(2023-01) Plan mobilizasyon pati konsène yo (PMPP), EPARD II (P178188), janvye 2023

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI DIRECTION NATIONALE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT (DINEPA) https://www.dinepa.gouv.ht/ Projet eau et assainissement résilientdurable(EPARD II) P178188 Financement : Banque mondiale PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Version préliminaire © Janvier 2023 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES INTRODUCTION Le présent document décrit le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) du projet eau et assainissement résilientdurableEPARD II à l’exigence du cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale. Le PMPP définit une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui aide l’État haïtien à les identifier et à entretenir avec elles une relation constructive dans le cadre de ce projet. Il évalue le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes à l’égard du projet et permet que leurs opinions soient prises en compte dans la conception et/ou l’exécution du projet. Il encourage la consultation effective de toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie et fournit les moyens d’y parvenir, tout en s’assurant que les parties prenantes reçoivent en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée désinformations pertinentes sur ce projet. Contexte et Justification du projet Le gouvernement haïtien prend l’initiative d’exécuter le projet « Eau et assainissement , résilient durable dont l’objectif est d’augmenter la capacité des institutions du secteur et l’accès à des services d’eau et d’assainissement gérés en toute sécurité dans les zones du projet. Le projet sera exécuté en milieu rural sur tout le territoire national au financement de la Banque mondiale. Il comprend quatre composantes et sera réalisé sur une période de cinq ans. Le Gouvernement haïtien confie sa mise en œuvre à la Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement (DINEPA). L'accès à un approvisionnement en eau potable géré de manière sûre dans les zones rurales est faible et en déclin. En 2020, seulement 43% de la population rurale d'Haïti avait accès à un service d'approvisionnement en eau potable au moins de base, contre 48% en 2015 et 50% en 1990. Seuls 28 % des habitants du quintile le plus pauvre ont accès à un service d'approvisionnement en eau de base, contre 95 % dans le quintile le plus riche. Le faible accès rural d'Haïti, comparé à une moyenne régionale de 90% dans la région Amérique latine et Caraïbes en 2022, est inquiétant. L'accès à l'assainissement et à l'hygiène est également très tardif et inégal. Seuls 10 % des plus pauvres ont accès à des installations sanitaires de base, contre 68 % pour le quintile le plus riche. En 2020, seuls 25 % de la population rurale utilisaient des installations sanitaires améliorées non partagées avec d'autres ménages, contre 73 % pour la région Amérique latine et Caraïbes. Environ 31 % de la population rurale pratique la défécation en plein air. En 2020, seuls 25 % des ménages au niveau national avaient accès à une installation adéquate pour se laver les mains au savon. Les risques pour la santé publique pourraient être aggravés à l'avenir, car le changement climatique pourrait augmenter la fréquence des inondations. 1.2 Composantes du projet Le projet eau et assainissement résilientdurable est estimé à Quatre-vingts (80) millions USD et il sera mis en œuvre pendant une durée de cinq (5) ans (2023-2028). 1.3 Arrangement institutionnel de mise en œuvre du projet La DINEPA sera l'agence de mise en œuvre du projet eau et assainissement résilientdurable(EPARD II). Une Unité de gestion de projets (UGP) sera créée au sein de la DINEPA et sera chargée de la mise en œuvre du projet proposé. L'UGP sera dotée d'un personnel et d'un financement adéquats tout au long de la mise en œuvre du projet. Le personnel clé de l'UGP comprendra un coordinateur de projet, un spécialiste du développement communautaire, un ingénieur en approvisionnement en eau potable, un spécialiste de l'exploitation de l'eau, un spécialiste environnemental, un spécialiste social et de genre, un spécialiste de la gestion financière, un spécialiste de la passation des marchés, un spécialiste de la communication et un spécialiste du suivi, tous ayant une expérience, des qualifications et des termes de référence satisfaisants pour la Banque mondiale. L'UGP sera responsable de la planification, de la mobilisation des communautés, de la revue technique, de la passation des marchés, de l'administration des contrats, de la gestion financière, de la supervision de la gestion des risques E&S et du suivi. Tous les travaux dans le cadre du projet doivent exécuter les travaux conformément aux dispositions du CGES, des PGES et l’éventuelle étude d’impact environnemental et social (ÉIES) du projet. Les entreprises de construction et les opérateurs dans le cadre des installations associées doivent fournir la documentation nécessaire à la DINEPA pour prouver que leur personnel est doté de la capacité technique appropriée pour identifier, analyser, évaluer et atténuer les impacts négatifs directs, indirects, cumulatifs et résiduels pendant la mise en œuvre du projet ainsi que pour compenser les dommages environnementaux et sociaux pendant ou à la fin des travaux. Des fonds seront disponibles pour la réalisation des petits projets au niveau local (CAEPA, société civile, CASEC et Commune). La DINEPA et le MDOD fourniront une assistance technique aux CEAPA, organisations communautaires, CASEC et communes pour la préparation et la mise en œuvre de ces petits sous-projets. Les spécialistes environnemental et social et de genre de la DINEPA affectés au projet réaliseront le screening environnemental pour chacun de ces sous-projets, ainsi que des fiches de simples mesures de mitigation (SMM) et assureront la gestion environnementale et sociale de ces petits sous-projets par le biais des formations en Environnement, santé et sécurité au travail pour ces derniers, de la surveillance et du suivi E&S de chantiers. Les activités d’accompagnement et de suivi E&S doivent être documentés par la DINEPA dans les rapports semestriels du projet. La DINEPA préparera, avec l’appui de la Banque mondiale si nécessaire, un curriculum de formation sur les exigences environnementales et sociales du projet pour le MDOD, les entreprises de construction, les CAEPA, les organisations communautaires qui vont exécuter les sous-projets. Les spécialistes environnemental et social et de genre de la DINEPA animeront les séances de formation pour le MDOD, les entreprises, les Opérateurs dans le cadre des installations associées, ainsi que d’autres parties prenantes avant le démarrage de chaque chantier. Les modules de formation seront axés sur les points suivants et serviron à expliquer : quelles sont les Normes environnementales et sociales (NES) applicables au projet EPARD ? quels sont les documents de gestion E&S requis par sous-projet et quelles mesures de mitigation proposées par sous-projet ? pourquoi des clauses environnementales et sociales ont été incorporées dans les dossiers d’appel d’offre, les contrats des entreprises ? comment assurer la santé et la sécurité des travailleurs/ses sur les chantiers et les populations locales ? quelles sont les exigences relatives à la tenue des dossiers et registre des accidents sur le chantier ? comment assurer la prévention et la lutte contre la violence basée sur le genre ? comment assurer l’enregistrement et la gestion des plaintes et rétroactions des parties prenantes ? quelle est la pertinence de la sensibilisation et la signature du code de conduite des travailleuses et travailleurs du projet ? quel est le protocole à suivre pour la protection et le contrôle contre la COVID-19 sur les chantiers du projet ? quels sont les procédures applicables en cas de découverte fortuite ? comment faire respecter et appliquer les lois et règlements sur l’environnement ? comment recommander des mesures correctives afin de minimiser les impacts négatifs sur l’environnement ? comment faire le suivi général des recommandations émises dans les PGES ? comment s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre des actions de sensibilisation des populations sur la protection et la gestion de l’environnement ? comment valoriser la main-d’œuvre locale et renforcer la question du genre dans la phase d’exécution des sous-projets ? Avant le démarrage des chantiers, les Entrepreneurs doivent faire preuve de leur capacité à incorporer le principe du développement durable prôné par la Banque mondiale et la législation nationale dans l’exécution de chaque sous-projet. Les spécialistes environnemental et social et de genre de la DINEPA doivent être encadrés et accompagnés ces derniers dans la mise en application des CGES, CPR, PMPP et PGMO. Ils doivent rester en contact régulier avec ces prestataires de services et les autorités locales (CASEC et les mairies) dans le but de développer un esprit de collaboration et non un esprit de confrontation sur tous les enjeux écologiques et sociaux associés à la mise en œuvre du projet. La responsabilité écologique et sociale est collective. Ils doivent travailler tous ensemble pour atteindre les objectifs escomptés. II. BRÈVE DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES La consultation et la participation des parties prenantes reposent sur une démarche inclusive et participative conduite durant tout le cycle du projet, dans le but d’obtenir l’adhésion et l’engagement efficace des parties prenantes pour l’évaluation et la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux du projet. Le processus de consultation et de participation des parties prenantes comprendra les activités suivantes : identification et analyse des parties prenantes ; planification de la stratégie de consultation et de participation des parties prenantes ; stratégie de diffusion de l’information ; exécution de la consultation et la participation des parties prenantes ; gestion des plaintes ; stratégie de feedback et de retour de l’information aux parties prenantes. Le rapport de consultation des parties prenantes est à l’annexe du PMPP. III. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES 3.1 Description Les parties prenantes du projet sont définies comme des individus, des groupes ou d’autres entités qui : sont ou pourraient être affectés directement ou indirectement, positivement ou négativement, par le projet (également connus comme les « parties touchées ») ; ou bien, peuvent avoir un intérêt dans le projet (les « parties concernées »). Il s’agit d’individus ou de groupes dont les intérêts peuvent être affectés par le projet et qui sont susceptibles de peser sur les résultats du projet d’une manière quelconque. La coopération et les négociations avec les parties prenantes tout au long de la préparation du projet exigent souvent d’identifier également les personnes qui agissent en tant que représentants légitimes de leurs groupes respectifs de parties prenantes, à savoir les individus à qui les autres membres du groupe ont confié la charge de défendre leurs intérêts durant le processus de dialogue et de concertation avec les responsables et concepteurs du projet. Ces représentants peuvent fournir des renseignements utiles sur les réalités locales et être le principal moyen de diffusion des informations concernant le projet. 3.2 Méthodologie Conformément aux approches recommandées dans la NES 10, le projet appliquera les principes suivants à la mobilisation des parties prenantes : Approche axée sur la transparence et le cycle de vie : des consultations publiques seront organisées tout au long de la durée de vie du projet et menées d’une manière transparente et libre de toute manipulation extérieure, interférence, coercition ou intimidation ; Participation et avis en toute connaissance de cause : des informations seront communiquées et distribuées largement à toutes les parties prenantes sous une forme appropriée ; des moyens seront mis à disposition de l’UCP par la Banque en vue de recevoir les avis et préoccupations des parties prenantes et pour les analyser et les prendre en compte ; Absence d’exclusion et prise en compte des besoins divers et variés : les parties prenantes seront identifiées afin d’améliorer les communications et de bâtir des relations solides. Le processus de participation au projet a pour but de ne pas faire d’exclus. Toutes les parties prenantes sont encouragées à tout moment à participer au processus de consultation. Toutes les parties prenantes bénéficient d’un accès égal à l’information. La prise en compte des besoins des parties prenantes est le principe fondamental qui sous-tend le choix des modes de dialogue et de concertation. Une attention particulière est accordée aux groupes vulnérables, en particulier les femmes, les jeunes et les personnes âgées, et aux réalités culturelles. Des consultations séparées pour prendre en compte tous les points de vue et toutes les préoccupations possibles peuvent être organisées avec les groupes vulnérables. Pour assurer une mobilisation efficace et sur mesure, les parties prenantes du projet peuvent être réparties dans les grandes catégories suivantes : • Parties touchées – individus, groupes et autres entités présents dans la zone d’influence du projet qui sont ou pourraient être directement affectés par le projet et/ou ont été identifiés comme les plus susceptibles d’être affectés par les changements apportés par le projet, et qui doivent être associés étroitement à l’identification des effets du projet et de leur importance, ainsi qu’à la détermination des mesures d’atténuation et de gestion connexes ; • Autres parties concernées — individus, groupes ou entités qui pourraient ne pas subir les effets directs du projet, mais qui considèrent ou ont l’impression que leurs intérêts sont affectés par le projet et/ou qui pourraient influer sur le projet et sur sa mise en œuvre d’une manière quelconque ; • Groupes vulnérables — individus qui pourraient être touchés d’une manière disproportionnée ou qui sont davantage défavorisés par le projet que tout autre groupe en raison de leur vulnérabilité, et qui pourraient avoir besoin de mesures particulières pour être représentés sur un pied d’égalité dans le processus de consultation et de décision associé au projet. 3.3 Analyse des Parties Prenantes Les parties prenantes du projet regroupent les acteurs ou groupes d'acteurs intervenant à un niveau quelconque de la mise en œuvre, ayant un intérêt direct ou indirect spécifique, pouvant influencer, être influencé ou intéressé par le projet dans un processus décisionnel. Parties institutionnelles touchées par le projet (à compléter pour la version finale) Elles se composent notamment : Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement (DINEPA) Ministère de l’Environnement (MDE) Parties concernées par le Projet Les parties concernées par le projet sont les institutions d’accompagnement, en particulier le DINEPA , le MDOD et des firmes de prestataires de services. Groupes vulnérables Les groupes sociaux vulnérables vis-à-vis des différentes activités du projet incluent les communautés éloignées/isolées qui n’auront pas le même accès à l’information, les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes et en particulier les femmes enceintes avec enfants en bas-âges, les personnes analphabètes et les personnes malades (VIH, tuberculose, etc.). En général, ces groupes sociaux sont confrontés à des obstacles ne leur permettant pas toujours de prendre part aux réunions de consultation publique. Même s'ils participent à des réunions communautaires, on ne sait pas s’ils sont en mesure d'exprimer librement leurs préoccupations et leurs intérêts concernant le projet. Certaines personnes, notamment celles qui sont peu alphabétisées, rencontrent des difficultés pour communiquer par écrit et il est donc important de prendre en compte ces limites dans la phase de ciblage et d´enregistrement des bénéficiaires afin de garantir que toutes les parties prenantes, en particulier celles affectées par le projet, soient incluses et soutenues pour surmonter les limites auxquelles elles sont confrontées et participer au processus. Des entrevues ou réunions en petits groupes en créole devront être privilégiées pour ces groupes vulnérables. 3.2 Parties prenantes susceptibles d’être affectées par le projet Les parties prenantes susceptibles d'être directement affectées par le projet pourraient être des travailleurs directs et indirects. Les travailleurs directs sont les employés du projet EPARD II (techniciens affectés et/ou le personnel recruté) disposant de contrats formels. Les travailleurs indirects sont des agents d’entreprises partenaires du projet et des agents des entreprises en sous-traitance, etc. 3.3. Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables La mobilisation des parties prenantes prend en compte les besoins variés en matière d’accès et de communication de divers groupes et particuliers, notamment ceux qui sont plus défavorisés ou vulnérables, et porte une attention particulière aux enjeux de la communication et de l’accessibilité physique. Certaines personnes ou groupes de personnes peuvent avoir des difficultés à participer aux activités du projet ou être exclus du processus de consultation. D’autres sont susceptibles d’être affectés inégalement ou de manière disproportionnée par le Projet, en raison de leur situation de vulnérabilité. Il s’agit, entre autres : de toute personne notamment des femmes et des jeunes, se trouvant dans des zones difficilement accessibles ; des orphelins et enfants vulnérables ; des personnes à mobilité réduite ; des personnes âgées ; des jeunes sans pièces d’identité et susceptibles d’être exclus du système d’identification unique en raison de leur marginalisation ; les personnes vivant avec un handicap ou déficience motrice ; des personnes démunies vivant seules, notamment les femmes chefs de ménages. Des mesures spécifiques seront mises en œuvre dans le cadre du projet EPARD II, en vue de s’assurer de la prise en compte des besoins et préoccupations spécifiques de ces différents groupes. 3.4 Formes de communications recommandées Les formes de communications préférées au niveau communautaire sont décrites dans le tableau suivant. Tableau 3.1: Synthèse des moyens de communications préférées des Groupes affectés par le projet IV PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 4.1 Objectifs et Calendrier du Plan de mobilisation des parties prenantes L’engagement des parties prenantes constitue un pilier clé pour la réussite du projet EPARD II, incluant la durabilité des interventions et extrants obtenus. Les objectifs poursuivis par le plan de mobilisation des parties prenantes sont les suivants : établir une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui permettra de bien identifier ces dernières et de nouer et maintenir avec elles une relation constructive ; Évaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception du projet et sa performance environnementale et sociale ; Encourager la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie sur les questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir ; S’assurer que les parties prenantes reçoivent en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée l’information relative aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet EPARD II. En effet, sous la responsabilité du coordonnateur de l’UGP-DINEPA, le plan de participation des parties prenantes sera traduit en un programme d’activités budgétisées qui définit clairement les étapes de réalisation du projet (début et fin des activités), les coûts des différentes interventions ainsi que les responsabilités des parties prenantes. Pendant la mise en œuvre, un suivi continu et un ajustement flexible de la gestion des risques sociaux permettront d’adapter le PMPP à la situation de mise en œuvre du projet EPARD II. 4.2. Stratégie pour la diffusion des informations L’UGP-DINEPA rendra publiques les informations sur le projet pour permettre aux parties prenantes de comprendre les risques et les effets potentiels de celui-ci, ainsi que les possibilités qu’il pourrait offrir. La Banque donnera aux parties prenantes un accès aux informations suivantes le plus tôt possible et selon un calendrier qui permet de véritables consultations avec les parties prenantes sur la conception du projet EPARD II : l’objet, la nature et l’envergure du projet ; la durée des activités du projet ; les risques et effets potentiels du projet sur les communautés locales, et les mesures proposées pour les atténuer, en mettant en exergue les risques et effets susceptibles d’affecter de manière disproportionnée les groupes vulnérables et défavorisés, et en décrivant les mesures différenciées prises pour les éviter et les minimiser ; le processus envisagé pour mobiliser les parties prenantes, en soulignant les modalités éventuelles de participation de celles-ci ; les dates et lieux des réunions de consultation publique envisagées, ainsi que le processus qui sera adopté pour les notifications et les comptes-rendus de ces réunions ; le processus et les voies de dépôt et de règlement des plaintes. La notification et la diffusion des informations seront réalisées à travers les canaux de communication suivants : les médias de masse notamment (i) les radios locales, les crieurs publics et certaines personnes qui serviront de relais (par exemple des leaders d’opinion) seront utilisés pour l’information et la sensibilisation des parties prenantes, y compris les bénéficiaires, les personnes affectées et les populations vulnérables, sur la mise en œuvre du projet ; la presse écrite et en ligne, ainsi que les télévisions, seront utilisées pour relayer l’information relative à la tenue et aux contenus des rencontres importantes ; le site web de la DINEPA . De même, les réseaux sociaux tels que WhatsApp, Facebook, etc. seront également mis à contribution pour la diffusion des informations sur le projet EPARD II ; des réunions, rencontres et ateliers d’information seront régulièrement organisés pour. Les informations seront largement diffusées avant la tenue des réunions pour atteindre le maximum de personnes susceptibles d’être impactées ; des affiches, brochures et dépliants (français et langues locales) seront apposés sur des sites bien identifiés et accessibles à tous (Commissariats, mairies, préfectures, maisons des jeunes, maisons des femmes...). 4.3. Stratégie de Consultation Les méthodes de consultation des parties prenantes seront adaptées aux groupes- cibles : les entretiens seront organisés avec les différents acteurs étatiques (ministères et structures concernés, etc.) ; les enquêtes, sondages et questionnaires seront utilisés pour prendre les avis des personnes susceptibles d’être affectées par le projet ; les ateliers d’information à l’intention du personnel de la DINEPA, du MDOD, des entreprises, des associations communautaires et de la société civile ; les réunions publiques ou communautaires ou des focus groups seront régulièrement organisés à l’intention des acteurs les plus éloignés. Les parties prenantes seront bien identifiées et impliquées suivant les thématiques à débattre. 4.4 Stratégie pour les groupes vulnérables Pour identifier les groupes vulnérables, l’équipe du projet prendra contact avec les réseaux/associations et les invitera à participer aux consultations publiques et individuelles. Cette démarche sera utilisée tout au long de la mise en œuvre du projet sur la base des résultats de la mission d’évaluation des risques sociaux du projet et les éventuels plans de gestions des risques sociaux. Le tableau ci-après présente la stratégie de communication pour chaque phase du projet et chaque Groupe. 4.5. Stratégie en matière de sécurité Dans le but d’assurer la sécurité des populations et des agents chargés d’effectuer les opérations, un certain nombre de mesures sont requises : Organiser en amont des séances de sensibilisation des populations, des autorités locales (CASEC, Mairies par exemple) et du personnel chargé des opérations sur les conduites à adopter en cas de menaces, et d’attaque ; Pour cela, le spécialiste environnemental et le spécialiste social et de genre qui seront recrutés pour le projet solliciter l’implication des leaders communautaires des autorités locales relevant de ce domaine. 4.6. Examen des commentaires Les commentaires et feedbacks éventuels formulés par les parties prenantes seront soigneusement traités et suivant le même circuit du mécanisme de gestion des plaintes. Une fois reçus et enregistrés, les commentaires seront transférés, par les spécialistes environnemental, social et de genre, sans délai à l’UGP-DINEPA. L’UGP-DINEPA qui se chargera de les catégoriser, les traiter et fournir une réponse dans les meilleurs délais aux parties prenantes concernées et suivant la méthode la plus accessible à ces dernières. Cette réponse pourra inclure : un résumé de la compréhension du commentaire soumis ; les explications sur la ou les solution (s) proposée (s) ; la solution retenue ; la procédure de mise en œuvre de la solution retenue y compris les délais. Tableau 4.1: Stratégie de communication proposée pour chaque phase du projet et chaque Groupe V. Coûts et responsabilités L’UGP-DINEPA sera responsable de mener les activités du PMPP sous la supervision de la DINEPA. Le spécialiste social sera la personne technique clé pour la mise en œuvre et doit assurer l’exécution et le suivi des activités et en faire le suivi en coordination avec la Coordonateur de l’UGP-DINEPA. Les coûts estimés annuels pour les activités présentées dans le Tableau ci-après sont les suivants. Tableau 5.1: Coût estimé du PMPP 5.1 Ressources Le Projet mobilisera les ressources financières nécessaires et suffisantes à la gestion et la mise en œuvre du PMPP, incluant, entre autres : la divulgation du PMPP, le renforcement des capacités, le développement du plan et support de communication, la mise en œuvre de la communication, l’accessibilité, la gestion des plaintes, grief, et feedback et le suivi-évaluation de la mise en œuvre du présent PMPP. La mise en œuvre directe du présent PMPP sera assurée par le spécialiste social et de genre de l’UGP-DINEPA sous l’autorité du coordonnateur de la DINEPA. Un point focal environnemental et social sera mobilisé au niveau du MDOD pour rendre opérationnel le PMPP. Ce point focal travaillera sous la supervision des spécialistes environnemental, social et de genre de la DINEPA. La DINEPA transmettra les coordonnées des personnes chargées de répondre aux commentaires ou aux questions sur le projet ou le processus de consultation, incluant leurs coordonnées téléphoniques, courriels et fonctions. 5.2 Fonctions de gestion et responsabilités Les activités de mobilisation des parties prenantes font partie intégrante des mesures environnementales et sociales. Les spécialistes environnemental, social et de genre de la DINEPA assumeront la mise en œuvre du PMPP. Ils travailleront en étroite collaboration avec les autres spécialistes du projet (suivi et évaluation, passation de marchés, gestion financière, etc.) sous la supervision du chargé de projet pour chacune des deux premières composantes. Un numéro de téléphone, une adresse courriel, le nom de personne de contact et l’adresse du bureau du projet pour chacune des deux premières composantes du projet seront rendus publics afin que toutes les parties prenantes puissent exprimer et transmettre leurs mécontentements ou satisfactions à l’égard des interventions du projet. VI. MÉCANISMES DE GESTION DES PLAINTES Un mécanisme de gestion de plaintes (MGP) sera mis en place pendant tout le cycle du projet EPARD II pour construire une relation de confiance, de dialogue et de collaboration entre l’équipe du projet et les citoyens. Il sera donc basé sur la pratique de recevoir, traiter et répondre aux plaintes et requêtes d’information des citoyens de façon systématisée. La figure 4 présente les cinq (5) étapes qui constituent le mécanisme de gestion de plaintes (MGP) du projet. Figure 4: Mécanisme de Gestion des Plaintes du projet EPARD II 6.1 Communication Les communautés bénéficiaires seront informées par le biais de la DINEPA en appui avec le MDOD qui sera recruté sur l’ensemble des actions et activités à mener dans le cadre du projet EPARD II. Les offices régionaux de l’eau potable et de l’assainissement (OREPA), les unités départementales rurales (URD), les comités d’alimentation en eau potable et assainissement (CAEPA), des membres de la société civile, les CASEC, les mairies, les ONG locales, les associations communautaires ciblées, et d’autres intéressés par le projet EPARD II doivent être informés par l’équipe de mise en œuvre du projet sur la possibilité de déposer des plaines ou des requêtes d’information et avoir des informations précises sur les activités du projet. Pour cela, l’équipe du projet doit développer un plan de communication qui inclura les éléments suivants : Informations concernant les détails du projet (par exemple, la nature, la durée, le coût, les critères d'éligibilité des sous-projets, des informations spécifiques liées à chaque sous-projet, la limite du projet, etc.) Une liste des Foires Aux Questions (FAQ) doit être élaborée afin de s'assurer que l'information transmise aux citoyens est cohérente. 6.2 Réception des requêtes d’information et des plaintes Les OREPAS et les CAEPA désigneront un point focal au niveau de chaque commune bénéficiaire du projet pour enregistrer les requêtes d’information et des plaintes. Les citoyens doivent s’informer qu’ils peuvent utiliser plusieurs voies de communication pour déposer leurs requêtes et leurs plaintes aux bureaux des OREPAS, CAEPA et des MDOD qui seront mandatés pour exécuter les sous-projets (dépôt écrit sur place, textos, courriel électronique et appel téléphonique). Les points focaux fourniront un accusé de réception aux plaignants qui déposent leurs plaintes via courriel électronique ou SMS. 6.3 Le tri et le traitement Les spécialistes environnemental, social et de genre e du projet basés à la DINEPA au bureau du projet à Pétion-Ville partagera avec les OREPA et CAEPA la fiche de plaintes en annexe du document pour collecter les plaintes. Puis avec son appui, les plaintes seront catégorisées et classées dans un fichier Excel selon leur nature (sociale, environnementale, foncière, sécurité, corruption, harcèlement et négligence professionnelle). Ensuite un numéro de référent sera attribué à chaque plainte pour faciliter efficacement leur traitement. Les plaintes de nature sensible demanderont un traitement différencié et elles doivent traiter directement à la DINEPA au bureau du projet à Port-au-Prince et celles non-sensibles peuvent-être traitées aux bureaux des OREPA. Peu importe la nature des plaintes, aucune d’entre elles ne doit pas être négligée sous aucun prétexte. Lors des évaluations à mi-parcours et finale du projet EPARD II, les données collectées vont servir d’indice pour mesurer la magnitude de l’impact social du projet au niveau des communautés bénéficiaires. 6.4 Vérification, enquête et action Les plaintes doivent être examinées et faire l’objet d’une enquête sous la responsabilité du spécialiste social et de genre du projet pour déterminer leur véracité et leur fondement. Elles doivent-être évaluées sur la base des faits. Cela permettra de vérifier la feuille de route de la gestion du projet pour voir quelle promesse qui n’a pas été accomplie et prendre des décisions durables au bien-être des bénéficiaires pour y donner suite. Pour résoudre ces conflits, les mécanismes suivants sont souvent utilisés : Des explications supplémentaires par l’équipe du projet aux plaignants Le recours à l’arbitrage des notables de la communauté ; Le recours à la Commission de Conciliation Si la démarche de conciliation ne permet pas de trouver des solutions acceptables pour les plaignants dans un délai de 120 jours, le litige sera porté par devant les tribunaux compétents ; 6.5 Suivi et évaluation Pour rendre fonctionnel le mécanisme de gestion de plaintes, il faudrait assurer le suivi et la gestion des plaintes reçues ainsi que les réponses qui ont été données pour chacune d’entre elles. Les spécialistes environnemental, social et de genre doivent analyser l’importance de chacune d’entre elles de façon à les classer et à les catégoriser selon leur nature et leur importance. Dans le rapport semestriel que la DINEPA doit-être envoyé à la Banque mondiale doit inclure une sous-section dans la section environnementale et sociale traitant la gestion des plaintes pour s’assurer que le suivi a été fait correctement. Dans le rapport, les spécialistes environnemental, social et de genre doivent prendre en compte les questions suivantes : combien de plaintes et de requêtes d’information qui ont été recueillies et par qui, de quelle municipalité, de quel sujet, quand et comment il les a traitées et quelles sont les mesures d’atténuation qui ont été prises pour anticiper les plaintes et requêtes d’information répétitives. Le rapport comprendra aussi les statistiques de la base de données du MGP, des recommandations de DINEPA, voire de la Banque mondiale pour l’éventuelle amélioration du mécanisme de gestion des plaintes. VII. SUIVI ET ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS DU PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 7.1 Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi La DINEPA assurera une participation adéquate des parties prenantes aux activités de suivi du projet. Les parties prenantes, notamment celles touchées par le projet, et d’autres auditeurs externes, comme le Bureau National de l’Évaluation Environnementale du Ministère de l’Environnement (BNEE/MDE), participeront au suivi de la mise en œuvre effective des instruments de sauvegardes précisés dans le PEES. 7.2 Rapports aux groupes de parties prenantes Les résultats des activités de mobilisation des parties prenantes seront communiqués tant aux différents acteurs concernés qu’aux groupes élargis de parties prenantes dans les formes et les calendriers établis dans les sections précédentes du présent PMPP. Les rapports établis à cet effet s’appuieront sur les mêmes sources de communication que celles prévues pour les notifications aux différents acteurs concernés. Un rappel sur l’existence et le mode de fonctionnement du mécanisme de gestion des plaintes sera effectué de façon systématique aux parties prenantes. 7.3 Indicateurs Clés de Performance (ICP) Les indicateurs ci-dessous permettent d’évaluer le niveau de performance de l’équipe du projet dans la mise en œuvre du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP). Il s’agit, en effet : proportion des parties prenantes affectées qui expriment satisfaction avec la communication du projet (80 %). proportion de plaintes concernant le projet qui sont résolues et communiquées au plaignant (80 %). nombre de réunions organisées avec les parties prenantes pour discuter les suggestions/feedback fournies par les parties prenantes et les actions prises par le projet (20- quatre au minimum chaque année). Procès-verbal après chaque réunion sera préparé et partages avec les participants et la Banque mondiale nombre des décisions prises en consultation avec les parties prenantes et exécutées dans les délais. ANNEXE Annexe 1 : Fiche de plainte Date :_______________________________________________ Dossier N°____________________________________________ PLAINTE Nom du plaignant : _____________________________________ (pas obligatoire si plainte anonyme) Adresse : _____________________________________________ (pas obligatoire si plainte anonyme) Section communale, localité ou habitation :___________________ Objet de la plainte : _________________________________ DESCRIPTION DE LA PLAINTE ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… À ………………………, le……………….. ________________________________ Signature du plaignant OBSERVATIONS ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… À ………………………, le……………….. ________________________________ (Signature du Répondant) RÉPONSE DU PLAIGNANT : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… À ………………………, le……………….. ________________________________ Signature du plaignant RÉSOLUTION …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… À ………………………, le……………….. ___________________________________ (Signature du Répondant) ____________________________________ (Signature du plaignant Annexe 2 : Rapport de Consultation des Parties Prenantes 1.- Contexte 2.- Objectifs de la Consultation des Parties Prenantes 3.- Méthodologie de la Consultation des Parties Prenantes 3.1. 4.- Les Parties Prenantes Institutionnelles : Liste, localisation et Caractéristiques 4.1. La liste provisoire de parties prenantes consultées au moment de l’élaboration de ce document est constituée des institutions suivantes : Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement (DINEPA) ………………………………………………………………. Ministère de l’Environnement (MDE) ……………………………………………………………. ……………………………………………. 4.2. Ces parties prenantes sont des entités haïtiennes reconnues d’utilité publique et les preuves de leur existence sont établies. Leur repérage géographique est fourni à toutes fins utiles. Il a été certifié aussi que les personnes de contact, qui parlent au nom desdites entités, non seulement y travaillent mais aussi ont le statut et la compétence pour le faire. Tableau 1.- Repérage des Parties Prenantes Tableau 1.- Repérage des Parties Prenantes 5.- Principaux Constats des Parties Prenantes 5.1. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5.2.- Synthèse des constats des parties prenantes  : Tableau 2.- Observations des Parties Prenantes 6. Principales Préoccupations des Parties Prenantes 6.1. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….... Tableau 3.- Préoccupations exprimées par les Parties Prenantes 6.2. Niveau de gravité des risques ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...................... Tableau 4. Matrice des Risques les plus signalés 7.- Analyse des échanges avec les Parties Prenantes 7.1. 7.2. 7.3. 8.- Suggestions faites par les Parties Prenantes 8.1. 8.2. Tableau de synthèse des suggestions émises par les parties prenantes Tableau 5.- Suggestions/Conseils des Parties Prenantes 9. Conclusion Annexe 3 : Formulaire de collecte d’informations auprès des parties prenantes DINRECTION NATIONALE DE L’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT (DINEPA) (EPARD II) FORMULAIRE DE COLLECTE D’INFORMATIONS AUPRES DES PARTIES PRENANTES NOTE : L’Etat haïtien, avec l’appui financier et technique de la Banque mondiale, mettra en œuvre (EPARD II) dans le but d’augmenter la capacité des institutions du secteur et l’accès à des services d’eau et d’assainissement gérés en toute sécurité dans les zones du projet. Ce projet est estimé à quatre-vingts (80) millions USD à la suite d’un accord de Don de l’Association Internationale de Développement (IDA) à la faveur de l’État haïtien. Il sera exécuté sur une durée de cinq (5) ans par la Direction nationale de l’eau et de l’assainissement (DINEPA). Identification de l’Institution Quel est le nom de l’Institution ? Depuis combien d’années existe-t-elle ? Adresse postale Adresse électronique Téléphone Sphère d’Activités Dans combien de Départements Géographiques opère-t-elle ? Quelles sont les Communes couvertes par ses opérations ? Est-ce que l’institution opère seule, en partenariat ou en réseau avec d’autres entités ? Est-ce que l’institution fait partie d’un Observatoire sur les questions environnementales ? Interventions par rapport au projet EPARD II L’institution a-telle déjà suivi ou observé des interventions faites dans le secteur eau potable et assainissement ? Citez un Exemple : Quelle est sa similitude avec le projet EPARD II? Quelles sont les observations environnementales faites qui pourraient être utiles au projet EPARD II ? Quel est le niveau de risque associez-vous à ces observations ? Quels sont les risques éventuels qui pourraient préoccuper votre institution par rapport au financement d’un sousprojet dans le secteur eau potable ou assainissement Quels sont les conseils prodigueriez-vous au projet EPARD II pour mitiger les risques susmentionnés ? Avez-vous une remarque générale ou particulière à faire sur les prochaines interventions du projet EPARD II La DINEPA VOUS REMERCIE DE VOTRE COLLABORATION !!! ACAT | Approche Communautaire pour l'Assainissement Total ANAP | Agence Nationale des Aires Protégées ATPPF | Appui Technique pour la Protection des Parcs et des Forêts BCC | Behavior change communication BME | Bureau des Mines et de l'Energie BNEE | Bureau National d’Évaluation Environnementale CAEPA | Comité d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement CASEC | Conseil d’Administration de la Section Communale CBI | Initiative du Bassin des Caraïbes CDD | Community-Driven Development CERC | Réponse contingente d'urgence CES | Cadre Environnemental et Social CGES | Cadre de Gestion Environnementale et Sociale COVID-19 | Coronavirus Disease 2019 CPE | Comités de Point d’Eau CPR | Cadre de politique de réinstallation CTE | Centres Techniques d’Exploitation DAPTE | Direction de l'Aménagement du Territoire et de Protection de l'Environnement DINEPA | Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’assainissement E&S | Environnemental et Social EAS/HS | Exploitation et d'abus sexuels/ harcèlement sexuel EDH | Électricité d’État d’Haïti EHS | Environnement, de santé et de sécurité EIES | Étude d’Impact Environnemental et Social EPARD II | projet eau et assainissement résilientdurable EPI | Équipement de Protection Individuelle FPI | Financement des projets d'investissement FSM | Fecal sludge management GES | Gaz à effet de serre GoH) | Gouvernement haïtien IDA | Association Internationale de Développement ILD | Indicateurs Liés au Décaissement ISPAN | Institut de Sauvegarde du Patrimoine National km | kilomètre MAE | Ministère des Affaires Étrangères MARNDR | Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MCC | Ministère de la Culture et de la Communication MDE | Ministère de l'Environnement MDOD | Maitre d’ouvrage Délégué MENFP | Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle MGP | Mécanisme de Gestion des Plaintes MOP | Manuel d’opérations MPCE | Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MSPP | Ministère de la Santé Publique et de la Population MTPTC | Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications NES | Normes Environnementales et Sociales ODF | Open defecation Free OIT | Organisation Internationale du Travail OMS | Organisation Mondiale de la Santé ONG | Organisation non gouvernementale OREPA | Offices Régionaux de l’Eau Potable et de l’Assainissement OSC | Organisations de la société civile Pb | Plomb PEES | Plan d’Engagement Environnemental et Social PGES | Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGMO | Plan de gestion de la main-d’œuvre PMPP | Plan de Mobilisation des Parties Prenantes PO | Politique Opérationnelle PO | Procédures opérationnelles PPP | Partenariats public-privé PR | Plan de Réinstallation RCCE | Communication des Risques et Participation Communautaire SAEP | Systèmes d'alimentation en eau potable SFI | Société financière internationale SIEPA | Système Intégré pour l’Eau Potable et l’Assainissement SMGRS | Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides SMM | Fiches de simples mesures de mitigation SNAP | Système National des Aires Protégées SNGRS) | Service national de gestion des résidus solides SST | Santé et la sécurité au travail TEPAC | Technicien en Eau Potable et Assainissement Communaux UCAONG | Unité de Coordination des Activités des ONG UCP | Unité de coordination de projets URD | Unité rurale départementale USD | Dollar Américain UTE | Unités Techniques d’Exploitation VBG | Violence basée sur le genre WSS | Water supply and sanitation Groupe | Caractéristiques | Langue préférée | Moyens de communication potentiels | Besoin spécifique Population en milieu rural | Population travaillant principalement au niveau des parcelles agricoles | Créole | La communication et la diffusion des informations peuvent se faire pour ce groupe de parties prenantes à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, des réunions et rencontres d’informations, les lieux de culte et de cérémonies publiques, etc. Le téléphone peut être également utilisé pour certains acteurs communautaires. Les mégaphones peuvent également être utilisés pour ces populations pour faire des annonces. | Réunions l´après-midi puisque le matin est utilisé pour le travail agricole. Population en milieu urbain | Populations vivant de travail informel, en particulier petits commerces | Créole | La communication et la diffusion des informations peuvent se faire pour ce groupe de parties prenantes à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, des réunions et rencontres d’informations, les lieux de culte et de cérémonies publiques, etc. Le téléphone peut être également utilisé pour certains acteurs communautaires. Les mégaphones peuvent également être utilisés pour ces populations pour faire des annonces. | Réunions l´après-midi puisque le matin est utilisé pour le travail Groupes institutionnels et organismes | Il s´agit des acteurs présentés dans la sections 3: Du niveau central : Ministères, Agences et Directions nationales. Du niveau local, notamment : - des ONG et OCB de développement existant dans les localités, les Services de l’Administration déconcentrés et décentralisés - les autorités administratives (régionales, préfectorales et municipales), | Créole ou français | La communication et la diffusion des informations peuvent se faire pour ce groupe de parties prenantes à travers les journaux (certaines colonnes de journaux nationaux), les lettres d’informations, des réunions de travail, les réseaux sociaux, le courriel, lettre courrier, site web, téléphone. | Des échanges réguliers doivent avoir lieu avec les responsables du projet et les acteurs locaux, afin de partager les initiatives, prendre des décisions communes. Groupes vulnérables | Groupes vulnérables | Groupes vulnérables | Groupes vulnérables | Groupes vulnérables Personnes âgées | Parfois difficulté de déplacement | Créole | La communication et la diffusion des informations peuvent se faire à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, les journaux, les panneaux d’affichage communautaires, des messages par mégaphones, des réunions et rencontres informelles en groupe ou individuelles, les lieux de culte, etc. Les réunions communautaires : ce sont des réunions publiques organisées à l’attention des communautés dans les localités touchées directement par le projet pour donner des informations sur le projet, ses impacts positifs et négatifs, les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et les retombées pour les communautés en termes d’amélioration du capital humain et d´atténuation de la dégradation de leur condition de vie. Est diffusé également le mécanisme de gestion des plaintes. La diffusion des informations à travers les radios communautaires : communiquer des informations relatives à l’existence du projet, ces retombées positives, les impacts négatifs et les mesures pour les contourner, ainsi que l’existence d’un mécanisme de plaintes. Pour la communication, préférer également des réunions par groupe focal vulnérable et par petit groupe pour faciliter l´expression de tous, tout en suivant les protocoles de bonnes pratiques internationaux, et les éventuelles mesures restrictives nationales pour prévenir la propagation de la maladie liée au Covid-19. | Réunions en petit groupe proche de l´habitat. Laisser la possibilité de se faire représenter par un suppléant. Personnes handicapées | Parfois difficulté de déplacement | Créole | La communication et la diffusion des informations peuvent se faire à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, les journaux, les panneaux d’affichage communautaires, des messages par mégaphones, des réunions et rencontres informelles en groupe ou individuelles, les lieux de culte, etc. Les réunions communautaires : ce sont des réunions publiques organisées à l’attention des communautés dans les localités touchées directement par le projet pour donner des informations sur le projet, ses impacts positifs et négatifs, les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et les retombées pour les communautés en termes d’amélioration du capital humain et d´atténuation de la dégradation de leur condition de vie. Est diffusé également le mécanisme de gestion des plaintes. La diffusion des informations à travers les radios communautaires : communiquer des informations relatives à l’existence du projet, ces retombées positives, les impacts négatifs et les mesures pour les contourner, ainsi que l’existence d’un mécanisme de plaintes. Pour la communication, préférer également des réunions par groupe focal vulnérable et par petit groupe pour faciliter l´expression de tous, tout en suivant les protocoles de bonnes pratiques internationaux, et les éventuelles mesures restrictives nationales pour prévenir la propagation de la maladie liée au Covid-19. | Réunions en petit groupe proche de l´habitat. Laisser la possibilité de se faire représenter par un suppléant. Personnes malades (VIH, tuberculose, etc.) | Parfois difficulté de déplacement | Créole | La communication et la diffusion des informations peuvent se faire à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, les journaux, les panneaux d’affichage communautaires, des messages par mégaphones, des réunions et rencontres informelles en groupe ou individuelles, les lieux de culte, etc. Les réunions communautaires : ce sont des réunions publiques organisées à l’attention des communautés dans les localités touchées directement par le projet pour donner des informations sur le projet, ses impacts positifs et négatifs, les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et les retombées pour les communautés en termes d’amélioration du capital humain et d´atténuation de la dégradation de leur condition de vie. Est diffusé également le mécanisme de gestion des plaintes. La diffusion des informations à travers les radios communautaires : communiquer des informations relatives à l’existence du projet, ces retombées positives, les impacts négatifs et les mesures pour les contourner, ainsi que l’existence d’un mécanisme de plaintes. Pour la communication, préférer également des réunions par groupe focal vulnérable et par petit groupe pour faciliter l´expression de tous, tout en suivant les protocoles de bonnes pratiques internationaux, et les éventuelles mesures restrictives nationales pour prévenir la propagation de la maladie liée au Covid-19. | Réunions en petit groupe proche de l´habitat. Laisser la possibilité de se faire représenter par un suppléant. Femmes enceintes et/ou avec enfants en bas-âge | En charge des enfants et des tâches ménagères, difficultés de dép lacement | Créole | La communication et la diffusion des informations peuvent se faire à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, les journaux, les panneaux d’affichage communautaires, des messages par mégaphones, des réunions et rencontres informelles en groupe ou individuelles, les lieux de culte, etc. Les réunions communautaires : ce sont des réunions publiques organisées à l’attention des communautés dans les localités touchées directement par le projet pour donner des informations sur le projet, ses impacts positifs et négatifs, les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et les retombées pour les communautés en termes d’amélioration du capital humain et d´atténuation de la dégradation de leur condition de vie. Est diffusé également le mécanisme de gestion des plaintes. La diffusion des informations à travers les radios communautaires : communiquer des informations relatives à l’existence du projet, ces retombées positives, les impacts négatifs et les mesures pour les contourner, ainsi que l’existence d’un mécanisme de plaintes. Pour la communication, préférer également des réunions par groupe focal vulnérable et par petit groupe pour faciliter l´expression de tous, tout en suivant les protocoles de bonnes pratiques internationaux, et les éventuelles mesures restrictives nationales pour prévenir la propagation de la maladie liée au Covid-19. | Réunions l´après- midi en petit groupe proche de l´habitat qui permette la participation des femmes accompagnées de leurs enfants (les tâches ménagères ont lieu le matin). Personnes peu alphabétisées | Difficulté à lire et à s´exprimer | Créole | La communication et la diffusion des informations peuvent se faire à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, les journaux, les panneaux d’affichage communautaires, des messages par mégaphones, des réunions et rencontres informelles en groupe ou individuelles, les lieux de culte, etc. Les réunions communautaires : ce sont des réunions publiques organisées à l’attention des communautés dans les localités touchées directement par le projet pour donner des informations sur le projet, ses impacts positifs et négatifs, les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et les retombées pour les communautés en termes d’amélioration du capital humain et d´atténuation de la dégradation de leur condition de vie. Est diffusé également le mécanisme de gestion des plaintes. La diffusion des informations à travers les radios communautaires : communiquer des informations relatives à l’existence du projet, ces retombées positives, les impacts négatifs et les mesures pour les contourner, ainsi que l’existence d’un mécanisme de plaintes. Pour la communication, préférer également des réunions par groupe focal vulnérable et par petit groupe pour faciliter l´expression de tous, tout en suivant les protocoles de bonnes pratiques internationaux, et les éventuelles mesures restrictives nationales pour prévenir la propagation de la maladie liée au Covid-19. | Réunions en petit groupe et vocabulaire simple Phase du projet | Thème à consulter ou activité | Méthode utilisée | Calendrier | Parties prenantes | Responsabilités 1-Préparation du projet | Élaboration et divulgation des documents de sauvegardes inclus les risques, mesures d´atténuation, le mécanisme de plaintes, plan de gestion de la mainœuvre. | Présentation et Consultation par visioconférence web Diffusion des documents sur le web de la DINEPA | Janvier – Avril 2023 | DINEPA  ; OREPA CAEPA ONG PTF | DINEPA 1-Préparation du projet | Présentation du projet, présentation des principaux impacts et discussion sur les mesures d´atténuation, travail sur la conception du projet. | Réunion dans les départements ciblés avec les autorités locales, et visites sur le terrain | Février-Avril 2023 | Mairies CAEPA ONG Associations locales | DINEPA 2-Exécution du projet | 2-Exécution du projet 2.1 Conception avec les groupes vulnérables | Conception des mécanismes de ciblage, enregistrement et distribution sur le terrain pour atténuer les impacts sur les groupes vulnérables. | Réunions en petits groupes avec chacun des groupes vulnérables (réalisation de discussion en groupes focaux et analyse) | Phase d´exécution du projet | Groupes vulnérables et ONGs partenaires sur le terrain | DINEPA MDOD 2.4 Diffusion d´information | Divulgation des informations sur le projet, les rapports d’avancement, les résultats atteints, etc.. | Site web du projet | 1ere année de la phase d´exécution | DINEPA OREPA CAEPA MDOD CASEC Bénéficiaires et groupes vulnérables Institutions départementales et locales. | DINEPA 3-Suivi des activités du projet | 3-Suivi des activités du projet Mécanisme de plaintes | Mécanisme de plaintes (MGP) pour recueillir les plaintes et commentaires/retours des bénéficiaires et travailleurs du projet | MGP du Projet _ MGP des travailleurs | Phase d´exécution du projet | Bénéficiaires et groupes vulnérables Travailleurs du projet. | DINEPA OREPA CAEPA MDOD Prestataires de services CAESC No | Activité | Quantité | Coût unitaire usd | Coût total usd 1 | Participation des groupes vulnérables dans la conception des activités (réalisation de discussion en groupes focaux et analyse) | 15 sections communales | 1.000 | 15.000 2.Ciblage et enregistrement | 2.Ciblage et enregistrement | 2.Ciblage et enregistrement | 2.Ciblage et enregistrement | 2.Ciblage et enregistrement 2.1 | Information des communautés (réunions communautaires) | 15 sections communales | 1000 | 15.000 2.2 | Affichage imagé | 15 sections communales | 500 | 7.500 2.2 | Annonces en radio locale | 30 annonces | 100 | 3.000 3.Distribution | 3.Distribution | 3.Distribution | 3.Distribution | 3.Distribution 3.1 | Information des communautés (réunions communautaires) | 15 sections communales | 1000 | 15.000 3.2 | Affichage imagé | 15 sections communales | 500 | 7.500 3.3 | Annonces en radio locale | 30 annonces | 100 | 3.000 4 | Site Web du Projet | 5 ans | 5000 | 30.000 5 | Mise en place du Mécanisme de plaintes pour recueillir les plaintes et commentaires/retours des bénéficiaires et travailleurs du projet | 5 ans | 2000 (ligne téléphonique) | 12.000 Imprévus | 20.000 TOTAL PMPP pour 5 ans | 128.000 Parties prenantes | Parties prenantes | Parties prenantes | Parties prenantes | Personne contact | Personne contact | Personne contact Nom | Adresse | Téléphone | Page web | Prénom et nom | Téléphone | Courriel Par exemple, Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement (DINEPA) Observations | Parties Prenantes | Remarques Préoccupations | Parties prenantes | Remarques Risques Naturels et Climatiques (par exemple) Protection des sources d’eau potable (par exemple) Protection des captages d’eau potable (par exemple) Réparation des fuites d’eau (par exemple) Risques | Pourcentage de PP l’exprimant | Niveau de gravité des risques par les PP Risques Naturels et Climatiques Risques de contamination des sources d’eau potable ou de captages d’eau potable par des contaminants chimiques, microbiologiques (par exemple) Vieillissement ou endommagement des conduites d’eau potable et des réservoirs de stockage d’eau potable (par exemple) Suggestions/Conseils | Parties Prenantes | Remarques Oui………. Non……………… Oui……… Non ……… Elevé …….. Moyen……………………. Faible………… 1.- 2.- 3.- 4.- 1.- 2.- 3.- 4.-