(FY1943) Zak finansye 8 oktòb 1942 (Le Moniteur, 97yèm ane No 80 ak 81)

CE NUMERO: Gde. 1.00 àà: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI , ————— a —— — 97ème Année Nos. 80 et 81 PORT-AU-PRINCE Lundi 5 et Jeudi 8 Octobre 1942 a ——_———————"——"——"——————————"—"—— | SOMMAIRE Souffrez qu’à ce propos, j émette certaines | ment haïtiens. Aussi, la période d'essai et { _Discours prononcé par le Secrétaire d'Etat de la Jus-| considérations qui vous paraîtront judicieu- | de tâtonnements dans la voie d’une organisa- . tice, M. Vély répand à l'occasion de la réouvertu- ses tion rationnelle de l'Etat a-t-elle duré plus re solennelle des Tribunaux. orne ou . . sn 54 ! P __Décret-loi accordant une pension spéciale. à Mon-| L'Histoire éclaire la physionomie de cha-| d’un siècle, sans qu’il fût possible d'arriver sieur Cyrus Saurel. ne que peuple dans sa marche lente vers le pro-|à une parfaite compréhension du Statut Po- _— Décret édictant des mesures pour prévenir toute R Sr: . . . . . . basse injustifiée du prix du café sur les marchés|grès. L'Histoire explique le pourquoi des|litique qui nous convenait. extérieurs. 6 . D : . . —Décret-loi réglementant le commerce du vétiver. ev ele elle est une Le cho d'inf pr Erreur non moins grave, nous sommes —Décret-Loi portant certains changements au Budget Glen Elle nous Mrs es C here al t\restés, au mépris des véritables intérêts de énéral de 1 Exercice 7 . (Reproduction).| clement parcourus dans cette recherche 1n-|, > dédai snlités cé Département des Travaux Publics: Horaire d'arrosage c l 0 2. al liti notre pays a dédaigner les réalités geogra- 2e Phsbration cHaut Boens. cessante du mieux être social et politique, | bhiques, en nous confinant, par l'effet de —Avis. . ue les nations, grandes et petites, ont con- : — Administration Générale des Contributions: Avis. q | ee gr Pe >. notre culture françatse, dans un splendide nue et expérimentée, avant d'aboutir au sta-| isolement. Mais un jour vint où nous dûmes ——@———————_—_—— |de des réalisations définitives. ._ [secouer notre apathie, détruire nos préju- . A Béciee 4 L'Histoire nous montre la graduelle évo- gés, et enfin nous décider à jeter un coup Discours prononcé par le Secrétaire d'Etat |lution des Institutions Haïtiennes, elle nous | J œil plus compréhensif sur ce qui se passait de la Justice, M. Vély Thébaud indique les voies suivies et surtout elle nous | autour de nous. Et comme le temps a fait à l’occasion de la réouverture renseigne sur les tendances de notre droit \$on œuvre. nous pouvons dire qu’un nou- des Tribunaux public dans l'organisation et le fonctionne-| seau procèssus d'évolution s'est imposé à | | . | ment du Gouvernement. Lo nous. nous invitant à faire litière de nos Monsieur ie Président du Tribunai, | Nous avons passé par différents stades, en | vieilles conceptions, à rompre avec nos pro- Jionsieur le Bâtonnier, nous inspirant malheureusement d'Institu-!<édés routiniers, pour envisager l'avenir Messieurs. formation historique, ne cadraient nulle-|éographique. | co st dt Je peux affirmer —à cette audience solen- | se avec notre état social, et nos vrais be-\ jp urissement de ce processus nouveai nelle de rentrée—que le Président de la Ré- so Notre Droit Public s’est constitué, déve dans notre vie nationale est la Constitution 1 :;" publique se penche avec une sollicitude Iboné. renouvelé, en revétant. ous” divers de 1935, que nous nous plaisons à considérer "1". toute particulière sur le problème de l’orga- Po De un uract dre qui D ROUE édit |comme une conquête appréciable dans le 5." nisation et du fonctionnement de la Justice 0sP e L Théorie rturionnelle pan domaine politique. Et c’est selon les don- Rte Haïtienne. faite de matériaux d'emprunt toujours nées de cette Charte qu'il faut étudier le. _. C’est avec le même souci de bien faire que étrangers à notre milieu, aux réalités haï- mode de fonctionnement des divers organes 0 . L SN Q É di le Chef envisage les autres problèmes quiliines Les Constitutions ainsi élaborées de l'Etat. Nous n'avons plus. suivant la intéressent la vie économique, politique et| ,,. des doctrinaires, sans doute de bonne vieille formule du 18ème siècle, des Pou- jale d La tâch j Ei\?" É ? FE OCT | voirs séparés, dans des compartiments étan- sociale du pays. La tâche est immense: f rtaient presque toutes en elles-mêmes pour L lir, il faut le concours de tous 01 por presq . S\ches, se combattant ou se neutralisant, mais pour L'accompur, W Jaut te | des germes de discorde et de conflits, de mé- A re des éli laborie il, - 7. plutôt un Exécutif fort et responsable, as- es élites et des masses laborieuses, aussi |, ce entre les Pouvoirs constitués. té de C ant da bien que la collaboration. active et intelli-| F} Haïti, dans ce domaine du droit pu- sisté de Corps constitués travaillant dans sente, des C de l'Etat . ; ne leur sphère d'action propre, pour que soient gente, des Corps de * ä blic et de l’organisation du Gouvernement, | &es ensemble les solutions les plus op- No , » souffert du manque de ; 6. pre , ne à ous avons trop s uffert © ; ss on avait trop souvent et trop longtemps mé portunes et les plus réalistes, aux problèmes cohésion entre les forces nationales, de noS|:onnu ce principe pourtant salutaire: «les nationaux : | divisions intestines, de nos petites rivalités | Gouvernements chargés d'assurer la marche ". . à Leur - de clocher. vaines et stériles, pour ne pas|de l'Etat résultent bien plus des besoins Les Corps constitués, ne d per re de eur nous ressaisir et nous appliquer à des réali-|et des exigences d'un état économique, poli- ie Pré Je ne j ont desormais qu T sations utiles. Et dans les conjonctures ac-|tique et social donné, que des constructions pe eréusif » dans ta D L'E œuvre ae tuelles, pour que rien ne vienne contrarier | doctrinales bien ou mal charpentées». j machine gouvernement e. xécutif ne notre évolution, le Gouvernement est déci-| Nous avons toujours, comme à dessein, da absorbe pas, 1!s Can nt tion Te dé à toujours recourir à des moyens excep-| fait fi de la réalité sociale et politique. Nous| ans les limites que 4 onsitiulion etle- tionnels, à ne pas reculer devant les initia-| avons systématiquement méconnu nos ori- même a fixées. . tives les plus hardies. |gines, notre formation ethnique, nos mœurs, Et tout spécialement le Corps Judiciaire . Du reste, la Constitution de 1935, qui con- | nos vrais besoins. Nous avons marché à l'en-|n’échappe pas à cette règle d'autonomie, Le ditionne notre droit public, accorde à l'Exé-|conire de la voie normale qui devait nous|bien entendu dans les limites prévues pour LUE “tif des pouvoirs très larges. | mettre en face des problèmes spécifique-| l'exercice de ses attributions. it + 646 LE MONITEUR Je sais bien qu'une certaine controverse | Aprés délibération en Conseil des Secré- [pendant la durée de la SUCTTE, toutes me a voulu détruire le statut établi par la Cons-|taires d'Etat; sures qui pourront être iNPosées par le< titution, en essayant d'attribuer au Corps | Et avec l'approbation du Comité Perma- circonstances : ° Judiciaire, tel qu'il est Organisé, une sorte nent de l'Assemblée Nationale; Vu le décret-loi du 7 juin 1941 nommant de pouvoir de contrôle des actes de l’'Exé- , la Banque Nationale de la République cutif. Conception tout de même étrange. Décrète: d'Haïti Agent du Gouvernement haîtien Car, qu’on le veuille ou non, le Chef de Article ler —Une pension spéciale de|pour le contrôle et la fixation du prix de . l'Etat est investi de l'autorité exécutive, et, | Deux cent cinquante Gourdes (G. 250.00) | vente du café sur les marchés mondiaux à ce titre, il accomplit certains actes ayant le par mois est accordée à Monsieur Cyrus | et pour le contrôle de la sortie de cette caractère djactes de souveraineté. Et la Cons- Saurel, ancien fonctionnaire du Service de denrée : : : !titution n’a pas limité son champ d'action. l'Enregistrement et de la Conservation des Considérant qu'il Convient de prévenir elle ne pouvait le faire non plus, étant donné Hypothèques. toute baisse injustifiée du Prix du café 7 que la vie politique actuelle est mouvante, | Article 2.—Cette pension sera inscrite|haïtien sur les marchés extérieurs; qu'a- elle embrasse une infinité de problèmes qw’il| dans le Grand Livre des Pensions tenu à |près enquête, il a été établi que certains est difficile, sinon impossible de prévoir. la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour |exportateurs ont fait des offres inconsidé- Le Gouvernement se devait d'exprimer extrait en être délivré au bénéficiaire, à |rées, susceptibles de jeter la perturbation, son opinion sur la question, et il souhaite partir de la promulgation du présent dé-|sur ces marchés, dans les transactions rou- que, toujours, pour le plus grand bien de la|cret-loi. lant sur le café haïtien : collectivité haïtienne, se maintienne la| Article 3.—Le présent décret-loi seral Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des bonne harmonie qui doit exister entre le publié et exécuté à la diligence du Secré-! Finances, du Commerce et de l'Economie Pouvoir Exécutif et les Corps de l'Etat: le taire d'Etat des Finances. ” [Nationale: Corps Législatif et le Corps Judiciaire. | Donné au Palais National, à Port-au- | Décrète: Nous ne savons pas, Messieurs, combien Prince, le 28 Septembre 1942 139ë Article ler.—Les €xportateurs devront, , ptembre , an ème , : , de temps encore va durer la douloureuse de l'Indépendance. . avant de faire leurs offres de café aux ache- épreuve qui pèse sur l'Humanité. Nous ne ‘ ELIE LESCOT |teurs établis à l'étranger, soumettre à la . Savons pas quelles heures sombres nous au-| Par le Président : Banque Nationale de la République d'Haï- ! rons encore à traverser avant la victoire fi- Le Secrétaire d'Etat des Finances: ti, pour approbation, les stipulations des nale à laquelle travaillent les peuples qui ° ABEL LACROIX Contrats de vente qu’ils sont disposés à entendent conserver jalousement leur droit ‘Par autorisation du Comité Permanent passer. à la liberté. de l’Assemblée Nationale, donnée le 28| Article 2.—Les offres de café faites aux ° Mais nous savons une chose, c’est qu’à cé Septembre 1942. acheteurs établis à l'étranger, avant la pu- 5; tournant iragique de notre vie de peuple, Le Président du Comité Permanent de blication du présent décret, seront soumi- ‘nous devons en finir avec la politique mes. l'Assemblée Nationale: NEMOURS ses sans délai à l'approbation de la Banque Lx, Quine et étroite de clan, la politique enfan- | Nationale de la République d'Haïti. a - tine et. tépageusé des fausses nouvelle, da . AU NOM DE LA REPUBLIQUE | Article 3.—Toute contravention aux br Pôlilique malsaine du tripotage, de Tintri-| Le Président de la République ordonne dispositions ci-dessus entrainera l'annula- SES loue, des manœuvres obliques,' la politique que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du tion du quota de café accordé à l’exporta- ei ee destructive des insinuations malveillantes, Sceau de la République, imprimé, publié et|teur et le retrait de Sa patente par simple L du mensonge, de la calomnie. exécuté. | | mesure administrative prise à la diligence Nous avons à garder une attitude: la seule Donné au Palais National, à Port-au-|du Secrétaire d'Etat des Finances. | qui soit digne: c’est de nous mettre résolu. | Prince, le 29 Septembre 1942, an 139ème: En outre, la sortie du territoire haïtien ment à la tâche, de nous Organiser économi- | de l'Indépendance. de tout café vendu à l'étranger sans l'ac- quement, administrativement, de nous unir, ÊLIE LESCOT |complissement de la formalité prévue aux de nous grouper autour du CHEF dont le| Par le Président : articles 1 et 2, est interdite. plus grand souci est d'apporter des solutions| Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Article 4.—Le présent décret sera pu- - énergiques et positives à tous les problèmes ® BEL LA epgatonale : blié et exécuté à la diligence du Secrétaire qui intéressent la vie économique, politique Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice d'Etat des F inances, du Commerce et de et sociale de ce pays. et EL snse, Nationale : l'Economie Nationale. | | | Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Donné au Palais National, a Po [tau- —————— de Kngrieulture et Du drvail: Prince, le 2 Octobre 1942, an 139ème de ee 3 . . , ’ No. 212 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Indép endance. ELIE LESCOT DECRET-LO I : SERGE OUR Par le Président : TT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publiés : Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce ELIE LESCOT FRANÇOIS GEORGES # dé pag nemie Nationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ° “t : : . . ‘ _ EE — ns Vu les articles 30 et 35 de Ja Constitu- RE tion; [No. 213 \r , | . | No. 214 Considérant que le citoyen Cyrus Saurel DECRE T DECRET-LOI a fourni une carrière administrative de plus ELIE LES, à —___— € cinquante afñnées, au cours de laquelle IE LESCOT il s’est toujours distingué par çon zèle, sa PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE El SCO ve compétence et sa probité; . Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- | ’ stitu- Considérant qu’il y.a lieu de récompen- tion; ‘ Vu les articles 30 et 35 de la Constitu ser les services qu’il a rendus à l'Etat, en Vu le décret-loi du 13 janvier 1942 tion; | Jui allouant une pension spéciale ; donnant au Président de Ja République le Vu les articles 25 et 26 du Code Rural; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Pouvoir de prendre par décrets contresi- Considérant que si les besoins créés par Finances: gnés des Secrétaires d'Etat compétents, |[a guerre obligent les marchés à accepter LE MONITEUR 647 des denrées ou des matières dont la qualité. est marchande aux termes du présent Dé-'No. 211 Reproduction , en d'autres circonstances, les ferait climi- cret-loi. | DECRET.-L OI ner de ces marches, il est du devoir de] I | Les stocks déjà constitués pourront être ——— tat de veiller h se LÉ hs Re andises of | ENportes méme S'ils ne sont pas conformes | MIE LESCOT fertes sent de qualité loyale et marc es aux spécifications du présent Décret-Loi.| fn de pouvoir conserver ces marchés . déte :s de ces stocke der : | _ . | de £ La re Les détenteurs de ces stocks dev ONE Ml Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- apres ce 8 ° le vétiver (A iaire la déclaration écrite au SX PA & ER tion: . | Considérant que, dans ser el { “na dés la promulgation du présent Pceret-oi.| Vu la loi du 20 avril 1942 sur le Budget CR therum Zizanioides), SEUIES les LRCINES en vue d'obtenir une licence spéciale À cette Gt Ja Comptabilité Publique: S Un, constituent la matière première de l'indus- fin | ü ? ,unnque ; , . ne . D ntunice UT Vu le Budget Général de 1 Exercice ur Considérant que la plante sert bien à la| Article 6.—La préparation de l'huile de 7 ,, 7", . ae ion du sol dans les terres déclives et | vétiver et l’exportation des racines pour-| -. Vu la loi du 20 avril 1942 qui autorise ire protection du sol dans les terres dé € Er €! \ Â es L le” ir Exécutif à à la loi sur MN Pre ‘ achant les rhi les raci-|ront être contingentées sur simple commu-|le Pouvoir Exécutif à effectuer à la loi sur LAURE ce qu'en arrachant les rhizomes avec les et ; , : B ] bili ge da cr Se ‘nes. l'on détruit cette protection : fmiqué des Départements de l’Agriculture|le Budget ri a Sorptabi ité. Frpique a Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de|et de l'Economie Nationale. _: os arr sonéral de mod scan peer Se, ‘Agriculture, du Commerce et de l’Econo- : LIT ’ icret Tr; _jtous L » Modihcatio - Lu TAEt Onale - Article 7. Le présent Décret Loi abro-| étions qui pourront être imposés par les s nne Aationale, ge toutes Loïs ou dispositions de Lois, tous circonstances : Lie ot s . s Const ir S ‘E- r _ CR . es « A _ ue LE . . Le Le | Lan De l'avis du Conseil des Secrétaires d Décr ets os ou dispositions de Décrets- . Considérant qu’il est. nécessaire d'aÿ- HÈE tat, | | ., Lois qui lui sont contraires et sera exécuté porter certains changements au Budget Es Et avec l'approbation du Comité Perma-|à la diligence des Secrétaires d'Etat de l’A- général de l'Exercice 1942-1943; … CR nent de l'Assemblée Nationale: griculture, du Commérce et del Economie Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des x Décrèt Nationale et de la Justice, chacun en ce QUI | Finances : 1 nn. écrète: : | ete e o . Se le concerne. Après délibération en Conseil des Secré- be : _—_ à Fra- , °. . 4 1 à Q ° É LT Article ler. ne _Pourront ere ue Donné.au Palais National, à Port-au- fre d'Etat; bati du Comité P …. + e ITeez ù d . ! = à 7 [ - | chées, pour étre livrées au comme ce, q Prince, le 28 Septembre 1942, an 139ème t avec appro a lon u Comité Per L les racines de plants de vétiver âgés d’un de l'Indépendance. manent de l’Assemblée Nationale, | an att MOINS. sous peine d une amende del ù ELIE LESCOT DECRETE: cinq gourdes et de la confiscation des raci- Par le Président : | | | nes ne remplissant pas ces conditions, les- Le Secrétaire d'Etat du Commerce . Article ler —L article 3 de la loi du 20 _ quelles racines seront remises au SNPA et de l'Economie Nationale : avril 1942, qui Bxe les voies et moyens de &ER. ABEL LACROIX l’Exercice 1942-1943, est modifié comme Article 2.—Lorsque l'arrachage des ra- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: suit : | .. cines à lieu dans les.terres déclives, les .. . .. MAURICE DARTIGUE ner « Article 3—Les prévisions des Recet- en eE ” . a? . : PER on És .. La Lip A pa era LE , di 4 ca La — LA Gr x à CE & Ty DROLE à Lil HU NS E à à à. RS EL ÈE LA : è pois rhizomes devront être immédiatement re: D er K:tes Dotiahières dettes pout Pose Due 2 NN plntég en lignes perpendiculaires à la 2: VÉUETHEBAUD ie TN des Rébéttes Da erses pouf fan eue a S S m nde de CII : MORE TS URI TE Li r PRET MAR à sait Era Ent Da FE EE AMAR IR re Le Pmus ne Sd La RE PA M 1 pente, sous peine d’une’a 1enc A Par autorisation du Comité Permiahént! de ea En En niv el gourdes, sur procès-verbal d’un agent qua- d l'A & blé N ti al donn e le 28 sep: Mo te be La pin Le Eu Ai UE eme a * RE vo lié du SNPA & ER Hémbre1942 so jan aie donnée le 28-sepr anne Re | oo . . Là tembre 1942, an 139ème de l'Indépendance. |” Re A RU à. 41 Article 3.—TJ1 est interdit de sécher au|: , , sut. Recettes Douaniètes ii irbiaus. 21,88) MOTS ir oh : ee rétiver destinées au Le Président du Comité Permanent de ‘! Taxes Tnférnes at Ann 5.350.080.00 natal suleil les racines de, vétiver estinees a l'Assemblée Nationale: NEMOURS Recettes Diverses rhin tit «#10:006.00 - : D tummerce, sou$ peine d’une amende de | oo lo ns Foie gs FRERE 060 ‘ Fret in “nq gourdes à prononger par le Tribunal AU NOM DE LA REPUBLIQUE | 2 Dee es oran de Paix compétent, sur procès-verbal d’un . nn | à‘ Article 2.—L'article 36 de la loi du 20 Fier ses agent qualifié du SNPA & ER. Le séchage] Le Président de la République ordonne avril 1942 sur le Budget et la Comptabilité SR des racines de vétiver doit se faire à l’om- que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Publique, relative aux dépenses de l’Exer-. re: bre. | Sceau dela République, imprimé, publié et cice 1942-1943, est modifié comme.suit : SE Article 4,— Est interdite toute opération exécut | : «Art. 36.—Les appointements, trai- SRG) d'achat, de vente et autre ayant pour objet| Donné au Palais National, à Port-au- tements, salaires et frais de tous fonc-. : tp et AS racines de vétiver humides, terreuses, | Prince, le 30 Septembre 1942, an 139ème! tionnaires et employés de l'État, de tous ‘ ! Pourvues de rhizomes, de bout de, Chaufne | de l'Indépendance. | pensionnaires, de: toutes personnes ré- en Rd ét de toutes matières étrangères généra- | . ELIE LESCOT | munérées à un titre quelconque par l'E: F+ LPS lement quelconques. . © |" Par le Président : ©] tat, ainsi que toutes les subventions et | Les agents qualifiés du SNPA & ER or-| Le Secrétaire d'Etat ‘de l'instruction Publique, | tous-les loyers payes par l'Etat, sauf Cri donneront le reconditionnement de telles: | de l'Agriculture et du Travail: l'exception ci-aprés prévue, ‘continue- ii racines, en quelques mains qu’elles se trou- MAURICE DARTIGUE ront à subir, Jusqu'à nouvel ordre, une “fit. Le refus de reconditionner ou tout| Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce retenue de 10°:. ei Conditionnement mal fait rendra le dé- et de ABEL TACRO e Les appointements des enrolés de la | send tenteur passible d'une amende de cinq : dE ; » srieur. de Le Jogiee” Garde d'Haïti ne dépassant pas Gdes. / uit aurdes sur procès-verbal de l'agent qua- Le Sera la Défe nsc Natenale 7 + ustice 150. subiront une retenue de 5%. LR té du SX PA&ER. k VELY THEBAUD En ce qui concerne les organisations, Article 5.—Les racines de vétiver seront Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures les collectiv ités et les individus dont les : ei c*bortées en balles de 150 kilos. La décla- et des Cultes: services sont fournis à l'Etat en vertu - Het RusL €n douane devra être accompagnée SERGE L. DEFLY d’un Contrat, Concordat, Traité on Ac- L D : . D . , = . Fr r . Te. ….- L ses RSR gr Certificat d’un agent qualifié du SNPA Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: cord spécial, les Secrétaires d'Etat com LAS ER, attestant que la qualité des racines FRANÇOIS GEORGES pétents négocieront avec les OTBAaMSA- ii LRU = + LE MONITEUR or 1 ES "© tions, les collectivités ou les individus |lui sont contraires, et sera exécuté à la di-| Donné au Palais National, à Port-au- intéressés les mesures d'économie qui|ligence des Secrétaires d'Etat, chacun en | Prince, le 28 Septembre 1942, an 139ème doivent être appliquées à leurs services] ce qui le concerne. de l'Indépendance. ‘ respectifs. ‘ Donné au Palais National, à Port-au- ELIE LESCOT ! , ŒE 5 + x En' conséquence, les crédits ouverts| Prince, le 28 Septembre 1942, an 139ème.| p;,; je Président : aux différents Départements’ ministé-| de l’Indépendance. riels pour l'Exercice 1942-1943 s'établis- | . ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce ° sent comme suit: Par le Président : | et de l'Economie Nationale: Gourdes Le Secrétaire d'Etat des Finances: ABEL LACROIX Dette Publique ……....................…....s. 4.151.465.9 0 ABEL LACROIX y , , . Relations Eatérieures nn 574.800.00 | Le Scrétaire d Etat de la Défense Nationale, Finances PRE CU EN PINS ÉNETET Par autorisation du Comité Permanent de l'Intérieur et de la Justice: ommerce et conomie ationale......…. . . , . n TRRÉTIQUE nr 10.753.570.17| de l'Assemblée Nationale: VELY THEBAUD Travaux Publics MEET Le Président du Comité Permanent de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Justice ss . . . Assemblée Nationale: NEMOURS Agriculture et Travail.…....................…… RLEtTET FRANÇOIS GEORGES Instruction Publique ….......................…. 2.8393.264.36 : Le Secrétaire d'Etat des Relati ,. CUILES snrrnrernnrrnrenrensnresenssrenressrssssss 470.711.10 AU NOM DE LA REPUBLIQUE € secrétaire des Ces Extérieures Total... 27.528.000.00 Le Président de la République ordonne SERGE L. DEFLY Article 3.—Le présent Décret-Loi abro-|que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du| Le Secrétaire d'Etat de l’Instruction Publique, ge toute loi ou disposition de loi, tout Dé-| Sceau de la République, imprimé, publié et de l'Agriculture et du Travail: . . .,e , .. . , » TT cret-Loi ou disposition de Décret-Loi qui! exécuté. MAURICE DARTIGUE L} a | °: . VOIES ET MOYENS HU. à ee Dons DE roc ROPOIT ennemi 9088.050.00 21.86 8.000.00 MR CARE Droits d'importation... 16.240.000.00 meme | A niteur | ‘ 2 500.00 re DÉS Droits d'exportation... 5.606.000.00 OS D TPS PARRATIANANTANANNN ANNE NNAANNNNANTE ANNEE 205.000.00 H ES : nrrrreceeeeeenrcceccceecececcsececccceseeses . . 218 k 00.00 Tettenteneneneeennnennnnnnnnnnnnnnnennnneneneenneennene . . PPETLLELLEL ELEC Divers 22.000.00 68.0 Marques de Fabrique i 8.000.00 ere Papier Timbré............. ss. 7 82.000.00 esnesnesneennnne Recettes Internes , Pénalités et Amendes... 13.000.00 ROIS Alcool DRRPES EEE TEST EL LIT LISE TIETT IE LELELLEL TEE ETES TEE EE EELCELEEEEE 330.000.00 PRETEE TEE SELLE EITETS Permis de CONAUITE ne rnne encre esse se sereeseseeneee 77.000.00 nnsssceeeeenennnne Boissons spiritueuses 3.000.00 creme | Permis de Séjo@rerenne 30.000.00 ere Boissons vineuses.... ss sesressreneereeepessee 26.000.00 srenmeeness À Radios creer eee esse nne ee 25.000.00 nee Cigares RENTE EET EEE ENST E EEE CE CEEETEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEETEEEEEEEEEE 6.000.00 veeenennennnes Impôt SUT le REVENU ser esseneeersseemeeneeeenrense 620.000.00 ansncesnareessenses Cigarettes nertrenenneenennennenenenneenennnnnnnnnnnnnnnnnnneet 615.000.00 DPETETE ELITE TT EER Soumission Biens DOMANIAUX nn rrercesceececeeseseeee 3.000.00 nn nsesnonesessnses Huile PEVEEES EESTI TELE EEE EEE EECEECEECE EEE CECEE EE DEC EET ECC 1195-000.00 LOUE Télégraphes et TÉlÉDhONES rss sesmenenne sn 435.000.90 cneneeoseresenneeee Saindoux ss sssssesensresssessessensessessscsssenee 43.000.00 ERRST EEE CEE EEE ETES Timbrage Livres de COMME ssseeeessens” 4.000.00 anessneseseneeennnes Savon srrerennennnnnnnnnnnenneenneenneenenenneenes 40.000.000 memes | Timbres Mobiles, Estampilles.…... 545.000.00 aesrreereneneenne Tabac préparé. ssssssessssssssessssssssssssssee 17.000.00 sense | Timbres-DOSte sn + 260.000.00 D Afférmage PRET TEE CET EEE EEE EECEEEEREENEEEEEUEUEEREEREENERRREE 350.000.00 EPELCE ET ELITE ETES Transmissions dnnnes presse enneennsnsnsesseessnessneneneesnees .86.500.00 cnenessesensessseree Arrosage rrrnterneenenennenenenennnnennennee 86.000.00 seen | Vente à l'enCanerennennnnee 700.00 rss Naturalisation 7%... ! 1.400.600 sn | Via de Manifesterrereerrnrnenene crnee 4000.00 rrmeeneennte Identité PPT ET TETE EEE TITI TEE TEE TEST ET II TETE ETES TEL ELEC ELE EL ENT 320.000,00 COLLE EEE CEECEE AIIUDIETTES snserssssceececcsen cer nesecesoecescesecesessesee dsceccerenessessee APPRPELE TELLE Casiers | Postaux..s 9.000.090 ses | A]co0 d’autres Matières eerrereneransses rm Consulaires sn .60.000.00 seen | Boissons Mmaltées ere renerreennees enr laneerensnee rent Enregistrement ...................,,.....ssssssss 350.000.00 sessssssesssesssesse = Etat Civil... sise 150.000.00 rreemenre | Recettes Diverses Greffes ss ssssssrrssssssnssres 6.500.00 snreseeoesrenee . Immatriculation Véhicules................................ 136.000.00 sensennnessssessse pardendes 1/3 pr. la D rrrerrrrneenernenne 25000000 nr Hydraulique us 290.000.00 mens | Autres Recettes... ut 30.000.00 310.000.00 29000000 00 7 A reporter __ 3.033.050.00 21.868.000.00 | Total... © 21028000 | DETTE PUBLIQUE * = ———————— © —————— ——— — — ——— — ’ < — ——————————.——…— —————…—— — ——————— —"——" ——" — ——]—"""" "TT ES Aït. CHAPITRE I Montant Annuel | Axt. Monfant Annuel Gourdes Gourdes 90 EMPRUNTS Report 3.751.465. . 1 Obligations Série A... 2185.150.00 per no880 2 Commiss. Contractuelles et frais... esse 15.000.00 : ilisati i é ique 340.007 À ObIIGAtIOng Série Comme 94981590! vervice Emprunt de Stabilisation des Finances de la Républiqn 5 Commiss. Contractuelles et frais... ur 2.500.0 INSTITUTIONS INTERNATIONALES û pa : 0 : 0.000.0 6 Intérêts, frais de transfert et autres pour financement C.T.P.... 1.255.000.00 | 26 Quotes-parts et frais de transfert... _ ————— 65.90 À reporter . 3.751.465.90 TOTAL nee 01014 LE MONITEUR 649 BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES nn = - EE . Budget définitif art. Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement s CHAPITRE II | | Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 51 À SERVICE DE LA CORRESPONDANCE GENERALE 1 Chef de Service... iii ceeuceceeeseneeceueereuececeuereceeeees 750.00 1 Sous-Chef de Service... 500.00 \ 1 Traducteur-Interprète iii 500.00 1 Dactylographe RORERCEESESEETES EEE TEETEESTEENTESEETEESEEEEENEENENEEES 175.00 ‘ B SERVICE DU PROTOCOLE É 1 Chef du Protocole... sssssssssssassseseseereenses 750.00 ‘ . 1 Sous-Chef du Protocole... 425.00 Ë 1 Attaché is essresneseessessecnensccseeenescceseeeseseesseseses 300.00 ° 1 Employé ss sessssesssneesssssnnes 250.00 | N 1 Calligraphe ie reerrnnnerersses cesse 150.00 . ‘ C SECTION DE LA DOCUMENTATION ET \ DES ETUDES TECHNIQUES . L , 1 Juriste és ennnrrsssssssssssssesesssssssesssesesssss 876.00 1 Conseiller Technique administratif chargé de la Section de l’Europe et des autres Continents... 750.00 ‘ 1 Dactylographe ss 175.00 1 Dactylographe ses 175.00 ° \ D SECTION DE LA COMPTABILITE . 1 Chef de Service... ss esse ss ssrrsssessnessesssesssssessssssssses 5600.00 1 Assistant ss rrsssesnercrnrseceresesseecenesencsenssecceses 300.00 1 Employé-Dactylographe ss esssssessssssssssssnes 250.00 1 Employé ne ressrsessesssessssseeessscsssoscsseseessessenee 125.00 1 Employé sr rrrsnrrs esse ssssseseesssssessssssssssses 75.00 , E SECTION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE - 1 Chef de Service... ere srrresssssessssesssreseesessenssssee . 600.00 1 Assistant ses cesesceneererenesneneseeeseneceeessseossesseses 300.00 j 1 Employé rennes sssssesessss sens sessensssssssssessee 250.00 . 1 Dactylographe sé ssssssssesrsssssssssssessssses 175.00 : F SECTION DE L'AMERIQUE LATINE ET DE L'UNION PAN-AMERICAINE 1 Chef de Service... 600.00 1 Assistant eines 500.90 1 Dactylographe ses 175.00 G SECTION DU TOURISME ET DES RELATIONS , | CT 1 Chef de ServiC@...rrrrrrrrersssersennrneeessresesnnreeegeeeenerssssssoseee | 600.00. |... au : ‘ la RACE 1 Employé-Dactylographe NT AS 150.00 Los |: S Hope H SECTION DES ARCHIVES, MATERIEL cnblae ve 5 . ahouh Le {. sante j boues pe, tels dé De ET BIBLIOTHEQUE . De D 1 Bibliothécaire esse 250.00 : . à Le DE ; ee 2 Huissiers à Gdes. 100.00... 200.00 .T: \ 2 De + SRAECTE ———— 11.226.00 134.700.00 13,470.00. 121,230,00 SC 56 LEGATIONS | | / Fit, A Washington 1 _— 1 Chef de MissiOhsssss scene ssessossnssoeenereeeeeesessssesessessensee 4.166.662/3 Ê _— 1 Secrétaire ssssssedessmerenrrererrrrsséssssssssenesneennersesee 2.000.00 ; : | Frais spéciaux du Secrétaire... 250.00 Frais pour un attaché militaire... 1.000.00 À Dactylographe ss... l 500. n0 : ati Î élé + autres... 000. _ ï ocätion, frais de bureau, télégrammes € 3.916.66 2/3 107.000.00 , . 1 Délégué Culturel de la République d'Haïti aux Etats-Unis... 5.00 |. B CIUDAD TRUJILLO | 1 Chef de Mission... sesessennnennneenecesssssnenneeeeresenenneeensenses 3.500.00 | . . 1 Secrétaire reeetesseessssnnerenreseseneseseneneeceeseneesssseesenesseeneeeesessee 1.500.00 | h L Employé rhreeenennene eee enr eneenee : ETS : . { ocation, frais de bureau, télégrarmmes et autres... .000. _ - | n, irais de —_—_—_————— : _6.250.00 15.000.00 4 , C Berne—Varsovie—Bruxelles | | | 1 Chef de Mission... 2.500.00 | ! Location, frais de bureau, télégrammes et autres... . 1.000.0 2 600.00 42.000.00 D Santiago de Chili—-Lima ’ 1 Chef de Missiomeeee 2500.00 x Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 116. 2 3.216.662/3 38 600.00 E Havane , d 1 Chargé d'Affaires sert 1500.00 ‘ , : | . Location, frais de bureau, télégrammes et autres... . 2 250.00 27.000.00 LE F Mexico ! 1.500.00 er L Chargé d'Affaires PTT SRE NE IE 500.00 ia ï i télégrammes et autres... - | SR ocation, frais de bureau, télégr —— 2.000.00 24.000.00 . A réporter 121.230.00 | ï 650 LE MONITEUR î BUDGET 1942-1943 i DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES 3 . : k . udget définit: | Art. Par Mois Par Mois Par An ___ Réduction après juan LR | Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes UE Report ï 212 3. CONSULATS -230.00 El. 56 G New-York | on 1 Consul Général nine 791.66 2/3 . ET 1 Vice-Consul enr ernrreenneeceneecensesene 450.00 À Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 987.50 & Frais de publicité... seine 225.00 É ‘ —————— 2.454.16 2/3 29.450.00 Lis H | 1 Consul Général à Santiago de Cuba. enrennsereers 750.00 [ 1 Consul à Camaguay et Santa Clara... ren 750.00 ; 1 Consul à Barahona ner ceeeernecesssee 500.00 . ; 1 Consul à Villa Elias Ping... nn 500.00 | 1 Consul à Dajabon..….... er etennesssscssnmceeseeceree 500.00 N L . —————— 3.000.00 86.000.00 di FRAIS SPECIAUX | Pour le Consulat de Genève... nr errrrennseseessee 125.00 | - À répartir entre les Consulats... nrerreesseeseeessnene 833.33 1/3 358.331/3 11.500.00 | | | 390.555.00 39.055.00 351.600.00 : 61 Missions Diplomatiques uen senenssesnesnnnnsee 20.900.00 2.090.00 18.810.06 Lite 62 Mobilier nr ernssnsssessseereerenecennesenee sense ses sessee 6.700.00 670.00 6.030.00 14 81 Matériel et fournitures... ernenrnrerennsssennececeseneearenee 275.00 3.800.00 330.00 2.970.00 i: 82 Télégrammes Extérieurs nn À ccnnececnreeer 7.126.00 712.50 6.412.590 LÉ 83 | Frais de Postes et autres..." senneesneenreneenese 3.300.00 330.00 2.970.00 I | 84 Abonnement aux jOUrnaux ÉrANGETS nn nrenrnenern sens snenssessesssnnse 307.50 sennerenrnsnseososee 307.50 is 85 | Achats d'insignes, Ete.ernrnrneneneneneneneceee ee 200.00 . 2.400.00 240.00 . 2.160.00 Li 86 Frais de Réception... nn rrrnerneenrerressesnneensee 500.00 ° . 6.000.00 600.00 5.400.00 AS 87 Publication des documents officiels... nrrrrrerecneeeneenee 125.00 1.500.00 150.00 1.350.00 f. . \ 68 Fraïs de Représentation du Secrétaire d'Etat... 250.00 . 3.000.00 300.00 2.700.00 FEt tie 89 Frais de représentation du Sous-Secrétaire d'Etat... 250.00 3.000.00 300.00 2.700.00 Phi, 90 | Frais de représentation du Chef du Protocole... 200.00 2.400.00 240.00 2.160.00 Mt 91 | Frais de Représentation du Sous-Chef du Protocole... 125.00 . 1.500.00 150.00 1.350.00 bacs 92 Versement sur prix d'achat et de réparations de la Légation # Ë Dre Fou _ [s SHeït à peshington D. Connnetenntarrsnnnnennenennenns À ccrnrrerenninnse 35.000.00 snennnnnee 36.000.00 sagas. ! ;.!.97 LAchat'de Bibliothèque et d'ouvrag à ClCrérstnse ns ocairesdestageninéosesse, _- - 600.00 50.00 . É en a. re #8. _Fhbfienté, propagande commerciale et Hg pere |, © 1. 114.800.00 RENE 11.300.00 6 A ù E Res Mer Se CRE #5 Lan CR DpesS DRE OUR DCR FU Fe . si ne ue à LE LS : Ta LS : L | EE : LÈ . PERRET SERRE ESRI Les nasmemmmusns om sense me ————————— Se d ; DEPARTEMENT DES FINANCES | Budget définitif ; Art. Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Le | n / Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes | F : ‘ * CHAPITRE III | Us 101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT , EE Directiôn Générale Dh 1 Chef de Division. ................................... 750.00 Ph 1 Chef de Bureau. .................................... 700.00 ° Pics 1 Employé ............................:............, 400.00 re ‘1 Employé .........:..........,..................... : 275.00 ii CE 1 Employé rédacteur .......................,........... 300.00 hou 1 Dactylographe :.................................... 250.00 LE 2 Employés à G. 200.00 400.00 Fi 1 Employé ......................................... 175.00 fr 2 Dactylographes à G. 175.00........................... 350.00 piorar 1 Dactylographe ..................................... 150.00 . EU 1 Dactylographe ..................................... 125.00 L 1 Huissiér ............... .......................... 100.00 | a ———————— 3.975.00 Service des Ordonnancements et Mandatements 1 Chef de Servic ................................:... 650.00 2 Sous Chefs de Service à G. 500.00................ ..... 1.000.00 1 Comptable en Chef ........... ...................... 300.00 1 Comptable ......... .............................. 200.00 1 Comptable ...................................,...* 175.00 _ —————— 2.325.00 ; Service de la Comptabilité Générale 1 Chef de Service .... ............................... 650.00 1 Sous-Chef de Service ................................ 550.00 1 Comptable en Chef Déiiee eee 500.00 1 Comptable . 350.00 1 Employé ES 200.00 1 Employé ......................................... 125.00 a ——- 2.375.00 Service de la Comptabilité Spéciale et du Budget . , 1 Comptable Payeur .................................. 600.00 : ‘ 1 Employé :..:..................................... 200.00 ——— 800.90 nn . À reporter | LE MONITEUR 651 ne BUDGET 1912-1943 DEPARTEMENT DES FINANCES CR EE RS TT — TT ee eee eee de ee eee Bree nennen nee | Budget définitif Art. Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement ° Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes un Report ‘ Lot * Archives P | 1 Archiviste _ 500.00 ce 1 Archiviste-adjoint ................................ .. 200.00 rs, 2 Huissiers à G. 75.00 dede eee deu eee 150.00 QUE Service du Domaine Privé n CR 1 Chef de Service .................. ...,............. 550.00 \ Leg À 1 Sous-Chef de Service ES DE 500.00 RUE 1 Employé Dose ue eee eue 200.00 ° . rt Commissariat Spécial près la Banque se 1 Commissaire ................. ..................... 500.00 1. Employé ............................,............ 175.00 675.00 12.050.00 144.600.00 14.460.00 130.140.00 102 Archives Nationales e. 1 Directeur .............. Loue. Dore 700.00 ‘ | 1 Archiviste principal ...........,..................... 250.00 2 Archivistes à G. 200.00 .... ........................ 400.00 . | 1 Employé relieur ....................................l 125.00 En 4. : 1 Archiviste adjoint posséde 100.00 : Le 1 Employé” .................................,....... 100.00 h 1 Garçon ........................................... 50.00 1 Homme de peine .................................... 40.00 : ‘ È ——— 1.765.00 21.180.00 2.118.00 19.062.00 121 | Pensions Civiles ...... ............................... 310.000.09 310.000.00 122 | Pensions Militaires .................................... ‘ 1.778.16 1.778.16 123 | Pensions de Retraite ................................... : 43.725.00 43.725.00 124 [Rentes Viagères ....................................... : 10.044.00 10.044.00 126 | Matériel, fournitures, frais divers ....... ................ 12.000.00 | ” 12.000.00 128 | Frais de Prime et de Transfert ............1:............... 2.000.00 2.000.00 129 | Compte Spécial de Réserve .............................. 203.338.96 203.338.96 D1 |Restitutions et Réclamations: ............................. 66.000.00 66.000.00 31 | Département Fiscal B. N. R: H. .. ... douce 967.724.00 967.7 24.00 +1 | Administration Générale des! Contributions 750.000.00 750.000.00 42 | Commission de Trésorerie ; Deere ce | 300.000.00 300.000.00 Att, ‘ Par Mois Par Mois Par An ‘|: Réduction aptés'äjustement : "50 CHAPITRE IV Gourdes Gourtes | Gonde | Gourdh ÉN 1 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT LD. | | De Direction Générale | | 1 Employé, chef de la section de la correspondance générale. ..... |. 300.00 : 1 Sténo dactylo ...................................... |. 200.00 & ‘ } Aarchiviste 0... | 150.00 ns —_——"" 725.00 Service du Commerce Extérieur | k h . 1 Chef de Service .........:,.......1.................. 500.00 « . | ie 1 Employé chargé du contrôle des contingents ................ 200.00 | Poe die | Employé chargé du contrôle des douanes .................. 130.00 | : Lis s Dactylo ......................................,... —— 5 1.075.00 | : | È . Service du Commerce Intérieur . L 1 Chef de Service ..................:................. | 300.00 \ . ! Employé chargé du contrôle des prix..... inersersereesse 00 . 1 Employé chargé de l'enregistrement des marques de fabrique. ... 330 00 1 Employé chargé des licences ............................ 330.00 1 Dactylo ...........................:.............. 130 00 1 Inspecteur du commerce …...........:................ 220 00 Î Inspecteur du commerce .............................. 000 2.200.00 Service du Contrôle du Développement Industriel 850.00 1 Chef de Service ,...........:........................ , …. 1 Inspecteur de la petite Industrie ........................ | 600.00 1450.00 | is | 5.450.00 65.400.00 6.540.00 58.860.00 CRE 61 éri : ct: { Lecce 2.000.00 200.00 1.800.00 AELTRS 12 De Fes Mobilier, Diversse rit 3.100.00 310.00 2390 00 spi de Subvention à la Chambre de Commerce et à l'Office du -onti ss are 8.400.00 840.00 7560.00 ee . À reporter | | 71.010.00 ae Fist 652 LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 ’ DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’'ECONOMIE NATIONALE . : . Budget définitif Art. Par Mois Par Mois Par An Péduction après ajustement _ | ————————————————_———————————_—_—_——__ ——— — ————————————————————————…— | ——"——— — — A A ——— —— — ———— = | Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report 71.0 | Offices Postaux | 10.00 181 : Administration Générale des Postes Port-au-Prince. ............ 7.250.00 87.000.00 8.700.00 78.300.00 182 | Offices Postaux — Province ............................. 2.915.00 34.980.00 3.498.00 31.482.00 183 |Location des Bureaux Postaux....... dorer ce | 90.25 1.083.00 |; 1.083.00 197 | Salaires des Courriers, louage d'animaux Deere | 5.612.081/3 55.645.00 5.564.50 50.080.50 192 |! Transit Maritime et Aérien Liceeeuce dre eue 12.000.00 144.000.00 144.000.00 ‘193 | Matériel Fournitures de Bureau, Frais divers. ............... 18.050.00 18.050.00 195 | Habillement des Facteurs. .... doser 1.500.00 1.500.00 | Total..........................................: 395.505.50 DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR [ ne eo A ————— ———————_—_—_——— ap _ Budget définitif ‘ Art. Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement T » Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 201 | CHAPITRE V - N . POUVOIR EXECUTIF à | . ; be ; ù DE Présidence de la République Rte « [Indemnités du Président de la République... | 10.000.00 : Ra ne .. F Frais de représentation |. 2000.00" | D à RES a ta Et 2 . ———————— 12.000.00 144.000.00 14.400.00 129.600.00 pau me | + 47!" Sous-Séecrétairerie d'Etat à la Présidence, : Le Fe FT , ‘|A Chef de Division... neensnenererrsenensess 750.00 \ 17. des [1 Chef de bureau... 600.00 ‘ 1 Secrétaire seen eensccssscsssesssssneeneee 360.00 ‘ 1 Employé nr eerecrsseseneneesesssnes 200.00 1 Archiviste nes rreecessssnensneneessessssnnee 190.00 1 Archiviste adjoint issues 135.00 1 Dactylographe és snresernesssssssessseenes 165.00 | 1 Dactylographe adjoint... ss 140.00 .1 Interprète-Traducteur un rrrrreressse ess seccseeseecsee 500.00 ; | 1 Employé nr neee mecs césecsnessnsnsasesssecessssssse 100.00 1 Huissier ne rrrrrnenesnessescenessnsesesenessee 50.00 1 Huissier adjoint... nrnnnrrntesresscsssedercesessce 40.00 Frais pour le Secrétariat Privé du Président de la République... . 500.00 ; d Frais de représentation de la Maison Militaire du Président de | la RéDUDlIQUE. renier nrrirrrereennerense 1.000.00 1084.00 = ° —————— 4.730.00 56.760.00 5.676.00 51.084. / 203 | Fournitures de bureau et matériel pour la Sous-Secrétairerie 3.078.00 d'Etat à la Présidence... ses \ 285.00 : 3.420.00 342.00 ‘ ’ 204 | Fournitures de bureau du Secrétariat du Conseil des Secrétaires,| . 1.026.00 d'Etat et achat de livres et journaux... 95.00 1.140.00 114.00 5 832 00 206 | Traitement du personnel du Palais National... 540.00 6.480.00 648.00 24 408.00 207 | Service de domesticité et des automobiles du Palais National 2.260.00 k 27.120.00 2.712.00 9 600.00 209 | Police secrète... 12.000.00 144.000.00 14.400.00 129.607. 211 Indemnités des Secrétaires d'Etat , 5 Secrétaires d'Etat à G. 2.500.00............ een 12.500.00 4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 1.500.00......................,.... 6.000.00 199.800.00 TT 18.500.00 222.000.00 22.200.00 ° 212 Secrétaires particuliers des Secrétaires d'Etat 5 Secrétaires particuliers à G. 240.00... 1.200.00 i 12.960.00 : —————— 14.400.00 1.440.00 ‘ 213. Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat 1 Secrétaire urnes 750.00 | _* 1 Secrétaire-adjoint : eee cssersssceeenee 400.00 12.420.00 ————— 1.150.00 13.800.00 1.380.00 215 Frais de’ circulation des Secrétaires d’Etat . 5 Secrétaires d'Etat à G. 500.00... een cecescecsnnee 2.500.00 4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 500.00... 2.000.00 48.600.00 Le ——— 4.500.00 54.000.00 5.400.00 226 Corps Législatif NE D z NT .600. Indemnités des Sénateurs et des Députés... 77.000.00 | 924.000.00 92.400.00 __ sn PE ————— 1 450.008.00 À reporter ° LE MONITEUR 653 BUDGET 1912-1943 DEPARTEMENT DE L’'INTERIEUR a —————————————————— — ———————————"———————— — —" —————————"—_———"—— ———— —.]——— . . Budget. définitif at. Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement D PS D —_ _.. D ES PS DS Courdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report 4 257 Personnel du Secrétariat des Archives du Sénat 1.45 0.008.09 1 Chei de bureau... issues 420.00 3 Secrétaires-rédacteurs à G. 280.00... 840.00 1 Employé rennes nresnsessensessennessssss | 220.00 3 Employés à G. 175.00... rer srenessssnessss 525.00 La 3 Huissiers à G. 60.00... rrrrrressesesessrsseseseoseseso oo 180.00 ° De 1 COncierge serres seressecsesesccscseccsessessessescseseosesssnese 60.00 L L MÉHAGÈTE rss snrresressssoeeessssesesseseecosessccessnssesssssseecee | 50.00 : | . ot . ——_——— 3.145.00 37.740.006 3.774.00 1 83.966.00 Personnel du Secrétariat Général de la Chambre des Députés : 1 Secrétaire Général... ses sssssssssdeesssssssssesesesessessssee 600.00 ! 1 Chef de bureau... 420.00 . : 4 Secrétaires-rédacteurs à G. 280.00... 1120.00 F 1 Bibliothécaire-Archiviste sense 250.00 l 2 Employés à G. 220.00... rennes 440.00 | 1 Employé spécialise 175.00 ‘ 1 EMPlOYÉ ms sms sssessessssseenesresesessesseesssesessssee 250.00 ï 5 Employés à G. 125.00 625.00 | 1 Huissier serres resssnsnsressessscseneennnssessesesessesesese .. 70.00 . | ! 7 Huissiers à G. 60.00... nn " 420.00 « LL. 1 MÉNAGÈTE sense nrse seen ge 50.00 5 ON | . | —————— |. 4.420.00 53.040.00 5.804.00 : 47.736.00 : 228 | Fournitures de bureau et frais divers pour le Sénat... 190.00 2.286.00 228.00 2.052.00 Na | 229 | Fournitures de bureau et frais divers pour la Chambre des Dé- : | DULÉS cnrs 190.00 2.280.00 |. 228.00 2.052.00 k 251 Personnel de la Secrétairerie d'Etat 1. Chef de Division... ss isnepess rss sssssssssssssensessssesresee 750.00 . Service de la Correspondance L Chef de bureau... ssssssssssssesneeseeesssssssesssssscessesennsesnee 550.00 : - 5 Employés à G. 150.00... 750.00 Service des Affaires Communales 1 Chef de Service... eee eeersscemeesssnsssesessnsesees 450.00 2 Employés à G. 175.00... 350.00 2 Employés à G. 150.00... 300.00 , Service du Domaine Public et de. l'Hygiène . L. Le | L. D es . .- 1 Chef de Service... | ‘450.00 JL Fi LE : & T De 1 Sous-Chef de Service... 180.00 e Mes 1 EMPLOYÉ msn hesnerssrseesessesssssesssssnse ‘175.00 Tu SEE op ; des Service des Passeports | : » Les mo cipler ; SR GUN LE LAON" 1 Chef de Services 420.00 " A so NA EE 2 Employés à G. 260.00... ones 520.00 —.. . "ie te 4 1 Employé MIO PIERRE EEE IDE E PETITE EEE EC EE CEE CCE EEE LECEEEE EEE EEE EECEEEEEEEEEE 150.00 . | FL : , #4 | Dos É j . a : | ° i. ! is st sl Service de la Comptabilité L ‘ | Î He 1 Comptable en Chef... 500.00 | 1 Comptable adjoint... 200.00 Ÿ EmMPlOyÉé sente snnrrersssseserseneenneersenesee 175.00 4 Service des Archives D 1 Archiviste sue sssnsesseessceneemecrenesessnseeneseneesenessceesesssseene 200.00 | | 1 Archiviste adjoint... 150.00 i 2 Hoquetons à G. 50.00... 100.00 … | 1 Concierge sn sersessrenmmenenerssnesseenerenraneeeenenenseenneenenee 50.00 E D _- | Frais de police et de sûreté du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 833.33 1/3 7.253.338 1/3 87.040.00 8.704.00. 78.336.068 | 252 DELEGATIONS j . ° ! Cap-Haïtien | 1 DÉÉgué nsssnsssseesmemnrresesernmenmerennennenseese 1.000.00 | { | 1 SectÉtaime nn merseeeresrenereetensnssenmenseeeneneenneeneneeenee 200.00 1. , | Ë L'Huissier rssseesrscsecseesessssesseesesressesesesseenrneessnsnsessnneeneenneenensee ee 40.00 1 | | L ‘ , | Fu } Cayes - - . ï: 1 DÉÉQuÉ sms 1.000.00 L É 1 SOCTÉTAITE crsssscrensrccossersmnnnenoneseesenneeeneeaseseeeesenneneeeneeeeenneeeee 200.00 , 1 'HuisSier rsrscsreeeeseresnesemesssssessreeeenenssssenesesenenesseeeeestennner ee 0.00 . | Gonaïves ‘ 1 DÉJÉgué ssesscssrrrernenereerrrieneeeneereereeeneneenennee 1.000.00 _ | LD SGCTÉTAITE sssreseerrerornenenerneneenenenrernreneeteeeeeneneeneneeneneeeeeenenee 200.00 ë L'HUIGSIEr rressssssesrerrerenesrerennnesreseeeepenerereeeresneneneneenreeeeenee . : | d Jacmel : | r 1 DÉlÉgué ssssreeernernenenenneenereneneeeennennenes 1.000.00 | ï 1 Secrétaire srssrererreocrenenneesneesreneesessnnesneiensenesnteeesnerennennenerente 00.00 É 1 HUISSIer sreneneeneneneneenennenennnnnennnennnntnet. D. | a cs À = À reporter In | 1.614.150.00 à 654 LE MONITEUR dE ——— BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR TT ————————_— ——]—————_]_ Ce SE RS |Budge aus. Aït. Par Mois Par Mois Par An Réduction près ju Gourdest Gourdes Gourdes Gourdes a | 252 Report L6l ie Jérémie + LCR ET 1 Délégué rer 1.000.00 1 Secrétaire Dee een en ne ne een n enr e seen nee see ee este snee eee nesnenseenes | 200.00 1 Huissier ERDERE EE EEE EEE EESTEEES SENTE EENEER SEEN RRNSERIEEEENEENINNNNE 40.00 Port-de-Paix 1 Délégué LESELEEEEEEREEEEEEEEESSEENEENEEENSSnRREEEN TENTE 1.000.00 , 1 Secrétaire RODEECETEEEEESEEEETEEEC EEE NRENEE RENNES 200.00 : 1 Huissier ECC SEEEEEEEEEEEEEESESEEENEEENEEEEETEneE nee Nr EE 40.00 7.440.00 89.280.00 8.928.00 802526, 253 | Frais de tournée des Délégués, fournitures et matériel pour 6.358.33 € 635.83 5.720: Délégués... 529.86 1/12 1225 | 1.440.00 144.00 1.296,00 255 |Appointements de l’horloger des bureaux publics... 120.00 ‘ nes 262 Imprimerie de l'Etat Impression du Moniteur... 2.038.66 2/3 Impression de l’'Exposé général de la situation... 333.33 1/3 Impression des Actes du Corps Législatif.. 250.00 2.620.00 31.440.00 3.144.00 28.296.0% Dépenses Diverses LR. . 2.100.080 210.00 1.890.060 271 |Fournitures de bureau, achat d'ouvrages et frais d'impression 175.00 1.650.00 165.00 1.485.060 272 | Dépenses diverses du Département... 137.50 6.900.00 6.900.ûv 274 | Frais de poste et de cablogramme..…................... 575.00 251 | Subventions À l’'Hospice St. François de Sales... ss 800.00 À l’Hospice St. François de Sales Traitement de 7 Sœurs... 350.00 7 A l'Hospice de St. François de Sales Frais de pharmacie et trai- ‘ - tement d’un pharmacien... ere 300.00 Û Au Dispensaire.................... rennes 200.00 ee * À la Salle d'Ophtalmologie.….... ere. 200.00 À l’orphelinat de la Madeleine... enr 400.00 . À l’orphelinat de la Madeleine 6 Sœurs à G. 50.00... 300.00 2.550.00 30.600.00 3.060.000 27.540.00 301 | Service National d'Hygiène et d’Assistance Publique... | | 2.387.472.37 . 2.387.472.37 Li à $51 | Garde P'Haiti.s nr nn rnsnensneneenenencne rs 6.598.466.30 6.598.466.30 on TOTAL GOURDES: srrsnennnnneeeerereee 10.753.570.1: Lac " , TT ——— ——_—"_"————""—— a DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Budget définitif Art. |: Par Mois Par Mois Par An Réduction |après ajustement au — TT —————_—_— | "| | — Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes CHAPITRE VI 427 Ingénieurs et Architectes du Conseil Technique 1 Directeur du Conseil Technique... esse 1.500.00 4 Membres du Conseil Technique à G. 1.000.00.............. 4.000.00 1 Ingénieur Ad jOin teen 1.000.00 1 Ingénieur Adjoint... nr enr enenesnenee 800.00 8 Ingénieurs Adjoints à G. 700.00... nn nr rnnnrnnnes 5.600.00 20.00 — 12.900.00 154.800.00 15.480.00 139.320. 428 Employés Techniques ‘ Administration Générale T 1 Ingénieur RESSEEECEEEEETEEEEEEESERTENEEE RES EEEtEEe Een En 7100.00 1 Ingénieur ROSE EEEEEEEEEE TEEN EsEeES SSSR 600.00 $. 1 Photographe EEE TERRES 150.00 ‘ Urbanisme à « à 1 Ingénieur LLLIETEEEEEEEEEEEEEESEESEENNTEESSSSSNEre TEE 475.00 # & 1 Electricien. RCELES CITES SEEN EEEE 500.00 1 Surintendant de la | 1001 à TS 650.00 1 Topographe LISE EEE EEE PETER EU NNNE 350.00 1 Topographe LCEREEEEETEEETEEETESETEEET SERVENT 275.00 1 Contrôleur DAS EEEETEEEEE SEE ET EE TERRE EEE RRERERENEIISRNNNENEEEEEES 250.00 . 1 Ingénieur Dteur. Sce. Hydr ere 700.00 * | 1 Ingénieur Ss. Sce. Hyde... ere rensssereee 400.00 2 Chefs de Sections à G. 525.00... nee. 1.0560.00 1 Contrôleur des VANNES... eee sers ecran una neceemnnecesesseee 300.00 1 Adjoint Chef de SECTION... nn enrsneenennee 240.00 1 Adjoint Chef de SECTION... nn ner res snnnen ee 210.00 1 Ingénieur DNS EEETEEEETESS ETES SERRE 350.00 : 1 Magasinier DLLSSEEESEEEET TETE ETES 250.00 Routes et Travaux Maritimes 1 Ingénieur SE TEEEEEEEEEEEEEETEEE EIRE 700.00 1 Topographe DO SEEEEEEEE EEE ESS DE 450.00 1 Topographe REEEEESEETEE TEEN eEEER eee EE 400.00 1 Topographe dessssseresnsessean ne 450.00 ‘ _——_—— 7 ———— | | | 0.00 139.320. « A reporter fe « 1 ë LE MONITEUR 655 BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS A Budget définitif art. Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement EE ————————————————_———————————————————— À" Geurdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report 139.320.00 A Service d’Irrigation ‘ 428 Hydrographie, Contrôle des Rivières et Levés Topographiques 1 Ingénieur, Dteur. Irrig. Léogane............ 425.00 1 Hydrographe nn nnnnnressseeesesseecessee 850.00 1 Employé nr nrnnresneenesseeseeneses 150.00 1 Syndic et Hydrographe..…........ ss 150.00 | \ L 2 Syndics à G. 125.00... nn nr nr nn nnnnrnn re nssssnssnseeeeceee 250.00 1 Ingénieur Dteur. Irrig. Arcahaie..…... 250.00 | 1 Ingénieur Dteur. Irrig. P. C. Sn 260.00 { 1 Chef de Brigade Topographique......... esse 550.00 | 1 Opérateur Topographe................... sers 425.00 1 Opérateur Topographe....... nr rnrrseseeneresee 350.00 1 Opérateur Topographe........... nn rnrrrrsrsrsccncesesesee 325.00 Service des Etudes 2 Ingénieurs à G. 550.00... nn nnnsrsssssssssessrsese 1100.00 k 1 Ingénieur Architecte... rrnnrrrrrersenrseresereee 400.00 TT 1 Ingénieur rene nmnrerseenessetneceseseccssee 450.00 1 Ingénieur ......... rnrnnrnrnsssssssescsssesssessses 300.00 , 1 Ingénieur Dessinateur... esse 260.00 “- 1 Dessinateur nn nnrnrnrsnscsssenessssececscceee 259.00 | 1 Employé Salle des bleus... nr 150.00 “ Services Electriques ° 2 Ingénieurs Electriciens à G. 375.00... re. 750.00 i \ Département du Nord ‘ 1 Ingénieur rer errrnensss ss srrnsnesssoeesessscseereeeesene 500.00 *: 1 Ingénieur nr ennnrnnesnsssssssssnnse se seseesssseneeee 300.00 Département de l’Artibonite Æ 1 Ingénieur nn 400.00 Te Département du Sud : 1 Opérateur Topographe.…......... sens 350.00 : Département du Nord’Ouest LT . 1 Topographe sn sensnnrssssnssscesscescseeseenecececeee 250.00 F. PRE Li s. District de St. Marc + | a ne ue 1 Ingénieur nr rrnerenrneessneeesesrnrssssesnssesenee 500.00 - + ‘ mt . District de Jérémie | Li 1 Ingénieur de District... esse 500.00 ‘ k 1 1 Employé nn nr rer nnnne rss snrrseesssnnssssesessennsoessesee 300.00 : District de Jacmel | 1 Ingénieur de District... nr 500.00 | 1 Employé nn nernrrernsrnesnessnsss 200.00 19.975.00 ; Conducteurs de travaux de routes... | ————— 1.786.00 ; 22.160.00 265.920.00 26.592.00 239.328.00 #2 Employés de Bureau ‘ 1 Chef de Service.srrrerrrerseeneerernnesnneneesreeseesneesnesnnsrs 750.00 , 1 Sous-Chef de Service. sreereerereneenree seen snesennee 600.00 \ 1 Secrétaire Général sssnssnsesneresseesnrsnrensecresenessnssreesnssne 500.00 1 Secrétaire Archiviste ses 600.00 : 1 Sténo-Dactylo-Traducteur tn 550.00 5 1 Sténo-Dactylo serrer rrnrenerreennesnennes 300.00 1 Sténo-Dactylo sense 200.00 1 Dactyÿlo nn ressens ssnesseeeneesneenneeneensee sense 225.00: | 3 Employés à G. 200.00nnrrnrrnrrnrnrnernerene etre snssnsne 600.00 D Dactylo nrrnrnrrrreenresnersencesnesennesnes ere ensenesenssnesncssnenrenee 150.00 Comptabilité |: 1 Chef-Comptable sms 600.00 L Comptable nnnrrrerrereresmeenreneenenernencesnesesnseneneeneenenrerenenese 450.00 L Comptable reines 350.00 1 EMPlOYÉE rrrrrrrreeeennneneennreneneneniiee. 250.00 1 EMPlOYÉ ere. 150.00 LD COMPHable nnrrrnrrrsrrnnrnerrerererrerneennnnneses 275.00 , \ Statistique et Inventaire L EMPlOYÉ mrrrnrnrrienenenmenmeene 250.00 2 Employés à G. 200.00 400.00 Paiements ‘ | 1 Payeur en Chefirnrrnnnenmenenerenenenrneennenneneneneneeneeeeee 700.00 | D PAYEUT rrrrerreeeneenenemnenneennnneneeree 450.00 | L'Payeur nn teineeee 350.00 . A reporter 378.648.00 ‘ 656 LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS | Art. | ° Par Mois Par Mois Par An Ré : Budget définitif | duction après ajust © ——— | ——__—_— — ——_— | ©" TT Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Coude 429 Report | D 378.648.00 Expédition 1 Expéditionnaire sn 206.00 1 Employé ere eressenrennnssseessessseessescsssses 125.00 Bibliothèque 1 Bibliothécaire ei rensennsessessesssssenes 200.00 Urbanisme | Edifices Publics et Contrôle des Constructions Privées : 1 Employé rss enr rresrnresnensneensernnnennses 375.00 1 Dactylo rss rrnnns secs rss mosesoessecseecscecssesee 175.00 2 Dactylos à G. 125.00... rss nerssensnsesssssssees 250.00 Hydraulique | 1 Chef de Bureau... rrnrrernrerneesreessneersneeenneensnee 475.00 1 Caissier rennes orrorcerecececoesmecesrersnesenseceesennnense 350.00 . 1 Caissier, Pétionville nier ssessseressssossseseseneeessee 250.00 1 Dactylo sn nrrrernerennrnsneensesnsnenessnes | 150.00 À Dactylo snnrnnernrrnrnnrenennernssnerenenenense | 125.00 ‘ 1 Sous-Chef de Bureau... ressens À 450.00: 1 Employé nes esse cecedrssscenssesessneseeesssssesesesssee 400.00 1 Employé nr terne sr sersscsecsossssressasesssenesosessene 175.00 1, L Employé nr rrnn enr rennrn nee rennes es ssesssssneeesssseensne 125.00 +. 1 Employé ne none nn nee ones nes mne ne en eee o cernes ne sen nos ene none osens eue 200.00 | 1 Employé rs nnrrneseeneennrennees 300.00 ref Lo Routes et Travaux Maritimes Fr à 1 Chef de Bureau... rnsnsnnsecseoeeosenosocneseceseserereseeenecee 400.00 es 1.Chef de Dépôt... nnrenernraseresrrenrrenrésnrerneenneeneeenee - 200.00 LL RUE , PE Dactylo sn ceemnernnennennecnpesensssesseesseesensesees 125.00 Se ES à se ferigalion, Hydrogräphie et Contrôle des Rivières US : RÉRRRUOORe : 1 Chef de Bureau... nine 350.00 , PR 1 Dactylo ss rrrrnrnnsnssnennerepesnenesnses 200.00 * A 1 Dactylo (Croix-des-Bouquets) 150.00 _. 1 Employé (Léogâne) diner 125.00 5 7 Sous-District de Petit-Goâve | . 1 Caissier Service Hydraulique... see 250.00 ‘ District de Jacmel ° s 1 Chef de Bureau-Comptable..…............... 250.00 h 1 Payeur dr rnnennenenecenese 200.00 h * | 1 Employé D SE EEE ETES ETES EEE 125.00 Département du Nord : 7 \ 1 Chef de Bureau... ste remeenesnsnss 300.00 ue. 1 Payeur nn en nernessssssenesssnes 350.00 . 1 Comptable nent enr ns rnernnonsnsceseneesneeenees 225.00 1 Dactylo nn nr nrrssneseesesneesenreseneee 150.00 : Département de l’Artibonite: 1 Chef de Bureau-Comptable..…......... users 250.00 cu Lu. 1 Caïssier Service Hydraulique... annees 200.00 . sue . 1 Payeur nr enncneneenenenrenneneeneensncensnence 150.00 : . . Département du Nord-Ouest 1 Employée rennes ere ereneesnmenecsse ‘200.00 1 Employée nn sencesnscncee 100.00 Département du Sud 1 Chef de Bureau-Comptable..... ns errrnrrnreresrsre 300.00 1 Agent Service Hydraulique... esse 175.00 1 Employé OCT CLP EEE SEETES PESTE EU EEEEEN EEE EURE 150.00 , .. 1 Dactylo-Archiviste nn. 125.0€ L , | : District de Saint-Marc 1 Chef de Bureau-Comptable............ ue rrrnrnrnn 215.00 1 Payeur-Magas. nn nenennsneenee 185.00 1 Employé (Irrigation) nn nrnerreseane 150.00 District de Jérémie 1 Chef de Bureau-Comptable..…...... ire 250.0 1 Payeur Magasinier 2530-00 . y nn en neue 175.00 209.520.00 ‘ ' —————— 1 9.400.00 232.800.00 23.280.00 , #41/Edifices Publics rer ennnsedeteeeeenssssees 5.208.33 1/3 62.500.00 6.260.00 56.250.00 442 | Rues, Parcs et Draiñs........... nu 15.692.55 188.310.60 18.831.06 169478 d DELL ELEC ENSNRENENNNRES . . . . L * —————— 22 | i À reporter . i 813.897 t LE MONITEUR 657 TR ———— ——_—_—_— = + , * BUDGET 1912-1913 , DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS TT ————————————— Le —— . . Budget définitif . Art. Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement < TT —————————— ————. — me — — -.. . — — —_—— mme nn nnnee — Gour des Gourdes ‘ Goardes Gourdes +. Report - 813.897.54 nm 443 | Entretien Palais National... his | 5.000.00 60.00.00 6.000.00. 54,000.00 LE — ‘444 | Service d’Irrigation rene, DNS EREen 4.443.331/3 53.820.006 5.332.00 47.988.00 Fins et 446 | Ports, Rades, wharfs et Qyais.….. ss tnnainnnss Ti IR RS 1.226,00 14.700.001 . ”: 1.470,00, ….… 12.288.008 ns +447 | Routes, Sentiers et Ponts... ane hnter si treeeqeenenesnse In ° 61.545.981/12 : 618.527.77 : … 61.864.78. ec 666.874.99. _ es Cr ; ot si E AT u RRerS è ne nl Ne ; D É 5 : ges 8 ï h re HE CUT ES ac . Télégraphes, Téléphones ‘et Radiocommunications x | os ‘ ° ? D 3 Citr . nr “+ | 1 Ingénieur chargé de la Station de Radiotélégraphie..….......… ‘700.00 ‘ Fo | 1 Assistant du Directeur T. Tan rennrrrerensne nee : 500.00 : 1 Chef Opérateur Central automatique... | * 650.00 « 1 Sous-Chef Opérateur Central automatique... 450.00 - : Le LA an E | 1 Aide Spécial... û nr n rrannnannnnnnnne | 650.00 | . n Te . ELU Ë 1 Opérateur DOTE SENTE DENON STE TEEN ENS 650.00 Lat. | PUR 1 Opérateur DDR SECTE ETIENNE EEE « 860.00 ë. ' CS as ds 1 Surintendant du Réseau Îdes Cables ne rrtensrssers, :. .. 676.00 ! l D HO ses 1 Assistant du Réseau des: Câbles... in lrnnnnnnnne À * : 376.00. ‘ : À: RC OS k Ds 1 Adjoint-Comptable nr nrenesnsenenseennnes 450.00 nd: 4. . 1 Employé de la Comptabilité. nn rrnrnrrenenreneneere 300.00 ë h Î 1. Chef de BUTEAU, rennes annees rence eneene rss eneraenseee 325.00 L . ; De | 1 Chef Service Interurbain... ts 350.00 | . ; i 1 Sous-Chef de Service Interurbain... ne 260.00 LS 3 Inspecteurs de lignes à .800.00 nn np envenneniee 900.00 : 3 Inspecteurs de lignes à 275.00... | 825.00 1 Chef de Poste... nn 250.00 1 Chef de Poste... nr nnrnrrnenrenrenrnnesnennse 245.00 k 2 Chefs de Poste à 225.00. ner nn semence 450.00 1 Chef de Poste... rene enneanrenrenerrerrene re 210.00 L 1 Chef de Poste... rennes ane errnenererer ne 200.00 ———————— 10.453,00 | ° Travaux d'entretien et de fonctionnement... esserereereecenesseres 29.351.29 5/4 { , <« . ° TT ——— N : . | ue Fe à Mi due ue ot do Ses re De PR RAMANTE DRE EDR si Fa. LATE RONA LRU .. Tue mue Éd EN PATES DRE Ha Er RÉRN es A É & “ ; js TE rices : ER IN I NS ER CE DCE PU PT A CÉR rbon.L: dan ba dde UE A RUE ae 462 | Services: Hydrauliques NO nn LUS ee Li ASSET fe ‘aie ses) à fu Age te A tra : ne - 471 | Matériel, Fournitures, Frais Divers... senpeits putin + AHSA Fra 2 "4 Ton. nou Heat Si ER sms s ue ms RS É RAR SR RENE PO Bac de die Cet 481 | Compagnie d'Eclairage Electrique—Port-au-Prince..…......... Petites À j 80846460: cu “Et, b 4: é: Ë ee or ie Ain 4 | oo RS RO te REP "ue SSD EE SES 0 CUS SNS ee Rte 482 | Compagnie d'Eclairage Electrique—Gonaives..…. Béremprisernseee À . ::.7.880.00; ir Aiis DRITÉ D” F OR CC is 483 | Division Hydrographique, Contrôle des Rivières. CENTER 1.104162/8 :: - 5: 4328000 É SORE 1326.00 FF AL.925.00 hr nr e 484 | Subvention accordée à la Compagnie Electrique de Jérémie... sement | 760.60, : |. - D.000.00 À. 5. 800.00. FE 810000, RU ' 485 | Réserve pour travaux SPÉCIAUX... dns prenne | tien Te 144,918.82 : 5 eee |<. 141918:82 ra, = PEPARTEMENT DE LA JUSTICE, ét © Art. |. : to. Par Mois 7 Per Mois ‘| Par An :|..Réduétion. : |aprés ajustement ces PR, | ne: : Focus. He 2 Lee us Pia tira De t RER RE DCS E RÉRRRERSS DS RS RS de A oser UK 1 Chef de Divisions eee | 750.00 1 Chef de Bureau mrrrrrrnrnrnrrrnrrerseesesssssccesemeseseeensnee 00.00 : 1 Avocat-Congeil sense rressesenenseegnesecenssee 7590.00 : ‘ Service de la Correspondance M Re 1 Employé rrsrgereeernnenenenenennnnrerennnennnnnnnennne 500 | Due 2 Dactylographes à G. 125.00... ess 25 .0 | & REX 12 Hoquetons à G. 60.0Dusisssercee see see eeresnreeemeerrerseemensvéeneee 0.00 : Li ee ps Service de la Comptabilité Le : 426.00 LE nn . 1 Comptable nssennnrnenennnenennsseteneeies. ES . . a 1 Comptable-Adjoint Potter et eeennenennennnéenneennennnnenenneréeneeenrenrenren . .UU: : | DE . . 8 Hit a | ervice des Archives . | J : LS Li Re Au ent 1 Archiviste cet … Service des Archies 225.00 E n À ‘ ‘ Le “ir ne 1: Archiviste- Adjoint sursis. _ 125.00 | L | : Pret ion Hart \ L | RS ES re TT Ti RUE Der he | À reporter \ : SOINS IN ARRET | 658 LE MONITEUR . { ‘ BUDGET 1942-1943 nl DEPARTEMENT DE LA JUSTICE | ——————————————————….—ç“—————"—"——.—.—"————…—— —.—…" — —— —————————— <——————]————— | | Budget définit | art, Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement } | ——————————— ——— —— —— Û nes TT Te | / Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes | 501 .. . Report . L | Service de contrôle des Tribunaux et Parquets ° | 1 Chef de Service....sesssssssssseeserenesssesenessessseseesesseesesse 550.00 É f 1 Employé rennes eressessssnesessssessssssessessesssssssse 300.00 | oc ——— —— 4.565.00 54.780.00 5.478.00 49.302.00 | Tribunal de Cassation 502 | 1 Président se ennesreerresessesssesesenseesescee 1.750.00 1 Vice-Président see sesssessresesssssssssssesssoesessee 1.450.00 9 Juges à G. 1250.00... esse sos osesserseseessoseesesescssseses se 11.250.00 ‘ 1 Commissaire du Gouvernement... ss 1.500.00 2 Substituts à G. 1.175.000... re ere rerrsrsssesscsorenee 2.850.00 1 Greffier dieser eeeeesseseseessenses 350.00 6 Commis-Greffiers à G. 250.00... ressens 1500.00 1 Dactylographe is nererseerrrreresenssssssesssssse 125.00 3 Commis du Parquet à G. 250.00... rrnrnsses 750.00 8 Huissiers-Audienciers à G. 175.00... see 525.00 2 Garçons à G. 75.00... ner sers erreseeereesesssseerseneren sonne 150.00 $ : : A 21.700.00 260.400.00 26.040.00 234.360.00 TRIBUNAUX CIVILS . Port-au-Prince 504 |1 Doyen rennes rnnre ere ses nes eneeceneeeneescecesseopese 1.000.00 F : T 3 Juges d’Instruction à G. 850.00... nn rrssensnesnsenee 2.550.00 Frais d'instruction pour 3 Juges d'instruction à G. 112.50... 337.50 : vo Juges à G. 650.00... rennes enorecnnecssceenesosensseeresense 8.900.00 * 1 Greffier ee tenenennennss esnenennnsse 225.00 7 Commis-Greffiers à G. 175.00... 1.225.00 oo 8 Huissiers-Audienciers à G. 100.00... 300.00 EEE 1 Hoqueton sn 30.00 . FR | | 1 Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil... 900.00 SR ne 3 Substituts à G. 650.00... rene 1.950.00 sn - | 1 Commis en Chef du Parquet... ss 300.00 . LÉ Rire 2 Commis du Parquet à G. 175.00... 850.00 ' | Fe \ a à Sie. * Î1 Hoqueton Lens sensor seseore encens enéepe aol enr esséaeeedateseenreesnenneseeeversnse | .30.00 . , A caen ner TL Doyen mme 600.00 . RTE [1 Juge d’Instruction..….............. ess nesssssnnnsssssrrserrereeesse , 550.00 ‘ a 3 Juges à G. 500.00... rrrrr ere rennessnrsnnennnssnsese 1.500.00 1 Greffier rer, 175.00 . 5 Commis-Greffiers à G. 150.00... 750.08 | 2 Huissiers-Audienciers à G. 75.00... 150.00 . 1 Hoqueton de reeereereereenereesseresecesssssense 25.00 1 Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil... 600.00 2 Substituts à G. 500.00... nrnrnererrenrenssss 1.000.00 LL : 2 Commis du Parquet à G. 150.00... 300.00 Ni | #5 1 Hoqueton ETETOT EEE ET EEE QT ERP EEE CEOETE ET OUT IE EEE ERP TETE TRE RTEEEEESERE 25.00 _ + Cayes, Gonaïves, Jacmel, Port-de-Paix et Saint-Marc Bi F5 ‘ nu 5 Doyens à G. 600.00... ee. 3.000.00 ". ST ° 5. Jugés d'Instruction à G. 550.00... rennes 2.750.00 10 Juges à G. 500.00... ere ene cross ses sennsarereeemreeneeneennne 5.000.00 u 5 Greffiers.à G, 150.00... nr 750.00 TT 11 Commis-Greffiers à G. 125.00... 1375.00. ' 5 Huissiers-Audienciers à G. 75.00. nn 375.00 . ° 5 Hoquetons à G..25.00...... nn nrennenninnes 125.00 Les \ 5 Commissaires du Gouvernement à G. 600.00... 3.000.00 1 5 Substituts à G. 500.00... nn 2.500.00 Le. : 110 Commis du Parquet à G. 125.00... reeenereeereescnene 1.250.00 — : te: Pa . 5 Hoquetons à G. 25.00... nn rrnerrrense ee 125.00 ' ° Jérémie et Petit-Goâve . 2 Doyens à G. 550.00... ut nn nr rnenrrrrsssnneen 1100.00 2 Juges d'Instruction à G. 500.00... 1.000.00 | S 3 Juges à G. 450.00... 1.350.00 . | 2 Greffiers à G. 125.00... nn ner er errrneesersesneene 250.00 Li 4 Commis-Greffiers à G. 100.00 400.00 : 2 Huissiers-Audienciers à G. 60.00... ee rrrersnreens. 120.00 : 2 Hoquetons à G. 20.00... nn nn nn rrnennrnee 40.00 | 7 [2 Commissaires du Gouvernement à G. 550.00 1100.00 ‘ ‘ 2 Substituts à G. 450.00... nn nr e rene rnmseneennn re 900.00 2 Commis du Parquet à G. 100.00. nr rrerrreernnenunnre 200.00 2 Hoquetons à G. 20.00... nn nneenrenne 40.00 Anse-ä-Veau, Aquin, Fort-Liberté : [3 Doyens à G. 500.00... nn nr nnreseenne 1500.00 3 Juges d'Instruction à G. 475.00. rence. À 1.425.00 3 Juges à G. 400.00... nn nn e nn sneensece 1.200.00 3 Greffiers à :G. 120.00... ne rrnennner 360.00 4 Commis-Greffiers à G. 90.00... nr rerenreene. 860.00 3 Huissiers-Audienciers à G. 60.00... nrnrrrnreerneene 180.00 3 Hoquetons à G. 20.00... nee 60.00 . nn © .00 À reporter - 283.662 ‘ LE MONITEUR 659 BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE ‘ ae — Budget définitif Art. Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement = © EE — ——— ——————— TT — nn ne Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report 283,662.00 604 | 3 Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux Civils | à G. nn ES 1.500.00 3 Substituts à G. 400.00 mme 1.200.00 © 3 Commis du Parquet à G.: 90.00... mm 270.00 3 Hoquetons à G. 20.00 ee 60.00 ; . | TT ———— 63.637.650 643.650.00 64.365.00 | 579.2865.00 605 | Personnel Tribunaux de Paix. nn 84.590.00 415.080.00 41:508.00 373.572.00 : 506 | Location des Tribunaux et Parquets........,...... 2.972.63 1/2 365.671.60 8.667.16 32.104.44 511 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement et frais d d'inspection du Service de Contrôle des Tribunaux et Parquets 300.00 3.600.00 360.00 3.240.00 512 | Frais de Justice et d'informations judiciaires... 150.00 1.800.00 180.00 1.620.00 513 | Matériel de Bureau et Tribunaux. 845.00 10.140.00 1.014.00. |. 3.126.00 | ï 514 . Fournitures de Bureau et dépenses imprèvues, transport, frais | d'impression re nee 800.00 3.600.00 960.00 8.640.800 615 . Impression du Bulletin des Lois et Actes et du Bulletin des | Arrêts du Tribunal de Cassation... 7.000.00 700.00 6.300.00 , ————_——__. | nn RS TOTAL GOURDES: Pitt 1.297.549.44 BUDGET 1942-1943 ° DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Budget définitif Art. Par Mois Par An Total par Article Réduction |après ajustement Lane e Gourdes Gourdes Gourdes | Gourdes Gourdes Ltd | 536 SECRETAIRERIE D'ETAT D. 1. “L LEP Personnel de la Sécrétairerie d'Etat ‘ ‘ RE : 1 Chef de Division ....................... 700.00 — ' RE 1 Chef de Bureau... 575.00 A ; RE j Comptable... IIS 500.00 ‘ ° ‘ L Fete 1 Archiviste .......... Dites tee eee. 250.00 . ta 2 Dactylographes à G. 150... 300.00 nu —— 1 Dactylographe Te 200.00 \ ° . Î Garon... IIIe 50.00 I 2.575.00 30.900.000 : Frais divers: Fournitures de bureau, mobilier et matériel ......,....,...... 150.00 : Dépenses diverses et imprévues .........,...... 100.00 . ur —— "> 250.00 3.000.00 33.900.00 3.390.00 | 30.510.00 —_ 548 Subventions: — Le 5 | Station météorologique de St.-Louis de Gonzague ............ 80.00 Os Observatoire du Petit-Séminaire Collège St.-Martial ........ 250.00 - À “ = — L : : 330.00 3.960.00 3.960.00 396.00 ‘3.564.00 “ SERVICE NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE . 551 ET DE L'ENSEIGNEMENT RURAL \ À Administration: , l Agronome en Chef ... tetes see ceseeceuie 1.750.00 l Secrétaire de l'Agronome en Chef, employé de 3ème classe. ... 325.00 : 1 Chef des Services Administratifs, Agronome de 3ème classe... 750.00 L Secrétaire. employé de 4ème classe... ..... Loue 200.00 1 Comptable en Chef, employé de lère classe | Liieeesee 575.00 1 Payeur-Receveur, employé de 2ème classe................ 425.00 1 Comptable, employé de 3ème classe ...........,......... 30 0-00 | 1 Comptable, employé de 3ème classe .. 399.00 | LL 1 Comptable, employé de 4ème classe .......... ........... 550 00 her 1 Dactylographe. employé de 4ème classe .................. 2350-00 | EE 1 Employé aux fournitures de 5ème classe |: rorseeeesesees 222.00 moines 1 Employé aux archives de 4ème classe ............:.... VE . 350 00 : ae É: "| 1 Chef de garage, employé de 2ème classe .................. 125 00 Rs # l Aide-mécanicien, employé de 5ème classe .................. 360 09 , MEN E 1 Chef de dépôt, employé de 2ème classe .................. : 150.00 - sir Fu Fe ll Employé au dépôt de 5ème classe ...................... 200.00 LLC : 1 Chauffeur, employé de 4ème classe ...................... 150.00 L rie LE 1. |! Chauffeur. employé de 5ème classe ———— 1 —— À CL î À reporter 34.074.00 ee. pus LT . > * oo — Ha BUDGET 1942-1943 | u # DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL | ARE oo es . | Budget définitif date À rt Le . 5 ‘ ! Par Mois Par An Total par Article Réduction après ajustement Fe Te ee LOUE 6 ie ce ‘1 Gourdes | Gourdes Gourdes (Gourdes Gourdes NES of : CO 7 Et Report | . | 34.074.00 CA Aüministration: (suite) : ‘ 2 Chauffeurs à G. 125.00, employé de 5ème classe .......... 250.00 2 Garçons au garage à G. 50.00 ........................ 100.00 2 Garçons de bureau à G. 60.00 :....................... 120.00 1 Messager au dépôt ........ "°°" """""" 60.00 Ee - 7.655.00 91.860.00 . se HE “Transport du personnel .de Damien, électricité, fournitures et ma- Fa UE “ tériel, entretien des bâtiments, expédition de fourniture, emballage E Eure |. et expédition d'articles à l'étranger. Remisage’ de voitures, entre- BU tien et réparation camionnettes du dépôt et de la malle...... |. 1.600.00 |’: 19.200.00 | Î PERS Loyers et fermage .......:-......... "tt. i 500.00 : 6.000.00 : CT Frais de voyage, de transport, de déplacement ide l’Agronome en É Rte Chef, da Chef des Services Administratifs, du Payeur et des Li mt À dhauffeuts ui... ue. taste 875.00 10.500.00 PRÉ LU + | Publication du:rapport annuêl ét des bulletins ....:....:-.... . 4.200.00 | HU 5 E Réparations du! matériel roulant Lu... 4... . 2.000.00 133.760.00 13.376.00 120.384.00 SR TS -551 | ER PTE ‘ LÉ. 0 BÂ 2. négetioh Génétale de d'Agriculture | | fade C|4 Cufeur embloné défie da éd dk 150.00. : . PÉRLU... {frais ‘d'inspection, de voyage. ide 'traäsport et de réparations de LS ; : | PL BR es Re oh RON LT NME IE LE ES PR , ‘ ‘ , . no : : . : . ROUE RS LS fé geitaret senc hegeree nee certes : . 400.00 n | : rte RAR HAT Sr L 432 serie d'Econortie Rüräle, dé. PH CES ; Fu ve Ame to Psp RES Ne aie \, 150.00 * , dou ies TRES SÉLTE Mres ee is sb Mn de ne arte lt 0 30.00 te Re A de a ut AS ET TR NET ART: "400.00 © | M UT ee HE ca Disc: ER A RE A ONE fé en é 20-00. 4 À - :. A RE ME A A AM EN RE ENS END PR EN ‘ - RE Rd à RARE à TE ft, ARMÉE) te RIRE ETES es SP RUTSTS RES LÉERABEPATE À ui GER CREUSE SEE VERRE EN” | Sas. Lee a! 2 . à RER At A a is ee RE Let on HAE Me rt 3.60 6:00 #: fr. 3600-00! - 360.00 | :- 3.240.00 Re NS US re er PAU PA Se DATE AR EE ER ET ER NS a ON D TA RS D ne ER Le le 2 A CA | Frcne Baies da Durs à Sertons deofique. (ob Et RO L D DOC ne Horticulture, Zootechnie et Bactériologie, Médecine Vétérinaire:) “ ee I Secrétaire, employé de 5ème classe .................:.... 150.00 : L -1 Secrétaire, employé de 5ème.classe ...................... 125.00 . 1 Chauffeur, employé de 4ème classe .:...............::::. 200.00 , 1 Garçon .... ducceeueeeeuee 65.00 ‘ | 1 Garçon ............................ 60.00 ; .. | | 2 Garçons à G. 50.00 ......:.......................... 100.00 BA Re Fournitures de bureau .....-:-..:..::....:..ccct 80.00 LÉPRINUR rE 5 a LI Frai d'inépéctions éntorhologiques phyto-sanitaires, vétérinaires, etc., |: it . S Regal de 0 241 eftretien.et-réparations de voitures, frais de transport divers et de | 0 NE Rte ne ii, ie “chauffeur LE ins nue ere nues sie LT 700.00. 8.400.00 D CE LS Re Dépenses pour vaccins anti-cholériques, de pores, vaccins anti-char- i = . . Se “À bonneux du bétail, vaccins canti-rabiqués, prôduits pharmaceuti- | , € RS D : ques* técherches. és études; travaux de ‘sélectiôn; ‘études des pos- ' D Ce sibilités d'extension de l'élevage; éssais de fabrication de fromage; | | L LE ÈRS En AE... 1 - matémet ét Fournitures... "4. Jeueseis peste | 7 . 36.000.00 \ ; | Pr a ee ts eee Fefroe de Daiien 4 d h Fe Les té TE Magañinier;-émploÿé de ‘Fème chasse : ETES D ‘ 125.09 RÉ 1 ‘Opérateur de la pompe et-du-tracteur, employé de 5ème classe. . | 1 25.00 \ - SRE ne 1 Charpentier, employé de 5ème classe - :...:,.--. Its -150,00 . .{ : 6 EG er Fonctionneinent de la ferme, entretien des plantations, des animaux, | | . | ‘ RE ! ‘écuries, poulaillers, porcheries et du campus ...::......:...: 3.500.00 ; : re Electricité pour les laboratoires, la vacherie, la laiterie et le fonction- UE nement de la pompe ..........................."... 650.00 Di : 4.550.00 54.60.00 : Ne ta Ferme de Hatte Blanchard ‘ 4.00 MUR ee . i 98.604. ue ON 552 : Fonctionnement et entretien déceereeeereeesees eee 100.00 1.200.00 109.560.00 , 10.956.00 :. EE D Extension, Divulgation, Colonisation : Agricoles et “Irrigation . L PRE ‘| 1 Secrétaire; employé de 4ème classe ‘.:...:#... Justes, - 200.00. . CR Ve 1 Secrétaire, employé de 4ème classe …:..:.::............:. | 150.00. | \ BRU ga a 1.1 Secrétaire dactylographe, employé de Sèmie classé ............ ‘125.00 ‘ ne ee -[3 Secrétaires dans les districts à G. 100, employés de 5ème classe. 300.00 : Fou VE: ‘ 1; Chauffeur, émploÿé de Hème classe ............,...4...: : 175.00 EE 1 Chauffeur. employé de 5ème classe .....:...:............ 150.00 2 Garçons dans les districts ......:...... Loire le 150.00 PER -{ Fournitures de bureau, formes imprimées pour le Bureau Central, LL * BRL -_ Les agronomes de’ districts; les agents agricoles, etc. ....... . 400.00 . L : . ‘ ” ou. | 1.650.00 * 19.800.00 | | Frais dé déplacement, de transport. d'inspection du, Chef de Service. | : _ des agronomes de district, des agents agricoles, réparations d’au- 5 î LUE, tomobiles :........................:. Bree reset 5.100.00 * ‘61.420.000 : | Sir Etablissement de pépinières, projet de cultures économiques et e . ‘ ee ° | projets divers... |. 78.000.00 — in 1 sd RS CRE LR “e F # LE MONITEUR 661 A TT — ——— — —“——————————————"—’ "—…—…— —— 2" ——û— …— 2 ©] —— —— — ——————————…— — …"— _—"———— BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL —— TT —— ————— | | Budget définitif art. | Par Mois Par Au Total par Articl: Réduction |après ajustement Gourdes Gourdes Gourdrs Gourdes ‘552 . ‘ Report 263.592.00 B Colonie du Morne des Commissaires P ? Station. projet de pommes de terre, semences diverses .......... 8.700.00 Colonie de Saltadère . Station. semences et autres frais ............,............. 3.600.00 Colonie de Billiguy . ‘ Station, semences, projet de tiZ........................... ° 8.000.00 , Colonie de D'Ossemond : : Station, semences et divers ..............................1|. 3.000.00 . \ Colonie de Grand-Bassin . N Station. semences et divers .............................. 3.000.00 . Colonie de Pourcine . Station, semences et divers .............,................. $.860.00 ‘ - Polices Agricoles dans les Colonies | - 18 Agents à G. 50.00 ...................,............ 900.00 10.800.00 l « Petites Colonies Agricoles .........................,..... 15.000.00 | Améliorations des Colonies ......1.....%.,............... 10.000.00 ; Service de Santé des Colonies 5 Infirmières à G. 100, employées de 5ème classe ............|- 500.00 6.000.00 Médicaments ........................................ . 2.500.00 ! Frais d'inspection médicale .............................. 900.00 Ferme de Hinche . ' ‘ Fonctionnement et entretien ............................ 1.000.00 12.000.090 ' : Ferme de Fonds des Nègres | . 1 Contremaître, employé de 5ème classe .................... 125.00 , Fonctionnement et entretien ..............,.........,..... 400.00 : ———— 6.300.00 252.880.00 25.288.00 227.592.00 525.00 nes 552 C Section de Café et Cacao ; . 1 Secrétaire. employé de 5ème classe ...................... 150.00 1 Aide à La dégustation ..............:................. 80.00 1 Agent caféier, employé de 4ème classe ..- ................ 225.00 - Chauffeur, employé de 5ème classe ...................... 150.00 Frais de déplacement et d'inspection du Chef de la Section, des . Assistants et du Chauffeur, frais de réparations de voiture.... 700.00 : _ ‘ Loyers de l'Office de Dégustation ...................... . 100 00 fi " | Electricité. combustibles et frais divers ...........,.... ... 95 00 E st. . fi ae 10 Aides permanents pour le contrôle de la culture, ue la prépara-| ï UT ; eee. FES PERS tion et de la livraison du café à G. 75.00 ................ 750.00 ; 9.000.00 . ee LT met Frais de 10 aides pendant 6 mois..." 1500.00 . -. . . | : atériel technique .................................... . TT. |’ os CE 553 Réclame et publicité à l'Etranger .......................... 10.000.00 38.800.00 , : 3.880.00 | ‘34.920.00 ns À Agronomes et Spécialistes .........4.........:........... 24.800.00 297.600.00 Le L \ B Agents Agricoles autres que les Agronomes et Spécialistes: . . 2 Agents (4ème classe) à G. 250.00...................... 500.00 - 2 Agents (4ème classe) à 225.00........................ 450.00 | 3 Agents (5ème classe) à 200.00 ........................ 600.00 2 Agents: (5ème classe) à 175.09 ........................ 350.00 | | 2 Agents (5ème classe) à 150.00........................|. 300.00 i - | 1 Agent (5ème classe à 125.00.......................... 125.00 t | 2.325.00 27.900.00 ° 325.500.00 32.550.00 |. 292.950.00 554 Boursiers à l'Etranger ................................ 675.00 8.100:00 8.100.00 EE | 8.100.00 555 Contrôle des Entreprises Industrielles et Agricoles ‘ ë Frais de voyage et d'inspection .......................... , 1.000.00 1.000.00 100.00 |: 900.00 573 ENSEIGNEMENT RURAL ° : ei Section Exécutive . | 1 Directeur de l'Enseignement Rural, Spécialiste de Lère classe. ... 1250.00 1 Secrétaire, employé de 4ème classe ...................... 250-00 . | 1 Chef de la Section Exécutive employé de 2ème classe ..- ..... 425. . | 1 Comptable et chargé du contrôle des comptes, employé de 2ème 425.00 classe .............................te. eee... . 1 Ingénieur chargé des constructions et réparations, employé de| . 375.00 3ème classe ...............:....................... 300.00 1 1 Employé chargé des inventaires et fournitures, de 4ème classe. . 150.00 * Ù 1 Expéditionnaire, employé de 5ème classe .................. | "7 3.075.00 36.900.00 ! ‘ .! Section des Statistiques et Recherches 750.00 1 Chef de section, spécialiste de 3ème classe .......-.....-..:: 225 00 1 Aide-statisticien, employé de 4ème classe .........-...;"": . | 1 Spécialiste de 4ème classe pour l'illustration des livres classiques, p C . Loue 425.00 affiches éducatives, etc. ..................:.-.:: a ———— . 1.400.00 ë 16.800.00 Fr: A reporter ° 828.054.00 fu , ; 662 LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL ‘ . . | Budget définit; Art. Par Mois Par An Total par Article Réduction après ajustement © ——————— | —————————— |__| Reoort Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 7 Gude epor 573 Section de Supervisiom 828.054.00 . 2 Spécialistes de 4ème classe à 500 ........................| : 1.000.00 1 Assistante pour les écoles de filles. spécialiste de 4ème classe. ... 500.00 1 Secrétaire, employé de’ 5ème classe ......... ............ 160.00 1 Agronome pour les problèmes agricoles, de 5ème classe ........ 275.00 1 Inspecteur-Instructeur (lère classe) ............ ....... 400.00 1 Inspecteur-Instructeur pour l'éducation manuelle (lère classe) .. 375.00 4 Inspecteurs-[nstructeurs à 350.00 (lère classe) ............ 1.400.00 | 3 Inspecteurs-Instructeurs à 325.00 (2ème classe) ............ 975.00 1 Inspecteurs-Instructeur à 300.00 (2ème classe) ............ 300.00 7 Inspecteurs-Instructeurs à 275.00 (2ème classe) ............ 1.925.00 1 Inspectrice-Instructrice de l'Economie domestique (2ème classe) 225.00 1 Médecin, employé de 4ème classe ........................ 275.00 : 7.810.00 | 93.720.00 Ecole Pratique d'Agriculture 1 Professeur d'Education et de méthodes, spécialiste de 3ème classe. 600.00 1 Professeur d'Agriculture. Agronome de 4ème classe .......... 425.00 1 Secrétaire, employé de 4ème classe ...................... 250.00 1 Opérateur de miméographie. employé de 4ème classe ........ 250.00 : l Bibliothécaire, spécialiste de 4ème classe .................. 375.00 ; 1 Aide-bibliothécaire. spécialiste de 5ème’ classe .............. 225.00. 1 Professeur d'Arts et de dessin, spécialiste de 4ème classe. ....... 575,00 1 Maître de tissage et de vannerie, employé de 4ème classe. ... ” 250.00 1 Maître d'ébénisterie, employé de 4ème classe ................ 250.00 1 Maître de ferblanterie, employé de 5ème classe ............ 150.00 | 1 Maître de forge, employé de 5ème classe .................. 100.00 Garçons et concierge .................................. 300.00 | A 3.750.00 45.000.00 t Fournitures, matériek et intendance ........................ 660.00 7.920.00 Boursiers -.......................................... 2.400.00 28.800.00 Ecole de Chätard es, # 1 Superintendant et principal Agronome de 5ème classe. ....... 350.00 ge, it 1 Professeur d'Agriculture, agronome de 5ème classe'.......:.. 200.00 Ve 1 Professeur de mat. clas. (lère.classe) .................... 200.00 HP ‘ 1 Intendante, employée de 5ème classe. ........ vo |, 100.00 850.00 10.200.00 ; Boursiers ........... ............................... 10.000.00 ‘ | Appointements des instituteurs des Fermes-Ecoles. des Ecoles Rurales, des Ecoles de Bourgs Dore eeeeeee 669.630.00 Salaires des gérants . ............ .................... 25.200.00 Loyers des Fermes-Ecoles .............................. ; 760.00 Loyers des écoles rurales et des écoles de bourgs .............. | 59.820.00 Frais de fonctionnement général: fournitures classiques et de travaux manuels et agricoles. mobilier, instruments aratoires, matériel, frais de transport, frais d'inspection des écoles, déplacement des instituteurs, transport du personnel de Damien et des pension- . naires de Chatard: fournitures de bureau. de comptabilité, de sta- l tistiques et d'examen, frais d'électricité à Damien, frais d'éclai- | rage à Chatard, entretien et réparations des clôtures, amélioration des plantations et jardins des écoles: cours d'été et de perfec- tionnement, etc..................................... 80.594.99 Subventions aux Ecoles Presbytérales ...................... 56.120.00 1.141.464.99 111.266.50 1.030.198.49 574 | Constructions et Réparations de Locaux Scolaires ............ 23.000.00 23.000.00 2.300.00 20.700.00 575 | Fonctionnement de la Ferme-Ecole de Martissant et des 12 Ecoles ‘ dans les Colonies Agricoles ............................ 105.000.00 105.000.00 10.500.00 | 94,500.00 . 1 . ————— - _ A DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE Budget définitif Art. …. Par Mois Par An Total par Article Réduction |après ajustement ee — 2 ———————_—_—_—_—_—_—_—_———— a —————_—_—_—_—_—_———— A ——————_—————— a TT Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes CHAPITRE IX . ; 600 SECRET AIRERIE D'ETAT ; Personnel de la Secrétairerie d'Etat: 1 Chef de Division. ................... ............ 750. 1 Chef de Bureau. ............................ 500.00 | 1 Comptable .................................. 400.00 1 Archiviste ........................... 200.00 à 2 Dactylographes à G. 150.................,..... 300.00 1 Employé .............. 75.00 1 Ménagère .............. Détess eee eee eee 75.00 1 Huissier _..... ....:............. 75.00 2 Garçons à G. 40.................... 80.00 | 2,455.00 29.460.00 ——— A reporter LE MONITEUR 663 ————— —————_—_—_—_—_—— nas — TT ————————————_——— BUDGET 1942-1943 à DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION PUBLIQUE A —————_———— TT _ —_—————_— —_ . Budget définitif Art. Par Mois Par An Total par Article Réduction après ajustement TT —————————_——— a _ —_—_—_ Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes LL Report 600 Frais divers: Los Fournitures de bureau, matériel, mobilier, frais d'impression et d'abonnement aux journaux. Dire eee eee ce 225.00 Frais pour échanges et relations culturelles, dépenses imprévues.... 250.00 . 475.00 5.700.0 .160. 601 Direction Générale de l'Enseignement Urbain 00.00 35.160.00 3.516.00 31.644.00 Personnel de la Direction Générale: 1 Directeur Général... .................................. 1.350.00 1 Chef de la Section d'Administration. .............. 550.00 1 Comptable en Chef....... .......................... 450.00 1 Employé pour le personnel. ...................... |. 250.00 1 Employé chargé des inventaires et fournitures. .... ... 300.00 | 1 Employé chargé des statistiques scolaires. ............:" 250.00 1 Comptable dactylographe. ............. .......... 275.00 1 Contremaitre pour l'entretien et la réparation des locaux... . 375.00 1 Aide-statisticien .................................... 175.00 1 Secrétaire du Directeur Général........................ 250.00 ° 1 Sténo-dactylographe .......:...........,.......... 200.00 1 Opérateur de Miméographie. .......................... 150.00 1 Dactylographe et Archiviste. ...................,...... 150.00 | 1 Employé aux Fournitures. ........................... 125.00 1 Chauffeur ........................................ 150.00 1 Messager ......................................... 50,00 1 Ménagère ......................................... 50.00 Ï Garçon ........................................... 50.00 | | | 5.150.00 61.800.00 : Frais de transport, de voyage, de séjour du Directeur Général et des Chefs de Section............................,..... 1.000.00 12.000.00 73.800.00 7.380.00 66.420.00 SECTION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET NORMAL 602 Personnel et Inspection: 1 Chef de Section.................................... 700.00 1 Secrétaire ............................. .....,..... 150.00 1 Inspecteur-Instructeur ............................... 400.00 1 Inspectrice-Instructrice ............................... 350.00 , 4 Inspecteurs-Instructeurs à G. 300...................... 1.200.00 - ' 1 Inspectrice-Instructrice ....................,..1....... 275.00 4 Inspecteurs-Instructeurs à G. 275.00.................... 1.100.00 : : 1 Inspecteur-Instructeur ................................ L 200.00 | :. L lis 1 Inspecteur-Instructeur ............................... ) 175.00 ; Le PRE 1 Inspecteur-Instructeur de l'Enseignement Manuel............ 250.00 , mi 1 Secrétaire à Port-au-Prince. ........................... 150.00 : ‘ ‘ | Secrétaires des Inspections Scolaires. ....................... 210.00 Lo Garçons des Inspections Scolaires. ......................... | 200.00 h . . 5.360.00 : 64.220-00 ° Frais de tournée des Inspecteurs........................ 6.000. k : Loyers des Inspections Scolaires sessesesseeseesc eee 275.00 . 3300.00 73.620.00 7.362.00 66.258.00 Enseignement Primaire Laïque: 603 | Appointements des Instituteurs.......................... 546.000.00 Loyers des écoles primaires... 76.00.00 622000.00 62.200.00| 559.800.00 621 + | Mobilier, ériel, t t et réparation du mobilier des écoles ‘ n primaires... . Lrsper . . Fe " Dire 20.200.00 : 20.200.00 2.020.00 18.180.00 626 |Fournitures classiques pour écoles primaires. ............... 18.000.00 18.000.00 1.800.00 16.200.00 627 | Fournitures pour travaux manuels dans les écoles primaires. ..... 3.000.00 3.000.00 ‘300.00 2.700.00 631 Enseignement Primaire Congréganiste: À | Ecoles Congréganistes de Garçons: | | 1 Directeur Principal................................... 300.00 . 1 Aide-Directeur Principal.............................. 5. 200:00 , U 19 Directeurs à G. 300................................ 13:70:00 58 Instituteurs religieux à G. 250........................ 4 200.00 - 81 Instituteurs laïques. ...................1.. ......... 280 00 Frais d'administration. ................................. 760.00 Frais de domesticité (19 écoles) .......................... 760.00 | Atelier scolaire de la Vallée. ............................. ___150.00 / 31.560.00 378.720.00 378.720.00 37.872.00 340.848.00 631 B Sœurs de St-Joseph de Cluny: . 1 Supérieure ....................................... 1490-00 39 Institutrices religieuses à G. 85.00.................... 7 050.00 . 34 Institutrices laïques. . deseeseeres eee _1:030.00 6.915.00 82.980.00 82.980.00 8.298.00 74.682.00 , A reporter 1.176.732.06 | La 664 LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 | _ ‘ j DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ù | rt L i | Pat Moi Par An Total par Article Réa Budget définit . “Ari. at Mois | pa uction |après ajustement 4 55. : » ET . ; Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes " Gourdes & _ 631 noir Report 117673200. À ; C - Filles de la Segese: | 1 Supérieure ..............:.............-.......... 130.00 ; ‘49 Institotrices religieuses à G. 85.00.................... 4.165.00 9 Institutrices laïques. ................................ 545.00 _ | | à 6.560.00 78.720.00 78.720.00 7.872.00 7084800. à 7 D Ecolea Notre-Dame du Perpétuel Secours (Filles de Marie) : . ; = Bel-Air (Port-au-Prince, La Vallée (Jacmel), La Fossette (Cap- | | À er . Haïîtien), Pilate, Verrettes: 4 5 Directrices à G. 300................................ 1.500.00 ; | 18 Instirutrices religieuses à G. 250.00.................... 4.500.00 - . à Fournitures et matières premières (5 écoles à G. 125.00) ........ 625.00 54 es Domenicité et jardinage (5 écales à G.. 100.00) .............. 300.00 4 nr a Ci TR 8.900.080 106.800.00 106.800.00 10.680.00 96.120.00: - À": | . 6 "Ë. Lorers des étols “conghégnbiéhes: : . Melepaesieneusseses Le 210000 | 23.200.00 23.200.00 2.520.00 22.680,00 4 RU Appoë ES me foie, Déni. : 5... /................. |. 3.85#00 : 46.260.00 | In e pes Lave 143 vtt po Se AN RP RENE ‘1820.00... 18.200.00 ‘ 4 ide RE Layees d Fhodte Normoie et de l'Âeseze...:1............ 690.00 8.280.00 . 72.740.00 5.454.00 67.28600. À RS DC SE SR I TEE : 3 ui M. SANT QE - pes ° SR OR 0e CL SUV EE SOS - ° à 4 ie “ PE y 5 $ sn DE ° É si us M - Lt Me eut en +: cm à nie dre ss. Tu À .650.00 su À ‘ à | TE tr à ‘À . 876.00 ; “° ‘ L “ à nt n A CE É | Fr ee rpg PT Es Foie LA SENSTER VE FA] Sn, Éd © 1 a de um . À pre TRS SR Re Le Re TS RE SE NP CE I LD SL |; Run Fe L'Directenr Lodues duce cer cecceee 60:00 ns ns : CRE 1 Surveillant Général. ................. ..... .... 200.00 | | 1 Aide-Surveillint .. : ............ 75.00 . ‘a 1 Intendant (office et lingerie) ... 120.00 5 2 Surveillants de nuit à G.: 75.00......... 150.00 ; 1 Contremaitre ébémiste. Loue does eue .. 250.00 1 Contremaitre ajusteur-mécanicien.. ...................... 200.00 É De. 1 Chef d'Orchestre. .:....:.,:...:44.,.....4......... .100.00 É 1 À des Re out ad mate ua de à gut 3.480.00 41.760.00 à FaRg Te 77 Batren br boites. entretien des bâtimeñts, fournitures clès- | : r 00 : Den ; |_.squeni de beresn et d'aærlier, outillage, médicaments, lingerie, 106.184.00 core feel Mlsitige et force moe. | 3.308.00 63.600.00 105.360.00 217600 101140 | CRC Appointements personnel, fourniteres classiques. :matériaux, outil , 624.00 :à us Moge et divers er 4.780.00 57.360.00 57.360.00 5.73600| 5162 3 At —— C. Ecole Netionsle des Arts et Métiers (Pères Solésiens) : É RE press à Ge 250.00: .....:,4,.::1.,..,........... |: 1.000.00 : Salsire dh personnel de service et. de compagne comprenant 2 mé- Ê nanère, } cuminière, 1 pôrtier-comwhissionnaire, | gérant, 4 aides | 360.00 | À : Electricité et fonce sortie: fowrairurs chassiquemer d'atelier, ma- | - 0.06 à : + 1" 3 | 4.950.060 __ 59.400.00 59.400.00 4.440007 ie ER is à DEAR MÈRE Lis RES an à : , Css ! LE MONITEUR 665 PP TT" "— ————" ———— © ——— — —— —————————————"———————————————— —" ————————————————_———— ———————————————————— BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION PUBLIQUE 2 _- _ #7 — —————— ° Budget définitif art. Par Mois Par An Total par Article Réduction après ajustement ! Gourdes Gourdes Gourdes, Gourdes Gourdes : | Report 1.656.284.00 Lo 665 Ecole Elre Dubois à Ee 1 Directrice Principale. eee. 500.00 LIT 1 Directrice . Lu ere véecceuceee couceue 300.00 ms 8 Institutrices à G. 250.00 Lieeeeeeee eee eee. 2.000.00 a à 2 Concierges à G. 125.00.............................. 250.08. . … reg | 1 Concierge Dossseseee resserre 45.00 ’ ri Main-d'œuvre, domesticité. .............................. 95.00 : | | . La Rire : Fournitures, matériel, appareils. ......................... 821.00. de TK | Jo LR L . | 3.811.00 45.731.00 \ |. | CU Entretien de 30 boursières à G. 47.50 par mois pendant 10 mois.. 1.425.00 14.250.00 59.982.00 4.573.20 55.408.80 666 Ecoles Professionnelles de Province | : Ÿ (Gonaïves, Jacmel, Cap. Jérémie, Cayes) : . | T° : à. Appointements ...................................... 8.130.00 N 97.560.00 ‘ os | > : Fournitures, matériel, outillage, etc........................ drscceusissse 11.200.00 . - Or : Loyers de l'Ecole des Cages... ....... ........ .... .. 100,00 1.200.00 109.960.00 10.996.00 . 98.964.00 , SECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ° < | ET SUPERIEUR « | 667 Personnel et Inspection: à . 1 Chef de Section... .... ............,...... ... ..... 700.00. : } Inspecteur ............ douces 400.00 . 1.600.00 19.200.00 19.200.00 1.920.00 17.280.00 67! Lycées (Port-au-Prince. Cap. Jacmel, Jérémie. Port-de-Paix. St.- Marc. Gonaïves, Cayes) : à Appointements du Personnel. Boursiers. éclairage. mobilier. matériel. fournitures . 425.670.00 Location (Cayes. Jérémie, Jacmel. Pert-de-Paix. St. Marc) 8.650.00 : Frais d'examens 2.200.00 436.520.00 42.502.00 394.018.00 1 Directeur . des Biofce RE EE CS Le FF MAO # !l':.: CS SE RESTE Ce 1 Secrétaire .....,.....,...:..4..484se um rit D is SRE RATÉ ES ue. Re gore ANR US ii Si. EI Sÿ MR jen: J 1 Dactylographe _.......:.......ccseseeic cesse à ‘#0000 1 HÉRER SN AA pans Re PR RENE Re Re tie : à l Garçon. P Lies eee dovcecesee ” 50.00 .: | hr RÉ F APN ER +. Hire ne : 3.925.00 4#7.100.00 |. -:47.100:00 | 4.710.001 dtuts-h SR Die 677 | Subventions à l'Ecole des Sciences Appliquées... .............. 15.000.00 |: 15.000.00 |. 1.500.00!° 7 :13500.00: . tee. 681 | Professeurs d'Enseignement Supérieur ........ desceeecee 15.000.00 . 13-090:00 ‘ LÉ ‘#7 1500.00 Lei ::13:800.00 _. Pique . 682 SECTION D'EDUCATION PHYSIQUE 4 LE CU : | Li LEE, : 4 . +27 Vi 2 Inspecteurs-Instrocteurs à 450 Lors 900.00 ‘ : | 1 Médecin ie. Lie 400.00 ‘ : + Moniteurs Le dou 675.00 Li | 1.975.00 23.700.00. |. » Fois Dépenses ct frais divers pour l'organisation et le contrôle de l'Educa- . | | Lee tion Physique à 150 par mois pour 10 mois. ... ........ 1.500.00 25.200.00 ! - 2.520.00 22.680.080 DE 683 i 3, les i tions &0- ° "€. à ais 12% | Fomnitures de bureau pour le Burn Central, les inspections We 400.00 4.800.00 4800.06 | 480.00 4.320.00 is 684 | Frais de publication du Rapport Anauel ......... .. 1.000.00 1.000.00 190.00! 900.00 , n *9_ | Construction, réparations, entretien ex amésagement. des locaux cor 25.000.00 | 25.600.00 | 2500.00! 22.500.600 tt 690 | Bourses à l'étranger. voyages d'études, relations culturelles... .. 35.000.00 35.000.00 bi oourc ere :35.000.00 oo 693 Subiention: 200.00 Orphelinat de a Madeleine + École Normale Preshytérale de J'Archevêché 23000 . Ecole Notre Dame du Cap-Haitien | 243 20 .. 32 boursières à l'institution Vve Auguste Paret à 7.60 100 00 Di EL Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus 135.00 LUE Ecole Weslcyenne 71.25 Cet: Ecole du Culte Baptiste ‘ 71.25 | Ecole du Culte Méthodiste LA 47 50 Ecole de l'Immaculée Conception (Eugénie Picrre) ce 47 50 ic irider Ecok de Vve. Fernand Porsenna 75 00 . ; LCR 1.390.70 16.688.40 16.688.40 1.668.84 15.019.556 | nes ere . 1 TOTAL GOURDES: cemenmeennennentennt . Suis ne 666 LE MONITEUR qq : — ——_——— ——— TT ——————————————_—_—_—— — ne BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DES CULTES TT —————— ‘ . Par Moi Par À Réduction |PUdEet définit Aït. Par Mois ar Mois r An | uction après ajustement l | Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes © Gourdes CHAPITRE X . : 101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT 1 Chef de Service... en éieneeeeereeirrrrseeerers 400.00 | ° {1 Comptable see enrnreeeeeernrenseesenenee 800.00 1 Archiviste iii iieeecceecereererrscreseees 150.00 - | 1 Employé een ceeccsceeeeceseeceecreesenenee 150.00 1 Dactylographe inner rerereraenees 125.00 m 1 Dactylographe in eererecssseneneee 100ou ci 1 Garçon de Bureau... nn erneenesessesececceeceeceeee 0.00 | arçon de. Bu É —— ©" 1.265.00 15.180.00 1.518.00 . 13.662.00 e FRAIS DIVERS Le 711 | Dépenses diverses... 25.00 seen 300.00 30.00 270.00 LEE 712 | Matériel et Fournitures de: Bureau... 75.00, | 300.00 930.00 810.00 _—— LE | ALLOCATION SPECIALE ' : LÉ L 722 Allocation pour la Chapelle de la Prisons 33.25 nesneneeneenenneneeeseseo 399.00 39.90 359.10 SE iel Li. SERVICE DU CONCORDAT .: nn “:"-Afchidiocèse de Port-au-Prince | : É nn CLS Traitement :de FATCREVÈQUE nn ner nresrrnrsses 1562.50 su Pée LACET Rens FFraitément. du. Vicaire Gétiéral..s.. urnes 812.50] Ra 1 Rte Prahément du pti Géérale LS rérrrprinmateminätaens te .140.621/2 | : 5 A a RC des ' Fais. en me Herr Mu Fr". 80.00 Li | N MR lee es mn ue Hire are HAS ae LEE OBS. U Ed pre en heure : ee si sis he D RS RO ce PE ee RU NE PAPERS POSER EE SARETRRE SE ge er AR ur de die Ai Le. Diocèse du Cap-Haïtien ©. PO fes Ft BR Traitement de l'Evêque..................... ere 937.50 Pan + Traitement du Vicaire Général... ten 234.371/2 _- ‘ | Traitement du Secrétaire Général... °140.621/2 Frais alloués au Vicaire Général... esse 40.00 . : Diocèse des Cayes L u « | Traitement de l'Evêque...................s............. 937.50 | . Traitement du Vicaire Général... trees 234.37 1/° Tr. [ Traitement du Secrétaire Général...’ 140.621/2 . FE :|'Frais alloués au Vicaire Général... nr. 40.00 Lie | ot Diocèse des Gonaïves : | DT Traitement de l'Evêqgue..….... tee 937.50 DURE Traiterñent du Vicaire Général... | 234.37 1/2 er Traitement du Secrétaire Général... sens 140.621/2 |. a ue Frais alloués au Vicaire Général... 40.00, : PC Frais de logement de l'Evêque.....…............... sun 150.00 ‘ ee | . Diocèse de Port-de-Paix : HE L T Traitement de l'Evèque..…..........;............û. ss... K 937.50 , Rue » | Traitement du Vicaire Général... rene 234.371/2 dr Traitement du Secrétaire Général... 140.621/2 an. ut Frais alloués au Vicaire Général... 40.00 K De Frais de logement de l'Evêque...….. rence 150.00 ï | 175.75 mn ————— 9.368.121/2 112.417.50 11.241.75 101.175. PU 134| Traitement de 178 Prêtres à G. 98.75 16.687.50 Dern rnnnsisee 200.250.00 20.025.00 180.225.00 2351 Supplément de Trait. 58 Prètres à, Gdes. 30.00... 1.740.00 esse sere nee nserensesnnes 20.880.00 2.088.00 18.792.00 LR , 186! Traïtement du Personnel du Petit Sém. Collège St. Martial... 2.109.371/2 | 25.312,50 2.531.265 22.781.2 De ; 737 Entretien de 20 Boursiers au Grand Séminaire d'Haïti Saint 2 . 00.00 ie Jacques (France D ERNST eee EUR DS EES 1500.00 eenner sens sssesssessssneces 18.000.00 eesssensesessssnsee 18.000. . 738 | Entretien, de 36 Boursiers. à l'Ecole Apostolique Notre-Dame... | 1728.00 nénsnesce rene eceeceeenses 20.736.00 nnsosssssceneesee 20.736.00 739 | Trousseaux, passages et congés des Ecclésiastiques.…........… sesseneensneseeseces eennnrerresnerressssssnesse 3.900.00 ssnsnenenennessnse 3.900.00 À: 740 | Réfection de la Cathédrale du Cap-Haïtien….,................ nnnresssesnsennse ennsnessessssssesceeesee | 65.000.00 errerressseosesssses 65.00.00 741 | Frais d’information, d'installation, et frais de’ réparation et de ! 0.00 mobilier du Palais Episcopal des Cayes.u enr nnsssssssss sms sosennns À esse . 25.000.00 sonsssessee 25.000.0P . . .… [.. CRCCETEEPPEE EEE EEE . . ones ne . none no nnnss ne | " TOTAL GOURDES sur 470.71110 LE MONITEUR 667 ETATS DES PENSIONS ET DES RENTES VIAGERES DEPARTEMENT DES FINANCES I PENSIONS CIVILES — Article 121 $ , TT" " TT ———————— NOMS NOMS NOMS NOMS ES =" — Port-au-Prince Par Mois | Par Mois Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Gourdes ’ Report ............. 26.030.70 Report ...... ...... 28.908.800 Gourdes Report …. 20.370.87 Mme. Laroche Lahens… 70.00 | wie. Auguste St-Aubin.. 29.75 Mme. Vve. Louis Borno 1.250.00 | Cambronne Lafond 125.00 | Geoffrin Barbier enne 62.50 | Roline Basquiat 30.00 Jules Lizaire.…...... 500.00 | Vve. Edmond Roumain. 125.00 | Vve. Emmanuel Désir … 62.50! ve. Paul Laraque…..…. , 30,00 Hannibal Price …. 500.00! Vve. Victor Jn-Louis… 125.00 Joseph Dérose 62.50 | Jn-François Lorvanus Léon Montès ……. 50000 | Vve. J. Julius Lemitte Boily Mirambeau 60.00 Fanfan 30.00 Windsor Michel ..... 500.00 Jules Bance..…. 125.00 | Claire Séjourné 60.00 | \'ve. Manassé St-Fort Trasybule Laleau …... 500.00 | Rosita Jean-Louis .…. 100.00 | Vve. Paul St-Arromand 60.00 Colin 30.00 Auguste Garoute ….. 500.00 | Henriette Valin .. 100.00 Vve. Emmanuel Michaud 50.00 | Vve, Emile Lallemand 25.00 Ernest Rigaud dececccecececeee 500.00 | Dr. Lélio Hudicourt………. 100.00 Vve. Surin Eveillard..….…. 50.00 Vve. Albert Crépsac.….….. 25.00 Georges Roumain …….… 500.00 | Gérard Tribié .... 100.00 Augustin Cadet 50.00 | wre. Auguste Albert Auguste Magloire ….. 500.00 | Cyrus St-Surin Benjamin Edgard Conille 50.00 Héraux 25.00 Louis Roy... 50000! Noël …...... 100.00! Vve. Alcius Alfred 50.00 | Vve. Planès Edouard 25.00 Mgr. Jules Pichon... 500.00 | Luc Rousseau .….. 100.00! Vve F. Appolon……. 5000! Ve Emm. Chancy…… 25.00 Mgr. Julien Conan …… 500.00 | Adrien Pierre Antoine 100.00 | Vve. David Guillot……. 50.00 | Yre. Jonathas T. Muzac 25.00 Dupont Day ….….. 500.00 | Jn-Baptiste Joseph Pro- Vve. Arthur Archer.…...… 50.00 ; Vve, C. Diambois 25.00 Luc Dominique …. 500.00 vidence 100.00 | Vve. Charles Mathon.. 50.00 | vue, Charles Elie... 25.00 Alix Tiphaine …... 500.00 | Louis Remus Démosthè- Dussiau Saint-Albin 50.00 | V've, C. Guibert 25.00 Henry Terlonge ..... 458.33 nes Romulus 100.00 | Vve. Beliot Dufanal.….… 50.00 | ve, J. P. Chochotte Ex- Léon Nau …...... 416,66 | Mme Lys Dartiguenave. 100.00 | Vve. Carnot Alcindor.… 50.00 cellent 25.00 Michel Brédy .……. 416,66 | Auguste Baillergeau…..… 100.00 | Emmanuel Blain 50.00 | Vve, H. Lucas" 25.00 Mésius J. François... 416.66 | Charles Azor .….….. 100.00 Joseph Leblanc 50.00 | Vie, N. Modé 25.00 Caius Lhérisson 375.00 | Elie Joseph Pierre... 100.00 | Vve. Rither Domond….. 50.00 | ve. Chérimond César. 25.00 Vve. Michel Oreste.…..… 375.00 | Normil Joseph Nemorin. 100.00 | Vve. F. Baron... 50.00 | ve. Jetis Ferdinand... 25.00 Olès Léger 333.33 | Kénol Gornail 100.00 ! Ve. Labedoyère Cauvin 50.00 Vve. Marius Nicolas. 25.06 Amilcar Duval 333.33 | Vve. Damoclès Vieux. 100.00 | Vre, G. Pierre-Louis.…... 50.00 Vve.F. Capoix Belton… 25.00 | Alfred Thibault …. 333.33 | Mme. Henry Augustin. 10000 | Vve. Arnil St-Rome 50.00 | Ve. César Ducasse … 20.00 Fe Delatte Maignan .…. 333.33 | Aristide Jn-François .….. 100 00 De J?. Dessources.……. ao P. Faure 20.00 Fonte Barnave Dartiguenave … 333.30 Joseph Doucet 00 | D. Félix . Gustave Joseph 20.00 a Dr. Justin Dominique 300.00 | Malherbe Perpignan 100.00 |. Vve. S. Lafontaine 50.00 :Vve. D. Pierre-Louis! : : 20.00 D Léon Mathon ….….. 300.00 | Bernadotte Chancy ….… 10000! Vve. Louis Jh. Foucauid 50.00 Vve. C. Nau.……... "1600. RUES Dr. Victor Bouchereau…. 300.00 | Georges Pouilh 100.00 | Vve. O. Ménos.…….…… 50.00 | Vve. Emm. Cajuste Mi-. A ON Vve. Solon Ménos…………. 300.00 Joseph Xantus Elie. 100.00 | Vve. C. Molière... 50.00 chel 0. 15.00 Les Louis Ethéart … 250.00 | Thalès Duplessis …. 10000! Vve P. Pinède… 50.00 | Vve. G. Gay... 12.50 NX à Ludovic Lamothe …… 250.00 | Thermora Pierre-Pierre 100.00 | Archibald Voltaire 5000 | Vvye F. Hippolite..… 12,50 HU Charles Mathieu …. 250001 Antoine Martin Ancion. 100.00 Vve. H. Mondestin….… 50.00 | Vve. Jude Bistoury.…… 11.25 Catus Dautant 250.00 Alexandre Guéry …… 100.00 | Vve. Stéphen Archer…... 50.00 | Vve. Arthur Coicou 10.00 Mn-Charles Pressoir …… 250.00 | Annibal Bristol Brice. 100.00 | Vve. Stéphen Benoit... 50.00 | Vve. J. Romain 10.00 Charles Bouchereau . 250.00 J. Eugène Jeanty..… 100.00 Veuve Thermida Hya- Vve. Leclerc Chavanmes 10.00 Vve. Eugène Decatrel . 250.00 Justin Mitton ..... 100.00 cinthe 50.00 | Vve. Alcius Lubin.…..... 10.00 i Suirad Villard 250.00 | Benoit Casséus 100.00 | Vve. Jh. Chancy……...…. 50.00 | Vve, Valmé eeeeneneee 10.00. Vve. Clodomir Surin…. 250.00 J. F. Chrisostome dit J. Vve. Edgard Chenet.…… 50.00 | Vvye. Phocion Cuvilly.…. 10.00: Vve. Justin Montas…. 250.00 Dambreville 100.00 | Vve. V. Gonel.…..…..... 50.00 Vve. H. D. Armand... 10.00 Candelon Rigaud .….…. 250.00 | Jérémie ….. 10000! Vve. Boisrond Canal Vve. Milcent Joseph. 6.00 Antoinette Légitime $50.00 R. Lafontant ........ 100.00 Jeune een 50.00 | Vve. V. André... 6.00 | Alexandre Moïse 50.00 | Joseph Covil ……... 100.00 Vve. Thomas Price. 50.00 | Vve. D. Constant 6.00 Georges Soray …. 250.00 | Horatius Horace Gas. 100.00 | Antoine Séraphin 50.00 | Vve. V. Brutus.… 5.00 Grus Saurel …"" 250.00 | ]. B. Laurent ……. 100.00 | Vve. Gédeus Gédéon.…… 50.00 | Vve. Cornelius Gaston 5.00 Mme Nemours Vincent. 208.33 Hiram V. Pierre-Noël…. 100.00 | Vve. T. Nicolas. 50.00 | Vve. Alexandre Viala 3.00 ; François Alloque ………. 183.33 | C. Maignan ….: 10000! Vve. D. Théodore... 50.00 | Vve. Lys Champagne … 1.50 | Elie Polynice 7" 200.00 J. J. P. Savain....….. 100.00 | Vve J.B.Beauvais Stacco 50.00 —— Vve. Annacius Champa- Henriette Biamby …. 100.00 | Turenne Jean Grellier.. 50.00 Total... 2070830 a qe 16666] Mvril Martin Ândion… 10000 | Louise Valin…" 3000 Uraciné V: LL 166.66 | Omer Cave , -Saxier Mondésir . De Fernand Paie [oc Benoit Heureaux ……. 90.00! Vve. François Bistoury. 39.38 Cap-Haïtien Edmong Pierre-Pierre … 166.66 | Edmond Dessources ….. 85.00 | Mme. Thomas Anasias | LI. Désir. 166.66 | Vve. Emmanuel Anglade 85.00 ! Casséus 40.00 | Adhémar Auguste ... 500.00: Osmin Cham 166.66 | A. Samson 80.00 | Vve. Joseph Paul Emile Vve. Vilbrun Guillaume Vve, Nicolas Geffrard… 150.00 | L. Duroseau 80.00 | Leroy 37.59 Sam PES 375.00 _- Mare Abraham 15000 | Antoine Beauséjour …….…. 75.00 | Vve. Albert Nef... 37.50 | Mme. Anténor Firmin 300.00 ME Henri Bonhomme 146.66 | Marie Lafontant 75.00 | Vve. Dauphin Volcy…... 37.50 | Mme. Masséna Péralte.. 250.00 is Vve Alfred Légendre_… ‘ 14166 | Lélia Cap 75.00 | Vve. Turenne Sylvain. 37.50 | Montholon Boisson …… 200.00 LES ie Edmond Héraux.… 12500 | Guillaume Déjgie … 7500) Duverna Jean 3730 | Vve Charles Zamor …_. 150.00 LL Mexandre Bouch h 125.00 | Vve. Auguste Rameau. 73.33 | Vve. Jh. St-Rome.…... 34.37 | Vve. Félesmin Etienne. 125.00 LÉ RRES Vve, Camille Latortne 125.00 | Anténor Joseph. 67.50 |. Vve. J. B. Ulysse Errie 34.35 | Evariste Ducheine 125.00 ne Ar | © À reporter... ....... 28.998.80 ! À reporter... ....... 2:025.00 HER eporter. 20.379,87 | A reporter... ....... 26.030.70 P TEE . / * | 668 LE MONITEUR ———_——————————_——_——— DEPARTEMENT DES FINANCES , I. PENSIONS CIVILES — Article 121 a ————————— © ———— ù NOMS ° NOMS | NOMS NOMS - Par Mois Par Mois Par Mois Par Mi. : L Gourd?i Gourdes Gourdes Cou. i : acmel Cap-Haïtien Cayes R j 150.00 Mirebalais ! / eport -................... . "Limprévil Memnon Ainé 100.00 Louis Douyon 100. Vve. C. Thébaud_…....… 50.00 SON..." 60.00 Henriette Frangeul …… 7500 | Marie Condé 100.00 | Le V. Michel. 10.00 | Mme. Désilus Délouis… 10000 Vve. Boyer Latortue…. 62.50 | Joseph Rigaud 100.00 | 4e Alcius Charmant 25.00 | Télémaque Janvier …. 2800 | Vve. Darius Magloire... 62.50 | Périclès Gilles 100.00 Vve. N. Jolibois….....… 25.00 | Vve. S. Dubuisson fils. 400 . Vve. Monthézuma Ma- Vve. Diodore Barrateau 100.00 thieu ……..….…. 000! Linon Jason... 70007 335.00 Total ….... 22800 Vve. Orcélien Vincent... 50.00 Neptolème Neptune …… 83.33 D | | Marie Joseph Laurence ve Sérignaud Jn-Bap- 13 Fort-Liberté Lascahobas ‘Jn-Pi Ste - . , vJ Die me 20 00 Agnès Malebranche 50.00 | Vve. Davilmar Théodore 375.00 Vve. Dénizard Jeune. 2500 Vve. Michel Drouineaud 50.00 |’Vve. Murat Claude... 50.00 | Léonce Léazard …..… 166.66 Pétionville Vve. Fucien Denis. 5000! Vve. C. Douyon.…..…..….… 50.00 | Beaudeuf Augustin .….. 100.00 Vve. St-Clair J.:B. Z. Vve. Auguste Douyon.... 40.00 | Maria Nelson 60.00 | Vve. Emmanuel Servin- Montreuil 37.50 | Vve. P. Bienvenu. 30.00! Vve. B. Manigat.….. 50.00 cent …...........!.… 10000 Vve. Milfort Jn-François 35.00 | Pélissier Martin 30.00 | Marie Joseph dite N. Volney Louis ….… 4375 © Vvé. Richard Daguin- Vve. Alcinous Augustin 50.00 Philogène 50.00 | Dantès Nau 4375 ® deau 40.00 | Léopold Poidevin 30.00 | Dubois Jn-Bapiste 50.00 | Laurent Pierre … 30.00 . Vve. Duchatellier Bap- _ | Vve. Etienne Salomon... 18.75. Vve. J. B. Marcellus…….. 25.00 | Charlemagne Bernadotte 200.09 E tisfe 28.12 | Vve. Tercilien Zéphir…. 15.00 | Vve. Phanord Alexis... 25.00 | Héliodore Métellus …… 50.00 RE Vive. J. A. Morin... 2812 | Vve. Dubreuil Ainé.…..… 10.00 —— | Vve. Philoclès Pascal... 40.00 FR Vve. D. Nicoleau…..: 25.00 | Vve. P. Théard.…....… 10.00 Total... 901.66, Vve. Stanislas Bien- | . Vie P. B. Guillaume. 2300 | Vve. J. B. Victor 10.00 | AE 3000 ge | Vve, Anatole Julien... 25.00 Vve: P. Baéna.…....… 4.00 Petit-Goâve Vve. N. Cantave……… 6.09 FR — , Vie. Pétion Ménard. : 50.00 | Ernest Alabré .… 416.66 . Vve. Dumas Bertrand. 2187 Lu... 17: Phéogène Jn-ouis….. :': 416,66 :-Vve. Jules Chevailier…… 6.00 | Justin P. M. Charlot... 150.00 | Vrve. :Calixte Avril E- us PA Vvé Cécilien H polite :80.00 |. Vve: André Vallon... 16.66 | Hugo Allen 100.00 tienne 6.00 ES Vvé. Cotin Jeune. 3000 | Cornélia Lubin 50.00 | Vve. A. Siclait.….......… 91.66 | Te Vve. P. Louis Valcourt ._ Octavius Claude 12.00 | Rachel Duré 40.00 | Total... 59137 k : Théodore 15.00 | Philoclès Cassion 43.75 | Vve. Octave Tessier... 23.06 Lu | Vre. Ulysse Jacques Si- ‘ | Vve. Lysias Gaetan... 17.50 Enmanuel Boisaubin 100.00 Jérémie NON 2300! Israël Fleurantin . 66.66 | Vrve. Alexandre Male- Pascal Garoute …….… 100.00 vres Hen jannton 200 | <Anilus Clermont LEZ ©1200! branche …… 5832] Via Chassagne . 10000 Bonne André 3000! Théart David .…. 125.00 | Cécile Maignan … 3000! Tiseph Azor 1000 Kavier Gilles "7 ggo0! Siméon Petit..." 75.00) Angèle Messac … 3000! ‘\jbert Hodelin ….… 100.00 N: C. Laguerre 10000 | Pompilius Dubois 37.50 | Vve. Etienne Rinchère Nerva Nicolas 100.00 Vve. Honoré dite Gran- Vve. Dormineus Pierre. 6.00 | ; St-Ours ‘2500! Düthel Beaubœuf …… 70.00 Là :disson Moise 50.00 — | Vve. Aurèle Ferari.…...... 31.25 Vve. Eugène Roland... 50:00 ; Mme E douar d Martial Goo! Total. 344203! Phanie Maignan … 3000! 1;ve Dantès Lévêque…. 10 "_ Norélus Nord Isaac. } # ——— | Vve, Dérisma St-Louis. W Ve. Océan Jadotte.……… 2000 Gonaives Total... 71123] Xicolas Robergeau 43.75 Suffran Salvant… 2000! Vve. Oreste Zamor…… 375.00 —— : E J..Davelus Bellerive.……. 50.00 | Héliodore Denis ……. 100.00 Port-de-Paix Total un AB Le Vve’ Hyppolite Mom- Joseph W. Pierre... 100.00 me. LPOITH ee 50.00 | Ÿ a gr Baptiste Eugène : N a ns Pierre Philippe 205.66 JhJoToTrTDJDJDVvJ>Yrxrx<— TT ' Vve. Victor Pierre- | ebrosse 1.66 | fimélia Jean-Baptiste . VVe Héliodore Decrail 2000| Vve. Jn-Baptiste Félix Vve. Sully Thévenot… 50.00 RECAPITULATION , Vrve. Auguste Emm. Zé- Michel 58.33 | Fragélus Gélin 30,00 Port-au-Prince ue 29.798.3C Ephirin ue 50.00 | Vve. Salomon Jean- Vve. G. Bouché 45.00 Ca Haïtien TT 4.230 Urgèle Latortue 60.00 Baptiste 150.09 | Vve. Sidrac Lucas... 35.00 Cares ‘ D 344293 Jean-Pierre Augustin Vve. Ernest Laporte... 50.00! Vve. Lucas William... 15.00 Gonatves 1.079.827 Michel 50.00 | Vve. Roges Lamothe... 50.00 | Vve. C. Célestin... 25.00 Tacmel DU 33500 Vve. Jn-Mary Rouchon. 300 | Fve. Limage Philippe... 22.50 | Vve. M. Louis... 25.00 | tr berté UT. 16 Dumay Pierre 33.00 | Marguerite Sajous 35.00 | Vve. Dumercy François. 15.62 Petit. Goäve D Le 7.2 a. Vve.”’Alcima Alcide….…. 6.00 | Lévy Champagne 25.00 | birt-de-Paix 707.2 Total .... 423040! Vve. Milfort Guillaume Vve. Solon C. Ligondé.. 25.00 | Gaint-Marc TT 335.0? André 3.00 | Mme. Philippe Roche. 50.00 | Mirehalais 228.0 Cayes Vve. Anthélius Mayard.. 58.33 —__—____— Las “ b s ue 25.00 . . Vve. Fleurima Marcelin 30.00 Total 70728 Pétior Vi D 591.37 Antoine Télémaque ... 416.66 | Mme. Emogène Lefèvre. 50.00 D PÉtlONT VITE ce 78e Georges Léon …..… 250.00 — Saint-Marc Jérémie Va Duvivier Hall. 20000! Total 107082 43.147 ulien Bertoit …...... 183.33 Î Vve. Raynal Chaviré.…… 125.00 ,… Jacmel M pence Vale 220 00 eqati … 431t# Ecce Homo Alphonse. 100.00 | .\dolphe Lamarque .…… 100.00 | Vve. O. Paultre 50.00. Réduction Ludovic Léon .. 10000! Vve. A. Fournier. 50.00 |. Vve. Alerte Danois. 25.00 sa37 À reporter ….....… 1.374.90 | A reporter ......… 150.00 | Total 335.00 Budget définit TT ii. ; LE MONITEUR 669 DEPARTEMENT DES FINANCES ———————"——————— pe EE IL PENSIONS MILITAIRES — Article 122 PENSIONS DE RETRAITE — Article 123 NOMS NOMS | NOMS NOMS i n Par Mois | Par Mois ! par Mois Par Mois | | | ourdes Gourdes Gourdes | Reouct 30 | Report... 232406 Report 3.507.38 Vre, J. Coicou.….....… 25.00 NEPOTÉ ‘ _. :_ Célestin Jean. 2500! Vve. Héros Pierre. 2.56 Cap-Haïtien Vve. Furc à Son 3750 loseph Jn-Pierre …… 12.30 | Vve. Louis Ab-El-Kader AE Dominique res 700 Vve. C. Anglade…. 3700 ” . l . . Polony , Plutarque Prime 7.03 Ulysse TITI 1.32 Vve. Thalès Manigat…. 50.00 Miragoûne | Cétoute Jn-Joseph 7.00 | Onesimus Mompremier 15.00 || Mme. Th. Apollon... 30.00 | ., | . Vve. E. Chéry.......... 6.66 | Mondestin Guerrier _…. 15.00 || Vve. Chs. Laurent... 33.33 Vve. M. Pierre-Louis… 30.00 Norvilus Tivo 5.00 | Chouchoute Dély 5.50 jme A Mompoint… rs Port-de-Paix Auréus Auguste rennes 4.00 | Vye, Joseph Loiseau D OAROR A _ Vve. Th. Saindoux…...… 40.00 Charles Maxime 4.00 Faugue 275 Cayes Prédélina Colas 20.00 Mulatte Fils 4.00 oo ———— || Vve. N. Jn-Jacques……. 70.00 | Vve. A. M. Pétigny……. 15.00 Pétion Laporte 4.00| Total par mois .Gdes. 164.63 || Emmanuel Henriquez .… 90.00 Saint-Marc P. Napoléon 4.00 | Mme. L. Gaetan... 50.00 | - : P ea 4 Total par an.....Gdes. 1.975.56 Vve. Lacroix Lubin.…… 50.00 | Elida Frédérique 50.00 Vve. Lamarre Bouchette 75 ————— || Vve. Emmanuel Pradier 35.00 iné , Ve A, Covil 375 AN 60.00 Luc Ainé.…..…...... 50.00 VE 2e OV ° … M Jon Lab 8000 | Vve- P. St-Gaudens…… 15.00 Vve. F. Verna.......… 3:51 | Réduction 197.56 || AOléon Lubin - | Vve. Ch. Cameau..….….….. 3.50 Gonaïves Jérémie \ 12250 Budget définitif …Gdes. 1778.00 || Eléonore Geffrard ….. * 50.00 Rose Cassamajor DT rs , t da nnnnceececenecee . « , , . A1. eesccccencccconccee . por er | ——— || Edmond Préval 50.00 | Éénore Germain 3333 || 1 Idalie Lestin 33.33 H. Labidou Jacme 100.00 Vve. Dumai Garoute…... 50.00 . enseseseseeeessessnce . T k A s ‘ l PENSIONS DE RETRAITE — Article 123 fie Pile. 10000 |‘ ** “rseime Domingue___ 2500 Régina Modé 60.00 Total par mois...Gdes. 4.048.54 ee : . Vve. Jn-B. Gaetan dite J. — © © ——_————— — ——————————————————"- Pierette 25.00 nt dl NOMS NOMS Haydée Heurtelou ………. 33.33 Total par an.…..….Gdes. 48.582.48 LL , RS ES Fort-Liberté | sanction... 4185825 ENS Fe Dar Mo Sourdes || A reporter ……… 3507.38 | Budget définitif …Gdes. 43.724.23 EE Report .….…... 1628.32 ; —— Li Sur | Vertulie Decastro ….. 35.00 .IV. RENTES VIAGERES —- Article 124 Melle. Anaïs Bouchereau 100.00 | Vve. Dumas Déjean……. 35.00 j _ Vve. Edouard Boulogne 100.00 | Mme. P. E. François. 8500 || -———— = Célie Lamour .… 100.00 | Emilie Rigaud 35.00 NOMS, NOMS L: Emmanuel Bellande …… 100.00 | J. S. Moïse 33.33 ; Clémentine Thomas … 100.00 | Mme. C. Prophète... 333 SE | Vve. Albérony Charlot... 75.00 | Vve. Lucius Hippolyte. . . ‘ . a Tulie Guerrier dure 75.00 | Vve. Gélin Coiscou.….……. 33.32 Par Mois Par Mois _ Vve. St- A. Pierre-Jac- Isaure Dalencour. ...…. 33.32 9urees " ourdes “ [ques 70.00 | Manacile Féthière 33.32 Port-au-Prince Report 750.00 Rens Blain... 70.00 | Véronique Gromard ……….. 33.32 | ses Vve. I. Bazanac…....… 30.00 | ESS pernizan DUT _o.6e Taie Lan 2 io Vve. F. Manigat… 150.00 | Mercilia Dupiton 30.00 Vve. Edmond Daléus….. 60.00 |, ve I. P. Alexandr. 25.00 || Vve. J. Carrié.….. 80.00 È Ve SL di 6000 | VY€- J. P. Alexandre... : | Cap-Haïtien , Vve. ] Co Es 60.00 Vve. L. Bertrand... 25.00 || Vve. C. Souvenir... 60.00 me Philoclès Dasque… 5000 | V ve Vortéma Jn-Bap 25.00 Vve. H. Piquant.….. 6000! D. Prophète .….... 40.00 ve. AI : ss ; i dre | me pos Henriquez…. SO00U LE Gen Milien… 25.00 | Cire alemand 60.00 Cayes quez … 50.00 | Octavie Sabourin 23.33 || Vve. Constantin Joseph. 50.00 | Vve, N. Numa….……. 50.00 Vve Isnardin Vieux 3000 | A. Denis... 2332|| Vve. F. Salnave.….. 5000! - | ——— ce 1.7 D. Hippolyte ES Catherine Pete se Isabelle Beliotte 40.00 Total par mois...Gdes. 930.00 : êcile Miot … 50. /ve. C. Dessources….. . ne in LÉ Vve. Richard AZ0OT..... 50.00 Vve. Clandez Maignan.. 15.00 Vve. Alexandre Casimir 40.00 Total par an... Gdes 11 160.09 : E Co hnson. 40.00 | Régina Valembrun 10.00 || Albert Rigaud 40.09 DT es LP € Lilavois 40.00 | Marie Rose Ethel Cavé.. 10.00 : ue Réduction …......… 1.116.00 Liu À Anasthase "3500! Victor Valembrun . 1000! VVe St-Jean Ainé.… 40.00 cu À reporter … 1.628.321 A reporter .……. 232406 | A reporter ….…... 750.00 | Budget définitif …...Gdes. 10.044.00 D 670 ° LE MONITEUR « —— | ; DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS 5 PLAINE DU CUL DE SAC 0 L RESEAU D’IRRIGATION DE LA RIVIERE BLANCHE ‘ : HORAIRE D’ARROSAGE DE L'HABITATION «HAUT BOEN» ’ Surface arrosée: 58.01 — Heure par Carreau: 5 H. 47 de 14 en 14 jours Nos. Propriétaires Cx. Durée Commen@ment Fin — 1 Dr. A. V. Carré... 1468 8500 Lundi 6 H.00 AM Jeudi 7 H00 »\ i . 2 Zamor St. Fleur... 260 15.00 Jeudi 7 H.00 PM Vendredi 10 H.00 AM 3 Hrs. Massillon St. Fleur.….{. | (087 5.00 Vendredi 10 H.00 AM Vendredi 3 H00 P\ 4 Loséus Losier |. 2(0,0 11.30 Vendredi 3 H.00 PM Samedi 2 H3% Al 5 Mathilus Massénat ….. 1975 10.15 Samedi 2 H.30 AM Samedi 12 H45 p\ 6 Hrs. Félicien Ostin.…......... 229 12.45 Samedi 12 H45 PM Dimanche 1 H.30 AV 7 Mézil Duvergé (50 3.00 Dimanche 1 H.30 AM Dimanche . 4 H30 AN 8 Raphaël Cimé (Boisrond).….. (070 4.00 Dimanche 4 H.30 AM Dimanche 8 H30 AU 9 G. Lacombe (J. M)... 050 3.00 Dimanche 8 H.30 AM Dimanche 11 H.30 A 10 Gérad Niquine rene 0.30 1.45 Dimanche 11 H.30 AM Dimanche 1 H15 P 11 Océan Ephraïm (080 ‘4.30 Dimanche 1 H.15 PM Dimanche 5 H45 PI 12 Stiverne Gilson 0.60 3.30 Dimanche 5 H.45 PM Dimanche 9 H.15 P\ 13 Mynuse Eliacin IEEE 0 0.45 Dimanche 9 H.15 PM Dimanche 10 H00 P\ 14 Myrthil Momplaisir.... .0.40 2.15 Dimanche 10 H.00 PM Lundi 0 H15 AM 15 A. Dominique …....... 025 1.30 Lundi 0 H.15 AM Lundi 1 H45 AM , 16 À. Murat annee nn nen een nee 0.15 0.45 ‘Lundi 1 H45 AM Lundi 2 H30 AM , 17 Ls. Prophète (R. Prophète)... 6.25 36.15 Lundi 2 H.30 AM Mardi 2 H45 PM : 18 Aristilde Murat Penser ee eremenetianreue. 0.80 4.30. Mardi 2 H.45 PM Mardi 7 H.15 Pu 19 Octavius Siméon ne neenennnernnsirennree. - 0.65 3.45. Mardi 7 H.15 PM Mardi 11 HO00 PM : 20 Emmanuel Faroul "2 0:66 : 3.45 . Mardi 11 H.00 PM Mercredi 2 H45 AM : 21 Hrs. Ellien 450 26.00 Mercredi 2 H.45 AM Jeudi . 4 H45 AN : Lo 22 Ellena Dornévil nn nenennnnene rene 0.83 4,45 Jeudi 4 H.45 AM Jeudi 9H30 AM En 23 Dorcéna ét Amina Dornévil 1.71 10.00 Jeudi 9 H.30 AM Jeudi 7 H.30 PM De 24 _Hrs. Dormévil "4.104 6.00 Jeudi 7 H.30 PM Vendredi 1 H.30 AM Rue ‘25 Adeson Jean (2 Poitions)….""" 1400 5.45 Vendredi 1 H.30 AM Vendredi 7 H.15 AM LS 26 Térancia Dormévil eee. 0.54 3.75 Vendredi: 7 H.115 AM Vendredi 10 H.30 AM ES .27 Hrs. Aginette Dormévil …"": 104 6.00 Vendredi 10 H.30 AM Vendredi 4 H.30 PM males ‘28. Delcius”Adelson {136 ZA Vendredi 4 ,H.30 PM, Samedi 0 H.15 AM di. 29, Valestil Valcin nets 200 11.30 ‘Samedi .0 H.15-AM Samedi 11 H45 AN _ Dé a jure 807Hrs: Chadésroh Charles: ii “67,7 945 : Samedi $ 1 'HA45 AM. Samedi 9 H.30 PM D 7 SA-Klébert Dorcélué ii 044” 2:30 : Samedi © ©‘ ‘D'H30 PM Dimanche Minuit mir 0% 32 Altenaise DL. Jeune." "" 050 3.00 Dimanche Minuit Dimanche 3 H:00 AM Fe © 33 Philomène Ostin …." " 060 3.30 Dimanche 3 H.00 AM Dimanche 6 H.30 AM … 34 Milan Milien (50 3.00 Dimanche 6 H.30 AM Dimanche. 9 H.30 AM 35 Frézin Jolimeau 1 "" ps 2.30 Dimanche 9 H.30 AM Dimanche 12 H.00 AM 36 Lhérisson Charles 2 gap. 3.00 Dimanche 12 H.00 AM Dimanche 3 H-00 PM 37 Illira (M. Jean-Louis)... Q3s 3.15 Dimanche 3 H.00 PM Dimanche 6HISP à : 38 Charles Bréville ... 010 0.30 Dimanche 6 H.15 PM Dimanche 6 H45 # 39 Frézin Jolimeau (050 3.00 Dimanche 6 H45 PM Dimanche . 944 Du - 40 Alexima 0 Q25 1.30 Dimanche 9H45 PM * Dimanche 11 HS D | 41 Lazane ...... |. OO 0.30 Dimanche 11 H.15 PM Dimanche 11 see) A es 42 Elrnaze Dalaise ..... !.: 0O0 « 0.39 Dimanche 11 H45 PM Lundi 0 HS NE ë 43 Maccilia …......... .... . 0O0 0.30 Lundi 0 H.15 AM Lundi 0 He AN . 44 Maccénat ent 0.15 0.45 Lundi 0 H.+5 AM Lundi 1 H30AM s 45 Ellemise Ellien …......... (050 3.00 Lundi 1 H.30 AM Lundi ê H00 AM 46 Nelson Benjamin (10 0.30 Lundi ' 4 H.30 AM Lundi - 5 H.00 Au js 47 Gérard Niquine …."""" 020 100 Lundi 5 H00 AM Lundi HOT \ ROBERT CORVINGTON Approuvé: L ee . : Directeur du Conseil Technique FRANÇOIS GEORGES | ‘ | | , Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ; Administration Générale | À partir de la date mentionnée ci-des- AVIS l des Contributions sous qui est celle de la première publica- Ù À | : £ 51: - s irecti i ne av AVIS DOMANIAL tion, il est accordé un délai de trois mois al La Direction du Mae ge payés | tous ceux qui prétendraient y avoir des|que les abonnements du Monite uretde I est dénoncé: à la vacance un terrain droits, si aucuns sont, pour présenter leur au Bureau du jar les uittances ne | 4 Sis à l'habitation «Bleck», commune de réclamation au Bureau des Contributions | niprimerie àt: dre chez l’'abonné. Grand-Gosier. Ce terrain dont la conte- de Grand-Gosier, où à l’Administration| PEUVENT pas étre don | , ur La nance est indéterminée, est borné: Au Générale des Contributions, Palais des Fi-| La date d’échéance étant: por tée N L Nord par Frère Yisse prétendu proprié- nances, à Port-au-Prince. É bande-adresse “de chaque Te effectué | taire, au Sud par l'habitation «Blaise», à Port-au-Prince, le 8 Octobre 1942 cette date, le paiement n’a Pa vice dé 1 l'Est par l'habitation «Ca Toussaint», et à au » 68 ctobre ‘ en vue du renouvellement, e se l'Ouest par les héritiers Blanc Lansoncy Gaston Margron Journal sera supprimé. prétendus propriétaires. Directeur Général Port-au-Prince, le 8 Octobre 1942. EE —— P DEMANDES DE F ERME roduites conformé à ement à la Loi . (La publicati F1 du 26 Juillet 1927 C : . ‘ ation dure trois mois.) Cm gœustion des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. h Dates de présentation Première | . des demandes publication Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. #00, s orné: true û 8 demand . ni-Lamothe. , par ÀAristil Fieury au Nord 20 Février 1939 Août 42 Commune de Fort- Un terrai d Fes pabltcation Ge TG an QU aux droits Liberté, Habitation d'un benne de la contenance Terméus Joseph 3 occupé par Désius Désir, à pe ilRe Quartier de au Sud, à l'Est et Au Nord 25 Février 1939 Août 42 Lt ir Armand Tida, Fee par l'Etat inoccupé Fest ° . et à l'Ouest par Oracil Commune de Fort- i commuse de Gran grroine l'Etat. : Liberté, Habitation d'un hectare à Fe étcrdue Hector Pt.-Frère 3 Aoû q Sran- n terral . . t, : N Tne au TE oût eine, Habita- carreau de ere ponte demi- Charles Alsace... ... 3 Août 42 Ferrier. Quartier de au Sud, à l'Est et à l'Oun 25 Février 1939 #2 non Latapie. Dord par Isnardy Israël au 20 Février 1939 c par l'Etat inoccupé. . ud par Jn-Louis Alsac: ommune de St. Un terrai | l'Est par Cione N Isace, à Marc, Habitation d’ terrain de la contenance Mme. Pierrili : | l'Ouest par Lyxama ile ° Colminy. Nord rer our AU 25 Févr 10S 3 Août. 42 Commune de Fort- Un terrain d’ é conduisant à G que Liberté, Habitation 3 hectares borné, sud de Dor Joseph........ 3 Août 42 au Sud et à l'Ouer gerSaline, Gillot, quartier de au Sud, à l'Est Lt N l'Où , 21 Février 1939 et à l'Est par Emma vel » fr h par l'Etat inoccupé, uest Exavier aux droits de l'Etat mune de Fort- Une propriété Ë Com ’ | Lieé, Rue Fer. de façade sur mesurant 4m Jn.-Pierre Monf à mune de l’Ar- Un terrain de 1 | [ 16m de k .Monfiston. 3 Août 42 | Cahaie, Habitati d n de Îa contenance Sainvil ; ls. quartier de fond ée : pro 22 Février 193 ation d'un hectare 28 é: avilus Delphin.... | Ferier. Sade à parer: Au Nord, au 9 Boulaye. Nord par une van porné: Au 25 Février 1939 3 Août 42 , l'Etat inoccupé. Ouest par = Ciy a Aataise, à l'Est par Commune d - : . 1yse Désil e: à l'Ou Den nede Fort Un terrain dont la contenance Fixalant Lou: à Hérard Petit-Simon. SF par L Mbnre n NE de 2 retire borné: Au 22 Février 1939 ? Août 42 | Commune de l'Ar- Un terrain d à . \ , au Sud, à l'Ouest cahaie, Habitat: + errain de-[a contena PR l'Etat et à l'Est par aie, Habitation d’un hectare 28 nance Mr Sainvilus Delphin. | Com Julmice. st par Albertis Cafllaux Sord par Vilius Be VAE an 23 Février 1939 ? Août 42 mune de Sal- Un terrain d Sud par le soumission ai me. Section Mar- d'un hectare gg peonienance St.-Jusmé St.-Juste.. 3 Août 42 à l'Est par une falaise et à bngaol. Nord par Rosilla Jean aux 23 Février 1939 l'Ouest par Rilus Siméon. roits de l'Etat. au Sud Com. des Anses-à à lat. 2 ee -à- Un terrai et i l'Onese tt l'Etat inoccupé itres, Habitation ce n'est pas nan Nexant_ Jean... 3 Aoû 4 par Gary Louis PEtat occupé êrre-Froïde. Au Nord par Revoy. au Sud 25 Février 1939 t 42 Commune d _ sr par Walame, à l'E j Bien, Angle ne Propriété mesurant 7m Mr. Aimable Gervai au l'Ouest par l'Etat. st et à mm St-Jean & de sur 5m de profon- 23 Février 1939 3 Août 42 | Com. des Anses-à- U fs: ornée: : nses-a- Un terrai | fAnjon. Estéphanie Jeans à d— ob Pitres, Habitation borné: Au Nord par 2h56 Nabelus Nombre... 3 ° la rue St.-Jean, à L'Est par Terre-Froide au Sud, à l'Est à l'on 25 Février 1939 Août 42 Mme Thérésia Bien-Aimé et : - par l'Etat, es CE a uest par la d’An;i + . h Le CHÈRE Gaine du C P rue d'Anjou. Com. des À ; DU jé ap- Une iété . om. des Anses-à- Un terrain: mesu à de pee _ LRU RE A, Rue d’An. de pesgPriété eurent 5m Mme. Elizabetl . Ronan Habitation, borné: Au Nord, au: 25 ‘Exalis Jean... + .:.. 3 Août 42 : a d'un hectare bounes An RE Pierre. ......... 3 Août 42 ‘ l'Ouest par l'Etat et à l'Ést 25 Février 1939 he . ARE par Thérèse Pierrot aux droits 23 Février 1939 par Occéus. ; | ù FRET e l'Etat, au Sud par Loui Com. des Anses-à : ‘ FU Luménès, l'Etat TE ouis Pitres “HI nses-a- Un terrain de la contena D: . ‘ 2e : CE ;x rt à L'EST par . Habitation d'un hectare 2 tenance Ciné Bazil.. ...... : ue rue d Anjou æ à l'Ouest Romain. : Nord, au Su 29 porné: An . 26 Févrièr 1939 3 Août 42 ’ Le. ta à Guillaume, pé par Léon 1 Etat et à l'Ouest par Frère ° | né à e Fort- Un terrain de la conten Terci 1 _ or, Jysrtier de d’un hectare borné: ance lercius St.-Hilaire... 3 Août 42 Com. des Anses -3- Un ierri ' Rae, Habitation par Eribert ar eau Nord 23 Février 1939 Pitres Habitation d’un ue Le gp ONEERANCE Idovic Vigil.....:.. 3 Aoû l'Etat, au Sud par Deso omain. Nord, au Sud, à né: Au 26 Février 1939 oùt 42 l'Éut, à L Desormes, L nd, à l'Est et à cupé p 4 MES Par l'Etat oc- Ouest par l'Etat. | ar Mondestin Jean et à Co . me de M l'Ouest par l'Etat inoccupé. Liberté R de Fort- {ne propriété mesurant 4m30 Elihide Timothé Cru d 1 Une propriété mesurant 0h45 M . . mée, quartier de fl açade sur 20m de pro- 26 Fé mer 1939 > AOÛ 42 u Cal- bornée: Au Nord M r. Antoine Louis... 3 Août 42 Ferrier e fondeur bornée: Au Nord évrier 1939 Vital, au Sud f Per, me. 24 Février 1939 ° et au Sud par l'Etat inoccupé, * l'Est par le Elvatre { à l'Est par la rue Fermée et L ni une d l'Ouest par une ruelle : à l'Ouest par la Grand’Rue. - ; 15 e de Sal. Un terr2: ° Com: ‘ ! BL Section n terrain d’une étendue d’ id Délé ommune de Sal- Un terrain d té à ; É Calu- hectare 28 borné: Au Nosd David Par ‘fgsd 3 Août 42 from, Htion Ray- de 3h84 pornér contenance Télien St.-Cyr Lester. 3 Aofi h ; rl Sainril Pirrhus aux droits rier 1939 monde par Mergé aux droits de 27 Février 1939 t 42 , h e l'Etat, au Sud par l'Etat l'Etat, au Sud par Durvill « j occupé par Célencieux Brunot, Polifète, l'Etat, à l'Est e ! lu l Fer par Zamélus Romu- payalle Ulysse, l'Etar LE ï S at, et à l'Ouest à uest par l'E ’ { Le du Gp-Haï vpoute Moïse, l'Etat. Per Léonce David. FE occupé par : - Li F& ruelle ap." Vne propriété mesurant ; } Com. des Anses-à- : ° & ‘* Abat. de façade sur 3m50 de 5m Mr. Premier Premeus. 3 Août 42 | Pitres, Habitation ga “oran mesurant | hectare Sainlys Géé fondeur borné: Au Nocd 24 Février 1939 Romain tation 22 pporné Au Nord par 57 Géême. -.:. 3 Août 42 ; par Arthe Au | . aulisma Géôme, au Sud par évrier 1939 Î droit , Taux Francique Vixama, à l’ Î Charles Aire Chaess SEPT à l'Ouest par l'Etat et Ë & Est par la ruelle Abattoir Commune du Cap- Une propriété à d u ’ 5 iti , . 4 | par Vans par l'Etat occupé Haïtien, rue d’An- de façade sur Qrsurant 6m Mme. Elia Remice... 3 : - de Grand y Joseph. ‘ jou. . deur borné m de profon- 27 Février 1939 Août 42 h. k Hibitation Un terrain de la contenance Nestant Lormati Fabius Eu Au Nord par 4 ond. un hectare borné: Au Nord ormatine... 3 Août 42 l'État e aux droits de SE par Alfred Joseph cd ° 24 Février 1939 l'Enar ,4u Sud par Elise, 4 LA l'Etat, au Sud à l'Est à | pé De ADLEst par Ent occu- £: uest par l'Eut ; ; : ilome Eugène et à ‘à par l'Etat inoccupé. L D Quest par la ue Oswald : 672 LE MONITEUR . . mo a NOM DES SOUM. | NOM DES SOUu Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation P : , des demandes publication | des demandes a. i Com. des Cayes, Une propriété mesurant 32m Mme. Napoléon Fran- Commune de Sal- Un terrain d'une étendue de Pierrissaint Joseph 3 A Angle des rues 35 et 31m30 de facade sur cis. 3 Août 42 | trou. Section Calu- 2h56 borné: Au Nord par 1 Mars Fo30 3 Août 4: î Boisrond Tonnerre 15m80 de profondeur bor- 27 Février 1939 mette. Olino Jorlin. l'Etat, au Sud ge & Patrie. née: Au Nord par la rue de par Résilus Résilien aux droits à la Patrie, au Sud par la pro- de l'Etat. à l'Est par l'Etat ; ü priété. occupée par Tulcide occupé par Janrissaint Méri- à Eléazar, l'Est par la rue Bois- sier et à l'Ouest par Alexandre ts rond-Tonnerre et à l'Ouest Simon. ù par la propriété occupée par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Avrius Exilus : ï les Htrs. Clélié Guillon. trou, Section Mar- d’un hectare 28 borné: Au 1 Mars 1939 3, Août 41 Î Commune de Las- Une propriété dont la conte- Adam St.-Fleur... 3 Août 42 | brignol. Nord par. Céra Caris aux ‘ É ë -ahobas, Ruelle Pe- nance n'est pas déterminée 27 Février 1939 droits de l'Etat, au Sud par 1 tit-Fond. borné: Au Nord, au Sud, T'issainte, l'Etat, à l'Est par Î à l'Est par l'Etat et à l'Ouest l'Etat occupé par Joseph Ex- par la ruelle Petit-Fond. | cellent et à l'Ouest par l'Etat us . . inoccupé. Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Estine Louis- N . . L cahobas, rue St.- nance, m'est pas déterminée Jean .... ... 3 Août 42 | Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Nicolas Lustra. . 3 Août 4 Pierre. bornée: Au Nord par Mme. 27 Février 1939 Pitres, Habitation est d'un hectare 29 borné: 2 Mars 1939 . Méresse Riché aux droits de Terre-Froide. Au Nord, au Sud, à l'Est É l'État, au Sud par Vve Jean- . et à l'Ouest par l'Etat. Baptiste Pierre. l'Etat, à l'Est Com. des Ançes-à- Uu terrain de la contenance Charistal Renard. ... 3 Août 4: pat la rue Saint-Pierre et à Pitres, Habitation d’un hectare 29 borné: ÂAu 2 Mars 1939 l'Ouest par un ruisseau. . Terre-Froide. Nord et au Sud par Raphaël Commune de Las- Un terrain d’une étendue d’un Mme. Noëlmise er à l'Ouest pat Ermiclès Do- * cahobas, Habitation hectare borné: Au Nord, au Revault. ..... 3 Août 42 ° . Mauraine. Sud. à l'Ouest par l'Etat et +27 Février 1939 Com. des Anses-à- Un terraig mesurant 2h56 Saint-Tel Fleurant. 3 Août 4! à l'Est par un chemin vicinal. Pitrés, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Mars 1939 > ù ‘ Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Iffodor Joseph. 3 Août 42 Terre-Froide. k l'Est et # l'Ouest par l'Etat. os , k Liberté, Habitation est d'un hectare borné: Au 27 Février 1939 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ermiclès Dorisca. ... 3 Août #: Caillot, quartier de Nord, au Sud, à l'Est et à 2 Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 2 Mars 1939 : Ferrier. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Terre-Froide. Nord, au Sud, à l'Est et à c de Milot, U LL 0m M er À l'Ouest par l'Etat ° Ë commune de Milot, Une propriété mesurant 10m Mompremier AIUgRS- Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 Nicolas Lustra 3 Août # : ne 4 Rue Geffrard. de façade sur 15m Ka protons Mg Fé L° 1939 3 Août 42 Pitres, Habitation borné: Au Nord au Sud, à 2 Mars 1939 ia , u . deur bornée: Au Nord par 28 Fevrier Terre-Froide. l'Est et à l'Ousæt par l'Etat. as 4 . - Horacius Charlot, au Sud par : a sp , , , . PENSE SE, , Fouchard Muselaire, à l'Est Com. des Anses-à- Un terrain d’une étendue d'un Occélus Louis....... 3 Août 4 po par la rue Geffrard et à Pitres, Habitation hectare 29 borné: Au Nord 2 Mars 1939 DUR | l'Ouest -par une ruelle. Terre-Froide. par Néverlus, au Sud et à l'Est RU Un à EE nn ; k . . par Til et à l'Ouest par l'Etat. dés Es er e Commune de Milot, Un terrain dont la contenance Altès Grand-Champ. 3 Août 42 a : , : 5 Août 4 DR UNE DE Htion Dubreuil. de 45 ares botné:, Au Nord. 28 Février 1939. Com. des _Ansés-à- Un terrain dont la contenance Jn.-Baptiste-Dorélus. 3 Août RE _etau Sud par hn-chemin vici- Le Pitres, - Habitation est de 3h87 borné: Au Nord, 2 Mars 1939 2 Dee RM TRE os na, à l'Est par une roûté pu: CRU ee its, r Terre-Froide. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, FRE ec À Pres EURE RE PRÉTTRETS ‘blique et À l'Ouest par Almos | n pute Du Et ce . . et au Sud par Dumas Gabriel. . UE D ‘ nor. es pe NT er UE “Com. ‘des Anses-à+ Un terfain mesurant 1h29 Pauléma Paulissant 3 Août 4 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Deshomme Jean 3 Août 42 Pitres, Hâbikation borné: Au Nord, .au Sud, 3 2 Mars | : , ne ne Terre-Froide. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Liberté, Habitation façade sur 20m de profon- 28 Février 1939 j . st Ferrier. quartier de deur bornée: Au Nord, au Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Ls.-Jacques Louis. -. 3 Août À Ferrier. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Liberté quartier de façade sur 30m de profondeur 2 Maïs 1939 l'Etat inoccupé. Ferrier. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à , f Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Mme. Maria Joseph.. 3 Août 42 Perrier. l'Est et à l'Ouest par le reste Liberté, quartier de façade sur 16m de profon- 28 Février 1939 du dit terrain. : | Aoë! Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord, au Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Rosema Pierre. .. 3 A0” Ferrier. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Liberté, quartier de façade sur 30m de profondeur 2 Mars 1939 j l'Etat inoccupé. Ferrier, Habitation borné: Au Nord par Gus- ‘ Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais Jn.-Louis. 3 Août 42 Ferrier. rave Honoré aux droits de “. Liberté, Habitation façade sur 30m de profon- 28 Février 1939 l'Etat, au Sud par l'Etat oc- Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au ñ : cupe par Albert Joseph, à : Ferrier. « Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Est et à l'Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé. inoccupé. 3 Aoët 4: Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia Oréus. ..... 3 Août 42 | Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma Jean. 1939 7° Liberté, Habitation façade sur 30m de profon- 28 Février 1939 . Liberté, quartier de façade sur 30m de profon- 2 Mars Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord par Ferrier. ‘ Sud, à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. l'Etat occupé par Vallès Mo- l'État inoccupé. | ‘ rancy, au Sud par Casimire ” l \ Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Sr.-l'ien Bien-Aimé. . 3 Août 42 Clerméle. à N Eee l'E Liberté, habitation de façade sur 30m de profon- 28 Février 1939 GrardR ue stp ad Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au oo 4m Denis Joseph. 3 Aoùt Eerrier. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m € 5 Mars 1939 e l'Etat inoccupé. Liberté. quartier de de façade sur 30m de pro- Ferrier, Rue Fer- fondeur bornée: Au Nord, Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Dagus Monfiston.... 3 Août 42 mée. au Sud, à l'Est et à l'Ouest ; Liberté, Rue Fer- de façade sur 30m de pro- 28 Février 1939 | par le reste de la dite proprt- ,. , ° mée. quartier de fondeur bornée: Au Nord. été. ‘ … 3 Août #1 Fecrier. 2ù Sud. à l'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d’un Anacrayon O9 , par* l'Etat inoccupé. Liberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 3 Mars ; Com. des (Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme. Anaciade Ferrier, Habitation Sud, à T'Est et à l'Ouest par _. Angle des rues Du- 50 de façade sur 39m de pro- Charles... 3 Août 42 Meillac. Le reste du terrain. b 3 ait vivier Hall et Pé- fondeur bornée: Au Nord par 28 Février 1939 | Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Anselme Josep "1939 tion. Lindor Joseph. l'Etat, au Sud Liberté, quartier de 5 hectares borné: Au, Nord 3 Mrs par la rue Duvivir Hall. à Éerrier, Habitation par le reste du terrain, au l'Est par la rue Pétion et à Meillac. Sud par l'Etat inoccupé, à l'Ouest par l'Etat occupé par l'Est par Julien Joseph aux Mme Anaciade Chaïles. : ! droits de l'Etat et à l'Ouest n Com.: des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme. Anaciade ‘ par un grand chemin. : Blanc 3 Août cue Duvivier Hall. 50 de façade sur 19m50 de Charles. ...... 3 Août 42 | Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Vertulie Mars 1939 profondeur bornée: Au Nord 28 Février 1939 Pitres, Habitation 2h56 borné: Au Nord, au 3 \ par la propriété occupée par Grand-Bois. Sud, à l'Ouest par l'Etat et A Emmanuel Cajou, au Sud par et à l'Est par Frère Saint. | à 3 Août” la rue Duvivier Hall, à l'Est Com. des Anses-à- Un terrain de la contenace Louise Nes 1939 par l'Etat occupé par Ana- | Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 3 ciade Charles et à l'Ouest par Grand-Bois. Nord, au Sud, à l'Est et à AE men MO px l'Eut IMPRIMÉRIE DE L'ETAT—Rue du Centre