(FY1929) Bidjè jeneral ekzèsis 1928-1929 (Le Moniteur, 83yèm ane No 74, 10 septanm 1928)

83e. Année No. 74. PORT-AT-PRINCE Lundi, 19 Septembre 1998. | ————— JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI RE ———— Directeur : MAURICE BRUN # 4 IT GENERAL DE L'EXERCICE 1998-1999 BUDGE INR: } INENUIUE Je » EE ——_— a — | SOMMAIRE : | PAGES J | — Loi portant fixation des voies et moyens de l'exercice 1928<1929. ,,,,..........1 ...... 1 — Loi portant fixation des dépenses de l'exer- cice 1928-1929....,,,,,.....,....,............ 3 — Etat de classement des voies et moyens de l'exercice 1928-1929.....,.................... 12 Adresser toutes || — Budget de la Lette Publique................ 13 Les abonnements . , _ du L'épartement des Relations Ext. 14 à . communications à | « « “ “ Finances... 17 partent du er. ou Monsieur Maurice || — “ 9 « du Commerce... 2 du 15 au gré de . _ ft" “ ‘ de l’intérieur... 24 ; ! ‘ Bnux, Directeur. _ mn mn mn des Travaux Pub. 32 l’abouné, { U— * “ J de la Justice... ... 34 | — “ “ “ de l'Agriculture... 3S | —.. e “ du Travail... 40 ' _— “ “ de l’Inst. Publique 41 | _ ee “ “ des Cultes.......... 45 | — Pensions civiles...................,.....,..... Cr {| — Pensions mtlitaires......,..............., ,... 52 sutiibee: . || — Pensions de retraite. ................... ..... 54 RS LIO; “ | — Hentes viagères........................... LA RS ete nn RS = —} forms 7 LR ct Le FF : DAC A ral : Re NE EF URES HAN ON RE à - rie PEN E 4% Li LS se À Not VE VE RS TARIF DES ABONNEMENTS : » UN AN SIX MOIS TROIS MOIS Port-au-Prince... 6 6 6 4 G. £ Iépartements __. .._.… € 9 « Ÿ € i Etranger nn eme À n » 1 « BUREAU ET RÉDACTION : 330 RUE FÉROU — TÉLÉPHONE %61. ; PORT-AU-PRINCE IMPRIMERIE NATIONALE — Directeur : VIRGILE VALCIN | ‘ dE l LOI Portant fivalion des voies el moyens de l'Exercice 1928-99. ——_—_—— Président de la République. RS | »ÿ NC Vu l'article 55 de la Constitution :; i TE ie cf | , S hit Sur le rapport du Secrétaire d’Etat des Finances : DR ne: Et de l’avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, DES A PROPOSÉ CIN Nr Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante : At Art. ler. La perception des impôts pour l'exercice 1928-1929 sera faite con ‘'or- mément aux lois existantes où qui pourront être ultérieurement votéces, Art. 2. Sont prorogés pour lexercice 1928-1929, la loi du 26 Octobre 1876 sur la régie des impositions directes, les articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 2t, 52 ct 53 de lu loi du 3 Août 1900 ; la partie du tarif de celle-ci concernant les professions et industries nouvelles non prévues pur la loi du 26 Octobre 1876 ; la loi du 27 Août 1913 qui fixe le montant de Pimpôt locatif ; la loi du 21 Décembre 1922 créant les taxes sur les véhicules, ainsi que lontes dispositions de loi actuellement en vigueur comportant des taxes où impôts en faveur de l’Etat ou des Communes. Art. 3. Les Voies et Moyens applicables aux dépenses de l'exercice 1928-1999 sont évalués, conformément au tableau annexé à la présente loi, à Gourdes 31.900.000,00. Art. 4. Tous les droits de douane perçus au titre de lexportation, excepté les droits d'échelle et les droits sur le sel commun, seront payés en or américain. , Art. 5. Il sera fait recette du montant intégral des impôts etantres revenus de l'Etat. Les frais de perception et de régie seront portés en dépense. Aucune administration, à moins quelle n’y soit autorisée par traité on par loi #péciale, ne peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les recettes dans le but de payer son personnel ou de pourvoir à toutes autres dépenses. Art, 6. Les droits de douane seront perçus ct appliqués, conformément aux lois régissant la matière, par le Receveur Général des douanes, par ses agents et emplo- yés, ainsi qu'il a été prévu par Ia Convention du 16 Septembre 1915. Les recettes antres que celles des douanes seront versées à ln Banque Nationale Pour compte du Receveur Général, et conformément aux lois, par Administration Générale des Contributions. Les fonds de roulement, recettes où profits réalisés par le Bureau des Fournitures Attaché à l'office du Receveur Général, le Magasin Central des Travaux Publics, le Service Technique de PAgriculture, les Magasins de la Gendarmerie, le Services ‘ \. was é EE er ns ue . = res 4 4 .. “ ‘ [a | | ? F Ti, * un Lopoocs Une Lo te + 'r.. "+ . % hé î ‘ 5 LOI DES VOIES ET MOYENS | | privé du Service National d'Iygiène, les Hopitaux de PEtat, les Ateliers des pri- | | sons et tous autres fonds de roulement ct recettes de même nature provenant des | contributions des particuliers où des communes aux entreprises ef travaux publics où de là vente de mmtériel et de fournitures nsagés où iuutilisés seronk établies, encrissés | dépensés et contrôlés, conformément aux instructions données par le Secrétaire d'E. tat des Finances, d'accord avec le Conseiller Financier, Art. 7. Le Receveur (réuéral émettra des borderenux de rostitution en rectifier. tion d'erreurs de culcul, d'erreurs d'application _de taxes douanières Où autres où pour toutes autres CAUSES légitimes, lesquelles viendront en diminution cles recettes douanières ou des recettes diverses, selon le cas. | Aucune demande de restitution ne sera considérée, si elle n’est présente dans les ° trente jours qui suivront le paiement de la taxe. Gi dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe, importateur n'a pas reçu Les pièces indispensables à l'appui de sa demande de restitution telles que fac- tures, connaissement, certificat d’origine, cte., il pourra néanmoins présenter sa de- mande avant Pexpiration du délai, afin de sauvegarder ses droits en faisant sur sa demande de restitution l'observation que les pièces à l'appui scront présentées ulté. “rieurement. | Lo Si ces pièces sont présentées dans les trois mois qui suivront le paiement de la taxe, le Collecteur donnera suite à la demande. Passé ce délai, la demande sera con- sidérée comme nulle et non avenue. Néanmoins l'expiration du délai ne libère pas l'importateur de l’oblivation de faire les diligences pour avoir les documents consulaires et de parer les amendes prévues si ces documents ne concordent pas avec la vérification des articles. Art. 8. Lorsqu'il y aura lieu pour irrégularité, double emploi, insuflisance de cré- dit ou de justilication ou pour toute autre cause, d'annuler en tout oen mirticun ordonnance mandat, on un paiement, l'annulation ou le remboursement se fera par l'émission d'un bordereau d’encaissement pour le montant annulé ou restitué,lequel viendra en diminution de la dépense. | Art. 9. Les cautionnements qui peuvent être établis à la charge dle tous officiers ministériels, les cautionnements ct garanties stipulés dans les contrats passés par PE: tatou toute administration publique, les espèces provenant des recouvrements cffec- | tués par les curatours aux successions vacantes, les agents ou syndies de faillite se- ront, sur instructions du Secrétaire d'Etat des Finanecs, transmises à ln Banque Nationale de la République d'Haïti par le Receveur Général, versés par les intéressés au compte courant du Receveur Général à la dite Banque, contre bordereau de dépôt délivré par cette dernière et dont copie sera par ses soins exp#life au Secrétuire d'Etat des Finances Les remboursements sur tout dépôt sus-mentionné s’effectneront par chèque du Receveur Général, sur présentation et remise de la copie du bordereu de dépôt en possession de l’intéressé après l’accomplissement des formalités établies par la loi pour chaque cas. Les dispositions du présent alinéa s'appliqueront aux dépôts effec- tués antérieurement à cette loi. Art. 10. Les Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de Première Instance qui négligeroient, après en avoir été requis par dénonciation du Départe- ment des Finances ou de tout comptable de deniers publics, d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard de paiement seront passibles de suspension et, au cas de récidive, de révocation, sans préjudice de prines plus graves, le cas échéant. Art. 11. Ilest interdit à tous comptables de deniers publics de prendre intérêt directement ou indirectement dans les marchés et contrats de fournitures, transports et travaux publics, concernant les services de recettes et dépenses de l'Etat. , è Art. 12. Dans le cas où le Pouvoir Exécutif se trouverait dans la nécessité de ! contracter des emprunts rendus nécessaires par l’éventualité prévus en l’article 21 ; de la Joi : autorise les dépenses, les sommes provenant de ces emprunts seront # encaissécs squs l1 rubrique ‘* Ressources Extraordinaires. ?? | L Art. 18. La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont ot gontraires cüsera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances, mn 4 FT. ER: pe = LOI DES DÉPENSES 3 Donné an Palais Législatif, À Port-au-Prince, le 11 Juillet 1928, an 125ème de , | ’Indépeudance. | l'Incep Le Président : A. C. SANSARICQ. Les Secrélaires : Josepn LANOUE, Em. S. TRIBIÉ, AU NOM DE LA REPUBLIQUE, Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Scean de Ja République, imprimée, publiée et exécntée. Donné au l’alais National, à Port-au-Prince, le 10 Août 1928, an 125ème. de l’Indé- pendance. BORNO,. Par le Président : | Le Secrétaire d'Etat des Finances : : Cuarces ROUZIER. PAT —. #7 { ÉD near f M . à ee À = “> n TT ———————— " > CR RÉ NS LOI En , . j , ‘ de A on Portant fixation des dépenses de l'Exercice 1 928-1929... Président de la République, Vu les articles 55 et 114 de la Constitution ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances : Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A PROPOSÉ Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante : Article 1er. Pour l'exercice 1928 1929, des crédits sont ouverts aux divers Dé- partements ministériels, jusqu'à concurrence de trente sept millions huit cent quatre vingt-dix huit mille quatre cent quatre-vingt-cinq gourdes, qualre-vingt quinze centimes ( (des. 37.898.485,95) comme suit : Dette Publique... ee ne On 12.528.885,05 Relations Extérieures ne nu. … —. ( 577.600,00 COMMERCE ne 275.340,00 AGTICULUTE ue ne me ne mme mme À 2,514.910,00 ERA + € 620.000,00 ! Instruction PUbIIqUue ee menu un à À 2,131.008,00 Cultes en. À L 422.587,50 ° 7. -, it e “4. s % . . 2 LE 4 LOI DES DÉPENSES . Article 62. Il sera pourvu aux dépenses mentionnées dans l'article 1er de la présente loi par les voies et moyens de l'exercice, fixés comme suit : ‘ Rocottes LOUANIÈTES mms mm mm emmnemennenn G. 33 .600.060,00 Total G. 37.900.000,00 Article 3. Les dépenses de l'exercice 1928-1929 seront effectuées conformément aux dispositions ci-après de la présente loi. Article 4. L’excédent en faveur des voies et moyens de 1.514,05 ainsi que tout crédit ou solde de crédit non dépensé ou deventi sans objet, de même aussi que toute plus-value qui pourra être réalisée, seront réservés soit pour combler une moins value possible dans les perceptions, soit pour Servir de voies et moyens aux crédits supplémentaires on extraordinaires qui pourront être reconnus nécessaires. Cette disposition ne s'applique pas cependant aux montants affectés aux amortis- sements additionnels des divers emprunts du gouvernement en vertu des contrats d’agence fiscale, pour le cas où les revenus généraux en totalité excéleraient la somme de Gdes. 35.000.000,00. Si les revenus généraux en totalité dépassent les prévisions ci-dessus des voies et moyens, la partie de l'excédent affectée aux amor- tissements additionnels en vertu des dits contrats d'agence fiscale, est rendue dispo- nible par le: présent article, et pourra être utilisée sous les conditions et pour les dépenses et les fins prévues dans Îles dits contrals. Silse produit une moins-value dans les perceptions non susceptible d’être con verte par les moyens indiqués au premier alinéa de ect article, le Secrétaire d'Etat des Finances d’accord avec le Consciller Financier prendra des mesures nécessaires pour restreindre les dépenses aux recettes réalisées à moins que, dans leur opinion, il soit désirable de pourvoir au déficit au moyen des disponibilités du trésor. Article 5. Tout crédit établi en gourdes dans le présent budget pour le paiement de tous indemnités, appointements, allocations, ou dépenses d'une nature quelconque dont. le montant est fixé en monnaie américaine par In Constitution où par les lois existantes, sera payable au choix du créancier où du bénéficiaire en monnaie légale | des Etats-Unis d'Amérique où en monnaie nationale au taux de un dollar pour cinq gourdes ( 1 pour cinq ). Arbcle 6. Les commissions de trésorerie de l Banque sur les reccttes ‘louanières seront payées au moyen des soldes des cinq pour cent alloués par l'article 6 de ln Convention du 16 Septembre 1915, après que les dépenses prévues par le dit article auront élé payées. Si ces soldes sont insuffisants la différence sera imputée au Tré- sor Public, et le crédit nécessaire à cette fin est accordé Les commissions de trésorerie de la Banque sur les impôts divers seront payées aa moyen des soldes des quinze pour cent, alloués par l’article 3 de la loi du 6 Juin 1924, après que les dépenses prévues dans le dit article auront été payées. Si ces soldes sont insuffisants, la différence sera imputée au 'Lrésor Public, et le crédit nécessaire à cette fin est accordé, Article T. Dans le cas où les revenus des douanes ou les impôts divers recouvrés pendant l’exercice excéderont l'estimation portée au budet des voies ct In0yens, les crédits budgétaires pour le service du Receveur Général et pour celui de l'Ad- . ministration Générale des Contributions seront augmentés automatiquement par 5o/o et 150jo de ces excédents de revenus douaniers où impôts divers. Article 8. Le Secrétaire d’Etat de l’Instruction Publique, de l'Agriculture ct du Travail est autorisé, pour l'exercice 1928-1929, à faire tous changements qu'il juge nécessaires ct avantageux dans le personnel des écoles, les montants des salaires et loyers et dans ce dernier cas, après entente avec les propriétuires, ainsi qe dans la répartition des établissements de l’enseignement primaire rural et urbain, 4 y compris les écoles congréganistes, les écoles de demi-temps et du soir et les écoles rurales presbytérales, moyennant l'approbation préalable de tous les changements proposés par le Secrétaire d Etat des Finances d'accord avec le Consciller Financier, en. M “ 4 » LOI DES DÉPENSÉS # ; Les transferts du personnel d’un lycée À un antre peuvent être effectués de la même manière. Le Secrétaire d'Etat de la Justice est autorisé, pour l'exercice 1928-1929, à faire après entente avec les propriétaires, tous changements qu'il juge nécessaires ct avan- tageux dans les montants des loyers payés pour tons les tribunaux et parquets et dans les montants des salaires payés aux membres du personnel des tribunaux de paix, moyennant l'approbation préalable du Secrétaire d'Etat des Finances, d’ac- cord avec le Conseiller Financier, de tous ces changements. Article 9. À moins d’une déeision du Conseil des Secrétaires d'Etat pour cas extraordinaires, notifiée par le Secrétaire d'Etat des Finances an Receveur Général un montant ne dépassant pas le douzième du chiffre des crédits budgétaires alloués à chaque Département ministériel deviendra disponible le premier jour de chaque mois, et les crédits supplémentaires votés pendant le cours de l'exercice deviendront disponibles par mensualités égales calculéos d'après le temps restant à courir jusqu’à la fin de l'exercice, de manière que les fonds nécessaires pour les dépenses de chaque article du budget pendant le reste de l'année soient toujours réservés et que la limite du crédit alloué pour toute l’année ne soit pas atteinte avant la fin de l'exercice, excepté les dépenses qui par leur nature ou par contrat, peuvent ou doivent être effectuées soit en un seul paiement, soit à des époques déterminées. Article 10. La liquidation est la détermination administrative du montant d’une dette de l'Etat vis à-vis d'un créancier, après examen des pièces justificatives. La liquidation des dettes de l'État est effectuée par certification des comptables des Départements ministériels sur la formule d'ordonnances mandats, chacun en ce qui concerne le département auquel il appartient. Les titres justificatifs de chaque liqui- dation doivent offrir la preuve des dr oits acquis au créancier ct être rédigés dans les a, formes révlementaires. PAROLES L’ordonnancement d’ une dépense ne peut s'effectuer qu'après l'approbation d’une Len ge . ‘ liquidation cftectuée. Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquida- / 32%, T LUN tion de dépense au dél à du crédit mis à leu” disposition selon les termes de l’articl BE a NE précédent. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur est seul responsable des liquidatious ol LE RCE | : 25 F . certifications approuvées par lui. Aucune liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n’à Ci je Eÿ F4 | k pas été valablement ordonnancée et mondatée. ee 51: Article 11 Il est procédé aux liquidations, soit d'office, pour les créances à RNQUE ne l'éga rd desquelles il existe des bases et éléments de liquidation dans les services du ,* 4 Sax 4 ministère compétent, soit d’après les justif'entions produites par les créanciers eux- “#7, mêmes. RALELES La liquidation d'office, se fera sur les états des fonctionnaires compétents relevant | des différents Départements ministériels. Article 12. Les Préfets d’Arrondissement, les Commissaires du Gouvernement près les différents tribunaux, les Inspecteurs des écoles, les Délégués des Finances et tous autres fonctionnaires ayant un personnel sous leurs ordres, enverront, au dernier jour de chaque mois au Secrétaire d’Etat dont ils relèvent un état certifié en triple des fonctionnaires placés sous leuryjuridiction ct se trouvant en service,avec indication de leurs fonctions et du salaire révenant à chacun. Les Délévués des Finances dresseront dans la même forme et feront parvenir aux départements intéressés un état détaillé en triple, arrêté au dernier jour du mois, des pensions, subventions et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs et le comptable de chaque département préparera également l'état d’émargement du personnel du département, arrêté au dernier jour du mois. Ces états devront mentionner la période de toute absence sans antorisation. | Article 13, Tout changement dans l’état mensuel des appointements, pensions, subventions ct locations sera notifié immédiatement, dans un délai de deux jours au plus, au Receveur Général des Douanes par le département intéressé, sous peine Pour tout fonctionnaire qui serait trouvé responsable d'un retard dans cette notifica- tion, (être solidairement passible de restitution pour tout paicment qui aurait été %: effectué indûment, } Article 14. Les pièces justificatives consistent en originaux des comptes, factures, s bordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglementaires, En ce qui con- J É … st L “LOI DES DÉPENSES cerce les appointements, rentss, pensions. subventions ct locations, celles consistent dans les états de paiement soumis par le Receveur Général. Les conditions de forme que doivent remplir les pièces justificatives seront déter. minées par circulaire d'ordre général et uniforme du Secrétaire d'Etat des Finances d’accord avec le Conseiller Financier. ! L'original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnances-mandats ; un double restera dans les archives du Département ordonnateur et un autre double sera ardé au Département des Finances pour appuyer les comptes généraux annuels. Les Soubles d’une pièce jus ificative doivent porter la mention « Duplicata» en grands caractères ct parfaitement lisibles. | Aucune pièce justificative ne doit être grattée ni surchargée ; la partie à modifier est biffée au moyen d'un simple trait de plume cet remplacée par l’énonciation exacte qui doit lui être substituée. Les substitutions en interligne ou par renvois doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et l'ordonnateur sur l’orivinal et les doubles. Lorsqu'une pièce justificative annexée à un ordonnance-mandat,ou qu'une quittance ‘donnée au trésor public ou à un fonctionnaire où employé faisant des paiements ou des avances pour compte de l'Etat doit être signée, ou qu'un chèque du Receveur Général doit être acquitté on endossé, si celui qui émet la pièce justificative, donne la quittance ou l'acquit, ou fait l'endossement, ne sait pas écrire, sa signature sera remplacée par son nom écrit et une marque en forme de croix qu’il apposera en présence de deux témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire du Gouvernement ou de préférence le fonctionnaire on l'employé par qui le paiement ou l'avance sera fait, et l'autre un citoyen notable de la commune où la marque est apposéc. Unetelle marque tiendra lieu de signature de l'instrument auquel elle sera apposée et constituera, suivant le cas, une attestation. une quittance où un endossement valide à toutes fins ; et en cas de paiement improprement fait, l'intéressé ne pourra exercer de recours que contre les témoins, les endosseurs intermé.liaires ou les tirés, suivant le cas. Article 15. Les fonctionnaires et employés publics avant droit aux frais de voyage, lorsqu'ils s’absenteront pour le service public pendant plus de vingt quatre heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, pourront recevoir une allocation journa- lière pour nourriture et logement proportionnelle à lenrs appointements, Sans qu'ils ‘aient besoin de présenter des pièces: justitisatives; conformément au règlemont établi à cette fin. Les pièces justificatives de toutes autres dépenses faites par un fonctionnaire ct dont il demande le remboursement devront consister en bordercaux acquittés par les fournisseurs, sauf cas d'impossibilité. Article 16 L’Ftat n’est responsable auc des engagements souscrits par ses man- dataires officiels légalement compétents, dans les limites des dépenses autorisées par le budget annuel ou autrement Les oblisations prises, en excès des crédits alloués et, cn général, tontes obligations consenties contrairement aux lois, conventions et règlements, n'engagent vis-à-vis des intéressés, que la responsabilité de coux qui les auront contractécs. Article 17. Dans aueun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrétaire d'Etat ne pourra faire ordonnancer en dépense au délà des crédits buduétaires nt engager aucune dépense non prévue au budget avant qu'il ait été pourvu au moyen ‘de l’ocquitter, Aucun engagement devant être couvert par un crédit budgétaire ne pourra être pris pour une période excédant l'exercice en cours. Tout contrat ou convention mettant des dépenses à la charge de PEtat pour | _plus d’un exercice, ou au delà du dé'ai prévu ci-après pour la fermeture des crédits extraordinaires ; et en géréral tout contrat on convention imposant à l'Etat des obligations autres que les obligations pécuniaires autorisées par le budget on Par À un crédit spécial doit être sanctionné par une loi. Article 13 Aucune dépense faite pour l'Etat ne pourra être acquittée que selon Ë ‘les dispositions de la Convention du 16 Septembre 1915, ou de la présente loi. article 19. Aucune ordonnance, aucun mandat ne sera émis, aueun paiement ne u LOI DES DÉPENSES 7 La $ ! . sera effectué que pour l'acquittement d’un service léoalement prévu au budget ou par une loi ou un arrêté de crédit, et pour paiement d’un service rendu, de fourni- tures livrées où d'une dette valable de PEtat régulièrement justifiée | Des fonds de la trésorerie, dont l’emploi sera justifié ultérieurement, pourront néanmoins être avancés par le Receveur Général, suivant les besoins du service, et sous les responsabilités de droit, à des payeurs temporaires ou permanents résidant à l'étranger ou en tels points du pays où il n’est pas praticable de faire les paiements par l'intermédiaire de la Banque Nationale de la République d'Haïti. Ces payeurs seront désignés d'accord avec le Receveur Général par les départe- ments ou services dont ils relèvent et tous paiements faits par eux devront être ef- fectués conformément à Ia loi fixant les dépenses de l’excrcice en cours, et en exé- cution d'engagements de l'Etat dûment approuvés. Les fonctionnaires où employés voyageant pour le service publie pourront de la même manière être nommés payeurs, ct des fonds de la trésorcrie, dont l'emploi sera justifié ultérieurement, pourront leur être avancés en vue de couvrir leurs frais et autres aépenses. Article 20. Les crédits supplémentaires sont ceux qui doivent pourvoir à l'insuf- fisance dûment justifiée d'un crédit ouvert au budget et qui ont pour objet l’exécu- tion d’un service figurant déjà au budget sans modification dans la nature de ce service, Ils ne peuvent être accordés que par une loi. [ls deviendront une partie intévrante des crédits budgétaires qu’ils auront augmentés, ct leurs montants seront ajoutés à la balance disponible des dits crédits. Les crédits extraordinaires sont ceux qui sont commandés par des circonstances urgentes ct imprévues et qui n’auraient pas été d’avance réglés par le budget. Ils sont aussi accordés par une loi, sauf dans l'intervalle des sessions législatives. Tout crédit supplémentaire ou extraordinaire doit indiquer les voies et mo- yens qui y sont affectés. ‘ Article 21 Eu cas de force majeure ou de circonstances imprévues exigeant d’ur- gence des dépenses non prévues au budget, le Président de la République aura, si ; le Pouvoir Législatif n’est pas en session, la faculté d'ouvrir par arrêté contresigné : . de tous les Secrétaires d’État et rendu public par la voie du « Moniteur », des cré- dits extraordinaires, après entente entre le Sccrétaire d’Etat des Finances et le Con- seiller Financier. Article 22, Aucun marché, aucune convention pour travaux publics, transports et fournitures ne doit stipuler d'acompte que pour service fait. En tout cas, les acomp- tes ne peuvent dépasser les deux tiers du montant des travaux constatés où des services fourvis, le tout appuré de pièces justificatives. Le paiement final des dits travanx ou services pourra être fait s'ils sont complètement achevés à la satis- faction des services intéressés. Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels donnent lieu les marchés ou concessious de travaux, de transports ou de fournitures sont à la charge de ceux qui contractent avec l’Etat. Article 23. Toute dépense en dehors des conditions établies par la présente loi, de même que toute avance sur crédit à justifier ultéricurement restera à la charge du Secrétaire d'Etat qui l’aura requise ou ordonnée, ou du Receveur Général qui en aura fait le priement. Les dispositions qui précèdent s'appliquent à toutes sortes de dépenses. Néanmoins, le paiement des dépenses prévues à l'article V de la Convention du 16 Septembre 1915, en ses ler, 2e. et 3e. paragraphes, sera effectué par le Receveur j Général sur pièces justificatives, et tous paiements de cette nature seront soumis mensuellement au Département des Finances, conformément à l'article 7 de la Con- j vention. . Egalement, les paiements à affectuer par le Receveur Général pour le : Service d'Hygiène, la Direction Générale des Travaux Publics, le Service Technique de l'Agriculture et de l'Enseignement professionnel, ainsi que pour l'Administration Genérale des Contributions peuvent être faits avant ordonnancement, saut avis con- traire du Secrétaire d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire d'Esnt des Finances et notitié par ce dernier au Recoveur Général, pourvu que la dépense figure au budget et n'excède pas la distribution monsuelle des fonds. Le Recoveur Général vé- 9 { Î \ ; T8 +: LOI DES DÉPENSES. rifiera tous bordereaux autorisant ces paiements et ne les paicra que s'ils sont en "due forme et appuyés de pièces justificatives convenables. | Les doubles des pièces justificatives en due forme seront remis a fur et à mesure des paiements, et au plus tard, le 15 de chaque mois, par les Service: intéressés au Département ministériel compétent, pour le mois précédent, pour que l1 dépense soit ordonnancée et mandatée en régularisation du paiement fait par le Receveur Gé. néral. Cetordonnancement se fera dans les quinze jours qui suivront la remise des pièces par le Service intéressé. | | Î en sera de même pour les allocations suivantes du budget : 10, Appointements, pensicns, subventions, locations 20. Frais divers, dépenses imprévues des départements ministériels, frais de cir- culatien, frais de célébration des fêtes nationales et cles fêtes lévales 80. Les allocations pour les aides-de-camp du Président d‘Haïti, pour la mu sique de la Gendarmerie, Four la police rurale, pour les prisons et pour le Ser- vice des Phares, lesquelles seront placées mensuellemt au crédit de In Gendar- mcrle, de la même manière que l'allocation contractuelle de la (Gendarmerie, do. Les quotes-rarts du Gouvernement aux frais d'administration des diverses institutions internationales. Pour faciliter le paiement des appointements, rentes, pensions, subventions et locations, le Raceveur Général pourra faire le paiement en se servant des états du mois précédent, molifiés selon les avis qu'il aura reçus des Secrétaires d'Etat inté- ressés. L'ordonnancement des valeurs ainsi payéss 5e fera dans les dix jours qui suivront la remise par le Receveur Général à chaque département ministériel des formes d’ordonnance-mandat accompagnées des états de paiement Article 24. La liquidation désignera le bénéficiaire de la créance par ses nom, pré- nom et qualité ou fonctions. Il y sera compris un compte signé ct certifié sincère par le créancier indiquant la nature et le prix des services ou fournitures payés. A défaut d'un tel compte, elle contiendra une description sominaire des dits services ou fournitures. Elle indiquera en toutes lettres la valeur payée et les pièces justiti- catives originales y seront annexées. - Arlicle 25. Les formesde liquidation et d'ordonnance seront préparées en dou- ble par les services ou les Pépartements ministériels effectuant la dépense. Elles seront signées par le comptable et le Secrétaire d'Elat compétent, chacun pour ce qui le concerne, et expédiées au Département des Finances pour être véri- liées, enregistrées et mandatées si elles sont trouvées justes ct conformes après exa- men par les services compétents de ce département. - Le Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de toute ordon- nance trouvée régulière. Le mandat de paicment est placé au bas de l'ordonnance ; et les deux pièces seront dénommées ordonnance-mandat. Il cest nominatif et ne pourra être paré qu'au bénéficiaire de l’ordonnance pour paiement de laquelle il aura été émis, c'est- à-dire au véritable créancier, ayant justitié de ses droits et pour l'acquittement d‘un service fait, à l'excaption dos déponsss faisant l'objet de l'article 23 ci-dessus et des paiements faits aux ecclésiastiques ct religieux pour lesauels les règles de la discipline ecclésiastique ct de leurs ordres seront suivies. Il sera signé du Secrétaire d'Etat des Finances ct du Conseiller Financier. Il sera numéroté et daté, contiendra la mention de l'exercice, de l'article et du cer pte Eudgétaire et sera signé du chef du service des ordonnarcecments et nardatements au Déprutement des Finances. Article 2, Les crecrnancesnareats envevés au Receveur Général servirent de pièces justif'catives à l'appuides paicments y relatifs effectués par son office. Leurs doubles resteront au Département des Finances pour venir à l'appui des comptes Généraux. | Articie 27. En cas de perte d'un mandat de paiement ou d‘an chèque du Receveur Général des douanes, il peut en être délivré duplicata sur la déclaration motivée de la partie intéressée ct d'après attestation écrite soit par le Receveur Général, soit . par la Banque Nationale de la République d'Haïti portant que le mandat de puie- LOI DES DÉPENSES 8 ment ou le chèque adiré n'a ras été payé La délivrance du duplicatan ne pourra s‘effectuer que quinze jours aprè la publication de la déclaration de la perte au «Mos niteur ». Article 28. Le contrôle du Département des Finances en ce qui concerne le Rece- veur Général des Douanes et l'Administration Générale des Contributions s'effec- tuera d’une manière permanente par les Délégués des Finances, ct les agents du Dé- partement des Finances seront accrédités auprès du Receveur Général et auront accès dans les offices de Administration des Douanes et de l'Administration des Contributions où les bureaux nécessaires leur seront réservés. Les originaux de toutesles déclarations, factures, connaissements, documents, bordereaux, réclamations, pièces et procès-verbaux relatifs À une perception, restitu- tion ou paiement, ainsi que tous les livres et registres de comptabilité des offices du Receveur Général des Douanes et de l’Administration Générale des Contributions leur seront accessibles à toute réquisition. Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sera envoyé au Département des Finances, selon les instructions du Secrétaire d'Etat. Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées pour correc- tion au fonctionnaire chargé du service contrôlé, en cas de désaccord, les Délégués des Finances ou agents du Département des Finances feront au Secrétaire d'Etat un rapport détaillé et motivé. Article 29. Un créd t budgétaire pourra être,durant les deux premiers mois de Pan- née fiscale,utilisé pour payer toute obligation de même niture contractée durant l'an- née fiscale précédente, pourvu que ne soit pas dépassé le solde du crédit de l’année fiscale précédente avquel la dépense était im} utuble, Les dispositi. ns ccn’enucs au ler paragraphe de l’article 80 d: la loi du 2C juil- let 1927, sont abrogées et toutes balances non dépensées des crédits budgétaires de l'exercice 1927-23 feront retour au trésor publie à la clôture des affaires, le 30 Sep- , tembre 1928. Article 30. Les balances non dépensées de crédits budgétaires ct supplémentaires feront relour au trésor public au 30 Septembre, mais les balances non dépensées de crédits ex'raordinaires resteront disponibles À moins que dans l'opinion du Secré- taire d'Etat in‘éressé, du Secrétaire d’État des Finances et du Conseiller Financier, les objets en!vuc desquels ils ont été accordés soient entièrement accomplis,suns qu ils puissent ccyer dant s’étendre sur plus de deux années à partir de la date des crédits. Article 31. Sont prescrites et définitivement éteintes au prolit de l'État sans pré- judice des déchéan ces prévues par les lois, teutcs les crétnces prévucs par le budget et les crédits spéciaux, qui n'auront pas été ordonnancées et paxées dans Île délai d’une année à partir de la clôture de l'exercice auquel elles appartiennent pour les créanciers ré. idant en Haïti, et de deux années pour les créanciers résidant hors d'Haïti. | us , La prescription d’une ou de deux année établie dans l'alinéa précédent est appli- cable, pour défaut de présentation an paiement, à tout chèque éinis par le Receveur Général, ainsi qu’à tout chèque émis par la Banque Nationale de la Républiq ue d'Haï- ti comme agent fiscal du Gouvernement pour le service des Obligations Série B.. Article 32 Les dispositions de l'article précédent ne sont pas apylicubles aux in- \ téiêts ct à l'amortissement de lu dette publique, dont le service contractuel est fait à l’étranger et leur prescription sera régie par la loi du lieu du paiement. Elles ne sont pas non plus applicables aux créances dont l'ordonnuncement et e paiement n’ont pas été eflectués dans le délai déterminé par le fait del acminisur ation ou par insuffisance ou absence de crédit. Dans ce cas, tout créancier Gevri prouver a oir fait toutes diligences nécessaires pour être payé eb à cet cet, il aura | en de se faire délivrer par le Secrétaire d'Etat ccmpétent un bulletin indiquant a d ne de la demande de paiement et les pièces produites à l'appui; faute d'uvoir fait les dites diligences, la prescriptien sera encourue. . Article 33. Tous Les comptables de deniers publies feront aboutir, du ie au 20 de chaque mois, au département dont ils relèvent on au Département ges ;nan goss selon le cas, les pièces justificatives de leur gestion où des cépaes o ec ne por compte de l'Etat dans le mois précédent, ainsi que le relevé détaillé de tous 165 comp | $ DÉPNS 10 LOI DES DÉPNSES Î | tes tenus pour l'Etat ct tous états qui pourraient être requis par le Secrétaire d'Etat des Finances. : . | Article 34. Toute personne chargée à un titre quelconque de la perception, de Ia manutention où du maniement des deniers publics ou de la gestion des biens de l‘Etat ou des Communes, est comptable de deniers publics. Sont comptables de deniers publics, notamment : 1, Los Secrétaires d'Etat des différents Départements ministériels ; 2, Le Receveur Général des Douanes ; , 3. Le Directeur Général de l'Administration Générale des Contributions ; 4, Les Grefficrs des Tribunaux : . 5, La Banque Nationale de la République d'Haïti en la personne de son Directeur ; . 6, Les Comptables des Départements ministériels ; 7 Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique ; 8 Les Directeurs du Service Télégraphique Terrestre, les Chefs de Poste et les Comptables du réseuu ; 9, L’Administrateur Général des Postes, les Directeurs des Postes et Agents Postaux ; 10, Les Raceveurs Communaux ; 11. Les Agents Diplomatiques et Consulaires ; 12. Les Directeurs d’Enregistrement ; 13. Les Directeurs du Moniteur et de l’Imprimerie Nationale ; 14. Le Directeur du Service Technique de l'Agriculture ; 15. L’Ingénieur en Chef chargé de la Direction Générale des Travaux Publies : 16. Le Directeur Général du Service National d'Hygiène Publique. Les dispositions de la loi du 26 Août 1870 modifiées par celles du 15 Août 187!, ct toutes autres lois non contraires sur la responsabilité des fonctionnaires publics, Scront applicables À tous comptables de deniers publics. | Article 35. Los écritures de la comptabilité publique seront tenues en partie double et par article du budyct,. Article 35. Du ler au 30 Novembre au plus tard, les différents Secrétaires d'Etat remettront au Secrétaire d’Etat des Finances les comptes des opérations générales de leurs départements respectifs pour l'exercice clos le trente Septembre, Article 37. Les comptes généraux qui doivent êtresoumis au Corps Lépgislatif par le Secrétaire d'Etat des Finances, en vertu de ln Constitution, consisteront en quatre états appuyés de pièces justificatives qui seront préparés par le dit Secrétaire d'Etat eb montrerout toutes les recettes et les dépenses de fonds publics effectivement faites au cours de ln période comprise entre le premier Octobre et le trente Septem- bre constituant l'exercice, savoir : 10. Un état des recettes provenant de toutes les sources de revenus ct montrant le lotal recouvré sur chaque article de l’état de classement des voies ct moyens, | 20. Un état des recuttes non provenant de sources de revenu et classées par origine. 30 Un état des dépenses faites sur les sources de revenu, lequel devra être divisé par Département ministériel, comme le budget général, et devra montrer pour 1 cha jue Département : | s () Les dépenses sur chaque article du budget des dépenses, y compris les crédits supplémentaires, ) Les dépenses sur les crédits extraordinaires, (ec) Le total des dépenses du Département. do. Un état des dépenses sur les recettes non provenant de source de revenu, classées par nature. Le pouvoir Législatif, après avoir constaté la régularité des comptes, prononce par Décret li décharge des Secrétaires d’ Etat pour la gestion vérifiée. Dans le cas où il Y aurait lieu de refuser cette décharge des sanctions légales seront appliquées contre les Secrétaires d'Etat en cause. Là décharge comporte de plein droit muinlevés des inscriptions grevant les biens des Secrétaires d'Etat pour Pépoque à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés, oo DOI DES DÉPENSES ii Article 38. Les différents Départements ministériels soumettront au Secrétaire d'Etat des Finances et au Conseiller Financier le 31 Août au plus tard, un inventaire estimatif et détaillé du matériel, des fournitures et toutes autres propriétés mobi- lières de P'&tat en possession et jouissance de chacun des services publics relevant \ d'eux respectivement, ainsi qu'une évaluation des propriétés immobilières qui leur sont affectées, arrêtés tous deux à la date du trente Juin. Article 39 Décharge sera accordée aux autres comptables de deniers publics Fer le Secrétaire d'Etat des Finances et après vérification de leurs comptes de gestion | trouvés réguliers. © Article 40. La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui y sont contraires et sera exécutée, ainsi que les différents budgets de l'exercice 1928-1929, à la diligence des Secrétaires d’Etat, chacun en e2 qui le concerne. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 11 Juillet 1928. an 195e. de l'In- dépendance. | Le Président : A. C. SANSARICQ Les Secrétaires : Josepu LaxouE, En. S. Trigri. AU NOM DELA RÉPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la loi ci-dessus soit rovêtue du Sceau de la” République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à l'ort-au-l'rince, le 10 Acût 1928, an 195ème. de l’Indé- pendance. | BORNO. . Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et des Travaur Publies : Léonce BORNO | Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce : Cuarzes ROUZIER. | Le Secrétaire d'Etat de la Justice: | ARTHUR RAMEAU Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture ct du Travail : CrrarLEs BOUCHEREAU Le Secrétaire d'État des Relations Ertérieures et des Cultes: CauILe J. LÉON. qe — ——— 42 VOIES ET MOYENS ETAT DE CLASSEMENT DES VOIES ET MOYENS DE L'EXERCICE 1923-1929. mm CHAPITRE I. - Douanes: Gpes, 33.600,600 IMPORTATION Article 1 Droits principaux, Article 2 Colis Postaux EXPORTATION. Article 21 | Drof principaux, surtaxe de 20olo à 10 oo sur Cacno,acajou,gomme,cuivre,pite,écaille,etc., Divers. Article 31 | Droits de Dépôt. 32 Droits de transit. 33 | Taxes Navigation. 34 Amendes aux Navires. 85 | Ile de la Gonâve, 36 Ventes, 31 | Autres. CHAPITRE II.— TAxEs INTERNES : GDES, 4.000,00 Article 51 | Affermage biens domaniaux. 52 Arrosage. 53 Cuisse de l'Université. 54 | Carnets de chèques. 55 | Casicrs postaux. 56 | Circulation-Billets de Banque. 57 | Consulaire. 58 Divers. 59 | Echange de terrain. 60 Enigration. 6L Enregistrement et I[ypothèques. 62 Etat civil. 63 Greftes. 64 Hydraulique. 65 | Imprimerie Nationale et Moniteur. 66 Licence. 67 | Marques de fabrique et Brevets d'Invention. 68 | Papier timbré. 69 | Pénalités et Amendes. 10 | Impôt sur le revenu. T1 | Télégraphes et Téléphones. 72 | Timbrage livres de commerce. 73 | Timbres mobiles et estampilles. 74 | Timbres-poste, Timbres-taxes ct Cartes postales. 7 | Transmission et Taxe annuelle sur obligations. 16 | Ventes à l’encan. 17 | Visa de manifeste. CHAPITRE IIL.— Divers : GDbEs. 300,00 Axticle 101! Intérêts. 102/ Reccttes imprévues, Pour copie conforme : De Secrtuire- Général du Conseil d Etut : Ex, LAMAUTE, Le = MONNAIE NLE. CHAPITRE 1 LS je STE Ve: EmPruNTs EX a Re AR de 1| Obligations Série À ..….........................G. | 6.425000) à 2] Commissions contractuelles et frais. .......,........ 64 C0 à 3| Obligations Série B.............................. 2.002.562: 507. d. 4] Obligations Série C .........................,... 1.064.000.05 5! Commissions contractuelles et frais..... ........., 11.000.00 MONNAIE FIDUCIAIRE 11| Prévision pour retrait de la monnaie de nickel 422.3822.50 GARANTIE D'INTÉRÊTS ET AFFECTATIONS. 21| Compagnie des Chemins de Fer P. C.S............ 206 .400.06 (Le Gouvernement estime qu’il n’a plus, en droit, l'obligation de | verser cette valeur. Tout paiement fait sur cette garantie, en vertu ‘ du contrat de concession de la Compagnie, est une avance rembour- sable sur les bénéfices de la Compagnie, Néanmoins, la question étant litigieuse, le crédit n’est inscrit au présent budget qu'en vue de per- mettre le paiement de toutes sommes pouvant être éventuellement ; déterminées, par suite d'arrangements où de décisions judiciaires.) INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 26! Quotes parts et frais de transfert................ 53.600.60 PRÉLÈVEMENTS SELON CONVENTIONS ET LOIS. . | 31| Service du Receveur Général..................... 1.680 .060.00 4t| Administration Générale des Contributions ......... 600.000 .00 RE HhHYTYVY]O-/-/-OoO_DO OT Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de Douze mil- Lions Cinq cent vingt-huit mille, huit cent quatre vingt cinq gourdes cinq centimes. | Donvé au Palais Législatif, à Port au-Prince, le 9 Juillet 1928, an 126e, de l'Indépendance.—Le Président : À. C. SANsaRiCQ.— Les Secrétaires : Jon sepx LanouE, EM. S. TRIBIÉ, . nr DE te “ . ere f . Lo + © : MONNAIE NATIONALE. = DEPART. DES RELATIONS EXTÉRIEURES | < PAR MOIS PAR AN 2 ————— || ———_—_—_—_— | —————_—nt | CHAPITRE 2. 51 PERSONNEL DU DÉPARTEMENT. a— Direction Générale. 4 Chef de division................ 750.00 4 Cüel de bureau. ................ 600.00 b— Cérémonial 1 Chef du Prolocole...,...,., .. .. 700.00 1 Altachéau Profocole......,...... 150.00 1 Dactylographe................... 125.00 1 Calligraphe ........,....,....... 100.00 c— Service Diplomat.et Consulaire 1 Chef de service. .............,... 475.00 1 Employé.................,..... 150.00 1 Dactylographe....,............. 125.00 1 Dactylographe-Adjoint ........... 80.00 d— Service d'informations. et de Propagande 1 Chef de service ...........,..., 450.00 1 Dactylographe..........,...,.. 100.00 4 Traducteur d'Anglais. ............ 200.00 4 Traducteur d'Espagnol .........., 110.00 4 Employé.................,,,,... 15.00 c— Service de La Complabilité. 4 Chef de Service......,.........., 400.00 4 Comptable.........,.....,...,.. 175.00 1 Employé.............,...,,..,., 60.00 . } . {— Service des Archives. 4 Archiviste bibliothécaire... ...... 215.00 1 Dactylographe.............,..... 125.00 4 Employé. ..,..,.. ...,.,.,..,. 15.00 2 Garcons à 70.00 Gourdes ........, 1240.00 1 Ménagère ........, :........... 30.00 | 2:500:00 | 66.000.00 SG LÉGATIONS. Paris. 1 Chef de Mission........,.,.,,.., 4.166.663 T 1 Secrétaire............,.......... 1.2950.00 Localion, frais de bureau, de té- légrammes et autres...,.,.,...... 833.334 A reporter... G [11.000,00 BUDGET ië | 2. | MONNAIE NATIONALE + | DÉPART. DES RELATIONS EXTÉRIEURES. || —— 2m "me < PAR MOIS PAR AN Report......,..,,,,,..,... 131.009.C0 56 Washinglon. 4 Chef de Mission. ....,.,. ,..,.....,.... 4166.66 2/3 4 Secrétaire ..,,........,, ,... ...... 1.750.00 Location, frais de bureau, télég. et autres. 1.950. 00 Santo-Domingo 11666608 86 .600.00 | 1 Chef de Mission......,..,..,.... 3.000.00 1 Chancelier............,,...,.... ‘ ji 4000.00 | Loc., frais de bur., télégr. et autres. . 750.00 4 Chef de Mission................. 2 500.00 1 Employé. Sonore orne 500.00 Loc., frais de bur., télégr. et autres. 750.00 Berlin ___3:750,00 | 45.009.00 1 Chef de Mission................ 9 000.00 Loc. frais de bur., télég. et autres. . 500.60 ; Londres ___2:500.00 002.00 1 Chef de Mission, ..........,.... 2 000.09 Loc., frais de bur., télég. et autres... 500.00 2.500.00 | 30.000.00 | sul Général à Gênes................ 1.000 .00 | 1 Chargé d'Affaires à la Haye cl Consul Général à Amsterdam... ...... 1.000 .00 1 Chargé d'Affaires à Bruxelles et Consul Général à Anvers............ 1 .000.00 CONSULATS 3000.00 36.000.00 WNerw- York. 1 Consul Général.................. | .541.66% É 1 Vice-Consul.,.................. 400.00 Loc., frais de bureau, télég.et autres... 541.66$ | , 1.483.331 17.800 .00 New-Orléans = | 1 Consul.......................... 750.00 Loc.,frais de bureau, télég.etautres.. 250.00 | 1.000,00 | 12.00.00 1 Consul général au Hâvre......... 1.000 .00 1 Consul général à Santiago de Cuba 500.60 1 Consul à Antilla.........,...... 315.00 1 Consul Général à Bordeaux... .".… 500.00 2.375.00 D Der 4 cms. À loue # Le \ L + ter TT Ÿ CT _ | MONNAIE NATIONALE A4 , r TT «= | DÉPART. DES RELATIONS EXTÉRIEURES. - £ PAR MOIS PAR AN _ ———— mms ruse re Report............:.......:. 2.315.00 444,800 .00 56| Localion, frais de burcau, de télégr. et autres : | QUE Du Consulat de Paris............... 375.00 Des Consulats des Antilles.......... 500 .00 Du Consulat de Bruxelles........... 250.00! Du Consulat de Genëve............ | 125.00 3.625.00 43.500.00 61 Missioxs DIPLOMATIQUES. Frais de mission, de voyage, de ra- patriement et de déplacemerts dos Agents à l'étranger et de délégation aux Congrès et Conférences... 30.000,00 MomiLiEr 62) Achal el entretien des mobilicrs des Légalions, Consulats et du Dépar- _ lement. ......................,,.. 15.000 .00 FRAIS DIVERS 81| Malériel ct fournitures de bureau, ... | 416,66 à 5.000.00 82] Frais de télégrammes extérieurs. .... 625.00 7.500 09 83| Frais de poste el autres........,.... 250.00 3.000.090 81 Abonnements aux Journaux étrangers 50.00 GUÛ,00 85| irais de télégrammes et télévhones. 83.33 + L.000.00 86] Frais de réceplion. ............... 750.00 9,000.00 87| Bulletin officiel .................. | 250.60 | à 000.60 88 Frais de représentalion du Ministre. , 250.00 3.000 .00 89] Frais de représentation du Chef du Protocole..,.,..,..,,..,.,.,..,..,.. 100.00 1.200.00 97 TRANSITOIRE | Aclat de bibliothèque el d'ouvrages. . 1.000.00 17577.600.00 Certifié sincère le pré-ent Budget s'él ) À | tagels élevant à la J'ai É soi æante dix sept mille, six cents gourdes. àla somme de Gng céné 50: Donné au Palais Législatif, à Port-au-Pri ui s 2h de l'Indépendance. 5 , à l'ortau-Frince, le 6 Juillet 1928, an 12%e. Le President : À, C. Saxsanico. — Z æ *., Le A RICQ., — } n re x VAL Eu, S, Téuué, Q Les Secrétaires : JosErn T'AN°UE, : - BUDGE A | MONNAIE NATIONALE > DÉPARTEMENT DES FINANCES. Le, < PAR MOIS | PAR AN | CITAPITRE 3. 101 PERSONNEL DE LA SECRÉTALXERIE D'ETAT Direction Générale. j Chef de Division...... ....... . 750.00 | 1 Chef de bureau ..............., 600.00 . 1 Employé.........…........... . 350.00 1 Employé....... ............... 300.00 1 Employé.................. .-.. 275.00. J Employé....'................. 150.00 1 Emplové..................,..... 100.00 1 Emp'oyé........................ 75.00 4 Dactylographes à .....(0r. 150... 600.00 1 Archiviste.................,... 250.00 2 Hoquetons à............G. 50.... 100.00 Service des ordonnancements ___ 3.625.00 43.500.00 . et des mandatements. 1 Chef de Service................ 600.00: > Sous-chefs de Service à G. 500... 1.009.00. | j Comptable en chef .............. . 300.00 7 Comptables à ...... .G 150.... {| 1.050 .00 3 Employés à..........G. 150... 150.00 ns 3.100.00 | 40.809.00 Service de la trésorerie. Ent { Chef de Service................ 600.00 1 Sous-chef de service............. 500.00 1 Comptable payeur.,............ : 560.00 1 Employé... ...,................. 200.00 2 Employés à ...........G. 150... 300.00 2.100.00 25.200.00 Commissariat spécial près la Banque Nationale. 1 Commissaire....................... 500.00 1 EMpPlOyé..........,............ 150.00 | …. | 650.00 7.800.00 Contentieux administratif. ————— 1 Conseiller juridique............... 250.00 "500.00 6.000.00 Service de Comptabilité générale. es 1 Chef de service... .............:. 600.00 9 Sous chefs de service à G. 550... |: 1.100.00 8 Comptables à.........G. 250... [7 2.000.00 © 3.700.00 44.400.00 À reporter , ve sosceeererteerGà 167.700 .09 tra $ 2 “ te .'% outre ei * ce, 1 BUDGET É MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DES FINANCES. Er — < PAR MOIS | PAR AN Report.................... G. 167.700.00 Service du Domaine Privé. | Chef de Service.............,.... 450 00 1 Secrétaire archiviste............. 250.00 À Employé.. .................... 125.00 _____ 825.00 9.900.00 102 Magasin de l'Etat. ns 1 Chef de bureau................. 90.00 1 Comptable. ....................... 75.00 1 Employé..............,.......... 35.00 1 Hoqueton...................... 15.00 2 Hommes de peine à........ G. 10 20.00 103 Archives générales. —. 435,00 5.220.00 1 se nm 59.00 { Garçon...............i............. 25.00 in ARRONDISSEMENTS FINANCIERS. ___ 385.00 4.620,00 Cap-Haitien, Cayes, Gonaïves, Jacmél, Jérémie, Petit-Goave, Port-de-Paix, Saint-Mar. 8 Délégués des Finances à G.300... 2400.00 | 8 Comptables à ........... G.135... 1.080.00 | 8 Hoquetons à..….........G. 25... 200.00 4 L 3.680.00 | 44.160.00 ‘ Airagoang - | | 1 Délégué des Finances............ 200.00 2.400,00 , Aquin, Fort-Liberté, ble St. Nicolas. 3 Délégués des Finances à G. 80... 240.00 2, 880.00 nl Pensions civiles.....d,............. 29 .000.00 | 264. 000.00 1?| Pensions mililaires...........,.... 900.00 10.800 .00 | . 13] Pensions de retraite... ............. 9.800.00 | 117.600.00 | 14| KRentes viagères DE CEE EEE L.900.00 58. 800.00 _ Areporter.......,,,,.,.,., G __688.080.0, BUD&T 19 = | MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DES FINANCES. EE e < < PAR MOIS PAR AN Report. ................... G. 688.080 .00 1%| Matériel et fournitures de bureau... 909.00 10.800.00 1271 Dépenses diverses ......,...,..... 150.00 1.800.00 23] Frais de prime et de transfert...... 1.250.00 15.000,00 91 Frais de télégr. et téléphone du Dé- partement, du feceveur Général et de la Banque Nationale de la R. d'Haïti. 2.500.00 | 30.000.000 130 PURLICATION OFFICIELLE. Bulletin ofliciel des Finances et du | commerce y compris publisalion des communications de la Section llaïtienne À de la Llaute Comm. Inter-américaine. 250.00 3.000.00 pal RESTITUTIONS ET RÉCLAMATIONS. Prév. pour rembourst. des val. payées par erreur el réclamalions diverses, y compris arriérés de pensions...,..... 12.500.00 150 .000.00 1tl DÉPENSES SPÉCIALES. | Pour achat de mobilier, de classeurs ct machines à écrire............... | 500.00 6.000.00 PF ]2902.080.00 RS î Cerlifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de Neuf cent guatre mille, six cent quatre vingts gourdes. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 4 Juillet 1928, an 125e. de l'Indépendance.— Ze Président : À. C. SANSARICQ.— Les Secrétaires: Josepü LaNoue, Fu S. TRiBié. a ————f————— ———— — - à | n il ro, D MONNAIE NATIONALE — 2 à DÉPARTEMENT DU COMMERCE. £ PAR MOIS PAR AN CHAPITRE +. 151) PERSONNEL Dr LA SECRÉTAIRERIE D ÉTAT Direction Générale et Service des Douanes, des Postes, des Banques et des Consulats. ï 1 Chef de Division du Département. 100.00 1 Archiviste..................... 150.00 2 Dactylographes à......... G. 150 300.00 1 Employé........................ 15.00 1.225.00 | 1% 700.00 Serv. des établissements de Commerce: Chambres, Sociétés, Bourses, Ecoles et des Poids et Mesures. 1 Chef de Service, le chef de bureau. | 500.00 1 Employé............... ....... 100.00 Service des Statistiques el Balances Commerciales, des Licences | et des Marques de fabrique et de Com- merce et Brevets, 4 Chef de Service ................. 250.00 1 Employé ...................... 150.00 FRAIS DIVERS. 460.00 4.800 .00 161! Matériel et fournitures de bureau ... 150.00 1.800.00 162] Dépenses diverses.............., . 50.00 600.00 163! I'rais de télégrammes el téléphone... 100.00 1.200 .00 | DÉPENSES SPÉCIALES, 176] Pour achat de mobilier et machines à _. ÉCTIIU eee eee esse 125.00 1.500 .00 OFFICES POSTAUX il Administration Gale. de Pt.-au-Prince. à 1 Administrateur Général..,....... 1.250 .00 1 Receveur principal ............. 600.00 1 Chef de Bureau ........,.....,.,..... 525.00 4 Sous-chef de bureau..... .. ... 400.00 : 1 Chef du service exlérieur........ 300.00 | ! DS ! | A reporter... G. 3.075.00 31.800,00 BUDGET of EE 2 MONNAIE NATIONALE 3 DÉPARTEMENT DU COMMERCE. ee — < PAR MOIS PAR AN 181 Report.................., G. 3.075.00 31.800.00 1 Caissier..................,.... 300.00 1 Secrétaire...................... 280.00 1 Employé ....................... 295.00 3 Employés à.............., G. <00 600.00 À Employé........................ 175.00 3 Employés à ............. G.160 480,00 3 Employés à............... G.150 450.60 1 Employé....................... 125.00 2 Employés à................, G.110 220.00 RALNECTE 1 ES 100.00 CPAS Co 1 Employé ...................... 95.00 NA APE 1 Employé ...................... 90.00 VE A \Ee 1 Facteur en chef ................, 100.00 SERA Si 9 Facteurs à................ G. 80 720.00 | FRE € | 1 Hoquelon............ ......... 40.00 | tONÈ D net j Hloqueton...................... 35.00 ANS Le Cap-Haïîtien. ___ 7.280.00 86.760:06 = ° 18] 4 Directeur ...................... 295.00 1 Employé ...................... 110.00 2 Employés à..............0G. 60 120.00 1 Facteur........................ 50.00 À Hoqueton...................... 15.00 520.00 6.240.00 Cayes. mm 4 Directeur..................,... 225.00 1 Employé... . ................. 100.00 1 Employé................ ..... 90.00 4 Facteur..,, ................... 50.00 1 Hoqueton.........,........... 15.00 480.00 5.760.00 Jacmel. casses ess. 1 Directeur....................... 200.00 1 Employé........................ 85.00 1 Facteur.....................,.. 40.00 1 Hoqueton....................... 15.00 340.00 | _4.080.00 Gonaives. = 4 Directeur ....................... 200.00 1 Employé........................ 85.00 À Facteur.........,.............. 40 :00 1 Hoqueton ................:.... 10.00 3835 00 4.020 .00 | À reporter 4... G. 138.660 .00 Î LE BUDGET EE QE e MONNAIE NATIONALE È DÉPARTEMENT DU COMMERCE. TT < PAR MOIS PAL AN 182 Report.................. G. 138.660.00 Jérémie . 1 Directeur .............,........ 260 .00 1 Employé...................... 85.00 1 Facteur. . . . . . . . . . . . .. 40.C0 Port-de-Paix —— 1 Directeur........,...........,, 175.00: 4 Employé . .... . . . . .. . 75.00 1 Facteur... ........ ... 10.00 | 1 Hoqueton....................... 10.00 . 300 00 3.600.00 Saint-Marc —— ! 4 Directeur.........,........,..... 150.00 1 Employé................,....,.. 40.00 1 Hoquelon....................... 11.00 | l 200.00 2.400,00 ï Pelit-Goûve na ——— 1 Directeur .....,............... 175.00 | 1 Facteur .......,............,.... 40.00 1 Hoqueton..................,.. 10.00 | | 77 225.00 2.700.00 | Aquin ——" | 1 Directeur...................... | 100.00 | 1.200,00 Miragoüne 1 Directeur...................... 90.00 1080.00 l Môle St. Nicolas : 1 Directeur ................... + | 60.00 -20 00 | Lascahobas | 4 Directeur.......,............... 33 00 420.00 ; Anse à- Veau, Arcahaie et Léogane | 3 Directeurs à..............G. 30 | 00.00 1.080. 00 Pétion Ville et Petit Trou de Nippes | 2 Agences à.........,......G. 25 | 50.00 600.00 Anse d'Hainault et Limbé | 2 Agences à.................4. ©0 40,00 180.00 = nn _. _ A reporter.....,,,,.,....G. | 156.810 00 BUDGET 29 « | MONNAIE NATIONALE S| DÉPARTEMENT DU COMMERCE. |" < PAR MOIS PAR AN —————— ——— —_——— me Report..................,G. 156.840 .00 gl Frais du service postal, dans les lieux où il n’y a pas d'agence postale... 795.00 9.540 00 gl Locations des bureaux postaux ° Saint Marc............... .., .... 40,00 Le. Port de-Paix....................... 383.00 Léogane ................,...,..... 20.00 Pétion Ville.............,. ...... 15.00 110.00 1.320,00 . . mms À Anse à Veau, Aquin, Arcahaic, Las. cahobas, Miragoûne, Môle Si.Nicolas assoc sersesesse.... QG. 10.00 60.00 720.00 yl Salaire des courriers, louage d’ani- | MAUX, @lC............,.4....4.. 4 560 00 54.720.00 | Transit maritime................. 1.866.66$# 22.400.00 13! Matériel et fournitures de bureau ct Frais divers...................... 2,000.00 22.000.00 © 951 Habillement des facteurs........., 83 334 1.000.00 16) Télégraphes et téléphones ......... | 400.00 4.800.00 | 275.340.00 Erummenmeerenenreemenempmenmensumes. à Certifié sineère le présent Budget s’élevant à la somme de Deux cent soixante quinze mille, trois cent quurante gourdes. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 6 Juillet 1923 au 125, de l'Indépendance. Le Président : À. CO. SANSARICQ. Les Secrétaires: Josgrr LANOUE, Ex. S$S. TRIBIÉ, av. . a, © ——© © — { : | MONNAIE NATIONALE © € h - RE | DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR PAR MOIS J pan ax # < | | CHAPITRE 5 | Pouvoir EXECUTIF 201 Présidence de la République Indemnités du Président de la Républi- Frais de représentation ,......... 2 _ _ Ü 12.000.00 4 Cabinet Particulier VEN 14%.000.00 | 4 Clief du Cabinet particulier. ..... | 115.00 1 Chef de bureau................ 515.00 4 Sous-chef de bureau. porreerses 385 .00 1 Secrétaire-adjoint.............. soon 1 Employé....... .............. Fo 00 4 Archiviste..................... | 190. 1 66 adjoint .,............. | rt 1 Dactylographe.................. 165. 1 ‘+ adjoint.............. | 140.00 | 1 Muissier................... ... 50.00 l ‘" adjoint................. _40.00 1 Interprête-Traducteur du Palais 500 .00 Frais de représentat. du chef du cabinel | 500.00 Fournitures de Bureau.... ... .. 300 . (10 Frais de télégrammes et téléphone... | 500. ù [TE TNS.00! 06.940.00 »el Traitement dupers. du Palais National | 540.00 ti, 480.00 21! Service de domeslicité et des aulo- | > 260.00 mobiles..... ..................,. 2.260. 27 120.00 we! Police scerèle..........,,,,,.,.... | 2.500 .00 40.000.00 ” 21] Jndemnités des Secrétaires d'Etat. | " 3 à........... . ...G 2.00 | 12.500.0û) 150.000.00 al Secrétaires parliculiersdes Secrétaires d'Etat, 5... . .... .G. 240.00 | ___1.200.00 1#.400.00 k 213 1 Secrétaire du Conseil des Secrétai- | SE | res d'Etat. . . . . . . . . . . | 660.00 1 Secrélaire-adjoint du Corseil.. .. 210.00 | 810.00 10.080.060 24| Achat d'ouvrages destinés à laBibhio- 00.00 thèque du Conseil des Secrétaires d'Etat : 250). (0 3.000. 5! Frais de circulation des Secrétaires | | d'Etat 5 à ..................6. 500 | 2560.00 30.000 .00 al Frais de voyage du Président dela Ré | 0: 000.00 publique et des Secrétaires d flat . | 20 .UUT: A reporter. ,...., ...G.| | 196.420. 0 BUDGET. 95 LEE EEE EEE ZE —aZZ—p—Z—Z——] — 2 MONNAIE NATIONALE © A = DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR NE ES < PAR MOIS PAR AN Report............. .. G. 196 420.00 226 POUVOIR LEGISLATIF. Indemnités des Conseillers d'Etat... 21 à G. 750... 4. 15.750 60 Frais de représentation du Président : du Conseil d'Etat. . . . . . .. . . 150.00 Frais de représentation des Conseil- lers d'Etat, 20 à G. 500. . ...., 10.000. 00 26.500.00 318.000 .00 22 Secrétariat des archives ns du Conseil d'Etat. 1 Secrétaire-général. .......... .. 570.00! sise. 1 Chef de bureau........ ......, 380 pq 27e 2 Secrétaires-rédacteurs à ... G. 250 50 ee AN e 1 Employé........................ 200 sr VE 1 Employé ..................... ENT SR CES RES 4 Huissiers à...............G. 50 2000 Fournitures de bureau et frais div. 100 te D. | | | 2.430.008 29.180100 251! PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT [= | 7" ii A v 1 Chef de division................ 700.00 8.400.00 Service de la correspondance. 1 Chef de bureau.................{||. 500.00 1 Employé...................... 135.00 2 Employés à.............G. 120 240.00 1 Employé....................... "Cie 1 Employé ...................... 10 ; por 1.035 .00 12.120.00 Sérvice des affaires communales et _ de la Gendarmerie. 1 Chef de service......... ...... 450.00 2 Employés à .............(. 120 240.00 Service du Domaine Public et de 590.00 8.280.00 l'Hygiène. 4 Chef de service. ................ ! 450.00 4 Sous-chef rervice............. | 180.00 1 Employé ..................,... | 90.00 | 120.00 8.640 .00 a | —— A reporter... ........... @ 881. 320.00 2 BUDGE®. RS a MONNAIE NATIONALE È DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR M < PAR MOIS | PAR AN == ES TT 251 Repoit.........:...::. (Gi 881.320.00 Service des passeports. 1 Chef de service. ............... 420.00 2 Employés à .............G. 260 520.00 { Employé ...................... 130.00 2 Employés à ..... .......G. 100 200 .00 1.270.00 15.210.00 Service de la Comptabilité. a 4 Comptable en chef ............, 500.00 1 ‘ adjoint............. 175.00 850.00 10.200.00 Service des Archives. a 4 Archiviste .........,........,. 180.00 1 « adjoint ................ 100.00 2 Hoquelons à,............. G.30 60.00 1 Concierge ......,,.,,, .,,..... 50.00 390.00 4.680,00 Service du Contentieux. es J Avocat Conseil....... ....... 250.00 3. 000.00 | 252 PRÉFECTURES. | Port-au-Prince A Préfet... . ..... .., | 150.00 1 Secrétaire. . . .. ., . . . . . . 20.00 L Huissier . . . .. . . . . . . . 50.00 12.000 .00 | Cap-Ilaitien __1.000.00 4 Préfet. . . . , . .. . . .. . . 600. CU 1 Secrétaire. . . . . . . . . . .. 150.00 1 Huissier . . . . . . . . . . . __ 40.00 | 1 Préfet ............... 590 .00 | 1 Secrétaire. . . . . . . . . . . | 100.00 | 1 Huissier .......,..,..,,,., ,,. ... 40.00 Gonaives ______ 690.00 8.280 .00 1 Préfet. …. . . ......... | 550 .00 { Secrétaire. . . . . . . .. . .. 100.00 1 Huissier . . . . . .... ., ...... 40.00 690.00 8.280.00 BUDGET bp © | MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR —_—_—_ < PAR MOIS | PAR AN Report................ G. 952.480 .00 252 Jacmel 1 Préfet... .. .....,. ,. . .. 590.00 | 4 Secrétaire... .. 100.60 1 Huissiee .....:. .,,. . | — 10.60 Saint-Marc _____ 690.00 8.260.00 1 Préfet. . . . ose es 500.00 | Huissier .... . . . . . . , . 3.00 7 0 j: .620.0 Petit- Goave a. 095 00 1 Préfet... . . . . . . .. , ... 425.00 1 Secrétaire . . . . . . ,. ... 100.00 1 Huissier .. .... . .. .... .... 35.00 Dort-de-Paix 960.00 6.720.00 4 Préfet... 4... 429.00 [ Secrélaire . . . . . . . . . .. 100.0 1 Huissier ........., ..,,,. .... | 35.00 560.00 6.720 .00 Jérémie 2 1 Préfet. . . .. . . . . . .. 425.00 1 Secrélaire. + . .. . . . .. . . 100.00 1 Huissier . . 1. . . .. . .. 35.00 560.00 6.720.00 Ilinche I Préfet. , . . , , , .,. .. . . 400.00 1 Secrétaire. . ... .. . . . . . . 100 00 | b30.600 6.360 .00 7 53 Frais de tournée des Préfets, fourni- | “| tures, et matériel pour les Préfectures 900 .00 10.800 .00 Location de la Préfecture de Hinche.. 50.00 600 .00 _| Frais de convocation des Préfels.... 208.334 2.500 .00 254 : ; “| Appointements de l'horloger des bu- 255! peaux publics. . ............ 120.00 1.440.00 % Direction pu MonITEUR 1 Ioqueton ...................... | 15.00 | 345.00 4,110.00 Achat divers art. frais de transp. et | 2%! affranchissement du Journal Ofliciel. | | 50.00 _ 600.00 |: 7 | 1.014.980.00 A reporter......,.........Q | RE 28 BUDGET. a — © l MONNAIE NATIONALE È DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. te < PAR MOIS PAR AN Report.......... . .... (G. 1.014.980.60 263 IMPRIMERIE NATIONALE 4 Directeur ..................... |. 850.00 1 Chef de bureau................ 250.00 3 Correcteurs à.........G. 180... ||. 540.00 4 Relieur....................... 120.00 « 1 Chef de presse ... ............ 100.00 4 Employés à...........G. 100.. 400.00 | & Employés à............G. 80... 320.00 3 « € ........... « 60... 180.00 1 « Désseesses ss 50.00 2 Margeurs à............G 60... 120.00 1 4 Pressier ...,........ ......... 50.00 1 Pressier*.........,.,.............. 40.00 1 Archiviste ..................... 60.00 2 Elèves à ................ G. 15... 30.00 1 Hoqueton..... ....... ,..........., 25.00 1 Manœuvre..........,..,...... 10.00 2.835 .00 34.020.00 a , | 264) Achat de papier à journal, encre el autres pour les travaux ordinaires et l'impression du Budget et Bulletin des Lois et Actes................. . . . 1.000.00 12.000.00 265) Entretien du matériel .. . . . . . 84.00 1.008.00 DÉPENSES DIVERSES. à 271! Fournitures de bureau . .. . ... 409.00 4.800 .00 : a] Dépenses diverses du Département . 250.00 3.000.00 a13| Frais de célébration des fêtes natio- nales et des fêtes légales. . . . . . . 20.000 .00 z4| Frais de poste et de lélégrammes . .. 150.00 1.800.00 25| Frais de télégrammes et téléphone. . 833.33 10.000 .00 SUBVENTIONS. | : 281| Alacliniqueexterne des consultations et ‘railements gratuits du Dr. Paul Salomon .................. .... 500.00 Hospice S' François de Sales... ..... 300.00 A l'Hospice de Saint-François de Sales traitement de 7 sœurs à G. 50.. 350.00 Hospice St. François de Sales, frais de pharmacie ct appointements d'un pharmacien, . ... . .... . ... 300 .00 1.450,00! À reporter, ...,.,.,,..Q@, ! =———\ 7,101.608.00 4 BUDGET 0 f © MONNAIE NATIONALE Æ| DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. |" | £ PAR MOIS PAR AN Î Report... ........ (. 1.450 .00| 1.101 .608.00 | 21) Au Dispensaire...............,.. 200 .00 ‘ A la salle d'Ophlalmologie... ..….. 200 .00| | A l'orphelinat de la Madeleine. ....... 400.00 ‘6 « «€ _« 6sœu:s à G, 50 300.00 Î 2.550.00| 30.600,09 HYGIÈNE a ï so1} Administration .................... 12.500 .00 150.000.00 { 32! Matériel, fournitures et frais divers... 80.94%.16#| 971.330.00 | aol Ecole de Médecine................ 16.930.00 903.160. 00 su) Hygiène et Quarantaine.... .... , . 78.811.664 945.740.00 Î 81 Hôpitaux ... . . . . ... .. ..| 411.083.234| 4.333 000.00 ! GENDARMERIE #1! { Général de Division, Commandant 1.250.00 1 & _« Brigade Assist « 1.000.006 4 Colonels-Directeurs à....G.1.000 4,000.00 | « « © Médical...... 1.000.600 1 Colonel Quartier-Maître........, 1.000 .00 MA be | 2 Majors,Asst Quart.-Maiître à G.750 1.500.00 DD { 7 Inspecteurs (Majors)...... G. 750 5.250.00 LT SF DA 4 Majors Chirurg.-Inspectrs à G. 750 3.000.00 [Ë LATE ns Ve | 22 Capitaines à.......... .. G. 700 16.500.00 | F5 NC ER EL * | 3 « Chirurgiens à.. G. 750 2.250,00 | AR + i° ; 50 Premiers Lieut. à........ G. 500! 25.000.00 | 2 5 LR. 3 « € Infirm, à.. G. 500! 1.600.00 | Si GR, 49 Seconds Lieut. à........ G. 300 14.700 .00 es PU 6 €. «_ Infrm. à... G. 300 1.800 .00 LT 19 Premiers Sergents à...... G. 125 2.375.00 | 4 « « Infim. à G. 125 500.00 112 Sergents à...........,.. G. 100 11.200.00 |: 262 Caparaux à.............. G. 73 19.60.00 40 Clairons à.............. G. 50 2.000 .00 2.100 Gendarmes à.. ......... G. 50! 4105.000.00 . | Rations pour 2.537 enrôlés, ustensiles de mess, ustensiles de cuisine et frais | d'achat de la nourriture, à G. 0.75 par homme et par jour............ 57.815.30 Allocation de loyers pr. seconds lieuts. | haïltiens, soit 13 à G.75 par moiset par ! lieutenant ...................,.... 975.00 280.075.31 | 3.360.903.60 | 006 341.60 À reporter... ;,.,.. ,. G. _3-096.341 00 | | ! À f l ! ' l 30 BUDGET. | | MONNAIE NATIONALE 5 DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. | ' < “ PAR MOIS PAR AK D | | Report................ 8.096.341.60 | 853] Entretienel opéralion, employés civils et de bureau, uniformes, munitions et exercice de tir, fourrage, remonte, transport de provisions el de troupes, cartes, fournitures de bureau, ser- vices de renseignements, localions, réparations des casernes, équipage, gasoline, kérosine, éclairage, outils, fournitures pour le service Médical, | équipement clentretien des Hopitaux | de la Gendarmerie et dépenses divers è ses nécessaires à l'entretien et à l'opé- | ralion de la Gendarmerie........... 116.954.56 | 1.103.454, 79 56] EraT- MaJon DU PRÉSIDENT DEF LA RÉPUBLIQUE. 1 Chef de l'Etat-Major............. 616.66 1 Sous-Chef d’Etat-major . . ... . 451.66 10 Aides-de-camp sous lieut. à G. 300 3.000.00 11 Aides-de-camp (aspirants) à G.242.40 2.666.410 Allocations de loyers pour aides-de- camp sous lieut. aides-de-camp ( as- | pirants ), soit 21 à G. 75 par mois et par sous-licutenant............... 1.575 .00 8.309.72 99,716 64 357 MUSIQUE DE LA GENDARMERIE ns | DE PoRT-AU-PRINCE. 4 Cher de Musique. . . . . ...... 500.00 ; 1 Sous-chef ‘1 . ...., ....... 250.0i) t 10 Musiciens 1° cl. à G. 125.00 1.250.00 ! 15 ‘2e. à G. 100 OÙ 1500.00 } 25 3e. ‘° à G. 75.00 1.875.00 Ration pour 50 hommes à G.0.75 parjr 1.140.62 | Habillement pr. 50 musiciens à G. 18 par homme et par mois....,..,... 1.170.00 | 7.685.062 02.297.44 sl Police rurale ... . . . ..,.. ... . 30.305.00 | 363.660.00 si] Entretien des prisons de la Républiqu 59.000.00 708.000.00 376 Garnes-CôTes, Voiliers a MOTEUR. | Gardes-Côtes, Service des Phares et # | aides à la navigation, salaires, entre- tien et opération, ............ .. ,. 23.740 .00 281. 880.00 381| Frais de télégrammes el de téléphone |'__ 5-000.00 60.000 .00 | | 11.108.280. 40 SR leo EM (f BUDGET 31 TT Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Onze millions cent huil mille, Deux cent quatre-vingts gourdes, quarante centimes. É Donné au Palais Législalif à Port-au-Prince, Le G Juillet 1928, an 125ême. de l’Indépendance. | | Le Président: À. C. SANSARICQ.— Les Secrétaires: Josren LaNOUE, Ex. S. TRIBRIÉ. ; î 4 nn | | | » ’ BUDGET e MONNAIE NATIONALE | 5 DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. ES 4 PAR MOIS PAR AN | CHAPITRE 6 ! 401 PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT j 1 chef de division..." 750.00 3 j Chef de bureau......+ ++::""°" 300.00 : 1 Comptable..." 300.00 1 Complable-adjoint.....:-:-": se: 170.00 j 2 Employés à.....:.::: G.120,00.. 240.00 4 1 Archiviste ...... ++..." 120 00 î 1 Employé.......s..settttcttt 60.00 ] 4 Garçon de bureau. ......ss.ettt: 50.00 À 1 garçon de bureau..." 30.C0 | [_2.220.00 26.640 00 4 406 Service du contrôle des Chemins de fer PC. Seeccesseresesrsserree 1.050. 00 12.600.00 Frais DIVERS 5 421 Matériel, fournitures, dépenses diverses 333.334 4,000 .00 i 499] Frais de télégrammes et téléphones . "du Département... 83.334 1.000.00 | | DIRECTION GALE. DES TRAVAUX PUBLICS; 326| Ingénieurs du Trailé.............. 12.800 .00 153.600 00 497 « etArchitectes commissionnés 19.500 .00 234.000 .00 498| Employés techniques du bureau..... 15.000 .00 180.000.00 429| Employés du bureau... 17.500.000 210.000.00 l 330! Contrôle Chemin de fer National.... 1.000.00 12 000.00 i 4411 Construction, réparation, entretien : des édifices publics .........::...:: 29.500 .00 270.000 .00 442 Construction et entretien des rues. j parcs et drains .... -... este" 43.500 .00 522.000 .00 î 443 Entretien el amélioralions diverses us du Palais National... cnrs ous 5.000.00 60.000 .00 444] Travaux d'irrigation, entretien et fonc- tionnement 16.50C.00 198.000 .00 4 445| Division hydrographique............ 6.500.00 78.000 .00 446| Amélior. ports, rades, wharfs et quais 4.000.00 48.000 .00 447| Construction et entretien des routes publiques, sentiers, ponts ......... 133.400.00 | 1.600.800.00 448 Réparat. et entretien maisons d’éco'es 5.500.60 66.000 .00 ; 449| Entret. et fonct. des postes émelteurs : et récepteurs radio télégraphiques.…. 2,500 .00 30.000 .00 ! A reporler..........,...G. "3. 106.640.00 | ET 33: | é Ce [| MONNAIE NATIONALE. | DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS | —— * PAR MOIS PAR AN Report......,.....,...,G. | 3.706 640.00 #1l Entretien et fonct.télégr. et téléphones 36.500 .00 438.000 .00 el Services hydrauliques ............, 35 .000.00 420 .000.00 sul Matériel, fournitures, frais divers... 22.000.00 264000. 00 #l Frais de télégrammes et de téléphone 4.000 .00 48. 000.00 ol Eclairage électrique PE au-Pce.et Cap | 40.750.00 | 489.000.00 wl Eclairage électrique Gonaives ....... 11.400 .00 136.800.00 É | 5.502. 440.00 H 5 Certitié sincère le présent budget s'élevant à la somme de Cing millions, cinq cent deux mille quatre cent quarante gourdes. | Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 6 Juillet 1928, an 125ème. de l'Indépendance.—-Le Président : À.C.Saxsarico.— Les Secretaires : JoSErH Lanoue, EM.S,TRIBIÉ, av. | | Ve. : a ” i & MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE TR — < PAR MOIS. PAR AN ——————————————_—_— ——__ —____————_—_—_— _ — || —_—_—— "7 a CHAPITRE 7 501) PERSONNEL DE LA SECRÉTAMERIE D'Erar! Direction générale du Département. 1 Chef de division............,.... 700.00 { Chef de bureau ........,,...... 900.00 Service de la correspondance. 1 Employé..........1....,., .... 250 .00 2 Dactylegraphes à...........G.125 250.00 2 Hoquetons à......,,..,.G. 40.00 80.00 Service de la comptabilité. 1 Comptable..............,.,,,,,.. 350.09 1 Comptable-adjoint......,,........ 175.C0 Service des archives. 1 Archiviste....,,,,.... ....,.... 200.00 1 Employé...........,,..,,........ 125.00 Service du contentieux. - 4 Avocat-conseil.....,,..,.,...... 250.00 Service central dé contrôle des Tri- bunaux et des Parquets. 1 Chef de service... ...,.,......... 500.00 1 Employé. .........,.,....,..... 300.00 . 3.680,00 | 4#.160.00 U 502 TRIBUNAL DE CassarIox ns | 1 Président .....,....,.,.. 2.125.00 | 1 Vice-Président ........,.,....... 1.750.00 |: 9 Juges à........,..,.... G. 1.500 13.500.00 | 1 Greffier ......,,,..,,..,.,...... 400.00 4 Commis greffiers à........ G 250 1.000.00 3 Huissiers audienciers à... .. G 175 525.00 1 Garçon... 100.00 . 19.400.00 | 232.800.00 1 Commissaire du Gouvernement près | —— | le Tribunal de Cassation... ..... 1.750 .00 | 2 Substituts à...,, . .., G. 1.375 2.750 .00 3 Commis du Parquet à... G. 230 ‘ 750.00 1 Garçon .......,,,,,,,,..:. | 100.00 9.350.00 64.200.00 - | | À reporter ,...,,,,,,,.., G. 341.160 .00 ‘ J < | pr, Se Die ES : | " | MONNAIE NATIONALE 3 DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. TT 2 PAR MOIS | DAR AN . | TRIBUNAUX DE LÈRE. INSTANGE El | l'ort-au-Prinee ee 1 Doyen. . ... ....... . .. 850.00 | 9 Juges d'Instruction à...... G. 800 1.600.00 Renseignements secrels des Juges d'Instruelion à Gdes. 250,00 chacun 500.00 3 Juges à . . . . . . . . . . : G. 600 . 3.000.00 1 Grellier. 0 4 4, 225,00 5 Commis-grefliers à . .. . . G. 175 875.00 3 Huissiers audienciers à... G. 100 300.00 1 Hoquelon. . . , . . , . . .. .. 30.00 7380.00 | 88.560.00 1 Commissaire du Gouvernement près | le Tribunal de 1ère. Instance. . . . 850.00 3 Substituts à... . . , G. 600. 1.800.00 3 Commis du Parquet à... G. 175 525.00 1 Hoquelon. 30.00 | | 3.203.00 38.460.00 Cap-Uaïlien ee { Doyen... .. 600.00 1 Juge d'instruction. ...............t 550.00 3 Juges à.... . . . . ...... G. 500, 1:500.00 1 Greffier 0 0 0 4. 175.00 4 Commis-grefliers à........ G. 150: 600 00 1 Huissier audiencier . . ..... . 75.00 1 Hoqueton................. .. 25.00 7 3.525.00 42,300 .00 1 Commissaire du Gvt. près le Tribu- | == nal de fère. Instance . : . . . , . 600.00 2 Subslilulsà......... . . . G 500 1.000.00 2 Commis du Parquet à. . .. G. 150 300.00 4 Hoquelon...... . ...., ....... 25.00 Cayes, Gonaires, Jacmel, Pl.-de-Paix et St-Marce 1:92 923.00 23.100 .00 5 Doyens à...................G, 690 3.000 .00 5 Juges d'Instruction à.......G. 550 2.750.00 10 Juges à...,...............G. 500 5.000 .00 5 Greflicrs à................6. 150 150.00 I Commiserelfiers à ..,.....G.195 1.375 .00 o Iluissiers-audienciers à......G. 73 375.00 . | 5 Hoquelons.....,,,.à.....:G. 95 125.00 9 Commissaires du Gouvernement près 18.975.007 160.500.00 le Tribunal de 1ère Instance à G.600 3.000 .00 5 Substituts à...............G. 5C0 2.500.00 10 Commis du Parquet à ......6. 125 1.250.00 5 Hoquelons à............. G. 93 125 00 61875100 82.500 .00 À | À reporter ........, ....@G. | | 776,580.00 ue ne... 3 { { 30 = | | MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE TE — , Report.............. G. : 716.580.00 504 Jérénvié et letit-Goûve. 2 Doyens à.................Q@. 550 1100.00 2 Jages d'Instruction à ......G. 500 1.000.00 2 Jugesà . .......... G. 450 900 .00 2 Grefliers à. . .,..... G. 125 250.00 4 Commis-greffiers à. .... G. 100 400.00 2 Huissiers............ù . G. 60 120.00 2 Hoquetons à . . . . . . . G. 20 40.00 3.810.00 | 45.720.00 ER ‘ 2 Commissaires du Gouvernementprès le Tribunal de 1ère. Instance à G.550 1.100.00 2 Substituts à. . . . . . . . . G. 450 900.00 2 Commis du Parquet à . . . G. 100 200.00 2 Hoquetons à ...,.....G. 20 40.00 _2.240.00 | 26.880.00 Anse-à- Veau a 1 Doyen ,............,.. 500.00 1 Juge d'Instruction . . .......... 475.00 1 Juge. ......................... 400.00 1 Greffier...,...,,....,...,......., 120,00 1 Commis-greffier.......,.......... 90.00 1 Iuissier-audiencier ,.....,....... 60.00 1 Hoqueton......,.,,..,...,....... 20.00 1.665,00 19.980 .00 1 Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de 1ère Instance ....... 500 .00 1 Commis du Parquet............., 10.00 1 IHoqueton ......,,.....,,.,.,..... 20 00 610.00 7 320.00 505 TRIBUNAUX DÉ PAIX. secs. | 96.306.925 | 315.675.00 506| Locations les Tribunaux et Parquets. 2.950,00 85.400.00 510 ECOLE NATIONALE DE DroiT h 1 Directeur............,........... | 400.00 12 Professeurs à...........G.150.00 1.800.00 1 Secrélaire....................... 100.00 1 Garçon.,...,.................. 20.00 : 2.920 .00 97 .840.00 Localion de l'Ecole Nationale de Droit || 180.00 2.160.00 ‘ mr . A reporter....i.s.l........@, 1.257.555.00 ( i. | t 4 ER ms eee mn A C . BUDGET 37 EEE e | MONNAIE NATIONALE. E DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE ee — é PAR MOIS PAR AN Report............,...,G. = 1.257.555 .00 sul Fraisde tournée des Commissaires du : | Gouvernement. cree ee ss 250.00 3.000.00 su] Fr. deJusticeet d'informat. judiciaires 200.00 2.400 .00 52! Matériel de bureau et des Tribunaux. 1.000.00 12.000.00 | Fournitures de bureau, dépenses im. prévues, transports. sos à 1.000.00 12.000.00 515! Frais de publication du Bulletin des Arrêts du Tribunal de Cassation 150.00 1.800.009 as Frais de lélégrammes et téléphone. 2.000.00 24.000.09 _1.312.755.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Un milion trois cent douze mille, sept cent cinquante cing gourudes. Douné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 7 Juillet 1928, an 195e. de l'indépendance. — Le Président : À. C. Saxsanico. -— Les Secrétaires: Josern Laxoue, Eu S. Trisré, av. ee | (ST NE | | | | , a ——— ——————— " MONNAIE NATIONALE "o A : Ne... OPUS É= DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE. LS < PAR MOIS PAR AN D | CHAPIRE 8 336| PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT. Direction Générale. 1 Chef de division............. 700.00 Service de la Correspondance. 4 Chef de bureau .............. 500.00 { Employé ................. 140.00 2 Dactylographes à .....U. 100 200.00 Service de la Comptabililé. 1 Complable ................. 420.00 1 Comptable-Adjoint.... ....... 244.00 Service des Archives. | 4 Archiviste .-...,............ 150.00 | 1 Employé................... $5.00 4 Garçon de bureau............ 40.00 Service de Traduclion. | 1 Interprêle-tradueleur .... ....... 400 00 2.875.00 | 34.560.00 ‘ FRAIS DIVERS nee ar eg ne | sil Fournitures debureau ,,.,,..,...:. 150 00 1 800.02 m2] Dépenses diverses... ........... 190.09 1. 200.00 &3] Frais de lélégrammes et léléphone.. 83.38 !; tt al Publicalion du Bulletin de l'Agriculture 100.00 1.200 .00 | 55| Abonnement aux journaux d’agricult. 25().00 | etautres,achal d'ouvrages d'agricullure 20.83 1; 250. ( | 548 SU3VENTIONS | Slalion météorologique de St-Louis | de Gonzague ....................... 50.00 Observaloire du Pelit-Séminaire St. Marlial.......,.................... 25(1.00 3 960.00 SERVICE TECHNIQUE ES | 51! Administration …......... ......... 15.832.334 | 190.000.00 s5| Ferme centrale d'expérimentation. . | 19.166.6û # 230 .000.00 557 Station expérimernt. d'élevage(Hinche) 11.686.663) 110 000.00 | 558] Slalion expérimentale caféière(londs : Al LS Nègre ).................. | 8.333.881, 100.000.00 | 6! Sylviculture el pêcheries. ..,....... | 15.666.664 ee | NT) 903.910. ! À reporter, voroorssoooo G. 903 0 À. | Los + BUDGET, 39 ETS £| DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE. || = ——— £ | PAR MOIS PAR AN —————— nn TR Report....... ....,,,,,.,,G. 903.910 .00 51] Fermes coopéralives de démonstration 9.583.331 115.000.00 52] Agents agricoles ......,,.,..., ... 8.333.383 100 000.00 53| Fermes-écoles rurales et de démons. tration.......................... | 41.666.662 300.000 .00 56] Ecole Centrale........,.,.,,...... 52.083.334 625.000.00 511, Boursicrs de l’Ecole Centrale....... 4.166.66 + 50.000 .0g 581) Cliniques vétérinaires... ............ 6.250 .00 75.000 .00 ä86] Analyses du s0l.......,.,.,........ 2.083.334 25.000.00 #1! Foires agricoles et industrielles. . 2.916.662 35.000 .00 53! Développement des débouchés. .…. 2.083.334 25 .000 .00 | Télésrammes et téléphone... ...... 666.66 + 8.000.00 #7) Publications diverses (agriculture)... 2.083.334 25.000 .00 #87 Entretien de boursiers aux Etats- NT Installation du laboratoire pour ana- Iÿse du sol, achat de produits chi- MIQUES ......................... 1.083.331 13.000 .09 7 | 2.514.910.00 TS Certifié sincère le présent Budget, s'élevant à la somme de Deux millions cinq cent quatorze mille, neuf cent dix gourdes. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 6 Juillet 1928, an 125èrae. de l'Indépendance. — Le Président : À. C. SANSARICQ.— Les Secrétaires: Josepn LANOUE, Em. S. Trinié. | LE RSS BUDGET EEE EEE © MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DU TRAVAIL. D ———— — |, Eu < | PAR mois | PAR AN À ——— À CHAPITRE 9 EcoLes pes Ars ET MÉTIERS. | 621! Maison Centrale........ ........ 12 500 .00 150.000.00 | Ecole Elie Dubois ...... .......... 5.250 00 63.0(0.00 el Boursiers à l'école Elie Dubois... … 1.500.00 18.000.00 eal Eco'e J. B. Damier............ .. 7.500.00 90.000.00 63! Ecole Industrielle aux Gonaïves... 5.250.00 63.000.00 637 « « au Cap-Haïlien. 6.083.33+ 73.000.600 639 « « à Jérémic..... 6.083.334 73.000.006 641 € «. de filles de SL. Marc || 2.250.007 27.000 .C0 | … 620.000.00 Certifié sincère le présent Budget, s'élevant à la somme de Six cent vingt mille gourdes. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 6 Juillet 1928, an 125ème. de l'Indépendance.— Le Président: A. CG. SansariCQ.— Les Secrétaires: Joserx LAxOUE, EM. S. TRiBié. BUDGET T pl dl S © | | \ MONNAIE NATIONALE | DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE |" | <« PAR MOIS | PAR AN 651 CHAPITRE 10 PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉrAT | 4 Chef de division................. 600.00 | 1 *f t burcau.......,...,.,... 420.00 | 1 Complable.................... 300.C0 À 1 Complable-adjoint............. 180.60 1 1 Employé ....:.....,.,.....,.... 240.00 ï 3 Employés ......... à G. 160 00 480.00 | 1 Arebiviste.. ......,.....,.,.. 120.00 | 1 Archiviste adjoint....,......,.... 100,00 4 | 3 Employés ........,. à G. 120.00 360.00 l |. 3 ‘+ ,…....... ‘°G. 160.00 300.00 ‘ 3 Lui. G. 75.00 225.00 | 2 Garçons .......... à G. 30.00 60.00 6321 DIRECTION GALE. De L'Insrr. Pusnique | | 3 Directeurs de l'Enseigmat. à G. 500 1.500.060 1 Employé .......,,....,........ 120,00 1.620.00 19.40.00 i INSPECTION DES ECOLES > — 66] INSPECTION DE 1ère. CLASSE Port-au-Prince { Inspecteur ..... .... ......... 400.00 3 Sous-Inspecteurs à....... G. 225 675.00 2 Sous-laspectrices de lravaux ma- nuc's à G. 150.................. 300.00 1 Employé...................... 120.00 1.525.00 18.200 00 INSPECTIONS DE 2e. CLASSE a —— Cap-Hailien 978 (0 | 2 Sous-Inspecleurs à .......G. 130 0 00 1 Secrétaire... .......4. ......4 00 1 Garçon....................... | 15:00 620.00 7.440 .00 Jacmel enr Een 2 Sous-Inspecleurs à .,.... G@. 130 70 00 1 Secrétaire. ........., ........ 1200 4 Garcon ......,............... dE: ‘ 617.00 7.404.00 A reporter v… ==" 93.924,00 “0 « * 42 BUDGET a U___—— æ | MONNAIE NATIONALE oc € | DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | < PAR MOIS PAR AN Report................ 93.924,00 661 Cayes, Gondïves, Jérémie. 3 Inspecteurs à .......G. 275.00 825.00 3 Sous-Inspecteurs à... « 180.00 | 390.00 3 Secrétaires ....,.,,..,« 70.00 210.00 8 Garçons à ...........G. 12.00 56.00 1.451.00 17.532,00 INSPECTIONS DE 3e. CLASSE Anse-à- Veau, Aquin, Côleaur, Forl-Liberté, Léogane, Mirebalus, P'.de-Pair, S', Mare, Tiburon 9 Inspecteurs à...........,G. 150 1.350.00 9 Sous-[nspecteurs à......, « 100 900.00 92.250.00 27.000.00 INSPECTIONS DE 4e. CLASSE = ‘ Borgne, Dessalines, Crande-Rivière, Hinche, Limbé, Marmelade, Mile Saint-Nicolas, Trou et Vallières. Û 9 Inspecteurs à........,. G. 100 900 00 10.800.00 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORGANISATION ET ADMINISTRATION 62] Enseignement primaire urbain laïque 43.000.(0) 516.000.00 | 663) Enseignement primaire rural laïque. 14.000.00! 168.000.00 | 664 Écoles rurales presbytérales. ....... 4.700 .60 56.400 .00 Ecoles CoNGrécanistes (FILLES) 551 1 Supéricure de St. Joseph de Cluny. 150.00 1 Supérieure des Sœurs de la Sagesse 150.00 35 Directrices des Sœurs à .. G.1(0 3.500.00 103 Professeurs à........,,,... G. 83 8.755.00 30 Professeurs laïques. ....,......, 1.780.00 666! Ecoce Notre-Daus pu Perpéruer, Se- |! 4. 335, 00 172.020 .00 COURS DU BEL-AIR (PorT-Au-PriNcE) ET L'ECOLE PRIMAIRE DE LA l'OSSETTH. 2 Directrices à ..........,.,.G. 200 600.00 6 Professeurs à ..........., G. 250 1.500.00 Professeurs laïques employées par Fournitures et malières premières. 250.00 : Domesticilé ct jardinage... | 200.00 | 3.600.00 43.200.00 | À reporter.............,...G.\ 7 | 1.104.876.00 BUDGET 43 ——————— = 2 MONNAIE NATIONALE 3 DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | "me. < PAR MOIS PAR AN Report............,.... G. 1.104.8"6.00 667 ÉCOLES CONGRÉGANISTES ( GARÇONS ) 1 Directeur principal des Frères. . . 500.00 17 Directeurs à ......... G. 300.00 5.100.00 59 Professeurs à......., G. 250.00 14.730,00 Fr.de domesticité pr. 17 écoles à G.40 00 680.00 21.030.00 | 252.360.00 Prof. laïcs employés par les Frères... 7.200.00 | 66.400.00 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. | 671 Lycées de l'ort-au-Prince, du Cup-Haïlien, des Gonaïives, des Cayes, de dacmel et de Jérémie. 1 Directeur ...................... 325.00 5 Directeurs..........a G. 250.00 1.250.00 5 Professeurs ......... ‘ G 300.00 1.500.00 24 ‘+ ss... ‘9 G. 250.00 6.000,00 32 “ sssss.. ( G. 200 00 6.400.00 43 L …….... ‘°° G. 150.00 6.450.00 1 Censeur des études... ..... 200.00 1 Surveillant général. ............ 125.(0 4 Maîtres-d'études .....à G. 100.00 400.00 10 Maitres d’études ‘6 6 70.00 | 700.00 4 Répétiteurs .........€* ‘4 100.00 400.00 10 Répétileurs.......,....t6 4 70.00 700.00 1 Infirmière.......,.............. 30.00 3 Garçons ........... à G. 25.00 75.00 10 Garçons….........,** 4 10.00 100.00 1 Jardinier....................... 15.00 __3E:570.00 | 206.040.00 675 Cours normaux (Garçons) ......... 2 .000.00 24.000.00 676 Ecoce NoRMALE PRIMAIRE D'INS TITUTRICES. 1 Directrice ..., .. ...... 500.00 1 Professeur. . . ........, .. . . 375.00 1 Professeur ........,............. 350.00 1 Professeur. . . . . . . . . . .. . 250.00 3 issues... QG. 175 525.00 1 Surveillante -générale . ... . ... 250 .00 2.250.00 | 27.000.00 681 Bourses. Boursières à l'Ecole Norale .. à G. 35 res Bours. Instilution Ve Paret..: à G. 8 l G00 00 Boursiers Lycée National... à G. 50 | 777" 1.956.00 23.472.C00 À reporter ssssseressesereese Qt. .1.814.148.00 I BUDGET © MONNAIE NATIONALE È DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE || < PAR MOIS PAR AN _ Report. reereere Ge. 1.814.148.00 SUBVENTIONS. 58) Ecole des Sciences Appliquées...... 1.950.00 Orphelinat de la Madeleine . ....... 200.00 Ecole Wesleyenne................. 100.00 Maison Enfants Temple de la Trinité. 50.00 Ecole Norm.Presbyt.de l’Archevéché 250.00 | Ecole de Commerce ................. 200.00 2.750 .00 33.000.00 École Notre-Dame................. 150.00 Ecole Normale de Nazareth......... 300.00 Ecole presbytérale Plaine du Nord 65.00 « € Ranquilte . .. 100.00 « « Quart.-Morin . 70.00 « « Morne-Rouge . 15.00 700.00 8.400 .00 . 883] Localion des Maisons d'écoles. .…, 15.820.00| 189.840.00 DÉPLACEMENTS. s8t| Frais de tournée des Inspecteurs... | 400.00 4.800.00 MogiLiers, MATÉRIELS ET FOURNITURES. 686! Mobilier classique ct matériel d’en- scignement, {transport et réparation du mobilier et du matériel général. . 3.000.00 36.000 .00 688] Matières premières pour les trav. ma- ; nuels des écoles primaires. ......... 250.00 3.000 .00 68) Fournitures classiques, ( Livres, En- cre ), ete.....,............... ..., 1.200 .00 14.400.00 690] Eclairage électrique des établisse- ments relevant de l'Etat. .......... 185.00 2.220 .00 DÉPENSES DIVERSES. 691| Fournitures de bureau. ............ 600.00 1.200.00 692! Dépenses imprévues . . . . . . . 250.00 3.000.068 693] Publication du Bulletin officiel de l’Instruction Publique. . ....,. 250.00 3.000.006 6%4| Frais de télégrammes et téléphone... 1.000.00 12.000 .00 2.131.008.00 men Certilié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Deux millions cent trente et un mille huit gourdes. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 9 Juillet 1928, an 124ème. de l’Indépendance.-Ze président: A.C.Sansarico.--Les secretaires ; Josepx Lanour, Eu. S. TRIBIÉ, av. UDGET —— ù = » | MONNAIE NATIONALE 5 DÉPARTEMENT DES CULTES. | Te < | | PAR MUIS | PAR AN TT — —— "| | CHAPITRE 11 | sol: PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT | | | 1 Chef de Service ....,,,....,...... 375.00 | : 1 Comptable...,,,,...,..,..,.,,,. 195.00 : | Adjoint-Comptable....,,........ 125.00 1 Archiviste .....,,.,,,.,,....... 120.00 | 1 Employé........,......,,...... 120.00 | 1 Garçon de bureau .,......... 30.00 —_—" — | | . 1.140.00 | 13.680.00 IRAIS DIVERS = —— | su: Dépenses diverses. ......., . . . 25.00 1», Matériel et fournitures de bureau. ..… 75.00 | sal Frais de télégramme et de téléphone 100 .00 | 200.00 2.400 00 | rl ALLOCATIONS SPÉCIALES. | | Alloc. pour la Chapelle de la prison. 85.00 420 00 | 53) SERVICE DU CONCORDAT | Archidiocèse de Port-au-Prince. | Traitement de l'Archevèque. .. . .. 1.562,50 | « « l'Evèque-Coadjuteur Vi- | caire Général......,........., ... 750.00 | « du Secrétaire-Général.. . . 10.624 | frais alloués au Vicaire-Général . . 80.00 | Allocation pr. frais de tournée pastorale 937.50 | Diocèse du Cap-Iluitien Traitement de l'Evèque . ....... 937.50 « de l'Evêque-Coadjuteur. . 750.00 | « du Vicaire-Général. .. . . 234.374 « « Secrétaire-Général..... 110.623 ‘ Frais alloués au Vicaire-Général du Cap-Haïtien . .... . . . . . . . .. 40.00 Diocèse des Cayes | Traitement de l'Archevêque-Evéque. . 937.50 « du Vicaire-Général...... 284.374 | 6 « Secrétaire « ....... 110.623 Frais alloués au Vicaire-Général des Cayes ...........,. . .. ...... 40.00 | A reporter. ,,,,,,,es....se 6.925.624 16.500.00 | 46 BUDGET. | © MONNAIE NATIONALE e DÉPARTEMENT DES CULTES. ne < PAR MOIS | PAIL AN —— a ——————————————— ro |, Report G.................. 6.925.624] 16 500.00 731 Diocèse des Gonaives Traitement du Vicaire-Générai ...... 234.37$ Frais alloués au Vicaire-Général. . . 40.00 Diocèse de Port-de-Paiæ Traitement du Vicaire-Général...... 234.374 Frais alloués au Vicaire-Général.... 40 00 | 7.414.373] 89.692 50 MRAITEMENT, RECRUTEMENT ET FRAIS Du CLERGÉ, Traitement de 180 prêlres à 93.75. .. 16.873.00 | 202.500.00 7#| Suppl. de trait. de 52 prêtres à G. 80 1.560.00 | 18.720.00 35! Traitemt. du pers. du PL.-Séminaire. 2,109.374| 25.312,50 | 736] Entr. de 20 boursiers au Grand Sémi- . 1] naire Saint-Jacques................ 1.562.50 18.750.00 | Entr. de 18 boursiers à l'école Apos- 738 tolique Notre-Dame......,........ 900 .00 10.800.00 Trousseaux, passages et congés des 739 ecclésiastiques..................... 40.312.50 422 ,587.50 Le Re | Certifié sincère Le présent Budget s'élevant à la somme de Quatre rent vingt deux mille, cinq cent quitre vingt sépt gqoui des, cinquante centimes. | Donné au Palais Législatif,à Port-au-Prince, le 6 Juillet 1927, an 125ème. de l'Indépendance— Le Président: A. C. SaxsanicQ.— Les Secrétaires : | Josspx Lanoue, Em. S. Tripié. = rs 2 s—— — — ——— | Î ° Ü : ï J à DÉPARTEMENT DES FINANCES I. PENSIONS CIVILES. — Article 421 = ———————__——— _———— ——— NOMS | NOMS —_———_———— © "22 PAR MOIS | | PAR MOIS Port-au-Prince | Report... .,, G. 5 909.98 Auguste Bonamy G 500, 00Ù F, Charlot Mirebalai Tertulien Guilbaud 333.36 Rémy nor CMirebalais) 5,00 Barnave Dartiguenave 333,311 Lebrun Gaston 7500 Claudius Gantbier 266,6(|! Duvet Robert Goban 75.00 Camille Latortue 250,00]! Albert Neff 75 00 Laurore Nau 250,00! Eugène Dumervé 70.00 Edmond Roumain 250,00! J, C. Laferrière 70.00 Georges Soray 250/00) Armand Mérion 70.00 Vve. Annacius Champagne 166.66 J. B. Ulysse Errié 68,75 Évariste Ducheine 125,00! Manassé St, Fort Colin 60 00 Vve. Edmond Héraux 125,00 Auguste St. Aubin 59/50 Edmond Bailly 100 00 Vve. Florvil Apollon 5000 Stephen Benoit 100,00! Vve. Stéphen Archer 50,00 J, D. Brézault 100,00! Phitéas Arnaud 50,00 B. Canal Jeune 100,06|! A. B. Balan 80.00 T. Champagne 100,00! J. B. Barthélemy 5000 Ernest Cinéas 100,00]! Vve. Flavius Baron 50,00 Rither Domond 100,00]! Blaisius Blaise 50,00 Achillus Dorcé 400,00] Vve. Labédoytre Cauvin 50,00 Beliot Dufanal 100,00! « Ney Cayemitte 50,00 Robert Duplessis 100,00! Jacques Chérimond M.César 50,00 J. Eugène Jeanty 100,00! Vve. J. Jh. Chancy 50,00 Jérémie 100,00! « Edgard Chenet 50,00 Rodolphe Lafontant 100,08! Albert Crepsac 50,00 Jean Baptiste Laurent 100,00! Edmond Dessert 50,00 Caristidès Maignan 100,00 Vve Jh. Dessources 50,00 L. D. Maletie 100,00 «_ Valérius Douyon 50,00 Loraine Nau 100,00! Charles Elie 90,00 Joseph Nicolas 100,00! Chochoite Excellent 90,00 Dr. Tertulis Nicolas 100,00! Ducarmel Félix 50,00 . Angustin Pierre-Pierre 100,00! Vve. Gédéus Gédéon 90,00 Jn Joseph Pétion Savain 100,00! Auguste Albert Héraux 50,00 Daphnis Théodore 100,00! Vve. Thermida Hyacinthe 900,00 Dumarsais Thomas 100,00! Vve. Dalbémar Jean-Joseph 50,00 JL. Vérité 100,007 Vve. Vespasien Gonel 50,00 Anvieunor Vieux 100,00] Letcllier Jn. Philippe 50,06 Mc, Donal Alexandre 80,00! Vve. Nicolas Stephen Lafontant 50,00 Stephen Dennis 80,00! Vve. P. E. Latortue 50,00 Lyncée Duroseau 80,06! Vve. François Odilon Ménos 50,00 . Turenne Desgraves 80,00! Annulysse Molière 30,00 Lestra Faublas 80,00! Vve. Camille Molière 50,00 Diogène Lerebours 80,00! Moléus Molière | 50,80 Antenor Samson "" Vve Helvétius Mondestin 9(1,00 À reporter, , , ,G, 5.909,95 A reporter. ,., G. 8,288 20 À pe As PENSIONS CIVILES R NOMS NOMS PAR MOIS PAR MOIS t Report... G. 8 288.20 Report. . + + G. 9.712.04 Moravia Morpeau 50,00! Nephtahï Augustin 20,00 Jonathas Tréville Muzac 50,00] Vve. A. O. Bance : 20,00 Marius Nicolas 50,06! Vve. Aurel Bayard 20,00 | Vve. Pierre Pinède 50,00! Frédérique B. César 20,80 « Thomas Price 50,00! J. B. Arthur Coicou 20,00 l Vve. Windsor Terlonge 50,00] Cicéron Dessables : 20,00 Hamilton Bernard fils 47.60] Vve. César Ducasse 20,00 Vve. C. Fouchard 45.00] Louis Elie 20,00 « Gaston Jeune (Mirebalais) 45,00! Louis Prosper Faure 20,00 Yve. Suffit Dubuisson fils (Mireb.) 40,00! Alcius Lubin 20.00 «_ Valbrun Gauthier 40,00! Vve. Ducas Pierre-Louis 20/00 € Pétrus Paillère 40,00]! Vve François Toussaint 20,00 .< Démosthène Pinchinat 40,00 x J. 0. Waioright 20,00 Vve. D Maurice sr « Massillon Desages 19773 « Dauphin Volcy 31,50] Rosambert Baron 16,00 | x Octave Brice 35,00! Vve. Clément Nau 16/00 y « Emile Lucien shor « Archimède Désert 15.00 e. Jh. St. Rome 34371 Ve. C. Hibberl 13/00 | « Paul Laraque 30,00 « Eugène Bourjolly 4230 Sn ÿ JO , «_T. Bristou Rémy (Lascah.) 30,00 « Ls.Charles Moïse Célestin 12,56 «<_ Emmanuel Chancy 25,00! Vve Marius Coicou 42,50 « Lamartinière Denis 25,00 « J. À. Bordes 1250 « Denizard Jeune (Lascah.) 25,00 e G.Gi 12:50 « Edouard Desroches 25,00] © EF. Hyprolite 12,50 « GC. Diambois 25,00 € Guillaume St -Gernrin 12750 | « Jelis Ferdinand 25,00 € Louis Etienne Vaval 12,50 «- Jh. Chs. Gaveau 25,00]! 7.8. Cantave ( Mirebalais ) 12,00 «_ Gordius Guibert 25,00! Prophète Gervais 42,00 | «_ Valérius Jeannot (Arcahaie) 25,00! Foreste Julien 12,00 € Marius Ja.-Simon 25,00! Milscent Joseph 12,00 | ‘ ll PosLiene Lespinasse 25,00! Emilius Léonard {[Pét. Ville) 12,00 € N. Modé 29,00 Vve. P. Agnant (Arcahaie) 10,00 | & Remusat Dierre 25,80 Leclere Chavannes 10,00 « Fifi Po NE 29,00 Déliodore Lespérance 10,00 € Artl nt on 25,00! Vve. Joseph Romain 10,00 « Cadestin qu 25,00 « Valbrun Valmé 10,00 « Théramè opt, 25,00 € Vermi:seau André qas-pois 6,00 l'héramène Romain 25,00 « Nestor Canlave jex.des B } 6,00 « Faubles Ihévenin 25,00! ve, Alariste Castaing SRE 6.00 « Sénèque "ierre 25,00 Vve. Dorméville Constant 6,00 1 « B Ste Victor Us André Clermont jeune Ts : . . 0 Qu , | AU! | yppolite Durcé Armand 20,00 Vve. Pauléma Jean-Jacques 6,00 : D, Jn.-Philippe 6.00 A reporter G. 9 712,04 A reporter G. 10.316,79 | | PENSIONS CIVILES dù NOMS NOMS _— PAR MOIS PAR MOIS Vve. P.St.-Surin (Pétion-Ville) 6.00! Vve.Richard Daguindeau 40.00 Vve. Antoine Abraham 5.00! Ulysse Leconte (Trou) 40.00 s « Henry Alvarès 5.00! Vve.D. Vincent 40.00 | € _ Valérius Brulus 5.001 « St. Amand Blot 35.00 «_ Oscar Desruisseaux 5.00]! © Damisca Nelson 40.00 | & C. Gaston 3.007 « GC. Célestin Noël 30.00 Vve. Sénéchal Apollon 4.04 «_ Duchatellier Baptiste 28.12 «_ Glermont fils 3.00! s J. A. Morin 28.12 Ed. Corbier 3.00] « D. Ascencio 25.00 Vve. Lys Champagne 1,50 « Octavien Francœur 25.00 Vve. Florestan Figaro 1,50 « P.B. Guillaume 95.00 103590] Alexandre Lebon 25.00 = « _P. A. Stewart 25.00 Cap lIlaitien € Paul Bazin 12.50 . , == AN © Joseph Etienne 12.50 Vve. Vilbrun Guillaume Sam 975 O0Ù ve, Edouard Montreuil 12 50 ; Charles Anselin ‘ 100.01 «Oscar Raphaël 12.50 | Annibal Béliard 100,00 Romulns Joachim 12.00 N C. Laguerre 100.00 Victor Pierre Paul (Gde. Riv.) 12.00 Montézuma Mathieu 100,.00Ù Yve, Jh. Bastien 8 00 L'Imprévil Memnon ainé 100.007 Vve, Henri Jeanniton : 6.00, . | , Hyppolite Mompoint 100. 0€ Vre. Borgas Kérollé 6 00 ae y | Timoléon Salnave 100.007 «Pierre Péan 300 a TK Coidavid Alexis Toussaint 100.00! Vve. Jn-Marie Rouchon “#00. 2 \#-\ Emmanuel Zéphyrin 100 00 TH rt. A Xavier Gilles 80 où Cayes ‘3 \ia € « CS Miltort Jn. François 70.00 | pr RE nn 7 Vre C Artenud 50,007 Vve. Raynal Chalviré DÉQUE. . de DR J. Davelus Bellerive (Gde. Rir.) 50.00! Anilus Clermont TAN LT Vve. Fucien Denis 50.00! Charles Castel OO Zn AY D JL. Dorsaiavil (Grande Rivière) 51.00! Neltus Nelson | se QD s 5 Vve. Michel Drouinaud 50.007 Serigneaud Jn Bspliste 20 00 Vve. Larrieus François - 50.09! Vve. Murat Claude 20 0 Vve. Emu'ius Jn. François 50.00] Occéus Compère 50.00 A. Julien 50.00! Vve. Clétus Douyon 50.00 Vve. Dutrévitle Lamour 50.00! Vve. Léopold Renaud 2 00 Vve. Lessage Lapommeray 30.00 Alexandre Jn. Simon es «€ Jn.Baptiste Déjoie Laroche 30.001 vve- TS risset 45.00 Vve. Pétion Méaart 50.06 re. Phébus A. Simon Sam 50.00! « Augusle Douyon 0.00 Ulysse Jacques Simon 50.001 « Favro 30:00 Vve. Océan Jadotite 30.00 « P. Bienventt a 55 00 Suffran Salvant 51.001 Vve. Eugene See mne 20.00 Vve. Charles Laurent 45.00) Vve. Victor 2e erm 50 00 Vve. Némorin Pouget 45.00! Prussien Lu à Aquin) 90 00 « J, B Richard 45.00] Corneille Vaval (Aq . LU A reporter 2,450,00 A reporter G. [O2 2 ‘An | RTS n Ve. - eg 7 N Lo n Real -ÿ LA E\ e — À ; ! ‘ ! 4 ! à | 50 PENSIONS CIVILES A, NOMS NOMS PAR MOIS PAR MOIS Report 1.021.25 Jérémie à Gal : D) 5 | Pascal Garoute 1006 Vve. François Salien (Aquin) 12.50 L 0,60 Jn. Dents Augustin 32 of d. M. Grandoit 100,0 O:tavius Claude 12.06] il Martineau d 100.v0 Ti: - 12 00 ‘ugene ojlan 109.00 Ve. Dubreui Ainé 10.00 Duthel Beaubœuf 70,00 Vve. Pétion Théard 10.01f Vve. Louis Mauger 50.00 Joseph Belcour Victor 10.067 « Sylvio Rocourt 20,00 « Jules Chevaïier (RUE Arthur Thimothée 90.66 « P. Baena 4 o0t. Vve. Dantès Lévèque 10,00 . ETS «JB Duinanoir 37.50 Gonuives Augustin Romain 12.00 race Vve Louis Frédérick fils 10.00 Jn.-Baplisie Félix Michel 116.66 739.50 Massillon Alexis Bien aimé 0.00 — Vve. Anthélius Mayard 5,39 orl-Liberté Vve. Salomon Jn. Baptiste 50.00! 0 tone TL : . € Ernest Laporte 50) 00! ve. Davilmar Théodort 373.00 « _ Arnil St. Rome 50,00] D. Manigal ; 100.00 «Guerrier Belhomme 40,06; Due uis A himothés 20.00 Dumay Pierre (St Raphaël) 35.00 {AU TORE CANAUNCS 13,75 Ÿ Yolonc ble s= nant Vve. D. Nicolceau 25 On Vve. S. Valery ils 25.00, Phanor Alexi 5= € Pardo fils 22 0) L. Fils Aimé EXIS nr ue “« ROIS Mann” TEE Vve. Maximilien Jean Baptiste 6.00 Po Ulysse Bastien 42.0û 636,75 Vve. Darius Etienne 7.00 Petit Goûve —— « Alcima Alcide 6.00) Milfort Guillaume André 6.007 J. B. Jolicœur 100.00 609.717 Castillan Rinchère (Miragoäne) 100,00 : | Vve. Arthur Siclail 9L.€6 à | Jacmel Vve. P. SU Arromand (Téou.) 60,00 # : .. Vve. Alexandre Malebranche 58 32 Geffrard Olivier 100.00! Delimard Azor (Miragoîñne) 50.00 S. Berrouct 0:00 Eénélon Bouheur « 20,00 | Marc Aurel Andral 50.007 Etienne Rinchère « 50.00 Vve. Elie Bellande 50.0 Vve.Dégrammont j" « 45,00 Alcins Charmant | 50, OU) Aristobule Maingron (Pt. Trou) 4379 Vve. Aristide Fonrnier 50,00 Vve Ninus Bance 40.00 « Gatuile 1 hébaud ou Louis Annibal M. Dambreville 5 où QU. St. Tau 40 O0Ù Phanie Maignan 30,00 1 € _Normus Jolibois 25.001 Vye. Octave Tessier 23,00 ; Mme. Catherine Cangé 41.668 « Jean Baptiste Gauthier 12 50 | Vve. Malletle Juin 10.00 | « Dubréide Lespérance {uirag) 10.00 à q Volcy Michel ____ 10.00 « Marmontel St. Louis « 10.00 526.66 806.23 PENSIONS CIVILES 51 NOUS NOMS ——_——————— |" PAR MOIS PAR MOIS Port-de- Paix Report 829,62 Cvrille Bernateau 100,00! Dorville jeune (Môle St. Nic.) 12.00 Sully Thévenot 100.00 Josaphat François 12.00 Gabriel Bouché 90.00! Vve. L. Noël Journée 3.00 Silencieux William | 90.06 856,62 Sidrac Lucas (Môle St Nicolas) 70,00! —S S C. Ligondé 50,00 : Télisma Louissaint 50,00 Saint- Marc V'eRoméus Moreau L' Michel « 50.00 « Vve, Jh. Pénélor Moïse « 23.00 Mauri | un Pacti D OC aurice Ducasse 100,00 Vve. Polynice Bastien 25.00 A Qt €, Célestin 25.0 Heanrais Sac à Fo 0 Vve. Prédélus Colas 25 00) Vrve pue 05 eme In 50.00 Vve.T Guerrier 25.00 HS Re eunc 50.00 Vve. M. Lou's 25.00) 7: 2 . douar Miche 50. «_ Robert Roche(Môle St.Nic.) 25.00! \ earne Four Michaud 50 co Vve. Dumercey François « 15.62! « Qrius Danois 25.00 Picrre Loiscau Faugue « 1400 B Le te 2000 Vve. Beauchamp Ainé « 12.50 Vve Bb cal Félix 12.80 € Dorilas Thomas «& 12 50] © Eplénor {1 TETE 907,50 A reporler 829.62 =", LEONE LI ri ed T | # I, PENSIONS MILITAIRES. Aiticle 122, © s PAR MCIS PAR MOIS Port-au-Prince Report .... G. 472,99 : Indrick François. . , . . 4.00 Prudent jeune. ....... 100.06! ACROSS Vve. Jules A. Coicou . . .. 25.0 Macédoine Gauthier. . 4.00 Célestin Jean. . . . . . . . 25.0 Hyppolite fils... eee 4.00 Moïse Gilles (Maissade).... 20.0 Ésiime Joachim sons a Métellus Ainé. . .. ..... 15.06] :\ormiIl Uamerique. . k. Numa fils _,.... 43.00! Pélion Laporte . . . ., 4.00 Phanor Allidor.. ...... 13.35 LOUIS MOUISerrr eee F0 Coriolan Louis Charles . . . nus \ recllne Mare ve LU Ernesty Pierre... . . . .. 1 CR aoléen à rc qu f CR 99 ie tt tt ° A Pan ne Pieire. ..... 42.830) Jean Philippe... . ... 4.00 ., 8 Lebrun G S 10.67! Petit Kioute St.Iilaire 3.00 F0 Héros Pierre... 1117 10 95l Ari lide Sergile . . . . . 4.00 Alcius Vieux. … | . . . | 40.00! Thomas Zamor . . . . . 4.00 | Chenier Cantave. . ...,.. 7.5 ve Lamarre Bouchetle. : ue à Prinville Doizan. .,..,. .. 7 5C ve . L Ÿ NUS à «| Etienne Julien.. . . . . .. 7.50 ve. Fab'e Verna .. .... 9.0 Pierre Loui: mé Pierre-Louis. 7.50 forae Carine osvess o 120 Auguste Macajoux. . , . .. 7 à "ve. Th. Uameau........ 3.5 Albertini Robert. . ,, ... 7 5 Eten Innocent sous 10 Plutarque Primé .., , ... 7.0: tmile Romain..,........ 9.9 imus Guerrier Douatien Vilpin . . . .. 3.50 n Altimus Guerrier.. . , . , . 7.0 Léononie en nie 9 75 Dur Cétoute 1osephe oo 7.0 " Ç 10 a GOÏS ....... dre Paul St Paul. . .... .., .00 uperval Ogé........... 2.75 Vve. Eristhône Chéry. , .. 6.6 nee B. Len bours. ...... 2.5. ile Cénat. . , ., ,.,.,, ;ÿ OC Elisca Sanon... ........ 2.4: Blanc Conan, ose no Th. Pierre Noël......... 2-00 Dorival François.....,,,,,, 5.00 Charles Saint Val........ Fo | Pierre Germain ou eo 5.5U ne E Noël. ERP ETTE 15 à ules St. Surin.. . . . . ,. D.aC 2 D SUMC. oceese nes ; Turenne Vison.. . . . .. st] Vve. Charies Numa Luc... 0.85 Auguste Christophe. . . .. 5.31 G. 580.03 | Léonidas Lallemand (Arcahai) 5.3: | TT . Abdel Kader Ulysse... ..... 5.31 | Cap- Haitien “4 Vve. Léo Milord.......,.., 5.0t de UN Le 3 00 Norvilus Tivo.…. 5.00! jesinns Mompremnier... 100 | RO Onde LL si Vve. Destréval Qreste..... 1.50 Blanc Chéix DO +-06l Cherfilus Tanis ......... 7.00 E Henrv Dackgon 00 Chouchonte Dely........ 3:50 l Petit Jeune Dércé ‘ ” E00 Desauguste Gabeau...... 550 À Petit Jeune Dorcé. . .. rt Milot Jean Noël ........ 4.43 A reporter. ....G, 472.Qu. _67.4) : # | | PENSIONS MILITAIRES 53 | NOMS | NOMS Co — TT PAR MOIS PAR AN Petit-Goave Cayes M. Dambreville (Mirag).. _5.50 — Auguste Joseph.......... 13.33 Port-de- Pair | E. André (Aquin). ..... 7.00! bp. Lycius Môle St, Nicolas 13.00 | D. Anglade (Aquin)....... 4.00 Joseph Coriolan « 11.00 ©. Ulergé............. 4007 7 Toiseau Faugue « 11.00 | D. Rigaud conso. 4.00 Dubernal Garçon « 11.00 :____|| Charles Poux........... 11.00 32.33 59.00 ; | | | 1 © 54 III.— PENSIONS DE RETRAITE Art. 123. RÉ EESE ESS NOMS | NOMS par mois | PAR MOIS Report. ... G. 3.119.906 Port-au-Prince Port-au-Prince Anaïse Bouchereau.......... 100.00 Octavius Jn. Pierre.......... 50.00 Mdame Boulogne. oser 100.0 ue. RER nn .. 50-00 mond Coicou............ .B. N. Vien ... DO. J. J. Desce ................ 100. 00/Mme. Cicéron Jn. Jacques... 45.00 Ro:he Grellier............. 100 00 Vve.L. Laforest ............ 45.00 Mile. Célie Lamour .......... NOR MENRES doses ess 10-00 Dr. Mahotière............... 100.00!0ctavie Francis............. 10.00 Dr. Michaud................ 100 OO!Ursulia Guignard..….... ...... 40.00 Henry Montas ( Lascahobas ). 100.00 Albertine Jhonson .......... 10.00 Mme, Moscova..........,.,,.. 100.00) Mme. Ismelda Jude .......... 40,00 Mine. Vve. Auguste Paret.... 100.00 re LihNois ee NS 1-00 ‘6 ‘6 GSiméon Salomon. 100.001. restelle Lombard ........ 40. Mile. Clémentine Thomas. . … 100.00 Vve. Jules Cite ghan. ...... 40.00 Alexis Thimothée............. 100.00 Bonbonne Vieux. .......... 10,00 Ducis Viard ............... 100.00 ve. Jonathas Desgrotles .... 37.50 Isnardin Vieux............. 400.00; Amélie Suaslhase. déesse 300 Vve, Charlot............,..., 75.00]Louise Chinon .............. 935.0 Tullie Guerrier ....., ....... Era Noi Décastro.............. 35.00 Vve. Abel Blain ............ 70.00 fVve. Purus Déjoan. it un Maria Confident.. ..........., 66.66! ‘ KF.T. Duplessy......... 35. Solon Godefroy ..........,,, 66.06) Vve. Emile Edouard, ses 35.00 Angèle Kernizan............ . 66 G6 Mme. Paul Emile François... 130 Mme. Luly.... ......... G6.66Emilie Rigau Deus 90. Lucille Prophète. .........., 66.66|Vve. Fénelon Victor........ 3.00 Vve. P. Romain...........….. 66.66! Clare Bertrand. . , . . . . 93.35 Célia Boom ................, 60.00, S. Moïse............, .. 43.03 Vve. J. Courtois ........... (0: 00m. Clorident Prophète. . . 55.85 : Vve. E.Daléus........,..,., 60.0 {Vve. L. Ifyppolite......... 3.33 Vve. Salomon Lamothe ..... 60.00] Daumec Boyer. . . ..... ‘3.82 Vve. Mayard ....... se... G0.00fUlaire Brulus....... susvesee 53.52 ‘6 Richard Azor.. ........, 50.00 Vve. Gélin Coiscou.......... 43.32 Lascaze Bertrand ..........., %0.00fIsaure Dalencour ........... 93 .32 Vve. Cnanille Bruno........, 50,00[Séphora Duvel.............. 0 52 ‘6 Mécène Cavé ..... . . .. 50.00]Manacille Féthière ......... 49.42 Vve. Alfred Henriquez ....... 50.00! Véronique Gromard......... ‘9.32 Vve. J.J. Dessalines Hippolyte 50.00]Vve. Ernest Kernisan....….….. 53.12 Voituma Jean Baptiste... . . 50.001B. Lacombe................ 5 de Lue Ainé [ Lascahobas] ...,,. 50.00{Rézéline Liautaud. .. ...... 99.32 Vve. Wesner Ménos....,...., 50.00] Bulle Armand (Cx.des-Bts) + 30.00 Cécile Miol.........,....,,, 50.00 Kantus Day.. (Lascahobas).. 30.00 William Morgan....... ...... 50.00!Vve.Putiphar Délille...... 30.00 Thomassine Parmentier ..... 50.00 Louis Day Jeune. .,........ 30.00 À reporter... G. 3,119.96 A reporter ...G. 4,658.98 | Îl.-— PENSIONS DE RETRAITE … Art, 123 55 NOMS NOMS a ———— © 22 PAR MOIS VAR MOIS Report G. 4.658,98 Report... , G. 740.00 Port-au-Prince Le. Fiubeus Chs. Laurent 33.33 Exumé Louhis.....Lascahobas 30.00 \ime. Thomas 30 0 Julie Lubin....,............ 30.00 Ü. Borgella Porn 20 00 Vve. Normil Blain... 27.50 Vve. Rosinski Célestin Gde.R. 30.00 Vve. J. B. Alexandre... 2 VU Succès Joseph Constant 30 00 Vie. À. Coupaud., .......... 25.00! ouchasson Conzé 30 00 Vie. D. Ieurtelou... .. ….., 25.00!Fucien Jean (Gde.Rivière) 30.00 Augustin Gordon Holiy. ...... £5.0ûlL6on Kérollé 20 00 Vve.sulon Millien.........., 25.00 Pre.Louis Valcourt Théodore 20 00 Dacius SL. Julien. ....,.:.... 25.00 Thélisma Ménard 95.00 Henrictle Page....... cesse. 23.34)Vve, Theolème Simon Sam Ocfavie Sabourin.. .. ....,.. 23.33) (Grande Rivière ) 23 .(0 Chérine Vicux..,,........., 28.34\e, Chériza Etage 15.00 Achille Denis orresseessess 2332) 6 Valmont Fontaine 15.00 Catherine Denis.............. 93,32 Vve. Agite Ch. Laurent 13.00 Mme. Chérident Dessources..…. 20.00 Vve.Augustin MéroniSalvant 12.50 | Vve. Prélus Saint Gaudens, à RETRE Belladère ”............... 15.00 LISF.15 | Mile. Ethelle Cavé.…. ...... 10.00 | | Régica Valembrun..... ..... 10.00 Cayes Victor Valembrun ........... 10.00 | G. 5.078.11|Emmanuel Henriquez ( Ca- = |vaillon ) 90.00 Moléon Lubin 80.00 Cap: Laitien Vve. Normil Jean Jacques 70.00 Aristomène Nazon, (Aquin) 60.00 Vve. A Dominique 75. CON ve, Luücianvy Gaëtan 50.00 Eléonore Salnave 45.00Mme. Emm.llenriquez Cavail. 50.00 Olivine Toussaint 75.00} tienne Lelang 50.00 Vve. Auguste Albert 50.(0]Vve. Lacroix Lubin 50.00 Dorgella Auguste 50.00Nme. G. Pradier 50.00 Vve. Arcessius Borgella 50.00 Lysias Gaëtan 35.00 Anne Dagobert 90.00! Vve. Emmanuel Pradier 35.00 | Mme. Caroline Daguilh 50.00/ Marie Martin 33.32 Vie, Thalès Manigal | 50.00 Orphélia St. Laurent 33.32 Mme. Iyppolite Mompoint André Vallon 38.52 LUrande Rivière ) 50.00| Eugénie Chicoye, (Aquin) RUE Tu Rosibella Po'ony . 50.00 /Morinville Desdunes PAU QU Rose Gabriel Augustin 40.C0]Vve. Valère père 25:00} CA | L 1e . Denis Eugène Gros 40.00! Vve. S. Bazelais : 15:09 Se ” sabelle Leconte 35.00 PA VE Cy pa) Fe Lo STATE } | ëb lil. PENSIONS DÉ RÉTRAITE.— Art, 19 | NOMS NOMS ————————— TT PAR MOIS PAR MOIS Gonaïves Fort-Liberlé. Fleurima Marcelin 60.001. B. Marcellus 50.00 Eléonore Geffrard 50.0(|Vve. Th. A. Forte 16.66 Mile. Slercine Madet 50.0 ER Edmond Préval 50.00 Petit-Goûve Vve. À. Limage Philippe 35.00 Vve.Ambroise Pre.Mars (St. R.) 25.004, 4 pierre Jacques Anse-à-V. 70.10 | 270.00! \. Jn. Baptiste Léogane 50.10 — Vve. Joseph Volpelière 10.00) Jacmel Vve. Furcy Simon 31.50 Vve. C. Anglade Anse-ä-V. 37.44) Emm. Bellande 100.0C|V. Bernard Léogane ?5.1N A. L. Brun 100.O0IS. Guercin Miragoane 30.0 Henry Labidou 100 .00!Vve. M. Pierre Louis 30.0 Isaac Pardo 100.00/!Mile. C. Roc 30.0) 1. F. Pilié 100 .00|Vve. Oswald Bien Aimé 25.00 Rubens François 60 .00)Vve.Glandez Maignan Anse à V. 15.00 Régina Modé 60.00 7399 0 Odilon Jourdain 50.00 —— J. E. L. Lafontant 80.00 : . Joseph Pierrette 50.00 Po t-dle- Fait Mme. Heiïdée Heurtelou 33.33|yve. Joseph St. Armand 75.00 Aspasie Larue 33.32] & Camille Castera 60.00 | Vve. L. Lohier 12.50! « Th. Saindoux 40.0) 849.15 Evelina Rivière dite Brière 33.33 Jérémie : [ssaleph Bazile 0.00 H. Verdier 80 .00|Vve. Joute Duperval M.St.Nic. 25.00 Rose Cässamajor 53.00/Predelina Colas 20.0 Vve. C. Chassagne 30 001Vve.Jn.François N.0. Augustin 15-01 Vve. Philoclès Dasque 50.00! ‘ A. M. Pétigny N.St. Nic. ELA ‘* D. Garoute 50.00 G. 913.3 I, M. Aaron . | 50.00 = Melle, Éléonore Germain 33.33 Saint- Marc .. € Henriette Hyppolite 33.33 . Idalie Lestin (dite Célestin) 33.33|Elida Frédérique 3 ns Vve. Anselme Domingue 25.00[Vve. Th. Guillaume 30.00 Mine. St. Justé 23 3310. Cadet La Chapelle "7 ETUET 130.0 G. 483.32 = "9 ——————— .. j . L s 1” TT .. « * î £ MT + (V. RENTES VIAGÈRES,— Article 424. 57 N D M* NOMS NOMS | ee = PAR MOIS | PAR MOIS Port-au-Prince Report. .…......., 3 073.33 F. D. Légitime,. ....... 150.00) Vve. St H à ‘ Vve. Hugon Lechaud . . 300.00! Vve. St. Jean an oPlèle. 50-00 Mgr. Ignace Le Ruzie...… 200.00 «+ Granville Beaupin 29 0 Vve. François Manigat.... 150.00) Marie Fils Aimé Edouard 2 00 Vve. Maximilien Momplaisir 100.00! Lucie Denizé........ 20 00 “ Dantès Destouches... 80.00! Vve. Exumé Germain... 20 00 + Justin Garrié........ 80 00! Vve. Th. Ménès.…. 20 (0 Vve. Albert Gousse,...... 80.00 TR Vve. Massillon Coicou.... 60.00 3.239.99 Claire Lallemand......... 60.00! Haiti | + Henry Piquant....... 60.00] | Cap Haïtien … César Souvenir ...... 60.00! VVe. À. Piquion......... 80.00 + Arthur Vilmensy...... 60.00! St. Hilaire. ....... 50.00 Miss Daguerre............ 50.00! ‘‘.Pierre-Louis jeune... 40.00 Vve. Camille Déjean..... 30.00) D- Praphèle............. 40.00 # Che. Desravines. .…. 50.00] Vve. T. Stewart... . 40.00 ‘* Constantin Joseph..., 50.00 D. Cassius ............ . 20.00 Vve. Hannibal Price....... 50.00 G. 270.00 “Félix Salnave......... 50.00 Cayes — Oelavie C. Archer.. ..... 40 00 . ÿ Mme. Isabelle Béiotte.... 40.00 Mgr. Morice ............ 300.00 Vve. Lauréus Brutus. ..... 40.00 Vve. N. Numa rss 90 00 “Alexandre Casimir... 40,00] Ve: Louis Auguste... 37,50 “ Léonidas Célestin. .... 40.00 * Paul Morpeau. cree 30.00 “ Céligny Ethéart ..... 40.00 Melle. Eline Vilatte......….. 30.00 ‘Robert Geffrard..….. , 40.00! Vve. T. Suire, (Cavaillon) _.?5.0 ‘* Elie Lhérisson . ....... 40.00 672.50 Emile Na... 40.00 . En Albert Rigaud... 40.00 Gonaives Eugène Ségur.. Lososeere 40.00! Vve. Oreste Zamor...... ‘75.0 Vve. Antoine Hiousse ..... 33.33 — Vve. I. Bazanae.......... 30.00 Jérémie . ‘Adolphe Bréa ...... 30.00 snè arli Hermaney Brédy ..... 30.00 Sénèqne St. Marlin... _60.0 N'. Julien L'omingue..... 30.00 Saint-Marc M reilta Dupiton ........... 30.00 Vve. Mistral Joly, ....... 30.00] Vve. A. Dérac........... 0.00 Julieane Labonté, 30.00! Vve. R. Marchand ....... 50.00 À teporter 8 073.33 _100.00 NC + Li 402 .