(2022-08) Lettre de cadrage du Projet de Budget 2022-2023 de la Primature

Primature (Cabinet of the Prime Minister) • 2022

Resume — Memorandum du Premier Ministre Ariel Henry a tous les ordonnateurs de l'administration publique, fixant le cadrage du Projet de Budget 2022-2023 dans une perspective de budget-programme pluriannuel. Le document dresse le bilan macro-fiscal de 2021-2022 et fixe les objectifs de croissance, d'inflation, de compte exterieur et de deficit budgetaire ainsi que les priorites de depenses pour la periode triennale 2023-2025.

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Constats Cles

Le PIB reel de 2021-2022 a recule de 0,4% (contre +0,3% projete initialement), quatrieme annee consecutive de recession.
L'inflation a atteint 27,8% en mai 2022, projetee a 28,8% a fin septembre 2022.
Les recettes fiscales et douanieres a fin juin 2022 s'elevaient a 83,4 milliards de gourdes, soit seulement 69% de la cible budgetaire 2021-2022, tandis que les emissions nettes de bons du tresor sont passees a 11,2 milliards de gourdes (contre 6,7 milliards).
Objectifs 2022-2023 : croissance du PIB de 0,4%, inflation de 24,5%, pression fiscale de 5,8%, plafond de deficit de 2,3% du PIB.
Les subventions petrolieres seront reduites de 15,7% en 2023 en vue de leur elimination ; le budget sera accompagne d'un Cadre Budgetaire a Moyen Terme 2022-2025.

Description Complete

Signe par le Premier Ministre Dr Ariel Henry le 2 aout 2022, ce memorandum-circulaire donne aux ordonnateurs de l'administration publique haitienne le cadrage pour la preparation du Budget 2022-2023, le premier concu dans une logique de budget-programme pluriannuel en application de la loi du 4 mai 2016 remplacant le decret-LOLF de 2005. Il dresse le bilan difficile de l'exercice 2021-2022 : le PIB reel a recule de 0,4% (contre une projection initiale de +0,3%), du fait des activites grandissantes des gangs armes, de l'inaccessibilite de certaines zones et de la baisse des secteurs agricole et de la construction ; l'inflation globale a atteint 27,8% en mai 2022 et devait atteindre 28,8% a fin septembre 2022 ; le taux de pression fiscale implicite n'etait que d'environ 6% du PIB contre une moyenne de 23% pour l'Amerique latine et les Caraibes. A fin juin 2022, les recettes des administrations fiscale et douaniere s'elevaient a 83,4 milliards de gourdes, soit 69% du montant programme pour 2021-2022, tandis que les emissions nettes de bons du tresor atteignaient 11,2 milliards de gourdes sur les trois premiers trimestres (contre 6,7 milliards l'annee precedente) et que les subventions aux produits petroliers continuaient de peser lourdement sur l'execution. Pour la periode triennale 2022-2023 a 2024-2025, le memorandum fixe une croissance du PIB reel de 0,4% en 2022-2023 (moyenne de 1,2% sur trois ans), une deceleration de l'inflation a 24,5% en 2022-2023 puis 12,4% en 2024-2025, une pression fiscale passant de 5,8% en 2022-2023 a 7% en 2024-2025, et un plafond de deficit budgetaire de 2,3% du PIB en 2022-2023 (moyenne de 2,6%, stabilisation a 2,8% du PIB en 2024-2025 en raison de la hausse anticipee des depenses d'investissements structurants). Neuf domaines prioritaires de credits sont enumeres, dont les elections, la PNPPS, le financement des campagnes agricoles, le PRIPS pour la Peninsule Sud apres le seisme d'aout 2021, la lutte contre la contrebande et le blanchiment, le depart volontaire a la retraite, la reforme de l'administration publique, le genre et la lutte contre la traite des personnes. Le document annonce aussi une reduction de 15,7% des subventions aux produits petroliers en 2023 en vue de leur elimination, l'extension de l'accessibilite des bons du tresor aux menages, et la publication d'un Cadre Budgetaire a Moyen Terme (CBMT) couvrant 2022-2023 a 2024-2025.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2021 — 2025

Mots-cles

cadrage budgetaire, budget programme, cadre budgetaire a moyen terme, CBMT, PNPPS, PRIPS, deficit budgetaire, pression fiscale, inflation, Ariel Henry, Primature, LOLF

Entites

Primature, Ministere de l'Economie et des Finances, Banque de la Republique d'Haiti, FMI, CSCCA, AGD, DGI, PNPPS, PRIPS

Notes

Issuer is the Primature (Cabinet of the Prime Minister), not MEF: the document is a memorandum signed by Prime Minister Dr. Ariel Henry on Primature letterhead dated Port-au-Prince, 02 Aout 2022, addressed to all ordonnateurs of public institutions; organization field set to Primature accordingly. This is version A of a sibling pair (version B covers the same FY2022-2023 cadrage exercise).