(FY1954) Zak finansye 2 novanm 1953 (Le Moniteur, 108yèm ane No 105)

CRE: Dh: gen Less £$ moe Ne VO POI R LA PE a PU ERR, 4 Re Vo | se Rs NU AL AU LAS ZE nl om TITI a es out = = Paraissant. ke Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIL AT CELESTIN A me jpfme Année No. 105 PORT-AU-PRINCE Lundi 2 Novembre 1953. eee neneermtme serres sese ere sse oo ————— po - Dee ue nee ne —— a ——— SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 29 Août 1953, An 150ème de l’Indépendance. Décret sanctionnant l'Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 réprimant les PENCACE PAUL E. MAGLOIRE fausses indications de Provenance figurant sur les marchandises. Arrangement Par le Présid . È annexé. | ar le Président: Loi modifiant l'article ler. ce la loi du 15 Septembre 1952 créant une émission Ve , . , . : de trbres-poste destinée à la restauration de la Citadelle Christophe. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ne de l'Education Nationale: Budset Général de l'Exercice 1953-1954: Erratum. : | PIERRE L. LIAUTAUP ne Pa : A . NE ' j Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU ituetion générele de la Banque Nationale de la République d'Haïti — Dépar- LL, , . L temert Commercial au 30 Septembre 1953. Le Secrétaire d'Etat de da Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN : crétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: : (Reproduction). ‘ DUCASSE JUMELLE i crétairerie d'Etat de l'Agriculture: Communiqué relatif au prix net à payer Le Secrétaire. d'Etat du Travail et de la Santé Publique: "i à l'habitant pour la figue banane, à partir du ler Novembre 1953. ROGER DORSINVILLE | Avis. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Ecanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT | | Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN ï DECRET ARRANGEMENT CONCERNANT LA REPRESSION DES FAUS- SES INDICATIONS DE PROVENANCE SUR LES MARCHANDI- SES. CONCLU A MADRID LE 14 AVRIL 1891 ENTRE LA » L'ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE, LE BRESIL, L’'ESPAGNE, LA GRANDE BRETAGNE LE GUATEMALA, LE PORTUGAL, LA SUISSE ET LA TUNISIE \ Vu l'article 45 de la Constitution; L - Vu l'arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 réprimant les Faus- Les soussignés Plénipotentiaires des Gouvernements des Etats ci- ws Indications de Provenance figurant sur les marchandises; dessus énumèrés, Vu l'Acte du 25 Mai 1953, par lequel Monsieur le Président de la vu article 15 » c Convention Internationale du 20 Mars 1883 République a ratifié le dit Arrangement; pour la protection de la propriété industrie e | à : , / cu ae ne6 Par. Ë Considérant qu’il importe d'adopter l’Arrangement de Madrid du 14 Ont. d’un commun accord, et sous réserve de ratification, arrêté l’ar Avril 1 . ‘ rangement suivant: , FAvril 1891 en le sanctionnant; : Art. ler.—Tout produit portant une fausse indication de provenan- Décrète: ce dens laquetie un des Etats contractants ou un lieu situé dans lun d'entre eux serait, directement ou indirectement, indiqué comme | Atticle 1er.—Est et demeure sanctionné pour sortir son plein et en- navs du comme lieu d’origine, sera saisi à l'importation dans chacua er effet, Arrangement de Madrid du 14 Avril 1891 réprimant les des dits Etats. Fausses Indications de Provenance figurant sur les marchandises. Le saisie pourra aussi s'effectuer dans l'Etat où la fausse indication | : . | k de provenance aura été apposée, ou dans celui où aura été introduit le | Article 2.—Le présent Décret, auquel est annexe le dit arrangemen . produit muni de cette fausse indication. era ié Anté à LE étai d'Etat des Rela- . use …. Ï. publié et exécuté à la diligence des Secrétaires ui le Si la législation d’un Etat n’admet pas la saisie à l'intérieur, cette | ms Extérieures, du Commerce et de la Justice, chacun en ce 4 saisie sera remplacée .par les actions et moyens que la loi de cet Etat | cerne, assure en pareil cas aux nationaux. ; ! Donné au Palais de l'Assemblée Nationale, à Port-au-Prince, le 27 Art. 2—La saisie aura lieu à la requête soit du ministère public, fhoût 1953, A 1508 Indépendance soit d’une partie intéressée, individu ou société, conformément à la lé- | » An 150ème de lIndépen ° gislation intérieure de chaque Etat. L | Le Président de l’Assemblée Nationale: CHARLES OM SON N __ Les autorités ne seront pas teques d'effectuer la saisie en cas de tran- Le Vice-Président de l'Asseriblée Nationale: ADELPHIN T sit. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, EMILE JONASSRN | DULY B. LAMOTHE. SALNAVE C. Art. 3.—Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce que le : vendeur indique son nom ou son adresse sur les produits provenant | AU NOM DE LA REPUBLIQUE d’un pays différent de celui de la vente, mais dans ce cas, l'adresse ou | Le Président d , . rdonne que le Décret de l'Assem- le nom doit être accompagné de l'indication précise et en caractères | blée Ont ce la Répubiique 0 dri d du 14 Avril apparents du pays ou du lieu de fabrication ou de production Lx Nationale sanctionnant l’Arrangement de Madri . . : . be réprimant les Fausses indications de Provenance figurant mé Art. ire Tribunaux de chaque pays auront à décider quelles sont ) l : . . 2 i i imé ié lati ui, à ra è énéri é . Fchandises, soit revétu du Sceau de la République, imprimé, pu les appe ations qui à raison de leur caractère générique, échappent / | exécuté, ! aux dispositions du présent Arrangement, les appellations régionales de / N j Fn LE MONITEUR | . LA POSTE provenance des produits vinicoles n'étant cependant pas comprises dans POUR AERIENNE ! la réserve statuée par cet article. 80.000 timbres G. 0.50 Jaune et noir Citadelle-Efrigie « | Lo. Christophe et du u R Art. 5.—Les Etats de l’Union pour la protection de la propriété in- ps de La Psy dustrielle qui n’ont pas pris part au présent Arrangement seront admis 20.000 timbres G. 1.00 bleu et noir Citadelle-Effigies d Réuy à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l’article 16 tophe et à Roi de la Convention du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété de la RS industrielle. 20.000 timbres G. 1.50 vert et noir Citadelle -Effigies du me Le toph ési Gi Art. 6—Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en 0 timb G. 250 is ve a a Pradent de la Réputiy seront échangéesà Madrid dans le délai de six mois, au plus tard. 20.000 timbres G. 2.50 g tophe et du Prés ee du Roi . LR . 2 Lei ue resident de la Ré Il entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, 20.000 timbres 5.00 Rouge et noir Cita delle-Effigies du et aura la même force et durée que la Convention du 20 Mars 1883. . 0 Cr tophe et du Président de la Répü En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Etats ci-dessus énumérés 80.000 timbres G. 0.50 Rouge, jaune et noir Armoiries et tonh ont signé le présent arrangement à Madrid, le 14 Avril 1891. du] 20.000 timbres G.1.00 Rouge et noir, Bleu Armoiries et T Pour la France et la Tunisie P. Cambon 0x u . , . d Pour le Brésil Luis F. D’Abreu 20.000 timbres G. 1.50 Rouge noir, vert Armoiries et tonbe, S. Mores Marques de Aguilar 20.000 timbres G. 2.50 Rouge, noir gris non, Pour l'Espagne Enrique Calleja 20.000 timbres G. 5.00 Rouge, noir, saumon 7 M on, Luis Mariano de Larra Arrticle 2.— La présente Loi abroge toutes lois ou dispos Pour la Grande Bretagne Francis Clare Ford de loi, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sonte Pour le Guatémala J. Carrera | traires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat du à Pour le Portugal Comte de Casal Ribeiro merce et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Pour la Suisse Ch-E. Lardet | Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, le 22 Juin 14 Horel [ An 150ème de l’Indépendance. P. copi : our copie conforme: Dauohi | Le Président: ADELPHIN TELSON . Jean Dauphin Les Secrétaires: LUC JEAN, M. RENAUD Assistant Principal | | . k . . , Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 2 Juillet 1953; Relations Extérieures | à . : ] 150ème de l’Indépendance. L O I | Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT | AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la loi ci-dessus soit ! | L vêtue du Sceau de la Rpublique. imprimée, publiée et exécutée. PAUL E. MAGLOIRE | PRO ARE RP PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE | Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 6 Juillet 1953. | 150ème de l'Indépendance. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; PAUL E. MAGLOR Vu la loi du 12 Septembre 1919 réorganisant le Service Postal; Par le Président: Vu la loi du 15 Septembre 1952, créant une émission d timbres- Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agneviture: DANIEL HEURT. i P ‘3 à : : ie us Tes le Secrétaire dEut des Travaux Publics: GEORGES CAUVN x poste pour pourvoir en partie à la restauration de la Citadelle Christo- Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN TN phe; Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZA ? | 1e Secrétaire d'Etat de l’Intérieur, de la Défonse_ Nationale et de la ‘ isidé ! i ' té i DUCASSE JUMELL . sortes: Considérant Le per suite da changement apporté au tarif postal L: Secrétaire d'Etat de l'Éducation Nationale et des Relations Extériié aérien, il y a lieu de modifier l’article ler de la loi du 15 Septembre PIERRE L. LIAUTAUD | . 1952; Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: ” ROGER DORSINVILLE Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Travaux Publics; ———_— —_ De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; . BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1953-1954 Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ° ERRATUM j . z que « teur” A Proposé Dans l'édition extraordinaire du Journal officiel «Le Mon mercredi 30 Septembre 1953, No. 93, lire: CES Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: BUDGET DU DEPARTEMENT DES FINAN Page 34 Article 1er.— L'article ler de la loi du 15 Septembre 1952 créant Article e émission de timbres-poste destinée à la restauration de la Citadell ? T une son e 101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETA Christophe est ainsi modifié: FINANCES 42 5. . k SERVICE DE L'INSPECTION DES . Il sera procédé dans le plus bref délai possible à une émission de S Mon timbres-poste dont la quantité, les quotités, les couleurs et les types Nat sont ci-après indiqués: par 137 POUR LA POSTE ORDINAIRE 1 Inspecteur Général tt gs A Frais de représentation de l’ Général 100.000 timbres G. 0.10 Rouge Citadelle-Effigies du Roi Christophe SP 1on de l'inspecteur . . Au lieu de go et du Président de la République 13° 1 G 0 10 e et noir Arm ini t T be L . | 1 Inspecteur Général NE TEE ET ETS EEE EE EEE 200 100.000 timbres G. 0.10 roug oies €t Tombeau du Roi Frais de représentation de l'Inspecteur Général .…...""" \ i LE MONITEUR 109i 2 TUATION GENERALE DE LA B SI ANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI — DEPARTEMENT COMMERCIAL Au 30 Septembre 1953 ACTIF GOURDES PASSIF GOURDES ERVE CONTRE LA RES CIRCULATION DES BILLETS CULATION: CF its de Tirage au FMI 2.500 DE BANQUE es ins ne Haiti 12 722 398 70 Emission Autorisée 100.000.000.00 poliars « ° ° . Moins Bil'ets H Ci 1 .884.000.00 comptes Dollars à New-York 3.250.000.00 ets Hors Circulation 48.8 yngots d’or à New-York 10.744.716.25 29.217.163.85 51.116.000.00 Te Moins Bilie's des Caissi 3.181.338.00 47.934.662.00 mFETS & TITRES s des Caissiers ftets à PPce. & Succursales 5.644.450.05 Capital Entièr:ment Versé 5.000.000.00 ifets à NY. & en Transit 494.738.75 SURPLUS 2.650.000.00 tres Gvt. d'H. Empt. Int. 5% 1957 9.900.000.00 ‘ PROFITS NON REPARTIS 1.113.852.14: kyances C. Crd. Commerciaux Elig. 2.678.309.35 18.717.498.15 DEPOTS DES PARTICULIERS —————— Comptes Courants & Epargne 44.608.005.34 47.934.662.00 Cautionnements Divers 1.083.526.05 E CAISSE . Chèques émis & Impayés 1.298.212.49 Dollars Amér. à PPce. & Succ. 2.255.027.30 Dépôt du Gvt. Américain 38.557.50 47.028.301.38 Monnaie Nickel 1.910.088.12 ES fhèques s/Banques Locales 74.624.75 4.239.740.17 DEPOTS DU GVT. HAITIEN — Comptes Gourdes en Haïti 339.283.21 ALEURS DUES PAR BANQUES .… 3.512.507.40 Comptes Dollars à New-York 143.147.10 fets. Escomptes. Avances ............... 35.985.385.54 Fcnds Monnaie Nickel 1.910.088.12 Obligations Gvt. Haïtien ................... 15.000.000.00 Aïfectation du Fonds PLACEMENTS: de la Monnaie Nickel 53.453.52 ‘tres Empt. Intérieur 5% 1957 3.035.203.05 Agent Fiscal 5% 1957 1.111.407.30 Autres Titres 5.00 Dépôt du Département Fiscal Placements IHCAI 1.250.000.00 4.285.208.05 de la B. N. R.H. 251.842.83 3.809.222.08 VERS DEBITEURS 11.313.732.99 | MI UBLE: - FONDS POUR FINANCER aux de la Banque 1.816.061.64 CONTRAT TRAVAUX PUBLICS 3.500.000.00 Autres Biens & Immeubles 178.398.20 1.9904.459.84 VALEURS DUES AUX BANQUES 880.471.42 ; RAÏS DIFFERES 990.784.70 EFFETS RE-ESCOMPTES 9.000.000.00 EIVERS RESERVES 5.500.291.54 Kris Avancés 993.871.61 VALEURS À REGULARISER htérêts Acquis non Perçus 274.250.80 Escomptes Perçus non acquis 226.681.31 Mnques de Caisse 295.17 1.268.417.58 In‘érêts perçus non acquis 81.416.40 308.097.71 | Participation Haïti au YMI 10.000.000.00 Moins Droits de Tirage au FMI 2.500.054.90 7.499.945.,10 FONDS Monétaire International 7.499.945.10 | —————— BANQUE INTERNATIONALE DE Paticipation Etaïti à BIRD 10.000.000.00 Reconstruction & de Déve:oppement 8.000.000.00 Ï _ BIRD (Espèces & Billets à Ordre) 1.800.000.00 TOTAL DE L'ACTIF 144.024.843.37 ——————— _ _____—— TOTAL DU PASSIF 144.024.843.37 COMPTES D'ORDRE — MEMES POSTES A L'ACTIF & AU PASSIF Lettres de Créd. & Créd. Commerciaux 17.784.965.25 COMPTES D'ORDRE —- Report Gdes: 114.985.856.13 HÉlfets à j Encaissement 10.314.732.20 Emprunt Intérieur 5% 1957 - Contrôle 25.046.150.00 fire en Garde & en Nantissement 4.702.964.00 Titres & Cert. prov. 5% 1957 Blets Hors Circulat. & R<. & ou n/échangés 32.400.00 X/Substitution 74.715.338.00 Lingots Versés au FMI 2.500.054.90 Timbres & Cartes du Gvt. d'Haïti 7.467.856.68 Effets Escomptés — Contrat TP 5.000.000.00 EE EE Total Gourdes à reporter 114.985.856.13 TOTAL GOURDES ............. 147.564.461.03 ES ne ” D'HAITI — DEPARTEMENT COMME | Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE C RCIAL ” Port-au-Prince, le 19 Octobre 1953 A. H. HERR Vice-Prési 1 LE DECATREL. Contrôleur ES, Vice-Président & Directeur —_—_——— ——_— —————_—— A — Roroluction ) La dite marque appartient à la SOCIETE DES USINES CHIMI- SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE | QUES RHONE POULENC, | société anonyme dûment organisée et Extrait | . existant sous le régime des lois de la France, ayant son siège social à 1 ù S du Registre des Marques de Fabrique: oo, , 21, Rue Jean Gouyon. à Paris (France). Elle s'applique dans l’indus- dre KL été déposé par Me. Ludovic Samson et enregistré le 14 Date trie et le commerce de la déposante, à un produit pharmaceutique des- labr 50 au No. 431 Reg. 12 pour une durée de 15 ans la marque de tiné aux usages ordinaires, sur les produits eux-mêmes leurs étiquettes, ‘que: emballages, empaquetages, récipients etc. ainsi que tous papiers com- | merciaux et de publicité. GARDENAL Port-au-Prince, le 15 Janvier 1951 1092 LE MONITEUR {Repr “uction) 71 de la Loi régissant la matière, et je réponds de sa Signatur | de la mienne propre. tre Il a été déposé par Me. Ludovic SAMSON et enregistré le 22 No- | vembre 1951 au No. 251 Reg. 13 pour une durée de 15 ans la marque: Aquin, le 21 Septembre 1953, Léonce André STOV ARSOL Collecteur des Contributions Directeur-Délégué de l’Enregistrement La dite marque appartient à LA SOCIETE DES USINES CHIMI- et de la Conservation des Hypothèques | QUES RHONE POULENC dûment organisée et existant sous le ré- sime des lois de la France, ayant son siège social à 21, Rue Jean Gou- = TT ————,, jon, à Paris (France). Elle s'applique à des produits pharmarceutiques AVIS | destinés aux usages crdinaires. | , Je, soussigné, Monsieur Huthell Guirand, Préposé des Contrix: Port-au-Prince, le 18 Avril 1952 de Fond'des-Blancs, identifié au No. 6008-E pour le présent ae L _— __- _ —__—— exerçant les fonctions de Receveur de l’'Enregistrement, avise le pa : que j'ai fait choix de Monsieur Excellent Lennéus, identifis ak SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE 6014-E pour le présent exercice, pour être mon Commis Signatare 4 Bureau de l’Enregistrement de ce quartier aux termes de l'article ii la Loi régissant la matière et je réponds de sa signature comme : co QUE mienne propre en ce qui concerne le Service. Le Département de l'Agriculture avise les intéressés qu’à partir du F _ | ler novembre 1953, le prix net à payer à l'habitant pour la figue-bana- Fonds-des Blancs, 30 Septembre ‘1953. ne, par régime standard est fixé à G. 3.50 par régime de 9 pattes; à G. | | 2.60 par régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime de 7 pattes et G. Huthell Guirand, Préposé, 0.90 par régime de 6 pattes. ! Port-au-Prince, le 31 Octobre 1953. AVIS Le chèque émis le 31 Août 1953 (Article 550) au numéro 16 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS à l’ordre de Roger Charles, Agronome district, et s’élevant à Go 764,70, étant égaré: est déclaré nul: duplicata devant être dresé AVIS . Je, soussigné, Ménélick DARBOUZE,. Préposé des Contributions à : AVIS Fort-Salut, exerçant la fonction de Receveur de l’Enregistrement en la dite Commune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Oscar | _- | : DESCARDES pour être mon Commis-Signataire au Bureau de l’Enre- Le chèque émis le 22 Septembre 1953 (Article LEH; Bord. No à gistrement, ce conformément à l’article 71 de la loi régissant la matière, | au numéro 198289 à l’ordre de LUMENA LOUIS CHARLES, Pos et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui con- Frince, et s’élevant à Gourdes 20.00. étant égaré, est déclaré nu:6 cerne le Service de l’Enregistrement. plicata devant en être dressé. DD Port-Salut, le 20 Mai 1953. LL AVIS Ménélick Darbouze TEPose Le chèque émis le 26 Sep*embre 1953 (Article CAS) au mr TT 155860 à l’ordre de MAX CHAUMETTE. pour mineurs Alexis. PF | au-Prince, et s’élevant à Gourdes 50.00, étant égaré, est déclat F AVIS , duplicata devant en être dressé. Je, soussigné, Jean LUBIN, Préposé des Contributions aux Anglais, | ET exerçant la fonction de Receveur de l’Enregistrement en la dite Com- mune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Gérard Desjar- AVIS . A " . _ . '. s . . : . $ er ne 8 ttière, et je numéro 500069 à l'ordre de PASCAL A. BRUN, Jacmel et #ê réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le Gourdes 54.00 étant évaré € éclaré nul: duplicata devant eî Ces Service de l’Enregistrement. ‘ dressé ‘ ant égaré. est déclaré nul: dup ssé. Les Anglais, le 2 Juin 1953. ——_— "7 Jean Lubin AVIS IMPORTANT Préposé À partir du ler Octobre 1953, le tarif au Journal Offi TT ——— niteur» est fixé comme suit: . AVIS HAITI: 1 am nee 0 N Je, soussigné, Léonce André, Collecteur des Contributions d'Aquin. 6 mois en eneeeee 4 remplissant les fonctions de Directeur Délégué de l’Enregistrement et ETRANGER: 1 an nn 4 de la Conservation des Hypothèques, avise le public que j'ai fait choix Le Num nttereeeeeeeeerertt _ E de Monsieur Marc Brezault, pour être mon Commis-Signataire au Bu- UMÉTO enr eee cenceesmeeeneneeneet tt x Bureau de l'Enregistrement, ce. conformément au prescrit de l'article LA DIRECT] Û À ; CÉPI 1093 LE MONITEUR TT DT ne eee ee TL pen © LIT DEMANDES DE FERME ‘ | Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) EN AN ES NOM DES SOUM. emiè NOM DES SOUM. Première gitaation des biens CONTENANCE Dates, de, Présentation pe, | Situation des biens CONTENAN E Dates de présentation Pablication ardes à manie . Anse d'Hais Une propriété dont l'étendue Syfran Théostène 17 Août 53 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue \laurie Brudent 17 Août 53 CE Hib, Moarois est de 20 ha. bornée au Nord 8 Juin 1949 Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 fLafond) 2ème par hab. [Monrois, Durand Boulail-Cas-Téza. au Nord par une falaise, au &r. (Bourdon). Tanis l'Etat, au Sud par hab. Sud par une jalais, à L'Est ‘ Monrois Davius Porlouis l’E- par une falaise, et à j'Ouest tat, à l'Est par Trois date par Occonel. | Jean Lerné 1 Etat. à j'Ouest | par hab. Monrois Saintélus Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue l'érézias Jean 17 Août 53 Mathurin l'Etat. Pitres Hab. Tête- est de 3 ha. environ, bornée 17 ‘Décembre 1951 ‘ Morne. au Nord par Charles-Fils, au Gomsîves Une propriété dont l'étendue Françoise François 17 Août 53 Sud par Massénat Alcinot, à arr ipe re do 20 m. de façade sur 26 Novembre 1951 l'Est par Nicolas Dafinis et a 25 m. de profondeur, bornée , . à l'Ouest par un vide l'Etat. | LL. . es au Nord par Marais Salants Com. de Dessalimes Une propriété dont l'étendue Massillon Dieujuste 17 Aoùt 658 PEtat, au Sud par Mme. Sa- Hab. Bois Dehors est de 1 ha. 29, bornée au 3] Décembre 1951 gar Thébaud l'Etat, à l'Est 2ème Section. Nord parks hrts. Mayaqui par la.Rue Anténor Firmin PP. au Sud par Gus.c et à l'Ouest par Marais Sa- | Nérescar l'Etat. à l'Est par lants l'Etat. | Cléyélia Clergé l'Eut. € LS Com. de l’Ans-à- Une propriété dont l'étendue Vierge Dabrézi 17 Août 63 , DRsst par Monacé N:ë Vas Habitation est de 19 Y borne l'Et Nord 26 Novembre 1951 | Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Imamène Josepd 17 Août 53 PRouck 7ème pr note Shed N: u banane ; Rouge Rue Grand. est de 6 m. x 6 m. de. profon- 3 Janvier 1952 tion. PErat à l'Est par F4 Chemin | Bassin Sect, Quar: deur, bornée au Nord par l'E- Et : tier. rat au Sui par 1 Eua. à Pre de là DS par le Ré | l'Est par l'Etat et à l'Ouest . ir , : x, : l'Etat. . .Cem. de Verrettes Une proprieté dont l'étendde Rosema Géma 17 Août 53 Com. de Terrier- Üne propriété dont l'étendue Arida Joseph 17 Août 63 [ Hab. Baïllette eët de 12 ha. 90, pornée au 28 Novembre 1951 : Rouge Rue Grand. est de 6 m. x 6 1m. de pro- 3 Jaavier 1952 âme Section. Nord par l'Etat, au eue par Bassin Sect. Quar: fondeur, bornée an Nord par l'hab. Parisette, à lE par tier. ŸEtat, au Sud par l'Etat, à Pb Bantholemé POuest l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. Quartier Un emplacement mésurant 10 Néila César 17 Août 53 Ce. des Anoes-à- Un emplacement mesurant... Molière Janvier 17 Août 88 * Mori Rec «ds la Fr À l l' borné su Mori Per 29 Novembre 1951 Pitres Hab. Banane, borné au Nord par mue Grande 5 Janvier 1932 3 i ton Emide Jacques, au , ud : é par Emilia Joseph, à l'Ouest Colon et à l'Ouest par Mme. oriss rOisSY. . | . : ‘ | cn. de Saltrou Üre Dropriété dont “étendus Élius Eliador 17 Aeût 83 C des À à- Cr Ra verre mesurant Téra Gaillard 17 Août 53 Mb. TiBoulaille est de 1 ha. environ, bornée 50 Novembre 1951 | Pitres Habitatio® 1 ha. bornée au Nord par 8 Jaavier 1952 Sect, Mapou. au Nord par Baptiste aïnsi Dichiay. * Aug. ‘Jean, au Sud par Pierre- : ° connu l'Etat, au Sud, par Louis, à l'Est et à l'Ouest par , at, , , : Dosson. Fi ltangce Sylvainse ; l'Eut. dont l'étendue Clairocia Myrtil 17 Août 58 a Est par Itanièce SyIvan Com. de Cerca-la- Une propriété dont l'étendue S janvier 1952 l'Etat et à 1 guest par Itanièce Source Hab. Mi- est de 1 ha, bomnée, au Nord an ” A , . LI au 202 , t , Com. des Anss-à- Une nopuiété dont l'étendue Denard Gabriel 17 Août 68 | chael sud Pr ane p ropriété de Pts Hab. Bou- est de 1 ha. environ, bornée o Décembre 1951 l'Etat, à l'Est par Misael Fa- «a-Guillaume. au Nord par je vide FPE yette et à l'Ouest par Dresta- , au Sud par Dumas riel, mor. M . re à l'Est par Alfred Pierre et Com. Quartier-Mo- Un jemplacement mesurant 2 Emilius Fe CES 52 17 Août 53 à l "Etat. . i F « sur 7 m. -Commume Trou- One proprité “dont l'étendue Lélio Jn-Jacques 17 Août 53 | rin Calvaire me e le façade sur 7 m. 61 &-Nord Rue Saint. est de 6 m. x 7 m. de façade, o Décembre 1951 Nord par la rue Calvaire, au Lazatre Section bornee au Nord par les hrts. Sud par l'Etat, à PEst par la Bourg. Lamour Prét. prop. SE Sud rue St-Louis et à l'Ouest par par Mathieu Lazarre l’Etat à + Je gd'chemin. | _ = Août 58 l'Est par un terrain Vacani Cem. de St.-Marc Une propriété de 392 ha, Roger irc 1952 ‘ h . et à l'Ouest par la Rue St- , ‘ Hab. Gros morne bornée au Nord par la route Lazarre. , . : : Colminy 5ème de la Grande Saline, au Su Com. des Ansesà. Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 1951 17 Août 63 Coin ny cime par le Député Keriran & R. Bite Hab. Pointe est de 2 ha. environ, bornée " Martelly, l'Etat, à l'Est par Aligène. au Nord par Lorient Nabé. ". la sue de la Grande Satine N au Sud par André Semexcant. et à l'Ouest par le Député . à l’Ést par Pierre Noël et à Maurice Kénol. : l'étendue L-outê Maurice | L rx . La : ne c x iété étendue :':outé Mi .. Gn. des Anges-i. Une propaité dont l'éendue Evidne Chr oc Te Lo aome a &'F00 be bornée an NT Janvier 1952 IT Août #8 i é ecemor ° anvier ques Hab. Lacto- est de 2 ha. environ, borde | 5ème Sect, Boco- Nord par la ronte de La Gran que. au Nord par Bernier | zdle. de Saline, au par Î ur au Sud par Elon Lazarre. à Nationale & Morne Diamand, l'Est par Dumas Gabriel " à l'E par. Roger Fm npié An ° à l'Ouest par l.ucène Gabriel. AT 17 Août 53 toine Kernizan & R. Martelly Red Saltrou Une propriété dont l'étendue St-Juste Délien 951 roine Kerni jou lat à * Lasse! + 3 ha. environ, bornée : à l'Ouest par Innocent Dessin. | Baie Orge Set au Nord par un terrain vacant ? Eliza Tompson P. P. et le l'Etat, au Sud par un terrain Morne Diamand. : . tr à i rius Christophe 17 Août 58 Faustin FEtle Eat Pet Ces. Dodo Une portion de in Nord par Mé 11 Janvier 1952 Fa SE1 + . ‘ . ee . À à l'Ouest par un terrain Va Fab Fe OR Mme, Mergin, an Sud par cant PEtat. » 17 Août 53 Simon François, à l'Est par L. fe des Amen. Une propriété dont l'étendue Occont DRE 957 Monchéry François et à l'Ou- : dog tion est de 2 ha. environs bornée C et par Dorvilien Louis. | "H-Cas-Téza. au Nord par une falaise. : | , k A : Sud par une falaise à PES Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Ales Mie 1952 17 Août ss ! ne PEN Rusce vil 17 Août 53 ‘ 2 Céné Baptiste, pe Sud * ‘ pa des Anges-à. Une propriété dont l'étendue Russel SR bre 1951 par Exilue St-Victor, à l'Est ïtres Habitation est de 1 ha. environ, bornée par Ermilus Xilus, à l'Ouest 5 kuliï-Cag-Téza. au Nord par une falaise, x par terrain vacant, | Sud par une falaise, à l'Est . . . 17 Août 53 par Occomel Lafontant et à Com. Grand-Gosier Une portion de terre med Dacia Pierre 1952 | Com. 4 l'Ouest par l'Etat vacant, due Fabien Thibaud 17 Août 68 Hab. Dupuy. nr RUE ornée nes ord Btres Ha Ses à Une propriété dont l'étendue X15 Décembre 1951 Les Pipinte ainsi connu, à à + Herbe- cest de 1 ha. environ, bornée P e SRE We. u N rd Esper Jendy, au l'Est par Sainlys, Jérôme l'E- Qu or Par Dpu | tat et. à {l'Ouest par Dmcène Sud une Ravine, à PES al par Aman et à l'Ouest par Pierre (privs). , Pavoute Fils. \ 1094 Situation — LE CONTENAN(! . CU mu | Lom. Dem ! NOM DES S —— ‘ . m . Dares de SOUM Hab. pomeiarie Une propriété des A PTEsAta tion juni | . n' té d y iles ublication | Joseph d par Hbb Poiraie 12 Tanvi 17 Aoû CONTENANCE NOM ! —= 3 Sud par Pr fermier ier 1952 oût 83 Com. du Dates de pren M U i re par Jrélis, fermièe, tien Rue PE Une proprié , des 1, Présentation Pre Hab. < la Tortue U par rivage de publie therine Section | “ 13 m. dont l'éendue Hong A Fabia par Roche Dati ere Al ord 14 Janvies 17 À au Sud par le \ugusto Hong h ’ . 1€ “+ : , D'VEs pur Jantus, Gé LCR Sr par le Parent Vs Com par er de l'Etat et à l'O y = Catherine. par la Rue Ste- Hab. de la Tortue U vacant, uest D Anses-à-Pétres U Nord sources F. ne portion avine Lo ne portion de - 1 ha. 29, se terre mesurant see s 1 à environ, b mesurant Mme. Dé par Dél rnée au Duca , Nord par C , bornée me. Iélissai l'Eta ius Métélus f Nord rmel Dubréus par TiBri onfident au Confid élissaint 2 t, au Sud ermier de 14 Janvi 17 Aoi 1-Brice Confiden au Sud ident or Vil fermi par Sainvi ier 1952 7 Août 55 par Benoit ident, à l’Es 19 Janvi l'Est par Ditius de Env Co l'Ouest par and et N vier 1952 17 Août :; mer c'e Rs. Mtélus " à Ta de Demalin yllabe. à ti} Sainvilnor V: à l'Ouest SE Re Grané ème Une propriété d &u ÆEtat. il fermier pe 108. e < de 32 ha TE l'étendue Céli Com. del lomne D de 27 LEtx inoccupé P. élissa Daili . Aux-Plaines ne porti P., au tat inoccupé 2 ice lère Section 1 ha. 29 be de terre mes formé nd par Marcelles P. 1 Janvier 195 17 4m . roche , bornée au N urant Juni témi , P., à l'Est In- 2 it ft a cet la mer l ord par nius Géré f is Achéäus P par Àr- ° VE par Roch r VEtat, au 14 Jan 17 Aoi Co POuest par (I . P. et à tat, à l'Est er, rocailleure er 1952 Août 52 H m. de Dessalin nommé). Céremy fermier de Josaphat pb. Bois Dehors Dre propriété d ant uest par J N J'Eut et e Section. de 1 ha TE l'étendue Dieudi Com. de fermier de L uis Jonas- Nord par Do 9. bornée au ieudimène Dieu; Est: . F. 1 90 de terre mes l'État par Sidine Scipa, à 52. oi Joseph 5! ornée au N urant Eugè , Etat, et à POves List ae fau Sud par 1m order ne, Gcénerd Com, des géus Clerei TEUE Cer- inoccapé nd, PE tan erra LE Janvier 1952 17 Août 53 Rue aa Gonsives Une propriété | vin Cherfrère |’ Est par De est de te dont l’éten Com. de la T: est par D. Ch Etat et à l'Ou. x 35 m. 20 de rendue Mme. Mari épend A rx 1! b. 2 on de terre * Gaba ord pa eur, anvier 195 7 Août $ nes ux-Plai Ra . 29, bornée mesurant J Mi rt, au Sud r la Rue 2 1] meau Alfa au Nord oseph Sai ichel, R par Louisem " , rd par aint-Marc A prét. OWSEM A PEse par Sosph PEte, à pSeitMa LT Août 58 Ra POue Pile Dé. prop. | l'Etat De Tervius Con à Alexand uest par Clodm ge Hab. eh Tortue Une : us l'Etat. is- Possession el ne Une propriété Jère Sect POI 1h. 28. bo de terre urg. on est de 8 m. : dont l’étend ° Roct 9. bornée mesurant J fondeu . x 8 m. d lue Lucienne ocher et la m au Nord pa uluce Jonsesain le r, bornée au N e pro- St-Germai Rosher ! partie er, au Sud sel 14 Janvi t 17 h au Sad du terrain i ord par 28 Janvier 195 17 Aeëït Si! l'Est par A ns ere à nvier 1952 Août 53 par le par Eine SE 2 ° ier d my ! Je rest ,à l'E Bu Had, Logan " 7 fecmier de VE. Sr Dong FES et Mr DR b. Lie Une , 7 . Nan Mich: me portion + Legras. est dnopriété dont l'ét aud 5 ha. rortion de terre mesurant R par l’ ha. borné endue Jean 12 \ par falai , bornée à ené Le PE ve vacant su $ Nord Milérore Dorvil Com. Ansæs-à-P à l'Ouest p au Sud à PE 29 Jan i 17 Août fl vaca 2 u Janvi 1 A Ha -à-Pit par falaise. , wier 19 AOÛT #2 vacant et nt à l'Est par l'Eut anvier 1952 7 Août 53 b, Mare Pie. — Une portion ie 52 Com. Rose vacant. : est par l'Etat mnt ha. environ pass Louiséus L Gommiers. Hab. U au nord par M - Bornée us Loiseau Je À . n oo are- Pie: 31 ' r | . n'est Das riété dont l’éte l'est pt Run Das: à Janvier 1952 17 Août à a éterminé ndue Savarin Di lou Fontan . à ‘ 2 Sud par erminée. bornée 13 Dimanche Com. de Fo sb par Falaise u inoc i 1 « be rt-Li- ° Com. de Dond par la ‘route publique. l'Ouest me Section. par eo pa borne au Nord Dieudonné Clerm ue Portail on Un em ° par l'E vacant or 3] Janv: ont 17 Août fl . placem ; tat vacan: , au Sud anvur 1952 No ob de facad mesurant 9 Richél Com. d Lt vacant. ne “ l'Est par par l' a rné ” i £ rt-Li racan: UEST pa Sud pa l'Armée LÉRiG su 15 Fe miel 17 berté Ib. Cou. Une pro u DRE Par r | . laiti. au anvie Août 5: neau. * tti- priété 52 VEst par géauriee Sinon à r 1932 où 53 | ne GR Tan re £ dont l'étradue Ta Com à l'Ouest ugène P-P. p r l'Etat v ée au Nord merède Jean | . B par la . PEt acant = , des abon Rue Un empl rue Portail. at u vacant, à ÉEs Sud par 31 Janvier 1952 17 Aoùt Bi aile. place acant J EST par V'E- m. de fade mr ssurant 12 André = jom Mermelade nt Pan 7 par m. c * i ne porti par St. Pier borné au N de 17 sep, | artin. 1 LPO de terre au Sud ierre Pr ord vièer 1952 17 Août BG . 29, borné mesurant Orsai de fe par Cie ds (Etat), . 3 par Orticia Sé rnée au Nord rsainlus Dorsainvil Rai er, à l'Est u Chemins par Cénatus séraphin, au Sud 2 Février 1 17 Aout ,° et Mme. À uest par J ss Com d Joseph ital et à l'O: st par (privé). uguste Bi oseph : l gom des Anses-à pb Victor uest par ,. TER : e . Durocher. ab. Une portion d Dar Andes Pi bornée mesurant Juli 2 ba. bornée_ terre. mesura | M. ndré Pierre au Nord enne Désir 5 . nt au , au a 17 Août Fo au N L rice M Sud 5 F DATES Sud- ord par ysins L. César Dannice Monroe, ; SET par évrier 1952 du Rocher Ps par Rav Ger , GTAoët6s | Hé out Dune CE à VOset Com. Terrier-R orzélie Mémé. est par Htrs. ru Bois pssalines Une ortion d . Hat. R ouge Une tion. .29,b e terre mesu Fond. ouvray Sect. est propriété do , Adiel M. ornée au N rant Fleurisma Ma . Le -Blanc. . e 2 nt l’ét aître, ord par . Mathurin 17 Août 5 TE Bat vient au S endue Romélns Séde er CAE EE 5 Février 1952 t , au , rvii De ,à tat Paname € à l'Est es Fe: 18 Janvier 1932 17 Août 53 Anses-à-Pitres St par Doria et à l'Ou- ° £ . ae . porti Hab. Nan pires Une portion di | # Le Donnée au à mesurant Charlé ; nm. 25a, envi e terre mes Bé ram Cémex u Nord par rléus Alcinet 17 Aoët 3 nv Tan: . [S an. . No par Saini re Délisssin _ Bénite Bélizai , au Sud 7 Février 1952 par Sainl ornée au t Confident Carrès Clin 31 par Sud ys Jérôm 19 Janvi ès Célesti , à l'Est pa par Ab. Pi e, au anvie 17 Aoû Com. par Sa stin, et à l” r mur Le route pabliqs à l'Est r 1952 oùt 53 de Deseali inrerfis Noël pablique. Hsb. Pas à ines Une propriété . | s pes Nr Sn l'étendue An rnée au Nord déterminée toine Etienne .11 Août mia publi par , 11 Févri à l'E lic, au Sud un Che- évrier 1952 à l'En at Aor Desormeex est ee par l'Etat ux fl ARR——— LE VOX giation des biens conte . MON ITEUR ONTENANCE NN — De PES SOUM. TE €. de Fort i U . d ; présentatic Prenièr teté Rue Dauphi- nee de urbaine d’ es demandes ion Publicrtion 1095 # bornée au No m, x 30. Max Voigt Situation des biens IR 3 , ’ , C - Dauphine, à Sud par. us 12 Février 1952 | ON 55 SONTENANCE NOM DES SOU nine, 4 VE rue Com. aus de pré M. Pa L'Ec privée “per une du Sud R Lomis Une des eme Oremii l'Etat vacan l'Ouest & Traversièr Lagon propriété Pablicto terrain ant (res raversiè m. 30 mesurant : ieation ): te du me de orofodar ‘bon 60 Dieudonné N Con. Port-au-Prin- profondeu m. 80 ; az aire Pme Section Une propriété dont lé Res par divers oo au 23 Février 1952 17 Août 53 Ti au Nord ba. environ endue Coriolan Si Sc Traversière PE- Pierre ou les hrts. de ornée 15 chrtbur * par Mme la propriété occupée oussaint P: Mme. évri 17 Aoù Mme. Dieudonné f | DE Sud par ait Pre.-Louis, der 1952 Août 53 SFr par Marie Nazaire l'E par Arthur Corio occu- Déus l'Etat, à l'O rese par S par le FL orotane à Com. Baho Thomas MEtar par ip LGilles Pierre. occupé Conde abon Hab. Un : ° Ouest par le re-Louis et rine: L ha Pense de terre cupe par Esti terrain oc- . environ, borné mesurant Belhomm sions. imable Choi el Per. Surtin, a au Nord 73 e Molière Con Pilate H Agossou Jn. Lo u Sud par Février 1952 17 Août 5 Deperrier. ab. Une portion de par St-Cap LE 3 PO ? par Fi. borne au Nord Boniface Pi | Com. de Päate par Onisime Ga Lons Etat, au Sud, à lord ire ab. Dupéri U : De. À et à l'Ouest par PE l'Est 16 Février 1952 17 Août 53 Margot upérier Sect. 1 Poe de terre m De nses-à-Pi- . ° Dupéri a esuramt Devi we Lu: Por i- Une portion de terre msn ces, à VESt sud par Dupé- "23 Peter 17 Aoù F Ro pas DE LD TRE at Eligène Jean net ges à MEsc par Dupérier, r 1992 eût 53 par Octavi relle, au S 16 Févri 1 . R errier- ler. | par Ocavins, Alciner. à js évrier 1952 7 Août 53 ouge Rue Cinatus Une portion de terre m Con, des Abri St-Lucie Jea 5, à l'Ouest p . X 7, bornée esurant Pierre Séj Hb. Vi rico Une n par l'Etat au Non re Déjonr fé ne Rite Born pertton de C tat, à l'Est e Sud par VE- 25 Fevrie 17 Aoù pre. Nico te au Nord terre Mme. Phili om. de Cara l'Eta. t à l'Ouest par r 1932 oùt 53 M las, au Sud par René M ° Philippe Hab. Viau col Une porti P Marseille l'Etat par, Nicolas #turia " 1 ba ion de terre mesurant r, à l' , Pa] à nel bornée a . fn PS par Re IP FT Août 53 Gonna pu, Des Ni — 1 ' es . , ernä év ri a (ue Pal Prompt. 75 propriété mesur. l'Etat, à l'Ex par Sadier Sim PET SRE 75 de Jaçade sur nm Métayer Raphaë Com. de Dondon Paul. est par Charles de Profondeur. dem 80 18 Ropiël 17 Aoû fab, Pully Sectio: Une portion de de rd par la rue Paul au vrier 1952 oùt 55 ut du Trou. 1. ha. borné terre mesurant av Su: pr 11 Prompt, ‘ un prét. e au Nord Délerm l'Est por Henri J > 1’ prop., au Sud par ont Ra PEst par Annaciu YA a à L'Est par l'Et par l'Etat 26 Févri ymond 17 Aoû à l'Ouest s St-Vii et Com T par l'E at et à l'Ouest vrier 1952 oùt 53 Fc. Anses-à-Pit d'Etat. par Charles Joseph Hab. Trou du Nord Une port! uest Die 7 2h Leman No ms FT 1er où Non Far Bb, > F tel, borné Pa Nord par se Louis Royer par terrais rét. prop. pe pb -Mat tin, Mondénis 17 Ga. Saltrou Hab Ouest par pren Léger, 9 Février 1952 17 Août 53 c | hab. sr aene à l'Est par ars 1952 Août 53 Derrière Morne. ° 2 ne portion de te aptiste. ab. de Limbé Te nest par NS prop. et 2 Pa environ, "ho mesurant Jn-Baptiste St-L Fab Bédoret 8ème. | porn de ap. Same par l'Etat i au e St-Louis . : + ba: 74. borné urant Gucrrecé Sud par Pierre C Ch occupé, au 20 Février 1952 17 Août 53 Siphralus Toussaini Nord par errecélus Faustin pr : = heu, publi Ouest Ole Hvoosiite } -à-Bleu. 3 n de terre om. d mice, illes Jul- Eu bornée au orne Mariani , Pitres EE Anses-à- Une . ul youte Fils ord par e Célestin ab, Ravin portion de t rai , au Sud 21 Févri 17 Aoû Longue. e- … borné etre mesurant André vout vacant, à l'Est par Pa_ évrier 1952 oùt 55 longue Le 2 Nord par Ve ndré Lafontant Con. ds À file. e fils, l'Ouest par çaint à par Mar Pire à Na Sud 3 Mars 1952 17 Août 63 1 nses-à ‘ min, à k t L | Hab. Tête 2h portion de terre mesura com de Dondoæ noix Louis. Ouest par Be. | ‘ par Chares f, bornée au N " Presner Jeady H b. Leroy Section PE portion de terre Rooms Une propriété Elie Chase ES par + Mas 17 Aoù agon, m. 55 à mesurant 25 Marie-A niel par ve. Bien-Aimé Da- 1952 oùt 53 ° , m. 80 rie-Anne N , st œ 54m 05. 4 dog 7 se Ne, IT AGE | Le cas Louis et à LCR - par ondeur: borné au N we 7? | EH m. de Dondon Cladine Dan UP par la propriété ‘occupé oé | Heb. Fetite Place Une portion de terre Méréna Auguste, au Pa par To; Haut du St. 29, bornée au Keres Dorvilien Méréna À , au Sud par rou, t. Clair Loui ord par ln l'Est par Les ro l'Etat, à Simon François, au Sud par Al Dorinvil pes Pat Soie Barct € Mae Doha Louis et à l'On. og 7 Août 53 One dit T ont arcet et | Com. Ferrier Hab est par Si-Clair Louis. l’Ou- DOness Par More RC | Meitlac Sect. 3e, Une : propriéné dont l'étend A -Riviè t. ° a. borné ue Neréi : Mn Rue re Une propriété mes | ar hab. Meillac Néréid Ford eréide Pierre 17 Aoû . fe façade sur 8 urant 6 m. Valérius Phétiè | t ‘oO au Sud, à l'E e Pier- 1932 Août 53 ondeur, b , m. de pro- | 17 Aoû : Com. di , uest par hab Est et à J la , bornée au Nord 22 Février 1952 où 63 | d e St-Lonis U . Meillac l'E rue du marché ord par | u Nord Rue Lar- ne propriété mesurani tat. pa Mme. N TC usan Sud gon. : née au Nord par Mers bore Lizaire Garnier | , par C. Phétiè » À | Q noie AU- À hù Éonis 4 l'Ouest par D PA et 3 Pa à PEst par L rue La ns 6 Mars 1952 17 Août 53 ° 32 à. 79 «à de terre mesurant Méré Set. de Saltrou Un \azaire (PEtat) w 2 Ca. borné : erena August ect, Bourg. e portion de te ° . A Marie Thérèse 0 ve Nord 22 Pétries 195 17 Août 53 10 m. bornée au ea le André Cha y Sud. Anne Noël sé Me 2 | grand chemin publi par le 6 Man 17 Aoù par la prop , l'Etat au par la mer, à DE c, au Sud 1952 oût 53 par Mme. à Propriété ere CP Lafleur. et à lOue Mo- De pat par la ODÉtÉ Oct - Com. des Anses-à- ga Baptiste. uest par pée par Cyprien er Marie Thé. Pites Heb. Pte € ne portion de terre d terrai ssé et à l'Ouest : Alagène. nviron, bornéé a: e 1 ha. Origène Bossi L rain Occupé Par Mme Di 1e Prosper Jillot an Nord par Mon 1 1 NS & St-Louis nné Nazaire. e Dieu- Pierre-Noël, à L'Est es GE rs 1952 1 Août 53 O! ntoine, à l’O AT éra | Sd da sue Propriété mesurant 6 m. Javoi C Fane mest par D'Etat N ‘ m, 90 m,50 de façade et 31 aboinBardente : Pitre des Anges-à- Une porti " - 32 m 23 Févri 17 Août 53 itres Hab. e portion de fondeur bornée L wo de pro er 1952 | Alagène environ borné terre de 1 ha F ' a A . , e . L : par éu Gouvernem DE £ Dodo “Se Germain Nord par ançois Hladonee 17 Aoû e r la propriété , au Sud par Jérémie ai 1, au Sud ars 1952 7 Août 53 aboin Barderte cp PE D ae ne Franço : propriété occ : par et à l'Ou n-Françoi det upée _ est par Mari is : mguste. esena Bab, Laraque ae propriété d 2èm= Secti æœt de 32 ont l’étend ; ‘ = Secti « 32 a. 50 endue Otine | ar Re 77e 2 vr, Barthétus miler MEL, au Amisial Mars 1952 17 Août 53 ira ; , à nest par V'Etar. 1096 LE MONITEUR ———_—_———————— ee a ————— TE ——— _ _ . el TE ne SOS DE ' i NOM Sluation di. bien: CONTENANE ur LP enraion A etention | Situation des biens CONTENANCE Dates de UM de demandes des demandes d'a Com. Grande-Saline Une propriété dont l’étendue Fxil'hemme Geffrari 17 Août 53 | Com, de Saltros Une portion de terre mesurant Mérilus Vertue Hab. Poteneau n’est pas déterminée, bornée 5 Murs 1952 | Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 1 A 0 lère. Sectios. au Nord par hab. Poteneau se Sect. Belair. par Facilien Oracyl, au Sud ° l'Etat, au Sud par hab, Po | par Familus Ulysse, à l'Est, reneau Yrien Casse vihai, a | par Siméas Léon et à l'Ouest l'Est par hab. Poteneau l'Etat. | par Orvilus Vertes. ! Salin à l'Ouest par l'Etat. l'étend . | i Co. Grande- e Une propriété dont l'étendue Génestine Exantus 17 Aoùt 53 joaici ue Poe ee de Ge man 7 ts 1992 Com, de Salon DR Pirone bornée au Nord 14 Man leu? (4 . Gde, Salime. Nord par hab. Poteneau Irien ab. Derritre Mor jimi rp Pi Ls 14 Mars 1952 où Le Castelly l'Etat, au Sud par ne Sect. Belair. par limite É. Ort-au-r rince, : hab. Poteneau l'Etat, à l’Est au Sud par ExAUS amsi connu L par hab. Poteneau Toussaint à VEst par un terrain vacant François l'Etat, à l'Ouest par | et à l'Ouest par Orvilus Ver. bab. Poteneau Exantus Paul | tus- . l'Etat. . Com. Fort-Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus Ulysse 4 Com. Grande-Saline Une propriété dont Pétendrie Dort Louis L 17 Août 53 | Hab. Dumas. LP bornée au Nord par 14 Mars 1952 n Hab. Potenesu est de 1 ha 29, bornée au 8 Mars 1952 . DEAR Au oi tt le Section Gde.- Nord par hab. Poteneau. Sin- FOuest par Eat. aline. ilia Dorcéts l'Etat \ par hab. céne l'E an Sud - Com. des ‘Auses- à Une portion de terre mesurant Oreste Dafinis 17 Aoë Pomme Geftrrd lit, à Pitres Hab. Récif. 1 h2. environ. borne au ° 14 Mars 1952 PEste par habitation Privieai Nord' par Rudert Buron, au l Sinfilia Dorcéus l'Etat, à l'Ou- . Sud par Altagrâce, à l'Est est par hab. Poteneau Serti par Yava ainsi connu. et 4 Sénoque Jn-Philippe. l'Etat, | | . à l'Ouest par l'Etat vacant. Com Trou du Nord Une portion de terre mesurant \'étonte Médar ‘ 17 Août 53 l° Rue des Perles. 8 m. bornée au Nord par parc & Mars 1952 Commene Trou du Un emplacement mesurant 6 Rosemélie Jn-Baptiste 1: As | Communal, au Sud par Jeœur ! Nord Rue Samsgn. m. de façade sur 8 m. de pro- 15 Mars 1952 Pierre l'Etat, à l'Est par la fondeur, borné au Nord par rue des Perles et à l'Ouest par L. Terrain vacant, au Sud par c Cerca-la Mélida Pierre l'Etat. | Mme Etienne Pierre, { PEst om. Cerca-la- ne portion de terre mesurant Estimène Fausti 7 ùt 5: ‘ par arc communal et L Source Hat. Lau- Le bornée au Nord par 8 Mars 1952 17 Août 68 l'Ouest par Rue Samson. ret, Etat, au Sud, à l'Est et à ° = - ; l'Ouest par: l'Etat, | Com. du Trou du Une portion de terre mesurant Louis Monpremier 15 Ac Commune Trou du Un emplacement mesurant 5 Nahomie Moncher : 17 Août 53 | Nord Rue des Per- 8 m. bornée au Nord par une 15 Mars 1952 Nord Rue Samson. mètres de laçade sur 8 m. de 8 Mars 1952 ‘ | les. ruelle, au Sud par une ruelle, - S profondeur, borné au Nord à l'Est par la rue des Perles par une. ruelle, au Sud par et à l'Ouest par Alméus Da- à ° rue Samson, à l'Est par Ro- mour. bert Jn-Jacques et à 1Uvest . par Alméus Lamour | | Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Raphaël Edmond Com. de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Sertile Frégiste | . Ferrier, m. x 8 m, borné au Nord, 15 Mars 1952 ne Hab. Poteneau n'est pas déterminée, bornée Jn-Philippe 17 Août 53. . au Sud, à l'Est et à l'Onest lère Sect. au Nord par hab. Poteneau 8 Mars 1952 ‘ ° par l'Etat. Roselie Jn-Charles l'Etat, au Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Justin Etienne ut Sud par hab. Poteneau Dor- Ferrier, m. x 30, borné au Nord par 15 Mars 1952 cil'homme. Dorvil l'Etat. à hab. Ferrier Justin Etienne, l'Est . par Hab Prisnrau h au Sud, à l'Est et à l'Ouest Tilucis Verres l'Etat, 5 l'Ou-° par l'Etat, est par hab. Poteneau Hormise Com. Ferrier Rue Une propriété dont l'étendue Sai é ; , . 1 aint-Mérand - de $ Edmond FEtat. . | | Hab. Meillac Sect. est de 1 ha. bornée au Nord, Philidor 17 Aoïù 4 Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Aristhène Alexis 17 Août 63 Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'O: 15 Mars 1952 e, Hab. derrière morne 1 ha. environ, bornée au 10 Mäirs 1952 ‘ par hab Mill l'Eta nest are . 7 : Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud * Commune T Pac État. par un Terrain vacant, à l'Est pa Nord R rou Une propriété mesuarant 6 Robert Jn-Jacques 17 Aoû par le chemin public et à Sans ue m. de façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 Com. &æ LT l'Ouest par Carmelo Hénaukt. . = ae pornée & er : . de ortue Une portion de terre mesurant : - « ° Tr une ruelle, au oud par Hhb. 64 a. bornée au Nord par Savy Lo eee, 17 Août 53 Saintilmé Joseph, à l'Est’ par Liban Vilfranc, au Sud par | Nahomie Moncher et à l'Ouest T. Corneille, à l'Est par Mé- | par la rue Samson, sina. à l'Ouest par Mme. Da- | Nan Trou Une portion de terre mesurant Marie Frédéric 17 Ati lesin Pierre B. R. F. Da ord Rue des 12 m. bomnée au Nord par 15 Mars 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Faustin 17 Août b3 : ere, : Horacius Jean l'Etat, au Sud | : Hab. Thimotée. 1 ha. 29, bornée au Nord par 11 Mars 1952 - par le Terrain l'Etat occupé, EÉlius Louissaïnt, au S"1 par à l'Est par Vastey Joseph partie rocaillenses à l'Est par ‘ rs de à l'Ouest par la Rue us Jean inéus Ti es Ferles. [ main fermier de l'Etat et à Com. Fertier Hab. Une propriété dont l’é id 7 Aoû È POuest par Josaphat Aguéré. | . Meillac Sect. 3ème. est de ha. bornée au Non Ft on 1952 ‘ : Com. du Trou du Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 | Maribaroux. par Eticia Noël fermière, au . ‘: Nord Rue Samson. m. de façade sur 9 m. de 11 Mars 1952 | } Sud, à l'Est et à l'Ouest par l profondeur. borné au Nord : l'Etat. P | - pa terrain vaant, au Sud par ! : de FE h ouam Joseph, à l’Est par Com. de Ferrier Une portion de: : AoË Dorélus Joseph et à l'Ouest Hab. Meillac 3ème, 1 b. Dornée se Nad par Meil. Pautnis LP “952 " par la rue Samson. Section. lac, au Sud par l'Etat, à l'Est 1 Com. Limonade Une propriété mesurant 6 m. Volvick Toussainx 17 Août 53 par l'Etat et à l'Ouest par Hab. Chabanon' x 8 boruée à pics ve 12 Mars 1953 PEtat. | Sect. Basse Plaine, Martin Basse l'Etat, au Sud Com. de Ferri U vf ° par Fatine Garçon l'Etat, à / * D lertier ne portion de terre mesurant \éli ilogène 17 A0 l'Est par Morency Thélusmar Fe b. Meilac 1b, bornée au Nord par Mé- Tétidor Han 52 ‘ l'Etat, à l'Ouest par un che- me Section. paor Philogène, au Sud par ‘min public. tat, à l'Est par l'Etat et à Com. Gde-Saline Une propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 à POuest par l'Etat. Hab Poteneau. n'est pas déterminée, bornée 13 Mars 1952 Com. de Dond : 7 ao 1ère. Section. au Nord par hab. Poteneau Häb. Petit PL on Une portion de terre mesurant Cherival Louis 17: Dénéus Désinor l'Etat, au Sud Sect_ Haut ace 1 ha. bornée au Nord par 15 Mars 52 | par hab, Poteneau l'Etat, à du Tro A Dorvilien et Alciane Dorin- È V'Est par hab. Poteneau l'Etat, - ‘ roue vil au Sud_ par Simon l à l'Ouest par hab. Poteneau François, à l'Est par Mme. 1 grand chemin. Dorilus Louis et à l'Ouest par E con. Es Saltron Une portion de terre mesurant Jean Pauléus 17 Août 53 Flair Louis. vit À ‘ , rrière-Mor- 1 ha. environ, borné » à-Pi : se A0 me Set, Belair. par Edmond Vol us a. Nord 14 Mars 1952 Fes ps à Pitres Une portion de terre mesurant Alphonse Perminio 17 par Fleury Ti-Pican, à l'Est - E viron, bornée au Nord 15 Mars 1 vacant et à l'Ouest par Aristil re : Cézar, ‘au Sud par ; ainsi connu. : AOL Blanc, à l'Est pat Mme. Com. de Saltron Une portion de terre mesurant Annélus Bcabeur . 17 Août 53 par..- Ouest Hab. Derrière Mor- 1 ba. environ, bornée an Nord : 14 Mars 1952 L e q am" ne Sect. Belair. par Dornéus Cadeau, au “Sud To Com. Ânses-à-Pitres Un: portion de terre m ’ilcius Vil - 1 - | Hab. R A } rre meeurant Vilcius Vi É Ofanier Cadeau, à l'Est par omats. 1 ha. environ, bornée au 15 Mars 52 Danger Vernélus et à l'Ouest Nord par Ticoque, .an Sud l par Ti-verne ainsi, conan. par Hilaire, à l'Est par Ra- imprimene de lUrat ee Ris jiimincron Kilick TT H à