Rapò vizit teknik ak vizit wo nivo nan Repiblik Ayiti

ORGANISATION HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE (OHI) COMMISSION HYDROGRAPHIQUE DE LA MÉSOAMÉRIQUE ET DE LA MER DES CARAÏBES (CHMAC) Programme de renforcement des capacités RAPPORT DE VISITE TECHNIQUE / DE HAUT NIVEAU EN RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Port au Prince, Haïti, 19 - 23 juin 2017 Page 1 sur 29 Sommaire Sommaire……………………………………………………………………………...……………….2 Introduction…...……………………………………………………………………….……………....3 Contexte…………………………………………………………………………………..………...….3 Relations avec l’OHI…………………………………………………………………………………..4 Relations avec le Brésil………………………………………………………………………………...4 Relations avec les États-Unis……………………………………………………………..……………5 Relations avec la France………………………………………………………………………………..5 Couverture cartographique existante…………………………………………………………………...6 Déroulement de la visite technique / de haut niveau……………………………………...……………8 Visite du SEMANAH…………………………………………………………………………………..8 Visite du MTPTC…………………………………………………………………………...…………..9 Visite de l’APN………………………………………………………………………………………..10 Visite au Bureau du Premier Ministre…………………………………………………...……………11 Visite au Commissariat des Gardes-Côtes d’Haïti…………………………….……………………..12 Réception pour la Journée mondiale de l’hydrographie……………………………………………...13 Visite de suivi du SEMANAH......……………………………………………………………………14 Visite du CNIGS……………………………………………………………………………………...16 Observations…………………………………………………………………………………………..16 Conclusions……………………………………………………………………………………………18 Recommandations……………………………………………………………………………………..18 Annexe A – Programme de la visite de l’OHI…………………………………………..…………….20 Annexe B – Liste de contacts……………………………………………………………...………….21 Annexe C – Modèle d’annuaire de l’OHI………………………………………………..……………22 Annexe D – Exemple de Comité hydrographique national…………………………………………...25 Annexe E – Exemple de lettre d’accession à l’OHI……..……………………………………………28 Page 2 sur 29 Rapport : Visite technique d’évaluation / de haut niveau de l’OHI en Haïti 19-23 Juin 2017 James Rogers, Directeur technique du Bureau de la sécurité maritime (Maritime Safety Office) de la NGA (National Geospatial Intelligence Agency ou agence nationale géo-spatiale de renseignements) des États-Unis d’Amérique, Eric Langlois, Chef de la division relations extérieures au SHOM (Service hydrographique et océanographique de la Marine), et Paulo Pereira Oliveira Matos, Directeur de la planification au Département brésilien d’hydrographie et de navigation (DHN), ont effectué une visite technique / de haut niveau en Haïti du 19 au 23 juin 2017, au nom de l’Organisation Hydrographique Internationale (OHI). Introduction L’OHI est une organisation technique intergouvernementale composée de 87 États membres. L’OHI cherche à s’assurer que tous les états côtiers ou ayant des intérêts maritimes fournissent des données, produits et services hydrographiques adéquats et en temps utile, améliorant ainsi la sécurité maritime et l’efficacité du soutien à la protection et à l’exploitation durable de l’environnement marin. L’OHI est reconnue comme étant l’autorité compétente des Nations Unies en matière d’hydrographie et de cartographie marine. Contexte La République d’Haïti est un pays situé sur Hispaniola, l’une des quatre îles de l’archipel des Grandes Antilles de la mer des Caraïbes, qu’elle partage avec la République Dominicaine. Haïti est situé à l’ouest de l’île et en occupe les trois huitièmes. Avec une superficie terrestre de 27 750 km2 et une population d’environ 10,6 millions de personnes, c’est le pays le plus peuplé de la Communauté caribéenne (CARICOM) et le deuxième pays le plus peuplé de la région des Caraïbes. Le gouvernement d’Haïti est une république semiprésidentielle, un système multipartite où le Président d’Haïti (Jovenel Moise, élu le 2 novembre 2016) est le Chef d’État, élu par suffrage universel direct. Le Premier ministre (Jack Guy Lafontant, nommé le 21 mars 2017) occupe le rôle de Chef du gouvernement. Le Premier ministre est nommé par le Président et est issu du parti majoritaire au sein de l’Assemblée Nationale. Le pouvoir exécutif est exercé par le Président et le Premier ministre qui, ensemble, constituent le gouvernement. En 2013, le budget annuel était d’1 milliard de dollars américains. Le pouvoir législatif est conféré au gouvernement et aux deux chambres de l’Assemblée Nationale d’Haïti. Le gouvernement est organisé unitairement, ainsi le gouvernement central délègue ses pouvoirs aux ministères sans qu’un consentement constitutionnel soit nécessaire. Les intérêts maritimes d’Haïti dans la région sont importants avec un littoral s’étendant sur 1 772 km. En ce qui concerne son trafic maritime, Haïti dispose actuellement de quatre ports maritimes principaux : Cap-Haïtien, Gonaïves, Jacmel et Portau-Prince. Par Décret du 6 avril 1972, Haïti revendique une mer territoriale de 12 M, une zone maritime contiguë de 24 M, et une zone économique exclusive s’étendant sur 200 M. Les frontières maritimes d’Haïti représentent environ 82 % des frontières du pays. Par ailleurs, les frontières maritimes internationales avec les pays voisins n’ont pas été officiellement établies et n’ont, par conséquent, pas été publiées. Haïti est le pays le plus montagneux des Caraïbes. Son paysage montagneux est entrecoupé de petites plaines côtières et vallées Page 3 sur 29 fluviales. Le climat est tropical, avec certaines variations en fonction de l’altitude (le point le plus élevé d’Haïti est le Pic la Selle, s’élevant à 2 680 m). De plus, Haïti se situe au milieu de la zone cyclonique, le pays est par conséquent sujet à des tempêtes sévères, à des inondations ponctuelles et vit sous la menace permanente de séismes et de tsunamis. En tant que pays maritime, Haïti est un des membres fondateurs des Nations Unies (24 octobre 1945) et est signataire de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Il est également soumis à la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer (SAR). De plus, Haïti est membre de l’Organisation maritime internationale (OMI), de la Commission océanographique intergouvernementale (COI), de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) ainsi que d’autres organismes régionaux et internationaux apparentés. Relations avec l’OHI En 2008, le Gouvernement de la Principauté de Monaco a reçu la demande d’adhésion à l’OHI du Gouvernement de la République d’Haïti (cf. CL50/2008 daté du 10 juin 2008). Dans le même temps, Haïti continue d’interagir avec la communauté de l’OHI en tant que membre associé de la Commission hydrographique de la Méso-Amérique et de la mer des Caraïbes (CHMAC). Le Service Maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH) est, en tant qu’autorité maritime nationale, le représentant officiel d’Haïti au sein de la communauté de l’OHI. Conscient de sa position maritime stratégique au centre des Caraïbes, et de ses limites en termes de capacités hydrographiques, de cartographie maritime, de renseignements sur la sécurité marine et d’océanographie, le Ministère des Affaire étrangères d’Haïti avait sollicité une visite technique de l’OHI. Cette visite a eu lieu du 19 au 23 octobre 2008, avec pour objectif d’évaluer la situation hydrographique et océanographique et de contribuer à la préparation d’un projet de développement hydrographique national et régional qui établirait un Service d’Hydrographie et d’Océanographie d’Haïti (SHOH). Une visite de suivi a été réalisée en janvier 2009, au cours de laquelle les avancements du projet de création d’un SHOH ont été passés en revue. Le SEMANAH, l’agence nationale sous laquelle le SHOH sera établi, a continué de travailler sur la définition du projet et a développé un programme utilisé comme feuille de route pour suivre son développement. En janvier 2010, un séisme majeur a frappé le pays, faisant plus de 100 000 victimes et entrainant des pertes économiques équivalentes à 120 % du PIB. Cela a renforcé la vision des autorités haïtiennes d’un service hydrographique et océanographique capable de contribuer au développement du pays. Suite à ce séisme dévastateur, plusieurs pays ont soutenu le pays ou contribué à sa reconstruction. De ce fait, le SEMANAH a suggéré que l’OHI organise une « réunion des donateurs pour Haïti » afin de coordonner et d’accompagner la création du SHOH en utilisant une partie des ressources et du soutien offert. Le soutien nécessaire comprenait une consultation sur l’organisation, la fourniture d’équipements et de navires, et l’apport de moyens humains. Cette « réunion des donateurs pour Haïti » s’est déroulée en parallèle de la 11ᵉ session de la CHMAC (2010), au Suriname. Elle a réuni les pays ayant offert leur soutien à Haïti (Brésil, Canada, Chili, France, Japon, Pérou, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis et Venezuela) et le BHI en tant que coordinateur. Cette rencontre a donné lieu à une formation de 2 semaines en 2011, parrainée par le Fond de renforcement des capacités (avec une contribution exceptionnelle de la Corée et le soutien du SHOM). Bien que la demande d’adhésion à l’OHI d’Haïti ait été approuvée en 2012 par les 2/3 des États membres, comme requis, le pays n’est pas encore membre à part entière de l’OHI (Organisation Hydrographique Internationale). En effet, la lettre d’accession, nécessaire à la ratification de la Convention de l’OHI, n’a pas encore été reçue. Relations avec le Brésil Le premier accord bilatéral entre les deux pays a été signé à Washington, aux États-Unis, en 1910. La décision du Brésil, en 2004, de se joindre à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a renforcé ces liens. Suite au séisme de 2010, ayant fait plus de 100 000 victimes et entrainé des pertes équivalentes à 120 % du PIB, l’intensification de la coopération brésilienne pour le développement d’Haïti était nécessaire. Des initiatives bilatérales existent dans plusieurs domaines tels que : la sécurité, à la fois pour ce qui est de la mission de la MINUSTAH et de la coopération pour le renforcement de la Police Nationale d’Haïti (PNH); Page 4 sur 29 l’économie, dans le cadre du Fond de reconstruction d’Haïti et autres initiatives de soutien; le domaine social, via l’aide humanitaire et des programmes de coopération en matière de sécurité alimentaire, de santé et d’éducation; et politique et institutionnel, à travers l’échange d’expériences entre les appareils judiciaires brésiliens et haïtiens, le soutien du processus électoral ainsi que la facilitation du dialogue entre les pouvoirs constitués. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de coopération bilatérale avec le Brésil en 2004, environ 15 projets de coopération entre les deux pays ont été menés en Haïti. Il est également important de mentionner la coopération trilatérale Brésil-Cuba-Haïti dans le domaine de la santé. Cette coopération comprend la construction de laboratoires de surveillance épidémiologique et d’hôpitaux communautaires, financée grâce à la contribution brésilienne. Depuis 2012, le Brésil et Haïti ont développé une coopération pour le renforcement des capacités dans le domaine de l’hydrographie, via le Département d’hydrographie et de navigation (DHN) de la marine brésilienne et le SEMANAH. En 2014, cela a permis à deux ingénieurs civils du SEMANAH d’être diplômés du cours d’hydrographie de catégorie A du DHN. En 2016, lors de discussions bilatérales, les deux pays ont abordé la possibilité d’officialiser cette coopération à travers un accord technique bilatéral entre le SEMANAH et le DHN. Cet accord pourrait être signé courant 2019. Relations avec les États-Unis Durant la majeure partie du 20ème siècle, les États-Unis ont joué le rôle d’Autorité cartographique principale pour Haïti, et c’est encore le cas au 21ème siècle. Les États-Unis réalisent des levés hydrographiques, produisent les cartes maritimes et publications et émettent les avis aux navigateurs pour les eaux haïtiennes. Ces produits sont accessibles au public afin de renforcer la sécurité de la navigation en Haïti et dans ses environs. En 2014, Haïti et les États-Unis ont officialisé leur partenariat dans le domaine de l’hydrographie en établissant un protocole d’accord. Ce protocole d’accord établit, entre les deux organisations hydrographiques, des moyens de communication clairs à travers différents points de contact. Ce protocole d’accord crée un environnement propice aux rapprochements dans le domaine de la coopération en matière de sécurité maritime. Des processus pour le partage de Renseignements sur la Sécurité Maritime (RSM) ont également été créés afin que les marins puissent naviguer en toute sécurité dans les eaux haïtiennes. Pour répondre aux nouvelles obligations d’emport de l’OHI / OMI en matière de cartes électroniques, les ÉtatsUnis ont commencé à produire des cartes électroniques de navigation (ENC) sur les eaux haïtiennes. Cette initiative est en cours depuis la mise en place officielle, en 2014, d’un protocole d’accord entre Haïti et les États-Unis. Tous les ports et leurs approches sont désormais couverts par des ENC. Les ENC côtières sont actuellement en cours de production et seront bientôt disponibles. En 2015, les États-Unis ont parrainé Haïti via un programme de stage proposé à deux hydrographes de catégorie A du SEMANAH. Ce stage d’un mois était soutenu par la NOAA, la NGA, et la marine américaine. Le programme a permis à ces hydrographes de mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre du cours d’hydrographie de catégorie A, organisé au Brésil en 2014. Relations avec la France Bien qu’il n’existe pas encore d’accord explicite et officiel entre Haïti et la France dans le domaine de l’hydrographie, le SHOM et le SEMANAH entretiennent de bonnes relations afin de favoriser la coopération des deux services en termes de renforcement de capacités. Ainsi, le SHOM s’est engagé à soutenir Haïti dans la mise en place de ses capacités hydrographiques et océanographiques nationales. Concrètement, dans le cadre de la réunion des donateurs pour Haïti de 2011, organisée sous les auspices de l’OHI après le séisme de 2010, le SHOM a proposé les services de plusieurs instructeurs en hydrographie et cartographie marine ainsi qu’un cours préparatoire en français, suivi d’une formation sur place organisée en septembre 2011 pour les employés du SEMANAH, en partenariat avec l’Institut panaméricain de géographie et d’histoire (IPGH). De plus, afin de garantir l’implication totale d’Haïti dans le travail de la communauté de l’OHI, la France s’est assurée que le matériel et la documentation de référence étaient disponibles en français, puisqu’il s’agit d’une des langues officielles de l’OHI. Page 5 sur 29 Couverture cartographique existante Couverture des cartes maritimes papier : Actuellement, les cartes marines papier pour Haïti sont produites par la NGA aux États-Unis d’Amérique, dans le cadre de son rôle d’Autorité cartographique principale. Ces cartes de la NGA sont disponibles auprès de plusieurs fournisseurs de services d’impression à la demande. La liste des fournisseurs de cartes de la NGA est disponible via le lien suivant : https://www.nauticalcharts.noaa.gov/publications/print-agents.html#nga-paper-charts Page 6 sur 29 Couverture des cartes électroniques de navigation (ENC) : Haiti ENC Cells Sep-17 # 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Country Haiti Haiti US - Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Cell Name US3HTI01 US410840 US410865 US410880 US410915 US410930 US510820 US510830 US510840 US510860 US510870 US510880 US510885 US510890 US510910 US510918 US510920 US510922 US510925 Title Description Haiti Coast Approaches to Les Cayes and Aquin Navassa Island (US) to Cap Tiburon (HT) Port-au-Prince Approach Canal De La Tortue Approaches to Cap-Haitien Jacmel Aquin Les Cayes Miragoane Petit Goave Port-au-Prince Harbor Baie de Saint-Marc LaFiteau Gonaives Mole Saint Nicolas Port de Paix Rada De La Basse Terre Baie de L'Acul Published 20 Haiti US510930 Cap-Haitien 11/28/2015 21 Haiti - Dominica US510960 Pepillo Salcedo Comments In Work 3/4/2015 3/4/2015 9/12/2014 Completed 9/19/2014 9/12/2014 3/4/2015 3/4/2015 Completed Completed 11/28/2015 9/12/2014 Completed 9/12/2014 Completed Completed Completed Completed Completed Les ENC pour Haïti sont actuellement produites par la NGA aux États-Unis d’Amérique, dans le cadre de son rôle d’Autorité cartographique principale. Ces ENC peuvent être téléchargées depuis le site web de la NOAA. L’adresse internet du site web de la NOAA est la suivante : http://www.charts.noaa.gov/InteractiveCatalog/nrnc.shtml De plus, les ENC produites par la NGA sont disponibles via les divers RENC (Regional Electronic Navigational Chart Coordinating Centre) qui incluent Primar et l’IC-ENC (International Center for Electronic Navigational Charts). Les ENC des RENC sont disponibles aux adresses internet suivantes : Page 7 sur 29 IC-ENC : http://www.ic-enc.org/ PRIMAR : https://www.primar.org/ Déroulement de la visite technique / de haut niveau Le programme de la visite technique / de haut niveau établi par le SEMANAH se trouve en annexe du présent rapport. Les départements du gouvernement et agences suivants, impliqués dans le domaine maritime, ont été inclus dans le programme de la visite : - - Service Maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH) http://semanah.com/ Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) - Ministère de tutelle du SEMANAH http://www.mtptc.gouv.ht Autorité Portuaire Nationale (APN) http://apn.gouv.ht/ Primature - Bureau du Premier ministre haïtien http://primature.gouv.ht/ Commissariat des Garde-Côtes d’Haïti (G-Cd’H) De plus, l’équipe de l’OHI a également demandé à visiter le Centre National de l’Information Géo-spatiale (CNIGS). 20 juin 2017 - Visite du Service Maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH) Créé en 1982 sous l’égide du Ministère des Travaux Publics et des Télécommunications, le Service Maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH) est l’agence maritime nationale en charge de l’activité et de l’environnement maritimes. Le SEMANAH est responsable de la protection de l’environnement marin, prise en charge par son Service d’Hydrographie et d’Océanographie (SHO). La zone de responsabilité du SEMANAH s’étend sur 1772 km de littoral, 72 villes côtières et 5 îles. Pour ce qui est du transport maritime, l’activité du SEMANAH comprend l’inspection et la certification des navires, la réglementation de l’activité maritime dans les eaux haïtiennes, les normes et réglementations en matière de construction navale et la formation et qualification du personnel. Enfin, l’information en matière de sécurité maritime, les prévisions météorologiques (avertissements en cas de tsunamis, tempêtes, cyclones) ainsi que les recherches et sauvetages sur les côtes haïtiennes font également partie des missions du SEMANAH. Sous la Direction Générale se trouvent cinq directions thématiques : la Direction Administrative (finance et ressources humaines), l’Unité de Coordination et des représentations territoriales, la Direction de la Sécurité Maritime, la Direction de la coopération et Affaires Maritimes, et la Direction de la Protection du Milieu Marin qui comprend actuellement l’expertise hydrographique. Lors du premier jour de la visite, la délégation de l’OHI a été accueillie au SEMANA par son directeur, M. Dieudonné BRUNO. Elle a ensuite participé à une réunion d’introduction avec tous les directeurs du SEMANAH, présidée par M. Dédé WILBERT, chef du personnel du SEMANAH. M. WILBERT a souhaité la bienvenue à la délégation de l’OHI et a décrit le rôle et les missions du SEMANAH (voir paragraphes cidessus) en mettant l’accent sur les attentes du SEMANAH quant à cette visite de l’OHI : Page 8 sur 29 - finaliser la demande d’adhésion d’Haïti à l’OHI initiée en 2008, sensibiliser sur le besoin d’une capacité hydrographique nationale afin de développer la stratégie « Croissance bleue » dans les eaux haïtiennes. Il a également indiqué que le SEMANAH travaillait actuellement sur la validation des documents cruciaux suivants : - - Une nouvelle version de la loi organique du SEMANAH afin qu’il soit officiellement nommé comme agence nationale experte en matière d’information géo-spatiale maritime, et d’étendre le cadre de ses missions en conséquence. Un code maritime national, en attente d’approbation du Parlement. Le code maritime national a depuis été approuvé par le Parlement. La délégation de l’OHI a remercié le SEMANAH pour leur accueil et leur organisation de la visite dans des courts délais. En effet, l’équipe de visite a revu l’objet de la visite, étendue à une visite de haut niveau au-delà de la visite technique. 20 juin 2017 - Visite du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) Après la réunion d’introduction avec le SEMANAH, la délégation de l’OHI a visité son ministère de tutelle, le Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC). Après un discours d’introduction du Ministre des TPTC, Monsieur l’ingénieur Fritz CAILLOT, des discussions ont eu lieu avec M. Franz JOSEPH, expert du cabinet du Ministre, le Directeur général du SEMANAH, M. BRUNO et d’autres directeurs du SEMANAH tels que M. MITTON, Directeur en charge de la protection du milieu marin, M. JABOUIN, Directeur en charge de la sécurité maritime, Mme SENATUS, Responsable du service de coopération au SEMANAH et M. METAYER, en charge du Centre d’alerte Tsunami en Haïti. M. JOSEPH a d’abord abordé la question de l’adhésion à l’OHI. Il s’est expliqué sur la confusion du gouvernement haïtien quant à la marche à suivre pour terminer le processus d’adhésion à l’OHI, et a souligné que toute ratification d’une convention internationale doit être approuvée par le Parlement. Cependant, l’instabilité politique qu’a connue le pays au cours des dernières années a empêché la ratification de la Convention de l’OHI. L’équipe de visite de l’OHI a suggéré plusieurs pistes pour traiter cette question. La nouvelle Convention de l’OHI, approuvée le 8 novembre 2016, facilite le processus de demande d’adhésion, toutefois, cela ne change rien pour Haïti puisque l’approbation de la candidature par les 2/3 des États membres de l’OHI n’est plus requise. Désormais, les gouvernements des États membres des Nations Unies peuvent rejoindre l’OHI en soumettant une lettre d’accession1 à la Convention relative à l’OHI par la voie diplomatique, au gouvernement 1 Un exemple de note verbale pour la soumission d’une lettre d’accession à la Convention relative à l’OHI par un État membre des Nations Unies est joint en Annexe E de ce rapport. Page 9 sur 29 de la Principauté de Monaco. La lettre doit indiquer le tonnage de la flotte (pavillon) déclarée de l’État, afin d’estimer les parts et les votes d’Haïti ainsi que sa contribution annuelle. Le tonnage est obtenu en additionnant les 6/7 du tonnage de déplacement des bâtiments de guerre de plus de 100 tonnes au tonnage brut de tous les autres bâtiments de plus de 100 tonnes. À la réception de la candidature, le Département des Relations Extérieures et de la Coopération du Gouvernement de Monaco en informera tous les gouvernements membres de l’OHI. Selon le rapport de visite précédent (2008) de l’OHI, le tonnage d’Haïti est estimé à 6 000 tonnes. Par conséquent, selon la table de tonnage de l’OHI, la contribution annuelle d’Haïti ne devrait pas dépasser deux parts soit 16 000 € (8 000 € la part). La délégation de l’OHI a invité le SEMANAH à fournir une estimation révisée de son tonnage national. Depuis la visite technique / de haut niveau, il a été déterminé qu’Haïti serait redevable d’une part, soit une contribution financière annuelle à l’OHI de 8 000 €. La Convention régissant l’OHI ne doit pas être confondue avec des Conventions Internationale majeures telles que UNCLOS, ou SOLAS qui influent, elles, sur la gouvernance de l’État. De plus, le processus d’adhésion à l’OHI est simplifié pour les États membres des Nations Unies, ce qui est le cas d’Haïti. Ainsi, le processus de ratification de la Convention de l’OHI par le Parlement haïtien, s’il est considéré obligatoire, devrait aborder l’adhésion à cette Convention comme l’approbation officielle d’Haïti des documents de référence régissant l’une des organisations sœurs des Nations Unies. Ensuite, M. JOSEPH a abordé l’absence d’administration en charge des aides à la navigation en Haïti. Haïti dispose d’un service d’ « aides à la navigation » établi afin d’appuyer toute initiative en la matière. Cet organisme est également bien placé pour soutenir les efforts de l’OHI, à plus grande échelle, en matière de Renseignements sur la Sécurité Maritime (RSM). M. JOSEPH a également exprimé l’inquiétude d’Haïti concernant les dommages subis par la plupart des aides à la navigation maritime en eaux haïtiennes, suite à l’ouragan Matthew ayant touché le pays en 2016. M. JOSEPH a indiqué qu’Haïti est en quête de soutien, afin de réparer ces aides à la navigation et d’ainsi améliorer la sûreté des routes maritimes dans ses eaux et de revenir à un trafic maritime important dans le pays. En réponse, l’équipe de visite de l’OHI a souligné le rôle de l’AISM, pour assister Haïti sur tous les sujets touchant à la gestion et l’administration des aides à la navigation. D’ailleurs, Haïti est déjà sur la liste des priorités de l’AISM. Même si l’OHI et l’AISM sont en phase quant au renforcement des capacités, le calendrier de l’AISM n’a pas permis à ses experts de participer à la visite de l’OHI. Par conséquent, la délégation a accepté de fournir certains points de contact de l’AISM afin de soutenir les efforts en matière d’aide à la navigation. L’AISM prévoit de se rendre en Haïti en 2018 pour une visite technique. M. JOSEPH a également confirmé que le projet de Code maritime national était une priorité pour le Ministre des TPTC et pour le gouvernement d’Haïti avec le soutien de l’OMI. D’autre part, le Ministère a insisté sur l’intérêt pour Haïti de concevoir et de mener un projet visant à soutenir le développement de « voies d’évacuation en cas de tsunami » dans les parties basses de sa zone côtière. Ainsi, toute opportunité de financement pour appuyer ce projet est la bienvenue (Banque mondiale, etc.). La délégation de l’OHI a indiqué qu’il était important de coordonner ces projets via l’OHI / la CHMAC, afin d’examiner toute initiative ou tout projet régional pouvant être bénéfique pour Haïti. Haïti cherche également à établir un Centre de formation maritime dans le but de répondre au futur besoin en techniciens et experts au sein de leurs organisations maritimes. Il n’existe à ce jour aucun établissement de formation maritime en Haïti, malgré les grands intérêts maritimes du pays dans la région. 20 juin 2017 - Visite de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) L’APN est un établissement public administratif, placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie et des Finances. Ses principales fonctions sont d’assurer des prestations de service portuaire à tous types d’opérateurs (navires, agents, ...) au sein des ports d’Haïti. La délégation de l’OHI a été accueillie par le Directeur général de l’APN, M l’Ingénieur Hervé Eveillard. Le rôle de l’APN, ainsi que sa structure, ses obligations, ses responsabilités et ses relations avec d’autres institutions nationales, dans le cadre opérationnel de ses missions, ont été présentés en détail à la délégation de Page 10 sur 29 l’OHI,. Les représentants de l’APN ont ensuite été informés de l’objet de cette visite technique / de haut niveau de l’OHI. Le premier sujet abordé par l’APN a été le suivi de l’adhésion d’Haïti à l’OHI. L’APN pensait que le gouvernement haïtien devait ratifier les Conventions de l’OHI afin de rejoindre officiellement l’OHI. La délégation de l’OHI lui a expliqué que cela n’était pas nécessaire pour le processus de l’OHI et qu’Haïti devait simplement soumettre l’instrument d’approbation. Finalement, Haïti a soumis les Conventions de l’OHI à son Parlement pour qu’il les ratifie afin de respecter le processus gouvernemental. L’APN a ensuite présenté les efforts réalisés pour améliorer les infrastructures portuaires, en particulier les projets de dragage. L’APN a souligné qu’Haïti a besoin d’avoir accès à des informations bathymétriques fiables et actualisées ainsi qu’à un organisme national, capable de fournir des conseils professionnels dans le domaine de l’hydrographie. Il n’existe aujourd’hui aucune institution capable de fournir une expertise et des conseils techniques en matière de contrôle des activités de dragage. De plus, dans le but d’appuyer les initiatives de développement de l’Autorité portuaire, l’APN a mentionné plusieurs levés hydrographiques, dont un prévu au Cap-Haïtien. La délégation de l’OHI a aussi profité de l’occasion pour mettre l’accent sur l’importance de faciliter l’accès aux données hydrographiques, afin qu’elles puissent être exploitées par toute la communauté maritime haïtienne, y compris le SEMANAH, et qu’elles ne se limitent pas au soutien des opérations de dragage. Dans ce cadre, Haïti devrait adopter une législation nationale afin d’officialiser l’obligation de partager les données hydrographiques avec le SEMANAH ainsi qu’avec toute autre organisation ou administration pertinente. Enfin, Haïti doit désigner une autorité nationale pour assurer l’archivage de toutes les levés hydrographiques réalisés dans les eaux haïtiennes. Le SEMANAH, en tant qu’unique agence maritime nationale disposant d’une expertise hydrographique, devrait être désigné pour assurer ce rôle de référent national. Pour conclure, la délégation de l’OHI a demandé si l’APN était responsable de la gestion des ports de croisière. L’APN a indiqué que la gestion des ports de croisière est régie par un accord spécial passé avec le Ministère du Tourisme. Elle a cité l’exemple du port de plaisance de Labadee, directement géré par le Ministère du Tourisme, sans aucune intervention de l’APN ou du SEMANAH. L’équipe de visite a saisi cette opportunité pour recommander que des lignes directrices sur les spécificités des études hydrographiques soient transmises à toutes les administrations et tous les Ministères haïtiens, afin que la collecte et le stockage de données géospatiales maritimes se fassent en accord avec les normes de l’OHI. 21 juin 2017 - Visite de la Primature (Bureau du Premier ministre) La délégation de l’OHI a rencontré le Premier ministre haïtien, Dr. Jack Guy LAFONTANT et Mme Désiré JASMIN, Conseillère juridique du Premier ministre. M. Dieudonné BRUNO et M. Serge MITTON du SEMANAH se sont chargés de faire les présentations. Ils ont présenté l’objet de la visite technique / de haut niveau de l’OHI au Premier ministre. M. Eric LANGLOIS, de la délégation de l’OHI, a ensuite fait une présentation orale de son organisation au Premier ministre, en abordant principalement sa stratégie de renforcement des capacités et l’importance de l’adhésion du pays à l’OHI étant donné la large empreinte maritime d’Haïti dans la région. Au cours de cette présentation, il a parlé de la finalisation du processus d’adhésion d’Haïti à l’OHI. La délégation de l’OHI a présenté au Premier ministre un exemple de lettre d’accession requise pour rejoindre l’organisation, Haïti étant déjà membre des Nations Unies. La délégation s’est également assuré que le Premier ministre avait compris que cette lettre était nécessaire pour qu’Haïti devienne un membre de l’OHI à part entière. Le Premier ministre a remercié la délégation de l’OHI et a rappelé que le développement maritime était l’une des priorités de son gouvernement. Dans ce sens, il a annoncé la création d’un centre national de commande de la surveillance maritime. Après que l’ouragan Matthew a frappé le pays en 2016, la délégation de l’OHI a également rappelé l’utilité du plan d’urgence de l’OHI et de la CHMAC en cas de catastrophe maritime. Ce plan a contribué à coordonner les Page 11 sur 29 moyens hydrographiques, afin de restaurer la sécurité maritime et un passage sûr dans les ports haïtiens. De plus, l’équipe de visite de l’OHI a pointé du doigt le besoin du gouvernement haïtien d’inclure le soutien de la capacité hydrographique sur sa liste de priorités pour la communauté internationale, lorsque le pays est touché par des catastrophes naturelles aussi sévères. Après une discussion fructueuse avec le Premier ministre, la délégation de l’OHI lui a présenté une copie d’une carte maritime française d’Haïti, datant du 18ᵉ siècle. Le Premier ministre s’est montré reconnaissant du cadeau offert par la délégation de l’OHI. Visite du Commissariat des Garde-Côtes d’Haïti (G-Cd’H) L’après-midi, la délégation de l’OHI s’est rendue au port de Port-au-Prince, où elle a embarqué sur un bateau des Garde-Côtes pour se rendre à la base navale de Killick et visiter le Commissariat des Garde-Côtes. La navigation a permis à la délégation de voir les efforts de reconstruction des infrastructures portuaires de Portau-Prince depuis le séisme de 2010. Il semblerait que d’importants travaux aient été réalisés sur la jetée nord au cours des dernières années. Plusieurs grands navires commerciaux étaient également amarrés au port lorsque la délégation a visité la zone. Le bateau des Garde-Côtes a déposé la délégation de l’OHI à l’un des quais de la base navale de Killick. Apparemment la traversée en bateau a fait gagner beaucoup de temps à la délégation qui a ainsi pu éviter le trafic routier de Port-au-Prince. Page 12 sur 29 Lors de la visite du Commissariat des Garde-Côtes, M. Serge MITTON du SEMENAH s’est chargé de présenter la délégation de l’OHI. La délégation a présenté l’OHI et l’objet de la visite technique / de haut niveau en Haïti. Le Commandant Joseph Jean Mary WAGNAC des Garde-Côtes d’Haïti a, lui aussi, présenté l’organisation du Commissariat des Garde-Côtes d’Haïti (G-Cd’H). Il a expliqué que pour les Garde-Côtes d’Haïti, il est très intéressant de faire partie de la grande communauté maritime haïtienne. Il a indiqué qu’il était important que les dirigeants du pays comprennent que les Garde-Côtes d’Haïti contribuent à la mission maritime dans son ensemble. Le Commandant Wagnac a ajouté qu’ils ont besoin d’une couverture plus élevée de l’hydrographie dans certaines zones afin de remplir leur mission en toute sécurité, la résolution actuelle n’étant pas suffisante. Des discussions avec les différents officiers présents, il est ressorti que leur portefeuille de cartes maritimes classiques était un peu dépassé. Afin que les Garde-Côtes d’Haïti puissent mettre à jour leur portefeuille, un ensemble de cartes maritimes de l’édition actuelle leur a été fourni. Les Garde-Côtes d’Haïti disposent de bases navales dans les ports suivants :     Port-au-Prince Cap Haïtien Les Cayes Port-de-Paix Les garde-côtes haïtiens disposent de 3 bateaux à Port-au-Prince, 1 bateau à Cap Haïtien et 1 bateau à Les Cayes. La possibilité que le SEMANAH et les Garde-Côtes travaillent ensemble dans le cadre de la mission maritime globale a été abordée. Les bateaux des Garde-Côtes pourraient éventuellement servir de plate-forme pour que le SEMANAH mène des levés hydrographiques dans les petits ports, s’il ne dispose pas de bateau dédié aux levés. Les Garde-Côtes d’Haïti ont exprimé leur envie de soutenir cet effort commun avec le SEMANAH. Les bases des Garde-Côtes pourraient également offrir un emplacement stable pour installer des marégraphes à travers le pays. Ces marégraphes joueraient un rôle important pour le travail d’étude hydrographique futur en Haïti. Réception de la Journée mondiale de l’hydrographie La réception de la Journée mondiale de l’hydrographie s’est tenue à l’hôtel El Rancho à Petion-ville, en Haïti. Divers Dignitaires, membres du personnel de l’ambassade, partenaires et membres de la presse étaient invités à assister / participer à la soirée. Le thème de la Journée mondiale de l’hydrographie 2017 était : « Cartographier nos mers, océans et voies navigables - plus important que jamais. » Page 13 sur 29 Le Directeur général du SEMANAH a ouvert la réception avec un discours sur la Journée mondiale de l’hydrographie et l’importance de l’hydrographie pour Haïti. Son discours a été suivi par une allocution de M. Eric Langlois de la délégation de l’OHI sur l’importance de la Journée mondiale de l’hydrographie et l’importance d’être un membre actif de l’OHI. Il a parlé des différents avantages d’être un membre à part entière de l’OHI et s’est également exprimé sur l’importance de l’hydrographie pour le futur développement d’Haïti. Ensuite, M. Matthieu POLYTE du SEMANAH a présenté certains des efforts de renforcement des capacités en cours au SEMANAH. Pour conclure la partie formelle de la séance, une vidéo sur l’importance de l’hydrographie a été projetée aux participants. Cela a permis de résumer le message global aux différents invités. Cet événement a été une véritable opportunité pour les différents partenaires opérant dans le domaine de l’hydrographie en Haïti, et leur a permis de comprendre l’importance de l’hydrographie et les avantages que présente l’adhésion à l’OHI. Au cours de la partie informelle de la réception, les différents partenaires ont pu échanger plus en détail sur les discours et présentations auxquels ils ont assisté. Des participants de l’Université d’État d’Haïti ont exprimé leur intérêt pour d’éventuelles opportunités de renforcement de capacités. 22 juin 2017 - Visite de suivi au SEMANAH La délégation de l’OHI a mené une visite de suivi du SEMANAH afin d’aborder la place de l’hydrographie dans les organisations du SEMANAH et d’éventuellement répondre à certaines questions survenues au cours de la visite. À cette occasion, la délégation a obtenu plus d’informations sur le projet du SEMANAH qui envisage de réorganiser sa Direction de la Protection du Milieu Marin, qui englobe actuellement l’expertise hydrographique. Composantes de l’organisation du SEMANAH :       SHO - Service d’Hydrographie et d’Océanographie CFM - Centre de formation maritime CROSS - Centre Opérationnel de Recherche, de Surveillance et Sauvetage Promulgation du Code Maritime Risque côtier Éducation Pour ce qui est de l’organisation du SEMANAH, la restructuration de la Direction de la protection du milieu marin en un Service Hydrographique et Océanographique d’Haïti (SHOH) a été présentée plus en détail à la délégation de l’OHI. Voir ci-dessous pour plus de détails : Page 14 sur 29 SHOH | --------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | Hydrographie Océanographie Production Planification |-------------- Organisation existante ------------------ | -------------- Future organisation --------------- | Actuellement, deux parties de l’organisation existent (Hydrographie et Océanographie). À l’avenir, il est prévu que deux domaines supplémentaires soient ajoutés à l’organisation du SHOH (Production et Planification). Il est également ressorti des discussions qu’une pression grandissante est exercée sur la Direction de la protection du milieu marin (en particulier depuis que plusieurs membres du personnel ont assisté à des formations et cours académiques au Brésil et aux États-Unis) pour qu'elle démontre son expertise hydrographique. Ainsi, le SHOH a exposé son intention d’acquérir du matériel hydrographique d’occasion auprès de différents partenaires, afin de commencer dès que possible à réaliser des levés hydrographiques. En réponse à cette initiative, l’équipe de visite a rappelé les Principes de renforcement des capacités de l’OHI. La délégation a exposé les aspects clés qui doivent être traités en priorité par Haïti et le SHOH, dans le cadre de la Phase 1 du Renforcement des capacités de l’OHI : - - La première priorité d’Haïti doit être d’organiser la collecte et la diffusion des Renseignements sur la Sécurité Maritime (RSM) pour les eaux haïtiennes. Cela peut être favorisé grâce à un projet de construction d’une bibliothèque hydrographique, attestant de la qualité de l’hydrographie dans les eaux haïtiennes. Dans ce cadre, la délégation de l’OHI a évoqué plusieurs opportunités de formation sur les RSM pour le personnel du SEMANAH, telles que le développement récent d’une plate-forme d’elearning francophone, proposant du matériel de référence 24h/24, 7j/7 ainsi que des connaissances de base sur les RSM. L’équipe de visite a également indiqué que des cours académiques francophones sur les RSM sont régulièrement organisés dans d’autres régions de l’OHI, et qu’Haïti est invité à en tirer profit. Le deuxième projet clé devrait être de récolter toutes les informations hydrographiques contenues dans les diagrammes des sources / listes de source des cartes maritimes plutôt que d’essayer, dans l’urgence, d’acquérir du matériel de relevé. Les États-Unis, représentés par la NGA, sont prêts à aider Haïti à effectuer un tel inventaire (dans le cadre de leur rôle d’Autorité cartographique principale). Les copies des cartes des éditions actuelles, reçues au cours de la visite, devraient aider pour ce projet. Ces informations seront utilisées comme matériel de référence afin de déterminer les levés hydrographiques prioritaires dans les eaux haïtiennes et de concevoir un programme hydrographique national. Les priorités devraient être définies en fonction de deux facteurs : le potentiel de l’activité maritime et/ou son importance, comme déterminé par la Commission hydrographique nationale, et la variabilité des paramètres (fonds marins et bathymétrie principalement) établis par les experts en hydrographie du SEMANAH. Au cours de la visite de suivi, les discussions ont abordé l’importance pour Haïti d’adopter une loi désignant un organisme comme banque d’archives pour toutes les données hydrographiques recueillies en Haïti. Il serait logique que le SEMANAH, en tant que Bureau hydrographique national, soit choisi pour jouer ce rôle. Globalement, toutes données concernant des levés hydrographiques réalisés dans les eaux haïtiennes, quelle que soit l’organisation les ayant recueillies, devraient être accessibles au SEMANAH afin qu’elles soient stockées pour les besoins hydrographiques à venir. Le SEMANAH ferait office de bibliothèque (au sein du gouvernement haïtien) pour les données hydrographiques. Les informations pourraient venir de différents organismes publics et privés. Par exemple, les opérations de dragage de l’APN pourraient être placées dans cette bibliothèque. En outre, tout relevé hydrographique réalisé par une compagnie de bateaux de croisière devrait être disponible dans cette bibliothèque afin d’étayer les futures mises à jour des cartes. Cette législation pourrait également inclure un processus d’autorisation centralisé pour la réalisation de levés hydrographiques. À l’avenir, cette coordination pourrait potentiellement éviter que plusieurs organismes ne réalisent les mêmes levés hydrographiques. Page 15 sur 29 Stations marégraphiques actuelles en Haïti :    Cap Haïtien Carrefour Les Cayes Le SEMANAH s’est procuré un bateau capable permettant de mettre en œuvre un sondeur monofaisceau ainsi qu’un sonar latéral. Il a également fait une demande auprès de la marine américaine pour obtenir certains de ses vieux équipements de levés hydrographiques, dans le but de les utiliser temporairement sur ce bateau. Cela permettra au SEMANAH de réaliser des premiers levés hydrographiques, en particulier dans les zones portuaires / à proximité des côtes. En outre, le SEMANAH a dit souhaiter que ses hydrographes aient l’opportunité d’effectuer un stage similaire à celui réalisé à la NOAA en 2015. Cela leur permettrait de maintenir leurs compétences à jour après avoir suivi les formations en hydrographie de catégorie A ou B. C’est une solution temporaire, en attendant que le SEMANAH dispose d’équipements hydrographiques. Visite du Centre National de l’Information Géo-Spatiale (CNIGS) Plus tard dans la journée, le SEMANAH a pu organiser une rencontre entre la délégation de l’OHI et le CNIGS. M. Boby Emmanuel Piard, Directeur général du CNIGS, a présenté l’organisme et parlé de ses capacités à la délégation. Le CNIGS dispose d’une base de données géo-spatiales dans laquelle sont stockées toutes ses informations. La majorité de ces informations sont accessibles sur le site internet du centre. Le CNIGS pourrait également mettre les CEN à disposition du SEMANAH via ce portail web. Le CNIGS reçoit parfois des données hydrographiques que le SEMANAH n’a pas reçues. Ces informations sont stockées dans la base de données et pourraient aussi être mises à disposition sur internet. Au cours des discussions, il a été indiqué que le CNIGS dispose d’une couverture LIDAR complète de la partie terrestre d’Haïti, accessible dans sa base de données. De même, le SEMANAH dispose de toutes les données LIDAR de la marine américaine, recueillies après le séisme de 2010. Ces deux bases de données pourraient être compilées et comparées dans le cadre d’un projet d’étude du littoral à l’échelle nationale. Ce projet pourrait être mené conjointement par les deux organismes afin qu’il soit mis en place rapidement. L’adresse internet du site web du CNIGS d’Haïti est la suivante : https://www.cnigs.ht/ Page 16 sur 29 Observations En septembre 2014, le Secrétariat de l’OHI a envoyé une lettre au SEMANAH pour lui demander de fournir un rapport de situation afin de savoir comment la formation sur le renforcement de capacités avait été utilisée jusque-là, et surtout comment les recommandations des visites techniques précédentes avaient été prises en compte. Le tableau ci-dessous liste la participation d’Haïti aux cours et ateliers financés via les programmes de renforcement des capacités de l’OHI et de l’OMI. Année 2009 2010 Type Événement Formation en hydrographie et cartographie pour la Atelier technique CHMAC Formation régionale de 2 semaines sur les CEN et Cours de formation la production de CEN, en coopération avec l’OHI Lieu Participant Venezuela Francois Mitton Jamaïque Francois Mitton 2011 Cours de formation Formation de soutien pour Haïti Haïti 2011 2011 2011 2011 Cours de formation Cours de formation Cours de formation Cours de formation Formation de soutien pour Haïti Formation de soutien pour Haïti Formation de soutien pour Haïti Formation de soutien pour Haïti Haïti Haïti Haïti Haïti 2011 Cours de formation Formation de soutien pour Haïti Haïti 2011 2011 2011 Cours de formation Cours de formation Cours de formation Formation de soutien pour Haïti Formation de soutien pour Haïti Formation de soutien pour Haïti Haïti Haïti Haïti 2011 Cours de formation Formation de soutien pour Haïti Haïti 2011 Cours de formation Formation de soutien pour Haïti Haïti 2011 Cours de formation Formation de soutien pour Haïti Haïti 2011 Cours de formation Formation de soutien pour Haïti Haïti 2011 Cours de formation Formation de soutien pour Haïti Haïti 2011 2011 2011 2011 Cours de formation Cours de formation Cours de formation Cours de formation Haïti Haïti Haïti Haïti 2012 Cours de formation Formation de soutien pour Haïti Formation de soutien pour Haïti Formation de soutien pour Haïti Formation de soutien pour Haïti Formation régionale de 2 semaines sur les CEN et la production de CEN Marie Yvrose Jean Azad Belfort Serge Mitton Ronald Laforest Georges Daniel Adam Kesly Auguste Gérard Metayer Ronald Jabouin Getho Bazelais Marc Harry Phanord Erold Champagne Francisque Bernardin Fortuné E. Bens Dalge Jean-Louis Silencieux Eston Pierre Samuel Genea Junior Charles Daniel Simonvil Mexique Getho Bazelais 2014 Cours Brésil Matthieu Polyte Frenold Cheristin 2014 Séminaire Mexique Serge Mitton 2015 Séminaire Antigua Matthieu Polyte 2016 Séminaire Brésil Serge Mitton Cours d’hydographie de catégorie A Séminaire de la CHMAC sur la sensibilisation à l’hydrographie Séminaire de la CHMAC sur la sensibilisation à l’hydrographie Séminaire de la CHMAC sur la sensibilisation à l’hydrographie Certains sujets corrélés (cartographie/travaux hydrographiques) dépendent de différents ministères. Il est urgent qu’un dialogue s’ouvre entre les organismes afin qu’ils travaillent main dans la main et évitent ainsi le dédoublement des efforts. Aucune législation n’établit de banque d’archives officielle pour les données hydrographiques collectées. Le Page 17 sur 29 SEMANAH serait le candidat idéal pour endosser un tel rôle (à noter que le CNIGS joue ce rôle pour la partie terrestre du pays). L’environnement entre les institutions (SEMANAH, Gd’C, APN, CNIGS) est propice à la coopération. Le gouvernement a été informé de l’importance de l’hydrographie ainsi que de l’importance et des avantages de faire partie des États membres de l’OHI. Le gouvernement et les institutions opérant dans le domaine de l’hydrographie sont disposés à faire des efforts afin qu’Haïti puisse rejoindre l’OHI. Haïti souhaite concevoir et mettre en place un projet pour soutenir le développement de « voies d’évacuation en cas de tsunami » dans les parties basses de sa zone côtière, et développer un Centre de formation maritime. Même s’il dispose d’un bateau et de la coopération potentielle des Garde-Côtes (Gd’C) lui permettant d’utiliser leurs bateaux, le SEMANAH ne dispose pas de capacité hydrographique, puisqu’il n’a pas, actuellement, de matériel hydrographique à proposer à ses hydrographes. Conclusions Le fait que le gouvernement d’Haïti ait fait du développement maritime du pays l’une de ses priorités est un signe très positif. Le SEMANAH devrait saisir cette opportunité pour consolider un projet de renforcement des capacités à long terme et, en phase avec ses partenaires (CNIGS, APN, Gd’C), commencer à le mettre en œuvre en respectant les principes mis en avant dans la Stratégie de renforcement des capacités de l’OHI. L’équipe de visite a identifié deux domaines clés d’amélioration que les autorités haïtiennes devraient traiter immédiatement : les renseignements sur la sécurité maritime (RSM), et la gestion des données géo-spatiales maritimes. Entre-temps, Haïti devrait tirer profit de la dynamique créée par la visite de la délégation de l’OHI pour finaliser sa candidature à l’OHI, en soumettant sa lettre d’accession à Monaco. Les autorités haïtiennes devraient se concentrer sur la mise en place d’une feuille de route à long terme, visant à développer les capacités et l’expertise hydrographiques nationales. Cette feuille de route se concentrera sur les efforts des différentes organisations maritimes et les hiérarchisera afin de développer une capacité et une expertise hydrographiques pleinement fonctionnelles. La feuille de route devrait établir un calendrier logique permettant de tirer parti des formations disponibles et de la mise à disposition de différents éléments tels que du matériel de levés. Ladite feuille de route fournira un plan étape par étape, à partir duquel les autorités haïtiennes pourront fixer des objectifs pour le développement de leur capacité hydrographique nationale. Recommandations Suite aux discussions tenues et d’après les informations fournies, les autorités haïtiennes compétentes devraient envisager les actions suivantes : a. Le Gouvernent d’Haïti devrait soumettre la lettre d’accession afin de devenir officiellement membre à part entière de l’OHI. De plus, il devrait mettre en place un mécanisme pour régler la cotisation annuelle de l’OHI s’élevant à 8 000 € (cotisation calculée à partir du tonnage d’Haïti). b. Le Gouvernement d’Haïti devrait créer un Comité hydrographique national afin de coordonner les besoins nationaux en la matière. Au sein de ce comité, tous les acteurs devraient être représentés. Cela inclut mais ne se limite pas aux organismes suivants : le SEMANHA, l’APN, les Garde-Côtes d’Haïti, le CNIGS, le Ministère du Tourisme, le Ministère des Affaire étrangères, le Ministère de l’Économie, etc. c. Le Gouvernement d’Haïti devrait adopter une loi désignant une autorité nationale comme banque d’archives pour toutes les données hydrographiques et géo-spatiales maritimes collectées dans les eaux haïtiennes. Cette loi pourrait également inclure un processus d’autorisation centralisé pour la réalisation de levés hydrographiques. Cela permettrait d’éviter que plusieurs organismes ne réalisent les mêmes levés et de s’assurer également que les levés sont effectués en accord avec les différentes normes internationales. d. Le Gouvernement d’Haïti devrait faire du SEMANAH le service de référence en matière d’information géo-spatiale maritime, dans la continuité de ce qui a déjà été fait avec le CNIGS pour Page 18 sur 29 l’information géo-spatiale terrestre. Le SEMANAH remplit actuellement la fonction de service responsable des Renseignements sur la Sécurité Maritime (RSM) en Haïti, c’est pourquoi il semble logique qu’il soit chargé de gérer l’information géo-spatiale maritime. e. Le SEMANAH devrait établir des Points de contact pour collaborer avec le CNIGS afin de vérifier les données hydrographiques existantes et de développer une base de données hydrographiques. Ensemble ils pourraient également identifier ce qui doit être fait pour que le SEMANAH puisse devenir la banque d’archives nationale pour ce type de données, et ainsi remplir la même fonction que celle du CNIGS pour les territoires terrestres. f. Le SEMANAH doit former ses employés qualifiés, diplômés du cours d’hydrographie de catégorie A, afin de développer un projet permettant d’identifier, en utilisant un SIG, les zones nécessitant des levés sur la côte haïtienne (âge des données + données AIS de trafic + cartes marines de référence). Assistance de l’OHI et BR/FR/US possible. Pour soutenir ce projet, le SEMANAH doit assigner à ses hydrographes de catégorie A les tâches suivantes : 1. Revoir toutes les cartes couvrant les eaux haïtiennes afin d’évaluer la situation hydrographique générale (conformément à la publication C-55 de l’OHI sur l’état des levés hydrographiques), en utilisant la technologie SIG / l’expertise / les outils pouvant être transféré / partagé depuis le CNIGS. 2. Prendre contact avec ESRI et discuter des modalités de récupération de leur base de données maritimes sur les eaux haïtiennes (discussion lors de la session de la CHMAC). 3. Se mettre en relation avec le GNIGS pour publier les données géo-spatiales maritimes sur la plate-forme GeoNode d’Haïti, haitidata.org (plate-forme financée par la Banque mondiale). 4. En fonction des résultats de leur projet sur l’état des levés (C-55), développer un programme hydrographique national sous les auspices du futur comité hydrographique national. g. Le SEMANAH doit renforcer l’utilisation de capacités hydrographiques pour atteindre un objectif national de développement de l’économie bleue et pour favoriser la protection de l’environnement maritime. Cet effort devrait se faire en parallèle de la feuille de route du SEMANAH, mise au point précédemment pour le développement à long terme de l’organisation et de ses capacités hydrographiques en Haïti. h. Le SEMANAH doit continuer de construire une section Renseignements sur la Sécurité Maritime au sein de son organisation, dans l’optique de mieux assumer ses responsabilités liées à la Phase 1 du Renfoncement des capacités de l’OHI. Il devrait continuer à diffuser des avertissements de navigation pour les eaux relevant de sa juridiction, et ce via le coordinateur de la NAVAREA IV (NGA/USA). Quatre avis ont été émis en 2017 et ils sont actuellement en vigueur. i. Le SEMANAH doit collaborer avec les Gd’C afin de mettre en place de possibles opérations conjointes, basées sur les priorités déterminées en matière de levés hydrographiques grâce au projet de SIG. Page 19 sur 29 Annexe A MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS MTPTC Visite de l’OHI Du 19 au 23 juin 2017 Ordre du jour provisoire Arrivée de la délégation. Accueil à l’aéroport. Transport jusqu’à l’hôtel. 9 h 00 - 10 h 30 SEMANAH 10 h 30 - 12 h 00 MTPTC Présentation du SEMANAH et de l’OHI Session de travail 12 h 00 - 13 h 30 Déjeuner 14 h 00 - 16 h 00 APN (Autorité portuaire) Visite sur le terrain - Session de travail Bureau du Premier ministre ou Session de travail Lundi 19 Mardi 20 Mercredi 21 10 h 00 - 11 h 30 Ministère de la Défense 11 h 30 - 13 h 30 Déjeuner 14 h 00 - 15 h 30 Garde-Côtes d’Haïti Visite sur le terrain - Session de travail 9 h 00 - 10 h 30 SEMANAH 11 h 00 - 12 h 00 Cabinet du Président Session de travail sur la coopération SEMANAH NGA, DHN & SHOM Session de travail 12 h 00 - 13 h 30 Déjeuner 14 h 00 - 16 h 00 Parlement Session de travail Vendredi 23 Départ de la délégation Retour et adieux à l’aéroport Jeudi 22 Page 20 sur 29 Annexe B Liste de contacts Organisme Fonction Contact E-mail SEMANAH Directeur général Dieudonne Bruno dieudonnebruno51@gmail.com SEMANAH Directeur de la sécurité marine Ronald Jabouin ronjabouin13@hotmail.com SEMANAH Directeur DPMM Serge Mitton s_mitton@hotmail.com Bureau du Premier ministre Conseillère Jasmin Disue Naed naed.jasmin@primature.ht SEMANAH Directeur DPMM Carlo Elisca S. Cerome carlcerome@gmail.com SEMANAH Chef du service hydrographique Matthieu Polyte Polytemat13@yahoo.fr SEMANAH Assistant du Chef de Service d’hydrographie Frenold Cheristin frenoldcheristin@yahoo.fr Ministère des Travaux publics Cabinet du Ministre Franz Joseph gigroupe@gmail.com Garde-Côtes Capitaine d’armes Perre Louis Wegeens wegeens07@yahoo.fr Garde-Côtes Capitaine d’armes Ramino Clement clems_678@hotmail.com Grichard Antoine Alexandre Gilbert grichard.gilbert@yahoo.fr Garde-Côtes Garde-Côtes Respsecto Mecanigue UlysseWalinge ulyssewailinge@hotmail.com Garde-Côtes Capitaine d’armes Jose Jodes jislainjode@yahoo.fr Garde-Côtes Assistant Respsecto Du Piton Jean Francois dupitonjeanfrancois@yahoo.com Garde-Côtes Commandant Joseph Jean Mary Wagnac jeanma09@hotmail.com CNIGS Directeur général Boby Emmanuel Piard bepiard@cnigs.ht OHI (BR) Hydrographe Paulo Matos paulo.matos@marinha.mil OHI (US) Cartographe Jim Rogers James.E.Rogers@nga.mil OHI (FR) Hydrographe Eric Langlois dmi-rex-d@shom.fr Page 21 sur 29 Annexe C Modèle d’annuaire de l’OHI IHO/OHI Yearbook/Annuaire/Anuario Country name / nom du pays Haiti / Haïti Agency name / nom d’agence : Contact information/ Informations de contact / Información de contacto -National Hydrographer or equivalent -Directeur du service hydrographique ou équivalent -Director del Servicio Hidrográfico o equivalente -Head of the Hydrographic Office (if different from the person indicated above) -Directeur du Service Hydrographique (si différent de la personne indiquée cidessus) -Director del Servicio Hidrográfico (si diferente de la persona indicada anteriormente) -Other point(s) of contact -Autre(s) point(s) de contact -Otros punto(s) de contacto Poste : Directeur général Nom : M. Dieudonne BRUNO Adresse postale : 2 rue Toussaint Louverture - Delmas 31 , PORT-AU-PRINCE, Haïti Tél. : +509 31702024 et +509 28192121 Fax : E-mail : dieudonnebruno51@gmail.com / semanahaiti@gmail.com Poste : Nom : Adresse : Tél. : Fax : E-mail : Directeur de l’Hydrographie et de l’Océanographie (SEMANAH/DHO), M. Serge MITTON Tél. : +509 34410917 E-mail : s_mitton@hotmail.com Chef de Cabinet (SEMANAH/CAB), M. Dede WILBERT E-mail : wilbertdede@yahoo.fr Directeur de la Sécurité Maritime (SEMANAH/DSM), M. Ronald JABOUIN E-mail : ronjabouin13@hotmail.com -Web site -site web -sitio web Country information / Informations sur le pays/ Información sobre el país -Declared National Tonnage -Tonnage national déclaré -Tonelaje Nacional Declarado Tonnage : 6000 Date : 2008 -National day -Fête nationale -Fiesta nacional Page 22 sur 29 -Date of establishment and Loi organique du 5 mars 1982 établissant la création du Relevant National Legislation SEMANAH -Date de mise en place et législation nationale pertinente -Fecha de constitución y legislación nacional pertinente -Date first joined IHO -Date d’adhésion à l’OHI -Fecha de adhesión a la OHI -Date ratification Convention -Date de ratification de la Convention -Fecha de ratificación de la Convención -Remarks on membership -Remarques sur l’adhésion -Comentarios sobre la adhesión Agency information/ Information sur l’agence/ Información sobre la agencia -Top level parent organisation -Organisme mère -Organización asocieda de nivel superior -Principal functions of the organisation or the department -Attributions principales de l’organisme ou du département -Principales funciones de la Organización o departamento -Annual operating budget -Budget annuel -presupuesto anual Ministère des Travaux Publics, Transport et Télécommunication M. Franz Joseph, Membre du Cabinet du Ministre E-mail : gjgroupe@gmail.com -Total number of staff employed -Effectifs totaux -Número total de personal empleado -Number of INT charts published -Nombres de cartes INT publiées -Número de cartas INT publicadas -Total number of paper charts published -Nombre total de cartes papier publiées -Número total de cartas de papel publicadas 284 Budget 2016-2017 : 143 millions de Gourdes Page 23 sur 29 -Number of ENC cells published -Nombres de cellules ENC publiées -Número de células ENC publicadas -Number of Other charts -Nombre d’Autres cartes -Número de Otras cartas -Type of publications produced -Type d’ouvrages produits -Tipo de publicaciones producidas -Detail of surveying vessels/ aircraft -Détail des bâtiments hydrographiques / aéronefs -Detalle de los buques hidrográficos / aeronaves -Other information of interest -Autres informations utiles -Otra información de interés -Name -Nom -Nombre -Displacement -Déplacement Desplazamiento -Date Launched -Date de mise en service -Fecha de botado M. Fritz ADRIEN - Chef de cabinet du Premier Ministre M. Désiré JASMIN - Conseillère Affaires Juridiques auprès du Premier Ministre (Primature) E-mail : naed.jasmin@primature.ht Tél. : +503 34484465 M. Boby Emmanuel PIARD - Directeur général du Centre National de l’Information Géospatiale (CNIGS) E-mail : bepiard@cnigs.ht / bepiard@yahoo.fr Tél. : +509 2813 0412 / 2813 0596 Tél. portable : +509 3822 8580 Haïti ne dispose pas encore d’un Service hydrographique défini. Le Service maritime et de navigation d’Haïti (SEMANAH), relevant du Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), est responsable de : l’administration maritime, la sécurité maritime, la formation maritime, la gestion des phares, l’information météorologique, l’inspection et l’enregistrement des navires, et l’application de la réglementation pour la sécurité de la navigation dans les eaux haïtiennes. L’Autorité Portuaire Nationale (APN) est chargée du contrôle, de l’administration et de la gestion des ports de la République d’Haïti. Elle relève du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF). Les Garde-Côtes d’Haïti, qui relèvent du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique car ils dépendant de la Police nationale d’Haïti, sont chargées du maintien de l’ordre en mer, de la lutte contre l’émigration et l’immigration et participent aux opérations de recherche et de Page 24 sur 29 sauvetage. Le Service de Pêcherie fait partie du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR). Page 25 sur 29 Annexe D Accord interinstitutionnel pour la création d’un Comité hydrographique national EXEMPLE CONSIDÉRANT Qu’en vertu de la/du (loi ou décret, etc.) XX de 19XX le (nom correspondant) est créé, avec la responsabilité de produire (les levés hydrographiques ou la cartographie marine ou d’assurer la sécurité maritime, etc.). Qu’en vertu du/de la (décret ou loi, etc.) XX de 19XX le Service (nom correspondant), est établi avec pour principale mission de protéger la souveraineté des zones maritimes du/de la/des (Nom du pays) et de surveiller que la législation maritime est rigoureusement appliquée dans les eaux territoriales et internationales, conformément aux Conventions et Traités maritimes en vigueur. Que la Convention SOLAS de l’Organisation maritime internationale stipule dans sa Règle 9, que les gouvernements contractants doivent coopérer pour l’exécution, dans la plus large mesure possible, des services hydrographiques et maritimes suivants, conformément aux résolutions et aux recommandations de l’Organisation hydrographique internationale. Qu’en plus de la Règle 9 de la Convention SOLAS, la Résolution N°A.958(23) de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale invite les gouvernements contractants à créer des services hydrographiques lorsque ceux-ci ne sont pas déjà établis, en consultation avec l’OHI. Que la Résolution A/RES/58/240 2003 de l’Assemblée des Nations Unies, reposant sur la recommandation UNICPOLOS, encourage l’intensification des efforts afin de renforcer les capacités des pays en voie de développement dans le but d’améliorer les services hydrographiques et la production de cartes marines. Que l’Organisation hydrographique internationale appuie les initiatives en faveur de l’établissement et de la création du Comité en question et s’engage à offrir un soutien technique pour l’exécution des programmes du Comité. IL EST DÉCIDÉ PREMIÈREMENT : D’établir le COMITÉ HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE DU/DE LA/DES (Nom du pays), composé des instituts suivants : 1. xxxxxxxxxxxxxx 2. xxxxxxxxxxxxxx 3. xxxxxxxxxxxxxx 4. xxxxxxxxxxxxxx. DEUXIÈMEMENT : Que chaque institut membre du Comité nomme un représentant. Ces délégués seront élus dans le mois qui suivra la ratification du présent Accord. TROISIÈMEMENT : Que le Comité élira son Président et son Vice-président dont le mandat fera l’objet d’une décision. Une réunion technique se déroulera chaque année. QUATRIÈMEMENT : Que d’autres instituts publics qui manifestent par écrit leur volonté de participer et de collaborer aux objectifs du Comité puissent y adhérer. Leur adhésion fera l’objet d’une décision des membres du Comité. CINQUIÈMEMENT : Le Comité aura pour responsabilité : a) Le développement d’un plan de cartographie national et le contrôle de son exécution et de sa mise à jour. b) La coordination et la planification des levés hydrographiques nécessaires au développement de ce plan de cartographie. c) L’identification et la recommandation des actions nécessaires quant à la formation du personnel et l’acquisition d’équipements pour l’exécution des programmes. d) La coordination du développement de la Sécurité maritime nationale. e) La présentation d’un rapport annuel aux organisations mères. SIXIÈMEMENT : Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa ratification. Le xx xxxx 20xx Signature des autorités pertinentes Page 26 sur 29 MANDAT DU COMITÉ HYDROGRAPHIQUE NATIONAL DE/DU/DE LA « PAYS » INTRODUCTION La/Le Pays reconnait ses obligations, conformément aux Règles V/4 et V/9 de la Convention SOLAS, de prendre les dispositions suivantes pour les services hydrographiques : a. La collecte et la diffusion de renseignements sur la sécurité maritime (RSM) urgents à travers des avertissements de navigation (en utilisant les dispositions des RSM / du SMDSM) et des avis aux navigateurs. b. La réalisation des études hydrographiques nécessaires pour répondre aux exigences en matière de sécurité de la navigation. c. La publication de cartes maritimes et autres publications en lien. RÔLE Le rôle du Comité Hydrographique National (CHN) est d’aider l’[autorité ou administration maritime compétente] à développer la politique de/de la/du Pays et sa stratégie pour lui permettre d’offrir ces services hydrographiques. SECRÉTARIAT [Un ministère ou une autorité compétente] assurera le secrétariat du CHN. MEMBRES Les ministères et autorités suivants enverront des représentants pour assister au CHN : a. Ministère des Transports. b. Autorité maritime. c. Autorité portuaire. d. Forces de défense. e. Service d’études. f. Service des pêcheries. g. ……………………. FRÉQUENCE Le comité se rencontrera trois fois par an et pour des réunions exceptionnelles si cela est jugé nécessaire. Page 27 sur 29 FONCTIONS Développer la politique de la/de/du Pays pour la prestation de services hydrographique, en tenant compte des critères de tous les secteurs de la communauté maritime. Déterminer les responsabilités interministérielles [y compris les provisions budgétaires]. Revoir l’inscription de la/de/du Pays dans la base de données S-55 de l’OHI. Revoir les dispositions pour les RSM pour : - la transmission des renseignements à l’OH--- pour les activités de cartographie; - la transmission des renseignements à la NAVEREA ---; - les avertissements de navigation locaux et côtiers; - le SMDSM/NAVTEX. Aider au développement d’un plan national d’étude hiérarchisant les levés prévus. Revoir les dispositions avec l’OH--- pour la publication de cartes et autres publications associées, couvrant les eaux de/de la/du Pays. Prendre les dispositions nécessaires pour que la/le Pays soit représenté(e) au sein de [la Commission hydrographique régionale], y compris la préparation d’un rapport national. Page 28 sur 29 Annexe E TEXTE-TYPE POUR LE DÉPÔT DE L’INSTRUMENT D’APPROBATION DU PROTOCOLE VISANT À MODIFIER LA CONVENTION RELATIVE À l’OHI Le Secrétaire d’État aux / Ministre des Affaires étrangères de _______________________ présente ses compliments au Ministre d’État de la principauté de Monaco et a l’honneur de déclarer que le gouvernement de __________________________approuve le protocole de 2005 visant à modifier la Convention relative à l’Organisation hydrographique internationale. Le Secrétaire d’État aux / Ministre des Affaires étrangères de ____________________________ serait reconnaissant si le Ministre d’État de la principauté de Monaco pouvait informer les États membres de l’Organisation hydrographique internationale de cette approbation. En remerciant le Ministre d’État de Monaco, le Secrétaire d’État aux / Ministre des Affaires étrangères de ______________________ saisit cette occasion pour lui renouveler l’assurance de sa très haute considération. SAMPLE TEXT FOR DEPOSITING INSTRUMENT OF APPROVAL OF THE PROTOCOL OF AMENDMENTS TO THE CONVENTION ON THE IHO The Secretary of State / Minister for Foreign Affairs of _____________________________ presents his compliments to the Minister of State of the Principality of Monaco and has the honour to declare that the Government of ________________________________ approves the 2005 Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization. The Secretary of State / Minister for Foreign Affairs of __________________________________ would be grateful if the Minister of State of the Principality of Monaco could inform the Member States of the International Hydrographic Organization of this approval. In thanking the Minister of State of the Principality of Monaco, the Secretary of State / Minister for Foreign Affairs of ________________ avails himself of this opportunity to renew to him the assurance of his highest consideration. Page 29 sur 29