Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1894-1895 (Bulletin des lois et actes, année 1894)
Résumé: Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1894-1895, dans Bulletin des lois et actes, année 1894, 5 pages.
Constats Clés
- Law fixing the expenditure budget for the 1894-1895 financial year.
- Executed at Port-au-Prince on 24 July 1894, in the 91st year of independence.
- The year ran from 1 October 1894 to 30 September 1895.
Description Complète
Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1894-1895, dans Bulletin des lois et actes, année 1894, 5 pages. Il porte un seul acte : loi portant fixation du Budget des Dépenses de l'Exercice 1894-1895. Florvil Hyppolite était président. L'exercice courait du 1er octobre 1894 au 30 septembre 1895.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1894-1895 (Bulletin des lois et actes, année 1894), https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/630/6dc/5d5/6306dc5d5f1db555885777.pdf