(FY2013) Eta finansye odite BRH pou egzèsis ki fini 30 septanm 2013

ETATS FINANCIERS & ANNEXE JURIDIQUE 77 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 78 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 79 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 80 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 81 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 82 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 83 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 84 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 85 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 86 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 87 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 88 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 89 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 90 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 91 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 92 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 93 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 94 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 95 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 96 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 97 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 98 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 99 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 00 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 101 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 02 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 103 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 04 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 105 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 06 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 107 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 08 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 109 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 10 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 111 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 12 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 113 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 14 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 115 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 16 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 117 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 18 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 119 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 20 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 121 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 22 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 123 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 24 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 125 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 26 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 127 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 28 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 129 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 30 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 131 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 32 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 133 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 34 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 135 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 36 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 137 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 38 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 139 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 40 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 141 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 1 42 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 143 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013 LISTE DES CIRCULAIRES 145 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013  ANNEXE JURIDIQUE Conseils d’Administration BANQUE NAtIONAlE DE lA RéPUBlIQUE D’HAïtI (BNRH) Moniteur # 84 du 25 septembre 1947 Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1947 : Gaston Margron C.E. Van Waterschoodt Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres Moniteur # 27 du 21 mars 1949 Arrêté du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou*, membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise à la retraite de M. Chs. Van Waterschoodt. Moniteur # 22 du 4 mars 1952 Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d’Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron. Moniteur # 93 du 29 septembre 1952 Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952 : Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny * Moniteur # 23 du 11 mars 1957 Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 : Silvère Pilié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme Moniteur # 114 du 17 octobre 1957 Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire. 1 46 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013  Moniteur # 2 du 4 janvier 1958 Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans : Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint Moniteur # 8 du 23 janvier 1960 Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans : Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre Moniteur # 113 du 27 novembre 1960 Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans : Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire Moniteur # 110 du 26 novembre 1965 Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans : Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre Moniteur # 82 du 5 Octobre 1970 Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans : Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire 147 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013  Moniteur # 75 du 30 octobre 1975 Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans : François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse Moniteur # 69-A du 9 septembre 1976 Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans : Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau BANQUE DE lA RéPUBlIQUE D’HAïtI Moniteur # 76-B du 27 septembre 1979 Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre * Moniteur # 42 du 21 juillet 1980 Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans : Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre * Moniteur # 12 du 8 février 1982 Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans : Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre * 1 48 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013  Moniteur # 51 du 14 juillet 1982 Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre * Moniteur # 87-A du 16 décembre 1982 Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * André Josaphat, Membre * Moniteur # 26 du 18 Avril 1983 Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans : Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre Moniteur # 70 du 6 octobre 1983 Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans : Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre Moniteur # 43 du 20 juin 1985 Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans : Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre * 149 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013  Moniteur # 19 du 27 février 1986 Arrêté du 27 février 1986 nommant pour 3 ans : Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre Moniteur # 57 du 30 juin 1988 Arrêté du 23 juin 1988 nommant : Hubert Cameau *, Membre du Conseil d’Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire. Moniteur # 71-A du 11 août 1988 Arrêté du 3 août 1988 nommant : Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et M. Gérard Noël *, Membre. Moniteur # 85-A du 29 septembre 1988 Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans : Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre * Moniteur # 48 du 26 juin 1989 Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans : Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre * Moniteur # 30 du 29 mars 1990 Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur Moniteur # 68-A du 6 août 1990 Arrêté du 3 août 1990 nommant : Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre * 1 50 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013  Moniteur # 28-A du 1er avril 1991 Arrêté du 21 mars 1991 nommant : Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre * Moniteur # 94-A du 2 décembre 1991 Arrêté du 25 novembre 1991 Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre * Moniteur d’octobre 1994 Arrêté d’Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d’Haiti : Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre * Moniteur # 99 du 15 décembre 1994 Arrêté du 8 décembre 1994 nommant : Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre Moniteur # 9 du 31 janvier 1996 Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph. Moniteur # 12 du 12 février 1998 Arrêté du 9 février 1998 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre * 151 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013  Moniteur # 71 du 30 août 2001 Arrêté du 16 août 2001 nommant: Venel Joseph, Gouverneur* Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint* Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre Moniteur # 22 du 27 avril 2004 Arrêté du 31 mars 2004 nommant: Raymond Magloire, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Charles Castel, Directeur Général* Rémy Montas, Membre Georges Henry Fils, Membre Moniteur # 86 du 30 septembre 2007 Arrêté du 20 septembre 2007 nommant: Charles Castel, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Marc Hébert Ignace, Directeur Général* Rémy Montas, Membre Fritz Duroseau, Membre Moniteur # 162 du 16 novembre 2011 Arrêté du 31 octobre 2011 nommant: Charles Castel, Gouverneur* Georges Henry Fils, Gouverneur Adjoint Jean Baden Dubois, Directeur Général* Fritz Duroseau, Membre* Georgette Jean-Louis, Membre * Cadre de la BNRH ou de la BRH 1 52 BANqUE DE LA RépUBLIqUE D’hAïTI RAppORT ANNUEL 2013