(2016-05) Politik nasyonal fatra solid ann Ayiti

POLITIQUE NATIONALE DES DÉCHETS SOLIDES EN HAÏTI TABLE REGIONALE DE COORDINATION POUR LE GRAND SUD Port-Salut, 26 mai 2016 Joaneson LACOUR, PhD «Solid waste management is an evolving program in which planners try one strategy, and, if they are unsuccessful, change and try another». Laura WEBER, Director of Solid Waste Management, St. Regis Mohawk Tribe 2 PLANIFICATION DU SYSTÈME DE GDS Principe de politique publique Prévenir Privé Planifier Public Organiser Diriger Contrôler 3 DOCUMENT-CADRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE GDS Principales composantes 1. Propositions techniques et réglementaires pour une restructuration progressive du système national de gestion intégrée des déchets solides en Haïti. 2. Proposition d’avant-projet de loi sur la gestion des déchets solides fixant le statut et fournissant le cadre général pour le secteur. 3. Propositions pour communiquer, concerter et éduquer avec efficacité autour de la mise en œuvre du plan stratégique national de GDS. 4 PLANIFICATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE GDS Objectif principal Définir des outils et procédures nécessaires pour répondre à la complexité des besoins, de la concurrence et des responsabilités, à partir de l'opérationnalisation d'un nouveau paradigme de développement d'une économie circulaire, de gestion intégrée et de valorisation des déchets solides au niveau national. 5 ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC PRÉALABLE DU SYSTÈME GDS Gisements des déchets solides de 3 villes-régions Ville-région Population (habitants) Production per capita (kg/habitant/jour) Gisements (tonnes/jour) Gisements (tonnes/an) Port-au-Prince 3 500 000 0,7 2 450 900 000 Cap-Haitien 442 000 0.5 221 80 700 Cayes 71 200 0,5 36 7 800 6 ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC PRÉALABLE DU SYSTÈME GDS Gisements des déchets solides de 3 villes-régions Port-au-Prince (Lacour, 2011): Fraction fermentescible: 30-70%. Pourcentage 8% 3% 6% Fermentescible Plastique 9% Papier/Carton Verre 9% Métal Autres 65% Cap-Haïtien (Philippe, 2009): Fraction fermentescible : 60% 7 ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC PRÉALABLE DU SYSTÈME GDS Effort de la collecte à Port-au-Prince (2015) Collecte privée 10-20 opérateurs privés: 25% 4 opérateurs privés : 20%  Taux de collecte = 7% des gisements Collecte publique Opérateurs publics: 75% SMCRS: 71% (1900 m3 ou 665 tonnes/jour)  Taux de collecte = 30% des gisements 8 ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC PRÉALABLE DU SYSTÈME GDS Economie de collecte (2015) Cap-Haïtien  Coût de la collecte publique: 450 HTG/tonne (US$ 7,5/tonne).  Coût de la collecte publique par ménage : 405 HTG/an.  Collecte publique 4 fois moindre que la privée (150 HTG/mois). Port-au-Prince  Coût de la collecte publique(SMCRS): 710 HTG/tonne.  Coût de la collecte publique par ménage : 100 HTG/mois.  Collecte publique 5 fois moindre que la privée (500 HTG/mois). 9 ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC PRÉALABLE DU SYSTÈME GDS Situation du recyclage (2015) • Filières à fort potentiel de développement. • Multiplicité d’acteurs. • Diversification et spécification de filières (produits, procédés, étapes). • Concentration des principaux acteurs à Port-au-Prince. • Filière plastique en difficulté ou en quête de réorientation. • Nécessité de régulation. 10 ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC PRÉALABLE DU SYSTÈME GDS Situation de la mise en décharge (2015) • Difficultés de gestion : aménagement, infrastructures, équipements, financement, etc.: (Truitier). • Absence d’un site d’enfouissement (Cap-Haïtien). • Site de décharge à proximité des de cours d’eau (Cayes). • Décharges sauvages (tous les sites). • Poldérisation (tous les sites). • Pratiques à risques (tous les sites). 11 ÉLÉMENTS DU DIAGNOSTIC PRÉALABLE DU SYSTÈME GDS Synthèse des observation et analyses  Chaos institutionnel, réflexes d’ajustement informel et déficit de cohérence et de concertation entre les acteurs/actions, en absence d’une instance de régulation et de contrôle.  Déficit de données-outils (fiables) d’aide à la décision et absence de protocole pour générer ces données, en matière de GDS.  Pratiques de gestion et d’élimination des déchets (enfouissement des déchets spéciaux, brûlage à l'air libre, poldérisation en mer, etc.) présentant des risques importants pour l'environnement et santé publique.  Quelques initiatives de recyclage et valorisation de déchets, en mal de référents normatifs, de structuration et de développement.  Évaluation des besoins et propositions locales de plan de GDS au niveau des villes-régions, avec prises compte des communes sous influence. 12 NOUVELLE PROPOSITION DE POLITIQUE NATIONALE DE GDS Institutionnalisation d’une DNGDS 13 NOUVELLE PROPOSITION DE POLITIQUE NATIONALE DE GDS Principes directeurs  Restructuration progressive.  Capitalisation sur l’existant.  Coordination des actions.  Intégration des opérations.  Prévention.  Réduction des externalités négatives.  Création d’opportunités de création de richesse et d’emplois (économie circulaire).  Mutualisation des ressources (économie d’échelle, intercommunalité).  Approche pilote (PPGDS).  Éducation, communication et concertation (incitation et coercition). 14 NOUVELLE PROPOSITION DE POLITIQUE NATIONALE DE GDS Moyens à mobiliser Besoin Période Montant prévisionnel (US$) Collecte 1 an 15 330 000 Opérations de traitement 1 an 10 000 000 Infrastructures et projets 5 ans 100 000 000 Frais de gestion 1 an 5 000 000 Total 1 an 50 330 000 Total 5 ans 251 650 000 Fonctionnement Investissement Activité Mise à disposition progressive (approche pilote). Augmentation/révision en fonction des opportunités et disponibilités. 15 NOUVELLE PROPOSITION DE POLITIQUE NATIONALE DE GDS Mécanismes de financement Principe  Validation d'une nouvelle vision de politique publique.  GDS parmi les priorités nationales (missions souveraines de l'État). Création et institution de nouvelles taxes (impôts, droits d'accises, etc.). Réaffectation et retenu de champs de taxation. Renforcement de la mobilisation fiscale. Emprunts (et dons). Recettes divers du programme pilote (valorisation, pénalités, services, etc.). 16 NOUVELLE PROPOSITION DE POLITIQUE NATIONALE DE GDS Sources potentielles de financement (2015-2016) Source de financement Allocation SMCRS Prévision budgétaire (HTG) Retenu (%) Montant prévisionnel (US$) 391 964 928 100 6 500 000 1 715 223 977 10 2 850 000 Mobilisation fiscale - - 2 850 000 Impôts sur le revenu 16 096 184 852 2 5 000 000 Taxes sur chiffres d'affaires 15 797 468 914 2,5 6 500 000 Droits d'accises (emballages plastiques) - - 1 000 000 Impôts sur transactions internationales 22 219 805 566 2 7 200 000 Impôts sur la propriété Valorisation, pénalités et services 10 000 000 Autres champs de taxations - - - Emprunts (et dons) - - - Total 17 41 900 000 NOUVELLE PROPOSITION DE POLITIQUE NATIONALE DE GDS Premières conclusions et recommandations  Renforcer la concertation entre acteurs et la régulation du système de GDS.  Opérationnaliser les grands principes de politique publique et de GDS vers la mise en œuvre d’un nouveau paradigme.  Élaborer et valider les normes et protocoles pour différentes opérations de traitement de diverses catégories de déchets.  Instaurer une dynamique de communication/concertation continue autour de la GDS. 18 NOUVELLE PROPOSITION DE POLITIQUE NATIONALE DE GDS Pistes d’intervention pour un programme pilote  Production de données (géo-localisées) sur les gisements de déchets solides (principes Pollueur-payeur et d'Équité).  Acquisition et installation de dispositifs de pesée des déchets à l'entrée des sites de valorisation et d'élimination (évaluation automatisée des apports unitaires sur la base de la masse, normes SI).  Acquisition, mise à disposition, concession de matériels et équipements de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets (municipalité, intercommunalité, départementalisation ou autres modalités sont à définir).  Mise en place d'un centre de services de réparation et d'entretien de ces matériels et équipements.  Aménagement et gestion de sites de transfert et de tri (valorisation et systématisation de la pré-collecte).  Mise en œuvre et (co-)gestion d'installations de valorisation et d'élimination des déchets (PPP, coopération, concession, autorisation, etc.).  Mise en œuvre d'un plan de communication et d'éducation pour informer des nouvelles dispositions (incitation et coercition). 19 Mèsi! E-mail: joaneson.lacour@gmail.com Tél.: +509-3444-1512 http://www.plateforme-re-sources.org