(FY2022) Eta finansye odite BRH pou egzèsis ki fini 30 septanm 2022

Tour Eqho 7, rue Lechaud, Bourdon 2 avenue Gambetta Port au Prince CS 60055 Haïti 92066 Paris la Défense Cedex Banque de la République d’Haïti Rapport des auditeurs indépendants Exercice clos le 30 septembre 2022 Banque de la République d’Haïti BP 1570 - Port au Prince - Haïti Ce rapport contient 57 pages reg 4 appx 0 Société anonyme à conseil d’administration Siège social : Tour EQHO 2 avenue Gambetta KPMG S.A., société d’expertise comptable et de commissaires aux CS 60055 comptes inscrite au Tableau de l’Ordre des experts comptables de 92066 Paris La Défense Cedex Paris sous le n° 14-30080101 et rattachée à la Compagnie régionale Capital social : 5 497 100 € des commissaires aux comptes de Versailles et du Cent 775 726 417 RCS Nanterre  Tour Eqho 7, rue Lechaud, Bourdon 2 avenue Gambetta Port au Prince CS 60055 Haïti 92066 Paris la Défense Cedex Banque de la République d’Haïti Siège social : BP 1570 - Port au Prince - Haïti Capital social : 50 000 000 Gourdes Rapport des auditeurs indépendants Exercice clos le 30 septembre 2022 Mesdames, Messieurs, Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Banque de la République d’Haïti (Banque Centrale), au 30 septembre 2022 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces états financiers ont été arrêtés par le Gouverneur le 15 novembre 2023 sur la base des éléments disponibles à cette date. A notre avis, les états financiers ci-joints, comprenant un bilan, un compte de résultats, un état de variation des capitaux propres, un tableau des flux de trésorerie et des notes annexes pour l’exercice clos à cette date ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au plan comptable tel qu’organisé par les dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et tel que précisé dans les notes des états financiers pour l'exercice clos le 30 septembre 2022. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) édictées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant la gouvernance relative aux états financiers La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Société anonyme à conseil d’administration Siège social : Tour EQHO 2 avenue Gambetta KPMG S.A., société d’expertise comptable et de commissaires aux CS 60055 comptes inscrite au Tableau de l’Ordre des experts comptables de 92066 Paris La Défense Cedex Paris sous le n° 14-30080101 et rattachée à la Compagnie régionale Capital social : 5 497 100 € des commissaires aux comptes de Versailles et du Cent 775 726 417 RCS Nanterre  Banque de la République d’Haïti Rapport des auditeurs indépendants 17 novembre 2023 Lors de l'établissement des états financiers, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de mettre la banque en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il n'existe aucune autre solution alternative réaliste qui s'offre à elle. Il incombe aux personnes constituant la gouvernance de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière de la Banque. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre: - Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la banque centrale; - Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière; - Exercice clos le 30 septembre 2022 3  Banque de la République d’Haïti Rapport des auditeurs indépendants 17 novembre 2023 Nous concluons quant au caractère approprié de l'application par la Direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport d'audit. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire la Banque à cesser son exploitation; Nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements les sous-tendant d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant la gouvernance notamment l'étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constats importants, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevés lors de notre audit. Paris La Défense et Port au Prince, le 17 novembre 2023 KPMG S.A. Mérové-Pierre – Cabinet d’Experts-Comptables Valéry Foussé Mireille Mérové-Pierre Associé Managing Partner - Exercice clos le 30 septembre 2022 4 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ét a t s Fin a n cie rs a n n u e ls 30 s e p t e m b re 2022 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ÉTATS FINANCIERS ANNUELS TABLE DES MATIÈRES 30 S EPTEMBRE 2022 ......................................................................................................................................................... Pa g e s Ét a t s fin a n cie rs Ét a t s Fin a n cie rs a n n u e ls ......................................................................................................................... 1 No t e 1 – CADRE J URIDIQUE ET ACTIVITÉS ...................................................................................... 8 2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES .................................................................... 9 4) AVOIRS EN OR ....................................................................................................................... 25 5) AVOIRS S UR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) ..................................... 25 6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES ............................................................................. 27 7) PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DANS LES ORGANIS MES INTERNATIONAUX .................................................................................................................................................. 31 8) PLACEMENTS LOCAUX ........................................................................................................ 31 9) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS ....................... 32 10) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS .................................................................... 34 11) PRÊTS ET AVANCES AUX INS TITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES ......................................................................................................................... 35 12) IMMOBILIS ATIONS ............................................................................................................... 36 12) IMMOBILIS ATIONS (S UITE) ................................................................................................. 37 13) AUTRES ACTIFS ..................................................................................................................... 38 13) AUTRES ACTIFS (S UITE) ...................................................................................................... 39 14) BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION ...................................................................... 39 15) COMPTES D’ENGAGEMENTS ............................................................................................. 40 15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (S UITE) .............................................................................. 41 15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (S UITE) .............................................................................. 42 16) ENGAGEMENT ENVERS LE FMI ......................................................................................... 43 16) ENGAGEMENT ENVERS LE FMI (S UITE) .......................................................................... 44 17) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT HAÏTIEN S UR PARTICIPATION AU CAPITAL DES ORGANIS MES FINANCIERS INTERNATIONAUX ................................... 44 18) UTILIS ATION DE DROITS DE TIRAGES GARANTIS PAR LES PLACEMENTS ............. 45 20) RÉS ULTATS NETS D’INTÉRÊTS .......................................................................................... 50 21) RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES S OCIALES .................................................................... 51 22) OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES .......................................................................... 52 23) PROCÉDURE J UDICIAIRE ..................................................................................................... 52 24) ENGAGEMENTS HORS BILAN ............................................................................................ 52 25) ÉVÉNEMENTS POS TÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE ................................... 53 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Bila n s 30 s e p t e m b re 2022 e t 2021 (Exp rim é s e n m illie rs d e g o u rd e s h a ït ie n n e s ) No t e s 2022 2021 ACTIF Avo irs e n o r 4 11,454,741 9,880,754 Avo irs s u r le Fo n d s Mo n é ta ire In te rn a tio n a l 5 17,612,887 16,790,985 Avo irs e n m o n n a ie s é tra n g è re s 6 213,896,621 227,578,322 Pa rticip a tio n s d a n s le s o rg a n is m e s in te rn a tio n a u x 7 9,330,558 7,720,336 Pla ce m e n ts lo ca u x 8 275,000 275,000 Prê ts e t a va n ce s a u g o u ve rn e m e n t e t a u x co lle ctivité s 9 292,824,287 219,943,026 Prê ts e t a va n ce s a u x p a rticu lie rs e t a u x a u tre s 10 3,636,837 3,904,806 In s titu tio n s Prê ts e t a va n ce s a u x in s titu tio n s fin a n ciè re s 11 20,221,817 21,365,734 m o n é ta ire s e t n o n m o n é ta ire s Im m o b ilis a tio n s 12 7,339,024 6,245,861 Au tre s a ctifs 13 16,475,024 16,648,212 TOTAL ACTIFS 593,066,795 530,353,036 PAS S IF Bille ts e t m o n n a ie s e n circu la tio n 14 133,410,524 108,669,820 Co m p te s d 'e n g a g e m e n ts 15 304,182,294 257,405,590 En g a g e m e n ts e n ve rs le FMI 16 53,549,597 49,913,905 Co n trib u tio n s e t e n g a g e m e n ts d e l'Eta t Ha ïtie n s u r Pa rticip a tio n a u ca p ita l d e s o rg a n is m e s fin a n cie rs 17 11,069,514 9,191,392 In te rn a tio n a u x Utilis a tio n d e d ro its d e tira g e s g a ra n tis p a r le s p la ce m e n ts 18 - 7,101,396 Au tre s p a s s ifs 19 87,738,378 75,133,178 Ca p ita l e t ré s e rve s 3,116,488 22,937,755 TOTAL PAS S IFS + CAPITAUX PROPRES 593,066,795 530,353,036 Le s n o t e s a u x é t a t s fin a n cie rs fo n t p a rt ie d u p ré s e n t é t a t . 3  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ét a t s d e s Ré s u lt a t s Exe rcice s t e rm in é s le s 30 s e p t e m b re 2022 e t 2021 (Exp rim é s e n m illie rs d e g o u rd e s h a ït ie n n e s ) No t e s 2022 2021 Re ve n u s d 'in t é rê t s Pla ce m e n ts à l'é tra n g e r 6,003,132 4,293,873 Pro d u its d e p la ce m e n ts , p rê ts e t a va n ce s à l'Eta t Ha ïtie n 14,020,119 17,549,901 Prê ts a u p e rs o n n e l e t in s titu tio n s fin a n ciè re s 427,519 495,822 Au tre s 201,686 179,845 20,652,456 22,519,442 Fra is d 'in t é rê t s Ob lig a tio n s BRH 2,433,485 2,960,738 Bo n s BRH 160,885 121,420 Em p ru n ts é tra n g e rs 2,417 102,970 Au tre s 124,392 102,357 2,721,179 3,287,486 Re ve n u s n e t s d 'in t é rê t s 20 17,931,277 19,231,956 Ré s u lta t s u r p o rte fe u ille d e va le u rs m o b iliè re s Ga in (p e rte s ) s u r ve n te s d e s va le u rs im m o b iliè re s (1,233,232) 1,657,755 Divid e n d e s 148,598 78,244 (1,084,633) 1,735,999 Pro d u it n e t b a n ca ire 16,846,643 20,967,955 Co m m is s io n s e t a u tre s 3,119,851 858,419 Ré s u lt a t Op é ra t io n n e l 19,966,494 21,826,374 Ch a rg e s d 'e xp lo it a t io n g é n é ra le Ré m u n é ra tio n s e t ch a rg e s s o cia le s 21 7,320,176 18,675,221 Dé p e n s e s a d m in is tra tive s 1,209,571 1,140,666 En tre tie n d e la circu la tio n fid u cia ire 824,334 712,438 Do ta tio n a u x a m o rtis s e m e n ts 371,395 415,991 Dé p e n s e s re la tive s à la g e s tio n d e s a ctifs 305,959 227,913 Do n s 100,822 74,011 Pro vis io n s p o u r m a u va is e s cré a n ce s 10b 255,673 - Au tre s d é p e n s e s 44,497 60,338 10,432,428 21,306,578 Re ve n u s n e t s d e l'e xe rcice 9,534,067 519,797 Le s n o t e s a u x é t a t s fin a n cie rs fo n t p a rt ie d u p ré s e n t é t a t . 4 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ét a t d e va ria t io n d e s ca p it a u x p ro p re s Exe rcice t e rm in é le 30 s e p t e m b re 2022 (En m illie rs d e Go u rd e s h a ït ie n n e s ) Ga in s e t p e rt e s Ga in s e t a ct u a rielles p e rt e s sur Ré s e rve p o u r plu s - a ct u a rielles engagem ent Ré s e rve Ré s e rve d e Ré s e rve d e va lu e s la t e n t es s u r Ré s e rve p o u r sur s To t a l Ca p it al Ré s e rves lé g a le ré é va lu a t io n ré é va lu a t io n d e p o rt e fe u ille d e ré é va lu a t io n e n g a g e m e n ts Co u ve rt u re Au t re s ca p it au x (n o t e 22) s p écia les Or (n o t e 4) ch a n g e p la ce m en t s d 'im m e ub les d e re t ra it e d ’a s s u ran ce ré s e rve s p ro p res S o ld e a u 1e r oct ob re 2021 50,000 (9,297,022) 350,618 5,618,589 30,227,019 (1,442,180) 719,004 (4,548,906) - 1,260,632 22,937,755 9,534,067 Ré s ulta t n e t d e l' e xe rcice - 9,534,067 - - - - - - - - Divid e n d es à p a ye r à l' Éta t (129,949) (129,949) Ré s ulta t d e ch an g e 11,098,083 11,098,083 Au t re s élé m e n ts du rés u lt a t glob a l Ga in /(p e rte ) rés ulta t d e la ré é va lu a tio n d e l' Or e t d es p la ce m en ts à la jus te vale u r p a r le b ia is d e s a u tre s é lé m e n ts d u rés u lta t g lo b al 1,573,987 (46,452,600) (44,878,613) Ré é va lu a tion du p as s if d e s e n g a g e m e n ts p os t e m p loi-ind em n ité s d e d é p a rt à la re tra ite -p re s ta tio n d é fin ies / Eca rt actu a rie l fon ds de p e n s io n/ 964,024 964,024 Ré é va lu a tion du p as s if d e s e n g a g e m e n ts s u r co u ve rtu re m é d icale du p e rs on n e l 3,591,121 3,591,121 S o ld e a u 30 s e p t e m b re 2022 50,000 107,097 350,618 7,192,576 41,325,102 (47,894,780) 719,004 (3,584,882) 3,591,120 1,260,632 3,116,488 Le s n o t e s a u x é t a t s fin a n cie rs fo n t p a rt ie d u p ré s e n t é t a t BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ét a t d e va ria t io n d e s ca p it a u x p ro p re s Exe rcice t e rm in é le 30 s e p t e m b re 2021 (En m illie rs d e Go u rd e s h a ït ie n n e s ) Ré s e rve p o u r p lu s -va lu e s Ga in s e t pe rt e s Ré s e rve Ré s e rve d e Ré s e rve d e la t e n t e s s u r Ré s e rve p o u r a ct u a rie lle s s u r To t a l Ca p it a l Ré s e rve s lé g a le ré é va lua t io n ré é va lua t io n p o rt e fe u ille d e ré é va lua t io n engagem ents Au t re s ca p it a ux (n o t e 22) s p é cia le s Or (n o t e 4) d e ch a n g e p la ce m e n t s d 'im m e ub le s d e re t ra it e ré s e rve s p ro p re s S o ld e a u 1e r o ct o b re 2020 50,000 (9,299,897) 298,638 2,978,553 24,153,831 2,446,474 719,004 (6,091,121) 1,260,632 16,516,114 Ré s u lta t n e t de l'e xe rcice - 519,797 - - - - - - - 519,797 Divid e n de s à p a ye r à l'Éta t (464,941) (464,941) Vire m e n t à la ré s e rve lé g a le (51,980) 51,980 - Ré s u lta t d e ch a ng e 6,073,188 6,073,188 Au t re s é lé m e n t s d u ré s u lt a t g lo b a l Ga in /(p e rte ) ré s u lta t d e la ré é va lu a tio n d e l'Or e t d e s p la ce m e n ts à la ju s te va le u r p a r le b ia is d e s a u tre s é lé m e n ts d u ré s u lta t g lo b a l 2,640,036 (3,888,654) (1,248,618) Ré é va lu a tio n d u p a s s if d e s e n g a g e m e n ts p o s t e m p lo i-in d e m n ité s d e d é p a rt à la re tra ite -p re s ta tio n d é fin ie s / Eca rt a ctu a rie l fo n d s de p e n s ion 1,542,215 1,542,215 S o ld e a u 30 s e p t e m b re 2021 50,000 (9,297,021) 350,618 5,618,589 30,227,019 (1,442,180) 719,004 (4,548,906) 1,260,632 22,937,755 Le s n o t e s a u x é t a t s fin a n cie rs fo n t p a rt ie d u p ré s e n t é t a t 6 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ét a t s d e s Flu x d e Tré s o re rie Exe rcice s t e rm in é s le s 30 s e p t e m b re 2022 e t 2021 (Exp rim é s e n m illie rs d e g o u rd e s h a ït ie n n e s ) No t e s 2022 2021 Act ivit é s d 'e xp lo it a t io n Re ve n u n e t d e l' e xe rcice 9,534,067 519,797 Elé m e n ts d e co n cilia t io n d u re ve n u n e t a u x liq u id it é s ré s u lt a n t d e s a ct ivit é s d 'e xp lo it a t io n Do ta tio n s a u x a m o rtis s e m e nts n e ts d e s ré g ula ris a tio ns 12 371,395 415,991 Pro vis ion s p o u r p e rte s d e va le u r s u r p rê ts 255,674 - Effe t d e ch a n g e s u ite à la ré é va lu a tio n d e la pa rticipa tio n d e s o rga n is m e s fin a n cie rs in te r. 8,854,529 (1,287,798) Ch a n g e m e n t s d a n s le s é lé m e n t s d 'a ct if e t d e pa s s if ré s u lt a n t d e s a ct ivit é s d 'e xp lo it a t io n Au g m e n ta tio n s d e s p rê ts e t a va n ce s , n e t (45,967,981) (76,959,019) Bille ts e n m o n n a ie s e n circu la tio n 14 24,740,705 12,435,732 En g a g e m e n ts e n d e vis e s 15 21,799,660 57,750,825 Co n trib u tio n s e t e n g a g e m e n ts e n ve rs le s o rga n is m e s fina n cie rs in te rn a tio na u x 17 7,438,527 3,102,332 En g a g e m e n ts e n ve rs le s b a n q u e s cré a trice s d e m o n n a ie 15,655,906 17,738,345 Dé p ô ts du Go u ve rne m e n t Ce n tra l 9 29,228,626 6,839,780 En g a g e m e n ts e n ve rs le s a u tre s in s titu tion s 1,571,704 5,403,459 Ch a n g e m e n ts d a n s le s a u tre s é lé m e n ts d ' a ctif, d e p a s s if e t d e ré s e rve s 7,931,497 47,875,312 Liq u id it é s p ro ve n a n t d e s a ctivit é s d 'e xp lo it a t io n 81,414,308 73,834,756 Act ivit é s d 'in ve s t is s e m e n t Au g m e n ta tio n d e s p la ce m e n ts é tra n g e rs (45,836,521) (66,199,311) (Au g m e n ta tio n ) d im in u tio n d e s p la ce m e n ts loca u x (43,368,586) - Acq u is itio n s d ' im m o b ilis a tio n s 12 (1,395,448) (735,245) Liq u id it é s u t ilis é e s d a n s d e s a ct ivit é s d 'in ve s t is s e m e n t (90,600,555) (66,934,556) Au g m e n ta tio n (Dim in u tio n ) n e tte d e s liq u id ité s (9,186,247) 6,900,452 Liq u id ité s a u d é b u t d e l' e xe rcice 30,290,208 23,389,756 Liq u id it é s à la fin d e l'e xe rcice 6 21,103,961 30,290,208 Le s n o t e s a u x é t a t s fin a n cie rs fo n t p a rt ie d u p ré s e n t é t a t . 7  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 ORGANIS ATION No t e 1 – CADRE J URIDIQUE ET ACTIVITÉS La Ba n q u e d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti (BRH), d o n t le S iè g e e s t s is à la ru e d u Qu a i à Po rt-a u -Prin ce (Ha ïti), e s t u n o rg a n is m e p u b lic a u to n o m e , co n s titu é p a r l’Éta t Ha ïtie n , p a r la lo i d u 17 a o û t 1979, m o d ifié e e n s e s a rticle s 9 e t 17 p a r le d é cre t d u 28 m a rs 1985. S o n ca p ita l s o cia l n ’e s t p a s d ivis é e n a ctio n s . Il e s t d é te n u p a r l’Éta t Ha ïtie n e t p e u t ê tre a u g m e n té s e lo n le s b e s o in s d e l’in s titu tio n . La lo i d u 17 a o û t 1979 p o rta n t cré a tio n d e la BRH s tip u le e n s o n a rticle 6 q u e ce lle -ci e s t d irig é e p a r u n Co n s e il d ’Ad m in is tra tio n d o n t le s m e m b re s s o n t n o m m é s p o u r u n e p é rio d e d e tro is (3) a n s , re n o u ve la b le p a r a rrê té d u Pré s id e n t d e la Ré p u b liq u e . Co n fo rm é m e n t a u x d is p o s itio n s d e la Co n s titu tio n d e 1987, ils s o n t ra tifié s p a r le S é n a t d e la Ré p u b liq u e . Le s re s p o n s a b ilité s fo n d a m e n ta le s d e la Ba n q u e Ce n tra le s o n t d e fixe r le s lo is e t rè g le m e n ts ré g is s a n t le s ys tè m e b a n ca ire e t fin a n cie r d u p a ys ; d e d é fin ir la p o litiq u e m o n é ta ire d u p a ys ; d e g a rd e r e t d 'a d m in is tre r le s ré s e rve s e xte rn e s d e l'Éta t Ha ïtie n ; e t d 'a g ir co m m e a g e n t fin a n cie r e t fis ca l d e l'Éta t Ha ïtie n p o u r s e s o p é ra tio n s d e ca is s e e t d e cré d it. La Ba n q u e d e la Ré p u b liq u e d 'Ha ïti e s t s e u le h a b ilité e à é m e ttre le s b ille ts e t m o n n a ie s re çu s co m m e m o n n a ie lé g a le s u r le te rrito ire d 'Ha ïti. Le Co n s e il d 'Ad m in is tra tio n d e la BRH e s t a u s s i ce lu i d u Fo n d s d e Dé ve lo p p e m e n t In d u s trie l, u n e s o cié té cré é e p a r l'Éta t, d e s tin é e à fo u rn ir u n fin a n ce m e n t à m o ye n e t lo n g te rm e a u x s e cte u rs p ro d u ctifs d e l'é co n o m ie . En fo n ctio n d e la Lo i d u 17 a o û t 1979, le Go u ve rn e u r d e la BRH e s t le Pré s id e n t d u Co n s e il d 'Ad m in is tra tio n d e la Té lé co d o n t la BRH d é tie n t 97% d e s a ctio n s . Fa it s ca ra ct é ris t iq u e s d e l’e xe rcice L’o rg a n is a tio n d e la Ba n q u e Ce n tra le n ’a p a s co n n u d e ch a n g e m e n t s ig n ifica tif a u co u rs d e l’e xe rcice é co u lé . 1) BAS E DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS 1.1 Ré fé re n t ie l co m p t a b le e n vig u e u r a u 30 s e p t e m b re 2022 Le s é ta ts fin a n cie rs d e la Ba n q u e d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti o n t é té é la b o ré s co n fo rm é m e n t a u p la n co m p ta b le te l q u ’o rg a n is é p a r le s d is p o s itio n s d e la lo i o rg a n iq u e d u 17 a o û t 1979 e t s u iva n t la m é th o d e d e co m p ta b ilité d ’e xe rcice . Le s o p é ra tio n s s o n t co m p ta b ilis é e s e t p ré s e n té e s s e lo n le s rè g le s e t m é th o d e s co m p ta b le s d é fin ie s p a r le p la n co m p ta b le a d o p té p a r la BRH p a r ré fé re n ce à la lo i o rg a n iq u e e t a u x p rin cip e s g é n é ra le m e n t a d m is p o u r la co m p ta b ilis a tio n d e s o p é ra tio n s d e Ba n q u e , a d a p té s a u x s p é cificité s d e s e s o p é ra tio n s d e Ba n q u e Ce n tra le , te ls q u e d é crits ci-a p rè s . 8  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 1) BAS E DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (S UITE) 1.1 Ré fé re n t ie l co m p t a b le e n vig u e u r a u 30 s e p t e m b re 2022 (s u it e ) Le s é ta ts fin a n cie rs s o n t é ta b lis s u r la b a s e d e s co û ts h is to riq u e s , à l' e xce p tio n d e l'o r, l'a rg e n t m o n é ta ire , e t d u p o rte fe u ille d e p la ce m e n ts q u i s o n t é va lu é s s e lo n le s m o d a lité s d é crite s ci-d e s s o u s . La m o n n a ie fo n ctio n n e lle e t d e p ré s e n ta tio n e s t la g o u rd e , m o n n a ie n a tio n a le Ha ïtie n n e . Le s é ta ts fin a n cie rs e t le u rs n o te s a n n e xe s s o n t p ré s e n té s e n m illie rs d e Go u rd e s . 1.2 Exe rcice La d u ré e d e l’e xe rcice e s t d e d o u ze m o is . L’e xe rcice d é b u te le 1e r o cto b re e t s e te rm in e le 30 s e p te m b re d e l’a n n é e s u iva n te . 1.3 Prin cip e s e t m é t h o d e s d ’é va lu a t io n Le s p rin cip a le s m é th o d e s co m p ta b le s d e la Ba n q u e Ce n tra le s o n t ré s u m é e s ci-d e s s o u s . S a u f in d ica tio n co n tra ire , ce s m é th o d e s o n t é té m is e s e n œ u vre d e m a n iè re u n ifo rm e p o u r to u s le s e xe rcice s p ré s e n té s . 2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES a ) Liq u id it é s Le s liq u id ité s co m p re n n e n t le s va le u rs d ’e n ca is s e e n m o n n a ie s é tra n g è re s e t d ’a u tre s in s tru m e n ts liq u id e s q u i p e u ve n t ê tre fa cile m e n t co n ve rtis e n liq u id ité s s a n s a vis p ré a la b le e t q u i o n t u n e m a tu rité d e tro is m o is o u m o in s à co m p te r d e le u r d a te d ’a cq u is itio n . Elle s s o n t re flé té e s a u co û t e n d e vis e co n ve rti e n g o u rd e s a u ta u x d e clô tu re . b ) Avo irs e n o r Le s a vo irs e n o r s o n t s u ivis s u r la b a s e d e le u r p rix d e re vie n t e n Go u rd e s à la d a te d ’a cq u is itio n . Le s to ck d 'o r m o n é ta ire e s t é va lu é e n d a te d e clô tu re co m p ta b le e n fo n ctio n d e s co u rs d e l'o n ce s u r la p la ce d e Lo n d re s . Le s é ca rts d e ré é va lu a tio n p o s itifs q u i e n ré s u lte n t s o n t co m p ta b ilis é s d a n s u n co m p te d 'é ca rt d e ré é va lu a tio n p ré s e n té a u s e in d e s ca p ita u x p ro p re s . En ca s d e m o in s -va lu e la te n te p a r ra p p o rt a u co û t d 'a cq u is itio n , u n e p ro vis io n p o u r d é p ré cia tio n d e s a vo irs e n o r e s t co m p ta b ilis é e p a r la co n tre p a rtie d u co m p te d e ré s u lta t. L’a vo ir e n o r fa it p a rtie d e s ré s e rve s n e tte s d e ch a n g e e n a cco rd a ve c l’a rticle 52 d e la lo i o rg a n iq u e d e la BRH. 9  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (S UITE) c) Co n ve rs io n d e s m o n n a ie s é t ra n g è re s Le s a vo irs e t e n g a g e m e n ts e n d e vis e s s o n t co n ve rtis e n g o u rd e s h a ïtie n n e s a u co u rs d e clô tu re d e l' e xe rcice p o u r le s o p é ra tio n s d e b ila n e t a u co u rs d u jo u r d e la tra n s a ctio n p o u r le s o p é ra tio n s d e ré s u lta t. Le s g a in s o u p e rte s d e ch a n g e la te n ts e t ré a lis é s s o n t co m p ta b ilis é s d a n s u n co m p te « Ré s e rve d e ré é va lu a t io n d e ch a n g e » a u s e in d e s ca p ita u x p ro p re s , co n fo rm é m e n t à l’a rticle 56 d e la lo i o rg a n iq u e . Le s co u rs re te n u s à la clô tu re d e l’e xe rcice s o n t in d iq u é s ci-a p rè s . (En g o u rd e s h a ït ie n n e s ) 2022 2021 Do lla r d e s Éta ts -Un is (US D) 117.7047 97.3918 Eu ro (EUR) 115.3741 112.7797 Dro it d e Tira g e S p é cia l (DTS ) 150.6478 137.2126 On ce d ’o r 196,772.8322 169,734.4290 d ) Pla ce m e n t s e n d e vis e s é t ra n g è re s Le s ré s e rve s d e ch a n g e d e la BRH s o n t in ve s tie s e n co m p te s à vu e , e n co m p te s à te rm e e t d a n s d e s a ctifs o b lig a ta ire s . La BRH a ch o is i u n s ys tè m e d e g e s tio n p a r a d m in is tra te u rs e xte rn e s d e p o rte fe u ille (g e s tio n d é lé g u é e ). Le s g é ra n ts d e p o rte fe u ille p e u ve n t b é n é ficie r d e p o u vo irs d is cré tio n n a ire s o u p e u ve n t ê tre s u je ts à d e s lim ita tio n s s tricte s , co n ce rn a n t la s é le ctio n d e s p la ce m e n ts . Ce s p la ce m e n ts fin a n cie rs s o n t e ffe ctu é s d a n s le b u t d 'a vo ir d e s liq u id ité s d is p o n ib le s . Ils s o n t e n re g is tré s in itia le m e n t e n co m p ta b ilité à le u r co û t d 'a cq u is itio n , e t s o n t é va lu é s u lté rie u re m e n t à le u r ju s te va le u r. La va ria tio n d e ju s te va le u r e s t co n s ta té e d ire cte m e n t e n ca p ita u x p ro p re s d a n s le co m p te « Ré s e rve d e p lu s -va lu e la t e n t e n o n ré a lis é e s u r p o rt e fe u ille » ju s q u ’à la ce s s io n o u l’é ch é a n ce d e s titre s . Le s g a in s o u le s p e rte s s o n t co m p ta b ilis é s e n ré s u lta t à le u r d a te d e ré a lis a tio n . Le s a ctifs fin a n cie rs (cré a n ce s e t titre s d u p o rte fe u ille ) p o u r le s q u e ls il e xis te d e s in d ica tio n s o b je ctive s d e p e rte d u ra b le d e va le u r s o n t ré é va lu é s à la va le u r re co u vra b le n e tte . Le m o n ta n t d e la p e rte d e va le u r e s t co n s ta té p a r u n e d é p ré cia tio n e n d im in u tio n d e la va le u r co m p ta b le , p a r la co n tre p a rtie d u co m p te d e ré s u lta t. 10  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (S UITE) e ) Prê t s e t a va n ce s a u Go u ve rn e m e n t e t a u x co lle ct ivit é s Le s cré d its à l’Éta t Ha ïtie n re p ré s e n te n t u n fin a n ce m e n t a u S e cte u r Pu b lic a in s i q u e le s p rê ts e t a va n ce s e n co m p te s co u ra n ts a u Go u ve rn e m e n t, a u x co lle ctivité s lo ca le s e t a u x e n tre p ris e s p u b liq u e s . Ils s o n t é va lu é s a u co û t h is to riq u e . La BRH n ’e n re g is tre p a s d e p e rte d e va le u r s u r le s cré d its à l’Éta t Ha ïtie n e t a u x e n tre p ris e s p u b liq u e s à m o in s d e d é s a cco rd s s p é cifiq u e s . Le s re ve n u s d ’in té rê ts s u r ce s p rê ts , a va n ce s e t p la ce m e n ts s o n t co m p ta b ilis é s s e lo n le ta u x d ’in té rê t co n tra ctu e l. f) Im m o b ilis a t io n s co rp o re lle s e t in co rp o re lle s Le s im m o b ilis a tio n s co rp o re lle s e t in co rp o re lle s s o n t é va lu é e s à le u r co û t d 'a cq u is itio n s o u s d é d u ctio n d e s a m o rtis s e m e n ts e t d e s p e rte s d e va le u rs é ve n tu e lle m e n t co n s ta té e s p a r d é p ré cia tio n . Le s te rra in s n e s o n t p a s a m o rtis s a b le s . Le s a u tre s im m o b ilis a tio n s s o n t a m o rtie s s e lo n le m o d e lin é a ire à p a rtir d e la d a te d e m is e e n s e rvice s u r la b a s e d e s d u ré e s d 'u s a g e s u iva n te s : Im m o b ilis a t io n s Du ré e s d ’u s a g e (e n m o is ) Te rra in s n o n a m o rtis s a b le Co n s tru ctio n s 240 Ma té rie l e t m o b ilie r d u b u re a u 48 Ma té rie l in fo rm a tiq u e 60 Lo g icie ls in fo rm a tiq u e s 12 Ma té rie l ro u la n t 48 Éq u ip e m e n ts 60 In s ta lla tio n s 60 Am é n a g e m e n ts , e xte n s io n s , a g ra n d is s e m e n t 60 Il p e u t ê tre p ro cé d é d e fa ço n e xce p tio n n e lle à d e s ré é va lu a tio n s d ’a ctifs . Ce s ré é va lu a tio n s s o n t a lo rs e ffe ctu é e s s u r la b a s e d e tra va u x d ’e xp e rtis e ré a lis é s p a r d e s e xp e rts in d é p e n d a n ts . Le s é ca rts d e ré é va lu a tio n a in s i co n s ta té s s o n t im p u té s a u x ca p ita u x p ro p re s a u p o s te « Re s e rve p o u r ré é va lu a t io n d ’im m e u b le » e n co n tre p a rtie d e s co m p te s d ’im m o b ilis a tio n s . Le s o ld e d e ce p o s te s e ra viré à la ré s e rve s p é cia le q u a n d le s im m e u b le s s e ro n t d é -co m p ta b ilis é s . To u te m o in s -va lu e ré s u lta n t d e la ré é va lu a tio n e s t e n re g is tré e d ire cte m e n t co m m e u n e d é p e n s e à l’é ta t d e s ré s u lta ts à m o in s q u ’e lle n e s o it re la tive à u n e p lu s -va lu e e xis ta n te p o u r u n m ê m e im m e u b le d é jà ré é va lu é . Le ca s é ch é a n t, ce tte m o in s - va lu e s e ra a ffe cté e p ré a la b le m e n t a u p o s te d e ré s e rve d e ré é va lu a tio n -te rra in s e t im m e u b le s . La d e rn iè re ré é va lu a tio n a e u lie u e n s e p te m b re 2010. 11  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (S UITE) g ) Au t re s é lé m e n t s d ’a ct if Le s a u tre s é lé m e n ts d ’a ctif s o n t é va lu é s a u co û t. h ) Bille t s e t m o n n a ie e n circu la t io n Le m o n ta n t d e s b ille ts e t m o n n a ie s fig u ra n t a u p a s s if d u b ila n d e la BRH co rre s p o n d à la va le u r fa cia le d e s b ille ts e t p iè ce s d e m o n n a ie e n circu la tio n , d é te n u s p a r l'e n s e m b le d e s a g e n ts é co n o m iq u e s . i) Avo irs s u r le FMI, e n g a g e m e n t s e n ve rs le FMI La BRH e s t le co rre s p o n d a n t b a n ca ire d e l’Éta t Ha ïtie n a u p rè s d u Fo n d s Mo n é ta ire In te rn a tio n a l (FMI). Elle e s t e n m ê m e te m p s le d é p o s ita ire d e s Go u rd e s d é te n u e s p a r le FMI. En ve rtu d e la lo i d u 19 s e p te m b re 1952, la Ba n q u e re p ré s e n te le Go u ve rn e m e n t Ha ïtie n e n to u te n é g o cia tio n o u tra n s a ctio n s a ve c le Fo n d s . To u te s le s tra n s a ctio n s e n tre le Go u ve rn e m e n t e t le Fo n d s s o n t in s crits d a n s le s livre s d e la BRH. Le s d iffé re n ce s d e ch a n g e ré s u lta n t d e s o p é ra tio n s d e la BRH a ve c le Fo n d s s o n t s u p p o rté e s p a r le Go u ve rn e m e n t Ha ïtie n e t s o n t co m p ta b ilis é e s a u b ila n d a n s le co m p te « Ava n ce d iffé re n ce d e ch a n g e FMI ». Le s o p é ra tio n s a ve c le FMI s o n t lib e llé e s d a n s la m o n n a ie d u FMI, à s a vo ir le Dro it d e Tira g e S p é cia l (DTS ). Le s o p é ra tio n s e t tra n s a ctio n s d e l’Éta t Ha ïtie n a ve c le FMI co n ce rn e n t le co m p te d e Dro it d e Tira g e S p é cia l (DTS ), le co m p te d e re s s o u rce s g é n é ra le s e t le s co m p te s a d m in is tré s , a in s i q u e le s fa cilité s é la rg ie s d e cré d it a u p rè s d e ce tte in s titu tio n . La p o s itio n d e ré s e rve a u FMI e s t la d iffé re n ce e n tre le s q u o te s -p a rts d e l’Éta t e t s a s o u s crip tio n e n m o n n a ie n a tio n a le , co m p te n o n te n u d e s tira g e s a u titre d e s re s s o u rce s g é n é ra le s (a vo irs e xclu s o u re co u rs a u x cré d its d u FMI). Le s tira g e s e ffe ctu é s p a r l’Éta t a u p rè s d u FMI s o n t re çu s e t e n re g is tré s d a n s le s co m p te s d é p ô t à vu e d e la BRH à la Fe d e ra l Re s e rve Ba n k e n d o lla rs , d ’u n e p a rt, e t d a n s le s co m p te s d ’e n g a g e m e n ts e n ve rs le FMI e n DTS , d ’a u tre p a rt. Au m o m e n t d e re m b o u rs e r a u FMI o u d e ré é va lu e r le s e n g a g e m e n ts FMI, le s d iffé re n ce s e n tre le s m o n ta n ts ve rs é s à l’Éta t e t la d e tte vis -à -vis d u FMI s o n t p o rté e s d ire cte m e n t a u co m p te « Ava n ce Diffé re n ce d e ch a n g e FMI ». Le s a vo irs d u FMI e n m o n n a ie n a tio n a le (co m p te s FMI n °1, FMI n °2 e t FMI co m p te titre s ) fo n t l'o b je t d 'u n e ré é va lu a tio n a n n u e lle le 30 a vril d e ch a q u e a n n é e , s u r la b a s e d u co u rs re p ré s e n ta tif d u DTS co m m u n iq u é p a r le FMI. Le s g a in s e t p e rte s d e ré é va lu a tio n s o n t in s crits d a n s le co m p te « Diffé re n ce d e ch a n g e FMI ». 12  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (S UITE) i) Avo irs s u r le FMI, e n g a g e m e n t s e n ve rs le FMI (s u it e ) A la clô tu re d e ch a q u e p é rio d e m e n s u e lle , le s a vo irs d u FMI e n DTS s o n t ré é va lu é s s u r la b a s e d u co u rs d u DTS /Go u rd e s d e fin d e m o is . Le s DTS d é te n u s , le s tira g e s s u r le s co m p te s a d m in is tré s e t le s a llo ca tio n s d e DTS s o n t co n ve rtis e n Go u rd e s s u r la b a s e d u co u rs d e ch a n g e e n vig u e u r lo rs d e s tra n s a ctio n s . Le s d iffé re n ce s ré s u lta n t d e ré é va lu a tio n s p é rio d iq u e s s o n t p o rté e s a u co m p te « Diffé re n ce d e ch a n g e FMI ». j) Pa rt icip a t io n s , co n t rib u t io n s e t e n g a g e m e n t s d a n s le s a u t re s o rg a n is m e s fin a n cie rs in t e rn a t io n a u x Co n fo rm é m e n t à l' a rticle 2, a lin é a 10, e t l'a rticle 61, a lin é a 2 d e la lo i d u 17 a o û t 1979, la BRH e n re g is tre d a n s s e s livre s le s p a rticip a tio n s d e la Ré p u b liq u e d 'Ha ïti d a n s le s d iffé re n ts o rg a n is m e s in te rn a tio n a u x. Le Go u ve rn e m e n t Ha ïtie n a s o u s crit a u ca p ita l d e d iffé re n ts o rg a n is m e s fin a n cie rs in te rn a tio n a u x. Le s m o n ta n ts p a yé s à titre d e ca p ita l s o n t re flé té s co m m e d e s co n trib u tio n s , e t le s m o n ta n ts n o n e n co re ve rs é s s o n t re flé té s co m m e d e s e n g a g e m e n ts . Ce s tra n s a ctio n s s o n t g é ré e s p a r la BRH à titre d e fid u cia ire e t s o n t ré é va lu é e s a u x ta u x d e ch a n g e d e la fin d e l’e xe rcice . L’e ffe t d e ch a n g e ré s u lta n t d e la ré é va lu a tio n d e s a ctifs e t p a s s ifs d e l’Éta t Ha ïtie n e s t e n re g is tré a u b ila n d a n s le co m p te « Ré s e rve s d e ré é va lu a tio n d e ch a n g e ». k) Fo n d s d e re t ra it e La Ba n q u e o ffre à s e s e m p lo yé s u n ré g im e d e re tra ite à p re s ta tio n s d é fin ie s . Ce ré g im e a s s u re a u x a d h é re n ts le ve rs e m e n t d ’u n e p e n s io n à la re tra ite . Un ré g im e à p re s ta tio n s d é fin ie s e s t u n p la n d e re tra ite q u i d é fin it le s p re s ta tio n s d o n t b é n é ficie ra l’a d h é re n t a u m o m e n t d e la re tra ite , g é n é ra le m e n t trib u ta ire s d e fa cte u rs co m m e le ta u x d ’a ccu m u la tio n , l’â g e , le s a n n é e s d e s e rvice e t la ré m u n é ra tio n m o ye n n e . Un e é va lu a tio n a ctu a rie lle d u co û t d u p la n e s t e ffe ctu é e e n u tilis a n t la m é th o d e d e s u n ité s d e cré d it p ro je té e s . Dè s q u e l’a d h é re n t a tte in t l’â g e d e la re tra ite , s a p e n s io n e s t ca lcu lé e s u r la b a s e d e la d e rn iè re ré m u n é ra tio n o u vra n t d ro it à p e n s io n e t la p e n s io n e s t s o u m is e à u n a ju s te m e n t a n n u e l p o u r te n ir co m p te d e l’in fla tio n . Le s g a in s e t p e rte s a ctu a rie ls a in s i q u e le s d iffé re n ce s e n tre le s re n d e m e n ts a tte n d u s e t ré a lis é s d e s a ctifs s o n t im m é d ia te m e n t co m p ta b ilis é e s p a r ca p ita u x p ro p re s d e l’e xe rcice o ù ils s u rvie n n e n t. Lo rs q u e le s a va n ta g e s d u p la n s o n t m o d ifié s o u lo rs q u e le p la n e s t ré d u it, le ch a n g e m e n t ré s u lta n t d a n s le s p re s ta tio n s lié e s a u x s e rvice s p a s s é s , o u le g a in o u la p e rte d û à la ré d u ctio n e s t co m p ta b ilis é im m é d ia te m e n t e n ré s u lta t. Le p a s s if a u titre d e s re tra ite s e s t co m p ta b ilis é d a n s la ru b riq u e « a u tre s m o n ta n ts à p a ye r » a u b ila n . Le p a s s if re p ré s e n te la va le u r a ctu a lis é e d e s p re s ta tio n s d é fin ie s q u e la Ba n q u e d o it ve rs e r, d é d u ctio n fa ite d e la ju s te va le u r d e s a ctifs d u p la n . 13  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (S UITE) k) Fo n d s d e re t ra it e (s u it e ) La va le u r a ctu e lle d e s o b lig a tio n s d e p re s ta tio n s d e re tra ite p o s t e m p lo i e s t trib u ta ire d e s h yp o th è s e s fin a n ciè re s e t a ctu a rie lle s u tilis é e s , y co m p ris le ta u x d ’a ctu a lis a tio n . À la fin d e ch a q u e e xe rcice , la Ba n q u e d é te rm in e le ta u x d ’a ctu a lis a tio n a p p ro p rié a in s i q u e d ’a u tre s va ria b le s q u i d o ive n t ê tre u tilis é s p o u r d é te rm in e r la ju s te va le u r d e s o b lig a tio n s d e re tra ite p o s t e m p lo i fu tu re s e s tim é e s . Le ta u x d ’a ctu a lis a tio n e s t d é te rm in é s u r la b a s e d e s re n d e m e n ts d e s m a rch é s à la fin d e l’e xe rcice p o u r d e s o b lig a tio n s d e s o cié té s d e h a u te q u a lité , e t le s e s tim a tio n s d e s a u tre s va ria b le s s o n t e ffe ctu é e s s u r la b a s e d u m e ille u r ju g e m e n t d e la Ba n q u e . l) Co u ve rt u re d ’a s s u ra n ce d e s re t ra it é s La Ba n q u e o ffre à s e s re tra ité s u n e co u ve rtu re d ’a s s u ra n ce n a tio n a le e t in te rn a tio n a le . Ce tte co u ve rtu re d ’a s s u ra n ce a s s u re a u x a d h é re n ts le s p re s ta tio n s d e s s e rvice s m é d ica u x. Un e é va lu a tio n a ctu a rie lle d u co û t d e la co u ve rtu re d ’a s s u ra n ce e s t e ffe ctu é e e n u tilis a n t le s m ê m e s h yp o th è s e s q u e ce lle s q u i co n ce rn e n t le p la n d e re tra ite . Le s g a in s e t p e rte s a ctu a rie ls a in s i q u e le s d iffé re n ce s e n tre le s p re s ta tio n s a tte n d u e s e t ré a lis é e s s o n t im m é d ia te m e n t co m p ta b ilis é e s p a r ca p ita u x p ro p re s d e l’e xe rcice o ù ils s u rvie n n e n t. Lo rs q u e le s a va n ta g e s d u p la n d ’a s s u ra n ce s o n t m o d ifié s o u lo rs q u e le p la n e s t ré d u it, le ch a n g e m e n t ré s u lta n t d a n s le s p re s ta tio n s lié e s a u x s e rvice s p a s s é s , o u le g a in o u la p e rte d û à la ré d u ctio n e s t co m p ta b ilis é im m é d ia te m e n t e n ré s u lta t. Le p a s s if a u titre d e la co u ve rtu re d ’a s s u ra n ce e s t co m p ta b ilis é d a n s la ru b riq u e « a u tre s m o n ta n ts à p a ye r » a u b ila n . Le p a s s if re p ré s e n te la va le u r a ctu a lis é e d e s fra is d ’a s s u ra n ce q u e la Ba n q u e d o it s u p p o rte r p o u r ce s re tra ité s , e n s u s d e s fra is d ’a s s u ra n ce p a yé s d ’a va n ce s u r l’e xe rcice . La va le u r a ctu e lle d e s o b lig a tio n s lié e s à la co u ve rtu re d ’a s s u ra n ce e s t trib u ta ire d e s h yp o th è s e s fin a n ciè re s e t a ctu a rie lle s u tilis é e s p o u r le p la n d e re tra ite d e s e m p lo yé s . m ) Pro vis io n s Un e p ro vis io n e s t é ta b lie a u b ila n lo rs q u e la Ba n q u e a u n e o b lig a tio n lé g a le ré s u lta n t d ’é vè n e m e n ts p a s s é s , q u ’il e s t p ro b a b le q u e d e s re s s o u rce s é co n o m iq u e s s e ro n t u tilis é e s p o u r s o ld e r ce tte o b lig a tio n , e t q u ’u n e e s tim a tio n vra is e m b la b le d u m o n ta n t d e l’o b lig a tio n p e u t ê tre é ta b lie . n ) Au t re s é lé m e n t s d e p a s s if Le s a u tre s é lé m e n ts d e p a s s if, in clu a n t le s p ro vis io n s , s o n t é va lu é s a u co û t. o ) Fra is d 'im p re s s io n d e s b ille t s e t d e p iè ce s d e m o n n a ie Le s fra is d 'im p re s s io n d e s b ille ts e t d e fa b rica tio n d e s p iè ce s d e m o n n a ie s o n t e n re g is tré s à la d é p e n s e a u m o m e n t d e la m is e e n circu la tio n . Le s co û ts d e s s to cks d e b ille ts n o n e n co re m is e n circu la tio n s o n t in s crits a u x a u tre s a ctifs p o u r le u r p rix d e re vie n t. 14  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (S UITE) p ) Im p ô t s e t t a xe s Co n fo rm é m e n t à l'a rticle 63 d e la lo i ré g is s a n t la Ba n q u e Ce n tra le , la BRH e s t e xo n é ré e d u p a ie m e n t d e s d ro its e t ta xe s d e l’Éta t o u d e s co m m u n e s d a n s l’e xé cu tio n d e to u te s o p é ra tio n s q u i lu i s o n t p ro p re s . q ) Ca p it a l s o cia l Co n fo rm é m e n t à l’a rticle 3 d e la lo i d u 17 a o û t 1979 cré a n t la Ba n q u e d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti, le ca p ita l s o cia l a u to ris é d e la BRH e s t fixé à G 50 m illio n s . Il p e u t ê tre a u g m e n té s e lo n le s b e s o in s d e l’in s titu tio n . r) Ré s e rve s s p é cia le s Le s ré s e rve s s p é cia le s s o n t d e s tin é e s à d e s fin s d ’in ve s tis s e m e n t, d e p la ce m e n t e t d ’e xte n s io n e tc. Elle s s o n t d o té e s à h a u te u r d e 65% d e s p ro fits n e ts . s ) Ré s e rve lé g a le La ré s e rve lé g a le e s t d o té e à h a u te u r d e 10% d e s p ro fits n e ts . t) Dis t rib u t io n d e s p ro fit s n e t s S e lo n l' a rticle 59 d e la lo i ré g is s a n t la BRH, le s ré s u lta ts n e ts d o ive n t ê tre d is trib u é s d e la m a n iè re s u iva n te : 25% a u Tré s o r Pu b lic, 10% à la ré s e rve lé g a le e t le s o ld e à d e s ré s e rve s s p é cia le s d e s tin é e s a u x fin s d 'in ve s tis s e m e n ts , d e p la ce m e n ts , d ’a g ra n d is s e m e n t e t a u tre s , te l q u e fixé p a r le Co n s e il d 'Ad m in is tra tio n . 15  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 GES TION DES RIS QUES La Ba n q u e in ve s tit s e s a vo irs e n d e vis e s é tra n g è re s e n te n a n t co m p te d e s e s o b je ctifs m a cro é co n o m iq u e s e t fin a n cie rs d a n s le co n te xte d ’u n e to lé ra n ce a u ris q u e p ré d é fin ie . En ta n t q u e b a n q u e ce n tra le , e lle a cco rd e u n e s u rve illa n ce p a rticu liè re à la g e s tio n d e s e s ré s e rve s d e ch a n g e . Du ra n t l’e xe rcice fis ca l é co u lé a lla n t d u 1e r o cto b re 2021 a u 30 s e p te m b re 2022, la Ba n q u e d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti a é vo lu é d a n s u n e n viro n n e m e n t in te rn e e t e xte rn e d e p lu s e n p lu s vo la tile , n o ta m m e n t m a rq u é p a r d e s te n s io n s s o cio é co n o m iq u e s a ccru e s e n Ha ïti, u n e fo rte in fla tio n m o n d ia le e t le d é cle n ch e m e n t d e la g u e rre e n Ukra in e . Le s é vé n e m e n ts e xté rie u rs o n t fa it a u g m e n te r d e fa ço n n o to ire le s ris q u e s a u xq u e ls s o n t e xp o s é s le s p la ce m e n ts d e la b a n q u e . No u s re tro u vo n s p rin cip a le m e n t à ce n ive a u le s ris q u e s d e liq u id ité , d e cré d it e t d e m a rch é s , ce d e rn ie r co m p re n a n t le s ris q u e s d e ta u x d ’in té rê ts e t d e ch a n g e . Pa ra llè le m e n t, la Ba n q u e a e u d e n o m b re u s e s d is cu s s io n s , à tra ve rs s o n Co m ité d ’In ve s tis s e m e n t, a u to u r d e l’a llo ca tio n s tra té g iq u e d e s a ctifs (S AA) e n p o rte fe u ille . De s é tu d e s o n t a in s i é té m e n é e s a fin d e d é te rm in e r u n e ré p a rtitio n o p tim a le d e s p la ce m e n ts q u i p e rm e ttra it d e m ie u x m itig e r le s ris q u e s d u p o rte fe u ille à te rm e . Au 30 s e p te m b re 2022, le p o rte fe u ille d e p la ce m e n ts d e la BRH d é te n u ch e z le s g e s tio n n a ire s e xte rn e s e s t d e $ 1,731,566,059. Il e s t co n s titu é d e liq u id ité s , d ’o b lig a tio n s , d ’a ctio n s (cf. : n o t e 6) e t d e l’o r e n d é p ô t ch e z S co tia b a n k (cf. : n o t e 4). A) RIS QUE DE LIQUIDITÉ Le ris q u e d e liq u id ité , d a n s le ca d re d e la g e s tio n d ’a ctifs fin a n cie rs , fa it ré fé re n ce à la d ifficu lté o u à l'in ca p a cité p o te n tie lle d e ve n d re u n titre o u d e le co n ve rtir ra p id e m e n t e n e s p è ce s s a n s s u b ir d e p e rte s im p o rta n te s . Po u r la BRH, ce la p o u rra it s e tra d u ire p a r u n e lim ita tio n d e s a ca p a cité d ’in te rve n tio n s u r le m a rch é e t/o u u n e in ca p a cité à fa ire fa ce à s e s o b lig a tio n s e n d e vis e s é tra n g è re s . Un e g e s tio n p ru d e n te d e ce ris q u e s o u s -te n d le m a in tie n d e liq u id ité s o u d ’é q u iva le n t d e liq u id ité s s u ffis a n ts e t/o u l’u tilis a tio n ra tio n n e lle d e p o litiq u e s d e fin a n ce m e n t. Au s s i, la BRH d o it m a in te n ir s u ffis a m m e n t d e ré s e rve s liq u id e s e n d e vis e s p o u r p e rm e ttre , à titre d e fid u cia ire , le rè g le m e n t d e s o b lig a tio n s d e l’Éta t à le u r d a te d ’é ch é a n ce . La BRH g è re ce ris q u e à tra ve rs :  Un p ro ce s s u s b u d g é ta ire p e rm e tta n t d e s u ivre le s é ch é a n ce s e n d e vis e s é tra n g è re s d u g o u ve rn e m e n t  Le m a in tie n d ’u n p o rte fe u ille d e p la ce m e n ts fa cile m e n t n é g o cia b le s Le ta b le a u 1 illu s tre la ré p a rtitio n d u p o rte fe u ille p a r n ive a u d e liq u id ité s e lo n le s s ta n d a rd s d é fin is d a n s le s n o rm e s IFRS . Le n ive a u 1 fa it ré fé re n ce a u n ive a u d e liq u id ité le p lu s é le vé d a n s la h ié ra rch ie d e s ju s te s va le u rs . 16  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 3) GES TION DES RIS QUES (S u it e ) Ta b le a u 1: Ré p a rt it io n p a r Nive a u p o u r Ob lig a t io n s J u s t e Va le u r e t In t é rê t s En % Liq u id it é co u ru s Nive a u I 1,479,608,706 85% Nive a u II 251,957,353 15% Gra n d To t a l 1,731,566,059 100% Le s d o n n é e s d e n ive a u 1 s o n t d e s p rix co té s s u r d e s m a rch é s a ctifs p o u r d e s titre s id e n tiq u e s e t s o n t fa cile m e n t d is p o n ib le s s u r u n e p la te -fo rm e d e n é g o cia tio n é le ctro n iq u e , u n e b o u rs e re co n n u e o u d a n s le s co ta tio n s d e co u rtie rs . Ce lle s -ci s o n t co n s id é ré e s co m m e a ya n t la p lu s g ra n d e fia b ilité e t re p ré s e n te n t le s d o n n é e s d e m a rch é le s p lu s tra n s p a re n te s e t o b je ctive s . Elle s n e n é ce s s ite n t p a s d 'a ju s te m e n ts o u d 'h yp o th è s e s s ig n ifica tifs e t fo u rn is s e n t u n e b a s e fia b le p o u r l' é va lu a tio n d e la ju s te va le u r. Au 30 s e p te m b re 2022, 85% d u p o rte fe u ille d e p la ce m e n ts é tra n g e rs d e la Ba n q u e a u n e liq u id ité d e n ive a u 1. Le s d o n n é e s d e n ive a u 2 re p ré s e n te n t le re liq u a t, s o it 15% d e la va le u r d u p o rte fe u ille à la clô tu re d e l’e xe rcice fis ca l. Ce lle s -ci s o n t co n s id é ré e s co m m e a ya n t u n e fia b ilité in fé rie u re p a r ra p p o rt a u x d o n n é e s d e n ive a u 1, m a is e lle s s o n t to u jo u rs o b s e rva b le s , d ire cte m e n t o u in d ire cte m e n t. Le s d o n n é e s d e n ive a u 2 p e u ve n t im p liq u e r l'u tilis a tio n d e p rix d ’in s tru m e n ts s im ila ire s e n te rm e s d e ca ra cté ris tiq u e s , te lle s q u e l' é ch é a n ce , la q u a lité d u cré d it e t d ' a u tre s fa cte u rs p e rtin e n ts . Au s s i, le s d o n n é e s d e n ive a u 2 p e u ve n t é g a le m e n t ê tre d é rivé e s d e d o n n é e s d e m a rch é o b s e rva b le s , te lle s q u e le s re n d e m e n ts d ’in d ice s d e ré fé re n ce , le s co u rb e s d e re n d e m e n t o u le s é ca rts . Ce s d o n n é e s s o n t u tilis é e s p o u r e s tim e r le s ju s te s va le u rs s u r la b a s e d e m o d è le s d 'é va lu a tio n re co n n u s , d e te ch n iq u e s d 'é va lu a tio n o u d 'a u tre s in fo rm a tio n s o b s e rva b le s s u r le m a rch é . Le s ta b le a u x 2 e t 3 ci-d e s s o u s p e rm e tte n t l’a n a lys e d ’u n a u tre in d ica te u r d e liq u id ité co m m u n é m e n t u tilis é , le Bid -As k S p re a d . Ce t in d ica te u r e s t ca lcu lé à p a rtir d e s co u rs a ch e te u r e t ve n d e u r fo u rn is p a r la p la te fo rm e é le ctro n iq u e Blo o m b e rg . Ta b le a u 2: An a lys e d u Bid -As k S p re a d Mo ye n n e d u Bid -As k Ca t é g o rie d ’Ob lig a t io n s S p re a d (e n b p s ) Ob lig a tio n s d e S o cié té s 29 Ob lig a tio n s Go u ve rn e m e n ta le s 25 Ob lig a tio n s Mu n icip a le s 13 Mo ye n n e p o n d é ré e 26 Mo ye n n e d u Bid -As k S e ct e u r S p re a d (e n b p s ) Ag e n cie s 51 Ba s ic Ma te ria ls 19 Co m m u n ica tio n s 17 Co n s u m e r, Cyclica l 16 Co n s u m e r, No n -cyclica l 25 En e rg y 57 Fin a n cia l 30 17  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 Go ve rn m e n t 14 In d u s tria l 26 Te ch n o lo g y 21 US Tre a s u ry 11 Utilitie s 36 Mo ye n n e p o n d é ré e 26 3) GES TION DES RIS QUES (S u it e ) Pa r d é fin itio n , ce t é ca rt e n tre le co u rs a ch e te u r (le Bid ) e t le co u rs ve n d e u r (As k) re flè te le co û t d 'e xé cu tio n d 'u n e tra n s a ctio n e t re p ré s e n te le n ive a u d e liq u id ité d 'u n e o b lig a tio n . Un é ca rt é tro it in d iq u e u n m a rch é liq u id e , o ù il y a u n n ive a u é le vé d 'a ctivité co m m e rcia le , d e n o m b re u x a ch e te u rs e t ve n d e u rs e t d e s é ca rts d e p rix s e rré s . En re va n ch e , u n la rg e é ca rt s u g g è re u n e liq u id ité p lu s fa ib le , in d iq u a n t m o in s d e p a rticip a n ts a u m a rch é e t d e s d ifficu lté s p o te n tie lle s p o u r a ch e te r o u ve n d re l'o b lig a tio n . Plu s ie u rs fa cte u rs co n trib u e n t à ce t é ca rt p o u r le s o b lig a tio n s : • Pro fo n d e u r d u m a rch é : L'é ca rt a te n d a n ce à ê tre p lu s é tro it s u r le s m a rch é s a ve c d e s vo lu m e s d e n é g o cia tio n p lu s é le vé s e t u n e p lu s g ra n d e p a rticip a tio n d e s p a rticip a n ts a u m a rch é . Le s m a rch é s liq u id e s , te ls q u e ce u x d e s o b lig a tio n s d 'Éta t o u d e s o b lig a tio n s d 'e n tre p ris e s b ie n n o té e s , a ffich e n t g é n é ra le m e n t d e s é ca rts p lu s s e rré s . • Qu a lité d u cré d it : Le s o b lig a tio n s a ve c u n e q u a lité d e cré d it p lu s é le vé e o n t g é n é ra le m e n t d e s é ca rts p lu s é tro its ca r e lle s s o n t p e rçu e s co m m e a ya n t u n ris q u e d e d é fa u t p lu s fa ib le . Le s in ve s tis s e u rs s o n t p lu s d is p o s é s à n é g o cie r ce s o b lig a tio n s , ce q u i e n tra în e u n e liq u id ité a ccru e . • Éch é a n ce e t co u p o n : Le s o b lig a tio n s a ve c d e s é ch é a n ce s p lu s lo n g u e s o u d e s p a ie m e n ts d e co u p o n m o in s fré q u e n ts p e u ve n t a vo ir d e s é ca rts p lu s la rg e s e n ra is o n d e l'in ce rtitu d e a ccru e e t d e s vo lu m e s d e n é g o cia tio n p lu s fa ib le s . • Co n d itio n s d u m a rch é : L' é ca rt p e u t ê tre in flu e n cé p a r le s co n d itio n s g é n é ra le s d u m a rch é , te lle s q u e le s flu ctu a tio n s d e s ta u x d 'in té rê ts , le s fa cte u rs é co n o m iq u e s o u le s e n tim e n t d u m a rch é . • De s co n d itio n s d e m a rch é in ce rta in e s o u vo la tile s p e u ve n t e n tra în e r d e s é ca rts p lu s la rg e s lo rs q u e le s a cte u rs d u m a rch é a ju s te n t le u rs p rix e t le u rs a tte n te s e n m a tiè re d e ris q u e . Au n ive a u d u p o rte fe u ille d e la BRH, le s m o ye n n e s d e s é ca rts s o n t re la tive m e n t fa ib le s e t ré p o n d e n t a u x im p é ra tifs d ’u n e b a n q u e ce n tra le . Pa r a ille u rs , le ta b le a u 3 s u r l’a n a lys e d e s q u a rtile s m o n tre q u ’a u 30 s e p te m b re 2022, 75% d e s p la ce m e n ts o b lig a ta ire s d e la b a n q u e o n t u n é ca rt in fé rie u r à 29 b p s , u n n ive a u q u i vie n t é ta ye r le fa ib le n ive a u d u ris q u e d e liq u id ité d u p o rte fe u ille . Ta b le a u 3 : An a lys e d e s Qu a rt ile s d e s S p re a d s (Bid -As k) Qu a rt ile BID-AS K S p re a d (in b p s ) Q1 9 Q2 17 Q3 29 18  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 3) GES TION DES RIS QUES (S UITE) B) RIS QUE DE CRÉDIT Le ris q u e d e cré d it re la tif a u x p la ce m e n ts s u rvie n t lo rs q u ’u n p la ce m e n t p e rd d e s a va le u r e n ra is o n d e ré s u lta ts fin a n cie rs d é fa vo ra b le s , ré e ls o u a n ticip é s , d e la s o cié té é m e ttrice . Po u r g é re r ce ris q u e , la BRH a m is e n p la ce d e s p o litiq u e s e t p ro cé d u re s q u i d é fin is s e n t la n a tu re e t la q u a lité d e s titre s d a n s le s q u e ls e lle in ve s tit. Le s p rin cip a u x p a ra m è tre s d e la p o litiq u e d e la BRH e n te rm e s d e ris q u e d e cré d it s o n t le s s u iva n ts :  In ve s tir d a n s d e s titre s d e cré a n ce s n é g o cia b le s b ie n co té s , fa cile m e n t d is p o n ib le s e t à ris q u e s fa ib le s  Dive rs ifie r le p o rte fe u ille e n d iffé re n ts in s tru m e n ts to u t e n lim ita n t l’e xp o s itio n m a xim a le p e rm is e p a r typ e d e titre o u p a r é m e tte u r. Le s p la ce m e n ts d e la Ba n q u e Ce n tra le re n co n tre n t le s o b je ctifs d e s é cu rité lié s à la g e s tio n d e s a vo irs e n d e vis e s . Co m m e illu s tré d a n s le ta b le a u 4, le ris q u e d e cré d it e n p o rte fe u ille e s t fa ib le p u is q u e l’e n s e m b le d e s p la ce m e n ts o b lig a ta ire s d u p o rte fe u ille d e la BRH e s t d e ca té g o rie ¨In ve s tm e n t Gra d e ¨. Ce tte d é n o m in a tio n e s t a ttrib u é e p a r le s a g e n ce s d e n o ta tio n d e l’in d u s trie a u x o b lig a tio n s é m is e s p a r le s g o u ve rn e m e n ts , le s m u n icip a lité s e t le s e n tre p ris e s a ya n t u n e s itu a tio n fin a n ciè re s o lid e , d e s flu x d e tré s o re rie s ta b le s e t u n fa ib le n ive a u d ' e n d e tte m e n t. Ce s é m e tte u rs s o n t co n s id é ré s co m m e a ya n t u n e p lu s g ra n d e ca p a cité à re s p e cte r le u rs o b lig a tio n s fin a n ciè re s e t s o n t d o n c p e rçu s co m m e a ya n t u n ris q u e d e d é fa u t p lu s fa ib le . Le s s ym b o le s d e n o ta tio n s p é cifiq u e s e t le s d é fin itio n s p e u ve n t va rie r d 'u n e a g e n ce d e n o ta tio n à l'a u tre to u te fo is la BRH s e fie à la cla s s ifica tio n s u iva n te : S t a n d a rd & Po o r's (S &P): AAA, AA, A : Co n s id é ré co m m e é ta n t ¨In ve s tm e n t Gra d e ¨, AAA é ta n t la n o te la p lu s é le vé e . BBB : é g a le m e n t co n s id é ré co m m e é ta n t ¨In ve s tm e n t Gra d e ¨, m a is a ve c u n ris q u e lé g è re m e n t p lu s é le vé p a r ra p p o rt a u x ca té g o rie s le s m ie u x n o té e s . Ta b le a u 4: Ve n t ila t io n d u Po rt e fe u ille d 'Ob lig a t io n s p a r Co t e s d e Cré d it Co t e s d e Cré d it J u s t e Va le u r e t In t é rê t s En % co u ru s AAA 232,455,283 15% AA+ 326,938,791 21% AA 30,063,913 2% AA- 47,602,387 3% A+ 55,998,700 4% A 91,353,188 6% A- 207,220,483 13% BBB+ 328,581,373 21% BBB 246,531,083 16% BBB- 5,316,596 0% To t a l 1,572,061,799 100% 19  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 3) GES TION DES RIS QUES (S UITE) C) RIS QUE DE CRÉDIT (S UITE) Le ra tio d ’e m p ris e e s t u n a u tre é lé m e n t q u e la Ba n q u e s u rve ille p o u r te n ir co m p te d u n ive a u d ’e xp o s itio n d e l’in ve s tis s e m e n t a u p rè s d e s s o cié té s é m e ttrice s (Ta b le a u 5). Ce p o u rce n ta g e s ’o b tie n t à p a rtir d e la va le u r d 'u n e o b lig a tio n s p é cifiq u e e t d e l'e n co u rs to ta l d e la d e tte d e ce tte o b lig a tio n o u d e ce t é m e tte u r. Un ra tio é le vé in d iq u e u n e a llo ca tio n p lu s im p o rta n te à l'é m e tte u r o b lig a ta ire s p é cifiq u e , ce q u i p e u t a u g m e n te r l' e xp o s itio n d e la BRH a u ris q u e d e cré d it s i l' é m e tte u r co n n a ît d e s d ifficu lté s fin a n ciè re s o u m a n q u e à s e s o b lig a tio n s . Tableau 5 : Analyse du Ratio d'Emprise Moyenne du Ratio Catégorie d’Obligations d’Emprise Obligations de Sociétés 0.4% Obligations Gouvernementales 3.0% Obligations Municipales 0.5% Moyenne pondérée 0.9% Mo ye n n e d u Ra t io S e ct e u r d ’Em p ris e Ag e n cie s 8.0% Ba s ic Ma te ria ls 0.0% Co m m u n ica tio n s 0.1% Co n s u m e r, Cyclica l 0.1% Co n s u m e r, No n -cyclica l 0.2% En e rg y 0.1% Fin a n cia l 0.5% Go ve rn m e n t 0.4% In d u s tria l 0.4% Te ch n o lo g y 0.0% US Tre a s u ry 0.0% Utilitie s 0.5% Moyenne pondérée 0.9% À l’a n a lys e d e s d o n n é e s , la m o ye n n e p o n d é ré e d u ra tio d ’e m p ris e p o u r le s titre s d é te n u s p a r la BRH a u 30 s e p te m b re 2022 e s t d e 0.9%, ce q u i co n firm e le fa ib le n ive a u d ’e xp o s itio n e n m o ye n n e p o u r la Ba n q u e . 20  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 3) GES TION DES RIS QUES (S UITE) C) RIS QUE DE MARCHÉS Le ris q u e d e m a rch é e s t ce lu i q u e d e s ch a n g e m e n ts d e p rix ré s u lta n t d e s va ria tio n s d e ta u x d e ch a n g e o u d e ta u x d ’in té rê ts a ffe cte n t le s ré s u lta ts d e la Ba n q u e o u la va le u r d e s in s tru m e n ts fin a n cie rs q u ’e lle d é tie n t. La g e s tio n d e ce s ris q u e s vis e à co n trô le r l’e xp o s itio n d u p o rte fe u ille d e la Ba n q u e d a n s u n e lim ite a cce p ta b le to u t e n o p tim is a n t s o n re n d e m e n t fin a n cie r. 3.1. Ris q u e d e t a u x d ’in t é rê t s La BRH, à tra ve rs s o n p o rte fe u ille d e p la ce m e n ts o b lig a ta ire s à l’é tra n g e r, e s t s e n s ib le a u ris q u e d e ta u x d ’in té rê ts . Le Ta b le a u 6 ci-d e s s o u s p ré s e n te le s in d ica te u rs u tilis é s p o u r la q u a n tifica tio n d e ce ris q u e . Ta b le a u 6: In d ica t e u rs d e ris q u e s Co n t rib u t io n à Co n t rib u t io n à la Du ra t io n Po rt e fe u ille BPV ($) la Du ra t io n Du ra t io n (%) (a n n é e s ) A 5.08 82% 7.12 816,306 B 0.32 5% 5.44 51,630 C 0.21 3% 3.84 34,244 D 0.25 4% 3.15 39,667 E 0.14 2% 4.60 22,565 F 0.16 3% 2.46 25,137 Gra n d To t a l 6.16 100% $989,549 La d u ra tio n e s t u n e m e s u re la rg e m e n t u tilis é e d u ris q u e d e ta u x d 'in té rê t. Elle m e s u re la s e n s ib ilité d u p rix d 'u n e o b lig a tio n a u x va ria tio n s d e ce u x-ci. Le co n ce p t d e d u ra tio n re p o s e s u r l'id é e q u e le p rix d 'u n titre à re ve n u fixe , co m m e u n e o b lig a tio n , é vo lu e e n s e n s in ve rs e d e s va ria tio n s d e s ta u x. Lo rs q u e le s ta u x d 'in té rê t a u g m e n te n t, le s p rix d e s o b lig a tio n s b a is s e n t g é n é ra le m e n t, e t vice ve rs a . La d u ra tio n q u a n tifie ce tte re la tio n e t fo u rn it u n e m e s u re n u m é riq u e d e la s e n s ib ilité d u p rix d e l'o b lig a tio n a u x va ria tio n s d e s ta u x d 'in té rê t. Au 30 s e p te m b re 2022, le p o rte fe u ille o b lig a ta ire d e la BRH a va it u n e d u ra tio n d e 6.16 a n n é e s . La BPV (Ba s is Po in t Va lu e ) e s t u n e a u tre m a n iè re d ’e xp rim e r le ris q u e d e ta u x d 'in té rê t. Ce tte m e s u re e s t u tilis é e p o u r q u a n tifie r la va ria tio n e n u n ité m o n é ta ire (d o lla rs US D p o u r la BRH) d 'u n e o b lig a tio n ré s u lta n t d ’u n e va ria tio n d 'u n p o in t d e b a s e (0,01 % i.e . 1b p ) d e s ta u x d 'in té rê ts . La BPV e s t co u ra m m e n t u tilis é e e t p e rm e t a u x g e s tio n n a ire s d e p o rte fe u ille d 'e s tim e r l'im p a ct p o te n tie l d e s flu ctu a tio n s d e s ta u x d 'in té rê t s u r la va le u r d e le u rs a vo irs o b lig a ta ire s . Au 30 s e p te m b re 2022, la BPV d u p o rte fe u ille o b lig a ta ire d e la BRH é ta it d e 989,549 US D. Le p ro fil d e m a tu rité s d u p o rte fe u ille o b lig a ta ire d e la BRH fo u rn it d e s in fo rm a tio n s co m p lé m e n ta ire s s u r s e s ca ra cté ris tiq u e s e t s e s ris q u e s . L’a n a lys e d e la ré p a rtitio n d e s é ch é a n ce s p e rm e t d e tire r d e s e n s e ig n e m e n ts s u r le s a s p e cts s u iva n ts : Le s o b lig a tio n s à é ch é a n ce s p lu s lo n g u e s p ré s e n te n t g é n é ra le m e n t u n ris q u e d e ta u x d 'in té rê t p lu s é le vé , ca r le u rs p rix s o n t p lu s s e n s ib le s a u x flu ctu a tio n s d e s ta u x d 'in té rê ts q u e le s o b lig a tio n s à é ch é a n ce s p lu s co u rtes . Un p o rte fe u ille a ve c u n e é ch é a n ce m o ye n n e p lu s lo n g u e in d iq u e u n e vo la tilité p o te n tie lle p lu s é le vé e e n ré p o n s e a u x va ria tio n s d e s ta u x d 'in té rê ts . 21  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 3) GES TION DES RIS QUES (S UITE) Ta b le a u 7: Pro fil d e Ma t u rit é s Ma t u rit é s J u s t e Va le u r e t In t é rê t s co u ru s Mo in s d ’u n a n 213,706,052 1 à 3 ans 188,712,683 3 à 5 ans 235,339,824 5 à 7 ans 132,398,658 7 à 10 a n s 367,286,767 10 à 15 a n s 499,269,901 15 à 20 a n s 94,852,173 Gra n d To t a l 1,731,566,059 3.2. Ris q u e d e ch a n g e Le ris q u e d e ch a n g e d é co u le d e la va ria tio n d e la va le u r d e s a ctifs e t d e s p a s s ifs lib e llé s e n d e vis e s é tra n g è re s , e xp rim é s e n g o u rd e s , d u e a u x flu ctu a tio n s d e s ta u x d e ch an g e . D’o cto b re 2021 à s e p te m b re 2022, le ta u x d e ch a n g e e s t p a s s é d e 97 à 117 g o u rd e s p o u r u n d o lla r a m é rica in , ce q u i re p ré s e n te u n g a in lo rs d e la ré é va lu a tio n d e s p la ce m e n ts d e la BRH à l’é tra n g e r. En ve rtu d e l’a rticle 56 d e la lo i o rg a n iq u e d e la BRH, le s g a in s e t p e rte s q u i ré s u lte n t d e la ré é va lu a tio n d e s a vo irs e t d e s e n g a g e m e n ts d e la Ba n q u e d é te n u s e n d e vis e s o u e n o r s o n t co m p ta b ilis é s à la Ré s e rve d e Ré é va lu a tio n a u x ca p ita u x p ro p re s . Po rt e fe u ille d ’Act io n s En p lu s d e p la ce m e n ts o b lig a ta ire s , la BRH d é tie n t é g a le m e n t u n p o rte fe u ille d ’a ctio n s co té e s a u x Éta ts -Un is . Co n fo rm é m e n t à s a p o litiq u e d ’in ve s tis s e m e n t, la b a n q u e in ve s tit d a n s le s m a rch é s b o u rs ie rs p o u r le s ra is o n s d é crite s ci-d e s s o u s : • Dive rs ifica t io n : Le s a ctio n s p ré s e n te n t d e s ca ra cté ris tiq u e s d e ris q u e e t d e re n d e m e n t d iffé re n te s d e ce lle s d e s titre s à re ve n u fixe . En d ive rs ifia n t le s cla s s e s d ’a ctifs , le ris q u e g lo b a l d u p o rte fe u ille e n e s t ré d u it. Le s a ctio n s o n t te n d an ce à b ie n p e rfo rm e r p e n d a n t le s p é rio d e s d e cro is s a n ce é co n o m iq u e , ta n d is q u e le s titre s à re ve n u fixe p e u ve n t m ie u x p e rfo rm e r p e n d a n t le s ra le n tis s e m e n ts é co n o m iq u e s . La co m b in a is o n d e s d e u x p e u t a id e r à é q u ilib re r la p e rfo rm a n ce d ’u n p o rte fe u ille d a n s d iffé re n te s co n d itio n s d e m a rch é . • Gé n é ra t io n d e re n d e m e n t s : Le s in ve s tis s e m e n ts e n b o u rs e o n t le p o te n tie l d e g é n é re r d e s re n d e m e n ts p lu s é le vé s q u e le s titre s à re ve n u s fixe s (o b lig a tio n s ). En in ve s tis s a n t d a n s le m a rch é b o u rs ie r, la BRH vis e à o p tim is e r la p e rfo rm a n ce d u p o rte fe u ille , ce q u i p e u t a m é lio re r la p e rfo rm a n ce fin a n ciè re g lo b a le d e l’in s titu tio n a in s i q u e re n fo rce r s o n co u s s in d e ré s e rve s d e ch a n g e . 22  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 3) GES TION DES RIS QUES (S UITE) Au 30 S e p te m b re 2022 le p o rte fe u ille d ’a ctio n s d e la BRH é ta it a in s i ré p a rti : Ta b le a u 8: Dé co m p o s it io n d u Po rt e fe u ille d ’Act io n s (e n US D) S e ct e u r J u s t e Va le u r Po n d é ra t io n Co n s u m e r, No n -cyclica l 8 940 549 21% Co m m u n ica tio n s 8 940 333 21% Fin a n cia l 6 272 138 15% Te ch n o lo g y 4 535 135 11% Co n s u m e r, Cyclica l 3 562 772 8% Fu n d s 3 280 410 8% In d u s tria l 2 851 787 7% En e rg y 1 811 798 4% Dive rs ifie d 876 282 2% Ba s ic Ma te ria ls 873 357 2% Utilitie s 737 024 2% Gra n d To t a l 42 681 585 100% 23  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 3) GES TION DES RIS QUES (S UITE) D) GES TION DU RIS QUE GLOBAL Da n s le ca d re d e la g e s tio n d e s ris q u e s fin a n cie rs a u xq u e ls e lle e s t e xp o s é e , la BRH m è n e d e s a n a lys e s q u a n tita tive s s u p p lé m e n ta ire s à tra ve rs d e s s tre s s te s ts re la tifs a u p o rte fe u ille d e p la ce m e n ts . Le s ré s u lta ts d e ce s a n a lys e s s o n t p ré s e n té s a u ta b le a u 9. Ta b le a u 9 S t re s s t e s t S ce n a rio J u s t e Va le u r P&L (J V) P&L (%) Up 200b p s $1,406,916,536 ($178,629,166) -11% Up 100b p s $1,492,897,689 ($92,648,013) -6% Up 50b p s $1,538,402,932 ($47,142,770) -3% Do w n 50b p s $1,634,254,846 $48,709,143 3% Do w n 100b p s $1,684,446,401 $98,900,699 6% Do w n 200b p s $1,788,830,557 $203,284,854 13% Le s s tre s s te s ts s o n t u n o u til d e g e s tio n d e s ris q u e s u tilis é d a n s la g e s tio n d e p o rte fe u ille o b lig a ta ire p o u r é va lu e r l'im p a ct p o te n tie l d e s cé n a rio s d é fa vo ra b le s s u r la p e rfo rm a n ce e t le p ro fil d e ris q u e d u p o rte fe u ille . Ils co n s is te n t à s o u m e ttre le p o rte fe u ille à d e s s im u la tio n s d e co n d itio n s d e m a rch é e xtrê m e s o u in a tte n d u e s a fin d 'é va lu e r s a ré s ilie n ce . Ce s in fo rm a tio n s a id e n t à co m p re n d re le p ro fil d e ris q u e d u p o rte fe u ille e t à fixe r d e s lim ite s d e ris q u e . En s o u m e tta n t le p o rte fe u ille à d e s s cé n a rio s te ls q u e d e s flu ctu a tio n s im p o rta n te s d e s ta u x d 'in té rê t, d e s d é g ra d a tio n s d e co te s d e cré d it, d e s ch o cs d e liq u id ité o u d e s ra le n tis s e m e n ts é co n o m iq u e s , le s te s ts d e ré s is ta n ce ré vè le n t le s d o m a in e s d e p ré o ccu p a tio n p o te n tie ls e t p e rm e tte n t a u x g e s tio n n a ire s d e p o rte fe u ille d e s e co n ce n tre r s u r la g e s tio n e t l'a tté n u a tio n d e ce s ris q u e s . Ils co m p lè te n t le s m e s u re s d e ris q u e tra d itio n n e lle s , te lle s q u e la d u ré e , le s n o ta tio n s d e cré d it o u le s é ca rts d e re n d e m e n t. Da n s le ca s d e la BRH, u n e a u g m e n ta tio n p a ra llè le d e 1% (100b p s ) d e s ta u x d ’in té rê ts fe ra it d im in u e r s a ju s te va le u r d e p o rte fe u ille d e 92.6 m illio n s a lo rs q u ’u n e d im in u tio n d e s ta u x d u m ê m e o rd re la fe ra it a u g m e n te r d e 98.9 m illio n s d e d o lla rs a m é rica in s 24  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 4) AVOIRS EN OR Le s a vo irs e n o r s o n t va lo ris é s à le u r ju s te va le u r te lle q u e p u b lié e a u Co m m o d ity Exch a n g e In c. a u x 30 s e p te m b re 2022 e t 2021. Ce s s to cks d ’o r d é te n u s p a r la BRH e t co n fié s à d e s tie rs s o n t é va lu é s co m m e s u it : 30 s e p t e m b re 2022 Prix d e J uste Ré s e rve d e En o n ce s re vie n t va le u r ré é va lu a t io n Or Or e n d é p ô t à la Fe d e ra l Re s e rve Ba n k 1,307.53 7,465 257,287 249,822 Or e n d é p ô t ch e z S co tia b a n k 56,905.49 4,254,700 11,197,454 6,942,754 To t a l 58,213.02 4,262,165 11,454,741 7,192,576 30 s e p t e m b re 2021 Prix d e Ré s e rve d e En o n ce s re vie n t J u s t e va le u r ré é va lu a t io n Or Or e n d é p ô t à la Fe d e ra l Re s e rve Ba n k 1,307.53 7,465 221,933 214,468 Or e n d é p ô t ch e z S co tia b a n k 56,905.49 4,254,700 9,658,821 5,404,121 To t a l 58,213.02 4,262,165 9,880,754 5,618,589 La h a u s s e d u s o ld e p a r ra p p o rt à l’e xe rcice p ré cé d e n t ré s u lte e s s e n tie lle m e n t d e la d é p ré cia tio n d e la g o u rd e . En e ffe t, l’o n ce d ’o r e xp rim é e e n g o u rd e s e s t p a s s é d e G 169,734.43 a u 30 s e p te m b re 2021 à G 196,772.8322 a u 30 s e p te m b re 2022. Le s co u rs d e l’o r e n vig u e u r a u 30 s e p te m b re 2022 e t a u 30 s e p te m b re 2021 é ta ie n t re s p e ctive m e n t d e : US D 1,671.75 e t US D 1,742.80 p a r o n ce d ’o r. Ce s ré s e rve s n e p o rte n t p a s in té rê ts . 5) AVOIRS S UR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) La ru b riq u e « Avo irs s u r le Fo n d s Mo n é ta ire In te rn a tio n a l » co m p re n d la p o s itio n d e ré s e rve e t le s a vo irs e n DTS d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti e t s e d é co m p o s e co m m e s u it : 2022 2021 Va ria t io n En m illie rs En m illie rs En m illie rs En DTS d e Go u rd e s En DTS d e Go u rd e s d e Go u rd e s Po s itio n d e ré s e rve 20,543,047 3,094,769 20,543,047 2,818,765 276,004 Avo irs e n Dro its d e Tira g e s S p é cia u x 96,371,132 14,518,118 101,828,977 13,972,220 545,898 To t a l 116,914,179 17,612,887 122,372,024 16,790,985 821,902 25  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 5) AVOIRS S UR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) (S UITE) Le s o p é ra tio n s d e l’Éta t Ha ïtie n a ve c le FMI s o n t ré g ie s p a r l’a rticle VIII d e s s ta tu ts d u FMI. Le s s o u s crip tio n s d e s p a ys m e m b re s co n s titu e n t la b a s e d e s re s s o u rce s d u Fo n d s . À ch a q u e p a ys e s t a s s ig n é u n e q u o te -p a rt. Le s q u o te s -p a rts s o u s crite s s o n t co n s titu é e s e n d e vis e s p a r le s é ta ts m e m b re s à co n cu rre n ce d e 25% e t, e n m o n n a ie n a tio n a le , à co n cu rre n ce d e 75%. La p o s itio n d e ré s e rve d ’u n p a ys a u p rè s d u FMI e s t é g a le à la d iffé re n ce e n tre s a q u o te -p a rt e t la s o u s crip tio n ve rs é e e n m o n n a ie n a tio n a le . Po s it io n d e ré s e rve La p o s itio n d e ré s e rve d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti a u p rè s d u FMI s ’a n a lys e co m m e s u it : 2022 2021 Va ria t io n En m illie rs En m illie rs En m illie rs En DTS d e Go u rd e s En DTS d e Go u rd e s d e Go u rd e s Qu o ta FMI 163,800,000 24,676,142 163,800,000 22,475,425 2,200,701 FMI, Co m p te n o 1 (36,290,445) (5,467,083) (36,290,445) (4,979,507) (487,576) FMI, Co m p te titre s (106,966,508) (16,114,290) (106,966,508) (14,677,153) (1,437,137) To t a l 20,543,047 3,094,769 20,543,047 2,818,765 276,004 La q u o te -p a rt e s t re s té e s ta b le e n l’a b s e n ce d e d é cis io n d ’a u g m e n ta tio n p a r le Co n s e il d ’Ad m in is tra tio n d u FMI. La p o s itio n d e ré s e rve e n DTS e s t d e m e u ré e s ta b le . La va ria tio n co n s ta té e e s t d u e e xclu s ive m e n t à l’a p p ré cia tio n d u co u rs d u DTS q u i e s t p a s s é d e G 137.2126 a u 30 s e p te m b re 2021 à G 150.6478 a u 30 s e p te m b re 2022. Le s co m p te s FMI n o . 1 e t le co m p te d e titre s co rre s p o n d e n t à la q u o te -p a rt ré g lé e e n m o n n a ie n a tio n a le o u s o u s fo rm e d e titre s p a r l’Éta t Ha ïtie n . En q u a lité d e d é p o s ita ire , la BRH tie n t le s co m p te s e n re g is tra n t le s a vo irs d u FMI e n Go u rd e s . Ce s co m p te s co n s titu e n t d e s e n g a g e m e n ts d e la BRH vis -à -vis d u Fo n d s (n o t e 16). Au 30 s e p te m b re 2022, le co m p te FMI n o . 1 e t le co m p te d e titre s p ré s e n te n t re s p e ctive m e n t d e s s o ld e s cré d ite u rs d e G 5,467 m illio n s e t G 16,114 m illio n s . En l’a b s e n ce d ’é vo lu tio n d e s s o ld e s e n DTS d e ce s co m p te s , le u r va ria tio n ré s u lte e xclu s ive m e n t d e l’é vo lu tio n d u co u rs d u DTS . AVOIR EN DROITS DE TIRAGES S PÉCIAUX (DTS ) Ce co m p te re p ré s e n te le s a vo irs e n co m p te co u ra n t, e xp rim é s e n DTS , a u Fo n d s Mo n é ta ire In te rn a tio n a l (FMI). Au co u rs d e l’e xe rcice 2021, le Fo n d s Mo n é ta ire In te rn a tio n a l (FMI) a a cco rd é u n e a llo ca tio n a d d itio n n e lle d e d ro its d e tira g e s s p é cia u x d e 156 m illio n s d e DTS à Ha ïti. Le s o ld e d e s d is p o n ib ilité s e n DTS 96,371 m illio n s e n 2022 e t 101,829 m illio n s e n 2021 re s p e ctive m e n t re p ré s e n te le n e t d e s in té rê ts p e rçu s , d e s re m b o u rs e m e n ts , d e s co m m is s io n s e t a u tre s ch a rg e s d e 26  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 l’Éta t Ha ïtie n e n ve rs le FMI. 5) AVOIRS S UR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) (S UITE) L’e n g a g e m e n t d e l’Éta t Ha ïtie n e n co n tre p a rtie d e s d is p o n ib ilité s e s t re flé té a u p o s te Co n trib u tio n s e t En g a g e m e n ts e n ve rs le s o rg a n is m e s fin a n cie rs in te rn a tio n a u x, (n o t e 17) co n fo rm é m e n t a u x d is p o s itio n s p ré co n is é e s p a r le Fo n d s Mo n é ta ire In te rn a tio n a l. L’a llo ca tio n a cco rd é e a n té rie u re m e n t e s t co m p ta b ilis é e a u x ré s e rve s s p é cia le s . Le s o ld e d e s d is p o n ib ilité s e n DTS a a in s i é vo lu é : 2022 2021 En m illie rs En m illie rs En DTS d e Go u rd e s En DTS d e Go u rd e s S o ld e a u d é b u t d e l'e xe rcice 101,828,977 13,972,220 23,349,622 2,166,519 In té rê ts p e rçu s 305,266 46,880 16,711 1,821 Alloca tio n a d dition n e lle DTS (not e 16) - - 156,994,933 21,673,914 Co n ve rs ion d e 50% d es alloca tion s DTS e n d olla r US D - - (78,497,467) (10,904,806) Re m b o u rs e m e n t p rê ts (5,083,650) (765,880) - - Effe t d e ré é va lu a tio n - 1,369,367 - 1,038,430 Co m m is s io n s p a yé es , n e t (679,461) (104,469) (34,822) (3,658) S o ld e à la fin d e l’e xe rcice 96,371,132 14,518,118 101,828,977 13,972,220 Le s ré m u n é ra tio n s p e rçu e s co rre s p o n d e n t a u x in té rê ts p a yé s p a r le FMI s u r le s a vo irs e n DTS . Le s co m m is s io n s p a yé e s co rre s p o n d e n t e s s e n tie lle m e n t a u x in té rê ts ve rs é s a u FMI e t ca lcu lé s s u r la b a s e d u s to ck d e DTS a llo u é s à l’Éta t Ha ïtie n . Le s to ck a u 30 s e p te m b re p o rte in té rê ts a u ta u x d e 2.007%. 6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES Ce tte ru b riq u e co m p re n d l’e n ca is s e , le s d é p ô ts à vu e e t d e g a ra n tie à l’é tra n g e r, le s va le u rs e n tra n s it e t le s p la ce m e n ts e n d e vis e s é tra n g è re s . Elle s e d é co m p o s e co m m e s u it : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Bille ts , p iè ce s d e m o n n a ie e t ch è q u e s 4,620,482 5,988,137 (1,367,655) Avo irs d a n s le s b a n q u e s n o n ré s id e n te s 16,483,479 24,302,071 (7,818,592) Liq u id it é s 21,103,961 30,290,208 (9,186,247) Va le u rs e n tra n s it s u r l'é tra n g e r 46,405 3,899,110 (3,852,705) Re m is e s e n tra n s it e n d e vis e s s u r le p a ys 55,630 13,192 42,438 Co lla te ra l - 3,910,002 (3,910,002) Pla ce m e n ts e n d e vis e s é tra n g è re s 192,690,625 189,465,810 3,224,815 To t a l 213,896,621 227,578,322 (13,681,701) 27  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (S UITE) Bille t s , p iè ce s d e m o n n a ie e t ch è q u e s e n US D Le s b ille ts , p iè ce s d e m o n n a ie e t ch è q u e s e n d e vis e s , e s s e n tie lle m e n t e n d o lla rs , s o n t co n s titu é s p a r le s e n ca is s e s d é te n u e s a u S iè g e e t a u Ca p Ha ïtie n e t ré p a rtis co m m e s u it : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Bille ts d e vis e s g u ich e ts 34,725 17,640 17,085 Bille ts d e vis e s n o n trié s 28,718 651,450 (622,732) Bille ts d e vis e s ca ve a u 4,101,656 3,953,718 147,938 Piè ce s d e vis e s ca ve a u 711 589 122 S o u s -t o t a l s iè g e s 4,165,810 4,623,397 (457,587) Bille ts d e vis e s Ca p Ha ïtie n 454,672 1,364,740 (910,068) To t a l 4,620,482 5,988,137 (1,367,655) Avo irs d a n s le s b a n q u e s n o n -ré s id e n t e s Le s a vo irs d a n s le s b a n q u e s n o n -ré s id e n te s s o n t e s s e n tie lle m e n t co n s titu é s d e s d é p ô ts à vu e e n d o lla rs a m é rica in s e t e n e u ro s . 2022 2021 En m illie rs En m illie rs Ba n q u e En d e vis e s d e Go u rd e s En d e vis e s d e Go u rd e s Co rre s p o n d a n t s US D Citib a n k NY 33,696,503 3,966,237 11,739,269 1,143,308 Fe d e ra l Re s e rve 79,139,837 9,315,131 205,280,069 19,992,595 Cro w Ag e n ts Ba n k Lim ite d 24,420,283 2,874,382 29,876,600 2,909,736 Citib a n k co lla te ra l 307,410.43 36,183.652 - - Citib a n k IDA - - - - Bla d e x - - 133 13 Bla d e x co lla te ra l 1,041,687 122,611.46 925,855 90,170.66 S o u s -t o t a l 138,605,720 16,314,545 247,821,925 24,135,823 Co rre s p o n d a n t EUR Ba n q u e d e Fra n ce 1,464,230 168,934 1,474,096 166,248 To t a l 140,069,950 16,483,479 249,296,021 24,302,071 Le s d é p ô ts à vu e e n d o lla rs s o n t ré m u n é ré s à d e s ta u x m o ye n s d e re n d e m e n t d e 2.05% e t 1.48% e n 2022 e t 2021 re s p e ctive m e n t. 28  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (S UITE) Le co m p te Citib a n k co lla té ra l e n re g is tre d e s d é p ô ts d e g a ra n tie co n s titu é s a u p rè s d e la Citib a n k Ne w Yo rk e n co u ve rtu re d ’u n e le ttre d e cré d it é m is e s u r d e m a n d e d u Min is tè re d e l’Éco n o m ie e t d e s Fin a n ce s (MEF). Pla ce m e n t s e n d e vis e s é t ra n g è re s Le s p la ce m e n ts e n d e vis e s é tra n g è re s s o n t co n s titu é s p a r u n p o rte fe u ille d e liq u id ité s , e n g e s tio n d é lé g u é e a u p rè s d e g é ra n ts d e p o rte fe u ille a u x Éta ts -Un is . Le p o rte fe u ille d e la BRH e n d o lla rs a m é rica in s e s t co m p o s é d e liq u id ité s e t d ’a ctifs fin a n cie rs d is p o n ib le s à la ve n te (Bo n s d u Tré s o r, Bo n s é m is p a r le s a g e n ce s fé d é ra le s a m é rica in e s , Ob lig a tio n s m u n icip a le s e t titre s d e s o cié té s ). Ce s p la ce m e n ts s o n t co m p ta b ilis é s à le u r ju s te va le u r (va le u r d e m a rch é ) p a r ca p ita u x p ro p re s , le s ré é va lu a tio n s d e ju s te va le u r a u re g a rd d u p rix d e re vie n t (p lu s e t m o in s -va lu e s la te n te s ) é ta n t co m p ta b ilis é e s via u n co m p te d e ré s e rve e n a tte n d a n t le u r ré a lis a tio n e ffe ctive lo rs d e la ve n te o u d e l’é ch é a n ce . Au 30 s e p t e m b re 2022, la co m p o s itio n d u p o rte fe u ille s ’a n a lys e co m m e s u it, p a r ca té g o rie d e titre s (e n d o lla rs ): 2022 Pla ce m en t Co û t J u s t e va le u r In t é rê t s co u rs To t al Liq u id ités $22,324,850 $22,324,850 - 22,324,850 S o us – to t a l $22,324,850 $22,324,850 - $22,324,850 Ob lig a tio ns g o u ve rn e m e n ta les $615,291,152 $495,193,389 $2,643,984 497,837,373 Ob lig a tio ns m u n icip a le s $68,654,232 $60,593,294 $602,210 61,195,504 Ob lig a tio ns d e s ocié té s $1,269,228,663 $1,004,322,391 $8,706,532 1,013,028,923 S o us – to t a l $1,953,174,047 $1,560,109,073 $11,952,726 $1,572,061,799 Actio ns $56,522,884 $42,681,585 - 42,681,585 To t a l $2,032,021,781 $1,625,115,509 $11,952,726 $1,637,068,235 Eq u ivale n t en Go u rd es G 239,178,514,063 G 191,283,733,452 G 1,406,892,028 G 192,690,625,480 29  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (S UITE) Le s ju s te s va le u rs s o n t d é te rm in é e s à p a rtir d e s d o n n é e s d e m a rch é (n ive a u 1) d e d o n n é e s o b s e rva b le s p o u r d e s in s tru m e n ts fin a n cie rs s im ila ire s (n ive a u 2) e t d e d o n n é e s n o n o b s e rva b le s p o u r d e s in s tru m e n ts co m p a ra b le s (n ive a u 3). Au 30 s e p te m b re 2022, la ré p a rtitio n p a r n ive a u p o u r le s o b lig a tio n s e s t ré ca p itu lé e à la p a g e 16 - 3) Ge s t io n d e s Ris q u e s A) Ris q u e d e Liq u id it é -. L' in fo rm a tio n p ré s e n ta n t la ve n tila tio n d u p o rte fe u ille d ' o b lig a tio n s p a r ca té g o rie d e ra tin g te l q u e p u b lié p a r S ta n d a rd a n d Po o r p e u t ê tre co n s u lté à la p a g e 19 - 3) Ge s t io n d e s Ris q u e s (s u it e ) B) Ris q u e d e Cré d it -. Au 30 s e p te m b re 2021, la co m p o s itio n d u p o rte fe u ille s ’a n a lys e co m m e s u it, p a r ca té g o rie d e titre s (e n d o lla rs ): 2021 Pla ce m en t Co û t J u s t e va le u r In t é rê t s co u rs To t al Liq u id ités $29,903,162 $29,903,162 - 29,903,162 Mo n e y Ma rke t - - - - S o us – to t a l $29,903,162 $29,903,162 - 29,903,162 Ob lig a tio ns g o u ve rn e m e n ta les $660,707,282 $650,622,218 $2,189,100.48 652,811,318 Ob lig a tio ns m u nicip a les $62,149,660 $63,284,474 $582,426.11 63,866,900 Ob lig a tio ns d e s ocié tés $1,138,498,747 $1,132,930,304 $9,693,891.29 1,142,624,195 As s e ts -b a cke d s ecu ritie s $1,035,156 $1,020,200 $1,145.83 1,021,346 S o us – to t a l $1,862,390,845 $1,847,857,196 $12,466,564 1,860,323,760 Actio ns $55,445,440 $55,171,068 - 55,171,068 To t a l $1,947,739,447 $1,932,931,426 $12,466,563.71 $1,945,397,989.71 Eq u ivale n t en Gou rd es G 189,693,850,579 G 188,251,670,816 G 1,214,141,080 G 189,465,811,895 30  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 7) PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DANS LES ORGANIS MES INTERNATIONAUX La p a rticip a tio n d e l’Éta t Ha ïtie n a u FMI e s t d e 163.800.000 DTS (n o t e 5) a u 30 s e p te m b re 2022 (s itu a tio n in ch a n g é e d e p u is le 30 s e p te m b re 2016). Ce tte p a rticip a tio n , a u m ê m e titre q u e le s p a rticip a tio n s s u iva n te s d e l’Éta t d a n s le s o rg a n is m e s in te rn a tio n a u x, e s t p o rté e p a r la Ba n q u e Ce n tra le : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Ba n q u e In te ra m é rica in e d e Dé ve lo p p e m e n t. (BID) 3,714,730 3,073,660 641,070 Fo n d s d ’o p é ra tio n s s p é cia le s 2,149,735 1,778,744 370,991 Ba n q u e In te rn a tio n a le p o u r la Re co n s t. e t le Dé v. (BIRD) 913,154 755,567 157,587 Ba n q u e Ca rib é e n n e d e Dé ve lo p p e m e n t (BCD) 592,559 490,298 102,261 As s o cia tio n In te rn a tio n a le d e Dé ve lo p p e m e n t (IDA) 130,900 108,310 22,590 S o cié té In te ra m é rica in e d ’in ve s tis s e m e n t (S II) 1,013,870 838,901 174,969 Fo n d s Mu ltila té ra l d 'In ve s tis s e m e n t 58,852 48,696 10,156 BID S o cié té In te rn a tio n a le d e Fin a n ce m e n t (IFC) 737,655 610,354 127,301 Ag e n ce d e Ga ra n tie d e s In ve s t. Mu ltila té ra u x (MIGA) 19,103 15,806 3,297 To t a l (n o t e 17) 9,330,558 7,720,336 1,610,222 Ce s p a rticip a tio n s s o n t s o u s crite s e n d e vis e s o u e n m o n n a ie n a tio n a le p o u r le co m p te d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti. 8) PLACEMENTS LOCAUX Ce tte ru b riq u e co m p re n d d e s a va n ce s d e fo n d s a cco rd é e s à la Ba n q u e Na tio n a le d e Cré d it (BNC). (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Pla ce m e n ts e n titre s /o b lig a tio n s d a n s le s in s titu tio n s fin a n ciè re s 275,000 275,000 - To t a l 275,000 275,000 - Ava n ce s BNC Le s p la ce m e n ts à la Ba n q u e Na tio n a le d e Cré d it (BNC) s o n t d e s o b lig a tio n s s u b o rd o n n é e s é m is e s e n d a te d u 30 s e p te m b re 2010 s u r u n e p é rio d e d e 20 a n s a u ta u x d ’in té rê ts d e 1% l’a n s e lo n le p ro to co le d ’a cco rd s ig n é e n d a te d u 29 s e p te m b re 2010 e n tre la Ba n q u e Na tio n a le d e Cré d it (BNC) e t la Ba n q u e d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti (BRH). 31  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 9) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS Ce tte ru b riq u e co m p re n d le s cré a n ce s d é te n u e s s u r l’Éta t Ha ïtie n e t le s in té rê ts à re ce vo ir. Le s o ld e s e co m p o s e co m m e s u it : (En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Titres du Gouvernement Central (a ) 170,106,416 128,004,016 42,102,400 Avances à consolider (b) 43,741,867 42,227,760 1,514,106 Avances portant intérêts 213,848,282 170,231,776 43,616,507 Prêts FMI rétrocédé à l’Etat Haïtien (c) 24,795,818 24,795,818 - Intérêt à recevoir sur prêt du Gouvernement Central 31,240,027 18,181,802 13,058,225 Sous total 269,884,128 213,209,396 56,674,732 Fonds de Garantie BRH (d) 38,253 31,652 6,601 Avances différences de change FMI (e) 9,901,906 6,701,978 3,199,928 Avances différences de change non supportées pour - compte propre (f) 13,000,000 13,000,000 Total 292,824,287 219,943,026 72,881,261 a ) Tit re s d u Go u ve rn e m e n t Ce n t ra l S u ite à l’a cco rd s ig n é le 28 ju in 2022 e n tre le Min is tè re d e l’Éco n o m ie e t d e s Fin a n ce s e t la BRH, la to ta lité d e s e n co u rs h is to riq u e s d e titre s d u Go u ve rn e m e n t Ce n tra l d é te n u s p a r la BRH p o rte in té rê ts a u ta u x d e 7,57% l’a n ca p ita lis é s d e p u is le u r p ro to co lis a tio n in itia le . Le ca p ita l e t le s in té rê ts s o n t p a ya b le s e n cin q u a n te a n s y co m p ris u n e p é rio d e d e g râ ce d e d ix a n s . b ) Ava n ce s à co n s o lid e r Ce m o n ta n t co rre s p o n d a u x cré a n ce s d e la BRH s u r l'Éta t Ha ïtie n q u i o n t fa it l'o b je t d 'u n e é va lu a tio n co n tra d icto ire e n tre le s d e u x p a rtie s e t d 'u n ra p p o rt d e co n s o lid a tio n s ig n é p a r le Min is tè re d e l'Éco n o m ie e t d e s Fin a n ce s e t la BRH e n d a te d u 10 fé vrie r 2023. (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Ava n ce s a u Tré s o r 10,613 17,430,306 In té rê ts s u r Ava n ce s a u Go uve rn e m e n t (i) 689,976 1,381,915 S o ld e d u Co m p te Ce n tra l d u Tré s o r Pub lic (ii) 43,041,278 23,415,539 To ta l 43,741,867 42,227,760 i) In t é rê t s à re ce vo ir Go u ve rn e m e n t Ce n t ra l Da n s le ca d re d u Pro to co le d u 10 fé vrie r 2023, l’Éta t a re co n n u q u e l’e n co u rs d e s cré a n ce s d e la BRH s ’é lè ve à 269,88 m illia rd s d e g o u rd e s to u te fo is le m o n ta n t 43.74 m illia rd s d e g o u rd e s s e ra a rrê té d a n s le s livre s d e la BRH a u titre d ’a va n ce s à co n s o lid e r é ta n t d o n n é le s p rê ts d e ré tro ce s s io n d u FMI, le s in té rê ts à re ce vo ir s u r le s 32  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 titre s d u Go u ve rn e m e n t a in s i q u e le s titre s n é g o cia b le s e t n o n n é g o cia b le s s o n t a s s o rtis d e co n d itio n s p a rticu liè re s d e re m b o u rs e m e n t. L’Éta t s ’e s t e n g a g é à é ch a n g e r le m o n ta n t d e s Ava n ce s à co n s o lid e r à co n cu rre n ce d ’u n e va le u r n o m in a le é q u iva le n te co n tre u n p o rte fe u ille d e ce rtifica ts d e tré s o re rie to ta lis a n t 43.74 m illia rd s d e g o u rd e s a u ta u x d e 7,57% l’a n , p a ya b le s e n cin q u a n te a n s y co m p ris u n e p é rio d e d e g râ ce d e d ix a n s . Au tre m e n t d it, u n d iffé ré d e re m b o u rs e m e n t d u ca p ita l e t d e s in té rê ts d ’u n e d u ré e d e 10 a n s a é té co n cé d é . Il s e ra s u ivi d ’u n e p é rio d e d ’a m o rtis s e m e n t d e 40 a n s . ii) Co m p t e Ce n t ra l d u t ré s o r Ce p o s te s ’a n a lys e co m m e s u it : En m illie rs d e g o u rd e s 2022 2021 Va ria t io n Dé ficit cu m u lé a u 30/09/N-1 76,777,883 53,362,344 23,415,539 Dé p e n s e s d e fo n ctio n n e m e n t d u Tré s o r Pu b lic 334,237,454 328,789,746 5,447,708 Re ce tte s p u b liq u e s (291,196,176) (305,374,207) 14,178,031 Fo n d s d e fin a n ce m e n t(d é ficit) d u tré s o r p u b lic 119,819,161 76,777,883 43,041,279 L’a rticle 2 d e la lo i d u 17 a o û t 1979 cré a n t la BRH p ré cis e q u e la Ba n q u e a p o u r o b je t « d ’e xe rce r to u te s le s a ctivité s d e Ba n q u ie r d e l’Éta t, d ’a g e n t fin a n cie r e t fis ca l p o u r to u te s s e s o p é ra tio n s d e ca is s e e t d e cré d it ». Un e co n s o lid a tio n d e s cré a n ce s d e la BRH s u r l’Éta t Ha ïtie n a e u lie u e n d a te d u 10 fé vrie r 2023 a u titre d e s e n co u rs co n s ta té s a u 30 s e p te m b re 2022. c) Prê t s ré t ro cé d é s à l’Ét a t Ha ït ie n Ce m o n ta n t re p ré s e n te le s g o u rd e s ve rs é e s à l’Éta t Ha ïtie n d a n s le ca d re d ’a cco rd s d e ré tro ce s s io n s u r le s Fa cilité s d e Cré d it Ra p id e e t la Fa cilité d e Cré d it Éla rg ie (n o t e 16). d ) Fo n d s d e g a ra n t ie s BRH La BRH s 'e s t p o rté e g a ra n te d 'u n p ro g ra m m e d e l' Éta t "Ch a n je la vi, Ch a n je m e tye " à h a u te u r d e G 38.25 m illio n s . 33  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 9) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS (S UITE) e ) Ava n ce s d iffé re n ce d e ch a n g e FMI Ce p o s te e s t co n s titu é d e s é ca rts d e ch a n g e co n s ta té s lo rs d e s ré é va lu a tio n s m e n s u e lle s d e s co m p te s q u i e n re g is tre n t le s o p é ra tio n s a ve c le FMI e t q u i s o n t lib e llé s e n DTS . Co n fo rm é m e n t à l’a rticle 12 d u d é cre t d u 1e r o cto b re 1952 a u to ris a n t le Go u ve rn e m e n t d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti à d e ve n ir m e m b re d u Fo n d s Mo n é ta ire In te rn a tio n a l, à la fin d e ch a q u e a n n é e fis ca le , to u te d iffé re n ce ré s u lta n t d e s o p é ra tio n s a ve c le FMI e s t s u p p o rté e p a r le Go u ve rn e m e n t Ha ïtie n . f) Ava n ce s d iffé re n ce d e ch a n g e n o n s u p p o rt é e s p o u r co m p t e p ro p re Ce p o s te e s t co n s titu é d ’u n e p a rtie d e s é ca rts d e ch a n g e co n s ta té s lo rs d e s ré é va lu a tio n s m e n s u e lle s d e s co m p te s lib e llé s e n d e vis e s te n u s p o u r d e s tie rs . Co n fo rm é m e n t a u Pro to co le d ’Acco rd s ig n é a ve c le Min is tè re d e l’Éco n o m ie e t d e s Fin a n ce s (MEF) le 29 s e p te m b re 2022 e t la le ttre d e ca d ra g e d u Min is tè re d u 30 s e p te m b re 2022, la Ba n q u e d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti e s t a u to ris é e à e n re g is tre r d a n s s e s livre s u n e cré a n ce s u r le Tré s o r p o u r co u vrir u n e p a rtie d e s é ca rts d e ch a n g e n o n s u p p o rté s p o u r co m p te p ro p re . 10) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS Ce tte ru b riq u e e n re g is tre e s s e n tie lle m e n t le s p rê ts e t a va n ce s a cco rd é s p a r la Ba n q u e a u p e rs o n n e l. Le s o ld e s e d é ta ille co m m e s u it : (En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Prê ts e t a va n ce s a u p e rs o n n e l (a ) 4,036,883 4,032,696 4,187 In té rê t à re ce vo ir s u r p rê ts a u p e rs o n n e l 1,289 17,773 (16,484) Pro vis io n s p o u r cré a n ce s d o u te u s e s (b ) (401,335) (145,663) (255,672) To t a l 3,636,837 3,904,806 (267,969) Le s p rê ts e t le s a va n ce s a u p e rs o n n e l s e d é ta ille n t co m m e s u it a u 30 s e p te m b re : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Ava n ce s a u p e rs o n n e l 2,068,988 2,049,430 19,558 Ava n ce in té g ra tio n p o u r Fo n d s d e p e ns io n 7,616 9,449 (1,833) Au tre s a va n ce s a u x p e rs o n n e ls 6,155 10,686 (4,531) Effe ts e s co m p té s a u p e rs o n n e l 12,634 9,360 3,274 Prê ts h yp o th é ca ire s 1,880,374 1,891,406 (11,032) Prê ts re la is (a va n ce s p é cia le lo g e m e nt) 9,247 9,530 (283) As s u ra n ce h yp o th é ca ire 51,869 52,835 (966) To t a l 4,036,883 4,032,696 4,187 34  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 10) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS (S u it e ) a ) Au 30 s e p te m b re 2022, le s p rê ts a u x e m p lo yé s p o rte n t in té rê ts a u x ta u x d e 4% l’a n e t le s a va n ce s p o rte n t in té rê ts a u ta u x d e 4% e t d e 5% s e lo n q u e le s p é rio d e s d e re m b o u rs e m e n t s ’é ch e lo n n e n t s u r 60 o u 72 m o is . b ) Ce tte p ro vis io n s e ra p p o rte a u x p rê ts in a ctifs , le s q u e ls s o n t p ro vis io n n é s à 100% a u 30 s e p te m b re 2022 e t 2021. La p ro vis io n a a in s i é vo lu é : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 S o ld e d é b u t 145,662 392,192 Ré cu p é ra tio n d e p ro vis io n p o u r p e rte de va le u r s u r p rê t 255,673 (246,529) To t a l 401,335 145,662 11) PRÊTS ET AVANCES AUX INS TITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES Ce tte ru b riq u e e n re g is tre le s p rê ts e t a va n ce s a u x in s titu tio n s fin a n ciè re s m o n é ta ire s , n o n m o n é ta ire s e t le s cré a n ce s ra tta ch é e s . Le s o ld e s e d é ta ille co m m e s u it : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Prê ts e t a va n ce s d e la Ba n q u e Ce n tra le a u x in s titu tio ns fin a n ciè re s m o n é ta ire s b a n ca ire s (a ) 14,519,957 17,058,273 (2,538,316) Bo n s p ris e n p e n s io n 2,900,000 1,700,000 1,200,000 Prê ts e t a va n ce s d e la Ba n q u e Ce n tra le a u x in s titu tio ns fin a n ciè re s n o n m o n é ta ire s n o n b a n ca ire s (b ) 2,676,957 2,469,659 207,299 In té rê ts à re ce vo ir s u r p rê ts e t a va n ce s a ux ins titu tion s m o n é ta ire s e t n o n m o n é ta ire s 124,903 137,802 (12,899) To t a l 20,221,817 21,365,734 (1,143,917) a ) Prê t s e t a va n ce s d e la Ba n q u e Ce n t ra le a u x in s t it u t io n s fin a n ciè re s m o n é t a ire s b a n ca ire s Ce s p rê ts o n t é té o ctro yé s à ce s in s titu tio n s d a n s le ca d re d u fin a n ce m e n t d e p ro g ra m m e s e t d e p ro je ts d e d é ve lo p p e m e n t. S e lo n le s p ro to co le s d ’a cco rd s ig n é s e n tre la BRH e t ce s in s titu tio n s , le s re m b o u rs e m e n ts s ’é ch e lo n n e n t s u r u n e d u ré e n e d é p a s s a n t p a s 15 a n s e t p o rte n t d e s ta u x d ’in té rê ts d e 1.5% à 3% l’a n s e lo n le s m o d a lité s d e ch a q u e p rê t. b ) Prê t s e t a va n ce s d e la Ba n q u e Ce n t ra le a u x in s t it u t io n s fin a n ciè re s n o n m o n é t a ire s n o n b a n ca ire s Ce s p rê ts o n t é té o ctro yé s à ce s in s titu tio n s d a n s le ca d re d u fin a n ce m e n t d u p ro g ra m m e d e Fa cilité d e Cré d it d e s En tre p ris e s à l’Exp o rta tio n . S e lo n le s p ro to co le s d ’a cco rd s ig n és 35  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 11) PRÊTS ET AVANCES AUX INS TITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES (S UITE) e n tre la BRH e t ce s in s titu tio n s , le s re m b o u rs e m e n ts s ’é ch e lo n n e n t s u r u n e d u ré e n e d é p a s s a n t p a s 10 a n s e t p o rte n t d e s ta u x d ’in té rê ts d e 0.5% à 6% l’a n s e lo n le s m o d a lité s d e ch a q u e p rê t. Le s te rm e s d ’é ch é a n ce d e s re m b o u rs e m e n ts d e s p rê ts e t a va n ce s à ce s in s titu tio n s s e p ré s e n te n t co m m e s u it: (En m illie rs d e g o u rd e s ) 1 an 2 à 5 ans Plu s d e 5 a n s 2022 Prê ts e t a va n ce s d e la Ba n q u e Ce n tra le a u x in s titu tio n s fin a n ciè re s n o n m o n é ta ire s b a n ca ire s 3,000,118 746,603 10,773,236 14,519,957 Bo n s p ris e n p e n s io n 2,900,000 2,900,000 Prê ts e t a va n ce s d e la Ba n q u e Ce n tra le a u x in s titu tio n s fin a n ciè re s n o n m o n é ta ire s n o n b a n ca ire s 2,676,957 2,676,957 In té rê ts à re ce vo ir s u r p rê ts e t a va n ce s a u x in s titu tio n s m o n é ta ire s e t n o n m o n é ta ire s 124,903 124,903 To t a l 5,900,118 746,603 13,575,096 20,221,817 12) IMMOBILIS ATIONS Le s d iffé re n te s im m o b ilis a tio n s d é te n u e s p a r la b a n q u e o n t a in s i é vo lu é a u co u rs d e l’e xe rcice : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Va le u rs b ru te s - Im m o b ilis a tio n s co rp o re lle s (a ) 11,273,188 9,831,981 1,440,907 Va le u rs b ru te s - Im m o b ilis a tio n s in co rp o re lle s (b ) 30,366 76,126 (45,759) Sous - total 11,303,554 9,908,106 1,395,148 Am o rtis s e m e n ts cu m u lé - Im m o b ilis a tion s co rp o re lle s (a ) (4,334,626) (3,940,485) (393,846) Am o rtis s e m e n ts cu m u lé - Im m o b ilis a tion s in co rp o re lle s (b ) (30,363) (53,109) 22,746 Sous - total (4,364,989) (3,993,595) (371,100) Va le u rs b ru te s - Im m o b ilis a tio n s fin a n ciè re s (c) 400,458 331,349 69,109 To t a l 7,339,024 6,245,861 1,093,157 36  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 12) IMMOBILIS ATIONS (S UITE) (a ) Le s im m o b ilis a tio n s co rp o re lle s e t in co rp o re lle s s e p ré s e n te n t co m m e in d iq u é ci-d e s s o u s a u 30 s e p te m b re 2022: Bie n s Au t re s co m p lè t e m e n t m o u ve m e n t s a m o rt is (re cla s s e m e n t s Va le u r b ru t e a u / ré g u la ris a t io n Va le u r b ru t e a u (En m illie rs d e g o u rd e s ) 30/ 09/ 2021 Acq u is it io n s / t ra n s fe rt s ) 30/ 09/ 2022 Te rra in s 968,488 - - - 968,488 Im m e u b le s 2,035,115 - - - 2,035,115 Ma té rie ls e t m o b ilie r 47,045 13,406 (14,250) (1,812) 44,389 Ma té rie l in fo rm a tiq u e 196,888 24,191 (16,962) 29,609 233,726 Lo g icie ls In fo rm a tiq u e s 76,126 12,435 (85,262) 27,068 30,366 Ma té rie ls ro u la n ts 121,217 51,169 (28,821) - 143,565 Eq u ip e m e n ts 455,736 54,920 (98,836) 5,755 417,575 In s ta lla tio n s 83,579 2,797 (40,707) - 45,669 Am é n a g e m e n t Ext & Ag r. 44,340 - (5,122) - 39,218 Im m o b ilis a tio n s e n co u rs 3,569,678 1,490,727 - (315,003) 4,745,402 Bie n s co m p lè te m e n t a m o rtis 2,309,894 - 289,960 187 2,600,041 To t a l 9,908,106 1,649,645 - (254,197) 11,303,554 LŇ a m o rtis s e m e n t cu m u l‹ a a in s i ‹ vo lu ‹ a u co u rs d e lŇ e xe rcice : Am o rt is s e m e n t cu m u l‹ Au t re s m o u ve m e n ts Cu m u l Am o rt . Am o rt . d e (re cla s s e m e n t s / ré g ula ris a t ion s Cu m u l Am o rt . (En m illie rs d e g o u rd e s ) 30/ 09/ 2021 l'e xe rcice / t ra n s fe rt s ) 30/ 09/ 2022 Im m e u b le s 1,154,812 101,756 - 1,256,568 Ma té rie ls e t m o b ilie r 25,735 9,336 (13,099) 21,912 Ma té rie l in fo rm a tiq u e 86,114 47,752 (18,114) 115,752 Lo g icie ls In fo rm a tiq u e s 53,110 62,516 (85,263) 30,363 Ma té rie ls ro u la n ts 49,712 35,571 (28,822) 56,461 Eq u ip e m e n ts 237,115 93,586 (99,021) 231,680 In s ta lla tio n s 54,359 12,703 (40,707) 26,355 Am é n a g e m e n t Ext & Ag r. 22,744 8,175 (5,122) 25,797 Bie n s co m p lè te m e n t a m o rtis 2,309,894 - 290,147 2,600,041 To t a l 3,993,595 371,395 - 4,364,989 37  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 12) IMMOBILIS ATIONS (S UITE) (b ) Le s im m o b ilis a tio n s in co rp o re lle s s o n t a in s i ré p a rtie s : Au t re s m o u ve m e n ts Va le u r b ru t e (re cla s s e m e n t s / Va le u r b ru t e (En m illie rs d e g o u rd e s ) a u 30/ 09/ 2021 Acq u is it io n ré g u la ris a t io n s / t ra ns fe rt s ) a u 30/ 09/ 2022 Lo g icie ls In fo rm a tiq u e s 76,126 12,435 (58,194) 30,366 (c) Le s im m o b ilis a tio n s fin a n ciè re s re p ré s e n te n t d e s titre s d e Bla d e x (Ba n q u e La tin o -Am é rica in e De co m m e rce Exté rie u r), titre s d e p a rticip a tio n co té s a u x Éta ts -Un is . Ce s titre s s o n t va lo ris é s à la clô tu re à la ju s te va le u r p a r le co m p te d e ré s u lta t. 13) AUTRES ACTIFS Le s a u tre s a ctifs s e d é ta ille n t co m m e s u it : 2022 2021 Va ria t io n À re ce voir s u r co n tra t d 'é ch a n g e à te rm e d e d e vis e s (a ) 5,591,696 5,525,509 66,187 Re m is e s e n tra n s it s u r le p a ys 567,811 372,904 194,907 S to ck d e fo u rn itu re s d e b u re a u 21,672 20,431 1,241 Co m p te s à re ce vo ir 105,799 247,665 (141,867) S to ck d e p iè ce s e t d e b ille ts (b ) 2,292,154 2,517,334 (225,180) Fra is pa yé s d 'a va n ce s 524,302 402,815 121,487 Dé p ô ts de ca u tio n n e m e n t 470 470 - Au tre s 7,371,120 7,561,084 (189,965) To t a l 16,475,024 16,648,212 (173,190) (a ) Au 30 s e p te m b re , la BRH e s t lié e p a r d ive rs co n tra ts d ’é ch a n g e d e d e vis e s a ve c d e s in s titu tio n s fin a n ciè re s lo ca le s . En ve rtu d e ce s co n tra ts in itié s d a n s le ca d re d e s m e s u re s d e p o litiq u e m o n é ta ire o u à la d e m a n d e d e ce s in s titu tio n s , la BRH re ço it d e s d o lla rs o u d e s g o u rd e s d e ce s in s titu tio n s e n co n tre p a rtie d e la m o n n a ie d ’é ch a n g e à u n ta u x co n tra ctu e l. Ce s co n tra ts s o n t co n clu s p o u r u n e d u ré e d e 120 jo u rs à 5 a n s à d e s ta u x d ’in té rê ts va ria n t d e 0% à 3.50%. Le s co n tra ts e ffe ctifs a u 30 s e p te m b re 2022 s e ré s u m e n t co m m e s u it : 2022 2021 A p a ye r A p a ye r A re ce vo ir (n o t e s 15 a 1) A re ce voir (n o t e s 15 a 1) En g o u rd e s 5,591,696 - 5,525,509 - En d o lla rs - 7,140,900 - 6,002,704 To t a l 5,591,696 7,140,900 5,525,509 6,002,704 38  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 13) AUTRES ACTIFS (S UITE) b ) S t o ck d e p iè ce s e t b ille t s Ce p o s te e s t co n s titu é d e s b ille ts e t m o n n a ie s n o n e n co re m is e n circu la tio n à la clô tu re d e l’e xe rcice . Le s s to cks d e s ig n e s m o n é ta ire s é m is m a is n o n e n co re m is e n circu la tio n s o n t va lo ris é s e n s to cks à la clô tu re s u r la b a s e d e le u r p rix d e re vie n t. Lo rs d e la m is e e n circu la tio n , le s b ille ts e t le s p iè ce s co n ce rn é s s o n t va lo ris é s à le u r p rix d e re vie n t s e lo n la m é th o d e FIFO e t co m p ta b ilis é s e n ch a rg e s p o u r le u r p rix d e re vie n t. À la clô tu re d e l’e xe rcice , le s b ille ts e t m o n n a ie s n o n m is e n circu la tio n s o n t tra ité s co m m e d e s s to cks . Ils fo n t l’o b je t d ’u n in ve n ta ire p h ys iq u e e t s o n t va lo ris é s à le u r p rix d e re vie n t s e lo n la m é th o d e FIFO . Le s t o ck d e s ig n e s m o n é t a ire s s e d é co m p o s e co m m e s u it : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n S to ck d e b ille ts n e u fs 1,858,810 1,994,335 (135,525) S to cks d e p iè ce s d e m o n n a ie s 433,344 522,998 (89,654) To t a l 2,292,154 2,517,334 (225,180) 14) BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION Ce tte ru b riq u e s ’a n a lys e co m m e s u it : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2021 Ém is s io ns De s t ru ct io ns 2022 Va ria t io n Bille ts é m is 117,394,411 40,160,000 (21,662,938) 135,891,473 18,497,062 Piè ce s d e m o n n a ie é m is e s 1,120,432 75,600.00 - 1,196,032 75,600 En ca is s e (9,845,023) - - (3,676,981) 6,168,042 To t a l 108,669,820 40,235,600 (21,662,938) 133,410,524 24,740,704 Au 30 s e p te m b re , le s b ille ts e t p iè ce s d e m o n n a ie é m is re p ré s e n te n t le s b ille ts e t p iè ce s d e m o n n a ie ju rid iq u e m e n t é m is , d é d u ctio n fa ite d e l’e n ca is s e . Au co u rs d e l’e xe rcice 2022, G 40.23 m illia rd s d e g o u rd e s o n t é té ju rid iq u e m e n t é m is p a r la BRH. 39  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 15) COMPTES D’ENGAGEMENTS Ce tte ru b riq u e co m p re n d le s co m p te s d e d é p ô ts e n d e vis e s e t e n g o u rd e s d u Go u ve rn e m e n t Ha ïtie n , d e s in s titu tio n s fin a n ciè re s m o n é ta ire s b a n ca ire s , d e s in s titu tio n s b a n ca ire s ré s id e n te s e t n o n ré s id e n te s , d e s e n tre p ris e s p u b liq u e s , le s o b lig a tio n s e t b o n s BRH é m is . Elle s ’a n a lys e co m m e s u it: (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n En g a g e m e n t e n d e vis e s (a ) 159,425,550 140,537,824 18,887,726 En g a g e m e n t e n m o n n a ie lo ca le (b ) 87,872,526 70,354,308 17,518,218 En g a g e m e n t e n ve rs le Go u ve rn e m e n t Ce n tra l (c) 48,371,258 36,546,768 11,824,490 Bo n s BRH (d ) 799,331 2,512,849 (1,713,518) Ob lig a tio n s BRH (e ) 7,713,629 7,453,841 259,788 To t a l 304,182,294 257,405,590 46,776,704 Le s co m p te s d ’e n g a g e m e n t co m p re n n e n t d e s co m p te s d e d é p ô ts à vu e o u ve rts o u d ’a u tre s o b lig a tio n s e n ve rs le s d é p o s a n ts e t cré d ite u rs à la BRH, ils s o n t lib e llé s e n Go u rd e s e t e n d e vis e s . Co n fo rm é m e n t à l’a rticle 38 d e la lo i d u 17 a o û t 1979 cré a n t la BRH, le s co m p te s co u ra n ts n e s o n t p a s p ro d u ctifs d ’in té rê t. Ils s o n t in s crits a u b ila n à le u r va le u r n o m in a le . a ) En g a g e m e n t s e n d e vis e s Le s co m p te s d ’e n g a g e m e n ts e n d e vis e s d e la BRH s e d é co m p o s e n t co m m e s u it : (En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Engagements envers les institutions financières résidentes (a1) 155,168,766 135,314,629 19,854,137 Engagements envers les autres institutions non résidentes (a2) - 4,050,130 (4,050,130) Engagements envers les entreprises publiques 1,873,488 597,829 1,275,658 Chèques certifiés et comptes spéciaux Dollars 2,340,007 515,861 1,824,146 Engagements en Dollars 159,382,261 140,478,449 18,903,812 Institutions financières monétaires bancaire Euro 43,289 59,374 (16,085) Total 159,425,550 140,537,824 18,887,726 (a 1) Ce p o s te co m p re n d : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Dé p ô ts à vu e 148,027,866 129,311,925 Co m p te à p a ye r-é ch an g e d e d e vis es (13a ) 7,140,900 6,002,704 To t a l 155,168,766 135,314,629 40  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (S UITE) (a 2) Ce p o s te co m p re n d d e s g a ra n tie s o ctro yé e s à d e s fo u rn is s e u rs e n d o lla rs US p o u r le co m p te d e l’Éta t Ha ïtie n . Le s co m p te s d e d é p ô t d e l’Éta t s o n t d é b ité s à la m is e e n p la ce d e ce s g a ra n tie s e t le s e n g a g e m e n ts e n ve rs le s fo u rn is s e u rs s o n t e n re g is tré s . b) En g a g e m e n t s e n m o n n a ie lo ca le Le s co m p te s d ’e n g a g e m e n ts e n m o n n a ie lo ca le d e la BRH s e d é co m p o s e n t co m m e s u it : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Dé p ô ts à vu e d e s in s titu tio ns fin a n ciè re s 83,779,147 67,773,224 16,005,923 Dé p ô ts e n tre p ris e s p u b liq u e s 1,746,951 1,182,677 564,274 Au tre s d é p ô ts 2,346,428 1,398,407 948,021 To t a l 87,872,526 70,354,308 17,518,219 c) En g a g e m e n t s e n ve rs le Go u ve rn e m e n t Le s co m p te s d ’e n g a g e m e n ts e n ve rs le Go u ve rn e m e n t ce n tra l s o n t co n s titu és d e co m p te s d e d é p ô ts , e t d e co m p te s s p é cia u x q u i s ’a n a lys e n t co m m e s u it: (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Dé p ô ts Go u ve rn e m e n t Ce n tra l (Do lla r) 20,868,011 19,340,890 1,527,121 Tré s o r Pu blic - 119,340 (119,340) Dé p ô ts Go u ve rn e m e n t Ce n tra l (Eu ro ) 208,181 133,391 74,790 Dé p ô ts Go u ve rn e m e n t Ce n tra l (Go u rd e ) 11,209,755 7,945,947 3,263,808 Dé p ô ts co lle ctivité s lo ca le s (Go u rd e ) 727,680 459,907 267,773 S o u s -t o t a l Dé p ô t s 33,013,627 27,999,475 5,014,152 Co m p t e s s p é cia u x (Go u rd e ) 15,357,631 8,547,293 6,810,338 To t a l 48,371,258 36,546,768 11,824,490 - Co m pte s s p écia u x Le s o ld e s e d é co m p o s e co m m e s u it : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Co m p te s p é cia u x tré s o r p e ns io n civile 12,076,660 6,638,535 5,438,125 Tré s o r p u b liq u e fo n d s e n Fide ico m m is 124,896 124,163 733 Fo n d s s p é cia l d e tte p u b liq u e in te rn e 3,037,241 1,728,766 1,308,476 Fo n d s s p é cia l d e tte e xte rn e 117,743 55,670 62,073 Au tre s m a irie s d u No rd 1,091 159 932 To t a l 15,357,631 8,547,293 6,810,338 41  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (S UITE) - Co m pte sp é cial Trés or Pen sion Civile Ce co m p te e n re g is tre le s p ré lè ve m e n ts e ffe ctu é s , s u r o rd re d u Tré s o r Pu b lic, s u r le s re ce tte s co lle cté e s p o u r le co m p te d e l’Éta t p a r la BRH. Ce s p ré lè ve m e n ts s o n t d e s tin é s a u x fo n d s d e p e n s io n d e s fo n ctio n n a ire s d e l’Éta t. - Tré so r Pu blic, fond s en fid éico m m is Ce co m p te e n re g is tre le s fo n d s p la cé s e n fid é ico m m is . Il e s t a lim e n té p a r d e s va le u rs e n ca is s é e s s o u s fo rm e d e d é p ô ts e t co n s ig n a tio n , d e ca u tio n n e m e n t e t d e fo n d s e n litig e , q u i s o n t a p p e lé s à ê tre re s titu é s à le u r p ro p rié ta ire . d ) Bo n s BRH Le s b o n s BRH s o n t d e s titre s n o n m a té ria lis é s é m is p a r la BRH. Ils o n t co m m e o b je ctif p rin cip a l, le co n trô le d e la liq u id ité b a n ca ire e n p e rm e tta n t s o it d e fo u rn ir d e s liq u id ité s , o u d e ré d u ire d e s liq u id ité s e xcé d e n ta ire s . Le s b o n s s o n t e n g é n é ra l é m is à é ch é a n ce d e 7, 28 o u 91 jo u rs e t p o rte n t d ’in té rê ts a u ta u x d e 6 % p o u r le s b o n s d e 7 jo u rs , 8 % p o u r ce u x d e 28 jo u rs e t 11.5 % p o u r ce u x d e 91 jo u rs d e p u is le 24 a o û t 2022. An té rie u re m e n t, ils é ta ie n t ré m u n é ré s re s p e ctive m e n t à 4%, 6% e t 10%. La ré p a rtitio n a u 30 s e p te m b re e s t co m m e s u it : Éch é a n ce 2022 2021 7 jo u rs 361,000 - 28 jo u rs 80,000 - 91 J o u rs 359,000 2,548,000 Mo in s in té rê ts p a yé s d ’a va n ce (669) (35,151) Bo n s BRH, n e t 799,331 2,512,849 e ) Ob lig a t io n s BRH Le s o b lig a tio n s BRH s o n t d e s titre s s e rva n t à fa cilite r la tra n s m is s io n d ire cte d e s ta u x d ’in té rê ts , à co n te n ir la vo la tilité d u ta u x d e ch a n g e e t à a b s o rb e r d a va n ta g e d e liq u id ité s d u s ys tè m e b a n ca ire . Le m o n ta n t d e l’é m is s io n d ’o b lig a tio n s BRH e s t fo n ctio n d e s o b je ctifs fixé s lo rs d e s ré u n io n s h e b d o m a d a ire s d u co m ité d ’a d ju d ica tio n d e s b o n s BRH. Ce t in s tru m e n t d e d e tte e s t é m is p a r la BRH e n u tilis a n t le s s e rvice s d e s b a n q u e s co m m e rcia le s e t d e ce rta in e s ca is s e s p o p u la ire s co m m e in te rm é d ia ire s , e n é ch a n g e d e fra is d e co m m is s io n . 42  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (S UITE) Le ta u x d ’in té rê t e s t co n s titu é d e d e u x co m p o s a n te s : l’u n e fixe e t l’a u tre va ria b le re p ré s e n ta n t le co e fficie n t d ’in d e xa tio n d e la p é rio d e . Ce d e rn ie r e s t la va ria tio n d u ta u x d e ch a n g e d e la g o u rd e p a r ra p p o rt a u d o lla r a m é rica in (TMA) e n tre la d a te d ’é m is s io n d e s titre s e t le u r d a te d ’é ch é a n ce . Ce s in té rê ts s o n t p a ya b le s à m a tu rité . e ) Ob lig a t io n s BRH (s u it e ) L’é vo lu tio n d u p o rte fe u ille d ’o b lig a tio n s e s t co m m e s u it : Ob lig a t io n s BRH (e n m illie rs d e g o u rde s ) Ech é a n ce 2022 2021 Va ria t io n 91 J o u rs 7,481,187 7,273,455 207,732 182 J o u rs 169,569 116,604 52,965 364 J o u rs 62,873 63,782 (909) To t a l 7,713,630 7,453,841 259,788 Le s ta u x n o m in a u x s u r le p o rte fe u ille a u 30 s e p te m b re 2022 s o n t co m m e s u it : Ob lig a tio n s à 91 jo u rs 7.00% Ob lig a tio n à 182 jo u rs 7.25% Ob lig a tio n s à 364 jo u rs 7.50% 16) ENGAGEMENT ENVERS LE FMI Ce tte ru b riq u e s ’a n a lys e co m m e s u it : 2022 2021 Va ria t io n En m illie rs En m illie rs En m illie rs En DTS d e Go u rd e s En DTS d e Go u rd e s d e Go u rd e s DTS a llo u é s (a ) 235,502,890 35,478,039 235,502,890 32,313,966 3,164,073 Fa cilité Ela rg ie d e Cré d it (b ) 84,331,776 12,704,413 91,236,600 12,518,812 185,601 En g a g e m e n ts e xté rie u rs Prê t FMI/ ECF ( c ) 35,626,500 5,367,061 37,030,500 5,081,051 286,009 COMPTE FMI #2 555 84 555 76 8 To t a l 355,461,721 53,549,597 363,769,990 49,913,905 3,635,692 a) DTS a llo u é s En ve rtu d e s s ta tu ts d u FMI le s DTS s o n t a llo u é s a u x p a ys m e m b re s a u p ro ra ta d e le u rs q u o te s -p a rts re s p e ctive s . Le s DTS a llo u é s n ’o n t p a s va rié e n 2022 p a r ra p p o rt à 2021 e t s e s o n t m a in te n u s à DTS 235,503,445. 43  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 16) ENGAGEMENT ENVERS LE FMI (S UITE) b) Fa cilit é Éla rg ie d e Cré d it Ce p o s te e s t co n s titu é d e s tira g e s a u titre d e la Fa cilité Éla rg ie d e Cré d it (FEC) e t d e la Fa cilité d e Cré d it Ra p id e a cco rd é e à l'Éta t Ha ïtie n . En 2020, u n e n o u ve lle Fa cilité d e 81.9 m illio n s d e DTS (US $111,598,729) a é té a cco rd é e à l’Éta t Ha ïtie n d a n s le ca d re d e s m e s u re s d e m itig a tio n d e la p a n d é m ie Co vid -19. Ce s DTS o n t é té d é p o s é s s u r le s co m p te s d e la BRH d o m icilié s à la Fe d e ra l Re s e rve Ba n k o f Ne w -Yo rk. La BRH a ré tro cé d é ce s Fo n d s à l’Éta t e n co n tre p a rtie d e G 11,155,558,982. Le Min is tè re d e l’Éco n o m ie e t d e s Fin a n ce s s ’e n g a g e à p re n d re e n ch a rg e l’a m o rtis s e m e n t d u p rê t a in s i q u e le s ch a rg e s fin a n ciè re s , fra is e t d iffé re n ce s d e ch a n g e ju s q u ’à e xtin ctio n d e la d e tte . Ce t e m p ru n t a ccu s e u n s o ld e d e G 12,338 m illia rd s q u i re p ré s e n te l’é q u iva la n t d e 81.9 m illio n s d e DTS a u ta u x d u 30 s e p te m b re 2022. Da n s le ca d re d ’u n a cco rd d e ré tro ce s s io n e n 2016 u n e b a la n ce d e G 362 m illio n s e s t à p a ye r a u FMI a u 30 s e p te m b re 2022. En ta n t q u 'in te rm é d ia ire e n tre le FMI e t l’Éta t, la BRH re ço it le s tira g e s e n d e vis e s e ffe ctu é s p a r la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti a u p rè s d u FMI e t rè g le e n d e vis e s le s é ch é a n ce s . La co n tre -va le u r e n Go u rd e s d e s tira g e s e s t re n ve rs é e à l’Éta t. c) En g a g e m e n t s e xt é rie u r FMI Le s e n g a g e m e n ts e xté rie u rs FMI s o n t p a s s é s d e 37 030 m illio n s d e DTS e n 2021 à 35,626 m illio n s d e DTS e n 2022 to u te fo is la co n tre p a rtie e n g o u rd e s a a u g m e n té s o u s l’e ffe t d e la va ria n ce d u ta u x d e co n ve rs io n d e s DTS . 17) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT HAÏTIEN S UR PARTICIPATION AU CAPITAL DES ORGANIS MES FINANCIERS INTERNATIONAUX Ce tte ru b riq u e co rre s p o n d e s s e n tie lle m e n t à la co n tre p a rtie a u p a s s if d e s p a rticip a tio n s d e l’Éta t Ha ïtie n d a n s le ca p ita l d e s o rg a n is m e s fin a n cie rs in te rn a tio n a u x. Elle s ’a n a lys e co m m e s u it a u 30 s e p te m b re : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Co n trib u tio n s e t e n g a g e m e n t d e L’Éta t Ha ïtie n s u r p a rticip a tio n a u ca p ita l d e s o rg a n is m e s fin a ncie rs (n o t e 7) 9,330,558 7,720,336 1,610,222 Dé p ô ts d e s o rg a n is m e s in te rn a tio n a ux 1,738,956 1,471,056 267,900 To t a l 11,069,514 9,191,392 1,878,122 44  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 Le s co m p te s d e d é p ô ts d e s a u tre s o rg a n is m e s co n ce rn e n t e xclu s ive m e n t le s co m p te s co u ra n ts d e la Ba n q u e In te ra m é rica in e d e Dé ve lo p p e m e n t (BID) o u ve rts d a n s le s livre s d e la BRH. 18) UTILIS ATION DE DROITS DE TIRAGES GARANTIS PAR LES PLACEMENTS S u r la b a s e d e l'a cco rd ca d re ré g is s a n t la g e s tio n d 'u n p o rte fe u ille d e p la ce m e n t. La BRH a va it e ffe ctu é d e s tira g e s d e s o ixa n te -s e p t m illio n d e u x ce n t s o ixa n te -d ix-n e u f m ille cin q ce n t cin q u a n te -q u a tre e t s e ize ce n tim e s d e d o lla rs US (US $ 67,279,554.16) é q u iva le n t à G 6,552,476,882.84 a u 30 s e p te m b re 2021. Au 30 s e p te m b re 2022, la BRH a re m b o u rs é l’in té g ra lité d e la d e tte ca p ita l e t in té rê ts in clu s . 19) AUTRES PAS S IFS La s itu a tio n d a n s le s livre s d e la Ba n q u e a u 30 s e p te m b re 2022 s e p ré s e n te co m m e s u it : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Allè g e m e n t d e tte FMI a p rè s ca ta s tro p h e (a ) 1,965,245 2,410,592 (445,347) Pro vis ion s p ou r bo n i 209,723 195,673 14,050 Pro vis ion s p ou r vé rifica te u rs e xte rn e s 69,848 56,811 13,037 Pro vis ion s p ou r prim e d e s cais s ie rs 22,957 21,076 1,881 De tte a ctu a rie lle (b ) 7,783,453 8,903,906 (1,120,453) Pro vis ion po u r la cou ve rtu re d’as s u ra nce d es re tra ités (c) 9,481,767 12,453,402 (2,971,635) Pro vis ion s p ou r prim e é ta t d e s ervice, é ta t d e s é p a ra tio n e t p e n s io n s p é cia le (d ) 1,027,071 1,105,307 (78,236) De tte PDVS A 55,708,099 42,558,855 13,149,244 Pro vis ion po u r b o ni d e s re tra ités 1,858,338 1,817,457 40,881 S a la ires à p a ye r 11,068 12,398 (1,330) Co m p te à p a ye r 378,940 359,980 18,960 Ch è q u e d e d irection 124,278 428,876 (304,597) Fo n d s n on s uje ts à e m plo i (e ) 2,524,764 2,019,800 504,963 Dive rs cré dite u rs 5,483,399 1,813,341 3,670,058 Divid e n d es à ve rs e r 129,949 - 129,949 Dé p ô ts e t con s ig n a tio ns 595 595 - Co m p te tra ns ito ire d e tte e xte rn e 434,160 639,955 (205,795) Au tre s 524,724 335,154 189,570 To t a l 87,738,378 75,133,178 12,605,200 (a ) Allè g e m e n t d e t t e FMI a p rè s ca t a s t ro p h e Ce m o n ta n t co rre s p o n d p rin cip a le m e n t à l’a n n u la tio n d e la d e tte d u FMI d o n t a b é n é ficié l’Éta t Ha ïtie n e n 2010 a u titre d e la Fa cilité p o u r la Ré d u ctio n d e la Pa u vre té e t la Cro is s a n ce . 45  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 19) AUTRES PAS S IFS (S UITE) Le 21 ju ille t 2010, le Co n s e il d 'a d m in is tra tio n d u Fo n d s Mo n é ta ire In te rn a tio n a l (FMI) a d é cid é d e l'a n n u la tio n to ta le d e l’e n co u rs d e s e n g a g e m e n ts d ’Ha ïti e n ve rs le FMI, p o u r u n m o n ta n t d e 178 m illio n s d e DTS , s o it 268 m illio n s d e d o lla rs . A ce titre u n co m p te b lo q u é in titu lé « Allè g e m e n t d e d e tte d u FMI a p rè s ca ta s tro p h e » a é té o u ve rt d a n s le s livre s d e la BRH a u n o m d u Go u ve rn e m e n t Ha ïtie n . Ce co m p te e s t d e s tin é à fin a n ce r d e s p ro je ts d e re co n s tru ctio n d e b â tim e n ts a d m in is tra tifs , d e lo g e m e n ts s o cia u x e t d e m is e e n p la ce d e fo n d s d ’a id e (fo n d s d e g a ra n tie , fo n d s d e s ta b ilis a tio n d e s ta u x d ’in té rê ts s u r p rê ts a u lo g e m e n t). (b ) De t t e a ct u a rie lle / Fo n d s d e p e n s io n La d e tte a ctu a rie lle co rre s p o n d a u m o n ta n t e n g a g é p a r la Ba n q u e d a n s le ca d re d u Pla n d e re tra ite d u p e rs o n n e l (le Pla n ). Ce p la n e s t u n ré g im e à p re s ta tio n s d é fin ie s , cré é p a r ré s o lu tio n d u Co n s e il d ’Ad m in is tra tio n e n d a te d u 3 n o ve m b re 2010 e t e n tré e n vig u e u r le 1 e r a vril 2011. Le p la n a co n n u u n a m e n d e m e n t le 24 s e p te m b re 2015. To u te s le s co n trib u tio n s ve rs é e s a u Fo n d s d e p e n s io n s o n t irré vo ca b le s e t s o n t d é te n u e s s é p a ré m e n t p a r la Ba n q u e d a n s u n fo n d s d e p e n s io n à u tilis e r co n fo rm é m e n t a u x d is p o s itio n s d u Pla n . Ni le s co n trib u tio n s n i le s re ve n u s n e p e u ve n t ê tre u tilis é s à d e s fin s a u tre s q u e le s p re s ta tio n s e xclu s ive m e n t ré s e rvé e s a u x p a rticip a n ts e n a ctivité e t re tra ité s o u à le u rs a ya n ts d ro it, o u à la s a tis fa ctio n d e s o b lig a tio n s d é co u la n t d u Pla n . Au 30 s e p te m b re 2022, to u s le s p la ce m e n ts d u Pla n é ta ie n t s o u s g e s tio n e xte rn e . 2022 2021 Ob lig a t ion s a u t it re d e s p res t a t io n s co ns t it u é es au 01/ 10/ N-1 21,809,479 19,145,598 Co û t d e s s e rvices re n d us to tal au co u rs d e l' e xe rcice 516,289 431,319 Co tis a tio ns d e s e m plo yé s (204,264) (206,858) Éca rts a ctu a rie ls 2022 Ch a n g e m e n t d 'h yp o th ès e s d é p art e n re tra ite (2,493,335) Co û t d e s s e rvices p a s s és - m o d ifica tion du ré gim e - Co û t fin a ncie r b ru t 3,075,169 2,696,896 Mo n ta n t d e l'a ctif d u ré g im e a u d é b u t d e la p é rio d e 10,997,702 8,216,495 Mo n ta n t d e l'a ctif d u ré g im e à la fin d e p é rio d e 14,516,599 10,997,702 Pro d uit d es actifs du ré gim e 387,275 2,750,810 Éca rts d e re n d e m e n t d e s a ctifs p a r OCI 1,529,311 (1,542,215) Co û t fin a ncie r n e t 1,120,973 1,494,976 Ob lig a t ion s a u t it re d e s p res t a t io n s co ns t it u é es au 30/ 09/ N 22,300,050 21,809,479 Va le u r d e m a rch é d es act ifs d u Fo n d s d e p e ns ion à la fin d e l'e xe rcice 14,516,599 12,905,789 En g a g e m e n t d u S p o ns o r a u 01/ 10/ N 7,783,451 8,903,690 Ch a rg es d e l'e xe rcice p o u r le S po n s or e xe rcice N 1,432,998 1,719,437 46  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 19) AUTRES PAS S IFS (S UITE) Au x 30 s e p te m b re 2022 e t 2021, la Ba n q u e a va it u n e d e tte e n ve rs le Pla n d e re tra ite d u p e rs o n n e l p o u r u n m o n ta n t d e 7,783,451 e t 8,903,690 m illie rs d e g o u rd e s re s p e ctive m e n t co rre s p o n d a n t a u x o b lig a tio n s a u titre d e s p re s ta tio n s d é fin ie s d é d u ctio n faite d e la va le u r d e m a rch é d e s a ctifs d u Fo n d s d e p e n s io n . A ce tte d e tte s ’a jo u te u n e p ro vis io n p o u r b o n i ré g lé p a r la Ba n q u e d ire cte m e n t a u x b é n é ficia ire s d u Pla n d e re tra ite d u p e rs o n n e l p o u r u n m o n ta n t é g a l à 1,858,337 m illie rs d e g o u rd e s a u 30 s e p te m b re 2022. L’é vo lu tio n d e s a ctifs d u Fo n d s d e p e n s io n a é té la s u iva n te a u co u rs d e s d e u x d e rn ie rs e xe rcice s : J u s t e va le u r d e s a ct ifs d u Pla n 2022 2021 Va le u r d e m a rch é d e s a ct ifs d u Pla n à l'ou ve rt u re de l'e xe rcice 12,905,789 8,216,495 Co tis a tio n s d e l'e m p loye u r 301,696 294,548 Ve rs e m e n t e xce p tio n n e l 1,287,517 1,908,087 Re n d e m e n t e ffe ctif d e s a ctifs (864,738) 1,048,963 Ré s u lta t d e ch a n g e 1,252,013 1,701,847 Co tis a tio n s d e s p a rticip a n ts a u Pla n d u ra n t l'e xe rcice 204,264 206,858 Pre s ta tio n s p a yé e s (572,518) (471,009) Va ria tio n s d e BFR 2,576 - Va le u r d e m a rch é d e s a ct ifs d u Pla n à la fin de l'e xe rcice 14,516,599 12,905,789 Le s h yp o th è s e s u tilis é e s p o u r l’é va lu a tio n a ctu a rie lle a u 30 s e p te m b re 2022 e t 2021 s o n t le s s u iva n te s : Pla n d e re t ra it e d u p e rs o n n e l (En p o u rce n t a g e ) 2022 2021 Ta u x d ’a ctu a lis a tio n 14% 14% Re n d e m e n t e s co m p té d e s a ctifs d u fo n d s 12% 12% Ta u x d ’a u g m e n ta tio n d e s p e n s io n s 10% 10% Le ta b le a u q u i s u it p ré s e n te ré p a rtitio n d e l’a llo ca tio n d e s a ctifs d u Fo n d s d e p e n s io n d u p e rs o n n e l a u 30 s e p te m b re 2022 e t 2021 : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Pla ce m e n ts o b lig a ta ire s e n US D 2,900,730 4,451,505 Pla ce m e n ts o b lig a ta ire s e n g o u rd e s 3,521,946 4,736,805 Dis p o n ib ilité s 8,257,892 3,777,251 De tte s (163,969) (59,772) To t a l 14,516,599 12,905,789 47  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 19) AUTRES PAS S IFS (S UITE) (c) Pro vis io n p o u r la co u ve rt u re d ’a s s u ra n ce d e s re t ra it é s La b a n q u e a d é cid é fin s e p te m b re 2021 d ’é la rg ir la co u ve rtu re m é d ica le d e s o n p e rs o n n e l a u x b é n é ficia ire s d e s o n p la n d e re tra ite . La p ro vis io n p o u r ce tte co u ve rtu re a é té co m p ta b ilis é e à la d a te d e la d é cis io n p o u r la to ta lité d e l’e n g a g e m e n t a ctu a rie l e n ré s u lta t. Au 30 s e p te m b re 2022 e t 2021, la b a n q u e a va it u n e n g a g e m e n t e n ve rs le p la n d ’a s s u ra n ce d e s re tra ité s p o u r u n m o n ta n t d e 9,481,767 e t 12,453,402 m illie rs d e g o u rd e s re s p e ctive m e n t. La va ria tio n d e l’e n g a g e m e n t p a r ra p p o rt à l’e xe rcice 2021 e s t lié e à la re vu e d e s d is p o s itio n s d u p la n d ’a s s u ra n ce m é d ica le in te rn a tio n a le e t p lu s p a rticu liè re m e n t u n e p a rticip a tio n p lu s im p o rta n te d e s re tra ité s a u p a ie m e n t d e la p rim e d ’a s s u ra n ce a n n u e l. L’im p a ct d e ce tte ré vis io n d e p o litiq u e a é té e n re g is tré e n ré s u lta t p o u r u n m o n ta n t d e 2,766,421 m illie rs d e g o u rd e s . 2022 2021 Ob lig a t io n s a u t it re d e s p re s t a t io n s co n s t it ué e s a u 01/ 10/ N-1 14,875,111 12,449,346 Co û t d e s s e rvice s re nd u s to ta l a u co u rs d e l'e xe rcice 448,662 396,684 Co tis a tio n s d e s e m p lo yé s - - Aju s te m e n t d e s h yp o th è s e s a ctu a rie lle s - - Eca rts a ctu a rie ls - Im p a ct OCI - Va ria tion d u ta u x d 'a ctua lisa tio n (3,302,396) (576,253) Co û t d e s s e rvice s p a s s é s - m o d ifica tio n du ré g im e - Pa rticip a tio n d e s re tra ité s à h a u te u r de 25% d e s p rim e s à p a rtir (2,766,421) - d u 30/09/23 Co û t fin a n cie r b ru t - in té rê ts s u r le pa s s if 515,535 406,799 Co û t d e s p re s t a t ion s dé fin ies s u r la p é rio d e (5,104,620) 227,230 Pre s t a t io ns a t t e n du e s p o u r la p é rio de s elo n l'é valu a t io n (288,724) (266,471) Ob lig a t io n s a u t it re d e s p re s t a t io n s co n s t it ué e s a u 30/ 09/ N 9,481,767 12,453,402 Ch a rg e s a ct u a rie lle s d e l'e xe rcice p o u r le S p o ns o r e xe rcice N (1,802,224) 803,483 Ch a rg e ré e lle d e la p é rio d e = p re s t a t io ns 183,991 124,346 Ch a rg e t o t a le d e la p é rio d e (1,618,233) 927,829 48  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 19) AUTRES PAS S IFS (S UITE) (d ) Pro vis io n s o b lig a t io n s fin d e s e rvice e t p ro vis io n s s p é cia le s La b a n q u e g a ra n tit à s e s e m p lo yé s é lig ib le s à la re tra ite u n e p rim e d e s é p a ra tio n e t u n e p rim e d ’é ta t d e s e rvice ca lcu lé e s e n fo n ctio n d u s a la ire e t d u n o m b re d ’a n n é e d e s e rvice . La p ro vis io n p o u r o b lig a tio n d e fin d e s e rvice re co n n a it ce t e n g a g e m e n t d a n s le s livre s d e la b a n q u e . Elle ré s u lte d ’u n ca lcu l a ctu a rie l. (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Pro vis ion s p o u r o b lig a tio n fin d e s e rvice 1,024,811 1,102,233 (77,422) Pro vis io n s s p é cia le s 2,260 3,074 (814) To t a l 1,027,071 1,105,307 (78,236) (e ) Fo n d s n o n s u je t s à e m p lo i (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n Ch è q u e s ce rtifié s BRH n o n ré cla m é s 64,411 64,411 - Ch è q u e s d e d ire ctio n BRH - n o n ré cla m é s 185,870 179,272 6,598 Fo n d s d é la is s é s 1,295,757 1,215,157 80,600 Ch è q u e s d e d ire ctio n /a u tre s b a n q u e s /va l. n o n ré cla m é e s US D 843,720 446,169 397,552 Ch è q u e s d e d ire ctio n /a u tre s b a n q u e s /va l. no n ré cla m é e s Eu ro s 20,729 19,899 830 Ch è q u e s e n d e vis e s BRH e n circ. Plu s d 'u n a n 111,453 92,219 19,234 Va le u r à ré cla m e r b a n q u e s é tra n g è re s US D 2,348 1,943 405 Va le u r à ré cla m e r b a nq u e s é tra n g è re s Eu ro s 12 11 - Va le u rs s a is ie s 463 719 (256) To t a l 2,524,763 2,019,800 504,963 Ce p o s te e n re g is tre e s s e n tie lle m e n t : - d e s ch è q u e s (ch è q u e s ce rtifié s , ch è q u e s d e d ire ctio n e t ch è q u e s e n d e vis e s ) n o n ré cla m é s p a r le u rs b é n é ficia ire s . - le s fo n d s d é la is s é s s o n t re la tifs a u x co m p te s n o n m o u ve m e n té s d a n s le s b a n q u e s co m m e rcia le s . Ce s fo n d s s o n t tra n s fé ré s à la BRH q u i e s t ch a rg é e d e le s co n s e rve r d a n s l’a tte n te d 'u n e é ve n tu e lle ré cla m a tio n d e s titu la ire s d e s co m p te s . 49  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 20) RÉS ULTATS NETS D’INTÉRÊTS Le ré s u lta t n e t d ’in té rê t s e d é co m p o s e co m m e s u it : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n PRODUITS D'INTERÊTS 20,652,455 22,519,443 (1,866,988) PRODUITS S UR LES AVOIRS DANS LES BANQUES NON RES IDENTES 147,564 6,781 140,783 PRODUITS S UR PORTEFEUILLES EN TITRES 5,855,568 4,287,092 1,568,476 In té rê ts s u r p rê ts a u g o u ve rn e m e n t 13,058,225 16,160,322 (3,102,096) In té rê ts s u r a va n ce s a u g o u ve rn e m e n t 961,893 1,389,580 (427,686) In té rê ts s u r p rê ts a u x co lle ctivité s - - - In té rê ts s u r cré a n ce s a u x in s titu tio n s fin a nciè re s m o n é ta ire s 266,362 302,142 (35,780) In té rê ts s u r p rê ts a u x in s titu tio n s fin a nciè re s m o né ta ire s 29,607 40,274 (10,667) Fra is a d d itio n n e ls p e rçu s s u r vire m e n ts - - In té rê ts s u r o p é ra tio n s S WAP / Ba n q u e s lo ca le s 83,306 115,126 (31,820) In té rê ts s u r a va n ce s a u x e n tre p ris e s p u bliq u e s 2 - 2 In té rê ts s u r p ris e e n p e n s io n b o n s BRH 118,379 64,719 53,660 In té rê ts a cq u is /p e rçu s s u r p rê ts a u p e rs o n n e l 65,390 79,197 (13,807) In té rê ts a cq u is /p e rçu s s u r e ffe ts e s co m p té s 6,237 415 5,822 In té rê ts a cq u is /p e rçu s s u r e ffe ts h yp o th é ca ire s 59,572 73,624 (14,052) In té rê ts a cq u is p e rçu s s u r p rê ts re la is 350 171 179 PRODUITS S UR OPERATIONS DE CREDIT 14,649,323 18,225,570 (3,576,247) CHARGES D'INTÉRÊTS 2,721,178 3,287,485 (566,307) In té rê ts s u r o b lig a tio n s BRH 2,433,485 2,975,405 (541,920) In té rê ts d é b ite u rs s u r b o n s BRH 160,885 121,420 39,465 In té rê ts d é b ite u rs s u r lig n e s d e cré d it 2,417 102,970 (100,553) Au tre s d é p e n s e s d ’in té rê ts 124,391 87,690 36,701 PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS 17,931,277 19,231,958 (1,300,681) 50  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 20) RÉS ULTATS NETS D’INTÉRÊTS (S UITE) Pro d u it s s u r p o rt e fe u ille s e n t it re s Le s p ro d u its s u r p o rte fe u ille s d e titre s s o n t co n s titu é s d e s in té rê ts s u r le s p la ce m e n ts e n d e vis e s à l’é tra n g e r. Pro d u it s s u r o p é ra t io n s d e cré d it Le s p ro d u its s u r o p é ra tio n s d e cré d it s o n t e s s e n tie lle m e n t co n s titu é s p a r le m o n ta n t d e G 13,058 m illio n s ve rs é p a r le Tré s o r Pu b lic à la BRH e n 2022 a u titre d ’in té rê ts s u r s a d e tte in te rn e e t G 962 m illio n s s u p p o rté d a n s le ca d re d u p a cte d e g o u ve rn a n ce s ig n é e n tre la BRH e t le MEF. 21) RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES S OCIALES Le s ré m u n é ra tio n s e t ch a rg e s s o cia le s s e d é ta ille n t co m m e s u it : (En m illie rs d e g o u rd e s ) 2022 2021 Va ria t io n S a la ire s (a ) 2,464,472 2,373,477 90,995 Fra is lié s à l'e m p lo i 844,623 502,446 342,177 Bé n é fice s s o cia u x 692,993 621,340 71,653 Ta xe s u r m a s s e s a la ria le 41,832 39,035 2,797 Co n trib u tio n s - Fo n d s d e re tra ite (b ) 1,432,998 1,719,437 (286,439) Co n trib u tio n s – Co u ve rtu re m é d ica le (c) 964,197 12,453,402 (11,489,205) Co n trib u tio n p re s ta tio n fin d e s e rvice (d ) 320,309 595,068 (274,759) Fo rm a tio n 152,057 59,258 92,799 Au tre s cha rg e s 406,695 311,758 94,937 To t a l 7,320,176 18,675,221 (11,355,045) a) Le s s a la ire s e t a u tre s co m p e n s a tio n s co m p re n n e n t le s s a la ire s ré g u lie rs , le s h e u re s s u p p lé m e n ta ire s e t a u tre s g ra tifica tio n s . b) Ce co m p te e n re g is tre la p a rt e m p lo ye u r d e s co n trib u tio n s a u fo n d s d e p e n s io n d e s a g e n ts d e la BRH. Ce tte co n trib u tio n s ’é ta b lit à 15% d u s a la ire d e l’e m p lo yé , co n fo rm é m e n t a u x rè g le s p ré vu e s p a r le Fo n d s d e Pe n s io n à la q u e lle s ’a jo u te la ch a rg e ré s u lta n t d e l’é va lu a tio n a ctu a rie lle a n n u e lle d e s e n g a g e m e n ts d e la Ba n q u e à titre d e s p o n s o r d u Pla n d e re tra ite d u p e rs o n n e l. c) Es t co m p ta b ilis é e a u n ive a u d e ce co m p te la ch a rg e lié e à la p ro vis io n co n s titu é e e n vu e d e co u vrir le s p rim e s d ’a s s u ra n ce g a ra n tie s a u x re tra ité s d e la b a n q u e . d) Es t co m p ta b ilis é e a u n ive a u d e ce co m p te la ch a rg e lié e à la p ro vis io n co n s titu é e e n vu e d e co u vrir le s p rim e s d e s é p a ra tio n e t é ta t d e s e rvice g a ra n tie s a u x e m p lo yé s d e la banque. 51  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 22) OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES La BRH d é s ig n e co m m e p a rtie s lié e s le s m e m b re s d u Co n s e il d 'Ad m in is tra tio n , l'Éta t Ha ïtie n , a in s i q u e le p e rs o n n e l d e d ire ctio n . La BRH e s t d irig é e p a r u n Co n s e il d 'Ad m in is tra tio n d o n t le s m e m b re s s o n t n o m m é s p o u r u n e p é rio d e d e tro is (3) a n s , re n o u ve la b le p a r a rrê té d u Pré s id e n t d e la Ré p u b liq u e . Co n fo rm é m e n t a u x d is p o s itio n s d e la Co n s titu tio n d e 1987, ils s o n t ra tifié s p a r le S é n a t d e la Ré p u b liq u e . Le Co n s e il e s t co m p o s é : • d u Go u ve rn e u r, q u i re m p lit la fo n ctio n d e Pré s id e n t d u Co n s e il • d u Go u ve rn e u r-Ad jo in t, q u i re m p lit la fo n ctio n d e Vice -Pré s id e n t d u Co n s e il • d u Dire cte u r Gé n é ra l • d e d e u x a u tre s m e m b re s . Le s tra n s a ctio n s e ffe ctu é e s a ve c le s m e m b re s d u Co n s e il d ' Ad m in is tra tio n s o n t e s s e n tie lle m e n t d e s p rê ts e t a va n ce s . Le s m e m b re s d u Co n s e il d 'Ad m in is tra tio n n e b é n é ficie n t p a s d e p rê ts o u a va n ce s q u i n e s o ie n t p a s a cce s s ib le s a u x a u tre s m e m b re s d u p e rs o n n e l. Ce s p rê ts e t a va n ce s o n t é vo lu é co m m e s u it: (En m illie rs d e Go u rd e s ) 2022 2021 Ava n ce s 9,092 10,978 Prê ts h yp o th é ca ire s 23,170 24,130 To t a l 32,262 35,108 23) PROCÉDURE J UDICIAIRE Au 30 s e p te m b re 2022, la BRH s u it u n ce rta in n o m b re d e d o s s ie rs p o rté s p a r d e va n t le s Co u rs e t Trib u n a u x p a r o u co n tre d e s tie rs . S e lo n l'é va lu a tio n d e s fa its à ce jo u r, d e l'a vis d e s co n s e ille rs ju rid iq u e s d e la Ba n q u e , le s p o s itio n s re te n u e s s o n t fo n d é e s . Au cu n im p a ct s ig n ifica tif d a n s le s co m p te s d e la Ba n q u e d u fa it d 'u n rè g le m e n t d e s o b lig a tio n s é ve n tu e lle s n 'e s t à a tte n d re . 24) ENGAGEMENTS HORS BILAN Au 30 s e p te m b re 2022, a u cu n e n g a g e m e n t d e g a ra n tie à d e s fo u rn is s e u rs e n fa ve u r d e l’Éta t Ha ïtie n n ’a é té s o u s crit p a r la Ba n q u e d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti (BRH). Ce s e n g a g e m e n ts lo rs q u ’ils s o n t m is e n p la ce s o n t re flé té s d a n s le s e n g a g e m e n ts e n d e vis e s (n o t e 6). 52  BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI No t e s a u x é t a t s fin a n cie rs 30 s e p t e m b re 2022 25) ÉVÉNEMENTS POS TÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Le p ro to co le a ve c le Min is tè re d e l’Éco n o m ie e t d e s Fin a n ce s p o u r la co n s o lid a tio n d e s e n co u rs d e d e tte s a u 30 s e p te m b re 2022 a é té s ig n é e n d a te d u 10 fé vrie r 2023. En ju in 2023, la Ba n q u e d e la Ré p u b liq u e d ’Ha ïti a e xp é rim e n té u n e d ifficu lté in fo rm a tiq u e q u i n ’a p a s e u d ’im p a ct s u r le s co m p te s d e 2022. Un p la n d ’a ctio n d e re m é d ia tio n e s t e n co u rs . 53