(2015) Plan de Financement des Services Publics Communaux (PFC) de l'Acul-du-Nord

G a c u l - d u- n o r d LOKAL+ PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX (PFC) Juin 2015 MAIRIE DE L’ACUL-DU-NORD Le PFC est le fruit d’un exercice de planification participative entre les autorités locales et les représen- tants des secteurs de la société civile. Son objectif est d’améliorer l’offre des services publics aux Aculois et Aculoises dans le cadre d’un déve- loppement durable. Le PFC est un document in ­ci­tatif qui indique, comme co- rollaire, aux administrés pourquoi contribuer.PFC PFCAculCouverture.indd 1 08/07/2015 11:51:43 République d’Haïti Département du Nord Commune de l’Acul-du-Nord Juin 2015 PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX (PFC) Table des matières v Liste des sigles et abréviations 1 Chapitre 1 Introduction 1 Le PFC, la mobilisation fiscale et le budget communal annuel 2 Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal 3 Les grandes lignes de l’élaboration du PFC 7 Chapitre 2 Présentation de la commune 7 Profil historique 9 Les données démographiques et migratoires 11 Les enjeux de la problématique des risques et désastres dans la commune 14 Environnement socio-organisationnel de la commune 15 Environnement économique de la commune 17 Chapitre 3 Présentation sommaire de l’état des services municipaux 17 L’organigramme actuel de la mairie 18 Brève présentation de la situation actuelle des directions et services de la mairie 19 Chapitre 4 Présentation des idées de projets et fiches signalétiques des projets prioritaires 19 Tableau récapitulatif des idées de projets proposées par les ateliers 31 Fiches signalétiques des projets prioritaires 47 Chapitre 5 Nature des interventions prioritaires, stratégies de financement, mesures d’accompagnement 48 Nature des interventions prioritaires et estimations financières globales 49 Stratégies de financement 49 Mesures d’accompagnement 51 Chapitre 6 Conclusion iv  PLAN DE FINANCEMENT DES SE RVICES PUBLICS COMMUNAUX Liste des tableaux Liste des photos v Enseigne de l’Acul-du-Nord sur la Route nationale. vi L’élaboration de PFC suit une méthodologie hautement participative. 4 L’atelier d’infrastructure en pleine discussion sur les projets prioritaires. 6 Le rapporteur du comité mixte d’économie présente les idées de projet prioritaires de son domaine. 7 Notre Dame de la Nativité, une des plus anciennes églises du pays. 9 Plus des trois quarts de la population de l’Acul-du-Nord habite en millieu rural. 11 Malgré la verdure, les versants sont érodés. 13 Une pompe d’eau à La Bruyère. 14 Des participants au PFC. 15 Deux commerces du centre-ville. 16 Le nouveau bâtiment de la mairie de l’Acul-du-Nord. 19 Identification d’idées de projets par compétence de la mairie. Chaque thématique a sa couleur. 21 La construction d’un complexe sportif, une des idées de projets proposées pour le PFC de l’Acul-du-Nord. 23 L’école nationale de Soufrière dans son état actuel. 24 Le dispensaire de Soufrière construit en 2011. 25 Un point d’eau de l’Acul-du-Nord dans un état dégradé. 26 Certaines sections communales sont submergées dans le noir à la tombée de la nuit. 27 La dégradation de l’environnement et le déboisement augmentent les risques de désastres naturels. 28 La construction d’un cimetière dans la 5 e section communale, une idée de projet prioritaire. 29 Une fontaine de l’Acul. 31 Emplacement du marché-abattoir à La Bruyère. 32 Hommage à Mackandal à Campêche. 33 La plage de S t Michel, exemple de la dégradation à gauche, un bar à droite. 36 Le déplacement est difficile et risqué en période de pluies. 37 Quelques étudiants sur la place publique de l’Acul-du-Nord. 38 L’éclairage des routes réduit le taux d’accidents nocturnes. 39 Un jeune Aculois pose sur l’une des voies du centre à identifier. 40 Site prévu pour le centre de santé materno-infantile à Flaville 41 L’atelier thématique de santé et assainissement en plein travail sur les fiches signalétiques pendant l’élaboration du PFC de l’Acul-du-Nord. 43 Le CTC à Sou­frière, construit par la mairie, est exigu et ne répond pas aux normes requises. 44 Un des sites identifiés pour la construction d’une toilette publique. 47 Selon la loi haïtienne, toute entreprise opérant dans plusieurs secteurs doit payer une patente par activité. 5 Tableau 1> Les grandes étapes de l’élaboration du Plan de Financement des Services communnaux de l’Acul-du-Nord 20 Tableau 2> Idées de projets par domaine de compétences de la municipalité 28 Tableau 3> Liste des 30 projets prioritaires 30 Tableau 4> Liste des idées de projets prioritaires 48 Tableau 5> Nature des interventions prioritaires et estimation financière globale v Liste des sigles et abréviations BAC Bureau agricole communal BDS Bureau du District scolaire CCC Comité communal de Participation citoyenne CDC Conseil de Développement communal CFPB Contribution foncière des Propriétés bâties CNIGS Centre national de l’Information géo-spatiale COUC Centre d’Opération d’Urgence communal DSNCRP Document de Stratégie nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté EDH Électricité d’État d’Haïti FACA Fédération des Associations communautaires de l’Acul GPS Système de Positionnement global par Satellite IHSI Institut haïtien de Statistique et d’Informatique LOKAL+ Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen MENFP Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle MICT Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales OCB Organisation communautaire de Base ODN Organisation pour le Développement du Nord ONG Organisation non gouvernementale OSC Organisation de la Société civile PADEDD Plan d’Actions Départemental pour l’Environnement et le Développement durable du Nord PCD Plan communal de Développement PFC Plan de Financement des Services publics communaux PINNE Programme d’Intervention Nord/ Nord-Est PSDH Plan Stratégique de Développement d’Haïti SAC Schéma d’Aménagement communal SIG Système d’Information géo-spatiale UE Union européenne UEH Université d’État d’Haïti USAID United States Agency for International Development Enseigne de l’Acul-du-Nord sur la Route nationale. L’élaboration de PFC suit une méthodologie hautement participative. Ici, un comité mixte procède au dépouillement du scrutin des idées de projets prioritaires. 1 Introduction 1 Chapitre 1 INTRODUCTION Ce chapitre présente la définition du Plan de financement des services publics, explique son rapport avec la mobi- lisation fiscale et décrit les quatre différentes phases de l’élaboration du PFC de l’Acul-du-Nord. L e projet LOKAL+ (Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen), dont l’adjudication date de janvier 2013, est financé par l’Agence américaine pour le développement international (USAID). Il a pour objectif général de contribuer au renforcement de la capacité de l’État haïtien à fournir des services publics de manière durable. Durant sa mise en œuvre, le projet établira un partenariat privilégié avec des entités étatiques nationales et départementales ainsi qu’avec les autorités locales. Les communes cibles, dont le nombre varie entre six et dix, sont situées dans les trois corridors (Cul-de-Sac, Saint-Marc, Nord) définies comme zones prioritaires de développement, d’un com- mun accord entre les gouvernements haïtien et américain. De manière spécifique, LOKAL+ appuiera les municipalités cibles dans leur quête d’amélioration des services publics de proximité priorisés par les populations locales. Il mettra l’emphase sur les aspects suivants : 1> renforcement de la capacité des autorités locales à fournir des services communaux ; 2> augmentation durable des recettes locales par la sensibilisation des contribuables en vue du financement des projets ; 3> amélioration de l’accès aux services décon- centrés et aux fonds du gouvernement central par les communes ; 4> amélioration du cadre légal en faveur de la décen- tralisation et des services déconcentrés ; 5> augmentation de la transparence, du contrôle, et de la responsabilité des collectivités locales et des prestataires de services déconcentrés. Définition et importance du PFC de l’Acul-du-Nord Le Plan de Financement des services publics communaux – plus communément désigné sous le sigle PFC – est le fruit d’un exercice de planification participative entre les autorités locales et les représentants des diffé- rents secteurs organisés de la société civile. Ce mécanisme participatif multisectoriel lui confère une représentativité certaine, basée sur toutes les composantes de la communauté dans l’identification des interventions qui devraient inciter les autorités locales à porter leurs efforts vers des actions permettant d’améliorer les services publics à offrir à la population. Ce plan permettra à la mairie cible de mieux établir sa vision pour la commune et de la partager avec les différents secteurs de la com- munauté, l’État central, les bailleurs de fonds, les agences internationales et autres institutions de développement. Il lui facilitera la réalisation des objectifs fixés dans le cadre d’un développe- ment durable, avec l’appui d’une administration travaillant au service de la communauté et se consacrant au bien-être de la population. Il per- mettra aussi à l’administration locale de mieux justifier le grand effort de mobilisation fiscale sollicité des contribuables. Le PFC, la mobilisation fiscale et le budget communal annuel Le PFC est donc un outil permettant à la municipalité de sensibiliser et de motiver les contribuables quant à la nécessité d’effectuer, d’une part, cet effort fiscal et, d’autre part, divers investissements publics en vue d’améliorer l’offre des services menant au changement et au développement. C’est un couloir privilégié de vulgarisation de la volonté d’action de la mairie et un outil stratégique pour optimiser les résul- tats attendus dans sa démarche de mobilisation fiscale. Un tel processus a ainsi été initié par la municipalité de l’Acul-du-Nord. Les investissements prioritaires issus du Plan de Financement des Services publics communaux et financés en partie par les recettes publiques, en plus d’améliorer le cadre physique de vie et de faciliter l’accès à des services publics de proximité, contribue- ront à l’édification d’infrastructures socio-économiques d’importance. Ils induiront également d’autres formes d’inves- tissements générateurs de richesses et d’emplois, qui devront augmenter substantiellement le chiffre d’affaires des entrepreneurs et, subséquemment, élargir l’assiette fiscale locale. Amélioriation de l’offre des services publics Production de biens et ser- vices publics ou marchands 2  PLAN DE FINANCEMENT DES SE RVICES PUBLICS COMMUNAUX Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal Le Plan de Financement des Services publics communaux (PFC), le Plan com- munal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement de la Commune ont en commun le cadre physique des interventions et une méthodologie participative impliquant les autorités locales et la société civile. Ces outils réfèrent à une vision de développement de la commune s’inspirant à la fois des besoins collectifs exprimés par les différents secteurs de la société et des opportunités manifestes dans un contexte de développement durable. Par ailleurs, le PFC est axé sur les investissements publics relevant des attributions de la mairie et conditionné par les prévisions budgétaires basées sur les recettes internes à obtenir à la faveur d’un processus de mobilisation fiscale, les subventions de l’administration centrale et la recherche de fonds externes auprès des bailleurs internationaux. Par contre, le Plan communal de développement (PCD) vise à la fois les investissements pu- blics, communautaires et privés. Ces derniers portent généralement sur la production de biens et services marchands dans une perspective de croissance économique, sans tenir compte de l’effort fiscal à effectuer par la communauté en vue de la prise en charge de certains services publics relevant de la compétence des collectivités territoriales. Néanmoins, quel que soit l’outil privilégié (PFC ou PCD), les exigences du schéma d’aménagement doivent être prises en compte en vue d’une répartition spatiale optimale des activités et de la garantie d’une politique cohérente de rénovation communale dans la perspective d’une croissance économique durable et de sécurité de la population. Ainsi, il est techniquement recommandé que le PFC s’inscrive dans un schéma d’aménagement communal . Autorités locales, organismes déconcentrés de l’État, OCB, OI et société civile Plan de Financement des Services pu- blics communaux Plan communal de Développement 5ans20ans Mobilisation fiscale, subven- tions administration centrale et fonds externes Investissements publics, communautaires et privés (Ci-contre) Atelier d’identification et de hiérarchisation des projets d’investissement public du PFC de l’Acul tenu le 19 novembre 2014, au Dupaty Night Club. Le Plan de Financement des Services publics communaux de l’Acul-du-Nord est issu d’un large processus participatif qui lui confère une re- présentativité certaine parmi les autorités locales et les différents secteurs de la société civile. Ces deux grands groupes d’acteurs, conscients de leur responsabilité commune dans le développement de la communauté et des défis liés à la fourniture des services publics, se sont engagés mutuellement à doter la municipalité d’un outil de planification des dépenses d’in- vestissement public. Au cours des rencontres du processus, les représentants des différentes com- posantes de la collectivité se sont mis d’accord pour discuter sur des problématiques majeures à partir desquelles ils ont identifié les besoins les plus pres- sants de la population et proposé des solutions sous forme d’idées de projet. Ces dernières traduisent non seulement les aspirations de la population en matière de services publics, mais exposent aussi la vision de l’équipe municipale embarquée dans ce processus passionnant devant contribuer au développement durable de leur commune. Cette démarche fournit donc un cadre de stratégies d’actions opérationnelles qui doit permettre aux acteurs d’ajus- ter leurs efforts dans une perspective d’amélioration de l’offre des services publics et d’aménagement de l’espace communal afin de répondre adéquatement aux besoins de la population et d’améliorer les conditions de vie des citoyens. C’est ainsi que le 19 novembre 2014 , au Dupaty Night Club, s’est tenu l’atelier d’iden- tification et de hiérarchisation des projets d’investissement public. Cette première phase de montage du Plan de Financement des Services publics communaux a réuni 92 personnes d’horizons divers dont 14 femmes et 78 hommes parmi lesquelles figuraient les élus locaux, les re- présentants des services déconcentrés de l’État, des institutions communales, des secteurs de la société civile, du secteur privé des affaires, des Organisations communautaires de Base et des organisations ­socio-professionnelles. Au début de la rencontre, les consultants du Group Intell Consult ont présenté les objectifs et les résultats attendus du Plan de Financement des Services publics communaux, la méthodologie adoptée ainsi que les domaines de compétences des Collectivités territoriales. Les grandes lignes de l’élaboration du PFC 4  PLAN DE FINANCEMENT DES SE RVICES PUBLICS COMMUNAUX Puis, l’équipe d’assistance technique a organisé la répartition des participants en six groupes, suivant des critères tels que leur formation, leur ex- périence, leurs aptitudes et leur centre d’intérêt, pour former les six ateliers thématiques constitués en fonction des six champs de compétences de la Mairie, à savoir : ³³l’économie, � la santé et l’assainissement, ³³l’environnement, � l’urbanisme, ³³l’infrastructure, � la protection civile. Au cours de ces ateliers, les six groupes d’acteurs ont dis- cuté dans leurs thématiques propres des problèmes de la population en matière de services publics. Selon les participants, ces problèmes qu’ils ont identifiés et à propos desquels ils ont discuté constituent des défis considérables à l’amélioration de l’offre des services publics. En outre, l’analyse des problèmes identifiés en atelier par les acteurs a permis de mettre en exergue les préoccupations les plus urgentes de la population en matière de services publics et de dégager des pistes de solutions sous forme d’idées de projet. Ces dernières sont des moyens à mettre en œuvre pour sortir la commune de la spirale d’asphyxie de la mobilisation fiscale et de paralysie des services publics. Elles sont une fenêtre d’opportunités à saisir afin d’engendrer une dynamique forte de cohésion des composantes de la communauté au service du développement. Elles favorisent la mobilisation d’efforts de dynamisation de l’administration munici- pale et la mise en place des mécanismes d’intervention adéquats concourant à créer les conditions nécessaires à l’amélioration des services publics et capables de canaliser les actions vers le mieux-être de la population. En somme, 115 projets d’investissement pu- blic dans les champs de compétences de la Mairie ont été identifiés par les groupes d’acteurs. Puis, sur la base de critères tels que la déficience des services publics, la pertinence des projets et le degré de priorité, les groupes ont identifié et classé des projets prioritaires pour chacun des domaines de compétences de la municipalité, à raison de cinq par domaine. Dans l’ensemble, 30 idées de projets prioritaires, à réaliser dans la commune durant les cinq prochaines années ont été sélectionnées. Ensuite, en plénière, le rapporteur de chaque atelier a présenté les idées de projets identifiés et la liste des projets sélectionnés. Après les séances de discussions sur les idées de projets et les débats qui ont permis de recueillir les avis et commentaires des participants, un scrutin fut organisé et les participants ont pris part au vote ayant déterminé la hiérarchisation des idées de projets. Suite au dépouillement des bulletins par un comité multipartite de vingt membres, constitué de représentants des six ateliers, de la Mairie et assisté par LOKAL+ et les consultants, les douze projets ayant obtenu le plus de votes ont été retenus comme prioritaires et présentés aux participants. Enfin, pour terminer cet atelier, les participants ont été invités à former six comités techniques mixtes constitués conjointement des autorités locales et des personnes ressources de la société civile afin de participer aux ateliers de collecte d’informations pour l’élaboration de l’ébauche des fiches techniques de projets dans leur domaine respectif. Et, les deux jours suivants, soit les jeudi 20 et ven- dredi 21 novembre 2014, sur la base du document d’orientation préparé par l’équipe d’assistance technique, les comités techniques mixtes ont travaillé à l’ébauche des douze fiches de projets prioritaires. Quelques semaines plus tard, soit le mercredi 17 dé- cembre 2014, l’équipe technique accompagnée de près d’une quinzaine de personnes ressources L’atelier d’infrastructure en pleine discussion sur les projets prioritaires. 1 Introduction 5 Tableau 1> Les grandes étapes de l’élaboration du Plan de Financement des Services communaux de l’Acul-du-Nord ÉTAPE I MONTAGE DU PLAN DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX P H ASE I Atelier d’identification et de hiérarchisation des projets d’investis- sements publics du PFC mercredi 19/11/2014 Élus locaux, cadres de la Mairie, repré- sentants des secteurs de la société civile, services déconcentrés de l’État, OCB P H ASE II Ateliers de collecte d’informations pour l’élaboration des fiches techniques de projets jeudi 20/11/2014 Comités techniques mixtes constitués des autorités locales et des représentants des divers secteurs de la société civile vendredi 21/11/2014 Comités techniques mixtes constitués des autorités locales et des représentants des divers secteurs de la société civile P H ASE III Visite des sites des projets prioritaires Plus d’une quinzaine de personnes ressources de la communauté de l’Acul- du-Nord ayant participé au processusmercredi 17/12/2014 ÉTAPE II RESTITUTION ET VALIDATION P H ASE I Restitution des fiches techniques de projets prioritaires jeudi 17/01/2015 Public plus large constitué des auto- rités locales et de représentants des différents secteurs de la société civile Source : ateliers du Plan de Financement des Services publics communaux de l’Acul-du-Nord. 1 Introduction 5 de la communauté ayant participé au processus, ont effectué des visites des sites d’implantation des projets prioritaires afin de procéder à des observations directes et d’effectuer des entrevues semi-­structurées, qui ont permis d’établir un diagnostic plus approfondi des problèmes analysés en atelier. Les techniciens en ont aussi profité pour vérifier les paramètres techniques, environne- mentaux et sociodémographiques à considérer et à évaluer avant la réalisation des projets. Ces visites ont été aussi pour les consultants une opportunité pour collecter des données complémentaires qui ont été utilisées pour compléter et améliorer les fiches techniques de projet. Finalement, le jeudi 15 janvier 2015, au M & M Ressort Plage, a eu lieu l’atelier de consultations publiques et de restitution des douze fiches techniques de projets. Cette phase a rassemblé un public plus large et représentatif des différents secteurs de la société civile, constitué de 98 personnes dont 11 femmes et 87 hommes représentant les différents secteurs de la société civile, afin de consolider la participation de tous les acteurs comme principe fondamental de la planification locale et dans l’objectif de restituer et valider les fiches techniques de projet. Cette phase a permis de recueillir des suggestions, noter des remarques, corriger et renforcer les fiches de projet. Ainsi, les recommandations, les avis et commentaires du grand public ont été notés et pris en compte dans une version modifiée des fiches techniques de projet. Les différentes rencontres ci-dessus énumérées constituent les phases des deux grandes étapes du processus d’élaboration du Plan de Financement des Services publics communaux décrites dans le tableau ci-contre. 78+14=92 47+10=57 83+7=90 87+11=98 =10/ LIMITES ET STRUCTURE DU PFC Le PFC n’a ni l’ambition de remplacer le PCD, le Schéma d’Aménagement communal ou le Plan d’Urbanisme, ni de porter les acteurs à en faire l’économie. Ces trois outils demeurent complémentaires. Cependant, il n’en demeure pas moins, pour tous les acteurs (élus, représentants de la société civile) ayant pris part à l’élaboration du PFC qu’il existe des besoins fondamentaux qui demeureraient urgents et prioritaires, quel que soit le moment de la planication (avant ou après le Schéma d’Aménagement ou le PCD), et quelle que soit la vision du conseil municipal en place. Ce qui détermine le bien fondé du PFC. Ce PFC comporte ainsi six chapitres dont la présentation de la commune, la présentation sommaire de l’état de l’administration communale, la liste complète des projets retenus, les ches signalétiques des douze projets prioritaires, les stratégies de nancement, les mesures d’accompagnement et les recommandations. Le rapporteur du comité mixte d’économie présente les idées de projet prioritaires de son domaine. 2 Présentation de la commune 7 Chapitre 2 PRÉSENTATION DE LA COMMUNE Profil historique L a commune de l’Acul-du-Nord était autrefois appelée « Camp-de- Louise » qui vient du mot espagnol « Acon de Luysa ». Ce nom espagnol qui signifie « Havre » est celui que l’on utilisait pour designer le port où résidait une dame importante du nom de « Louise ». Les habitants de la commune de l’Acul-du-Nord s’appellent, Aculois, Aculoises, mais aussi portent le nom de Nordiculais. Elle est également la commune qui a vu naître des personnalités importantes de l’histoire nationale telles que : Mercier du Paty (trésorier de France, membre de l’Académie de La Rochelle) 1 , Boukman (leader du Congrès de Bois-Caïman ayant proclamé le soulèvement général des esclaves), l’ex-président Jean-Louis Pierrot. Située à une demi-heure du Cap-Haïtien, la plage S t Michel à Camp-Louise, la cité du président Pierrot, dispose de près de neuf kilomètres de sable. L’une des plus anciennes églises catholique du pays, vieille de 316 ans, est vouée à Notre Dame de la Nativité. La paroisse de Camp-Louise fut fondée en 1699 par le gouverneur de Saint-Domingue, Joseph d’Honon de Gallifet. La paroisse prend le nom de l’Acul après 1730 2 . Les fêtes patronales célébrées dans la commune sont donc celles de Notre Dame de la Nativité le 8 septembre, Sainte Thérèse de l’enfant de Jésus, le 1 er octobre, Saint Antoine, le 13 juin, Saint Arsène, le 19 juillet et Saint Louis de Gonzague, le 22 juin. 1 Bulletin DIRP vol. 4 Nº 31, 4 juillet 1984. 2 Moreau de Saint-Méry, Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l’île Saint-Domingue, Philadelphie, Paris, Hambourg, 1797-1798, (rééd., 3 vol., Paris, Société française d’histoire d’outre-mer, 1984), p. 613-614. Localisation , découpage, limites et caractéristiques géographiques La commune de l’Acul-du-Nord se trouve dans le département du Nord de la République d’Haïti. C’est la première commune de l’arrondissement du même nom. Elle est subdivisée en six sections-communales, possède au moins 93 localités et 148 habitations. Elle possède également deux quartiers : Camp-Louise, qui relève de la section communale du même nom, et Soufrière qui dépend de la section communale du même nom. Les limites géographiques communales de l’Acul-du-Nord sont : au nord, l’océan Atlantique et la commune de Bas-Limbé ; au sud, les communes de Dondon et de Marmelade ; à l’est, par les communes de Dondon et de la Plaine du Nord et à l’ouest, les communes de Limbé et de Bas-Limbé. Il s’agit donc d’une commune côtière, au relief combiné de plaines et de mornes, et bénéficiant d’un climat tropical. Moins d’une vingtaine de kilomètres seulement la sépare de Cap-Haïtien, la deuxième ville du pays, qui est d’ailleurs le plus grand centre de la région septentrionale. Après une mise en contexte historique, ce chapitre indique l’emplacement de l’Acul-du-Nord, donne un aperçu de sa démographie, présente la problématique des risques et désastres, décrit les services sociaux de base, expose la situation des organisations de la société civile puis intro- duit les différents acteurs économiques de la commune. Notre Dame de la Nativité, une des plus anciennes églises du pays. ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! 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(Chefs-lieux communaux Routes nationales Autres routes Rivières principales Rivières secondaires Sections communales 1 re Camp-Louise 5 e Coupe à David 2 e Bas de l’Acul 3 e Mornet 4 e Grande Ravine 6 e Soufrière Limites commune Limites départements 1:130,000 Sources de données; CNIGS 0 3 61.5 kilomètres 2 Présentation de la commune 9 Plus des trois quarts de la population de l’Acul-du-Nord habite en millieu rural. Coordonnées de la communeValeurs (intervalle) Z (altitude en m)0 – 900 m Coordonnées géographiques Latitude N19 ° 33’ 30’’ – N19 ° 47’ 00’’ Longitude W 70 ° 16’ 0’’ – W 72°24’ 45’’ Les données démographiques et migratoires En 2005, la population de la commune de l’Acul-du-Nord était estimée à 44 005 habitants, soit 22 412 femmes (50,93 %) pour 21 593 hommes (49,07 %). En 2012, la proportion femme/ homme s’est inversée sur une estimation globale de 53 353 habitants, on dénombre seulement 26 459 femmes (49,59%), contre 26 894 hommes représentant 50,40% de cette population. Notons que 28 981 habitants de l’Acul-du-Nord (53 %) sont en âge de voter et ont donc atteint la majorité de 18 ans nécessaire. Seulement 21,74% de la population réside en milieu urbain (11 598 habitants). Les 41 755 personnes restantes, représentant 78,26% de la population communale, sont réparties dans les sections communales en milieu rural. Pour une superficie d’environ 187,83 km 2 , (suivant un calcul automatique réalisé à partir des données SIG officielles du CNIGS), la densité de la commune se situe autour de 284 habitants/km 2 . C’est l’une des communes les plus dynamiques et plus denses du département du Nord. Source  : estimations réalisées par la Direction des Statistiques démographiques et sociales, IHSI, 2012. TOTAL 44005 TOTAL 53353 TOTAL 53353 urbain 11598 21,74% 22412 50,93% 26459 49,59% 26,894 50,40% 21593 49,07% rural 41755 78,26% Évolution de la population de l’Acul-du-Nord de 2005 à 2012 (hab) et son millieu de résidence (hab) Femmes Hommes 20122005 ! ( ! ( ! ( !( ! ( ! ( ! ( ! ( Rivière Chiro Rivière Blanche Rivière Gaudin Rivière Bois Rouge6 e Soufrière 6 e Soufrière3 e Mornet 3 e Mornet2 e Bas de l’Acul 2 e Bas de l’Acul4 e Grande Ravine 4 e Grande Ravine1 re Camp-Louise 1 re Camp-Louise5 e Coupe à David 5 e Coupe à David Route Nationale # 1 Route Nationale # 3 LIMBÉLIMBÉ MILOTMILOT BAS LIMBÉBAS LIMBÉ PLAISANCEPLAISANCE PORT MARGOTPORT MARGOT ACUL DU NORDACUL DU NORD PLAINE DU NORDPLAINE DU NORD RéoDuty Fèvre Bazin Baugé Repou Crocra Diében Gaudin Symphe Chiron Fageol Chauvet bernaud Beloten Lacoupe Pignate Duparty La Pôte Brisson Chaussé Château La Rose CharlesChiront Rojetin Cagnette Descamps Duperier Flaville Beaujoin La Ferme Bois Riou Gros Trou La Plange D éricourt Duplessis Printemps Lacossade Catherine Ca Georges Cercaville Desmangles La Soudray La Bruyère Saint Michel Nan Campèche Grison Garde Terre Grasse Barrière Blanche 770000 .000000 770000 .000000 775000 .000000 775000 .000000 780000 .000000 780000 .000000 785000 .000000 785000 .000000 790000 .000000 790000 .000000 2165000 .000000 2165000 .000000 2170000 .000000 2170000 .000000 2175000 .000000 2175000 .000000 2180000 .000000 2180000 .000000 2185000 .000000 2185000 .000000 2190000 .000000 2190000 .000000 République d'Haïti Département du Nord RISQUE D'EROSION DE L'ACUL-DU-NORD Ê LEGENDE Lieux-dits !(Lieux-dits !(Chefs-lieux communes Route Nationale # 1, 3 Autres routes Rivières principales Rivières secondaires Niveaux du risque: Risque très grave Risque grave Risque élévé Risque moyen Risque faible Risque nul ou très faible Sections communales Limites communales Limites départements Source de données; CNIGS 0 2.5 51.25 Kilomètres 1/135,000Echelle: Risque d’érosion de la commune de l’Acul-du-Nord Risque nul ou très faible 60,12 %Risque faible 1,18 % Risque moyen 4,06 % Risque élevé 23,50 % Risque grave 7,13 % Risque très grave 4,01 % 2 Présentation de la commune 11 La dégradation de l’environnement est un processus évolutif qui explique à lui seul la problématique environnementale en Haïti. La commune de l’Acul-du-Nord est un milieu précaire et fragilisé par les interventions désordonnées de l’homme sur le territoire. C’est, en effet, une zone menacée au regard de l’écologie et des aléas naturels, en dépit de l’apparente couverture végétale au niveau de certaines sections. Ces facteurs sont d’ordre : ££géomorphologique, compte tenu de la grande déclivité de la plupart des terres communales et la présence par endroits de matériaux friables. Pas moins de 65% du territoire communal est en pente variant entre 12 à 60%. Le risque d’érosion y est significatif sur plus de 38% de la commune ; ££climatique avec une abondance des pluies, avoisinant dans les zones d’altitude jusqu’à 1900 mm par endroits. C’est aussi un habitat dégradé par ses occupants comme le prouvent de nombreux paramètres socio-économiques, d’ordre agrono- mique. Certains versants sont très érodés, indiquant une colonisation ancienne de ces espaces par des systèmes de cultures sarclées saisonnières dominées par des tubercules, en absence de toute structure de protection des sols. C’est le cas malheureusement pour la plupart des versants des sections communales situées en altitude comme la 4 e , la 5 e et la 6 e . Ceci représente un facteur aggravant qui accélère le processus de dégradation dans un contexte de climat relativement pluvieux. Les zones les plus boisées sont celles présentant le moins de risque d’érosion. Les cultures pratiquées conditionnent la vie économique et commerciale pour répondre aux besoins les plus urgents. Ce sont pour la plupart des systèmes de cultures exigeants en lumière (haricot, maïs et certains tubercules). Il n’y a aucune planification, aucun souci de pérenniser les ressources. Dans les mornes, l’abattage des arbres et des jeunes arbustes, pour la fabrication de planches, de charbon de bois ou des échafauds pour la construction constitue l’une des filières les plus rentables. Ainsi, la conjugaison de ces différents éléments : dégradation progressive de la couverture végétale de la commune, fréquence des grosses pluies, ébou- lements répétés au niveau de certaines localités font de la commune une zone à risques élevés, qui mérite une attention spéciale de la part des autorités tant locales que nationales. Les enjeux de la problématique des risques et désastres dans la commune Malgré la verdure, les versants sont érodés. ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( Rivière Chiro Rivière Blanche Rivière Gaudin Rivière Bois Rouge6 e Soufrière 6 e Soufrière3 e Mornet 3 e Mornet2 e Bas de l’Acul 2 e Bas de l’Acul4 e Grande Ravine 4 e Grande Ravine1 re Camp-Louise 1 re Camp-Louise5 e Coupe à David 5 e Coupe à David Route Nationale # 1 Route Nationale # 3 100 m 500 m 300 m 400 m 200 m600 m 700 m 800 m 900 m 800 m 800 m 500 m 800 m 600 m 700 m 600 m 300 m 600 m 400 m 400 m 200 m 300 m 300 m 300 m 300 m 300 m 200 m 800 m 400 m 300 m 200 m 800 m 400 m 400 m 700 m 300 m 700 m LIMBÉLIMBÉ MILOTMILOT BAS LIMBÉBAS LIMBÉ CAP-HAÏTIENCAP-HAÏTIEN PORT MARGOTPORT MARGOT ACUL DU NORDACUL DU NORD PLAINE DU NORDPLAINE DU NORD RéoDuty Picat Fèvre Bazin Baugé Repou Crocra Diében Gaud in Symphe Chiron Fageol Chauvet bernaud Beloten Lacoupe Pignate Duparty La Pôte Brisson Chaussé Château La Rose Charles Chiront Rojetin Cagnette Descamps Duperier Flaville Beaujoin La Ferme Gros Trou La Plange Déricourt Duplessis Printemps Lacossade Ca Georges Cercaville Desmangles La Bruyère Saint Michel Nan Campèche Terre Grasse Barrière Blanche 770000 .000000 770000 .000000 775000 .000000 775000 .000000 780000 .000000 780000 .000000 785000 .000000 785000 .000000 790000 .000000 790000 .000000 2165000 .000000 2165000 .000000 2170000 .000000 2170000 .000000 2175000 .000000 2175000 .000000 2180000 .000000 2180000 .000000 2185000 .000000 2185000 .000000 2190000 .000000 2190000 .000000 République d'Haïti Département du Nord RISQUE D'INONDATION ET PENTES NATURELLES DE L'ACUL-DU-NORD Ê Lieux-dits !(Lieux-dits !(Chefs-lieux communes Route nationale # 1, 3 Autres routes Limites communales Sections communales zones inondables: BASSE PLAINE HAUTE PLAINE PLAINE ALLUVIALE Limites Départements Rivières principales Rivières secondaires Classes de pente : 30 - 60% 12 - 30% 5 - 12% 2 - 5% 0 - 2% Source de données; CNIGS 0 3 61.5 Kilomètres 1/135,000Echelle: 1400-1800 mm/an 1800-1900 mm/an 1800-1900 mm/an 30 - 60% 16,68% 12 - 30% 48,35% 5 - 12% 16,35% 2 - 5% 4,710% 0 - 2% 13,91%Classes de pente de la commune de l’Acul-du-Nord Classes de pente de la commune de l’Acul-du-Nord Une pompe d’eau à La Bruyère. 2 Présentation de la commune 13 Les services sociaux de base Sur le plan de l’éducation, 91 écoles primaires ont été inventoriées à l’Acul-du-Nord. On y retrouve également deux écoles secondaires (une publique et une privée) et une école profes- sionnelle. Il n’y a ni centre d’alphabétisation, ni université, ni école supérieure dans la commune. En termes d’infrastructures sanitaires, on y dénombre trois dispensaires, un centre de santé avec lit et deux médecins, quatre infirmières, sept auxiliaires, vingt matrones certifiées et deux techniciens de laboratoire. En ce qui a trait à la disponibilité en eau, la commune de l’Acul-du-Nord jouit des bienfaits de huit rivières et d’une source. En plus de ces points d’eau, quatre forages simples et douze pompes sont utilisés pour la lessive, le breuvage, et les autres services domestiques. L’accès à l’eau potable demeure problématique. L’Électricité d’État d’Haïti (EDH) est l’institution qui assure la distribution du courant électrique dans le centre-ville de l’Acul-du-Nord, la seule zone électrifiée dans la commune. Elle est ali- mentée par la centrale électrique du Cap-Haïtien, cependant la fréquence de l’alimentation électrique est très irrégulière. Au niveau de la culture et du loisir, la situation n’est pas très différente. À part le foot-ball qui reste le seul sport pratiqué dans la commune et les huit gaguères qui fonctionnent une fois par semaine, on ne retrouve ni bibliothèque, ni musée, ni salle de spectacle ou cinéma. Des participants à l’élaboration du Plan de Financement communal de l’Acul. 14  PLAN DE FINANCEMENT DES SE RVICES PUBLICS COMMUNAUX Sur le plan institutionnel, l’administration publique est relativement peu représentée, en dépit du fait que, depuis quelque temps, la commune ait été érigée comme chef-lieu d’arrondissement. Les ministères suivants ont leur représentation au niveau de la commune : ££le ministère de l’Agriculture, représenté par le Bureau agricole communal (BAC) ; ££le ministère de la Justice, représenté par les tribunaux de paix au nombre de quatre et le commissariat de police ; ££le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, représenté par le Bureau du District scolaire (BDS) ; ££il n’y a pas de service postal dans la commune. Au niveau des ONG, actuellement plus d’une dizaine d’institutions pilotant des actions de développement dans la commune ont été identifiées. D’une manière générale, on peut distinguer deux types d’organisations à caractère communautaire à l’Acul-du-Nord : les anciennes associations de travail agricole dites « associations traditionnelles » et les organisations à portée com- munautaire ou organisations de base, d’introduction plus récente. Selon les informations fournies par différentes personnes ressources au moment du montage du PFC, plus d’une centaine d’organisations communautaires de base (OCB) peuvent être recensées dans la commune. Très peu de ces OCB ont réalisé de petits projets depuis leur création et presque toutes ne sont connues que par leurs propres membres et demeurent méconnues par la Mairie et le ministère des Affaires sociales. En outre, elles sont très peu structurées (manque de formation et d’expérience des membres) et sont rarement fédérées. Cependant, il convient de souligner l’existence dans la commune d’une fédération dénommée FACA (Fédération des Associations communautaires de l’Acul), regroupant une quinzaine d’OCB. Il faut signaler également que les femmes se montrent en général très peu actives dans la vie organisationnelle et dans les espaces publics de débats. Par exemple, la grande passivité des femmes s’est exprimée même à travers les divers ateliers devant aboutir à l’élaboration du PFC où elles étaient souvent très peu représentées dans l’assemblée et n’intervenaient pas assez dans les débats. Aussi, à la faveur de l’élaboration du PCD de la commune en 2009, un conseil de développement de 25 membres avait été créé en vue d’assurer le suivi et sa mise en œuvre, selon les vœux du décret de 2006 sur l’organisation et le fonctionnement de la commune. Un embryon de ce comité existe toujours, même s’il ne joue pas pleinement son rôle pour la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance de la commune en vue d’améliorer la fourniture des services publics tant en quantité qu’en qualité à offrir à la population. Environnement socio-organisationnel de la commune 2 Présentation de la commune 15 Les principales activités économiques de la commune sont l’agriculture, l’élevage, la pêche et le commerce. L’agriculture est le principal secteur pourvoyeur d’emplois. Elle occupe la majeure partie de la population dont plus de 90% de la population active. L’élevage est très peu développé dans la commune, peu organisé et constitue une activité secondaire pour quelques individus. Il se fait de façon traditionnelle avec des effectifs quand même appréciables. L’élevage joue un rôle stratégique capital pour ces habitants qui en font un moyen d’épargne. La pêche représente un secteur d’activité économique assez important pour les habitants de la 1 re et de la 2 e section. La vie économique est animée, d’une part, par des marchés périodiques (dont les jours de fonctionnement se présentent comme suit : lundi et jeudi pour le centre-ville, mercredi pour Labruyère, vendredi pour Grison Garde) et, d’autre part, par des boutiques qui offrent des produits courants et de pièces de motocyclettes, devenues le moyen de transport par excellence de la population. Aucune institution économique financière n’est présente dans la commune pour appuyer les activités des habitants. Le secteur de l’industrie et des services se résume à la présence de plus d’une dizaine de cassaveries, de quatre moulins à céréales (riz, maïs) et de plus d’une trentaine de boulangeries. Le tourisme est une activité économique génératrice de revenus grâce aux sites et monuments historiques que compte la commune (Îlet-à-Sable identifié par l’IHSI – mais peu connu sous cette appellation ; Îlet-à-Rat ; la plage Saint- Michel à Camp-Louise ; la tombe de l’ex-président Pierrot à Lafond ; une grotte à Sannit ; un tunnel datant de la colonie ; Lakou Nan Kanpèch : lieu de réunion des esclaves pour la préparation de la cérémonie du bois Caïman). L’Acul- du-Nord est une commune paisible, accueillante, dotée d’un paysage verdoyant et exotique, riche en végétation d’arbres fruitiers et de plantes sauvages. On y rencontre l’une des plus anciennes églises catholiques de l’île (vieille de 316 ans), Notre Dame de la Nativité, où fut célébrée la première Messe de Minuit de la Caraïbes. Environnement économique de la commune Deux commerces du centre-ville. Le nouveau bâtiment de la mairie de l’Acul- du-Nord, situé tout près de la Place publique. Service des équipements collectifs ¯¯inspecteur plage ¯¯inspecteur voirie ¯¯inspecteur cimetière Service du génie municipal ¯¯ingénieur planificateur ££réception- niste ¯¯technicien urbaniste Service des ressources humaines ¯¯messager Service socio- culturel ¯¯moniteurs sport Service fiscal ¯¯comptable- payeur ¯¯responsable fiscal Source : Données recueillies auprès de la mairie de l'Acul-du-Nord / août 2014 3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES SERVICES MUNICIPAUX 17 Chapitre 3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES SERVICES MUNICIPAUX L’organigramme actuel de la mairie L ’institution commu- nale de l’Acul-du-Nord est gérée par une com- mission municipale de trois membres. Elle comprend une direction générale et cinq services : le service des ressources humaines, le service fiscal, le service des affaires sociocultu- relles, le service du génie municipal et le service des équipements collectifs. L’organigramme ci-contre montre que l’ Acul comble bien des compétences assignées aux communes en Haïti. Or, il existe des services importants qui ne comptent qu’ un seul technicien , essentiellement confondu avec leur directeur. C’est ainsi qu’en somme, l’administration ne fait face qu’au minimum des domaines qu’elle devrait couvrir. Figure 1> Organigramme de la mairie de l’Acul-du-Nord CONSEIL COMMUNAL DIRECTION GÉNÉRALE Critères d’évaluation des capacités fonctionnelles des services de la mairie Compétences du personnel et capacité organisationnelle Politique /procédures outils technologiques et systèmes standardisés engagement citoyen 18  PLAN DE FINANCEMENT DES SE RVICES PUBLICS COMMUNAUX Brève présentation de la situation actuelle des directions et services de la mairie L’administration communale de l’Acul-du-Nord, à travers le projet LOKAL+, a effectué en juin 2014, un diagnostic des fonctions effectives de la Mairie (en fonction des directions et services figurant dans l’organigramme). Les résultats de cette évaluation des Capacités fonctionnelles de l’Organisation dans ses fonctions principales tiennent compte de quatre critères : 1> compétences du personnel et capacités organisationnelles ; 2> politique/procédures ; 3> outils technologiques et systèmes standar- disés ; 4> engagement citoyen. Trois fonctions principales sont ainsi identifiées par les cadres municipaux, s’appuyant en partie sur les directions formelles existant au sein de la mairie, mais regroupant les divers services existants : ££ affaires administratives et financières ; ££ ressources fiscales ; ££ planification et développement urbain. Ce diagnostic fournit ainsi une idée partagée de la situation actuelle et des recommandations pour corriger les points d’ombre et renforcer les succès de l’administration. Par rapport à la fonction des affaires adminis- tratives et financières, les cadres présents ont été unanimes à reconnaître des déficiences et lacunes tangibles du personnel et au sein des procédures administratives ayant cours à la mairie. Cependant, une augmentation significative constatée au niveau des compétences du personnel de l’administration communale résulterait princi- palement, selon ces cadres, des formations reçues dans le cadre du PINNE (1 et 2). Cette direction aurait ainsi besoin d’un appui ciblé et soutenu afin de renforcer son efficacité. Quant à l’engagement citoyen, peu de dispositions existent au sein de cette fonction. La fiscalité locale affiche une performance de base assez faible, notamment en termes de com- pétences du personnel. Cette fonction de la mairie aurait d’autre part besoin d’assistance tech- nique ciblée et soutenue en vue du renforcement et de la standardisation des systèmes et procédures administratifs relevant de son champ de responsabi- lité. Il en est de même en ce qui concerne la mise en place et application d’outils et systèmes reliés aux technologies de l’information, afin de moderniser et augmenter l’efficacité des services. Enfin, une assistance technique et un soutien ciblé fournis au service de la fiscalité devraient viser à accroître les compétences professionnelles des cadres qui y seraient affectés, particulièrement en ce qui a trait aux outils technologiques pouvant être mis à leur disposition à court et moyen terme. Pour renforcer l’engagement citoyen au regard des obligations fiscales de la communauté, un appui important à la sensibilisation serait nécessaire. La fonction de planification et de déve- loppement urbain, après évaluation, bien qu’un minimum de compétences professionnelles de base existe, nécessite un appui important et soutenu. Force est donc de constater que toutes les fonc- tions de base de la mairie de l’Acul-du-Nord exigeraient un appui et une assistance technique plus ou moins soutenus, selon les cadres munici- paux présents lors de cet atelier. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 19 Chapitre 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES Tableau récapitulatif des idées de projets proposées par les ateliers Le Plan de Financement des Services Publics Communaux de l’Acul-du-Nord est élaboré dans un contexte socio-économique caractérisé par des indices qui traduisent une dégradation progres- sive du niveau de vie de la population et une déficience continue des services sociaux de base. Toutefois, le PFC voit aussi le jour dans une conjoncture ou l’État central manifeste une volonté de promouvoir de vastes programmes d’assistance sociale et une grande détermination pour créer de nouveaux pôles de développement économique, en particulier dans le couloir Nord/Nord-Est. Cette période est aussi marquée par la mise à exécution du Plan Stratégique de Développement d’Haïti, le PSDH, dont les bases sont, d’une part, l’aménagement du territoire et la refondation de l’économie, d’autre part, la refondation sociale et institutionnelle. Ce contexte a évidemment guidé les réflexions des par- ticipants dans l’identification des idées de projets, le choix et la hiérarchisation des interventions prioritaires. Ainsi, les participants ont identifié 115 idées de projets dans les six champs de compétences de la mairie, que nous présentons dans le tableau des pages suivantes Identification d’idées de projets par compétence de la mairie. Chaque thématique a sa couleur. TABLEAU 2> IDÉES DE PROJETS PAR DOMAiN DE COMPÉTENCE DE LA MUNiCiPiTÉ DOMAiNCOMPÉTENCE COMMUNALE IDÉES DE PROJETS PROPOSÉES Économie Établissement et exécution de plans de lotissement (des terres relevant du domaine communal ou du celui de l’État) et de logement 1> Identification des terres du domaine public 2> Réhabilitation du cimetière de la 6 e section communale 3> Réhabilitation du cimetière de la 4 e section communale 4> Réhabilitation du cimetière de la 3 e section communale 5> Réhabilitation du cimetière de la 2 e section communale 6> Réhabilitation du cimetière de la 1 re section communale 7> Construction d’un cimetière dans la 5 e section Construction de marchés publics 8> Construction d’un marché public à La Bruyère 9> Construction d’un marché public à Grison-Garde 10> Construction d’un marché public à Camp-Louise 11> Construction d’un marché public à Soufrière 12> Construction d’un marché touristique Construction d’abattoirs publics 13> Construction d’une aire d’abattage à Grison-Garde 14> Construction d’une aire d’abattage à Soufrière 15> Construction d’une aire d’abattage à Camp-Louise 16> Construction d’une aire d’abattage dans le centre-ville 17> Construction d’un complexe abattoir-marché à bétail à La Bruyère La construction d’un complexe sportif, une des idées de projets proposées pour le PFC de l’Acul-du-Nord. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 21DOMAINE COMP