(2015) Plan finansman sèvis piblik kominal Kafou

AMOUR PROGRÈS PAIX Phare Lamentin E OU DE EF RI C AR R MAIRIE DE CARREFOUR services publics aux Carrefouroises ci­t atif qui indique, comme les autorités locales et les représen- et Carrefourois dans le cadre d’un corollaire, aux administrés pour­ tants des secteurs de la société civile. développement durable. quoi contribuer. PL A N DE FIN A NCEM ENT DES S ERVICES PUBLICS COMMUNAUX (PFC) G Aôut 2015 r planification participative entre ou Le PFC est un document in­ ef Son objectif est d’améliorer l’offre des rr Le PFC est le fruit d’un exercice de ca PFC R M AI LOKAL+ P L A N D E F I N A N C EM EN T D ES S ER V I C ES P U B L I C S COMMUNAUX (PFC) Septembre 2015 AMOUR PROGRÈS PAIX Phare Lamentin DE EF RI E OU R M AI République d’Haïti Département de l’Ouest Commune de Carrefour C AR R Table des matières 19 iv iv v Liste des tableaux Liste des photos Liste des sigles et abréviations 19 20 1 1 Chapitre 1 Introduction Le PFC, la mobilisation fiscale et le budget communal annuel Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal Les grandes lignes de l’élaboration du PFC Limites et structure du PFC 21 2 3 6 7 7 9 11 13 15 16 Chapitre 2 Présentation de la commune Profil historique Localisation, découpage, limites et caractéristiques géographiques Les enjeux de la problématique des risques et désastres dans la commune Les services sociaux de base Environnement socio-organisationnel de la commune Environnement économique de la commune 21 34 53 Chapitre 3 Présentation sommaire de l’état des services municipaux L’organigramme actuel de la mairie Brève présentation de la situation actuelle des directions et services de la mairie Chapitre 4 Présentation des idées de projets et fiches signalétiques des projets prioritaires Tableau récapitulatif des idées de projets proposées par les ateliers Fiches signalétiques des projets prioritaires 55 55 Chapitre 5 Nature des interventions prioritaires, stratégies de financement, mesures d’accompagnement Nature des interventions prioritaires et estimations financières globales Stratégies de financement Mesures d’accompagnement 57 Chapitre 6 Conclusion 54 Liste des tableaux 5 Tableau 1> Les grandes étapes de l’élabora22 30 tion du PFC de Carrefour Tableau 2> Idées de projets par domaines de compétences de la municipalité Tableau 3> Liste des 30 projets prioritaires Liste des photos vi Atelier de nouvelle priorisation des idées de projets 6 Comité technique mixte sur la protection civile. 7 Base navale Amiral Killick. 11 Ravine de Chaudeau, à risque très grave d’érosion. 13 La voirie de la mairie de Carrefour au travail. 14 L’urbanisation anarchique a entraîné une pollution des 15 16 17 18 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 iv  nappes phréatiques rendant l’eau non potable. La fondation communautaire de Cacao. Une grande partie des commerces de la commune fonctionnent dans l’informel. D’importantes industries nationales se concentrent dans la commune de Carrefour. Un des bâtiments de la mairie de Carrefour. Un participant étudie la liste des idées de projets. La construction d'un abattoir près du marché de Bizoton serait souhaitable selon les participants au PFC. Camion à benne compressive de la Mairie. Drainage de la ravine Chaudeau. Dans les sections communales reculées, les élèves doivent marcher longtemps pour aller à l'école. Bureau de la DINEPA à Carrefour. Un corps d'inspecteurs sanitaires pour contrôler la qualité des produits alimentaires vendus dans les boutiques. La signalisation des principales artères, un projet pour la commune. Le renforcement du corps des sapeurs-pompiers de Carrefour, une idée de projet proposée. La réhabilitation de trotoirs de Mariani à Bizoton. 33 54 Tableau 4> Liste des idées de projets prioritaires Tableau 5> Nature des interventions prioritaires et estimation financière globale 31 32 La ravine du pont de Mariani aurait besoin d'un drainage. Canal de captage d'eau de Diquini utilisé par les rivérains pour faire la lessive. Atelier de restitution et validation des fiches de projet. Emplacement du complexe socioculturel au Camp Lamentin. Route près du marché de mangues à Mariani qui se caractérise par des fréquents embouteillages. Ravine de Diquini. Ravine zone Grand Kay. Actuelle décharge de Carrefour à la Route des Rails. La forte densité de la population génère un volume de déchets que la mairie a du mal à gérer. La moto est le moyen de transport le plus répandu de la route de Titus à Malanga. Actuelle école communale à Coupeau et site choisi pour la construction de la nouvelle. Un des sites localisés pour la construction d'une place publique à Carrefour. Atelier de santé et assainissement. Environnement insalubre aux alentours de l'abattoir de Carrefour. La population doit pouvoir identifier les pratiques à risques pour l'environnement. Les rapporteurs de l'atelier d'environnement pendant l'identification de projets d'idées du PFC. Le recouvrement fiscal de la propriété bâtie permettra à la Mairie d'augmenter les recettes fiscales. Formation des membres de la Société civile de Carrefour. 33 35 37 38 39 40 41 42 43 44 47 49 50 52 53 55 PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Liste des sigles et abréviations BNC BUH CASEC COUC DINEPA DSNCRP EDH GPS IHSI Banque nationale de Crédit Banque de l'Union haïtienne Conseil d'Administration des Sections communales Centre d’Opérations d’Urgence communale Direction nationale de l'Eau potable et de l'Assainissement Document de Stratégie nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté Électricité d’État d’Haïti Système de Positionnement global par Satellite Institut haïtien de Statistique et d’Informatique IST LOKAL+ MENFP OCB OMD ONG ONU PCD PFC/PFSPC PIB PIM Infection sexuellement Transmissible Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Organisation communautaire de Base Objectifs du Millénaire pour le Développement Organisation non gouvernementale Organisation des Nations unies Plan communal de Développement Plan de Financement des Services publics communaux Produit intérieur brut Plan d’Investissement municipal PSDH RGPH SCC SIG SMCRS USAID VIH/SIDA Plan Stratégique de Développement d’Haïti Recensement général de la Population haïtienne Société civile de Carrefour Système d’Information géo-spatiale Service métropolitain de Collecte des résidus solides United States Agency for International Development Virus de l’Immunodéficience humaine/Syndrome d’Immunodéficience acquise v Atelier de nouvelle priorisation des idées de projets organisé en mai 2015. Chapitre 1 INTRODUCTION L Ce chapitre présente la définition du Plan de financement des services publics, explique son rapport avec la mobilisation fiscale et décrit les huit différentes phases de l’élaboration du PFC de Carrefour. e projet LOKAL+ (Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen), dont l’adjudication date de janvier 2013, est financé par l’Agence américaine pour le développement international (USAID). Il a pour objectif général de contribuer au renforcement de la capacité des communes haïtiennes à fournir des services publics de manière durable. Le projet a établi un partenariat privilégié avec des entités étatiques nationales et départementales ainsi qu’avec les autorités locales. Les neuf communes cibles sont situées dans les trois corridors (Cul-de-Sac, Saint-Marc, Nord) prioritaires de développement identifiés d’un commun accord entre les gouvernements haïtien et américain. De manière spécifique, LOKAL+ appuiera les municipalités cibles dans leur quête d’amélioration des services publics de proximité priorisés par les populations locales. Il mettra l’emphase sur les aspects suivants : Définition et importance du Le PFC, la mobilisation fiscale PFC de Carrefour et le budget communal annuel 1> renforcement de la capacité des autorités locales à fournir des services communaux ; 2> augmentation durable des recettes locales par la sensibilisation des contribuables en vue du financement des projets communaux de développement économique et social ; 3> amélioration de l’accès aux services déconcentrés et aux fonds du gouvernement central par les communes ; 4> amélioration du cadre légal en faveur de la décentralisation et des services déconcentrés ; 5> augmentation de la transparence, du contrôle et la responsabilité des collectivités locales et des prestataires de services déconcentrés. Ce plan permettra à la mairie cible de mieux établir et vulgariser sa vision pour la commune et de la partager avec les différents secteurs de la communauté, l’administration centrale, les bailleurs de fonds, les agences internationales et autres institutions de développement. Il lui facilitera la réalisation des objectifs fixés dans le cadre d’un développement durable, à travers une administration locale travaillant à la transformation des réalités du milieu, s’adonnant au service de la communauté et se consacrant au bien-être de la population. Il permettra aussi à l’administration communale de mieux justifier le grand effort de mobilisation fiscale sollicité des contribuables. 1 Introduction Le Plan de Financement des Services communaux publics (communément désigné sous le vocable PFC) est le fruit d’un exercice de planification participative entre les autorités locales et les représentants des différents secteurs organisés de la société civile. Ce mécanisme participatif multisectoriel lui confère une représentativité certaine, basée sur toutes les composantes de communauté, dans l’identification des interventions qui devraient inciter les autorités locales à porter leurs efforts vers les actions qui permettent d’améliorer les services publics à offrir à la population. Le PFC est donc un outil permettant à la municipalité de sensibiliser et de motiver les contribuables quant à la nécessité d’effectuer cet effort fiscal et quant à la nécessité d’effectuer divers investissements publics en vue d’améliorer l’offre des services menant au changement et au développement. C’est un couloir privilégié de vulgarisation de la volonté d’action de la mairie et un outil stratégique pour optimiser les résultats attendus dans sa démarche de mobilisation fiscale. Un tel processus a ainsi été initié par la municipalité de Carrefour. Les investissements prioritaires issus du Plan de Financement des Services publics communaux, financés en partie par les recettes publiques, en plus d’améliorer le cadre physique de vie et de faciliter l’accès à des services publics de proximité, contribueront à l’édification d’infrastructures socio-économiques d’importance. Ils induiront également d’autres formes d’investissements générateurs de richesses et d’emplois, qui devront augmenter substantiellement le chiffre d’affaires des entrepreneurs et, subséquemment, élargir l’assiette fiscale locale. 1 Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal Autorités locales, organismes déconcentrés de l’État, OCB, OI et société civile Le Plan de Financement des Services publics communaux (PFC), le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement de la Commune ont en commun le cadre physique des interventions et une méthodologie participative impliquant les autorités locales et la société civile. Ces outils réfèrent à une vision de développement de la commune s’inspirant à la fois des besoins collectifs exprimés par les différents secteurs de la société et des opportunités manifestes dans un contexte de développement durable. Plan de Financement des Services publics communaux Plan communal de Développement 5 20 ans ans Mobilisation fiscale, subventions administration centrale et fonds externes Investissements publics, communautaires et privés Amélioriation de l’offre des services publics Production de biens et services publics ou marchands 2 Par ailleurs, le PFC est axé sur les investissements publics relevant des attributions de la mairie et conditionné par les prévisions budgétaires basées sur les recettes internes à obtenir à la faveur d’un processus de mobilisation fiscale, les subventions de l’administration centrale et la recherche de fonds externes auprès des bailleurs internationaux. Par contre, le Plan communal de développement (PCD) vise à la fois les investissements publics, communautaires et privés. Ces derniers portent généralement sur la production de biens et services marchands dans une perspective de croissance économique, sans tenir compte de l’effort fiscal à effectuer par la communauté en vue de la prise en charge de certains services publics relevant de la compétence des collectivités territoriales. Néanmoins, quel que soit l’outil privilégié( PFC ou PCD), les exigences du schéma d’aménagement doivent être prises en compte en vue d’une répartition spatiale optimale des activités et de la garantie d’une politique cohérente de rénovation communale dans la perspective d’une croissance économique et de sécurité de la population. Par conséquent, il serait idéal que le PFC soit inscrit dans un schéma d’aménagement communal. PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Les grandes lignes de l’élaboration du PFC Le Plan de Financement communal de Carrefour est résulte d’un processus de planification participative entre les autorités locales et les représentants des secteurs de la société civile. Les acteurs impliqués dans le processus ont participé à huit rencontres pendant lesquelles ils ont discuté sur les problèmes de la communauté en matière de services publics. Au cours de cette démarche appuyée sur la méthodologie participative et soutenue par une équipe pluridisciplinaire, les acteurs, désireux de doter la commune de cet outil de planification des dépenses d’investissement public, ont identifié les besoins de la communauté et proposé des solutions sous forme d’idées de projet, lesquelles dérivent de l’analyse des problématiques posées et des discussions thématiques effectuées lors de ces rencontres. Ces idées de projet traduisent non seulement les préoccupations de la communauté mais aussi les aspirations de la population en termes de services publics. Cette démarche fournit par conséquent un cadre de stratégies d’actions opérationnelles qui permettent aux acteurs d’ajuster leurs efforts dans une perspective d’amélioration de l’offre des services publics et d’aménagement de l’espace communal afin de contribuer au développement durable de la commune et de répondre adéquatement aux besoins de services publics de la population. C’est ainsi qu’en décembre 2014, le processus de révision du Plan d’Investissement municipal de Carrefour et d’élaboration du nouveau Plan de Financement communal a débuté par une première 1 Introduction rencontre entre le Conseil municipal, l’Administration communale, la direction de LOKAL+ et le GroupIntellConsult. Cet atelier auquel ont participé les agents exécutifs intérimaires, des cadres de la Mairie, de LOKAL+ et du GroupIntellConsult a permis une première prise de contact avec la Mairie de Carrefour, le lancement officiel et la planification des grandes lignes du processus. Quelques mois plus tard, soit le lundi 2 mars 2015, une deuxième rencontre s’est tenue à la Mairie de Carrefour entre des cadres de la Mairie et du GroupIntellConsult. Ils ont parachevé les présentations, planifié l’atelier bilan, discuté du calendrier des activités, finalisé la liste des participants et identifié enfin la documentation nécessaire à l’organisation de cet atelier. Deux jours plus tard, le mercredi 4 mars 2015, l’équipe technique a organisé l’atelier bilan avec la participation de 58 personnes, dont quatre femmes réunissant les élus locaux, les représentants des secteurs de la société civile, le secteur privé des affaires, les institutions communales, les organismes de développement et les services déconcentrés de l’État. Au cours de cet atelier, le maire a présenté le bilan des activités de la mairie de Carrefour s’échelonnant depuis l’élaboration du PIM de 2010 jusqu’au mois de février 2015. Ensuite, le comptable a fait une présentation du budget de l’exercice fiscal 2014-2015. Finalement, le coordonnateur de l’équipe technique a exposé les grandes lignes de la méthodologie d’élaboration du PFC. Ces trois rencontres ont permis aux techniciens de boucler l’étape d’information et de prise de décisions des acteurs impliqués dans le processus. Puis, les mardi 12 et jeudi 21 mai 2015, l’équipe d’assistance technique a enchaîné avec l’organisation des ateliers d’actualisation et de nouvelles priorisations des idées de projets. Cette première phase de l’étape de montage du Plan de Financement communal a réuni 40 participants le premier jour et 61 le second jour. Parmi eux ont figuré les représentants des élus locaux, des services déconcentrés de l’État, des institutions communales, des secteurs de la société civile, du secteur privé des affaires, des organisations communautaires de base et des organisations socio-professionnelles. Au début de la rencontre, les consultants du GroupIntellConsult ont présenté les objectifs et les résultats attendus du processus de montage du Plan de Financement communal, sa méthodologie et les domaines de compétences de la Municipalité. Par la suite, l’équipe d’assistance technique a organisé la répartition des participants en six groupes pour former les six ateliers thématiques constitués en fonction des champs de compétences de la Mairie. En effet, ces groupes de participants réunis suivant des critères tels que le champ de formation, les expériences, les aptitudes et les centres d’intérêt travaillaient chacun sur l’un des six domaines suivant lesquels sont regroupées les compétences de la Mairie : 3 ³³l’économie, ³³l’environnement, ³³l’infrastructure, ³³la santé et l’assainissement, ³³l’urbanisme, ³³la protection civile et la sécurité publique. Au cours de cette rencontre, les six groupes d’acteurs ont discuté en fonction de leur thématique respective des préoccupations majeures de la population en matière de services publics. L’analyse des problématiques identifiées par les acteurs a permis de cerner les véritables problèmes confrontés par la communauté. Selon les acteurs, ce sont des obstacles majeurs dressés sur la route du développement économique et social de la commune. Les discussions portées sur les thématiques ont débouché sur des pistes de solutions et des stratégies d’actions opérationnelles énoncées sous forme d’idées de projets qui sont des moyens à mettre en œuvre pour relancer la mobilisation fiscale et améliorer l’offre des services publics. Par conséquent, elles incitent le Conseil municipal à redoubler d’efforts et à dynamiser l’administration municipale dans la mise en place de mécanismes d’intervention adéquats concourant à créer les conditions indispensables à l’amélioration des services publics et susceptibles de canaliser leurs actions vers le mieux-être de la population. Elles deviennent ainsi des fenêtres d’opportunités et des créneaux de lancement de la mobilisation fiscale devant engendrer une dynamique forte de cohésion des différentes composantes de la communauté au service du développement. 4 Dans l’ensemble, 92 projets d’investissement public dans les champs de compétences de la Mairie ont été identifiés par les participants. Puis, sur la base de critères tels que la déficience des services publics, la pertinence des projets et la capacité à les réaliser, les groupes ont identifié et classé des projets prioritaires pour chacun des domaines de compétences de la municipalité, à raison de cinq par domaine. En somme, 30 idées de projets prioritaires, à réaliser dans la commune durant les cinq prochaines années ont été sélectionnées. Ensuite, en plénière, le rapporteur de chaque atelier a présenté les idées de projets identifiées et la liste des projets sélectionnés. Après les séances de discussions sur les idées de projets et les débats qui ont permis de recueillir les avis et commentaires des autres participants, un scrutin a été organisé et les participants ont pris part au vote ayant déterminé la hiérarchisation des idées de projets. Suite au dépouillement des bulletins par un comité multipartite constitué des coordonnateurs et rapporteurs des six ateliers, d’un représentant de la Mairie assistés par les consultants, les douze projets ayant obtenu le plus de votes ont été retenus comme les plus prioritaires et présentés à tous. Enfin, pour terminer cet atelier, les participants ont été invités à former six comités techniques mixtes constitués des autorités locales et des personnes ressources de la société civile qui participeront aux ateliers de collecte d’informations pour l’élaboration de l’ébauche des fiches techniques de projets de leurs domaines respectifs. Puis, le vendredi 22 mai 2015, les consultants ont démarré la deuxième phase de l’étape de Montage du Plan de Financement communal. Au début de l’atelier, les techniciens ont distribué un document de formation de base en élaboration de projets adapté pour la circonstance par l’équipe d’assistance technique. Au cours du déroulement des ateliers, cet outil d’orientation a permis aux techniciens d’apprendre aux acteurs présents le vocabulaire propre à la gestion de projets et d'aider tout le monde à communiquer dans le même langage. Il a aussi soutenu l’expertise pluridisciplinaire de l’équipe technique en facilitant la manipulation par les acteurs de multiples outils de planification stratégique et le maniement d’instruments de planification opérationnelle nécessaires au montage des fiches techniques de projets. Par la suite, pendant cette journée, sur la base du document d’orientation, les comités techniques mixtes ont collecté des informations et ont travaillé à l’ébauche des douze fiches de projets prioritaires que les rapporteurs ont ensuite présentées en plénière. À la fin de l’atelier, les participants ont été invités à remplir les fiches d’évaluation des activités devant conduire à la production de rapports qui permettront de jauger l’organisation des activités. En outre, le vendredi 5 juin 2015, l’équipe technique accompagnée de personnes ressources de la communauté ayant participé au processus ont effectué des visites des sites d’implantation des projets prioritaires afin de procéder à des observations directes et d’effectuer des entrevues semi-structurées dans le but de faire un diagnostic plus approfondi des problèmes analysés en atelier. En somme, les principaux sites de projets et des positions secondaires ont été visités par les consultants, qui en PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Tableau 1> Les grandes étapes de l’élaboration du PFC de Carrefour Les différentes rencontres ci-dessus énumérées constituent les phases des trois grandes étapes du processus d’élaboration du Plan de Financement communal décrites dans le tableau suivant . 1 Introduction PHASE I PHASE II PHASE III PHASE I présentées aux acteurs. Cette phase a rassemblé un public plus large et plus représentatif des différents secteurs de la société civile constitué de 72 personnes dont treize femmes afin de consolider la participation de tous les acteurs communaux comme principe fondamental de la planification locale et dans l’objectif de restituer et valider les fiches techniques de projet. Cette phase a permis de recueillir des suggestions, noter des remarques, puis finalement corriger et enrichir les fiches techniques de projet. Ainsi les recommandations, les avis et commentaires du grand public ont été notés et pris en compte dans une version modifiée des fiches de projet. PHASE II tions publiques et de restitution des douze fiches techniques de projets, qui ont été PHASE III Finalement, le jeudi 25 juin 2015, au Royal Caribbean Hôtel, eut lieu l’atelier de consulta- Phase Activités PHASE I ont pris des photos et saisi des points de localisation GPS. Les techniciens en ont aussi profité pour vérifier les paramètres techniques, environnementaux et sociodémographiques à considérer et à évaluer pour la réalisation des projets. Ces visites ont été aussi pour les consultants une opportunité de récolter des données complémentaires utilisées ultérieurement pour agrémenter le contenu des fiches techniques de projet. É TA P E I I I É T A P E II M O N TA G E D U ÉTAPE I INFORMATION RESTITUTION P L A N D E F I N A N C E M E N T D E S E T P R I S E D E D É C I S I O N S ET VALIDATION S E R V I C E S P U B L I C S C O M M U N A U X Étape Acteurs Date Rencontre avec le Conseil L e s a g e n t s ex é c u t i f s m u n i c i p a u x , 16/12/2014 municipal l’assistant directeur de LOKAL+ et le directeur de projet du GroupIntellConsult Rencontre de planification L e s a g e n t s ex é c u t i f s m u n i c i p a u x , 02/03/2015 de l’élaboration du PFC avec l ’ a d m i n i s t r a t e u r d e l a M a i r i e , l’administration municipale l’assistant directeur de LOKAL+, le responsable de contrôle de qualité du GroupIntellConsult et le coordonnateur de l’équipe technique Atelier bilan des réalisations du Plan d’Investissement municipal de 2011 et de présentation des motifs du budget de l’exercice fiscal 2014-2015 58 personnes, dont 4 femmes réunissant les élus 04/03/2015 locaux, les représentants des secteurs de la société civile, le secteur privé des affaires, les institutions communales, les organismes de développement et les services déconcentrés de l’État Ateliers d ’ a c t u a l i s a - 40 participants d’horizons divers, dont 12 femmes 12/05/2015 t i o n e t d e n o u v e l l e s constitués d’élus locaux, de cadres de la Mairie, de représentants des secteurs de la société civile, des services déconcentrés de l’État, des OCB 61 participants d’horizons divers, dont 16 femmes 21/05/2015 constitués d’élus locaux, de cadres de la Mairie, de représentants des secteurs de la société civile, des services déconcentrés de l’État, des OCB Ateliers de collecte d’informa- 16 femmes et 46 hommes des comités techniques 22/05/2015 tions pour l’élaboration des mixtes constitués des autorités locales et des fiches techniques de projets représentants des secteurs de la société civile V i s i t e d e s s i t e s d e s Consultants du GroupIntellConsult et 05/06/2015 p r o j e t s p r i o r i t a i r e s personnes ressources de la société civile ayant participé au processus R e s t i t u t i o n d e s Fi c h e s Public plus représentatif constitué de 64 25/06/2015 Te c h n i q u e s d e Pro j e t e t participants dont 9 femmes et 55 hommes repréc o n s u l t a t i o n s p u b l i q u e s sentant les différents secteurs de la société civile Source : Ateliers du Plan de Financement communal de Carrefour. Comité technique mixte sur la protection civile pendant la collecte d’informations. Limites et structure du PFC Le PFC n’a ni l’ambition de remplacer le PCD, le Schéma d’Aménagement communal ou le plan d’urbanisme, ni de porter les acteurs à en faire l’économie. Ces trois outils demeurent complémentaires. Cependant, il n’en demeure pas moins pour tous les acteurs (élus, représentants de la société civile…) ayant pris part à l’élaboration du PFC qu’il existe des besoins fondamentaux qui demeureraient urgents et prioritaires, quel que soit le moment de la planification (avant ou après le Schéma d’Aménagement ou le PCD), et quelle que soit la vision du conseil municipal en place. Ce qui détermine le bien fondé du PFC. Ce PFC comporte six chapitres dont la présentation de la commune, la présentation sommaire de l’état de l’administration communale, la liste complète des projets retenus, les fiches signalétiques des douze projets prioritaires, les stratégies de financement, les mesures d’accompagnement et les recommandations. Chapitre 2 PRÉSENTATION DE LA COMMUNE Après une mise en contexte historique, ce chapitre indique l’emplacement de Carrefour, donne un aperçu de sa démographie, présente la problématique des risques et désastres, décrit les services sociaux de base, expose la situation des organisations de la société civile puis introduit les différents acteurs économiques de la commune. Profil historique L a date de fondation de la ville de Carrefour est 1813. Dans le temps, Carrefour était la zone de villégiature idéale pour passer les fins de semaine et profiter de la nature verdoyante. En particulier, Rivière froide a toujours été l’une des plus grandes attractions de la commune. Plusieurs installations de triage de café s’élevaient dans cette zone. À chaque visite en fin de semaine, les randonneurs trouvaient un plaisir immense à profiter de la fraîcheur de la rivière. Base navale Amiral Killick, quartier général du Bataillon de la Marine haïtienne. Entre la fin du 19e et le début du 20e siècle, Carrefour est devenue une importante capitale économique, de renom national ; puisqu’autrefois elle était une commune parsemée d’usines. Dans certaines localités comme Mon Repos, par exemple, on trouvait une grande usine sucrière dont l’un des bassins existe encore aujourd’hui. À Diquini, il y avait une grande usine de traitement de tabac où l’on fabriquait des cigares pour l’empereur d’Allemagne Guillaume II et aussi on y trouvait la Habaco, une fabrique de pantalons. On y rencontrait également la Hamascosa, une usine de fabrication de chocolat. À Thor, il y avait une usine de fabrication de balles de base-ball. L’usine de Charles Plaisimond, toujours à Carrefour, fabriquait du papier et des serviettes hygiéniques. C’est aussi à Carrefour que fut installée la première usine électrique de Port-au-Prince. La base navale Amiral Killick, quartier général du Bataillon de la Marine haïtienne, fut inaugurée le 20 octobre 1895 par le président Hyppolite dans le quartier de Bizoton1. Carrefour n’a pas connu un passé riche en histoire mais l’on peut retenir que des personnalités importantes telles que les présidents Alexandre Pétion et Florville Hyppolite ont résidé dans cette commune. Elle fut élevée au rang de commune en 1982. 1 Gaspard Dorélien, « Il était une fois… Carrefour », Le Nouvelliste, 27 octobre 2006. 2 Présentation de la commune 7 770000.000000 775000.000000 780000.000000 ¯ Nan Coucou Lamentin Arcachon macombe Cloher Thor 11ee Rivière froide Bizoton Fontamara Degand Vieux Caille St Roc Baussan Colombier 1rere Morne Chandelle Morisset 13ee Corail Thor Dufrenay Posy 2045000.000000 Grande Ravine 2045000.000000 LÉGENDE: Froide Rivière 3ee Taïfer Fancrelle Coupeau Ti Marché Fond Coupeau Laval ine 6ee Bouvier a Raimboid 1:10 000 ance Perdu Temps Perdumidi Morne Cochon Eglise Ste Marie Plombe Ravine Bouvier t Rav ine Bercy Morne Bralance 775000.000000 780000.000000 2035000.000000 a ier Nan Plateau Cas ti Bois Capable Morne La Source gan 8 Berly uP 12 Malanga ee Morne Berly ee Ea Ravine Gran Din Malanga Morne Malanga 2035000.000000 0 1 2 Kilomètres Sources de données: CNIGS Bas Gougeon 770000.000000 Lieux-dits Réseau routier Primaire Secondaire Autres routes Réseau hydrographique principal Réseau hydrographique secondaire Sections communales Limites communales Bong Mom Nan Tampis re De Riviè 2040000.000000 s ra T em p Platon Bouvier Chaufa Chauffard ère Rivi Ped ure 4ee Procy e Rav Rivière de Chauff pein e Na Miyaille ard Duvier 7ee Laval Ravin Eglise St François Xavier e vin Ra n Gra u Fo Nan Gris-Gris lo dD Doumbou re A Rivè 5ee Coupeau LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA COMMUNE DE CARREFOUR Marin 2ee Platon Dufréné Bourjoly Bellevue 9ee Bizoton Degand Berot 2040000.000000 Département de l'Ouest 10ee Thor Mahotiére Dufour Morne Chandelle République d'Haïti Diquini N3973° 48.098' 2050000.000000 Brochette Cte Plage Thor Le Volant 2050000.000000 Mer frappée 4 Localisation, découpage, limites et Les données démographiques et migratoires caractéristiques géographiques La commune de Carrefour est située dans le département de l’Ouest en Haïti. Elle fait partie de l’arrondissement de Port-au-Prince. En 2003, la population de la commune du Carrefour était estimée à 408 000 habitants d’après le recensement général de la population (RGPH). Sur la base du recensement de 2003, cette population est estimée par l’IHSI à 426 024 en 2007, 465 019 habitants en 2009, et devrait atteindre les 487 980 en 2012. Elle est subdivisée en treize sections-communales. Elle a au moins 189 localités et 109 habitations. Pour cette dernière année, la proportion homme/femme estimée, accuserait d’une supériorité numérique des femmes sur les hommes, soit 256 116 femmes (52,48 %) pour 231 La commune de Carrefour possède un relief majoritairement composé de mornes dans son espace rural, mais aussi de plaines dans sa partie urbaine. La commune de Carrefour et, en particulier, la partie urbaine est côtière. Cette dernière est traversée par la Route nationale No 2 qui la relie au centre-ville de Port-au-Prince d’à peine une dizaine de kilomètres. Coordonnées de la commune Valeurs (intervalle) 864 hommes (47,52 %). Pour cette même année 2012, 95,89 % de la population résident en milieu urbain, et 4,11 % de la population en milieu rural. De cette population, 275 955 personnes sont en âge de voter en atteignant la majorité de 18 ans nécessaire à l’exercice de ce droit citoyen. Pour une superficie d’environ 165,16 km2, la densité de la commune se situe autour de 2 955 habitants/km2 justifiant sa forte concentration en milieu urbain. C’est, en fait, l’une des communes les plus denses du département de l’Ouest. Cette commune accueille beaucoup de gens par suite de l’exode rural. Elle est d’autant plus attirante pour les migrants que les loyers y sont relativement moins chers qu’à Delmas et à Port-au-Prince. Cette situation donne lieu aussi à l’établissement de nombreux bidonvilles dans la commune. Évolution de la population de Carrefour de 2003 à 2012 (hab) 500000 487980 20071 465019 urbain Z (altitude en m) 0 – 900 m (± 50 m) Coordonnées Latitude 467909 Longitude W 72° 20’ 45” – W 72° 28’ 15” 2 Présentation de la commune Population (habitants) 426024 N 18° 22’ 15” – N 18° 33’ 30” géographiques Milieu de résidence de la population de Carrefour en 2012 (hab) rural 408800 400000 2003 2007 2009 TOTAL 487 980 Carrefour relie la zone métropolitaine de Port-au-Prince au reste de la presqu’île du Sud par la Route nationale No 2. Elle est donc bornée au nord par le Golfe de la Gonâve, au sud par les communes de Jacmel et de Kenscoff ; à l’est par les communes de Port-au-Prince, de Kenscoff et de Pétion-Ville et à l’ouest par les communes de Gressier, de Léogâne et de Jacmel. 2012 Source : estimations réalisées par la Direction des Statistiques démographiques et sociales, IHSI, 2012. 9 765200.000000 770200.000000 ère Rivi ¯ 775200.000000 780200.000000 DELMAS Lamentin !( de Froi Nan Coucou CARREFOUR Mer frappéemacombe !  Thor Cloher FontamaraPORT-AU-PRINCE Dufour Degand Bizoton Vieux Caille St Roc Morne Chandelle 9ee Bizoton Baussan GRESSIER Marin 1rere Morne Chandelle Degand Morisset Fond Ferrier 13ee Corail Thor 2ee Platon Dufréné Bourjoly 2045000.000000 Berot Bellevue 3ee Taïfer Coupeau Henry Chaufa Chauffard Raimboid ce Morne Cochon Eglise Ste Marie Plombe Bas Gougeon 2035000.000000 Tete Chadeau Malanga Morne Berly Morne Malanga ee Malanga 12 Malanga ee Bois Capable JACMEL 1800-2000 mm/an 8 Berly Morne La Source Bercy Morne Bralance Kilomètres 4 770200.000000 775200.000000 780200.000000 Réseau hydrographique principal Réseau hydrographique secondaire isoyetes zone inondable Routes Autres routes Route Nationale Classes de pentes >60% 30 - 60% 12 - 30% 5 - 12% 2 - 5% 0 - 2% Sections communales Limites communes Limites départements Sources de données: CNIGS KENSKOFF 2000 mm/an et plus Nan Plateau Echelle: 1:100,000 2040000.000000 Perdumidi oman LEOGANE Perdu Tempsee 6 Bouvier 765200.000000 PÉTION-VILLE re M Nan Roche 4ee Procy Riviè 2040000.000000 Posy Ti Marché Nan Tampis 2 ! Centre-ville  Duvier Miyaille 1 Lieux-dits Dufrenay Fancrelle Platon Coupeau Nan Gris-Gris e Platon Bouvier7 e Laval Eglise St François Xavier RISQUE D'INONDATION, PLUVIOMÉTRIE ET PENTES NATURELLES DE CARREFOUR LÉGENDE CARREFOUR 5ee Coupeau 0 1400-1800 mm/an 2045000.000000 10ee Thor 11ee Rivière froide 2035000.000000 2050000.000000 1000-1400 mm/an Diquini 2050000.000000 ( Brochette République d'Haïti Département de l'Ouest Les enjeux de la problématique des risques et désastres dans la commune Les risques environnementaux sont principalement de deux types à Carrefour : ils sont, d’une part, naturels, tenant compte de la géomorphologie de la région, puisque la commune appartient à la presqu’île méridionale du pays, et est donc traversée de part en part par la faille majeure EnriquilloPlantain Garden. Elle est également proche de la faille secondaire dite de Léogâne. Rappelons que la commune de Carrefour a été très frappée par le séisme du 12 janvier 2010 occasionnant d’énormes pertes matérielles et en vies humaines. Cependant, les données ne sont pas disponibles pour établir avec certitude le nombre de décès survenus à Carrefour. Plus encore, la commune est aussi et pratiquement à risque d’érosion dans ses zones de fortes pentes situées dans sa partie septentrionale. Ce risque d’érosion est : ££très grave pour les localités de 8 Berly, une bonne partie de 12 Malanga ; ££-grave pour les localités de 6e Bouvier et aussi : Doumbou de 5e Coupeau, Morne Malanga et Bois Capable, de 12e Malanga. ££moins grave, mais élevé, pour les localités de: 4e Porcy, 5e Coupeau, 7e Laval, Bellevue de 13e Corail Thor, Perdu Midi de 12e Malanga, Marin de 9e Bizoton, et certaines localités de 11e Rivière froide (Degan, Morne Chandele, Dufour). ££moyen pour une bonne partie de : 13e Corail Thor,1e Morne Chandelle, 2e Platon Dufréné, 3e Taïfer, et surtout Fontamara, 10e Thor et 11e Rivière froide ; ££il est faible ou quasi nul pour la majeure partie du centre-ville de Carrefour. e e Ces risques sont également, d’autre part, provoqués, par une mauvaise gestion de l’espace naturel par l’être humain. Cet autre aspect traduit plutôt fort bien la réalité du territoire communal, délaissé ou mal géré à la fois par les autorités locales et aussi les habitants des communautés urbaines et rurales. La gestion des déchets, l’abattage non contrôlé des arbres surtout au niveau des mornes et aux abords des sources, l'accaparement débridé des terres à vocation agricole et en zone pentue, l’occupation anarchique des lits des ravins et la bidonvilisation de l’aire urbaine, sont d’autant de preuves évidentes, parmi d’autres, qui illustrent le niveau de la dégradation environnementale à Carrefour. Il est donc à préconiser une prise de conscience individuelle et citoyenne, indispensable pour faire inverser les tendances au bénéfice d’un rétablissement des droits de la nature sur le milieu physique de la commune de Carrefour. Cette conscientisation devra s’accompagner également de la responsabilisation des autorités et acteurs locaux (collectivités territoriales et société civile…) dans une démarche de recherche de solutions intégrées, dans un contexte de régionalisation. Par contre, Carrefour jouit d’une pluviométrie relativement assez riche, en comparaison aux autres communes du pays : plus de 1500 mm de plus en moyenne à l’année et, surtout, dans sa partie montagneuse. Le risque d’érosion est variable, par zones, mais globalement élevé, et concerne environ trois-quarts du territoire communal. Ravine de Chaudeau, à risque très grave d’érosion. 2 Présentation de la commune 11 770200.000000 775200.000000 Degand Ä 2045000.000000 GRESSIER Ä Dufour Thor Ä ÄDiquini 10ee Thor Vieux Caille Ä Ä St Roc Morne Chandelle Ä Baussan Bizoton Ä FontamaraPORT-AU-PRINCE Ä Nan Tampis Perdumidi ance LEOGANE Perdu Temps Ä Ä Mom Ä Ä 6ee Bouvier Morne Cochon Ä Église Ste Marie Ä Plombe Ä ÄBas Gougeon Risque moyen 4,91 % Risque très grave 27,98 % Risque élevé Risqu Risque 52,98 % grave d e la ce d’érosi KENSKOFF 13,37 % on om d 2035000.000000 JACMEL ee Bois Capable 12 Malanga Ä Bercy Ä Ä Nan Plateau Ä Sources de données: CNIGS Morne Bralance PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 775200.000000 780200.000000 4 Lieux-dits Réseau Hydrographique Principal Routes Autres routes Route Nationale Zone Urbaine Niveau du risque Risque très grave Risque grave Risque élévé Risque moyen Risque faible Sections-Communales Limites communes Limites Departements Morne La Source Ä 770200.000000 2 Kilomètres ! m refou une t 8ee Berly 12  765200.000000 1 LEGENDE e Car Tête Chadeau Ä ÄMalanga ÄMorne Berly Morne MalangaMalanga Ä 0 Risque faible 0,76 % ère Ä Nan Roche ¯ Echelle: 1:100,000 Chaufa 4ee Procy Ä Chauffard Raimboid Ä Ä Rivi Miyaille RISQUE D'EROSION DE CARREFOUR 9ee Bizoton Ä Ä Ä re Ä ÄMarin Degand 1 re Morne Chandelle Ä ÄMorisset ÄFond Ferrier 13ee Corail Thor ÄDufrenay ee Ä Berot 2 Platon Dufréné Bourjoly Bellevue Ä Posy Ä Ä 3ee Taïfer Fancrelle PETION-VILLE Coupeau Ä Ti Marché Ä Ä Ä Henry CARREFOUR Ä ee Duvier 5 Coupeau Platon Coupeau Nan Gris-Gris Ä ÄPlaton Bouvier 7ee Laval Eglise St François Xavier 2040000.000000 Département de l'Ouest 2050000.000000 2050000.000000 Ä République d'Haïti Ä 2045000.000000 ide Fro Nan Coucou macombe Mer frappée Ä Ä Cloher Ä Brochette 11ee Rivière froide DELMAS Lamentin ÄArcachon 2040000.000000 ière R iv Ä 780200.000000 2035000.000000 765200.000000 La voirie de la mairie de Carrefour au travail. Les services sociaux de base Sur le plan de l’éducation, plus de 500 établissements scolaires ont été inventoriés dans la commune, dont plus de 90 % des institutions sont privées. Parmi les établissements scolaires répertoriés, sont identifiées plus d’une centaine d’écoles techniques et professionnelles, une université, et une douzaine d’écoles supérieures. Malgré le nombre relativement élevé des établissements, à cause de la mauvaise répartition, certaines sections communales souffrent d’un manque d’infrastructures scolaires. En effet, parmi les établissements scolaires inventoriés, environ 14% seulement se trouvent en milieu rural. Cette répartition correspond globalement au taux de répartition de la population dans ces deux milieux, néanmoins, la dispersion de l’habitat en zone rurale fait que les distances à parcourir sont énormes pour les écoliers. 2 Présentation de la commune Par ailleurs, la répartition des écoles est inégale dans les sections communales. Quatre d’entre elles en seraient totalement dépourvues. En termes d’infrastructures sanitaires, la commune de Carrefour est dotée de 109 établissements sanitaires dont 4 hôpitaux, 31 centres de santé sans lit, 17 centres de santé avec lits, 48 cliniques et 3 dispensaires. De ces établissements sanitaires répertoriés, seulement trois sont publics. D’autre part, au sein des catégories institutionnelles précitées, les établissements de soins sont de capacités résolutives inégales. Comme dans le cas des établissements scolaires, les infrastructures de santé font défaut en milieu rural. En effet, des 109 établissements de santé, seulement 12 sont recensés dans le milieu rural, soit environ 10%. De plus, parmi les 13 sections de la commune, 9 en seraient totalement dépourvues. D’un point de vue mathématique, seulement 30% du territoire de la commune est pourvus d’institutions de santé. Dans la commune de Carrefour, les travaux d’assainissement sont conjointement assurés par le service de voirie et le SMCRS. Ce dernier possède une flotte constituée d’un loader, de dix camions à bascule et de trois camions à benne compressive. Ce matériel lourd est géré par la mairie et la maintenance est assurée par le SMCRS. Malgré tout, le travail d’assainissement reste inefficace. Des monticules de déchets s’accumulent dans les cinq points d’enlèvement des ordures répertoriés dans la commune. Les riverains déversent des tas d’immondices dans les 13 L’urbanisation anarchique a entraîné une pollution des nappes phréatiques rendant l’eau non potable. canaux de drainage des eaux de pluie à cause de l’irrégularité des activités de collecte de déchets dans les quartiers résidentiels. Pour ce qui est des ressources en eau, 8 rivières, 105 sources, 4 lagons, 24 puits artésiens, 8 fontaines publiques, environ 284 puits ordinaires ont été inventoriés dans la commune. La commune a une bonne réputation pour la disponibilité de l’eau dont elle jouit. Cependant, l’urbanisation anarchique a entraîné une pollution des nappes phréatiques rendant l’eau, quoique disponible, non potable et augmentant les risques d’épidémies périodiques liées à la contamination féco-orale. Dans le domaine de l’électrification, seulement la partie urbaine de la commune est électrifiée. Actuellement, elle reçoit approximativement 40 heures d’électricité en moyenne par semaine de l’Électricité d’État d’Haïti (EDH). La commune de Carrefour dispose cependant de deux centres thermiques qui alimentent la centrale de l’EDH située à Port-au-Prince. Dans le domaine de la communication, la commune dispose d’un bureau postal qui offre un service de distribution de courrier pendant 6 jours au cours de la semaine. La population tant en milieu rural que urbain bénéficie des services de téléphonie par ondes de Digicel et de Natcom. 14  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Il existe une centaine d’OCB dans la commune de Carrefour. Ici, la fondation communautaire de Cacao. Environnement socio-organisationnel de la commune Du point de vue administratif, en plus de l’hôtel de ville, l’essentiel des services publics (le Tribunal de Paix, la Direction des Impôts, le Commissariat de Police, le bureau de l’État Civil, les Garde-Côtières, un important complexe sportif du pays — le Centre Sportif de Carrefour), sont situés dans le centre urbain de la commune. Plusieurs organisations non gouvernementales interviennent dans la commune de Carrefour pilotant des actions de développement. Selon les informations fournies par différentes personnes ressources au moment du montage du 2 Présentation de la commune PFC, plus d’une centaine d’organisations communautaires de base (OCB) sont recensées dans la commune. Deux structures formelles de regroupement de la société civile existent à Carrefour. Aussi, suite à l’invitation de la municipalité de Carrefour et l’engagement des citoyens et citoyennes de la Commune, il a été décidé de fusionner ces deux entités afin d’aboutir le 30 juillet 2015 par arrêté communal un collectif de citoyens à but non lucratif , dénommé : Société civile de Carrefour (SCC). Cette structure a pour but d’améliorer la qualité de vie de la population de Carrefour, en appui à la Mairie de cette dite commune. Elle a pour mandat de travailler à promouvoir des pratiques comme la transparence, la reddition de comptes, le suivi de l’action des autorités locales et la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques locales. Elle coopère avec les organes élus et les cadres administratifs et techniques de la collectivité territoriale communale et échange des expériences positives pour promouvoir le développement durable dans la commune de Carrefour sur les plans social, environnemental, économique et politique. 15 Environnement économique de la commune Le commerce occupe une place de choix dans la vie économique de Carrefour et du pays en général. Il prédomine sur l’ensemble des activités économiques de la commune, cependant une bonne partie de ces activités commerciales ne sont pas soumises à la réglementation nationale en vigueur, c’est-à-dire l’ enregistre- ment des acteurs, le paiement des impôts et taxes , etc. En effet, parmi les établissements commerciaux répertoriés, on compte 1 110 boutiques ou d’échoppes, 424 dépôts de provisions alimentaires, de boissons gazeuses, de friperie (pèpè) et de clairin, 54 quincailleries, supermarchés et marchés. Les infrastructures économiques et financières de la commune sont constituées de succursales de cinq banques commerciales (Unibank, Sogebank, BNC, Capital Bank, BUH), des bureaux de transferts (Unitransfert, Western Union, CAM transfert/Money Gram) et d’une dizaine de bureaux de change. Une grande partie des commerces de la commune fonctionnent dans l’informel. 16  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX D’importantes industries nationales se concentrent dans la commune de Carrefour. Dans le secteur de l’industrie et des services , la commune de Carrefour dispose de stations d’essence de trois compagnies (National, Total et Sol), de garages automobiles, d’unités de bureautiques et de multi­services, des bureaux et magasins (concessionnaires) de compagnies de téléphonie mobile (Digicel et Natcom), des salons de coiffure et studios de beauté, environ 33 hôtels et plus d’une centaine de bars/restaurants, dont certains sont intégrés à des hôtels. Au moins une 2 Présentation de la commune vingtaine d’entreprise industrielles est présente dans la commune, plus d’une vingtaine de boulangeries et des entreprises artisanales et de menuiseries y évoluent également. L’exploitation des carrières exerce une très grande influence sur la destruction du cadre environnemental de la commune même quand cette pratique occupe un rôle social et économique important dans le marché du travail. En termes de sites et de patrimoine culturel , la commune est dotée de cinq grottes, de deux chutes d’eau et de 121 lieux ou temples vaudou. On y trouve également le phare de Lamentin, le plus vieux de la Caraïbe, et le rocher Saint-Roc, lieu de pèlerinage qui attire beaucoup de visiteurs. Il est fréquenté surtout les mardis par de nombreux pèlerins. 17 Un des bâtiments de la mairie de Carrefour, située à Diquini 63. 18  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Chapitre 3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES SERVICES MUNICIPAUX L’organigramme actuel de la mairie L ’institution municipale comprend une direction générale et trois directions spécifiques. La direction générale est assistée directement par le service juridique et contentieux ainsi que celui de la sécurité. Les trois directions en ligne hiérarchique sont celles des affaires administratives et financières, des affaires sociales ainsi que celle de planification et de gestion du territoire. L’organigramme ci-après présente la structure organisationnelle de la mairie de Carrefour. Cet organigramme ainsi présenté montre que la commune de Carrefour manifeste de la volonté à répondre à certaines des compétences assignées à l’institution municipale. Toutefois, il y a des services importants qui ne fonctionnent qu’au ralenti, accusant un déficit majeur en termes de ressources humaines, matérielles et techniques . À cause de ces problèmes notamment, l’administration n’adresse que le minimum des domaines relevant de sa compétence. Figure 1> Organigramme de la mairie de Carrefour COMMUNICATION CONSEIL MUNICIPAL CABINET MUNICIPAL SERVICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX DIRECTION GÉNÉRALE SÉCURITÉ Direction des affaires Direction des affaires administratives et sociales financières ¯¯Assistance sociale ¯¯Santé ¯¯ Éducation/ alphabétisation ¯¯Culture & loisir ¯¯ Urgence, désastre, incendie ¯¯ Budget ¯¯ Fiscalité ¯¯Secrétariat ¯¯ Revenus non fiscaux ¯¯ Ressources humaines ¯¯Comptabilité ¯¯ Logistique ¯¯ Biens & équipements ¯¯Archives Direction planification & développement ¯¯ Marché ¯¯Assainissement ¯¯ Génie municipal ¯¯ Voirie ¯¯ Urbanisme, aménagement ¯¯Cimetière ¯¯Sécurité ¯¯ Patrimoine Source : données recueillis en juin 2014 3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES SERVICES MUNICIPAUX 19 Brève présentation de la situation actuelle des directions et services de la mairie L’administration communale de Carrefour, Avec l’appui du projet LOKAL+, a réalisé en juin 2014 un diagnostic des fonctions effectives de la Mairie (en fonction des aux directions et services figurant dans l’organigramme). Les résultats de cette évaluation des capacités fonctionnelles de l’organisation dans ses fonctions principales tiennent compte de quatre critères : 1> compétences du personnel et capacités organisationnelles ; 2> politique/procédures ; 3> outils technologiques et systèmes standar- disés et 4> engagement citoyen. Cinq fonctions principales sont ainsi identifiées par les cadres municipaux, s’appuyant en partie sur les directions formelles existant au sein de la mairie, mais regroupant les divers services existants : ££ affaires administratives et financières ; ££ ressources fiscales ; ££ planification et développement urbain ; ££affaires sociales ; ££protection civile. et des procédures administratives au sein de la mairie. Cette direction aurait ainsi besoin d’un appui ciblé et soutenu afin de renforcer son efficacité. La fiscalité locale affiche une performance de base assez faible en termes de compétences des cadres, notamment. Cette fonction institutionnelle de la mairie aurait d’autre part besoin d’assistance technique ciblée et soutenue en vue du renforcement et de la standardisation des systèmes et procédures administratifs relevant de son champ de responsabilités. Il en est de même en ce qui concerne la mise en place et application d’outils et systèmes reliés aux technologies de l’information, afin de moderniser et accroître l’efficacité des services. Enfin, une assistance technique et un soutien ciblé fournis au service de la fiscalité devraient viser l’accroissement des compétences professionnelles des cadres qui y seraient affectés, particulièrement en ce qui a trait aux outils technologiques pouvant être mis à leur disposition à court et moyen terme. Pour renforcer l’engagement citoyen au regard des obligations fiscales de la communauté, un appui important à la sensibilisation serait nécessaire. Les fonctions de planification et de développement urbain, des affaires sociales et de la protection civile, après évaluation, bien qu’un mi- nimum de compétences professionnelles de base existe, nécessitent un appui important et soutenu. Par comparaison à l’année 2012-2013, la mairie de Carrefour a enregistré un fort taux de désertion de ses cadres parmi les plus compétents au cours de l’année 2013-2014. Les matériels et équipements sont dépréciés avec le temps et ne sont ni renouvelés ni augmentés. Le service de fiscalité demeure l’un des plus stables avec très peu de départs. En dehors de ce service, les fonctions principales de la mairie de Carrefour auraient besoin d’un appui majeur pour un fonctionnement interne efficace et pour répondre du même coup aux besoins de la population de cette commune en termes de services. Critères d’évaluation des capacités fonctionnelles des services de la mairie Ce diagnostic fournit ainsi une idée partagée de la situation actuelle et des recommandations pour corriger les faiblesses et renforcer les succès de l’administration. En ce qui concerne la fonction des affaires administratives et financières, les cadres présents ont été unanimes à reconnaître des déficiences et lacunes tangibles du personnel 20  Compétences du personnel et capacité organisationnelle Politique /procédures outils technologiques et systèmes standardisés engagement citoyen PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Chapitre 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES Tableau récapitulatif des idées de projets proposées par les ateliers L e Plan de Financement communal de Carrefour est élaboré au cours d’une période marquée par des indices révélateurs d’une détérioration progressive du niveau de vie dans le pays. L’ensemble des indicateurs révèlent que nous avons malheureusement manqué le rendez-vous pour le rattrapage des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) fixés pour 2015 et en vertu desquels Haïti s’est engagé auprès des Étatsmembres de l’ONU. Par ailleurs, de grands défis s’interposent sur la route à emprunter pour doter le pays d’une économie forte, lutter contre la corruption, renforcer les institutions étatiques et dynamiser la fonction publique. Tandis qu’en même temps, on constate une dégradation continue des services sociaux de base dans une conjoncture socio-économique globalement alarmante et dominée par la dépréciation continue de la gourde. Les classes défavorisées croupissent dans la crasse et la misère orchestrées par une économie nationale à la traîne depuis des lustres et laissée en lambeaux depuis le séisme du 12 janvier 2010. C’est également un contexte caractérisé par le rapatriement de milliers d’immigrés d’origine haïtienne d’un peu partout dans la Caraïbe et particulièrement de la République dominicaine. Toutefois, le PFC voit aussi le jour à une époque où l’administration centrale manifeste sa volonté de promouvoir de vastes programmes d’assistance sociale et d’assurer la continuité des actions de structuration des nouveaux pôles de développement économique prônés dans le Document de Stratégie National pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP). Dans ce contexte la commune de Carrefour est identifiée comme une zone privilégiée de l’axe de développement de la zone métropolitaine pour les secteurs porteurs de l’industrie et du commerce en vue de la consolidation des acquis et de l’exploitation systématique des principales opportunités identifiées dans cette commune servant de bretelle ou de liaison géographique entre les départements du Grand Sud et la Région métropolitaine de Port-au-Prince. Cette période est en plus marquée par la mise à exécution du Plan Stratégique de Développement d’Haïti, le PSDH, dans une double perspective de propositions d’orientations ainsi que de stratégies de développement vers l’émergence du pays en 2030 et de nécessité de permettre aux partenaires nationaux et internationaux du développement d’Haïti de participer aux choix à effectuer dans l’identification, Un participant étudie la liste des idées de projets identifiées pour le PFC de Carrefour, la programmation puis le suivi des prochains projets à mettre en œuvre et de suivre l’évolution future de leur réalisation vers la refondation territoriale, économique, sociale et institutionnelle du pays. Ce contexte manifestement marqué par des turbulences socio-économiques, la fièvre préélectorale et une volonté de réforme économique et sociale a évidemment guidé les réflexions des participants dans l’identification des idées de projets et le choix des projets prioritaires. Ainsi, les participants ont identifiés 92 idées de projets dans les six champs de compétences de la Mairie, que nous présentons dans le tableau des pages suivantes Tableau 2> Idées de projets par domaines de compétences de la municipalité Domaine Compétence communale Idées de projets proposées É c o n o m i e Établissement et exécution de plans de lotisse- 1> Identification des terres du domaine public ment (de terres relevant du domaine communal 2> Construction d’un nouveau cimetière ou du celui de l’État) et de logement 3> Réaménagement des autres cimetières La construction d'un abattoir près du marché de Bizoton serait souhaitable selon les participants au PFC. 22  Construction de marchés publics 4> Construction d’un marché à Truitier 5> Construction d’un marché à Rivière froide 6> Construction d’un marché à Taïfer Construction d’abattoirs publics 7> Construction d’un abattoir à Bizoton Construction et entretien des sites des gares 8> Construction d’une gare routière à Mariani 9> Identification et structuration des points de stationnement routières Construction et gestion des infrastructures culturelles et sportives 10> Construction d’un complexe socioculturel à Lamentin Construction d’archives communales, bibliothèques et musées communaux 11> Construction d’une bibliothèque à Diquini 12> Construction d’un centre d’archive communale 13> Construction d’un musée dans le centre-ville Sites et monuments historiques 14> Valorisation des sites touristiques de Carrefour PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Domaine Compétence communale E n v i r o n n e m e n t Construction d’infrastructures d’assainissement Idées de projets proposées 15> Construction du canal Sapotille 16> Curage du canal Esther Povè 17> Correction et traitement des ravines Chaudeau, Diquini, Titus, Bertin et Sapotille 18> Correction et traitement de la ravine La Grenade jusqu’à Ti Sous 19> Drainage de la route de Carrefour du Pont de Carrefour jusqu’à Mariani 20> Construction du pont de la Rivière froide à la hauteur de la centrale électrique 21> Récupération du littoral de Carrefour de Fontamara 43 à rivière Mariani (Bò Dlo) Enlèvement des déchets solides résidentiels 22> Sensibilisation de la population par rapport à l’environnement (Chaudeau, Grand Caille, Diquini, Saint-Roc, Tesso, La Bélair et commerciaux 23> Gestion des déchets dans la commune de Carrefour Établissement et gestion des décharges 24> Gestion de déchets non recyclables au niveau du centre-ville municipales 25> Mise en place d’un site de décharge intercommunal entre Carrefour, Gressier et Port-au-Prince Délivrance d’autorisations de coupe d’arbres sur 26> Mise en place d’un service de gestion et d’extension des espaces le territoire communal verts et des forêts dans la commune de Carrefour Camion à benne compressive de la Mairie. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 23 Domaine Compétence communale I n f r a s t r u c t u r e Construction et entretien de rues Idées de projets proposées 27> Construction de la route Titus – Taïfer, Malanga, Casimir 28> Construction de la route Brochette 99, Rivière froide 29> Construction de la route Sapotille, Truitier, Lagrenade 30> Construction de la route Morin – Bois Goujon 31> Construction de la route Bizoton 53 – Chaudeau 32> Construction de la route Taïfer à Prossy 33> Construction de la route Tunnel de Diquini 63 – Saint-Roc 34> Construction de la route St Michel – Morne à Chandelle 35> Construction de ponceaux à Michel 1 et 2, Taïfer 3e, Laval 7e, Morne à Chandelle – Coupeau, Bouvier 6e – Coupeau 36> Construction de la route Mon Repos 40, 42, 44 37> Construction d’un ponceau de Bizoton 51 à 53 Bas Chaudeau 38> Construction de la route Fontamara 43, Rue Menos prolongée, La Bélair prolongée 39> Construction de la place Route Rail zone Marine haïtienne 40> Construction de la route Carrefour Lamentin 52 bassin Hyppolite 41> Déplacement du site de décharge de Mariani vers Morne-à-Bateau 42> Drainage de Mariani Rte Rail 84 43> Drainage Bizoton 53 à Chaudeau (Haut-Chaudeau) 44> Drainage Bizoton 51 à La Bélair 45> Drainage Sapotille zone Truitier 46> Construction / Réhabilitation des trottoirs de la route de Carrefour de Mariani à Bizoton Drainage de la ravine Chaudeau. 24  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Dans les sections communales reculées, les élèves doivent marcher longtemps pour aller à l'école. Domaine Compétence communale Idées de projets proposées I n f r a s t r u c t u r e Construction des places publiques et d’es- 47> Construction d’un centre multimédia pour la commune au local du paces de loisir (stades, piscines, etc.) camp de Lamentin 48> Construction d’un site d’attraction universelle à l’espace même du site de décharge actuel de Mariani 49> Construction d’une place publique dans la 11e section, zone école nationale de Degand 50> Construction d’un stade municipal à Degand ou Corail Thor Localisation et construction d’écoles commu- 51> Construction d’une école communale par section (sauf Taïfer, 3e section) nales, écoles secondaires publiques, lycées 52> Construction d’une école Arts et Métiers au centre des sections reculées (Corail, Thor, Morne à Chandelle) Localisation et construction de centres de 53> Construction d’un centre de réinsertion sociale à Saint-Roc à vocation formation technique et professionnelle professionnelle et technique 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 25 Domaine Compétence communale Idées de projets proposées Santé et assainissement Construction de centres de santé ou de centres materno-infantiles 54> Construction et équipement d’un centre de santé publique à lits à Laval 55> Construction et équipement d’un centre de santé publique à lits à Dufréné 56> Construction et équipement d’un centre de santé publique à lits à Prossi 57> Construction et équipement d’un centre de santé publique à lits à Morne à Chandelle 58> Construction d’un centre de santé publique à lits à Bouvier 59> Construction d’un centre de santé publique à lits à Malanga 60> Réhabilitation du centre de santé de Taïfer pour le rendre opérationnel Contrôle de la qualité de l’eau 61> Création et équipement d’un service de contrôle de la qualité de l’eau et formation du personnel au niveau de la mairie 62> Sensibilisation et accompagnement de la population sur les méthodes de traitement et d’assainissement de l’eau 63> Protection et traitement des sources d’approvisionnement en eau Bureau de la DINEPA à Carrefour. 26  potable au niveau de la commune de Carrefour 64> Création, équipement et maintenance en collaboration avec la DINEPA de trois centres de traitement d’eau au niveau de trois systèmes d’eau potable dans la commune PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Domaine Compétence communale Idées de projets proposées Santé et assainissement Adduction d’eau, construction de puits et de fontaines publiques 65> Captage des sources Dubois, Degand, Bois Goujon, Coupeau, Inspection de la date d’expiration des médicaments et des produits alimentaires 69> Création d’un service municipal d’inspection sanitaire 70> Formation des inspecteurs des centres de distribution et de vente des Dalmont, Ti Sous, Source Maringouin, Corail-Thor, Napine et installation de lignes d’adduction et de fontaines publiques 66> Captage et installation de systèmes de traitement d’eau au niveau des sources Chaudeau et La Bélair 67> Forage d’un puits artésien et installation de pompes dans chaque habitation de Rivière froide 68> Construction de 30 citernes familiales, 9 citernes communautaires et 5 impluviums dans chacune des sections communales de Carrefour médicaments et des produits alimentaires 71> Sensibilisation de la population sur les dangers d’utilisation et de consommation des médicaments expirés et des produits alimentaires avariés Mise en place du service d’hygiène et de police sanitaire 72> Création du service d’hygiène et de police sanitaire municipal Un corps d'inspecteurs sanitaires pour contrôler la qualité des produits alimentaires vendus dans les boutiques. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 27 Domaine Compétence communale U r b a n i s m e Éclairage des rues et des places publiques Idées de projets proposées 73> Renforcement du système d’éclairage par la mise en place de lampa- daires au niveau des voies secondaires et des zones sensibles 74> Étude pour la recherche d’énergie renouvelable selon le milieu Embellissement de la ville 75> Création de places publiques 76> Mise en place d’équipements urbains dans les lieux publics (bancs, poubelles, blocs sanitaires, etc.) 77> Aménagement des entrées de la ville de Carrefour 78> Construction et réhabilitation des trottoirs Réglementation de la circulation urbaine 79> Formation périodique et recyclage des chauffeurs sur les règlementa- tions de la circulation et le civisme 80> Renforcement de la circulation par la création d’une police routière communale 81> Équipement des principales artères de la ville de panneaux de signalisation (verticale et horizontale) Adresse (numérotage des maisons et identification des rues) 82> Identification des rues et numérotation des maisons La signalisation des principales artères, un projet pour la commune. 28  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Le renforcement du corps des sapeurs-pompiers de Carrefour, une idée de projet proposée. Domaine Compétence communale Protection civile et Lutte contre l’incendie et les calamités sécurité publique Idées de projets proposées 83> Renforcement du corps de sapeurs-pompiers de Carrefour Prévention des catastrophes, risques et 84> Programme de sensibilisation de la population en matière de risques désastres et désastres 85> Renforcement et encadrement des comités locaux de protection civile 86> Équipement des principales artères de la ville de signaux de signalisation verticale et horizontale ; 87> Régularisation de la circulation routière et mise en place des aires de stationnement ; 88> Construction d’un COUC (Centre d’Opérations d’Urgence communale) Mise en place et gestion d’asiles communaux, 89> Mise en place d’un asile communal des orphelinats publics 90> Construction ou création d’un centre communal pour loger les passagers ou voyageurs en situation difficile Mise en place et gestion de centres de réé- 91> Création d’un centre de réinsertion sociale ducation de jeunes 92> Renforcement du centre d’accueil de Carrefour pour la formation et l’encadrement des enfants 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 29 Ensuite, 30 idées de projets ont été sélectionnées par les participants parmi les 92 identifiées, à partir d’un ensemble de critères comme la déficience des services publics, la pertinence des projets et la capacité de les mettre en œuvre. Les six groupes d’acteurs ont identifié et classé des idées de projets prioritaires dans chacun des six champs de compétences de la municipalité. Le tableau suivant dresse la liste complète des 30 idées de projets prioritaires sélectionnées par les participants au niveau des ateliers thématiques au cours de la phase d’identification et de hiérarchisation des projets d’investissements publics. Ce tableau traduit l’attente de la population de la commune en matière d’offre de services publics et d’équipements de la commune par rapport aux compétences de la Mairie. 30  Tableau 3> Liste des 30 projets prioritaires Domaine Idées de projets sélectionnées É c o n o m i e 1> Construction d’un complexe socioculturel à Diquini 2> Construction d’un musée à Lamantin 3> Construction d’une gare routière à Mariani 4> Construction d’une bibliothèque communale de Diquini 5> Ré-aménagement du cimetière de Truitier E n v i r o n n e m e n t 6> Sensibilisation de la population de Carrefour par rapport à l’environnement 7> Gestion des déchets dans la commune 8> Traitement et correction des ravines Chaudeau, Diquini, Bertin, Sapotille, Titus et Lagrenade 9> Mise en place d’un service de gestion et d’extension des espaces verts et des forêts dans la commune de Carrefour 10> Construction d’un site de décharge intercommunal (Port-au-Prince, Carrefour et Gressier) I n f r a s t r u c t u r e 11> Construction de la route Titus – Malanga 12> Construction d’une école communale dans chaque section 13> Construction d’un centre d’attraction universelle à la place du site de décharge 14> Construction d’un centre multimédia pour la commune de Carrefour au local du Camp Lamentin 15> Construction / réhabilitation de trottoirs de Mariani à Bizoton La réhabilitation de trotoirs de Mariani à Bizoton, idée de projet prioritaires du domaine d'infrastructure. PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX La ravine du pont de Mariani aurait besoin d'un drainage. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 31 Canal de captage d'eau de Diquini utilisé par les rivérains pour faire la lessive. Santé et assainissement 16> Construction d’un centre de santé dans la section communale de Bouvier 17> Captage de 9 sources, installations de lignes d’adduction et de fontaines publiques : Degand, Dubois, Bois Couyon, Coupeau, etc. 18> Forage d’un puits artésien et installation de pompes à bras dans chaque habitation de Rivière froide 19> Création d’un service municipal d’inspection sanitaire et d’hygiène publique 20> Construction de 30 citernes familiales, 9 citernes communautaires et 5 impluviums dans chacune des sections communales de Carrefour U r b a n i s m e 21> Renforcement du système d’éclairage public par la mise en place de lampadaires 22> Mise en place d’équipements urbains dans les lieux publics (bancs, poubelles, blocs sani- taires, etc.) 23> Création d’une place publique à Carrefour 24> Création des entrées/portes de la ville et identification des limites administratives communales 25> Numérotage des maisons et identification des rues Protection civile et 26> Création du COUC (Centre d'opérations d’urgence communale) sécurité publique 27> Renforcement du centre d’accueil de Carrefour 28> Programme de gestion et de sensibilisation de la population en matière de risques et désastres 29> Équipement des principales artères de la ville de panneaux de signalisation en verticale et horizontale 30> Régularisation de la circulation des véhicules et mise en place d’un certain nombre d’aires de stationnement 32  Après les débats et les commentaires, l’ensemble des participants ont participé au vote pour déterminer la priorisation des idées de projets. Ainsi les 12 projets ayant reçu le plus de votes ont été retenus comme les plus urgents. Nous présentons ainsi dans le tableau ci-dessous la liste des projets prioritaires de la commune. PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Tableau 4> Liste des idées de projets prioritaires Domaine Projets prioritaires E n v i r o n n e m e n t 1> Traitement et correction des ravines : Chaudeau, Diquini, Bertin, Sapotille, Titus, Lagrenade Atelier de restitution et validation des fiches de projet au Royal Caribbean Hotel. U r b a n i s m e 2> Création d’une place publique à Carrefour É c o n o m i e 3> Construction d’un complexe socioculturel à Diquini É c o n o m i e 4> Construction d’une bibliothèque communale à Diquini I n f r a s t r u c t u r e 5> Construction d’une école communale dans la section Coupeau S a n t é e t 6> Création d’un service municipal d’inspection sanitaire et d’hygiène publique Assainissement S a n t é e t 7> Construction d’un centre de santé dans la section communale de Bouvier assainissement E n v i r o n n e m e n t 8> Gestion des déchets dans la commune de Carrefour I n f r a s t r u c t u r e 9> Construction de la route Titus – Malanga Protection civile 10> Création du COUC (Centre d’opérations d’urgence communale) E n v i r o n n e m e n t 11> Sensibilisation de la population de Carrefour par rapport à l’environnement É c o n o m i e 12> Construction d’une gare routière à Mariani 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES En dernier lieu, les membres des comités techniques mixtes ont participé à deux ateliers de collecte d’informations servant à l’ébauche des fiches techniques des projets prioritaires. Ces informations collectées ainsi que les données complémentaires recueillies lors des visites de terrain ont permis à l’équipe technique de finaliser les fiches techniques de projets prioritaires, présentées ci-dessous. 33 Fiches signalétiques des projets prioritaires 1> Construction d’une bibliothèque moderne à Diquini Localisation Diquini (site identifié non approprié) Contexte et justification Il est aujourd’hui évident que la lecture est la base de l’apprentissage et est considérée comme le déterminant le plus important de la réussite d’un élève dans l’éducation et dans notre société moderne et complexe. Or la commune de Carrefour ne dispose pas d’une structure adéquate de bibliothèque et celles qui existent dans certains établissements scolaires sont généralement mal équipées, manquant de locaux convenables, absence de personnel qualifié, des ressources d’information pertinentes, telles que livres et autres matériels pédagogiques. Par ailleurs, l’insuffisance de bibliothèques dans les écoles primaires, secondaires et universités a des conséquences néfastes sur les résultats scolaires, la réussite, le bagage intellectuel des apprenants et la qualité des enseignements dans la commune. Il faut également noter que l’absence de bibliothèques dans la commune pousse la jeunesse désœuvrée et en manque de distraction à s’adonner sans protection à la toxicomanie et au plaisir sexuel précoce avec les conséquences fâcheuses que cela entraîne :  les grossesses non désirées, avec son corollaire l’abandon scolaire ;  des viols ;  Des infections sexuellement transmissibles et le VIH/ SIDA;  la délinquance ;  le banditisme ;  l’insécurité. 34  Coût estimatif du projet 30 millions de gourdes Face à tous ces constats, il est donc important et urgent de mettre à la disposition de la commune une structure adéquate qui puisse permettre aux chercheurs, aux enseignants, aux étudiants et aux élèves de faire des recherches dans de bonnes conditions. C’est donc dans cette dynamique que s’inscrit le présent projet. Cette infrastructure permettra d’encourager la population à la lecture, d’organiser des conférences, des expositions, des séances de sensibilisation et de prévention, des journées de poésie et de formations. Ce projet permettra aussi d’améliorer l’accès de la communauté à l’information scientifique et technique. Enfin, ce projet aura des effets positifs sur l’éducation, le développement culturel et des résultats positifs sur la production scolaire. Le projet est compatible avec le Plan stratégique de Développement d’Haïti (PSDH), le Document de Stratégie nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP), les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et les priorités du gouvernement par l’intermédiaire du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP), qui vise l’amélioration de la qualité de l’éducation.  Résultats attendus ³³Une bibliothèque moderne est construite dans la commune de Carrefour ; ³³des livres, CD, DVD, périodiques, multimédia sont disponibles à la bibliothèque municipale de Carrefour ; ³³la bibliothèque est munie de moyens de fonctionnement adaptés, de documents renouvelés régulièrement et d’une collection informatisée ; ³³la communauté de Carrefour maintient l’accès à la bibliothèque et aux accessoires (livres, périodiques, DVD, multimédia et cédéroms, etc.) de façon adaptée à travers une participation engagée ; ³³les résultats en fin d’année dans les écoles et collèges de la commune sont améliorés; ³³la population prend conscience de l’importance des études et de la recherche. PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 2> Construction d’un complexe socioculturel Localisation Lamentin (Camp Lamentin) Contexte et justification Plusieurs éléments justifient le projet et ses différents aspects. D’une part, la commune de Carrefour souffre d’un manque d’espace public socioculturel adéquat pour les activités artistiques, de rencontres intergénérationnelles et de lieu de détente pour enfants. Par ailleurs, la commune fait actuellement l’objet de perspectives de développement touristique et industriel qui va notamment permettre d’augmenter les ouvrages d’exposition des artisans. La construction du complexe socioculturel peut être l’occasion d’offrir en plus, un espace d’exposition aux artisans. D’autre part, les associations culturelles ne disposent pas d’espace adéquat permanent pour leurs représentations publiques. Celles-ci se déroulent actuellement sur des podiums temporaires qu’il faut monter et démonter à chaque fois. Le complexe leur servira donc ainsi qu’à tout autre groupe musical ou théâtral de lieu d’expression scénique. Le projet sera un support pour des activités entre les générations, un lieu de détente et de convivialité pour la population. Il contribuera à la découverte de jeunes talents, à la réduction du taux de chômage, au développement et à l’accès équitable aux Coût estimatif du projet 25 millions de gourdes activités de loisir et socioculturelles. Il contribuera également à lutter contre les cloisonnements, à renforcer le lien social et à une meilleure intégration des populations de classes sociales et d’origines diverses. Ce projet s’inscrit donc dans la stratégie du Gouvernement à travers le Plan stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) qui vise à soutenir le développement des activités récréatives, à protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle.  Résultats attendus ³³Un espace d’animation spécifique et sécurisé pour les enfants de 3 à 12 ans est créé ; ³³un lieu de représentation et de création pour développer l’activité artistique est mis en place ; ³³Les acteurs du domaine de l’enfance et de la jeunesse issus d’autres communes de proximité trouvent une offre ; ³³des activités socioculturelles pour les acteurs clés du champ de l’enfance, de la jeunesse s’organisent ; ³³la vie associative se développe ; ³³L’évolution artistique ; ³³on découvre de nouveaux talents ; ³³de nouveaux emplois se créent; ³³les recettes fiscales de la commune augmentent. Emplacement du complexe socioculturel au Camp Lamentin. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 35 3> Construction d’une gare routière moderne à Mariani Localisation Mariani Contexte et justification L’économie de la commune de Carrefour est basée sur le secteur tertiaire marchand étroitement dépendant du marché international. En effet, le commerce et les services contribuent très fortement au PIB, en assurant des emplois et des revenus à près de 90 % de la population active, le secteur tertiaire demeure en effet un secteur vital pour l’économie et la société carrefouroise. Cependant, la grande majorité des activités de ce secteur s’effectue dans le cadre informel atrophiant ainsi l’assiette fiscale de la commune et ralentissant alors son développement. La commune de Carrefour occupe une place stratégique, du fait de sa position mais aussi du rôle primordial qu’elle joue dans la liaison entre la capitale économique d’Haïti, Port-au-Prince, aux principaux départements du Sud, du Sud-Est, de la Grande-Anse et des Nippes. La nécessité de construire une gare routière résulte de la combinaison de plusieurs facteurs. Sur le plan fonctionnel, la commune fait face à : une occupation irrationnelle du centreville et des voies publiques (stationnement anarchique des véhicules). En effet, les voies d’accès reliant la capitale aux principaux départements du Sud, du Sud-Est, de la Grande-Anse et des Nippes sont généralement bloqués par des embouteil- Coût estimatif du projet 30 millions de gourdes lages importants, avec, comme conséquences, une augmentation de la consommation du carburant, du temps et de la durée du trajet de transport. D’autre part, la zone est hautement insalubre et le niveau d’insécurité, de la pollution sonore et autres augmente sans cesse. Sur le plan de l’offre du service de transport collectif, on déplore le fait que la commune de Carrefour, en tant que point de ralliement de cinq départements d’Haïti, ne dispose pas d’un service de gare routière moderne et que ceci s’organise dans les rues principalement sur la Route nationale. Forts de tous ces constats, la communauté et les participants aux ateliers ont inscrit la construction d’une gare routière à Mariani dans les priorités du Plan de Financement des Services publics communaux de la commune de Carrefour. La construction de la gare routière aura des retombées économiques et sociales. Sur le plan social, elle sera pourvoyeuse d’emplois et contribuera à lutter contre la pauvreté parce qu’elle va donner l’opportunité à beaucoup d’individus d’avoir des moyens de subvenir à leurs besoins. Sur le plan économique, elle générera d’importantes ressources financières aux transporteurs, à la commune de Carrefour et à l’État. Le présent projet de construction d’une gare routière à Mariani est conforme à la politique du Gouvernement qui vise au développement de l’économie nationale, grâce, notamment, à la construction des infrastructures publiques modernes répondant aux normes internationales et aux besoins de la population. Il est également conforme au Plan stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) et au Document de Stratégie nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP), qui ont, entre autres buts, la modernisation des infrastructures de transport, la création d’emplois et la protection de l’environnement.  Résultats attendus ³³Une infrastructure de gare routière moderne est fonctionnelle jour et nuit ; ³³les points de congestions généralement observées sur la Route nationale se réduisent et des pertes de temps s’évitent ; ³³le temps de transit entre les départements du Sud, du Sud-Est, des Nippes, de la GrandeAnse et la capitale devient plus court ; ³³le coût de transports de biens destinés aux marchés diminue ; ³³les conditions de vie des populations s’améliorent ; ³³un modèle de gestion participative est implanté, et les taxes et redevances se collectent pour assurer la sécurité des lieux, l’entretien des équipements et un minimum de facilités aux usagers. Route près du marché de mangues à Mariani qui se caractérise par des fréquents embouteillages. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 37 Ravine de Diquini. 38  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 4> Correction et traitement des ravines: Chaudeau, Diquini, Bertin, Sapotille, Titus, La Grenade Localisation Les ravines qui feront l’objet de correction traversent les 2e, 9e et 11e sections de la commune et particulièrement les zones de Fontamara 47, Bizonton 53, Titus, Ti Sous, Chaudeau, Tunel, Bertin, La Grenade, Astèk, Sapotille, Na Ma, Diquini, etc. Ravine zone GrandKay. Coût estimatif du projet 35 millions de gourdes Contexte et justification La commune de Carrefour a une forte densité de population et fait face au problème de constructions anarchiques. Elle est l’une des plus grandes communes de la zone métropolitaine et la majorité de la population vit en ville. Située dans la plaine alluviale, la ville de Carrefour présente une grande vulnérabilité aux risques d’inondation. Avec le temps, on assiste à une dégradation accélérée de l’écosystème du Carrefour, consécutive à:  la coupe anarchique d’arbres au niveau des sections montagneuses et une mauvaise occupation de l’espace ;  de mauvaises pratiques culturales ;  l’absence de politiques cohérentes en matière d’aménagement du territoire, d’énergie et de protection de l’environnement;  la non-prise en compte dans l’urbanisation actuelle du risque de destruction par les crues. Alors qu’auparavant les ravines ne divaguaient dans la zone de dépôt que lors des crues très exceptionnelles, elles le font maintenant même pour des crues de moindre importance. En effet, la fréquence des débordements des ravines Chaudeau, Diquini, Bertin, Sapotille, Titus, La Grenade, traversant les zones de Fontamara 47, Bizonton 53, Titus, Ti Sous, Chaudeau, Tunel, Bertin, La Grenade, Astèk, Sapotille, Nan Ma, Diquini, etc. a augmenté ; le rythme du balayage de leurs cônes de déjection s’est accéléré. Par temps de pluie, ces ravines favorisent, en plus des pertes matérielles importantes en amont, l’inondation de la Route nationale et le blocage de la circulation au centre-ville de Carrefour en aval. De plus, à cause de la faiblesse de l’autorité de l’État central et de la municipalité, la mauvaise pratique des gens vivant dans les zones des ravines consiste à y jeter les ordures au moment des pluies. Cela aggrave la situation car des tas d’immondices restent sur la chaussée après l’écoulement des eaux. Aujourd’hui, la situation a atteint un seuil critique et menace l’environnement global de la commune.  Résultats attendus ³³Les points critiques des ravines en question, sur une longueur à déterminer par une étude technique, sont corrigés et traités ; ³³certains tronçons des berges de ces ravives sont stabilisés par la mise en place de plantules appropriées (bambou, vétiver, roseau, etc.) ; ³³une étude d’aménagement des principaux versants traversés par ces ravines est disponible pour recherche de financement ; ³³on observe une baisse considérable des pertes causées par les débordements de ces ravines et des inondations qui s’en suivent ; ³³des emplois sont créés dans la commune. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 39 5> Gestion des déchets solides dans les zones urbanisées de Carrefour Localisation Zones urbaines de Carrefour Coût estimatif du projet 40 millions de gourdes Contexte et justification La gestion des déchets ménagers solides est un défi majeur pour les municipalités de la région métropolitaine. Ces dernières rencontrent des difficultés importantes pour assumer correctement ce service dont elles sont responsables. Elles sont confrontées à une forte croissance de la population, mal maîtrisée, et à une évolution des modes de consommation qui se traduit par une augmentation des volumes des déchets dans un contexte de pénurie de moyens d’un pays tel que Haïti. Face au problème croissant de pollution des centres urbains de la région métropolitaine de Port-au-Prince, la commune de Carrefour, l’une des plus grandes communes de la zone métropolitaine en termes de population, se doit de réagir vite. Partout, les ordures ménagères et les déchets dérivés du commerce en détail ainsi que des produits agricoles périssables et non périssables, issus des marchés encombrent assez souvent les voies publiques rendant difficile la circulation. Souvent, les déchets de ces dépotoirs sauvages entrent en décomposition à ciel ouvert polluant l’air, le sol et les eaux et servent de véhicules favorisant la propagation des maladies infectieuses et parasitaires. Cette commune dépend du SMCRS pour le ramassage des ordures (décrets 3 mars 1981 et 21 avril 1983). Le site de décharge du SMCRS est à Truitiers, commune de Cité Soleil. Mais la mauvaise gestion des déchets entraîne une situation d’insalubrité jamais enregistrée auparavant avec comme conséquences :  l’augmentation de risques sanitaires (choléra) ;  la pollution des sources, des puits et du littoral;  la difficulté de circulation des véhicules et des piétons;  l’encombrement des rivières et des égouts;  une baisse de l’estime de soi de la population vivant parmi les immondices. Des facteurs tels que la forte concentration de la population, le manque d’éducation environnementale des habitants, la mauvaise gestion des déchets dans les marchés publics, l’inefficacité du service de la voirie et l’éloignement des sites de décharge concourent à maintenir la commune dans cet état ou à amplifier les conséquences. La nécessité d’assainir l’environnement urbain de Carrefour en mettant un frein aux amas de détritus qui enlaidissent les rues et hypothèquent la santé des citoyennes et citoyens, justifie l’importance d’un tel projet. Actuelle décharge de Carrefour à la Route des Rails. 40  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX La forte densité de la population génère un volume de déchets que la mairie a du mal à gérer.  Résultats attendus ³³Un site de décharge est aménagé et fonctionnel au niveau de la commune ; ³³la population urbaine de Carrefour est sensibilisée et conscientisée sur les bonnes pratiques environnementales ; ³³la mairie est dotée de matériels et d’équipements adaptés pour le ramassage et le transport de déchets ; ³³la mairie dispose de ressources humaines qualifiées et en nombre suffisant pour collecter et transporter les déchets ; ³³les déchets se collectent régulièrement et un budget pour le fonctionnement du service de la voirie est disponible. ³³les dispositifs législatifs et légaux sont mis en place permettant que le ramassage et le transport des déchets redeviennent d’abord une compétence municipale. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 41 6> Construction en terre battue de la route Titus – Malanga Localisation Ce tronçon de route relie la localité Titus à celle de Malanga et mesure environ 40 km. Coût estimatif du projet 400 millions de gourdes Contexte et justification Le tronçon de route existant, en terre et en région montagneuse, ne permet pas à un véhicule de circuler correctement. Il n’y a pas de drainage des eaux pluviales. Nombreux sont les cas d’accidents enregistrés sur ce tronçon de route reliant Titus à Malanga. À cause du tracé tortueux et cahoteux, de la forte pente, les véhicules fréquentent très peu cette route. Le moyen de transport le plus répandu et le plus utilisé reste la motocyclette. La construction de ce tronçon devra apporter, entre autres, des solutions aux contraintes suivantes :  les zones desservies par ce tronçon sont enclavées, difficiles d’accès donc peu fréquentées ;  les denrées agricoles périssables provenant des localités environnantes ont de grandes difficultés à atteindre les villes et les communes avoisinantes. Les agriculteurs accusent des pertes significatives et leur revenu en devises est nettement affecté ;  les activités dans la zone (école, marché) ralentissent au cours des périodes pluvieuses ;  les accidents sont très fréquents et il en résulte des pertes en vies humaines et des handicapés ;  les frais de transport fluctuent à la hausse en temps de pluie.  La moto est le moyen de transport le plus répandu de la route de Titus à Malanga. 42  Résultats attendus ³³Le tronçon de route reliant les localités Titus et Malanga ainsi que les ouvrages de traversée sont aménagés selon les normes de conception et d’exécution de travaux publics en vigueur ; ³³les denrées agricoles périssables, en temps de pluie, peuvent être acheminées rapidement vers le centre urbain et les communes avoisinantes ; ³³le déplacement des populations vers le centre urbain et les localités avoisinantes sans délai, avec un minimum de risques et un meilleur confort est un acquis appréciable ; ³³l’aménagement de la route engendre la création de nouveaux emplois (petits commerces, nouveaux services implantés dans la zone). PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 7> Construction d’une école communale à Coupeau Localisation Coupeau, 5e section communale de Carrefour Coût estimatif du projet 40 millions de gourdes Contexte et justification La Commune de Carrefour comporte 13 sections communales dont la majorité se trouve isolée dans les zones en altitude. Elles sont en général dépourvues de toute infrastructure, en particulier d’écoles communales, bien que leur population compte de jeunes scolarisables. La population rurale de Carrefour est estimée à 34 709 habitants, dont 14 308 sont en dessous de 18 ans (donc scolarisables), selon les estimations de 2009 par IHSI. La section communale Coupeau, 5e de la commune de Carrefour, est située dans sa partie est, en zone montagneuse. Coupeau est en proie à de graves déficiences en services sociaux de base, selon les habitants, particulièrement en matière d'éducation. En effet, cette section ne dispose que d'une petite école communale, dépourvue de bâtiment approprié et d'une école presbytérale. Le nombre de places disponibles dans ces deux écoles est de loin inférieur au nombre d’enfants en âge d’aller à l’école. La plupart des enfants et des jeunes en âge de scolarisation sont obligés de se rendre en zones urbaines pour avoir accès à l’éducation de base. Cette affluence vers ces zones, déjà en proie à une surpopulation anarchique, entraîne bien des conséquences d’ordre social, démographique et économique.  Résultats attendus ³³Un bâtiment parasismique de 312 m2, comptant six salles de 52 m2 chacune (suivant les normes exigées par le MENFP) est construit ; ³³un espace administratif (salle de professeurs, direction, économat, archives) de 25 m2 est aménagé; ³³un bloc sanitaire et un système d’alimentation en eau courante sont fonctionnels ; ³³un auditorium de 200 m2 (multifonctionnel) est construit ; ³³une cour de recréation est aménagée ; ³³le nombre d’enfants scolarisés dans la section augmente et la délinquance juvénile se réduit considérablement; ³³des emplois temporaires sont créés lors des travaux de construction.  4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES Actuelle école communale à Coupeau et site choisi pour la construction de la nouvelle. 43 Un des sites localisés pour la construction d'une place publique à Carrefour. 44  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 8> Construction d’une place publique à Carrefour Localisation La localisation reste à préciser. Toutefois de manière prévisionnelle, elle peut se situer optionnellement : ££soit à Diquini 63, dans l’espace boisé attenant à la Mairie de Carrefour (en aval et en face) (disponibilité foncière approximative : un quart de carreau de terre) ; ££soit à Lamentin 52 ; ££soit à côté de la Base Amiral Kilick de la Marine haïtienne, dépendamment de la disponibilité foncière du domaine public. Coût estimatif du projet 10 millions de gourdes Contexte et justification Dans le temps, Carrefour était réputé pour être le bastion de la culture dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Nombreux étaient les espaces de loisirs : il y avait plusieurs terrains de jeu pour la pratique, entre autres, du football, nombre de salles de spectacle, plusieurs salles de cinéma (au moins trois). Les troupes de danse et les artistes de tout genre abondaient. Pourtant, à cette époque, il n’y eut que le Centre polyvalent en face de la maternité de Carrefour, entre Mon Repos 50 et Lamentin 52, sur la cour duquel se déroulaient les activités récréatives, comme, par exemple, les festivités de célébration de la Fête du Drapeau national. Ce n’est qu’au début des années 80 qu’on construisit le Centre sportif de Carrefour, qui s’imposa au fur et à mesure comme infrastructure d’envergure locale et régionale. De nos jours, le local du Centre polyvalent est entre temps partagé avec le Lycée Louis Joseph Janvier, réduisant ainsi l’espace naturel disponible. De fait, il n’y a jamais eu de place publique à Carrefour, pourtant un élément fondamental dans la définition d’un centre-ville en matière d’aménagement urbain. Actuellement, les espaces de recréation ouverts sont manquants ou quasi inexistants, le plus proche se trouve à Fontamara. Les jeunes en quête de loisirs sont obligés de descendre jusqu’en ville ou monter à Pétion-Ville. En plus d’être un espace de loisir et de recréation pour toutes les tranches d’âges et utile à toutes catégories de personnes, la création d’une tel espace public :  favoriserait l’ épanouissement de la jeunesse carrefouroise, tout en honorant la mémoire historique de la commune au travers de la représentation de plusieurs personnalités de la zone comme modèles à suivre (tels que le poète Damocles Vieux, Catherine Flon), par le biais de bustes érigés en leurs mémoires et exposés sur la place publique ;  contribuerait à réduire la délinquance juvénile dont s’imprègne de plus en plus la communauté locale à cause du manque de loisirs ;  pourrait servir comme repère dans la commune, de sa zone urbaine puisque nonobstant l’église Saint-Charles, le Centre sportif de Carrefour, la Marine haïtienne et quelques autres rares points, les repères dans la ville sont quasi inexistants. . Comme projet nouveau proposé par le Plan de Financement communal (PFC), la construction d’une place publique à Carrefour contribuerait au développement de la commune sur tous les plans, en particulier social : par la promotion de l’épanouissement de l’être humain, par le sport et les activités de loisir en plein air, par les échanges entre citoyens. Pour ainsi dire, cette place publique à Carrefour permettra implicitement et en particulier aux jeunes de se construire une autre mentalité plus positive par la pratique de sains divertissements.  Résultats attendus ³³des personnages exemplaires de la commune sont mis en valeur et la mémoire collective se retrouve matérialisée par la traduction d’une page de l’histoire locale ; ³³le paysage urbain du centre-ville s'améliore ; ³³la fierté et de la sociabilité des gens augmente ; ³³l’apaisement social se renforce ; ³³la fraternité entre les habitants de Carrefour se renforce ; ³³les jeunes et les moins jeunes s'épanouissent ; ³³le taux de délinquance juvénile diminue. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 45 9> Construction d’un centre de santé publique à lits à Bouvier Localisation Le centre de santé sera localisé à Bouvier, 6e section de la commune de Carrefour dans le département de l’Ouest. Deux sites probables sont retenus pour la localisation du projet. Mais le site le mieux approprié se trouve dans la localité de Platon Bouvier. Cette propriété est donnée comme don par Joseph, Andrecia Volcy et Marie Paul, suite aux démarches de Bricema Elinor et du CASEC Jules Francin Jasmin. Coût estimatif du projet 22 millions de gourdes Contexte et justification Bouvier est la 6e section de la commune de Carrefour. Elle comporte 11 habitations et 10 localités essentiellement rurales. Elle est l’une des sections communales montagneuses les plus éloignées et compte parmi les moins accessibles. Sa population est de 1 654 habitants regroupés dans 417 ménages. Les soins de santé de base deviennent une urgente nécessité dans cette section totalement livrée à elle-même en matière d’accessibilité des habitants aux soins de santé. Cette situation est due à de multiples facteurs liés à la géomorphologie de la zone, la disponibilité de services de soins, les besoins sanitaires de la population et la présence de ressources humaines qualifiées dans le secteur. En effet, la 6e section est montagneuse. Des barrières géographiques naturelles se dressent contre la circulation des habitants. Ils doivent traverser plusieurs mornes comme Degand, Taïfer, Grande Rivière, Magasin, Bois Barrique ainsi que Morne Bellevue. Ils sont aussi contraints de traverser plusieurs rivières dont la Momance et la rivière au Fouk. Ces obstacles naturels rendent la route d’accès très difficile. Aucun véhicule n’assure le transport en commun, hormis les motocyclettes sur une partie du trajet. L’autre partie de la route doit être empruntée à pied sur une distance de 35 à 40 km. Par conséquent, les habitants de la section doivent parcourir de longues distances et marcher environ 9 heures par bon temps pour parvenir au centre-ville de Carrefour où se situe le centre de santé le plus proche. Cette situation est à la base d’un exode rural massif vers les agglomérations urbaines de Carrefour. C’est ainsi que vers les années 2009, la population de la zone fut estimée à 2 865 habitants, tandis que 3 ans plus tard, soit en 2012, elle fut estimée à 1 654 habitants. Par ailleurs, il n’existe pas de structures de santé au niveau de la 6e section pour répondre aux besoins de santé de base requis dans le paquet minimum de services de santé. Les services de santé mobile éprouvent de grandes difficultés à fournir des soins à toutes les localités de la 6e section sur un rayon de 15 km dans les hautes montagnes. Il n’y a pas de personnel médical qualifié sur place. Il n’y a pas de médecins, pas de dentistes ni de spécialistes en santé dans la zone. Par rapport aux besoins de santé, il y a une nécessite immédiate de prise en charge adéquate des cas de maladies les plus simples aux accouchements, jusqu’aux soins prénatals et post-natals. Il y a aussi un besoin urgent de soins pédiatriques de base pour les nouveaunés et les nourrissons. En effet, la fréquence de certaines maladies courantes comme la toxémie gravidique, les anémies, le diabète, l’hypertension artérielle, le VIH, les IST, la Tuberculose, la gastroentérite, la diarrhée, les parasitoses intestinales, la typhoïde, l’asthme, le rhumatisme articulaire aigüe augmente de jour en jour. De plus, la communauté fait face aux maladies et aux flambées d’épidémies comme la malaria, le chikungunya et le choléra. La dernière épidémie de choléra a profondément affligée la communauté avec un taux de mortalité très élevée. Atelier de santé et assainissement en train de préparer les fiches signalétiques des projets. 46  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Résultats attendus  ³³Le centre de santé de Bouvier est construit avec des services de consultation fonctionnels assurant la prestation de soins de qualité aux populations de la 6e, 5e et 7e sections et des agglomérations avoisinantes ; ³³un laboratoire d’analyses médicales est fonctionnel ; ³³des intrants, équipements et médicaments sont disponibles pour répondre aux besoins des bénéficiaires ; ³³un système d’énergie solaire et thermique est installé dans le centre de santé ; ³³des professionnels de santé et des cadres administratifs qualifiés et disponibles sont affectés au centre ; ³³des ressources financières suffisantes sont allouées et bien gérées ; ³³le nombre de cas de décès liés au manque d’accès aux soins de santé de base, diminue de 60 %, à moyen terme, au niveau des sections communales Coupeau, Bouvier et Laval. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 47 10> Création d’un service municipal d’hygiène publique et de police sanitaire Localisation Le service sera localisé au niveau de la Mairie de Carrefour, à Diquini 63, mais son champ d’action s’étendra sur l’ensemble des treize sections communales de Carrefour. Coût estimatif du projet 8 million de gourdes Contexte et justification Carrefour est l’une des six communes de la zone métropolitaine. C’est une commune d’une importance stratégique considérable. C’est en fait un grand carrefour entre les départements du centre du pays et ceux du Grand Sud. En effet, elle relie la capitale Port-au-Prince à quatre départements géographiques : Sud, Sud-Est, Grande-Anse et les Nippes. C’est une commune côtière. Son relief est la plaine pour la partie urbaine et le morne pour la partie rurale. Le centre urbain de la commune connait depuis quelques décennies une croissance démographique fulgurante. On y retrouve différents services déconcentrés de l’État, des institutions scolaires d’importance, des édifices religieux et beaucoup d’infrastructures économiques. C’est dans la commune que se trouve l’unique base navale du pays, la base Amiral Killick inaugurée le 20 octobre 1895 par le président Hyppolite à Bizoton. Les conditions de vie, l’hygiène publique, l’assainissement et la consommation sont conditionnés 48  dans la commune de Carrefour par une multitude de facteurs dont la démographie, la croissance des institutions commerciales de consommation, la destruction d’institution gardienne de l’hygiène, la déliquescence des mœurs et la transgression des législations en la matière. D’abord, la commune de Carrefour et, particulièrement, le centre urbain fait face à une explosion démographique. La densité de la partie urbaine de Carrefour, d’une étendue de 21,85 km2, est estimée à 21 415 habitants/km2. Elle est donc fort loin de celle du milieu rural d’une densité de 140 habitants/ km2 pour une superficie contrastante de 143,31 km2. Force est de constater qu’entre 2009 et 2012, soit une période de 3 ans, la population rurale est passée de 34 769 à 20 071 habitants. Ce qui correspond à une migration de 14 698 personnes vers les agglomérations urbaines de Carrefour. C’est en fait près de la moitié de la population rurale, soit un fort pourcentage de 42,27%. Ce flux migratoire important causé par l’exode rural est à la base d’une extension anarchique de la ville en absence de plan directeur d’urbanisme. Cette situation est d’autant plus aggravée par la croissance rapide de la population urbaine qui croit à un rythme effréné de plus de 20% l’an. Cet exode rural massif et la forte croissance démographique de la population urbaine favorise l’éclosion de bidonvilles et de quartiers précaires exerçant de fortes pressions sur les services d’hygiène et sanitaires déjà déficients, voire inexistants. Cette situation de promiscuité ne joue pas en faveur de l’émergence d’un environnement propre où vit une marée humaine non consciente et insensible face aux dangers potentiels des insalubrités. Par conséquent, les habitants des zones de bidonvilles de Carrefour vivent dans des conditions d’hygiène impropres à la santé. La plupart des maisons n’ont pas d’installations hygiéniques modernes. C’est particulièrement le cas pour des zones à Mariani, dans les quartiers proches de l’abattoir et dans beaucoup d’autres agglomérations. En effet, on assiste à la détérioration accélérée de la situation sanitaire, la disparition du respect des normes d’hygiène publique liées à l’assainissement. Il en résulte une situation de mépris de la société civile, de déliquescence des mœurs, de banalisation des principes d’hygiène par les citoyens, d’insouciance généralisée, d’indifférence et de négligence des autorités. Par conséquent, la plupart des nouveaux quartiers de la ville ne sont pas drainés. Les marres, les latrines et les points d’eau stagnantes ne sont ni fumigées, ni aspergés. Ce phénomène s’observe dans beaucoup de banlieues de la commune. Les populations les plus touchées habitent Tête Chaudeau, Saint Roc, Bel Air, Grand Kay, Diquini entre autres. Malgré cette présence marquée d’établissements de consommation et d’usines de production de biens qui peuvent avoir un impact important négatif sur l’état de santé de la population, on assiste à une absence d’activités de contrôle des conditions de PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Environnement insalubre aux alentours de l'abattoir de Carrefour. vie et de consommation de la population. Il n’y a aucun contrôle des structures de traitement des eaux usées des usines, si elles existent. Les autorités compétentes des collectivités territoriales sont démobilisées par rapport à cet aspect en matière d’hygiène publique et de surveillance sanitaire. À Carrefour, il y a une absence totale de visites d’inspection des centres de commercialisation de médicaments et de denrées alimentaires, la non-divulgation des normes et procédures de vente des produits, le non-respect de la réglementation sanitaire et la non-application de la législation y relative. Il en résulte donc la vente libre des produits d’abattoirs, des denrées alimentaires, des médicaments, respectivement dans les marchés, les magasins, les supermarchés et les pharmacies. Aucun contrôle réel n’est effectué sur les importés comme le salami, le hot dog, les saucisses et le saumon. De ce fait, on assiste impuissamment à l’augmentation considérable du nombre de marchands ambulants de médicaments dans les rues. À cela s’ajoute la libre circulation des médicaments à travers la commune et la vente illicite de produits avariés au vu et au su de tout le monde. Il s’ensuit de mauvaises pratiques sans cesse grandissantes dans la commercialisation et le conditionnement des produits de consommation courante. Dans les marchés et abattoirs déjà insalubres et, généralement, dépourvus de blocs sanitaires adéquats, les produits laitiers et la viande ne sont pas réfrigérés. Ils restent étalés au soleil et exposés aux mouches. Les conséquences d’une telle situation portent atteinte aux conditions de vie et à la santé de la population. Il en résulte de mauvaises conditions de vente des produits laitiers, de mauvaises pratiques dans la vente des produits alimentaires, le manque de conditionnement des produits d’abattage, un désordre généralisé dans le secteur des médicaments, l’utilisation de médicaments expirés et la consommation de produits alimentaires de mauvaise qualité, la vente de médicaments périmés et d’aliments avariés, l’absence de visites d’inspection des centres d’écoulement de médicaments et de produits alimentaires, la non-divulgation des normes et procédures de vente des produits, le non-respect de la réglementation sanitaire, le manque d’application de la législation, la multiplication des dépôts sauvages, le péril fécal, l’absence de services sanitaires publiques, l’insalubrité, des taux élevés de maladies liées aux mauvaises conditions d’hygiène et d’assainissement.  Résultats attendus ³³Un service municipal d’hygiène publique et de police sanitaire équipé, fonctionnel et opérationnel au niveau de la Mairie est mis en place ; ³³les règlementations sur la consommation seront publiées et appliquées ; ³³les centres de vente de produits de consommation sont inspectés ; ³³la population est sensibilisée, informée et formée sur les risques liés aux mauvaises conditions sanitaires ; ³³le nombre de cas de maladies liées aux mauvaises conditions d’hygiène et sanitaires de produits destinés à la consommation diminue de 70%, à moyen terme. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 49 11> Sensibilisation de la population de la commune de Carrefour par rapport à l’environnement Localisation Au niveau de la mairie de Carrefour, à Diquini 63 au service de la Protection civile, mais son champ d’actions s’étendra sur l’ensemble des treize sections communales de Carrefour. Toutefois, une emphase sera mise sur les populations vivant dans les zones à risques tels les endroits proches des ravines et réputées inondables, et les acteurs impliqués dans le commerce de produits générant plus de déchets que la moyenne de la population. Coût estimatif du projet 5 millions de gourdes Contexte et justification La commune de Carrefour connait une forte pression démographique et elle est en proie au phénomène des constructions anarchiques. Cela rend très difficile la gestion de l’environnement. Dans ce contexte, la gestion insuffisante de l’environnement conduit à des pratiques nocives qui ont contribué à la dégradation du cadre de vie des citoyens. Nous pouvons citer la pollution de l’air, des rues et des ressources en eaux (la mer, la rivière, les sources et les nappes phréatiques), l’encombrement des rues par les marchands et les épaves de véhicules. En milieu rural, l’abattage incontrôlé des arbres et l’élevage libre des animaux contribuent à faire baisser la fertilité des sols, et à rendre le milieu plus fragile et la population plus vulnérable face aux calamitées naturelles telles que la sécheresse et les cyclones. Dans le souci d’apporter une réponse à cette situation, les membres de la communauté se disent qu’il faut faire une intervention qui soit en leur pouvoir et qui contribue à réduire l’incidence de ce phénomène sur les conditions de vie de la population de la commune. Ainsi, ils ont proposé au cours de l’atelier participatif autour de l’élaboration du PFC ce projet de sensibilisation de la population par rapport à l’environnement. Un projet de sensibilisation par rapport aux problèmes environnementaux aidera la population à identifier les comportements à risques, et les voies et moyens pour contribuer à la création et au maintien d’un cadre de vie sain et agréable. Le but du projet est d'aider à créer un environnement sain pour améliorer le cadre de vie de la population. L’objectif général est de créer une nouvelle culture en matière de gestion de l’environnement à travers la sensibilisation et la formation de la population.  Résultats attendus ³³Les pratiques à risques pour l’environnement sont inventoriées et les mesures de redressement identifiées ; ³³la mairie élabore et applique une politique environnementale ; ³³la population est sensibilisée sur les principaux problèmes environnementaux ; ³³des mesures concrètes s'entreprennent pour la protection de l’environnement. La population doit pouvoir identifier les pratiques à risques pour l'environnement. 50  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 12> Construction d’un bâtiment devant loger le Centre d’opérations d’urgence communale (COUC) de la commune Localisation Deux sites probables : Rivière Froide ou encore à proximité du local de la Mairie. Contexte et justification Carrefour est une commune dont le relief est la plaine pour la partie urbaine et la montagne pour la partie rurale. Elle est une commune côtière. Son relief montagneux est très accidenté. Carrefour est localisée sur la faille sismique Enriquillo-Plantain garden. Cette position naturelle de Carrefour constitue une vulnérabilité majeure par rapport aux menaces hydrométéorologiques et géotechniques. De plus, avec près de 500 000 habitants avec un taux de croissance annuelle de 4,24 % et plus de 90% de la population résidant en milieu urbain, cette commune attire fortement l’exode rural. Elle est d’autant plus attirante pour les migrants que les loyers y sont relativement moins chers qu’à Delmas et à Port-au-Prince. Cette situation donne lieu aussi à l’établissement de nombreux bidonvilles au niveau de la commune, en particulier, dans les ravines, près des rivières, au bord du littoral. Coût estimatif du projet 30 millions de gourdes On constate également que la localisation des réserves de carburant en plein dans une zone habitée constitue une menace constante pour la population. Il convient aussi de rappeler la faible capacité de réponse de la mairie lors du séisme du 12 janvier 2010. Ainsi, la perte de mémoire (la fréquence et l’ampleur des menaces sont souvent oubliées au fil des ans) la perception du surnaturel, la résignation, le fatalisme (personne ne peut dompter la nature, on n’y peut rien), le « chacun pour soi » (absence de sens de l’intérêt commun) autant d’idées, de visions, de traditions et de valeurs qui traversent l’éducation et qui portent les citoyens acteurs /décideurs et communautés à négliger les actions/ mesures de prévention dans leurs prises de décisions qui laissent les victimes toujours insatisfaites. D’où la nécessité d’organiser les mécanismes de réponse au niveau de la commune en cas de désastre.  Résultats attendus ³³Le fonctionnement du Comité de protection civile de la commune est facilité et renforcé ; ³³la population bénéficie de réponses directes rapides et efficaces en cas de catastrophes naturelles ; ³³les pertes en vies humaines et matérielles diminuent considérablement en cas de désastres et catastrophes naturelles ; ³³la population est mieux informée et formée sur certains phénomènes (incendies, foudre, inondation, accidents divers et séisme). 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 51 Les rapporteurs de l'atelier d'environnement pendant l'identification de projets d'idées du PFC. 52  PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Chapitre 5 NATURE DES INTERVENTIONS PRIORITAIRES, STRATÉGIES DE FINANCEMENT, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT Le recouvrement fiscal de la prpriété bâtie permettra à la Mairie d'augmenter les recettes fiscales pour mettre en œuvre le PFC. L e Plan de Financement des Services publics communaux de Carrefour permet de définir un programme d’actions à travers un ensemble de projets de services publics. Suivant une approche participative clairement définie, l’administration communale et la population bénéficiant d’une assistance technique de LOKAL+ ont priorisé douze idées de projets. Ces idées de projets deviennent donc, à travers les fiches techniques, des instruments de planification des investissements du Conseil communal. Ces projets guident ainsi leurs efforts vers des actions qui permettront d’améliorer le milieu et l’offre des services publics à court et moyen terme. Les investissements à court, moyen et long terme qui seront engagés par la Mairie devront tenir compte d’abord du budget communal appuyé sur la mobilisation fiscale et ensuite d’autres sources de financement. Rappelons que, suite à un appui technique du projet LOKAL en 2009, les ressources financières de la commune avaient connu un accroissement considérable pour atteindre plus de 80 millions de gourdes en 2012. À la fin de l'année 2012, l’institution municipale de Carrefour comptait une pléthore d'employés générée par l'accroissement considérable des recettes fiscales au cours des trois dernières années. Or, face à une tendance à la baisse ou à une diminution réelle des recettes, la municipalité a eu du mal à pouvoir financer certains projets priorisés dans le PIM au cours de l'exercice 2013-2014. De peur de se retrouver avec une balance négative entre les recettes et la masse salariale, la mairie a dû procéder à la mise à pied d'un certain nombre d'employés. Ce processus de réduction du personnel s'est poursuivi jusqu'au cours du mois de juillet 2014. Pour augmenter à nouveau ses recettes, octroyer 70% de ses ressources financières aux investissements et trouver les fonds nécessaires au financement des projets, la mairie s’est donc engagée à relancer cet effort de mobilisation fiscale devant faire passer progressivement les recettes fiscales à plus de 200 millions de gourdes d’ici la fin de l’exercice 2016. 5 NATURE DES INTERVENTIONS PRIORITAIRES, STRATÉGIES DE FINANCEMENT, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT 53 Nature des interventions prioritaires et estimations financières globales Il est à noter que ces projets visent non seulement la mise en place des infrastructures, mais également leur exploitation. La nature des interventions prioritaires du PFC est explicitée dans le tableau suivant, où sont indiquées les prévisions des dépenses pour les douze projets priorisés et élaborés au cours du processus, et une estimation globale des fonds à mobiliser pour la mise en œuvre de ces projets. En plus des coûts de construction, on prévoit également la prise en charge des coûts de fonctionnement. Tableau 5> Nature des interventions prioritaires et estimation financière globale 1> Traitement et correction des ravines : Chaudeau, Diquini, Bertin, Sapotille, Titus, 35 000 000 Lagrenade 2> Création d’une place publique à Carrefour 10 000 000 3> Construction d’un complexe socioculturel à Diquini 25 000 000 4> Construction d’une bibliothèque communale à Diquini 30 000 000 5> Construction d’une école communale dans la section Coupeau 40 000 000 6> Création d’un service municipal d’inspection sanitaire et d’hygiène publique 8 000 000 7> Construction d’un centre de santé dans la section communale de Bouvier 22 000 000 8> Gestion des déchets dans la commune de Carrefour 40 000 000 9> Construction de la route Titus-Malanga 400 000 000 10> Création du COUC (Centre d’opérations d’urgence communale) 30 000 000 11> Sensibilisation de la population de carrefour par rapport à l’environnement 5 000 000 12> Construction d’une gare routière à Mariani. 30 000 000 Total 54  Montant total (G /) Projets 675 000 000 PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Stratégies de financement Mesures d’accompagnement Des sources de financement diverses seront mises à contribution pour assurer la mise en œuvre du présent PFC. Entre autres, on peut signaler : L’étape de la mise en œuvre comprend les différentes démarches à entreprendre en vue d’opérationnaliser le PFC. Cette phase d’opérationnalisation comporte trois étapes principales : l’exécution, le suivi et l’évaluation. ³³le financement par la commune sur la base des recettes fiscales issues notamment de l’exploitation des bâtis et des équipements marchands. La municipalité s’est engagée depuis octobre 2014 dans une stratégie de mobilisation fiscale efficace permettant de répondre au moins en partie aux besoins de financement du PFC. La population bénéficiaire des infrastructures et des services publics devra s’engager aux côtés de la mairie ; ³³la contribution des agences internationales, des partenaires techniques et financiers, des ONG, des projets nationaux de développement ; ³³le financement par le budget national à travers les subventions de l’État central et des ministères sectoriels ; ³³l’octroi de ressources financières par la coopération décentralisée avec les mairies d’outre-mer. De ce fait, durant les deux premières années de l’exécution du PFC, la mairie devra rapidement développer une stratégie de mobilisation de ressources en direction de chacune des sources de financement citées ci-dessus. Cette stratégie consistera, selon les cas, en plaidoyer, lobbying, recherche et négociation de financement. Pour la mise en œuvre des projets, un cadre institutionnel doit être constitué. Le conseil municipal est responsable de l’exécution des projets. Toutefois, d’autres secteurs évoluant dans la commune peuvent de concert avec le conseil municipal exécuter des projets émanant du PFC au bénéfice de la population. Pour suivre l’évolution de la mise en œuvre du PFC et s’assurer de sa bonne coordination, un collectif de citoyens non partisans et à but non lucratif a été mis en place par la mairie à la suite d’un processus de concertation et d’échanges entre les divers secteurs et acteurs socio-économiques de la commune. Ce comité est composé de 35 représentants de divers secteurs et groupes organisés de la commune. Le conseil municipal devra aussi rechercher l’implication des partenaires techniques et financiers dans la mise à exécution des projets. Il devra aussi élaborer un plan de communication pour la promotion de leur PFC. Enfin, une évaluation de la mise en œuvre du PFC devra se faire lors de l’élaboration des budgets annuels de la commune. Cela donnera lieu à des ajustements et devrait améliorer la performance de sa mise en œuvre. Formation des membres de la Société civile de Carrefour. 5 NATURE DES INTERVENTIONS PRIORITAIRES, STRATÉGIES DE FINANCEMENT, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT 55 Chapitre 6 CONCLUSION L e Plan de Financement des Services publics est axée sur une démarche participative et tient communaux (PFC) est un outil de planifi- compte les préoccupations et besoins de la population. cation qui permet de définir un programme d’actions à travers des projets liés aux services publics. C’est un cadre de référence devant orienter le conseil communal pour des investissements à court, moyen et long terme, en tenant compte d’abord du budget communal et ensuite d’autres sources de financement. Sa préparation a permis aux différents acteurs (conseil municipal, la population, les institutions d’appui-conseil) de porter leurs efforts vers les actions qui permettent d’améliorer le milieu et l’offre de services publics aux citoyens et citoyennes de la commune.Son élaboration 6 CONCLUSION Le PFC ainsi élaboré doit être adopté, vulgarisé et mis en œuvre par le conseil municipal, aidé des acteurs de la société civile et du gouvernement central. Les actions programmées doivent être suivies et évaluées périodiquement en vue de s’assurer de leur efficacité. Enfin, les collectivités territoriales, le secteur privé, les organisations de la société civile, et la population doivent prendre leur responsabilité et s’unir autour de ce plan afin d’arriver à mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées dans les différents domaines de compétences de la commune en matière d’équipements et de services publics en vue de changer et d’améliorer les conditions de vie de la population. 57 © Tous droits réservés Mise en pages et graphisme : Mireia Porta Arnau mireiaporta@acett.org Septembre 2015 AMOUR PROGRÈS PAIX Phare Lamentin DE OU EF RI C AR R MAIRIE DE CARREFOUR services publics aux Carrefouroises ci­t atif qui indique, comme les autorités locales et les représen- et Carrefourois dans le cadre d’un corollaire, aux administrés pour­ tants des secteurs de la société civile. développement durable. quoi contribuer. PL A N DE FIN A NCEM ENT DES S ERVICES PUBLICS COMMUNAUX (PFC) G Aôut 2015 r planification participative entre ou Le PFC est un document in­ ef Son objectif est d’améliorer l’offre des rr Le PFC est le fruit d’un exercice de ca PFC E R M AI LOKAL+