr. Hecror PAULTRE, Dr. LATORTUE. ‘ BUDGET A ——_—_—_—_—_—_—_—_—_——_————————— A “ . 1 MONNAIE NATIONALE 4 4 DÉPARTEMENT DU COMMERCE. | £ | PAR MOIS PAR AN ES | —————— = CHAPITRE 4. | È s 151] PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRENUE D'ETAT | 4 Direction Générale et Service des | | à Douanes, des Postes, des Banques ct * _. des Consulats. il 1 Chef de Division du Département. ! 750.00 | 1 Chel de bureau... 4... 1 500.00 ° { Dactylographe. .......... ...... 150.00 . ___1:400.00 | 16 800.00 so Serv. des établissements de Commerce: E .. Chambres, Sociétés, Bourses, Ecoles ' RE et des Poids et Mesures,des licences, | des Statistiques et Balance Com- | be É merciales. | . 1 Chef de Service.......,....., .. | 0-00 | j Emploçé (Daetylo) ..... ......: re : | HEC 541000 , mot Service des Marques de fabrique et | — de Commerce el Brevels. | ji 4 Chef de Service ............... 200.00 _. 1 Employé ...................... 150 OÙ 7320.00 où Service des archives. | 4.200.00 : . J Archiviste.................... 150.00 :| 4 S : 1 Archiviste adjoint.............. | 100.00 Bo 250.00 3.000.00 : FRAIS DIVERS. ss . : 181! Matériel et fournitures de bureau ... 30.00 300 00 LL, 162] Dépenses diverses.......... ia | 25.00 00.00 ! | 17%6| Dépenses spéciales pour ac at de: N | ; mobilier et machines à écrire...... | 50.00 600.00 OFFICES POSTAUX al Administration Gale. de Pt.-au-Prince. i 1 Administrateur Général.......... 1.250 .00 | 1 Receveur principal ............. 600.00 L 4 Chef de Bureau ........,............ 525.00 { 1 Sous-chef de bureau........ ... 400.00 ; p\ reporter... ' CIRE LEEEETES G, 2.775 00 80,360. 00 . BUDGET ri 29 eq a = MONNAIE NATION \LE È DÉPARTEMENT DU COMMERCE. | _—— < Par MOIS | PAR AN — or i Te ———— II Report................... 6. 2.775.009 | 30.360,00 { Chef du service extérieur........ 300. O0 2 Employés à............. G. 250. 0 00 { Employé.................s..... 180 00 3 Employés à ............. G.160 10 00 3 Employés à .............. G.150 | 125.00 2 Employis à................. G.110 10000 1 Employé..............,........ 108.00 1 Employé ........... ......... 30 00 j Employé ..............-..:-. 15000 1 Facteur en chef... ............. 900 _00 9 Facteurs à............ G. 100.00 40 00 1 Hoqueton ........... +... 95 07 1 Hoqueton...........-...:.::.:: 150 00 4 Chauffeur..................... . _7.960.00 | y5 520.00 Ed . 182 Cap-Hailien. a ‘ { Directeur ................. +++. 2-00 4 Employé ........-.-....ie | 120 00 | 2 Employés houeeeuesees... Ge 60 20-00 | 5320.00 | 6.240.00 Gayes. = p Directeur. ....ssesseesstere tee 25-00 j Employé... vtt: 0-00 1 Facteur. . +... 100 1 Hoqueton.........s.eststete 15.007 _ 380.00 | _5. 760.00 Jacmel. Racine . 200.00 ; À 4 Directeur...sssrseserereettt 83 00 à 1 Employé secs es eee | 10.00 | i À Facteur... ss... tete 13 00 | j Hoquelon..........srt | 080.00 ! ° ee S l | À reporter... G. | 144.960.00 26 BUDGET ———_—EEEE 2 | ; MONNAIE NATIONALE £ DÉPARTEMENT DU COMMERCE. RES PAR MOIS PAR AN nent mn nt a —— 2 ——° | ! 182 Report.................. G. 141.960.00 . ; Gonaïves. | 4 Directeur .......,.....,..,,..... 200.00 |: 7 [ 1 Employé........................ 85.00 LE 4 Hoqueton ............,...,.... 10.00 Le 335 00 4.020.060 Jérémie = É 1 Directeur .........,...,........ 5 { Employé...,.......,.......... FE OÙ Hi. 4 Facteur. ...... ....... 40 .00 | TT 325.00 3.900 .00 | 1 Tirecteur...................... _ 1 Imployé”. ... . .. . .. . Rs _- 4 Tacteur. ... ............ 10 00 cri 4 Jloqueton............,.......... 10.00 | LU Saint-Marc 300.00 3.600 .00 . “à fe 5 UT 4 Direéfeur.. eee... 130.00 ia LE 1 Employé..,...............,..... 40.00 4 Loqueton .................,..... 10.00 ù à Petit-Goûve mm 200,00 | = 2+400.00 Li UE 4 Facteur..::..................... 40.00 ti 4 Hoqueton..................,.. 10.00 1 | 225.00 2.700.00 ÿ | Aquin Ah | / 1 Directeur...................... 100.00 1.200 00 Môle St. Nicolas À 1 Directeur...................... 60.00 120.00 L ‘Miragoäne BUDGET 7 27 A 2 | MONNAIE NATIONALE 3 DÉPARTEMENT DU COMMERCE. ! | ————— < | PAR MOIS | PAR AN Reporl............. ..... G. | :461.580.00 182 Lascahobas | F 4 Directeur....................... | 35.00 | . 420.00 Anse-à- Veau, Arcahaie, Léogane et | La Gonüve. & Agences à................G@. 30 | 120.00 1 .440.00 | Pélion-Ville et Petit-Trou de Nippes | 2 Agences à ...............G. 25 | 50.00 600 00 Anse d'Hainault el Limbé 2 Agences à.................G. 20 40.00 480.00 Frais.du service postal, dans les Joca- | lilés où il n'y a pas d'agence postale. 795.00 9.540 00 Supplément de frais aux Agences de | Gd-Goave et Gde-Riv. du Nord... | ___ 20.00 240.00 sl Locations des bureaux postaux | Saint Mare............... | 40.00 : ° Port de-Paix....................... 35.00 Léogane .......................... 20.00 Pétion Ville.............. ...... 13.00 Anse à Veau, Aquin, Arcahaie, Las- cahobas, Miragoäne, Môle St.Nicolas Buse meccreneee.ese. Ge 10.00 | 60.00 | 170.00 2.040.00 Salaire des courriers, louage d’ani- | 191 . MAUX, ELC.................. % 760 00 57.120.00 19 Transit marilime....7............ 75 000.00 60 .000.00 1931 Matériel et fournitures de bureauet TT _ Frais divers..................s..s | 2.250.00 21.000 .00 n 1951 Habillement des facteurs.......... ____ 850.00 . 321.310.00 TRS 28 BUDGET . Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de Tro's ceni vingt el un mille trois cent dix gourdes. Donné au Palais de la Chambre des Députés à Port-au-Priace le 3 Août .1931, an 128ème. de l'Indépendance. , Le Président de la Chambre: Dr. Ju: LOUBEAU. Les Secrétaires: Duw. Esriué, S. €. Zamor. Donné à la maiston Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Aou! 1931, an 128ème k _. de l'indépendance. LS Le Président du Sénat : F. MARTINEAU. Les Sscrétaires : Dr, H. PAULTRE, Dr. LATORTUE. : { | as ————— :i ; :! - ' BUDGET | : PE rm merite es srmesieninneenttienspmmmtrenerneerememenmtienen cesse EE RENE A = MONNAIE NATIONALE « | PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 5 | Pouvoir EXECUTIF 201 Présidence de la République Indemnités du Président de la Républi- que P. 2.000..................... 10.000.00 Frais de représentalion .........: 2 000.00 | 902 Cabinel Particulier ____12.000.0€ 144.000 .00 ‘| 1 Chef du Cabinet particulier. .... 1.000.00 | 1 Chef de bureau................ 600.00 1 Sous-chef de bureau........... 400 .00 . 1 Secrétaire-adjoint.............. 360.00 1 Employé... 4... 200 .00 : 4 Archiviste..................... 190.00 1 ‘6 adjoint ............... 135.00 1 Dactylographe.................. 165.00 1 ‘* adjoint.............. 140.00 1 Huigsier................... 50.00 | té adjoint................. 40.00 1 Interprète.Traducteur du Palais .… 500.00 Frais de représentat. du chef du cébinet 500.00 ‘ \ %.280.00 51.360.00 203] Fourn. de Bureau duCabinet part.etdu Ce Secrétariat du Conseil des Sees. d'£tat 300.00 3.600.00 26! Trailement du pers du Palais National 540.00 6.480 .00 aol Service de domesticité et des auto- | 4 à mobiles... see... | 2.260 .00 27.120.00 29| Police secrèle..............rseesee 5.000 .00 60 000.00 211 Indemnités des Secrétaires d'Etat. 3 Secrétaires d'Etat à . . . G 2.500 12.500.0ù) 150.000.00 1 Sous secrétaire d’Etat..:......... 1.500 .00 18.000.00 .… 212! Secrétaires particuliersdes Secrétaires d'Etat, 5 secrétaires à . . .G. 240.00 ____1.200.00 | 14.100.00 213| Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat. | , un 1 Secrétaire . à + + essor 50-00 1 Secréteire-adjoint du Conseil... | "7 | 900.00 10 800.00 215! Frais de circulation des Secrétaires | —— d'Eitsa..................G. 800 2.5C0.00 30.000.00 . : Frais de circulation d'un Sous secré- | : | taire d'Etat... 250.00 3.000.090 jel Frais de voyage du Président dela Ré ' publique et des Secrétaires d'Etat . . ___25.000.00 A reporter. :...... ...G. 513.760.00 : Î Ù ù0 BUdGET LE ° < j MONNAIE NATIONALE L= DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR | — — < É PAR MOI< PAR AN a D _— . i . - Report............. .. G. 543.700. C0 i 5 gp POUVOIR LEGISLATIF . : | Indemnités des Sénateurs... 15 à ! Frais de représentation du Président _= à du Sénat... ...... . . .. .. 150 .OU : Frais de représentation de 15 Séna- _ A Di teurs,à G. 500. .... . ........... 1.000 . UO »: 19,000-00) 28.000.00 nu Indemités des Députés, 36 à G 750 21.000. uû Frais de représentation du Président 350.00 L à de la Chambre .................... nee | not + représentation de 35 Dépu- = : dés à G. BU... TE 2.250. . | . on Sécrétariut des archives du ‘énat | — 400 00 .543.000.00 1 Secrétaire-Général ............. 120 .00 É 4 Chef de bureau ........ ....... h 810.00 3 Secrélaires-rédacteurs à ... (1. 250 250.00 4 Employé ........................ 230 . 00 È 3 Employÿés......à.........G. 125 180 .00 “ii 3 Huissiers à.............. G.60 60 00 . 1 Cogcierge à .....,.............. | | 195.0) 35.840.00 : 261 Secrélaria! des Archivee de la | Chambre des Députés. " 1 Chef de Bureau................ 420. CURRELE 1h 4 Secrétaires rédacteurs à .. G. 280 1.440.001 7. k { Biliothécaire Archiviste ....... 220 .0Ù È 1 Employé ...................... 220.00 À 4 Employé spécisl.............. 175.00 2 a n............ 6. 250 500.00! : 5 à............G. 125 625.00; i LE Huissier ...................... 30.00! | | 7 + ñ............G. 60 420.00! $.420.00j _ 5:3.040.00 Fournitures de bureau et frais divers | T: à Fur le Sénat de la République... : 100.00: 1.201,00 | ournilures de bureau el frais divers Î pour la Chambre des Députés...... 150.00 1800.00 | A Reporter... PT 1. 404.140.00 h BUDGET. | HO - / EE SEE — + | = MONNAIE NATIONALE ë DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR TT < PAR MOIS FAR AN — Report................ 6: | 040.0 251! PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT _ {Chef de divisiots............. 150.00| 9.000.00 Service de la correspondance. . | 1 Chef de bureau................ 550.00 5 Employés à.............G. 150, 750.00 | 1.300.00 15.600 .00 Service des affaires communales et de la Garde d'Haïti. | | 1 Chef de service......... ...... 450.00! ‘: 2 Employés à .............(i. 150 300.00 TE Q 9.000 .00 Serv.du Domaine Public ét de l'Hygièn\ > 150.00 , 4 Chef de service................. 450.00 4 Sous-chef service............. 180.00 - 1 Employé ....................... 150.00 . . 780.00 ‘9,360 .00 Service des passeports. a 1 Chef de service................ 420.00 7 2 Employés à .............G. 260 520.00, 3 Employés à ..... .......@. 150 150.00! Service de la Complubilité. Te 16.680 .00 . o00. 1 Comptable en chef . ........... 00 00 1 Employé .................... | Service des A'chives. A Archiviste ................. 200.00 1 « adjoint ............... 150.00 2 oquetons à,............: G.50 100.00 1 Concierge............ ......:. 50.00 . 500.00 . .00 | Service du Gontentieur. = 6.000 j Avocat Gonseil....... ....... 230.00 3.000 .00 PRÉFECTURES. 959 Port-au Prince | 2 . 150.00 4 Prélel . . . +. + + + + - . 20000 | 1 Secrélaire + + +. + + + + + + . ne peus ne ee . 50.00 L Huissier . ee see ee — . , 1.000.00 12.000. 00 A reporler..... .:-... 1.497.280 .00 : Le © … ON OH * BUDGET e | | MONNAIE NATIONALE 7. É DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR —— < PAR MOIS PAR AN | Report......,........, (G. 4.197.280.00 Cap- Iluitien | ol 1 Préfet, Done ou sous 600.0 . 1 Secrétaire. . . . . . . . . . .. 150.01 1 Huissier 7... . . 4 . . . . 40.00 | e 7790.00. 9.160.00 a yes == 7 ; 4 Préfet... à 0. 0 0 55,00 1 Secrélsire . . . . . . . . . . 100.00 1 Huissier....../.........., .. ... 40.00 - . 690 ,00 8.260.00 Gondaives res 1 Préfet. …. . . . ..... ,.. . 550.00 t Secrétaire Dé reeu 100.00 | 1 Huissier . . . . .... .. ...... 40.00 1 | 7 640.00 8. 280.00 À Jacrmel NS ; 1 Préfet... ., .... . . .. 500.00 À 1 Secrétaire... .. . .. . . . . . 0000 NrsSrer go) 8.280,00 ! £aint-Marc rs . 1 Préfet... . . . . . .. | 500 00 4 1 Sécrétaire . + . .. .. . . . . . 100.00 | j Huissier .... . . . . . . … . 35.00 | 635.00 7.620.00 - À . Petit-Goave En ne En | 4 Préfet... . . . . . . 425.40! i 1 Secrélaire . . : . . . . ... 16O QU l . - 1 Iuissher .. .... . .. ..., ,... __ 35.00 LT 1 Port-de-Paix | 6.720.00 1 Secrétaire . . . . . . . . . .. 100.00! 1 Huissier .......... ..., .. ., 35.00 . oo. 560 00 6.720.00 1 Préfet. UT 42500 Ë Feren CRE 5 ee + 100.00 1 Secrétaire. . . .. . . . .. . . 35 00 : 1 Huissier . . : . . . . . . .. À — 5 ; Hincre }____ 960.00 6.720,00 | 1 Préfet... 100.00 : 1 Secrétaire. . ... .. . .. , . . 100.00 ; A reporter, ............., 077777 | 1.565.740.00 | BUDGET. e4 el | MONNAIE NATIONALE S | z FE DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. a : T PAR MOIS PAR AN 2 | —_— | . | ; | | 1.565.740.10 255) Frais de lournée des Préfets, fourni: 90000! 10.800 .00 tures, et matériel pour les Préfectures 955 les de l'horloger des bu- 130.00 1809.00 256! Location de la Préfecture de Hinche. —______——— 600.00 261 Dangcriox bu MONITEUR | 1 Secrétaire .... ......... ...... 15 00 1 Ioqueton...................... ne: 345.00 «4. '40.00 262 ———— Achat divers arl.. frais de {ransp. et | _ | ". affranchissement du Journal Officiel. | _ _30. 0 | 660.00 263 | ° EuPRIMERIE NATIONALE | . | 4 Chef de bureau”... 0 0 k 3 Corrccteurs à.........G. 189... | 120 00! . 1 Chef de presse ... ............ L, 100 00! : % Employés à...........G.100.. | 0 Qu : 4 Employés à............G. 80... | 180 Où 1 « 50.0€} | Pressier ....... .... ........ 49 00 1 Pressier.........,..4.4. 15000 5 « à... G. 30... 60 C0 4 Hoqueton .... ...... ............ 1000 1 Manœuvre............. 3e. | — ____2.835.00|) 3%.0:0.00 264 Achat de papier à journal, encre el | ‘ autres pour les travaux ordinaires el || l'impression du Budget etdu Bullelin | | F 265! Entretien du malériel .. .. à: + l __ 8#.00 -008.00 | A Reporleï....... | | 1.630.708.00 NS J | à 34 BUDGET | . + | {MONNAIE NATIONALE | 4 . DR. RS TA Æ| DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR, | | < [| PAR MOIS | PAR AN ‘| | TT Fo, Report... ........ G. | | | 1.630.708 .00 | | DÉPENSES DIVERSES. : 21} Fournitures de bureau et achat d'ouv. 400.00 4.800 .00 - É 7°} Dépenses diverses du Déparlement . 250.00 3.000 .00 È 28, Frais de célébration des fêtes nalio- s _ nales et des fêtes légales. . . . . . . 20.000.09 4 281 SUBVENTIONS. 1 À la clinique externe des consultations U et ‘railements gratuits du Dr. Paul Salomon .................. .... 500.00 Hospice S' Francois de Sales. ..... 300.00 j, À l'Hospice de Saint-François de Sales 1 | (raitement de 7 sœurs à G. 50... 350.00 { Hospice St. François de Sales, frais | : | de pharmacie. et appointements d'un | ‘| pharmacien. . . . ..... . . .. 300.00 | Au Dispensaire................ .. 200.00 À la salle d'Ophtalmologie... .... 200.00 A l'orphelinat de la Madeleine. . .. 400.00 | s* « a « 6sœu's à G. 50 300.00 : | Service Naliona! d'hygiène publiqu = Loc. Î si) Personnel de l'Office du Directeur CP at - 3 General | | . ° i ‘)': : ! ‘1 1 Directeur ...................... | 1.2:0.00 «4. k 1 Officier exécutif acting.......... | 875.00 CR - fu 4 Direct. des fournit. el transport | 10.00 : LT L a 2 Chefs de Bureau à....G. 750.00 | 1.:09.00 LA Là 1 Avocat Conseil cl statisticien.... ! ES i4 4 Bibliothécaire el sténographe... 99 1.00 k { Employé ......................, ! 400 00 | 4 “ nr trs 06e sus 300.00 ; 4 (| LI Soon ne serveuse | 11.00 | A reporter... ...,.. ..G. | #.600.00 1.640 108.09 BUDGET D" …— | < l MONNAIE NATIONAI E £| DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. ET < | PAR MOIS | par An —_ LU _ | | Report............ Al mel 1.689. 108.00 301] H Chef de Garage . . . . . . . . - - | 790.00 4 Chauffeur 4e ee «+ «+. | 215.00 2 € à......... G. 200.00 400.00 1 Technicien, réparateur de pneus 175.00 1 « gardien de dépôt 175.00 1 Messager ...................... 150.00 1 Charpentier.................... 225.00 | A Peintre................ . + + -. 225.00 3 Techniciens à .. .. . . G. 100.00 300.00 1 Emballeur .. , ..... sa 90.00 2 Journaliers à . . . . . . G. 60.00 120.00 2 ‘ à... ... ‘' 80.00 100.00 5 Apprentis mécaniciens . ** 15.00 15.00 5 << se à. ‘10.00 50.00 1 Gardien... ....... +... 90 .00 12.225 .00 116.100. 00 302] Matériel et fournitures médicales. chi- | . rurgicales pour hôpitaux el samitation | 40.00 00 48. 00.00 s03| Fours. de bureau et déps. générales Û 1.250.00 13.0.0.00 305l Matériel de fransport à traction mé-| carique, réplion.entrelien et remplac. | des véhic. à moteur-Appareils réfrigé- tants et générateurs de lumière, _chatoupe et dépenses diverses . . . 14 487.36 170.2:8.32 ; 39 PERS. DE L'ECoLE DE MEDÉCINE 4 Directeur ..................s. 1.300.00 | 2 Professeurs à.....G. 1.050.00 | 2.100.00 1 « Besse... «| 1.000.00 | 8 r à.......G. 850.00 | 6.800.00 1 « ses 800.00 5 « à... G. 150.00 3.150.00 1 c noreee core cesse 550.00 | 4 Secrétaire ...-......ssss 300.00 1 Bibliothécaire ...... .........:: 300.00 4 Assistant Bibliothécaire. . . : -.. 200.00 1 Infirmière diplomée Joue | 250.00 A reporter 12.450.00 | 2.507.056.32 | 36 BUDGET Î « | MONNAIE NATIONALE | #| DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. ne ——< < - ran mors | l'AR AN Report. ... ........ G. 18.420.00 | 2,507.056.32 1 Sténographe ............. ....., || 150.00 1 Hoqueton ................ ..... 100.00 | _ 4 Assistants-hoquetons à...G. 75.00 300.00 | | 1 Mécacien..... ................ 425.00 ‘ 1 Employé de laboratoire......... 325.00 ' 1 Lavandière ..................... 30.00 | 19. 780.00 237.360.00 : es Achat de fournitures, matériel et | dépenses diverses de l'Ecole de h an Médecine . DE RES 2.433.00 29.268 .00. o sal Hygiène el Quarantaine.... .... . . | 91 -381 17 686.574.04 à sl Hôpilaux et Dispersaires ruraux . . 85.497,45 | 1.025.969.40 “a Personnel de l'Ecole des Gardes malades ie 1 Sœur supérieure ,......... 75.00 " LE? € professeur ....,...... 175.00 | . 1 Professeur haitien... ... .... 400.00 r 2 Gardes-malades hait. 4..G. 250.00 500 . 00 . H 20 Elèves gard.-malades à..:' 30.00 600.01) }. . & Etudiantes sages-fem- . 1: mes à...‘ 75.00 300 .00 ft 18 Elèves gardes-malad. à..‘ 20.00 360.00 4 3 Domestiques à..‘ 28.00} 84.00 ES 2 Cuisinières à..‘t 82.00 6%.00 î 4 Lavandières à..‘t 28.001 112.00 ji 842! Frais de fournit. el dépenses diverses | 0 se alloués à l'Ecole des gardes-malades 1.400.00 16-800. 00 : GARDE D'Ha1iTi |. i : 851] Personnel : in 1 Général de Division, Commandant 1.250,00 .ù 1 « _« Brigade Assist « 1.000 00 1 ie :4 Colonels Directeurs à....G:1.000 4.000. 00 ü 1 Colonel Quartier-Maître......... 1 000 .00 | 2 Majors,Assl .... .......à G.730 1.500.C0 l 7 Inspecteurs (Majors)...... G. 750 5.250.00 L 22 Capitaines à........., .. G. 750 16.00.00 té 1 « Assis! Quart.-Muitre.… 150.00 | 58 Premiers Lieut. à........ G. 360 29.000 .00 : 49 Seconds Liceut. à........ G. 300 14. 700.00 F 22 Aspirants Officiers à G. 242.10 5.532.680 . 4 Sergents Majors à........ .G. 100 400.007 4 A reporter. ..............G. ‘ 80.882,80 | 4.538.507.76 BUDGET 37 ES o | : ! __ MONNAIE NATIONALE «| DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR | _ £ | ——, ‘< | PAR MOIS PAR AN ‘Report 80.882.80 | 4.538.507.76 | sl 91 Premiers Sergents à...... G. “A 2.623.00 : 113 Sergents à.............. G. 100 11.300.00 | 236 Caporaux à............,. 0. T5 19.200.004. . 40 Clairons à. ............. G. 90 2. 000.00 1.892 Gardes à... ........... G. 50 94. 600.00 Rations pour 2.326 enrôlés, ustensiles de mess, ustensiles de cuisine et frais d'achat de nourriture, à G. 0.75 par homme et par jour........... n3.061.87 Allocation de loyers pr. les 33 seconds lieutenants. et 22 Aspirants officiers haïtiens, à raison de G.75 par hom- me et par MOIS..........-...... 4.125,00 Valeur à payer cash aux 2.326 enro- lés en couverture des économies qu'ils . réalisent sur leur alloc. d'habillement 5.114.38 7 272.909.05 | 3.274.908 .60 : Service de santé. 252 4 Colonet Directeur Médical ...... 1.000.00 4 Majors Inspecteurs € à G. 750 3.000.00 3 Capitaines............« à G. 750! : 9.250.00 % Premiers Lieutenants à.:. G. 500 2 000.00 ° 8 Seconds Lieutenants à ... G. #00 9.100 .00 . + ‘ © 4 Premiers Sergents à...... Ur. 125 500.00 4 Sergents Médicaux à...... G. 100 |. 400.00 7 Ilommes d'ambul.de fre. cl. à 75 523.00 : 3: « & «2me. « à 60 900.00 ù p Infirmier .................ere. 100.00 . Rations pour les 91 cnrolés, ustensiles . | de mess. ustensiles de cuisine et frais d'achat, de nourriture à G. 0.75 par homme el par jour. «4. +: 179.06 Allocation de loyers pour 4 Seconds Lieuten.haitiens à G. 75.00 par hom- me el par MOIS........ +... 300.00 Valeur à payer cash aux 21 enrolés en | N È couverture des économies qu'ils réa- H . lisent sur leur alloc. d'habillement.. 73.92 ' Maintien et fonctionnement du | Service de santé................ 5 ‘000.00 | - 18.327.98 |: 219.935,76 £ pars 4 EE ad " S bete rente, 38 ‘ BUDGET ‘ 2 MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR D < PAR MOIS PAR AN à ———————— << a | —————— | Report.............. G. 8.033.332.12 i Entrelien et Fonctionnenient. | 353 Bmployés de bureau‘"""""+.... 6.083.35 + | « civils, chauffeurs etc :.... 5.186.66 | : . ervice de renseignements .....-":: 1.416.66 # : Dhiformes......sssssseerss + 9.000 .00 L \ unitions et exercice delir....... 7.500.680 : Fourrrage et remonle........-... 400.00 ï A'ransports et provisions et troupes. 5 .000 .00 4. Fournitures de bureau............ 5.250 .00 î Locations... vs. 416.66 L Eéparations de Casernes........... 1.000.00 i . Equipage........... serre 5.375.00 HO, GAZOlINE...essess.sesssresee 5.333.934 BE ‘ Eclairage, Kérosine, électricité..... 1.916 66% L Qutilse 2e eesmeersessseee veste 500.00 : S Papeterie pour police rurale....®.. 1.000 .00" e Entr. fonct, et dépenses diverses... 4.038.514 _ Maison Miciraire DU PRÉSIDENT DFE LA 59.500,20 714.002.40 “4, RÉPUBLIQUE. . axel 1 Chef de la Maison Militaire, avec | L sé grade de Capitaine ce la Garde d'Haïti | : : N pendant la durée de son service dans | h ln Maison Militaire......es...s... 150.00 1 Sous-Chef de la Maison Militaire, | 7 avec grade et solde d’un premier : Lieutenant de la Garde d'Haïti pen- h dant la durée de son service dans la ï . Vaison Militaire............. -:... 500.00 . | Employé civil, secrétaire de la Mai- ‘ \ = gon Militaire +... 451.66 3 Aides-de-camp seconds lieut. atla- | chiés à la Maison Militaire à G. 300 1.500.00 Allocations de loyers pour 5 aides de- ; | camp secondslieutenants attachés à la n . _ maison militaire à ........ G. 100 500.00 & Musique DE LA GARDE p'HarrTi 5.101.606 QE 66 44.41) 92 À 357 : É A PorT-AU-PRINCE. ! 4 Cheï de Musique. . + : + -: 300.00 » 4 Sous-chef ‘ . . .... ....... 250.00 à | 40 Musiciens 1" cl. àU, 123,00 1.250 .00 ct a à mer een |, ter : â - Areportemesssesssse G. UN 2,000,00 18.791,774,44 j . BUDQET 39 ° e | | MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DE LINTERIELR ————_ ———,, < PAR MOIS PAR AN Report ............. G. 2.000.000 \8.791.774.44 351) 15 musiciens 2e. ‘ à.G. 100 00 1.500.00 25 © * 3e. ‘‘ à 1. ‘75.00 1.873.00 Ration pour 50 hommes à G.0 75 parJr 1.140.62 Habillement pr: 50 musiciens à G. 15 par homme ct par mois........... || 900.00 AL. de loyer pr. le sous chef de la Musi. 15.00 Achat et réparation des instruments de Musique......................... 170.00 358 PoLicE RURALE 7 7.660.62 91.927. 44 Paie de 551 chefs de sections à G. 50 par chef de section. et par mois... 97.550.00 | 330.600.00 361 Prisoxs Ralions, maintien ct fonctionnement ° des mess de prisons pour approxi- mativement ?.600 prisonniers à G. 0.50 par ration .................. 39.542.00 Pour achal de toile et autres articles | nécessaires à la confection d'unifor- mes pour les 2.600 prisonniers... %.200.00 Pour le maintiea et fonctionnement des diverses prisons dela République 2257.80 376 SERVICE CÔTIER _45.999.80 | 551.997 60 - À Major Inspecteur . . : + . + - . 150.00 3 Premiers Lieutenants à G. 500.00 1.500.00: 4 Mécaniciens. . . . à G. 100 00 400.00 4 Quatiers Maîtres. . . à G 75.00 300 .00 . 30 Matelots. . . .. . à G. 50.00 1.500 .00 Rations pour 38 hommes à G. 1.00 (ze ge * par homme et par jour. . - - . - . 1.155.85 Entretien etfonctionnement du ser- 5 914 vice cotier. .: . . . + «+ + + + + 914.16 4 382 EcoLe MILITAIRE 11.520.01 138.240.12 . Entretien et fonct. de l'Ecole militaire 2.084 00 23 008.00 : ' Total......;...... in 9:929. 547.60 : Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Neuf millions neuf cent vingt neuf mille, cinq cent quarante sepi gdes. soirante centimes. Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an 126ème. de l'Indépendance. d Le Président: Dr.J.Louseau. Les Secrétaires: Dum. Esrimé,S.C. Zamor, Donné à la Maison Nationale,à Pt-au-Prce, le sAoût 1931, an 1?8e. de l'Indépendance, Le Président du Sénat: E. MaRTINEAU, des Secrétaires Di.H. PauLrnE, Dr. LaTontue, 4 î FRS | — BUDGET . a EEE | | <- | MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS | TT —— 4 | PAR MOIS | PAR AN ; | - 2 | | | CHAPITRE 6 | | 401! PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D ÉTAT | | | i Service de la Correspondanve. | | 1 Chef de division................ 750.00 1 Chef de bureau ...... ......... 500. 00 1 Dactylographe................... 120 C0 1 Service de La Comptabilité. à L | 1 Comptable en ch:f.........:.... 300.07 |: 5 1 Comptable-adjoint.............:. 170.00 | | Employé. -............ +: 120 .00 À Service des Archives. ï 4 Employé... 60.00 : . A Garçon de bureau. ............ +... 50 00 : 1 garçon de bureau... léiouuesues 30 .C0 ï | 2.2_0.00 25.640 O0 | 421 Frais DivERS ; = | Matériel, fournitures,dépenses diverses || : et Cablogrammes.....:....... 209.334 2 500.00 ns . , , a | ï - 496 Ingénieurs du Traité. ‘ 1 4 Ingénieur en Chef .:..........:. -__ 1.250.00 _ i À 1 Oflicier-Exéculif ...............e | 1:000 00 |: 1. x: LR 7 Directéurs et Inspecteurs G. 750... 5.2a0.00 [#7 | Fu {ingénieur Civil............. 2 500.00 ä à - { Ingénieur Civil................ | 2.250.00 Le. . 15-930.00 | 147.000.00 hi 427| Ingénieurs et Archilectes du Gouv ‘ 0.0 : L 2 Ing. ou Are2.detre cl. G.1.250.00 2.500 .00 . g du uw 4 6 1100 00 2.200 .00 |: EE 1.075.00 : 1 “6e 66 6 “6 56 DORE LE 1.025.000 : J tés «s BE 66 66 66... 975.00 1 : 1 + 6 66 “6 66 66 6... 925.00 re po ces ue Ge EE 875,00 875.00 à à pouces és 66 6 2e. f....... 850 00 E DOG EE OSEO sus 890.00 L: Q Ooees 6 6e 6 ss M 715,00 *1.550.00 ‘ ii A reporter... GÙ 12.75 00 176.140. 0Ù Î ? k a © = | MONNAIE NATIONALE, | DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS! 5 TN < | PAR MOIS PAR AN a A Le . 427 19 77 . Report..." | 12.715 00 176 110.00 2 Ing.ou Arch. de 2e. el. G. 700,00 | 1.400 .00 L ue tt Be. * ...... | 600.00 Dune one 652300! 1.050.000 CE 475.00 , 9 6 (6 nr «6 EN ‘6 “6 450,00 | 900 00 D te «+ # " # 400.00 800.00 D ne 5e. # * 878,00 | 750.00 1 6 Lu 6e « te «6 «6 uses | 319.00 ÉTECnTs 428 EmPLOYÉs TECHNIQUES. | 20.825 00 213 900 | x Salle de Dessin. | ] Dessinateur-Opéraleur.::::: ss | 423 00 1 Desginatourre sn nn | 350.00 2 se ‘77... à G.200.00 | 400.00 1 2 ss !..... à G. 170.00 350.00 2 ss ELA 300.00 Rues, Parcs et Drains. 1 Ingénieur Génie Municipal... | 223.00 1 Aide-Ingénieur........--+-tt"" | 175.00 1 Opérateur ........tt"" "tt" | 109.00 1 Aide-Opéraleur +..." ll 225.00 1j Arpent@ur.....esssttttt tt" | 200.00 j ‘ j Inspecteur..." 250 00 1 Mécanicien-Magasinier | 350.00 1 Conducteur des Travaux..." 300 .00 | (l “+ ‘e EE EEE 215 00 | 9 «4 “ « à G. 250,00. 500.00 1 Controleur ........-ttittt? 250.00 1 Contrôleur ......se-ssesterettt 295.00, Services Hydrauliques . | à 1 Inspecteur +se.ertettri tre | 675.00 9 Chefs de Seclion.....à U. 665.00 | 1.380 .00 : | | A reporter. .sereser Ge 7 1.930,00 | 420.040.00 $ é | | : 42 BUDGET "| | MONNAIE NATIONALE. & DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS — | £! PAR MOIS PAR AN n ES | 42 Report. .....,...,.....,G. | 7.930.00 420.040.0 ) ; 1 Chef de section. ................ | 300.00 Pi: 1 Surintendant.....,,......... 400.00 ° li ] EEE 350.00 . 1... 250 .00 f 1 Aide-Ingénieur................. 175.00 F 1 Foreman de constr. ct réparalion} 475.00 " 2 Employés. .........,, à G.123.00 250.00 . “,i 1 Foreman.............,........ 225.00 Le 2 Conduéteurs de Trav. à G 210,00 420.09 à  « « CE 185.00 , Lee 1 « « Corso soso 125.00 ot 1 « « € .....,.,.. 100.00 UE 1 Contrôleur ...........,...,..... 175.00 de 1 Mécanicien. .................... 465.00 h L Expéditionnaire ...........,,... 150.00 F 1 Magasinier ..............,..... 100.00 5 ' Employés Techniques Irrigation et Hydrographit ; : 1 Hydrographe-[génieur:.......... 406.00 PE 1 Opérateur. .......,........,... 250.00 1 Chef de Service. ..........,.... 400.00 | CE 2 « « & .. ..à G. 350.00 ‘100 .C0 ii 4 Opérateur............,........ 225.00 cn à 3 Syndics........ .....à (G.200.00 600.00 7 3 «€ ..............à G. 150.00 450 00 sh 3 Vanniers........... à G.100.00 300.00 Service des Routes | 4 Conducteur de Travaux ........ 500.00 : ? { “e ‘6 ‘6 ous 400.00 1 “6 sé cé soso 380 00 D 2 ‘6 6 66 à G. 375,00 750.00 BUDGET 43 2 DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS.| MON VAIE NATIONALE = À, <| D PAR MOIS | PAR AN 429 Report....... ........ G. 18 730.00 120.040.00 % conduct. de travaux à G. 350,09 . 1.408.100 L ss ‘6 ‘4 ee 325.00 1 se “6 “é dus 300.06 3. ‘« ss à G. 250,00 750.00 | 5 “4 “à G. 225,00 t 125.00 | Û ‘ “+ 6 duree 210.06 4 h “ ‘à (1. 200,00 800.00 { . “< se devreeee 180.00 : l se ss se dures 175.00 ' | 5 cs à G. 150,00 759.00 1 Controleur ..................... 350.00 1 Magasinier .................... 350.00 Service Télégraphes-Teléphones 4 Aide Ingénieur ................ 600.00 Salle de Pholographie | L Pholographe see ousscsses |] 330.00 1 Aide-Photographe ....,+.4...... 160 00 : 1 es * 200209. 0: 00: 159.003! “ _ Projets Soéc aux ” | 1 Surintendant de Travaux :..... 500 .00 1 Contre-Maîlre ..............:.. 830.00 4 Palais National . "E 4 Surintendant ... ............. 100.00 | 1 Électriciun ............:..... 325.00 : | Palais de Justice | 1 Surintendant -.........4.. .. “200.00 | Petit-Goûne . { Surintendant ..........444... _ 875.00 ‘ 30.233.00 | 362.820.00 | 1 Chef de Bureau .............. D... 7:50 00 | + ' | Chef de la Comptabilité ....... 950.00 ! | L 44 BUDGET A MONNAIE NATIONALE = | . RO Z DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS | “ar mois PAR AN .. 429 Report................ .... (G. 1.700.00 | 782.860.00 ; 1 Contentieux Administralif ...... 850.00 ; … 4 Comptable-Adjoint ............ 675.00 —— 1 * Bo diiiiec dec 375.00 1 ‘: DEEE 250.00 . 1 Payeur en Chef ............... 825.00 Le 1 Payeur-Adjoint . ....,........ 550 .00 . 1 EE 400 .00 ue L MO iiiueisisse. 350 .00 . 2 u 4 ,..à G. 275,00 550 .00 ; 1 Chefde Bureau Serv. Hydraulique 300.00 Le 1 Caissier ....................... 450.00 n. 2 + .........à G. 225,00 450.00 .. 2 Caissiers à 175,00 .......:. 4... ||. 350.00 : 1 Chef de Service ................ 500 .00 LL D ot «| 180.007 ! a 1 Secrt. l’articul. Ingénieur en Chef 850.00 D. 1 Sténo-Dactylographe .......... 125.00 Ci 1 * ‘4 Leseeseses 550.06 ni 1 Sténo-Dactylographe ........... 4)0 .00 ii 1 Dactylographe ................ 275.00 L 3 + à G. 230.00 ..… 750.00] 1 ss déreesseseeese 260.00 é 3 g à G. 150,00 ..….. 450.00 |": 2 ue à G. 125,00 . 250.00 | 1 Archiviste .............,.,.... 500.00 L:! 1 ce succes resserre 225.00 ï . 4 Employé .................,.... 400 .00 L 4 Aide Général ......,........., 200.00 À 4 Clerk .....,......,...,....., 300.00 : D à. BUDGET 45 3 = MONNAIE NATIONALE — |! — PNR RS $ [DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. TT < | PAIN NOIS PAR AN = | mr 9 ——— rh 4 | Report.............. G. 19.030,00! 782.860.00 1 Expéditionnaire....... ...:..... 280.00 1 Magasinier .....:....1...:::: 230.00 1 Messager ...............i.: 100 .00 A . 1 Magasinier .....:.......:..... 150.00 i 2 Messagers à 90.00 ........-..:: 180.00 1 ‘… ‘ peseesereesereeteeettt 70.00 1 Ordonnancier ...:.....-...-.:: 15.00 50 530.00 246.360.00 _ 41 . . = Edifices publics ..........:.:...... 8.000.00 96.000 .00 . . se nn w2| Construction et entretien des rues. | ” parcs et drains .... -... +... ___25.000.00 200.000 .00 , Entretien du Palais National ........ 875.00 46.500 .00 # me À 44] Travaux d'irrigation, entretien, fonc- ÿ { tionnement—Division hydrographique $ et contrôle des rivières...........:: 8.995 .00 99.540 .00 É us! Amélior. ports, rades, wharts et quais 1666.66 20 .000.00 ‘ an 47} Construction et entretien des routes publiques, sentiers, ponts ......... 85.000,00 1.020.000.09 #8/ Réparation et entretien des maisons d'écoles. ..s........eseesseeeset 5.000 .00 60.000 .00 » e <<< — 461] TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES RADIO & Chef de Comptabilité ......:-.: (00.00 | 1 Chef de Service ........--..::. À. 550 0Q La 1 Comptable-Adjoint .......--.: 350.00 LL Le ÿ Chef de Poste ..........-.:.-:: 325.00 Fo | DOS SO esse cesse 275.00 EEE EE EEE EEE EEE 250.00 TO“ se it à 200.00 ..... +. 1.400.00 D 66 66 6 à 150.00 ........ 450.00 DOM 6 ft see serrer 155.00 5 Chefs de Poste à 125.00 .......: 625.00 Do ou M iieeese cesse 120.00 DO HO OU sis sessesees 115.00 + 6 se se DL à 110.00 uses 660.00 LE me on . nl | | 1 BUDGE! Streaming = . | MONNAIE NATIUNAL 5 |DEPARTEMENT DFS TRAVAUX PUBLICS | 5 US CNILE < | par Mois PAR AN . LL L © À ————— al Report... (6. 5.815.040 | 2.671.260.00 19 Chefs de postes à 100.00 ......... | L.900 .00 1 2 ‘+ ‘à 80.00 .......... | : 160.00 [2 «ne à7500 150 00 1 Chef Opérat. Cent. Au‘omatique 575.00 1 Sous Chef Opérateur ............ 350 00 2 Operaleurs à 175.00 ........... 350.00 Î - 1 Opérateur ....,,...,,.....,.... 125.00 1 “ einen | 100.00 | 1 Op'rateu Switch Boar 1! Manuel | 300.00 | | ‘ ‘6 ‘4 “| 200 .00 ù . _ 1 Inspecteur de Distriet ........... | 323.00 1 ‘4 4 | 275.00 . . | 8 OR 5 + ax | 675.00 : # ' 1 Me 6 D 220.00 | 1 Surveillant de lignes ... ..... | 975.00. de . 1 + | 160.00 | 1 ‘6 Ho... | 125.00 F 2 « ‘ .#t à 120.00. | 210.00 1 à 6 6... | 110.00 2 « #4 à4100.00.. | 200.00 di 9 M 6 37500. | 675.00 h 2 * ‘5 + à70.00..: | 140.00 | 8 « “M à65.00 … | 520.00 L il + à 60.00. | 660 . 00 | cul #0 à55.00 .... 275.00 |. Le #5 , : ‘ à50.00 | 1.250.00 fe 7, 0 à45.00.... | 90.00 . 1 Employé de 1ère Classe | …. 250.00 Lie 1 Emp'ové de la Comptabilité. ..., | 250.00 il 1 Garçon de bureau ...,.... 00 + À Duo NUE - 3 Travailleur RE ES | DS is 00 | : Ne Emp. de lt Comp: hilité, à 293 00 : 450.00 +: De É Eüployé de tère classe ..,,.,.. | 225.00 1 |, “7. “à 200.00 400.00 . 1 Employé de 1ère classe... … | 175.00 \: h h ‘ 2ème “à 150.00. | 450.00 [3 DU à 125.00. | 900,00 It. h ! © “120.00 .. ! 480.00 | . ee RU on 115.00 : L. - CE à 90.00. | 150.00 + 1‘ 2. \ . Ex 5 S— : A reporter... GT 80:10 2,671. 200.00 BUDGET 17 po 2 | MONNAIE NATIONALE. 5 DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PULICS © © 2, < PAR MOIS | PAR AN | Report.................0. 21.805.000 | 2 671.260.00 gl 1 Dactylographe ................. 150.00 2 is à 120.00 . ....... 240.00 1 Facteur ...................,..2. 90.00 2 + à 65.00 ................. 130.00 :.10 6 à 50.00 .....+......... 500.00 2 6 à 35 00 ..............1. 10.00 1 ‘e nn 10.00 6 6 à 25.00 ................ 150.00 EEE 20.00 | 1 Garçon de Bureau .............. 60.00 | | Matériel, Fournitures, Locations, | Main d'oeuvre temporaire +... 15.931.66 | | - 39.641.66 | 475.699.92 %l Services hydrauliques .. .....::.:: | 23 .480.00 981 .760.00 an] Matériel, fournitures. ct frais divers. | “15 000.00 | 180.000.00 ag! Eclairage électrique Port au-Prince | et Cap-Haitien.......... +... 40.750 .00 489.000 .00 2) Eclairage électrique Gouaives ... 11.400 .00 136.800 .00 | | 1.231.519.92 Certitié sincère le présent builget s'élevant à la somme de quatre mil- lions deux cent trenle quatre mille cinq cent soixante dix neuf gdes. quatre vint douze centimes. Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 5 Acût 1931, an 18ème. de l'Indépendance. ; Le Président de la Chambre : Ur. Jh. LouBFAU. Les Secrétaires: Du. ESTNE, S. C. ZAMOR Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, lex Aout, 1931, an 1:8emg cg Pindépendance. | . Le Président du-Senal: F. MARTINEAU. . Les Seerétaire : Dr. Hucror PAULTRE, Dr LATORTUE. ( BUDGET £ | MONNAIE NATIONALE È DÉPART EMINT DE LA JUSTICE et < PAR MOIS. | PAR AN À | L CHAPITRE 7 | __ LS 601, PERSONNEL DE LA FECRÉTAIRERIE vErai Direction générale du Département. 1 Chef de division..........,......) 700.00 j À Chef de bureau ..............., À 500.00 : | Service de la correspondance. . | 2 Dactylegraphes à...........G.125 | 250.00 di: 2 Hoquetons à............G. 40.00; 80.00 : - Service de la complabilité. | Ë 1 Comptable...................,... 350.0 1 Complable-adjoint................ | 175.00 ! . Service des archives. 1 Archiviste............ ....,..., 200.00 ie 1 Enployé..... ......,,.......,.,. 125.00 LE | Service du contentieux. | … 4 Avocat-conseil......,......,.... 250.00 L.. Service central de contréle des Tri- ÿ ! bunaux et des Parquets. H 1 Chef de service................, 500.00 . 5 3.680.00 | 43.160.060 a 502 TRIBUNAL DE CASSATION Rs = LA . ii 1 Vice-Président ..............,... 1.750.00 Lt 9 Juges à......... ...... G.1.500 | 13.500.10 a, 6 Commis greffiers à....... G 250 1.500.00 5 3 Huissiers audienciers à..... G 175 525.00 ( . 1 Hoquelon..................... 100.00 Es . . | 19.900.060 | 238.600 .00 ni 1 Commissairedu Gouvernement près = ! le Tribunal de Cassation... ..... 1.750.00 Li 2 Substituts à..... . ... G. 1.375 | 2.750.00 : 3 Commis du Parquet à... G. 250 | 750.00 :, l'Hoquelon.........,..,.,........ ._. 106.00 4 ____3:350.00 | 64.200.00 BUDGET 19 < | ‘ __ MONNAIE NATIONALE pe POS Re £ DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. DAR NOIR PAR AN | Report......, ........ G. | 3#7.160.00 sw, FrRiBuNAUX CiviLs DE | Port-au-Prince | | doyen... . +++" 1000.09 | | 3 Juges d'instruction à...... G. 850 |: 2.550.00 | 6 Jugesàa . : ... .. +. G. 650 3.900.00 1 Greffier. . . +. «+ + ee +. 295.00 7 Commis-grefliers à ... . . . G. 175 1.225.00 | 3 Huissiers audienciers à... G. 100 390.00 1 Hoquelon. . . .. + 30.00 . 9.230.600 110.760 .00 1 Commissaire du Gouvernement près | Je Tribunal Civil: . . . + .. . . 900.00 3 Substituts à. . . . . . . . G. 650. 1.950.00 3 Commis du Parquet à . . . G. 175 525.00 1 Hoqueton. . . . + + +: + +. | 20.60 h 3.405.00 0,86 ).00 Cap-Uuilien EE 4 Doyen. . .. +++: 600.00 1 Juge d'Instruclion. ......sesesiee | 550.00 °. 3 Juges à... . +. + ce... G 500 1.500,00 | Grofficr.. ee... 173.00 | 5 Commis-greftiers à........ G. 150 | 350 00 | 1 Huissier audiencier . . . ++ + + 75.00 - 1 Hoqueton............ ++: ... 25.00 5 675.00 44.400.00 1 Commissaire du Gvt. près le Tribu- rer mal Civil... se... 600 .00 9 Substitutsa......... . « + O. 500 | -1.000.00 |, 2 Commis du Parquet à. . - : G. 150 | 300.00 4 Hoquelon...... « +++ +: | 25.00 | : : Cayes, Gonaïves, Jacmel, Pt.-de-Paix el St-Marc 1°? 929.00 23. 100.00 5 Doyens à.-.........-G. 600 3.000 00 3 Juges d'instruction à....-.: G. 550 2.790 .00 , 10 Juges Muuseceeesesees...G. 900 5.000 .00 5 Greffierg à............... G. 150 150.00 11 Commis-greffiers à ........G. 125 1.375.00 5 Huissiers-audienciers à......G. 7) 375.00 5 foquetons....….. à... 6. 25 125.00 5 Commissaires du Gouvernenient près __18.373.00 160.500 .00 Je Tribunal Civil. - : +. : à G.600 | 3.000.00 . ÿ Substituts à... G. 500 | 2.300.00 | 10 Commis du Parquet à ......G. 125 1.250 .00 . 5 Hoquetons à............. G. 25 125 00 | | —— 6875.00 | __82.500.00 Î l | A reporter ...'.ssss ++: GR 808.980. 00 oÙ BUDGET RE — TE a MONNAIE NATIONALE E. DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. ——, <, PAR MOIS PAR AN ‘ nn © | mms Li 50: | Report...........,, G. 808.980 .00 : : | Jérémie et Petit-Goüve. : | 2 Doyens a... . , .G. 550 | 1.100.00 \ 2 Juges d'Instruction . . ..‘ 500 1.000.00 ne 2 Juges à... .... « 450 900 00 . | 2 Groffers à .., ..,.,. 23 250 00 Le | 4 Commis-greffiers à. . . ., 4 400: 400 00 | “ | 2 Huissiers à . ., ., . « 60 129.00 : | 2 Hoquetons à . , . ., ‘ 20 40.00 | PF | 7 8.810 00 ÿ 45.720.00 DRE |. 2 Commissaires du Gouvernements | “ii | près le Tribunal civil à..G. 550 1 100.00 un | 2 Substituts à . .. , . . + 430 900.00 ni 2 Commis du Parquet à . . “ 100 200.00 oi | 2 Hoquelons à......,,.,..., + 90 40.00 Ê : | + Anse-à-Veauet Aquin. 1 2 Doyens à ..... .....,..,, G. 500 1.000.00 L 2 Juges d'Instructions à . . . « 475 950.00 :! 2 Juges à......,.......,.... 4 200 300.00 | F: 2 Greffiers à . . ... . . , . « 190 240.00 _ | 3 Commis-greftier à. . . . . « 90 270.00 re | 2 Huissiers-audienciers à . “66 120.00 2 [oquelons à. . , ., + 90 40.007 | . à : 2 Commissaires du Gouvernements st près le Tribunal Civil. à G. 500 |: °1.000.00 ïl 2 Commis du Parquet à .... 90 189.00 LE 2 Hoquelons à... . . .. 20 40.00 ii Sos! TRIBCNAUX DE Paix PoRT-ar lrixer. - ï. | Sections Nord, Sud el Est. . 3 Juges de Paix à .......... 187.50 562.50 i l 3 Suppléants à ..,.......... 93.75 Re li à Greffiers à . . .. .. . 93.75 981.23 . 8 Commnis-greffiers à .. , . . 30.00 150 00 ° L 3 Huquetons à .. ...... 18.75 | 5695) “ r À reporter. G. .... ... | er L] ° 7 | A : BUDGET AS 2 MONNAIE NATIONALE _ © nr MU:\. û © NALE £ ‘ DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. et —— Cie PAR MOIS PAR AN Report ..........,... G. 953.235 .09 Cap Hailien, Cayes, Gonaives, Jacmel .crémie. ñ Juges de paix à ...........150.00 730.00 5 Quppiéanls à dovessssee.e 09.00 375.00 5 Greffiers a .............. 73.00 315.00 5 Commis-greffiers à.......G. 43 75 218.75 5 Hoquetons..............0. 12.50 62,50 Anse-d- Veau, Anse-l'Zltinaul", Aquin, + PLE 21 519.00 Léogane, Miragoäne, Môle S1.- Nicolas, Litit- Goûve, Port-de-Puix et St.- Mure. 9 Juges de Paix. à. . . .G. 125.00 1.1925.00 9 Juges Supp'éants à....G. 62.50 362. 30 9 Grefficrs à .............G. 62.50 562.50 9 Commis-greffiers à......U. 31.25 281.25 |. 9 Hrquetous à...........G. 12.50 112.50 2.643.179 91.725.U0: Borgne, Côteaur, Dessalines, Pot. | HR 1723.09 Liberté, Gde. Rivière du Nord, Hinrhe, Mirébalais, Ple. Rivière de l'Artibonite, Port-Margot, Saint-Louis du Nord, Saint-Michel du Nord ét Trou. 12 Juges de Paix à.......G. 100.00 1.200.00 |: 12 Jug.s Suppleants à ...C. 50.00 - 600.00 12 Greffiers à............G. 50.00 600.00 12 Hoquelons à. .......G. 12.50. 150.00 1. Abricots, 2. Acul du Nord, 3. Acul- 2.550 .00 30.600 .00 “. |.Samedi, 4-Anglais, 5. Anse-à-Foleur, Fe . 6. "Anse à-Pitres, 7. Anse fouge, .: 8. Arcahaie, 9.Baie-de-Henne, 10. Bainet, 11. Baradères, 12. Bas du Linbé, 13. Bassin Bleu, 1#.Belladère | 15. Bombardopolis, 16. Cabaret, 17. Cahouane, 18. Camp- Perrin, 19. Ca- l racol. 20. Carice, 21. Cavaillon, 22. Cerca-Carvajal, 23. Cerca-la-Source. 24. Chantal, 23. Chardonntères, 26. Charlier, 27. Corail, 28. Côtes de Fer, ‘ ‘29. . Croix:d s-Bouquets, 30. Dame .… L Marie, 31. Desdunes, 52. Dondon, : TS Éûners, 31. F'errier, 55: 6anthier, + 36. Gonâve, 3/. Grand-Bassin, 38. . - | .A reporter.......... 4. T a — : 82 BUDGET Ê = MONNAIE NATIONALE | DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. | Ni PAR MOIS PAR AN Fr EE ne aa F Report.....................G. 1.036.935 .00 Gd..Bois, 39. Gd.-Boucan, 40. Grendef re Saline, 41. Grand Goâve. #2. Grand, “ Gosier, 43. Gressier, 44. Gros-Morne, ° l, 45. Île à Vache. 146. [rois, 47. Jean- | Rabel, 48. Ls Chapelle, 49. Lascaho- ' M | bas. 50, La Tortue, 51. La Victoire,g ‘ [ | _52.L'Azile, 53. Limbé, 5t. Limonade, o 55. Maïssade. 56. Marigot. 57. Mar- | melade. 58. Milot, 59. Moimbin-Cro-Ÿ | chu, 50. Mont Organisé, 6+. Moron, in: | .62. Perches, 63. Pestel, 64. Pétion- | h Ville, 63. Pelit Bourg Port Margol, " 1 66. Petit Trou'de Nippes, 67. Ple, Riv. de Nippes, 68. Pignon, 69. Pi. ! late, 70. Plaine du Nord, 71. Plai ‘ | sance, 2. Port-à-Piment, 73. Port | Salut, 74. Quartier Morin, 75. Oua- . ! naminthe, 76. Ranquitte. 77. Roche” 1 à Balrau, 73. Roseaux, 79. Sle. É Suzaone, 80. St.Jean du Sud. 81. . À SE. Louis dn Sud, 82. St. Michel,83/ . St. Raphael, 85. Sallrou, 85. Saut- d'Eau. 86. Savanelle, 87. Terre- ; Neuve, 88. Terrier Rouge, 89. Tho- ° Li mazeau, 90. Thomonde,91. l'iburon, 92. Thomassique. 93. Torheck, 94. La . . Trouin, 95. Vailieres, 96. Verrettes. “etes 1.4 96} Juges à ................ 87.50 8.400.00 . | | 96” Suppléauts à ......... 43 75 4.200.00 l 96-Greffiers à... ..... 43.75 4.200 .00 i ° 96 Hoquetons à .......... 12.50 1.200.00 Lo 18.000.00 | 216.000.00 calions des Tribunaux el Parquets | ni y cmopris cel d'Aquin …. us . 2.925 00 35.100 .90 Frais de tournée des Commissaires : slt du Gouvernement... 250.00 3.000.00 Frais de Justice et d'informations ju- #. 400.00 As} diiaires se esse oosoveseresnssse 200 .00 6.000 00 Matérits de Burest etdes Aribunaux 500 .00 Le U Frus d'instal. el d'ammeublement du 3 “| trbunal ii d'Aquin............ | | 2000.09 Fournilures de Bureau. Dépenses { sus! imprévues, (ransports. 1.000 .00 1.200 00 : | Frais de publication du Bulletin des 150.00 rue | j loiset actes. . ... .... .., (915.395 09 BUDGET 53 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Un million trois cent quinze mille, deux cent trenle cinq gourudes. Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an 128ème. de l'Indépendance. Le President de la Chambre: Dr. Jh. LOUBEAU. Les Seeretaires: Dum. ESTIMÉ, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison National, à Port-au-Prince, le à Août 1931, an 128e. de l'Indépendance. 7 Le Président dugénat : F. MARTINEAU. Les Secretaires : Dr. Hecror PAULTRE, Docteur LATORIUE. - LL : k | MONNAIE NATIONALE | n Æ) DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE. | ï < | PAR MOIS PAR AN cf — L CHAPITRE 8 | Là 536 PERSONNEL DE LA SESRÉTAIRERILE D'ETA‘| 4 Direction Générale. s. Î Chef de division........:.... |) 760.00.) : Service de la Correspondance. k J Chef de bureau. ............. 500.00 1 2 Daclylographes à .....G. 100 200.00 DE Service de La Comptabilité. Li! 4 Complable.................. 420.00 1 Comptable-Adjoint.... ....... 240.00 . Service des Archives, " { Archiviste .-................ 150.00 T 1 Garçon de bureau............ 40.00 He Service de Traduction. | hi 1 Interprète-tradueteur … ….... | 400 00 | __2.815.00 | 34.500.00 hi FRAIS DIVERS TT F 541 Fournitures de bureau dérereresee 125.00: 1.500.00 R 542 Dépenses diverses ..... .........., 100.00 °1.200.00 . Achat de documents, de livres de fond<|| Re mA #3) ef d'une machine à calculer. || 126.45 1.517.591 . à | 7 Publication du Balletin de l'Agricult. |: 125.00 1.500.00 | : à SU3VENTIONS Ze © 588] Salion météorologique de St-Louis | oi de Gonzague ....................... 80.00 LA Chbservaloire du Petit Séminaire : LÀ SL Martial 4. ............,...,.... 230.00 k 551} Adminislration .. trseesereseesssss 30.941.652 | 371.300.00 . 556. ferme centrale | « expérimentation 13.191.662 158. 300.00 . s5:[Stat. expériment. d'élevageide (Hinche)! 8.708.331 44.500.0,) ri 5m] Fermes de démonstration .......... | 10,583.334 | 235.000.00 à ral Fermes-écoles rurales de démons. s L. tration.......................... | 365.70:.8314 440.410 .00 56] Ecole Centrale pésstesse sers 18.955.00 227.460.00 L ; 55] Imprimerie........................ 1.666.66 ? 20.000 .00 A g Entretien de boursiers aux Etats-Unis 1.666.664 20.000 .00 ! À k : . , | Gdes. ... 1.561,177,90 Vo æ ? pag DURE : BUDGET. 53 ‘ .Certilié sincère le présent Budget, s'élevant à la somme de Un million cinq Cent soixante et un mille,cent soixante dix sept gourdes cinquante cts. Donné au Palais de la Chambre des Députés à Portau-Prince, le 3 A ût 1931 ,an 128ème de l'Indépendance. —Le Président : Dr. Jh. Louseau— Les Secrétaires: Dux. ESTIMÉ, S. C. Zamor.. Donné à Ja Maison Nationale, à Port au Prince, le 5 Août 1931, an 128ème de l'Indépendance. Le President du Sénat : F. MarTNEAU.| Les Serrétaires : Dr. Hetror PAULTRE, DocTEUrR LATORTUE. ————— ——_ \ BUDGET a —— 2 MONNAIE NATIONALE 5 DÉPARTEMENT DU TRAVAIL. ee, L = PAR MOIS PAR AN 5 CHAPITRE 9 ; ï EcoLes pes Anis ET MÉTIERS. . -621| Maison Centrale........ .. ...... 9 186.664 110.240 : &s| Ecole Elie Dubois ...... .......... || 3.893 334 46.000 À gl Boursières Ecole Elie Dubois... … 1.550.00 15 .000 J 631l Eco'e J. B. Damier..........., . 5.916. 66 $ 71.000 : 632! Ecole Industrielle aux Gonaïves... 3.333.393 40.000 L sl « « à Jacemel.….… 3.333.383 4 40.000 : 634 « « au Cap-Haïtien. 3.333.334 40.060 ” 635 « « à Jérémie... | 2.916.664 35.000 : 636 « « de Filles à St. Marc. 1.666.66# 20 .000 639 « Volmar Laporte........... 1.147.084 15. 165 64 Administ. et Inspection Enseig. Prof. 6.250 .00 15 .000 : Xp : TG. 506.00 . Certifié sincère le présent Budget, s’élevant à la somme de Cinq cent sit ï mille cinq Gourdes. (506.005 ) | ü Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Por-au-Prince, le 5 aoû . 1931, an 128ème. de l'Indépendance. E Le Frésident de la Chambre des Députés : Dr. 3H. LOUBEAU. os Les Secrétaires: Dum. ESTIMr, S. C. ZAMOR. N Donné à la Maison Nationale à Port-au Prince, le 5 Août 1931, An 128e. ù de l'Indépendanee. | Le Président du Sénat: F. MARTINEAU. | Les Secrétaires : Dr. Hector PAULTRE, Dr. LATORTUE. ee #9 BUD&ET o| Ü MONNAIE NATIONALE 5 | DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | "5" — < ‘ PAR MOIS ! PAR AN | l il ._ CHAPITRE 10 l , PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERTE D'ETAT || | . Service Administratif. | | 1 Chef de division................. || 650.00! L 4 ‘9 ‘ bureäu................. 450.00 8 Employés-Rédacteurs..à G. 160 480.(0 3 Dactylographes........à U. 120 360.60 1. Comptable........:........... 325.60 1 Complable-adjoint. ........... || 200. CO 4 Dactylographe.................. 120.00 4 Archiviste.. ..................: 120.00 1-Archivisle adjoint............... 100.00 2 Garçons .......... à G. 30.00 60.00 Service Pédagogique. ‘ | 3 Directeurs de l'Enseigmnt. à G. 500 1 500.60) 1 Secrétairc-Géneral.... ......... 240 .00 3 Employés........... à G. 100.00 500.00 k 2 Sous-Inspectrices de {ravaux ma- nue!s................. à Gi. 150.00 300.0ù : 5.493.00) 65.940.00 : INSPECTION” DES ECOLES | a —— : 661 INSPECTION DE Îère. CLASSE : … Port-au-Prince 4 Inspecteur ..... .... ......... 400.00! . 3 Sous-Inspecleurs à....... G. 225 675.00 1 Employé...................... 120.00 | TT 1.225.00| 14,700 00 INSPECTIONS DE 2e. CLASSE << |, Cap-Haiïlien A Inspecleur ..:.44. +... 275.01 2 Sous-Inspecteurs à .......G. 130 260 .00 4 Garçon......................... 15.00 : 620.00 7.440 .00 | Jacinel En) L 4 Sous-Inspecteur .........:. | 130 00! | 4 Secrétaire........... ss... | FE 00 4 Garçon ............,...:.....: __12.00 Le | 187,00) 3.844.00 A reportérissesesoueressessse 03.024.0 | 54 BUDGET : °! MONNAIE NATION É ë| DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | MONNAIE NATIONALE < ; PAR MOIS Î PAR AN | ; — lieport................ 93.24.00 es: Cüyes, Gonaives, Jérémie. _ | _ M _. 3 Iuspecteurs à .......G. 275.00 | $2s -00) . 3 Sous-Ingpecteurs à... « 140.00 | 390. O0! | | 3 Secrétaires. .........« 70.00 | 210.00: 3 Garçong à ...........G. 12.00 : -36 O0: ° : 1.451.00 17 532.00 INSPECTIONS DE 36. CLASSE D ' Anse-à- Veau, Aguin,Céleaux, F-Liberté, Léogane, | cMirebl. Las Cahpbas] Pt,de-Pair,S'.Marc, re 9 Inspecteurs à............ G. 150 | 1350.00, 9 Sous luspect. dont 1 pour Mireb. | | et 1 pour Verrettes St.-Marc à « 100 | mn 27.000 .00 . É 2.250.00 * INSPEÇTIONS DE 4e. CLASSE RSS Borgne, Dessalines, Crande-Rivière, Hinche, || i° Limbé, Marmelade, Môle Saint-Nicolas, | Trou el Vallières. | 9 Inspecteurs à.......... G. 100 | 900 00! 10.80n.00 s ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ll ee 66? Enseignement primaire urbaiu laïque a 3 Directrises à. . . . . . . . « 150 | 450.00 17 Directr. et Directeurs . ..à « 125 2.125.00 36 a « « à. ..... « 100 3.600 .00 2 « € «à... ... € 90 180.60 17 C) « “« à... ....c 15 il 1.275.00 1 « a «à... ..." 70 ; 70.00 L 25 « « a à. . . . . . « 60 1.500.00 135 o « « à... ...4« 50 6.750,00 “ ” ' | 3 Institutrices « à. . . .. . « 150 450.00 BA, . 21 « el lastituteurs à.« 125 2.625.00 LE : 56 « et ‘s a 100 5.600.00 \ 12 « et ‘ à « 90 1.080.00.|. 62 ** et Er É | 4.650.00 | 25 + el À * 60! 1.500.00 ! | 1 É ‘‘ : 54.00 ! 51 . et à ‘“ #0: 2.550.00 : : 23 “+ et “à ‘ 40 Ï 920.00 | 66 . et “à “ 35 2,310.00 1167 ‘ et “À ‘ 30: 8$,010.00 : | 42 “ et “8 “* 25 400.00 : - + ® “ Prévision pour Ecole Primaire de: .43-000:00.7 516.000 qe ee | Garçons à rétablir à Hinche. il ‘, 1 Directeur .…..................G. | Ta 00 ; _ 1 Professeur ..................." | 60 .00 } 1 .620.00 A Reporter ju 133.00 666.876.00 * , [ BUDGET 51 Fr ru iemmmtesiaens emmener vanne | TS L N D \ ù A DÉPART.DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | TT MONNAIE NATICRALE | 2 | PAR MOIS PAR AN Report ................ G. 66.86.00 653 Enseignement primoire rurale Laïque. ! | 1 Directrice .. . . . . . . . . . . | 100.00 2 Directrices...........à G. 75.00 | 150.00 5 Directrices et Directeurs à G. 50 Ê " 930,00 30 ‘ terres + G. 40 4 4.200.00 4 ‘6 Roseeesoes ct Ge 9 140.00 343 se «st... G. 20 10.290.00 4 Tostitoteur hoc... 40 | 40.00 9 Instituteurs et Ins itutrices à 30 270.00 4 of “. ‘6 #6 2 100.00 73 “+ “ “6 “ ‘O0! 1.460.00 664 Ecoles Rurales Presbitéraless. | 14.000.00 164.000.00 : 2 Directrices à ............. G. 75 150.00 L ° 13 Directrices et D recteurs à ... 50 | 650.00 113 “6 6 “ .,, 30 3.390.00 13 Institutrices et Institeurs à... 25 | 325.00 3 ‘* h ‘6 à... 20 | 60.00 . EcoLes CoNGRÉGANISTES (FILLES) ET 56. 4° 0.00 2 Supérieures ..... .. à .. G. 150 300.00 | * 34 Directrices (Sœurs ) à :.... ‘* 00 | 3.400.00 97. Irstitutrices religieuses à ‘‘ 8) | 8.245.00 16 ‘ laïque sé 6 85 | 85.00 6 66 mn «6 6. 75 || 4 1 6e ‘6 M: 6” 60 1200-00 ci) ‘ si “#50 230 .00 4 nm « a: «s 45 180.00 12 “ “7 40! 480.00 uw .........G 35 | 35 00 666! EcocE NoTRE-DaME DU PERPÉTUEL SE | — 0 cours pu BEL-AIR (PorT-Au-PRINCE} JR 170.820 .00 ET L'ECOLE PRIMAIRE DE LA FOSSETTE. || (CAP-HAITIEN) ET DE LA VALLÉE (JACM L) | 3 Directrices à ........... ..G :00 | 900.00 11 Instutrices religieuses à .... 230 2.150.00 -6 4 laiquvs à .... 125 | 750.00 b) « « « .... 100 | 00 00 Four. et matières pre nières. pour les ! _ Domeslirilé et jar tirage à.... . 100: 300 ,00 6.900 .00 Prévision pour les coles de filles de Marie, 5 3 0 | à créer à Pilate et à Cump-Peérrin. TT 600.00 2 Directrices à................. 800 |: ] 050 OÙ . . | AA . 4 Institutrices religieuses à .... 250 | 440.00 4 “« laque à..... 100 | 240 : a . ON . “| £ 50.00 lourn. et malières fre. pr.2 écoles à 1 25/! 209 00 / Domeslicité el jar dinége à... 100 | 55 | 29.400.00 : , : 6U BUDGET k el : | : | MONNAIE NATIONALE ° -£! DÉPART. Dr L'INSTRUCTION PUBLIQUE | —— = = < | | PAR MOIS PAR AN , Ve 667 ÉCOLES CONGRÉGANISTES (GARÇONS ) in - 1 Directeur principal des Frères. G. 000.00 à 19 Directeurs à.........-°. G 300 5.700 .00 ie ° 63 Instituteurs religieux à... ‘ 250 13.750 .00 ;; . 8 “6 laïcs à ......* 150 1,200 00 4 14 ss 6 ,,,,,41425 | * 1.750 00 i , | 43 de 6... 6100 4500.00 5 | Fr. de domesticilé pr. 18 écoles à ‘* 40 720.00 | ; : . 30.120.00 | 361.440 00 : Prévision pour 2 ateliers scolaires à LE, - annexer aux Ecoles des Frères de là - | ; HE A Vallée (Jatmel) et de Camp-Perrin || | ‘ DE (Cayes) à ...°............. G. 150 | 300.00 3.600.00 : 671 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. | Lycées de l'ort-au-Prince, du Cup-Haïlien, des .. Gonaïves, des Cayes, de Jacmel et de Jérémie. IR 4 Directeur ....................0 325.00 : : ‘ 5 Directeur$ à ............. G. 230 1.250 .00 ÿ 5 Professeurs à ............. ‘300 1.500.000 | © 27 dont 3 pour uge clas- . Bo se de rhétorique à ouvrir au Lycée & des Cayes à ................ ‘250 6.750.00 | . i* 39 Professcars à ............ ‘200 6.400.00 5. 1 43 se COLLE ED 6.450.00 - L ds 1 Censeur des études .......... ..... 200.00 | a 1 Surveillant général. ............ 125.00 Ê — 4 Maîtres-d'études à ........G. 100 400.00 Tu 10 Maitres d'études à ........ ‘‘ 70 700.00 Hi 4 Répétiteurs à..........1.. ‘1100 400.00 | n 10 Répétileurs *{...........: 0 70 | 700.00 | , 19 Garçons *‘ .............2. *910 100.00 | 25.420 .0Ù 305.040.00 . Lycée de Port-de-Paix ( Prévision ) . RS ° | | 9 Professeurs à ........... Gi. 250 500.00 —— 2 ss. <6,,,.......... * 200 400.00 ti 1 Maitre d'Etudes ..............,... 10.00 | 1 Répéliteur ..,........ee 10.00 Ÿ | 1 À reporter ,ssssss.sosonsososons | 1,8418,886, 0 [4 ‘ LS ° 4 BUDGET gl | 2È] DÉPART. DE L'INSTRUGTION PUBLIQUE MONNAIE NATIONALE. D ce. | Report........... G. L 676 EcoLe NE. PRIMAIRE D'INSTITUTRICES. | : | 1.848.336. 00 1 Directrice. ....,.. ............. 300.00] - 1 Professeur .............. se. 375 .00 1 Professeur. . . . ............ 350 .00 | 1 Professeur ................ ) 250.00 3 Profésseurs. . . . . . . ...G. 175 525.00! 7 . 1 Surveillante-générale : ... . + : : 250.00 | | 4 Femme de service............... 10.00 o= ECOLE NATIONALE DE DRC TE 1 Directeur . Lu RS PRO | ‘ 500.00 ° 42 Professeurs à ......... .... U. 250.00 | 3.000.00! D SCTÉLAÎTE ere ceeeeeeer eee. | 100.00 À GArGON ces cesse 20.00 Res 681 BOURSES. L 3.620.0 . 13 Bres.à l‘éc.Nle.d'Inst.pr. 12 mois à 39,00 chac. | ES 43.410 O0 32 Boures. à l'fnst. de Mme Vve Aug. Paret à G. | 5.460 .00 8,00 pour 12 mois ....:....- Fee ccure 3.072.00 20 Brs.au Lycée Nnal de P.au P.à 50,00 pr. 10 mois || 10.000.00 682 | SUBVENTIONS | 0 ‘ Ecole des Sciences Appliquées... | 1.950 :00 Orphelinat de la Madeleine . ---:--- | 200.00 - Ecole Norm.Presbyt.de l’Archevèché i 250.00 Ecole Notre-Dame Cap-Hlaitien..... 150 .00 _ Ecole Wesleyeune. ...:::--+""+7: | 150.90 Ecole du Culte Baptiste...) 75.00 Ecole du Culte Méthodiste...:::: .. 15.00 Ecole de l’Immaculée Conc- dirigée 100 .00 par Melle Eugénie Pierre des Cayes. | | 2.950 .00 33.400 .00 688| Location des Maisons d'écoles....., [71573900 188.868.00 AL DÉPLACEMENTS . ml Frais de tournée des Inspecleurs-." 230.00! 2:160.00 6e |MoBiliers, MATÉRIELS ET L'OURNITURES. ; Mobilier elassique et maléricl d'en- seignement, transport el’ réparalion | etr 21.778,00 éæ du mobilier et du matériel général. | 1.814.853 4 21. 778.00 Matières premières pour les Lrav. ma- Le ee nuels des écoles primaires. 116.66 4 1. 400.00 es! F tures classiques. (Livres, En- ‘ 600 Eclairage él ctrique des établisse- | k ments relevant de P'Etat.......... 166.66 êl 2.000.00 ° DéPpExsEs DIVERS LE". | | _ | . e1l Fourmtures de bureau..:::::::"""" 600.00! 1.200 .00 sl Dépenses imprévues: : Lite | 200.00! 2.400.00 gp Pub. du Btiv. offic. l'Inst. Publique. { : 150,00 4.800,00 EL A Reporter f 2,914.594.00. C2 BUDGET, _ Certifié conforme le présent Budget s'élevant à ia simme de Deux millions deux cent qualorze mille, cinq cent quatre vingl quator:e uourdes. Donné au Palais de la Chambre des Députés, à l'ort-au-Prince, le 5 2 Août 1931, An 128ème de l'Indépendance. k : Le Président de lu Chambre: Dr. Jh. LOUBEAU. ‘ Les Secrelaires : Dum. ESTIMÉ, S. C. ZAMOR. - : Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, An 328ème de l’Indépendance. Lo Le President du Senat: F. MARTINÉAU. . Les Secretaires : Dr. Hector PAULTRE, Docteur LATORTUE. & î Ù BUDGET a © | | MONNAIE NATIONALE © Der * D CE © £ | DÉPARTEMENT DES CULTES. | < | | PAR MOIS | PAR AN CHAPITRE 11. Le *01| PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT | 1 Chef de Service... | 375.00. 1 Comptable...................... j 220.00 1 Adjoint-Comptable.............. 1 150.00 1 Archiviste ............ dress 140.00 © 4 Employé....................... 140.00 { Dactylographie .......... ....... 100.00 . 1 Dactylographe-adjoint ........... 85.00 1 Garçon de bureau .............. 30.00 .. [7 T.240.00 | 14.880.00 FRAIS DIVERS | ui Dépenses diverses......... . . . .. 25.00 300.00 2 Matériel et fournitures de bureau. ... 75.00 900.00 : 722 ALLOCATIONS SPÉCIALES. L Alloc. pour la Chapelle de la prison. _ 35.00 420.00 =31 «SERVICE DU CONGORDAT Archidiocèse de Port-au-Prince. | Traitement de l'Archevèque. .. . . . 1 562.50 « du Vicaire-Général... ... 312.50 « du Secrétairc-Général.. . . 140.624 Frais alloués au Vicaire-Général . . 80.00 Allocation pr. frais de Lournée pastorale 1.562.50 Diocèse du Cap-Iluilien | raitement de l’Evêque . . . . - .. 937.50 « © du Vicaire-Général. .. . . 234.374 « « Secrétaire-Général..... 140.624 Frais alloués au Vicaire-Général du | Cap Haïtien . + + + +++: 10.00 | | Diese de. Cuyes | | Traitement de l'Archevéaue-Eveque.. 967.50 « du Vicaire-Genéral...... ; ADETIE & Secrétaire à | 140.614 . Frais alloués au Vicaire-Général des | Cayes .......... e + eee ee 40 .0Ù | À reporters... .G. | .6.363,124 5 0, | a ————— ù 81 BUDGET. | = RS SES Z = : h re ° i MONNAIE NATIONALE ë DÉPARTEMENT DES CULTES. TT si, < PAR MOIS | PAL AN .s S Report G.........,...,.... 6.363.124 16.500.00 | . 731 Divcise des Gonaives | , ; Traitement de l'Evêque............ | 937.50 - Traitement du Vicaire-Général ..”.... l 234.374 Traitement du Secrétaire-Général.. |! 140.023 £ Früis de logement de l'Evêque. ..….. || 150. 00 Lo . Frais alloués au Vicaire-Général. . . | 40.00 . | Dio èse de Port-de-Paix l Le Traitement de l'Evèque............ 937.50 #3 Traitemer.t du Vicaire-Général.. .... 231.374 . Trailemeut du Secrétaire Général. . i 140.624 . | Frais de logement de l'Evèque ..... ! 150.00 . Frais alluués au Vicaire Général.... | 40 00 à _—#.368.124| 112.417 50 TRAITEMENT, RECRUTEMENT Er Vrais | | Di CLERGÉ. | - ; | ru} Traitement de 180 prêtres à 93.75 .. | 16.875.00 | +02.500.00 ‘- | 588, Suppl. de irait. de 53 prêtres à G. 30 1.590 00 |: 19.080 00 l 7! Trailemt. du pers. du Pt.-Séminaire. 2 100.373) 25.312 50 4 337! Eotr. de 20 boursiers au Grand Séini- . 7 + naire Saint-Jacques. ........,.:... 1.562,50 | 18.730.00 \ 7. 78 Entr. de 2+ boursicrs à l'école Afos: |. 1 -: *55"e ë Li tolique Notre-Dame..........:.... _1.200.00 | 14: 400.00 Li mæl Trou seaux. passages el congés des À © 7 "1" jee …. | ecclésiastiques. ....,........,..,.., caf 40,318.50 Certifié sincère le présent Budget s'élevnmt à la somme de Quatre cené quarante neuf mille, deux cent soivanle douxe gourdes, cénquante centimes. Donné au Palais de la Chambre des Députés. à l'ort au-l'rince, le 5 Août 1931, an 128èmce de l’'Indépendonce. . Le Président de la Chambre : Dr. Ju. LOUBENU. - Les Secrétaires: Dum. ESTIMÉ, $. C. ZAMOR. Û Donné à la \Mi-on Nationale, à Port-au-l'riner, Le > eut 1991. en : ° 123ème de l'independance. Le Préstteit du Sénat: F. MARTINEN. ; Les Secrétaires; Dr. Hector PAULTRE, Docteur LATORTUE, | CRÉDITS ADDITIONNELS du Budget 1931-1932, dont la contre-parlie comme prévision de recelles (pro venant des ventes el travaux de divers services) sera clessée à un Chapitre IV des Voies et Moyens. | DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR. Service d'Hygiène. ° Article 302 Matériel et Fournilures et Frais divers G. 50.000 « _ 310 Ecole de Médecine . .. +: ‘5 5.000 « 311 Hygiène et Quarantaine. .....: ss 80.000 . « 331 Entretien des Hopitaux. . . +: se 225,000 €. 360,000,01 Garde &haiïli. Article 351 Personnel, Ration ete ......... Ge 80( 00 ; « 352 Service Médical ....::::+*:" «25.000 € 353 Entretien et fonctionnement . . + + - : ‘250.000 «€ 355 Musique de la Garde. . . + + +": < 300 x 358 Police rurale . . +". : + ++ + + * ‘< 300 « 361 Prison . .... + * ‘6 50.000 « 376 Service colier + + se +" ‘6 15.000 __20,600,00 TT 781,600,00 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Article 411 Construction, réparation, entretien des édifices publics . .… - +++" * : G. 25.000 & 412 Construction etentretien des rues, parcs et drains . ......... * ". ss 100.000 « 413 Entretien el amélioration du Palais Nalional es seems tt 250 . « 417 Construction et entretien des routes pu- bliques, sentiers, ponte . + «+ + + * ‘ 25.000 ° « 449 Entretien el fonctionnement postes la- dio-téléphoniques . ++ +" " +4 2.000 € 461 Entretien et fonctionnement télégraphes et téléphones. .. ++ +++" " ‘10.000 ° « 462 Services Hydrauliques - + : “50,000 « 471 Matériel, fournitures, frais divers . « + “ 5.000 « 217.230,0 _ , | 997.850, Ù DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE. Article 551 Administration . . . "ct" G. 5.009 « 556 Ferme Centrale d’expérimentation - + «25.000 « 857 .‘‘ expérimentale d'élevage (‘inche). “* 5.000 @ 558 Station caféière Fond des: Nègres. 3.000 « 266 Sylvicullure, pécherie. . .. + + + +: «25,000 « 571 Ferme de démonstration + . + + + * ‘4,000 | Ce 573 + écoles rurales. . +: "7 «3.000 € 376 Ecole Centrale... +++" “13.000 Ke 586 Analyse du sol. .--..:-"""*""" 1.500 » « 397 Publications diverses . : 2° + * 7" « 40.000 ‘“ 126.500,00 JL. , a A 1 124.350,00 : \ A 66 CREDITS ADDITIONNELS DEPARTEMENT DU TRAVAIL. oo Ailicle 621 Maison Centrale ........ . .. . G. 50.000 « 626 Ecole Elie Dubois. .,. , .... . ‘“ 1.000 oo € 631 J. B. Damier ... .. ..... “ 9.000 oi © 632 % Industrielle (Gonaïves) . .., . ‘* 9.000 ! . € 633 “* ‘< ( Jacmel) . . . .. ‘ 2,000 “63% ‘6 (Cap-Haïilien) .,..,. ‘ 2 000 € 035 ‘ s (Jérémie) . .. . . ‘“ 9,000 € 636 ‘ Filles St.Marc . ...., .. . ‘ 1000 € 639 “ Primaires Port-au-Prince . . . .…. ‘ 41.000 — ° , 63.000,00 oo Total , . .,.. __1.187.350.00 Certifié le présent Etat s'élevant à la somme de Un million cent quaire ving : sepl mille trois cent cinquante gourdes. (G. 1.187.350,00 ). | : Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an 128ème, de l'Indépendance. ‘ Le Président : De. JH. LOUBEAU. " Les Secrétaires : Dum. Estimé, S, €. ZAMOR. ‘ | Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an 128ème. de l’Indépendance. | Le Président : F. MARTINEAU. ‘ Les Secrétaires: Dr, Itector PAULTRE, Dr. LATORTUE. | ETATS DES PENSIONS ET DES RENTES VIAGÉRES DEPARTEMENT DES FINANCES I. PENSIONS CIVILES — Article 121 ÈS —————_—_—_— << ——— D —— © NOMS | NOMS ho ES ee PAR MOIS | PAR MOIS Port-au-Prinre . Report... «. G. 6633.31 F. D. Légilime 750,00! Omer Cavé 90,00 , Eugéne #0y . 150,00! Antenor Samson 80,00 Jäles Lizaire 500,00! Mc Donal Alexandre - 80,00 F. Anselme 500,00 Stephen Dennis 80,00 P. O. Surin 500,00! Lyncée Duroseau 60,00 Tertulien Guilbaud 333,33! ‘üurenne Desgraves 80,00 Delatte Maignan 333,33| Lestra Faublas 80,00 «Barnave Dartiguenave 333,33| Rémy. Borro 75,00 Emm. James Thomas 250,00! Albert Neff | 75,00 ! Camille Latortue 250 0) Duvet Roberi Goban 15,00 Eimond Roumain 250.00! Eugène Dumervé 70,00 Laurore Nau 250,00! Vve. Paul SL. Arromand 60,00 Georges Soray . 250,00 | Manassé St. Fort Colin 60,00 Vve Auguste Bonamy 250,00! Auguste St. Aubin 59,50 - Vve. Annacius Champagne 166.661 Vve., Florvil Apollon 50,00 Vve. Claudins Ganthier 133,331 Phitéas Arnaud 50,00 Vve. Edmond Héraux 125,00] A. B. Balan 50,00 Evariste Ducheine .. 125,00! J. B. Barthélemy 50,00 Emmanuel Désir =“ 195,00! Vve. Flavius Baron 50,00 Cyrus St -S. Benjamin Noel 100,00! Blaisius B'aise 50,00 J. R. Delatour - 100,0: Vve. Labédoyire Cauvin 50,00 Annibal B. Brice 100,60! « Ney Cayemitle 50,00 Achille Millet 100,00! Ch. César 50,00 J. Eugène Jeanty 100,00]! Albert Crepsac 50,00 Demosthène Malelte 100,00 Edmond Dessert 50,00 Robert Duplessy 109,90! Emille Lallemand 50,00 | St. Félix Duviella 100,00! Vve Jh. Dessources 59,00 : * J, D. Brézault 100,00! « Valérius Douyon 30,00 Rither Domond 100,00! Charles Elie 59,00 - Achillus Porcé 100,00! Ducarmel Félix 59,00 Beliot Dufanal 100,00 Auguste Albert Héraux 59,00 Jérémie 100,00! Vve, Nicolas Stephen Lafontant 50,00 Canal Jeune 100,00! Vve. François Odilon Ménos 51,0) Rodolphe Laloatant 100,00! Añnulysse Molière 50,00 Jean-Baptiste Laurent 100,00! Vve. Camille Molière 59.00 Caristidès Maignan 100,00! Moléus Molière 50,00 Loraine Nau 100,00 Jonathas Tréville Muzac 50,00 Joseph Nicolas 100,00! Moravia Morpean 50,00 R Augustin Pierre-Pierre 100,00! Vve. Pierre Pinède 30,00 Jn Joseph Pétion Savain 100,00Û Vve Helvétius Mondestin 50,00 Dumarsais Thomas 100,00! Vve. Stéphen Archer 50,00 Hyppolite Mompoint 100,00! « Stephen Benoit 50,00 Henriette Biambyÿ ___ 100,00 __— reporter. «6. 882408) Aveporier, ,. GAL IS Li 70 PENSIONS CIVILES . NOMS NOMS a ne ‘ PAR MOIS PAR MOIS Report...... G. 11.341,48 Report. . . . G. 12.995.82 Vve. Thermida Hyacinthe 50,00! Frédériqne B. César 20,00 Vve. J. Jh. Chancy | 50,00! J.B Arthur Coicou 20,00 : « _ Edgard Chenet 50,00! Cicéron Dessables 20,00 | « V. Gonel . 30,00f Vve. César Ducssse 20,00 « ‘Thomas Price 50,00! Louis Prosper Faure 20,00 — Vve. Horace Ethéart 50,00! Vve. Ducas Pierre -Louis 20,00 | © P. Tessier 50,01! Alcius Lubin ‘20,00 | Vve. Gédéus Gédéon 50,00 « J. UC. Waioright 20,00 | Jn. Simon 50,00! Vrve. A O. Bance 20,00 : Vve. Tertulis Nicolas 50,00 « Massillon Desages 18,73 . Demosthène Petit 50,00! Rosambert Bareau 16,00 Vve. D. Théodore "50,00! Vve. Clément Nau 16,00 Vve. C. Fouchard 45,00[ Vve Marius Coicou 42,50 « Valb:un Gauthier 40,00 ‘© J. À. Bordes 12,50 « Philoclès Pascal 40.06 « G. Gai 12,50 « Pétrus Paillère 40,00! « F. Hyppolite 12,50 « Démosthène Pinchinat 40,00 «_ Guillaume St -Germain 1250 : à Mme Thomas Anasias Casséus 40,00 «_ Louis Etienne Vaval 42,50 N Vve Dauphin Volcy 31,50] Prophète Gervais 42.00 « L. C. Lafferrière 85,00] Foreste Julien 42,00 Yÿe. Jn. St. Rome 34,37] Milscent Joseph 12,00 « Emile Lucien 34,37] Vve. Louis Chs. Elie 10,00 F.. « Paul Laraque 30,00! Déliodore Lespérance 16,00 u « Emmanuel Chancy 25,06! Vve. Joseph Romain 10,00 « Edouard Desroches 25,00] Leclerc Chavannes 16,00 no Li « C. Diambois . 25,06 « _ Valbrun Valmé 10,00 it 0, « Jn Chs. Gaveau 25.00) Vve. P. Agnant 10,00 3 « G. Guilbert 25,00 « Phocion Cnvilly 10,00 T « J. P. Chochotle Excellent 25,00 € H. Durcé Armand 10,00 OT « Démosthène Lespinasse 25,00] Vve. Alariste Castaing .. 6,00 li « H. Lucas 25,00] Vve. Pauléma Jean-Jacques 6,00 LÉ « N. Modé : 25,00] Clermont jeune 6,00 : \ ri « Remusat Pierre 25,0] D. Jn.-Philippe 6,00 ot « Cadestin Robert 25,0(| Vve Calixte Avril Etienne 6,00 É « Théramène Romain 25,0(| Vve. Dorméville Constant 6,00 « Marius Jo.-Simon 25,0( Vve. D. André 6,00 « Faublas Thévenin 25,0(| Vve. D. Abraham 5,09 « Fifi Poyau 25,00 € Valérius Brutus 5,00 « Emile Williams 25,0( «_ Oscar Desruisseaux 5,00 « Jeis Ferdinand 25,0 € _ €, Gaston 3.00 « Marius Nicolas 23,00 4 Ed, Coibier 3.00 « Capois Belton 25,009 Vve. À. Viala 3.00 i « Letellier Jn-Philippe 25,00 « Clermont fils 3.00 ° : « Sénèque Hierre , 22,5(| Vve. Sénéchal Apollon #.00 » « B. St. Victor 22,50! Vve. Lys Champagne 1.59 F4 Vve. Thrasybule Jrouillot Es Vrve. Florestan Figaro 1.39 L j Vve. Aurel Bayar ’ 13.509,57 } A reporter G. 12.,995,82 * ) NX . ° * PENSIONS CIVILES 71 Er | su NOMS NOMS ; PAR MOIS Report G 2.655,12 lement (Port-an-Prince) 1 « D Ascercio 25.00 Supplement U « D. Nicoleau 25.60 . S. Valéry fils 25,00 « P.B. Guillaume 25.00 D Earlot ÿ 80,00! « Alexandre Lebon 23.00 Vve. M. Gaston 45,061 « p À Stewart DER "ve. 30,001 Joseph Etienne 2,9 1 PCadtave 12,00! Vve. Edouard Montreuil 12 50 Denizard Jeune 25.00! Vve. Borgas Kérollé 6 00 Vve. Dubuisson fils 40,00! « Octavien Francœur 25.00 Mme. Charles C. Augustin 100,00! Vve. Pétion Ménard 50.00 k. Léonard 12,00] Ulysse Jacques Simon 50.00 Vve N. Cantave 6,0, « Oscar Raphaël 15 50 Vve. P. St.-Surin 6,00! Vve Henri Jeanniton 6.00 « Valérius Jeannot 25,00 Vve. Charles Lau-ent 45.00 Armand Mérion” 70,00! « Paul Bazin 12.50 Vve. J. B. Gauthier 1,50) « René Péan 3.00 « Arni St. Rome 50,00! Xavier Gilles 80 00 J. L. Vérité 50,00! Phébus A. Simon Sam 59.00 En TT 008 07] Ve. Célestin Noël 30,00 Cap Haïtien Ve. Océan Jadolte E salve »,00 Monseigneur Kersuzan 500.00: Diese Leconte A 0 Vve. Vilbrun Guillaume Sam 375 OÙ Mine .Dutréviile Lamour 50.00 Bertrand Jean Casimir 125,00 J Davelus Bellerive 50,00 L'Imprévil Memnon ainé 100.0 1 Dorcinvil 50/00 Charles Anselin 1oû Victor Pierre Paul. 12.00 Anélus F. Lambert ao Vve. Jn -Marie Rouchon 3 00 RAS Laguerre 100.00 3.559,34 : Montézuma Mathicu nt qu Cayes Timoléon Salnave - . Lo = Coidavid Alexis Toussaint 100.00! Mg Maurice Simon 0,00 Emmanuel Zéphyrin 100 00! Vve. Antoine Simon 07 00 L. Prophète 90 ou! Vve. Raynal Chalviré 1500 Milfort Jn. François 70 00! Anilus Clermont 100 00 Vve. Orcélin Vincent 50 RTE les Cases 80/00 Vve ee A rouinaud 50.00 Joseph Jn François 15,00 Vie. Fucien Denis 50.00 Serigneaud Jn Baptiste 56.2 Ve, Emulins me rs 0. où Ve. old Renaud 50 00 « Jn.Bapliste Déjoie Larache A vie. Clétus Douyon 50.00 Vve. Delcarme Emmanuel où < ‘Auguste Douyon 45 00 vve- St. Amand Blot 40.0 Vve. Moreau Morisset 45.00 Vve. Richard Daguindeau 40 OÙ € Favrol 10.00 ; v «D. Vincens ois 50.00 « P. Bienvenu 30.00 - ve. Larrieux SAINS 30.01 Vve. Eugène Renaud 25 00 «_ Damisca Nelson 28.00 Vve. Victor Delerme 20.00 “_Jh. Bastien j 28 û Prussien Lubin 21.00 « Duchattellier Baptiste 28.19 7: — T8 A rvporter 1.805,2G À repporter 9.656.12 P e a ‘j |: 72 PENSIONS CIVILES 5 Ton Fos | PAR MOTS | PAR MOIS . Cayes suile. | * Corneille Vaval 90 Oo Dathel Beaubœuf 70.00 . Vvye.Tercilien Léphir 15.00 Vve. Louis Mauger, 50:00 k Jn, Denis Augustin 132 00] Arthur l'himothée 50.00 Octavius Claude 12,001 Vve. Dantès Lévêque 40.00 YVve. Dubreuil Aîné 10.00 Occéus Compère 50 qu Vve. Pétion Théard 10.00 © J. B Dumanoir 37.60 Joseph Belcour Victor 10.00 { J.N. Fignolé 90.00 « Jules Chevaïier 6,00 Augustin Romain 12.00 « P. Baena 400! Vve Lonis Frédérick fils 10,00 ! 1905,25 J. M. Grandoit …. 100.00 Gonaives : | ___3.124,88 Fort-Liberté Vve Ureste Zamor 315,00 ; | ee _ Jn.-Baptiste Félix Michel 116.66 Vve. Davilmar Théodore 375.00 Massillon Alexis Bren aimé 40.00! B- Manigat : 100.00 Vve. Salomon Jn. Baptiste 50.00 Eulrope Chavannes 43.75 « Ernest Laporte 50.00! Vve.l hanor Alexis 25,00 « Guerrier Belhomme 40.001 L. Fils Aimé 19 00 « Limage Philippe 22.5C LEE 8 Vve. Darius Etienne 7 OU __ 599.7 « “Alcima Alcide 6 OC . l Milfort Guillaume André | 6-06 Petit Goûve : ‘ ! Dumay Pierre 35.00! , . H .Vve. Anthélius Mayard 5.33] Vve Jules Lamite, dite : Jn-Baptiste Eugène Débrosse 183.33 Jules Banee 125.00 hi Vve. Polynice Biftien + . 25.00 Clandin Dart'guenave 100,00 . * - focds| 1: B. Jolicœur 108.00. Li 227% Castillan Rinchère 100.00 ci ivi Û Vve. dre Mallebranche 58.32 : Geffrard Olivier 100.00! LYE, S EXEn ranche 58.32 L. S. Berrouet 80 00 Péoélon Bonheur) 50.00 no Marc Aurel Andral 50 00 VVe Dé inchère 50.00 if. Alcins Charmatt 50.00 Vve D grannons Jeune 45,00 4, Vve. Aristide Fovrnier 50.00 Vve Aurôl sance . 40.00 | « Catulle Thébaud 50.00! Dan AUTRE crrari 31,25 € D. St. Paul 10 00] LR St 30.00 « Normusldolibois 25.00 ee SO Te l'essicr 25,00 Mme. Catherine Cangé 11.66 + LOUIS 10.00 « Volcy Michel 10.00 = 476.66 Vort-de-Paix | ; Jérémie Cyrille Bernsteau 100.00 - | ully Thévenot 100.00 ° & < te 100.00 N : pe ‘ L Eine Roland 100 0 Silencieux William 90,00 i ucas 70,00 M. Martineau _300.00 S. C. Ligondé #0 00 reporter 300,00 a # FeP 410.00 .. Gus + 1 1 u 4 PENSIONS CIVILES 75 NOMS | NOMS oo tm _ PAR MOIS PAR MOIS Report 410.00 Report . V'e Roméus Moreau L' Michel 50.00 Saint-Murc «__(G.. Bouché 45,00 ‘ «CG, Célestin 9$.00] Beauvais Staco 110.00 Vve. Prédélus Colas 33 00 Vve. Mornet Michaud 50.00 Vve. M. Lou's . 23.00) « Orius Paultre 50.00 « Robert Roche 25,00[ Vve B. [cart 20.00 « Dorilas Thomas 12 50] «© Eplénor Félix . 12.50 Dorvil Jeune . 12.00 € Alerte Danois 25.00 Télisma Louissaint : 50.001 Vrve. Duclos Augustin 50.00 Josaphat François 12.00] Vve. Gédéus Voltaire 15.00 Vve. L Noël Jourré 3.00[ « J. E. Kénol 25.00 Vve. Beauchamp Ainé 12.50 347.50 Vve. Dumercy François 15.62! . = Pierre Loiseau Faugue: 14.00 Vve. Jn. Pénélor Moïse 25.00 Fragélus Gelin 30.00 791.62 1 H 53 PENSIONS MILITAIRES.-- Article 122. \ NOMS NOMS ne PAR MOIS PAR MOIS D ; l'orl-au-Prince | 111 89 NE Prudent jeune. ee … + 100.00 Report... G. 417.52 hi Vve. Jules Coicou. . . . . . 25.00! Vve. Lamarre Bouchette. . 3.75 5 1 Célestin Jean. . . . . . . . 25.00! Vye. Ariste Covil. .…...... 3.75 i. Métellus Aîné. . . . ..... 15.00! Vve. Fabre Verna .. .... 3.51 , il A. Gylme..............:.. 13.33) Horace Calixte. ....... .… 3.50 L 3 Coriolan Louis Charles . . . 13.33] Vve. Ch. Cameau. ...... 3 50 bi Antoine Gilmé . ....... 13.33) Edmond Innocent ....…. 3.50 ë à E. Pierre. ... ....... 13.33) Emile Romain........... 3.50 \ R. Raymond, . ....... 13.33) Donatien Vilpin . . ... 3.50 ñ Joseph Jn. Pierre. .. . . .. 12.30 Duperval Ogé........... 2.75 5 à Lebrun Gcorges... . .... 10.67] Elisca Sanon............ 2.75 dt Héros Pierre. . . . ..... 10 25} VBatraville B.Lerehbours 2 56 Fi Alcius Vieux. .. . . . . .. 10.00! Th. Pierre-Noël......... 2.00 [où Chenier Cantave. . ...... 7.50! Charles Saint Val........ 2.00 1 Pierre Louismé Pierre-Louis. 7.50] Vve. Euchariste Noël... 1 87 à Auguste Macajoux. . . . .. 7 50! Yvye. Numa Luc. . . . . 0 85 : Albertini Robert. . i. .. 7.50 Gi ei Plutarque Primé .... ... 7.03 + O7 0? "i Altimus Guerrier... . . . . . 7.00 1 Cétoute Jean-Joseph. . . .…. 7.00 -Cap-Haitien Doi Paul St. Paul. . ......…. 7.00 . | PR à Vve. Eristhène Chéry. . . . 6.66] Onésimus Mompremier... 15.00 h | J. Saint Surin............. 5.50] Jonku.................. 15.00 1 Emile Cénat. . . ...... 6.00 Cherfilus Tanis ......... 7.00 M Turenne Vilson.. . . . .. 5.501 Manassé Michel.......... 7.50 ia À Auguste Christophe. . . .. 5.31| Chouchoute Dely.:...... 5.50 f | Abdel Kader Ulysse........ 3.31| Desauguste Gabeau...... 5.50 in + Vve. Léo Milord........... 5.00 755.50 L Norvilus Tivo. ...... . . . 5.00 Cayes —_—— | Auréus Auguste Lolaee ose 3-00 ‘ R. Allomond .............. .00 _ : \ | Blanc Chéry............... 4.00 pause Joseph... 15.3 | Henry Dackson...... ... 4.00 9 Re ; Petit Jeune Dorcé. . . ... 4.00 17.33 CD Hyppolite fils. . . . . . ... 4.00 - ù Mulatte Fils............... 4.00 Port-de-Paix - : Indrick François. . . . .... 4.00 4 P. Saint-Hilaire ........... 4.00! D. Lysius.. . . . . .. 15.00 + Normil Lamérique.. . ... 4.09! J. Loiseau Faugue ... 11.00 k Pétion Laporte .. . . . . . 4.00 ASE NA L Louismé Louis............. 4.09 G. 26.00 "1 Charles Maximé. .. . . ... 4.00 Linel Fil P. Napoléon .. ...... 4.09 tnene . Jean Philippe. . . . ..... 4.00 ri Aristide Sergile . . . .... 4.09! Moïse Gilles..,,...,,,,, 20.00 È bRéporter G. 414.5: G. 20.09 | | Îll.— PENSIONS DE RETRAITE Art. 193. 75 NOMS NOMS | PAR MOIS PAR MOIS Report. ... G. 3.05 4.96 . Port-au Prince Port-au-Prince Mme. Cicéron Jn. Jacques. .. 45.00 Dr. Ro:heGrellier…......... 100.00!Vve. Simplice Bistoury...... 40.00 Anaïse Bouchereau.......... 100.0(Octavie Francis. ............ 40.00 Madame Boulogne....... .. 100 avr Henry Mntas.......... 50.00 Edmond Coicou............ 100.00/Ursulia Guignard...... ...... 40.00 Mile. Célie Lamour ...,...... 100.001 . Jhonson ................ 40.00 Dr. Maholière.…............ 100.0lMme. Ismelda Jude .......... 40.00 Dr. Michaud................ 100 OülCélie Lilavoïs................ 40.00 Mme. Vye. Auguste Paret.... 100.00!F1 res'e'le Lombard ........ 40.00 ‘6 ‘“ Siméon Salomon. 100.00 Bonbonne Vieux. .......... 40.00 Mile. Clémentine Thomas. . .… 100.00{Vve. Jonathas Desgrottes .... 37.00 Ducis Viard ............... 100.00 Amélie Anasthase....... . 35.00 Isnardin Vieux............. 100.00/|Vertulie Décastro.............. 35.00 Vve. A. Charlot............. ‘75.00ÏVve. Dumas Déjean.......... 35.00 Vve. Joseph St-Armand.... 75.00] F.T. Duplessy.... .... 35.00 Tullie Guerrier ...... ....... 75.00/Vve. Emile Edouard......... 5.00 Vve. St. Pierre Jacques... 70.00[Mme. Paul Emile François... 35.00 Vve. Abel Blain .…......... 70.00/Emilie Rigaud ........... 35.00 Maria Confident.. ....…....… 66.66|Fénélon Victor d. c. d.... 35.00 Solon Godefroy ............. 66.0 Claire Bertran*t. . . . . . . 33.33 Angèle Kernizan.......… . 66 66!Vve. L. Hyppolite......... 33.33 Mme. Thalès Luly. ....... 66.667. S. Moïse............. .. 33.33 Lucile Prophète. ........... 66.66 Mme. Clorident Prophète. . . 33.33 Vve. P. Romain........-.….. 66.66|Û'aire Brutus............... 33.32 Célia Boom ................. 60. 0Vve. Gélin Coiscou.......... 33.32 Vve. Camille Castera........ 60 -00fsaure Dalencour ........... 33.32 Vve. E.Daléus.............. 60.01}Séphora Duvet.............. 33 32 Vve. Salomon Lamothe ..... 60.00 Manacille Féthière ......... 33.42 Vve. Mayard ...,........... 60 00 Véronique Gromard......... 33.32 Vve. J. Courtois... 60.0CfVve. Ernest Kernisan. ..…... 33.32 VoltumaJean Baptiste. .…...... 50.0C]B. Lacombe..........:..:. 33.32 . Lascaze Bertrand .…… ...... D0.0(]Rézéline Liautaud. ........ 33.32 Vve. Cuaille Bruno......... 90.0C|Vve.Putiphar Délille....... 30 .00 Vve. Alfred Henriquez ....... 50.0 Louis Day Jeune. .......... 30.00 Vve. J.J. Dessalines Hippolyte 50.60! 7. Roc........:...:-:.-2:. 30.00 Cécile Miot .........,....... 50.00/[lulie Eubin. .......:.... 30.00 William Morgan... ...... 50.00|Vre. Normil Blain ........ 27.50 Thomassine Parmentier .. .. 50 .00[Vve. J, P, Aexand 6... 25.00 Octavius Jn. Pierre. .......... 50.00!V ve. L. Berrard.......... 25.00 Vre. J.B. N. Valembrun... 50.00[Vve. D. Herrtelu....... 25.00 4 MécèneCavé .…......... 50.00!Vve. Soloi Millieu......... 25.00 ‘* Richard Azor............ #0 -OU]taciu: St. Julien.......... 25.00 Vve. Wesner Ménos......... 50.00!H:nriette lPrgu............ 23.33 ‘ Alexis Thimothée......... 50.00|Octavie S-buutri®.... … 23.88 A reporter ... G. 2.974.€6 Arporter.. G. 4,459.81 | 76 H.-- PENSIONS DE RETRAITE. Art 123 NOMS NOMS : PAR MOIS PAR MOIS ï : Report G. 4.459.81 Report. . . G. 866.65 Purt-au- Prince | Chérine Vieux... 93 .33|Fucien Jean (Gde. Rivière) 30.00 j Achille Denis .......-:.:... 23.32|\ Théolè G: . | Catherine Denis............. 23.02 S sam — Yve. €. Dessonrces ........ 20 OÙ) (Grande Rivière ) 29. | Yve, Daumec Boyer. ...... 16.66|Vve. Chériza Etage 15.00 | Régina Valembran..... :-::: 10 .00!} abelle Lecont 33.00 | Victor Valembrun .....::.. 10.00 erre ee | Marie Rose Ethel Cavé.... . 10.00 _971.W ! Luc Ainé .............: +: 50. 00! E. Louis................. 80.00 | Vve. P. St. Gaudens....:-... 15.00 Cayes î V. Bernard................. 35 Où a Henri cc : | 1 FG ddicmmanue cnriquez a- | G. 4.726.Hhon) 90.00 Î ue. -|Moléon Lubin 80.00 Li. Cap: laitien Vve. Normil Jean Jacques 70.0 ù Vve. Domingue |. 75.00 tienne Letange 50.00 Mme. Caroline Daguilh 50.00 NT tn RP I > Las SO 00 Mme. Emm Hanriquez Cav ail. 30.00 + Polony . O0. ve, Lacroix Lubin 80.00 ; Rose Gabriel Augustin 40.00 Lysias Gaëlan 33.00 ‘ - Vve. Osiris Georges 33.32|Vye. Emmanucl Pradier 35.00 . | Bouchassen Uonzé 30.00 Grphélia SL. Laurent 33.32 Fe | Léon Kérollé n : 30:00 Eugénie Chicoye, (Aquin) 30.00 tt ! . . # Valmont Fontaine 15.00 \forinville Desdunes 95.00 Vve. Auguste Albert 50 .00\ Valère père *: 25.00 Vve. Thalès Manigat 50.00}. S Barelais 15:00 Vve. A. Borgella 50.00 Ds _ C. Borgella 30.00 G 698.2 Pre.Louis \Valcourt Théadore 30 .00 === A. Dagobert 50.06 Succès Joseph Conélant 30.00 onusnec Mme. Th mas vyollon 30 .00 Gonatves Vve. Agite Ch. Laurent 15.00): cali Mme. Vv-. Mnard 25.00! Fleurima Marcelin Le é Vve Augustin hérer SaJvast 19.50] kléonore Getfrard De ) s Vve. A. Salvaul 12.50|kdmond Préval 50.00 “° Mme. Hyppelite Mompeint Vre A. Limage.Philippe . 95. {Grande Rivière) 50.00 ô Pre 315. À A reporter 866.65 J1—PENSIONS DE RETRAITE.— Art, 123 77 | NOMS | NOMS a —— | PAR MOIS PAR MOIS Jacmel Petit. Goâve Emm. Bellande 100.00|Vve. Furcy Simon 37.50 Henry Labidou 100 .00|Vve. C. Anglade Anse-à-V. 37.00 © [saac Pardo 100.00Vve. M. Pierre Louis 30.00 ltié Pilié 100 .0CIVve. Oswald Bien Aimé 25.00 R. François 60 00! Vve. Glandez Maignan Anseà V. 13 00 Régina Modé 60.00 44 50 L. Lafontant 50.06 = Nme. Vve. Joseph Volpelière 40.01 ne teidée Heurtelou 33.3*| spasic Larue 33.32 nt do. Pri Vue J.B.Gaetan diteJ.Pierrette 23.00 rort-de: Far Vve. L. Lohier 12.50 Vve. Th. Saindoux 40.00 il «KR. Richardson 50.00 - Jérémie == |\ve.Jn.François N O.Augustin 15.00 Rose Cassamajor 53 0 &@velina Rivière dite Brière 33.32 Vve. Dumai Garoule 30 0Cssale ph Bazile . 30.00 Mile. Idalie Lestin 33.3: |Vve. Joute Duperval M.St.Nic. 25.00 Melle. Eléonore Germain 33.3: Predelina Colas 4: 20.00 « Henriette Hyppolite 33.32] Vve. À. M. Pétigny M. SL. Nic. 15.00 Mme. St. Juslé 23.3 G. 228.32 H. Verdier 80.0{ = Vve. Philoclès Dasque 50.0 I, M. Aaron 50.0 eo GG. 708.3 Saint- Marc Fort-L'berté. Vve. Th. Guillaume 50.00 v : Elida Frédérique 50 U ve. Th. À. Forte 6.614 €. hap 30.0 J B. Marcellus 50.00 Cadet La Chapelle TT ET 130.00 6u.66 = 0 2 É -} ! 78 IV. RENTES VIAGÈRES.— Article 424. NOMS | Nous PAR MOIS PAR Mois ” Port-au-Prince Report.........,1.623.9 | Vve. Hugon Lechaud.... 300.00! Mercilia Dupiton .......... 30.00 i Vve. François Manigat.... 150.0 Vve. Julien Comingue.... 30.00 ! Vve. Maximilien Momplaisir 100.00 Vve. Mistral Jolv........ 30.00 ‘* Dantès Destouches... 80.00 ‘* Granville Beaupin.... 25.00 | ‘ Justin Carrié........ 80 00! Maric Fils Aimé Edouard. 93.09 Vve. AlbertGousse,...... 80.00! Lucie Denizé............ 240 Claire Lallemand......... 60 00 1.983.) i ‘* Henry Piquant....... 60.00 ==" ‘# César Souvenir ....... 60.00 Cap-Huitien ‘* Arthur Vilmenay...... 60.00 . Miss Daguerre............ 50.00) Vve. A. Piquion........ 80.00 Vve. Camille Déjean..... 50.00) ‘* St. L. Hilaire. .... 50.00 ‘* Constantin Joseph... 50.00] Vve. T. Slewart......... 40.00 ‘Félix Salnave......... 80.00] D. Cassius............ . 20.00 Octavie C. Archer… ...… 40 00! D. Prophète ............. 40.0 Mme. Isabelle Béiiotte.... 40.00 G. 230.0 Vve. Lauréus Brutus. ..... 40.00 Cuues — ‘ Alexandre Casimir... 40.00! "y ‘ Léonidas Célestin... 40.00 n ro # ‘*_ Robert Geffrard.... . 40.00 AG N. Numa .......... Fu “Elie Lhérisson..….... 49.00) Ne: Louis Auguste... 31.5 ; ‘#: Emile Nau .…........... 40.00 Mell L Éline Vilatte.…..... 30.00 ; Albert Rigaud... .......:.. 44 00 Vve. T. Suire, (Cavaillon) __ 25.0) Eugène Ségur............ 40.00 142,50 i Vve. St-Jean Ainé......., 40.00 | Vve. Antoine Gousse ... 33.33 Jérémie \ Vve. I. Bazanac... 30.00 7 érenuc | ‘* Adolphe Bréa ........ 0 . u . | Hermancy Brédy ns 30 00 Sénèque St. Marlin... _60.00 Julienne Labonté.......... 30 00 : | - Saint-Marc A reporter 1.823.33| Vve. A. Dérac.........…. 30,00 | Vve. R. Marchand ....... _30.00 ' ‘ | 100.00 : + —_—— © # in MEMOTRE Publication au Moniteur. Accord du 5 août 1931 entre le Gouvernement Haitien et le Gouvernt. des LE. U. d'A. N° 63 du 10 août 1931} FINANCES Arrèté du 30 Septembre 1931 fixant provisoi- rement les conditionsde fonctionnement des bureaux de l'Enregistrementet de ‘ la Conservation des Hypothèques. « 78 « 0 Sept. | . INTERIEUR - « du 30 Septembre 1931 instituant au Département de l'Intérieur un service | Nnal, d'Hygiène et d'assistance publig. « € « € € € TRAVAUX PUBLISS Ki du 30 Septembre 1931 établissant sur É une base appropriée les Services de la Direction Gérérale des Trav. Publics « © € € © « AGRICULTURE | « du 24 Septemb.1921 fixant la division et la désignation des Services de l'Ad- ministration du Service Technique de l'Agriculture et de l'Enseignemenb Professionnel. « 76 « 24 « « « du 30 Septembre 1931 organisant le service de la Production agricole et de l'Enseignement rural. « 78. « 30 « « « du 26 Octobre 1931 complétant celui Au 30 Septembre 1931 surl'organisation du Service de la l’roduetion Agricole et de l'Enseiguemeut rural. « 83 ‘Nov. « « « du 10 Octobre 1931 établissant au De- partement de l'Agriculture un Service d'inspection générale de | Enseigne- . ment rural « 95 *x23 «€ « TRAVAIL « Arrêté du 30 Septembre 1931 organi- -saut le Service national de l'Enseigne- ment professionnel. « 79, 80 des 1:,5 Oct 31 « Arrêté du 10 Oct. 1931 établissant un Service Administratif au Département du Travail et un gervice d'Inspection des ateliers de l'Enseignement Pro- | fessionnel, « 95 du23 Nov. « REPRODUCTION Des ARRETE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Yu l'article 75 de la Constitution ; : \u les articles 4 et 22 de la loi des Finances portant fixation des : dépenses de l‘Exercice 191 ; Considéraut que la crise économique et financière que traverse le mon. | de n'a pas épargné la lépubligue, provoquant une. importante diminu- f | tion de recettes tant à l’Importation qu'à l'Exportation ; | . Considérant, en outre, que les inondations qui ont récemment dévas- té une partie du pays ont considérablement Ciminué les perspectives de récolte et partant les”prévisions de recettes du nouvel Exercice ; | Considérant que les prévisions actuelles de recettes pour l'Année fis- cale ne s'élèvent qu'à 30.845.000.09 Gourdes tandis que la lot poitant fixation des Aépenses avait pu envisager un programme de 32.753.043 Considérant qu'il importe en conséquence : lo. D'’effectuer toutes économies budgétaires strictement compati- bles avec le fanctionnement des Services ; | 20. De demander aux Pouvoirs et Services Publics de subir, pour assurer l'équilibre du Budget, un pourcentage de réduction qui frappera, suivant les modalités à convenir, ou selon l'importances . es compressions déjà effectuées, l’ensemble ou une partie des traitements, salaires, indemnités, frais,subventions et allocations généralement quelconques ; 30. De recourir à la Balance disponible du Trésor pour la différence à combler. Considérant qu'ily a lieu de faire appel à l'esprit de solidarité de tous, ce sacrifice temporaire permettant d'éviter ia réduction des cadres ac: tuels de l'Administration et les supressions d'emplois par simple voie de révocation ; | Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Firanc avi À : ve : ' es et de l'avis du Con- seil des Secrétaires d’Etat ; ARRETE : . Article ler Les crédits ouverts aux divers Départements Ministériels pour l'Exereice 1931-1932 seront ramenés à la somme totile de Trente et un million neuf cent quatre vingt dit neuf mille neuf cent soixante dix seplgourdes quarante sept céntimes. (3. 31.999.977.47). Il y sera pouvu par les Voies et Mo tabli ï L ens établ : Recette Douanière — G. 25.800 000 00 n Taxes internes _ 1.300.000. . »» .000.00 r Recettes Diverses — 5 745.000.00 “ Contributions des réserves du Tré- TS * 4 a pos complément, soit, d'après ' es probabiiltés ci-dessus évaluées. G. 1.1%4.977 47 TT arte. À 31.999.977.47 rt.2. À cet effet et après les c : . . S . ompressions jugées nécessaires, le ntantannu | ne JS 1. montant annuel des salaires, indemnités, traitements, subventions, frais i an, ARRÊTÉ 81 et allocations généralement quelconques prévus a buïget sera sous réserves des stipulations ci-après, frappés d'une réduction de 5910 à ap- pliquer à partir du ler Novembre sur les 11 derniers mois de l’Exercice. Ce pourcentage de réduction n'alfectera point les paiements non enco'e effectués du mois d'Octobre qui seront faits sans délai sur la base du Budget réajusté. Les paiements d'Octobre déjà effectués seront redres- sés sur la même base et tous soldes non utilisés seront reportés comme disponibles pour le reste de l'Exercice. La différence entre le montant total des Crédits de l'année et les di- penses du mois d'Octobre ainsi complétées, sera répartie pour la fixation du Douzième entre tous les autres mois, de Novembre à Septembre in- clusivement. | Dans les 24 heures de la publication du présent arrêté tous les fonc- tionuaires liquidateurs dresseront en triplicata un état des dépenses engagées au cours d'Octobre et restées impayées avec irdication dcs artièles bu igétaires y afférents. Un exemplaire restera dars les archives des Départements intéressés, un autre sera gardé au Département des Finaaces et le troisième envoyé à l'office du Receveur Géreral. Art.3. Les Crédits de la Garde d‘Eaiti qui, pour des motiis de sécurité publique devaient être portés à G.5.743.240.00 sort ramenés à G.5.568.240.00, la différence représentant environ 3 pour 100 à porter sur les allocations'et frais. a Art, 4, Il n'est pas dérogé aux dispositions de l'artiele 5 du protocole de 1919 concernant les charges sur les revenus intérieurs et sur les revenus des Douanes de la République. Le Service de l'amortissement et des intérêts de l'Emprunt sera ef- fectué conformément aux stipulationsdes contrats et aux tab'oaux y annexés. | : Art. 5. L'équilibre entre les dépenses et les fonds de gestion des Ser- ” vices relevant du Conseiller l'inancier Receveur Général s.ra réalisé au moyen d'une compression de 3 à 5oço du montant des dépenses pour salaire, loyer. frais de déplacement et de voyages a!loués anx dits Ser- Vices. Art. 6. Le Budget de la Mission Scientilique Amériea’ne est ramené comme quote part de compression de Meuf cent mille à Sept cent dix sept mile cing cents Gourdes. mn Pare 7. Gars aucunement préjudicier au Concordat, Aux Traités et Contrats, portant obligations à la charge de l'Etat, et d accord avec le = Représentant du Saint-Siège,le Clergé et les Congrégations Religiensrss un pourcentage de 4ojo de réduction frappera d'une part les artie es | OL 734,735, 736, 737, 738 et 739 du Budget et d'autre part, les attl: cles 666 et 667. Lo . 4 Lo même pourcentage sera appliqué aux salaires et frais des Ecoles Primaires, Congréganistes (Art.665 ), aux salaires et frais des Eco'es Urbaines et des Ecoles Rurales de l'Enseignement Primaire et des E- coles Rurales du même Enseignement transférées au Département de l'Agrieulture. (Art.662 et anciens articles 663, 664). ous nu. Article 8. Les articles du Budget concernant : les obligations inter _ nationales non memtiornées. les locatious, les pensions civiles, pensions militaires et pensions de retraites,les rentes viagères,les frais de fon ticité du Palais Natioral, le salaire des Courriers postaux à ha ï ement, | defacteur, la Compagnie d'Eclairage Electrique et les Transits Hart times ne seront frappés d'aucun pourcentage de réduction. #2 ARRÊTE Art.9. Les dépenses du Budget de l'exercice 1931-1932 seront en conséquence répartie comme suit conformément aux ébats-ci annexés : Dettes Publiques — G. 8 821.437.40 Relations Extérieures — «___ 543.637.50 Finances _— «_ 2,736.307.00 : Commerce — « _ 316.677.00 Intérieur — « 9.872.871).88 Travaux Publics. — « _ 4,0238.446.42 | Justice —, « 1.249.365.75 k Agriculture — « 1.618 029.87 ti Travail | — «€ 569.1835.00 | lostruction Publique _ «_1.829.995.05 Cultes — « __ 419.016.60 G.351.999.977.47 Article 10. Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence des divers Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931,an 128ème de l'Indépendance. STÉNIO VINCENT, Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes : A. N. LEGER Le Secrétaire d'Elal des Finances :. Enxesr DOUYON | ‘ Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce : . R. T. AUGUSTE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice : | EM. RAMPY , à Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture et du. Travail ; A. ETIENNE _ Alloués pour l’exerci DE conformité ie rtisles 4 Lea En l'arrété du 23 Novembre 1931, en du dit exeroice. 2 de la lai portant fivation des dépens:s SR 2 RS EEE ESS CHAPITRE I. Emprunt. - Art. 1 Obligations Série A — 2 Commissions Contractuelles et frais …. 2 ‘ en 8 Obligations Série B —. 4 794.000. 4 Obligations Série C7. ‘955.937.40 5 Commissions Contractuelles ct frais ru. 4.000,00 Garanlie d'intérêts et affectutions. Art, 921 Compagnie des Chemins de Fer P.C. S. ……… 206.400.00 (Le Gouvernement estime qu'il n'a plus en droit, l'obligation de verser cette valeur. Tout paiement fait sur cette garantie, en vertu du contrat de con- cession de la Compagnie, est une avance rembour- ‘ sable sur les bénéfices dela Compagnie. Néaumoins, la question étant litigieuse, le crédit n’est inscrit au présent budget qu'en vue de permettre le paie- ment de tontes sommes pouvant être éventuelle- ment déterminées, par suite d’arrangements ou de décisions judiciaires. INSTITUTIONS INTERNATIONALES Art. 26 Quotes parts et l'rnis de transfert. 51.600.N0 Total 8.821 .437.40 Huit Millions Huit Cent Vingt et Un Mille Quatre Cent Trente sept Gourdes Quarante Centimes ) Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Sccrétaire d'Etat des Finances : Envesr DOUYON DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTÉRIEURES Art. 51 Personnel du Département Gdes. 63.270 56 Légations et Consulats. ne eme 420 090 61 Missions Diplomatiques ——.—— 28.500 62 Achat et entretien des mobiliers des Légations, Con- _ sulats et du Département + 7.195 81 Matériels et fournitures de bureau -—— + 1.900 82 Frais de télégrammes EXÉTIEUTS ms ve 1.195 83 Frais de poste et AUreS mm 2.315 84 Abonnements aux journaux étrangers. 931.0) 86 Frais de réception a 7.125 87 Publications de documents OTCICÏS ne 2 nm 1.900 S8 Frais de représentation da Ministre manner 2,850 89 Frais de représentation du Chef du protocole 1.14 Total : 543.637.0Ù ( Cinq Cent Quarante Trois Mille Six cent Trente Sept Gdes, Cinquante Centimes. ) Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. . | Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures : A. N. LÉGER: Le Secrétaire d'Etat des Finances : Erxesr DOUYON. 4 84 ETAT DES CREDITS ALLOUÉS POUR L'EXERCICE 4931-1932 DEPARTEMENT DES FINANCES Art. 161 Personnel de la Secrétairerie d'Etat 173.280.00 102 Magasin de PEtat "TT ana comm 4.161.00 103 Archives générales een en 4 389,00 ; 11t Arrondissements FIRANCIETS cm emmener 46 056,00 ” 112 Service de l’enregistrement-appointement 52.250,00 113 Ç__ « « Fournitures, frais divers etc. 4.730,00 121 Pensions Civiles ——— ane nt 318.000,00 * 192 Pensions militaires "TT cree 7,500,00 | ° 123 Pensions de DOTAÏTG mmeemen mom nement DT 103,200,00 k 124 Rentes VIAgÈreS- "re une 31,800,00 | 126 Matériel et fournitures de. DUrEAU "Tr 7,011,00 127 Dépenses diverses ——— man mme re 1,710,00 198 Frais de prime et de LrAnSÉ@rt un eme 4,750,09 131 Restitutions et réclamations ms me 91,200,00 31 Serv. relevant du Conseiller Financier Rec.-Général 1,290,000,00 41 Administration Générale des Contributions 596,250,00 . (Deux millions Sept Cent Trente Six Mille Trois Cent Sept Gourdes. | Port-au-Prince, 23 Novembre 1931. Le Secrétaire d'Etat des Finances : ErNEsr DOUYON. i DEPARTEMENT DU COMMERCE Art. 151 Personnel de la Secrétairerie d'Etat …. À 421,645:00 161 Frais Aiperg. mme on verso 342,00 162 Dépenses AIVCTSES eu eu mme mm cdd mn + Den 285,00 176 Dép.spéciales pour achat de mobilier et mach. à écrire 510,00 : 181 Administration Générale des Postes de Port au-Prince 90, 744,00 - 182 Administration des Postes de la PrOVINCE …’.® 45,171,00 . : 183 Location des bureaux POSTAUX mu mm 2,040,00 TT 191 Salaires des courriers, louages d'animaux, etc etc.. 61,880,00 192 Transit MALITIME mue mms emmener cn 68,500,00 193 Matériel, fouruitures de bureau et frais divers ——— 18,050,00 195 Habillement des facteurs 850,00 1 : Je: : : Je . "5 « Trois cent Seize Mille Six cent Soixante dix Sept Gourdes. 316 677 Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931: Le Secrétaire d'Etat des Finances : Li | Erxesr DOUYON, . | —". Le Secrélaire d'Etat du Commerce : : R. T. AUGUSTE. ; ÉTAT DES CRÉDITS ALLOUES POUR L'EXERCICE 1931-1932 85 DEPÆRTEMENT DE L'INTERIEUR. ; Art. 201 Pouvoir Exécutif 136.800,00 202 Cabinet particulier 48,792,00 903 Fournitures de bureau du cabinet particulier et Se- crétariat du conseil des Secrétaires d'Etat 2,280,00 206 Traitement du personnel du Palais National 6,156,00 207 Service de domesticité et des automobiles 27,120,00 209 Police secrète 52,230,C0 911 Indemnités des Sec. d'Etat et du sous Sec d'Etat 159,600,00 212 Secrétaires particuliers des Secrétaires d‘Etut 13,680, 0€ 913 Secrétariat du Conseil des Secrétaires d’État 10,260,00 215 Frais de circulation des Secrétaires d'Etat et du . sous-Secrétaire d'Etat 31,850,00 916 Frais de voyage du Président de la République et des Secrétaires d'Etat 19,060,00 296 Pouvoirs Législatifs 727,100,00 927 Secrétariat des Archives du Sénat 68,856,00 UE 928 Fournitures de bureau et frais divers pour le te Sénat de la République 950,00 “+ 229 Fournitures de bureau et frais divers pour la “. Chambre des Députés ‘ it Ë € 1 877,50 251 Personnel de la Cecrétairerie d'Etat °° ** 65,514,00 252 Préfectures 76,437,00 253 Frais de tournée des Préfets, fournitures et matériel pour les préfectures | 8,265,00 955 Appointements de l‘horloger des bureaux publics 1,368,00 256 Location de la préfecture de Hinche 600,C0 961 Direction du Moniteur 3,933,00 262 Achat divers articles, frais de transport et affran- chissement du journal officiel 510,00 263 Imprimerie Nationale 32,319,00 264 Achat de papier à journal, encre et autres pour les travaux ordinaires et impression du Budget et du Bulletin des lois et actes 9,500,00 965 Entretien du matériel | 957,60 971 Fournitures de bureau et achat d'ouvrages 2,280.00 972 Dépenses diverses du Département , 2.850.e0 273 Frais de célébration des fêtes pationaleset des fêtes légales 19.000.00 981 Subventions . . 29,070.00 Service National d Hygiène Publique. 301 Administration 103,170,00 302 Fournitures, matériel et transport 390,660,07 310 Ecole de Médecine 230,679.00 311 Hygiène et quarantaine ne 255.911.61 331 Hopitaux, dispensaires ruraux, centre de Santé, : Asile d‘aliénés 998,106,14 241 Ecole des Infirmières | 46.711,96 243 Mission Scientifique Américaine 717.500,00 351 Garde dHaiti _ , 5.568.240.00 Neuf millions, Huit cent Soixante douze mille, Huit cent Soixan.e dix neuf Gourdes quatre vingt huit centlines + Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931: Le Secrétaire di Etat de l'Intérieur: EMM. RAMPY Le Secrétaire d'Etut des Finances Enesr DOUYON. î 5 ETAT DES CRÉDITS ALLOUÉS POUR L'EXERCICE 1931-1932 o- DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS 401 Personnel de la Secrétairerie d’Etat 25,308,00 421 Frais divers 1.710,00 Direction Générale des Traviux Publics. "427 Ingénieur et Architectes du Gouvernement 426.075.00 428 (Employés techniques) Falle de dessin 33,940,00 Rues, Parcs et Drains 29.070,00 Services Hydrauliques 57.456,00 Irrigation et Hydrographie 48 199,00 + Service des Routes 94,107,00 Employés d'Administration ( Services télégraphe- Téléphone, Salle de Photographie, Palais National, Palais de Justice, Ecole technique.) 65.094,00 429 Employés de bureau 250.287,00 441 Editices Publics 91.200,00 É 442 Construction et entretien des rues. Parcs et drains 248.960,00 448 Entretien Palais National 66.975,00 444 Travaux d'irrigation, entretien et fonctionnement 94.563,00 446 Amélioration Ports, rades, wharfs et Quais 15.010,00 447 Construction et entretien des routes publiques, sentiers - et Ponts 891.765,00 448 Réparation et entretien maisons d’écoles 48.236,17 461 Téléphone-Télégraphe et radio 449,516,25 462 Services Hydrauliques 260.832,00 471 Matériel, fournitures (frais divers) 202 350,00 481 Eclairage électrique de Port-au-Prince et Cap-Haïtien 489.000,00 . 482 Eclairage électrique des Gonaïves 136.800,00 483 Division hydrographique et contrôle des rivières ____ 11.400,00 4.023.446,42 = ( Quatre millions vèngl-lrois mille qualre cent quarante six gourdes quaranle- deux centimes ) | Port-au-Prince, le 233 Novembre 1931. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : ; R.T. AUGUSTE. Le Secrétaire d'Etat des Finances : Ernest DOUYON. “ DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE | Art 501. Personnel de la Secrétairerie d'Etat G. 41.952,00 » 502 Tribunal de Cassation « 287,850,00 504 Tribunaux Civils «__560.595,00 ' 505 Tribunaux de Paix € _302.028,75 ? 506 Location des Tribunaux et Parquets «35.280,00 . 511 Frais de Tournée des Commisaires du Gouverment « 2.850,00 ; 3 : 512 Frais de Justice et d’Informations Judiciaires « 1.710,00 513 Matériel de Bureau et des Tribunaux « 7.600,00 ie 514 Fournitures de Bureau, Dépenses imprévues, Trans- î ports « 9.500,00 De PR es ee Le Gdes. ___1.249.365,75 ÉTAT DES CRÉDITS ALLOUÉS POUR:L'EXERCICE 1931-1932 87 Un Million Deux Cent Quarante Neuf Mille Trois Cent Soixante-Cinq Gourdes Soixante-Quinze Centimes. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le: Secrétaire d'Etat de la Justice: Eum. RAMPY. Le Secrétaire d'Etal des Finances : Ernesr DOUYON. om DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE. Art. 526 Personnel de la Secrétairerie d’Etat G. 32.715,00 541 Fournitures de Bureau « 1.140,00 542 Dépenses diverses « 855,00 548 Subventions « 3.762,00 549 Inspection Générale de l'Enseignement Rural « 41.895,00 É Service National de la Production Agricole et de PEnseignement Rural. Art. 551 Administration G. 129.732,00 556 Stations Expérimentales ‘€ 132.810,00 571 Extension agricole « _236.987,00 512 Fermes de démonstration « _139.807,70 5173 Enseignement Rural « 758.141,17 516 Ecole Centrale de Damien « 121.125,00 . 598 Boursiers à l’Etranger « 19.000,00 + Gdes. 1.618.029,87 Un Million six cent dix-huit mille vingt-neuf Gourdes quatre-vingt-sept centimes. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1951. Le Secrétaire d Etat de l'Agriculture : A. ETIENNE. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Erxesr DOUYON. DEPARTEMENT DU TRAVAIL. ° Art. 615 Personnel du Service Administratif G. 22.515,00 616 Service d’Inspection € 8.087,00 617 Frais Divers : € 1.995,00 Service National de l'Enseignement Professionnel. 621 Maison Centrale G: 95.000,00 626 Ecole Elie Dubois « 44.160,00 627 Boursiers Elie Dubois « 14.400,00 631 Ecole J B. Damier et Annexes « ‘72.580,00 632 Ecole Industrielle des Gonaïves € 84.865,00 = 633 Ecole Industrielle de Jacmel « 37.480,00 634 Ecole Industrielle du Cap-Haïtien € 36 670,00 635 Ecole Industrielle de Jérémie € 30.875,00 636 Ecole Industrielle de filles de St. Marc € 18.050,00 639 Ecole Volmar Laporte | | € 14.501,75 640 Administration Générale du Service National de l‘Enseignement Professionnel « 114.760,00 641 Imprimerie € 7.386.25 642 Ecole Prévocationnelle Fabre Geffrard << 15.960,09 | Gdes. 569.185,00 Énmmememmememeneenes 2e» | Cinq Cent Soixante-neuf Mille Cent quatre-vingl-cinq Gourdes. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1951. Le Secrétaire d‘Élat du Travail : A. ETIENNE. Le Secrétaire d‘Etat des l'inances : Ci Eanesr DOUYON, k L Li 88 ETAT DES CRÉDITS ALLOUÉS POUR L'EXERCICE 1931-1932 \ DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. * - | Art. 651. Personnel de la Secrétairerie d'Etat G. 62.613,00 | | 661 Inspection des Ecoles «19.150,20 | , 662 Enseignement Primaire Urbain laïque «_ 496.915,20 ne: 665 Ecoles Congréganistes ( Filles ) € 163.987,20 if 666 Ecole Notre-Dame du Perpétuel Secours du Bel- ÿ À Air ( Port-au-l'r ) Ecole Primaire de ia Fossette | À (Cap-Huïtien ) et de la Vallée ( Jacmel « 71.280,00 | À 687 Ecoles Congréganistes ( Garçons) « _348.710,40 j ' 671 Enseignement Secondaire € 800.7 à it 676 Ecole Normale d’Institutrice ‘26.106,00 ji. 671 Ecole Nationale de Droit «41.268,00 Lo 681 Bourses «17.605,40 682 Subventions «11.400,00 683 Location des Maisons d’Ecoles «_166.776,00 | 684 Frais de tournée des Inspecteurs « 2.622,00 ne: 686 Mobilier classique et Matériel d'Enseignement, | | transport et réparation du mobilier et du maté- ji riel en général « 19.571,90 h ‘ 688 Matières premières pour les travaux manuels à : des Ecoles Primaires ‘5 1.330.00 ji : 689 Fournitures classiques t Livres, encre) etc. ‘ 11.400.00 Lo. 690 Eclairage élect. des établis. relevant de l'Etat ‘1.330 00 jo 691 Fourniturès de bureau ‘5 700 00 _ 692 Dépenses imprévues ‘1425.00 k : Un Million Huit cent vingt-neuf mille Neuf cent quatre-vingt-quinze Gourde É: . cinq centimes. | L L Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. : Le Secrétaire d‘Etat des Finances : ErxEesr DOUYON. ! Le Secrétaire d'Etal de l'Instruction Publique : À. ETIENNE. Li DEPARTEMENT DES CULTES. Le « - 4. . Art. 701 Personnel de la Secrétairerie d’Etat G. 14.136.00 A ‘11 Dépenses diverses L 285.00 RE 712 Matériel et fournitures de Burean ‘6 855.00 2 BU FE à Fo Li. 722 Allocation pour la Chapelle de lu prison és 399 OÙ SU —. 731 Services du Concordat ‘6 107.920.80 . (Q 1 ravtément, Recrutement et Frais du Clergé ). î 734 Traitement de 180 prêtres «€ 182,980.00 . 135 Supplément de Traitement de 53 prêtres ‘6 18.316.80 ë 736 Traitement du Personnel du Petit-Séminaire 16 94,800.00 ; 137 Entretien de 20 Boursiers au Gd. Séminaire 6 18.000,00 Fr 738 Entretien de 24 Boursiers à l’Ecole Apostolique ". | | Notre-Dame srorque 13.824.00 | , 139 Trousseaux, passages et congés des ecclésiastiques ‘* 38.700.00 _ : F | | Lo , Gdes. 419.016,60 2 ü | Quatre Cent dix-neuf mille seize Gourdes soixante centimes. mt # Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. | 4: Le Secrétaire d'Etat des Cultes! A,N, LEGER 7 re d'Ela j . ee ; Le Secrétaire d'Etat des Finances : Ernest DOUYOQN, ; DE