Rapò Gwoup Konsiltatif Ad Hoc sou Ayiti a (E/2005/66)

Nations Unies E/2005/66 Conseil économique et social Distr. générale 20 mai 2005 Français Original: anglais/français 05-35334 (F) 030605 100605 *0535334* Session de fond de 2005 New York, 29 juin-27 juillet 2005 Point 7 d) de l’ordre du jour provisoire* Coordination, programme et autres questions : programme à long terme d’aide à Haïti Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti Aperçu général À sa session de fond de 2004, le Conseil économique et social a décidé de réactiver le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti (résolution 2004/52 du 23 juillet 2004). Quelques mois plus tard, dans sa décision 2004/322 du 11 novembre 2004, il a désigné comme membres les Représentants permanents du Bénin, du Brésil, du Canada, du Chili, de l’Espagne, d’Haïti et de Trinité-et-Tobago auprès de l’Organisation des Nations Unies. La Présidente du Conseil économique et social et le Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti ont également été invités à participer au Groupe consultatif. À sa première réunion, le 23 novembre 2004, le Groupe consultatif a décidé que l’Ambassadeur Allan Rock, Représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies, occuperait la présidence. Le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social a été chargé par le Conseil de suivre le développement à long terme d’Haïti et de formuler des conseils à ce sujet. En avril 2005, le Groupe consultatif s’est rendu en Haïti en même temps que le Conseil de sécurité. Le Groupe consultatif reconnaît que le nouveau gouvernement qui sera mis en place en février 2006 rencontrera d’énormes problèmes. Certains éléments permettront toutefois d’aller de l’avant, par exemple l’amélioration de la stabilité macroéconomique et de la gouvernance économique et la possibilité d’une initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Le cadre de coopération intérimaire devrait d’ici là donner des résultats tangibles au titre des nombreux projets déjà entrepris et de ceux qui ont été annoncés à Cayenne (Guyane française) en février 2005. La première action du nouveau gouvernement devrait consister à arrêter ses priorités à court, moyen et long terme. Les travaux ont commencé en vue de jeter les * E/2005/100. 2 0535334f.doc E/2005/66 bases d’un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), dont le nouveau gouvernement pourrait faire son document de planification à moyen terme. Une large gamme d’intervenants nationaux, dont des associations de femmes, des chefs d’entreprise, des universitaires, des petits exploitants et autres représentants de la société civile, devraient s’employer à engager un dialogue suivi au plan national pour aller de l’avant. Le nouveau gouvernement ne pourra pas s’attaquer d’emblée à tout ce qui doit être fait : il devra se concentrer sur un petit nombre de domaines pour montrer aux Haïtiens qu’une action est menée. Le bon enchaînement des activités sera crucial pour renforcer les ministères et les services gouvernementaux, et pour garantir que les mesures de modernisation de l’économie ont des incidences positives pour les pauvres. Le Groupe reconnaît que la principale responsabilité pour la mise en place d’un gouvernement stable et démocratique est entre les mains du peuple haïtien. Toutefois, la communauté internationale doit jouer un rôle d’appui à long terme, notamment par le biais du Conseil économique et social. Cela étant, le Groupe consultatif formule les recommandations ci-après pour examen et décision par le Conseil économique et social. Ces recommandations s’adressent au Conseil économique et social, à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et à l’équipe de pays des Nations Unies, aux autorités haïtiennes et à la communauté des donateurs. I. Introduction 1. Le développement à long terme d’Haïti est inscrit à l’ordre du jour du Conseil économique et social depuis qu’en 1999, à la demande du Conseil de sécurité, il a créé le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti en le chargeant de formuler des recommandations sur les dispositions à prendre pour que l’aide internationale à Haïti soit suffisante, cohérente, bien coordonnée et efficace. Ce Groupe consultatif a fonctionné pendant une brève période de trois mois et soumis des recommandations (E/1999/103). Depuis, le Conseil a été informé par un rapport annuel de la situation socioéconomique en Haïti. À la suite des élections de 2000, certains donateurs ont jugé que la situation politique dans le pays n’était pas propice à une aide internationale, ce qui s’est traduit par un gel partiel de l’apport de fonds dans le pays. 2. Après le départ du Président Aristide, en février 2004, le gouvernement de transition a entrepris de travailler en étroite collaboration avec les partenaires internationaux du développement pour organiser des élections démocratiques et transparentes dans un délai de deux ans et pour améliorer les conditions de vie de la population. Le 14 juin 2004, Gérard Latortue, Premier Ministre par intérim, a rencontré le Président du Conseil économique et social et a demandé que le Conseil mette en place un Groupe consultatif ad hoc sur Haïti pour contribuer à coordonner l’élaboration d’un programme d’assistance à long terme en faveur de son pays. Cette initiative a été suivie d’une allocution que M. Roland Pierre, Ministre de la planification et de la coopération extérieure, a adressée au Conseil le 15 juillet 2004 sur le thème « Défis économiques et sociaux d’Haïti, rôle de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil économique et social », pour faire part de la manière dont le Gouvernement haïtien envisageait les 10 à 15 années à venir. 0535334f.doc 3 E/2005/66 3. À sa session de fond de 2004, le Conseil économique et social a décidé de réactiver le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti (résolution 2004/52 du 23 juillet 2004). Quelques mois plus tard, dans sa décision 2004/322 du 11 novembre 2004, il a désigné comme membres les Représentants permanents du Bénin, du Brésil, du Canada, du Chili, de l’Espagne, d’Haïti et de Trinité-et-Tobago auprès de l’Organisation des Nations Unies. La Présidente du Conseil économique et social et le Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti ont également été invités à participer au Groupe consultatif. À sa première réunion, le 23 novembre 2004, le Groupe consultatif a décidé que l’Ambassadeur Allan Rock, Représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies, occuperait la présidence. 4. Le Groupe consultatif a pour mandat de « suivre la situation de près et de formuler des conseils en ce qui concerne la stratégie de développement à long terme d’Haïti visant à promouvoir le redressement socioéconomique et la stabilité d’Haïti en accordant une attention particulière à la nécessité d’assurer un appui cohérent et durable à Haïti, en tenant compte des priorités de développement national à long terme, en faisant fond sur le cadre de coopération intérimaire et en soulignant la nécessité d’éviter les doubles emplois avec les mécanismes existants ». Le Conseil a invité le Groupe à lui soumettre un rapport sur ses travaux accompagné de recommandations, le cas échéant, à sa session de fond de 2005. II. Points saillants des activités du Groupe consultatif 5. Le Groupe consultatif a tenu une série de réunions avec les dirigeants haïtiens et d’importants partenaires internationaux de développement dans le pays. Ces réunions ont permis au Groupe consultatif de mieux comprendre les problèmes extrêmement graves auxquels se heurte tout gouvernement en Haïti. Le Groupe consultatif a également participé en janvier 2005 à un débat ouvert du Conseil de sécurité sur Haïti. Dans une déclaration faite le 12 janvier 2005 (S/PRST/2005/1), le Président du Conseil de sécurité a exprimé son intention d’organiser une mission en Haïti parallèlement à une mission du Groupe consultatif ad hoc du Conseil économique et social. En conséquence, le Groupe consultatif a différé sa première mission en Haïti jusqu’à la période du 12 au 16 avril 2005. 6. Un homologue clef au sein du gouvernement de transition d’Haïti a été Roland Pierre, Ministre de la planification et de la coopération extérieure d’Haïti, que le Groupe consultatif a rencontré à deux reprises à New York ainsi que pendant son voyage en Haïti. M. Pierre a informé le Groupe consultatif de l’état d’avancement des efforts de développement, notamment de la mise en œuvre du cadre de coopération intérimaire adopté par la réunion des donateurs qui s’est tenue à Washington en juillet 2004, ainsi que des résultats de la réunion des partenaires de développement d’Haïti qui a eu lieu à Cayenne (Guyane) en mars 2005. Il a annoncé qu’un service spécial serait créé au sein du Ministère afin de s’intéresser aux perspectives de développement à long terme du pays et de procéder à une réflexion stratégique. 7. À New York, le Groupe consultatif a rencontré Adama Guindo, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général en Haïti et coordonnateur résident/Coordonnateur humanitaire des Nations Unies, qui a présenté l’action de l’équipe de pays des Nations Unies sur le terrain et ses programmes conjoints avec 4 0535334f.doc E/2005/66 la MINUSTAH dans des domaines tels que l’égalité des sexes, la protection de l’enfance, le VIH/sida, la justice et la primauté du droit. Le Groupe consultatif a tenu une réunion d’information concernant le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion en Haïti par des fonctionnaires du Département des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). M. Rock a également informé le Groupe de sa participation à la Conférence canadienne sur la diaspora haïtienne, qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2004 à Montréal. 8. En outre, le Groupe a tenu au Siège de l’ONU une réunion avec des représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et de la Banque interaméricaine de développement, réunion à laquelle a également assisté Yvon Simeon, qui était alors Ministre des affaires étrangères d’Haïti. Le fait que le gouvernement de transition d’Haïti dispose de plus de ressources financières que prévu, les recettes ayant été supérieures et les décaissements inférieurs aux prévisions, a été l’un des aspects marquants de cette réunion. Tout en louant la politique macroéconomique avisée suivie par le gouvernement de transition, le Groupe consultatif a souligné que le manque de décaissements s’expliquait par l’insuffisance des capacités des institutions publiques et que les conditions générales de sécurité freinaient la réalisation des projets. Visite en Haïti 9. En Haïti, le Groupe consultatif a tenu sur le terrain diverses réunions et visites intéressantes (voir annexe I). Le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MINUSTAH, Juan Gabriel Valdes, et le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général et coordonnateur résident/Coordonnateur humanitaire de l’ONU, Adama Guindo, ont accueilli la mission 1 . 10. Le Groupe consultatif est arrivé en Haïti un jour avant la mission du Conseil de sécurité afin d’avoir des discussions de fond avec les intervenants socioéconomiques concernés. Le Groupe consultatif a par la suite tenu de nombreuses réunions conjointes avec la mission du Conseil de sécurité que dirigeait Mota Sardenberg, Représentant permanent du Brésil auprès de l’Organisation des Nations Unies et membre des deux organes intergouvernementaux. 11. Cette action menée conjointement par les deux organes sur le terrain a souligné l’importance que l’Organisation des Nations Unies attache aux liens entre la paix et le développement et la nécessité de s’attaquer globalement aux problèmes que connaît Haïti. Compte tenu des débats dont fait actuellement l’objet la constitution d’une commission de maintien de la paix, cette mission a démontré l’utilité d’une action conjointe du Conseil économique et social, du Conseil de sécurité, des pays qui fournissent des contingents et des institutions financières internationales pour appuyer la transition en Haïti et la nécessité de mieux gérer une __________________ 1 Ont participé à la mission Allan Rock (Canada), Président du Groupe, Joël W. Adechi (Bénin), Ronaldo Mota Sardenberg (Brésil), Heraldo Muñoz (Chili), Léo Merores (Haïti), Philip Sealy (Trinité-et-Tobago), Iñigo de Palacio España (Espagne), Achilles Emílio Zaluar Neto, Directeur adjoint de la Division des affaires de l’ONU, Ministère des relations extérieures (Brésil) et Diana Rivington, Conseillère à la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU. Marc-André Dorel du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU a aidé le Groupe dans ses travaux. 0535334f.doc 5 E/2005/66 continuité de l’aide allant des secours et du redressement à la reconstruction et au développement. 12. Au cours de sa visite, le Groupe consultatif a rencontré plus de 200 personnes appartenant à divers secteurs. Sur le plan gouvernemental et politique, des réunions ont eu lieu avec le Président et le Premier Ministre par intérim, des membres du « Conseil des sages », les Ministres des affaires étrangères, de la planification et de la coopération extérieure, de l’agriculture et des ressources naturelles, des travaux publics, des transports et des communications, de l’environnement, des affaires féminines et de la santé publique, ainsi qu’avec des représentants de ces ministères et d’autres ministères techniques. Une réunion a été organisée avec les centres nationaux et internationaux de liaison et les coordonnateurs des tables sectorielles institués à titre de mécanisme de suivi de la conférence des donateurs de Washington. En outre, le Groupe consultatif a tenu des réunions de travail avec toute une gamme d’organisations non gouvernementales, notamment dans le domaine des affaires, des services sociaux et de la reconstruction. Le Groupe consultatif a par ailleurs rencontré le Groupe restreint, les membres de la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies. 13. En plus de son séjour à Port-au-Prince, le Groupe consultatif s’est rendu sur le site de deux projets mis en œuvre par des organismes des Nations Unies, à savoir a) un projet conjoint PNUD/UNICEF/MINUSTAH relatif à la prévention de la violence chez les jeunes dans le district de Carrefour Feuilles de Port-au-Prince (projet communautaire axé sur des activités sociales et éducatives pour les jeunes et qui sert de projet pilote pour des activités plus amples de désarmement, de démobilisation et de réinsertion) et b) un programme d’alimentation scolaire exécuté par le Programme alimentaire mondial (PAM) à l’École nationale Fritz Pierre Louis, école primaire située dans la ville basse de Port-au-Prince où 793 enfants ont l’assurance d’avoir un repas sain par jour, l’objectif étant d’accroître le taux d’inscription et de fréquentation dans les écoles primaires (140 000 enfants bénéficient de ce programme du PAM en Haïti). 14. Le Groupe s’est rendu dans la ville des Gonaïves et certains de ses membres ont visité Cap-Haïtien. Dans ces deux endroits, les membres de la MINUSTAH et d’autres membres du personnel de l’ONU les ont informés de la situation concernant la politique, la sécurité, les droits de l’homme et les conditions socioéconomiques dans la région. Ils ont également rencontré le délégué départemental et d’autres autorités locales et fait un tour de ville afin de mieux se rendre compte de la situation socioéconomique en dehors de la capitale. 15. Le Groupe consultatif souhaite exprimer sa profonde gratitude pour l’appui qu’il a reçu du gouvernement de transition d’Haïti, du Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MINUSTAH, de son adjoint et coordonnateur résident/Coordonnateur humanitaire de l’ONU, de l’ensemble de l’équipe de pays des Nations Unies ainsi que des hommes et des femmes appartenant à la MINUSTAH qui ont garanti la sécurité du Groupe pendant son voyage en Haïti, ainsi que des fonctionnaires du Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat et du PNUD à New York, de la Banque mondiale, du FMI et de la BID. Le Groupe a également tenu à remercier le Département des affaires économiques et sociales de l’excellent appui qu’il lui avait fourni pour faciliter ses travaux. 6 0535334f.doc E/2005/66 III. Cadre de l’aide internationale à Haïti en 2005 A. État des objectifs du Millénaire pour le développement en Haïti 16. Haïti se trouve dans une situation socioéconomique critique qui suscite de vives inquiétudes quant à l’avenir du pays. Une misère profonde et généralisée et une grave crise environnementale font courir des risques sociaux et écologiques au pays. La contribution du Groupe consultatif ad hoc doit être envisagée dans ce contexte, Haïti étant un pays qui a lui-même des besoins particuliers, indépendamment du fait qu’il répond aux critères pour appartenir à la fois au groupe des pays les moins avancés et à celui des petits États insulaires en développement. 17. Environ 76 % d’une population évaluée à 8,5 millions vit dans la pauvreté, dont 55 % dans une pauvreté extrême (moins de 1 dollar É.-U. par jour). Le fait que pendant les 25 dernières années, le pays n’ait jamais connu une longue période de croissance est l’aspect le plus préoccupant de la situation. En conséquence, en 2002, le PIB par habitant ne représentait que 61 % de sa valeur de 1980. Le rapport du Gouvernement haïtien et du système des Nations Unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement (voir annexe II) montre que l’aide internationale et les envois de fonds de l’étranger, bien qu’importants en volume, ont joué un simple rôle « d’amortisseurs ». Une urbanisation croissante a amené les habitants à vivre dans des conditions inhumaines, en particulier dans les bidonvilles de Port-au- Prince. Haïti est l’un des trois pays au monde à connaître le plus grave déficit en calories, ce qui confère la plus haute importance à l’appui permanent du Programme alimentaire mondial. 18. Le système éducatif n’offre pas la perspective d’un avenir meilleur en Haïti : le pourcentage d’enfants qui terminent l’école primaire est tombé de 45,5 % en 1990 à 35,5 % en 2002. Selon les estimations, 80 % de la population haïtienne qui a reçu une éducation secondaire vit à l’étranger et ne contribue qu’indirectement au développement du pays. Il existe donc en Haïti un engrenage de la pauvreté dont le pays ne pourra pas venir à bout à lui tout seul. Si l’on ajoute à cette triste situation le VIH/sida (5 % de la population étant infectée), il n’est pas surprenant que Haïti vive en permanence dans un climat d’agitation sociale. 19. La féminisation de la pauvreté en Haïti est une source de préoccupation qui exige de bien comprendre la situation des femmes et de prendre des mesures bien ciblées. Non seulement le chômage est très répandu parmi les femmes, mais la plupart de celles qui travaillent ont des activités précaires dans le secteur informel. Cette situation se trouve aggravée par le fait que, dans la société haïtienne, les femmes sont très souvent le chef de famille et se chargent elles-mêmes de multiples responsabilités, y compris de l’éducation des enfants. La violence et les mauvais traitements sont également fréquents, phénomène contre lequel le Ministère de la condition de la femme lutte sur plusieurs fronts avec l’aide de l’Organisation des Nations Unies et de donateurs. 20. Une autre source de grave préoccupation, à côté du niveau de pauvreté, concerne la dégradation de l’environnement en Haïti. Selon le PNUD, un quart du territoire haïtien est menacé de grave érosion et le déboisement a atteint un niveau alarmant : 97 % des bassins versants du pays sont complètement déboisés. En 2004, les graves inondations provoquées par des cyclones dans deux zones distinctes du pays (Fonds Verrettes-Mapou et Gonaïves) ont illustré de manière dramatique les 0535334f.doc 7 E/2005/66 conséquences de l’appauvrissement des sols et de la vulnérabilité accrue du pays face aux catastrophes naturelles. Mais pire encore, la moitié de la population n’a pas accès à de l’eau potable et la dégradation de l’environnement est à l’origine de graves maladies, notamment parmi les enfants. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est de 119 ‰. 21. En 2002, l’équipe de pays des Nations Unies a commencé de travailler avec le Gouvernement précédent à la publication d’un rapport national sur les objectifs du Millénaire pour le développement dans le dessein d’engager de larges consultations nationales en vue d’élaborer une stratégie de lutte contre la pauvreté. Toutefois, le Gouvernement a changé de mains avant la publication du rapport, en juin 2004. Le tableau reproduit à l’annexe II résume la situation des objectifs du Millénaire pour le développement en Haïti, même si certaines des données concernent les objectifs les plus significatifs pour le pays plutôt que les objectifs du Millénaire pour le développement proprement dits. Peu de ces données auront changé pendant la période intermédiaire. Le Ministère de la planification et l’équipe de pays des Nations Unies ont continué à mettre à profit les travaux et les études antérieurs pour que le gouvernement élu qui entrera en fonctions en février 2006 puisse utiliser ces bases pour envisager d’élaborer un document stratégique de lutte contre la pauvreté. B. Aide internationale ac tuellement fournie à Haïti 22. En juin 2004, le Secrétaire général a publié un rapport sur le Programme à long terme d’aide à Haïti (E/2004/80), qui décrivait la transition politique qui s’est opérée en Haïti après le départ du Président Aristide en février 2004 et les problèmes que connaît Haïti, l’un des pays les moins avancés caractérisé par une inégalité des revenus parmi les plus fortes au monde et le pays le plus pauvre de l’Occident. 23. Les questions de sécurité, de développement, de dialogue politique et de droits de l’homme sont inextricablement liées dans cette difficile période de transition. En raison de l’instabilité des 50 dernières années, l’appui des donateurs à Haïti n’a pas été fourni de manière régulière du fait de la difficulté de créer des partenariats de développement efficaces avec les gouvernements successifs. Confrontés à des problèmes de gouvernance et de légitimité, les donateurs ont souvent préféré contourner les filières publiques pour travailler directement avec la société civile, ce qui a encore affaibli les processus politiques et administratifs normaux. Des crises répétées d’insécurité politique ont à leur tour aggravé la paupérisation de la population, en particulier dans les zones rurales, le rythme du déboisement pour la fabrication de charbon de bois et l’incapacité à préserver les infrastructures existantes. Cette situation illustre le lien qui existe entre la sécurité et le développement, dont il y a lieu de tenir compte dans l’aide internationale apportée à Haïti. 24. Les interventions axées sur les questions humanitaires et le développement se heurtent régulièrement à des actes de violence armée. Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion joueront un rôle déterminant dans la transition d’Haïti et l’établissement d’une commission nationale du désarmement est un signe encourageant. À cet égard, il est crucial de combler le déficit actuel dans le financement du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. La MINUSTAH jouera un rôle capital dans la stabilisation d’Haïti et la création de 8 0535334f.doc E/2005/66 conditions propices à des élections régulières à l’automne 2005, mais de nombreux aspects de cette aide devront être maintenus lorsque le mandat de la MINUSTAH prendra fin. 25. Le gouvernement de transition d’Haïti a élaboré un programme transitoire pour la période biennale allant de juillet 2004 à septembre 2006. Ce cadre de coopération intérimaire prévoit la participation de 26 organismes bilatéraux et multilatéraux, d’organismes de l’ONU, de la société civile et du secteur privé. En juillet 2004, les donateurs se sont engagés à fournir plus d’un milliard de dollars des États-Unis à l’appui de ce cadre de coopération intérimaire. 26. Le gouvernement de transition a été salué pour les progrès qu’il a réalisés en vue de rétablir la stabilité financière et économique grâce à un programme mené en 2004 sous la supervision du FMI et de régler les arriérés du service de la dette à la Banque mondiale en puisant dans ses propres ressources et dans une subvention du Canada. Ces mesures ont libéré des ressources additionnelles pour le cadre de coopération intérimaire et d’autres activités. Le FMI finance des mesures structurelles destinées à améliorer la gouvernance et la transparence dans le secteur public. Agissant en collaboration avec le FMI et la Banque mondiale, la BID a également fourni des prêts et une assistance technique pour des réformes décisives et des initiatives de lutte contre la corruption. La viabilité de la dette d’Haïti, et en particulier la possibilité pour ce pays de bénéficier de secours au titre d’une initiative PPTE feront l’objet d’un examen. Toutefois, toute initiative PPTE ne pourra pas démarrer avant que le nouveau gouvernement soit en place (on trouvera à l’annexe III du présent rapport des renseignements sur la dette extérieure d’Haïti). 27. Afin de faciliter la mise en œuvre du cadre de coopération intérimaire, le gouvernement de transition et la communauté des donateurs ont établi 19 tables sectorielles qui réunissent les gestionnaires de haut niveau et les centres de coordination des ministères avec tous les donateurs dans un secteur donné. La coordination et l’harmonisation des activités entraînent leurs propres dépenses, mais elles ont leur importance. Étant donné qu’il s’agissait d’une approche nouvelle, de nouvelles méthodes de travail ont dû être inventées. Les résultats ont été inégaux, certains tableaux ayant très bien fonctionné et d’autres moins bien. Le Ministre de la santé publique et de la population a relevé que dans ce secteur, le tableau sectoriel avait nécessité d’énormes investissements sous forme de partenariats et avait permis d’arrêter un schéma directeur du Gouvernement, mais n’avait pas débouché sur une mobilisation accrue de ressources. Le tableau sectoriel sur l’égalité entre les sexes a efficacement contribué à renforcer le Ministère des affaires féminines et a permis d’intégrer une dimension sexospécifique dans d’autres tableaux. 28. Le Groupe consultatif s’est félicité de la participation au cadre de coopération intérimaire de pays du continent américain ainsi que de partenaires de développement traditionnels. Toutefois, au cours de sa mission, divers interlocuteurs ont souligné que ce cadre de coopération n’avait pas encore donné beaucoup de résultats tangibles pour convaincre le peuple haïtien de cette aide internationale, notamment sous forme de création d’emplois. Malgré d’énormes engagements financiers de principe, la conception des projets, les appels à soumissionner, les décaissements de fonds et l’exécution des projets ont pris beaucoup de temps. Si les procédures des donateurs sont généralement complexes et différentes, la difficulté pour le gouvernement de transition de planifier et d’exécuter constitue aussi une source de retard. À l’occasion de deux réunions, l’une à Washington en décembre 0535334f.doc 9 E/2005/66 2004 et l’autre à Cayenne (Guyane française) en mars 2005, les donateurs ont décidé de choisir et de financer des projets à décaissement rapide. Toutefois, lors des réunions du Groupe consultatif consacrées aux tables sectorielles, cette formule a suscité un certain mécontentement, les projets sélectionnés en vue d’un financement n’étant pas toujours ceux qui avaient été planifiés et proposés dans les tables sectorielles. Tous les participants se sont inquiétés de ce que si les projets ne commencent pas à donner des résultats, les élections se trouveront menacées. Il importe donc d’assurer une certaine souplesse dans les méthodes de décaissement afin d’accélérer l’exécution des projets, en particulier les projets de travaux publics à forte intensité de main-d’œuvre qui pourraient avoir un impact positif sur le niveau de l’emploi et l’insécurité actuelle. On trouvera à l’annexe IV du présent rapport des renseignements sur l’état des décaissements ventilés par donateur et domaine d’intervention et par organisme de l’ONU. 29. Le Gouvernement haïtien est très centralisé, de sorte que les problèmes de Port-au-Prince prennent le pas sur la tragédie des zones rurales et des autres régions. Le Groupe consultatif a été invité à ne pas fonder toutes ses conclusions sur la « République de Port-au-Prince ». Cette idée a été évoquée à maintes reprises dans différentes enceintes et à l’occasion de la visite du Groupe aux Gonaïves, ville qui n’a pas de maire depuis les derniers mois de 2004. L’ancien poste de police, rasé pendant les troubles de 2004, n’a pas été reconstruit. La société civile a souligné l’absence de représentation des pouvoirs publics dans les régions et certains chefs d’entreprise se sont déclarés favorables à l’idée d’infrastructures, portuaires et aéroportuaires par exemple, qui permettraient à d’autres régions d’accéder directement à des marchés étrangers, sans passer par la capitale. Le Ministère de la santé a noté que l’agitation civile débouchait sur un régime de santé extrêmement fragile dans les provinces. Le Ministère des affaires féminines envisage de créer des bureaux régionaux pour aider les femmes à se renseigner sur leurs droits, à lutter contre la violence dans leurs collectivités et à avoir accès à d’autres services publics. C. Domaines d’action prioritaires 30. Dans un pays où quasiment chaque secteur a besoin d’un large appui, le Groupe consultatif a entendu des vues contradictoires sur les priorités immédiates, mais aussi certains thèmes récurrents. Gouvernance économique 31. Haïti a besoin de rétablir sa crédibilité en tant que partenaire de développement et partenaire économique. L’absence de gouvernance économique a été considérée comme la cause des échecs passés d’Haïti, où une large part de l’attention demeure fixée sur l’établissement du budget, le contrôle des dépenses, les méthodes d’appels d’offres pour les marchés publics et la gestion des entreprises publiques. À mesure que le Gouvernement progresse dans ce secteur, des moyens de financement supplémentaires passeront par les mécanismes publics au lieu de les contourner. 32. Cela souligne l’urgence de la mise en place d’une fonction publique qualifiée et fiable. Presque tous les interlocuteurs ont souligné la nécessité de la formation et du développement des capacités, tout en reconnaissant qu’il était difficile de 10 0535334f.doc E/2005/66 fidéliser les fonctionnaires. C’est ainsi par exemple que le Ministre de la santé a noté que son ministère devait entrer en concurrence avec le secteur des ONG pour son personnel. Transports 33. Les routes et les autres infrastructures des transports sont des priorités du Gouvernement pour accélérer le développement rural, faciliter l’accès aux marchés, réduire le coût du transport pour les passagers et les marchandises, et permettre au Gouvernement de réagir dans les situations d’urgence. De grands axes routiers ont été choisis et proposés aux donateurs, la BID étant le principal fournisseur de moyens de financement à long terme dans le secteur des infrastructures et des routes. Des contrats sont actuellement en cours de négociation. Ces travaux de construction devraient déboucher sur la création de nombreux emplois. Environnement 34. La protection de l’environnement est une préoccupation de premier plan. Les ressources naturelles devraient être convenablement gérées au moyen d’une planification, d’une réglementation et d’une application appropriées. Le Groupe consultatif a également reconnu que le reboisement était une priorité pour la protection des bassins versants, l’atténuation des catastrophes naturelles et la protection des investissements dans l’agriculture et l’infrastructure. D’autres sources d’énergie doivent être disponibles pour remplacer le charbon de bois. Étant donné également le rythme rapide de l’urbanisation, la prévention des catastrophes dans les zones urbaines (inondations, glissements de terrain) de même que l’amélioration des conditions de logement et de l’accès à l’eau potable renforceront la stabilité. Énergie 35. Le Président par intérim a accordé une place prioritaire à l’énergie électrique. Selon les représentants du tableau sectoriel, il ne s’agit pas seulement d’investir dans l’achat de matériel neuf et de combustible pour les générateurs et dans la réparation et la maintenance de l’équipement, mais aussi de renforcer la capacité de l’État à facturer les usagers et à recouvrer les sommes dues de façon régulière. Agriculture 36. Le secteur agricole nécessite de gros investissements dans l’irrigation, l’enrichissement des sols et l’assistance technique, qui donneront tous des résultats si des routes d’accès permettent d’acheminer les produits jusqu’au marché. Le Ministre de l’agriculture a souligné la capacité d’absorption du secteur. Il a aussi exprimé la nécessité d’octroyer des crédits agricoles tandis que d’autres ont parlé de microcrédits. Éducation 37. L’éducation à tous les niveaux devrait être un domaine d’attention prioritaire dans toute stratégie de développement à long terme. L’insuffisance des investissements dans les infrastructures scolaires et les ressources humaines (enseignants) a été un obstacle à la réalisation du deuxième objectif du Millénaire pour le développement (enseignement primaire pour tous) ainsi qu’à l’exécution 0535334f.doc 11 E/2005/66 d’autres programmes axés sur l’école tels que l’alimentation scolaire, l’immunisation et l’éducation civique. Parallèlement, le Premier Ministre et d’autres ont mis l’accent sur le manque de qualifications à tous les niveaux qui les empêchait de réaliser leurs ambitions. Justice 38. L’ancrage de la primauté du droit en Haïti passe par la réforme du système judiciaire. Le Président par intérim a souligné qu’il ne suffisait pas de reconstruire l’infrastructure des tribunaux qui avait été détruite au cours des derniers troubles ou de former et de mettre en place des magistrats. Il faut aussi s’intéresser à la réforme du secteur de la sécurité, à la formation d’agents de police et veiller à ce que les détenus soient rapidement traduits en justice. Il est aussi indispensable de revoir et de réviser l’ensemble des Codes civil et pénal. Cette question a également été soulevée lors des conversations que le Groupe a eues avec le « Conseil des Sages », la société civile et le Ministère des affaires féminines, qui ont souligné que la législation n’était plus adaptée aux réalités sociales du pays. C’est ainsi par exemple que 12 % des femmes seulement sont officiellement mariées conformément au Code civil, alors que d’autres types d’unions « officieuses » dominent. La législation haïtienne devrait tenir compte de ces pratiques et, en les reconnaissant, apporter une sécurité juridique aux femmes et aux hommes. Cela renforcerait la légitimité et l’importance sociale du système judiciaire dans un pays où les aspirations à la justice sont si fortes. De fait, le Groupe s’est vu dire que la justice est fondamentale pour un démarrage politique. Titres de propriété 39. La reconnaissance officielle des titres de propriété est une question prioritaire dans le secteur privé. Haïti a un système compliqué de transmission des terres et des titres de propriété, auquel sont venus s’ajouter divers programmes de réforme agraire réalisés dans le passé. L’insécurité des titres gèle les décisions d’investissement et l’utilisation des terres comme caution ou encore l’octroi de prêts ou d’hypothèques. Désarmement, démobilisation et réinsertion 40. La mise en œuvre du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion est indispensable pour garantir la pacification du pays tout en donnant aux habitants la possibilité d’améliorer leurs conditions de vie. Des moyens de formation, des microcrédits et diverses formes d’aide communautaire devraient être créés, sur le modèle du projet réalisé avec l’aide des Nations Unies à Carrefour- Feuilles (Port-au-Prince) que le Groupe a été observer sur place. La diminution des comportements violents en s’attaquant à ses causes socioéconomiques profondes est un aspect important de tout programme à long terme. IV. Incidences sur le développement à long terme d’Haïti 41. Dans les conditions actuelles, l’exécution du programme politique et l’organisation des élections sont largement considérées comme prioritaires. L’inscription des électeurs est sur le point de commencer, opération qui, en l’absence d’un recensement national ou d’une carte d’identité nationale, est à la fois 12 0535334f.doc E/2005/66 coûteuse et indispensable. Les élections sont une priorité de premier plan, mais non une panacée. Même s’il existe parfois des dissensions partisanes entre les partis politiques, tous les partis doivent s’accorder à accepter le résultat des élections. L’équipe de pays des Nations Unies en Haïti a évoqué un pacte de gouvernabilité et un pacte de stabilité économique, considérés l’un et l’autre comme des contributions importantes à l’instauration d’un dialogue national qui servira de fondement au développement à long terme d’Haïti. 42. On a souligné à l’intention du Groupe consultatif qu’aucune conception à moyen ou à long terme du développement d’Haïti n’avait jusqu’ici été arrêtée. Les mécanismes de planification sont restés à court terme, c’est-à-dire deux à trois ans, sans cadre plus large qui permettrait de mesurer les progrès économiques et sociaux. Cet état de choses soulève des questions fondamentales concernant l’identité de la société haïtienne et l’image qu’elle a d’elle-même, questions auxquelles seuls les Haïtiens eux-mêmes peuvent répondre de manière appropriée et pertinente. La communauté internationale devrait toutefois encourager tous les efforts réalisés pour définir une perspective à long terme, accompagnée d’objectifs et de critères appropriés. 43. En demandant au Conseil économique et social d’établir des perspectives de développement à long terme pour Haïti, les autorités haïtiennes ont marqué un tournant dans la mesure où un organisme international est invité à aider le pays à se développer sur la base des grandes priorités arrêtées par le Gouvernement. Même si ces priorités devront être précisées par les prochains gouvernements, elles peuvent contribuer à centrer le débat sur les perspectives à long terme et orienter les idées sur les objectifs réalistes que le pays pourrait se fixer. La création d’une unité stratégique au sein du Ministère de la planification, comme l’a annoncé le Ministre, pour s’attacher aux perspectives de développement à long terme facilitera ce travail et fournira d’importants sujets de réflexion. Ces renseignements seront utiles pour arrêter une stratégie de lutte contre la pauvreté et pour engager une concertation nationale sur l’avenir du pays. 44. L’équipe de pays des Nations Unies s’emploie avec le gouvernement de transition d’Haïti à préparer le terrain pour l’élaboration ultérieure d’une stratégie de lutte contre la pauvreté. Le Premier Ministre et le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général et coordonnateur résident se déplacent dans les provinces pour parler des objectifs du Millénaire pour le développement et avoir des consultations sur cette stratégie. Dans cette perspective, les objectifs du Millénaire pour le développement constituent des objectifs concrets susceptibles d’être utilisés pour concentrer l’attention sur l’action des pouvoirs publics qui influe sur la vie quotidienne des Haïtiens. D’autres objectifs pertinents pourraient être fixés pour tenter de garantir que l’action à long terme correspond aux réalités en Haïti. À cet égard, le Ministre de la planification a demandé à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), qui est un organe subsidiaire du Conseil économique et social, de réaliser des études et de formuler des recommandations. 45. Au-delà de la perspective à long terme ainsi que des objectifs et des critères qui peuvent être définis, toute stratégie à long terme devra porter sur le renforcement des capacités des ministères et de l’administration publique à tous les niveaux. Il y a beaucoup à faire pour renforcer la légitimité des institutions publiques, y compris des services chargés de faire appliquer la loi, aux yeux de la 0535334f.doc 13 E/2005/66 population. Pour aller de l’avant, il faudra nécessairement rendre l’administration plus proche des citoyens et garantir la prestation de services utiles et concrets. Pour réaliser le potentiel économique des régions négligées, il faudra aussi engager un processus de décentralisation des postes de commande et des ressources, sans pour autant diminuer l’autorité fragile du gouvernement central. V. Conclusions 46. Le Groupe consultatif convient que le nouveau gouvernement d’Haïti qui prendra ses fonctions le 7 février 2006 devra surmonter d’énormes problèmes, mais disposera de certains atouts pour le faire : amélioration de la stabilité macroéconomique et de la gouvernance économique et possibilité d’une initiative PPTE. Le cadre de coopération intérimaire prendra fin en septembre 2006 et de nombreux projets déjà entrepris de même que ceux annoncés à Cayenne devraient donner des résultats tangibles. 47. La première tâche du nouveau gouvernement devrait être de déterminer ses priorités à court, moyen et long terme. Compte tenu du travail déjà en cours pour jeter les bases d’un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté avec une large participation de la population, le nouveau gouvernement pourrait envisager une stratégie de réduction de la pauvreté axée sur les objectifs du Millénaire pour le développement comme document de planification à moyen terme. Le processus de consultation avec une large gamme d’intervenants nationaux, dont des associations féminines, des chefs d’entreprises, des universitaires, des petits exploitants et d’autres représentants de la société civile, en particulier dans les régions autres que Port-au-Prince, pourrait contribuer à engager un dialogue national suivi sur l’avenir. 48. Les autorités haïtiennes et d’autres ont insisté à maintes reprises sur la nécessité d’améliorer considérablement les infrastructures nationales (dont l’énergie), de s’attacher à améliorer la qualité de l’éducation à tous les niveaux et de faire face à la crise environnementale par des mesures de prévention des catastrophes, de reboisement et d’approvisionnement en eau. Tous ces éléments peuvent être étroitement liés à une stratégie de réduction de la pauvreté. Le Gouvernement devra continuer à mettre en place ou à renforcer des structures gouvernementales capables d’assurer une gouvernance efficace, la sécurité publique, des conditions de sécurité et un accès équitable aux services sociaux de base pour ses citoyens. 49. Le nouveau gouvernement ne pourra cependant pas s’attaquer simultanément à tout ce qui doit être fait : il devra se concentrer sur un petit nombre de domaines pour convaincre la population haïtienne qu’une action est menée. À cet égard, on pourrait envisager les « gains rapides » recensés par l’Équipe spéciale du Secrétaire général pour le Millénaire qui sont adaptés au contexte haïtien tout en préparant la voie pour des investissements à long terme dans des domaines clefs. 50. Le nouveau gouvernement devrait mettre à profit les mesures prises par le gouvernement de transition pour rétablir la présence des pouvoirs publics dans les secteurs clefs des départements. La Banque interaméricaine de développement aide à la construction de bureaux dans des grands centres où divers ministères peuvent établir des services locaux, en commençant aux Gonaïves. Il sera important de poursuivre cette initiative. 14 0535334f.doc E/2005/66 51. Il faudra aussi s’intéresser à l’enchaînement des activités pour mettre en place des ministères et des services gouvernementaux plus solides et pour veiller à ce que les mesures prises pour moderniser l’économie aient des incidences positives pour les pauvres. La primauté du droit est une composante indispensable pour rétablir la confiance, et la révision des codes juridiques par le nouveau gouvernement sera un élément décisif dans la réforme du secteur de la justice. Il est particulièrement important que le Code relatif au droit de la famille soit révisé avant d’entreprendre de donner un caractère officiel aux titres de propriété. Un autre exemple de la nécessité d’enchaîner les activités avec soin est le fait que l’appui technique à Électricité d’Haïti devra être assorti d’une assistance en vue d’instituer une procédure de recouvrement systématique des factures. 52. Le Groupe consultatif ad hoc a la conviction que le développement à long terme d’Haïti exige un engagement à long terme de la communauté internationale. Dans cette optique, le Groupe a élaboré des recommandations précises à l’intention du Conseil économique et social, de la MINUSTAH et de l’équipe de pays, des autorités haïtiennes et de la communauté des donateurs, pour examen et décision par le Conseil. Rôle du Conseil économique et social 1. Envisager, en partenariat avec le gouvernement de transition haïtien et les gouvernements qui seront élus par la suite, les mécanismes appropriés pour renforcer la coordination et les perspectives à long terme de l’appui au renforcement des capacités et pour mobiliser une coopération bilatérale et multilatérale accrue avec Haïti. 3. Contribuer à défendre les aspects socioéconomiques du programme de démobilisation, de désarmement et de réinsertion et à rechercher des ressources viables pour la poursuite de ce programme. 4. Jouer un rôle actif de plaidoyer au niveau intergouvernemental en faveur de la réduction de la pauvreté chronique en Haïti et suivre les mesures prises dans ce domaine. 5. Demander une participation solide et soutenue des organes, fonds et programmes d’aide des Nations Unies à Haïti, notamment pour l’élaboration d’une stratégie de réduction de la pauvreté. 6. Promouvoir une transition sans heurts du stade de la mission intégrée de l’ONU à un développement économique viable lorsque le mandat de la MINUSTAH aura pris fin. Rôle de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies en faveur du développement à long terme d’Haïti 1. Envisager d’établir une petite unité de préparation de projets sous l’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général pour élaborer des projets à impact rapide à mettre en oeuvre en collaboration avec la société civile et la MINUSTAH à titre de contribution au développement à long terme. 2. Continuer à aider le gouvernement de transition dans la collecte et l’analyse des données ou l’établissement des études de base, dont celles entreprises dans le 0535334f.doc 15 E/2005/66 cadre de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), à l’intention du gouvernement qui entrera en fonctions en février 2006. 3. Investir dans le développement des capacités des principaux ministères, de manière à ce que la fonction publique soit mieux en mesure d’aider et de conseiller le nouveau gouvernement, et encourager les réformes administratives, y compris la réforme du fonctionnariat et la décentralisation. 4. Continuer à encourager les tables sectorielles dans la mise en oeuvre du cadre de coopération intérimaire. 5. Appliquer une approche multidisciplinaire à l’analyse et à la planification sectorielle en utilisant des considérations sociales/sexospécifiques ainsi que des notions liées aux droits de l’homme dans l’élaboration des stratégies et des instruments de plaidoyer. 6. Veiller à ce que les activités de désarmement, de démobilisation et de réinsertion s’accompagnent d’efforts parallèles visant à renforcer le dialogue politique, consolider la réforme judiciaire, encourager la réconciliation et accroître la sécurité. 7. Inviter les institutions de Bretton Woods à envisager la question de la viabilité de la dette et les incidences d’une initiative PPTE à l’intention d’Haïti. Rôle de la communauté internationale des donateurs dans le développement à long terme d’Haïti Le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti recommande ce qui suit aux donateurs : 1. Mettre au point des méthodes de décaissement plus souples afin d’accélérer le taux de décaissement et de permettre au Gouvernement haïtien d’améliorer plus rapidement la qualité de vie des Haïtiens et d’utiliser un ensemble de mesures d’aide, dont l’appui au financement des dépenses ordinaires. 2. S’aligner dans toute la mesure du possible sur les stratégies décidées par le Gouvernement et rechercher une souplesse permanente dans la planification et la mise en œuvre des activités, en partenariat avec le Gouvernement haïtien. 3. Consolider l’appui à Haïti à long terme en raison de la capacité croissante d’absorber et d’utiliser l’aide pour produire un développement plus durable. 4. Harmoniser de près leurs activités et collaborer à des analyses, des évaluations et des stratégies conjointes ainsi qu’à la coordination de leur engagement politique et envisager la création de bureaux conjoints des pays donateurs. 5. Veiller à ce que le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion se poursuive après le départ de la MINUSTAH et la fin du cadre de coopération intérimaire. 6. Continuer à appuyer les tables sectorielles ou des mécanismes d’harmonisation analogues. 7. Donner la priorité aux demandes de développement des capacités, dont l’aide à la formation pour les spécialistes en milieu de carrière dans des secteurs clefs. 16 0535334f.doc E/2005/66 8. Appuyer le maintien du système d’inscription sur les listes électorales en garantissant le développement des capacités de façon à ce que le Gouvernement maintienne ce système et l’élargisse. 0535334f.doc 17 E/2005/66 Annexe I Programme du voyage en Haïti du Groupe consultatif ad hoc du Conseil économique et social 12-16 avril 2005 Mardi 12 avril 2005 12 h 45 Arrivée à l’aéroport Toussaint Louverture 13 h 15 Conférence de presse à l’aéroport 15 heures-17 heures Réunion avec M. Hérard Abraham, Ministre des affaires étrangères et des ministres techniques (Ministère des affaires étrangères) 17 h 30-19 h 30 Réunion avec l’équipe de pays des Nations Unies, présentation du cadre de coopération intérimaire (salle de conférence du PNUD) Mercredi 13 avril 2005 7 h 45-9 h 45 Visite du projet conjoint PNUD/UNICEF/MINUSTAH pour la prévention de la violence parmi les jeunes réalisé à Carrefour-Feuilles, Port-au-Prince 10 h 30-12 h 30 Réunion avec les membres des tables sectorielles (Hôtel Montana) 15 heures-16 h 30 Réunion avec le « Conseil des Sages » (Hôtel Montana) 17 heures Départ pour le Palais national 18 heures-19 heures Réunion avec M. Boniface Alexandre, Président intérimaire d’Haïti, au Palais national ( réunion commune avec le Conseil de sécurité ) 19 h 30-21 h 30 Réception offerte par la MINUSTAH Jeudi 14 avril 2005 7 h 45-8 h 45 Vue d’ensemble et réunion d’information sur la MINUSTAH par le Représentant spécial du Secrétaire général ( avec le Conseil de sécurité ), Hôtel Montana 9 h 30-10 h 30 Réunion avec M me Adeline Magloire Chancy, Ministre des affaires féminines, au Ministère 11 heures-midi Visite sur le terrain du programme d’alimentation scolaire du PAM : École nationale Fritz Pierre Louis, Champ de Mars, Port-au-Prince 14 heures-15 h 30 Réunion avec les représentants de la société civile et du secteur commercial (Hôtel Montana) 16 heures Rencontre avec M. Gérard Latortue, Premier Ministre par intérim, à la Primature 20 heures Réception avec le Premier Ministre et des ministres occupant des postes clefs, à la Primature 18 0535334f.doc E/2005/66 Vendredi 15 avril 2005 8 h 30-9 h 30 Réunion autour du pe tit déjeuner avec M. Jean-Paul Toussaint, Ministre des travaux publics, des transports et de la communication, Hôtel Montana 9 h 45-11 heures Réunion avec des organisations non gouvernementales haïtiennes et internationales pour parler des efforts de reconstruction (Hôtel Montana) 11 h 15 Départ de l’hôtel Montana à l’héliport ( avec le Conseil de sécurité ) Midi Départ pour les Gonaïves ou Cap-Haïtien 17 h 30 Arrivée à Port-au-Prince 18 h 30 Réception à l’Ambassade du Canada Samedi 16 avril 2005 8 heures-9 heures Réunion avec le Groupe restreint (Hôtel Montana) ( avec le Conseil de sécurité ) 9 heures-9 h 45 Échange de vues sur les droits de l’homme avec le personnel de la MINUSTAH (Hôtel Montana) ( avec le Conseil de sécurité ) 10 heures-10 h 45 Compte rendu de mission avec M. Roland Pierre, Ministre de la planification et de la coopération extérieure 11 h 15 Conférence de presse (Hôtel Montana) 12 h 30 Départ pour l’aéroport 14 heures Vol à destination de New York 0535334f.doc 19 E/2005/66 Annexe II Tableau de synthèse pour le suivi des OMD Valeurs des indicateurs CIBLES Indicateurs 1994 1999 Niveau de pauvreté humaine Progression en direction des OMD Degré de priorité Défis Réduire de moitié le % de la population dont revenu <$1/jour PIB/cap en PPA (en dollars É.-U.) 1464 (<3000) Extrême Recul Priorité absolue Élaborer et mettre en œuvre politique croissance créatrice d’emplois durables Réduire de moitié le % de la population souffrant de la faim Personnes souffrant de malnutrition (%) 63 51 >25 Extrême Progression lente Priorité absolue – Réduire interférences entre politique nationale et stratégie de coopération – Consolider initiatives d’avenir : Programme de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME), Coordination nationale de la sécurité alimentaire (CNSA) Achever la scolarisation universelle Taux net de scolarisation (%) 47 67 <75 Extrême Progression rapide Priorité – Résoudre disparités dans accès et qualité; – Étendre Programme de scolarisation universelle (PSU) au niveau national Eliminer disparités du genre dans l’éducation % de filles par rapport aux garçons dans le primaire et secondaire 100 100 Faible Rapide – – Maintenir les enfants à l’école – Appliquer Convention relative aux droits des enfants Réduire de 2/3 le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans Taux de mortalité des moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes 131 119 Extrême Lente Priorité – Promouvoir mise en œuvre PCIME – Appliquer Convention relative aux droits des enfants Réduire de 3/4 le taux de mortalité maternelle Taux de mortalité maternelle pour 100 000 naissances vivantes 474 523 Extrême Recul Priorité absolue – Ouvrir accès aux soins obstétricaux – Déployer mise en place des unités communales de santé Réduire de moitié la proportion de la population n’ayant pas accès à l’eau potable % population ayant accès à un point d’eau aménagé 43 49 <75 Extrême Lente Priorité absolue – Clarifier partage compétences institutionnelles – Protéger bassins versants contre déboisement et tarissement afin réduire dommages 20 0535334f.doc E/2005/66 Valeurs des indicateurs CIBLES Indicateurs 1994 1999 Niveau de pauvreté humaine Progression en direction des OMD Degré de priorité Défis – Mobiliser fonds nécessaires pour les travaux – Finaliser lois relatives à la gestion du secteur Arrêter la propagation et inverser tendance d’ici à 2015 de VIH/sida et autres maladies Taux de prévalence dans la population 4,98-6,31 >5 % Extrême Recul Priorité absolue – Responsabiliser population – Améliorer situation socioéconomique population – Étendre accès aux services – Impliquer médias dans conscientisation de la population sur une base plus soutenue Source : Objectifs du Millénaire pour le développement : Rapport national (2004), Gouvernement d’Haïti et système des Nations Unies en Haïti, Port-au-Prince, juin 2004. 0535334f.doc 21 E/2005/66 Annexe III Haïti – Dette extérieure La dette extérieure d’Haïti s’élève à plus de 1 milliard de dollars et se double d’une accumulation d’arriérés à l’égard des créanciers multilatéraux (1 091 300 000 dollars É.-U.) et des créanciers bilatéraux (209,1 millions de dollars É.-U.). Au titre du programme supervisé par le FMI, le Gouvernement a élaboré un plan pour liquider ses arriérés à l’égard de tous les créanciers extérieurs. Le 4 janvier 2005, Haïti a acquitté 52,6 millions de dollars d’arriérés à la Banque mondiale au moyen de ses propres ressources et d’une subvention du Canada. Cela a donné à Haïti le droit d’obtenir des fonds par des accords de crédit et de subvention. Les indicateurs de viabilité de la dette sont variables pour Haïti. On estime que le ratio de la dette aux exportations en valeur nette actualisée est élevé (187 %), ce qui donne à penser que la dette d’Haïti n’est pas tenable. Parallèlement, le ratio de la dette au PIB en valeur actualisée est relativement faible, soit 26 %, et devrait être ramené à environ 21 % en 2008 a . La situation critique qui règne dans le pays semblerait plaider en faveur d’une augmentation de la part des subventions dans les programmes d’assistance extérieure. Bien que le gouvernement de transition ait pris des mesures efficaces en matière de gestion macroéconomique et de gestion des finances publiques, l’accumulation des arriérés pourrait reprendre en fonction de la situation politique. L’aptitude d’Haïti à continuer à s’acquitter de ses obligations au titre du service de la dette est subordonnée aux résultats macroéconomiques d’ensemble et à la persistance du redressement économique ainsi qu’aux décaissements réguliers et rapides des donateurs. Le tableau ci-dessous présente l’évolution du total de la dette extérieure du secteur public, ventilée par créancier. a Haïti : Stratégie de transition pour 2005-2006, Banque interaméricaine de développement, mars 2005. E/2005/66 22 0535334f.doc Figure III-3 Dette externe totale du secteur public Sous forme agrégée (en millions de dollars É.-U.) Sept. 95 Sept. 96 Sept. 97Sept. 98Sept. 99Sept. 00Sept. 01 Sept. 02Sept. 03Sept. 04Févr. 05 Dette externe totale 897,50 914,30 1 024,80 1 104,17 1 162,30 1 170,30 1 188,80 1 211,90 1 287,40 1 316,30 1 348,60 Dette à long terme 897,50 914,30 1 024,80 1 104,17 1 162,30 1 170,30 1 188,80 1 211,90 1 287,40 1 316,30 1 348,60 Créanciers bilatéraux 223,80 141,10 172,70 173,20 155,80 163,00 176,20 189,00 208,40 209,10 212,60 Dont : États-Unis 97,50 11,90 11,80 10,80 10,60 10,30 9,80 9,40 8,70 8,00 7,70 France 41,10 43,60 52,40 53,90 48,40 41,50 41,10 49,70 57,30 51,80 54,90 Espagne 18,30 18,30 36,20 36,20 35,80 35,50 35,60 35,70 36,00 36,00 36,10 Italie 56,20 56,20 56,20 56,20 57,80 57,60 57,60 57,60 57,60 57,60 57,60 Taiwan, province chinoise de 10,70 11,10 11,10 11,10 0,00 12,40 25,30 28,50 41,10 43,10 45,10 Autres* 5,00 5,00 3,20 3,30 3,30 3,30 3,30 3,20 3,30 L/C BRH 0,00 0,00 0,00 0,00 2,40 3,50 4,80 4,40 9,40 7,90 Créanciers multilatéraux 673,70 755,90 834,40 911,60 990,20 992,90 998,70 1 008,60 1 063,50 1 091,30 1 119,70 BIRD/IDA 388,30 447,10 463,80 502,50 514,70 486,20 484,80 495,50 528,40 540,50 545,90 FIDA 25,40 25,10 22,30 21,40 22,30 22,00 21,70 25,60 28,80 30,90 33,50 FMI 26,20 25,30 46,00 38,00 51,50 60,40 60,00 52,00 37,50 33,50 30,30 BID 230,10 255,30 298,20 344,90 397,70 420,10 426,60 430,30 462,70 481,40 505,50 OPEC 3,70 3,10 4,10 4,80 4,00 4,20 5,60 5,20 6,10 5,00 4,50 Dette réaménagée 17,30 17,70 19,3716,30 14,40 13,90 14,30 15,50 15,90 16,30 Arriérés 1,00 0,10 5,90 18,60 49,40 50,93 72,45 30,90 En pourcentage de la dette externe totale Dette externe totale 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Dette à long terme 100,00 100,00 100,00100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Créanciers bilatéraux 24,94 15,43 16,85 15,69 13,40 13,93 14,8215,60 16,19 15,89 15,76 Dont : États-Unis 10,86 1,30 1,15 0,98 0,91 0,88 0,82 0,78 0,68 0,61 0,57 France 4,58 4,77 5,11 4,88 4,16 3,55 3,46 4,10 4,45 3,94 4,07 Espagne 2,04 2,00 3,53 3,28 3,08 3,03 2,99 2,95 2,80 2,73 2,68 Italie 6,26 6,15 5,48 5,09 4,97 4,92 4,85 4,75 4,47 4,38 4,27 E/2005/66 0535334f.doc 23 Sept. 95 Sept. 96 Sept. 97Sept. 98Sept. 99Sept. 00Sept. 01 Sept. 02Sept. 03Sept. 04Févr. 05 Taiwan, province chinoise de 1,19 1,21 1,08 1,01 0,00 1,06 2,13 2,35 3,19 3,27 3,34 Autres* 0,00 0,00 0,49 0,45 0,28 0,28 0,28 0,27 0,26 6,18 6,01 Créanciers multilatéraux 75,06 82,68 81,42 82,56 85,19 84,84 84,0183,22 82,61 82,91 83,03 BIRD/IDA 43,26 48,90 45,26 45,51 44,28 41,54 40,78 40,89 41,04 41,06 40,48 FIDA 2,83 2,75 2,18 1,94 1,92 1,88 1,83 2,11 2,24 2,35 2,48 FMI 2,92 2,77 4,49 3,44 4,43 5,16 5,05 4,29 2,91 2,55 2,25 BID 25,64 27,92 29,10 31,24 34,22 35,90 35,88 35,51 35,94 36,57 37,48 OPEC 0,41 0,34 0,40 0,43 0,34 0,36 0,47 0,43 0,47 0,38 0,33 Dette réaménagée 0,00 1,89 1,73 1,75 1,40 1,23 1,17 1,18 1,20 1,21 1,21 Arriérés 0,00 0,00 0,00 0,09 0,01 0,50 1,56 4,08 3,96 5,50 2,29 Source : Service dette externe, Direction des affaires internationales, Banque de la République d’Haïti. * Stock de la dette au 28 février 2005. * Autres : Allemagne, République dominicaine, Canada. 24 0535334f.doc E/2005/66 Haïti : Volume des arriérés et service de la dette projeté, 2000-2005 (En millions de dollars É.-U. ; exercice financier s’achevant le 30 septembre) 2000 2001 2002 2003 2004 (estimations) 2005 (projections) Montant total des arriérés 6,0 17,8 50,9 52,1 78,1 … Créanciers multilatéraux 2,1 11,2 39,0 33,3 49,2 … BID 0,2 4,0 19,6 0,0 0,0 … IDA-Banque mondiale 0,8 6,1 19,0 32,4 49,2 … FMI 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 … Autres (OPEP et FIDA) 0,9 1,1 0,4 0,9 0,0 … Créanciers bilatéraux 3,9 6,6 11,9 18,8 28,9 … Service de la dette projeté a ………… … 55,9 Créanciers multilatéraux … … … … … 45,8 BID ………… … 21,6 IDA-Banque mondiale … … … … … 16,5 FMI ………… … 4,8 Autres (OPEP et FIDA) … … … … … 3,0 Créanciers bilatéraux … … … … … 10,1 Source : Banque de la République d’Haïti et projections des services du FMI. a Réduction des arriérés non comprise. 0535334f.doc 25 E/2005/66 Annexe IV Décaissement par axe et par bailleur 7/04-02/05 (En millions de dollars É.-U.) BID * BM Canada ** France CE USA To t a l (pourcentage) 1. Gouvernance démocratique 12,83 0,74 0,26 5,70 19,53 7,3 1.1 Sécurité, police et DDR 0,08 0,29 0,26 3,80 4,44 1.2 Justice, prisons et droits humains 4,75 0,45 1,90 7,10 1.3 Processus électoral et dialogue national 8,00 8,00 2. Gouvernance économique et renforcement des capacités 18,17 47,80 1,65 0,16 3,30 13,20 84,28 31,7 2.1 Gouvernance économique 14,50 46,80 0,08 61,38 2.2 Renforcement des capacités institutionnelles 0,44 0,03 1,30 12,70 14,47 2.3 Aménagement du territoire, développement local et décentralisation 3,67 1,00 1,21 0,05 2,00 0,50 8,43 3. Relance économique 2,20 1,10 0,52 1,01 6,89 27,20 38,92 14,6 3.1 Stabilité macroéconomique 3.2 Électricité 0,06 0,03 23,30 23,39 3.3 Création rapide d’emplois et microfinance 0,50 0,26 0,13 1,50 2,39 3.4 Développement du secteur privé/ PME/PMI 1,30 1,30 3.5 Agriculture 2,20 0,99 4,40 1,10 8,69 3.6 Routes et transports 0,02 2,10 2,12 3.7 Protection et réhabilitation de l’environnement 0,60 0,20 0,23 1,03 4. Accès aux services de base 3,85 0,86 15,58 2,47 25,57 58,35 106,69 40,1 4.1 Aide humanitaire d’urgence 13,92 30,30 44,22 4.2 Eau et assainissement 2,66 0,13 0,01 2,47 0,50 5,77 4.3 Santé et nutrition 0,28 0,43 6,07 1,03 12,80 20,61 4.4 Éducation, jeunesse et sports 0,91 0,30 7,65 0,99 7,04 1,25 18,14 4.5 Culture, médias et communication 0,40 0,40 4.6 Sécurité alimentaire 1,86 2,15 13,50 17,51 4.7 Gestion des déchets solides 0,00 4.8 Amélioration des bidonvilles 0,00 4.9 Filets de sécurité et protection sociale 0,04 0,04 Total 24,22 49,76 30,58 4,39 36,02 104,45 249,42 93,7 26 0535334f.doc E/2005/66 BID * BM Canada ** France CE USA To t a l (pourcentage) 5. Autres 0,53 12,64 0,00 13,17 5.1 Assistance technique 0,00 5.2 Non identifiés 0,00 5.3 Infrastructures économiques de base 3,50 3,50 Total, autres 3,50 0,53 12,64 16,67 6,3 Total global (pourcentage) 27,7 10,4 50,3 18,9 43,2 16,2 4,4 1,6 36,0 13,5 104,5 39,3 266,1 100 100,0 Prévisions des décaissements 2004/2005 62,2 12,1 45,7 11,9 43,7 40,3 215,8 Différence/prévisions – décaissements *** 34,5 (38,2) 2,5 7,5 7,7 (64,2) (50,2) Source : Cellule stratégique de coordination, Port-au-Prince. * Pour la BID, les montants représentent des dépenses réelles. Les autres représentent des décaissements selon la définition retenue. ** Pour le Canada, les chiffres représentent le total des décaissements au 31 janvier 2005. *** Les valeurs entre parenthèses représentent un surplus de financement par rapport aux prévisions de décaissements pour l’année 2004-2005. 0535334f.doc 27 E/2005/66 Décaissement par axe et par agence 7/04-02/05 (En millions de dollars É.-U.) UNFPA UNICEF FAO UNESCO PAM OMS-OPS PNUD To t a l 1. Gouvernance démocratique 1,3 1.1 Sécurité, police et DDR 0,2 0,2 1.2 Justice, prisons et droits humains 0,1 0,9 1,0 1.3 Processus électoral et dialogue national 0,1 0,1 2. Gouvernance économique et renforcement des capacités 3,8 2.1 Gouvernance économique 0,4 0,4 2.2 Renforcement des capacités institutionnelles 0,2 2,0 2,3 2.3 Aménagement du territoire, développement local et décentralisation 0,5 0,6 1,1 3. Relance économique 1,0 3.1 Stabilité macroéconomique – 3.2 Électricité – 3.3 Création rapide d’emplois et microfinance – 3.4 Développement du secteur privé/PME/PMI – 3.5 Agriculture 0,5 0,5 3.6 Routes et transports – 3.7 Protection et réhabilitation de l’environnement 0,2 0,4 0,6 4. Accès aux services de base 28,7 4.1 Aide humanitaire d’urgence 0,1 3,7 0,1 11,1 1,7 0,1 16,6 4.2 Eau et assainissement 0,2 0,0 0,2 0,4 4.3 Santé et nutrition 1,2 1,4 3,4 0,0 0,0 6,1 4.4 Éducation, jeunesse et sports 0,1 0,8 0,3 1,2 4.5 Culture, médias et communication 0,3 0,1 0,5 4.6 Sécurité alimentaire 3,4 3,4 4.7 Gestion des déchets solides – 4.8 Amélioration des bidonvilles 0,0 0,1 0,1 4.9 Filets de sécurité et protection sociale 0,4 0,4 Total axes 1 + 2 + 3 + 4 34,8 28 0535334f.doc E/2005/66 UNFPA UNICEF FAO UNESCO PAM OMS-OPS PNUD To t a l 5. Autres 25,8 5.1 Assistance technique 0,5 0,1 3,7 4,3 5.2 Non identifiés – 5.3 Infrastructures économiques de base – 5.4 Autres 17,9 3,7 21,5 Total global (pourcentage) 2,2 3,70 7,3 12,04 0,7 1,19 0,6 0,92 35,7 58,99 9,4 15,43 4,7 7,72 60,6 100,00