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NORME RELATIVE À LA GESTION DES LIQUIDITÉS DES COOPERATIVES D’ÉPARGNE ET DE CRÉDIT (CEC) Conformément à l’article 15 de la loi du 26 juin 2002 sur les Coopératives d’Épargne et de Crédit, les CEC doivent respecter les dispositions suivantes concernant la gestion des liquidités. 1. Définitions 1.1. Liquidités Désignent les éléments suivants : • Le numéraire; • Effets à recouvrement immédiat; • Les dépôts à demande maintenus auprès d’une structure de deuxième niveau (fédération); • Les dépôts à demande maintenus dans des institutions financières locales; Dépôt à demande désigne les avoirs en banque libres de tout engagement. 1.2. Composition du passif dépôt Désignent les éléments suivants reçus des membres et usagers : • Dépôts à vue; • Dépôts bloqués; • Dépôts spécialisés; • Dépôts à terme; • Autres dépôts 2. Exigence de liquidités Toutes les CEC sont tenues de conserver, sous forme de liquidités, un montant correspondant à au moins 25% des dépôts de toutes catégories reçus de ses membres ou usagers. Dans tous les cas, la caisse doit respecter la norme de liquidité générale suivant la formule : Formule : +),-).)%L( ! "#! &D(()* !"#$% 2.1 Encaisse optimale Le niveau d’encaisse optimal est celui qui satisfait en tout temps les besoins de liquidité de la caisse tout en minimisant les soldes improductifs. L’encaisse comprend la caisse- opération, les effets à recouvrement immédiat et le coffre fort réserve. Formule : +,-D)EE. ! "! &DEE)* !"#$% Banque de la République d’Haïti (BRH) 2 2.2 Dépôts dans les institutions financières Les comptes courant et les dépôts d’épargne détenus dans les institutions financières et la fédération permettant de faire face à certaines sorties de fonds importante. Formule : !"#$% . +,! "! &D(()* !"#$% 2.2.1 Dépôts à terme Les dépôts à terme doivent être placés à court terme (12 mois et plus) et repartis dans le temps selon les besoins de la CEC. Formule : !"#$% / +,-., !"! &D(()* !"#$% 3 Rapport semestriel sur l’évolution des liquidités Les CEC doivent compléter et faire parvenir à la BRH un rapport sur l’évolution des liquidités suivant le tableau annexé à la présente circulaire. Il est fait obligation aux CEC de préciser dans le rapport les institutions financières dans lesquelles les fonds sont placés. 4 Sanctions a) Fiabilité de l’information En tout temps, les montants déclarés dans le rapport prévu en annexe doivent être ceux apparaissant dans les livres comptables et auxiliaires de la CEC. A défaut de se conformer à cette directive, la BRH peut, après inspection, appliquer une sanction administrative à l’encontre de la CEC conformément aux articles 139 et 140 de la loi du 26 juin 2002. b) Non soumission de rapport ou retard En cas de non soumission ou de retard dans la transmission du rapport semestriel sur l’évolution des liquidités, la BRH se réserve le droit de prendre des sanctions administratives contre la CEC conformément aux articles 139 et 140 de la loi du 26 juin 2002. Les sanctions administratives imposées par la BRH doivent être traitées lors de l’assemblée générale annuelle de la CEC, ce conformément à l’article 43 alinéa g de la loi du 26 juin 2002. 5 Mise en vigueur de la présente circulaire Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur le _______________________ Banque de la République d’Haïti (BRH) 3 La présente circulaire annule et remplace les dispositions contenues dans la Circulaire No 2 émise le 24 octobre 2003. Port- au- Prince, le 2008 Charles CASTEL Gouverneur Banque de la République d’Haïti (BRH) 4 ANNEXE NOM DE LA CEC :_________________________________________________ SITUATION AU :_____________________________________ FRÉQUENCE : SEMESTRIELLE ÉVOLUTION DES LIQUIDITÉS Normes Liquidité générale Encaisse optimale Ratios calculés Écart +)(#,-).)/)%" ! "# ! &D(()* !"#$% 5')EE. +#",'%)+0 + 4**.% P ,.-+12,./.0% )//"!)'% + -+**,. *+,% !"! C'EE)* !"#$% Dépôts bancaires Dépôts à vue !"#$% ./2#%, ./01D+% + !"#$% - & "# #$% +, !"! &D(()* !"#$% Dépôts à terme !"#$% . %+,-+ !"! &D(()* !"#$% Explication des écarts: Liste des institutions financières : Président : ________________________________________ Directeur général: Banque de la République d’Haïti (BRH) _____________________________________ 5