Plan anyèl pasasyon mache piblik, ENAF, egzèsis 2024-2025

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2024 /2025 NOM DE L'INSTITUTION : ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION FINANCIÈRE (ENAF) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE MODE _— So | 08 | PÉRIODE | CONTRÔL DÉLAI FINANCEMENT CODE MONTANT DES | yyagc | PASSA- | PÉRIOD | PROBABL EA PREVISION OBJET DU PROJET esse ubie ivest: Ti BUDGETAI CRÉDITS É TION E DE E DE PRIORI LOCALI- NEL PROGRAMMATION DES DEPENSES DE MARCHÉ Tresor publi fonction: TF | RE OU REF | DISPONIBLES( | SFr AOON, | LANCE- | SIGNA- DE LA SATION | D'EXÉCU- Fonds Externe : FE DU PROJET | EN Gourdes) pp" | AORN, MENT | TURE DU | CNMP: TION Fonds Mine. :FM ) AOPQ.... MARCHÉ | OUI/ NON (MOIS) s | >| 6|2> À ds TE — 3 [à Acquisition de alle lealelslélsiels qu | PFOdUIES RÉROIIEE TF del lasléeléléleléle | et bons de 280 | 9,484,056.00 | F GRGR | Oct24 | Nov 24 OUEST | 11 mois co | © | © | | © | © | © | © | © | © | © carburant en deux QISIS |SSiISiSislielelsée lots C9 © © c9| oc co Le] C9 09 C9 Le) o2 | E d d Nov24| DEC ESP PIPIPIPIPIPIE ment d’ compagnie de ov : o| o | o S ; S ; S 1 Esnennes — TF [280 |3,782,592.00| S | PRAL Ouest 10 RIR |221I81212121818 sécurité 2024 oo | oo dl 2 ‘ à : à ‘ F FF 09! oo Le] (ee) ee) Le] 09 C9 m m Sir rm Fm Fr Fm Fr Fr m| m m m m m m m ÎLes Numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. 2Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public ? Les marchés financés par le trésor public seront libellés en gourdes ? Services : (S); Fournitures : (F); Travaux; (T), Prestations Intellectuelles : P * Appel d'offres ouvert national : (AOON ; Appel d'offres restreint national : (AORN) ; Appel d'offres précédé de Pré Qualification : (AOOPO) ; Autres sigles possibles : Gré à gré : (GRGR) ; Appel d'offres en deux étapes : AODE ; Appel d'offres ouvert international : (AOO!) ; Appel d'offres restreint international : (AORI) ; Demande de propositions précédée d'Appel à manifestations d'intérêt : (DEPAN), Demande de propositions précédée d'Appel International à manifestations d'intérêt : (DEPAI), Demande de propositions précédée sans Appel à manifestations d'intérêt : (DEPNA), suivi d'une Demande de Propositions (DP). Pour les marchés hors contrôle à priori de la CNMP : Demande de prix : (DPEX) ; Demande de cotations (DECO) ; Procédures allégées pour tout type de marché (PRAL), Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ ÎLes Numéros Le chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. 2Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public