Sirkilè 105-1 pou enstitisyon finansye

[page 1] ces Banque de la République d'Haïti CIRCULAIRE No. 105-1 AUX INSTITUTIONS FINANCIERES Conformément aux articles 87 et 179 de la loi du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières, la présente circulaire détermine les conditions de transmission des informations sur les crédits octroyés aux clients des institutions financières au Bureau d'Information sur le Crédit (BIC) mis en place par la Banque de la République Haïti (BRH). 1.- Les institutions financières désignées par la BRH sont tenues de transmettre au BIC, sous format électronique, toutes les informations concernant les crédits accordés à leurs clients. Ces informations concernent tous prêts, avances de fonds, acceptations ou toute autre créance (bilan et hors bilan) avec ou sans garantie qui constituent le portefeuille de crédit. 2.- Les institutions financières sont tenues de transmettre mensuellement toutes les informations affectant le portefeuille de crédit, au plus tard le dix (10) de chaque mois pour le mois précédent. 3.- Les informations requises dans le cadre de la présente circulaire doivent être transmises par toutes Les institutions financières peu importe leur taille ou leurs activités, selon les spécifications et format annexés à la présente, Les informations obligatoires figurant à l’annexe 2 doivent être collectées pour tout nouveau crédit. 4. - Les institutions financières doivent en outre : a) corriger tout renseignement qui se révélerait erroné concernant une personne physique ou morale dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception de la requête relative à la correction; b) utiliser les données et les systèmes d'informations du BIC en bon père de famille et conformément aux bonnes pratiques internationales; c) créer à leurs propres frais des conditions propices à la collecte, au traitement et à la soumission des informations ; d) tenir à jour les informations sur les crédits concernant les personnes physiques ou morales détenues par elles : e) sécuriser les informations qu'elles recueillent et qu’elles soumettent au BIC. s.-Toutes les institutions financières sont tenues de soumettre des informations réelles, exactes, à Jour et complètes. Dans le cas où elles fournissent des informations se révélant fausses, inexactes, ou périmées, la BRH peut prendre des sanctions à leur encontre conformément aux lois et règlements en vigueur. LA [page 2] Toute transmission partielle d'informations par une institution financière, c’est-à-dire une transmission partielle de son portefeuille de crédit, sera considérée comme un défaut de transmission et pénalisée conformément aux dispositions de la présente circulaire. 6.- À compter du 3 juillet 2017, obligation est faite à toutes les institutions financières de consulter et de garder une copie du rapport de crédit pour tout client aux fins de l'évaluation des risques lors de : a) l'octroi, le renouvellement, le suivi, et la prolongation de crédit ; b) la modification des termes des accords de crédit ; c) l'attribution des moyens de paiement. Les informations apparaissant dans les rapports de crédit ne peuvent être utilisées aux fins de prospection commerciale ou de marketing. Le rapport de crédit a un délai de validité d’un (1) mois à compter de la date qu’il a été généré. 7.-En cas de non-respect des dispositions de la présente circulaire, les institutions financières visées par la présente s'exposent aux pénalités suivantes : 7.1. Retard de transmission À défaut de fournir toutes les informations sollicitées dans le délai établi au point 2 de la présente circulaire, l’institution financière est assujettie à une amende de cinquante mille gourdes (HTG 50,000) par jour d'infraction jusqu'au 15 du mois. Au-delà de cette date, l’institution financière est assujettie à une amende de soixante-quinze mille gourdes (HTG 75,000) par jour d’infraction jusqu’à ce que les informations complètes et corrigées, le cas échéant, soient mises à la disposition du BIC, 7.2. Retard de correction À défaut de ne pas corriger les informations sollicitées par le BIC dans les délais établis, l'institution financière est assujettie à une amende de vingt-cinq mille gourdes (HTG 25,000) par jour d'infraction à compter de la date à laquelle l'infraction a été notifiée. 7.3. Absence de rapports de crédit Au cas où la BRH constate, lors d’une inspection, l'absence de rapport de crédit dans le dossier d’un client, l'institution financière est assujettie à une amende de cent mille gourdes (HTG 100,000) pour chaque absence relevée. 7.4. Autres Pour toute autre infraction constatée, la BRH demandera la cessation immédiate de la pratique incriminée, prendra des sanctions administratives notamment une lettre de blâme à l'encontre de » [page 3] l'institution fautive et pourra appliquer une amende de cent mille gourdes (HTG 100,000.00) pour chaque fait relevé. Toute amende sera déduite du solde de l'un des comptes de l'institution fautive à la BRH. Par contre, le paiement de toute amende par une institution financière non détentrice de compte à la BRH se fera par chèque de direction à l’ordre de la Banque de la République d'Haïti, au plus tard trois (3) jours ouvrables, après réception de l’avis lui exigeant le paiement. En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de deux mille cinq cents gourdes (HTG 2,500) seront appliquées par jour de retard. 8.- La présente circulaire abroge la circulaire 105 en date du 28 novembre 2013 et entre en vigueur le 2 mai 2017. Port-au-Prince, le 3 avril 2017. EU Jean Baden Das Gouverneti Liste des annexes : Annexe 1 - Spécifications pour le transfert des fichiers Annexe 2 - Spécifications des fichiers de collecte de données Annexe 3 - Données de référence 3 [page 4] ANNEXE 1 (1 de4} SPECIFICATIONS POUR LE TRANSFERT DES FICHIERS INTRODUCTION Pour le transfert des fichiers, les institutions financières doivent tenir compte des présentes spécifications qui constituent les principaux détails techniques nécessaires à l'établissement d’une connexion au serveur de fichiers en utilisant le protocole de transfert sécurisé SFTP/SSH! pour la transmission des fichiers. Le système d’exploitation installé sur le serveur offre un niveau de sécurité élevé. CONNECTIVITÉ SFTP L'adresse IP du serveur SFTP/SSH doit être configurée, sur le poste client de l'institution, comme adresse de destination pour pouvoir transférer les fichiers. Le port 21 sera utilisé pour le transfert des fichiers selon le standard défini par l'IANA2. Il est important de souligner que toute institution financière doit préalablement avoir une liaison (VPN®?, WIMAX, Fibre optique, VSATS) avec la BRH et que le routage et les règles d’accès au serveur soient bien définis, configurés, testés et certifiés par la BRH. Ce serveur peut recevoir plusieurs connexions simultanées de différentes institutions et de plusieurs utilisateurs. Tous les fichiers déposés dans les répertoires doivent avoir des noms uniques qui suivent la nomenclature définie par la BRH (voir document de spécification des fichiers de collecte de données). a ? Secure File Transfer Protocol { Secure Sheil ? Internet Assigned Numbers Authority 3 Virtual Private Network 4 Worldwide Interoperability for Microwave Access 5 Very Small Aperture Terminal _ [page 5] ANNEXE 1 ( de4) PROCESSUS DE TRANSMISSION Toute institution financière doit s’assurer que la liaison est bien établie avant de démarrer toute transmission. Une fois la connexion établie, il faut lancer le logiciel de transfert de fichiers, partie client (SSH Secure File Transfer, WinSCP, Filezilla, etc.). Pour se connecter au serveur de la BRH, l'institution financière doit remplir les champs nom d'utilisateur, mot de passe, adresse IP du serveur et numéro de port. Une authentification réussie place l’institution financière dans le répertoire qui lui est destiné. Toute institution financière doit se placer dans le répertoire correspondant pour transmettre des fichiers. Tout accès est enregistré dans un registre de log. RÉPERTOIRES La BRH utilisera la même nomenclature que celle du système de paiement interbancaire haïtien (SPIH) pour le nom des répertoires de chaque institution financière. Plusieurs sous-répertoires sont créés à l’intérieur de chaque répertoire racine (le niveau le plus élevé). Le nom de chaque sous- répertoire (le prochain niveau) reflète l’usage pour lequel il est destiné. Aucune institution financière ne sera autorisée à consulter Le contenu ou à accéder au répertoire d’une autre institution. Les sous-répertoires seront définis au besoin. D [page 6] ANNEXE 1 (3 de 4} LISTE DES PRÉFIXES SOGB SOGEBANK SOGL SOGEBEL UNBK UNIBANK NOSC SCOTIABANK BNCA BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT BPHA BANQUE POPULAIRE HAITIENNE | BUHA BANQUE DE L'UNION HAITIENNE BRHA BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI CAPB CAPITAL BANK CITI CITIBANK SOCC SOCOLAVIM CASC CAPOSOV COPC COOPECPRA KPEC KPEGM KOTC KOTELAM COSC COSODEV CPSC CPSA KOPC KOPLES CAPC CAPAJ CPFC CPF CACC CAPOSAC CAUC CAPUC CPRC CPRCM ) KPTC KPTAT h [page 7] ANNEXE 1 (à de 4} LISTE DES PRÉFIXES KREPC KEPOMEK Cooc COOPECLAS FEDC FEDERATION LE LEVIER CPEC CPE CECC CECACHE CAOC CAPOSAJ CAPO CAPOR COTC COTEM KPKC KPK CODC CODECREM SOCC SOCEM CPBC CPBS Ch [page 8] ANNEXE 2 SPÉCIFICATIONS DES FICHIERS DE COLLECTE DE DONNÉES L: Entreprise/Responsable/Actionnaire/Crédit Nom du fichier 1 : ent resp_act_credit_aaaammijj.csv 4 segments par enregistrement : - Entreprise : segment obligatoire - Responsable : segment obligatoire (à l'exception des cartes de crédit) - Actionnaire : segment optionnel NE - Crédit: segment obligatoire : =>: st St Li Ms Réf. |Champht OU Typede | Taille MObligaroire Ar ê a D à : | l'entreprise ou raison | | sociale de l’entreprise. | 2. Numéro de patente Char 5-20 | Le Numéro figurant surle | certificat de patente | | attribué par la Direction | Générale des Impôts après paiement de l'impôt. LE Numéro d’identification Char 10 HN 2] Le numéro de la matricule fiscale de l’entreprise fiscale délivrée par la | (NIF) Sauf dans le | Direction Générale des | cas où Impôts à une entreprise qui | Forme exerce une activité | Juridique quelconque sur le territoire | 5]=1000 | d'Haïti. 4, Secteur d'activités Code. Le code du secteur Réf. d'activités dans lequel une | Tableau 1 entreprise se trouve | classifiée en fonction de ! | ses activités. | | Voir tableau 1 5, | Forme juridique Code. | Le code permettant de | Réf. catégoriser une entreprise. Tableau 4 Voir tableau 4 b- [page 9] 6. Téléphone 1 UE Cher a Le Numéro de téléphone | affecté essentiellement aux activités de l’entreprise. | Format : indicatif pays xl suivi du numéro de Re : RM téléphone 7. Téléphone 11 | Char |:8-11 Autre numéro de téléphone 5538 affecté aux activités de l’entreprise. Format : indicatif pays | | suivi du numéro de téléphone 8. Téléphone 3 Cher Autre numéro de téléphone affecté aux activités de l’entreprise. | Format : indicatif pays suivi du numéro de téléphone 9. Adresse Char 5-75 L'adresse du siège social de | l'entreprise | No, rue, quartier ou zone, | FOR | code postal (Voirtableau | 10. Commune Code. Le code de la commune où | Réf. se trouve l'entreprise Tableau 2 suivant le code IHSI Voir tableau 2 11. Pays Code. Le code du pays où se Réf. trouve l'entreprise suivant | Tableau 3 le code international ISO | | aa Voir tableau 3 RE PERS DO pen ee EN C AC MENT DO HAE 12. | Prénom Char | 2-45 Le prénom de la personne | | autorisée à engager | | l'entreprise. | Hs [page 10] 13. Nom. Char 2-45. | Le nom de la personne re ee autorisée à engager 14. | Numéro.d'identification Char 10 Le numéro de la matricule | fiscale (NIF) fiscale délivrée par la Direction Générale des | Impôts à une personne - : | physique qui exerce une Fa activité quelconque sur le | territoire d'Haïti. Format : XXXXXXXXXX 15: CIN Char l4 ou Le Numéro figurant sur la | 17 Carte d’Identification | Nationale | Format : XXIXXXKXXXEXXEKEX 16. Char 1-20 Le Numéro de dossier du conduire permis de conduire | Format : xxxxXxxxx | 17.__ | Numéro de passeport | Char | 7-25 | |Le Numéro du passeport | 18. Adresse Char 5-75 | L'adresse du domicile de la | personne autorisée à ; engager l’entreprise, 4 No, rue, quartier ou zone, code postal Commune Code. Le code de la commune du Réf. domicile de la personne Tableau 2 autorisée suivant le code IHSI Voir tableau 2 20. Pays de la personne Code. Le code du pays du | autorisée Réf. domicile de la personne | Tableau 3 autorisée suivant Le code international ISO sactionnaire de l'entreprise: |. “he [page 11] 22. Nom Char 2-45 Le nom d'un actionnaire de EE l'entreprise 23. | Numéro d'identification Char 10 Le numéro d'identification fiscale de l'actionnaire fiscale de l'actionnaire (NIF) | Format : XXXXXXXXXX | 24, CIN Char |'idou Le numéro de la carte | 17 d'identification fiscale de l'actionnaire Format : | | ï XXXXXXXXANAEKEUXX 25. | Numéro de permis de Char | 1-20; Le numéro de dossier du conduire J permis de conduire de | l'actionnaire | | Format : XXXXXxxx 26. Numéro de passeport Char | 7-25 Le numéro du passeport de | l'actionnaire 27. Adresse Char 5-75 L'adresse où réside | | l'actionnaire No, rue, quartier ou zone, code postal 28. Commune Code. | Le code de la commune où Réf. | | réside l'actionnaire suivant Tableau 2 | le code IHSI. Voir tableau 2 29. Pays Code. Le code du pays oùréside | Réf. | l'actionnaire suivant le Tableau 3 | code international ISO = —_ Voir tableau 3 | Semen eRERE HR HO SROT ENTREE ou TRE ne) Numéro du prêt Char | 5-45 | VŸ | Le numéro attribué au prêt | 31. Type de prêt Code. Le code du type. de prêt. Réf. Liste < | | Liste des types:de prêt : | PCN:-Prêt à la | consommation PLT : Prét-au.logement ! en “b [page 12] 32. Classification / Statut du Code. La classification et le statut prêt Réf. Liste du prêt : Seule Linformatioà| Liste des classifications : Éd | COURANT cclassificatio | A SIGNALER Êr:nest FAIBLE obligatoire. | DOUTEUX PERTE FERME Liste des statuts : P00 : Normal POI : Suspendu P02 : En défaut P03 : Partiellement payé PO04 : Action légale POS : Complètement payé P06 : Egaré, perdu ou volé (réservé aux cartes de crédit) RS SSI ?| Format : Classification/Statut Ex : FERME/P04 ou FERME 33. Périodicité Number | 2-3 La fréquence de paiement en nombre de jours calendaires. PO NÉE Format : aaaammjj 35. Date fermeture ou date Date La date de fermeture du de maturité prêt si le prêt est fermé. La-date de:maturité du prêt dansiles'autres,cas. Format : aaaammijj RL accordé “prêt. ch [page 13] ER "… | 99999290999999,99 37. | Devise Code. | HÉCOdEUE la devise Réf. Liste utilisée pour octroyer le prêt. £ ; Liste des’dévises’r HTG::-Gourde. USD':dôlaraméricain 38. Période de grâce Number | 1-3 Délai accordé à l’emprunteur avant le premier amortissement (sursis) en nombre de jours calendaires. D oi BE personne de référence RES personne de référence. N.B.: - Il faut préciser au moins un numéro d'identification pour les individus (NIF, CIN, permis de conduire ou passeport). _le [page 14] ANNEXE 2 2. Individu/Emploi/Crédit Nom du fichier 2 : ind_emp_credit_aaaammijj.csv TE AGENT OREEN 3 segments par enregistrement : | ; % - Individu : segment obligatoire 6 - Emploi : segment optionnel - Crédit : segment obligatoire Re Nomao NN is Lobiaone Dep ne ES en NN Le Ce (2 [Nom | Char [2:45 | V | Le nom de l'individu 3. Nom complet à la Char 2-60 Nom de jeune fille pour une | naissance femme ou nom d’une personne physique à sa naissance en cas de né changement de patronyme 4 Nom de jeune fille de la 2-60 Le nom de jeune fille de la | mère mère de l'individu. [5 Numéro d’identification Char 10 | Le numéro de la matricule fiscale (NIF) fiscale délivrée par la Direction Générale des Impôts à une personne | physique qui exerce une 2: activité quelconque sur le | territoire d'Haïti. l Il Format : XXXXXXXXXX CIN Char 14 ou Le numéro de la Carte 17 d’Identification Nationale Format : XXXXXXXXXx | 7.____ | Numéro de passeport | Char | 7-25 | 7 [Lenumérodupassepot | Numéro de permis de Char 1-20 Numéro de dossier du permis conduire de conduire ; Format : XXXXXxXxXx es Date de naissance | Char LEX À | La date de naissance suivant le format : aaaammijj Ch [page 15] 10. Commune de naissance Code. Le code de la commune (lieu) Réf, à où est né l'individu suivant le Tableau 2 code IHSI. Pour un étranger, ou il faut mettre le code du pays. Tableau 3 Voir tableau 2 ou tableau 3 Ti. Etat civil Code. Se code du statut marital de, Réf. Liste individu, Liste des: codes : C=célibataire, D=diVorcé, M=marié, S=séparé, U= concubinage, Va=veuf, 12. Code, Lesexe-de l'individu Réf. Liste Listedesicodes ; F=Féminin, M=Masculin 13. Profession Code. Le code de la profession Réf. qu'exerce l'individu. Tableau 8 Voir tableau 8 14, Téléphone 1 C Char 8-11 Le numéro de téléphone Format : indicatif pays suivi du numéro de téléphone 15. Téléphone 2 Char 8-i1 Le numéro de téléphone Format : indicatif pays suivi du numéro de téléphone OU [CET Les Format : indicatif pays suivi du numéro de téléphone 17. Adresse Char 5-75 Domicile de l'individu Numéro, rue, quartier, code postal 18. Commune Code. Le code de la commune Réf. suivant le code IHSI Tableau 2 Voir tableau 2 19. Pays Code. Le code du pays suivant le Réf. code international ISO. Tableau 3 Voir tableau 3 _b- [page 16] NS 20. | Nomde l'employeur Char 245. |. V"#%{ Le nom de l'employeur où travaille l’individu. Si l'employeur est une personne physique, mettre le prénom et le nom de cette personne. 21. Date d'embauche Date : La date de recrutement de la Fee HW personne. format : aaaammij 22. Date de vérification de Date La date de vérification de l’emploi l'emploi de l'individu. Format : aaaamnmi)) 23. Poste Char 5-45 :.… e[ La position assignée par occupé en + Al l'employeur à l'individu. 24. Salaire Number Le salaire de l'individu Format : 99999999999999.99 25; Devise Code. Le code de la devise dans Réf. Liste : ‘217 1] laquelle le salaire est versé. Liste des devises : HTG : Gourde USD : Dollar américain | 26. Téléphone 1 Char 8-11 Le numéro de téléphone de l'employeur Format : indicatif pays suivi du numéro de téléphone 27. Téléphone 2 Char Le numéro de téléphone de l'employeur Format : indicatif pays suivi du numéro de téléphone Adresse Char 5-75 L'adresse du Siège social de l’entreprise. No, rue, quartier ou zone, code postal 29. :Commune . Code. RE Le code de la commune de i Ê-DRf. LISTEN l'employeur suivant le code Tableau2 | IHSI. Voir tableau 2 he [page 17] 30. Pays Code. Le code du pays de Réf. l'employeur suivant le code Tableau 3 international ÉROE TE RSS FAC n Voir tableau 3 | (31. [Numéroduprêt [| Char [ 5:45 | Ÿ | Le numéro attribué au prêt 32. Type de prêt Code. Le code du type-de prêt. Réf. Liste eine : 1Liste des types déprétins à ; | PCN : Prêt à.la \ consommation. PLT : Prêt au logement PCL : Prêt commercial LC : Ligne de:crédit." PC-CC : Carte deicrédit. 33. Classification / Statut du Code. \ “La classification etile statut. prêt Réf. Liste du prêt : Seule | l'information | Liste des classifications : | sur la COURANT .Jeclassification | A SIGNALER... obligatoire. | DOUTEUX ? Liste des statuts : | ; °PO2 En défaut - | P03:: Partiellement payé | P04 :’Action-légale POS : Complètement payé P06 : Egaré, perdu ou volé | (réservé aux cartes de crédit) | Format : Classification/Statut Ex FERME Pl4où _ 1 nombre de jours calendaires. Format : aaaammij hs [page 18] 36. Date fermeture ou date‘de Date La date de fermeture du prêt maturité si le prêt est fermé. dansiés As Format : aaaammij 37. Montant autorisé / accordé | Number 14.2 Le montantautoriséipour:le prêt D ae apr Mormabegp09o0d0000909:00 38. Devise Code. "Ée code dé ladevisenitilisée Réf. Liste pour octroyer le prêt. Liste des devises : HTG : Gourde USD dollar américain 39. Période de grâce Number 1-3 Délai accordé à l’emprunteur avant le premier amortissement (sursis) en nombre de jours calendaires. Personne de référence 1 Char Le prénom et le nom de la personne de référence Personne.de référence 2 Char a | Le prénom et le nom de la 1 BALE personne de référence. NB. : - I] faut préciser au moins un numéro d'identification pour les individus (NIF, CIN, permis de conduire ou passeport). “h [page 19] ANNEXE 2 3. Crédit/Garantie Nom du fichier 3 : credit_sureté_aaaammijj.csv 2 segments par enregistrement: = - Réf. Crédit : segment obligatoire - Süreté : segment obligatoire sn fat tin donnés) obéenbanr ss int dieu SRE . Numéro du prêt Char 5-45 Le numéro du prêt. Pour la carte de crédit, un code unique identifiant la A PP BE EP AE VOS LEE 2 PR RE PARU CARIR PUIET LATE TPE DE SE TN £ CRT Eee EE TH LESC AA ES MNT ire PUS TA dE SO PL 9 cp Spa nd Pen + den 2. Type de sureté Code. Le code du type de sureté | Réf. | Tableau 5 Voir tableau 5 Valeur de la sureté Number Le montant de la sureté - Format : 99999999999999 99 Devise Code. Le code de la devise dans Réf. Liste laquelle la sureté a été donnée, * TRES HTG*Gourde °° : USD : Dollar américain Nature de la garantie Code, Le code de la nature de La Réf. garantie Tableau 6 558 Voir tableau 6 ER Numéro de référence de la Char | 130%) Le code attribué à la sureté sureté À donnée. he [page 20] ANNEXE 2 4. Crédit/Activité Nom du fichier 4 : credit_activite_aaaammijj.csv 2 segments par enregistrement : - Réf. Crédit : segment obligatoire - Activité : segment obligatoire es : He. VAPEUR Re none po See Référence eu REDIE UNS NL) Re ER re | L Numéro du prêt Char 5-45; ; Le numéro du prêt. ; Pour la carte de crédit, un code unique identifiant la carte concaténée avec la devise de la garantie. Me à 13010000239*4567/HTG ci 13010000239%2345/USD TERRE NE ER En nee RTE mean ete RTS PS: Pi RÉ A PT LOC SR Lo 2. Date de paiement / Date Date 8 La date à laquelle le paiement SNS 3 Format : aasammijj Montant du paiement / Number | ‘142 Le montant du paiement dû EC Format : 99999999999999.99 4. Date effective du paiement Date 8 La date à laquelle le paiement a été effectué. Sauf pour les cartes de Format : aaaammij crédit et les lignes de 44 crédit. 5. Montant du paiement Number 142 Le montant du paiement effectué effectivement versé. - :] Sauf pour les cartes de | Format : 99999999999099,99 crédit et les ‘ lignes de crédit. D, [page 21] Balance courante / Solde de |! Number 14,2 La balance du prêt. fin de cycle st Pour une carte de crédit, ce sera la balance courante ou le solde de fin de cycle. Pour une ligne de crédit, ce sera le montant utilisé. Format : 99999999999999.99 [page 22] ANNEXE 2 5, Entreprise/Chèques retournés pour insuffisance de fonds Nom du fichier 5 : ent_cheque_aaaammijj.csv 2 segments par enregistrement : - Entreprise : segment obligatoire Æ A - Chèque : segment obligatoire si ir RENTREE FRS a D cn Nom de l’entreprise Char La dénomination de l'entreprise ou raison sociale de l’entreprise. l’entreprise certificat de patente attribué par la Direction Générale des Impôts après paiement de l'impôt. 3. Numéro d’identification Char #10: NET] Le numéro de la matricule fiscale de l’entreprise (NIF) & ‘| fiscale délivrée par la Sauf dans le | Direction Générale des cas où Forme | Impôts à une entreprise qui Juridique [5] | exerce une activité | =:1000 quelconque sur le territoire | Er TETE d'Haïti. Secteur d'activités de: Code. Le code du secteur d'activités | l’entreprise Réf. dans lequel une entreprise se | Tableau 1 trouve classifiée en fonction de ses activités. Voir tableau 1 £: Forme Juridique Code. Le code permettant de Tableau 4 | Voir tableau 4 Téléphone 1 de l’entreprise Char 20 Le Numéro de téléphone affecté essentiellement aux activités de l’entreprise, | Format : indicatif pays suivi _ du numéro de téléphone. Te Téléphone 2 de l’entreprise Char 20 Autre numéro de téléphone affecté aux activités de l'entreprise. l'E [page 23] RESE [| du numéro de téléphone 8. Téléphone 3 de l’entreprise Char 20 Autre numéro de téléphone affecté aux activités de l’entreprise. Format : indicatif pays suivi du numéro de téléphone 9. Adresse de l’entreprise Char 75 L'adresse du siège social de l'entreprise | Numéro, rue, quartier ou zone, code postal (Voir tableau 7 Commune de l’entreprise Code. Le code de la commune où Réf. se trouve l'entreprise suivant Tableau 2 le code IHSI Voir tableau 2 | 11. Pays de l’entreprise: Code. Le code du pays où se trouve | Réf. l'entreprise suivant le code | Tableau 3 international ISO Voir tableau 3 Re par l’entreprise. retourné pour manque de fonds 14. Montant du chèque Number | 14.2 Le montant du chèque retourné pour manque de fonds Format : | 99999999999999.99 15. Devise Code. Le code de la devise dans | Réf. Liste laquelle le chèque est émis. Liste des devises : HTG : gourde À USD : dollar américain Date de retour Date La date de retour du chèque pour manque de fonds Format : aaaammijj he [page 24] ANNEXE 2 6. Individu/Chèques retournés pour insuffisance de fonds Nom du fichier 6 : ind_cheque_aaaammjj.csv 2 segments par enregistrement : - Individu : segment obligatoire ee - :-CHèque : segment-obligatoire: : Mr 0 # Ref | Champÿ 0 | Typade| Taille Obligatire Description ET | PR Lu He. Éhisint Ass ES: : HR ns Sen N DER Sn SR A a Ie ee RL EN [1.__| Prénom] Char | 2-45 | VŸ | Le prénom de l'individu (2. [Nom | Char | 2-45 | VŸ | Lenom de l'individu | 3. Nom à la naissance { Char 2-60 Le nom de jeune fille pour | une femme ou nom d’une personne physique à sa | naissance en cas de | changement de patronyme l Nom de jeune fille de la Char 2-60 * Le nom de jeune fille de la mère mère de l'individu 5. Numéro d'identification Char 10 Le numéro de la matricule fiscale (NIF) fiscale délivrée par la | Direction Générale des Impôts à une personne physique qui exerce une | | activité quelconque sur le | territoire d'Haïti. Format : xxxxxxxxxx | 6. CIN Char lé ou Le numéro figurant sur la | 17 Carte d’Identification Nationale Format : XXXXXXXXxx 7. Numéro de passeport Char 7-25 Numéro du passeport | _ | Format : xxxxxxxx 8. Numéro de permis de Le numéro de dossier du conduire . permis de conduire. l'individu Format : aaaammijj D” [page 25] 10. Commune de naissance Code: Le code de la commune (lieu) Réf. où est né l'individu suivant le Tableau 2 code IHSI. Pour un étranger, ou il faut mettre le code du pays. Tableau 3 Voir tableau 2 ou tableau 3 11. Etat civil Code. Le cade du statut marital de Réf. Liste l'individu: Liste des codes : Cæ=célibataire, D=divorcé, Memarié, S=séparé, U= concubinage, V=veuf, 12, Sexe Code. Le sexe de l'individu Réf. Liste Liste des codes! F=Féminin, ME=Masculin 13. Profession Gode.) STE sl) Le code de la profession REF: | qu'exerce l'individu Tableau 8 Voir tableau 8 14. Téléphone 1 Char 8-11 Numéro de téléphone pour Format : indicatif pays suivi du numéro de téléphone 15. Téléphone 2 Char 8-11 Autre numéro de téléphone pour joindre l’individu Format : indicatif pays suivi du numéro de téléphone 16. Téléphone 3 Char 8-11 Autre numéro de téléphone pour joindre l'individu Format : indicatif pays suivi du numéro de téléphone 17. Adresse Char 5-75 L'adresse du domicile de Pindividu. No, rue, quartier ou zone, code postal 18. Commune Code. Le code de la commune Réf. suivant le code IHSI Tableau 2 Voir tableau 2 D [page 26] 19. [Pays «Code, t. |: Le code du pays suivant code | Réf. | international ISO Tableau 3 | Voir tableau 3 20. Numéro de compte Char 4-45 Le numéro de compte . bancaire sur lequel le chèque a été émis. 21. Numéro chèque retourné Char 1-10 Le numéro du chèque retourné pour manque de fonds 22. Montant du chèque Number | 142 | Le montant du chèque | | | retourné pour manque de | fonds Format : 99999999999999,99 23. Devise Code. Le code;de laïdevise dans Réf. Liste laquelle le chèque a été émis rListedes devises: tx HEGéigourde | USD:: dollar américain | 24. Date de retour 8 La date de retour du chèque | pour manque de fonds | Format : aaaammijj NB, : Il faut préciser au moins un numéro d'identification pour les individus (NIF, CIN, passeport ou permis de conduire). - Les champs nuls doivent contenir deux zéros (00) - Les champs suivants doivent être remplis par les codes définis au niveau des tables de référence : a. Secteur d'activités b. Pays c. Commune d. Type de prêt e. Devise f. Type de sureté g. Nature de la sureté - Le caractère «/» est réservé, ne l'utilisez pas dans les fichiers à charger, sauf indication contraire pour certains champs. _“h. [page 27] = S'il y a une virgulédäns/un.champ, mettre entrefaillemets toutiéconentdichampi -_ Pour les segments d'information Actionnaire, Responsable, Employeur, il faut au moins une identification au cas où l'on remplit ces champs. - Il faut respecter la nomenclature des fichiers. - Pour le champ adresse, les composantes No, rue, quartier ou zone, code postal, sont séparées par des virgules. N'utilisez de virgules que pour séparer ces composantes. h [page 28] ANNEXE 3 DONNEES DE REFERENCE Tableau 1- Secteur d'activités RTS En ee = Des 0221 Production de pétrole brut TR Rennes 0291 Extraction de matières minérales autres que les minerais métalliques 0312 Industrie des boissons LIST = rt AE NET MAY" ATARI ET MIRE EC ES ENRE VI DATE À GNOME MR SR Ca A 0 | 54 0321 Industrie du textile TETE nel CPR CEE RP EAEE SERRE LT RME TE DR ER es OT | Re M LR On RSS Re 0 TER 0331 Industrie du bois 0342 Imprimerie, édition 1Tnea TER DONNE IEIT SENTE CE er pes etre dUES DM RER TT FR 7 ETES TANT ras FT TETE TRTISETEIENUN MR motor Enr.) "nue 0352 Industrie pharmaceutique 0354 Industrie du caoutchouc 0361 Fabrication des grès, porcelaines et faïences 0371 Sidérurgie : [ii 2088 |Fahneanoptdiontrages métalLiques ent pie Pre Enr) 0382 Fabrication de machines et de matériels non électriques PAC TENTE A. n z RERETY EE TITRE ER ER EP En nee NÉ ERA AREA URL ie I MUR ENT AMS] 0384 Construction de matériels de transport LRO" NRépReonenARnels eMnstrumen ST an EnnTe| 0386 Horlogerie, bijouterie et orfèvrerie 0391 Industries non classées ailleurs NE 0412 Production et distribution de gaz TRE RE _ 0511 | Bâtiment et travaux publics (entreprises générales) EPA 2 RE 2 AA DE DE Sd nr 2 1 Dm AN É mon neÉ ue = LE ed ot dt ms 0611 “h [page 29] 0622 Commerce de petit détail (pacotilleurs) NS: FReftaurantsenasnitss Re tn AE 0632 Hôtels et pension de famille EE TRS ee HRÉéemenstnunStnuesen z0Ne ane Les, Hotels he (SÉnestaurents | CPR TM MN telS résidences ap partnotels CONS" MIE MSP partapél FLO LSLS | RES RE Er + HN NreStANran ts deCAMPA LUE; AUDENRES EE NAN 0634 Services de location de voitures, d’avions, de bateaux, d’hélicoptères de plaisances _— ——— __ OES TR NT See qanspdfthuriStiaueendeseurs ion aériemmemanttineentemestre | 0636 Services de restauration touristique EEE s ACER NES ENS ED I Eee D Le EP NUE EE PET PA SR PERRET A RENAN EP A SAP Lg WHESGTERE 0638 Agence : de voyage, évènementielle, réceptive, tour opérateur/voyagiste et de guide touristique SE = METEO I Em enr ement deme a tinmnendexniomtionunmmenntestdenl nur vu de SderdnenoNnsiques se Eee on OU AE 0640 Autres services touristiques 0642 Aéroports privés et entreprises de services liés directement aux besoins du tourisme Parcs d’attraction, jardins botaniques et zoologiques EP | oonvenhonsysallesdespecholdesontérenc pebuie XP ED eee Centres de santé (soins et bains thérapeutiques) FN RS SR nn | HR SRE [les aibergesdoNeune see TT ee RNA APR EN Galerie d’art, magasin de souvenir / Artisanat 0711 Transport terrestre 0713 Transport aérien 0714... | |'Cabatage transport pareanots;/chaloppes ou chalanes M 7, 0715 Entrepôts et magasins RE LEREMOAREES ARCS NOUTHBNtSIE Oman THÉ ITA a. L CE — 245 - QI TEINTE — 5 D à tit ah A ant us Sralatin. Jobu ait mm nm 4 0811 Services financiers et bancaires [082 | Loterie, tenanciers de borlette, casinos et activités assimilées EE AE CORAN TT [con Aion mien ans S E Ch [page 30] 0833 Services des comptables et conseils en gestion CRT ES QE as 0835 Services d'ingénieurs et d'architectes et autres services techniques 0837 Location de machines, matériels ou équipements RE ET nee 0921 Services sanitaires et d’hygiène post 0933 CR 0942 Services récréatifs, centres d’attraction RS LS Or CRE CE 2 emma ob 0952 Blanchisserie, teinturerie 0954 Services de photographie et de photocopie (AE Tr DRE SALES R E e eh [page 31] ANNEXE 3 Tableau 2 - Liste des communes TE Ne RONDS SENTE CODE CO NINTEN Non) o111 PORT-AU-PRINCE 0112 DELMAS 0113 CARREFOUR 0114 PÉTION-VILLE PORT-AU-PRINCE KENSCOFF 0116 GRESSIER 0117 CITÉ SOLEIL 0118 TABARRE [___0121 | LÉOGANE LEOGANE PETII-GOAVE CL E GRAND-GOAVE 0131 CROIX DES BOUQUETS CROIX DES 0132 THOMAZEAU BOUQUETS GANTHIER 0134 CORNILLON [0135 | FONDS-VERRETTES | __0141 | ARCAHAIE ARCAHAIE CABARET ANSE À GALETS LA GONAVE is [POINTE À RAOUETIE 0211 |JACMEL | [0212 | MARIGOT JACMEL CAYES JACMEL [ 0214 ]LAVALLÉE | 0221 BAINET SUD-EST ANT [um [cons | __ 0231 ÏBELLE-ANSE | BELLE-ANSE GRAND GOSIER [0233 © ÏTHOTIE | | 0234 JL'ANSEÂPITRE | | 0311 |CAP-HAÏTIEN | CAP-HAITIEN 0312 QUARTIER-MORIN LIMONADE L'ACUL DU NORD L'ACUL DU NORD PLAINE DU NORD NORD 0323___| MILOT GDE RIVIERE DU GDE RIVIÈRE DU NORD NORD 0332 BAHON 0341 SAINT-RAPHAËL SAINT-RAPHAEL | 0342 | DONDON DA [page 32] [644 JPIGNON | [0345 — [LA VICTORE | [0351 [BORGNE D ORNE rar une Ua [FORT-LIBERTE | annane RRÈ— OUANAMINTHE [0422 [CAPOTILLE | [02 [MONT-ORGANRE NORD-EST [0432 T SAINTE SUZANNE ER = —— [0434 JCARACOL RU ————— VALLIERES cos [013 [LESTÈRE EE — GROS-MORNE ARTIBONITE DESSALINES [0544 | DESDUNES [_MARMELADE | [0552 | MARMELADE SE — [06147 |CERCA CARVAIAL CENTRE EE MIREBALAIS | 062 |SAUTDEAU [0623 [BOUCANCARRE__ 2h [page 33] 0633 SAVANETTE 0641 CERCA-LA-SOURCE CERCA-LA-SOURCE THOMASSIQUE DEPARTEMENT | ARRONDISSEMENT CODE 0711 LES CAYES 0712 TORBECK 0713 CHANTAL CEE 0714 | CAMP-PERRIN 0715 MANICHE 0716 L'ILE-À-VACHE 0721 PORT-SALUT PORT-SALUT SAINT-JEAN DU SUD ARNIQUET AQUIN SAINT-LOUIS DU SUD 0733 CAVAILLON 0741 CÔTEAUX COTEAUX 0742 PORT-Â-PIMENT ROCHE-À-BATEAU 0751 CHARDONNIÈRES CHARDONNIERES |___0752 [LES ANGLAIS | TIBURON [0811 |IÉRÊÈME | ABRICOTS JEREMIE [___0813 | BONBON 0814 | MORON 7 | [___ 0815 | CHAMBELLAN GRAND-ANSE | 0821 | ANSE D'HAINAULT ANSE D'HAINAULT |__0822 |DAMEMARIE [___0823 | LESIROIS | CORAIL 0832 | |ROSEAUX | co RAL 833 _|BEAUMONT 0834 |PESTEL | 0911 PORT-DE-PAIX 0912 PORT-DE- PAIX [LA TORTUE | 0913 BASSIN BLEU 0914] CHANSOLME NORD-OUEST | sT-LouIs Du Norp L—2921 | SAINT-LOUIS DU NORD [ 0922 JANSEAFOLEUR [ 0931 | MÔLE SAINT-NICOLAS MOLE sT-NIcoLAs |—0932 _ TBAIFHENNE | ___ 0933 | BOMBARDOPOLIS 0934 JEAN RABEL NIPPES MIRAGOANE 1011 __} MIRAGOANE 1012 PETITE RIVIÈRE DE NIPPES D> [page 34] 1013 FONDS-DES-NÈGRES ANSE À VEAU PETIT TROU DE NIPPES ANSE À VEAU ASILE PLAISANCE DU SUD . 1031 BARADÈRES GPS GRAND BOUCAN “h [page 35] ANNEXE 3 Tableau 3 - Liste des pays AFRIQUE DU SUD A ER SR RENn | DE | ALLEMAGNE CAMEROUN ; 4 cn Dep ie ca PANTIN ra fe cts es ANGOLA SES REPARER RES EE A OO ARABIE SAOUDITE CHRISTMAS, ÎLE AR PRRONNEN c MNN OINN OAN RE D PR SA ARMÉNIE COCOS (KEELING), ÎLES A AS A SO DR NA AUSTRALIE EE CONGO, LA RÉPUBLIQUE AZERBAIDIAN DÉMOCRATIQUE DU BAHREÏN | KR |CORÉE, RÉPUBLIQUE DE FEB) HBANGIADESHE EE" HR CA RDS RATE RS A PER BARBADE COSTA RICA AP CR CR NR Ne _ 59 | BÉNN | cw |curacao BHOUTAN DJIBOUTI a MR Em ae ME PEURINÉRIONSTDES LL ci | = ri DAT da LE om SRE BONAIRE, SAINT-E ES BONA INT-EUSTACHE ET ET DOMINIQUE BOTSWANA EL SALVADOR E CRE SR HE 2 É PRE ÉDTNRRME) Fa D RE Er MES a um Lao DNS MORTE LBR | BRÈSE 7 | rc |équareur “he [page 36] Code [Pays | Code | Pays | [ES [ESPAGNE | Wi_| ÎLES VIERGES DES ÉTATS-UNIS ESTONIE ÉTHIOPIE [ IR |IRAN, RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D' | FO |FÉROÉ, ÎLES | IE |IRLANDE FINLANDE ISRAËL GABON JAMAÏQUE GÉORGIE JERSEY GHANA [KZ | KAZAKHSTAN ÉGÉAROR RADAR RAT MR NRC | GRÈCE KIRGHIZISTAN GROENLAND KOWEÏT He Date UN CR RS TEE GUAM LESOTHO mu GUERNESEY LIBAN | GW | GUINÉEBI DE PRIE AT En a rm Cow [oumÉErissau LIBYE GY | GUYANA LITUANE CRT LAÏT ÉMACAO AD PRES Eh DEBIERSMSGRONALD DEA je A SNOUGOSLAVEDE ANNE nue) | HN | HONDURAS MADAGASCAR [HU | HONGRE | MW | MALAWI F ES DES MALI ÉTATS-UNIS ML RO AE TEE SPA PRE ST RE TRES RL 3 SE LL EDR SENS SRE SEENE CAMES VO ITESVE BRUTAIND IQUES "7 EMMA ee Ti Re Er | | _MP_ | MARIANNES DU NORD, ÎLES PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE cb [page 37] PARAGUAY |_MQ | MARTINIQUE DRE LRU |_MR_| MAURITANIE L_PN | PITCARN MEXIQUE POLYNÉSIE FRANÇAISE BR OS OO CAR ER | MD | MOLDOVA, RÉPUBLIQUE DE PORTUGAL | MN | MONGOLIE | RE | RÉUNION | MS | MONTSERRAT ROYAUME-UNI MYANMAR RWANDA [NR |NAURU SAINT-BARTHÉLEMY NICARAGUA SAINTE-LUCIE NIGÉRIA SAINT-MARIN EEE ET TRUE D CESSE PRE MINE UEY TETE ST TREES TA RCE EP EE2 ERETIE AGE À CT SECTE DEN NC 2 ICENNU EE SEE DRE su PEN INC ON IS RS Eu x. SAINT-MARTIN (PARTIE NF OLK, NOUVELLE-CA LÉ SAINT-SIÈGE (ÉTAT DE LA CITÉ DU ALÉDONIE LAS ER Ÿ. NOUVELLE- Pere oh DÉS 2 SAMI VENCENITRE : + PME LA dionenezt ane one SN in OCÉAN INDIEN, TE EE BÉTANNIOUR DE LE EI SALOMON, ÎLES ÉIOMÉSONANENT En IN EU TE GR OUGANDA SAMOA AMÉRICAINES RNA NP RER TA LIN ETS DRAC MENT EST NE T1 LU ETES | SDS PEU ES TN 2 RTL LR PERTE ESS PRET A TR CPI TE RE à 7 PR | PAKISTAN À SN SENEGAL RS LL re _PS_| PALESTINE, ÉTATDE RECU BE SO IT SINGAPOUR WALLIS ET FUTUNA he [page 38] SLOVAQUIE YÉMEN in DAT ANT EE RO a ps EX PET PRÉ TENTE AE ET AS PES LA) PE TP NET" Gz FTERTS | so |SOMALIE ASEONE SON [ SE |SUÈDE PE | SR |SURINAME EE |_SZ__| SWAZILAND RS PE ÉSSRA PE SVRIENNE, RÉPCBBIQUEARABE IE NNNRRNENR PNR TADJIKISTAN BE PE TANZANIE, RÉPUBLIQUE-UNIE DE [7 TCHÈQUE, RÉPUBLIQUE | THAÏLANDE Rs TOGO | TONGA sn TN TON À M NM ENEN N E TURKS-ET-CAÏCOS, ÎLES SE RE TV OV UE URUGUAY RU, DR NC 2 ee ve | VENEZUELA, RÉPUBLIQUE _"" | BOLIVARIENNE DU “h [page 39] ANNEXE 3 Tableau 4 — Forme juridique Forme Juridique 0200 | Association commerciale en participation 0400 | Congrégation Religieuse / Eglise LrQS0QT FEponean en ET an Enr) 0600 07007 l'Enkeprséindigidgelle "PMR 0800 Entreprise Publique TN SE AR EN IN Eu | 1000 Organisation Non Gouvernementale(ONG) EMQn SRE eme CAND EN] 1200 | Société en Commandite par Actions 1400 Société en Formation 1600 Société d'Economie Mixte (SEM) 1800 Succursale d’entreprise étrangère ne [page 40] ANNEXE à Tableau 5 - Type de sureté Type dela sureté | SM | Mobilière | CS nle en ee ee nl 10 Le [page 41] ANNEXE 3 Tableau 6- Nature de la garantie Mobilière SP-01 |___SM-03__| Bon de trésorerie entreprise SALE PE OUI LA Ya JANTES RPER PA TR DE An RAT EM DE es TN ER ESS TT TN À PT | [CC EU) DEA ÉPRSNEMET |'Casincollatérals 2 te oo One ee 0 du SP-02 SM-06 | Dépôt à terme Mobilière FRET ES PER ELLE ET ON PS AE PA 2 OPEN 0 D OP ÉD ENT ET SEEN EPTN) |_SM-08 | Produits agricoles Mobilière LSMÉONE ES Énipements re Re SP-03 _| Garantie Autonome (HET, Crn T SET FN TE EST LEE Pi PR AM RENENE DRE Ent en EE ER Lt CET ge po #4 LRO + ER RETURN Ne CREER TT ETATS LOTIR VAE PTE TER SE ee] LINE Te DER ON TEE A CETTE DETTES |_SM-10 | Obligation | SM Rte eréance ce NT SM-12 Stock de marchandises Mobilière IS TR opel NUE ME Da AT su-01 Mobilière ou immobilière 41 fy [page 42] ANNEXE 3 Tableau 7 - Liste des codes postaux Hi nn ARRONDISSEMENT à Sont 4 a DMANCODE REGION HT6112 Bas Peu de Choses HT6113 Turgeau | Re HT6114 Bois Verna | PRINCE HT6116 Carrefour Feuilles HT6117 __Morne de l'Hôpital LHTEUS Bolosse HT6119 Martissant et Fontamara HT6121 _Varrewx HT6120 HT6123 Mais Gâté, Tabarre zone 1 | DELMAS Petite Place Cazeau, Tabarre | HT6124 zone 2 HT6125 Croix-des-Missions HT6132__ Diquini, Thor Ï PORT-AU-PRINCE HT6130 HT6133 Côte-Page, Mahotière CARREFOUR HT6134 Arcachon, Warney CHT613S Brochette "7 | HT6136 Lamentin, Mariani, Merger | HT6141 Frères, Pergnier | HT6142 Pêlerin | PÉTION-VILLE | -réras — Thomassin | | HT6146 _ Fermathe j | HT6147 _ Pergnier HT6150 KENSCOFF HT6160 GRESSIER | HT6123 TABARRE HT6210 HT6211 _Trouin | LEOGANE HT6212 Orangers HT6220 . LEOGANE PETIT GÔAVE | ÆHT6221 Vialet HT6230 GOAVE HT6310 HT6311 Santo CROIX DES CROIX DES HT6312 Bon Repos | BOUQUETS BOUQUETS | ES 42 ls [page 43] HT6330 Fonds Parisien et Galette GANTHIER BT6331 °° Bonbon CORNILLON HT6340 FONDS- VERRETTES HT6410 HT6411 Saintard ARCAHAIE ARCAHAIE HT6420 HT6421 Casale CABARET HT6510 ANSE À GALETS LA GONAVE HT6520 POINTE À RAQUETTE HT9110 ; JACMEL HT9111 Marbial HT9120 , MARIGOT HT9121 Seguin HT9130 JACMEL CAYES JACMEL HT9140 LA VALLÉE DE JACMEL BAINET SUD-EST BAINET HT9220 CÔTES DE FER HT9310 HT9311 Mapou BELLE-ANSE HT9320 GRAND HT9321 Bodarie BELLE-ANSE GOSIER HT9330 THIOTTE HT9340 ANSE À PITRE | H19341 Banane HT1111 Bande du Nord HT1110 HT11I12 Labadie NORD CAP-HAITIEN CAP-HAÏTIEN | HT1113 Hautdu Cap HT1114 Petite Anse BTA120 hs [page 44] MORIN LIMONADE HT1210 ACUL DU HT1211 La Soufrière NORD : HT1220 L'ACULDU NORD | RLAINEDU | HT1221 Robillard NORD HT1230 s HT1231 Carrefour des Pères HT1310 GDE RIVIERE DU | GDE RIVIÈRE NORD DU NORD BAHON À | HT1410 SAINT- RAPHAËL HT1420 DONDON SAINT-RAPHAEL HT1430 RANQUITTE HT1440 PIGNON HT1450 LA VICTOIRE HT1510 HT1511 Petit bourg de Borgne BORGNE HT1517 Côte de Fer et Fond BORGNE HT1520 HT1521 _ Bayeux PORT- HT1522 Margot MARGOT vs HT1611 Camp Coq CE HT1620 BAS-LIMBÉ PLAISANCE GORE Re HT1723 Ravine Ti PILATE avine Trompette FR CpeO HT2111 Dérac LIBERTÉ HT2112 Acul Samedi FORT-LIBERT T. , NORD-EST E peRRer | HT221 Maribahoux HT2130 PERCHES HAT2210 OUANAMNTEE | ouate | 44 [page 45] | HT2220 CAPOTILLE HT2230 MONT . ORGANISÉ HT2310 TROU DU NORD HT2320 SAINTE HT2321 Dupity TROU DU NORD SUZANNE TERRER, (22331 Phaëton ROUGE HTF2332 Paulette HT2340 CARACOL HT2410 VALLIÈRES HT2411 Grosse Roche HT2420 VALLIERES CARICE HT2430 MOMBIN HT2431 Bois Laurence CROCHU HT4110 Petite Rivière de GONAÏVES | HTAIL hé ibonite HT4120 HT4130 L'ESTÈRE HT4210 GROS-MORNE HT4220 GROSMORNE | rexeaBuve | ANSE ROUGE HT4231 Sources Chaudes QUE samraere | HT4311 Montrouis HT4321 Désarmes SAINT-MARC VERRELTES HT4322 __ Deschapelles HT4323 Liancourt HT4330 LA CHAPELLE HT4410 DESSALINES / MARCHAND DESSALINES HT4420 PT.RIV.DE HT4421 Savane à Roches L'ARTIBONITE “h [page 46] GRANDE FRE DESDUNES HT4510 arwrae | HT4520 . MICHEL DE L'ATTALAYE HINCHE HT5130 modos | HT5140 CERCA SE HT5220 CENTRE HT5230 BOUCAN HTS5231 Péligre É IEEE HT5310 [LaScanomas | HT5330 SAVANETTE CERCA-LA- HT5412 La Mielle SOURCE SOIR PC THOMASSIQUE HT8110 uses | | HT8120 HT8121 Ferme Le Blanc HT8130 HT8140 CAMP-PERRIN HT8150 MANICHE [_HT8160 “h [page 47] 12 7 HT8220 PORT-SALUT SAINT-JEAN DU SUD CR ARNIQUET HT8310 HTS8311 Fond des Blanc AQUIN HT8312 Vieux Bourg d'Aquin HT8313 La Colline HT8320 DU SUD LÉ CAVAILLON HT8410 HT8411 Damassin EE — Fe COTEAUX PORT-À-PIMENT HT8430 ECS BATEAU HT8520 CHaRDoNNERES | Les aneans | HT38530 HT7110 HT7111 Léon EHT7120 | | agmeors | HT7130 ET EE PTE CHAMBELLAN GRAND-ANSE HT7210 FRS D'HAINAULT HT7230 LES IROIS HT7231 Carcasse HT7310 CORAIL CORAIL [HT [| 2- [page 48] ROSEAUX | || HT7330 BEAUMONT HT7340 PESTEL HT3110 . PORT-DE-PAIX HT3111 La Pointe to LA TORTUE PORT-DE- PAIX RT5130 BASSIN BLEU HT3140 CHANSOLME HT3210 HT3211 Bonneau SAINTLOUIS |-Hr3212 Guichard NORD-OUEST | ST-LOUIS DU NORD | _ DU NORD HT3220 ANSE-À-FOLEUR “HT3310 MÔLE SAINT- NICOLAS HT3320 MOLE ST-NICOLAS | BAIE HENNE HT3330 BOMBARDOPOLIS HT3340 JEAN RABEL HT7410 H17411 Saint Michel du Sud MIRAGOANE |"HT7412 Paillant MIRAGOANE HT7413 Fond des Nègres HT7420 PETITE RIVIERE DE NIPPES HT17510 ANSE-À-VEAU H17530 NIPPES PETIT TROU DE NIPPES HT7540 7 ARNAUD ? PLAISANCE DU SUD BARADERES à AT HT7521 Grand Boucan ho [page 49] ANNEXE 3 Tableau 8.- Liste des professions Pr er PE PE ER EEE, A PS ES De DO PE D ren I TN PA RE ET] M002 | Agent deneroyage- RO Re LB me tn M004 Agent immobilier MOSS ET FA gronomes ne et PO M006 Architecte M008 Artiste - musicien M010 Artiste sculpteur M012 Boucher MO14 Caissier d'institution financière Bebatat al À EE R AE1a. S o 6 UR 2 LL 22 0 Ve ML Lo a à up nt HUE | M016 Charpentier ARE 0 (i] RTE EIAN ETTN) RS AE ETAT PATATE TL ME 7 PAS ENE EE UTP OMR AE TEL TL Pr M018 Chef/ Cuisinier / aide Cuisinier Mo2 Cu Re TA ë z TRS TN NNPTTE PEUR TITI IMEUQUCER PETFEUR ordonnier MOD En da QuEva rene PR N ET A 3 Fan fe ERA PARTIES ER AE EP Pr A re MO TE | |M030 | Décorateur d'intérieur E FT CRE he me MD en queue. [MO32 Dentiste / hygiéniste dentaire rs RECU ee ne A ARRETE MOST Rnn SR Le 0 RM Ut AS] _M036_ | Electromécanicien ” EAN Te APT ENT Etes e sara" (V10372 RIM event 7 ETES TONNES A CRT LENS EPA AQU E DL PET PRE ME CLASS Esthéticien - esthéticienne “b [page 50] TS = = a SET PARENT PET PTT AS EE EAN EE PNA PNR UT EALE-ENE RE ES RE M047 Horloger ne —— ÉM049 "| Imprimeur M051 Infographiste _ _ LM0S3 "| Ingénieur ei MSN Jnénienselermiairna els - à CCE SES ae [MOSS "| Ingénieur chimique M057 Installateur/réparateur d'équipements de télécommunications ÉMOSRE UT NE Un CNE En M059 Jardinier M063 Maître de conférences PT En | LEE CITE QT El NS PR SEE EE UNS DO OR Eml Ar DITE GRAF REAT -M064""" "" #Mechniciende radiologie. Re NT MOT OMS en MD065 Marchand / Commerçant : M067 Mécanicien en maintenance industrielle EME Men nr M LES Un 0 ras nl Lt =. SAR ‘en 2 Un LS Rs Ds D OT La 0 ne de 5 ed tt Ones M071 Messager [M073 | Moniteur de spon RÉ TR SR COOL RUN LRO A ER [M075 "| Persomel de maison MOSD Te RRNe EEE TR CUBE" [Plombier D [page 51] ÉMDS2 RE ÉPONiCIer SRE Te PE a ER e 2 ASC M083 M085 Professeur de l'enseignement primaire EE ee M087 Professeur d'université M089 Psychologue Mo91 M093 Secrétaire de direction /Assistante de direction M095 Technicien agricole EP ER PEER PE PPT EC AE PE A EE EAN ART ER AR APR RE CS SHULÉMASE M097 Technicien en génie civil nr ——— Vétérpäire aides éténnairer à FU NN DE Ne) EE TN AIN MONTE 0 2508 | RTE A sa 12