(FY1945) Zak finansye ekzèsis 1944-1945 (Le Moniteur, 99yèm ane)

RÈ JOURNAL OFF ICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI | PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI : ème Année No. CR - : 99ème 80 PORT-AU-PRINCE Jeudi 28 Septembre 1944 re , © i SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, et de l'avis , É du Conseil des Secrétaires d'Etat, et avec l'approbation du Comité Per- Jr , . . . manent de l'Assemblée Nationale : — Décret-loi réorganisant les Services relevant de la Secrétairerie d'Etat des | | —Décret-loi utilisant les réserves provenant des excédents du budget ordinaire Décrète : des Communes et portées au compte dénommé «Réserves pour travaux commu- naux d'Utilité Publiques. ‘ —Décret-loi adaptant les règlements des Services Hydrauliques à {a Législation I—ORGANISATION ET PERSONNEL réorganisant cette branche de l'Administration Publique. 7 Décret-loi ouvrant un crédit supplémentaire à l'article 126 du budget. Article ler.—l'Administration de la Secrétairerie d'Etat des Travaux —Décret-loi ouvrant aux articles 481, 462 et 441 du budget des crédits supplé- | Publics comprend : NT à d'article F2, du budget un crédit supplémentaire de Gdes. a) Les services administratifs (Correspondance, Comptabilité, Paie- —Décret-loi ouvrant un crédit supplémentaire de Gdes. 7.750 à l'article 98 du ment, Acquisition de Terrains. Archives, Inventaire, etc). budget pour frais de publicité, de propagande commerciale et touristique. | b) Service des Etudes (Projets d'Urbanisme, Voirie, Edifices Puy .. —Décret-loi ouvrant aux articles 82 et 92 du budget des crédits supplémentaires | . blics, Topographie, Ponts, routes, Travaux Maritimes, Dessin) ; de Gdes. 4.500 et de Gdes. 836.60. Se Le ,. . . . —Arrêté ouvrant au Département du Commerce et de l'Economie Nationale un 9) SET vice d entreten. de réparations et de constructions) ; crédit extraordinaire de Gdes. 8.500. = d) Service des Mines, Minerais et Carrières : \ - —Budget Général de l'Exercice 1944-1945. e) Ateliers et Transports. —Secrétairerie d'Etàt du Commerce et de l'Economie Nationale: Communiqué re- 2 Cac diflér LE - à : latif aux prix maxima de vente des pneus et chambres à air de la marque Sie- Article 2.—Ces différents services fonctionnent sous le contrôle direct berling. ‘ du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. —Administration Générale des Contributions : Avis. - EE cer: : 4 / inistration Générale des Contributions : Avis Article 3.—La réunion des différents Directeurs de Service formera h ———_—_—___———_—__—_—_—_—_—_——mmm | Je Conseil Technique du Département des Travaux Publics. h No. 442 Cependant il est loisible au Secrétaire d'Etat des Travaux Publics de 9. te leur adjoindre tous autres Ingénieurs selon les circonstances. VE DECRET-LOI | Article 4.—Le Conseil Technique, placé sous la présidençe du Secré- | TT taire d'Etat des Travaux Publics ou en son absence, de tout membre L ELIE LESCOT désigné par Jui, est appelé à opiner sur les questions de service ou toutes | ESIDENT DE LA REPUBLIQUE : autres qui pourront lui être soumises ; il dressera les cahiers des charges N . A . . n « . no PRES | et veillera à la bonne exécution des travaux mis en adjudication. Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; j Article 5.—Les Ingénieurs. et Architectes réunis en Conseil Technique Vu 1 ne | ct 1932 sant la Direction Générale des sur la demande du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics pourront, ‘ ü la loi du 25 Août organisant a I ; après discussion, être appointés à donner leur avis motivé et par écrit. Travaux Publics ; \ ou , , ‘ , Vu le décret-loi du 29 Novembre 1941 supprimant la Direction Géné- Arte BEAUX chefs-lieux de Déprenane ” Département des Tra- rale des Travaux Publics et déterminant les Services de l'Administra- | V®X Publics sera représenté par un Ingémieur départementa” et en cer tion de la Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics; tains chefs-lieux d'arrondissement par un Ingénieur de district où un ecrétairerie ; . | . De pan ge surintendant des Travaux Publics. Vu le décret-loi du 31 décembre 1941, portant addition au décret- | 5 D, ns oo , , loi du 29 bre 1941 ' Des sous-districts pouront être établis par le Secrétaire d'Etat des novempre ? , . …. À Travaux Publics suivant les besoins et les disponibilités du Département. : Vu le décret-loi du 28 Janvier 1942 sur les travaux donnés en adjudica- n _. ie tion : Article 7.—Outre. les chefs des différents Services, les Ingénieurs . » . . , . . nos ja: .… | départementaux et de Districts, les Surintendants des Travaux Publics écret-loi du: ë S odifiant la législation des Mi- : — Ross ’ Ne décret loi du 20 décembre 1943 m | 8 le personnel du Département comprend des ingénieurs, topographes, cal- S, Minerais et Carrières ; | | : du 29 culateurs, dessinateurs, comptables, archivistes, ete, commissionnés par Vu.le décret-loi du 28 janvier 1944 modifiant le décret-loi du n0- | Président de la République. vembre 1941 ; , Vu le décret-loi du 24 iuin 1944 modifiant le décret-loi sur l'adjudi- II— MODE DE CONCESSION DES TRAVAUX Cation ; - . Le .s C 7. d ’ . démontré qu'il y a lieu de réorganiser Article 8—Tous les travaux dont l'estimation excède la ‘valeur de onsidérant que l'expérience a démontre ; . édés par voie d'adjudicati sur de nouvelles bases les Services. relevant de la Secrétairerie d'Etgt 10:200 êtes sr coneeté °P a n JuieAtone D genre des Travaux Publics, et de leur donner une forme administrative plus Article 9.—Toute adjudication ne devient valable et: définitive qu'a- en harmonie avec les activités du Département; . près l'approbation du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. 782 LE MONITEUR Article 10.—TL.es travaux estimés 4 moins de dix mille gourdes peuvent Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 04; … ou bien être exécutés en régie, ou bien accordés de gré à gré à des en- | 14lème de l'Indépendance. n trepreneurs et exécutés par des ingénieurs ou architectes avant au moins ELI dix ans d'expérience et de nationalité haitienne. Seuls ils seront autorisés Par le Président : E LESCOT à participer aux adjudications. Lo . . Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : Article 11.—Cependant, en cas de force majeure ou d'urgence, où pour LUC E. FOUCHE les besoins de la défense nationale ne pouvant pas supporter les délais Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: d'adjudication, le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics pourra, où bien VELY THEBAUD accorder des concessions de gré à gré, ou bien ordonner l'exécution en : régie d'un ouvrage quelconque, quel que soit le montant de l'estimation. Par autorisation du Comité Permanent de FAssemblée Nationate * - . : . 6 re 1944. ‘ Article 12.—Le contrôle des travaux permanents d'entretien de routes. donnée le 26 Septemb des édifices publics et des rues des principaux chefs-lieux d'arrondisse- Le Président du Comité Permanent de ment sera assuré par les représentants du Département des Travaux l'Assemblée Nationale: NEMOURS Publics. . dope pee . AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 13.—Le mode d'adjudication, les clauses de caution ou de cau- U QUE tionnement, les obligations réciproques ù ssionnaires et du Dé- re , ; : , . ° & $_ TÉCIPrOques des à once $ ° laires ue Le Président de la République ordonne que le Décret-loi ci-dessus soit partement des Travaux Publics, les procédés d'exécution, de contrôle, - : ’ - - se . se .. . , enr ee , . revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. les modalités de paiement des travaux concédés ainsi que leur réception par le Département des Travaux Publics se feront conformément aux Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Septembre 194. stipulations des décrets-lois des 28 janvier 1942 et 24 juin 1944 sur l'ad- | an 14lème de l'Indépendance. judication. . ELIE LESCOT Par le Président: UL—TRAVAUX PUBLICS COMMUNAUX Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: : o 12 ro . LUC E. FOUCHE : Article 14.—Les travaux communaux seront concédés et exécutés sut- Le pros - se , A . Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice vant les prescriptions du présent décret-loi. et de la Défense-Nationale: Toutefois, le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur pourra autoriser les com- VELY THEBAUD munes à contracter de gre à gré soit avec des entrepreneurs, soit avec . Le Secrétaire d'Etat des Finances, du des compagnies lorsqu'il s'agira d ‘ds d le fi Commerce et de l'Economie Nationale: es compagnies lorsqu'il s'agira de grands travaux dont le financement ABEL LACROIX ne pourrait être assuré par les revenus ordinaires. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Article 15.—Les travaux communaux seront, dans tous les cas, confor- et RL Cultes : mes au programme du Conseil d'Urbanisme | | GER LESCOT L P 8 . , ° , ,u . Le Secrétaire d'Etat de l’Instruction Publique, de Le Conseil d'Urbanisme sera composé lo) d'un Ingénieur ou Archi- l'Agriculture et du Travail: tecte du Département des Travaux Publics, 20) de l’Ingénieür des com- MAURICE DARTIGUE munes, 30) de l'Ingénieur ou l'Architecte de la commune de Port-au- | ——————— Prince et pour les villes de province de l'Ingénieur Départemental. Il est placé sous la Présidence du Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- , No. 443 blics et la Vice-Présidence du Maire de la Commune intéressée aux " travaux. | DECRET-LOIT n ‘ Article 16.—Le projet du Conseil d'Urbanisme une fois décidé, les oo plans, devis, cahiers des charges seront dressés par les services du Dé- ELIE LESCOT D partement des Travaux Publics. | PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le projet sera, en tous les cas, exécuté sous la supervision de l’In- . > tion: _,< Pro ° © ’ . PEFVISIOT . Vu les afticles 30, 35, 45 et 46 de la Constitution; génieur des Communes poui les villes de Province, de l'Ingénieur de la s Communts: commune de Port-au-Prince pour cette dernière ville. Vu le décret-loi du 16 Septembre 1937 règlementant les Com ‘ , » ° ".. a . -perc L'Ingénieur des communes assumera la supervision des travaux dans Vu les Arrêtés du 13 Octobre 1932 et du 3 Juillet 194 sur la P . . . . . . « ra 1 n 1DU* « les/villes de Province ainsi que pour la ville de Port-au-Prince quand les | tion des taxes communales par l'Administration Générale des Con travaux de cette dernière localité seront exécutés par l’Ingénieur de la | tions ’ -au-Pri ‘ , . 1. s ents de Commune de Port-au-Prince. Vu le décret-loi du 29 Septembre 1941 chargeant les Départs rer Article 17.—De même que pour l'Etat, les travaux communaux d'es- | l'Intérieur et des Finances de fixer les Voies et Moyens € de PE | timation inférieure à 10.000 gourdes pourront être concédés de gré à | le Budget des Dépenses des Communes, d'accord avec la B. ï. Ldé 2 © , : . s CS gré par le Conseil d'Urbarisme. Vu le décret-loi du 23 Décembre 1943 créant le compte n0P ‘ : : , , 7 ique?. [V DISPOSITIONS GÉRERALES nommé æRéserves pour travaux communaux d'Utilité Publiq is de ° Considérant que le dit décret-loi du 29 Septembre 1941 a La de Article 18.—Les fonctionnaires, employés publics et communaux ne | réaliser des réserves importantes provenant des excédents peuvent être concessionnaires de travaux publics. ordinaire des Communes ; ° ee portées | . re or . . | us ainsi ” Article 19.—Les chefs de service, les ingénieurs, les techniciens, les Considérant qu’il convient dès lors d'utiliser les valeurs d'Utilité Pu- employés du Département des Travaux Publics ne peuvent être ni di- | au compte dénommé «Réserves pour travaux comment S le but de rectement, ni indirectement intéressés aux concessions de travaux publics. | blique», à l’exécution d’un programme défini de travaux ! À ours cond La La e. e- # : . Ÿ 4 ‘ £ à , éli Î € Article 20.—Le présent décret-loi abroge tous lois, décrets-lois et tou- | Permettre aux Communes de contribuer à l'amélioration tes dispositions de lois ou de décrets-lois qui lui sont contraires et sera | tions économiques, éducationnelles et sanitaires ; | Finances exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et de | Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, des l'Intérieur, chacun en ce qui le concerne. j de l'Economie Nationale ; . “ LA . } LE MONITEUR 783 De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; No. 444 Et avec l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale : | DECRET-LOI Décrète : ELIE LESCOT Article 1er.—Le fonds de réserve des recettes communales sera réparti PRESIDENT DE Lâ KEPUELIQUE comme suit : | | Vu l'article 35 de la Constitution; | a) Travaux d’asphaltage 25% : Vu le Décret-loi du 14 aout 1942 règlementant les conditions d'éta- b) Constructions et équipements de maisons d'écoles dans les diverses | blissement et d'Administration des Réseaux de Distribution : villes et communes 20% ; Vu le Décret-Loi du 23 Septembre 1944, instituant une nouvelle or- ; c) Hygiène et Sanitation 10% ; ganisation des Services Hydrauliques ; d) Construction et entretien d’une Maison Universitaire avec réfectoi- Considérant d° ï Y © eu d'adapter les règlements des Services Hy- : te ne , | drauliques à la Législation réorganisant cette branche de l’Administra- re—dortoir—bibliothèque—salle de conférences et d’études à l’u- tion Publique ; sage des étudiants de la Province 10% ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie e) Organisation et Développement du Service d'incendie dans les vil- | Nationale et des Finances; | les et communes de la République 15% ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; f) Travaux communaux d’Utilité Publique 20%. Et avec l'approbation d:1 Comité Permanent de l'Assemblée Nationale : Article 2.—Le présent Décret-loi abroge toutes lois ou dispositions de ” Décrète : Loi, tous Décrets-Loiïis ou dispositions de Décret-loi qui lui sont contrai- ‘ : ‘ res et sera exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de l’Intérieur, des Article 1er.—Le captage et l'adduction des eaux petables ainsi que leur Finances, de l’Instruction Publique et des Travaux Publics, chacun en ce | distribution aux centres habités sont réalisés selon le mode établi par la qui le concerne. loi; les travaux qu'ils nécessiteront sont d'utilité publique, et la procé- \ | Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1944, an dure d'expropriation forcée sera suivie, sil y a lieu. Un juste dédomma- ° . ? gement sera accordé au propriétaire exproprié, qui ne pourra, en con- . I#1ème de l'Indépendance. séquence, prétendre à aucune prise d’eau à titre gratuit. | ‘ ELIE LESCOT Article 2.—Les conduites publiques d'eau sont placées par les soins Par le Président : des Services Hydrauliques dans les limites de leurs possibilités techni- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur : ques ou financières. Des conduites peuvent également être posées sur L VELY THEBAUD les voies publiques aux frais des particuliers, dans l'absence de canali- . Le Secrétaire d'Etat des Finances et sations publiques. Elles feront partie intégrante du réseau public. Cepen- ° de l'Economie Nationale: dant lorsque la longueur des conduites dépasse 25 mètres ou lorsque ‘ leur diamètre est supérieur à 1 pouce, l'abonné pourra garder la proprié- Le Secrétaes d Et ETATS Publique: té de ces conduites, à condition qu'il prenne à sa charge leur entretien. | Le non paiement, dans un délai de quinze jours, du bordereau de répara- Le Secrétaire d'Etat SUCRE Publics : tions qui lui aura été soumis, équivaudra au renoncement à son droit de ‘ propriété sur ces conduites. Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale, Article 3.—Les travaux de pose, de branchement, de réparations, de donnée le 26 Septembre 1944. ' modifications des conduites sur la voie publique, de suppressions, d’éta- blissement ou de rétablissement de prise, ne peuvent être exécutés que Le Président du Comité Permanent par les Services Hydrauliques. Toute contravention à cette disposition de AE OURS est passible pour le bénéficiaire d'une amende de Cent Gourdes et de la ° suppression de la prise et pour l’auteur, d’une amende de Cent Gourdes AU NOM DE LA REPUBLIQUE et de trente jours d’empr:sonnement. En cas de récidive les peines se- : . ront doublées. Les branchements seront amenés à l’intérieur des proprié- Le Président de la Rérublique ordonne que le Décret-Loi ci-dessus nl aux enqrois désignés pi joe Cependant le Service nest tenu : A =. | D: . . . . ne d'exécuter les travaux réclamés que dans la mesure où suivant son opi- soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté nion, l’eau peut être fournie d'une manière satisfaisante. Les frais des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Septembre 1944, | travaux de branchement sont à la charge du propriétaire et sont payés an l4lème de l'Indépendance. d'avance. * ELIE LESCOT : Article 4—Il est défendu à tout abonné de modifier, dans ses disposi- Par le Président : tions primitives l'installation hydraulique faite sur sa propriété, autre- È ment que par les soins du Service. Toute infraction, procès-verbal préa- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice lablement dressé par un Agent des Services Hydrauliques, sera passible et del Den, \ationale: d’une amende de Vingt Gourdes. Dans le cas où cette modification au- Lun des Finances, du Commerce rait pour but d'accorder une prise d’eau à un tiers l'amende serait de - A Le Secrétair ed Fa nie Nationale : Cent Gourdes. En outre la prise sera supprimée, et sa reconnexion ne se ABEL LACROIX | fera qu'après paiement des frais pour le rétablissement des dispositions . Le Secrétaire d'Etat de l'instruction Publique, de : originelles. En cas de récidive, l'amende sera doublée. ‘ P'ABORTCE LUE Article 5.—Il est formellement interdit aux abonnés de laisser bran- \ étaire d'Etat des Travaux Publics: ï cher sur leurs conduites aucuné prise au profit d’un tiers. Il est égale- Le Secrétaire LC E. FOUCHE | ment interdit aux abonnés de disposer, en faveur des tiers, et moyen- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures nant finances des eaux qui leur sont fournies par l'Etat. Toute infrac- et des Cultes: ‘ tion à cette interdiction est passible d’une amende de Cent Gourdes. La | GERARD LESCOT ., 784 LE MONITEUR prise du contrevenant sera, en outre, supprimée et le rétablissement n'en } sera supprimée après avis et rétablissement ne sera fait que Contre nai. ; sera fait que contre paiement des frais sur bordereau dressé par les | ment de l'arriéré augmenté des frais de reconnexion fixés à Cinq e, k - | Services Hydrauliques. L . des et du bordereau pour les pièces manquantes où détérigrées et tes Article 6.—Tout individu non qualifié qui aura été surpris manœu- | autres ITais. h | vrant une vanne sera passible d’une amende de Cent Gourdes ou de l'em- | Article _4—Toute parcelle de propriété paie un abonnement si eu prisonnement, ou des deux peines à la fois. En cas de récidive les peines est dessefvie par une conduite d eau provenant de la: Canalisation de 7 seront doublées. Si le contrevenant est un abonné, sa prise sera supprimée, l'Etat suivant le tarif prévu à l'article 10. et son rétablissement ne sera fait qu'après paiement des frais de recon- Article 15—Lorsqu'un immeuble est occupé par plusieurs locataire: nexion, comme il est prévu à l’article 13. | le tarif est applicable à chacune des parties de cet immeuble’ occupée par Article 7,11 est interdit aux abonnés de laisser inutilement ouverts | un locataire différent et pourvue d'une installation hydraulique alimenta les robinets de puisage, de se servir de robinets abimés donnant lieu à | par Peau du ds de Prat. | | des pertes d’eau, et d’avoir sur leurs branchements des fuites d'eau ap- 1 Article 16.—1 out immenble possédant une installation desservie per parentes. Dès que le gaspillage d’eau aura été reconnu par un Agent du | l'eau des Réseaux des Services Hydrauliques et non inscrit parmi le, Service, avis écrit sera donné à l'abonné de le faire cesser. Cet avis sera | abonnés à un titre quelconque, sera astreint au paiement de deux anni accompagné, s’il ÿ a lieu, d’un devis estimatif des travaux à effectuer | d'arriérés. suivant son installation actuelle, sans préjudice des dispos. pour y remédier. Un délai de deux jours au moins, de huit jours au plus | tions de l’article 3. | sera accordé à l'abonné pour se conformer à l'avis. En cas contraire. la Article 17.--La taxe d'abonnement. est due par le propriétaire. Flle prise de l’abonné sera supprimée, et le rétablissement n'en sera fait que | est due en totalité pour tout mois pendant lequel l’eau aura été fournie moyennant le paiement du montant du devis et des frais de reconnexion | durant au moins 15 jours. En cas de vente l'immeuble passe au non- comme il est prévu à l’article 13. . veau propriétaire avec la charge des arriérés pour paiement d'eau sauf Article 8—II est interdit. à tout abonné de se servir de l'eau potable | Tecours après paiement du nouveau propriétaire contre son vendeur. pour un usage autre que les besoins domestiques ou industriels, et les Article 18.—Les abonnés ne pourront s'opposer à la visite de leurs . jardins de rapport. Toute contravention à la présente interdiction sera branchements et robinets de puisage par les Agents du Service. En cas soumise aux sanctions prévues à l'article 7 ci-dessus. En cas de réci- de refus, procès-verbal sera dressé par l’Agent, et le branchement dé- dive la prise de l’abonné sera définitivement supprimée. | connecté du réseau. °: Article 9.—-Le tarif des abonnements aux. Services Hydrauliques est Article 19.—Les Agents des Services Hydrauliques porteront un in- ° . établi suivant lé diamètre des prises, le mode de puisement, et le nombre . SIRNE particulier ou seront munis d'une carte portant la mention cer: dé robinets qui distribuent l'eau dans l'immeuble. Ce tarif est divisé en | Ÿices Hydrauliques» et signée du Directeur ou du Chef de l'Administra- deux catégories suivant l'usage qui est fait de l’eau: l’une comprenant tion du réseau auxquels ils appartiennent. | ‘les installations où elle re sert qu'aux besoins domestiques, l'autre cûù Article 20.—La violation des dispositions du présent Décret-lôi et des . elle sert à des usages d'où un profit pent être tiré, soit qu'elle est em- ‘règlements pris pour en assurer l’exécution sera constatée par procès- ployée comme boisson, comme moyen de production ou d'accommodation | verbaux dressés par des Agents des -Services'Hydrauliques qui aurvi " Article 10.—-Le tarif sera appliqué conformément au tableau ci-dessous prêté serment devant le Juge de Paix du lieu où ils doivent exercer leurs fonctions de bien et fidèlement exécuter leur devoir. TARIF | Article 21.—La Justice de Paix connaitra des infractions aux dispo- ‘ $ | ‘ sitions du présent décret-loi. Les amendes seront versées au compte des Pour. Usages domestiques Pour bâtiments d'exploitations | Services Hydrauliques, qui sont également autorisés à recevoir des con L et jardins de rapport trevenants qui veulent éviter les poursuites judiciaires, les amendes pr® , Prise donnant droit à Taxe Pompe à Chaque Taxe Pompeà Chaque | VUES pour les ‘infractions qu'ils auront commises, excepté dans les cas , 3 robinets initidle moteur , Hour initiale. moteur us . . prévus aux articles 3 et 6. Nos « | ‘ Gdes. Gdes. Gdes. Gdes. Gdes. . ‘Gdes. Article 22-—Le présent Décret-loi qui abroge toutes les lois ou dispo” ‘ Hey 400 800 0.50 1200 2400 1.50 | sitions de lois. tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois 4 li 34 * 800 16.00 100 2400 4800 3.00 | sont contraires, sortira son plein effet à partir du ler octobre 194 € 1” 12.00 2400 200 3600 7200 6.00 |: sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat du Commier- 1%" 2400 48.00 400 72.00 14400 1200 | ce, de l'Economie Nationale et des Finances et de la Justice, chacuf 2” 4800 :9%6.00 800 144.00 28800 2400 | ce qui le concerne. Ds r Rétablissement après süppression sur démande Gdes.. 2.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Septembre j94, at Réparation et montage de robinets 0.50. J4lème de l'Indépendance. . ‘ h ; ELIE LESCOT. . Article 11.—TFoute installation comportant un réservoir ou un bassin: n :. d'une capacité supérieure à 6 mètres cubes et pouvant servir à d’autres | , Par le Président : . fins que celles de distribution des conduites de puisage est sujette à une Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et taxe additionnelle établie comme suit: . de l'Economie Nationale: . sr D ; ABEL LACROIX lo) Pour chaque mètre cube et fraction au-dessus de 6 et jusqu’à 10 Le Secrétaire d'Etat de à Jatee: mètres, vingt cinq centimes ; | | Dr Nations 20) De 10 mètres à 20 mètres, cinquante centimes par mètre cube et Par autorisation du Comité Permanent de j'Assemblée N& | | fraction ; , . | ; | donnée le 27 Septembre 1944. £ 30) Au-dessus de 20 mètres cubes, soixante centimes par mètre cube Le Président du Comité Permanent et fraction. - EL | : | .. de l'Assemblée Nationale: oo Article 12.—L'Admiristration des Services Hydrauliques détermine NEMOURS : les’ dimensions des prises à accorder selon les circonstances, . AU NOM DE LA REPUBL IQUE | ‘ Article 13.—Le paiement de. la taxe d'abonnement se fait mensuelle- FT | | dessi soit ment aux guichets des Bureaux établis par les Services Hydrauliques. | Le Président de la République ordonne que.Je Dé Le. Si.la taxe n'est pas acquittée au 15 du mois de l'échéance, la connexion | revêtu du Sceau de a République, imprimé, publié € execur “ 4 LE MONITEUR 785 4 A ———————————————— a —————— ———— a ———— us ee Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Septembre 1944, an | No. +46 41ème de J'Indépendance L 4 Par le Président : ÉLIE LESCOT | Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce ELIE IESCO : et de J'Economie Nationale : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ._ . . ABEÉL LACROIX - | Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Les VELY THEBAUD Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publi- e Secrétaire d'Etat de l’Instruction Publique, : de l'Agriculture et du Travail : Fee que: je M se qe . à .__. . MAURICE DARTIGUE | Considérant qu'il est urgent de pourvoir à l'insuffisance dûment cons- | Le Secrétaire d'Etat NUE dxtérieures et tatée des crédits des articles 481 (Compagnie d'Eclairage Electtique de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Port-au-Prince et du Cap-Haïtien). 462 (Service Hydraulique) et 441 LUC E. FOUCHE (Edifices Publics) du Budget de l'exercice en cours; ! a Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ; No. 45 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; | DECRET LOI Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat ; ” Et avec l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale ; ELIE LESCOT Décrète: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ° Article ler.—Il est ouvert à l'article 481 du Budget de l'Exercice en Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; cours un crédit supplémentaire de Trois Mille Neuf Cent Vingt Gour- Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Publi- des (Gdes 32 20) pour Eclairage Electrique des Villes de Port-au que ? Prince et du Cap-Haïtien. Considérant qu’il est urgent de pourvoir à l'insuffisance dûment cons- Are se ES ee % Budget ee 22000 00 cours tatée du crédit de l’article 126 du Budget de l'exercice en cours ( maté- LS rec Pa aire de TOI e Gourdes (Gdes. 3:000:00) pour riel, fournitures et frais diveïs) ; € ÉTvIce yaraurique. Lu | | Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances ; Article 3.—h est ouvert à l'article 441 du Budget de l'exercice en Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat ; ,[ cours un crédit supplémentaire de Quatre Mille Quatre Cent Quarante Et avec l'approbation du Comité Permanent de j’Assemblée Nationale; | Quatre Gourdes et Vingt Deux Centimes (Gdes. 4.444.22) pour Edifices | Publics. Décrète : ” Article 4—Les voies et moyens de ces crédits seront tirés des dispo- < Ye po Article ler—Il est ouvert à l’article 126 du Budget un crédit supplé- | nibilités du Trésor Public. | mentaire de Cinq Mille Cinq Cents Gourdes (Gdes. 5.500.00) pour ma- Article 5.—le présent Décret-loi sera publié et exécuté à la diligence . tériel, fournitures et frais divers. | des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en Article 2.—Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par les | ce qui le concerne. ponts du Trésor es oi blié et exécuté à la diligence Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Septembre 1944, an a rticle 8—Le présent Ra nc oi sera publie et € g 141ème de l'Indépendance. u Secrétaire d'Etat des Finances. L . ELIE LESCOT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Septembre 1944, an Par le Président : ni ‘ 14lème de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances: P | ELIE LESCOT | ABEL LACROIX : Par le Président : . Le Secrétaire AS ds Care Publics: Le Secrétaire d'Etat des Finances: . Li. de | | … ABEL LACROIX Par autorisation du Comité Permanent de. l'Assemblée Nationale, Par autorisation du Comité Permanent de 1'Assemblée Nationale, donnée le 23 Septembre 1944. donnée le 23 Septembre 1944. +. Le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Le Président du comité Permanent Nationale : Nemours YA blée Nationale: de PÉNEMOURS AU NOM.DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que le décret-loi ci-dessus soit ‘ , : À'revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. Le Président de la République ordonne que le Décret-loi ci-dessus ; | n soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1944, an Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1944, an | 14lème de l'Indépendance. : 14lème de l’Indépendance. : ELIE LESCOT |. ELIE LESCOT Par le Président : | Par le Président: Le Secrétaire d'EURt des Finances a Commerce | ° Le Secrétaire d'Etat des Finances, qu, Commerce : ABEL LACROIX ‘ | | et de MNT L Le Secrétaire Let Ta HER Publics: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice la Défense ND et de la Défense Nationale: . VELY THEB . bi VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat de Pnsteavail Publique, Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le < des Cultes: GERARD LESCOT | e Secrétaire Etat des Rens s | Le Secrétaire d'Etat dE RE” Pubfes: GERARD LESCOT 786 LE MONITEUR DUR De No. 447 | constant au est een. de pourvoir à l’insuffisance düment … tatée du crédit de l’article u Budget de l'exerci as h _ . e ce en cours DECRET-LOI propagande commerciale et touristique) : (publie Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extéri Ur ., ne eures ; ELIE LESCOT De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: ‘ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat : Vu les articles 30 et 35 de la Constitution : Et avec l'approbation du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Pu- Décrète : blique ; . . . en pe . Article ler.—Il est ouvert à l’article 98 d 'avare. Considérant qu’il est urgent de pourvoir à l'insuffisance dûment cons- » qe A . eo ou Budget de l'exercice en UT . . . cours un crédit supplémentaire de Sept Mille Sept Cent Cin tatée du crédit de l'article 42 du Budget de l'Exercice en cours (Com- des (Gdes. 7.750) pour frais de publicité, de pro quante Gour. mission de Trésorerie) : | touristique . P S , propagande commerciale et Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Article 2.—Les voies et d ” SO qipts . SE , r «Les voies et moyens de ce crédit s iré Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat ; RE ET ES . Y SFeait seront tirés des disponi. . , : . bilités du Trésor Public. Et avec l'approbation du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale; . , , . . . Article 3.—Le présent Décret-loi sera publié et exécuté à la diligence Décrète : des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, cha- Article 1er.—Un crédit supplémentaire de Cent Vingt Mille Gourdes | fun en ce qui le concerne. {Gdes. 120.000.00) est ouvert à l'article 42 du Budget de l'exercice en Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Septembre 194 Cours pour Coinmission de Trésorerie. an 14lème de l'Indépendance. Article 2.—Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par les disponibilités du Trésor Public. \ | ELIE LESCOT ‘Article 3.—Le présent décret-loi sera publié et exécuté à la diligence | Par le Président : | du Secrétaire d'Etat des Finances. | Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: ‘ GERARD LESCOT é i 1 1, à Port-au-Prince, ! S Le Secrétaire d'Etat des Finances: Donné au Palais Nationa à Port-au-Prince, le 23 Septembre 1944, PET LACROIX an l4lème de l’Indépendance. : | ELIE LESCOT Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale, Par le Président : donnée le 23 Septembre 1944. Le Secrétaire d'Etat des Finances : ze or (| Le Président du Comité Permanent de ABEL LACROIX l'Assemblée Nationale: NEMOURS Par autorisation du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale, AU NOM DE LA REPUBLIQUE donnée le 23 Septembre 1944. d oi ési 6 i écret-loi ci-dessus ‘Le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Le Président de la République ordonne que le Décret oi ù - Nationale: Nemours revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1944, a . Lu ° : . ._ | 14lème de l’Indépendance. Le Président de la République ordonne que le décret-loi ci-dessus soit ELIE LESCOT revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. ° ° . . x . s | 1 P ési : ; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1944, Par e Président e . è ? é Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures e _an l#lème de l'Indépendance. des Cultes : GERARD LESCOT ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Finances. de Commerce ési : et de l'Economie Nationale: Par le Président : ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Le Secrétaire d'Etat de l’Instruction Publique, de et de l'Economie Nationale: l'Agriculture et du Travail: ABEL LACROIX MAURICE DARTIGUE . d Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de de l'Agriculture et du Travail: la Défense etonal MAURICE DARTIGUE VEL Y T blics : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de 1 : Le Secrétane d'Etat des Travaux Publics , Le Secrétaire tat e ntérieur, e la Justice et de | LUC E. FOUCHEÉE la Défense Nationale: VELY THEBAUD A —————_—_—_—_—_—_— Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: GERARD LESCOT ; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : No. 449 Zu ments en EE No. 448 ELIE LESCOT L PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRET-LOI | Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; tabilité Publi- ELIE LESCOT Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Compté F9 in! PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que; | : gment cons” D Considérant qu’il est urgent de pourvoir à l'insuffisance D) e 2 Vu les articles 30 et 35 de la Constitution ; , . | tatée des crédits des articles 82 (Frais de télégrammes exté arations de Vu les articles 3 et 5 de Ja loi sur le Budget et la Comptabilité Publi- | (Versement sur prix d'achat, d'installation, assurance et ce en COUT: que; ot Ni l'Ambassade d'Haïti à Washington) du budget. de l'exerciC ! A a —— Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ; No. 450 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat ; ARRETE Et avec l'approbation du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale; TT Décrète : ELIE LESCOT Article ter son à l'article 82 du Budget de l'exercice en PRESIDENT DE LA RÉPUBHIQUE . cours un récit SUPP émentaire de Quatre Mille Cinq Cents Gourdes Vu l'article 35 de la Constitution ; | (Gdes. 4.500) pour frais de télégrammes extérieurs. Vu ticles 4 et 5 de la loi | | ue Article 2—I est ouvert à l’article 92 du Budget de l'exercice en cours blique _ articles 4 et 5 de a OI RE Budget et !a Comptabilité Pur un crédit supplémentaire de Huit Cent Trente Six Gourdes et Soixante in ou . on . . oo Centimes (Gdes. 836.60) pour versement sur prix d'achat, installation, Considérant Le il y a lieu de POUTVOIT l'Administration Générale des assurance et réparations de l'Ambassade d'Haïti à Washington. Postes d'une voiture automobile, en vue de faciliter son service; * Article 3.—Les voies et moyens de ces crédits seront couverts par les Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu à cette fin au Budget de disponibilités du Trésor Public. l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y suppléer ; } Article 4—Le présent Décret-loi sera publié et exécuté à la diligence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et | des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, chacun | de Economie Nationale ; en ce qui le concerne. Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Septembre 1944, N an 14ième de l’Indépendance. Arrête: ,. ELIE LESCOT ° Par le Président : Article 1er.—Il est ouvert au Département du Commerce et de l’Eco- : Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures : nomie Nationale un crédit extraordinaire de Huit Mille Cinq Cents Gour- i Le Se GERARD, LES pinances : des (Gdes. 8.500) qui sera affecté à l'achat d’une voiture automobile ABEL LACROIX : destinée à l'Administration Générale des Postes. Par autorisation du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale Article 2.—Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponi- donnée le 27 Septembre 1944. | bilités du Trésor Public. Le Président du Comité Permanent de . , . . on, . PAssemblée Nationale : Article 3.—Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du NEMOURS Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Economie Nationale. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Do palais N | àP | P .7S bre 194 , . . nné au Palais National, à Port-au- rince, le eptembre Le Président de la République ordonne que le Décret-loi ci-dessus soit |, 4lème de l'Indépendance F ! revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. ° Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Septembre 1944, Par le Prési dent: ELIE LESCOT | an lélème de l'Indépendance. - . ELIE LESCOT Le Secrétaire SEE des Finances du Commerce et Lei . . e l'Economie Nationale : Par le Président : ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Ecat des Finge de et de | Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ABEL LACROIX | et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de lnéries ge la Justice GERARD LESCOT et de la Défense ationale: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : VELY Te publique LUC E. FOUCHE étai PEtat ’Instruction Publique, | He seed M griculture et du Travail: / Le Secrétaire d'Etat de linstruction Publique, de MAURICE DARTIGUE . | . l'Agriculture et du Travail: Le Secrétaire d'Etat es Relations Extérieures MAURICE DARTIGUE . . et des Cultes: | Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la Justice et de GERARD LESCOT : la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : D ER | LUC E. FOUCHE : D." — " EXERCICE 1944 - 1945 ——— Considérant qu'il y à lieu de modifier les Lois Budgétaires et le No. 450 DE CR ET- LOI | | Budget général de l'exercice 1944-1945 ; Fixant les Voies et Moyens de l’'Exercice 1944-1945 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances: ELIE LESCOT Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat ; | PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et avec l'approbation du Comité Permanent de Y Assemblée Natio- Vu les articles 30 et 35 de la Constitution ; | nale; Vu la loi du 13 avril 1944 relative aux voies et moyens de l'Exer- Décrète: cice 1944-1945 ; ja Comptabilité Pu- Article ler.—L'article 3 de la loi du 13 avril 1944, relative aux Vu la loi du 13 avril 1944 SUT le Budget et la CORP .: voies et moyens de Vexercice 1944-1945, est modifié comme, suit : blique ; | .. ; . ‘ nuit à ef- d nude 26.841:000.00 Vu la loi du 13 avril 1944 qui autorise le Pouvoir Exécutif à ef Recettes donanfres PU 5:200:000.00 fectuer à la. loi sur le Budget et la Comptabilité Publique et au Budget Recettes. diverses..." """"" "" ___150-000.00° général de l'Exercice 1944-1945 tous aménagements, modifications 0 Coral Gdes. 35.991-000.00 réductions qui pourront être imposés par les circonstances; 788 LE MONITEUR Article 2—Les crédits ouverts aux différents Départements Mi- | Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée Nation: nistériels pour l'exercice 1944-1945 sont les suivants : | donnée le 13 Septembre 1944. lon ae Dette Publi _ 5.775.000.00 | . . D tionales 283 333 33 * Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale: NEMOU24 Relations Extérieures .... 1.066.060.09 NEMOC2: Finances. . sue . 7. 84800528 Commerce et Economie Nationale. 5957.133.50 * VON LA REFDrr _. , atérieur 13.992.788.70 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Travaux Publics. ...... ........... 1217-637.00 Justice. . Dereeee ocscc eee . . . , r Ds . : Agriculture et Travail. ............ 2.425.540.59 Le Président de la République ordonne que le Décret-loi ci-dessus lasteuction Publique. 2.885.542. soit revêtu du Sceau de la République, imprimé 7 ne Cultes 426.276.00 SD que, Imprimé, publié et exécuté Total Gdes. 35.991.000.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Septembre 1944 Article 3.—Le présent Décret-loi abroge toute loi.ou disposition ‘An l4lème de l'Indépendance. ‘ de lai, tout décret-lai ou disposition de décret-loi qui lui sont contraires et sera exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui ELIE LESCOT | le concerne. | | Par le Président: ‘ Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Septembre 1944, an l4lème de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et de l'E ie Nat: ELIE LESCOT | ABEL LACROIX FonomIe Nationate Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Rel | | -e Secrétaire tat des Relations Extérieures et Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce des Cultes : ct de l'Économie Nationale ABEL, LACROIX S$ Cultes: GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Le Secrétaire d'Etat des Travaux cc: RE L des Cultes; GERARD, LESCOT = FOUCHE crétaire at des Travaux Publics: LUC E. FOUCHE e Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LUC E. H Le Secrétaire d'Etat de l’I i i ’Agri : Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l’Agriculture Fe NAT UP Rue de l'Agriculture et du Travail: ‘ L £ du Travail: MAURICE DARTIGUE | 7 e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sti : Ne et de la Défense Nationale: VELY THEBAUD UT EL y pag pustice et de la Défense National: TT —————————"——"—— ——_—— . L2 TT ———""———————————— VOIES ET MOYENS BUDGET GENERAL— EX.: 1944-45 4 RECETTES DOUANIERES É Gourdes Crédits Budgétaires Droits ” d’Importation.....................................….… 20.730.000.00 Droits d'Exportation..…...................................…… 5.916.000.00 Divers ss 195.000.00 26.841.000.00 Gourdes Te Dette Publique... 5.775.000.00 RECETTES INTERNES Institutions Internationales... 283.333 33 Alcool CECCEPEEEEECEEEECECCEEEROPPECTEC ECC EEEOEEOESEE EEE 425.000.00 Relations Extérieures..…............… 1.066.060.00 Boissons spiritueuses..…........................... 4.000.00 Finances... 9848090328 : Boissons vineuses..................................… 20.000.00 Commerce et Economie Nationale... 557.133.50 ( ‘ NÉÉTIEUT nn se sternnrrrnnennsnnne 13.992.788.70 Cigares eeneneesensnenneennne sens secs sessesssnesesnenenenne eee 6.000.00 Travaux Publics. en 655 00 Cigarettes CPERE EEE CEE EE EEEREEERNEEEEREEERRERRRR 775.000.00 Justice Dentssesse ses ennnnenenene senc ess eseeceseecee 1.517.767.60 Huile hs 275.000.00 Agriculture et Travail... 2.495.540.59 Saindoux eee rneessseeneeeenes 15.000.00 Instruction Publique... 2.885.542.00 Savon nn rer rrrrenennsnressessscssesenenenes 12.000.00 | Cultes EEE EEE 426.276.00 Tabac préparé... ner 25.000.00 ar Qatnnonn .991.000.00 Affermage nr rrrrerrrrerrrrrsse 375.000.00 _35.991.000-00 . ATTOSAGE rennes 95.000.00 . | Identité ........................… 560.000.00 TT —— ——_———————— ‘ Casiers Postaux....................................... 9.000.080 Consulaires ne 50.000.006 CHAPITRE I © Divers ir eenrrrrsrsnseesns 2.000.00 Enregistrement ..…...................................... 450.000.00 DETTE PUBLIQUE Etat-Civil nn essences 200.000.00 Greftès Denon nes nero e repose eme e seems senc ones saone cnoee 6.000.00 EMPRUNTS . Immatriculation véhicules... 120.000.00 ART. | Montant Anauel Moniteur nr 2.00Q.00 | Gourdes Licences …......................................…........ 250.000.00 nt . : Dos 1— Obligations Série A... 2.376.250.00 Marques de Fabrique... 10.000.009 2— Commissions contractuelles et frais... 25.000.00 Papier Timbré.…................................ 40.000.00 4— Obligations Série Cesrrsrsrerse 3822565.90 Pénalités et Amendes... * 20.000.00 | 5— Commissions contractuelles et frais... 7.000.00 Péèrmis de conduire... 60.000.00 6— Intérêts, amortissement et frais — C.T.P. 2.984.184.10 . re EEE Permis de DÉJOUE.. nn nr ennenneneeneee 25.000.00 Total 5.775.000.00 RAdIOS mener 25.000.00 - OHAE ner. 577800 Impôt sur le Revenu... 8.900.000.00 ; Soumission Biens Domaniaux..…..................... 4.000.00 : = — Timbrage Livres de Commerce... 4.000.00 . Timbres mobiles, Estampilles.….…................… 625.000.00 Timbres-poste .…...….....!................................. 400.000.00 CHAPITRE IT Transmissions rence 40.000.00 . Vente à l’encan..…..................... 1.000.00 INSTITUTIONS INTERNATIONALES Visa de Manifeste... 5.000.00 k Immigration (Passeports, visas et Certificats). 30.000.000 : Art. 26 Quote-Parts et Frais de Transfert | . Exploïtations minières... 145.000.00 9.000.009.00 Par An RECETTES DIVERSES D Divers ne GE 75.000.00 1/3 Profits BNRH................................. 100.000.00 Annee Coopérative Haïtiano- 333.33 cettes… : 0 0 Américaine d'Education …..................…. 83-3397 Autres Recettes..." 50.000.00 150.000.00 3) Mission ie d'Éd re rcrrrererreee 128.00 0.60 . ‘ PET ET | Total Gourdes :.….... + 35.991.000.00 Totahnrnnrnnnne 288.388.33 + | LE MONITEUR 789 | BUDGET 1944 1945 DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES : ; = TT Te ne de ee ee eee Monnaie Nationale Monnaie Nationale - ou Par Mois ‘ Par An Par Mois Par An REPOTT ne 23.900.00 158.405.00 CHAPITRE II Ci BERNE—\ ARSOVIE 4 sa BRUXELLES SA SERV. Da LARCQRRES- 1 Chef de Mesure 2.500.00 ; ) NERALE -0cation, frais au, _ ‘ Chef de Service... 750.00 télégr. et autres... 900.00 3.400.00 . 1 Sous-Chef de Service... 500.00. Lo . —— n 1 Traducteur-Interprète..…... 300.00 D SANT AGO DE CHILI— : . à G. 175.00... 350.09 1. « F LA: 2 Dactylo Pr nee NT 990.00 1° Chef de MS 3.500.00 _ . DÜ PROTOCOLE -0cation, frais de bureau, , B: SERT du Protoeole ee 750.00 télégr. et autres... 900.00 4.400.049 1 Sous-Chef du Protocole... 525.00 ELA HAVAXE TT 1 Attaché... 300.00 LA HAVANE L , : RS 150. 725. 1 Chef de Mission... 2500.00 | 1 Calligraphe.…....… UT ___150.00 1725.00 1 Lonnecier mn, 500.00 er : DE LA DOCU- Location, frais de bureau, na ER VA TION ET DES télégr. et AUTES ns 1.125.00 4.125.00 ETUDES TECHNIQUES F.—MEXICO 7 1 LE TE SON VE 130.00 1.625.00 1 Chef de Mission... 2.020.00 1 Conseiller Techn. ve Éd Rides. Location, frais de bureau, | D—SECTION DE LA COMP- , télégr. et autres... 1.125.00 3.145.90 TABILITE. G.—REPRESENTATION DI- | 1 Chef de Service... 600.00 ? PLOMAT. EN EUROPE 1 Assistant... 400.00 1 Chef de Mission... 4.166.66 2/3 1 Employé dactylographe..……. 260.00 Location, frais de bureau, 166.66 2/3 Employé... 2 00. | éécr. Sanson. 1.000. .166. 1 Employé 75.00 1525.00 "éléer. et autres __rtonn » À ; TT H.—CARACAS » E—SECTION DES ETATS- 1 Chef de Mission... 6.000.00 UNIS D'AMERIQUE Location, frais du bureau, 3 “ot. 4 Chef de Service... COR télégr. et autres... 1.500.00 7.500.00 h ssistant......................... . = ——— F "TE 1 Employé... 300.09 - Û CONSULATS ‘1 Dactylographe..….....…… 175.00 1.450.09 I——NEW-YORK | ’ : ns ‘ 1 Consul Général... 791.66 2/3 | F—SECT. DE L'AMERIQUE 1 Vice-Consul..…...............… 750.00 LATINE ET DE L'UNION | Location. frais de bureau, : PANAMERICAINE . télégr. et autres... 888.73 : À 1: 1 Chef de Service... 700.00 Frais de publicité... 202.50 2.632.91 2/3 À | 1 Assistant... 450.00 : — ° 'Attaché.… NON 178.00 1.325.099 ]— . ‘ ‘ ————— 1 Consul Général à Santiago ‘ G.—SECT. D'EUROPE ET DES de Cuba... 750.00 .…... AUTRES CONTINENTS 1 Consul à Camaguey et : | 1 Chef de Service... 500.00 ; ganta PR RTESTNE ST eRS 529 00 "© 1 Employé... 200.0 . onsul à Villa Elias Pina…. - ‘1 Dactygra he 175.00 975.99 1 Consul à Dajabon..…........… 650.00 2.800.00 # H—SECTION DU TOURISME | K— FRAIS SPECIAUX ET DES RELATIONS Pour le Consulat de Genève... 125.00 ., CULTURELLES À répartir entre les Consulats. 5.425.00 5.550.009 j 1 Chef de Service 600.00 Le n * ‘1 Employé Dactylographe.….… 175.00 775.99 : Le 1 62.819.568 1/3 ° 751.435.00 St —— 61.— Frais de mission, de voyage, . } LeSECTION DES ARCHIVES, de rapatriement et de dépla- MATERIEL ET BIBLIOTH. cement des Agents à l'étran- ° 1 Archiviste.….......... 375.00 ger et de délégations aux | 1 Bibliothécaire.…..."" "7 275.00 Congrès’ et Conférences... Besrenerrnnneses 18.810.00 1 Employé... 200.00 : ï 62— fchat S parretien des mobi 4 Stagiaires à G. 200.00... 800.00 | iers des Jégations, Consulats 2 Huissiers à G. 100.00... 200.00. Î. . et du Département... TT 24.030.00 1 Ménagère...... 50.60 1.906.90 sl Matériel ajegurnit. de bureau. 400.0 13 800-00 | 13.200.00 158.400.00 83.— Frais de poste et autres..." N 650.00 7.800.00 56 —AMBASSADE_ 84 Abonnem. aux journ. étrang… D esnrersseesnee 700.00 WASHINGTON -— Achats d’insignes et autres 1 Ambassadeu ne 8.500.00 + | frais... ensesercssssee 2.160.00 L Premier Secrétaire" 2 000.00 6 — Prais PR A ne 450.00 5400.00 Free Spéiaux du premier ee 88— Frais de représentation du ms" DT D DOTE 500.0 crétaire d’État... 225.00 2.700.00 paitième Secrétaire 1250.00 89.— Frais de représentation du S.- | 1 A;2'S Spéciaux du 2e. Secr. 250.0 Secrétaire d'Etat... 225.00 2.700.00 prraché Crmercial 12500 90.— Frais de représentat. du Ch. * + Spéc. de l’Attaché Com... . du Protocole... 180.00 2.160.00 1 Frais Pr. un Attaché Milit.…. 1.000.00 ! 91.— Frais de représentation du 1 gténo-Dactylographe.….….. 1.125.00 Sous-Chef du Protocole... 112.50 1350.00 1 Diéno-Dactylographe..…....... 1.125.090 92.— Versement sur prix d’achat, actylographe.….......... 750.99 installation, assurance et ré- Frais de bureau, télégram- 60 parat. de l'Ambassade d'H. mes et autres... 2250.00 17.250.8: à Washington... Mrs 35.000.00 ns 93.— Das spéciaux du Juriste... 225.00 2.100.00 1 Délégué DRE 94.— Téléphones et Télégrammes... 150.00 1.800.006 deu Culturel de la Rép. 5:00 | 97 Achat de bibliothèque et d'ou. LEGATIONS ‘7 vrages et reliure des docu- \ B—CIUDAD TRUJILLO ments du Département... RER 1.000.00 1 Chef de Mission... 3.500.00 98.— Publicité, propagande com- ‘ 1 Secrétaire "7" 1 500.68 merciale, touristique et relat. L'Attaghé green ‘750.00 culturefles..…..................... sesssosesserone 26.760.860 L HRRRRREELEL EEE EEE) ——— télé qe ages de bureab, 600 6.650.00 Le Fo G. 1.066.060.00 ———— per 168.405.0 : - À reporter... 23.084 ÿ 790 LE MONITEUR nenenneneneenmannnaemet To — a Re BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DES FINANCES Ï ° TL Monnaie Nationale Monnai i Par Mois Par An Par Mois FREE Matos Par Art. CHAPITRE IV 101 Art. PERSONNEL DE LA Reporters 12.206. SECRETAIRERIE D'ETAT ARCHIVES DIRECTION GENERALE 1 Archiviste......eet 300.00 1 Chef de Division" 150.00 1 Archiviste-Adjoinemmmmnnnr 25000 ER Bureau cie 730 00 SSABET. rennes .00 1 Employé RAC teUr ne 300.00 1 Huissiers... 100.00 750.00 1 Employé... 276.00 sS 1 Dactylographe..….....….................. 275.00 COMMISSARIAT SPECIAL 2 Employés à G. 200.00... 400.00 PRES LA BANQUE 1 Dactylographe..….....................…. 175.00 1) COMMISSAÏITE, seruersreosssssnsrersses 500.00 1 Dactylographe......................…. 226.00 1 Employés... 200.00 700.00 2 Dacylographes à G. 150.00... 300.00 — Ê 1 Huissiers... 100.00 3.500.00 13.650.00 168.800.0 SERVICE | DES ORDGONNANCEMENTS 102 ARCHIVES NATIONALES ET MANDATEMENTS 9 à Directeur 700.00 ous-Chefs de Serv. à G. 500.09 1.000.00 4 Comptable en Chef 350.00 2 Archivistes à G. 200.00... 400.00 1 Comptable ronnenteneneneeeenne 200.00 1 Archive adjointe 15-00 Pnnreeseneeneneeeenereenneneet . mployé relieur.…............… .00 . « | omme de PEINE... 48.00 c our RICE GENER ALE Service de classem. et de reliure 600.00 1 Chef de Service... 650.00 1 Sous-Chef de Sr Vire 650.00 b) 2:890.00 ns 1 comble en Chef... 50000 Matériel, fournitures, frais divers. 6.800.4 1 Com PP SNNNRSSNNNNNNNNNNNNIE 250 00 121 Pensions Civiles................sss 350.000.00 1 ÉMPIOYÉ rennes 250.00 122 Pensions Militaires... 120.00 1440.00 1 Employé... 150.00 2.850.00 - SERVICE DE LA ‘ . COMPTABILITE SPÉCIALE 122 Pensions de Retraite... 8.400.00 40.800.0 ET DU BUDGET 124 Rentes VIAgËTES nu 840.00 10.080. 1 Chef de Services 650.090 125 Téléphones et Télégrammes..…...... 150.00 1.800.0 1 : 1111] (0) 1 PPPPREETECELE EEE EEE E EEE 275.00 925.00 126 Matériel, Fournit. frais divers... 26.320. N SERVICE 127 Bourses à l'Etranger... 8.500. DU DOMAINE PRIVE 128 Frais de Prime et de Transfert... 2.600. 1 Chef de Service... 550.00 129 Compte spécial de Réserve... ie 1 Sous-Chef de SET VICErrnrsreereersne 500.00 131 Restitution et Réclamations... 160.000.N À mploÿ émane. 20000 1.800.00 31 Département Fiscal BNRH........... 1.491.404 SERVICE DES PENSIONS nn 41 Administration Générale des Con- 900.000.0 ributions.….…...……. . 1 Chef de Service... esssssessssseeen 625.00 1. ! Pret 1 Employé... 326.00 42 Commission de Trésorerie... _ nent À Dactylographennnunn. 116.00 1125.00 Total | 3848.51 |. Dtalnnrnnsserresse Ti — À Teporter.......s 12.200.00 nn A ————— _ TT : DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’ECONOMIE NATIONALE . . : A — a ——————— © L Monnaie Nationale Monnaie Nationale L . a Par Mois Par An : Par Mois 8.90 Fe . Reporters 2.026. CHAPITRE V Art SERVICE ° Art. 151 DUC 151 PERSONNEL ' À Chef PARTS E INTERIEUR 550.00 :" 7 DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT 1 Employé chargé de Enregistre . k DIRECTION GENERALE ment des Marques de Fabrique... 350.00 1 Employé, chef de la section de la 1 Employé chargé des licences... 350.00 - correspondance générale... 300.00 1 Employé.......................msemete 250.00 - 1 Sténo-Dactylo.…........…............. 225.00 1 Inspecteur du Commerce... 300.00 1 Archiviste......... 250.00 1 Inspecteur du Commerce... 200.00 1 Huissiers 100.00 1 Employé, chargé du Contrôle des oe 1 HAiSSerenemnnnenee 100.00 ; Expéditions. 250.00 . si. AUÉFEUIT enr nsnseennrrrenn. 125.0 . actylographe.....................s..se 175. 1. 1: i ET. 1100.08 1 HUISSitarnre nn 100 00 2.525.00 DU COMMERCE Ex | SERVICE DU CONTROLE a RCE EXTERIEUR dus 1 Chef de SerViC@mnnnrrrrrrrnnn 600.00 DU DEVELOPPEM. INDUSTRIEL 1 Employé chargé du Contrôle des 1 Chef de Service... 850.00 DOUANES errereenmernenenesermenenennie 2 10.00 1 Inspecteur de la petite Industrie... 600.00 1.625:00 1 DactylOgraPhesernememnnns 150.00 925.00 : Dactylographen nent LE TT at a ——— ne 6.175.00 1e .. ‘A LEPOTTET se rrrerssrernensensnerenses 2.026.909 ‘ et ' 1 1 17 À TEPOTEN rerneerenrsnenrenerne LE MONITEUR 79) DETENTE RÉ RG RÉ EÉÉ GGTEERSREetne == BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’ECONOMIE NATIONALE A a — "à Monnaie Nationale . Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report... 74.100.00 REDOTT cm 325.00 1.840.00 199,840.00 160 Téléphones et Télégrammes.….….….… 150.00 1.800.00 | 182 | 161 Matériel, fournitures, frais divers... 400.00 4.800.00 1 Facteur... 60.00 162 Dépenses diverses... 3.100.00 1 Hoqueton 40.00 416.00 163 Subvention à la Chambre de Comm... 250.00 3.000.00 TT . Jérémie 181 OFFICES POSTAUX 1 Directeur 225.00 ADMINISTRATION GENERALE 1 EMPlOYÉ esse. 100.00 DE PORT-AU-PRINCE 1 Facteur sstcceesneseeenesseecseee 50.00 416.00 1 Administrateur Général... 1375.00 1 Hoqueton RS ° 1 Receveur Principal... 650.00 -de-Pai 1 Chef de Bureau... 575.00 1 Directeur” de Paix … 200.00 1 Sous-Chef de Bureau... 450.00 1 Employé uuuue 90.00 1 Chef de Service Extérieur... 825.00 1 Facteur 7117 60.00 AISSICT esse srssassesessossecesessessscnt 3 2B.00 . nù 5 1 Comptable Statisticien.…..…........ 350.00 1 Hoqueton reemmmmnnne 7#0-00 380.00 1 Secrétaire-Dactylographe....….........…., 276.00 ; 2 Employés à... G. 276.00 550.00 Saint-Marc 2 Employés à ............., 250.00 500.00 1 Directeur ss... 175.00 2 Employés à ............…. 200.00 400.00 1 Employé 60.00 3 Employés à :.............… 185.00 555.00 1 Facteur 50.00 4 Employés à ............... 150.00 600.08 1 Hoqueton .................. 40.00 825.00 1 EPOYÉ eee. 145.00 TT mployés à ................ 125.00 500.00 . ù - 1 Facteur en Chef... 225.00 . Petit-Goâve , 12 Facteurs duuunur 110.00 1.320.00 1 Directeur ….. 200.00 | 2 Hoquetons à 2... 60.00 100.00 : 1 EMMPOYÉ verre RO / 1 Chauffeur... 200.00 9.420.00 113.040.00 1 Hoqueton 1! 40.00 360.00 182 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE Aquin Cap-Haïtien 1 Directeur .…...........…. 100.00 1 Directeur ….......…G. 300.00 1 Hogueton 40.00 140.00 1 Employé Sn 125.00 TT Secrétaire-Dactylographe 125.00 . irag 2 Employés à G. 75.00... 150.00 Miragoène 2 Facteurs G. 60.00... 120.00 …. 1 Directeur eesesssesesssssesssss 100.00 1 Hoqueton 40.00 860.00 1 Facteur 40.00 140.00 : Cayes * _4,005.00 1 FmDlove LTANnnnnnnnr 350 6 Appointem. des. Directeurs de Postes . 1 Employé connnonnnnner a og 7 S@cONdaires rss rersserrenseses 1400.00 6.405,00 64.880.00 1 D ie DONMNONNN Et: 555.00 ‘183 Location de Bureaux Postaux.....….......… : 1853.06 TT ; ‘191 Salaires des Courriers, louage d’a- . Jacmel NIMAUX, EC senrererseccrsoresccsse 4.173:37 60.080.44 1 Directeur …..….…....... 225.00 ‘192 Transit Maritime et Aérien…...…......16.000.00 ___192.000.00 ? Employé ressens 110.00 ‘193 Matériel, fournitures, frais divers... 3.000.00 36.000.00 1 Hoqueton 2 ETS 425.00 :196 Habillement des facteurs... * 2.500.00 Pr : ‘196 Frais d’entretien, de réparation, d’a- Gonaïves mélioration, d'inspection des Of- 1 Directeur ……".".....…. 225.00 fices Postaux.......................s 10.000.00 1E é . a Employé 106 90 ———————— eq Total... G. 657.133.50 A reporter ….…........…. 826.00 1.840.00 199.840.00 | ‘ ù DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR Monnaie Nationale i . Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An CHAPITRE VI Report... nes 2075.00 144.000.00 202 1 Sténo-Dactylo.........ssssssesse 200.00 | POUVOIR EXECUTIF 1 Dactylographe..…............sssss ‘190.00 Art. 1 Dactylographe........................sssssss 176.00 201 1 Interprète- Traducteur... 500.00 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2 Huissiers à G. 80.00... 160.00 Indemnités du Président de la Répu- Frais pour le Secrétariat privé du. Pré- blique $ 2.000.QOemeenenn. 10.000.00 sident de la République... 2500.00 Frais de représentation... ‘2000-00 Frais de représentation de la Maison 712.000.00 144.000.00 Militaire du Président de la République. 4:000,00 | ———— 6.800,00 ,81.600.00 202 SOUS-SECRETAIRERIE D'ETAT | — À LA PRESIDENCE 203 Fournitures de bureau et matériel pour la . 1 Chef de Divisions 760.00 Ss.-Secrétairerie d'Etat à la Présidence. 256.60 8.078.00 1 Chef de Bureau 600.00 204 Fournitures de bureau du Secrétariat du 1 Archivist@nneennenemmmnn 860.00 Conseil des Secrétaires d'Etat et achat 1 ArChiyiste-Adipintarnnrrrnnninen .165.00 de livres et journaux... 86.50 1.026.00 1 Employé rss. 200,00 206 Traitem. du personnel du Palais National. 540.00 6.480.008 À FOPOrte annee. 2078.00 144.000.00 À TODOITET nnrrnnrnrnrrmnnnnrrenrnnnee 236.184.00 « 798- LE MONITEUR . eee es na ee ne ue ee eee eee ce eee TT ————— BUDGET 1944-1945 . DEPARTEMENT DE L’'INTERIEUR : © —————— —""—_—— ——_——_—— "qe —— A Monnaie Nationale Monnai . Par Mois Par An : st Par Mois Netonte A | RODOIt nn. 236.184.00 Report... 322500 113913 207 Service de domesticité et des automobiles EVICE ] CE PU Un Au Palais Nationales 2.260.00 27.120.00 SÉVICE DU POMAINE PUBLIC 209 Police Secrète...rrrnn 10.800.00 129.600.00 . LL \ 211 INDEMNITÉS DES SECRETAIRES 1 Chef de SETVICE..n nn 450.00 D'ÉTAT h pous-Chef de Service... 180.00 5 Secrétaires d'Etat à @. 2.500.006... 12.500.00 eee 178.00 : 5 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 1.800,00. 7.500.00 SERVICE DES PASSEPORTS ——— — 1 Chef de Services rer 20.000.00 240.000.00 2 Employés à G. 260.00 B 20:00 212 Secrét. particul. des Secrétaires d'État —— 1 Employé... enerrrrsensse 175.00 | 5 Secrét. particul. à G. 240.00... 1.200.00 14.400.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE 213 Secrétariat du Conseil des Secrét. d'Etat... 1 Comptable en Chefs 500 1 Secrétaire... rene. 750.00 1C bl joi h + - 1 Secrétaire-adjoint........t tt 600.00 1 Empioyé AO berne 240.00 .. . MPIOFE nn rene ne rene sssscseeonecee 200.00 1.250.00 15.000.00 SERVICE DES ARCHIVES —— 1 Archiviste..…........ nn 200.00 215 FRAIS DE CIRCULATION DES 1 ose adjoint... 150.00 SECRETAIRES D'ETAT À, COCHER me 00.00 s 5 Secrétaires d'Etat à G. 460.00... 2.250.0€ Frais de police et de sûreté du Secrétaire | 5 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 460 00 2.250,00 . d'Etat de 1 Intérieur... rs 750.00 i 4.600.00 54.000.00 . 7.335.00 88.020.0ù —— \ — — 226 CORPS LEGISLATIEF 2 52 i a) Indemnités des Sénateurs DÉLÉGATIONS LL DÉPURÉS nn. G 75,000.00 Cap-Haïtien * rais de représentation des 1 Délégué... gris de représentation des 1 Du nn 1000.00 Présidents du Sénat. de la 1 pecrétaie. nine 200.00 Secrétaires des 2 bureaux 1.800.00 76.800.00 921.600.00 Frais du Délégué 500.00 Cayes 227 PERSONNEL DU SECRETARIAT 1 DÉLÉGUÉ... terra 1.000.00 DES ARCHIVES DU SENAT . 1 PETÉAITE. ne ‘200.00 1 Sccrétaire-Archi SC >» . DUREE SEEEnI 40:06 :8 Secrétaires-rédacteurs à G. 280.00... ï | 1 Employé. rence 220100 !: 1 Délégué... : 1.000.00 3 Employés à G. 178.00. 695.00 | 1 Secrétaire. NUIT 200.00 3 Huissiers à G. 60.00... 180:00 i. 1 Huissiers. nn’ 0.00 ‘1 ® CONCIENRE. nn rrrerenre "60,0 Frais du Délé ué.….. ee 4 $ 1 sens 60.00 FU ‘1 Ménagère.….. re ‘6076 i! | Jacmel por 4 500.00 PPS il 1 Délégué LU ! : ;: UISSIEr... | ! PERSONNEL DU SECRETARIAT GL. Frais du Délégué... "mme 500-00 - DE LA CHAMBRE DES DEPUTES { Jérémie | i1 Seerétaire Général... -600:00 -1- Délégué ! 1 Chef de Bureau... ns 420.00 FL Segrétaire ni reeen NE 4 Secrétaires-rédacteurs à G. 280.00... 1.120.00 1 Huissier… "in eee OR 1 Bibliothécaire-Archiviste.….............… 250.00 Frais du Délégué. 00:00 : 2 Employés à G. 220.00... 440.00 L D eneeeeeeneene 500.00 1 Employé spécial... 175.00 Port-de-Paix MPIOYE....... nn er een reucse 2504% * 1'Détégué . 5 Employés à G. 128.00." 25040 |. :L'Pélégué.…........... ..... 1000.00 1 Huissiers 70.00 h Feérétaire 200.00. 7 Huissiers à G. 60.00.77 420.00 . Frais du Déni 40.00 1 MénagÈère. nn een rercerneeceee 50.00 ‘ Les du Élégué.… 500.00 "TT - ———— nr 4420.00 53.040.00 : 10.440.00 125-280 228 Foutnit. de bureku et ‘frais divers pour ‘te .- 253 Frais de tourñée des Délégués, fourni- 3.322.50 Sénat... ne 171.00 2.052.00 | 255 Appointemene giel,Pour les Délégations. 276.87/2 : 229 Fournit. de Duras tt frais divers pour la -V92. | er entts de l’horloget des bureaux 1.440.00 ambre des Députés ne 171.00 2.052.00 Sr nn 120.00 UT 251 PERSONNEL LL. 262 IMPRIMERIE DE L'ETAT DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT | Impression du Moniteur. nee 1.835.090 1 Chef de Division... 160.00 impress. de l'Exposé Gén. de là SHuation. 200.00 SERV. DE LA CORRESPONDANCE | | mpression des Attès du Corps Législatif… 225.00 1 pre de Bureau. 575.00 | | 0 28.296.060 [1 Employé. is rereerr LE 2.358.0 | 4 Employés à G. 180.08..." 600.20 DEPEN a | DES AFFAIRES GOMMUWAI L Jane à de ht, act : # :S:GOMMUNALES . | ournitures de:buré , ; 310.00 1 Chef de Service... ‘#54:00 : et frais d'imposer, chat : d'ouvrages 192.50 BT 3 Employés à G. 175.00... . 89500 .27% Dépenses diverses du Département... 123.75 18 800.00 À reporte — | . Téléphones et télégrammes..….…."""""""" 200.00 ris 0 1.732.788.00 À TepOr ter... Dies LE'MONWITEUR. 798! BUDGET 1944-1945 . | DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR —————— ——————— "7 _ PAR PAM PRE : — _— _ _ ‘ Monnaie Nationale Art. vo Par Mois Par An 283 "M Le National st . ; . Monnaie Nationale . .. an REPOIT...... nes 1.992.241.50 Par Mois Par An 281 SUBVENTIONS - : 1, 2:040.841.50 A l'Hospice St.-François de Sales : 800.00 L ROPOTt ner a Traitement de 7 Sœurs... 350.00 2 Dactylographes à G. 125.00... 250.00 Frais de pharm. et traitem. d’un phar- Matériel, fournit, frais divers... 150.00 2.000.00 -34.000.00 [LE TO TS LERARSRRNNEENNENNEENNNERREEE EEE 300.00 ‘ Au Dispensaire..... 200.00 C , À la Salle d'Ophtalmologie.….… 200.00 801 SERVICE NATIONAL D HYGIENE ; rphelinat de la Madeleine... 400.00 , £ < [600 ; 600. À l'Orphelinat de la Madeleine. € Squrx Téléphones et Télégrammes..… 1000.00 251.000.00 3.012.400.00 TE 302 CONTRIBUT. DU GVT. AUX FRAIS 2.550.00 30.600.00 DU BUREAU DE LA MSA. TT | 1 Ingénieur Sanitaire attaché au dit Bur. 1.000.00 ‘12.000.000 282 ‘Développem. des Sports et du Scoutisme... 1.500.00 18.000.00 | 351 GARDE D'HAÏTE.u… 724.000.00 | 283 SERVICE DE L'IMMIGRATION ‘ | Téléphones et télégrammes…. 2-000.00 726.000.00 ‘8:712.000.00 1 Chef de Service... 600.00 , | 2 Ss.-Chefs de Serv. à G. 300.00 600.00 ‘| 352 ECOLE MILITAIRE... 15,995.60. 191.947.20 2 Dactylographes à G. 200.00... 400.00 | A ——— TT Total... rss -13/992.788.70 À TODOFTET nn ne nnennerssssesenensenne 2.040.841.50 ‘ n ——— DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS 7 Monnaie Nationale Moñnaie Nationale “Par Mois Par An Par Mois ‘ Par An Art. ° ° an Report... 20.825:00 CHAPITRE VII 428 ' 428 ADMINISTRATION GENERALE | ‘DÉPARTEM. DU NORD'OUEST : 1 Ingénieur chargé de l’Administr. Gén. 1.000.00 1 Ingénieur Départemental... 700:00 1 Iugénieur-Assistant de l'Administrateur.….… 700.00 1 des topographe..........................s 25000 ANISME ET E . 1 -Chauffeur.mécanicien..…...................... . URBANISME ET EDIFICES PUBLICS # | DÉPARTEMENT DU SUD 1 Ingénieur chargé de l'Urbanisme et des 1 Ingénieur Départemental... 700.00 » Edifices Publics... 1000.00 Ÿ 1 Assistant-topographe..…....….... 400.00 l'Ingénieur chargé du Contrôle des cons- 800.00 1.Chef.ge Garage. 200.00 1 Ingénieur-Architecte...........................s 600.00 A Ti DISTRICT DE JEREMIE . 500.00 1 Ingénieur chargé de l'Inspection et de 1 Ingénieur e District... 500.0: Lu ‘ DE ; Be ? 475.00 EMPIOYÉ nr srersessreesssnsss LRU OO ï l'éntretien des édifices publics... DISTRICT DE SAINT MARC. SERVICE DES ETUDES ET PROJETS L 1 Ingénieur de District... :500500 1 Ingénieur chargé des Etudes et Projets... 1.000,00 DISTRICT DE JACMEL ° … 1 Ingénieur calcutateur..…...........................,... .700.00 1 Ingénieur de District... 00:00 1 Ingénieur électricien... 790:00 . —_———— | 1 Ingénieur électricien assistant... :#400:00 24.575.00 294.900.00 1 Chef de Brigade... ete 429 ADMINISTRATION GENERAËE . - . 1 Topographe................................. 425.0 1 Chef de Servite de4a Correspandance..….…… 7.59:00 1 Topographe.............s.seeeee «400,00 1 Secrétaire Général! Traducteur... : 2660100 1 Topographe......s...ssses :825:00 1 Secrétaire aréhiviste….....................… 600:00 2 Dessinateurs à G.-250.00..........,.............4 500.00 1 Employé.nnrrnrrrrnrrrrrrrrenrscsssssesssosepe ENT ‘ CONTROLE DÉS TRAVAUX EN AD- 1 Sténo-Dactylo.… 300.00 ATELIERS, MAG. ET FRANSPORTS 1 Expéditionnaire.................................… 280100 1 Ingénieur chargé du contrôle des tra- a 1 EMPlOYÉ rennes 150.00 à Vaux en adjudication....ssssss 1.250.00 1 POLOBA De, mme 150-00 . oo 1 Comptable en Chef... ‘600.00 RU DES MRIÈRES 1 Comptable adjoint... 80:00 not 7 s 1.000.600 1 Clerc d'obligations.….......….…s +8 18:00 1 Ingénieur des mines... . 8 1 Archiviste dactylo. 250,00 1 Ingénieur...’ 400.0 1 Dactyloeneeeneneruun. 150.00 E MENT DE L'OUEST |: 1 Employé... rss 150.00 DÉPARTEMENT DE L'OL 40000 Eole... 100.00 1 HRÉNIEUE reset 00.00 1 Employé Service d'inventaire 250.00 Assistant prineipal............sssee 1.100:00 1 Employé Service d'Inventaire… 200.60 2 Assistants à G'700.00.............................. 4 650 09 1 PayEUr en Chef eu 660.00 1 Agent VOFET... re sssscosenesreenemeesesssreresenensenee F0 90 1 Payeur-adjoint.. "mm 450.00 1 Agent FOYER. rrrercsssccrresnnssesrseneeneesesennseees 200.00 1 EMploYé nr nee : 200.00 1 Mécanicien opérateur 400.00 1 Bibliothécaire....... ss... 200.00 Surintendant à Petit-Goäve...............s ) ; BUREAU DES ETUDES | DEPARTEMENT DU NORD : 100.00 1 Chef de Bureau aréhiviste..…... us... 27500 1 Ingénieur Départemental... 0 1 Dactylo.…............... ss... 50.00 1 Ingénieur-assistant..........sed 550.0 ù 1 Emplové des'bleus.…........................ 139.60 1 Topographe................sseerece 28000 URBANISME 1 Chef de Garages... . 1: Inspecteur des Constructions privées... 200.00 DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE | 1 Employé de PIRERerrmenee 250.00 À Ingénieur Déparementaleemmmmmmnnn 70000 . MINES. MINERAIS ET CARRIERES Ssistant-topOgraphe..eeeereeenent 1 Dactylo..... rss 150.00 1 Chauffeur mécanicien... , 200.00 D ° —— 294.900.00 ; À TEpOrTET.. nn rss esse rsesesssssessnesssse 9150.00 .300. À PÉPOTTET en rresssrenssnessneesereensseneeenenne 20.325.00 ‘494 LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS —— ——{" Monnaie Nationale Monnaie Natio Par Mois Par An Par Mois . rale k Par An 0 * Tr . . 429 429 ‘ SERVICE D'ENTRETIEN DISTRICT DE JEREMIE DE conttélesr Pénipe PE CONSTR. 250.00 1 Chef de Bureau Comptable... 250.00 1 Chef de bureau (obligations et divers)... 400.00 1 Payeur magasinier..…................................ 175.00 i us-Chef de bureau comptable... 360.60 k 1 DR ._ 176.00 DISTRICT DE JACMEL * 1 Dactylo............ nn 150.00 ÿ 1 Employé... ressens 150.00 1 Chef de Bureau Comptable. 250.00 4 À Magasin" 200,00 l pe ennnnnnnnnnne ns ’ SSIStant......... nr error occenens a 150.00 ‘ 1 Archiviste dactylo... 200.00 DEPARTEMENT DU NORD 15.390.00 184.680.0. 1 Chef de Bureau... ner 300.00 : : à 1 Payeur nent 300.00 441 Edifices Publics... 5.000.00 69.000.064 1 Der ptable..... 225.00 442 Rues, Parcs et Drains..….....................….s 23.100.00 217.200.00 1 Dactylo..17777rnnreenneeerenee 150 00 443 Entretien du Palais National... 6.100.00 73.200.060 , 1 Magañinier.….. ue 160 00 446 Entretien du matér. des trav. maritimes... 1.000.00 12.008.0 . DEPT. DE L'ARTIBONITE 447 Routes, Sentiers et Ponts... 75.000.00 300.000.04 # 1 pures de Bureau... 250.00 471 Frais Divers... ss 9.500.00 114.000.00 1 Dactylo magasinier.… nn 118.00 1 Cie d'Eclsinge Encre aan nee 000 2484 . d'Eclai j t-au-Pri | ce PEPARTEMENT DU SUD Gt Cap-Haîtheannrnre manne 41.692,91 2/3 500.315.01 . h eau Comptable Payeur.…..…... 360.00 482 Compagnie Electrique Gonaïves.…..…..........s 7.980.00 96.760.00 1 Empl oyé- ma gasinier.""" ne 15000 484 Compagnie Electrique Jérémie... 750.00 8.000.006 DEPT. DU NORD'OUEST 486 Réserve Travaux Spéciaux... 196.000.00 1 Dactylo.…......... 200.00 486 Compagnie Electrique Jacmel.…….…….. 1.000.00 12.000.00 Employé Payeur Magasinier…........... 200.00 487 Services des Mines... 1800.00 : 21.600.00 ' à Ch; PSRRICT CE ST.-MARC 488 Construction routes asphaltées.….…......., 38.338.38 1/3 400.000.00 1 PayEUr Mapa sine er onnemnnd 210 00 489 Fonctignnement Brigades d'Etudes... 4.500.00 54.000.060 À reporter... 14.216.00 294,900.00 Totaheeeeennnnennennennnn ne DEPARTEMENT DE LA JUSTICE ‘ | Minnie Nationale Monnaie Nationale . Par Mois Par An Par Mois Par an CHAPÈDRE VIII REPOTT murs 359.280.00 501 PERSONNEL.DE LA SECRET. D'ETAT 504 TRIBUNAUX CIVILS ; 1 Chef de Division... ‘150.00 PORT-AU-PRINCE 1. _ Avocat-Conseil 15000 8 juges d'instruction à G. 850.00... 2.560.00 SERVICE DELA CORRESPONDANCE 7 Juges à G. 650.00. SRG 250 Ep À Employé un un 276.00 1 Greffier ui NN 295.00 2 Dactylographès à G. 125.00... 260.00 7 Commis-greffiers à G. 175.00... 1.225.00 oquetons à: G. 60.00... 120.00 3 Huissiers-audienciers à G. 100.00... 300.90 SERVICE DE EA-COMPTABILITE | 1 Hoqueton PAT Se ee 0.00 EA° | nssaire du Gouvernement... 300. 1 Comptable annees nssensrnenenes 420.00 4 Substituts à G. 650.00... 2600.00 omptable-adjoint 2 i | int enesossonsee 00.00 1 Commis en chef du Parquet... .800.00 SERVICE DES ARCHIVES 2 Commis du Parquet à G. 175.00... 350.00 1 Archiviste nine 225.00 1 Hoqueton use 30.00 1 Arche ad nn" creme 225.00 CAP-H ; LOLLALELELE EE CEE ENREEREENERENNES . T AITIEN SERVICE DU CONTROLE 1 Doyen …. - DES TRIBUNAUE BR MRQUETS 1 Juge d'insiruetion enr reer 050.00 1 Chef de Service... 550.00 5 Juges à G: 500.00... 1.500.00 1 Employé ss ri 300.00 ï Crans greffers à G. 150.00. 750.00 CETTE . 175.00 ——— 2 Huissiers pere u 4.665.00 65.980. idienciers à G. 75.00... 150. 502 TRIBUNAL DE CASSATION Fe 1 Commisanire de nn ermnee 600.08 1 Président 2 î à € GO nterrerrereeseese ! 1 Vice-Président 12770. 2.000,00 $ gubstituts à, G. 500.00... 1.000.00 9 Juges à G. 1 400 50 than aqremossesssssssssssss 1600.00 1 Fons du Parquet à G. 150.00... 300.00 1 Commissaire du Gonpen amener tree 17.600-00 OQUETON nee enenee 25.09 3 Substituts à G. 1.250,00..." 3 750 00 CAYES, GONAIVES, JACMEL ., 1 Greffier Inn Van 00 FCRT-DE-PAIX ET SAINT-MARC 7 ponmis-grefférs à, G. 250.00... 1.750 00 ; Doyens à G.. 600.00... 3.000.00 3 Commis du Parquet à G@. 280.00: do 00 10 juges à C 30000 À PO 2000.00 3 Huissiers audienciers à G. 175.00... 1525.00 5 Greffiers à G. 180.061 780.00 arçons à G: 76.00... 160 00 11 Commis greffiers à G. 128.00: 1.378.00 ni 5 Huissiers audienciers à G. ‘75.00... 375.00 E” -25.275.00 303.300.00 5 Conneions à. G. 25.00... 125,00. ie A reporter. — omis. du Goüvern. à G. 600.00... 3000.00 LOLELEECE EEE EPP EEEPEOCTOSENENN RENNES 359.2; . << ‘ 0: 59.280.00 À reporter... 86.447.60 3692800 LE MONITEUR 795 BUDGET 1944-1945 . DEPARTEMENT DE LA JUSTICE \ Monnaïe Nationale ‘ Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report... 36.447.60 359.280.00 Report... nrrrnrrrrsssese 51.667.650 859.280.00 5 Substituts à G. 500.00... 2.500,00 3 Huissiers-audienciers à G. 60.00... 180.00 10 Commis du Parquet à G. 126.00... 1.250.00 3 Hoquetons à G. 20.00... 60.00 5 Hoquetons à G. 25.00... 125.00 ; Comiss. du Geuvern. à G. 600.00... 1.500.00 Substituts à G. 400.00... 1.200.00 ë JEREMIE ET PETIT-GOAVE 83 Hoquetons à G. 20.00... : 60.00 2 Doyens à G. 550.00... 1.100.00 prier 2 Juges d’Instruction à G. 500.00... 1.006.00 64.937.560 659.250.00 3 Juges à G. 450.00... 1.350.00 ‘ 505 Personnel des Tribunaux de Paix... 34.590.00 416:080.08 2 Greffiers à- Ge 1 ne 250.00 3 Commis du Parquet à G. 90.00... 270.00 ommis-gre . 00... . : : ; Huissiers audienciers “ EN TS 000 606 Location des Tribunaux et Parquets..…...…. 2.972.638 35.671.60 2 Hoquetons à G. 20.00... 40.00 511 Frais de tournée des Commissaires du Gou- , 2 Commissaires du Gouvt. à G. 550.00... 1.100.00 vernement et frais d'inspection du Service de 2 Substituts à Gr 450.00... 900.00 Contrôle des Tribunaux et Parquets...….….. 1.000.00 12,000.09 _i Ts aug à 0: 100.00... 2000 612 Frais de Justice et d’information judiciaire 136.00 1.620.006 Le , Commis. Leffiers à G 90 00 513 Matériel de Bureaux et Tribunaux... 760.60 9.126.00 ANSE-A VEAU AQUIN ET FT-LIBERTE 360.00 514 Fournitures de bureau et dépenses impré- 3 Doyens à G. 500.00. 1500.00 vues, transport et frais d'impression. 720.00 8640.00 3 Juges d'instruction à G. 475.00... 1.425.00 516 jmpression du Bulletin des Lois et Actes et : 8 Juges à G. 400.00... 1.200.00 bulletin des arrêts du Tribunal de Cassation 6.100.600 3 Greffiers à G. 120.00... 860.00 516 Téléphones et Télégrammes..….….....…......... 1.000.00 12.000.080 À reporter... 51.667.650 369.280.00 TOTAL. ner penneneseosssnspenee 1.617.767.60 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Monnaie Nationale ns RS : Par Mois Par An . Art. CHAPITRE IX 561 A | | ‘536 SECRETAIRERIE D'ETAT par Moi raie Nationale Par An Personnel de la Secrét. d'Etat 800.00 1 Chef de Division... . Report... 6.426.00 36.628. À Chef de Bureau 878.00 pe | nd 1 Comptable......................s 500.00 1 Employé aux Archives, de 1 Archiviste.. esse 250.00 4e. classe... 226.00 1 Dactylographe.…..…..….......……, 200.00 1 Chef de dépôt, employé de 1 Dactylographe..….….............….. 165.00 2e. classe... 400.00 1 Dactylographe..….............. 150.00 1 Empl. de dépôt, de 6e. cl... 175.00 1 Gärçon.…...........… 50.00 1 Chef de garage, employé de 576.60 . ère. Classe... . 2.690.00 32.280.00 1 Aïde-mécanicien, employé ° FRAIS DIVERS t 1 de se. DRE HER Mr VE 200.00 matériel... 150.00 1 Chauffeur, employé de &e. Dépenses div. et imprévues…. 100.60 classe... 175.00 —————— 8 Chauffeurs à (G. 150.00 J 250.00 3.000.00 employés de 6e, classe... 450.00 ° FRAIS POUR LE SERVICE + 1 Chauffeur, employé de 6e. DU TRAVAIL : 1.348.40 36.628.40 1 EEE POSTE TN 125.00 ‘ | en arçon de Dureau.............…. .00 548 SUBVENTIONS 1 Garçon de bureau... 70.00 : Station météorologique de St.- 2 Garçons de bur. à G. 50.00 100.00 Louis de Gonzague... 80.00 1 Garçon de dépôt... 70.00. ‘Observatoire du Pt-Séminaire ‘ ‘ oacaa mu 0 Collège St-Martial..…......… 250.00 8.265.00 99.184.90 à 330.00 3.960.00 | / ! Transport du personnel de amien, électricité, fourni- SERV. NATIONAL DE LA tures et matériel, entretien PRODUCTION AGRICOLE des gâtiments. expédition T DE L'ENSEIG. R e fournitures, emballage : l 561-A ADMINISTRATION ct expédition d'articles ê , CENTRALE : L ’étranger. emisage 1 Directeur Général ………… 1.750.00 | voitures, entretien et répar 1 Secrétaire du Direct. Gal. ration eamionnettes du dé- 1.600:00 19 o , employé de 3e. classe... 325.00 pôt et de la malle... 1600.00 200.08 : 1 Chef des Serv. Administra- Loyers et fermage.…......…...... 500.00 6.000.09 tifs, empl. de 1ère. classe... 800.00 Frais de voyage. de transport, 1 Secrét., empl. de 4e. classe. 225.00 de déplacement du Direc- t., emp 2 1 Comptable en Chef, employé 876.00 teur Général, du Chef des de lère classe... 75. ervices ministratifs, L , loyé Payeur-Receveur et des À eee classe meern 450.00 CRU 875.00 10.500.088. 1 Assistant du Payeur-Rete-. Frais de voyage, de trans- “. veur, empl. de 4e. classe... 200.00 | . port et d'inspection de l'As- dire 1 Comptable empl. de 3e. cl... 350.00 . sistant Technique du Direc- 1 Comptable, empl. de 4e. cl. 209.00 teur Général... 400.00 4800.00 À Dactylo employé de 5e..cl.. 150.00 Publication du rapport annuel < 1 Dactylo, employé de 6e. cl. 150.00 et des, bulletins... 4.200.809 :: : 4 Chef de Section des Four- ; | NE 2.090.00 | Chef.8e émoloyé de 4e. cl 250.00 |. Réparat du matériel roulant .0p0.00 _ Dati A ‘reporter . … 5.42600 36.628.40 : À reporter... 1465.880.00 86.628.46 | 796 :LE: MONITEUR TE TS — A ——— BUDGET 1944-1943 DEPARTEMENT DE. L’AGRICULTURE.ET DU TRAVAIL : + ie + | Par Mois Monnaîe Rata An | - is . Par Mons Fe Nationale Report... 145.880.00 36.628.40 . 7 Report... 228.800.60 414 551-B- SECTION DECONOMIE | B.— AGENTS AGRIC. AUTRES on RURALE, DE STATISTI- QUE LES' AGRON: ETF / QUES ET D'INFORMA- SPÉCIALISTES... 3.008.33 1/3 °36.100.00 ! TIONS AGRICOLES : . . ‘ —— 264300.00 1 Secrét. émpl. de 5e. classe... 150.00 554 BOURS. À L ETRANGER... 675.00 8100.00 8.100.644 Fournitures de bureau... 30.00 , .[ 555 CONTROLE DES ENTRE- .. Frais de transport... 190.00 , PRISES INDUSTRIEL- «v “Abonnement aux revues et. : LES ET AGRICOLES.......... bulletins... 20.00 Frais de voy. et d'inspection... 1.600.009 1.600.044 ect 300.00 3.600.00 149.480.00 | 556 IRRIGATION, CONTROLE . a ——— * ——— ‘ DES RIVIÈRES ET LE- 552 EXTENSION AGRICOLE: VES_ TOPOGRAPHIQUES : °’ ‘1 Chef de Bureau, employé | Administration, entretien et , ’. - de 4e. classe... 200.00 ‘ fonctionnem., matér. four- .. .2 Secrétaires à G. 150.00, Ù nitures et frais divers... 11.540.60 138.487.20 138.487.2% ‘ 1 smployés de Se. chasse... HET: ‘| Art TELEPHONES | nn actylo, empl. de 5e. clas. 125.00 . : | -- ‘8 “Secrétaires. dans les dis- [557 ET TELEGRAMMES . tricts agricoles à G: 190, 300.60 A.—Secrétairerie d'Etat 106.00 1.200.00 . ; tmployés de 5e. classe... 300. _ 00 1 Chaufr. empl. de 5e. classe. 175.00. B—SNPA & ER 1200.00 1409.00 15-6000 E Chauf., empl: de %e. classe. 150.00 À 572 ECOLE NATIONALE 2 Garçon de bureau... 65.00 : ® D'AGRICULTURE ‘5 Garçbns dans les districts... 150.00 Re Fournitures de bur., formes 1 Secrét., empl. de 4é. classe 200.00 impriméés pour le Bureau 1 Secrét., empl. de 4e. classe 200.00 Central et les Districts….… 400.90 1 Secrét., empl. de 5e. classe :150.00 È : Re eo et 1 Dactylogräaphe...….............… ‘125.00 . 1.865.00 22.380.00 1 Chargé de R Comptabilité, F Frais de déplacement, de . employé de 3e. classe... 300.06 , transport, d'inspection du 1 Chautt: empl. de'4e. classe 200.08 Direct., des Chefs de Sect. ONCIer ge... 150.00 des Agron. et des Agents s Garçons de Laboratoire à ‘ agricoles réparations d'au. Garner 170.09 ._ .#mobiles, etc... 5.168.33 1/3 62.020.00 itures de bargn niet ° : ** Etablissements de Déniniérec” / Fournitures de bureau... 80.00 . ,. Projets de cultures écona- . 4. ere ot #1 “Piques et projets divers. ‘ 85.000.00 | ENSEIGNEN 1-675.00 20.10.09 COLONIES AGRICOLES : ae ONEMENT: Stations, projets agricoles: 1 Bibliothécaire, spécialiste semences et divers pour les de 4e. classe... 450.00 …. Colonies…................... .40:160.00 : 1 Aide-bibliothéc., empl. de Travaux spéciaux d'améliorà- ‘ ' | 5e. classe... 175.00 | tion dans les Colonies..….… 15.000.090 : ér: imé DNS Police agricole dans les Co! ’ a Opérateu ; de qu msographie, . lonies 18 Agents à G. 50.00 900.00 10.800.00 LS A ASSEereee 200.00 5 Infirmières à G. 100.00; | 1 Professeur d'Arts et de des- employées dé 5e. classe... 500.00 6.000.00 sim spécial. de 3e. classe... 600.00 Médicaments... 2:500.00 : : 1 Maitre de tissage et de Frais d'inspection médicale... 900.00 vannerie, employé de 4e. el... 275.00 FERME DE HINCHE: °°. . | 1 Maitre d'ébinist., employé ES Fonctionnement et entretien. 1.000.00 12.000.08 . de 4e. classe... ° 275.00 FERME DE ; 1 Maitre de ferblanterie et de : . FONDS DES NEGRES: | A forge, employé de 4e. cl... 250.00 1 uma: % ‘\PPomtements des Agronomes : Fonctionnement ‘et entretien. 300 88 . Section et Professeurs... 8.408.33 1/%:. / Faune 525.00 6.300.00 __. 10.633.331/3 127.600.00 SECTION DÉ CAFE: : Reliure et acquisition d'ou- ’ 1 Aïe à la dégustation... 80.00 Yrages pour la bibliothèque. . 2.000.00 ‘ Frais de déplacement et d'ins- Fournitures, matériel et in- ‘ pection du Chef de la Sec- tendance pour l’Ecole...…..… 660.00 7.920.00 tion, .des Assistants et du Renouvellement des appareils Chauffeur, frais de répara- 700.0 de Laboratoire... 4.000.00 s de voitures... 00. j . è 0.0 | Loyers de l'Office de Dégus: ,00,00 Boursiers..…................. 2.400.00 28.800.00 tation... 100.00 | STATION Electricité, combustibles et . ° 1M di PR IMENT- frais divers... 35.00 - cage employé de 5e. 10 Aides permanents pour le SE ne ececes 150.09 contrOÏB. d& la culture, de . 1 Opé la préparatiän et de la hi- du tracteurs empl, de nemPe et 125.90 vraison du café, à G. 75.00 150.00 . Charpentier, empl. de 5e cl. 150.00 | : 1.725. h ». onctionnement de la station, Frais de 10 Aides pendant € 5.00 20.70.00 entretien des plantations, MOÏS vues so recenee ace 1.500.0 des animaux, écuries, pou- Matériel technique..." ‘300.08 Jaillers, porcheries et cam- Réclame et publicité à VPE- RSS PR ie enr 3.500.00 tranger..…..... ua 20! . Électricité pour les labc i- | ss __19:#00.00 295.560.00 res, la yacherie, la oi 538. j et le fonctionn ‘des: A.— AGRONOMES ET SPE- . . , . pompes... ment des 650.00 CIALIBTES …...... 19.066.66 2/3 228 800.00 — à À reporter. … MATE 4.575.00 54.90.00 — : 481.668.40 À reporter... 245.329.00 - 910 ‘ \ LE: MONITEUR : 797... EE __ ——_—_— BUDGET 1944-1945 ° DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL © TT © . Monnaie Nationale Monnaïe Nationale Par Mois Par An Ari Par Mois Par An RP 245.320.00 910.355.60 | AE Report... 5.885.00 30.600.00 1.199.475.60 Frais d'inspections entomolo- 1 Inspectrite-Instructrice de Ê giques. phyto-sanit., vété- | l'Economie Domest.. 2e. cl. 275.00 rinaires, etc. par les spécia- . 1 Médecin, employé de 4e. listes, entretien et répara- classe... 250.00 tions de voitures, frais de —_—— transport divers... 650.00 7.800.00 6.410.00 76.920.00 Dépenses pour trav. de re- Appoi . cherches, de sélection et Ppointements du Directeur d'études spéciales; vaccins de l'Enseign. Rural et de anti-rabiq. produits phar- 3 Spécialistes diplômés. 3.150.00 37.800.00 | maceutiq., études des pos- 7 sibilités d'extension de l’é- 1 SE pan I PAQE nes ereeresnnenseenenenes .000. .120.Û ° Ipat, levage 36.000.00 289.120.00 Agronome de 5e. classe... 350.00 ‘ 573 ENSEIGNEMENT RURAL: 1 Profess. d'Agricult., Agro- SECTION EXECUTIVE: nome de 5e. classe... | 200.00 1 Chef de la Section Exécu- 1 Profess. de matières clas- tive, empl. de 1ère. classe. 625.00 siques (1ère. classe)... 225.00 1 Secrétaire de 4e. classe. 250.00 1 Intendante, employée de 5e. 1 Comptable et chargé du classe... 100.00 contrôle des Comptes, em- à —— ployé de 3e. classe... 300.00 875.00 10.506.00 1 Ingénieur chargé des cons- Le tructions et réparations, ; BOUÉSIETS nee 10.000.00 employé de 3e. classe... 300.00 ppointements des Institu- 1 Employé chargé des inven- teurs des Fermes-Ec., des. tâires et fournit., de 4e. cl. 200.00 . Ecoles rurales, des Ecoles de 1 Expéditionnaire, empl. de bourgs.............. 728.410.00 F 5e. FRET a .125.00 Salaires des gérants... 26.700.00 rais de déplacement de l’In- L nu génieur et frais divers... 100.00 Loyers des Fermes-Ecoles…. 760.00 — Loyers des Ecoles Rurales et 1900.00 22.800.00 des Ecoles de bourgs..…......… 56.220.00 SECTION DES STATIST. Frais de fonctionnement gé- ET RECHERCHES : néral, fournit. classiques et 1 Aïde-statisticien, employé de travaux manuels et agri- de 4e. classe... 225.00 coless mobilier, instruments aratoires, matériel, frais de & 1 Spécialiste de 4e. classe ’ transport, frais d'inspection pour l'illustration des livres des écoles, déplacement des classiques et affiches édu- Instituteurs, transport du a catives.....................… 425.00 , personnel de Damien et des - ————— ensionnaires de atard, 650.00 7.800.00 Fournitures de bureau, de | SECT. DE SUPERVISION comptabilité, de statistiques 1 Secrét., empl. de 5e. classe 160.00 \ et. d'examens, frais d’élec- 1 Agronome de 5e. cl. pour tricité à Damien, frais d’é- les problèmes agricoles... 2765.00 clairage à Chatard : entre- 1 Inspecteur-Instructeur de. tien et réparation des clô- lère. classe... 425.00 tures, améliorat: des plan- 1 Inspect.-Instr. de 1ère. cla. 375.00 - Eu res d'été et des 1 Inspecteur-Instructeur pour perfectionnement, etc 99.074.99 lsducation manuelle (1ère 375.00 Subventions aux écoles pres. . ” classe)... . n 4 Inspecteurs_Instructeurs à bytérales.…....................... . + 66.120.00 1.133.104.99 . G. 350.00 de 1ère. classe... 1.400.00 | ‘ " 1 Inspecteur-Thstructeur de 574 CONSTR. ET REPAR. DES - pi ses 828.00 LOCAUX mr 35.000.00 25.000.00 de De. CHASSE ee 900.00 575 ECOLE DE MARTISSANT : | | 6 Inspect note. 3 GC 278.00 ° | Administr. et fonctionnement. 64.080.00 64.000.00 de 2e. classe... 1660.00 7 Total. 2.425.540.59 À reporter... 8885.00 30.600.00 . 1.199.475.60 . TT —— DEPARTEMENT DE L’INSFRUCTION PUBLIQUE à Monnaie Nationale | Monnaie Nationale Par Mois Par An d : . An. CHAPITRE X Par Mois Par An 09 SECRETAIRERIE D'ETAT RePOTtannerree 29.760.00 À. Personnel de la Secrétairerie d'Etat : 1 Chef de Divisions 750.00 B. FRAIS DIVERS: 1 Chef de Bureau... 500.00 . ériel 1 Comptable DRRPPEEE EEE TE ELITE TE EEE EECEECEEES 400.00 Fournitures de bureau, matériel, 1 Archiviste Snnsonsnssnosensevsseeceneesenes 200.00 mobilier, frais d'impression et 1 Dactylographe ERPPRPEP EN EEE ETES 175.00 d'abonnement aux journaux... 250.00 1 Dactylographe 15000 \ Frais pour échanges et relations N 1 Employé nes .04. anges et, Tea 225.00 1 Ménagère senenssere 75.00 culturelles, dépenses imprévues , 0. 1 Huissier ere 76.00 = ———— : 2 Garçons à 40.00... 80.00 475.00 5.709.00 36.60.00 3.480,00 29.760.00: | C. Téléphones et Télégrammes 0 69 76000 Lnrrnrsensee 36.660.00 À reporter snrreernennnes 29.760.00 . À TEOTRET ee 798 LE MONITEUR eq _ BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE a M — —— | Monnaie Nationale : | Par Mois Par An } Par M Qpronnaie None Report... 36.660.00 Report... 378.720.00 S15.14 DIRECTION GENERALE DE B. Sœurs de St-Joseph de Cluny: | . | L'ENSEIGNEMENT URBAIN: 14 poupérieure, TOUT INR 150.00 601 fépinetration: a] 1350.00 39 Tnstitutrices ee, 3°G. 88.60 3310.00 recteur Général...................…. . . 5 Institutri ï ennecrssessessense 2 Chefs de Section à G. 180.00 1.500.00 38 Institutrices laïques _?-175.00 1 ef de Section.................…....… 676.00 1 Chef de Section... 660.00 C. Filles de la Sagesse: T-040-00 7 84.480.00 1 Comptable en Chef... 450.00 res Ce. à PaBesses 1 Contre-Maïitre chargé de l’en- . 1 Supérieure soterennensneseseenntennenee 150.00 tretien des locaux... 415.00 . 17 Directrices à G. 100.00... 1700.00 1 Employé chargé des inventaires | rE Institutrices relig. à G. 85.00 4.165.00 et fournitures... 350.00 nstitutrices laiques...............……. 745.00 1 Employé chargé des statistiques Dessus scolaires 800.00 - 6.760.00 81.120.00 1 Secrétaire du Directeur Général 800.00 . D. Ecole Notre-Dame du Perpétuel 1 Employé pour le service du per- Secours (Filles de Marie): SONNEÏ sers 250.00 ‘ Bel-Air (Port-au-Prince), La Val- 1 Comptable-Adjoint 275.00 lée (Jacmel), La Fossette (Cap- 1 Sténo-Dactylographe 200.00 Haïtien), Pilate et Verrettes : 1 Dactylographe ct Archiviste..…. 176.00 5 Directrices à G. 300.00 : 1.500.00 1 Aide-Statisticien .…................... 160.00 18 Institutrices relig à G. 280.00 4:500.00 Û 1 Miméographe-Dactylographe …. 150.00 16 Institutrices laïques ! ! 1:775.00 1 Employé aux fournitures... 150.00 Fournitures et matières premiè- ° ‘ , 1 Chauffeur cree. 160.00 Ses à GC 128 00) 1 Messager + 80 00 res (5 Ecoles à G. 126.00). 625.00 1 Ménagére ui. 66.00 Domestieité et jardinage (5 Er 1 Garçon mini 60.00 coles à G. 100.00)... 500.00 TT ‘ : 8.900.00 106.800.00 | 7.675.08 92.100.068 E. Ecoles Congréganistes Spéciales: Frais de transport, de voyage, de 1 Directeur Général des Frères. 400.00 séjour du Directeur Général et des 2 Directeurs à G. 250.00... 500.00 Chefs de Section... .1.000.00 12.000.00 104.100.00 6 Instituteurs Congréganistes à - * SECTION DE L'ENSEIGNE- 23 Inst. Congréganistes à G.100.00 2.300.00 MENT PRIMAIRE ET NORMAL | 4 Instituteurs laïques... 400.00 602 Personnel et Inspection: 4.800.00 57.600.00 1 Re du cteur creer 15000 F. Lovers des écoles congréganistes... 1.975.00 23.700.00 732421 1 Inspecteur-Instructeur 376.00 — 1 Inspecteur-Instructeur 325.00 641 ation à D 3 Inspecteurs-Instructeurs à G. A. Contribution à. l'Ecole Normale 300 esse 900.00 d'Institutrices ETES 8.000-00 2 Inspectrices-Instructrices à 300 600.00 B. Contribution à l'Ecole Normalé 33.504 1 Inspectrice-Instructrice …….. 275.00 d’Instituteurs 25.500.00 { Inspect.-Instructeurs à G. 275 1.100.00 nspecteur-[nstructeur 260.00 \ ; 1 Inspect.-Instructrice de Musique 300.00 SECTIO N PE RENSEONE 1 Inspecteur-Instructeur de l’'Edu- . . ‘ cation Manuelle... 275.00 662 Personnel et Inspection: _, 1 Secrétaire à Port-au-Prince... 160.00 : 1 Inspecteur-Instructeur sssscesee 500.00 ‘Secrétaires des Inspections Sco- 1 SECTÉTAITE nr arroser 150.00 aires mt 150.00 : Tee 800.00 T4 Garçons des inspections Scolaires 285.00 | 650.00 7800. ,. —————— 665 ‘ | 5.535.00 66.420.00 À ARTS ET METIERS (PERES . ‘1! Frais de tourriée des Inspecteurs… 6.000.00 | SALESIENS) Loyers des Inspections Scolaires. 300.00 3.600.00 76.020.00 1 Directeur ....…..................... 30000 : TT — 4 Instituteurs à G. 250.00... 1.000. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ..8 Chefs d’Ateliers à G. 260.00... 750.00 LAIQUE 1: Econome : 250.00 603 Appointements des Instituteurs..… 567.700.00 ; 1 Chef d'Atelier............. 200.00 | Loyers des Ecoles primaires... 77.600.00 645.200.00 Entretien de 50. internes à Ge 50.00 ———— 5.00 par MOIS... . . 621 Mobilier, matériel, transport et ré- ‘ Salaire du personnel de service et parations du mobilier des écoles de campagne comprenant 2 mé- DTÎMAÎTES nrmennnnreess 22.200.00 22.200.00 nagères, 1 cuisinière, 1 portier 626 Fournitures classiques pour écoles ° L commissionnaire, 1 gérant, 4 ‘ "primaires is... 21.000.00 21.000.00 AIS unes sssesesrsnersses 360.00 627 Fournitures pour travaux manuels ° Electricité et force motrice, four- dans les écoles primaires... 10.000.008 10.000.00 nitures classiques et d’atelier, — matériel et appareils... 840.00 631 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE no 400.00 À. Ecoles GNGREGANISTE: : 4950.00 69.07 . Ecoles Congréganistes de garçons: | 1 Directeur Principal... ‘ 600.00 B- ECOLE ELIE DUBOIS Le 500.00 1 Aïde-Directeur Principal... 300.00 1 Directrice Parent 200.00 ‘19 Directeurs à G. 300.00... B.700.00 8 Institutrices à G, 250.00... 2.000.00 58 Instit. religieux à G: 250.00 14.500.00 2 Institutrices à G. 150.00... 300-00 81 Instituteurs Laïques.…..….. 9.500.00 2 Concierges à G. 125.00... 260.00 . Frais d'Administration 150.00 1 Concierge Rs 45.00 4 Frais de domesticité éco es)... 760.00 Main d'œuvre, dOMEstiCHÉ crues 95.00 : Atelier Scolaire de la Vallée... 150.00 Fournitures, matériel, appareil... 321.00 00 31.560.00 378.720.00 ; 3.811.00 CET m4. 132.0 i _ À reporter... 378.720.00 915.180.00 À TEPOrteTnrreseermenees 105-1 LE MONITEUR 199 Lu mm mme BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE TT —————— ——— qe on _- _. A Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report... 105.132.00 1.688.900.00 RePOrt nn. 2.531.482.00 Art. Art. 885 Entretien dé 30 boursi s7i ntretien dé oufsières à G. B. Lycée de Jeunes Filles: 47.50 par mois pendant 10 mois 1.425.00 14.250. "+ ep F2 08: j __14:258-00 119.882.00 | Appointements et frais généraux 33.060.00 66 Bourses pout 19 mois... 1.820.00 18.200.00 À. MAISON CENTRALE DES ARTS Loyers du Lycée de Jeunes Filles . Fe MESTERS et de l'Annéxe.…....... 690.00 8.280.00 59.640.08 1 Directeur 650.00 : h - 1 Assistant-Directeur et Comp- 676 Faculté de Droit: i table rte eennrennnentee 250.00 1 Doyen nr rrrrrrrocsnes 625.00 r 1 Surveillant Général... 200.00 : .Appointements des professeurs... 2.850.600 1 Aide-Surveillant 75.00 | 1 Secrétaire 276.00 1 Intendant (office et lingerie)... 120.00 1 Bibliothécaire …..................... . 125.00 2 Surveillants de nuit à G. 75.00 150.00 1 Dactylographe seessseeesesnsnssasene. 126.00 * 1 Contre-Maître ébéniste..…....… 300.00 1 GATÇON sn erernerereeeceneee 50.00 1 Contre-Maitre ajusteur-mécani- : Tango on cien ns. 200.00 4.050.060 48.606.00 48.600.600 4 Contre-Maitres à G. 150.00... 600,00, 2 Contre-Maïîtres à G. 100.00 ! ,, …. (forge et vannerie).…..............…. 200.00 677 Subventions à l’École des Sciences 1 Chef d'orchestre... 100.00 APPIIQUÉES cnrs 15.000.00 1 Instituteur de matières classi- : ; QUES srnrrererrerrenrensansnssesnenens 150.00 Subvention au cours d’Arpentage 14.400.00 29.400.009 : 2 Instituteurs de matières classi- ques à G. 100.00... 200.00 .:4 À Aumônier 80.00 681 1 Infirmière nr 75.00 ' A. Professeurs d'Enseignement Supé- 1 Garde-Malade DS 45.00 rieur CECTETE TETE COTE EEE EEE TEE ELITE LIT EEE 15.000.00 15.060.006 1 Coiffeur 85.00 à 1 Cuisinière 60.00 B. Cours normaux Secondaires..….…...…. 27.350.00 27.360.006 1 qessager men snssssnnnesssssenenscencee es 682 SECTION D'EDUCATION ATÇON rss sresenserenesesncenessenes . PHYSIQUE: 3-565.00 43.780.00 1 Chef de Section... | Entretien de 250 boursiers, entre- Inspecteurs-Instructeurs ‘ i tien des bâtiments, fournitures Moniteurs 2075.00 24.900.006 classiques, de bureau et d’ate- Dépenses et frais divers pour l’or- | lier, outillage, médicaments, lin- ganisation et le contrôle de l’E- gerie, literie, éclairage et force ducation Physique à G. 250.00 MOTTICE rss B.800.00 63.600.00 par mois pour 10 mois... 2.500.00 27.400.006 B. ECOLE PROFESSIONNELLE J. 683 Fournitures de bureau le B pour le Bu- B. DAMIER reau Central, les inspections. Appointemants personnel, fourni- scolaires, etc... ‘400.00 4,806.00 4,800.00 tures classiques, matériaux, ou- : se : Det i ivers 684 Frais de publicité et de publication . tillage et divers... 4755.00 67.060.00 du Rapport ARC meme 1.000.00 1.000.00 686 Eclairage Electrique... 2.400.00 2.400.00 C. ECOLES PROFESSIONNELLES . 637 Téléphones et Télégrammes.…...… 400.00 4.800.00 4.800.909 DE PROVINCE 689 Constructions, réparations, pre . î érémi tien et aménagement des locaux . SN ne Jacmel. Cap, Jérémie: | 1 SCOÏAÎTES srrrsnreenninnnee 30.000.009 30.000.00 Appointements 8105.00 97.260.600 | 690 Bourses à l’étranger, voyages d’é- P ‘ ——————— 272.220.00 tudes, relations culturelles... 40.000.00 40.000.00 i éri iHage, etc. 11.520.00 .220.00 |. : Fournitures, matériel, outillage, etc 693 Subventions: | : i ine...... 200.00 Lu SECTION DE L'ENSEIGNE- Orphelinat de la Madeleine : MENT SECONDAIRE ET Ecole Normale Presbytérale l’Ar- ” SUPERIEUR CHEVÈCRÉ nr 250.00 Ecole Notre-Dame du Cap-Haïtien 150.00 ‘667 Personnel et Inspection: Ecole Ste-Thérèse de l'Enfant Jé- jius À Inspecteur 500.00 SUS nesnsrrrenrenreniesreneseennenen 100.00 1 Inspecteur use 425.00 Ecole Wesleyenne..…..…............... 136.00 ——— Ecole du Culte Baptiste... 71.26 925.00 11.100.00 11.100.00 Ecole du Culte Méthodiste..……. 71.25 . — : Ecole de l’Immaculée Conception g71 Eugénie, Pierre) 47.50 À. Lycées de Garçons (Port-au-Prince, Ecole Ste-Anne (Jérémie)... 47.50 , Cap, Jacmel, Jérémic. Port-de- : Pupille St. Antoine... 76.00 Paix, St-Marc. Gonaïves, Cayes) : Ecole Secondaire du Cap-Haïtien 1.250.00 .. Appointements du personnel, Bour- . ; " nos: itie siers, éclairage, mobilier, maté- : 8 ; : 2.397.509 28.770.00 28.776.006 . L riel, fournitures 427.680.00 : ; a . Port de Ban LT is 10.000.00 694 Campagne de désanalphabétisation, 35.000.00 36.000.089 Frais d'examens... 3-200.00 __4139.880.00 L TOTAL ner nenneesrnneiéem étonne :2.885.542.00 “a À TOpOrtet nn 2.531.482.00 | ': De ur: . 800 LE MONITEUR BUDGET 1944-1945 DEPARTEMENT DES CULTES ie dun ee ee ee LE ——- Monnaie Nationale . L Par Mois Par An. Par monnaie Natioat Qi CHAPITRE XI Reporters 6.363.12% Te nensnsesosonesses . .12% loue: 701 PERSONNEL DE LA SECRETATRERIE DIOCESE DES GONAIVES Fan Chef de SCT VC mu 600.00 Traitement de l'Evêque.…......... 937.50 1 Comptable... 480.00 Traitement du Vicaire Général... 234.374 1 Archiviste...... 250.00" Traitement du Secrétaire Général... 140.62: 1 Employés 200.00 Frais alloués au Vicaire Général... re ns. 1 Dactylographe...................s.....ssss 175.00 Frais de logement de l’Evè | 10.00 1 Dactylograp he 125.00 | 5 Fete 150.00 sarçon de r RRRPPTERRERRE EE EEENTEEEETEEEEEREENEENE 7 ; ç ureau 15.00 DIOCESE DE PORT-DE-PAIX 1.825.00 21.900.00 Trai ’Evé FRAIS DIVERS pere de Mere 937.50 mn 1 é 711 Dépenses diverses... 80.00 960.09 Trait men du Siné Génénat ne 711 Dépenses Ier nn 0 . aitement du ecrétaire Général... 140.627 fat rn Lie 75.00 900.00 icaire Géné 27 713 Téléphones et télégrammes........t................. 50.00 600.00 Frais alloués au Vicaire Général... 40.00 ALLOCATION SPECIALE ‘ Frais de logement de l’'Evêque..…......… 15 722 Allocation pour la Chapelle de la Prison... 35.00 420.00 | | ET SERVICE DU CONCORDAT ° SRE nu 731 ARCHIDIOCESE DE PORT-AU-PRINCE Traitement de l’Archevéque...............…........ 1.5 7 î ê à Tralement qu gicaire Générale 313.80 184 Traitement de 178 Prêtres à Ge Pa TBrrene TÉ6ET80 2003500 raitement du Secrétaire Général... . é i ê à | frais alloués au Vicaire Général... 80 +4 185. Supplément de Trait. 88 Prêtres à G 80.00. 1.740,00 204104 ue ocation pour frais de t é ‘ rai k ‘ Archevèque et i ur frais de tournée pastorale es 1.562.50 736 Traitement du Personnel du Petit Séminaire DIOCESE DU CAP-HAITIEN . ‘ Collège St.-Martial.............................. 2.109.374 254114 Traitement de l'Evêque............................. T Î î Traitement du Vicaire Général ii 234 37% n tar à boursiers au Grand Sémi- ; Traitement du Secrétaire Général... 140.62% naire d'Haïti St. Jacques (France)... 1.500.00 18-4064 Frais alloués au Vicaire Général... 40.00 = 7 : . | | | DIOCESE DES CAYES 138 Entretien de 36 boursiers à l'Ecole Aposto- : LR raitCmENt de PEVÈQUE. mr 937.50 lique Notre-Dame... 1.728.00 20:34 Traitement du Vicaire GÉRÉT AD qu rrrrrrrrrrrrenns | 234.37% 739 Trous é Traitement du Secrétaire Général... 140.62% Far passages et congés des Eeclé- Frais alloués au Vicaire Général. 20 00 2 L SIASTIQUES. res ssssossesessennseseeenesonesee 3.160H À FEDOFHET een 6.363.12% 12.417,50 | TOTAL ME TTA . ————————————— © | PARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES — Article 121 ; NOMS . ° NOMS | : NOMS NOMS | . ES << ; Port-au-Prince Par Mois . Par Mois Gourdes , Par Mois par Ke € Gourdes ” . Gourdes H Vve. Louis Borno 1.250.00 | Web | uis mu. 1.250. er Belfong...….... 416.66 | Fabi an Jules JHirAiFen nes 500.00 Léon Nau.................. 416.66 Fabius Duviella…."...… 283.33 | Antoine Innocent DT Hannibal Price... 500.00 Michel Brédy.............. 416.66 Georges DRÉTEM a 283.33 | Vve. Auguste Garoute- PT OPPRSEEEEEEEA ési i S 0 Dantès Belle arde 500.00 Mésius J. François... 416.66 | Vve Fras ENT ETS 283.33 | Vve. Henry Terlonge. sg Dr Antoine V Carré. ‘ Normil Laurent... 416.66 N Joue aleau… 250.00 | Léon Pierre" RE Dr. ane 80000 | Fouchard Martnegu 40000 | V<; David Jeannot. 25000 | DE Dovice. ee A Dr. Paul Salomon... 500.00 Caïus Lhérisson..…....… 375.00 Louis Ethéart.….…....... 250.00 Elie Polynices" nf éon Montès.….........…. 500.00 | Vve. Michel Oreste...…. 375.00 Ludovic Lamothe... 250.00 | Charlemagne Bernadotté Windsor Michel... 500.00 | Olès Léger... 333.33 Charles Mathieu... 25000 | Vve. Annacius CPE Ernest Rigaud... 300.00 er Dar UT Das as Caïus Dautant.…..... 25000 QNE ce ner | Georges Roumain... 500.00 | Alfred Thibault... 333.33 Charles Bouchereau...... 250.00 | Duraciné Vaval-"""" ét sg Magloire... 500.00 | Delatte Maignan....….... 333.33 Cyrus Saurel......…........ 250.00 | Fernand Paradis... jjit Louis Roy... 500.00 | Barnave Dartiguenave... 3368.30 Vve. Eugène Décatrel…. 250.00 Edmond Pierre-Pierrés ji onseigneur Jules Pi- Gentil Tippenahauer..….. 300.00 Suirad Villard... 250.00 | J. J. Désir..." été Monseigneur Julien Co- 00.00 Vie a athon.......... 300.00 Vve. Clodomir Surin.... 250.00 | Osmin Cham" af J DAR cs. cooo | Sion Ménos… 300.00 Vve. Justin Montas.… 250.00 | Vve. Nicols GE HE ! Dapont Day. 500.00 Georges Rég ierre-Louis.. 300.00 Candelon Rigaud... 25000 | Ménès Pierre Pire 190 #: Luc Dominique..." 500.00 | Léonce Mais an 2000 Antoinette Légitime.… 250.00 | Kléber Cantavc ce RS phase 80000 Die Justin EnAN rie 2000 Alexandre Moïse... 250.00 | Vve- Emmanué na que... | Georges Soray........... 250.00 ent | LE MONITEUR 801 En BUDGET 1944-1945 ._ PENSIONS CIVILES — Article 121 . NOMS NOMS NOMS | NOMS \ Par Mois Par Mois | . Par Mois | Par Mois ? Gourdes | Cour des Gourdes Gourdes n Ù fustin Mitto Vve. S. Lafontant.....….. 50.00 n A LU * Vve. Charles Dubé... 150.00 just MIROMtrrreee 100 00 Vve Louis Joseph Fou- ve. Augustin St-Aubin 24 - Victor Delbeau..……...... 150.00 | T k Chrisostome dit 1 * . cauld.........………………. 50400 Ve Emil | ï mand 25.00 Horatius Laventure. 150.00 | | Dambreville edit J. 100.00 |! Vve. O. Ménos..…........…. 50.00 Ve A fbert CG ae 25.00 | Camille Nau............ 150.00 | jee CU on oo | Agethe Tessier... 100.00 Vie. Aueuste Albert ‘ Alfred Joseph... 15000 |R jafontant "10000 | Henriette Frangeul.….… 7500 | Héraux.…….… 25.00 Th. Lafontant.…........…. 150.00 |" ovi | Vve. Boyer Latortue..………. 62.50 | Vve. Planès Edouard... 25.00 Luders Moise..…...... 150.00 | Joseph Covil............ 100.00 . …_ i “ ( . k . Vve. Darius Magloire... 62.50 Vve Enmanuel Ch 25.00 , Jules T. Lahens..…........…. 150.00 | Horatius Horace Gas... 100.00 Vv ‘ Moliè T ancy ° Marc Abraham... 15000 | [.'B. Laurent... 10000 | M'® C- Molière... 50.00 | Vve. jonathas T. Muzac. 25.00 Vve. Victor À. Bouche- C. €. Maienan 100.00 Vve. P. Pinède…....... 50.00 Vrve. C. Diambois.….….….. 25.08 PEAU nues 150.00 |. Vve Emile Elie" 100.00 Archibald Voltaire... 50.00 ! V've. Charles Elie... 25.00 O'Connel Denis... 150.00 | Vve rançois Adoque 91e Vve. H. Mondestin.…… 50.00 | Vve. C. Guimbert.......…. + 25,00 Dr. Périclès Verret.....… 150.00 |. Xésida Laleau...…...…. 90.00 Vve. Stéphen Benoît. 50.00 | Vve. J- P: Chochotte Ex- Dr. Gustave Augustin. 150.00 | Omer Cavé.…..… 90.00 Vve. Thermida Hyacin- cellent..................... 25.00 “Drossaint Lilavois….… 150.00 | Benoit Heurcaux ! 00.00 the....................,.... 50.00 Vve. H. Lucas... 25.00 Paul Bouchereau.…....….. 150.00 | Edmond Dessources 85.00 Vve. Jh. Chancy..…...…… 50.00 | Vve. N. Mode... 25.00 | Alphonse Francœur.... 15000 | 4:44 Emmanuel Anglade 83 33 Vve. Edgard Chenet.. 50.00 Vve. Chérismond César 25.00 Henri Bonhomme... 146.66 | À Samson & 80.00 Vve. V. Conel..…........…. 50.00 | Vve. Jetis. Ferdinand. 25.00 Vve. Alfred Légendre.. 141.65 | Cijrinde Duplessis 75.00 Héliodore Métellus..….… 50.00 | Vvre. Marius Nicolas... 25.00 ‘Alexandre Bouchereau... 125.00 | Ajssie La Ontant ct 75.00 Vve. Boisrond Canal .; Vve. Capoix Belton..…… 25.00 Vve. Camille Latortue.….. 125.00 Vve Horace Péri 014 75 00 Jeune....................... 50.00 [ire Denizard Jeune. 25.00 Cambronne Lafond....…... 125.00 | Gitlaume Déicie s 75 00 Vve. Thomas Price... 50.00 Vve. Dumas Bertrand. 21.77 Vve. Edmond Roumain 125.00 Emmanuel AE core 75 00 Antoine Séraphin..….....…. 50.00 | Vve. César Ducasse... 20.00 # Vve. Victor Jn-Louis:.. 125.00 Lélia Cap core 7500 Vve. T. Nicolas... 50.00 | Gustave Joseph... 20.00 Vve: J. Julius Lemite, | Mme Vave Lo Du ©" | Vve. D. Théodore... 50.00 Vve. D, Pierre-Louis… 20.00 Jules Bance..…........... 125.00 : 7 rand , 75.00 : Vve. J. R. Beauvais Sta- Vve. Mirabeau Ethéart… 20.00 # Laroche Lahens.…........ 12500 | je Ve Clément Dé. co... 50.00 | Vve. Albert Bataille... 17.50 Rosita Jean-Louis... 100.00 | en ILE 7500 Louise Valin...........….. 50.00 | Vve. C. Nau….......……. 16.00 Vve. Hermann Héraux 100.00 Me Alexandre Pouol 75.00 Emma Féquière..….......... 50.00 | Vve. Emmanuel Cajuste Alfred Jean... 100.00 V've Auguste Rameas 7333 Xavier Mondésir.…....…. 45.00 | Michel... 15.00 ‘Claire Lerebours…....... 100.00 | 5,4 Laroche Lähens. 70.00 Vve. François Bistoury 43.75 ! Vve. G. Gay... 12:50 Henriette Valin........….. 100.00 |A a; Joseph UT 6750 Volney Louis... ‘43.75 Vve. F. Hyppolite.…... 12.50 Justin Lafond.....:......... 100.00 Vve En annel Dés 62 50 Dantès Nau................…. 43.75 | Vve. Excellent Estinfil 12.50 Vve. Alten Nelson..:...…… 100.00 J Oh Dér Me’ EST... 62 50 |" Rodolphe Coulanges..….… 41.66 | Vve. Jude Bistoury..…..… 11.25 Dr. Lélio Hudicourt..…… 100.00 Clair courent 6000 | ve Marius Georges... 4165 | Vve. Prosper Faure... 10.00 “Gérard Tribié..…....…. 100.00 Ve EP SA rrgunand do00 | Vve- Charles Riché….. 40.00 | Vve. Leclerc Chavannes 10.00 Cyrus St-Surin Benjamin Oùide Cantas froman 6000 | Mme. Thomas Anasias Vve. Alcius Lubin.….… 10.00 Noël... 100.00 Au Donnraerree 20 00 Casséus.…….…...........… 40.00 | Vye, Valmé. sr 10.00 -Luc Rousseau... 100.00 1 ones M omingue....…. 50.00 | Vve. St-Dubuisson Fils 40.00 | Vve. Phocion Cuvilly… 10.00 Adrien Pierre Antoine... 100.00 Vie E : NE ” [Vve. Philoclès Pascal. 40.00 | Vve. H. D. Armand... 10.00 Ju-Baptiste Jh. Provi- ‘ ee D T 50.00 | Mme. Vve. Edgard Moi- Vve. Milcent Joseph... 6.00 - . dence 100.00 vy Gun Evellard 50.00 D RP RER EEE EEE ER 37.50.! Vve. V. André... 6.00 Hiram V. Pierre-Noël..…. 100.00 Ve DR | Duverna Jean............….. 37.50 | Vve. D. Constant... 6.00 ‘Alfred Corvington..….... 100.00 Augustin Cadet... Do Vve. Turenne Sylvain. 37.50 | Vve. N. Cantave.….….... 6.00 Massillon François... 100.00 Vve. Alcius Alfred... 30.00 Vve. Joseph Fournier. 37.50 | Vve. Calixte Avril E- Myxtil Martin Ancion... , 100.00 ve. F. APPOlOrrrre 5000 | Vve. Clément Pothel..…… 37.50 tienne..».................. + 6.00 Louis Remus Demosthè- Vve. David Guillot..…... 3000 | Vve. Vergniaud Molière 37.50 | Vve: V. Brutus..…....….. 5.00 nes Romulus.....…..…. 100.00 Vve. Arthur Archetseere 3000 | Vve. Eugène Carrié.….. 37.50 | Vve. Alexandre Viala. 3.00 Mme. Lys Dartiguenave, 100.00 ne. Charles MON 2000 Vve. Jh. Paul Emile Le- | Vve. S. Apollon... 3.00 Auguste Baillergeau...… 100.00 ne Bél D £ 1 | 50 00 TOY ereresrenenesiensessse 37.50 | Vve. Lys Champagne. 1.50 j + Charles Azor.…... 100,00 | Vve- Béhiot Dutana.……. 00 | Albert Neff.... 37:50 | .… Normil Joseph Némorin 100.00 Vve. Elie ‘Joseph Pierre pes Vve. Dauphin Volcy.. 37.50 | ° 38.901.54 Kénol Cornail.….... 100.00 | Vve. Carnot Alcindor.… 5000 | VE Léonce Labidou.….. 37.50 - Vve. Damoclès Vieux... 100.00 Emmanuel Brune 50.00 Vve. Jh. St-Rome...... 34.35 aime. Henry Augustin. 100.00 Turenne Jean Donond 50.00 Mme. Vve. Martin Calix- » , < Cap-Haïtien Ton ne OISE NS Emmanuel Valmé Jean- RE. Vve. André Cas- Adhémar Auguste... 500.00. Malherbe Perpignan... 100.00 QMOÉesnesesreeeeseeseesseeee 50.00 SÉUS............... + 31.25 Villehardouin Leconte... 500.00 Bernadotte Chancy….…… 100.00 | Vve- F. Baron... 50.00 | we, Lepelletier Badou… 30.00 | Vve. Vilbrun Guillaume Georges Pouilh..’........ 100.00 Vve. Pétion Savain..…... 50.00 Roline Basquiat..….......… 30.00 | SAM. eeeeeenee 375.00 Joseph Xantus Elie... 100.06 | Vve. Labédoyère Cau- Vve. Paul Laraque....… 30.00 | Mme. Masséna Péralès 250.00 ‘Charles Duplessis..…..….…. 100.00 Via ssscscssseeesesssseserre 50.00 | Jo-François Lorvanus Montholon Boisson... 20060 Thermora Pierre-Pierre 100.00 | Vve. Georges Pierre- Fanfan...................… 30.00 | Léonce Léazard..…......….. 166.65 Añtôine Martin Ancion… 100.00 Louis... 50.00 | Vve. Manassé St-Fort Vve. Charles Zamor..….: 150.00 Aléxandre Guéry..……. 100.00 Vve. Arnil St-Rome..…… 50.00 | Colin... 30.00 Charles Box... 150.00 Anñibal Bristol Brice. ‘ ‘100.00 Vve. Jh. Dessources.…..… 50.00 | V. Ceans.............,.....… 30.00 V ve. Félesmin Etienne. : 125.00 -J Eugène Jeanty.…...…. 100.00 | D. Félix... 50.00 | Laurent Pierre... 30.00 | Vve. Marmonville Muller ‘109.08 . FA cse : ° & DE + 862 ST TE ONE BUDGET 1944-1945 2 PENSIONS CIVILES— amie 11 NOMS NOM 7 LL S & a | A | NOMS SE EE NO: L Par Mois | OMS Gourdes | Par Mois ° | Par Moi — ourdes ° S L ‘ Cap-Haiïtien (suite) sexe Gourdes : v Cayes (suite) . Pa: V. Ve... Monthézuma Ma- Louis D Gonaives (Guite) Port-de-P “+ : CESSER EE TETE EE PUS ouyon..…......…. 100. E s -de-Paix (sui Me Orcélien Vincent. ES Joseph Rigaud... 100 00 smannel Richards 50.00 Vve. C. Célestin (ie arie Joseph Laurence 00 | Marie Condé... 100.00 | gène Lefèvre 30.00 | VV€: M. Louis..." Ste VI Pierre..….:........…. 50.00 Périclès Gilles... 100.00 —— | ÿve Dumercy François (6 Vve. Edmond Chenet... 50.00 Ms Diodore Barrateau 100.00 1.469.66 Levy Champagne. os a es Michel Drouinaud 20 00 ve. Sevérius Rameau. 75 00 CU Jn-Baptiste François Ma ENT «ve. Fucien Denis. 2000 | Néoptolème Neptune... 83.33 HAVE ; . Ve. Limprévil Mem- ° Antoine Beauséjour 75. Jacmel Athanase Jeudy 777 4333 no Aimé... 50.00 Linon Jason... LL 7a 0 Raphaë | Vve. Solon C. Ligonds 12 ve. Davoust Gilles 5000 Mme eee tout AT 00 | Raphaël Craan.......……. 200.00 | Mme. Phili - Ligondé 2% ve Cyriaque Belotte.… 2186 phonse.…… - ” Adolphe Lamarque.…… 100.00 . ilippe Roche. 5% | “ St-Clair J. B. Z. . Vre Seront sers 00 | Vve. A. Fournier... 50.00 Er “V Montreuil... 37.50 tiste gnaud Jn-Bap- Léocadie Francœur 75. . ve. Milfort jn-Fran. 50 | Sen 2812 | Vve. C. Thébaud.…..... 5:00 . Saint- —— cois.……. gnès alebranche.. V I cesser 50.00 int-Marc nr ernnne 3 Vée. M …. 50.00 ve. V. Michel... Murat D Vve. Rich : 5.00 urat Claud 1 sors 10.00 alencour Ve SN ard Daguineau 4000 | Vve. C. Douyon €... 50.00 | Vve. N. Jolibois..….…..… 25 00 Paul Lormier.….. 200 tiste. uchatelier Bap- Théomar D. François. 370 7 Mme. Cazalès Clesca... a TR gone 2812 | Pélissier Martin n 7.50 510.00 Mme Benoit Valère... se ve. J. 2 . Morin... D | Léopold Poi nn. 30.00 ‘ Vve. O. Paul e.... 600 MARS D Aicoleau-… 25 00 YPO LONtevE re. 30.00 — | Vye Alerte Dane" 50 Vve. P. B. Guillaume. ° . Étienne Salomon. 187 . L noïs….... 250 Cas Anatole Julien... 2200 Me pépenien Zéphir… 1 00 Fort-Liberté pr Vve Cote ppolite...… 50.00 Vve. P nr Aimé... 10.00 Vve. Dalvimar Théodore 375.00 — Vve. Cotin Jeune... 30.00 | V . P. Théard..…..… 10.00 | VVe: Tertulien Jac Mirebalais En ysse Jacques Si- Vve E B. Victor... 10.00 Antoine... nn 2 Vve. St-Victor Dubui Bonne André. Pur Lo Vve. Jules Chevalier … 416.65 . Beaubœuf Augus- ‘ Mme. Désilus Delouis..… 1000 ee Ge | V SS. 1er. 6.00 Messie 4 Domitil nee 80.00 CE lon 16.65 | Maria Nelson... n oo ren NC Lagare 50.00 | Von phone 50.00 | Angélique Bastien... 00 | Vie H tre... 10000 | Philoclès. Cassion 2186 | Dubois Jn-Bapti . 60.00 |; Lascahobas ve. Honoré dite Gran- Octavius ‘ Claude . v n-Baptiste..……. 50.00 Télémaque Janvi x disson Moïse... 50.00 Vve. Carisma Acao | 12.00 | ŸY*- J. B. Marcellus… 25 00 anvier.…. "21 Mme, Pdouard Martial. 5000 | Tract Pie Gaetan 1730 00 Jérémie Noré us Nord Isaac.‘ 3000 | Vve F eurantin.…..... 665 755.00 St-Charles _Villedrouin… 150.0 Vve. Océan Jadotte.……. 50.00 | Ani ranck Mangonès 30.00 ! - | Joseph Vilaire… HU pie Suffrant Valvant….. 50.00 Anilus Clermont... 125. i Pascal Garoute.…" 06e ierre Ju-Baptiste Be- | perd David. 123.00 | Pedrooûve Numa_Chassagne.… [og deceeeeresseesaseee iméon Petit... . ° Justin P Albert Hodek : nn 60. nn less an P. M. C 1 odetin. 1000 ont. yppolite Mom- u Compinus Dubois... 5% Hugo Alien enot 100.00 Eugène Dorsaint.… a A Eee 5000 | ve. rin Barbier. 62:50 M Albert... oc Mme. Alain Clérié……. 750 Vve. Héliodore Dorcinvil 6.00 eus Pierre 6.00 | Rachel ait 91.65 pute Beaubœuf.… Un Mme. Sam Sylvestre 25.00 —— | io uré.............., 40.00 Vre meer Roland... nn Vve. Auguste Emm. Zé- 30.00 | -4,389.98 pnionme Arbrouet....…. 40. ve. Dans a RD phirin..…… € immanuel Boisaubin….. 00 | Vve. Dester Clermont: ! Ale Urgèle Latortue 50.00 , Vve. Alexandre Male- 100.00 Vve. Derisma St-Louis 25.0 In Pier ortue.........… 60.00 branche... 075.6? Re oeustin M Gonaïves Nicolas Robergeau. 1828 Les Dh 50.00 ee Cle mr oo 4345 may Pierre... 35.00 Vve. Oreste Zamor..……. 37 Ve MAIN AR ne. 30.00 : ___ 0%} Evariste Duchein 5.00 |« ienne Rinchère . ses Héliodore icheine.…… 200.00 HSE Ours. 25.00 Pensions Civiles 456.55 | Thomas Garçon Pérard 100.00 pt Aurèle Ferari..……. 3125 Article 121 — Récapitulation —— Joseph w. Pierre... 100 00 Vve. | p'Rnan 30.00 Port-au-Prince . 891.4 nue . .. | .T. B. , . serres Fe : Cayes Vve. In-Baptae Eur 100.00 arthélemy.… 25.00 | Cap-Haïtien…........ 4456." Antoine Télé Mic ptiste Félix: _ | Cayes..…. meer 4,392 élémaque….... 416.65 ichel..….. JS. Georges Léon... 250.00 Vve. Salomon jn Bas. 58.33 | 827.47 | Gonaïves..........." 1.460966 M Célicour Léon... 250.00 _tiste............. P° 7 | Jacmel.........se 510.00 pans. Delsoin…… 200.00 Vve. Ernest Laporte. 20-00 Fort-Liberté..…... 75500 Père Pierre Rouillard.. 150.00 | Me. Fes Lamothe … 3000 Port-de-Paix De cave rem Du ‘Julien Benoit. Hall... 200.00 Vve Lin er Phi Hard. 37.50 Anis Pierre Philippe 266.65 Port-de- Paix." se Bertrand Bourjolly….. 183.33 | M nage Philippe. 22.50 | Juli a Jn-Baptiste.…... 100. int- l 4500 NY ourjolly.….… 137.50 arguerité Sajous.… Julien Elizée ° 100.00 | Saint-Marc..... 10900 We Raynal Chalviré… 12500 | a 0t Guiiague 3900 | Sirénord Jn-Jacques.…." 60.00 | Mirebalais..…..""" er La Homo Alphonse... 100.00 Vs nATÉ................. - 3.00 Vve. Suly Thévenot….. 25.00 : Lascahobas..…...."""" g ovic Léon... 4 ve. Anthélius M ‘ Vve. G. B s 50.00 | Jérémi . ses. 100.00 Vve. Fleuri ayard 58.33 Vv. . ouché..….......… 45.00 Jérémie... ima Marcelin 30.00 Ve joidrac Lucas... 35.00 D | | ! Lucas William. 1500 | sm LE MON TONER . BUDGET 1941-1945 Pensions Militaires 22: i 1945 D CRPOPS Etes Art 122; Pensions de Retraite Art.123; Rentes Viagères Art. 124. . LATE TT ———— _. NOMS | NOMS VOMS | VO ——_—_— 7 NOM: MS Pensions Nbtaires Pensions de Retraite (suite) ee —— rt. 122 Pensions de Retraite (suite) | Par Mois Par Mois Par Mois ‘ Vve. Dumai Garoute ss Gourdes Gourdes Par Mois OÙ ù . Port-au-Prince Vve. P. Romain... ce Yxe Anselme Domingue 25:00 Vve. J. Coicou Vve. Camille Castera cou : Cayes es en énsesesesse 25.00 | ve. Edmond Daléus 60.00 ‘Emmanuel Henriquez…. 90.00 : 246.66 . Fonsesesssssee 25.00 | Vve, S. Lamothe... | 60.00 Mme. L. Gaetan... 50.00 | — Joseph N. Pierre... 12.30 | Vve. J. Courtois... 6000 | Vve. Emm. Pradier..….. 35.00 Récapitulation Cétoute Jean-Joseph..….. 7.00 | Vve. Philoclès Dasque…. 50,00 | À. Nazon..…..........… 60.00 Pension de Retraite Ve. E. Chéy… “666 | Vve Alfred Henriquez 50.00 | Moléon Lubin.….…... 8000 | Article 123 _ Norvilus Tivo.......…….. 5.00 Vve. Emmanuel Henri- D . Port-au-Prince... 1.899010 , Auréus Auguste... 4.00 pee 50.00 315.00 Cap-Haïtien...............….. 213.33 Charles Maxime... 400 | VE Ismardin Vieux... 50.00 : . ” Cayes.................……. 315.00 8 … . Vve. I. LU. Gonaïves LU ve ° Mulatte Fils... 4.00 Car D: Hippolite sc Eléonore Geffrard.…..….. 50.00 Gonaives.…....…. 100.00 ‘ RERO RROT 4.00 Nve: Richard Azor.…... 50.00 Edmond Préval..........…. 50.06 RS 318.33 Vve. A. Covil..........…. 3.75. | À. Johnson:.......,......… 40.00 — ASE AT VER 74.50 ve. F. Verger 3.51 Célie Tilavois.……. 40.00 100.00 Bo AReerneereeer 30.00 ve. Héros Pierre... . Anasthase..…........…… 35. ‘ ort-de-Paix..............….. . Vve. Lebrun Cac 2.56 Vertulie Decastro..…...…… 0 Jacmel Saint-Marc oo ' . Lebr Genres 2.50 | Vve. Dumas Déjean…. | 35.00 H. Labidou............... 100.00 | Jérémie D un ve. Louis Abd-el-Ka- Emilie Rigaud... 35.00 [tie Pilié…....…. 100.00 rome 24666 der Ulysse... 1.32 | Mme. C. Prophète... 33.33 | Régina Mode... 60.00 [337102 ——— | Vve. Lucius Hippolyte 33.33 | Vve. Jn. B. Gaetan dite | 337192 110.60 Isaure Delencour.…....…. 33.32 J. Pi | TS h vu co . Pierrette... 25.00 Rentes Viagères Cap-Haïtien Manacile Fétière......……. 33.32 | Havdée H I À Chouchoute Dély gag LE ROC 3000 | 7 cute... 43.33 Porta ss 0 | Julie Lubin.….…... 30.00 ne OrrAUrE rince Môle St-Nicolas Vve. Normil Blain... 27.50 318.33 | Vve. F. Manigat.…..… 150.00 Vve. Josèph Loiseau Fau- Vve. J. B. Alexandre... 25 00 | Anse-à-Veau Vve. D. Destouches..….…… 80.00 QUE... 2.75 Ms L. Bertrand... 25.00 | Vve. Furcy Simon... 37.50 Vve. Justin Carrié….….. 80.00 Mme. Voltéma_ Jn-Bap- Vve. C. Anglade.…..… 37.00 | Vve C: Souvenir... 60.00 —————— iste....................... 25.00 Vve. H. Piquant.....… 60.00 118.85 | Vve. Solon Millien..…… 25.00 "| Claire Lal ° pes ———————— |A Denis... 233 74.50 | Qure Aemanden. 6000 Récapitulation catherine Denis... 23.32 Miracoi [ os onstantin Joseph 50.00 Pensions Militai ve, C. Dessources……. 20.00 iragoâne Isabelle Beliotte..….......... 40.00 10 u ilitaires Vve. Clandez Maignan… 15.00 | Vve. M. Pre.-Louis...… 30.00 | Vve. Alexandre Casimir 40.00 Article 122 Régina Valembrun... … 10.00 Albert Rigaud 40.00 Port-au-Prince... 110.60 | Marie-Rose Ethel Cave 10.00 Port-de-Paix Vve. I Bazanac. 30.00 Cap-Haïtien,.….. 5.50 | Victor Valembrun..…...… 10.00 | Vve. Th. Saindoux..... 40.00 Mercilia Dupiton.….... 30.00 ôle St-Nicolas…......… 275 ————— | Prédélina Colas... 20.00 | Vve. Julien Domingue. 30.00 —_—— 1899.10 | Vve. A. M. Péti FU ve. À. M. Pétigny..…..… 15.00 —— ‘ 118.85 . , 75.00 Cap-Haïtien Pensions de Retraite Cap-Haitien Saint-Marc D. Prophète... 40.00 Art. 123 Elida Frédérique... 50.00 — Port-au-Prince Luc Aïné 50.00 Vve, Edourad Boulogne 100,00 | À. POlORy-.......... 50.00 ———— Emmanuel Bellande.. … 100.00 | Vve. Thalès Manigat… 50.00 100.00 Récapitulation Clémentine Thomas 100.00 | Mme. Th. Apollon …. 30.00 or. Rentes Viagères Tue Albérony Charlot. 75.00 | Vve. Chs. Laurent... 33.33 | Rose Cas Re ‘Art. 124 Vve. SEA. Pierre j2e 7500 | Mme. H. Mompoint… 50.00 |] M. Aaron me 5500 GRACE 800:00 : - - M sers . ap-Haïtien..…............... en 70.00 | ——— | Eléonore Germain... 33.33 É . ess A Blain 7000 | 213.33 | Idalie Lestin…….. 33.33 | 84000 . Sieberling S-6 Spec Serv. ; ‘ DEPARTEMENT .DU COMMERCE 700 x 20 (32 K 6) 10 Ply $48.82 94.25 | ET DE L’'ECONOMIE NATIONALE Sieberling S-6 Spec Serv. | s54 750 x 20 (34 x 7) 10 Ply : $65.19 22 pe COMMUN IQUE Chambres à air «Sieberling».— $72.43 de maxima fixés pour la vente des pneus et chambres à air. serie Grs. Spec. Serv Pneus aa Franck W. Wilson portant la marque (Sieberling) sine G né c $3.30 $3.66 eus «Sieberling».— ù rs. Spec. Serv. Véhicules Tous Si pieo $5.17 $5.75 Sieberlin S.3 . des serv. publics autres véhicules ù "ET. ing Grs. Spec. Serv. 25/60 x 16 Ph 20 $7.45 $8.27 x16 6Ply $24.32 $27.02 Port-au-Prince, le 26 Septembre 1944. 804 LE MONITEUR EE DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Éamemrmmemmenenmemamenmans nene NOM DES SOUM. | NOM DE Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations Première Situation des biens CONTENANCE Dates de PM, P - des demandes publication des demandes pubii Com de Grande- Un terrain d'une étendue de Eximé Fidèle 28 Août 44 | Com. de Grand- Une propriété de la conte- Gabrilus Jovin 28 Saline, Htion. La- 2h 354 65 borné: Au Nord 13 Mai 1942 Gosier, Section nance de 1 carreau bornée 25 Mai 1942 , tapie. par Josainé Joseph, l'Etat, Tiote. Htion. Du- Au Nord par un terrain de et Alain Médé, l'État, au puy. l'Etat occupé par Lanisia Sud par l'Etat occupé par Cicéron, au Sud par l'Etat Legrand Racine, à l'Est par occupé par Ano Blanc, à le chemin conduisant à l’ha- VEst par l'Etat occupé par bitation Latapie et à l'Ouest Ano Blanc et à l'Ouest par : par Julcé Jules, l'Etat, et l'Etat occupé par Lanisia Josius Joseph l'Etat. | Cicéron. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Mercius Racius 28 Août 44 | Com. de Saltrou, Une propriété de la conte- Estimène Joseph 38 Saline, Htion. La- de 64h 50 borné: Au Nord 13 Mai 1942 section Coraïl-La- nance d'un hectare, bornée: 26 Mai 1942 tapie. par Alsace Noël, au Sud et à mothe, Habitation Au Nord par l'Etat occupé l'Ouest par Youi Noël et à Derrière-morne. par Antilus François, au l'Est par Filius Fidèle. Sud par le terrain occupé Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Certéus Azolin \ 28 Août 44 Par P'État occupé par Fes Perrin, Habitation ce est d’un hectare 29 borné 15 Mai 1942 .: : \ p VF. . £*, Bonnet et à l’Ouest par l'E Boisrond. - Au Nord, au Sud, à l'Est et tat £ Lé Lé à l'Ouest par l'Etat inoccu- at occupé par Téonce Léon ! pé Com. de Port-au- Une propriété mesurant 30 Georges E. Rigaud 28 Aoë ‘ , . , . Prince, Quartier pieds environ de façade sur 26 Mai 1942 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Célange Chéry 28 Août 44| du Poste-Mar- 60 pieds environ de pro- Perrin, Htion, Lia- d'un hectare 29 borné: Au 16 Mai 1942 . chand. .fondeur bornée: Au Nord . ne panier. Nord, au Sud, à l'Est et à par le terrain occupé par les l'Ouest par l'Etat inoccupé. Htrs. Emmanuel Thézan, au Com. de Grand- Une propriété de la conte- Joseph Jean-Baptiste 28 Août 44 Sud par le terrain occupé Gosier, Section nance de 4 carreau de.ter- 16 Mai 1942 par Mme. Clément Hyppoli- Tiote. Htion. Du- re, bornée au Nord par le te, à l'Est par les terrains puy. terrain occupé par Pitesse, occupés respectivement par au Sud par le terrain occu- Ernest Rigaud et Mme. Hil- -pé par Gracien Leroy, à lel Silvéra et à 1 Ouest par l'Est par l'Etat occupé par 7 le terrain occupe par T. C. Chéril Florial et à l'Ouest : Brutus. La. . par Chéril Florial. Com. de Grande- Un terrain dont la contenan- Casimir Cajuste 28 Com. de Saint- Une propriété de la conte- Thermonfils Thélus 28 Août 44 Saline, Htion. La- ce n'est pas déterminée bor- 27 Mäi 1942 Louis du Sud, 8e nance de 1h 29, bornée: 16 Mai 1942 tapie. né: Au Nord par Henri section. habitation Au Nord, au Sud, à l'Est et Monpoint aux droits de V'E- Bigot. à l'Ouest par des terrains , tat, au Sud par l'Etat occupé - : - domaniaux vacants. par les trs. Fidèle Fran Com. de Saltrou, Une propriété de la conte- Ermilus Charles 28 Aoû : Çois, a “Est par Aa er Section Corail La- nance de 1 h. bornée: Au 16 Mai 1942 oùt 44 dé, l'Etat, et à l'Ouest par mothée, habitation Nord par un terrain doma- inséré et Josaine Joseph, errière l'Etang. nial vacant, au Sud, Orilus - : qe 08 Aoù - Digué, l'Etat, à PEst par Al- Com de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fidèle François Août N gène Charles, l'Etat et à Saline, Htion. La- nance n’est pas déterminée 27 Mai 19 4 l'Ouest par Elius Elifils, tapie. borné: Au Nord par Josi- l'Etat. | Es Joseph, l'Etat, et Caiuste . Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Mme. Oreste Loven û asimir aux droits de lE- berté, quartier de 80 de façade sur 4m 80 de 16 Mai 1942 528 Août 44 tat, au Sud par l'Etat occu- Ferrier, rue Fer- profondeur bornée : Au Nord . pé par Legrand Racine, à | rier. : par Franck Toussaint aux lPEst par le grand chemin droits de l'Etat, au Sud par conduisant à l'habitation La- , l'Eglise de Ferrier, à l'Est ° - tapie et à l'Ouest par Julcé | par Mme. Camélo Hiqui, | : Jules, PEtat. Lancet 98 Act l'Etat, et à l'Ouest par l’E- Com. de Dessali- Un terrain mesurant 8m. de Florvil Mrs Li tat occupé par Mme. Da- nes, Htion. Carré. façade sur 12 m de profon- 28 Mai "; , .mas Pierre. four paye, section geur borné: Au Nord et à : Com. du Trou-du- Un terrain dont la conte- Dervilus û 1eL.. "Est par. qui de droit, au Nord, Htion. La- nance est d’un hectare bor-., 19 D ous 28 Août 44 Sud par une allée et à l'Ou- bady. # né: Au Nord par Morttreuil . -- est par une grande route. : . , 28 Aoû Tanis aux droits de l'Etat, Com. du Trou-du- Un terrain de la contenan- Lucien P 943 | æu Sud par l'Etat occupé par Nord, Htion. Poué. ce d'un hectare 50 borné: 28 Mai set Mme. Expaultre Charles, à | Au Nord par Milius Prophè-. : FEst par Onnéciphose Fon-. te, au Sud et à l’Ouest par rose, l'Etat, et à l’Ouest par ! . un corridor et à l'Est par Léonce fils aux droits de Lortine Tannis aux droits 4 Com. de V l'Etat. c dæP de l'Etat. nm Henri Dugué 28 Aoû e Verrettes, Un terrain de la contenance Pi « ommune de Fort- Une propriété mesurant 3m ; 1942 Htion. Potrie, sec- d’un hectare 29 borné: Au siens JnPie "942 ?8 Août 44 au-Prince, Poste- environ de façade sur 10m 29 Mai 19 ' tion Pont-Sondé. Nord par Charles Paul, au Marchand. environ de profondeur bor- Sud par Mme. Pierre Jules, : née: Au Nord par le terrain à l'Est et à l'Ouest par l’E- occupé par Mme. Marinette tat.. , Joinville, au Sud par un pas- Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h 29 Aristhène Forvel 2 üt 44 | sage commun et l'Etat occu- Perrin, Htion. Ra- borné: Au Nord, au Sud, à 22 Mai 1942 1 Août 44 pe par Fernand F. Durand, vine-Sable. l'Est et à l'Ouest par l'Etat à lEst par Mme. Marié noccupé. - Mexile aux droits de l'E Com. de Grande- Un terrain dont la conte. Toussaint Noël î : at et à l'Ouest par la pro” Saline, Htiont La- nance n'est pas déterminée 25 Mai 1942 ?8 Août #4 Ps Loan pee par Mme. Da te 28 Avi # . 5. L , j Vu : : y s ! ‘ l'Etat, au Sud et-à l'Est par Htion. l'Estère. nance n'est pas déterminée à l'Etat inoccupé et à l'Ouest bornée: Au Nord.et au Sud . par Chérilus Chéry. aux par l'Etat, à l'Est par se : EE droits de l'Etat. : de droit et à l'Ouest par le D —— —————— littoral. Re IMPRIMERIE DE L'ETAT—Rue du Centre Ft : . î