(FY1950) Zak finansye 6 oktòb 1949 (Le Moniteur, 104yèm ane No 98)

FA Û [ : . JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI s EE TT ——————— << 14ème Année No. 98 | PORT-AU-PRINCE Jeudi 6 Octobre 1949. SOMMAIRE pans le rapport du Secrétaire d'Etat del 2) le Service de l'Extension Agricole _Loi créant au Département de l'Agriculture un or. 1 AgTriCUITUTE ; | 3) le Service des Eaux et. Forêts ganisme fechniue Se dénommé «Di- EL le l’Avis du Conseil des Secrétaires! 4) le Service de j'Administration . _Loi concédant à la Fabrique de la Paroi at; | Chacune de ces Divisions pourra être Chardonnières a ue de Icon ane, Bo A Proposé subdivisée en autant de Bureaux, Sections . max Et le C Lévislatif | [que le Directeur Général, avec l'approba- _pudget Général — Exercice 1949-1950: Errata. ; e Corps Législatif a voté Ja loi sui-| tion du Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Administration Géné . Procès: vante: - wera nécessaire d'organiser pour répon” de la dectration AE deux portant la mention Chapitre I dre aux besoins de Direction Générale pour l'Exposition Internationale — Premier : : Jour d'Emission. Dispositions Générales de l'Agriculture. Ù —Avis. ! M _Administration Générale des Contributions: Avis. : Chapitre Il Article Ler.—Il est créé à partir de cet- nus . ——————_—_—_———————— te date au Département de l'Agriculture Attribut 10nS des Services L un organisme technique et administratif Ecole Nationale d'Agriculture LOI | dénommé «Direction Générale de l'Agri-| Article 6—L'Ecole Nationale d’'Agri- vus culture». culture est à la fois un centre d’enseigne- DUMARSAIS ESTIME Article 2.—«La Direction Générale de| ment technique agricole et un service de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'A ic ulture» t char ée d'a r 1 d [2 h ri h d’ x rime t tion relatives s gric es g ssurer le dé | recherthes et d expe nta Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- veloppement de l'Agriculture et des in- à l'agriculture, à la conservation des res- tion: dust agree fe est aussi age sources naturelles et aux industries agrT , . e l'application des lois, arrêtés et Reg e-| coles. réparieant 1e S us Sp € a ments relatifs à l'Agriculture, à l'Eleva-| Comme centre d'enseignement techni- Production Agri , à de l'Enseignement ge, à la conservation de nos ressources|que agricole, elle dispense: l'enseignement Rural: grice ee seig [naturelles et aux industries agricoles, en agricole supérieur et organise l'apprentis- ’ | | [ fonction des attributions déterminées en sage ou l’enseignement agricole pratique Vu les décrets-lois du 3 Août 1943 et| 13 présente loi. ‘ pour les adultes et la jeunesse postcolaire, du 30 Octobre 1944 modifiant le décret-loil Cet organisme sera placé sous la direc’| dans les stations agricoles relevant de la du 30 Septembre 1935; + |tjon d’un Agronome diplômé d’une Ecole lDirection Générale de l'Agriculture: Vu le Décret-loi du 14 Décembre 1945 | d'Agriculture reconnue et commissionné| Comme Service de recherches et d’expé- détachant la Division de l’Enseignement| par le Président de la République. Cet A- rimentation ses attributions principales Rural du Service National de la Produc-| gronome recevra Je titre de Directeur-Gé-| sont les suivantes : N tion Agricole et de l'Enseignement Rural;|néral. | ° | 1) l’orgamisation et la direction des sta” = Vu le décret-loi du 24 Décembre 1945| Article 3.—Les membres du personnel| tions et Centres de Recherches et d’expé- créant la Direction Générale de P'Agricul-| technique et administratif seront commis |rimentation concernant l'agriculture, la . ture sionnés par le Président de la République | conservation des ressources naturelles, . Vu la loi du 21 Décembre 1946 organi-| sur recommandation du Secrétaire d'Etat| l'élevage et les industries de transforma- | sant les divers services dt Département| de l'Agriculture. . [tions; ie de l'Agriculture ; Article 4.—Les Agronomes et Spécia-| 2). l’introduction, l'essai et la propaga- sé Vu la loi du 6 Décembre 1946 créant|listes diplômés, Îles Agents Agricoles et| tion de plantes ou de races animales now _. l'Office National du Café; les Membres du Personnel Administratif] velles: | LÉ Considérant qu'il y a lieu d'assurer Je| seront répartis en classes. Les conditions 3) les études relatives att sol, les analy- Es rétablissement d’une Organisation tech-|de nomination. de classement. d’avance-| ses d’eau d'irrigation, de pr oduits agrico- nique en dehors des rouages de la Secré- ment et de révocation qupese nel seront les et industriels, la préparation des en- . tairerie d'Etat; déterminées par les Règ ements. : grais locaux ï | Considérant qu'il est nécessaire d'obte- Article 5—La Direction Générale de| 4) Pexécution des lois et règlements sur nir ‘ . us | p'Agriculture comprend : Ja quarantaine végétale et animale et la une meilleure coordination des servi : 1 éonale d'Agricul + [jutt lab : ec le Service d ces de ce Département ; 1) J’Ecole Nationale € griculture itte en collaboration avec le Service (9 868 , —_—_ " * 22 ————————— nsion Agri j les oi gricole contr iseau + \ € les to ' . sectes le X nuisibles à l'agricultu ngeurs, let toutes les activité 5) l s maladies végétales et re, les in-|dre la vie plus agréable nu Pres de ren-' nel tant a préparati animales : able au . - nel tant te : : ation es produc on echniqu , . EL tins, les livres et des brochures, bulle. Eaux et Forë cteur, déterminées Dar e qu'administratif « . vulgarisation de autres publications d Àrticle 8.—L rêts 7 le Président de Re qui sera seront : S Le £ e — . . a LA . IT | Tationnelle ; méthodes d'agriculture] %1i824ions de là Division attributions | Article 13.—Le République." 2 . 6) l'étude de tous ! Forêts sont: ivision des Eaux ef eronomes et spécia sppoimtements de à bles. d’amé . us les m : me suit: istes sont f; S a- es. d'améliorer | oyens suscepti a) les études prélimi nt fixés . . le matéri . cepti-| d’irricati s préliminai | com- ge tions deslogement riel agricole et les d rh nes et de drainage: des projets Directeur Général e D1 A; a : . aami . : L nomes, RSS TELE EEITETEEEE EE 7) Mes de la-classe p Fmentation et| les Systèmes dur et l'entretien’ d LE der et Ingénieurs de : 1800 TS a recherch aysanne ; A es d’irrigati e tous| 3ème egré siennes e lre. class | af pribles d'amélion che des méthodes! b) Le one sunes Div, État et le Agronomes en L'128 00 et lac k er latr ne ntrole 9 ge Ÿ° er egré..…… es et Ingéni ms 1.000. végétaux et vation des produit, sfgrmation souterraines; de l’utilisation des eaux 3ème es de 2ème clauue maux ; gricoles ) la vulgarisati Agro DE Frmenen si 0.00 8) la , , 2 garisation , gronomes, s éciali CEECEEETE EEE qe 825 0 : rech métho et l’applicati 1e re” spécialistes retiens. -00 —— socio on ere et l'analyse des donné mernodes de conservation pplication des | 2ème ns de 3ème 150.09 #7 culture; ques se rapportant Yves d) la es renouvelables : s ressources Ages NE 675.00 LE , / - a agri- protection , , ronomes, spéci EEE rer 600.0 | : . se 1 es, spécialist Dre -08 ‘ “ la compilation et l’ . mistration des Pare rEsnisation, l’admi- LR degrés et Ingénieurs de dème classe 4 ‘ , : , N DATE SLECEEEEEEEE PRESS Statistiques agrico l'interprétati nes réservées ; e l'Etat et d ème degré" rrrm 450.00 . agricoles. ion des|des forê ; la protection et es zo-| I nn 450.00 E ° Le contrôl EH artenant à des TN les ee Ten des Agent. 300.00 . rôle ’ ee ar i fixé _ Agen : xtension Agricole l'Etat par des l'exploitation des diculiers, à XES Comme suit: gents agrico- Arti concessi S particuliers rêts de | Agent agricole de 1 et icle 7—Les princi essionnaires ; ou des sociétés Agent agricole de Dane ao Guides - . , . ,, LELEELEET] \ obligations d ncipales attributi e) la vulgarisati Ar agricole de 3ème “2” $28 à 659 on| sous- : nservation du boi es sS appointem ve 150 à 1) l’améli s-produits d : n du bois et so L ents des 225 améliorati f) u bois; et des nnel admini . membres d ducti ation des mé la compilation de suit : istratif sont fixé u per ons anin méthodes d logi ation des donné LE nt fixés leur ‘ nale ou végé e pro- 8 ques et hydr log ées mét e applicati gétale en rigati ologiqu éoro-| Employé : on rati vue d gation, de 1 z es en vu ,."4imployé de 1 tion d ationnelle à € ‘HOn, de la préventi e de l’ir-fEmployé re classe. es ressot e à l’e .. [de lutilisati ntion des i Employé de 2ème memes À . Gourdes ssources xploita- isation d s inondati mployé d nur. 000 à 1 2) la : naturell la € la for 1OnS,ÎE é de 3ème ” énssseose 750 à .259 : stimulati , es. a conservati ce hydrauli , Employé de 4ème ” 11" a 975 : ion à l” ion du ulique, d . me 600 à productio augme . - sol. , de Articl sn 2 £ 725 - n par to ntation d e 13.—TI ve 50 à 4 us ° e la . ; es e ; 75 ne l'éducation du moyens, principa-| | Art Administration cadre technique qui ne porséd as ien des pri produ - rticle 9 plôme ob ossèdent pération du crédi produits agricoles se . obligations du principales attributions É Le régulier .des Ê nd ser parcouru le ce soit. Sous quelque forme te T ) Générale sont: ce de l’Administra-| eu griculture reconnue s dans une Ecole : ° ” . ou . à Ÿ 3) la que La ten jeu l'avantage d’ qui auraien ° vulgarisati trô tenue de la à l’é un certai : t se ati , rôle É com 4 c étran in entr Conisées par les statio des méthades pré du Dar penses et l'inventaire d R colin actuel dans le branche où is travail ; , St que la : ons de r "+ tement de l’ , re des bi ement po . avail. | multiplicati echerche ain-' 2) L’ e lAgri ens nus da pourront êt : £ catio R e ain- organisati culture : . ns leurs É re maiïnte- ” ou animales nouv SSpeces vége-| Chats, des paiement et l'exécution d peer de Anse ns et classés, si au ; - l’'établisse elles. règl ents, sui es a-/ils ont inistration ,”. $ issèm "églements en vi , Suivant les loi | montré supérieure, : celles de dé ent de ferm VS pags VBUEUT, s lois et'au c un haut degréd’effi »” à émonstrati es ou de | ) L’Admini 1; ! ours de l’exerci gré d’efficience | nco sport ie u « rticl _ , ur Ionc . # pérati uragement à | re le port et la distributi service dulte C 14.—La présen : tion Î atives : a créat s et du 7 ution d . s lois : te loi ab k agricol ion de c matériel ; es four ou dispositi rogetou- : planteurs es ou d’associatio O0O- 4) La tenue d ; nitu-| crets-lois ou d sitions de lois, tous dé 4 . - ns : € j : . 1S 1ti ? Ÿ ë : 6) l'application de Pointements, ns relatives aux a fe Jui sont contenee me de décrets-lois Ë les producteurs. d en | collaboration av clence, sanctions re ions, congés, HE a diligence des Socrét et sera exécutée à 1 tre les ronget des méthodes de lutt ec|Tefraite du personnel et mise à la griculture et des Fin aires d'Etat de l'A : ° : ir : e con- . i A 5 insectes s, les oiseaux nuisi con qui le concerne ances, chacun en çe 7)1 sou les maladies misibles, les Chapitre III | Donné à la M ; ) le control u . a aison Nati À . e et l’améli . D au-Pri ation x ; paration de | l'amélioration de 1 , | Art: u Personnel de PT nce, le 29 Septembr ale, à Port. des conditi a Manutention, du t a pré; - rule 10.—Le pe ndépendance e 1949, An 146e Î o itions de I , ransport ion En £ s rsonnel ° ‘ à . av : renera 7 € de . Le Prési | tion des produits ente et de l'exporta-| les emplo ale de l'Agriculture le Direc- réident: J. BELIZAIRE ° végétaux. $ agricoles, animaux l'employé yés du cadre techni comprend E. BLISEE D pui ’ &) laide £ ux et Arte du cadre administ mr et les peponné à la Cha | BOISROND : . e techni L, e 11 — ratif. ort- . mbre Dé y ù des industri nique au dével techni —Les employé t-au-Prince, le 5 des Députés. a stries de t oppement| . que com yves du c d 146e. d A él Octobr 1 4! ransf : : prena adre e Pr e 1949, : | 9) l’améliorati ormation. spécialistes diplômé nt les agronom 1dépendance An à du fo ration de la vie à li agents : plomes et les a ; es et}. Le Président: D ‘ : yer paysan en c vie à l’intérieur’ $ agricoles. $s agents et aide-: Les : r. Jh. LOUBEAU î mentation, |’ € qui concerne |’ IT Article 12.—T D. MICHI Secrétaires : à , l’ameublement, la ré € Pali- tion, de cl “ es conditions d | A EL, M. MAIGNAN 3 récréation vocation assement, d'avancem € nomina-, U NOM DEIARE É < u per _ ent de £ . es person” que la loi ci dessu ah Papi ordonne revêtue du Sceau ‘: a ———————————_—_— = Le re de la République, imprimée, publiée et|borné: au Nord a : 1 . exécutée. Le d ‘ h ‘ | par la Rue Gaetan aul Donné à la Chambre des Députés, à nes | Ex par a propriété occupée par les Sœurs| Port-au Prince. le 3 Septembre 1949, An Donné au Palais National, à Port-au-: € Ste-Anne, à l'Est par celle occupée par|146e. de l'Indépendance. prince, le 6 Octobre 1949, An 146e ‘de! la Fabrique et à l'Ouest par la Rue Boyer : ; 7, . suivant plan et Se , Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU lIndépendance. nt plan et proces verbal d’arpentage Les Seretaires : p ke P id DUMARSAIS ESTIME [de Séraphin St. Martin en date du 26 No- Dr. F. MOISE, ad hoc, M. MAIGNAN ar le Président: vel ro . a | empre 1948. | | Donné à la Maison Nationale, à Port- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: #Æ second mesure douze mêtres SOIKan- au-Prince, le 20 Septembre 1949, An 146e- _ LOUIS BAZIN te dix de façade au côté Ouest et sept mè-|de l'Indépendance. e Secrétaire d'Etat des Fin tres trente au côté É: - et de l'Economie Nationale: fondeur de A t È oppose : sur une pro-: Le Président: 1. BELIZAIRE NOE C. FOURCAND FILS D rente sept mètres soixante LL les Secrétaires: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice au côté Nord et trente cinq mètres quatre: K. ELIZEE, B. BOISROND et de la Défense Nationale: vingt quinze au côté opposé; borné: au 1 ; : au AU NOM DE LA RE Le Secrétai es IS Demo Nord par les propriétés occupées par les] PUBLIQUE ‘ e Secrétaire t H 5 . # + , . UE Tourrome ct Relations Extérieures, Sœurs de Ste-Anne, la Fabrique Mme: [le Président de la République ordonne TIMOLEON C. BRUTUS « Diogène Caze. et Me. Ferdinand Dufanal! que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale le. Sud par celle occupée par Erosy Mels, | de la République, imprimée, publiée et ‘ et je de Santé Publique a. i.: à l'Est par celle occupée par les héritiers | exécutée. LUE SAGNOL |Lajoie et à l’ouest par la Rue Boyer sui- , : Nat: x Æ Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: | l FOCÈS ? Donné au Palais National, à Port-au- RTE : vant plan et procès-verbal d’arpentage| prince UL PEREIRA | d ; , Prince, le 22 Septembre 1949 An 146e. Le Secrétaire d' dressés le 26 Novembre 1948 par l’arpen- To dé ’ ecrétaire d'Etat du Commerce: 7, . . de l'Indépendance. | EDOUARD CASSAGNOL teur Séraphin St Martin. DUMARSAIS ESTIME ————_———_—_—— Art pans x a _. is terrains par 1e Président: | L en question changeraient de destination, Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale . LOI ils feront retour purement et simplement et de la Santé Publique, a. i.: : au domaine privé de l'Etat et la Fabrique! |, gecrét EDOUARD CE FadEs & ——— | . , . .e Secrétaire at des Relations Extérieures, DUMARSAIS ESTIME de la Paroisse des Chardonnières pourra, du Tourisme et des Cultes: PRESIDENT. DE LA REPUBLIOUE en l’occurrence, enlever les constructions TIMOLEON C. BRUTUS Fo qui s’y trouveraient ou les céder à l'Etat \ Le Secrétaire d'Etat des, Finances , | | et de l'Economie Nationale : Vu l’article 84 de la Constitution: après entente. NOE C. FOURCAND FILS Vu la loi du 26 Juillet 1927, régissant| , Articte ". La pets loi aproge tou-| ‘le Sec étaire d Etat de ! Intérieur, de la Justice les biens du. Domaine National; es lois on GISpOr ions de "01, IOUE écrets-] LOUIS RAYMOND ° Considérant qu’il convi , lois ou dispositions de décrets-lois qui lui 1e Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail : ; nt qui convient d’encoura-| sont contraires et sera exécutée à la dilis LOUIS BAZIN ger l'œuvre éducative et de haute portée gence des Secrétaires d'Etat de l'Educa- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: sociale de la Fabrique de la Paroisse des|tion Nationale, des Cultes et des Finances PAUL PEREIRA Chardonnières en lui accordant toutes l ui l Le Serie RES AGNOL. + facilité _ au es es chacun en ce qui le concerne. { EDOUARD CASSAGNOL. cilités désirables pour le plein épanouis” ‘ | . 2 11° 0 a — a —— sement de son action évangélique ; a Considérant qu'il y a lieu, à cette fin, ERRATA de lui concéder deux terrains du domaine / privé de l'Etat situés à Chardonnières, en Budget Général vue de la construction d’une Ecole C -Cou- vent : EXERCICE 1949. — 1950. S Le. : Monnaie Nationale FE Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de Dé dærl , Par mois. Par an ‘ l'Education Nationale, des Cultes et des épartement de l'Intérieur Finances ; LIRE:— \ : 04.—Art. 284 — A. Service d’Inspection des zones frontalières À je re . Page 8 2 | créthires Horton en Conseil des Se- 1 Inspecteur ......seeeeeeeeettttttt 1.500.00 ires d'Etat; 1 Secrétaire... 250.00 . , D CRAUTTEUT. need enenseessneseeeeeseeeeeetete 250.00 ES A Proposé : LT CFE Et le Corps Législatif a voté la loi sui- | 2.000.00 24.000.00 rs vante : ‘ B.—Frais de Bureau, impression et divers......... 900.00 10.800.00 NAN . C—Frais d'inspection et contrôle... 10.500.00 126.000.00 LEA Article ler.—L'Etat Haïtien concède à ua Du a Fabrique de la Paroisse des Chardon- ; Fra . sse GE: Département de la Santé Publique Lun nières en vue de la construction d’une E- | P | nd PU cole-Couvent, la jouissance de deux ter” Page 807.—Article 314 — Sanatorium Lo rains domaniaux situés à Chardonnières. C) FONCTIONNEMENT 00 molad ee . . . : ns alim ma à G. 1. re Le premier mesure Quinze mètres Dix Pre . A 26S jours es à G. 1.50 ai _. de façade au côté Nord et Quatorze mè- par pe à J " See te .106.25 | UE tres ci , nu , Frais de nourriture Aumônier, Religieuses, Chauf- Le ; S cinquante cinq au côté opposé sur une ‘feurs et personnel à Gages, glace 700.00 | Fotondeur de vingt mètres dix au côte atretien, réparation ne iyers D 00 00: * DR st et vingt mètres vingt at côté opposé: DES ui A 870 LE MONITEUR TT —————— …——_—_—_— EE en ÿ Spécialités et films rdiographiques..….............. 500.00 l ‘ - Matériel médico-chirurgical.….................... 300.00 Il est à noter que ces taux sont NET< Combustible: bois, charbon, kérosine.............… 300.00 ‘ pour le bateau. Les frais en général: Em Electricité, téléphone, ea... 500.00 barquement, débarquement, wharfage Transport, rép. entretien, gazoline etc... 500.00 etc. sont à la charge de l'expéditeur. Les Savon et sous-carbonate pour læsive..…........... 500.00 fdroits de port relatifs au corps du navire | Renouvellement lingerie, literie, articles de cui- | sont supportés par ce dernier. sine ................,,.......,,....................:...… 602.50 Le Département du Commerce autorise —————— la publication du présent tarif pour servir | 8.398.75 100.785.00| aux fins que de droit. Il rentrera en vi- | Page 808.—Atticle 315 — Hôpital Général gueur à partir de cette date. ‘ O.—FONCTIONKEMENT Port-au-Prince, le ler. Octobre 1949 ' Provisions alimentaires pour 500 malades à G. . 1.00 par tête et par jour... 15.208.33 TT Frais de nourriture Aumonier, Religieuses, Chauf- AVIS feurs (partie personnel domestique)..............,... 700.00 | Les chèques aux numéros: Frais de glace: 300 Ib x 0.05 x 30... 450.00 1112040 — émis à l’ordre de Fernand Fran- Lingerie et literie (renouvellement partiel)......... 1.000.00 çois, Cabaret, (Article 556; Bord 213) le N Améliorations et divers... 1.999,92 30 Avril 1949, et s’élevant à Gdes. 104.47 : 501140 — émis à l’ordre de Henri Domi- ... 19.358.25 232.299.00 nique, Jacmel, (Article 320; Bord 69) le Page 810-—Article 320 — Hôpital de Jacmel 30 Août 1949, et s'élevant à G. 21525: C.—FONCTIONNEMENT étant égarés, sont déclarés nuls: duplica- Provisions alimentaires... 1070.83 1/3 ta devant en être dressé. Savon de lessive... 200.00 nn ————_——— Amélioration et divers... 500.00 . AVIS | 1.770.83 1/3 21.250.00| Le chèque émis le 31 Juillet 1949 au nu- [méro 105029, Article 573, à l’ordre de TE ———— Anette Myette, Institutrice,: Ferme Ecole aux Fonds des Blancs, et s’élevant à Gdes. ADMINISTRATION GENERALE AVIS 193.00 étant égart, est déclaré nul: dupli- DES POSTES En vertu de l'accord intervenu entre|cata devant en être dressé. : AVIS des armateurs faisant le trafic entre Haï- ———— si nr arante neuf, en présénce du Commerce, il a été convenu un TARIF I est donné avis aux intéressés er M Maurice Latortue, Administrateur A IMUM DE FRET comme suit: É lement d'abonaemenes au “Moniteur doit Général des Postes, | IMPORTATION OÙ EXPORTATION se faire à l’Imprimerie de l'Etat entre les h M. Jn-Baptiste Richard, Conseiller! Entre Haiti — Santiago de Cuba —|mains du caissier-payeur. — Aucune quit- Technique, . Kingston (Jamaica) — Puerto Plataltance ne sera délivrée à domicile. | M: René Tassy, Receveur Principal, |(R. D.) Il est aussi recommandé ce, afin de s’é- Gélin Lalanne, S/S Chef de Bureau, À Marchandises Générales G. 50 lal viter la suppression de l'abonneme nt de Ernest Paul, Chargé du Service de la tonne surveiller la date d'échéance inscrite sur Comptabilité. | B Chaudières, Cylindres Vides et au-| la bande d’expédition du journal et de ve- Îl a été procédé à la destruction de trois tres articles en fonte, fer, etc id|nir se mettre en règle avec la aie sceaux portant la mention: «Taxe pour 50 .. LA DIRECTIO l'Exposition Internationale—PREMIER| € Marchandises périssables, Gaz Care) — JOUR D’EMISSION», utilisés le 20 SEP- bonique d'Oxygène, Acétylène, etc. LE MONITEUR TEMBRE en cours à l’occasion de la mise 1d 60 id | en circulation du Timbre en huit couleurs! D Marchandises inflammables, allu- Le numéro: 40 centimes , aux Effigies de Dessalines, Washington! mettes, Gazoline, Gaz de chauffa- ABONNEMENTS et Bolivar. ge, etc. qui seront portées sur le Par an: En foi de quoi, le présent procès-verbal. pont, Sauf comention spéciale id | Gdes a été délivré, que les personnes gus-dési- E D id =. Etranger snenrneereeeeeessenees 5 . gnées ont signé après lecture. + enrées de toutes sortes (A L'EX- Port-au-Prince …........ 15. ‘. PORT) id de 45 a 50 id Province cescasesescsescsgecececeseee 18.09 Fait à Port-au-Prince, en quatre exem- Lat t de 2000 livres américaine. . laires, es jour, mois et an que dessus. one est de FYTSS américaines | 6 mois : P ? FU où de 40 pieds Cubes au choix du navire. Etranger ............. 15.00 M. Latortue, J- B. Richard, René S. Ce même tarif, majoré de 40% est ap- Port-au-Prince ..... 9.00 Tassy, Gélin Lalanne, Ernest Paul. plicable aux bateaux qui font le trafic enr Province ..........…..… 10.00 Î ms —__——_———————_—_—_—_———————— DEMANDES DE FERME Produit é : : es conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) fitowæion des biens Oo! k NOM DES SOUM. ‘ Premi t CONTENANCE Dates de présentation Publication | Sitmati des bi CONTENANC NOM DES SOURL Première * des demandes aties s biens À NCE Dates de présentation Pablicatian . des demandes Com. de Limonade Une propriété dont l’étend ili lère. Section Bas- est de 1 hectare, b endue Estilien Paul 22 Sep. 49 Com. des Ca U iété é i se plaine, Habitat. Nord par Robespierre Thé- 7 Juillet 1948 Rue Gal. Marion: est APE TES leon Rosier Fait 10487 Sep. 4 .Chabanon. odore L'Etat, au Sud par Lu- bornée au Nord par la pro- ovie assas l'Etat, à l'Est priété occupée par Claire par Lavanture' Alexis l'Etat Banatte, au Sud par le Parc et à l'Ouest par un chemin Communal, à l'Est par l'Etat | Com, des Ab l'Etat. occupé par Simon Banatte ,Com. des Abricots Une propriété dont l'é sdé : et à l'Ouest par la propriété Anse du Clesc. 7m. de profondeur, bornée € | Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Germain St-Jude 22 Sep. 49 au Nord par l'Eglise, au nade, 1ère. Sect. est de 6m. par 9m., bornée 13 Juillet 1948 Sud par Mme. Gédéon Pau- Basse Plaine, Ha- au Nord par Mme. Gran- lin. à l'Est par la Rue et à | bitation Ch a ba- He Victor l'Etat, au Sud par "Ouest par la Rue. j non. érice Fidor l'Etat, à l'Est Com. des Abricots Un ere ve k | par une Route l'Etat et à Set Bourg, Hab. Une propriété dont Etendue Lénine Lie 223 Sep. 49 l'Ouest par un emplacement Anse du Clerc. fm. de profondeur, bornée : k au Nord | Aus Com de Limo- Une propriété dont l'étendue Rosa Selmoune 22 Sep. 49 | Sud par ps see nade, 1ère. Sec- est de 6m. par 9m. bornée 14 Juillet 1948 se la Rue et à l'Ouest par l'E- n tion Basse plaine, au Nord par Germain St- tat. Hab. Chabanon. vil l'Etat, su pu par Vé- Con. . Sa us o | éda Pierre, l'Etat, à l’Est Habitation Pote- au Nord par Carida Cajuste, millet 1948 Charles out par Kassilia neau. au Sud î - : NS . : : É cent. “ par Ode Luca Come de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Daniel Dolcé 22 Sep. 49 Vertus et à l'Ouest par St- £ . Sect. Hab. est dé 1 hectare, bornée au 14 Juillet 1948 | Pierre Luthis. omponne. \ ord par [ Etat, au Sud par Com. de Fort-Li. U it dont l'é Le. | l'Etat, à l'Est par l'Etat et Sem de Fort-Lir Une propriété ont l'étendue Philistin Sterling 22 Sep. 49 à l'Ouest par l'Etat. ton, Fe res CE Nord par tar Poe ét 8 Juillet 1948 Com. de jam Une propriété dont l'étendue Mme. Duvernois lopis. Nord PéGud par Alphonse ue Ste. Anne. n'est pas encore déterminée, Laurent 223 Sep. 49 à \ n, au sud | bornée au Nord par l'Etat, 15 Juillet 1948 Philogène à l’Est par Ma- au Sud par l'Etat, à l'Est thurin_Moncion et à l'Ouest . par l'État et à l'Ouest par par l'Etat vacant. . l'Etat. go. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Joseph Sylvain 22 Sep. 49 | Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue Anna Louise Pierre 22 Sep. 49 R. , Sect. Mor- est de 1 hect., bornée au 9 Juillet 1948 Sect. de Gempail- est de 10m. par 15m, bor- 15 Juillet 1948 | CSP Habit. Nord par Sylvain Pierre lé Hab. Carrefour née au Nord par une ruelle, . tat, au Sud par éo- ères. au Sud par Délivrancia Jn- phile Prescenné, à ÎEst par Gilles l'État, à l'Est par une iltidor Garçon et à l'Ouest ruelle et à l'Ouest par une par Florély Etienne. ruelle. Com. des Go- Une propriété ’é i i iété 'é î om. = priété dont l'étendue Cosmey Marquite 22 Sep. 49 | Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Fatine G | mnaives, Rue Cler- est de 9 mètres de façade et 9 Juillet 1948 nade, lère. Sect. est de 6m. par 9m., bornée #16 juillet 1948 32 Sep. ® Yeaux. de 27 mètres de profondeur Basse-plaine, Hab. au Nord par Amancie Rose- | pornée au Nord par Dégrace Chabanon. fort TE eT pud par Hi- .. Jn-Baptiste l'Etat, au Su aire Joseph l'Etat, à l'Est ; par Htiers. Valéus Phareau par un chemin public l'Etat l'Etat, à l'Est par la Rue et à l'Ouest par un empläce- « erveaux et à l'Ouest par ment l'Etat. ° Servili Bonhomme l'Etat. Com. de Cap-Haï- Une propriété dont l'étendue Océan Alcimé 23 Sep. 49 À Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Toussaint Juste 22 Sep. 49 | tien, Sect. Bande est de 0 hect. 49 a., bor- 16 Juillet 1948 Prince, Rue Dr. est de 14 pieds environ de 9 Juillet 1948 \ du Nord, Hab. Ci- née au Nord par Lulli Fé- Aubry. façade et de 30 pieds de metière à Juif. rère l'Etat, au Sud par Saint rofondeur, bornée au Nord iman ercier l'Etat, à Dar Dorsainvil Civil, au Sud l'Est par la Ravine Gallino par le couleir ouvrant sur et à l'Ouest par, Philoclès ja Rue du Dr. Aubry, à l'Est et Osias Plaisir l'Etat. | \ ar Mme. Milien ainsi con- Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Antonia Dalphis 22 Sep. 4 D n P ep. 49 nue et à l'Ouest par Mme. nade, lère Section est de 10 hectares, bornée 17 Juillet 1948 Annacius Azor. Basse plaines Hab. au Nord par le littoral juss Com. de :£es dont l'étendue Julien Volel . 22 Sep. 49 ellevue Fournier. qu'à 50 mètres, au Sud pa “ Rue Sie Anne n'est pas Te Péterminée, 12 Juillet 1948 un ferrain de TE En de : ° ’ , a S ar un terrain de bornée au Nord par te l'Etat vacant et à l'Ouest :. par l'Etat et à l'Ouest par EE héritiers Verne Né . Com. de Cap-Haï tat iété dont l'étendue Lulli Férère 22 Sep. 49 | Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Cénélus Marcelin 22 Sep. 49 Le ap-Haï- Une propriété dont 16e illet 1948 Section Fd. Jn- est de 2 hectares et dont les 19 Juillet 1948 ‘ tien, Sect. Bande est de O0 hect. 053 bornée 3" 12 Juillet À ont le du Nord, Hab G À B (pré- Noël, Hab. Nan- abomements seront détermi- Nord, Hab. Ci- Nord par Anna. yas (P Carotte. nés après arpentage. metière à Juif. tendue propriétaire), au Sud . Sepr ma PIX min (E- Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Massillon Marcelin 22 Sep. «as par Philociès Benjam ( t ep F tat) et Océan Alcimé l'Etat, Sect. Fd. Jn-Noël est de 2 hectares et dont les 19 Juillet 1948 à l'Est par la Ravine -Gad- Hab. Nan Carotte. abornements seront détermi- Ë lino et “ l'Ouest par le nés après arpentage. Le : ë Co Grand Chemin. Sen. 48 Com. de Limonade Une propriéé dont l'étendue Nicanor Jean o2 Sep. 49 . mL. e ess 2 ‘te Cat: 22 Sep. ère. Sect. Basse- est de ect. bornée au 20 Juillet 1948 : ñ R de Jacmel, Une propriete dont | étendue Carmélite Lau 1948 plaine, Hab. Cha- Nord par un chemin public, Jai ue Ste. An déterminée. 13 Juillet ° ge, pes pe Nord . l'État banon. au Sud par Ludovic Dassas ; 4 bernce au É par ST Es l'Etat, à l'Est par Sophilise au Sud par à Ÿ6 a + par Médar l'Etat et à l'Ouest ! Le U par l'Etat et uest D gar Eribert Séraphin l'Etat Êe . { ‘ ° 872 n LE MONITEUR 6, mms oo, . NOM DES SOUM Première Û “OM DE k Situation des biens CONTENANCE Dates de présemtesies Publication | Sitsonon de bises CONTENANCE Re UN Premiere Dates de présentation P des demandes d Fhitearom | des demandes Com. de Mireba- Une propriété dont l'étenude Superfi | i o perfine Bo 32 Sep. 49 | Com. de l’Acu é 'é î i dais. est de 1 hectare 29, bornée 20 Taslet 1948 . Nord, Sect. Po De po re de Le Concepiia es 323 Sep. 49 au Nord par la Rivière de Hab. Bourg. bornée au Nord par Mme. Jeñlet 1948 .k Gascogne, au Sud par la Phéline Jean l'Etat, au Sud » Rivière Fer à cheval, à par Mme Cotonic Julien .PEst par la rivière Fer à PEtat, à l'Est par Anatole cheval et à l'Ouest par Vi- i iété pri à larceau Bosquet Pont nee la pré nt | osquet. | - est par la Rue Saint- Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Willière Sadaille 22 Ses. 49 Jacques. sect. Macary, Ha- est de 1 hectare et dont les 21 Juillet 1948 Com. des An Le iété ’é j bitation Ti-Roulé. abornements seront déter- ‘| à-Pi Sect ses- Une propriété dont Téten- Normins p : minés après arpentage. - nane, Hab Pointe ee ornée ReNord Dar Mompisie 23 Sep. #9 Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Elifis Jeune 23 Ses. 49 Alagène. ‘ Lucène Gabriel l'Etat Fu 28 Juillet 1948 Sect. Macary. Ha- est de 1 hectare et dont les 21 Juillet 1948 Sud par le Grand Chemi | bitation Berrack. abornements seront “tlétermi- conduisant à la Point A nés après arpentage. lagène, à l'Est TE t . Com. de Jacmel, Une propriété dont l’é i i le à l'Ouese par l'E- Com. , Une propriété dont étendue Castillan Denis 22 Sep. 49 vacant et à l’Ouest par l'E- ' ue Ste.-Anne. : prest pas encore déterminée 22 Juitlet 1948 tat. . rnée au ’ été , S . au Sud par HE LTRES Ent a ren Sn ae LA PAP Re réa Coue Cade 22 se par l'Etat et à l'Ouest par ; ? ue CRE Ne 28 Juillet 1948 ° PEtat. | Banane, Hab. Ra- ron, bornée au Nord par Com. des Anses-à- Une propriété ec. . vine Longue. Delcis Brenéus l'Etat, au Pitres, Sect. Ba- due est de 4 ne envi. Aline, Ditiet 1948 23 Sep. 40 | | Sud par Mme. Vve. Althé- mane, Hab. Récif. ron, bornée au Nord par nor Bertrand l'Etat, à l'Est L'Etat vacant, au Sud par FO St chemin pubñc et À e Grand Chemin, à l'Est Quest DA Et par 0 cta vius Alciot l'Etat c thénor Bertrand l’Etat. . et à est par Ithé Amadis om. de Dondon, Une propriété dont l'éten- Nacius Duroma ÿ : l'Etat e2 Section Haut du due est d'un demi-carreau, 30 Juillet 1948 22 Sep. 49 Com. de Limonade Une propriété dont l'éten- Epauline St-Preux 23 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornée au Nord par l'Etat et Bourg, Rue D de 6 x 9. bornée au 23 Juillet 1948 au Sud par Adossa St-Cloud k . ar une uelle, au ' tat, à l'Est par Pierrestil Sud par Cornélie Alexis Pierre l'Etat et à l'Ouest l'Etat à L'Est par Richelieu ' par Francius Gilles l'Etat. e Ur: ve - var la Rue A del uest Com. de, Dondon Une propriété dont l'éten- Telfable Dorena 22 Sep. 49 Com. des Anses-à- Unie propriété d re | aut du due est d'un demi-carreau, 30 Juillet 1948 c propriété dont l’éten- Clervoyant Gabriel 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornée au Nord par Fran- Pitres. Leect RP due est de 1 hectare envi- 23 Juillet 1948 cius Gilles, l’Etat, au Sud , . Bou- ron, bornée au ud can Guillaume. Cless Gabriel Etat, au did pr Adossa SELS (fe par, Elionor Bonicette l'E- lPEtat ME l'Ouest es ue ' jt à Lu Bst par André | Le- - cius Duroma l'Etat. par Duma Gabriel l'Etat. com de ondon Une propriété Liont l’éten- Francius Gilles 22 Sep. 49 Com : set ,. : , u due es ; _ 1 d de Limo- Une propriété dont l'étendue Richelus Léo 22 Sep. 49 | Trou, Hab. Leroy. née au Nord Dar V tres 30 Juillet 1848 L made, Sect. lère. est de 6m. x 3, bornée au 24 Juill é Fe eu | \ Basse Plaine, Ha- Nord par Rosa Selmours Juillet 104€ prétendu PERD eu bitation Chabanon. l'Etat, au Sud par Ludovic | rad 3 [Estfable Rorena Dassas, à l'Est i- 26 pr ea l'Ouest ice Médar That © Dune DER da M'Eta l'Ouest at a ssa -Ciou at. c : dar PEL Sophilise Mé Com. de Marig, Une propriété dont l’éten- Elifils St-Duc 22 Sep. 49 om. s Anses- Une propriété dont l'éten- x ection e. Ri- due est de 1 hectare 28 30 Juillet 1948 ‘ à-Pitres, Sect. Ba- due est de een envie Je, Mallet 1948 22 Sep. 49 | ière. Hab. Roche dont üs abornements Ne mane, Hab. Pointe ron borné au Nord par Plate. déterminés après arpentage. agène. Bernier Gabriel l'Etat au Com. de Marigot, Une propriété dont l’éten- Lékitane Pierre-Paul 22 Sep. 49 Sud par Lécène Gabriel l'E- ' Section Gde. Ri- due est de 1 hect. 28, et 30 Juillet 1948 P tat ê l'Est par Berné Ga- | vière, Hab. Roche dont les abornements se- riel et à l'Quest par Dieu- | Plate. ront déterminés après ar- donné Dorsinvil l’Etat pentage. ‘ Com. de_Pignon Une propriété dont l'étend i i- U opriété 3 ue St-Louis Moncœur 22 Sep. 49 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Anna-Rose J ob 22 4, Rue Au Bourg. dé hectares n'est pas encore 24 Juillet 1948 P berté, Sect. Mari- due est de 4m. x 8m. de 31 jaiflet 1948 > éterminée, bornée au Nord baroux, Hab. Fer- profondeur, bornée au Nord per ne. Cast Eustache, rier. par Mme. Deshommes Jean, «par ace Notre - au Sud par Anna Rose Ja- pare: à L'Est propriété de cob, à l'Est par Josué PE uest par la et à l'Ouest par Mitridat Rue St-Sauveur € ° M lean. : Com. des Cayes, Une propriété dont l’éten- Mme. Baby D Com. de F î . iété é Rue Angle Gal. due est de 15 mètres de —- y Douyon 22 Sep. 48 be L de Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Elucène Théard 22 Sep. 19 Marion et Avenue facade et de 15 mètres d 7 Juillet 1948 rté, Sect. Mari- due est de Am. x 10m. 31 Juillet 1948 4 chemit. profondeur, bornée au Nord baroux, Hab. Fer- de profondeur, bornée au par la Rue Gal. Marion, au Fer Nord de Bernadin Charles, ud par la propriété - US oo Pre ime- pée par Dieuveuille St Paul Na e L'Est par Francesca à l'Est par l'Avenue des Noël et à l'Ouest par°TE- 4 Chemins. S tat vacant. Com. des Anses- Un ue , , | Com. de La. Cha- Une propriété dont lé - i i È à-Pitres, Section due res pas ont l'éten- Louiseus Eloi 22 Sep. 49 | pelle, Hab. Bail, est de Phéctase 39. bernée ù ro Jet 1948 22 Sep. #9 Banane, Hab. Ba- minée, bornée au Nord par Juillet 1948 2e. Section. au Nord par Propriétaire nane. la Rue l'Etat, au Sud par done au sud par Sein *Etat vacant, à l'Est par € at, à l'Est par l'Etat vacant et à S'Ouest Genescar Pierre-Vil l'Etat | par Mme. Justin Jean l'E- RER PR nr par une pro- . rivée. ‘ Com. des Anses-à- Une propriété d Eten se . Com. des Anses Une propriété - a Pitres, Sect. Ba- due est Fa Dh ont l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. 49 | à Pitres, Sect. Ba- due est de Th dont léten Israël Je û 22 Sep. 4? 3: ectare envi 27 Juillet 1948 ect. environ, 2 Août 1948 nane, Hab. Tête ron, bornée au Nord par nane, Hab. Ra- bornée au Nord par Mme. Morne. Paul Edouard Jean l'Etat. vine Longue. Vve. Althénor Bertrand l’'E- au Sud par René Fédal jat, au Sud par le. Grand l'Etat, à Est par Elvire | Chemin conduisant à Récif Romain l'Etat et à l'Ouest | PEtat, à l'Est par Ti clou par l'Etat vacant. | Pet et à l'Ouest par Fli- J at. EL J Em à Situation des bie —_— TO biens CONTENAN MONITEUR Co ANSE LYOM DES SOU . ATEUR 8 mn. d ates ". M. ee . on de a au Une p . ne Présentation Première a Trou, H aut du est d ropriété dont l'é ‘mandes Publieation D roy. ab. Le- Nord par Mme. 1 l'étendue Synvil Situation des bi TT rançoi me. ée au ilus St- iens : Telfable l'Etat, a hermilus Etienne Cloud CONTENANCE NOM l'Est par Porena ps par 3 Août 1948 22 Sep Com. d | Dites 5 SOUM tat et à probert Lou # -à . 49 berté Se Fort-Li- U des ; présentation Pre | Saincilus E uest par s lE- ha, H ect. Baya- d ne propriété emsndes Mdication Gom. des PSE AU tienne Plate pu, LP. Chalo- de st de té dont l'éten Pi 5, ect. B _ ne pro 1P474 !. A Da: au No are, bo . ercéus An ï Morne. $ L'EX Dre” hectare envi Ithé Janvi Eils-Aimé. à LE Fabélina 1948 “ ° t au 1- 1e ile us st Charlecin, LE au Sud ar d'Aoùt 1948 © + Se. 49 Com. des Anses à Un Mathurin Mon FOuest par » lEtat, à , par ° itres, Se à Une irin Moncion. Com. de POuest par l'Etat l'Est d'orme, Hab ES est de 1 he dont l'étend Pitres 8 Anse à Uue pro par PEtat. et à odenne. . Bois bornée au hectare environ, Exantus Emma nane, ? ° a- à priété d », vacant, or pa , , 1 de nuel Maine Point née au Nord” iont l'étendue Okilus E ‘ Dane joseph VE Par San. D Août 1948 7 . Sud ord par ron, r- trenne ar Sainristi itat, à l'E : Com. de l'Acul tat. à l'Ouest par LÉ Sect. de Caracol, Un Dorélus. par Ermi- Nord, Sec ul qu Une propriété : Sont Andre Rue due propriété dont l'é K . rné ‘ ntoi : £ . de an Pgo pu FE cie Pierre sorte a Nord parle BE HE SE UT SRE l'Etat, à est par LE Jean sûr os 27 7 #2 FEkae au Sud p Célestin ion D par l'Habi St-André l'Etat à | la Rue l'Ouest upacty privé 2 ita- une R ré l'Etat, à l' a Rue Pire des Anses à Jacques. par la Rue Saint. Com. de Marigot per Vanne ve et à Over t 7 € ot, Tr , S me Habe Lors. Une propriété dont lé pire Grande Rir Une propriété ne ‘ a. bornée au 1 hect éten- Eristh at oche les ab ectare 28 et dont Jasmin au N . enviro sthène Be C ornemen et dont Jérém au ord viron, h Îla om. . enco A ts ne 1 my par lt à l'Etat à l'Est T Août 1948 22 Sep. 49 Sect. de Marigot. Une ù déterminés. sont pas sAont tous 7 5e: 49 Com. d l'Etat t et à l’Oues Est vière, Hab £ Ri- est propriété dont l'ét . Pitres es Anses à Une : t par Plate. oche les de 1 hectare 28 étendue Décilieu Duvergé | nan ! . Ba- propriété Com. , en ements n qverg ° qe ab. Pointe due est de ge dont l'éten- Dafinis N om. de l'Anserà- Une ce diemiés Giçdont 6 Aoët 1948 32 Sep. 49 ° € au . enviro: s Nic tion : . Sec- opriété n re nord pr Mi 7 AOÛT 1948 22 Sep. 49 rurale: Hab. due est de 7 Qaont léten- Saintanise Midhe ar Falè État, L ‘ au No iron, i Com. d finis L'Etas Nicolas Dee Re ga ee à MS Par Lei Pie, des Anses. à Un tat. as Da- Com. de Tro Ouest nue Era Ceose " mas Ha. Point Une propriété dont l'ét Nord, 2e. Frou. du Une ot da Georges. agène. inte pone Le 2 hectares envie Vital Antoine . Bricourt. , au Rst de 0 hect pe l'éten- Salomon J ain ÀAristil l' © = . rd pa . 65, bornée . acques l'Etat ristil l'Etat, ° rd par 7 Août 1948 23 Sep. 49 François PÉta Bertrand Tn- 20 Août 22 un ch vacant, à DEst Sud Alcius Dracitt au Sud par 1943 . 4 Com. d çois l'E par Tavin F et h : Co Vi l'État et à l° anavan- Section FD. nd0n Un tat. FT Com de St Miqhel giron Pt Quest par T a , e 7 € 4 YA ‘tat. É au Nord dpt l'éten. Orméus Docmél nee Monde bornée au Nc 'étenr Rozame Louis ] es l’ ranci : 7 Aoë us ondé au N ” 30 Aoû fable Etat, au Sud Dar Gi 1948 22 Sep. 49 Sud AAa vEtas Le ° ét 1948 32 Sep. 49 par Sainvi tat, à l'E 7 # à l'Est par | e Coq l’Et tend vilus Jeu st riste l' r Estivèn tat, l'Oue Dia PU ne, pré- Com. La Etat et à Ou Euva- ‘Ouest pa e cet à des V apelle A est pa Com. d l'Etat r Edouard L tes, Hab erret- Une © dventiste T Section pinche, Une . | uma | . Borelle. due propriété dont l'é fiue. Hab, Tho. Une propriété dont l'éten- M ornée #5 2 ares 36, Antoine Morinville “nb. ho. mises borde au Nord par me. Bieuc Thésant Eraorau Sad qar Da Aoû se Case St-Vil ord par 0 Août 1948 22 Se. 49| € Rayer Joseph à l'Est par par errain inoccupé, à Ein Lo m. de Peti par Justin Pad à l'Ouest Ouest var C Bruny Est H ave, le. Ce Use propriété n lo. Com. d tave par Georges & à [a bi ta tion €R . n’est pas en ont l'étendue Mauri Rue ak Hinche, U ° an- vine Pare». a- bornée au Nord déterminée aurice Mésidor vaire. ‘ Une propriété dont l’éten vil Moril et Rerelu Moria- 23 Août 1943 22 Sep. 49 bornée au Norc nt l'étendue Françoise Carnet . ut pa Con Tanrènt | Marcel au Nord par ninée, 19 + Carmation 32 Sep. 49 et Mme par ,Ciméus Syivie nselot M 1, au Sud k | ° "Est pa: cius Guerrie po des’ À par Carméli et à l'Oue nière repré glas, cette de 1 do Sect. B: à Une armélie Ls. Charles # Gramme rs par TE rme, Hab ois propriété Com. érami à l'Ouest ” Codenne "D" Bois due est de té dont l'éten- Sai Son e Dondon, Un ue Louis. Par ‘ À ‘ Err : bornée a ectare envi- ntagne Joseph Trou et du de propriété dont ! Du 3 rmilus Derciu. Nord par 16 Août 1948 "1 Ses. 49 bosse eb. Fer- bos, est de un demi l'éten- Mme. Dori Sud_par Jean D l'Etat, au ° au a au Nord Par l'Etat, Ami oriscar | à l'on RP Paant € a Et ee à FC FA PEse 24 Aoû : pr. de Plai sy l'Etat par at Boge Com de Dond l'Etat. at et à l'Ouest par oùt 1948 3 Sep. 49 _ Nord, S aine d : : ° ection H on. Une . , ae Ron ot, M u Une propriété Trou aut due propriété dont l'é Grand g, H a due est Pr dont l’éten- bosse. Hab. Ter- st de 1 hectare + l'étendue Ciriu Û Bassin, CH Nord 1/2 hect. bornée Jean Volcimas ‘ l'État à l'Etat, au Sud au Sinus Lirémé “bas Nord nr Cet Vols 27594) Com ide, L Pts À l'Est ar Etat à pire, ; Joseph Isid . au Sud par | nade, e Lime- U par l'Etat. et oût 1948 2 Se. 19 par À ore Privé, à l' » lère. Sec ne propriété 1 ‘ et à génor Pierre à Est Basso plaine Ex gt de 6m é dont l'étendue And Ë uest an , . Nord : orné A . : Jn. de Dieu _gar Tertuñen à Te les T'Btat Extravilus Char ré pren Aimé 32 Sen. : | É | | gina Pt par RE oût 1948 p. #9 « ; e | par Âmancie Rat à l'Est t et à |’ osefort 1’ Ja-Phili l'Ouest par l'E- ilippe l'Etat. Joseph : 874 | LE MONITEUR a NOM DES SOUM. Première : NOM DES SOUM. Première Sireation des biens CONTENANCE Dates de présentetios Publication Situsrion des biens CONTENANCE ‘ Dates de présentation Publication des demandes ° des demanées Com. de Chardon“ Une propriété dont l'étendue Marila Sainfirin 22 Sep. 49 | Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Démonsier Jilot 22 Ses. 40 nières, Rue La- n'est pas encore déterminée, 25 Août 1948 Pitres, Hab. Em- due est de 1 hectare envi- 11 Septembre 1948 ‘ pointe. ® bornée au Nord par la rue bouchure. ron, bornée au Nord par Gaétan, au Sud par la mer, . Filancia Pierre l'Etat, au à lEst par Clitus Lajoie Sud par Racle l'Etat, à (privé) et à l'Ouest par la : l'Est par la Rivière, l’E- Rue Lapointe. tat et à POuest par Fhara- Com. de l’Anse à Une propriété dont Pétendue Adancie Michel 22 Sep. 49 mond Alexis l'Etat. Veau, Te. section est de 8 ares environ, bor- 25 Août 1948 Com. de de. Ki- Une propr iété dont l'éten- Ojeat Vaillant 23 Ses. 49 rurale, Habitation née. au Nord par le rivage vière du Nord, due en profondeur est de 18 Septembre 1948 ° O’Rouck. de la mer, au Sud par la Sect. Bourg Ha- 0 ht. 25, bornée au Nord ‘ Fabrique, à l'Est pa” VE- . bitation Bas du par Télémarque Jean-Bap- ‘ tat et à l'Ouest par Samuel Bourg. tiste, à l'Est par Garde Ma- St-Jean l'Etat. thurin l'Etat et à l'Ouest : Com. de Lascaho- Une propriété dont l’éten- Léosthènes Jean 22 Sep. 49 . +, par PEtat., , .. bas, Sect. Petit- due n’est pas encore déter- 28 Août 1948 Com. de Limbé, Une propriété dont l'étendue Ismélia Guerrier 22 Sep. 49 Fonds, Hab. Blan- minée, bornée au Nord par Hab. Préval, 1ère. est de 0 hect. 66, bornée au 20 Séptembre 1948 chard. Elma François l'Etat, au L Section. Nord par Nicolas Joseph, Sud par Castille Florès l'E- au Sud par Desronvil Jo- tat, à l'Est par Macius Flo- seph, à l'Est par Dorilus rès (Bien rural de famille) Chérissy et à l'Ouest par et à l'Ouest par Castille . Aquiça Guerrier. . Florès (l'Etat). Com. de Limbé, Une propriété dont l'étendue Aquiça Guerrier 22 Sep. 49 Com. de Quartier- Une propriété dont l’éten- Antonia Aristide 22 Sep. 49 | Hab. Préval, 1e. est de 0 hect. 66, bornée * 20 Septembre 1948 Morin, Sect. Mor- due est en profondeur de ler. Septembre 1948 Section. au Nord par Nicolas Jo- ; ne Pélé, Habita- 7m. x 8, bornée au Nord seph, au Sud par Desronvil tion Grand-Pré. par l'Etat, au Sud par l'E- Joseph, à l'Est par Dorilus 4 tat, à l'Est par l'Etat et à Chérissy, à l'Quest par Do- l'Ouest par l'Etat. | ., Par Donal Joseph. : Com. de Ouana- Une propriété dont l'étendue Léon Cantave 22 Sep. 49 Com. de Limbé, Une propriété dont l'éten- Annathas Léandre 22 Sep. 49 minthe, Sect. Gens est de 129 hectares, bornée 1er Septembre 1948 Hab. Préval. due est de 0 hect. 66, bor- 20 Septembre 1948 de Nantes, Hab. au Nord par l'Etat, au Sud née au Nord par Nicolas Métaillé. par l'Etat, à l’Est par l'E- Joseph, au Sud par Desron- tat et à l'Ouest par l'Etat. vil Joseph, à l'Est par Bon- ° Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Camélien Adonis 22 Sep. 49 ne François et à l'Ouest par Section Bas de La n'est pas encore déterminée, ler. Septembre 1948 .., Donal Joseph. montagne, Hab. et dont les abornements ne Com. de Limbé, Une propriété dont l'éten- Lucius Casimir 22 Sep. 48 Cabaret. sont: pas encore déterminée. Hab. Bréval, le. due est de 0 hect. 66, bor- 20 Septembre 1948 Com. des Anses à Une propriété dont l’étendue Vilbrun Cadet 22 Sep. 49 | Section. née au Nord par Nicolas Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare emviron, 4 Septembre 1948 Joseph, au Sud par Desron- nane, Hab. Mare bornée au Nord par Tengo - vil Joseph, à l'Est par Do- Doccy l'Etat, au Sud par rilus Chérissy et à l'Ouest Mme. Fabien Thibaud l'E- . par Donal Joseph. tat, à l'Est par l'Etat vacant Com. de Marigot, Une propriété dont l'éten- Saintigène Pierre 22 Sep. 49 et à l'Ouest par l’Eta va- Sect. Corau de Ri- due est de 1 hectare 28 et 24 Septembre 1948 | cant. , vière, Hab. Roche- dont les abornements ne, . Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Pharamond Alexis 22 Sep. 49 | Plate. . sont pas encore déterminés. Pitres, Hab. Em- due est de 1 hectare envi- 6 Septembre 1948 Co de Limbé, Une propriété dont l'éten- Nevelus Cherenfant 22 Sep. 49 : bouchure. : ron, bornée au Nord par Ha : Préval, le. due est de 0 hect. 66, bor- 25 Septembre 1948 ‘ Filancia Pierre l'Etat, au Section. née au Nord par Niwlas Jo- , Sud par Nacilien Nossirel seph, au Sud par Donal V'État, à l'Est par le Ri- Joseph, à l'Est par Dorilus vage l’Etat et à l'Ouest par Chérissy et à l'Ouest par c de Ste. S Démonsier Gilot l'Etat. Vve. Héreau Pie: 22 Sep. 49 | C des À Desronvil Joseph. , om. de Ste. Su- Une propriété dont l'éten- ve. Héreau Pierre ep. om. des Anses à Une propriété dont l’étendue E: è i zanne, Sect. Cote- due est de 2 nectares, bor- 6 Septembre 1948 . Pitres, Hab. Ba- n’est pas encore déterminée ane bre 1018 Sep. 49 lette, Hab. Rigal. née au Nord par Vve. Hé- nane. bornée au Nord par Maria- reaux Pierre B. RF, au Sud nie Jean l’Etat, au Sud par par Emmanuel Pierre pré- Aldée Jeudy l'Etat, à l'Est tendu propriétaire, à l'Est par la Rue publique l'Etat \ par le Gd. chemin condui- / et à l'Ouest par Ilcéra Jean ‘ sant à Mokaneuf et à l'Ouest &s C LEtat ë | par Lemy Pierre l'Etat. . Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Jul ‘ . Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Célestin Dorcé . 22 Sep. 49 | Rue Avenue des est de 126m 95-132m 20 de fa- Jules Dehpre 19 48? Sep. 40, Pitres, Sect. Bois due est de 1 hectare envi- 7 Septembre 1948 Gabions çade et de 105m 90 de pro- | d'orme, Hab. Bois ron, bornée au Nord par - fondeur, bornée au Nord par Coderne. Saint Ry Saintelmy l'Etat. la propriété occupée par les au Sud par Orilus Germé Hrs. Calixte Guerrier, au L l'Etat, à l'Est par Médira Sud par l'Etat réserwé (La Maura l'Etat et à l'Ouest ravine du Sud), à l’Est par | Asgz Homme l'Etat. la propriété occupée par l'E- Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Mariane Mondésir 22 Sep. 49 glise de Dieu et à l’Ouest Pitres, Hab. Ca- due est de 1 hectare envi- 7 Septembre 1948 par Lindor Joseph et Thi- chiman. Se Qpornée au A par bauit Jn-Baptiste, l'Etat. ° ccène Pierre l'Etat, au Com. de Port-au- Une promgiété dont l'étendue Ambroise René %. 22 Sep. 49 Sud par Occonnel Lafontant Prince, Ruelle est de 9m75 environ de fa- 28 Juin 1949 ? l'Etat, à ! Est par l'Etat va- Chrétien çade et de 32m de profon- Com. de Limonade Une propriété dont l’éten- Alina Petit-Frère 22 Sep. 45 Pétion. au Sud Dar 1 terrain lère. Section Bas- due est de 6m. x 9, bornée 7 Septembre 1948 occupé par Mirabeau Eten. se plaine, Hab. au Nord par Samuel Joseph ne, à l'Est par le terrai c- banon. l'Etat. au Sud par Amancie x per in oc ar / cupé par Félix Fabre et à Rosefort l'Etat, à l'Est par l'Ouest par la Ruelle Chré Lorméus Louis l'Etat et à tien. : à G =? i _- 24: . » sas DER. St-Martin Das Com. de Pétion- Une propriété dont l’étendue Etienne Augustin 22 Sæ. # c d . Le hs ! . Ville, Rue Métel- est de 13m environ de faça- 8 Août 1949 | om. de Limo- Une propriété dont l'étendue Extravilus Michel 22 Sep. 49 | lus. de sur une profondeur de : nade, 3e. Section est de 1 hectare. bornée au 9 Septembre 1948 Om 75. bornée Nord £ Roucou, Hab. Dé- Nord par Maxime Paul l'E- la propriété a Feu réal. tat, au Sud par les Héri- _proprièté occupée par An- à . 2 pa s Héri. | toine Dufort, au Sud par la Ÿ RER Tail prétend privé, route donnant accès aux pro- 7 à à st par Dieudonné pré- | iété SC k 4 tendu privé et à l'Ouest par | Rue Métila TER È Brenord Jérôme l'Etat. Métellus ct à TEst É par Ravine Berthe. È