(2009) Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti (E/2009/105)

Nations Unies E/2009/105 Conseil économique et social Distr. générale 29 juin 2009 Français Original : anglais/français 09-38717 (F) 090709 100709 *0938717* Session de fond de 2009 Genève, 6-31 juillet 2009 Point 7 d) de l’ordre du jour provisoire* Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions : programme à long terme d’aide à Haïti Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti** Résumé Le présent rapport présente les conclusions du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti portant essentiellement sur sa visite à Haïti, en mai 2009. Il décrit les possibilités accrues du pays de bénéficier d’un appui international, de même les graves problèmes à surmonter, afin de traduire cette mobilisation renouvelée en progrès concrets sur le terrain. Le rapport souligne les responsabilités de tous les partenaires qui doivent veiller à l’efficacité de l’aide, préalable de la stabilité durable d’Haïti. En ce qui concerne les principaux domaines d’assistance internationale, le Groupe souligne la double difficulté de fournir un appui immédiat à la population, notamment par la création rapide d’emplois et la réalisation d’investissements étrangers, et la nécessité de continuer à apporter un appui de fond aux communautés, y compris dans les zones rurales. Le Groupe demande que des initiatives soient prises simultanément dans ces deux directions. Le rapport conclut par des recommandations adressées aux autorités haïtiennes et à leurs partenaires internationaux, visant à renforcer l’impact de l’assistance au développement. Comme Haïti se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins, il est impératif de poursuivre la mobilisation de tous, afin d’aider le pays à ne pas retomber dans l’agitation sociale. * E/2009/100. ** La présentation du rapport a été retardée afin d’intégrer dans ce dernier des éléments recueillis lors de la visite faite par le Groupe en Haïti du 4 au 7 mai 2009. E/2009/105 09-387172 Table des matières Page I. Introduction................................................................... 3 II. Mobilisation de l’aide internationale à Haïti : possibilités et défis....................... 4 A. Renouvellement de l’engagement de la communauté internationale à l’appui d’Haïti ... 5 B. Progrès vers la prise en charge des stratégies de développement par les autorités...... 6 C. Mesures à prendre pour remédier à la faiblesse persistante des institutions publiques ... 7 D. Risque d’impatience et de fatigue de la part des donateurs......................... 8 III. Agir vite et en profondeur : une double difficulté.................................... 10 A. Répondre aux besoins urgents................................................ 10 B. Une nouvelle dynamique en faveur du secteur privé.............................. 12 C. Nécessité de poursuivre l’appui au développement au niveau des collectivités........ 14 IV. Conclusions et recommandations.................................................. 15 Annexe Programme de visite du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, 4 au 7 mai 2009 ............... 19 E/2009/105 309-38717 I. Introduction 1. Le présent rapport est le cinquième présenté au Conseil économique et social depuis la réactivation du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti en 2004. À l’époque, à la suite d’une demande que lui avait adressée le Gouvernement haïtien, le Conseil avait décidé, par sa résolution 2004/52, de réactiver le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti qui avait été créé en 1999 afin d’aider à coordonner l’élaboration d’un programme d’assistance à long terme au pays. Conformément à la décision 2004/322 du Conseil, le Groupe est composé des représentants permanents du Bénin, du Brésil, du Canada, du Chili, de l’Espagne, d’Haïti et de la Trinité-et- Tobago auprès de l’ONU. En outre, à la suite d’une demande que lui a adressée le 20 mars 2009 le Pérou (voir E/2009/49), le Conseil a décidé de nommer le Représentant permanent du Pérou auprès de l’Organisation membre supplémentaire du Groupe (décision 2009/211 du 20 avril 2009). Depuis sa première réunion, le 23 novembre 2004, le Groupe est présidé par le Représentant permanent du Canada auprès de l’ONU. Ainsi que le dispose la décision 2004/322, le Président du Conseil économique et social et le Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti sont invités à participer aux travaux du Groupe. 2. Par sa résolution 2008/10 du 23 juillet 2008, le Conseil a décidé de proroger le mandat du Groupe consultatif ad hoc jusqu’à sa session de fond de 2009, « afin de suivre la situation de près et de formuler des conseils concernant la stratégie de développement à long terme d’Haïti en vue de promouvoir le redressement et la stabilité socioéconomiques, en accordant une attention particulière à la nécessité d’assurer un appui international cohérent et durable en Haïti compte tenu des priorités de développement national à long terme, en faisant fond sur le cadre de coopération intérimaire et le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté et en insistant sur la nécessité d’éviter les chevauchements et les doubles emplois avec les mécanismes existants ». Le Conseil a également demandé au Groupe de lui présenter un rapport sur ses travaux comprenant des recommandations, selon qu’il conviendra, à sa session de fond de 2009. 3. Le présent rapport s’inspire en grande partie des conclusions de la visite effectuée par le Groupe en Haïti du 4 au 7 mai 2009. On rappellera que cette visite, prévue pour le début de 2008, avait été annulée en raison de l’instabilité économique, sociale et politique qui prévalait à l’époque et de l’absence de gouvernement constitutionnel. La nomination de Michèle Duvivier Pierre-Louis comme Premier Ministre en septembre 2008 et le retour à la stabilité ont permis au Groupe de reprendre ses visites dans le pays et d’avoir des entretiens avec les autorités haïtiennes, les principaux représentants de la société civile et les partenaires de développement international sur le terrain. Cela en soi démontre la capacité du pays de surmonter les situations difficiles et de s’engager dans une voie constructive. 4. Le programme très riche et chargé du Groupe en Haïti, qui comprenait des échanges avec les parties intéressées et des visites sur le terrain à Gonaïves et Carrefour Feuilles, figure dans l’annexe au présent rapport. Le programme de la visite avait été établi en fonction des rapports antérieurs soumis par le Groupe au Conseil, notamment des recommandations figurant dans le rapport de 2007 (E/2007/78) regroupées en trois thèmes principaux : a) planification du développement et coordination de l’aide; b) renforcement des capacités institutionnelles; et c) moteurs de développement économique et social, et qui demeurent une « grille d’analyse » essentielle pour l’examen de la situation en matière de développement à Haïti par le E/2009/105 09-387174 Groupe. Les conséquences des catastrophes naturelles, comme les cyclones qui ont dévasté diverses parties du pays en août et septembre 2008, et la vulnérabilité du pays face aux crises alimentaire, pétrolière, financière et environnementale combinées au niveau mondial ont mis en lumière la précarité de la situation, laquelle avait déjà été examinée dans le rapport de 2008 (E/2008/90). 5. Le Groupe exprime sa gratitude aux autorités haïtiennes ci-après pour les échanges ouverts et constructifs qu’il a eus avec elles : le Président René Préval, le Premier Ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis, le Ministre des affaires étrangères, Alrich Nicolas, et le Ministre de la planification et de la coopération externe, Jean- Max Bellerive, ainsi que les autres membres du Gouvernement. Le Groupe exprime également ses remerciements au Département des affaires économiques et sociales, à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et à son chef, Hédi Annabi, ainsi qu’à l’équipe de pays des Nations Unies pour leur soutien technique et logistique qu’ils lui ont accordé durant la visite. Le succès de cette mission, qui a suscité un intérêt considérable à Haïti et au Siège, est imputable essentiellement à la qualité des échanges avec ces acteurs et avec les représentants de la société civile, le secteur privé, la communauté diplomatique et la communauté des donateurs, tant à Port-au-Prince qu’à l’extérieur de la capitale. 6. Organisée peu après le succès d’une conférence de donateurs qui s’est tenue à Washington, la visite du Groupe a constitué la première initiative de la communauté internationale visant à examiner la mise en œuvre des engagements sur le terrain, notamment dans les domaines de l’efficacité de l’aide et l’appropriation des activités par les autorités nationales, ainsi que les perspectives de développement dans les secteurs clefs du développement socioéconomique et de la gouvernance. En tant que thème de discussion récurrent, de nombreux interlocuteurs ont souligné qu’Haïti se trouvait à la croisée des chemins et que des améliorations tangibles dans la vie quotidienne de la population étaient indispensables pour consolider la paix et la sécurité que le Gouvernement avait réussi à instaurer, avec l’appui de la MINUSTAH. Sa capacité de récupération après les troubles de l’année dernière et sa capacité d’utiliser pleinement le soutien international et d’améliorer les conditions de vie de sa population étaient en jeu, et les résultats concrets de ces efforts étaient d’une importance critique pour l’avenir des relations d’Haïti avec ses partenaires de développement. Au lieu de tenter d’être exhaustif sur la problématique globale du développement d’Haïti, le Groupe a préféré concentrer son attention sur un petit nombre de problèmes qu’il considère comme cruciaux à ce stade et pour le développement à moyen terme du pays. II. Mobilisation de l’aide internationale à Haïti : possibilités et défis 7. Lors de sa visite, le Groupe a noté que des progrès avaient été accomplis sur différents fronts, en particulier dans les secteurs de la sécurité et de la primauté du droit. Il a également compté qu’il fallait poursuivre les efforts afin d’accélérer les progrès sur le front du développement et de traduire les engagements prometteurs en réalisations concrètes. 8. Un fait important s’est produit après la dernière prorogation du mandat du Groupe, le 14 octobre 2008, lorsque le Conseil de sécurité, par sa résolution 1840 (2008), a prorogé le mandat de la MINUSTAH pour une nouvelle E/2009/105 509-38717 année avec la même structure. Le Conseil a également encouragé le Représentant spécial du Secrétaire général à promouvoir le dialogue politique entre les autorités haïtiennes et tous les acteurs politiques concernés, afin de garantir que les institutions politiques démocratiquement élues puissent poursuivre les réformes énoncées dans le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté. A. Renouvellement de l’engagement de la communauté internationale à l’appui d’Haïti 9. Depuis le début de 2009, Haïti fait l’objet d’une attention soutenue de la part de la communauté internationale, laquelle s’est engagée à lui porter son appui. Une visite conjointe du Secrétaire général de l’ONU et de l’ancien Président des États- Unis d’Amérique, William J. Clinton, a renforcé le sentiment qu’Haïti méritait un haut niveau d’assistance. Plusieurs hauts fonctionnaires de pays partenaires se sont également rendus dans le pays et ont déclaré qu’ils s’engageaient à poursuivre leur aide. La visite de membres du Conseil de sécurité en mars (voir S/2009/175), a constitué une autre manifestation importante de cette volonté renouvelée d’apporter une aide au pays et de voir des changements sur le terrain. Ces efforts devraient recevoir une nouvelle impulsion avec la récente nomination par le Secrétaire général de l’ancien Président Clinton, comme Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti. Le Groupe se félicite de cette série de mesures positives en faveur du pays. 10. Un fait nouveau intéressant a été la combinaison de cet élan politique au sujet d’Haïti avec des propositions notables concernant les mesures qui devraient être prises pour améliorer la situation. En janvier, M. Paul Collier, dont les travaux sur l’aide socioéconomique aux pays sortant d’un conflit sont bien connus de la communauté de développement, a présenté un rapport au Secrétaire général dans lequel il déclarait que la situation d’Haïti n’était pas désespérée et proposait une stratégie en vue du passage du stade des catastrophes naturelles à la sécurité économique. Cet objectif devrait être atteint par la création d’emplois, la prestation de services de base, la sécurité alimentaire et la viabilité de l’environnement, une importance particulière devant être accordée au rôle du secteur privé. 11. La troisième Conférence sur le développement économique et social d’Haïti, qui s’est tenue à Washington le 14 avril 2009, a bénéficié de ce regain d’intérêt. Organisée sous les auspices de la Banque interaméricaine de développement et précédée par une réunion technique préparatoire à Ottawa, la Conférence a réussi à rassembler des personnalités de haut niveau représentant les partenaires de développement et les nouveaux donateurs potentiels, et permis d’obtenir des annonces de contributions financières d’un montant de plus de 378 millions de dollars, en réponse au plan présenté par le Gouvernement. Une forte présence de la société civile a contribué à la perception d’un sentiment de mobilisation en ce qui concerne les besoins du pays. La Conférence, non plus que d’autres conférences internationales organisées en juillet et novembre 2006, n’a pas répondu aux attentes financières du Gouvernement en vue de la mise en œuvre de son plan de reprise et de relèvement économique, mais a réussi à mobiliser le soutien politique nécessaire de la communauté internationale au Gouvernement. E/2009/105 09-387176 B. Progrès vers la prise en charge des stratégies de développement par les autorités 12. À la Conférence de Washington, Haïti a invité ses partenaires internationaux à se mettre d’accord sur un nouveau paradigme de coopération pour la croissance et le développement. À cette fin, le Gouvernement haïtien a élaboré un programme visant à renforcer l’économie, comprenant un plan tendant à réduire la vulnérabilité du pays face aux catastrophes naturelles, accompagné d’un certain nombre de projets à mettre en œuvre d’urgence dans les régions à risque, avant le début de la saison des pluies, ainsi qu’un programme de relance économique visant notamment à créer des emplois, à stimuler la productivité agricole et à améliorer les secteurs des transports et de l’électricité et à assurer l’accès aux services sociaux de base. 13. L’établissement de ces documents exigeait que les autorités haïtiennes prennent une décision quant aux principales orientations en matière de politique économique et sociale et aux projets spécifiques devant être examinés à titre prioritaire. Les travaux menés dans ce contexte, de même que la manière dont ils ont été présentés par le Premier Ministre Pierre-Louis lors de la Conférence de Washington et depuis lors, méritent tous les éloges. On rappellera que le Gouvernement haïtien avait su donner une impulsion vigoureuse aux travaux sur la mise au point du Document de stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté en 2007, lequel constitue, avec le plan du Gouvernement présenté à la Conférence de Washington, le cadre des priorités nationales dans lequel les partenaires de développement devraient allouer une aide. 14. En tant que conséquence positive de très tristes événements, les catastrophes naturelles survenues récemment ont accéléré l’inclusion dans le budget national de programmes prioritaires afin de répondre aux besoins urgents, renforçant de ce fait la prise en charge de ces activités par les autorités. De plus, il convient de souligner le rôle accru joué par les autorités haïtiennes dans la coordination des tables sectorielles mises en place avec le Groupe des partenaires techniques et financiers, attestant d’une plus grande prise en main des projets par les ministères eux-mêmes. 15. Le système des Nations Unies a quant à lui coordonné ses efforts tant horizontalement en élaborant le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD 2009-2011), qui offre un cadre de programmation commun à tous les acteurs de l’ONU représentés en Haïti, que verticalement, en liant cette action collective à la stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté. Le Conseil de sécurité a par ailleurs, dans sa résolution 1840 (2008), « invité la MINUSTAH et l’équipe de pays à mieux coordonner leur action et, de concert avec le Gouvernement haïtien et les partenaires internationaux, à contribuer à une mise en œuvre plus efficace du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté afin de réaliser des progrès dans les domaines du développement socioéconomique, ce que le Secrétaire général a jugé essentiel pour la stabilité d’Haïti dans son plan de consolidation ». Le système des Nations Unies a retenu trois axes prioritaires d’intervention identifiés dans le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (Gouvernance démocratique, développement humain durable et gestion de l’environnement et des risques naturels) qui sont couverts par un budget prévisionnel estimé à 520 millions de dollars. Cette démarche contribuera certainement à valoriser les efforts déployés par les autorités haïtiennes et renforcer leur capacité d’action, qui reste, jusqu’à aujourd’hui encore, faible. E/2009/105 709-38717 C. Mesures à prendre pour remé dier à la faiblesse persistante des institutions publiques 16. L’amélioration du fonctionnement de l’administration publique a constitué un objectif important et un domaine majeur de coopération technique à Haïti, en particulier depuis la transition en 2004. La réduction des dépenses publiques a également été un objectif constant des gouvernements successifs, avec des résultats macroéconomiques sensibles reconnus par le Fonds monétaire international. Cependant, la faiblesse des institutions publiques demeure une réalité, voire une spécificité de la situation en Haïti. 17. Le Groupe a constaté l’absence de l’État dans divers secteurs, laquelle, de l’avis de nombreux interlocuteurs, constituait un obstacle majeur au développement. On notera que les organisations de la société civile, loin de se plaindre de l’autorité de l’État, déplorent ses faiblesses et avouent qu’elles ont très peu d’informations sur le plan de développement du Gouvernement. À titre d’exemple, dans le domaine de l’éducation, en 2002-2003, 2 793 829 personnes (38,8 % de la population totale haïtienne) n’avaient jamais fréquenté l’école. Dix-huit pour cent des enfants seulement sont scolarisés dans le secteur public, l’enseignement privé restant hétéroclite et souvent de mauvaise qualité. Les sommes importantes consacrées par les familles à la scolarisation de leurs enfants contrastent d’ailleurs avec la piètre performance du système scolaire. La permanence du taux de mortalité maternelle à un niveau élevé (630 pour 100 000 naissances vivantes) résulte également de l’incapacité de l’État haïtien à assurer un accès aux services de santé de base à l’échelle du pays. 18. Force est de constater que les organismes non gouvernementaux ne peuvent compenser la défaillance de l’État, malgré leur présence en force et l’aide financière internationale dont ils peuvent bénéficier. Haïti est en ce sens un cas d’école du fait que l’associatif ne peut se substituer à l’étatique. Bien que les résultats enregistrés jusqu’à présent aient été faibles, l’accompagnement des structures publiques et le renforcement de leur capacité d’action, ou « empowerment », doivent rester un objectif des dirigeants haïtiens comme de leurs partenaires de développement. Les organisations non gouvernementales, quant à elles, devraient mieux intégrer leur action dans le cadre défini par le Gouvernement, qui ne dispose pas d’information systémique sur leur action et leur apport effectif au développement du pays. 19. Étant donné que la sécurité et la stabilité sont les préalables du développement durable, il est indispensable de fournir un appui continu à la Police nationale haïtienne, comme celui accordé par la MINUSTAH. Le manque d’équipements compromet les progrès réalisés dans le recrutement et la formation de nouveaux agents. Lors de sa visite, le Groupe a bénéficié des services de protection améliorés de la police et a constaté l’importance du terme « professionnalisme » dans cette institution. Il a souligné qu’il fallait lui accorder les moyens qui permettront de renforcer ses capacités. Cela s’applique également au secteur de la justice où les établissements de formation ont été rouverts et le cadre législatif a été amélioré. L’appareil judiciaire devrait maintenant recevoir un appui approprié lui permettant d’établir les bases de la primauté du droit en Haïti. 20. Pour la première fois, le Groupe s’est rendu au Parlement haïtien et a eu des entretiens avec des représentants de haut niveau des deux chambres, de même que du Ministère en charge des relations avec le Parlement. Haïti fait l’apprentissage du E/2009/105 09-387178 fonctionnement des structures démocratiques d’un système parlementaire, ce dont le Groupe se félicite. Cet apprentissage n’est pas sans contraintes pour le Gouvernement, qui consacre beaucoup de temps à répondre aux interpellations parlementaires ou à justifier le budget. Ainsi, le vote du budget rectificatif pour 2008-2009 a été adopté trois mois avant la fin de l’exercice budgétaire. Dans ce contexte, le risque de paralysie de l’État est réel. Le Groupe entend donc souligner l’importance d’une approche constructive des prérogatives de chacun, à même d’asseoir le rôle des institutions au service du fonctionnement démocratique. Le Groupe insiste sur l’importance du consensus politique dans ce contexte et sur son prolongement essentiel au sein des institutions parlementaires. D. Risque d’impatience et de fatigue de la part des donateurs 21. Du fait de ces faiblesses institutionnelles, les ministères sont rapidement accablés par les mécanismes de gestion et de responsabilité concernant les projets financés par les donateurs, dont les nombreuses matrices qu’ils doivent remplir. Dans ce contexte, la part de l’aide au développement qui est dépensée par les organisations non gouvernementales et non pour les institutions publiques demeure très élevée (environ 80 % du total). Le Gouvernement haïtien n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de ces fonds qui concernent principalement les services sociaux de base, et dispose de peu d’informations à ce sujet. Cette situation, que le Groupe a décrite dans ses rapports antérieurs, demeure pour l’essentiel inchangée. Toutefois, la participation accrue des organisations non gouvernementales dans le fonctionnement des mécanismes de coordination, notamment ceux relevant du Coordonnateur résident des Nations Unies, constitue une tendance positive. 22. Le Groupe a été impressionné par la maturité de l’analyse présentée par le Gouvernement à la Conférence de Washington en tant que base pour son « nouveau paradigme de coopération ». Les termes de l’équation ont en effet été posés de façon très claire : le Gouvernement ne trouve pas dans l’aide internationale les moyens de satisfaire aux besoins fondamentaux de la population et, dans le sens inverse, les bailleurs de fonds ne disposent pas de repères suffisants dans le domaine de la gouvernance. L’objectif consiste donc à dissiper le malaise qui s’est installé des deux côtés et à lui substituer une relation de confiance qui permettra de passer de l’insatisfaction mutuelle à la responsabilité mutuelle. Poser les problèmes en ces termes constitue en tant que tel un début de solution, ce dont il y a lieu de se réjouir. Les échanges que le Groupe a eus avec le Ministre du Plan ont été empreints de la même franchise et de la même honnêteté intellectuelle. 23. Malgré cette approche, le Gouvernement haïtien n’a pu obtenir, à la Conférence de Washington, l’aide financière qu’il espérait (un montant d’environ 82 millions de dollars a été annoncé). Afin d’améliorer la situation, il faudrait établir un dialogue sur la gestion du soutien budgétaire et un cadre de partenariat structuré. Le Groupe souligne que les éléments d’une telle structure existent, aujourd’hui plus que jamais dans l’histoire du pays, à savoir : une véritable volonté de dialogue, l’existence du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté, le Ministère de la planification et de la coopération externe étant clairement chargé du suivi de sa mise en œuvre, le plan du Gouvernement déterminant les priorités du pays et la nécessité d’agir rapidement, compte tenu de la vulnérabilité accrue d’Haïti. E/2009/105 909-38717 24. En outre, les mécanismes améliorés de coordination des donateurs constituent un cadre pour les synergies et l’harmonisation des activités. Il existe aujourd’hui trois plates-formes de coordination à Haïti : le Groupe restreint, présidé par le Représentant spécial du Secrétaire général, qui est principalement un groupe politique; le Comité exécutif des partenaires techniques et financiers, composé de 10 principaux partenaires, coordonné par le Coordonnateur résident, et le Groupe élargi des partenaires techniques et financiers. Des groupes sectoriels ont également été créés afin d’améliorer la coordination entre les partenaires aux niveaux opérationnel et technique. Le fait que le secrétariat du Comité exécutif est installé dans le bureau du Coordonateur résident constitue un élément positif pour la présence du système des Nations Unies en Haïti en ce qui concerne le développement. Il pourrait également être utile de mettre en place un forum de haut niveau où le Gouvernement et ses principaux partenaires de développement pourraient se réunir régulièrement afin d’examiner les progrès accomplis vers la concrétisation des engagements mutuels. Le « forum politique » envisagé à la Conférence de Washington pourrait répondre à cet objectif. 25. La lenteur du processus décisionnel dans des secteurs clefs comme les tarifs de l’électricité ou la gestion des ports, qui ont un impact sur l’ensemble de l’activité économique, représente un obstacle qui entrave l’acheminement de l’aide. Les donateurs se sont déclarés préoccupés par l’absence de décisions dans ces secteurs, malgré l’assistance technique fournie au Gouvernement, afin de faciliter le processus. Ils ont également souligné les conséquences négatives qui en résultaient s’agissant du montant des décaissements. 26. De nombreux interlocuteurs du Groupe, tant haïtiens qu’internationaux, ont déclaré qu’Haïti se trouvait actuellement à la croisée des chemins et pouvait facilement retomber dans l’agitation sociale et l’instabilité, si le pays ne saisissait pas les possibilités qui lui étaient offertes. Le Groupe tient à souligner que ce scénario ne constitue pas une option pour la communauté internationale et que tout devrait être fait pour l’éviter. Il est temps de renoncer aux pratiques habituelles, d’utiliser pleinement le potentiel actuel et de donner un véritable sens à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. À cette fin, il est de la plus haute importance que chaque acteur assume pleinement ses responsabilités, le Gouvernement, en prenant rapidement des décisions claires, le Parlement, en accélérant la procédure d’examen, et les donateurs, en faisant correspondre leur aide avec les priorités du Gouvernement et en améliorant les procédures. Cela est la seule façon de débloquer la situation actuelle et d’offrir des possibilités réelles de développement. 27. Les conséquences d’un maintien du statu quo peuvent être graves. En fait, elles risquent de se faire sentir bientôt en raison de l’augmentation attendue du déficit des finances publiques imputable à l’insuffisance du soutien financier, par rapport aux attentes d’avant la Conférence de Washington, et au financement possible de la Banque centrale, qui risque de diminuer les résultats macroéconomiques. Les dépenses allouées à la réduction de la pauvreté, telles que prévues dans le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté seront également limitées. Dans ce contexte, l’allègement de la dette d’Haïti serait d’un grand secours. Le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale doit examiner la question en juillet, dans le cadre des débats sur les progrès réalisés par Haïti vers le point d’achèvement au titre de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés. E/2009/105 09-3871710 28. Pour le Groupe, une tâche importante de l’Envoyé spécial des Nations Unies consistera à promouvoir la pleine exploitation du potentiel actuel, afin d’utiliser toutes les capacités et de concrétiser l’aide dans le pays, notamment par la mobilisation des ressources du secteur privé. Des efforts particuliers devront être faits pour surmonter les difficultés rencontrées par l’appareil d’État pour se relier aux mécanismes internationaux d’aide au développement et faire en sorte que la volonté d’améliorer la situation sur le terrain prévale. 29. Afin de faire cette différence, la manière dont l’assistance internationale est acheminée est importante mais ne peut marginaliser le débat sur le fond des activités entreprises et dans le contexte haïtien, sur le problème clef des liens existants entre des résultats rapides et un soutien solide. III. Agir vite et en profondeur : une double difficulté 30. Haïti est confronté à des difficultés de taille. Ses efforts de planification à long terme sont souvent compromis par la nécessité de trouver des solutions immédiates aux problèmes graves qui menacent sa stabilité. Pour obtenir des résultats durables, le pays doit toutefois concilier le court et le long termes et harmoniser les différents types d’activités menées. A. Répondre aux besoins urgents 31. Haïti se prépare actuellement, dans une course contre la montre, à aborder la saison des cyclones. En 2008, le pays a vu se volatiliser 15 % de son PIB en quatre semaines, lorsque des tempêtes et des ouragans se sont successivement abattus sur le pays, en août et en septembre, faisant 800 000 blessés ou sinistrés et plus de 1 000 morts. Depuis la visite du Groupe, des tempêtes se sont produites, qui ont coûté la vie à des dizaines de personnes à Saint-Marc, dans la région de l’Artibonite, et dans le sud du pays. 32. Le Groupe s’est rendu dans la ville de Gonaïves, qui, l’an dernier, a été la plus durement touchée par les cyclones et les inondations. Après s’être entretenu avec les autorités locales, des responsables de la MINUSTAH et des fonctionnaires chargés du développement, le Groupe souhaite souligner qu’en dépit des efforts, certes louables, de reconstruction et de prévention déployés par toute une série d’acteurs, la situation dans la région demeure inquiétante. Le curage de la rivière qui a débordé et dont les eaux boueuses ont envahi Gonaïves l’an dernier est loin d’être achevé, à trois mois du début de la prochaine saison cyclonique. La faiblesse des structures administratives limite la portée des activités d’information et de préparation de la population, dont la capacité de résilience est déjà très entamée. 33. De plus, la vulnérabilité ambiante n’est pas liée qu’à des contraintes naturelles. Elle résulte aussi de l’insécurité juridique qui entoure la propriété de la terre dans cette région considérée comme le grenier d’Haïti mais qui reste dépourvue de cadastre. L’« insécurité foncière » qui en résulte s’ajoute ainsi à un ensemble de facteurs accentuant la vulnérabilité déjà mentionnée. Elle complique l’utilisation continue de la terre à des fins agricoles ou forestières, qui pourrait pourtant prévenir ou limiter les glissements de terrain causés par les fortes pluies. Les conditions sont donc réunies pour de nouvelles crises humanitaires, déclenchées par des catastrophes E/2009/105 1109-38717 naturelles mais ancrées dans des problèmes anciens et non résolus. Des mesures de sécurisation foncière pourraient ainsi constituer le début d’une nécessaire approche structurante dans bien des domaines. 34. La crise politique de 2008 a montré à quel point il est difficile de renforcer la sécurité alimentaire et le développement rural en Haïti – aspect que le Groupe a étudié l’an dernier dans son rapport de 2008 au Conseil (voir E/2008/90) et dont il a assuré le suivi lors de sa visite de cette année. Tous les interlocuteurs, en particulier le Secrétaire d’État à l’agriculture et des représentants des principaux organismes internationaux travaillant dans ce domaine, ont souligné combien il était urgent de relancer la production agricole nationale, et notamment la pêche. Le pays, qui n’est pas autosuffisant du point de vue alimentaire, a vu les récoltes de la saison 2008 fortement endommagées, voire détruites. Plus d’un tiers de la population se trouve ainsi dans une situation d’insécurité alimentaire modérée, et parfois extrême, et il existe des poches de malnutrition aiguë dans certaines régions géographiquement éloignées, où la distribution de l’aide est malaisée. Le budget du Programme alimentaire mondial (PAM) est passé de 22 millions de dollars en 2007 à 103 millions en 2008 et devrait atteindre 92 millions en 2009. L’aide du PAM bénéficie actuellement à 2,7 millions d’Haïtiens. Dans certaines régions, jusqu’à 30 % des enfants souffrent de malnutrition chronique. Une véritable collaboration entre programmes et institutions s’impose pour prévenir et réduire ce type de malnutrition. 35. À l’évidence, le niveau de dénuement en Haïti fait obstacle à la stabilité du pays. À cet égard, le Groupe souligne à quel point il importe de répondre aux appels humanitaires lancés par l’ONU et ses partenaires. En décembre 2008, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a lancé la révision de son appel humanitaire d’urgence (« flash appeal »), portant à 127 525 485 dollars le montant total de l’aide demandée. Au début de mai 2009, 50,3 % des sommes requises avaient été réunies, ce qui est loin de suffire. Le Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires et un nouveau mécanisme d’investissement ont contribué à assurer un financement rapide et souple. Le Système national de réduction des risques liés aux catastrophes a été renforcé, ce qui a permis d’obtenir des résultats notables sur le terrain. Le Gouvernement a clairement indiqué, dans son évaluation des besoins après les catastrophes, qu’il a menée à bien en novembre 2008 avec le soutien conjoint et solidaire de l’ONU, de l’Union européenne et de la Banque mondiale, ses priorités en termes de relèvement rapide et de modernisation des collectivités sinistrées. Il a en outre présenté, à la Conférence de Washington, un plan de redressement économique qui énonce les grandes priorités nationales pour les deux années à venir et comporte, au-delà d’un travail de remise en état des infrastructures (routes, électricité, ponts, zones franches), des mesures de prévention visant à réduire la vulnérabilité sociale et écologique du pays. L’Envoyé spécial des Nations Unies pourrait aider à développer certains projets dans ce domaine, conformément aux priorités du Gouvernement. 36. L’aide doit être concrète, à l’instar du projet, exécuté par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de remise en état de fonctionnement des périmètres endommagés et de fourniture d’intrants agricoles aux populations affectées par les cyclones Hannah et Ike aux Gonaïves, projet que le Groupe a visité. Les projets à haute intensité de main-d’œuvre, tels que ceux mis en place par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans l’Artibonite, où il est devenu le premier employeur, doivent également recevoir les financements nécessaires. E/2009/105 09-3871712 37. On a mentionné la possibilité de mettre davantage à contribution les ingénieurs militaires de la MINUSTAH pour tous les travaux de génie civil. Cette capacité devrait être utilisée dans toute la mesure possible. Elle est toutefois limitée dans la pratique par la nécessité de trouver des fonds qui permettent de financer les travaux publics et de surmonter les écueils bureaucratiques dont est assortie l’utilisation de tels fonds dans ce genre de situation inhabituelle. On a fait valoir au Groupe la possibilité de faire intervenir les organismes issus des accords de Bretton Woods pour pallier ce manque de financement. Qui plus est, la précarité de la situation sur le terrain et la présence permanente d’obstacles aux efforts de paix et de stabilité exigent que la Mission soit pleinement à même de maintenir l’ordre public et de protéger la population en cas de crise subite. Les représentants du secteur privé que le Groupe a rencontrés ont eux aussi souligné l’importance que revêt le rôle stabilisateur de la MINUSTAH pour les milieux d’affaires présents dans le pays. B. Une nouvelle dynamique en faveur du secteur privé 38. Dans le domaine du développement, il a été reconnu, fait nouveau important, qu’en Haïti, le secteur privé est sous-utilisé dans les stratégies économiques et qu’il est temps pour lui de jouer un rôle à part entière, notamment en matière de création d’emplois. Une conjonction d’intérêts économiques et de volonté politique existe désormais autant parmi les dirigeants haïtiens que chez leurs partenaires de développement, qui souhaitent ainsi créer un environnement propice aux activités économiques. Les débouchés offerts par l’octroi d’un traitement préférentiel aux produits haïtiens au titre de la loi sur l’amélioration des possibilités hémisphériques d’Haïti par l’encouragement au partenariat, promulguée par le Congrès des États-Unis d’Amérique, a contribué à cette dynamique. L’Envoyé spécial des Nations Unies pourra certainement contribuer à attirer les investissements étrangers dans ce contexte. 39. Le Groupe a relevé que le rapport du professeur Paul Collier (« Haiti: from natural catastrophe to economic security ») a fait naître chez les acteurs économiques haïtiens le sentiment, bienvenu, que le développement du pays était un objectif réaliste. Le rapport, qui présente une stratégie destinée à assurer rapidement la sécurité économique, est axé sur les zones d’exportation et le développement de l’industrie de l’habillement, qui permettraient au pays de briser le carcan dans lequel il se trouve du fait de son manque de compétitivité et de se développer rapidement sur les marchés mondiaux, en particulier sur le marché du textile des États-Unis. 40. Le Groupe a visité le parc industriel de Port-au-Prince, notamment une usine de confection, et a rencontré des représentants des milieux d’affaires, qui y développent leurs activités avec un réel dynamisme et espèrent que les décisions du Gouvernement ouvriront les secteurs économiques et multiplieront les débouchés pour leurs projets commerciaux. Rappelons qu’en 2007, le Groupe avait également visité des usines textiles dans la zone franche de Ouanaminthe, au nord-est du pays. À l’époque, le Groupe avait espéré que la loi citée au paragraphe 38 du présent document permettrait de développer ce type d’activités en Haïti, vu les possibilités nouvelles qu’elles représentent par rapport à l’agriculture et les salaires, bas mais réguliers, qu’elles offrent. Le Groupe a également souligné la nécessité de soumettre les conditions de travail et les salaires des employés au contrôle rigoureux d’organismes n’appartenant pas à l’entreprise et a recommandé de demander à l’Organisation internationale du Travail des conseils sur le respect des normes relatives à un travail décent. Cette recommandation s’applique également aux usines visitées cette année, qui sont situées dans la ville de Port-au-Prince, près du bidonville de Cité-Soleil, où vivent certains E/2009/105 1309-38717 des ouvriers. Ces industries devraient être pour les ouvriers l’occasion de s’extraire de la pauvreté, mais si les salaires demeurent trop faibles en zone urbaine, il est peu probable que ces emplois contribuent à améliorer sensiblement les conditions de vie ou à renforcer la stabilité du pays, et encore moins à décourager l’émigration. Il convient d’ailleurs d’encourager la prise de conscience par les opérateurs économiques locaux de leur responsabilité vis-à-vis de la population très défavorisée et d’appuyer les initiatives qui y contribuent. 41. Le Président Préval a mis sur pied une Commission de la compétitivité; composée d’une vingtaine de personnalités des secteurs public, privé et social, elle est chargée de promouvoir le dialogue entre les secteurs public et privé, d’élaborer un plan stratégique pour la compétitivité en Haïti et de contribuer à faire évoluer les mentalités en faveur d’un renforcement du développement économique et de la création de richesses. Dans le cadre de son projet intitulé « Vision commune », la Commission a recensé des « exemples de paralysie » – peur de prendre des décisions, méfiance ou manque de coordination – qui contribuent à l’inertie et à la stagnation économiques. La Commission a pour objet de substituer à ces attitudes et mentalités improductives un dialogue productif entre acteurs pertinents et des stratégies efficaces dans des secteurs prioritaires, notamment le tourisme, l’industrie d’assemblage, la construction, et le traitement des fruits, des légumes et des huiles essentielles. Une série de « victoires rapides » susceptibles de donner un élan concret, en particulier dans le secteur du tourisme dans la région de Cap-Haïtien, a également été identifiée. 42. Le Groupe, qui a rencontré le Président de la Commission et d'autres représentants du secteur privé, se félicite des efforts entrepris pour combler le fossé existant entre les secteurs public, privé et social en Haïti et pour étudier les causes fondamentales de la stagnation. Si la Commission entend influer véritablement sur les mentalités, elle devra s’engager dans un processus nécessairement long et le mettre en œuvre avec méthode, en ciblant toute une gamme d’acteurs. Il lui faudra également intégrer son travail dans la politique gouvernementale, notamment le plan présenté à la Conférence de Washington, et leurs efforts devront se compléter mutuellement. 43. Les homologues du secteur privé ont accusé l’absence d’infrastructures en matière de transport, en particulier sur le plan régional, et le manque d’accès à l’énergie et au crédit, d’entraver le développement des entreprises. Pour trouver une solution à ces problèmes, il faudra que les dirigeants politiques prennent des décisions et des mesures d’arbitrage importantes, voire délicates. Les initiatives prises devront être durables, en particulier lorsque le Parlement a son mot à dire. Bien que le Groupe ait constaté l’existence d’une volonté d’agir rapidement pour créer des emplois, il est probable qu’il faille prendre une série de décisions, assorties d’un plan de mise en œuvre, dans la plupart des secteurs économiques. L’approche adoptée doit impérativement s’appuyer sur une stratégie gouvernementale : la viabilité des progrès est, sans conteste, à ce prix. 44. Le Groupe a également constaté que l’accès limité au crédit et au capital- risque constitue un problème fondamental pour le développement économique du pays et ce, dans bien des domaines : de l’agroalimentaire au tourisme, de l’industrie manufacturière au secteur des services. Le secteur financier national offre très peu de possibilités pour le financement de projets de démarrage, de redémarrage ou de croissance d’entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Lorsque ces possibilités existent, elles sont très chères et peu flexibles. Cet enjeu structurant doit être sérieusement étudié afin d’optimiser les possibilités de développement économique d’Haïti. E/2009/105 09-3871714 C. Nécessité de poursuivre l’appui au développement au niveau des collectivités 45. Les débouchés ne manqueront pas d’intéresser de nombreux Haïtiens qui vivent à Port-au-Prince ou qui envisagent d’émigrer vers les villes pour fuir la pauvreté rurale. Cependant, le secteur de l’habillement et d’autres secteurs qui pourraient être rapidement développés dans le pays ne sont guère susceptibles de créer un nombre d’emplois suffisant pour modifier en profondeur la société. Il a été estimé qu’entre 30 000 et 50 000 emplois pourraient ainsi être créés, dans un pays qui compte 9,8 millions d’habitants. 46. On se rappellera que la plupart des Haïtiens vivent en zone rurale et dépendent de l’agriculture, alors que la production agricole est trop faible pour nourrir l’ensemble de la population. À cet égard, la modernisation des activités agricoles et l’autonomisation des collectivités rurales devraient demeurer des objectifs clefs, tant pour le Gouvernement que pour les partenaires de développement du pays. Il faudrait tout mettre en œuvre pour renforcer les capacités des agriculteurs, notamment pour améliorer les rendements agricoles, assurer une formation de base et procéder à la réforme agraire. Qu’il s’agisse en effet de l’émiettement des parcelles suite au partage des exploitations lors des successions ou de la gestion des terres de l’État par des intermédiaires fonciers improductifs dans la vallée de l’Artibonite, le monde rural haïtien souffre de l’absence de règles permettant à ceux qui y vivent d’assurer leur subsistance. Si l’on ajoute le fait que le crédit est obéré par un système d’hypothèques très lourd et inefficace, on constate que le piège de la pauvreté s’est bel et bien refermé sur cette société. 47. Les transferts d’argent des Haïtiens vivant à l’étranger, qui représentent quelque 20 % du PNB, sont importants pour une population qui vit dans la pauvreté, même si leur volume risque de diminuer sous l’effet de la crise financière mondiale. S’ils aident les ménages bénéficiaires à satisfaire leurs besoins élémentaires, leurs effets bénéfiques à plus long terme sont, eux, très limités. 48. Le Groupe estime qu’il y a urgence à élaborer des solutions de plusieurs ordres (agronomique, technique, juridique ou touchant aux infrastructures) à même de mettre fin à cette spirale de la pauvreté rurale, qui nourrit insatiablement la précarité et l’instabilité au plan national. Cela implique également que les projets de développement rural, structurellement sous-financés par les bailleurs de fonds, reçoivent l’appui qu’ils méritent. 49. La gestion des bassins versants, qui intègre la dimension environnementale au développement rural, doit absolument se poursuivre, étant donné la dégradation avancée du milieu naturel. Ces projets, dont le PNUD est un maître d’œuvre important, ont aussi l’intérêt d’employer une main-d’œuvre abondante. Certaines activités parviennent à marier plusieurs fonctions, à l’instar du projet de gestion des déchets solides à Carrefour Feuilles que le Groupe a visité. Ce projet consiste en effet, avec la participation active de la communauté, à collecter, trier et recycler les déchets, puis à fabriquer des briquettes de papier recyclé. Ces briquettes sont ensuite commercialisées et constituent une alternative au charbon de bois, communément utilisé pour cuire les aliments et à la base de la déforestation dans le pays. Ce projet joue aussi un rôle d’apaisement et de stabilisation dans un quartier réputé pour être une zone de tensions sociales. Le Groupe en appelle à la poursuite de ce projet E/2009/105 1509-38717 innovant et bien conçu, illustrant de belle façon la coopération Sud-Sud, mais qui n’est pas encore autosuffisant financièrement. 50. Cette problématique de l’autonomisation des communautés et de la démarginalisation des plus démunis trouve également une résonance dans l’action de promotion des droits de l’homme menée par plusieurs acteurs, tels que la MINUSTAH et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Groupe s’est entretenu avec Michel Forst, expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, qui s’attache à promouvoir, notamment avec des structures haïtiennes locales, une approche fondée sur les droits plutôt que sur la satisfaction des besoins. Il s’agit ainsi de donner corps aux concepts de droits de l’homme, y compris des droits économiques et sociaux, dans la société haïtienne, et d’en faire un instrument pour la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable. Le Groupe souligne la pertinence de cette démarche et invite les partenaires de développement, y compris les grandes ONG internationales pourvoyeuses d’aide directe aux populations, à y adhérer. 51. En 2007, le Groupe s’était entretenu avec une mission du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de la mise en œuvre de la convention du même nom par Haïti qui, à l’époque, n’avait jamais présenté de rapport sur l’application du texte. Le Groupe a été satisfait de constater que c’est chose faite à présent puisque Haïti a présenté son premier rapport au Comité en janvier 2009 à Genève. Il appartient à présent à l’État haïtien d’assurer le suivi des recommandations formulées par le Comité après examen du rapport. En revanche, le Groupe constate avec regret que les trois projets de loi portant sur des aspects fondamentaux de la condition de la femme, élaborés par le Ministère de la condition féminine et des droits des femmes, et validés par le Gouvernement (voir E/2007/78, par. 26), n’ont toujours pas été examinés par le Parlement. Il réitère son appel à l’action dans ce domaine. 52. Entre l’action rapide pour créer des emplois et le travail de fond nécessaire au changement social, lui-même corollaire du développement, les acteurs internationaux sont amenés à travailler dans des logiques et avec des échelles de temps différentes. Le Groupe souligne que les deux approches ne sauraient s’opposer l’une à l’autre, les deux dimensions étant sans doute légitimes face aux besoins à la fois urgents et profonds du pays. Il importe également d’éviter un affaiblissement de l’une des dimensions par l’autre et de maintenir un travail équilibré à même d’être efficace tout en démontrant une profonde compréhension des dynamiques à l’œuvre en Haïti. Il y va aussi de la cohérence de l’aide internationale, à laquelle l’Envoyé spécial des Nations Unies en Haïti souhaitera peut-être veiller en accordant égale importance aux deux dimensions. IV. Conclusions et recommandations 53. Le présent document est le cinquième rapport publié depuis que le Groupe a repris ses travaux en 2004; il s’appuie sur tous les travaux antérieurs et doit donc être lu en complément. Les rapports de ces dernières années ont traité de questions abordées dans des rapports précédents. S’il y a eu certaines améliorations, de nombreux problèmes continuent de se poser de façon aigüe, ce qui signifie que bon nombre de recommandations précédemment faites par le Groupe, en particulier celles des rapports 2007 et 2008, sont toujours pertinentes. E/2009/105 09-3871716 54. L’année 2009 marque le soixantième anniversaire de la publication du rapport de la Mission d’assistance technique des Nations Unies auprès de la République d’Haïti. Dans ce rapport, publié en juillet 1949, par le Secrétaire général d’alors, Trygve Lie, a salué la Mission comme « une innovation dans l’ordre des activités des Nations Unies » et comme une sorte de « prélude aux plus vastes efforts que les organisations internationales intéressées [seraient] appelées à déployer […] dans l’exécution du programme audacieux d’assistance technique aux pays insuffisamment développés ». Le Groupe espère que ses travaux actuels, de même que ceux de tous les acteurs participant au développement d’Haïti, rendront possible un avenir meilleur et qu’Haïti sortira définitivement de sa situation précaire. 55. Le Groupe est encouragé cette année par l’évolution de la situation en Haïti, eu égard notamment à l’action menée par le Gouvernement haïtien pour mettre en œuvre le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté et l’inscrire au cœur de la Conférence de Washington, tenue en avril 2009, grâce à son plan de redressement et de relèvement économiques et le document « Haïti, nouveau paradigme ». Le Groupe souligne également les progrès réalisés dans la réforme du secteur de la sécurité, en particulier de la police, qui donnent à la population à une perception plus positive de la Police nationale. Le Groupe félicite les autorités haïtiennes pour le travail réalisé à cet égard. 56. Comme il l’a déjà dit dans ses rapports des années précédentes, le Groupe continue de juger qu’il importe au plus haut point que la communauté internationale continue de s’intéresser à Haïti, notamment en assurant une forte présence des Nations Unies sur son territoire par l’intermédiaire de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies, qui accroît sa présence dans les départements les plus vulnérables du pays. Le Groupe soutient fermement toute nouvelle prorogation du mandat de la MINUSTAH afin d’assurer et de renforcer la stabilité et la sécurité en Haïti, et salue le travail mené par l’Organisation des Nations Unies au cours des derniers mois : les visites du Secrétaire général et de représentants du Conseil de sécurité, le rapport de Paul Collier et la récente nomination de l’ancien Président des États-Unis William J. Clinton en tant qu’Envoyé spécial sont autant d’éléments qui ont tous contribué non seulement à maintenir Haïti au cœur des préoccupations de la communauté internationale, mais aussi à donner un nouvel élan pour mobiliser ressources et énergies. Les deux prochaines années seront décisives pour Haïti, la situation sociale et économique du pays demeurant extrêmement fragile. Aussi le Groupe invite-t-il à nouveau les partenaires internationaux à maintenir le cap et à envisager d’accroître leur appui à Haïti. Il se félicite du fait que les partenaires continuent de se diversifier, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud. 57. Les cyclones qui ont frappé Haïti en 2008 ont été particulièrement violents et ont donc sérieusement compromis le développement du pays. À cet égard, le Groupe souhaite féliciter les autorités haïtiennes d’avoir veillé de près à la planification préalable aux catastrophes naturelles aussi bien dans le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (novembre 2007), que dans l’évaluation des besoins après les catastrophes (novembre 2008) et dans le Plan national de relèvement et de redressement économiques d’Haïti (avril 2009). 58. Le Groupe attend avec intérêt de continuer de travailler avec le Gouvernement haïtien, en suivant ses recommandations et en le conseillant sur le développement dont le pays a besoin de toute urgence pour se stabiliser davantage. Le Groupe souhaite notamment faire à l’intention des autorités haïtiennes, du système des E/2009/105 1709-38717 Nations Unies et des donateurs les recommandations suivantes qui visent à améliorer la situation économique et sociale en Haïti et à renforcer l’impact de l’aide au développement. Recommandation 1 59. La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide a créé un modèle d’efficacité de l’aide et de partenariat propre à encourager des partenaires tels que le Gouvernement haïtien et les donateurs à instituer des mécanismes de responsabilisation mutuelle et de suivi des engagements pris. À cet égard, le Groupe salue les progrès réalisés en matière de coordination entre les donateurs et le Gouvernement haïtien. Il souligne toutefois qu’il est nécessaire de mieux aligner le soutien sur les priorités d’Haïti, telles qu’elles ont été énoncées pendant la Conférence de Washington, sachant que le développement des capacités relève du Gouvernement haïtien et devra être intégré dans une vision à plus long terme. Recommandation 2 60. Le Groupe souligne l’importance d’un consensus politique pour promouvoir la stabilisation et le développement du pays. Il est clair qu’il faut développer plus avant les institutions parlementaires en Haïti et assurer une interaction constructive entre le Parlement et le Gouvernement pour consolider le consensus obligatoire, concernant notamment la mise en œuvre du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté et diverses réformes institutionnelles nécessaires au développement. Recommandation 3 61. Étant donné qu’Haïti est confronté à d’immenses problèmes d’accès aux services de base et de croissance économique, le Groupe souligne qu’il faut mettre en place des stratégies de développement qui équilibrent ces aspects du développement. En particulier, l’État devrait s’impliquer davantage dans la fourniture des services de base, ce qui contribuerait aussi à stabiliser le pays. Recommandation 4 62. Le Groupe souligne que l’enregistrement à l’état civil des Haïtiens est l’une des conditions nécessaires pour réaliser des progrès notables dans l’accès aux services de base. Un tel enregistrement peut également faciliter l’exercice des droits économiques et sociaux ainsi que la participation au développement économique. Le Groupe invite instamment le Gouvernement haïtien à faire fond sur les progrès réalisés dans ce domaine au cours des dernières années. Recommandation 5 63. Les investissements nécessaires à la croissance économique, à la création de nouvelles entreprises de toutes dimensions et à la création d’emplois passent par un meilleur accès au crédit et aux services financiers. Le Groupe a été témoin des énormes difficultés que connaît le secteur financier haïtien pour avoir accès à des capitaux. Il demande que des mesures d’urgence soient prises en la matière et que le secteur financier local fasse montre de davantage de souplesse pour rendre possible la réalisation de projets d’investissement. E/2009/105 09-3871718 Recommandation 6 64. Le Groupe souligne l’importance de la sécurité alimentaire pour la stabilité d’Haïti et salue tous les efforts déployés par les partenaires nationaux et internationaux pour alléger les souffrances de la population. Il a été cependant témoin des problèmes inextricablement liés que posent la sécurité alimentaire, l’agriculture, la propriété foncière, l’énergie et le déboisement. Pour être viable, toute stratégie de développement abordant l’une de ces questions doit prendre en compte toutes les autres. Le Groupe estime également que les dispositions pertinentes du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté devront être mises en œuvre aussi vite que possible pour renforcer le secteur agricole et autres secteurs intéressés, de façon que les Haïtiens puissent mieux s’attaquer aux problèmes associés et se lancer dans une stratégie de croissance en faveur des pauvres. Recommandation 7 65. Le Groupe demande à nouveau instamment aux autorités haïtiennes, en particulier aux institutions parlementaires, d’intégrer les sexospécificités dans toutes les politiques de développement économique et social d’Haïti, notamment dans la mise en œuvre du Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté. Il félicite les autorités haïtiennes des efforts déployés pour mettre en œuvre la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Recommandation 8 66. Le Groupe considère que les dividendes de la paix ou les dividendes de la stabilité sont toujours une nécessité pressante pour éviter les activités criminelles qui compromettent la stabilité du pays tout entier et qu’à cet égard, l’unité dans l’action entre l’équipe de pays des Nations Unies et la MINUSTAH revêt une importance critique. Les activités à court terme, en particulier les projets à effet rapide, sont utiles à l’ensemble des efforts de développement en Haïti. Le Groupe recommande de rechercher les moyens de mieux utiliser les ingénieurs de la MINUSTAH de façon à améliorer la synergie entre le mandat de la Mission et les besoins de développement en Haïti. Recommandation 9 67. Le Groupe souligne le rôle important joué par les organisations non gouvernementales dans les activités humanitaires et de développement en Haïti. Il estime toutefois qu’il est très important de résoudre le dilemme entre, d’une part, les pressions pour obtenir des effets rapides sur le développement et des interventions adaptables par le biais de la communauté non gouvernementale et, d’autre part, la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles de l’État haïtien. À cet égard, le Groupe réitère la suggestion qu’il a adressée à l’Organisation des Nations Unies, aux donateurs et aux organisations non gouvernementales, les invitant à proposer des conseils de politique générale et à indiquer les pratiques optimales pour retenir le personnel qualifié dans le pays. E/2009/105 1909-38717 Annexe Programme de visite du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, 4 au 7 mai 2009 Lundi 4 mai 13 heures Arrivée à l’aéroport international Toussaint Louverture 14 heures Rencontre avec M. Alrich Nicolas, Ministre des affaires étrangères et du culte (Ministère des affaires étrangères) 15 h 30 Exposé de la MINUSTAH (siège de la MINUSTAH) 16 h 45 Rencontre avec l’équipe de pays des Nations Unies (siège de la MINUSTAH) 19 h 45 Réception offerte par la MINUSTAH (résidence du Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti) Mardi 5 mai 7 h 30 Visite à Gonaïves (par hélicoptère) : – Rencontre avec les représentant s de l’ONU, les autorités locales et la Direction départementale de la protection civile – Présentation des programmes et projets de redressement – Visite de projets de développement rural et la sécurité alimentaire 15 heures Rencontre avec le Premier Ministre (Primature) 16 h 15 Réunion avec le Ministre de la planification et de la coopération externe et d’autres ministres sur la mise en œuvre du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) 20 heures Dîner de travail avec Michel Forst, expert indépendant, sur la situation des droits de l’homme en Haïti (hôtel Montana) Mercredi 6 mai 7 h 15 Petit-déjeuner avec Gladys Coupet, Présidente de la commission présidentielle sur la concurrence; Jacky Lumarque, Coordonnateur des commissions présidentielles; et des représentants du secteur privé (hôtel Montana) 9 h 45 Visite d’un projet de déchets solides au Carrefour Feuilles 11 h 15 Visite d’un parc industriel avec présentation par des représentants du secteur privé 12 h 45 Déjeuner de travail sur l’état de droit avec le Ministre de la justice, le Secrétaire d’État à la sécurité publique, l’Inspecteur général de la Police nationale haïtienne et le Directeur de l’administration pénitentiaire (hôtel Montana) E/2009/105 09-3871720 14 h 30 Rencontre avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux et les membres du Groupe restreint concernant Haïti (hôtel Montana) 16 heures Réunion sur la sécurité alimentaire avec des représentants du Ministère de l’agriculture, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, du Programme alimentaire mondial, de la Coordination nationale de la sécurité alimentaire, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, de l’Organisation mondiale de la Santé, d’organisations non gouvernementales internationales et du Fonds international de développement agricole (hôtel Montana) 17 h 30 Rencontre avec des représentants de la société civile (hôtel Montana) 19 h 30 Cocktail avec le Groupe restreint concernant Haïti et le corps diplomatique offert par l’Ambassadeur du Canada Jeudi 7 mai 9 heures Rencontre avec le Président Préval (Palais présidentiel) 10 h 15 Visite au Parlement et rencontre avec les présidents des chambres, les premiers secrétaires et les présidents des commissions budgétaires (Parlement) 11 h 30 Réunion-bilan avec le Ministre de la planification et de la coopération externe 12 h 45 Conférence de presse (aéroport Toussaint Louverture) 13 h 30 Réunion-bilan avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti et le Coordonnateur résident/Coordonnateur de l’aide humanitaire par intérim 14 heures Départ pour New York