IGF, rezime misyon (2011)

Inspection Générale des Finances IGF RÉSUMÉ MISSION DE VERIFICATION DE LA DISTRIBUTION DES CHEQUES À LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MEF DE LA GRAND'ANSE Page 1|3 Novembre 2011 MISSION DE VERIFICATION DE LA DISTRIBUTION DES CHEQUES À LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MEF DE LA GRAND'ANSE MISE EN CONTEXTE Contexte et objectifs Au regard de l'article 2 alinéa 21 du décret du 17 mai 2006 et sur sollicitation de la Direction Générale du MEF (voir Annexe 1-B, p. 48), l'Inspection Générale des Finances a réalisé une investigation sur deux (2) cas d'irrégularité dénoncés dans le département de la Grand' Anse relatif à la distribution des chèques. Cette enquête nécessitant des interventions au niveau de la Direction Départementale de la Grand' Anse du MEF (DDG'A du MEF) vise l'évaluation du processus de distribution de chèques de salaires et d'arriérés de salaire dans ledit département. Ainsi, les objectifs spécifiques suivants ont été poursuivis :  Diagnostiquer les deux (2) cas dénoncés ;  Identifier d'autres cas probables d'irrégularités ;  S'assurer de l'intégrité du système de distribution des chèques de salaire et d'arriérés de salaire dans le département de la Grand' Anse ;  Évaluer les risques inhérents à la gestion et à la distribution des chèques dans la Grand' Anse. Portée Conformément aux objectifs poursuivis, la mission s'est portée sur les éléments suivants :  L'ensemble des chèques de salaire et d'arriérés de salaire distribués dans le département de la Grand' Anse de juin 2010 à mai 2011 ;  La réception des chèques de l'UCDD par la DDG'A du MEF;  Le processus de transmission, de distribution de ces chèques ainsi que les différents documents administratifs et comptables utilisés dans ce processus ;  Le mode de gestion et la responsabilité des différents intervenants dans la distribution des chèques au cours de la période visée ;  L'authenticité de la réception des chèques par les bénéficiaires. 1 << Étudier toutes questions, d'exécuter toute mission relative aux finances publiques, à la comptabilité publique, aux programmes d'investissement public, aux marchés publics, aux patrimoines de l'État et des Collectivités Iocales ainsi que celles liées à la discipline budgétaire et financière ». Page 1|3 MISSION DE VERIFICATION DE LA DISTRIBUTION DES CHEQUES À LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MEF DE LA GRAND'ANSE Stratégie d'intervention Pour pouvoir atteindre les objectifs fixés, la stratégie adoptée par l'équipe de mission comporte les étapes suivantes regroupées en deux (2) phases : A) PHASE DE PLANIFICATION Étape 1 : Collecte d'informations pour identifier l'ensemble des chèques concernés par la mission. a) Unité de Coordination des Directions Départementales (UCDD) du MEF b) L'Unité Informatique (U.I) du MEF. Étape 2 : Échantillonnage et stratification de l'échantillon des chèques identifiés. a) Échantillonnage b) Stratification de l'échantillon B) PHASE TERRAIN Étape 1 : Direction du Trésor / Service des Archives Endossement de l'échantillon de chèques et répartition comme suit : a) Chèques payés par la BNC ou par la BRH ; b) Chèques déposés sur des comptes de particulier (Banques Commerciales / Coopératives). Étape 2 : Direction Départementale du MEF de la Grand' Anse a) Consultation des registres de réception et de Livraison des chèques b) Entretiens avec les responsables Constations et analyses La stratégie utilisée par l'équipe de mission a permis de collecter des informations et de faire certaines constations relatives au processus de réception et distribution de chèques, à certains chèques indument perçus par des tiers ainsi qu'au cas d'un présumé usurier « xxxxxxxxxxxxxxxx ». Il convient de souligner que, compte tenu de la divergence des informations collectées au cours des entretiens avec les différents responsables, certains points, relatés en différentes versions, sont rapprochés dans un tableau. Page 2|3