(FY2015) Eta finansye odite BRH pou egzèsis ki fini 30 septanm 2015

ETATS FINANCIERS FIRME TURNIER ERNST & YOUNG (RACINE) 60, Rue Mérisier 22, Rue Ramez Bourgi Delmas 48, Port-au-Prince BP 545 - Dakar République d'Haïti République du Sénégal Banque de la République d'Haïti (BRH) Rapport des auditeurs indépendants Etats financiers annuels Exercice clos le 30 septembre 2015 FIRME TURNIER ERNST & YOUNG (RACINE) 60, Rue Mérisier 22, Rue Ramez Bourgi Delmas 48, Port-au-Prince BP 545 - Dakar République d'Haïti République du Sénégal Banque de la République d'Haïti (BRH) Rapport des auditeurs indépendants Etats financiers annuels Exercice clos le 30 septembre 2015 Mesdames, Messieurs les Administrateurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d'Administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2015, sur l'audit des états financiers de la Banque de la République d'Haïti (BRH). |. Rapport sur les états financiers Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Banque de la République d'Haïti (BRH) comprenant le bilan au 30 septembre 2015, ainsi que le compte de pertes et profits, l'état de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date et les notes annexes (ci-après désignés «les états financiers »). Ces états financiers ont été établis par le Management conformément aux principes et méthodes comptables édictés par la BRH qui sont décrits dans les notes annexes. Responsabilité du Management dans l'établissement et la présentation des états financiers Le Management de la BRH est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux principes et méthodes comptables édictés par la BRH, ainsi que d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultant d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à cette évaluation du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserves. Justification de l'opinion avec réserves + Comptes d'engagements (dépôts) Suite à notre demande d'informations, nous n'avons pas reçu de réponse des titulaires des comptes suivants : En millions de Gourdes Gouvernement Central 25.781 Institutions financières résidentes 1 Entreprises publiques 303 Évotat | 26088] En l'absence de ces réponses et procédures alternatives probantes, nous n'avons pas pu obtenir les informations suivantes : - éventuel désaccord sur l'exactitude des soldes, - liste des éventuels prêts et avances consentis par la BRH, - liste des éventuels engagements hors bilan, - liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes, Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la correcte justification de ces soldes qui s'établissent à un montant total de G.26.085 millions. | 2 82 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 « Participation TELECO La valeur des titres de participation détenus à la TELECO s'élèvent à G.1.900 millions au 30 septembre 2015 dans les livres de la BRH. En l'absence d'états financiers récents et audités, nous n'avons pas été en mesure de nous prononcer sur la correcte évaluation de cet actif. Opinion avec réserves A notre avis, sous réserve des incidences éventuelles des points décrits dans les paragraphes ci- dessus, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière de la BRH au 30 septembre 2015, de son patrimoine, de ses résultats et de la variation de la situation financière pour l'exercice clos à cette date, conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans les notes annexes. Principes comptables Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur les points suivants : 1. Les notes 1 et 2 annexées aux états financiers décrivent les principes comptables suivis. Les états financiers ont été établis pour satisfaire aux obligations issues de la loi organique du 17 août 1979 relatives à la présentation d'informations financières sur la BRH. 2. Les états financiers ci-joints ne comprennent pas d'états des engagements hors bilan de la BRH. 3. Selon l'article 59 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH, «les profits nets de la BRH seront distribués de la façon suivante : 25 % au Trésor Public, 10 % à la réserve légale et le reste à des réserves spéciales destinés aux fins d'investissement, de placement, d'extension qui seront fixés par le Conseil d'administration ». Les résultats réalisés au titre des exercices 2012/2013 et 2013/2014 n'ont pas fait l'objet d'une affectation conformément à l'article précité. Seule la quote-part du Trésor Public d'un montant de G.157 millions et se rapportant à l'exercice 2012/2013 a fait l'objet d'une distribution sur l'autorisation du Conseil d'administration du 24 février 2016. FIRME TURNIER ERNST & YOUNG (RACINE) W) Wow —— Antoine Lionel TURNIER kha SY Associé Associé Le 21 avril 2017 a Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Sommaire Etats financiers au 30 septembre 2015 5-8 Bilan 5 Comptes de pertes et profits 6 Etat de variation des capitaux propres 7 Tableau des flux de trésorerie 8 Notes annexes aux états financiers 9-19 Informations sur le bilan 20-57 Informations sur le compte de pertes et profits 58-63 Divers 64-65 4 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPU "HAL 84 sti rita ANNUEL 2015 BLIQUE D'HAITI Etats financiers au 30 septembre 2015 Bilan (En milliers de Gourdes) pe mt mel Avoirs en or 4 3 437 027 3 197 200 239 827 8% Avoirs sur le Fonds Monétaire International 5 5 040 971 4 652 294 388677 8% Avoirs en monnaies étrangères 6 82 804 209 76 619 690 6184519 8% Participations dans les organismes tnernatlonanx 7 3 163 725 2 764 344 399 381 14% Placements locaux 8 2 570 000 3 143 750 (573 750) (18%) Prêts et avances au gouvernement et aux 9 48 115 138 46 637 150 1477 988 3% collectivités Prêts et avances aux particuliers et aux autres 10 3 126 124 2 733 749 392375 14% institutions Prêts et avances aux institutions financières 11 6 850 733 806 776 6043957 749% monétaires et non monétaires Immobilisations 12 5 495 291 4 729 225 766 066 16% Autres actifs 13 4753657 2347978 2 405 679 102% froras | |aiésaséers| 47632166] 17724710] 124 PASSIF Billets et monnaies en circulation 14 33 055 095 27 269017 5 786 078 21% Comptes d'engagements 15 103 793 563 94 652 752 9140811 10% Engagements envers le FMI 16 9 257 307 7 958 013 1 299 294 16% Contributions et engagements de l'Etat haïtien sur participation au capital des organismes 17 3 885 073 3 565 580 319 493 9% financiers internationaux Autres passifs 18 9 441 225 11114591] (1673 366) (15%) Provisions pour risques et charges : . Réserves de réévaluation de change 19 10 202 568 6350777 3851791 61% Réserves générales 20 (5 133 444) (3 657 049)| (1476 395) 40% Réserve de réévaluation de l'or 21 TiS Sil 246 389 528 922 215% Réserve allocation spéciale retraite 22 381 703 367 674 14029 4% Capital et réserves 23 1 256 282 1 256 282 - - Résultat des exercices antérieurs 24 (1 584 214) (2 126 556) 542 342 (26%) Résultat + 26 406 634 686 (608 280) (96)% oral | liésaséers| 247632 156] 17724719] 12] 5 Rapport des auditeurs indépendants Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Comptes de pertes et profits (En milliers de Gourdes) nn F_. Produits des opérations avec l'étranger : intérêts 2766702| 2735155 31547 1% Produits de placements, prêts et avances à l'Etat 1099982] 1099 890 92 0% Haïtien Produits des opérations de crédit 199 295 125 555 73 740 59% Intérêts débiteurs et frais financiers (885 365)| (275 668) (609 697) 221% Autres dépenses d'intérêts z (44 058) 44058| (100%) Résultat net d'intérêts 25 3180614| 3640 874 (460 260)| (13%) Dividendes 27 554 6918 20 636 298% Gains sur ventes des valeurs mobilières 227 225 511 693 (284 468) (56%) Pertes sur ventes des valeurs mobilières (120 176) (11 308) (108 868) 963% Résultats sur ventes de valeurs mobilières 26 107 049 500 385 (393 336)| (79%) Produit net bancaire 3315217| 4148177 (832 960)| (20%) Autres produits 27 200 075 210 939 (10 864) (5#)| .. Gain extraordinaire - 410 (410)| (100%) 15 29 844 2 1 Résultat opérationnel a ll ee ( | Entretien de la circulation fiduciaire 335 378 301 390 33 988 11% Rémunérations et charges sociales 2204503| 2520255 (315752)| (13%) Dépenses administratives 529 952 552 029 (22077) (4%) Dotation aux amortissements 258 241 196 638 61 603 31% Dépenses relatives à la gestion des actifs 78 794 69 663 9131 13% Dons 75 034 57 752 17 282 30% Autres dépenses 938 $ 938 100% Pertes nettes dues au séisme - i 5 * Dotation pour mauvaises créances 6 046 27 113 (21 067)| (78%) Dotation pour risques et charges - - E * Charges d'exploitation générale 28 3488886] 3724840 (235 954) (6%) Revenus nets de l'exercice [| 26 406] 634686] (co8280)| (96%) 6 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 86 sti RAPPORT ANNUEL 2015 a Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Etat de variation des capitaux propres (En milliers de Gourdes) Réserve pour Réserves légales spires réévaluation Total capmawk spéciales propres d'immeubles Solde au 30/09/2014 -50 000 -74 454 - 412 825 -719 003 1 256 282 Affectations = = + : - Prélèvements 7 = = = d Réévaluation - - . - . Solde au 30/09/2015 -50 000 -74 454 -412 825 -719 003 -1 256 282 7 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 87 DRAM Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Tableau des flux de trésorerie 30/09/2015 30/09/2014 Activités d'exploitation Revenu net de l'exercice 26 406 634 686 Eléments de conciliation du revenu net aux liquidités résultant des activités d'exploitation Dotations aux amortissements 308 483 179 547 Provisions pour pertes de valeur sur prêts (6 046) 26 182 Effet de change suite à la réévaluation de la participation des organismes 35017 financiers inter ms Te =e Changements dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation Augmentations des prêts et avances, net (7 556 071) 4518 531 Billets en monnaies en circulation 5 786 958 3 205 866 Engagements en devises 7195177 2 162 744 Contributions et engagements envers les organismes financiers " ier ee 2 081 074 341 017 internationaux Engagements envers les banques créatrices de monnaie 12 149 594 (4 515 998) Dépôts du Gouvernement Central (9 695) (4 794 410) Engagements envers les autres institutions (416 761) (1 474 689) Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves (2 761 284) (14 439 519) Liquidités provenant des activités d'exploitation 10 299 552 (13 236 531) Activités d'investissement Augmentation des placements étrangers (6 484 691) 13 233 424 (Augmentation) diminution des placements locaux (1 564 090) (1 806 116) Acquisitions d'immobilisations nettes (1 096 250) (641 519) Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (9 145 031) 10 785 789 Augmentation (Diminution) nette des liquidités 1154 521 (2 450 742) Liquidités au début de l'exercice 6 500 049 8 950 776 Liquidité à la fin de l'exercice 7 654 569 6 500 034 8 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLI ‘HAT 88 sti RAPPORT ANNUEL a” QUE D'HAITI Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Notes annexes aux états financiers Règles et méthodes comptables de la BRH Note 1 - Cadre juridique et activités La Banque de la République d'Haïti (BRH), dont le Siège est sis à la rue du Quai à Port-au-Prince (Haïti), est un organisme public autonome, constitué par l'Etat Haïtien, par la loi du 17 août 1979, modifié en ses articles 9 et 17 par le décret du 28 mars 1985. Son capital social n'est pas divisé en actions. Il est détenu par l'Etat Haïtien et peut être augmenté selon les besoins de l'institution. La loi du 17 août 1979 portant création de la BRH stipule en son article 6 que celle-ci est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. La BRH est une Banque Centrale et, à ce titre, a pour objet de : * promouvoir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables au développement de l'économie nationale ; * encourager le développement et l'utilisation la plus complète et la plus efficace des ressources productives du pays ; « adapter les moyens de paiement et la politique de crédit aux besoins légitimes de l'économie haïtienne et, en particulier, à la croissance de la production nationale ; . aider à éviter toutes tendances inflationnistes, spéculatives et déflationnistes qui seraient nuisibles aux intérêts permanents de la nation ; « conseiller le Gouvernement en matière de politique monétaire, dans le but principal de maintenir, à l'intérieur du pays, la stabilité relative des prix et à l'extérieur, la croissance des échanges ; « faciliter l'expansion du commerce intérieur et extérieur en vue de contribuer à l'instauration et au maintien d'un niveau élevé de l'emploi et du revenu réel ; * assurer l'administration et la gestion des réserves de changes, veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux institutions financières ; . contrôler et orienter la circulation et la distribution du crédit ; * émettre des billets de banque, frapper des pièces métalliques et créer de la monnaie scripturale ; . exercer toutes les activités de banquier de l'Etat, d'agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit. La BRH utilise divers instruments dans la mise en œuvre de la politique monétaire, dont l'objectif fondamental demeure la stabilité des prix. Son principal canal de gestion monétaire est, depuis 1996, la vente aux banques de la place des bons qu'elle émet. 9 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉ HAL 89 sti pr AR AA REPUBLIQUE D'HAITI Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 La BRH mène des négociations avec le Ministère de l'Economie et des Finances en ce qui a trait au niveau et aux conditions de financement du déficit budgétaire. Ces ententes se matérialisent, en général, par des accords signés entre le Gouverneur de la BRH et le Ministre de l'Economie et des Finances. Au plan de la réglementation et de la supervision bancaires, la BRH, conformément aux articles 29 à 32 de sa loi organique et à l'article 43 du décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques, a le pouvoir d'inspecter celles-ci et de les soumettre à un régime de normes prudentielles. En sa qualité de banquier de l'Etat (article 37 de la loi organique), la BRH tient le compte courant de toutes les institutions et collectivités publiques. Elle se charge de la collecte des recettes de l'Etat et encaisse directement pour le compte de celui-ci les taxes internes et les droits de douane. Elle fait aussi fonction de gardienne des titres appartenant à ces entités (article 38 de la loi organique). Pour l'exécution de ces opérations, la BRH est organisée en un réseau comportant un Siége et une succursale au Cap-Haïtien. La BRH s'est orientée vers une organisation interne destinée a faciliter la mise en ceuvre de sa stratégie de modernisation. 10 Rapport des auditeurs Indépendants 90 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Note 2 - Principes et méthodes comptables 2.1 - Référentiel comptable en vigueur au 30 septembre 2015 Les stats financiers de la Banque de la République d'Haïti ont été élaborés conformément aux dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et suivant la méthode de comptabilité d'exercice. Is sont libellés en Gourde qui est la monnaie nationale Haïtienne. 2.2 - Exercice La durée de l'exercice est de douze mois. L'exercice débute le 1° octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante. 2.3 - Principes comptables Les principes comptables suivants sont appliqués : e comptabilité d'engagement, e _intelligibilité, e pertinence, e fiabilité, « comparabilité. 2.4 - Méthode d'évaluation Les états financiers sont préparés sur la base de la valeur de marché pour l'or, des titres et des éléments d'actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan, ainsi que du coût historique pour les autres rubriques 2.5 - Estimations et jugements Lors de la préparation de ces états financiers, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l'application des normes comptables et les montants des éléments d'actif et de passif déclarés et la présentation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l'exercice. Les résultats actuels peuvent être différents de ces estimations. La BRH établit une provision pour pertes de valeur sur prêts en fin d'exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l'emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d'un prêt spécifique ou d'un groupe de prêts avec un risque similaire. 11 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉP ‘HAL 91 sti eet ANNUEL ER HOUE D'HAITI Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 2.6 - Effets des transactions et évènements Les effets des transactions et autres évènements sont pris en compte dès que ces transactions et évènements se produisent. Par ailleurs, en raison du découpage de l'activité en exercices comptables, les transactions et autres événements sont rattachés à l'exercice qu'ils concernent effectivement et à celui-ci seulement. Dans ce cadre, les produits sont comptabilisés dès qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées. 2.7 - Opérations en devises Les transactions en devises étrangères sont initialement comptabilisées aux cours de change en vigueur à la date de transaction. En fin de mois, les actifs et passifs en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur en fin de période. Les gains ou pertes de change, qui en découlent, sont enregistrés dans un compte de réserve « Réserve de réévaluation de change », conformément à l'article 56 de la loi organique. 2.8 - Impôts et taxes Conformément à l'article 63 de la loi organique, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'Etat ou des communes à l'occasion de toutes opérations qui lui sont propres. De même, elle bénéfice de l'exemption des droits à l'occasion de ses importations y compris matériels, équipements, lubrifiants, carburants. 2.9 - Avoirs en or L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation. Le stock d'or n'est pas porteur d'intérêts. L'avoir en or fait partie des réserves nettes de change en accord avec l'article 52 de la loi organique de la BRH. 2.10 - Avoirs sur le FMI, engagements envers le FMI La BRH est l'agent fiscal de l'Etat Haïtien auprès du Fonds Monétaire International (FMI). Elle est en même temps le dépositaire des Gourdes détenus par le FMI. En vertu de la lo du 19 septembre 1952, la Banque représente le Gouvernement Haïtien en toute négociation ou transactions avec le Fonds. Toutes les transactions entre le Gouvernement et le Fonds sont inscrites dans les livres de la BRH. Les différences résultant des opérations de la BRH avec le Fonds sont supportées par le Gouvernement Haïtien et sont comptabilisées au bilan dans le compte «Avance différence de change FMI ». 12 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 92 et rears qu Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Les opérations avec le FMI sont libellées dans la monnaie du FMI, à savoir le Droit de Tirage Spécial (DTS). Les opérations et transactions de l'Etat Haïtien avec le FMI concernent le compte de Droit de Tirage Spécial (DTS), le compte de ressources générales et les comptes administrés. La position de réserve au FMI est la différence entre les quotes-parts de l'Etat et sa souscription en monnaie nationale, compte non tenu des tirages au titre des ressources générales (avoirs exclus ou recours aux crédits du FMI). Les tirages effectués par l'Etat auprès du FMI sont reçus et enregistrés dans les comptes dépôt à vue de la BRH à la Federal Reserve Bank en dollars, d'une part, et dans les comptes d'engagements envers le FMI en DTS, d'autre part. Au moment des tirages, les différences entre les montants versés à l'Etat et la dette vis-à-vis du FMI sont portées directement au compte « Avance Différence de change FMI ». Les avoirs du FMI en monnaie nationale (comptes FMI n° 1, FMI n° 2 et FMI compte titres) font l'objet d'une réévaluation annuelle le 30 avril de chaque année, sur la base du cours représentatif du DTS communiqué par le FMI. Les gains et pertes de réévaluation sont inscrits dans le compte « Avance différence de change FMI ». A la clôture de chaque période mensuelle, les avoirs du FMI en DTS sont réévalués sur la base du cours du DTS/Gourdes de fin de mois. Les DTS détenus, les tirages sur les comptes administrés et les allocations de DTS sont convertis en Gourdes sur la base du cours de change en vigueur lors des transactions. Les différences résultant de réévaluations périodiques sont portées au compte « Avance différence de change FMI ». 2.11 - Participations, contributions et engagements dans les autres organismes financiers internationaux Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la loi du 17 août 1979, la BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements. Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice. L'effet de change résultant de la réévaluation des actifs et passifs de l'État Haïtien est enregistré au bilan dans le compte « Réserves de réévaluation de change ». 13 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI 93 + Me qu Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 2.12 - Placements à la Télécommunication d'Haïti (TELECO) La ip détient 97 % des actions de la TELECO et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d'Administration de cette institution. Les titres de participation détenus sur la TELECO ont été RATER comptabilisés à leur coût d'acquisition. La valeur comptable de ces titres est ajustée en y incluant la quote-part de la BRH dans les résultats annuels enregistrés par la TELECO. Depuis 2001, en l'absence d'états financiers audités de la TELECO, la valeur comptable du placement à la TELECO n'a pas connu d'évolution. 2.13 - Avoirs en monnaies étrangères Les réserves de change de la BRH sont investies en comptes à vue, en comptes à terme et dans des actifs obligataires. 2.13.1 - Portefeuille titres Dans le cadre de la stratégie globale de gestion de son portefeuille, la BRH détient des valeurs mobilières de placement. La BRH a choisi un système de gestion par administrateurs externes de portefeuille (gestion déléguée). Les gérants de portefeuille peuvent bénéficier de pouvoirs discrétionnaires ou peuvent être sujets à des limitations strictes, concernant la sélection des placements. Ces placements sont disponibles à la vente. * Actifs financiers disponibles à la vente Ce sont des actifs financiers détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. lls sont enregistrés initialement en comptabilité à leur coût d'acquisition, coupons courus et frais d'acquisition inclus, et - sont évalués ultérieurement à leur juste valeur. La variation de juste valeur est constatée directement en capitaux propres dans le compte « Réserve de réévaluation de change ». 2.14 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités Les crédits à l'Etat Haïtien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les prêts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût. La BRH n'enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l'Etat Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. Les revenus d'intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés sur une base d'exercice. 2.15 - Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, avec possibilité de réévaluation. 14 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉ HAT 34 sti RAPPORT ANNUEL AD LIQUE D'HAITI Banque de là République d'Haïti (BRH} Exercice clos le 30 septembre 2015 Les réévaluations sont effectuées par des experts en évaluation. L'écart de réévaluation est imputé aux capitaux propres sous une rubrique séparée en contrepartie des comptes d'immobilisations. Suite au séisme du 12 janvier 2010, les pertes sur les immeubles de la Banque qui ont subi des dommages ont été évaluées et enregistrées dans les livres de [a BRH. A l'exception des terrains, des constructions en cours, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les durées de vie retenues sont les suivantes : Durées de vie utile Terrains Non amortissable Bâtisses 240 < Mobilier et matériel de bureau 48 Matériel Informatique 60 Logiciel informatique 12 Matériel roulant 48 Equipements 60 Installations 60 Aménagements, Extensions, Agrandissements 60 Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan dans un compte distinct « Biens totalement amortis » aussi longtemps qu'elles subsistent. Les immobilisations figurent au bilan à leurs valeurs nettes. 2.16 - Stocks de billets neufs en transit A l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. A l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon fa méthode FIFO et comptabilisées au bilan. A la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO. 15 Rapport des auditeurs Indépendants 95 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 2.17 - Billets et monnaies en circulation Les billets et pièces de monnaie en circulation sont analysés comme des dettes envers les détenteurs. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur faciale ou valeur nominale. 2.18 - Comptes d'engagements Les comptes à vue (dettes à vue) et les dépôts auprès de la BRH sont inscrits au bilan à leur valeur nominale et ne sont pas rémunérés. 2.19 - Provisions pour risques et charges Une provision est constituée lorsque la BRH a une obligation réglementaire, implicite ou juridique qui résulte d'un événement passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Conformément au principe de prudence, des provisions sont aussi constituées pour tous les risques potentiels liés à certains comptes d'actif (actifs non performants). 2.20 - Fonds de retraite et prime de séparation La dépense annuelle pour le fond de retraite et primes de séparation est établie en fonction d'un taux de contribution fixé par la Banque de la République d'Haïti. 2.21 - Reserve de réévaluation de change L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan au niveau du capital et réserves. 2.22 - Réserve pour réévaluation d'immeubles Le solde de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand les immeubles seront comptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l'état des résultats à moins qu'elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles. 16 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉ ‘HAI 96 sti ray ANNUEL AD LIQUE D'HAITI Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 2.23 - Réserves générales Ce poste enregistre les pertes et gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH. 2.24 - Distribution des profits nets Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante : 25 % au Trésor Public, 10 % à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. En 2010 et 2009, le Conseil d'Administration a convenu avec le Ministère de l'Economie et des Finances de ne pas effectuer de distribution à l'Etat en vue d'éponger les pertes antérieures et de constituer les réserves nécessaires à la recapitalisation de la BRH, tel que prévu dans le cadre d'accords avec les partenaires internationaux. 2.25 - Gestion des risques La BRH est exposée à des risques variés qui sont les suivants : « Risque de marché : risque de perte due aux changements dans les prix et aux taux de marché (cours de l'or, cours de change et taux d'intérêt) ; « Risque de contrepartie : risque de perte due à l'incapacité des contreparties de la Banque de faire face a leurs obligations financiéres ; e Risque opérationnel : risque de perte résultant de l'inadaptation ou de la défaillance des procédures, des personnes, des systémes internes ou d'événements extérieurs. La gestion des risques est centrée sur le caractère imprévisible de l'environnement financier et a pour objet d'en minimiser les conséquences négatives potentielles sur les performances de la BRH. 2.26 - Reconnaissance des produits et des charges La reconnaissance des produits et des charges est effectuée selon les règles suivantes : e les produits et les charges sont pris en compte au cours de l'exercice pendant lequel ils sont réalisés, acquis ou dus ; e les produits et les charges en monnaies étrangères sont convertis au cours de change de la date de transaction ; 17 Rapport des auditeurs Indépendants 97 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 « les plus-values et moins-values latentes sur les instruments financiers liées aux taux d'intérêt et aux prix du marché, sont comptabilisées au bilan dans le compte « Réserves générales » ; + les écarts de conversion sur les devises étrangères sont comptabilisés au bilan dans le compte « Réserves de réévaluation de change ». 2.27 - Evénements postérieurs à la date de clôture Les événements significatifs ayant un lien prépondérant et direct avec une situation qui existait à la date de clôture des comptes, donnent lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers. A cet égard, les actifs et les passifs font l'objet d'un ajustement pour tenir compte d'évènements significatifs survenus entre la date de clôture et la date d'approbation des états financiers. Ceux concernant des situations apparues postérieurement à la date de clôture, sont mentionnés dans les notes annexes, avec une estimation de leur incidence financière. 2.28 - Changement de méthodes, d'estimations comptables Aucun changement de méthode ou d'estimation comptables n'est intervenu durant l'exercice 2014- 2015. | 18 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 38 DRE a Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Note 3 - Cours des monnaies étrangères et prix de l'Or Monnaies étrangères et or (en Gourdes) (en Gourdes) (en Gourdes) 1 Dollar des Etats-Unis (USD) 52,1417 45,5577 1 Euro (EUR) 58,2788 57,5439 1 Droit de Tirage Spécial (DTS) 73,1934 67,5438 1 Once d'or . 55 420,94 19 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 99 sti reat ANNUEL 2015 Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Informations sur le bilan Bilan - Actif Note 4 - Avoirs en or Cette rubrique s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 En milliers de En milliers | En milliers de Gourdes de Gourdes | Gourdes Or en dépot chez Morgan 1 308 77 183 1308 72 643 | 4540 Stanley Smith Barney Or en dépot à la Federal 56918| 3359844 56918| 3124557 235 287 Reserve Bank [rotai «| 58226] 3.437027| 58226] 3197200 Cette rubrique enregistre les avoirs en or détenus par la BRH à la Federal Reserve Bank of New York (1 308 Oz) et chez Morgan Stanley (56 918 Oz). Le stock d'or est réévalué mensuellement sur la base du cours de l'once d'or affiché sur le site Bloomberg. L'écart entre la valeur réévaluée du stock et sa valeur comptable est enregistré au passif, dans les comptes "533000 Réserve de réévaluation or" pour l'or détenu à la Federal Reserve et 1538400 Réserve de plus-value non réalisée sur placement" pour l'or détenu à la Morgan Stanley. L'évolution du solde par rapport à l'exercice précédent résulte de l'appréciation de l'once d'or. 20 Rapport des auditeurs indépendants Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos fe 30 septembre 2015 Note 5 - Avoirs sur le Fonds Monétaire International (FMI) La rubrique « Avoirs sur le Fonds Monétaire International » comprend la position de réserve et les avoirs en DTS et se détaille comme suit : 30/09/2015 30/09/2014 Variation En millie En DTS rs de En DTS En milliers de | En milliers de ; Gourdes Gourdes Gourdes Position de réserve 68 047 4981 68 047 4596 385 Avoirs en droits de Tirages 68 804 214 5035990] 68810090 4 647 698 388 292 Spéciaux 68872261| 5040971| 68878137| 4652294 388 677 e Position de réserve Constitué en 1945, le FMI a été investi par ses textes fondateurs de la mission statutaire de restaurer la stabilité du système monétaire international. Les opérations de l'Etat Haïtien avec le FMI (le Fonds) sont régies par l'article VIII des statuts du FMI. Les souscriptions des pays membres constituent l'origine normale des ressources du Fonds. A chaque pays est assignée une quote-part. Les quotes-parts souscrites sont libérées en devises par les Etats membres à concurrence de 25 %, et en monnaie nationale à concurrence de 75 %. La position de réserve d'un pays auprès du FMI est égale à la différence entre sa quote-part et la souscription versée en monnaie nationale. La position de réserve de la République d'Haïti auprès du FMI s'analyse comme suit : 30/09/2015 30/09/2014 Variation énüté En milliers de En DTS En milliers de} En milliers de ‘i Gourdes Gourdes Gourdes Quota FMI 81 900 000 5 994 511 81 900 000 5 531 841 462 670 FMI, Compte no 1 (36 290 445) (2 656 208)| (36 290 445) (2 451 196) (205 012) FMI, Compte titres (45 541 508) (3333 322)| (45541 508) (3 076 049) (257 273) 68 047 4981 68047] assé] 385| 21 Rapport des auditeurs indépendants 101 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 + Quota FMi Le quota FMI correspond à la quote-part exprimée en DTS et attribuée à l'Etat Haïtien dans le cadre de sa souscription lors de son admission au Fonds. Il représente un actif de la République d'Haïti. Comme sur les exercices précédents, le quota FMI est resté stable en l'absence de décision par le Conseil d'Administration du FMI d'une augmentation de la quote-part de l'Etat Haïtien. + Compte FMI n° 1 et compte de titres Le compte FMI n° 1 et le compte de titres correspondent à la quote-part réglée en monnaie nationale ou sous forme de titres par l'Etat Haïtien. En qualité de dépositaire, la BRH tient ces comptes 4 enregistrant les avoirs du FMI en Gourdes. Ces comptes constituent des engagements de la BRH vis-à- vis du Fonds. Au 30 septembre 2015, le compte FMI n° 1 et le compte FMI compte de titres présentent respectivement des soldes créditeurs de G.2.656 millions et G.3.333 millions. En l'absence d'évolution des soldes en DTS de ces comptes, les variations respectives constatées de G.205 millions et G.257 millions, résultent exclusivement de | ‘appréciation du cours du DTS qui est passé de G.67,5438 au 30 septembre 2014 à G.73,1934 au 30 septembre 2015. e Avoirs en Droits de Tirages Spéciaux Les DTS détenus ont évolué ainsi qu'il suit : Solde au 30/09/2014 68 810 090 Acquisitions ; Cessions k Rémunérations perçues 34 794 Commissions payées - (40 670) Solde au 30/09/2015 68 804 214 Les rémunérations perçues correspondent aux intérêts payés par le FMI sur les avoirs en DTS. Les commissions payées correspondent essentiellement aux intérêts versés au FMI et calculés sur la base du stock de DTS alloués à l'Etat Haïtien. 22 Rapport des auditeurs Indépendants 102 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Note 6 - Avoirs en monnaies étrangères Cette rubrique comprend l'encaisse, les dépôts à vue et de garantie à l'étranger, les valeurs en transit et les placements en devises étrangères. Elle se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) Pi 30/09/2015] 30/09/2014 Variation Billets, pièces de monnaie et chèques 3 590 557 1 494 006 2096551 Avoirs dans les banques non résidentes 3 971 192 4 962 502 (991 310) Valeurs en transit sur l'étranger 15.171 24 501 (9 324) Remises en transit en devises sur le pays 77 643 19 039 58 604 Collatéral 678 753 596 015 82738 Placements en devises étrangères 74 470 887 69 523 627 4 947 260 Total 82 804 209 76 619 690 6 184 519 « Billets, pièces de monnaie et chèques en USD Les billets, pièces de monnaie et chèques en devise, essentiellement en dollars, sont constitués par les encaisses détenues au Siège et au Cap Haïtien. Ces encaisses s'analysent comme suit : (En milliers de Gourdes) Fu | 30/09/2015] 30/09/2014 Variation 8140 360 Billets devises guichets 7 780 1107 769 641 463 Billets devises non triés 466 306 2 262 063 1535 327 Billets devises caveau 726 736 315 275 40 Piéces devises caveau Sous-total Siège 3 378 287 1 201 097 2177 190 Billets devises Cap Haïtien 212 270 292 909 (80 639) Total 3 590 557 1 494 006 2 096 551 23 Rapport des auditeurs Indépendants 103 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 « Avoirs dans les banques non résidentes Les avoirs dans les banques non résidentes sont essentiellement constitués des dépôts à vue et se décomposent comme suit : (n milliers de Gourdes) Pee 30/09/2015 30/09/2014 Variation a ae En milliers de | En milliers de En milliers de Banque En devise Gourdes En devise Gourde Gourde Correspondants USD Citibank NY 25 024 921 1304842) 21667 694 987 130 317 712 Fédéral Reserve 10 514 618 548250] 81612264] 3718067| (3169817) Citibank Collatéral 397 294 aus 307 172 13 994 2 024 Citibank IDA ae 4 14 157 645 ae Bladex collateral LOST 54 138 864 684 39 393 14 745 0 Correspondant EUR 0 Banque de France 32 114984 1 906 586 1 398 437 80 472 1 826 114 0 Total 3 971 192 4 962 502 (991 310) - Collatéral Ce compte enregistre les dépôts de garantie constitués auprès de la Citibank New-York pour la mise en place de lettre de crédit, sur demande du Ministère de l'Economie et des Finances haïtien. - Placements non-résidents Les placements non-résidents sont constitués par un portefeuille de liquidité, en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille aux Etats-Unis. Ils se décomposent comme su't par gestionnaire : 24 Rapport des auditeurs Indépendants 104 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation En milliers de | xl En milliers de | En milliers de gourdes gourdes gourdes FIDELITY INVEST/COLBERT 149 967 288 7819550 146 625 053 6 679 900 1139 650 INVEST M. GOLDMAN SACHS ASSET 92 620 500 4 829 391 90 007 603 4 100 539 728 852 MANAG. CITIFIX ALPHA LIQUIDITY 182 195 233 9 499 969 173 711 038 7913 875 1 586 094 BLACKROCK INVEST. 84 799 557 4 421 593 82 592 370 3 762719 658 874 MANAGEMENT JANUS CAPITAL GROUP 52 606 038 2742968 49 463 656 2 253 451 489 517 LUCROR CAPITAL 37 848 827 1973 502 39 900 075 1817 756 155 746 ADVISORS LP MSSB 828 203 037 43 183914 943 756 760 42 995 387 188 527 Total 1 428 240 480 74470887| 1526056555 69 523 627 4 947 260 Le portefeuille de la BRH est essentiellement composé de cash et d'actifs financiers disponibles à la vente détenus par les gestionnaires de portefeuille pour le compte de la BRH. Ces actifs financiers sont détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés en comptabilité à leur juste valeur. Ils sont constitués de bons du Trésor et de bons émis par les Agences Fédérales Américaines, d'obligations municipales et de sociétés. Au 30 septembre 2015, la décomposition du portefeuille établi par la BRH s'analyse comme suit, par catégorie de titres (en USD) : - 142 Comptes en marché (cash) Ms 7 20 US Treasury Securities Sarr rae weer 49 481 265 338 012 786 Agences fédérales 3 . 125 969 209 125 159 371 Obligations municipales 83 1 811377 115 Obligations de sociétés — 205 2 059 230 Unsettled Purchases/Sales ne 32 815 349 30 172 681 Stocks 22 857 012 22 455 168 Exchange-Traded & Closed-End Funds # 11 664 044 intérêts accrus Total Au 30 septembre 2015, le portefeuille de la BRH se ventile comme suit, par catégorie (en USD): 25 Rapport des auditeurs Indépendants 105 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015 Madrod | BH MAIN | HORMER CI FX 2 FORMER WESTERN ASSET MANAGEMENT GOLDMAN SACHS aa ste valeur (market (Coitforigial Total | ste valeur jmarket!Coitorigna Total [ste valeur (market | x “juste valeur (market Coût{original Total we ras) L “wel “nea (had ola PP a ange ex marché cash [eau | - | 1m : 1003190 : DITS NE RE 7 SN veasuyute | umo | msn | | D ee ee ET CET Len se ‘| 5149248 suas | mom | rast | sais | wom | sens inesss | Mews | | ium terprise Securities (GSE) goss Se PR as eRe RES RE RE PAR VEREIGN SECURITIES ° . . - . - | . . i . i + digrion mnipale | 30866 | 3006 | nues | © amess | és | sess | vga | wusze à Sas | 56 dligations de société 60001108 | 61294 014 266605325 | 268441736 | 145465558 | 14902677 | 38745 609 | 45 348.959 us LE | 4754379 sehace Series (US) Motge iced | | | l curities (MBS), Collateralized Mortgage Obligations 2059230 2053867 wey = - | - - i - | - Vos ! | | i vities{ stocks, ETS / Tangibles) D | | — + | — EE CE ge pe mo change as | : es DER MR RES | cruetnterest SI à + À 47608 |: ; 17866 À © 1 ml EL. LUS Eee tal 7959 | asOs.sid © S3STI647 | 542323103 | 1215524 | 1W271iN | sisuse | 66475075 emsi | 06747 CT INTERMEGIATE DURATION JHFDEDINCOME(EXIANUSCAPITALGROU —_LUCRORCAPTALADVSOR [7 Fey | enw et estrone ll nel © a sl LT 4e en marché cash 105 613 : (te 13443455 | | 8 58 357 a ee ee mur Secu ES aN eS EE _ —— [ae ET NT NI REIGN SECURITIES c : = : = EDR RS CRE EE UN RS ations municipales 19 387385 20073 635 : = |: | 5 1 35597345 | Leu TT isos | 125 969 210 ations de société 169 393163 ___26. 048950 1.1 Et TTL td 595471 | 60137781 | 611377135 4 $35 959161 “Backed Secures 5), | | | pace Backed Securities (M&S), . à sts 8 < . | - | terallzed Morty abl tions ee ee mem le. Nr 27 les stocks, REITs / Tangibles) ss > E 1 950 204 2847658 28222475 | 29967690 | 30172679 32815 348 inge-Traded Funds : ue = = assise Tera [aaa aes | 22857012 ved Interest 1931559 | - 298461 | st em À + |. MM ~~ T7 23502080 | 261366127 | 52606037 | 52978213 37 848 827 25 704670 | 149967 286 | 146226356 | 1428290480 | 1435 089602 26 Rapport des auditeurs Indépendants 106 Del BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI RAPPORT ANNUEL 2015 Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos te 30 septembre 2015 Note 7 - Participation dans les organismes internationaux Cette rubrique comprend les participations de l'Etat Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s'analyse comme suit au 30 septembre 2015 : {En milliers de Gourdes) Pt 300972015] 30/09/2014] Variation 7 Banque Interaméricaine de Développement (BID) 2 422 391 2116512 PEN Banque internationale pour la Reconstruction et le 281 105 245 610 35 495 Développement (BIRD) Banque Caribéenne de Développement (BCD) 171919 150 210 as 709 Association internationale de Développement (IDA) 57 620 50 451 1369 Société Interaméricaine d'Investissement (SI!) 163 725 143 051 PEU 7 Fonds Multilatéral d'investissement 15 642 13 667 bate 411 Société Internationale de Financement (IFC) 42 860 37 449 ° Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux 8 463 7394 1 069 (MIGA) Total 3 163 725 2 764 344 399 381 Ces participations sont souscrites en devise ou en monnaie nationale pour le compte de la République d'Haïti. 27 Rapport des auditeurs Indépendants 107 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 Note 8 - Placements locaux Cette rubrique comprend des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit et des obligations du Trésor Haïtien souscrites par la BRH. Elle s'analyse comme suit, au 30 septembre 2015: (En milliers de Gourdes) | so/o9/2015] 30/09/2014 Avances BNC 275 000 275 000 * Obligations du Trésor Haitien 2 295 000 2 868 750 (573 750) Total : 2 570 000 3 143 750 (573 750) + Avances BNC | Ce poste enregistre exclusivement des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit (BNC) par la République d'Haïti en 2009. _ Ces avances ont été converties en obligations subordonnées conformément au protocole d'accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la BRH et la BNC. Ce protocole fixe la durée des remboursements à 20 ans avec un taux d'intérêt de 1 % l'an. e Obligations du Trésor Haïtien En date du 12 septembre 2014, la BRH a signé avec le Ministère de l'Economie et des Finances, un protocole d'accord par lequel la BRH accepte de faire l'acquisition d'Obligations du Trésor pour une valeur de 2.868.750 milliers de gourdes. Ces obligations sont dématérialisées et sont au nombre de trente (30), remboursables au taux de 7 % l'an sur une période allant de 1 à 60 mois. Ces obligations ont été émises par l'Etat Haïtien dans le but de liquider les arriérés de paiement du Gouvernement au titre des travaux d'infrastructure entamés à la suite du passage sur le pays de la catastrophe Sandy. Il convient de noter que des obligations d'égal montant ont été souscrites par les banques commerciales. 28 Rapport des auditeurs Indépendants Note 9 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités Cette rubrique comprend les créances détenues sur l'Etat Haïtien et les intérêts à recevoir. Elle s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Frais différés bons BRH 58 978 24 298 34 680 Autres prêts et avances au Gouvernement 46 681 352 46 337 890 343 462 Intérêts à recevoir sur prêts et avances au Gouvernement 1 374 808 274 962 1 099 846 Total 48 115 138 46 637 150 1 477 988 + Autres prêts et avances au Gouvernement Le solde se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) . 30/09/2015 30/09/2014 Variation Avances différence de change FMI 1 823 693 1497 177 326 516 Avances à consolider 44 840 713 44 840 713 Fonds de garantie BRH 16 946 : 16 946 Total 46 681 352 46 337 890 343462 - Avances différence de change FMI Ce poste est constitué des écarts de change constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes qui enregistrent les opérations avec le FMI et qui sont libellés en DTS. 29 Rapport des auditeurs Indépendants 109 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 Conformément à l'article 12 du décret du ler octobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d'Haïti à devenir membre du Fonds Monétaire International, à la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec le FMI est supportée par le Gouvernement Haïtien. - Avances à consolider - Ce poste enregistre les créances de la BRH sur l'Etat Haïtien, qui ont fait l'objet de consolidation et/ou de protocole d'accord signés entre les deux parties. Il s'analyse comme suit au 30 septembre 2015: (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 Dettes consolidées de l'Etat Haïtien envers la BRH au 30/09/2013 (1) 42 865 239 Dette des institutions publiques envers la TELECO au 31/12/2009 (2) 1 023 479 Billet à ordre du 11 octobre 2007 (2) 951 995 Total 44 840 713 (1) Ce montant correspond à hauteur de G.42.865.025 milliers aux créances de la BRH sur l'Etat Haïtien qui ont fait l'objet d'une évaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consolidation signé par le Ministère de l'Economie et des Finances et la BRH au 30 septembre . 2009. ll se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) Titres du Gouvernement 1217103 Déficit cumulé du Trésor au 30/09/2009 28 655 885 Déficit cumulé du Trésor 2010 et 2011 6 084 602 Arriérés d'intéréts 12 435 Autres avances 158 444 Avances à consolider 2007-2008 6 736 556 Total 42 865025 30 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 110 nay OF LA REP a (2) Ces créances ont fait l'objet d'un protocole d'accord tripartite en date du 29 septembre 2010 entre le Ministère de l'Economie et des Finances, la BRH et la TELECO. Les termes de ce protocole prévoient : - le paiement à la BRH d'une créance de la TELECO sur l'administration publique pour G.1.023 millions en vue de l'apurement des créances de la BRH vis-à-vis de la TELECO ; - le remboursement d'un billet à ordre d'un montant de G.952 millions, datant du 11 octobre 2007 et resté sans couverture. Ce billet à ordre avait été émis par l'Etat Haïtien en faveur de la BRH et correspond au montant décaissé par la BRH pour le compte de l'Etat afin de combler le déficit de la SOCABANK. Dans un protocole d'accord signé en date du 5 décembre 2012, l'Etat Haïtien a confirmé sa dette envers la BRH pour un montant de G.44.840.712.797, correspondant au solde du compte « Avances à consolider » figurant dans les livres de la BRH. e Intérêts à recevoir Dans l'attente de la formalisation des modalités de remboursement des sommes dues à la BRH, dans le protocole d'accord signé au 5 décembre 2012, l'Etat s'est engagé à verser un montant annuel de G.1.1 milliards au titre d'intérêts sur sa dette interne vis-à-vis de la Banque. Sur l'exercice 2015, ce montant n'a pas fait l'objet de paiement. Le solde de G.1.375 millions à la clôture de l'exercice 2015, correspond aux impayés de juillet 2014 à octobre 2015. 31 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉ ‘HAL 111 sti eet AR AA REPUBLIQUE D'HAITI Note 10 - Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions Cette rubrique enregistre essentiellement les prêts et avances accordés par la Banque au personnel et à une entreprise publique. Le solde se détaille comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Prêts et avances de la Banque Centrale aux entreprises - publiques 21140 21 140 Prêts et avances au personnel 3 483 709 3 086 953 396 756 Intérêt à recevoir sur prêts au personnel 7 743 6078 1665 Provisions pour créances douteuses (386 468) (380 422) (6 046) Total 3 126 124 2 733 749 392 375 Les prêts et avances au personnel se détaillent comme suit au 30 septembre 2015: 30/09/2015 30/09/2014 Variation Avances au personnel 1276217 1 228 190 48027 Avances spéciales 642 199 461918 180 281 Effets escomptés au personnel 12778 12 959 (181) Préts hypothécaires 1517 881 1352 709 165 172 Assurance hypothécaire 34 634 31177 3457 Total 3 483 709 3 086 953 396 756 32 Rapport des auditeurs indépendants 112 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 Note 11 - Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires Cette rubrique enregistre les prêts et avances aux institutions financières monétaires, non monétaires et les créances rattachées. Le solde se détaille comme suit : (En milliers de Gourdes) pt 30/09/2015 | 30/09/2014] Variation Prêts et avances de la banque centrale instituti nn ee 6570504 714644] 5855860 financiéres non monétaires bancaires Prêts et avances de la banque centrale aux institutions À 80 898 80 898 * financiéres non monétaires non bancaires Intérét ir sur préts et ituti éréts à recevoi _ préts et avances aux institutions 26 887 11234 18653 financiéres monétaires et non monétaires R instituti i éescompte aux institutions financières monétaires et 172 444 172 444 bancaires Total 6 850 733 806 776 6043 957 + Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières non monétaires bancaires Ces prêts ont été octroyés par la BRH sur l'exercice sous revue. Selon les protocoles d'accord et les tableaux d'amortissement signés par la BRH et ces institutions, le remboursement de ces prêts s'étale sur une période de 1 mois à 20 ans selon les modalités définies pour chaque prêt. + Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires Ce poste correspond aux prêts accordés à la Société Haïtienne d'Epargne (SHEC). Cette institution étant en faillite, {a BRH a pris l'option de déprécier la totalité de cette créance. 33 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI 113 + Me Note 12 - Immobilisations Cette rubrique s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) Pt 30/09/2015] 30/09/2014 Immobilisations financières 2083155 2 084 859 (21701) Immobilisations incorporelles 25447 2270 ALT Immobilisations corporelles 3 406 686 2 642 096 764 590 Total 5 495 291 4 729 225: 766 066 + Immobilisations financières Les immobilisations financières s'analysent comme suit : (En milliers de Gourdes) , 30/09/2015 30/09/2014 Titres TELECO 1923 381 1 923 381 Titres BLADEX 139 777 161 478 (21 701) Total 2 063 158 2 084 859 (21 701) - Titres de participation TELECO Comme sur les exercices précédents, la valeur des titres de participation à la TELECO n'a pas connu de variation et s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) Valeur au coût d'acquisition des titres 13 600 Quote-part des profits nets de la TELECO 1909 781 Total 1 923 381 34 Repport des auditeurs indépendants 114 BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 Les titres de participation détenus sur la TELECO ont été initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition. Conformément à la méthode de la « mise en équivalence », la BRH a ajusté la valeur comptable de ces titres en y incluant sa quote-part des résultats annuels enregistrés par la TELECO. Cette quote-part a été comptabilisée de 1997 à 2000 sur la base d'états financiers internes de la TELECO non vérifiés. A partir de l'exercice 2001, en raison de l'absence de fiabilité récurrente des états financiers transmis par la TELECO, la BRH a cessé de comptabiliser cette quote-part. + Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants : Valeurs nettes Valeurs nettes comptables comptables Variation 30/09/2015 30/09/2014 Terrains 397 824 397 824 . lmmeubles 798 989 868 616 (69 627) Matériels et mobilier 12 690 15 980 G 290) Matériel Informatique (26171) 11507 (37 678) Matériels roulants 62 335 25 123 37 212 Equipements 88 351 51 025 37 326 Installations 3816 7127 (3 311) Aménagement Ext & Agr 6529 24 358 (17 629) Immobilisations en cours 2 062 323 1240 536 821 787 Total 3 406 686 2 642 096 764 590 35 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI 115 DRAM a Note 13 - Autres actifs Les autres actifs se détaillent comme suit : (En milliers de Gourdes) | 30/09/2015 30/09/2014 Comptes à recevoir 172 540 178 303 (5 763) Contrats SWAP 2137 809 . 2 137 809 Remises en transit sur le pays 144 095 144 975 “880 Stock de fournitures de bureau 17915 9 344 8571 Stock de billets neufs en transit 700 832 575 226 125 606 Frais payés d'avances 192 994 253 183 (60 189) Dépôts de cautionnements 470 470 . Intérêts à recevoir 30 si 30 Autres 1386972 1 186 477 200 495 Total 4753 657 2 347 978 2 405 679 « Comptes à recevoir Les recettes fiscales et douanières de l'Etat sont collectées par la BRH qui joue le rôle de caissier de l'Etat. Lorsque la BRH ne dispose pas de succursale dans les lieux de collecte, la Banque Nationale de Crédit (BNC) se charge de la collecte et reverse mensuellement les montants à la BRH. Le solde de ce poste correspond principalement aux recettes du Trésor Public du mois de septembre 2015, collectées par la BNC et non encore reversées à la BRH. Le solde s'apure sur la période subséquente. + Contrats SWAP Sur l'exercice 2015, la BRH avait mis en place à compter du mois d'août, des contrats à terme en devises destinés aux banques commerciales. Dans le cadre de ces contrats, la BRH s'engage à céder aux banques commerciales des devises en contrepartie de gourdes pour une durée déterminée. 36 Rapport des auditeurs indépendants 116 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 Le solde est constitué des opérations non dénouées à la clôture et se détaille comme suit, par banque : En milliers de gourdes Banque | Montant | BNC 260 708 BUH 729 984 Capital Bank 364 992 Sogebank 782 125 + Remises en transit sur le pays Les remises en transit représentent le solde des opérations de compensation à la BRH et retracent les chèques qui y sont présentés ou reçus. Le règlement intervient avec un jour de décalage. Le solde s'apure sur la période subséquente. e Stock de billets neufs en transit ; Ce poste est constitué des billets et monnaies neufs non encore émis à la clôture de l'exercice. A l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. A l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. A la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO. Le stock de signes monétaires non émis se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) mm“ “ions: 30/09/2015 30/09/2014 Stock de billets neufs 403 364 338 429 Stock de pièces de monnaies 297 468 236797 Total 700 832 575 226 37 Rapport des auditeurs indépendants 117 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 « Autres Ce poste se décompose au 30 septembre 2015 comme suit : (En milliers de Gourdes) Pt 30/09/2015 30/09/2014 Variation Encaisse métallique or et argent — 11 488 KE Dépôt à terme fonds CERA 2008 12 000 | Collection pièces or et argent nine 766 ae Objets d'art 29 976 22 696 7 280 Musée numismatique 18 160 18 160 . Valeurs à régulariser par service wae 599 695 32 74 Avances sur commande 2e 379 794 57678 Autres comptes à recevoir 351484 90 701 260 783 Cpte/rec. dessaisissement des banques did 1673 | Avances sur quinzaine 253 228 55 Véhicule de fonction/BRH sshnts 49 276 1135 Total 1 386 972 1186477 200 495 Le solde est essentiellement constitué des autres comptes à recevoir, des avances sur commande et des valeurs à régulariser par service qui s'établissent respectivement à G.351 millions, G.322 millions et G.566 millions au 30 septembre 2015. Le poste « Autres comptes à recevoir » est constitué à hauteur d'un montant de G.53 millions représentant des indemnisations à recevoir de l'assureur GFA suite au séisme. 38 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 118 sti RAPPORT ANNUEL 2015 a Bilan - Passif Note 14 - Billets et monnaies en circulation Cette rubrique s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Billets émis 36 831 865 33 204 190 3 627 675 Encaisse (3 776 770) (5 935 173) 2 158 403 rots | 33055095 27 269 017 5 786 078 Au 30 septembre 2015, la situation comptable des billets en circulation correspond à la différence entre le solde du compte billets émis et la situation de l'encaisse. 39 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI ns DRAM Note 15 - Comptes d'engagements Cette rubrique comprend les comptes de dépôts en devises et en gourdes du Gouvernement Haïtien, des institutions financières monétaires bancaires, des institutions bancaires résidentes et non résidentes, des entreprises publiques, les obligations et bons BRH émis. Elle s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Engagement en devises 43 807 089 36 618 528 7 188 561 Engagement en monnaie locale 31 407 291 22 323 366 9 083 925 Engagement envers le Gouvernement Central 21081311 30 853 858 (9772547) Bons BRH 5 448 000 4 857 000 591 000 Obligations BRH 2 049 872 * 2 049 872 Les comptes d'engagement sont des comptes de dépôts à vue ouverts à la BRH. Ils sont libellés en Gourdes et en devises, Conformément à l'article 38 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH, les comptes courants ne sont pas productifs d'intérêt. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les bons BRH sont des titres non matérialisés émis par la BRH. Ils ont comme objectif principal, le contrôle de la liquidité bancaire en permettant soit de fournir des liquidités, ou de réduire des liquidités excédentaires. + Engagements en devises Les comptes engagements en devises de la BRH se décomposent comme suit : 40 Rapport des auditeurs Indépendants | (En milliers de Gourdes) Engagements envers les autres institutions non résidentes 766 464 773 084 (6 619) Engagements envers les institutions bancaires résidentes 41 769 261 33 497 231 8272030 Engagements envers les entreprises publiques 1218 345 2 254 924 (1 036 579) Chèques certifiés et comptes spéciaux Dollars 50 934 7597 43 337 Engagements envers EximBank ° 83 637 (83 637) Engagements en Dollars 43 805 004 36 616 473 7 188 532 Institutions financières monétaires bancaire Euro 2044 2018 26 Engagements en Euro 2 044 2018 26 Compte FMI no 2 41 37 3 Engagements en DTS 41 37 3 Ces engagements en devises n'incluent pas ceux du Gouvernement Central. lls sont essentiellement constitués d'engagements libellés en dollars et envers les institutions bancaires résidentes qui ont évolué comme suit au 30 septembre 2015 : (En milliers de Gourdes) Sogebank - Compte clearing US 12588911 9 462 262 3 126 649 Sogebel - Compte clearing US 842 226 445 437 396 789 Unibank- Compte clearing US 17 007 902 12 623 692 4 384 210 Banque Nationale de Crédit - Compte clearing US 1 598 822 4478 873 (2 880 051) Banque de l' Union Haitienne - Compte clearing US 1 840 298 830 990 1 009 308 Citibank NA. - Compte clearing US 1972021 1218 262 753 759 Banque of Nova Scotia - Compte clearing US 1254621 1192 403 62218 Capital Bank - Compte clearing US 3 547 128 2 432 392 1114 736 Banque Populaire Haïtienne - Compte clearing US 1013 830 595 495 418 335 Banque Haitienne de Développement S.A (560) (489) (71) B.I.C.H. - Compte clearing US 17 16 1 Banque de l'Union Haïtienne - Compte Escrow " . | Banque de l'Union Haitienne -Escrow account/l 1 . 7 Sofihdes 1923 300 1623 Fonds de développement Indistriel - FDI 88 639 195 778 (107 139) FDI/FGPC/2416/GR-HA Fonds de garantie partielle de . - = Le Levier 13 483 21 820 (8 337) 41 Rapport des auditeurs Indépendants + Engagements en monnaie locale Les comptes engagements en monnaie locale de la BRH se décomposent comme suit : (En milliers de Gourdes) Dépôts des institutions financières 30 544 663 21035 941 9 508 722 Dépôts entreprises publiques 531 058 905 928 (374 870) Autres dépôts 331570 381 497 (49 927) Frotat | siaor2n1] 22323366] 5083525) Les engagements en Gourdes n'incluent pas ceux du Gouvernement Central. Ils sont pour l'essentiel constitués des dépôts des institutions financières qui ont évolué comme suit : (En milliers de Gourdes) Sogebank - Compte clearing Gourdes 4075211 3353811 721 400 Sogebel - Compte clearing Ggourdes 67 302 76316 (9 014) Unibank S.A - Compte clearing Gourdes 9 507 795 5 467 080 4040715 Banque Nationale de Crédit - Compte clearing Gourdes 9376192 6 894 483 2 481 709 Banque de l' Union Haïtienne - Compte clearing Gourdes 705 510 686 255 19255 Citibank NA. - Compte clearing Gourdes 1 340 523 1 908 082 (567 559) Banque of Nova Scotia - Compte clearing Gourdes 1 041 299 995 662 45 637 Capital Bank - Compte clearing Gourdes 1 861 032 1 309 932 551 100 Banque Populaire Haïtienne - Compte clearing Gourdes 352 338 337 089 15 249 Autres institutions financières 2 217 461 7 231 2 210 230 + Engagements envers le Gouvernement Les comptes d'engagements envers le Gouvernement central sont constitués de comptes de dépôts, de comptes spéciaux et du déficit du Trésor Public qui s'analysent comme suit : (En milliers de Gourdes) Dépôts Gouvernement Central (Dollar) 10 889 222 9 899 260 989 962 Dépôts Gouvernement Central (Euro) 11 029 93 142 (82 113) Dépôts Gouvernement Central (Gourde) 13 702 115 14 370 415 (668 300) Dépôts collectivités locales (Gourde) 25 699 76 360 (50 661) Sous-total Dépôts 24 628 065 24439177 188 888 Comptes spéciaux (Gourde) 2 770 245 6 905 768 (4 135 523) Déficit budgétaire du trésor Public (Gourde) (6 316 999) (491 087) (5 825 912) 42 Rapport des auditeurs indépendants - Comptes de dépôts Ce poste enregistre les opérations courantes du Gouvernement Central (dépôts, retraits et virements). - Comptes spéciaux Le solde se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 Compte spéciaux trésor pension civile 1388913 1754 167 (365 254) Trésor publique fonds en Fideicommis 130 514 110 884 19 630 TP Cpte Spéc - Obligation / Invest Publique 1110 835 5 000 000 (3 889 165) Fonds spécial dette externe 138 616 40 125 98 491 Autres mairies du Nord 1367 592 715 Total 2 770 245 6 905 768 (4 135 523) . Compte spécial Trésor Pension Civile Ce compte enregistre les prélèvements effectués, sur ordre du Trésor Public, sur les recettes collectées pour le compte de l'Etat par la BRH. Ces prélèvements sont destinés aux fonds de pension des fonctionnaires de l'Etat. . Trésor Public, fonds en fidéicommis | Ce compte enregistre les fonds du Trésor Public placés en fidéicommis. Ce compte est alimenté par les prélèvements effectués sur les recettes collectées pour le compte de l'Etat par la BRH. . Trésor Compte spécial - Obligations sur investissements publics Ce compte enregistre les fonds issus de l'émission des bons du Trésor Public dans le cadre du règlement des arriérés des sociétés de constructions ; - Déficit Trésor Public Ce poste s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Déficit cumulé non consolidé au 30/09/2014 (491 087) (694 744) Dépenses de fonctionnement du Trésor Public (75 936 603) (39 706 227) Recettes Publiques 75943 767 47 103 170 Fonds de financement du trésor Public (5 833 076) (7 193 286) Déficit cumulé 2015 (6 316 999) (491 087) 43 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI 123 + Me L'article 2 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH précise que la Banque pour objet « d'exercer toutes les activités de Banquier de l'Etat, d'agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit ». A cet effet, les recettes douanières, les recettes internes (recettes perçues par la Direction Générale des Impôts) et les recettes diverses (frais payés à l'immigration pour les passeports, les prélèvements effectués sur les salaires des employés pour les assurances du secteur public, frais de visa, permis de séjour...) sont collectées dans les différents guichets de la BRH pour le compte de l'Etat. Les dépenses budgétaires du personnel, de fonctionnement et les subventions de l'Etat sont effectuées par la BRH sur ordre de l'Etat. Le déficit budgétaire correspond à la différence entre les recettes collectées par la BRH et les dépenses effectuées par la BRH, pour le compte de l'Etat. Dans le cadre de la restructuration des actifs de la BRH, les créances de la BRH sur l'Etat y compris les déficits budgétaires cumulés antérieurs à l'exercice 2012 avaient fait l'objet d'une consolidation et avaient été reclassés dans un compte d'attente « Avances à consolider ». ; Une nouvelle consolidation des créances de la BRH sur l'Etat Haïtien a eu lieu sur 2016. Cette consolidation porte sur les avances à consolider au 30 septembre 2011, sur les déficits cumulés du Trésor de 2012 à 2015 et sur les arriérés d'intérêts sur avances à consolider au 30 septembre 2015. La BRH n'a pas signé de protocole d'accord avec l'Etat Haïtien. Ce point fera l'objet de suivi lors de notre prochaine intervention. + Bons BRH Les bons BRH émis se décomposent comme suit, au 30 septembre 2015, par soumissionnaire : (En milliers de Gourdes) BNC 4 275 000 2 384 000 Sogebank - 1 900 000 Citibank 500 000 250 000 Unibank m e Capital Bank 150 000 75 000 Le Levier 456 000 141 000 BPH 50 000 100 000 BNS « $ KOTELAM 7 000 “ LE Garant 6 000 3 000 Caisse Ste Anne 4 000 4 000 44 Rapport des auditeurs Indépendants 124 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 Les bons BRH sont émis par adjudication à des échéances de 7 ou 28 ou 91 jours. Les intérêts sont précomptés et calculés au prorata temporis. A la date de communication des résultats de l'adjudication, une dette constituée par la valeur totale des bons attribués, est constatée dans les comptes de la BRH en contrepartie : - des comptes courants des soumissionnaires pour le montant net ; - d'un compte de charge constatée d'avance (« Frais différés bons BRH ») pour le montant des intérêts précomptés. A l'échéance, la dette constatée lors de l'adjudication est soldée par le compte courant du soumissionnaire et les intérêts débiteurs précomptés sont enregistrés en charge. Le solde a évolué comme suit, par échéance : (En milliers de Gourdes) Echéance | 30/09/2015 30/09/2014 7 Jours 1 000 000 60 000 28 Jours 2 000 975 000 91 Jours 4 446 000 3 822 000 5 448 000 4 857 000 Toutes ces opérations se sont apurées à échéance sur la période subséquente. e Obligations BRH Les obligations BRH se détaillent comme suit : (En milliers de gourdes) [obligations [Echéance | 30/09/2015 Banque Nationale de Crédit 91 jours 1950 Banque de l'Union Haïtienne 91 jours 10 000 BMPAD 91 jours 2 037 922 Érota [| | 2040872 Ces obligations sont émises par la BRH et souscrites par les Banques locales ou le secteur privé. 45 Rapport des auditeurs indépendants 125 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 Note 16 - Engagements envers le FMI Cette rubrique s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation RSR MORT En DTS Gourdes En DTS Gourdes| de Gourdes 78507957| 5746237] 78507957 5302729] 443508 Facilité Elargie de Crédit 47 970 000 3511070 39 312 000 2 655 284 855 786 + DTS alloués Ce sont des DTS alloués aux pays membres du FMI au prorata de leur quote-part. e Facilité Elargie de Crédit Au 30 septembre 2015, ce poste est constitué des tirages au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) accordée à l'Etat Haïtien. En tant qu'intermédiaire entre le FMI et l'Etat, la BRH reçoit les tirages en devises effectués par la République d'Haïti auprès du FMI et règle en devises les échéances. La contre-valeur en Gourdes des tirages est reversée à l'Etat. Au 30 septembre 2015, les variations de l'exercice ont porté sur les opérations ci-après : PS TT Solde au 30/09/2014 39 312 000 Annulation (-) Régularisation Tirages (2015) Tirage (2015) 8 658 000 Remboursement (-) < Solde au 30/09/2015 46 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 126 DRE a Note 17 - Contributions et engagements de l'Etat Haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux Cette rubrique correspond essentiellement à la contrepartie au passif des participations de l'Etat Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s'analyse comme suit au 30 septembre 2015: (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Varlation Banque Interaméricaine de Développement (BID) 2422391 2116512 305 879 Banque Internationale pour la reconstruction et le 281 105 245 610 35 495 Développement (BIRD) Banque caribéenne de Développement (BCD) 171919 150 210 21 709 Association Internationale de Développement (IDA) 57 620 50 451 7169 Société Interaméricaine d'investissement (SII) 163 725 143 051 20674 Société Internationale de Financement (SFI) 42 860 37 449 5411 Agence de Garantie des Investissement Multilatéraux (MIGA) 24105 21061 3 044 Sous-total 3 163 725 2 764 344 399 381 Dépôts des organismes internationaux 721 348 801 236 (79 888) 3885073] 3565580[ 319493 Les comptes de dépôts des autres organismes concernent exclusivement les comptes courants de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) ouverts dans les livres de la BRH. 47 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI 127 DRAM a Note 18 - Autres passifs La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2015 se présente comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015| 30/09/2014 Provisions pour boni 111619 95 296 16 323 Provisions pour vérificateurs externes 11787 6252 5 535 Provisions pour prime des caissiers 10 699 12 729 (2 030) Provisions pour prime état de service, état de 99 séparation et pension spéciale wae woe easy Salaires à payer 15 041 18 476 (3 435) Compte à payer 184 714 115 935 68779 Chéque de direction 61383 209 269 (147 886) Fonds non sujets à emploi 436 343 332 940 103 403 Divers créditeurs 494 461 994 710 (500 249) Dépôts et consignations 595 595 ? Allègement dette FMI après catastrophe 6 960 896 7 429 778 (468 882) Compte transit exercice fiscal/ chèques en circulation 0 737 500 (737 500) Autres 163 514 166 039 (2 525) [rotar | 9441225] 11114501] G 673 366 e Provisions pour boni Ce compte enregistre la provision pour boni à payer au personnel de la banque. Conformément à l'article 154 du Code du Travail de la République d'Haïti, ce boni est payé lors de la deuxième quinzaine de mois de décembre et représente 1/12 du salaire et autres avantages reçus par l'employé au cours de l'année. Le boni est grevé d'une retenue à la source libératoire de 10 % qui est versée à la Direction Générale des Impôts dans la quinzaine qui suit le prélèvement. + Provisions pour prime état de service, état de séparation et pension spéciale Ce poste est constitué essentiellement de la provision pour obligation de fin de service et s'analyse comme suit au 30 septembre 2015: 48 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 128 DRE a (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Provisions pour obligation fin de service 989 662 987 506 2156 Provisions spéciales 511 7 566 (7 055) Les provisions pour obligation fin de service sont octroyées au personnel qui part à la retraite. Selon les textes, cette provision est dotée mensuellement à hauteur de 1 % des salaires. Elles peuvent s'analysent comme suit : (En milliers de Gourdes) Solde au Paiement aux Solde au Dotations 30/09/2014 employés 30/09/2015 Provisions pour obligation fin de service 987 506 42 587 40 431 989 662 ° Compte à payer Ce poste enregistre les sommes dues par la BRH au titre des dettes fournisseurs et des provisions diverses constituées par le service des ressources humaines. II s'analyse comme suit au 30 septembre 2015: (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Cautionnement 9397 8 832 565 Fournisseurs 35 555 : 35 555 Retenues de garantie 46 301 . 41057 5 244 Provisions dettes estimatives 16 108 28 367 (12 259) Provisions diverses ressources humaines 34 115 37 679 (3 564) Intérêts à payer 43 238 1 43 238 184 714 115 935 68 779 e Fonds non sujets à emploi Le poste « Fonds non sujets à emploi » se décompose comme suit : 43 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI 129 + Me (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Chèques certifiés BRH non réclamés 64411 64411 * Chèques de direction BRH - non réclamés 17 248 17 710 (462) Fonds délaissés 306 536 226 059 80 477 Chèques en devises BRH en circ. Plus d'un an 47 776 24 382 23 394 Valeurs saisies 372 378 (6) [roter | 436343] 332940 103 403 Ce poste enregistre essentiellement : - des chèques (chèques certifiés, chèques de direction et chèques en devises) non réclamés par leurs bénéficiaires pour G.129 millions ; - les fonds délaissés pour G.306 millions et qui sont relatifs aux comptes non mouvementés dans les banques commerciales. Ces fonds sont transférés à la BRH qui est chargée de les conserver dans l'attente d'une éventuelle réclamation des titulaires de comptes. + Divers créditeurs Le poste « Divers créditeurs » se décompose comme suit : 30/09/2015 30/09/2014 Prélévement assurance 7 7 : Prélèvement retenue boni 676 534 142 Prélèvement impôt sur le revenu 18 11 7 Prélèvement sécurité sociale 409 409 : Fonds de pension BRH 8559 743 210 (734 651) Intéréts sur titres ONA/DOUANE 793 640 153 Fonds de pension ex-BNDAI RT A 377 > Recettes ex-BNDAI 44095 45215 (1 120) Dépôt à terme fonds ex-BNDAI 12 000 12 000 “ Valeurs à régulariser par service 298 378 107 901 190 477 Fonds divers USD 111167 54 582 56 585 Valeurs à régulariser par Services USD 15 836 29 824 (13 988) Rente Pensionnaires TELECO 2 146 + 2 146 994710| (500 249) 50 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 130 sti ray ANNUEL 2015 a - Fonds de pension BRH Ce compte enregistre les contributions de la BRH et de ses employés au titre du plan de pension des agents assujettis au Fonds. Des prélèvements sont effectués sur les salaires et primes des employés actifs assujettis au Fonds de pension, auxquels s'ajoute la contribution de la Banque représentant 15% du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de pension. Cette provision alimente le Fonds en vue de procurer une rente mensuelle aux employés qui sont retraités selon les prescrits du Fonds de pension de la BRH. Sur les exercices précédents, la BRH participait conjointement à ce Fonds avec la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire de Haïti (BPH). Depuis le mois d'avril 2011, la BRH s'est retiré du fonds commun de retraite et a pris la décision de constituer son propre fonds. Le solde du compte a évolué sur l'exercice 2015: (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Solde d'ouverture 743 210 446 715 Augmentation (+) 1 769 744 3 964 101 Diminution (-) 2 504 395 3 667 606 Solde de clôture 8559 743 210 Les augmentations enregistrés par le Fonds sont essentiellement constituées à hauteur de : -__G.258 millions par les cotisations des employés et la quote-part de la BRH, - G,1.500 millions par les remboursements en capital et intérêts des montants investis par le Fonds dans l'acquisition de certificats de Trésorerie émis par le Ministère de l'Economie et des Finances, - G,11 millions de diverses alimentations du fonds. Les diminutions enregistrées par le Fonds sont essentiellement constituées à hauteur de : - G.71 millions par les paiements de rentes aux pensionnaires ; - G.550 millions d"investissements auprès de la BUH (DAT de G.150 millions au taux de 7% pour une durée de 12 mois), Capital Bank (DAT de G.250 millions au taux de 8% pour une durée de 3 mois renouvelable) et Sogebank (DAT de G.150 millions au taux de 8% pour une durée de 3 mois renouvelable) ; - G.329 millions par des achats de dollars (USD.7 millions) en vue de constituer un fonds d'investissement ; - G.1.550 millions de placements dans des obligations émises par Unifinance. 51 Rapport des auditeurs Indépendants 131 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 - Valeurs à régulariser service Le compte « Valeurs à régulariser service » enregistre des opérations initiées par un service et pour lesquelles un traitement définitif est en attente. - Fonds divers USD Ce compte enregistre principalement les commissions sur transferts internationaux prélevées par les banques commerciales et les sociétés financières pour le compte de l'Etat haïtien. Ces commissions sont transférées dans ce compte dans l'attente de leur reversement à l'Etat Haïtien sur une base mensuelle. + Allégement dette FMI après catastrophe Ce montant correspond principalement à l'annulation de la dette du FMI dont a bénéficié l'Etat Haïtien en 2010 au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance. Le 21 juillet 2010, le Conseil d'administration du Fonds Monétaire International (FMI) a décidé l'annulation totale de l'encours des engagements d'Haïti envers le FMI, pour un montant de 178 millions de DTS, soit 268 millions de dollars. A ce titre un compte bloqué intitulé « Allègement de dette du FMI après catastrophe » a été ouvert dans les livres de la BRH au nom du Gouvernement Haïtien. Ce compte est destiné à financer des projets de reconstruction de bâtiments administratifs, de logements sociaux et de mise en place de fonds d'aide (fonds de garantie, fonds de stabilisation des taux d'intérêts sur prêts au logement). e Autres Le poste « Autres » est essentiellement constitué des comptes de dépôts des employés de la BRH et décompose comme suit : S52 Rapport des auditeurs indépendants (En milliers de Gourdes) Autres comptes à payer - Caution El Rancho 250 250 : Autres assurances véhicules 122 122 = Dépôt employés BRH Conseil d'Administration 3 297 7 436 (4 139) Dépôt employés Cadre direction 118 890 117 188 1702 Dépôt employés Cadre exécution 32 040 28 501 3 539 Dépôt employés Cadre de support 603 589 14 Dépôt employés Hors cadres 2105 4 190 (2 085) Dépôt pensionnaires BRH 937 1 426 (489) Personnel, avances et autres 5 270 6337 (1 067) [roth | 163514] 16603] (525)| 53 Rapport des auditeurs Indépendants Note 19 - Réserve de réévaluation de change La réserve de réévaluation de change enregistre les bénéfices ou les pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs ou des engagements de la BRH, comme stipulé dans l'article 56 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH. Elle s'élève à G. 10.203 millions au 30 septembre 2015, contre G.6.351 millions au 30 septembre 2014, soit une hausse de G.3.852 millions. Cette variation correspond à la différence de réévaluation nette des comptes en devises sur l'exercice 2015, à l'exception des comptes libellés en DTS. Note 20 - Réserves générales Ce poste enregistre les pertes et les gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH. La situation dans les livres de la BRH au 30 septembre 2015 s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) Solide au Pertes latentes Résultat net Ecart de Solde au Gains latents (+) 30/09/2014 @) ©) latent réévaluation net | 30/09/2015 (a) (c) (b) - (c) = (d) (e) (a) + (d) + (e) [eso | soso | (5 97015) | @ussn | rise | (5 133.444) | e Résultat net latent ’ Les gains et pertes latents constatés résultent de l'évaluation mensuelle à la juste valeur des titres détenus dans le portefeuille de la BRH placés en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille. Conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur, la BRH ne constate pas au résultat ces gains et pertes. + Ecart de réévaluation net | Le compte de « réserves générales » est libellé en USD et fait l'objet de réévaluations mensuelles. Ce montant correspond à l'écart net de réévaluation des soldes mensuels. 54 Rapport des auditeurs indépendants 134 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 Note 21 - Réserve de réévaluation de l'or Les avoirs en or sont réévalués mensuellement à leur juste valeur, sur la base du cours de l'once d'or issu de Bloomberg et converti en Gourdes au cours indicatif du Dollar US du dernier jour du mois écoulé. La situation dans les livres de la Banque Centrale au 30 septembre 2015 se présente comme suit : (En milliers de Gourdes) ES 30/09/2014 Plus-Values Moins-Value | 30/09/2015 Réserve de réévaluation or 246 389 904 718 375 796 775311 Note 22 - Réserve allocation spéciale retraite La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2015 se présente comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Réserve allocation spéciale retraite 381 703 367 674 14 029 Cette réserve fait l'objet d'une dotation mensuelle qui équivaut à 5 % du profit mensuel de la Banque. 55 Rapport des auditeurs indépendants 135 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 Note 23 - Capital et réserves Le capital et les réserves sont restés stables et s'analysent comme suit : (En milliers de Gourdes) Capital 50 000 Réserve légale 74 453 | Réserves spéciales 412 825 Réserve pour réévaluation d'immeubles 719 004 [Total "| 125628) e Capital social Conformément à l'article 3 de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d'Haïti, le capital social autorisé de la BRH est fixé à G.50 millions. Il peut être augmenté selon les besoins de l'institution. e Réserve légale La réserve légale est dotée & hauteur de 10 % des profits nets. e Réserves spéciales Les réserves spéciales sont destinées à des fins d'investissement, de placement et d'extension etc. Elles sont dotées à hauteur de 65 % des profits nets. e _ Réserves pour réévaluation d'immeubles Les réserves pour réévaluation d'immeubles correspondent aux surplus nets de réévaluation : - des immeubles en 2006 et suite au séisme en 2010, - des terrains en 2010, 56 Rapport des auditeurs Indépendants Le solde se décompose comme suit (en milliers de Gourdes) : Description 30/09/2015 Immeubles 704 557 Terrains 14 447 719 004 Note 24 - Résultat des exercices antérieurs Cette rubrique enregistre essentiellement les résultats cumulés des exercices antérieurs à l'exercice 2015. Ce poste a évolué comme suit : En milliers de gourdes 30/09/2014 précédent 30/09/2015 Résultat des exercices (2 126 556) 634 686 (92 344) (1 584 214) antérieurs 57 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 137 + Me a Informations sur le compte de pertes et profits Note 25 - Résultat net d'intérêts Le résultat net d'intérêts se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Produits d'intérêts 4 065 979 3 960 600 105 379 Produits sur les avoirs dans les banques résidentes 5 803 7 319 -1516 Revenus sur avoirs en devises étrangères 5 803 7319 -1516 Produits sur portefeuille en titres 2 760 899 2 727 836 33 063 Produits sur opérations de crédit 1299277 1 225 445 73 832 Intérêts sur prêts au gouvernement 1 099 847 1 099 847 4 Intérêts sur avances au gouvernement 135 43 92 | êt insti ntérêts sur créances aux institutions financières 62 965 13 227 49 738 monétaires Intérêts sur opérations SWAP / Banques locales 0 7 499 -7 499 Intérêts sur prise en pension bons BRH 1467 1462 5 Intérêts acquis/perçus sur prêts au personnel 61 002 56 075 4927 Intérêts acquis/perçus sur effets escomptés 426 791 -365 Intérêts acquis/perçus sur effets hypothécaires 51 208 46 501 4707 Intérêts sur obligations post sandy 22227 22227 Charges d'intérêts 885 365 319 726 565 639 Charges sur opérations de crédit 885 365 319 726 565 639 Intérêts débiteurs payés sur bons BRH 582 317 162 585 419 732 I i -44 058 ntéréts envers Inst. Financiéres Monétaires & Non 0 44 058 44 0 Monét. Ajustement Evaluation de change versée 258 086 113 083 145 003 Autres dépenses d'intérêts 44 962 > 44 962 Total 3 180 614 3 640 874 (460 260) 58 Rapport des auditeurs Indépendants 138 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 e Produits sur portefeuilles de titres Les produits sur portefeuilles de titres sont constitués des intérêts sur les placements en devises à l'étranger. : Ces produits sont passés de G.2.728 millions au 30 septembre 2014 à G.2.761 millions au 30 septembre 2015, soit une hausse de G.33 millions. « Produits sur opérations de crédit Les produits sur opérations de crédit sont essentiellement constitués par le montant annuel de G.1,1 milliard versé par le Trésor Public à la BRH, au titre d'intérêts sur sa dette interne, comme stipulé dans l'article 4 du protocole entre le MEF et la BRH en date du 30 septembre 2009. e Charges d'intérêts - Intérêts payés sur bons BRH Ce compte enregistre les intérêts payés par la BRH sur les bons qu'elle émet. Les intérêts payés en rémunération de ces bons sont précomptés et enregistrés dans un compte de frais différés à l'actif lorsqu'ils sont courus et non encore échus et transférés dans ce compte de dépense à l'échéance. Au 30 septembre 2015, les intérêts payés sur bons BRH s'établissent à G.582 millions contre G.163 millions sur l'exercice précédent, soit une hausse de G.419 millions. 59 Rapport des auditeurs Indépendants 139 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 Note 26 - Résultat sur ventes de valeurs mobilières Le résultat sur ventes de valeurs mobilières s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) Résultats sur ventes de valeurs mobilières 30/09/2014 30/09/2014 Variation Gains sur ventes de valeurs mobilières 227 225 1168 762 (941 537) Pertes sur ventes de valeurs mobilières (120 176 (668 377) 548 201 107 049 500 385 (393 336) Ce poste enregistre les gains et les pertes résultants des ventes des titres détenus dans le portefeuille de la BRH en gestion déléguée. : Au 30 septembre 2015, le résultat sur les ventes de valeurs mobilières est un gain qui s'élève à G.107 millions, contre un gain de G. 500 millions au 30 septembre 2014. Note 27 - Autres produits Les autres produits comprennent essentiellement les frais de virement percus de la clientéle, les commissions et agios sur les chèques, sur les transferts et sur les lettres de crédit. Les autres produits ont évolué comme suit : (En milliers de Gourdes) P| 30/09/2015] 30/09/2014 Variation FRAIS DE SERVICE/COM& AGIO 306 241 65 COM. AGIOS CHEQUES & TRANSFERTS 55 737 52 843 2 894 COM.AGIOS LETTRES DE CREDIT 789 7 560 -6771 REVENUS SUR VIR. BANCAIRE SPIH 40 309 45 474 -5 165 PENALITES PR INSUFFISANCE DE RESERVE 347 3 347 PENALITES PR RETARD EXPED. RAPPORTS 495 654 -159 PENALITES PR. POSITION DE CHGE.N/REG 372 43 329 REV/DIVERS/VENTES D'ACTIFS * 91 “91 VENTES DE CARNETS DE CHEQUES 1432 1697 -265 CAFETERIA/REVENU 2172 1685 487 AMENDES 723 854 -131 LOCATIONS DE VOITURES BLINDEES 639 1349 -710 REVENUS DIVERS- AUTRES 96 754 98 448 -1 694 200075] 210939) 10 864 60 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 140 LÀ Fond ANNUEL 2015 a Note 28 - Charges d'exploitation générale Les charges d'exploitation générale ont évolué comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 | Valeur | % Coûts de fabrication des billets et des pièces 335 378 301 390 33 988 11% de monnaie Rémunérations et charges sociales 2 204 503 2520 255 (315 752) (14%) Dépenses administratives 529 952 552 029 (22077) -4% Dotation aux amortissements 258 241 196 638 61 603 31% Dépenses relatives à la gestion des actifs 78 794 69 663 9132 13% Dons 75 034 57 752 17 281 30% Dépenses Extraordinaires 938 > . 938 100% Dotations pour mauvaises créances 6 046 27 113 (21 067) (78%) 3488886| «3 724840| (235954)| (6% « Rémunérations et charges sociales Les rémunérations et charges sociales se détaillent comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2015| __ 30/09/2014 Salaires et autres compensation 1 605 685 1451 269 154 416 Bénéfices sociaux 296 193 266 437 29 756 Contributions - Fonds de retraite 155021 536 519 (381 498) Contribution Prestation Fin de Service 27 685 = 27 685 Formation 102 991 106 700 (3 709) Autres 16 928 159 330 (142 402) 2 204 503 2 520 255 315 752) - Salaires et autres compensations Ce poste enregistre les salaires de base, les heures supplémentaires et autres gratifications. 61 Rapport des auditeurs Indépendants 141 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2015 - Contributions - Fonds de retraite Ce compte enregistre la part employeur des contributions au fonds de pension des agents de la BRH. Cette contribution s'établit à 15 % du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de Pension. - Autres Ce poste enregistre essentiellement les congés payés aux agents partis en congés durant la période et la dotation de l'obligation de fin de service. + Dépenses administratives Les dépenses administratives se détaillent comme suit : 62 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLI "HAL 142 4 Font ANNUEL 2015 IQUE D'HAITI (En milliers de Gourdes) Communication Intérieure 18 745 14 005 4740 Communication extérieure 27 922 19927 7995 Communication poste 4317 4152 165 Papeterie et fournitures de bureau 12 958 11 865 1093 Carburant & Lubrifiant 53 628 55914 (2 286) Honoraires professionnels 84 045 84 707 (662) Electricité 54 272 41 301 12971 Eau | 1726 1060 666 Dép. Adm. Meubles et Matériels de bureau 441 373 68 Dép. Adm. Frais Légaux 144 518 (374) Dép, Adm. Frais de services 6 328 7130 (802) Cotisation d'Haïti aux diverses institutions 2187 934 1253 Autres frais généraux 54 958 44 472 10 486 Transport de fonds 8953 13 636 (4 683) Locations diverses 10677 7511 3 166 Allocations spéciales 27677 22 800 4877 Indemnité spéciale retraite 14 029 94 741 (80 712) Allocation BNC 18 000 18 000 - Appui Financier aux Institutions & Organismes 912 4 458 (3 546) Sport & loisirs 2 602 1692 910 Assistance au Personnel Funérailles 2 964 100 2 864 R.P. Anniversaire 138 165 (27) R.P, Fête fin d'année 13 005 6 426 6579 Réception et collation 4994 3102 1892 Publicité 21 549 13 809 7740 Livres/Périodiques/ Journaux 14003 10 827 3176 Relations publiques | 5306 4715 591 Promotion et vulgarisation 25 568 29 183 G 615) Cafétéria 14 681 11038 3643 Utilisation véhicule de fonction 23 223 23 468 (245) [rotat | 529952] 55202] 22.077) 63 Rapport des auditeurs Indépendants 143 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 Divers Note 29 - Opérations avec les parties liées La BRH désigne comme parties liées les membres du Conseil d'Administration, l'Etat Haïtien, ainsi que le personnel de direction comprenant le Gouverneur, le Gouverneur-Adjoint, le Directeur Général et les autres hauts responsables de direction de la Banque. La BRH est dirigée par un Conseil d'administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Le Conseil est compose : ¢ du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil, + du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-président du Conseil, * de trois (3) membres, dont l'un exerce la fonction de Directeur Général. Les transactions effectuées avec les membres du Conseil d'administration sont essentiellement des prêts et avances. Les membres du Conseil d'administration ne bénéficient pas de prêts ou avances qui ne soient pas accessibles aux autres membres du personnel. Ces prêts et avances ont évolué comme suit : (En milliers de Gourdes) EE a’ 201) Avances 66 722 41 430 Prêts hypothécaires 39 255 24 350 64 Rapport des auditeurs indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 144 Lt rears qu Note 30- Procédure judiciaire Au 30 septembre 2015, le risque financier des actions en justice contre la BRH s'élève à 493 millions de gourdes. Note 31 - Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant. 65 Rapport des auditeurs Indépendants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏ 145 sti reat ANNUEL rit QUE D'HAITI LISTE DES CIRCULAIRES | Date de parution OBJET Date d'entrée en vigueur Circulaire 92 26 Mars 2015 Relative à la modification des taux de réserves obligatoires ler Avril 2015 Lettre-Circulaire 09 27 Mars 2015 Relative à la restructuration des prêts octroyés au secteur hôtelier, à la constitution de 27 Mars 2015 provisions spécifiques y relatives et à la non constitution de réserves obligatoires sur toutes les ressources utilisées dans le cadre de ces prêts Circulaire 93 27 Mai 2015 Relative à la modification des taux de réserves obligatoires fer Juin 2015 Circulaire 94 25 Juin 2015 Relative a la modification des taux de réserves obligatoires ler Juillet 2015 Circulaire 94 ler Juillet 2015 Relative à l'obligation d'octroyer des prêts à la consommation exclusivement en gourdes 16 Juillet 2015 Lettre-Circulaire 11 ler Juillet 2015 Relative à l'obligation d'octroyer des prêts à la consommation exclusivement en gourdes 16 Juillet 2015 Circulaire 95 6 Juillet 2015 Relative à la modification des taux de réserves obligatoires 16 Juillet 2015 Circulaire 99.1 29 Septembre 2015 Relative à l'obligation d'identification des clients 12 Octobre 2015 Circulaire 99.1 29 Septembre 2015 Relative à la mise en place d'un programme de prévention et de conformité relatif à la 12 Octobre 2015 lutte contre le blanchiment des avoirs 148 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ANNEXE JURIDIQUE I CONSEILS D'ADMINISTRATION BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI MONITEUR # 84 DU 25 SEPTEMBRE 1947 Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1947 : Gaston Margron C.E. Van Waterschoodt Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres MONITEUR # 27 DU 21 MARS 1949 Arrété du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou*, membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d'Haïti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise a la retraite de M. Chs. Van Waterschoodt. MONITEUR # 22 DU 4 MARS 1952 Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d'Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron. MONITEUR # 93 DU 29 SEPTEMBRE 1952 Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952 : Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny * MONITEUR # 23 DU 11 MARS 1957 Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 : Silvère Pilié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme MONITEUR # 114 DU 17 OCTOBRE 1957 Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de la République d'Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire. MONITEUR # 2 DU 4 JANVIER 1958 Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans : Maurice Télémaque * Antonio André * Francois Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint MONITEUR # 8 DU 23 JANVIER 1960 Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans : Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre MONITEUR # 113 DU 27 NOVEMBRE 1960 Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans : Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire MONITEUR # 110 DU 26 NOVEMBRE 1965 Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans : Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre MONITEUR # 82 DU 5 OCTOBRE 1970 Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans : Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire MONITEUR # 75 DU 30 OCTOBRE 1975 Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans : François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse MONITEUR # 69-A DU 9 SEPTEMBRE 1976 Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans : Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI (BRH MONITEUR # 76-B DU 27 SEPTEMBRE 1979 Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre * MONITEUR # 42 DU 21 JUILLET 1980 Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans : Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre * MONITEUR # 12 DU 8 FÉVRIER 1982 Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans : Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre * MONITEUR # 51 DU 14 JUILLET 1982 Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre * MONITEUR # 87-A DU 16 DÉCEMBRE 1982 Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * André Josaphat, Membre * MONITEUR # 26 DU 18 AVRIL 1983 Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans : Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre MONITEUR # 70 DU 6 OCTOBRE 1983 Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans : Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre MONITEUR # 43 DU 20 JUIN 1985 Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans : Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre * MONITEUR # 19 DU 27 FÉVRIER 1986 Arrêté du 27 février 1986 nommant pour 3 ans : Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre MONITEUR # 57 DU 30 JUIN 1988 Arrété du 23 juin 1988 nommant : Hubert Cameau *, Membre du Conseil d’Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire. MONITEUR # 71-A DU 11 AOUT 1988 Arrêté du 3 août 1988 nommant : Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et M. Gérard Noël *, Membre. MONITEUR # 85-A DU 29 SEPTEMBRE 1988 Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans : Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre * MONITEUR # 48 DU 26 JUIN 1989 Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans : Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre * MONITEUR # 30 DU 29 MARS 1990 Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur MONITEUR # 68-A DU 6 AOÛT 1990 Arrêté du 3 août 1990 nommant : Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre * MONITEUR # 28-A DU 1ER AVRIL 1991 Arrêté du 21 mars 1991 nommant : Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre * MONITEUR # 94-A DU 2 DÉCEMBRE 1991 Arrêté du 25 novembre 1991 Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre * MONITEUR D'OCTOBRE 1994 Arrêté d'Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d'Haïti : Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre * MONITEUR # 99 DU 15 DÉCEMBRE 1994 Arrêté du 8 décembre 1994 nommant : Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre MONITEUR # 9 DU 31 JANVIER 1996 Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph. MONITEUR # 12 DU 12 FÉVRIER 1998 Arrêté du 9 février 1998 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre * MONITEUR # 71 DU 30 AOÛT 2001 Arrêté du 16 août 2001 nommant: Venel Joseph, Gouverneur* Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint* Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre MONITEUR # 22 DU 27 AVRIL 2004 Arrêté du 31 mars 2004 nommant: Raymond Magloire, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Charles Castel, Directeur Général* Rémy Montas, Membre Georges Henry Fils, Membre MONITEUR # 86 DU 30 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du 20 septembre 2007 nommant: Charles Castel, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Marc Hébert Ignace, Directeur Général* Rémy Montas, Membre Fritz Duroseau, Membre MONITEUR # 162 DU 16 NOVEMBRE 2011 Arrêté du 31 octobre 2011 nommant: Charles Castel, Gouverneur“ Georges Henry Fils, Gouverneur Adjoint Jean Baden Dubois, Directeur Général* Fritz Duroseau, Membre* Georgette Jean-Louis, Membre * Cadre de la BNRH ou de la BRH