Plan anyèl pasasyon mache piblik, BON-FED, egzèsis 2025-2026

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025/2026 NOM DE L'INSTITUTION : Bureau de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement h k Date de la version : 31 décembre 2025 N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MODE DE PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU | FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU . AOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- : PROJET DE Lune Là , OÙ DISPONIBLES | MARCHÉ | ORN, DE DE DE LA LOCALE | NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES nl rrésor publie RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F.T, | 4opQ, LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION | D (MOIS) MARCHE fonction. : TE DU PROJET | monétaire) (1) P) >” MENT | DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds propres : (2) LE FP G) Fonds externes : FE Fonds mixtes : FM T3 . > . = _ os = 5 à DOCHARE 01 Service de TF 121511811 HTG S DEPS 09- 01-2026 NON gardiennage 8,157,600.00 2025 2 8 28/28/88 8 8 ge et de ss es el els ss A un 2 (e] © © © Q © © Q Q sécurité SOS SU ON OS NN SN NI Nl . Le] Me) ie) Ne © Me) Ne] Ne) } [=] Q [e] 8 Q © © [=] Q (y Le D Lo Lea] [ei (s] Lei L « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes PET A é « Ci a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P el PES | = | «Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; AUTRE pe Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : ÔRI » TP Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt: __ DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt: DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour. ="? prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. * Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public.