(2023-04) Plan angajman anviwònmantal ak sosyal, Pwojè dlo ak asenisman riral ki rezilyan, dirab e desantralize (P178188), 3 avril 2023

République d'Haïti Ministère des Finances Projet eau et assainissement rural résilient, durable décentralisé P178188 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) 3 avril 2023 PLAN D'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Le Gouvernement d'Haïti (le Bénéficiaire) mettra en œuvre le Projet d'Appui Durable et Résilient au Secteur de l'Eau et de l'Assainissement en Milieu Rural (le Projet), avec la participation de la Direction nationale de l'eau et de l'assainissement, comme indiqué dans l'Accord de Subvention. L'Association internationale de développement (l'Association) a accepté de fournir un financement (P178188) pour le projet, comme indiqué dans l'accord en question. Le Bénéficiaire veillera à ce que le Projet soit réalisé conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et au présent Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES), d'une manière acceptable pour l'Association. Le PEES fait partie de la Convention de Subvention. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules qui y sont utilisés ont les significations qui leur sont attribuées dans l’accord visé. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le présent PEES énonce les mesures et actions matérielles que le Bénéficiaire mettra en œuvre ou veillera à faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les délais des actions et mesures, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui devront être adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, faire l'objet de consultations préalables et être rendus publics, conformément aux NES, et d'une manière acceptable, sur la forme et le fond, pour l'Association. Une fois adoptés, lesdits instruments E&S peuvent être révisés de temps à autre avec l'accord écrit préalable de l'Association. Comme convenu par l'Association et le Bénéficiaire, le présent PEES sera révisé de temps à autre si nécessaire, pendant la mise en œuvre du Projet, d’une façon qui prend en compte la gestion adaptative des changements du Projet et des circonstances imprévues, ou en réponse à la performance du Projet. Dans de telles circonstances, le Bénéficiaire par l'intermédiaire de la Direction Nationale de l'Eau et de l'Assainissement et l'Association s'engagent à mettre à jour le PEES pour refléter ces changements par un échange de courriers signés entre l'Association et le Directeur Général de la Direction Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (DINEPA). Le Bénéficiaire doit divulguer rapidement PEES mis à jour. MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES | MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES | CALENDRIER | ENTITÉ RESPONSABLE SUIVI ET RAPPORTS | SUIVI ET RAPPORTS | SUIVI ET RAPPORTS | SUIVI ET RAPPORTS A | RAPPORTS RÉGULIERS Préparer et soumettre régulièrement à l'Association des rapports de suivi sur la performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) du projet, y compris, mais non exclusivement, en ce qui concerne la mise en œuvre du PEES, l'état de préparation et la mise en œuvre des instruments E&S requis dans le cadre du PEES, les activités de mobilisation des parties prenantes et le fonctionnement du/des mécanisme(s) de gestion des plaintes [préciser les autres aspects que le rapport devra prendre en compte, le cas échéant]. | Rapports semestriels à l'Association tout au long de la mise en œuvre du projet. Soumettre chaque rapport à l'Association au plus tard 45 jours après la fin de chaque période de rapport. | DINEPA B | INCIDENTS ET ACCIDENTS Informer rapidement l'Association de tout incident ou accident lié au Projet qui a, ou est susceptible d'avoir, de graves conséquences sur l'environnement, les communautés affectées, le public ou le personnel, y compris, entre autres, les cas d'exploitation et d'abus sexuels (EAS), le harcèlement sexuel (HS) et les accidents entraînant la mort, des blessures graves ou multiples [préciser d'autres exemples d'incidents et d'accidents, selon le type d'opération]. Fournir suffisamment de détails concernant la portée, la gravité et les causes possibles de l'incident ou de l'accident, en indiquant les mesures immédiates prises ou prévues pour y remédier, et toute information fournie par tout fournisseur et prestataire et/ou le maître d’œuvre, le cas échéant. Par la suite, à la demande de l'Association, établir un rapport sur l'incident ou l'accident et proposer toutes mesures pour y remédier et éviter qu'il ne se reproduise. | Aviser l'Association au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de l'incident ou de l'accident. Par la suite, fournir un rapport à l'Association dans un délai acceptable pour l'Association. | DINEPA C | RAPPORTS MENSUELS DES FOURNISSEURS/PRESTATAIRES Exiger des fournisseurs/prestataires et maîtres d’œuvre qu'ils fournissent des rapports de suivi mensuels sur les performances ESSS conformément aux métriques spécifiées dans les documents d'appel d'offres et les contrats respectifs, et soumettre ces rapports à l'Association. | Soumettre les rapports mensuels à l'Association sur demande et en annexe aux rapports à soumettre au titre de l'action A ci-dessus. | DINEPA NES 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX | NES 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX | NES 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX | NES 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1.1 | STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Établir et maintenir une unité de gestion du projet (UGP) chargée de la gestion ESSS avec un personnel qualifié et des ressources pour soutenir la gestion des risques et des impacts ESSS du projet, y compris un spécialiste environnemental à plein temps, un spécialiste social à plein temps et un spécialiste de la sécurité à temps plein ou à temps partiel. Les OREPA désignent un point focal E&S parmi les équipes de l'URD. L’ONG dans le cadre du volet 3 du projet mobilisera un spécialiste environnemental à temps plein, un spécialiste des questions sociales à temps plein | Établir et maintenir une UGP comme indiqué dans l'accord de financement au plus tard 60 jours après l'entrée en vigueur, puis maintenir ces postes tout au long de la mise en œuvre du projet. Au plus tard 60 jours après l'entrée en vigueur et par la suite maintenir ces postes tout au long de la mise en œuvre du projet. Pendant toute la durée du contrat de l’ONG. | DINEPA 1.2 | INSTRUMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1. Adopter et mettre en œuvre un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) pour le projet, conforme aux NES pertinentes. 2. Adopter et mettre en œuvre les plans de gestion environnementale et sociale (PGES) spécifiques aux sites des sous-projets, comme indiqué dans le CGES. Les activités décrites dans la liste d'exclusion établie dans le CGES ne sont pas éligibles pour recevoir un financement dans le cadre du projet. | 1. Préparer et divulguer le CGES avant l'évaluation. Soumettre à des consultations, mettre à jour et re-divulguer au plus tard 90 jours après l'entrée en vigueur du projet, puis mettre en œuvre le CGES tout au long de la mise en œuvre du projet. 2. Adopter le PGES avant de lancer le processus d'appel d'offres pour les sous-projets respectifs qui nécessitent l'adoption d'un tel PGES. Une fois adopté, mettre en œuvre le PGES respectif tout au long de la mise en œuvre du projet. | DINEPA 1.3 | GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES Incorporer les aspects pertinents du PEES, y compris, entre autres, les instruments E&S pertinents, les procédures de gestion du travail et le code de conduite, dans les spécifications ESSS des documents d'approvisionnement et des contrats avec les fournisseurs/prestataires et maîtres d’œuvre. S'assurer ensuite que les fournisseurs/prestataires et maîtres d’œuvre respectent et font respecter par les sous-traitants les spécifications ESSS de leurs contrats respectifs. | Dans le cadre de la préparation des documents d'approvisionnement et des contrats respectifs. Superviser les fournisseurs/prestataires tout au long de la mise en œuvre du projet. | DINEPA 1.4 | ASSISTANCE TECHNIQUE Veiller à ce que les services de conseil, les études (y compris les études de faisabilité, le cas échéant), le renforcement des capacités, la formation et toute autre activité d'assistance technique dans le cadre du projet soient réalisés conformément à des termes de référence acceptables pour l'Association et conformes aux NES. S'assurer ensuite que les résultats de ces activités sont conformes aux termes de référence. | Tout au long de la mise en œuvre du projet. | DINEPA 1.5 | FINANCEMENT D'UNE RÉPONSE [RAPIDE] [D'URGENCE] CONDITIONNELLE a) Veiller à ce que le manuel du CERC tel que spécifié dans l'accord de financement comprenne une description des modalités d'évaluation et de gestion ESSS pour la mise en œuvre de la partie CERC, conformément aux NES. b) Adopter tous les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui peuvent être requis pour les activités relevant de la partie CERC du projet, conformément au manuel de la CERC et, le cas échéant, aux CERC-CGES ou à l'addendum CERC-CGES et aux ESS, puis mettre en œuvre les mesures et actions requises en vertu desdits instruments E&S, dans les délais spécifiés dans lesdits instruments E&S. | a) L'adoption du manuel et, le cas échéant, d'autres instruments pertinents dans la forme et le fond acceptables pour l'Association est une condition de retrait en vertu de l’accord de financement du Projet. b) Adopter tout instrument E&S requis et l'inclure dans le processus d'appel d'offres respectif, le cas échéant, et dans tous les cas, avant la réalisation des activités pertinentes du projet pour lesquelles l'instrument E&S est requis. Mettre en œuvre les instruments E&S conformément aux conditions qui y sont stipulées, tout au long de la mise en œuvre du projet. | DINEPA NES 2 : MAIN-D'ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL | NES 2 : MAIN-D'ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL | NES 2 : MAIN-D'ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL | NES 2 : MAIN-D'ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2.1 | PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D'ŒUVRE Adopter et mettre en œuvre les procédures de gestion de la main-d'œuvre (PGMO) pour le projet, y compris, entre autres, les dispositions sur les conditions de travail, la gestion des relations avec les travailleurs, la santé et la sécurité au travail (y compris l'équipement de protection individuelle, la préparation et la réponse aux situations d'urgence), le code de conduite (y compris en ce qui concerne SEA et HS), le travail forcé, le travail des enfants, les dispositions relatives aux plaintes pour les travailleurs du Projet et les exigences applicables pour les fournisseurs/prestataires, les sous-traitants et les maîtres d’œuvre. | Même calendrier que 1.2.1, puis mettre en œuvre le PGMO tout au long de la mise en œuvre du projet. | DINEPA 2.2 | MÉCANISME DE PLAINTES POUR LES TRAVAILLEURS DU PROJET Établir et faire fonctionner un mécanisme de plaintes pour les travailleurs du Projet, tel que décrit dans le PGMO et conforme à la NES2. | Établir un mécanisme de plaintes avant d'engager les travailleurs du projet, puis le maintenir et le faire fonctionner tout au long de la mise en œuvre du projet. | DINEPA NES 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION | NES 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION | NES 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION | NES 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION 3.1 | PLAN DE GESTION DES DÉCHETS Adopter et mettre en œuvre un plan de gestion des déchets, pour gérer les déchets dangereux et non dangereux, conformément à la NES3. | Identique à 1.2.1 | DINEPA 3.2 | UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION Incorporer des mesures d’utilisation rationnelle des ressources et de prévention et de gestion de la pollution dans le PGES à préparer dans le cadre de l'action 1.2.2 ci-dessus. | Même délai que pour l'adoption et la mise en œuvre des PGES | DINEPA NES 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS | NES 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS | NES 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS | NES 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS 4.1 | CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE Incorporer des mesures de gestion des risques liés à la circulation et à la sécurité routière comme requis dans le PGES à préparer dans le cadre de l'action 1.2.2 ci-dessus. | Même calendrier que pour l'adoption et la mise en œuvre des PGES. | DINEPA 4.2 | SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS Évaluer et gérer les risques et les impacts spécifiques sur la communauté résultant des activités du projet, y compris le comportement des travailleurs du projet, les risques d'afflux de main-d'œuvre, la réponse aux situations d'urgence, et inclure des mesures d'atténuation dans les PGES à préparer conformément au CGES. | Même calendrier que pour l'adoption et la mise en œuvre des PGES. | DINEPA 4.3 | RISQUES D’EXPLOITATION ET D’ATTEINTES SEXUELLES AINSI QUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL Adopter et mettre en œuvre des mesures de prévention et de réponse SEA/HS dans le cadre du CGES pour gérer les risques d'EAS et HS. | Même délai que 1.2.1 | DINEPA 4.4 | GESTION DE LA SÉCURITÉ Évaluer et mettre en œuvre des mesures pour gérer les risques de sécurité du projet, y compris les risques d'engager du personnel de sécurité pour protéger les travailleurs, les sites, les actifs et les activités du projet, dans le CGES guidé par les principes de proportionnalité et bonnes pratiques internationales du secteur d’activité (BPISA), et par la loi applicable, en lien avec l'embauche, les règles de conduite, la formation, l'équipement et le contrôle de ce personnel. | Même délai que 1.2.1 | DINEPA NES 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L'UTILISATION DES TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE | NES 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L'UTILISATION DES TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE | NES 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L'UTILISATION DES TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE | NES 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L'UTILISATION DES TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE 5.1 | CADRE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION Adopter et mettre en œuvre une politique de réinstallation (CPR) pour le projet, conformément à la NES 5. | Même délai que 1.2.1 | DINEPA 5.2 | PLANS DE RÉINSTALLATION Adopter et mettre en œuvre un plan d'action de réinstallation (PAR) pour chaque activité dans le cadre du projet pour laquelle le CPR exige un tel PAR, comme indiqué dans le CPR, et conformément à la ESS5. | Adopter et mettre en œuvre le PAR respectif, notamment en s'assurant qu'avant de prendre possession des terres et des biens connexes, une indemnisation complète a été fournie et que les personnes déplacées ont été réinstallées et des indemnités de déménagement ont été fournies. | DINEPA NES 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES | NES 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES | NES 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES | NES 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES 6.1 | RISQUES ET IMPACTS SUR LA BIODIVERSITÉ Adopter et mettre en œuvre un plan de gestion de la biodiversité (PGB) dans le cadre du CGES, conformément à la ESS6. | Identique à 1.2.1 | DINEPA NES 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/ COMMUNAUTES LOCALES TRADITIONNELLES D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES - sans objet | NES 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/ COMMUNAUTES LOCALES TRADITIONNELLES D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES - sans objet | NES 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/ COMMUNAUTES LOCALES TRADITIONNELLES D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES - sans objet | NES 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/ COMMUNAUTES LOCALES TRADITIONNELLES D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES - sans objet NES 8 : PATRIMOINE CULTUREL | NES 8 : PATRIMOINE CULTUREL | NES 8 : PATRIMOINE CULTUREL | NES 8 : PATRIMOINE CULTUREL 8.2 | DÉCOUVERTES FORTUITES Décrire et mettre en œuvre les procédures de découverte fortuite, dans le cadre du CGES du projet. | Identique à 1.2.1 Mettre en œuvre les procédures tout au long de la mise en œuvre du projet. | DINEPA NES 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS – pas applicable | NES 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS – pas applicable | NES 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS – pas applicable | NES 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS – pas applicable NES 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION | NES 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION | NES 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION | NES 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION 10.1 | PRÉPARATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES Adopter et mettre en œuvre un plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) pour le projet, conformément à la NES n°10, qui doit inclure des mesures pour, entre autres, fournir aux parties prenantes des informations opportunes, pertinentes, compréhensibles et accessibles, et les consulter d'une manière culturellement appropriée, qui est exempt de manipulation, d'ingérence, de coercition, de discrimination et d'intimidation. | Identique à 1.2.1 | DINEPA 10.2 | MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DU PROJET Établir, faire connaître, maintenir et exploiter un mécanisme de plaintes accessible, pour recevoir et faciliter la résolution des préoccupations et des réclamations concernant le projet, rapidement et efficacement, d'une manière transparente, culturellement appropriée et facilement accessible à toutes les parties affectées par le projet, sans frais et sans rétribution, y compris les préoccupations et les plaintes déposées de manière anonyme, d'une manière conforme à la NES10. Le mécanisme de règlement des plaintes doit être équipé pour recevoir, enregistrer et faciliter la résolution des plaintes SEA/HS, notamment en orientant les survivants vers les prestataires de services compétents en matière de violence basée sur le genre, le tout de manière sûre, confidentielle et centrée sur les survivants. | Établir le mécanisme de plaintes au plus tard 60 jours après l'entrée en vigueur du projet, puis maintenir et faire fonctionner le mécanisme tout au long de la mise en œuvre du projet. | DINEPA SOUTIEN AUX CAPACITÉS | SOUTIEN AUX CAPACITÉS | SOUTIEN AUX CAPACITÉS | SOUTIEN AUX CAPACITÉS CS1 | Formation du personnel de l’UGP, des parties prenantes, des communautés, des travailleurs du projet sur : La cartographie et la mobilisation des parties prenantes Les aspects spécifiques de l'évaluation environnementale et sociale La préparation et réponse aux situations d'urgence La santé et la sécurité de la communauté. | Le plan de formation E&S doit être élaboré au plus tard 90 jours après l'entrée en vigueur du projet et mis en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. | DINEPA CS2 | Formation des travailleurs du projet sur la santé et la sécurité au travail, y compris sur la prévention des urgences et les dispositions de préparation et de réponse aux situations d'urgence. | Le plan de formation E&S doit être élaboré au plus tard 90 jours après l'entrée en vigueur du projet et mis en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. | DINEPA