Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1894-1895 (Bulletin des lois et actes, année 1894)

Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1894-1895 (Bulletin des lois et actes, année 1894)

Résumé: Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1894-1895, dans Bulletin des lois et actes, année 1894, 5 pages.
Constats Clés
Description Complète

Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1894-1895, dans Bulletin des lois et actes, année 1894, 5 pages. Il porte un seul acte : loi portant fixation du Budget des Dépenses de l'Exercice 1894-1895. Florvil Hyppolite était président. L'exercice courait du 1er octobre 1894 au 30 septembre 1895.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
1894 à 1895

Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1894-1895 (Bulletin des lois et actes, année 1894), https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/630/6dc/5d5/6306dc5d5f1db555885777.pdf