(2025) « Mwen se yon timoun sèlman, poukisa sa rive m ? » Ayiti : ofansiv gang yo kont timoun yo

« JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE © Amnesty International 2025 Sauf mention contraire, le contenu de ce document est sous licence Creative Commons (Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International). https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcode Pour plus d’informations, veuillez consulter la page relative aux autorisations sur notre site : www.amnesty.org/fr. Lorsqu’une entité autre qu’Amnesty International est détentrice du copyright, le matériel n’est pas sous licence Creative Commons. Photo de couverture : Une fille dans un site pour personnes déplacées dans lequel se sont rendues les chercheuses d’Amnesty International dans la capitale haïtienne, Port-au-Prince, septembre 2024. © Amnesty International L’édition originale en langue anglaise de ce document a été publiée en 2025 par Amnesty International Ltd, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Index : AMR 36/8875/2025 Version originale : anglais amnesty.org Amnesty International est un mouvement rassemblant 10 millions de personnes qui fait appel à l’humanité en chacun et chacune de nous et milite pour que nous puissions toutes et tous jouir de nos droits humains. Notre vision est celle d’un monde dans lequel les dirigeants et dirigeantes tiennent leurs promesses, respectent le droit international et sont tenus de rendre des comptes. Essentiellement financée par ses membres et des dons individuels, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux. Nous avons la conviction qu’agir avec solidarité et compassion aux côtés de personnes du monde entier peut rendre nos sociétés meilleures. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 3 SOMMAIRE SYNTHÈSE 5 MÉTHODOLOGIE 11 1. CONTEXTE 14 2. RECRUTEMENT ET UTILISATION D’ENFANTS 20 DES RÔLES DIFFÉRENTS, MAIS UNE SEULE ET MÊME RÉALITÉ 21 MENACES ET SANCTIONS 23 PRÉSUMÉS COUPABLES 25 LA RÉINSERTION AU POINT MORT 28 3. VIOLS ET AUTRES FORMES DE VIOLENCES SEXUELLES 32 ATTAQUES À GRANDE ÉCHELLE ET RISQUES QUOTIDIENS 34 « RELATIONS » FORCÉES ET EXPLOITATION À DES FINS DE COMMERCE DU SEXE 38 VIOLENCES SEXUELLES DANS LES SITES POUR PERSONNES DÉPLACÉES 39 STIGMATISATION ET PEUR 41 ACCÈS INSUFFISANT AUX SERVICES DE SANTÉ 42 OBSTACLES À LA JUSTICE 44 4. HOMICIDES ET BLESSURES 47 TIRS AVEUGLES 47 ATTAQUES DÉLIBÉRÉES 49 MORTS ET BLESSURES CONNEXES 51 ARMES ET MUNITIONS 52 5. RÉPERCUSSIONS SUR LES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP 55 DIFFICULTÉS À FUIR LES VIOLENCES 56 ACCÈS À DES DISPOSITIFS D’ASSISTANCE ET À DES SERVICES 56 DES CONDITIONS DE VIE INADAPTÉES POUR LES PERSONNES DÉPLACÉES 61 6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 66 RECOMMANDATIONS 67 « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 4 CARTE « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 5 SYNTHESE Un garçon n’avait que 13 ans lorsqu’un gang a commencé à lui demander de recueillir des informations sur des cibles et de livrer de la nourriture et des stupéfiants. « Parfois, j’ai très faim, c’est la seule solution », a-t- il déclaré. Deux sœurs ont quant à elles été enlevées par des membres d’un gang alors qu’elles rentraient de l’école et ont été conduites dans une maison où elles ont été victimes d’un viol en réunion : l’une d’elles a été violée par cinq hommes et l’autre par six. « J’y pense et je me dis, je ne suis qu’une enfant, pourquoi cela m’est-il arrivé ? », a déclaré l’une des filles. Un garçon de 16 ans a expliqué que des médecins avaient dû amputer sa jambe droite pour lui sauver la vie, car il avait été blessé délibérément par balle par un membre d’un gang alors qu’il était au marché. « Je ne sais pas pourquoi il m’a fait ça… Ma vie a tellement changé », a déclaré le garçon. Depuis l’assassinat du président haïtien Jovenel Moïse en juillet 2021, la violence des gangs armés n’a cessé de s’intensifier, atteignant un niveau sans précédent en 2024. Les gangs contrôlent à présent la majeure partie de la capitale, ce qui a engendré une crise humanitaire aux conséquences profondes et poussé le Conseil de sécurité des Nations unies à autoriser une Mission multinationale d’appui à la sécurité. Les expériences de ces enfants, dont les noms et identités ne sont pas révélés pour des raisons de sécurité et de confidentialité, reflètent celles de nombreux enfants vivant dans le chaos imposé par les gangs. L’intensification des violences au cours des quatre dernières années dans l’ensemble de la zone métropolitaine de Port-au-Prince et ses environs a tout d’une offensive contre l’enfance. Ces violences ont causé des souffrances généralisées et ont bafoué un vaste éventail de droits humains des enfants, notamment leurs droits à l’éducation, au développement physique et mental et à la protection contre la violence, l’exploitation et la maltraitance, ainsi que leur droit de circuler librement. Elle a privé les enfants de leur droit de jouer. Sans un engagement ferme des autorités haïtiennes à protéger les droits humains des enfants conformément à leurs obligations internationales et nationales, notamment au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, et un soutien durable des partenaires internationaux, le tissu social des populations sera menacé pour les décennies à venir. Amnesty International a réuni des informations sur l’impact de la violence liée aux gangs sur les enfants, en menant des recherches entre mai et octobre 2024, notamment sur le terrain à Port-au-Prince en septembre. Au total, les chercheuses se sont entretenues avec 112 personnes, dont 80 personnes pendant la visite dans la capitale haïtienne. Cinquante-et-un enfants (31 filles et 20 garçons), âgés de 10 à 17 ans, ont été interrogés en personne à Port-au-Prince, ainsi qu’une jeune femme de 18 ans ayant été agressée par des membres d’un gang lorsqu’elle était mineure. L’équipe de recherche s’est également entretenue avec des parents, des représentant·e·s du gouvernement, des travailleurs et travailleuses humanitaires haïtiens et internationaux et des membres du personnel de l’ONU. Les chercheuses ont examiné des dizaines de vidéos et de photos, analysé des images satellite et obtenu des documents pertinents pour leurs recherches. Les recherches couvrent les violations des droits humains et atteintes à ces derniers ayant eu lieu dans huit communes dans le département de l’Ouest : Port-au-Prince, Cité Soleil, Tabarre, Croix-des-Bouquets, Delmas, Carrefour, Kenscoff et Gressier. L’équipe de recherche a recueilli des informations sur trois types d’atteintes aux droits humains infligées à des enfants, principalement par des membres de gangs : le recrutement et l’utilisation d’enfants, le viol et les autres formes de violences sexuelles contre les enfants, et les homicides et les blessures d’enfants. Ces trois types d’atteintes aux droits humains sont parmi les graves violations suivies par l’ONU et recensées dans le Rapport annuel du secrétaire général de l’ONU sur les enfants et les conflits armés. Les conséquences disproportionnées de la violence pour les enfants en situation de handicap ont également été étudiées. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 6 S’appuyant sur les informations recueillies par l’ONU et d’autres travaux sur les droits humains menés par des organisations haïtiennes et internationales, les recherches d’Amnesty International visent à offrir un espace pour que les enfants puissent s’exprimer, ce qui est indispensable pour comprendre l’impact qu’ont les violations et atteintes qu’ils subissent sur les droits des enfants en général, ainsi que pour contribuer à mettre en lumière les obstacles à la réinsertion et à l’avenir. RECRUTEMENT ET UTILISATION D’ENFANTS Amnesty International a recueilli des informations sur 11 garçons et trois filles qui ont été recrutés et utilisés par des gangs, notamment Delmas 6, Baz Pilate, Ti Bwa, Baz Belè, Grand Ravine, 103 Zombie, 5 Segon et Kraze Baryè. Les enfants ont déclaré avoir été exploités de diverses manières, notamment pour espionner les gangs rivaux et la police, faire des livraisons, des tâches ménagères ou des travaux de construction et réparer des véhicules. Les 14 enfants ont déclaré qu’ils n’avaient pas le choix et que leur implication était principalement motivée par la faim ou la peur. La pratique généralisée de recrutement et d’utilisation d’enfants par des gangs en Haïti est interdite au titre du droit national et international : cela fait des enfants des victimes de traite des êtres humains, entre autres atteintes aux droits humains. Un garçon de 12 ans qui vivait dans la rue a déclaré à Amnesty International qu’il avait été forcé par des membres du gang Grand Ravine à jouer le rôle d’« antenne », autrement dit d’informateur. « Si j’avais refusé de le faire, ils m’auraient tué », a-t-il déclaré. Un garçon de 16 ans a expliqué que des membres d’un gang l’arrêtaient régulièrement lorsqu’ils le voyaient dans la rue, notamment quand il jouait au football, et lui donnaient entre trois et sept dollars des États-Unis pour accomplir diverses tâches comme acheter du crédit d’appel pour les téléphones portables. « Parfois, nous n’avons rien à manger pendant deux jours », a déclaré le garçon à propos de sa famille, expliquant que ses parents avaient cessé de vendre des produits dans la rue en raison de l’insécurité. Un de ses amis, qui est membre d’un gang, a essayé de le recruter parmi les combattants, mais il a refusé. Le garçon a déclaré : « Mon ami a vu la situation dans laquelle nous vivions et m’a dit qu’il gagnait beaucoup d’argent et que je pouvais gagner beaucoup d’argent aussi. » Un autre garçon préadolescent a déclaré qu’il avait fini par porter une arme et qu’il avait été exploité par l’un des gangs, pour qui il commettait des actes criminels avant d’être arrêté. « Ce que j’ai fait, je ne l’ai pas fait de gaité de cœur. Je ne comprenais pas ce que je faisais. Je tenais une arme, pas pour faire du mal, mais pour subvenir à mes besoins », a-t-il déclaré. Certains enfants ont déclaré avoir été frappés et menacés s’ils refusaient d’obéir aux ordres. Une fille de 17 ans, qui a expliqué que des membres du gang Ti Bwa l’avaient envoyée acheter des choses pour leurs petites amies et nettoyer des logements en échange de tout juste deux dollars des États-Unis parfois, a déclaré : « Parfois, je dis que je ne veux pas le faire, alors ils me crient dessus et me disent : “Quand le chef te demande de faire quelque chose, tu dois le faire”… On ne peut pas leur dire non. » Des enfants ont évoqué leur très grande peur de la police et des habitant·e·s et celle d’être stigmatisés ou humiliés parce qu’ils viennent simplement de quartiers contrôlés par un gang. Plusieurs des personnes interrogées ont fait part de leur inquiétude d’être arrêtées par la police pour des contrôles d’identité et du fait que leur lien avec certaines zones peut entraîner leur homicide illégal. Amnesty International a recensé le cas d’un garçon de 16 ans qui a été arbitrairement tiré de son lit et arrêté après l’attaque d’un commissariat par des membres d’un gang. Il a été libéré sans inculpation après huit jours de détention, grâce à des habitant·e·s du quartier qui ont levé 700 dollars des États-Unis pour payer son avocat. L’une des autres menaces pesant sur les enfants est liée aux « groupes d’autodéfense », également connus sous le nom de mouvement Bwa Kale, qui ont été impliqués dans de terribles lynchages visant des personnes en raison de leur affiliation réelle ou présumée avec des gangs. Amnesty International a recensé les cas de cinq garçons qui ont été placés en détention après avoir été dénoncés par des habitant·e·s. Au moins l’un d’entre eux a été violemment frappé avant d’être remis aux autorités. Tentant de lutter contre le problème du recrutement et de l’utilisation des enfants, le gouvernement haïtien et l’ONU ont signé un protocole en vue de créer des dispositifs pour le transfert et les soins d’enfants liés aux gangs armés rencontrés dans le cadre d’opérations de sécurité. Mais des fonds sont nécessaires pour construire et agrandir des centres de transit, et aucun processus de démobilisation et de réintégration digne de ce nom n’a encore été mis en œuvre dans le contexte d’insécurité et d’instabilité politique. Parallèlement, le centre de détention de facto nommé Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL) accueille quatre fois plus de personnes que ce que permet sa capacité d’accueil maximale. Près de 300 hommes, femmes et filles partagent l’espace avec les presque 100 garçons pour qui l’établissement était prévu. Un tel mélange est interdit au titre du droit international et des normes en la matière. Le CERMICOL est conçu pour servir de centre de réinsertion pour les garçons arrêtés par les autorités, afin de leur fournir une éducation, une formation professionnelle et tout autre soutien tant pendant que leur situation est évaluée par un·e juge d’instruction qu’après leur condamnation. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 7 Mais les attaques de gangs contre des établissements pénitentiaires ces dernières années ont entraîné le transfert des détenus adultes restants vers le CERMICOL, et ceux-ci occupent maintenant les espaces prévus pour les cours et la récréation des garçons. En outre, le tribunal pour enfants de Port-au-Prince ne fonctionne plus depuis 2019 en raison de la violence liée aux gangs, et, lorsqu’Amnesty International a visité l’établissement, aucun des 93 garçons détenus au centre (dont un grand nombre sont soupçonnés d’être liés à des gangs), n’avait été condamné. VIOLS ET AUTRES FORMES DE VIOLENCES SEXUELLES Enhardis par le fait que les gangs contrôlent de vastes poches de territoire et par l’impunité généralisée, des membres de gangs, seuls ou en groupe, ont enlevé, violé et agressé sexuellement des filles lors d’attaques sur des quartiers ou après avoir pris le contrôle de zones. Les filles sont confrontées à ce risque non seulement lorsque des attaques se produisent, mais également dans leur vie quotidienne, en route pour l’école ou lorsqu’elles font des courses, à pied ou dans les transports en commun. Plusieurs comportements caractérisent les attaques, notamment le harcèlement de rue, qui peut dégénérer en viol ou en violences sexuelles, ainsi que le fait de s’en prendre à certaines filles chez elles. Des membres de gangs ont également forcé des filles à entretenir une « relation » avec eux, leur imposant une exploitation, notamment à des fins de commerce du sexe. Amnesty International a recueilli des informations sur 18 filles ayant été violées ou ayant subi d’autres formes de violences sexuelles aux mains de membres de gangs. Certaines ont été agressées à plusieurs reprises. Dix des filles ont été soumises à des viols en réunion, et neuf ont été enlevées. De plus, l’équipe de recherche s’est entretenue avec deux filles qui ont été violées dans des sites pour personnes déplacées après avoir fui leur domicile en raison de la violence liée aux gangs. La majorité des filles qui ont été violées ont déclaré qu’elles n’avaient pas pu identifier les gangs auxquels leurs agresseurs appartenaient. D’autres savaient quel gang contrôlait la zone et ont associé leurs agresseurs à certains groupes. Les gangs impliqués dans les cas recensés par Amnesty International comprennent : 400 Mawozo, Grand Ravine, 5 Segon et peut-être Chien Méchant. Au titre du droit international et haïtien, un enfant qui est enlevé à des fins d’exploitation sexuelle ou d’autres formes d’exploitation est considéré comme une victime de traite des êtres humains. Le droit international impose aux États de protéger les enfants de l’exploitation et des violences sexuelles, notamment de la prostitution, ainsi que de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants, ce qui comprend le viol et les violences sexuelles. Une fille de 14 ans a déclaré à Amnesty International qu’en février 2024, un membre du gang 400 Mawozo s’était présenté chez elle alors qu’elle n’était pas là et avait demandé à sa mère d’aller la chercher sous peine de tuer tout le monde dans la maison. Il a attendu près de chez elle jusqu’à ce que sa mère la ramène puis a conduit la fille dans un logement vide à proximité et l’a violée. La fille a dit que l’attaque avait poussé la famille à quitter la zone. « Avant j’allais à l’école, mais depuis ce qui est arrivé, j’ai arrêté », a déclaré la fille. En décembre 2023, une fille de 17 ans qui vivait à Carrefour-Feuilles a été enlevée dans la rue par des membres d’un gang alors qu’elle était sortie acheter de la nourriture tard un soir. Vêtus de noir et visages dissimulés, ils l’ont conduite dans une maison où cinq d’entre eux l’ont violée à tour de rôle. « Ils m’ont dit : “Tu ne parleras pas de ça. Si tu en parles, on te tuera.” Puis ils m’ont dit de partir », a-t-elle déclaré. Après s’être enfuie vers un site pour personnes déplacées, elle a appris qu’elle était enceinte. « Cela m’a détruite.... Je n’ai personne pour m’aider avec le bébé », a-t-elle dit. Plusieurs filles avec lesquelles Amnesty International s’est entretenue sont également tombées enceintes après avoir été violées. L’avortement étant illégal en Haïti, certaines ont recouru à des méthodes non sécurisées pour tenter de mettre un terme à leur grossesse non désirée. Les enfants impliqués dans le commerce du sexe sont victimes d’exploitation sexuelle – une pratique qui est reconnue par l’Organisation internationale du travail comme l’une des pires formes de travail des enfants et une atteinte grave aux droits humains. Une fille de 16 ans vivant dans une zone contrôlée par 5 Segon a déclaré à Amnesty International que son implication dans le commerce du sexe avec des membres d’un gang avait commencé après que son enfant et elle avaient passé plusieurs périodes sans manger. « Je n’ai pas le choix.... Ils vous voient et ils disent “allez”. Si vous refusez, ils vous frappent avec une arme. J’ai essayé. Je pourrais me faire tirer dessus un jour. Ils vous attrapent et ils vous frappent. Certains paient. D’autres non », a-t-elle déclaré. Le commerce du sexe avec des membres de gang n’était pas sa première expérience de violences sexuelles aux mains de gangs. Elle avait été violée par cinq membres de 5 Segon quelques années auparavant et était tombée enceinte. Les risques supplémentaires de violences sexuelles dans les sites d’accueil de fortune, où sont entassées des dizaines de milliers de personnes déplacées par les violences des gangs, notamment dans des écoles et d’autres bâtiments gouvernementaux dans la métropole de Port-au-Prince, sont une source d’inquiétude « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 8 majeure. L’équipe de recherche a pu constater le manque criant d’intimité et les conditions de surpopulation dans deux sites pour personnes déplacées dans lesquels elle s’est rendue. Amnesty International a recensé les cas de deux filles qui ont été violées dans des sites pour personnes déplacées. Des filles rescapées ont évoqué leur lutte pour surmonter la stigmatisation liée aux violences sexuelles et le rejet des habitant·e·s voire, parfois, de leur propre famille. Elles ont également exprimé leur profonde crainte d’être de nouveau attaquées par des membres de gangs, notamment certains hommes qui les ont violées et qui vivent toujours dans le même quartier. Les filles qui sont victimes de violences sexuelles aux mains de membres de gangs, notamment du phénomène répandu de viols collectifs, ont besoin de soins spécialisés. Mais les services de santé déjà limités en Haïti ont été encore plus affaiblis par les attaques de gangs, notamment sur des établissements de santé. Plusieurs des filles avec lesquelles Amnesty International s’est entretenue ont déclaré qu’elles avaient contracté des infections sexuellement transmissibles après avoir été violées et que les grossesses non planifiées les avaient exposées à de graves risques pour leur santé, notamment des complications obstétricales. L’État a l’obligation de prendre toutes les mesures possibles pour aider les victimes dans leur rétablissement physique et psychologique, mais ce sont des ONG locales et internationales qui ont pris en charge diverses interventions, avec des ressources très limitées, pour essayer de combler certains manques. Parallèlement, les victimes de violences sexuelles continuent de se heurter à plusieurs obstacles à la justice dans le contexte d’impunité généralisée qui frappe Haïti. Les craintes des représailles empêchent les victimes de dénoncer les agissements à la police. De nombreuses personnes interrogées ont rejeté l’idée de dénoncer leur agression aux autorités, en raison de l’absence totale de personnel d’application des lois dans les zones contrôlées par des gangs. « Il n’y a pas de police… Les seuls chefs en ville sont les membres de gangs », a déclaré une fille qui a été enlevée et violée par plusieurs membres d’un gang en 2023 puis de nouveau agressée sexuellement par un membre d’un gang en 2024. Des représentant·e·s de l’ONU et d’ONG ont déclaré que davantage d’établissements étaient nécessaires pour accueillir les enfants victimes de violences sexuelles et fournir la réadaptation et les soins nécessaires, ainsi qu’une protection pendant et après les procédures judiciaires. HOMICIDES ET BLESSURES Des enfants continuent d’être tués et blessés lors des incursions des gangs dans les quartiers. Dans les zones contrôlées par les gangs, les enfants subissent des tirs aveugles et directs. Amnesty International a recueilli des informations sur 10 enfants qui ont été blessés et deux qui ont perdu la vie du fait de la violence liée aux gangs et d’épisodes qui en ont découlé. Ces enfants avaient entre cinq et 17 ans. Parmi les gangs impliqués dans ces cas figurent Brooklyn, Simon Pelé, Belekou, Boston et Grand Ravine. Dans au moins deux cas, des coups de feu ont été échangés entre les gangs et la police. Le droit international relatif aux droits humains reconnaît le droit à la vie. La loi haïtienne oblige l’État à garantir le droit à la vie et érige le meurtre en infraction. Mais la violence liée aux gangs est devenue une réalité tellement quotidienne qu’il n’est pas rare de trouver plusieurs victimes au sein d’une même famille, voire parfois une même victime ayant subi plusieurs attaques. Une jeune fille de 14 ans a expliqué à Amnesty International qu’elle avait été blessée par balle au visage lorsqu’une balle tirée par des membres d’un gang contre une banque située près de chez elle avait ricoché et lui avait transpercé la lèvre supérieure, en septembre 2024. Trois mois avant cela, son frère de 17 ans avait été tué après avoir reçu une balle perdue dans le ventre au cours d’un combat entre gangs dans les environs. « Ce n’est pas une zone calme. Il y a tout le temps des troubles. Il y a tellement de coups de feu. Je ne supporte pas les coups de feu », a-t-elle déclaré. En août 2023, une série d’attaques coordonnées du gang Grand Ravine dans le quartier de Carrefour- Feuilles a fait fuir des milliers de personnes. Un garçon de 15 ans a dit qu’il était en train de fuir avec sa mère et sa sœur lorsqu’il est tombé et a été gravement blessé à la hanche. Il a maintenant une jambe plus longue que l’autre, la chute ayant aggravé une blessure de basketball datant de plusieurs mois, a-t-il expliqué. « Les gens se moquent de moi, et je n’aime pas ça… C’est comme si je n’étais pas humain. J’ai même envisagé de boire du Clorox [eau de javel] ». RÉPERCUSSIONS SUR LES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP Les recherches ont systématiquement démontré les conséquences disproportionnées des situations de conflit et de crise pour les enfants en situation de handicap. Amnesty International a recueilli des informations sur les cas de 11 enfants en situation de handicap, dont huit ayant été déplacés en raison de la violence liée aux gangs. Ces enfants étaient en situation de handicap soit physique soit psychosocial. L’équipe de recherche a également recensé des attaques sur deux établissements (une école et un centre « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 9 de santé) qui faisaient partie des rares établissements offrant une éducation, des formations professionnelles et des services médicaux aux enfants en situation de handicap. En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, Haïti a plusieurs obligations, notamment celle d’assurer la protection et la sécurité des enfants en situation de handicap lorsqu’ils se trouvent dans des contextes à risques. Les enfants en situation de handicap sont confrontés à un risque accru lorsqu’ils fuient les violences, du fait notamment de leur mobilité réduite et de l’absence de dispositifs d’assistance, qu’ils ont dû abandonner dans leur fuite. Dans le contexte de Haïti, de nombreux enfants ont subi des déplacements multiples récemment. Trois enfants avec lesquels Amnesty International s’est entretenue ont expliqué que leurs familles, en fuyant les attaques des gangs sur leur quartier, avaient laissé derrière elles des dispositifs d’assistance tels que des fauteuils roulants et des béquilles. « Les membres du gang ont brûlé la maison des gens… C’était la nuit… Mon oncle m’a portée et a couru avec moi », a déclaré une enfant de 12 ans à la mobilité réduite et qui a fui l’attaque d’août 2023 sur Carrefour-Feuilles. Lorsque la famille est retournée voir la maison quelques mois plus tard, elle avait été brûlée et rien n’avait été épargné à l’intérieur, pas même le fauteuil roulant de la fille. Même avant la crise actuelle, il était difficile de se procurer des dispositifs et technologies d’assistance de qualité en Haïti, une problématique commune dans les pays à revenu faible. La violence liée aux gangs a bouleversé tous les aspects de la vie, y compris l’accès déjà limité à ces biens essentiels, ainsi qu’aux services de spécialistes. Sur les six enfants en situation de handicap qui avaient besoin de dispositifs d’assistance, seuls deux en étaient équipés : l’un avait un fauteuil roulant et l’autre des béquilles, d’une qualité laissant toutefois à désirer. Les dispositifs d’assistance et les prothèses ont un impact considérable sur le développement et la réussite scolaire des enfants en situation de handicap. Plusieurs enfants atteints de différents types de handicap, dont la situation a été examinée par Amnesty International, ont déclaré avoir besoin de soins de santé spécialisés et de services connexes, notamment des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et un soutien psychosocial. Si certaines ONG répondent à certains besoins essentiels en matière de santé, notamment par le biais de cliniques mobiles, le gouvernement doit cependant lancer une réponse considérablement plus solide, en partenariat avec des donateurs, afin de réaliser les droits et répondre aux besoins des enfants en situation de handicap. Amnesty International a également constaté, par des entretiens et des visites sur place, les difficultés supplémentaires et les obstacles considérables en matière d’accessibilité pour les enfants en situation de handicap dans les sites pour personnes déplacées. Plusieurs enfants en situation de handicap physique ont déclaré que les conditions dans lesquelles ils dormaient exacerbaient leur douleur. Les latrines et les installations sanitaires ne sont pas accessibles à de nombreux enfants en situation de handicap, ce qui les rend dépendants d’autres personnes. « Il y a deux toilettes [dans le camp]… Ce n’est pas facile pour moi de les utiliser… Chez moi, je pouvais aller aux toilettes tout seul… Dans le camp, ma mère garde quelque chose à côté de moi pour que je m’en serve au lieu de me porter jusqu’aux toilettes », a déclaré un garçon de 13 ans en situation de mobilité réduite. Ces conditions sanitaires et d’hébergement nuisent à leur capacité de prendre soin d’eux-mêmes au même titre que les autres et entravent leur autonomie, leur vie privée et leur dignité. L’exposition prolongée aux violences a des répercussions sur la santé mentale – entraînant de nouvelles souffrances et de nouveaux troubles mentaux et rendant encore plus vulnérables les personnes ayant des problèmes de santé préexistants. Les préjudices sur le plan de la santé mentale causés par la violence liée aux gangs transparaissent dans les entretiens menés par Amnesty International avec les enfants et leur famille. Une jeune fille de 13 ans qui a fui la tuerie perpétrée par Grand Ravine à Carrefour-Feuilles en août 2023 a déclaré : « J’ai vu des cadavres… Je fais des cauchemars, je n’arrive pas à dormir. J’ai des visions de ce que j’ai vu… Avant, je n’avais aucun problème pour étudier. Maintenant, c’est difficile. Je revis sans cesse ce que j’ai vu. » LA VOIE VERS L’AVENIR La situation des enfants vivant dans un contexte de violence liée aux gangs en Haïti exige que le gouvernement haïtien et ses partenaires en fassent une priorité. Le gouvernement doit collaborer avec des donateurs et d’autres acteurs de la protection de l’enfance en vue d’élaborer un plan de protection de l’enfance complet et inclusif, guidé par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Une aide technique et financière durable de la communauté internationale est indispensable. Parmi les actions prioritaires figurent l’extension des programmes d’appui aux moyens d’existence et le rétablissement de l’éducation dans des conditions d’égalité, y compris pour les enfants en situation de handicap. Le gouvernement et ses partenaires doivent immédiatement commencer à travailler avec les « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 10 populations touchées par la violence, notamment pour mener un travail de sensibilisation au fait que les enfants associés aux gangs sont avant tout des victimes. La question des enfants associés aux gangs détenus sans inculpation, pendant parfois des années, doit être traitée de toute urgence, notamment par la reprise des procédures judiciaires mobiles. Les autorités doivent par ailleurs placer sous la responsabilité d’acteurs de la protection de l’enfance tous les enfants se trouvant au CERMICOL depuis plus de six mois sans inculpation, les enfants associés aux gangs n’ayant pas commis d’infractions violentes et les enfants de moins de 14 ans, soit l’âge de responsabilité pénale recommandé par le Comité des droits de l’enfant. Un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration des enfants est nécessaire pour éviter qu’une génération entière de garçons et de filles soit perdue et que de nouveaux cycles de violence ne s’engagent. Cela implique de fournir des ressources pour la création de centres de transit et de réadaptation. Une réponse coordonnée est également nécessaire pour répondre à l’intensification des violences sexuelles liées aux gangs. Un programme de santé complet intégrant le rétablissement physique et psychologique des victimes, ainsi qu’une assistance juridique efficace sont également des éléments clés de cette réponse, qui doivent être fournis avec l’aide des États et agences donateurs. Les autorités haïtiennes doivent créer un environnement sûr pour les enfants. Cela nécessite de contrôler le flux massif d’armes à feu en Haïti. Cela implique également de renforcer les capacités de la Police Nationale d’Haïti et de veiller à ce que toute force internationale fournissant un soutien en matière de sécurité donne également la priorité à la protection de l’enfance et mène ses actions de manière transparente, responsable et respectueuse des droits humains. Parallèlement, tous les pays doivent cesser d’expulser de force les personnes haïtiennes tant que la campagne de terreur des gangs et la crise plus large des droits humains dans le pays se poursuivent. Lutter contre l’impunité est également essentiel pour contrôler l’insécurité croissante et rétablir la confiance dans le système et les institutions judiciaires du pays. Dans l’immédiat, le gouvernement haïtien, avec l’aide de ses partenaires internationaux, doit concrétiser son engagement à mettre en place des pôles judiciaires spécialisés pour les poursuites engagées pour de graves violations des droits humains et atteintes à ces droits, notamment des violences sexuelles, entre autres crimes. Les enfants avec lesquels Amnesty International s’est entretenue ont fait part de leurs espoirs et de leurs rêves de poursuivre leur éducation et de devenir des membres productifs de la société. Plusieurs ont déclaré que leurs vies pouvaient changer pour le mieux et que les horreurs qu’ils avaient vécues ne devaient pas définir leur avenir. Il est temps que les autorités haïtiennes et la communauté internationale répondent aux espoirs de ces enfants, au lieu d’aggraver les atteintes aux droits humains dont ils sont victimes aux mains des gangs. Les expressions de préoccupation vides de sens de la communauté internationale ne suffisent pas : Haïti a besoin d’une aide urgente et durable afin de protéger les enfants de l’offensive sans pitié des gangs contre l’enfance et d’empêcher que de nouveaux cycles de violence ne s’amorcent. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 11 METHODOLOGIE Le présent rapport est fondé sur des recherches menées entre mai et octobre 2024 et axées sur l’impact de la violence liée aux gangs sur les enfants en Haïti. Des déléguées d’Amnesty International ont mené des entretiens et des visites sur le terrain dans la capitale haïtienne Port-au-Prince du 16 au 27 septembre 2024. Des violations des droits humains et des atteintes à ces derniers ont été recensées contre des enfants dans les huit communes suivantes du département de l’Ouest : Port-au-Prince, Cité Soleil, Tabarre, Croix- des-Bouquets, Delmas, Carrefour, Kenscoff et Gressier. La majorité des atteintes aux droits humains recensées ont été commises en 2024, année au cours de laquelle la violence liée aux gangs a atteint un niveau sans précédent. Des situations emblématiques reflétant un schéma de violations des droits humains remontant à 2023 ont également été recensées. Le principal cadre juridique employé pour le présent rapport est le droit international relatif aux droits humains. Au moment de la publication du rapport, la situation en Haïti n’était pas considérée comme un conflit armé. Au total, dans le cadre de ces recherches, Amnesty International s’est entretenue avec 112 personnes, dont 80 personnes pendant la visite à Port-au-Prince. Les recherches sur le terrain comprenaient des entretiens avec 51 enfants (31 filles et 20 garçons) destinés à consigner leurs expériences de vie dans un contexte de violence liée aux gangs. Les enfants étaient âgés de 10 à 17 ans. Une jeune femme de 18 ans ayant été agressée par des membres d’un gang lorsqu’elle avait 16 ans a également été interrogée. L’équipe de recherche s’est en outre entretenue avec 15 parents, un frère et une sœur de certains de ces enfants et d’autres enfants ayant été confrontés à cette violence, mais avec qui Amnesty International n’a pas pu s’entretenir en raison de leur âge et de leur capacité à donner leur consentement. Dans ce rapport, on entend par « enfant » toute personne âgée de moins de 18 ans, tel que le dispose le droit international. Les âges indiqués correspondent à ceux relevés au moment des entretiens. Conformément aux lignes directrices d’Amnesty International sur les entretiens avec les enfants, l’équipe de recherche a mené des entretiens officiels uniquement avec des enfants de 10 ans et plus, en raison des risques et limites concernant l’entretien avec des enfants plus jeunes. L’équipe de recherche a échangé de façon informelle avec des enfants de moins de 10 ans, notamment pendant qu’elle s’entretenait avec leurs parents, ou des travailleurs et travailleuses humanitaires, et des violations des droits humains et des atteintes à ces derniers ont été recensées contre des enfants de moins de 10 ans dans le cadre d’entretiens avec d’autres témoins. Amnesty International a veillé à inclure les enfants en situation de handicap dans son rapport, recueillant des informations sur 11 enfants (cinq garçons et six filles) en situation de handicap diverses. Sur les 11 enfants en situation de handicap, neuf ont été interrogés directement, et des informations sur la situation de deux autres enfants ont été recueillies par l’intermédiaire d’un entretien avec leurs parents. Deux des enfants se trouvaient en situation de handicap à cause de la violence liée aux gangs. Les entretiens se sont déroulés en créole haïtien et en français avec une interprétation. Ils se sont déroulés principalement de manière individuelle, en donnant la priorité à la confidentialité. Parfois, des membres des familles étaient présents à la demande des enfants ou des parents. Le consentement éclairé des parents et des enfants était alors obtenu. Amnesty International a informé la personne interrogée de la nature et de l’objet des recherches ainsi que de l’utilisation prévue des informations recueillies. Le consentement oral a été obtenu dans tous les cas. Il a été précisé à ces personnes qu’elles pouvaient mettre un terme à l’entretien ou faire une pause à tout moment et refuser de répondre à certaines questions. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 12 Lorsqu’elle s’est entretenue avec des enfants, Amnesty International a pris des précautions pour éviter de raviver leur traumatisme. Dans la mesure du possible, les déléguées ont laissé les enfants guider la discussion et leur ont régulièrement demandé s’ils souhaitaient poursuivre l’entretien, faisant des pauses lorsque les enfants montraient des signes de détresse. Les déléguées se sont également assurées que les entretiens se terminaient sur des sujets plus positifs, comme ce que les enfants souhaitaient faire plus tard. Aucune compensation n’a été offerte pour ces entretiens. Amnesty International a pris en charge les coûts de transport et les rafraichissements pour les personnes interrogées, dont bon nombre avaient parcouru de grandes distances depuis des quartiers à faible revenu touchés par la violence. Compte tenu des limites considérables des systèmes d’orientation en Haïti, l’équipe de recherche a collaboré avec plusieurs ONG spécialistes des droits des enfants haïtiennes et des groupes locaux pour identifier et prendre contact avec les enfants interrogés, afin de veiller à ce que les personnes interrogées disposent d’un certain niveau de soutien, même minimal. Amnesty International tient à remercier sincèrement les groupes haïtiens qui ont proposé leur expertise et leurs contacts et dont la collaboration a permis de mener ces recherches de manière éthique. L’équipe de recherche s’est entretenue avec dix représentant·e·s de ces ONG, ainsi qu’avec trois représentant·e·s d’un groupe et de deux institutions offrant des services et un soutien aux personnes en situation de handicap, afin d’inclure leurs points de vue et recenser les conséquences de la violence pour leurs activités et les enfants à qui ils viennent en aide. Parmi les personnes interrogées figurent 17 représentant·e·s d’ONG internationales et d’agences et bureaux de l’ONU travaillant sur la question de la protection de l’enfance. L’équipe de recherche s’est également entretenue avec des représentant·e·s du gouvernement responsables de l’enfance, notamment des représentant·e·s de l’Institut du Bien Être Social et de Recherches (IBESR), en charge de la protection de l’enfance, de la Brigade de protection des mineurs (BPM), de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) et du ministère de la Justice. Ces entretiens se sont déroulés en anglais et en français, grâce à une interprétation. Les entretiens avec cinq représentant·e·s de quatre organisations humanitaires et de plaidoyer basées aux États-Unis menant des opérations en Haïti et d’un institut international offrant une expertise technique en matière de protection de l’enfance ont été menés en anglais. Amnesty International s’est rendue au Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL). L’équipe de recherche a observé les conditions de vie dans certaines parties du centre, s’est entretenue avec deux garçons qui y étaient retenus, a parlé à des responsables et d’autres personnes ayant connaissance de la situation et a analysé des rapports sur le centre établis par des organisations internationales spécialistes des droits humains. Les déléguées de l’organisation se sont également rendues dans deux sites pour personnes déplacées à Port-au-Prince mis en place dans des établissements d’enseignement : le Lycée Marie Jeanne et la Faculté de Linguistique Appliquée. L’équipe de recherche a observé les conditions de vie dans ces sites et s’est entretenue avec trois membres des comités représentant les personnes déplacées qui y vivent. Amnesty International n’a pas révélé les noms et informations permettant d’identifier les enfants et les parents avec qui elle s’est entretenue et a assuré la confidentialité afin de veiller à ce qu’ils ne soient pas la cible de représailles. Les noms des responsables, des travailleurs et travailleuses humanitaires et des autres personnes interrogées ne sont pas révélés, pour diverses raisons, notamment à leur demande expresse, pour des raisons de sécurité, parce que ces personnes n’étaient pas autorisées à faire des déclarations, ou encore pour assurer leur capacité à faire leur travail sans contrainte. L’équipe de recherche d’Amnesty International a obtenu des documents officiels et a analysé les lois relatives à la protection de l’enfance. L’équipe a également analysé des rapports de diverses agences et représentant·e·s de l’ONU, du Groupe d’experts sur Haïti mis en place par le Conseil de sécurité des Nations unies, et de groupes haïtiens et internationaux de défense des droits humains, des publications sur les réseaux sociaux d’entités officielles, entre autres, et les nombreuses informations publiées sur la crise en Haïti par des médias crédibles au cours des quatre dernières années. En outre, Amnesty International a analysé des publications sur les réseaux sociaux et vidéos de chefs de gangs, ainsi que d’autres ressources numériques montrant des enfants subissant les conséquences de la violence liée aux gangs. Le rapport s’appuie également sur une analyse du Service de vérification numérique d’Amnesty International, un réseau de bénévoles formés à la vérification des réseaux sociaux, qui a examiné des dizaines de vidéos et images en accès libre. Le Service de vérification numérique a analysé 29 vidéos et une image de 2023 et 2024 illustrant l’impact de la violence liée aux gangs sur les enfants à Port-au-Prince. Les ressources analysées par le Service de vérification numérique comprennent des contenus générés par des utilisateurs ainsi que des contenus publiés par des médias locaux et internationaux. Certaines vidéos « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 13 font explicitement référence à l’âge des enfants, notamment avec des enfants déclarant eux-mêmes leur âge. Dans d’autres cas, des chefs de gangs ont évoqué l’implication d’enfants, par exemple. Lorsque l’âge n’était pas ouvertement évoqué, il a été déterminé de manière raisonnable que les personnes avaient moins de 18 ans grâce à des indicateurs visuels de développement physique, notamment par des caractéristiques spécifiques à l’âge comme la taille, la carrure et la structure faciale. L’expert en armements d’Amnesty International a fourni une analyse de vidéos et d’images en accès libre, identifiant notamment certains types d’armes utilisées par les gangs. Une analyse d’images satellite a été utilisée pour géolocaliser les vidéos publiées sur les réseaux sociaux, ainsi que pour visualiser et confirmer certaines des attaques de grande ampleur et certains des schémas de violence des gangs. Dans le rapport, certains événements ont été attribués à des gangs spécifiques grâce à des témoignages de personnes qui connaissaient les responsables des agissements ou le gang contrôlant la zone, ainsi que par des informations en accès libre obtenues de groupes et ONG locaux. Dans un cas, la personne victime pensait savoir que les responsables appartenaient à un certain gang, grâce à des informations des médias sur l’attaque contre son quartier menée par ce gang. L’utilisation de la formulation « peut-être » dans le rapport pour évoquer l’éventuelle implication du gang reflète cette déduction. Le 18 décembre 2024, Amnesty International a écrit au bureau de Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, présentant un résumé de ses conclusions et demandant des informations. À la date de publication, aucune réponse n’avait été reçue. Des personnes fuyant l’explosion d’un camion-citerne transportant du carburant, causée par un tir de projectile de membres d’un gang qui tentaient de le saisir, Port- au-Prince, 4 juin 2024. © Guerinault Louis / Anadolu via Getty Images « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 14 1. CONTEXTE Après l’assassinat du président haïtien Jovenel Moïse en juillet 2021, la violence des gangs armés n’a cessé de s’intensifier, atteignant un niveau sans précédent début 2024 1 . Depuis plusieurs années, des dizaines de gangs ravagent la zone métropolitaine de Port-au-Prince, menant des guerres entre bandes rivales, attaquant la population et érodant l’autorité du gouvernement en toute impunité 2 . Dans un contexte de force policière réduite et d’insécurité croissante dans de vastes zones de la capitale 3 , le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé la mise en place d’une Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) dirigée par le Kenya en octobre 2023 4 . VIOLENCE INTENSE ET CRISE POLITIQUE À titre manifestement de réponse à l’autorisation imminente de la Mission multinationale de soutien à la sécurité (MMAS), les deux principaux groupements de gangs (G9 et G-Pèp) ont annoncé une trêve, qui n’aura pas duré longtemps, en septembre 2023 et ont établi une alliance connue sous le nom de Viv Ansanm 5 (Vivre ensemble). Les gangs ont ensuite intensifié leurs attaques contre la population et les bâtiments gouvernementaux, étendant leur territoire et mettant directement au défi le Premier ministre (qui était alors chef de l’État de fait depuis l’assassinat de Jovenel Moïse), afin de le forcer à empêcher le déploiement de la force internationale 6 . En février 2024, l’alliance entre les gangs a mené une série d’attaques coordonnées dans la capitale. Ce moment charnière a ravivé l’attention de la communauté internationale, lorsque des commissariats ont été incendiés, des personnes se sont introduites dans des prisons, des quartiers ont été assiégés et privés de biens de première nécessité et la capitale a été totalement paralysée 7 . Les gangs ont assiégé le principal port du pays et ont même essayé de prendre le contrôle de l’aéroport 8 . En mars 2024, le Premier ministre de l’époque Ariel Henry, qui était la cible d’appels à la démission depuis sa nomination, a été empêché de revenir dans le pays après des visites diplomatiques, notamment au Kenya 9 . À ce moment, l’ONU avait indiqué que les gangs contrôlaient au moins 80 % de la capitale 10 . Le 24 avril 2024, le Premier ministre Ariel Henry a démissionné, laissant la place à un Conseil présidentiel de 1 AP, “Gang violence is surging to unprecedented levels in Haiti, UN envoy says”, 25 janvier 2024, https://tinyurl.com/mtbd9av3 ; Reuters, “UN rights chief deplores 'unprecedented scale' of rights abuses in Haiti”, 2 avril 2024, https://tinyurl.com/y77cfbpb ; ONU, “Deadly violence in Haiti at record high, some worst scenarios now realities, special representative tells Security Council, urging deployment of support mission”, 22 avril 2024, https://tinyurl.com/cez4sy7h 2 Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 25 septembre 2023, doc. ONU A/HRC/54/79, § 31. 3 Reuters, “Haiti's police force shrinks amid gang crisis – union”, 22 janvier 2024, https://tinyurl.com/3thu9hj9 ; New York Times, “Haiti’s police are ‘begging for help’ in battle against ruthless gangs”, 3 mai 2024, https://tinyurl.com/ychrukt3 4 ONU, “Security Council authorizes Multinational Security Support Mission for Haiti for initial period of one year, by vote of 13 in favour with 2 abstentions”, 2 octobre 2023, https://tinyurl.com/y2btz3kk ; Résolution 2699 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 2 octobre 2023, doc. ONU S/RES/2699. En septembre 2024, le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé la Mission pour un an. Résolution 2751 (2024) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptées le 30 septembre 2024, doc. ONU S/RES/2751. 5 International Crisis Group (ICG), “Haiti’s Gangs: Can a Foreign Mission Break Their Stranglehold?”, 5 janvier 2024, https://tinyurl.com/epjucdev 6 ICG, “Haiti’s Gangs” (op. cit.). 7 ICG, “Will a New Government Halt Haiti’s Nosedive?”, 21 mars 2024, https://tinyurl.com/4em2b2kz 8 CNN, “Gangs rule Haiti’s capital. Some say they’re ready to overthrow the government too”, 5 mars 2024, https://tinyurl.com/ypmajm5t 9 AP, “Haiti’s prime minister is locked out of his country and faces pressure to resign”, 8 mars 2024, https://tinyurl.com/5n84xm8a ; AP, “Haitians scramble to survive, seeking food, water and safety as gang violence chokes the capital”, 21 avril 2024, https://tinyurl.com/buy8wkxh 10 ONU Info, “Haiti crisis: UN chief calls for ‘urgent action’ to end rampant insecurity”, 5 mars 2024, https://tinyurl.com/2tnuczmf ; Commission interaméricaine des droits de l’homme, « La CIDH condamne l’escalade de la violence et les attaques des groupes armés en Haïti », 7 mars 2024, https://tinyurl.com/2s3r59u6 ; ONU Info, “Getting children back to school in deadly gang-ravaged Haiti”, 7 avril 2024, https://tinyurl.com/3zacpa3e « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 15 transition 11 . Des pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), ainsi que les États-Unis, le Canada et d’autres ont joué un rôle clé pour encourager des groupes politiques se trouvant dans l’impasse à se réunir et élaborer une feuille de route pour une transition politique 12 . Finalement, après plusieurs tentatives infructueuses, le Conseil présidentiel de transition a nommé Gary Conille Premier ministre 13 . Gary Conille et le Conseil présidentiel de transition ont annoncé un nouveau gouvernement mi-juin 2024 14 . À la fin du mois de juin, le premier contingent de policiers kenyans est arrivé en Haïti 15 . Cependant, fin de 2024, quelques mois après son déploiement, seulement 400 policiers kenyans étaient déployés, avec quelques personnes envoyées par d’autres pays de la région 16 . Des groupes haïtiens et internationaux de défense des droits humains, notamment Amnesty International, ont fait part de préoccupations quant à l’absence manifeste de protections en matière de droits humains dans la structure opaque de la force, surtout compte tenu de l’histoire trouble du pays en ce qui concerne les interventions internationales 17 . En novembre 2024, dans un contexte d’insécurité croissante 18 , la transition politique du pays a été confrontée à des difficultés, du fait de tensions entre le Conseil présidentiel de transition et le Premier ministre Gary Conille, qui ont mené au limogeage de ce dernier 19 . Le Conseil a nommé Alix Didier Fils-Aimé Premier ministre, et celui-ci a nommé un nouveau gouvernement 20 . Les violences croissantes ont atteint un point culminant avec la fermeture du principal aéroport international pour la deuxième fois en un an, après que des gangs eurent tiré sur trois avions 21 . La Police Nationale d’Haïti continue de faire face à de graves difficultés et limites, notamment la réduction considérable des effectifs, le manque de personnel spécialisé et l’insuffisance des équipements et ressources 22 . La police est confrontée à ces difficultés alors que ses installations et ses membres restent l’une des cibles principales des gangs, ce qui entraîne des pertes toujours importantes parmi les effectifs. À la mi-2024, la force policière comptait environ 12 000 membres, soit 1 000 de moins qu’au début de l’année 23 , qui avaient accès à l’ensemble des 20 véhicules blindés en état de marche 24 . En réalité, des spécialistes de l’ONU affirment que la puissance de feu des gangs est largement supérieure à celle de la police 25 . CRISE HUMANITAIRE Parallèlement, les gangs ont poursuivi leur campagne de terreur, incendiant des quartiers et déplaçant une grande partie de la population. Dans un pays qui était déjà en butte à une inflation croissante et à une crise 11 BBC, “Haiti PM Ariel Henry resigns as transitional council is sworn in”, 25 avril 2024, https://tinyurl.com/486x6vau ; AP, “With fear and hope, Haiti warily welcomes new governing council as gang-ravaged country seeks peace”, 25 avril 2024, https://tinyurl.com/2x7bwhz4 12 ICG, « Haïti : un nouveau gouvernement fait face aux gangs », 23 mai 2024, https://tinyurl.com/3csd7vum 13 AP, “Transitional council in Haiti selects new prime minister for a country under siege by gangs”, 28 mai 2024, https://tinyurl.com/y82rsrbh ; Miami Herald, “UN expert, former prime minister is named to lead Haiti’s transitional government”, 28 mai 2024, https://tinyurl.com/mmj87zaj 14 AP, “Haiti’s transitional council appoints new Cabinet tasked with leading a country under siege by gangs”, 13 juin 2024, https://tinyurl.com/msv77pdv ; Miami Herald, “Crisis-ridden Haiti turns a page, officially welcomes new transitional government”, 13 juin 2024, https://tinyurl.com/4zmajb8n 15 AP, “UN-backed contingent of foreign police arrives in Haiti as Kenya-led force prepares to face gangs”, 25 juin 2024, https://tinyurl.com/bdcax78m ; Reuters, “Haiti PM vows to retake country as first Kenyan police arrive”, 27 juin 2024, https://tinyurl.com/2ftd62n7 16 Plusieurs pays se sont initialement engagés à contribuer à une force de 2 500 personnes. AP, “UN extends Kenya-led force to tackle gangs in Haiti, but sidelines call for UN peacekeepers”, 30 septembre 2024, https://tinyurl.com/yckb239s ; ICG, « Haïti : évaluer l’opportunité d’une nouvelle mission de maintien de la paix », 1 er novembre 2024, https://tinyurl.com/bdf6du5s. Deux cent officiers kenyans supplémentaires sont arrivés en janvier 2025, Reuters, “Kenya sends another 200 police to fight gangs in Haiti”, 18 January 2025, https://tinyurl.com/ms38xfsj 17 Amnesty International, Haïti. Le déploiement de la mission de sécurité doit être guidé par la transparence et par des garanties en matière de droits humains (Index AI : AMR 36/8084/2024), 4 juin 2024, https://tinyurl.com/vza3mjyp ; The New Humanitarian, “Haiti in-depth: Ten key questions as Kenyan police deploy to restore order”, 26 juin 2024, https://tinyurl.com/4nfh9fhe. Voir également Amnesty International, Soldats de la paix des Nations unies – La « tolérance zéro » signifie qu’il ne faut pas protéger les violeurs, 20 août 2015, https://tinyurl.com/yvk2x3pb 18 New York Times, “Haiti: It’s not back to where we started – it’s worse”, 13 novembre 2024, https://tinyurl.com/dkzn9b39 ; AP, “Masses of residents flee homes in Haiti's capital as gangs ratchet up violence”, 14 novembre 2024, https://tinyurl.com/39577vrv ; El Pais, “Armed gangs announce ‘new battle’ in Haiti after the dismissal of the prime minister”, 12 novembre 2024, https://tinyurl.com/3tyrfr78 19 Miami Herald, “Haiti’s ruling council moves to fire prime minister, endangering U.S.-backed transition”, 10 novembre 2024, https://tinyurl.com/cm4kw4vp 20 AP, “Haiti replaces its prime minister, marking more turmoil in its democratic transition process”, 10 novembre 2024, https://tinyurl.com/2h65d4dn ; Caribbean Community, “Statement from the Caribbean Community (CARICOM) on the ongoing transitional governance process in Haiti”, 14 novembre 2024, https://tinyurl.com/bddmkv44 21 AP, “Haiti wonders what’s next as gang violence surges and the push for a UN peacekeeping mission flops”, 24 novembre 2024, https://tinyurl.com/44s9zx9b ; AP, “Haiti’s main international airport reopens a month after gang gunfire forced it to close”, 11 décembre 2024, https://tinyurl.com/yvv5bapt 22 Rapport du Secrétaire général de l’ONU, 27 juin 2024, doc. ONU S/2024/508, § 22-24. 23 Rapport du Secrétaire général de l’ONU, 27 juin 2024 (op. cit.), § 24. 24 Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 26 septembre 2024, doc. ONU A/HRC/57/41, § 27. 25 Voir par exemple ONU Info, “Haiti: Gangs have ‘more firepower than the police’”, 4 avril 2024, https://tinyurl.com/2vrtb7c9 « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 16 économique plus générale, une grave crise humanitaire a éclaté dans un contexte de soutien international minime 26 . Il est estimé que 5,5 millions de personnes, soit près de la moitié de la population d’Haïti, ont besoin d’une aide humanitaire 27 . Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées par la violence des gangs. De nombreuses personnes se sont réfugiées dans des écoles, comme celle-ci dans la capitale Port-au-Prince. © Amnesty International À la fin de l’année 2024, plus d’un million de personnes, dont plus de la moitié d’enfants, étaient déplacées en Haïti 28 . Ce chiffre a été multiplié par trois par rapport à 2023 29 . Des personnes ont trouvé refuge dans des écoles, des églises, des bâtiments gouvernementaux, des espaces partagés et des familles d’accueil 30 . De nombreuses personnes ont fui vers des zones du nord ou du sud du pays, ce qui a créé une pression accrue sur les infrastructures et les ressources qui y étaient déjà limitées 31 . Près de 140 000 personnes se trouvent sur des sites pour personnes déplacées, confrontées à d’énormes risques en termes de protection, dans un contexte de conditions de vie extrêmement inadaptées 32 , que l’équipe de recherche d’Amnesty International a pu constater. Dans le cadre de l’une des plus importantes vagues de déplacement de ces dernières années, la violence a déplacé 41 000 personnes dans le pays en tout juste deux semaines en novembre 2024, dont plus de la moitié étaient des enfants 33 . De nombreuses personnes, notamment certaines de celles avec qui Amnesty 26 En décembre 2024, le Plan de réponse humanitaire pour Haïti des Nations unies, pour lequel 674 millions de dollars des États-Unis étaient nécessaires, n’était financé qu’à 43 %. Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’Organisation des Nations unies, “Haïti: Situation Report No. 07 – Armed attacks and displacement in the Port-au-Prince Metropolitan Area”, 10 décembre 2024, https://tinyurl.com/ayvb9enj. Pour davantage d’informations sur le financement, voir par exemple ONU Info, “Haiti: Millions of lives on the brink amid multiple crises”, 22 août 2024, https://tinyurl.com/3y4rj8ns 27 Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires, “Latin America and the Caribbean: Haiti”, “Overview”, https://www.unocha.org/haiti (consulté le 20 décembre 2024). 28 UN News, “Haiti: spiralling gang violence has left more than one million displaced”, 14 janvier 2025, https://tinyurl.com/5cmdfvnk ; UNICEF, « Près d’un enfant sur huit est en situation de déplacement interne en Haïti, où la violence armée continue de faire rage », 17 janvier 2025, https://tinyurl.com/52tcpaw8 ; Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), « Haïti — Rapport sur la situation de déplacement interne en Haïti — Round 9 », 14 janvier 2025, https://tinyurl.com/exfwxavd 29 UN News, “Haiti: spiralling gang violence has left more than one million displaced” (op. cit.) 30 OIM, « Haïti — Rapport sur la situation de déplacement interne en Haïti — Round 9 » (op. cit.). 31 Mercy Corps, “Haiti: Scenario Forecasting For Humanitarian Planning”, 27 août 2024, https://tinyurl.com/awjt255k ; ONU Info, “Haiti: Education in jeopardy as gang violence continues”, 11 septembre 2024, https://tinyurl.com/c4d7u3tk 32 OIM, « Haïti — Rapport sur la situation de déplacement interne en Haïti — Round 9 » (op. cit.) ; Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires, “Humanitarian Bulletin: Haiti – Issue 1”, 8 octobre 2024, https://tinyurl.com/4z5k25zb 33 Save the Children, “Haiti: Escalating gang violence forces over 21,000 more children from their homes in 2 weeks”, 27 novembre 2024, https://tinyurl.com/3aer2n9f « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 17 International s’est entretenue, risquent d’être expulsées des sites pour personnes déplacées, alors que la majorité a déjà été déplacée à plusieurs reprises. Dans ce contexte, la moitié de la population du pays n’a pas assez de nourriture et vit ce que l’ONU a décrit comme l’une des pires crises de la famine dans le monde 34 . Sur les 5,4 millions de personnes souffrant de faim aiguë, deux millions se trouvent dans une situation d’urgence alimentaire « critique » ou grave 35 . La violence liée aux gangs a empêché le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement pendant plusieurs mois, faisant augmenter encore davantage les prix et entravant l’accès à la nourriture pour des millions de personnes 36 . D’après l’ONG Save the Children, un enfant sur six dans le pays est « à la limite de conditions de famine » qui sont « caractérisées par une malnutrition aiguë et un risque accru de mort causée par la faim 37 ». Plus généralement, d’après l’ONU, trois millions d’enfants ont besoin d’une aide humanitaire 38 . Plusieurs des enfants, ainsi que des parents, avec qui Amnesty International s’est entretenue ont déclaré avoir parfois passé plusieurs jours sans manger. Presque toutes les personnes qui avaient été déplacées dans des camps ont déclaré que les conditions y étaient difficiles 39 . Fin 2024, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a fait état d’un déficit de financement de 75 % des 222 millions de dollars des États-Unis dont l’agence et ses partenaires avaient besoin pour répondre aux besoins urgents des enfants et des personnes s’occupant d’eux 40 . ENFANTS ET VIOLENCE LIÉE AUX GANGS EN HAÏTI D’après les estimations, plus d’un million d’enfants vivent dans des zones contrôlées par des gangs armés ou soumis à leur influence en Haïti 41 . En 2022, des acteurs de la protection de l’enfance avaient commencé à tirer la sonnette d’alarme quant à l’impact disproportionné que la violence liée aux gangs avait sur les enfants, si bien que le secrétaire général de l’ONU avait ajouté Haïti aux « situations préoccupantes » dans son rapport de 2023 sur les enfants et les conflits armés 42 . Le rapport fait état de six « violations graves » faites aux enfants : le recrutement et l’utilisation par des acteurs armés, le meurtre et les atteintes à l’intégrité physique, le viol et d’autres formes de violences sexuelles, l’enlèvement, les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et le refus d’accès humanitaire 43 . À cette occasion, le secrétaire général a pour la première fois appelé l’ONU à vérifier, en vue de son rapport annuel, les cas signalés d’atteintes aux droits humains commises par des gangs 44 . Cela a également mené à l’intégration historique de ces groupes à la « liste de la honte » annuelle du secrétaire général, recensant les parties commettant de graves violations des droits humains et atteintes à ces droits contre des enfants 45 . 34 Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires, “Humanitarian Bulletin: Haiti – Issue 1” (op. cit.) ; Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), “Hunger Hotspots: FAO–WFP early warnings on acute food insecurity: June to October 2024 outlook”, 5 juin 2024, https://tinyurl.com/5242u78n 35 Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, “Haïti : Aperçu de l’insécurité alimentaire aiguë de l’IPC”, 30 septembre 2024, https://tinyurl.com/ymubwe3n ; Programme alimentaire mondial, « La faim en Haïti atteint un niveau historique : un Haïtien sur deux souffre désormais de faim aiguë », 30 septembre 2024, https://tinyurl.com/4rpepwhk 36 Action contre la Faim et autres, “Aid agencies call for action as extreme hunger spikes in Haiti”, 30 septembre 2024, https://tinyurl.com/banbftpf. Dans un contexte où 230 millions de dollars des États-Unis de financement manquaient fin 2024 aux agences et organisations humanitaires travaillant sur des programmes alimentaires. Programme alimentaire mondial, « La faim en Haïti atteint un niveau historique : un Haïtien sur deux souffre désormais de faim aiguë » (op. cit.). 37 Save the Children, “One in six children in Haiti are now one step away from famine-like conditions”, 3 octobre 2024, https://tinyurl.com/5v3t3sjy 38 Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) États-Unis, “Children in Haiti caught in cycle of violence”, 25 octobre 2024, https://tinyurl.com/bdzmysaw 39 Entretiens en personne menés du 18 au 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 40 UNICEF, “Haiti Humanitarian Situation Report No. 9: October 2024”, 29 novembre 2024, https://tinyurl.com/yckry79y 41 Save the Children, “More than one million children trapped as gang violence rages in Haiti”, 14 mars 2024, https://tinyurl.com/2kct3457 L’UNICEF a estimé en 2023 que plus de 500 000 enfants se trouvaient dans des territoires contrôlés par des gangs. Haut-Commissaire aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 25 septembre 2023 (op. cit.), § 49. 42 Secrétaire général des Nations unies, « Les enfants et les conflits armés », 5 juin 2023, Doc. ONU A/77/895-S/2023/363, § 349. Voir également Watchlist on Children and Armed Conflict, “’A Credible List’: Recommendations for the Secretary-General’s 2024 Annual Report on Children and Armed Conflict”, avril 2024, https://tinyurl.com/yhs267vb. En 1999, le Conseil de sécurité des Nations unies a émis sa première résolution concernant les enfants et les conflits armés, faisant part de ses préoccupations quant aux graves violations commises contre des enfants et appelant le secrétaire général à présenter un rapport dans l’année suivante, inscrivant ainsi la question à l’ordre du jour du Conseil concernant la paix et la sécurité. Résolution 1261 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 25 août 1999, doc. ONU S/RES/1261. En 2005, le Conseil a créé un mécanisme de surveillance et de communication de l’information pour recueillir des éléments sur six graves violations. Ces éléments servent de base au secrétaire général pour dresser la liste des forces étatiques et des groupes non étatiques qui commettent ces atteintes, ainsi qu’à l’ONU pour travailler avec ces acteurs en vue d’obtenir des engagements concrets sous la forme de plans d’action. Résolution 1612 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 26 juillet 2005, doc. ONU S/RES/1612. 43 Watchlist, “A Credible List” (op. cit.). 44 Secrétaire général des Nations unies, « Les enfants et les conflits armés », 3 juin 2024, Doc. ONU A/78/842-S/2024/384, § 70-77. 45 La « liste de la honte » annuelle est composée de forces étatiques et de groupes non étatiques énumérés dans les annexes du rapport du secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 18 Ajouter Haïti au rapport ne permet pas de conclure juridiquement à l’existence d’un conflit armé en Haïti, mais reflète en revanche la gravité de la situation. Dans le rapport de 2024 du secrétaire général, l’ONU a déclaré avoir confirmé au total 383 graves violations contre 307 enfants en Haïti, dont 32 ayant été soumis à plusieurs violations 46 . Ce rapport d’Amnesty International vise à offrir un espace pour l’expression de la voix des enfants, indispensable pour comprendre l’impact des violations des droits humains et des atteintes à ces derniers sur leurs droits et besoins de manière plus générale, ainsi qu’à contribuer à mettre en lumière les obstacles à la réinsertion et à l’avenir. D’après l’ONU, Haïti est le théâtre de l’une des pires crises de la famine dans le monde : 5,4 millions de personnes souffrent de faim aiguë. De nombreux enfants risquent de souffrir de malnutrition aiguë voire de mourir de faim. © Amnesty International CADRE JURIDIQUE ET OBLIGATIONS Au moment de la publication du présent rapport, ni le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ni le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n’avait qualifié les combats entre d’un côté les gangs armés, et de l’autre la Police Nationale d’Haïti et la MMAS de conflit armé. Ainsi, le droit international relatif aux droits humains, le droit international pénal, le droit international du travail et certaines dispositions du droit haïtien servent de cadre juridique au contexte actuel. Le droit international prévoit des protections particulières pour les enfants. Haïti est partie à plusieurs traités et protocoles internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme), le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et la Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants de l’OIT 47 . 46 Secrétaire général des Nations unies, « Les enfants et les conflits armés », 3 juin 2024 (op. cit.), § 70-77. 47 Organes de suivi des traités relatifs aux droits humains de l’ONU, « Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU : Statut de ratification pour Haïti », https://tinyurl.com/3h4z6hd5, (consulté le 20 décembre 2024) ; Collection des traités des Nations unies, « Dépositaire », Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, https://tinyurl.com/2uhdnkzr, (consulté le 20 décembre 2024) ; Organisation internationale du travail, « Ratification pour Haïti », https://tinyurl.com/4twkw9pf, (consulté le 20 décembre 2024). « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 19 Haïti a signé, mais pas encore ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés 48 , qui prévoit des protections qui ne sont pas restreintes en période de conflit armé 49 . Le pays n’est en outre pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale 50 . Haïti est partie à un certain nombre de traités régionaux relatifs aux droits humains, notamment la Convention américaine relative aux droits de l’homme 51 , la Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées 52 et la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará 53 ). La Constitution de la République d’Haïti prévoit : « Les Traités ou Accord Internationaux, une fois sanctionnés et ratifiés dans les formes prévues par la Constitution, font partie de la Législation du Pays et abrogent toutes les Lois qui leur sont contraires 54 . » Le gouvernement d’Haïti est tenu de respecter, de protéger et de concrétiser les droits prévus par ces traités. Avec le soutien de partenaires internationaux, il doit prendre des mesures concrètes de toute urgence pour protéger les enfants de toute menace actuelle et raisonnablement prévisible posée par les gangs. Les atteintes aux droits humains commises par les gangs et présentées dans ce rapport bafouent les lois haïtiennes. Il existe en outre des règles et normes internationales imposant des restrictions directes aux agissements des gangs armés, notamment la Convention sur les pires formes de travail des enfants et le Protocole de Palerme sur la traite des personnes 55 . Les gangs ont intensifié leurs attaques sur la métropole de Port-au-Prince et ses environs en 2024, prenant le contrôle de nouvelles zones et renforçant leur emprise sur les populations. © Amnesty International 48 Organes de suivi des traités relatifs aux droits humains de l’ONU, « Statut de ratification pour Haïti » (op. cit.). 49 Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, interdit spécifiquement le recrutement et l’utilisation d’enfants « par des groupes armés distincts des forces armées d’un État ». L’expression « groupes armés distincts des forces armées d’un État » est largement considérée comme se rapportant non pas seulement à des groupes qui correspondraient à la définition d’un groupe armé dans un contexte de conflit armé, mais plutôt comme une référence à une interdiction plus générale, y compris en dehors des contextes de conflit armé. Le cadre d’applicabilité de cette définition dans des contextes n’étant pas des conflits armés est encore en discussion. Voir Chapitre 2 « Recrutement et utilisation d’enfants » pour une analyse juridique plus poussée sur le sujet. 50 Collection des traités des Nations unies, « Dépositaire », Statut de Rome de la Cour pénale internationale, https://tinyurl.com/4dw3vf2v, (consulté le 20 décembre 2024) 51 Collection des traités des Nations unies, https://tinyurl.com/mryz2a4m, (consulté le 20 décembre 2024) 52 Organisation des États américains, “Signatories and Ratifications: Inter-American Convention on the Elimination of all forms of Discrimination against Persons with Disabilities”, https://tinyurl.com/zhpwsfrn, (consulté le 20 décembre 2024). 53 Organisation des États américains, Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme « Convention de Belém do Pará », https://tinyurl.com/2wdnwm69, (consulté le 20 décembre 2024). 54 Haïti, Constitution, 1987, article 276.2, tel que modifié le 9 juin 2021, https://tinyurl.com/mrpfwwvv 55 Une analyse juridique plus poussée est présentée dans les chapitres suivants, en fonction des atteintes aux droits humains et violations analysées dans le chapitre. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 20 2. RECRUTEMENT ET UTILISATION D’ENFANTS Amnesty International a recueilli des informations sur 14 enfants (11 garçons et trois filles) ayant été recrutés et utilisés par des gangs armés 56 . Parmi les gangs impliqués figuraient : Delmas 6, Baz Pilate, Ti Bwa, Baz Belè, Grand Ravine, 103 Zombie, 5 Segon et Kraze Baryè. Les enfants avaient entre 12 et 17 ans au moment des entretiens. Leurs témoignages mettent en lumière l’ampleur du désespoir dans les territoires contrôlés par des gangs. La pratique généralisée de recrutement et d’utilisation d’enfants par les gangs en Haïti est interdite au titre du droit national et international : entre autres atteintes aux droits humains, cela fait de ces enfants des victimes de la traite des êtres humains 57 . Les enfants ont déclaré avoir été forcés à s’acquitter de diverses tâches, notamment recueillir des informations ou faire des livraisons, des tâches ménagères, des travaux de construction et des réparations de véhicules. Tous les enfants interrogés ont indiqué ne pas avoir eu d’autre choix que de travailler pour les groupes, en raison de leur terrible situation économique et des menaces des membres des gangs. L’ONU et d’autres entités ont également constaté l’exploitation des enfants par des gangs haïtiens, notamment leur implication dans des actes allant d’infractions mineures à des crimes graves 58 . Si l’ONU reconnaît que les chiffres sont difficiles à vérifier, l’organisation estime toutefois que 30 à 50 % des membres de gangs sont des enfants 59 . Les représentant·e·s du gouvernement avec qui Amnesty International s’est entretenue ont déclaré qu’il n’existait pas de données sur le nombre d’enfants faisant partie de gangs 60 . Le Service de vérification numérique d’Amnesty International a analysé 29 vidéos et une image montrant des enfants associés à des gangs ainsi que l’impact de la violence sur les enfants plus généralement 61 . Les 56 Dans trois cas, l’utilisation des enfants par les gangs a pris fin en 2023. À des fins de sécurité et de confidentialité, Amnesty International ne révèle pas d’informations permettant d’identifier les enfants ayant témoigné. 57 Voir encadré pages 24 et 25. 58 L’ONU a confirmé l’implication de plusieurs gangs dans le recrutement et l’utilisation d’enfants en 2023, notamment : Brooklyn, Grand Ravine, 5 Segon, Team Ascenseur, Bas Grand Grif de Savien, 400 Mawozo, Force Résistance Chandelle et Belekou. Au total, 23 cas (17 garçons et six filles) ont été confirmés. Secrétaire général des Nations unies, « Les enfants et les conflits armés », 3 juin 2024 (op. cit.), § 71. Le Groupe d’experts sur Haïti de l’ONU a indiqué que Brooklyn, Grand Ravine, 5 Segon, Gran Grif, 400 Mawozo, Belekou, Ti Bwa et 103 Zombie étaient certains des gangs recrutant le plus des enfants et que Kraze Baryè comptait environ 40 enfants parmi ses membres. Groupe d’experts des Nations unies sur Haïti, « Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti présenté en application de la résolution 2700 (2023) », 30 septembre 2024, Doc. ONU S/2024/704, § 127-135 ; Groupe d’experts des Nations unies sur Haïti, « Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti présenté en application de la résolution 2700 (2023) », 29 mars 2024, Doc. ONU S/2024/253, § 60-61. Voir également Haut-Commissaire aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 26 septembre 2024 (op. cit.), § 15 ; Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH), « Rapport trimestriel sur la situation des droits de la personne en Haïti (juillet-septembre 2024) », 30 octobre 2024, p. 9 ; BINUH, « Rapport trimestriel sur la situation des droits de la personne en Haïti (avril-juin 2024) », 30 juillet 2024, p. 8, https://tinyurl.com/2yzv7mdt ; Rapport du Secrétaire général de l’ONU, 27 juin 2024 (op. cit.), § 33 et 39 ; Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 25 mars 2024, Doc. ONU A/HRC/55/76, § 14, 49, 51 ; Human Rights Watch, « Haïti : Des enfants pris au piège de la violence criminelle et de la faim », 9 octobre 2024, https://tinyurl.com/3nw2j995 59 Haut-Commissaire aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 25 septembre 2023 (op. cit.), § 49. En novembre 2024, l’UNICEF a indiqué que le nombre d’enfants recrutés par des gangs avait augmenté de 70 % par rapport à 2023. UNICEF, « En Haïti, le nombre d’enfants recrutés par des groupes armés a augmenté de 70 % en un an », 24 novembre 2024, https://tinyurl.com/2s3d2vhs 60 Entretiens en personne avec des responsables de l’Institut du Bien Être Social et de Recherches (IBESR), agence de protection de l’enfance, 17 et 21 septembre 2024, Port-au-Prince ; Entretien en personne avec un représentant de la Brigade de protection des mineurs (BPM) de la Police Nationale d’Haïti, 26 septembre 2024, Port-au-Prince. 61 À des fins de sécurité et de confidentialité, Amnesty International ne fournit pas les liens vers les vidéos et d’autres informations permettant d’identifier des enfants. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 21 contenus comprenaient des vidéos et une photo de 2023 et 2024 montrant des enfants portant des armes et accompagnant des membres de gangs plus âgés, des interactions de chefs de gangs avec des enfants dans des quartiers contrôlés par des gangs, ainsi que des vidéos montrant des enfants « avouant » leur association présumée avec des gangs. DES RÔLES DIFFÉRENTS, MAIS UNE SEULE ET MÊME RÉALITÉ Des garçons et des filles ont décrit à Amnesty International les différentes tâches pour lesquelles les membres de gangs les exploitaient. Certains avaient des rôles plus réguliers que d’autres, certains touchaient des sommes variables alors que d’autres pouvaient « garder la monnaie ». Un garçon de 16 ans d’une zone contrôlée par Grand Ravine, dans le sud de Port-au-Prince, a expliqué qu’il était chargé d’acheter de la nourriture et des boissons aux membres du gang. Il a déclaré : « Lorsqu’ils me voient, ils me demandent de leur acheter quelque chose. Des choses à boire, de la nourriture… S’ils me donnent de l’argent c’est 500 gourdes (3,80 dollars américains) ou 1 000 gourdes (7,60 dollars américains)… L’autre jour, je jouais au foot, [le membre du gang] m’a vu et m’a demandé de lui acheter du crédit d’appel [pour son téléphone portable 62 ]. » Le garçon a expliqué que ses parents, qui étaient vendeurs de rue avant, ne pouvaient plus faire leur travail, car « tout le monde a trop peur » d’être dans la rue, et qu’en conséquence, la famille avait souvent faim. « Parfois, il n’y a rien à manger, alors on ne mange pas. On peut passer deux jours à une semaine sans manger. » Parallèlement, un de ses amis, qui est membre d’un gang, a essayé de le recruter et de lui faire porter une arme, mais il a refusé. « Il a vu la situation dans laquelle nous vivions et m’a dit qu’il gagnait beaucoup d’argent et que je pouvais gagner beaucoup d’argent aussi. Ma famille n’a pas assez et je peux gagner plus d’argent… C’est très difficile quand on vit dans un quartier [comme le mien]. Il faut faire le nécessaire. Ça ne semble pas bien. Ils tirent sans arrêt. On ne peut rien dire ou faire… [Les gangs] ont le pouvoir. Et on ne peut rien y faire 63 . » Un autre garçon de 16 ans vivant dans un quartier du sud a déclaré : « Les gars du gang me demandent de leur acheter des choses. Ils m’envoient acheter de l’eau, des cigarettes et de la marijuana. La dernière fois, c’était il y a quelques jours. C’est commun pour eux de demander à des enfants comme moi de faire certaines courses pour eux… Ils sont membres du gang de Chrisla [Ti Bwa]. Une fois que j’ai fait leurs courses, je garde la monnaie pour moi. Parfois, ils me demandent [de faire ça] trois fois par semaine… Si ma mère avait assez pour me donner, pour s’occuper de moi, je ne serais pas forcé de rendre service à des gars armés… Parfois, j’ai très faim. C’est la seule solution. Parfois, je peux gagner 1 000 gourdes [7,60 dollars américains] par semaine 64 . » Il a ajouté qu’il avait 13 ans quand il a été approché pour la première fois par des membres de gang à ces fins. Lorsqu’il vivait dans un autre quartier, le même gang lui demandait de recueillir des informations sur le lieu où se trouvaient certaines personnes 65 . Plusieurs garçons ont expliqué à Amnesty International qu’ils avaient ce rôle, connu sous le nom d’« antenne ». Parfois, le but est de ramener des informations sur la localisation et les équipements de forces de police ou de gangs rivaux 66 , d’autres fois c’est de permettre des enlèvements ou d’autres infractions comme des cambriolages 67 . « La première fois que j’ai fait ça [espionner] pour eux, j’ai eu peur. [L’autre gang] pourrait vous prendre et brûler votre corps. Je prie toujours et je dis “Jésus, sors-moi de cet endroit” », a déclaré un garçon de 17 ans d’un autre quartier du sud, qui a été utilisé par deux gangs rivaux, 5 Segon et Baz Pilate, à différents moments 68 . « Ils nous donnent de l’argent et nous disent quoi faire. Et on doit le faire. La première fois qu’ils 62 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. Calcul basé sur un taux de change d’un dollar des États-Unis pour 131,58 gourdes haïtiennes, le 22 juillet 2024 sur le convertisseur de devises XE. 63 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. 64 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 65 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 66 Entretiens en personne menés du 19 au 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 67 Voir par exemple Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti » 25 mars 2024 (op. cit.), § 14. 68 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 22 sont venus [me demander], je jouais au foot près de la maison. Le gang essayait de contrôler la zone », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il pouvait gagner jusqu’à 5 000 gourdes (38 dollars américains 69 ). Amnesty International s’est également entretenue avec un garçon à qui le gang Kraze Baryè avait donné une arme. Le préadolescent a déclaré qu’il gagnait 5 000 gourdes (38 dollars américains) par mois 70 . Il a déclaré : « Mon ami faisait partie d’un [gang] et m’a proposé d’en faire partie. Ce que j’ai fait, je ne l’ai pas fait de gaité de cœur. Je ne comprenais pas ce que je faisais. Je tenais une arme, pas pour faire du mal, mais pour subvenir à mes besoins. À la base [du gang], on vous donne un neuf millimètres pour chercher de la nourriture. On sortait par deux… On braquait des gens et on prenait ce qu’ils avaient pour le ramener à la base. Si [ces gens] avaient de l’argent, je le gardais pour nous 71 . » Il a expliqué qu’un jour, fin 2023, on lui avait donné une arme automatique pour garder un groupe de femmes kidnappées qui étaient détenues dans le camp du gang 72 . Il a dit qu’il avait entendu que des habitant·e·s du quartier allaient s’en prendre aux membres du gang, qu’il avait eu peur pour sa vie et qu’il s’était alors enfui avec les femmes, qu’il avait libérées 73 . Amnesty International s’est entretenue avec trois filles auxquelles divers gangs ont fait appel pour des corvées, notamment la cuisine et le ménage, ainsi que pour des livraisons 74 . Des membres d’un gang « me demandent d’acheter des choses pour leur petite amie et de faire le ménage chez eux… Ils me donnent seulement 250 gourdes [2 dollars américains] pour manger », a déclaré une fille de 17 ans vivant dans une zone contrôlée par le gang Ti Bwa 75 . Une fille de 17 ans vivant dans une zone contrôlée par 5 Segon a déclaré : « J’ai cuisiné tellement de fois pour eux… Parfois pour un groupe de 10 à 15 personnes… La dernière fois c’était le mois dernier… Ils m’envoient l’argent, je prépare le repas et je les appelle pour qu’ils viennent le chercher 76 . » Une fille de 16 ans a déclaré qu’un membre du gang 103 Zombie avait essayé de la séduire et lui avait demandé de venir vivre avec lui dans la commune de Gressier 77 . Cela s’est produit mi- 2024, après que le gang avait envahi la zone 78 . Elle a déclaré : « Un jour, je passais et nous nous sommes rencontrés… Il m’a dit qu’il était amoureux de moi… Il m’a dit de venir à Gressier avec lui immédiatement et j’ai dit “pas encore”… Il m’a demandé encore plusieurs fois et, au bout de 15 jours, j’ai décidé de le suivre… Quand on est arrivés à Gressier ensemble… Il m’a dit de cuisiner pour eux. J’ai cuisiné pour le groupe… 58 personnes au total… Nous étions [plusieurs] filles à cuisiner… Nous cuisinions pour eux, allions leur acheter des choses. Nous faisions la vaisselle. [Nous] lavions leurs t-shirts et leurs pantalons 79 . » Elle a déclaré qu’au bout de deux mois, elle n’a plus supporté d’être entourée de coups de feu constants. Elle a dit à son petit ami de l’époque 69 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. La fréquence des paiements n’était pas claire. 70 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 71 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 72 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 73 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 74 Des filles sont également exploitées à des fins sexuelles. Voir Chapitre 3 « Viols et autres formes de violences sexuelles ». À l’exception d’une fille qui a été exploitée tant pour la cuisine qu’à des fins sexuelles, les filles que les membres de gangs ont exploitées à plusieurs reprises à des fins sexuelles ne sont pas comptées parmi celles évoquées au début du présent chapitre sur le recrutement et l’utilisation. 75 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 76 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 77 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 78 Pour davantage d’informations sur l’attaque de 103 Zombie sur Gressier, voir par exemple, Haitian Times, “Over 25 killed and many kidnapped by gangs in Gressier, Haiti”, 2 juillet 2024, https://tinyurl.com/yszjh9s4 79 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. Les gangs exploitent des enfants pour accomplir différentes tâches, notamment recueillir des informations. Des milliers de personnes ont été déplacées par les violences, et de nombreux enfants risquent d’être recrutés et utilisés par les gangs. © Amnesty International « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 23 qu’elle allait rendre visite à sa mère et n’est jamais revenue 80 . « Ce n’est pas une bonne vie [avec les gangs 81 ]. » Amnesty International a analysé et vérifié 23 vidéos et une image montrant des enfants interagissant avec des membres de gangs, portant des armes et, parfois, marchant derrière des chefs de gangs et faisant partie de leur entourage ou présents durant des actes de violence. Dans un documentaire publié sur YouTube le 11 octobre 2024 par un réalisateur ayant passé du temps avec des gangs, on voit plusieurs enfants portant des armes dans la rue et sur la base d’un gang 82 . Dans une des parties du documentaire, un enfant avec une mitrailleuse est identifié comme ayant 14 ans, bien que le réalisateur dise qu’il pense que le garçon est plus jeune 83 . Dans une autre partie, un autre garçon armé est identifié comme ayant 15 ans 84 . À un moment donné, le réalisateur demande à un chef de gang à partir de quel âge quelqu’un peut se battre dans le groupe. Celui-ci répond : « Je crois qu’il n’y a pas d’âge pour se battre. Il faut juste savoir ce qu’on fait. L’âge ne veut rien dire dans le combat 85 . » Dans une vidéo publiée sur X le 20 octobre 2024, qui montrerait des membres d’un gang pendant une attaque en cours sur le quartier de Solino, on voit au moins deux enfants se déplaçant avec des membres de gangs armés et chantant « Si vous n’êtes pas Viv Ansanm, on vous réduira en cendres 86 . » Une analyse d’images satellite montre des dégats et des destructions considérables dans la zone, ainsi que des panaches de fumée en décembre 2024 87 . Dans une vidéo initialement publiée sur TikTok et partagée sur X en mars 2024, au moins un garçon plus âgé, éventuellement un jeune homme, apparaît parmi une foule de gangs ayant pris d’assaut le port. Des membres grimpent dans des conteneurs et semblent en sortir des paquets 88 . Dans une autre vidéo vérifiée par Amnesty International, des enfants apparaissent autour de membres d’un gang attaquant des installations et des véhicules de police 89 . MENACES ET SANCTIONS En plus de la faim et de besoins immenses, les enfants ont déclaré qu’ils étaient forcés à accomplir différentes tâches pour des gangs par pure peur, et que des gangs leur avaient parfois placé une arme dans la main. De nombreux enfants ont été directement menacés de représailles contre eux-mêmes ou leur famille s’ils refusaient. Un garçon de 12 ans qui vivait dans la rue a déclaré à Amnesty International qu’il avait été forcé par des membres de Grand Ravine à jouer le rôle d’« antenne ». « Si j’avais refusé de le faire, ils m’auraient tué », a- t-il déclaré 90 . Le garçon de 17 ans qui travaillait tant pour 5 Segon que pour Baz Pilate a déclaré : « Ils m’ont dit : “Dis-nous si tu vois un gang [rival]. Puis viens récupérer de l’argent. Si tu ne le fais pas, tu seras tué.” J’ai accepté de faire ce qu’ils disaient. Je ne voulais pas mourir 91 . » À un moment, des membres de 5 Segon ont essayé de le forcer à se battre avec eux et lui ont donné un fusil automatique, menaçant de le tuer ou de 80 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 81 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 82 Charles Villa, « Haïti : J’ai rencontré les gangs qui contrôlent la capitale Port-au-Prince », 11 octobre 2024, https://tinyurl.com/3xkktm9e ; 83 Charles Villa, « Haïti : J’ai rencontré les gangs qui contrôlent la capitale Port-au-Prince », 11 octobre 2024 (op. cit.), minute 20:53. 84 Charles Villa, « Haïti : J’ai rencontré les gangs qui contrôlent la capitale Port-au-Prince », 11 octobre 2024 (op. cit.), minute 22:15. 85 Charles Villa, « Haïti : J’ai rencontré les gangs qui contrôlent la capitale Port-au-Prince », 11 octobre 2024 (op. cit.), minute 23:40. Amnesty International a analysé et vérifié plusieurs autres vidéos montrant des enfants en compagnie de chefs de gangs, notamment Jimmy “Barbecue” Chérizier. Les vidéos semblent montrer ces interactions dans différents contextes, notamment des chefs de gangs donnant certaines choses à des enfants, comme des paquets de nourriture et des enveloppes d’argent liquide ou s’adressant à des enfants parmi les habitant·e·s, essayant de séduire la population en affirmant qu’ils sont là pour l’aider contre la classe politique. 86 Michael Deibert, publication sur X : « Les gangs alliés de Viv Ansanm attaquent le quartier de #Solino en ce moment même. De nombreux acteurs du gouvernement de #Haïti semblent occupés à jouer à la politique et la majeure partie de la communauté internationale, ignorant l’urgence, a abandonné le pays à son sort. », 20 octobre 2024, [Lien non divulgué]. Des gangs se sont battus contre la police et ont lancé une longue attaque sur Solino en septembre 2024, qui a duré plusieurs mois. Voir, par exemple, “Gang coalition in Haiti spreads violence to Port-au-Prince neighborhood, setting fire to homes”, 26 octobre 2024, https://tinyurl.com/5avsuywt 87 Voir carte page 50. 88 Amerique.info7, publication sur X : « Gang ki kontwole plis pase 80 % nan kapital la antre nan pò kay Baussan (CPS) yon lòt fwa jodia samdi 16 mas, anpil gagòt, yo demantibile anpil konntenè e yo pote ale anpil machandiz » (« Le gang contrôle plus de 80 % de la capitale, est entré dans le port de Baussan (CPS) de nouveau aujourd’hui samedi 16 mars, avec beaucoup de bruit. Ils ont démantelé de nombreux conteneurs et pris de nombreuses marchandises. »), 16 mars 2024, [Lien non divulgué]. 89 Radio indépendante fm, publication sur X : « Gang 103 Timoun Bougòy nan gresye boule fenk boule yon blennde lapolis.2 polisye pran bal youn nan do e lòt la nan kwis men yo pa grav. » (« Des enfants membres du gang 103 de Bougóy à Gressier viennent d’incendier un véhicule de police. Deux policiers blessés par balle, l’un dans le dos, l’autre dans la cuisse, mais ils ne sont pas gravement [blessés] »), 27 mai 2024, [Lien non divulgué, en créole haïtien]. Comme indiqué précédemment, le gang 103 Zombie a lancé une vague d’attaques sur la commune de Gressier à partir de mi-2024, tuant et blessant des habitant·e·s et en faisant fuir un grand nombre. Voir, par exemple Le Nouvelliste, « Un blindé de la PNH incendié, un policier blessé à Gressier », 27 mai 2024, https://tinyurl.com/vnwxddsk ; Haitian Times, “Over 25 killed and many kidnapped by gangs in Gressier, Haiti” (op. cit.). 90 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 91 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 24 tuer quelqu’un de sa famille s’il refusait. Il a été sauvé par l’intervention d’un membre haut placé du gang, mais ils ont continué de l’effrayer, notamment en mettant une arme devant chez lui pendant la nuit 92 . La fille de 17 ans vivant dans une zone contrôlée par le gang Ti Bwa et qui fait des courses et des corvées pour les membres du gang a déclaré : « Parfois je dis que je ne veux pas le faire, alors ils me crient dessus et me disent : “Quand le chef te demande de faire quelque chose, tu dois le faire”… On ne peut pas leur dire non 93 . » Un garçon plus âgé qui répare des motos pour des membres d’un gang a déclaré : « J’ai peur d’eux parfois. Ils sont armés. Parfois je n’arrive pas à trouver une pièce et si je ne la trouve pas, je ne peux pas réparer la moto et ils me crient dessus 94 . » Dans certains cas, des enfants ont déclaré qu’ils étaient sanctionnés s’ils refusaient de faire ce que les gangs leur demandaient. Un garçon plus âgé que le gang Delmas 6 a utilisé pour de la surveillance a déclaré : « Ils m’ont demandé de leur ramener une fille et je ne voulais pas le faire. Alors ils m’ont giflé 95 . » Un garçon de 15 ans qui vit dans la rue et que des membres du gang Ti Bwa ont utilisé pour acheter de la nourriture et de l’eau a déclaré qu’il avait été frappé au bras parce qu’il avait refusé d’acheter de la nourriture une fois 96 . « Ils ont aussi dit : “Si tu ne portes pas d’arme, tu dois quitter [le quartier 97 ]”. » Un adolescent qui achète différentes choses, notamment de la nourriture et de la marijuana, pour le gang Baz Belè a déclaré qu’il avait été frappé et agressé, et qu’il avait été blessé, à de nombreuses reprises, pour diverses raisons. C’est notamment arrivé lorsqu’il avait refusé d’accomplir certaines tâches, demandé de l’argent et même une fois pour avoir jeté un coup d’œil lorsque des membres du gang regardaient un film 98 . Il a déclaré : « Presque chaque jour, ils me proposent des armes… Si je demande quelque chose, ils disent : “Tu peux l’avoir de la même manière que je l’ai eu.” Je ne veux pas faire partie de ça. Dans mon quartier, ils sont capables de tout… [Quand je refuse], ils m’insultent parfois et disent : “Tu veux de l’argent, mais tu ne veux pas faire le travail”. Un jour ils m’ont envoyé chercher quelque chose. J’ai dit que c’était bientôt mon anniversaire, [qu’ils devaient] m’acheter une paire de baskets… [Les membres du gang] m’ont frappé et ont dit : “Est-ce que tu sors pour me ramener de l’argent de la rue 99 ?” » Le droit international et national protège les enfants du recrutement et de l’utilisation par les gangs armés de Haïti. La Convention sur les pires formes de travail des enfants interdit l’utilisation des enfants pour le travail forcé ou les activités illégales et impose aux États parties d’aider les victimes de ces atteintes pour la réadaptation, l’intégration sociale et l’accès à l’éducation 100 . Le droit national haïtien interdit également le recrutement d’enfants à des fins d’activités criminelles 101 . En outre, les législations tant internationale qu’haïtienne sur la lutte contre la traite interdisent le recrutement et l’utilisation d’enfants à des fins d’exploitation 102 . Le Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (Protocole de Palerme) impose aux États d’empêcher 92 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 93 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 94 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 95 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 96 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 97 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 98 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 99 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 100 Organisation internationale du travail, Convention n° 182 - Convention sur les pires formes de travail des enfants, articles 3(a), 3(c), 6 et 7(2). 101 Haïti, Loi relative à l’interdiction et à l’élimination de toutes formes d’abus, de violences, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants, 5 juin 2003, https://tinyurl.com/343txbxa, article 2(c). 102 Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme) définit à l’article 3(a) la traite comme « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation ». Protocole de Palerme adopté le 15 novembre 2000 par la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies 55/25, article 3(a). Il prévoit en outre : « Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une "traite des personnes" même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa a) du présent article. » Protocole de Palerme, article 3(c). D’après le Bureau de la représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU pour le sort des enfants en temps de conflit armé (OSRSG-CAAC), aux termes de cette définition, tout acte visant à associer un enfant à un groupe ou des hostilités s’apparente à de la traite des enfants. OSRSG-CAAC, “Child Trafficking and Armed Conflict”, octobre 2024, https://tinyurl.com/34rjpx9j, p. 14. La définition s’applique dans les situations de paix comme de conflit armé et est employée pour la traite des enfants interne comme internationale. OSRSG-CAAC, “Child Trafficking and Armed Conflict” (op. cit.), p. 10. La loi haïtienne sur la traite donne une définition similaire et prévoit que le recrutement d’enfants à des fins d’exploitation est considéré comme de la traite, même en l’absence de l’élément de « moyens ». Haïti, Loi sur la lutte contre la traite des personnes, 2 juin 2014, https://tinyurl.com/452jcxc2, Article 1.1.1. Les personnes déclarées coupables de traite sont passibles d’une peine d’emprisonnement de sept à 15 ans et d’une amende de 200 000 gourdes (1 520 USD) à 1 500 000 gourdes (11 400 USD). Loi sur la lutte contre la traite des personnes (op. cit.), article 11. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 25 ces actes et de protéger les victimes de telles atteintes 103 . La Loi haïtienne de lutte contre la traite prévoit plusieurs mesures que le gouvernement doit prendre pour protéger et aider les victimes de la traite 104 . La Convention américaine relative aux droits de l’homme impose aux États de fournir des protections spécifiques aux enfants, comprenant notamment, d’après la Commission interaméricaine des droits de l’homme, l’éradication du recrutement d’enfants par des gangs armés en vue de leur faire accomplir des activités illégales 105 . La Commission interaméricaine des droits de l’homme maintient que mettre un terme à ce type de recrutement « implique non seulement l’obligation pour les États d’éradiquer ce type de travail des enfants, mais également l’obligation pour les acteurs non étatiques de s’abstenir de se livrer à un tel recrutement 106 . » Enfin, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés interdit le recrutement d’enfants de moins de 18 ans dans le cadre d’hostilités par les groupes armés distincts des forces armées d’un État 107 . Bien que Haïti ait seulement signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, celui-ci a été ratifié par 173 États et cette disposition interdisant le recrutement ou l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans peut être considérée comme relevant du droit international coutumier 108 . Les protections énoncées dans le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ne sont pas limitées aux périodes de conflit armé 109 , cependant « un cadre d’analyse commun couvrant différents contextes » doit être élaboré 110 . Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés pourrait être un outil utile pour contribuer à empêcher le recrutement d’enfants dans les gangs armés et protéger ceux qui sont déjà impliqués. Plusieurs facteurs appuient la possible application aux gangs armés en Haïti du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Le secrétaire général des Nations unies et le CICR ont récemment observé que les niveaux d’insécurité et les besoins humanitaires sont comparables à ceux dans les situations de conflit armé 111 . En outre, les méthodes de recrutement, d’utilisation, d’exploitation et de violences employées par les gangs sont comparables à celles employées par des acteurs non étatiques dans des contextes de conflit armé. Il convient de noter que la situation à Port-au-Prince risque de se transformer en conflit armé. PRÉSUMÉS COUPABLES Indépendamment des tâches pour lesquelles les enfants sont utilisés par les gangs, leur simple association avec les groupes les met en danger. Les enfants ont décrit leur immense peur de la police et des habitant·e·s. Ils ont également indiqué avoir été stigmatisés et humiliés parce qu’ils vivaient dans des quartiers contrôlés par des gangs. 103 Protocole de Palerme, articles 6, 7, 8 et 9 ; OSRSG-CAAC, “Child Trafficking and Armed Conflict” (op. cit.), p. 14-15. 104 Loi sur la lutte contre la traite des personnes (op. cit.), Chapitre II. 105 Convention américaine relative aux droits de l’homme (CADH), Article 19 ; Commission interaméricaine des droits de l’homme et l’OEA, “Organized Crime and the Rights of Children, Adolescents and Young People: Current Challenges and State Actions”, 16 février 2023, https://tinyurl.com/8k8ubuzm, § 155. 106 Commission interaméricaine des droits de l’homme et Organisation des États américains, “Organized Crime and the Rights of Children, Adolescents and Young People” (op. cit.), § 154. 107 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, article 4(1). Voir également article 4(2). 108 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), “Status of Ratification Interactive Dashboard”, Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict, https://indicators.ohchr.org/, (consulté le 20 décembre 2024). 109 Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats et UNICEF, “Guide to the Optional Protocol on the Involvement of Children in Armed Conflict”, décembre 2003, https://tinyurl.com/mr2vcmxf, p. 17 (« l’article 4(1) n’implique pas nécessairement que les groupes armés soient activement engagés dans un conflit armé pour que ses dispositions s’appliquent. Le recrutement d’enfants de moins de 18 ans avant le début des hostilités est également interdit ») ; Child Rights Connect, “Reporting on the OPSC and OPAC, A Guide for Non- governmental Organizations”, https://tinyurl.com/4rwar5j4, p. 5 (« Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés s’applique que l’État partie soit actuellement dans une situation de conflit armé ou l’ait été récemment ou non »). 110 UNICEF, “Children’s Involvement in Organized Violence: Emerging trends and knowledge gaps”, septembre 2024, https://tinyurl.com/56n9pvu5, p. 5 et 26. 111 Rapport du Secrétaire général des Nations unies, 14 avril 2023, Doc. ONU S/2023/274, § 74 ; Comité international de la Croix-Rouge (CICR), « En Haïti, les niveaux élevés d’insécurité ne doivent pas faire obstacle à une aide humanitaire vitale », 8 février 2023, https://tinyurl.com/28t8ynh5 « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 26 Le garçon plus âgé utilisé comme « antenne » par le gang Delmas 6 a déclaré : « Je pourrais être tué en raison du travail que je fais pour eux. Je pourrais disparaître et ma famille ne saurait pas où je suis… S’ils m’envoient faire l’antenne près du commissariat, pensez-vous que la police me laisserait vivre si elle m’attrapait ? Ils me tueraient… Par exemple, si vous venez de mon quartier, [quartier non divulgué], et que la police vous attrape avec une carte d’identité indiquant cela, ils [les policiers] vous tuent 112 . » Plusieurs des personnes interrogées ont fait part à plusieurs reprises de leur inquiétude d’être arrêtées par la police pour des contrôles d’identité et du fait que leur affiliation à certaines zones peut entraîner leur homicide illégal 113 . En outre, les garçons adolescents sont particulièrement menacés, car l’âge pour obtenir une carte d’identité est de 18 ans et ils peuvent sembler plus âgés aux yeux des policiers, qui ne croient pas toujours qu’ils sont plus jeunes, ont déclaré certaines personnes interrogées 114 . L’un des garçons adolescents évoqués précédemment, qui fait des courses pour des membres d’un gang, a déclaré que la police installait parfois des postes de contrôle mobiles avec des véhicules blindés. « Si vous [êtes] de Bel Air, Saint Martin, Delmas sud et que vous croisez le camion de police, vous pouvez être abattu sur place… [Quand] on voit [le véhicule blindé], on fait demi-tour et on prend un autre chemin… Parfois des gens sont arrêtés puis libérés. Mais d’autres sont arrêtés et ne reviennent jamais [après cela]. Le quartier sait. C’est partout à la radio », a-t-il déclaré 115 . Fin 2024, les chiffres de l’ONU sur le nombre de personnes tuées et blessées au troisième trimestre indiquaient que sur les 1 223 homicides recensés entre juillet et septembre, la police était responsable d’au moins 96 exécutions extrajudiciaires, dont celles de six enfants accusés d’être des « antennes 116 ». Amnesty International a recensé le cas d’un garçon plus âgé qui a été arrêté arbitrairement et placé en détention en mars 2024 après l’attaque d’un commissariat à Delmas par des membres d’un gang. « La police est venue dans mon quartier et a arrêté tous les jeunes hommes. Ils m’ont arrêté alors que je dormais. Ils m’ont emmené à un commissariat et m’ont mis en prison », a-t-il dit 117 . Il a finalement été présenté au tribunal et a dû verser près de 760 dollars des États-Unis à un avocat, une petite fortune que des habitant·e·s du quartier se sont cotisés pour réunir 118 . Il a été libéré sans inculpation après avoir passé huit jours en détention, notamment dans un établissement surpeuplé où il était détenu avec des adultes et où il a dû payer huit dollars des États-Unis pour avoir une place pour dormir 119 . « Je n’aurais jamais dû me trouver dans cette situation 120 . » Les enfants victimes de la traite des êtres humains sont protégés par le principe de non-sanction, qui interdit la détention, l’inculpation et les poursuites contre des enfants pour des activités qui sont la conséquence directe du fait qu’ils étaient victimes de traite 121 . La Commission interaméricaine des droits de l’homme a également appelé à traiter les enfants recrutés par des gangs comme des victimes avant tout 122 . 112 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 113 Entretiens en personne menés du 19 au 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 114 Par exemple, Amnesty International s’est entretenue avec des membres de la famille d’un garçon de 15 ans qui a été tué, et qui pense que la police l’a abattu, car il n’a pas pu présenter de carte d’identité lorsqu’on lui a demandé alors qu’il avait l’air plus vieux que son âge. Amnesty International n’a pas été en mesure de vérifier le témoignage de la famille. 115 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 116 AP, “Haiti sees a rise in killings and police executions with children targeted, UN says”, 30 octobre 2024, https://tinyurl.com/9uwcups5 117 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 118 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 119 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 120 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 121 Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale n° 38 (2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales, 20 novembre 2020, Doc. ONU CEDAW/C/GC/38, § 98. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes impose aux garants des droits de veiller à ce que « toutes les femmes et les filles victimes de la traite, sans exception, ne fassent pas l’objet d’une arrestation, d’une mise en examen, d’une détention, de poursuites ou de sanctions ou ne soient pas punies d’une autre manière pour […] avoir participé à des activités illégales, dans la mesure où cette participation est une conséquence directe de leur situation de victimes de la traite ». Voir également Haut-Commissariat aux droits de l’homme, « Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains : recommandations », 20 mai 2002, https://tinyurl.com/47mrk3u6 ; Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, « Application du principe de non-sanction », 17 mai 2021, Doc. ONU A/HRC/47/34, § 18. 122 Commission interaméricaine des droits de l’homme et Organisation des États américains, “Violence, Children and Organized Crime”, 11 novembre 2015, https://tinyurl.com/mrxax7cz, § 15, 61, 473 ; Commission interaméricaine des droits de l’homme et Organisation des États américains, “Organized Crime and the Rights of Children, Adolescents and Young People” (op. cit.), § 59. Dans les situations de conflit armé, d’autres lignes directrices internationales appellent également les États à traiter les enfants liés à des groupes et forces armés avant tout comme des victimes et à de ne pas poursuivre en justice ou sanctionner les enfants pour leur seule appartenance à un groupe armé. Principes et lignes directrices sur les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris), février 2007, https://tinyurl.com/3ycbh4b9, § 3.6 et 8.7. Pour davantage d’informations sur l’adhésion de Haïti aux Principes de Paris, voir CICR, “Paris Principles Signatories”, 30 septembre 2011, https://tinyurl.com/bdhshufc. Au titre du même raisonnement politique, les enfants associés à des groupes armés en Haïti, qui sont soumis à une exploitation et des atteintes aux droits humains similaires, doivent être traités avant tout comme des victimes. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 27 Plusieurs enfants ont déclaré avoir tout fait pour dissimuler le fait qu’ils menaient des activités pour les gangs, par crainte des représailles d’habitant·e·s ayant beaucoup souffert aux mains des gangs 123 . « Si quelqu’un me montre du doigt, je pourrais mourir », a déclaré le garçon qui fait des courses pour Baz Belè. Mécontents de l’incapacité de l’État à enrayer la violence croissante des gangs, ces dernières années, certains habitant·e·s ont décidé de prendre les choses en main et de réinstaurer une tradition de « groupes d’autodéfense », qui est devenue le mouvement Bwa Kale 124 . Ces groupes ont pris part à de terribles lynchages, dont certains ont été filmés et largement diffusés sur les réseaux sociaux à titre d’avertissement 125 . Amnesty International a analysé six vidéos montrant des enfants et de jeunes hommes perçus comme étant associés à des gangs après leur capture présumée par des habitant·e·s. On voit les enfants, visiblement effrayés, être interrogés dans trois vidéos. Trois autres vidéos semblent montrer des attaques du Bwa Kale, notamment deux dans lesquelles les personnes capturées semblent avoir été brûlées vives 126 . Par exemple, une vidéo publiée sur Facebook le 19 octobre 2024 semble montrer un « interrogatoire » de deux garçons accusés d’être des « antennes » pour un gang actif dans le quartier de Canaan, dirigé par un homme connu sous le nom de « Jeff 127 ». Des enfants ont déclaré à Amnesty International qu’ils craignaient que leur identité soit révélée sur les réseaux sociaux, car il est de plus en plus commun pour les habitant·e·s de dénoncer les personnes soupçonnées de collaborer avec des gangs. La fille de 17 ans faisant des corvées et des livraisons pour Ti Bwa a déclaré : « Ils prennent pour cible des personnes [dont l’identité a été révélée] sur les réseaux sociaux… On ne sait même pas qui a publié la photo… Elle apparaît simplement… Les gens qui veulent que d’autres sachent qu’on fait de mauvaises choses publient les photos sur les réseaux sociaux… Ça arrive souvent… Il y a beaucoup de photos de personnes [accusées d’être associées à des gangs] sur les réseaux sociaux… Ils prennent des photos de n’importe qui, parce qu’ils pensent que personne n’est innocent dans le quartier 128 . » Amnesty International a recueilli des informations sur cinq garçons qui ont été placés en détention par les autorités après avoir été dénoncés par des habitant·e·s. Trois d’entre eux ont reconnu avoir fait des choses pour des gangs 129 . Sur les deux autres, qui affirmaient n’avoir aucun lien avec des gangs, l’un a été placé en détention à des fins de protection après qu’il avait été pris en étau par des habitant·e·s qui l’avaient forcé à « avouer » qu’il était guetteur, d’après des responsables 130 . Le garçon de 12 ans qui avait dit à Amnesty International qu’il avait été forcé par des membres de Grand Ravine à jouer le rôle d’« antenne » a déclaré qu’il s’était perdu un jour alors qu’il allait recueillir des informations pour le gang 131 . « Les habitant·e·s m’ont vu et ont commencé à me frapper… Ils ont dit que je faisais un [travail] d’antenne pour des membres de gang… Il y avait tellement de personnes [qui me frappaient]… Je saignais », a-t-il ajouté, expliquant qu’il avait été conduit à un commissariat par la suite 132 . Nombre des enfants interrogés ont déclaré se sentir ostracisés dans leur propre entourage. Ils ont indiqué qu’ils se sentaient piégés, incapables de se rendre dans d’autres quartiers, de peur de ne pas être en 123 Cela a également été évoqué dans les témoignages de certaines filles qui avaient eu des relations sexuelles, consenties ou non, avec des membres de gangs et qui ont déclaré avoir peur d’être identifiées comme des « petites amies », car cela pourrait également les exposer aux attaques du Bwa Kale. Voir le chapitre 3 pour davantage d’informations. 124 Voir par exemple, BINUH, « Rapport trimestriel sur la situation des droits de la personne en Haïti (juillet-septembre 2024) », octobre 2024, p. 8 ; Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 26 septembre 2024 (op. cit.), § 13. Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 25 mars 2024 (op. cit.), § 14 et 15 ; Human Rights Watch, « “Vivre un cauchemar”. Face à une crise qui s’aggrave, la situation en Haïti nécessite une réponse urgente fondée sur les droits humains », 14 août 2023, https://tinyurl.com/46pjkbhj, p. 22-25 ; International Crisis Groupe, « Les Haïtiens recourent à la justice populaire alors que la menace des gangs s’intensifie », 3 juillet 2023, https://tinyurl.com/3tk4yrar ; Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme, « Impacts du “Bwa Kale” sur l’insécurité et le kidnapping en Haïti », 26 mai 2023, https://tinyurl.com/3essnr68 125 Voir par exemple Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 25 mars 2024 (op. cit.), § 15 ; Human Rights Watch, « “Vivre un cauchemar” » (op. cit.). En novembre 2024, après que des gangs eurent encore intensifié les attaques sur la capitale, les attaques du Bwa Kale ont augmenté, et des habitant·e·s se sont joints à la police pour tuer des membres de gangs. Voir par exemple, Reuters, “More than two dozen killed after attempted attack on Haiti suburb”, 19 novembre 2024, https://tinyurl.com/5f45snuu ; Le Monde,« Haïti : Médecins sans frontières suspend ses activités à Port-au-Prince à la suite de violences de la police », 20 novembre 2024, https://tinyurl.com/4vbeyzct ; Miami Herald, “More than 100 suspected gang members have been killed as vigilantism grows in Haiti”, 25 novembre 2024, https://tinyurl.com/esw93rxe 126 L’âge des victimes du Bwa Kale n’a pas pu être déterminé au moyen des vidéos. 127 Haïti TV Infos, publication sur Facebook du 19 octobre 2024, (lien non divulgué). 128 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 129 Entretiens en personne menés du 19 au 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 130 Entretiens en personne menés les 17 et 21 septembre 2024 à Port-au-Prince. 131 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 132 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 28 sécurité, et incapables aussi de partir, car ils n’avaient pas suffisamment d’argent. Le garçon de 16 ans qui a dit qu’il achetait de la nourriture et de l’eau pour des membres de Grand Ravine a déclaré : « Certaines personnes du quartier me regardent de travers 133 . » Il a ajouté : « J’ai l’impression de vivre en prison. Je veux que la sécurité soit meilleure pour que je puisse être libre… Je ne peux aller nulle part. Je suis coincé à un endroit. Les gens savent toujours d’où vous venez… Ils pensent que vous faites partie d’un gang… [Des responsables de l’État] ont dit que la plupart des personnes vivant dans ces quartiers n’étaient pas innocentes. Mais certaines le sont. Ils disent aux gens de partir. Certains n’ont pas les moyens de partir et sont obligés de rester 134 . » Ces témoignages et éléments numériques mettent en lumière l’ampleur du travail nécessaire pour permettre à ces quartiers de guérir, afin qu’un processus de réinsertion puisse fonctionner. Le processus de réinsertion ne devra pas adopter une approche descendante. Les Haïtien·ne·s ont accordé peu de confiance aux gouvernements centraux successifs 135 . Des processus locaux seraient donc plus pertinents pour les populations touchées, et obtenir leur soutien doit être une priorité. Une affiche au siège de la Brigade de protection des mineurs de la Police Nationale d’Haïti décrit les enfants comme « l’espoir du pays » et met en garde contre les violences à l’encontre des enfants. © Amnesty International LA RÉINSERTION AU POINT MORT La Convention relative aux droits de l’enfant et son protocole facultatif imposent aux États de prendre des mesures pour contribuer à la réinsertion des enfants qui ont été victimes d’une forme, quelle qu’elle soit, d’exploitation ou d’atteinte aux droits humains 136 . En octobre 2023, le gouvernement haïtien et l’ONU ont signé un protocole en vue de créer des dispositifs pour le transfert et les soins d’enfants associés aux gangs armés rencontrés dans le cadre d’opérations de sécurité 137 . Le protocole consacre plusieurs normes et 133 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. 134 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. 135 Voir par exemple, Freedom House, “Freedom in the World 2024: Haiti”, https://tinyurl.com/26jxu5pu ; Conseil de relations extérieures, “Haiti’s Troubled Chemin to Développement”, 25 juin 2024, https://tinyurl.com/ybtzv8te 136 Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), article 39 ; Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, article 6(3). 137 Le protocole s’applique non seulement au personnel d’application des lois haïtien, mais également aux membres de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) dirigée par le Kenya. Protocole figurant aux archives d’Amnesty International. Voir également, Secrétaire général des Nations unies, « Les enfants et les conflits armés », 3 juin 2024 (op. cit.), § 78. Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, Rapport, 26 juillet 2024, Doc. ONU A/79/245, § 23. Les protocoles de transfert prévoyant le transfert rapide d’enfants de la détention aux mains d’acteurs de la sécurité vers des autorités civiles de protection « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 29 principes déjà prévus par le droit international, notamment le traitement humain, la libération conditionnelle, les alternatives à la détention et l’assistance juridique 138 . Des représentant·e·s du gouvernement et de l’ONU, ainsi que d’ONG internationales et haïtiennes intervenant sur la protection de l’enfance ont déclaré à Amnesty International que des projets étaient en cours en vue de mettre en place un certain nombre de centres de transit pour accueillir des enfants 139 . Mais si l’accord-cadre et un centre de transit existent en effet, un véritable processus de démobilisation et de réintégration n’a pas encore été lancé. Les personnes interrogées ont évoqué plusieurs obstacles à Amnesty International. Tout d’abord, des ressources considérablement plus importantes sont nécessaires pour financer la construction de centres de transit dans des zones sûres, notamment en dehors de la capitale, et pour appuyer diverses fonctions clés, notamment la formation des acteurs de la protection et des forces de sécurité. Un autre obstacle essentiel entravant le processus, d’après les personnes interrogées, est l’insécurité actuelle. Des acteurs de la protection ont déclaré qu’il serait irresponsable d’encourager la démobilisation massive des enfants tant que les gangs contrôlent la vaste majorité de la métropole et que le gouvernement n’a aucun levier pour entamer des négociations avec eux. La réinsertion dans leur quartier d’origine n’est pas possible dans les circonstances actuelles, ont déclaré les personnes interrogées, car les enfants restent gravement menacés tant par les gangs que par les habitant·e·s des quartiers. Ainsi, la prévention et la protection contre le recrutement et l’utilisation des enfants sont d’autant plus importantes. Parallèlement, la situation au Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL) est extrêmement préoccupante. Amnesty International a visité l’établissement, s’est entretenue avec des responsables ayant connaissance de la situation, notamment de la direction responsable de la gestion du CERMICOL, ainsi qu’avec deux garçons qui y étaient détenus, et a analysé des rapports d’organisations internationales et locales de protection des droits humains portant sur le centre 140 . Au moment de la visite d’Amnesty International en septembre 2024, le CERMICOL accueillait quatre fois plus de personnes que ce que sa capacité permet : 390 hommes, femmes, filles et garçons, au lieu des 100 garçons pour qui le centre était prévu, a déclaré un responsable de Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP 141 ). Cela a eu des conséquences pour les conditions de détention, notamment en ce qui concerne les installations pour dormir, les installations sanitaires et la qualité de l’alimentation. Le CERMICOL est conçu pour servir de centre de réinsertion pour les garçons pris en charge par des responsables de l’application des lois, afin de leur fournir une éducation, une formation professionnelle et tout autre soutien tant pendant que leur situation est évaluée par un·e juge d’instruction qu’après leur condamnation. Mais ces dernières années, le centre est devenu un « complexe pénitentiaire », a déclaré le représentant de la DAP 142 . Les attaques de gangs contre la prison pour femmes de Cabaret en 2022 et plusieurs établissements pénitentiaires pour hommes en 2024 ont entraîné le transfert des détenus adultes restant de ces établissements vers le CERMICOL 143 . Une telle cohabitation de détenu·e·s entraîne des conditions contraires à la Convention relative aux droits de l’enfant 144 , et constitue en elle-même une infraction à la Convention, ainsi qu’à plusieurs principes et normes sur la séparation des détenu·e·s par genre et âge, entre autres considérations destinées à assurer la dignité et d’autres droits 145 . de l’enfance s’inscrivent dans le système de protection de l’enfance de l’ONU employé dans divers pays du monde, principalement dans des contextes de conflit armé. Voir Résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 9 juillet 2018, Doc. ONU S/RES/2427, § 19 ; Principes de Paris, § 7.21. 138 La Convention relative aux droits de l’enfant prévoit que la détention doit être une mesure de dernier recours, doit être la plus courte possible et, lorsqu’un enfant est accusé d’avoir commis une infraction, elle prévoit qu’il doit être traité conformément aux normes de justice des mineur·e·s, qui comprennent notamment des alternatives aux procédures judiciaires et des solutions autres qu’institutionnelles. Convention relative aux droits de l’enfant, articles 37(b) et 40. 139 Entretiens menés par visioconférence et en personne entre juin et septembre 2024. 140 Voir par exemple Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti » (op. cit.), 25 mars 2024, § 39 ; Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), « Traitements cruels, inhumains et dégradants au CERMICOL : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme », 9 septembre 2024, https://tinyurl.com/bdh4dpb7 141 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. L’équipe de recherche d’Amnesty International a pu constater sur place la surpopulation. Au moment de la visite de la délégation, 93 garçons, 131 hommes, 157 femmes et neuf filles étaient détenus dans le centre, d’après des responsables. 142 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 143 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. Voir également BINUH, « Rapport trimestriel sur la situation des droits de la personne en Haïti (avril-juin 2024) » (op. cit.), p. 9. 144 Convention relative aux droits de l’enfant, article 37(c). 145 Nations unies, Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, adopté le 14 décembre 1990 ; Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), § 29. Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques, adopté le 13 mars 2008. Elle va également à l’encontre des garanties prévues par la Constitution haïtienne, qui prévoit que les conditions en prison doivent refléter le « respect pour la dignité humaine ». Haïti, Constitution, 1987 (révisée en 2012), article 44-1. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 30 Le représentant de la DAP a déclaré que les détenus hommes adultes étaient détenus dans deux salles de classe prévues pour les services éducatifs pour les enfants, ce qui a entraîné la suspension de l’enseignement pour les garçons, sauf ceux de troisième qui doivent passer des examens 146 . Même le temps de récréation pour les garçons a été touché, car certaines femmes et filles utilisent la cour, notamment pour se laver et laver le linge, sans aucune intimité 147 . Amnesty International a constaté que des garçons de moins de 13 ans, soit l’âge de la responsabilité pénale en Haïti, étaient détention au CERMICOL 148 . Au titre des lois nationales haïtiennes, les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas être détenus dans des centres de détention 149 . En outre, sur les 93 garçons détenus au centre (dont un grand nombre sont soupçonnés d’être associés à des gangs), aucun n’avait été condamné, d’après le représentant de la DAP 150 . Le tribunal pour enfants de Port-au-Prince ne fonctionne plus depuis 2019 en raison de la violence liée aux gangs, ont déclaré des représentant·e·s de la DAP et du ministère de la Justice 151 . Certaines audiences se sont tenues au CERMICOL en octobre 2023, mais la pratique a pris fin depuis début 2024, après l’intensification de la violence liée aux gangs et le transfert de détenus hommes adultes qui occupent les salles de classe où se tenaient les audiences, a déclaré le représentant de la DAP 152 . Si les conséquences de la restriction des ressources et des complications liées à la sécurité sont compréhensibles, les longs délais pour avoir accès à des services de justice des mineur·e·s ne peuvent pas continuer. Le Comité des droits de l’enfant recommande qu’un tribunal ou un autre organe compétent prenne une décision finale sur les poursuites engagées contre un enfant dans un délai de six mois au maximum après le début de sa détention, faute de quoi l’enfant doit être libéré 153 . Ainsi, le gouvernement haïtien doit faire en sorte que les enfants qui sont détenus au CERMICOL sans inculpation ni jugement depuis plus de six mois, y compris lorsqu’ils sont détenus pour des actes commis alors qu’ils étaient associés à des gangs, soient transférés à l’Institut du Bien Être Social et de Recherches (IBESR), agence de protection de l’enfance, ou à d’autres acteurs civils de la protection de l’enfance en vue de leur réinsertion. Pour les enfants détenus dans le centre depuis moins de six mois, les autorités doivent envisager des solutions alternatives pour les tribunaux mobiles, afin que leur affaire puisse être jugée de toute urgence. Au titre du droit haïtien, les enfants de 13 à 16 ans déclarés coupables d’infractions doivent être placés dans des programmes de déjudiciarisation, qui offrent des mesures de substitution à l’exécution de la peine dans le système judiciaire formel, et non pas au CERMICOL, qui, par définition, constitue un centre de détention de facto 154 . 146 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. Les lignes directrices de l’ONU prévoient que les enfants détenus qui ont l’âge de la scolarisation obligatoire ont le droit à l’éducation. Assemblée générale de l’ONU, Résolution 45/113 : Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté, adoptée le 14 décembre 1990, Doc. ONU A/RES/45/113, § 38. 147 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. Voir également RNDDH, « Traitements cruels, inhumains et dégradants au CERMICOL » (op. cit.). Les lignes directrices de l’ONU imposent que les enfants détenus aient « droit à un nombre d’heures approprié d’exercice libre par jour, en plein air si le temps le permet ». Assemblée générale des Nations unies, Résolution 45/113 (op. cit.), § 47. 148 Haïti, Code pénal, 1835, https://tinyurl.com/mr39cs6p, article 50. Pour les enfants de 11 à 13 ans ayant commis une infraction, le/la juge peut ordonner d’autres mesures pour la « protection, la surveillance, l’assistance ou l’éducation » de l’enfant. Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), « Rights of the Child in Haiti: Report on the implementation of the Convention on the Rights of the Child by the Republic of Haiti », octobre 2002, https://tinyurl.com/3v2k49m6, p. 12. Voir également Avocats sans frontières Canada (ASFC), « Les Mineurs en Conflit avec la Loi en Haïti : Guide à l’intention des praticiens du droit », novembre 2015, https://tinyurl.com/3hcy9ybp, p. 14- 16. 149 Au titre du Code pénal de Haïti, un enfant de moins de 16 ans qui a commis une infraction peut, par exemple, être confié à la personne qui en a la garde ou être placé dans une Institution d’Éducation corrective. Haïti, Code pénal (op. cit.), article 50. Dans certains cas plus graves, l’enfant peut être condamné à être placé jusqu’à huit ans dans un « Centre d’Éducation corrective de l’État ». Haïti, Code pénal (op. cit.), article 51. Au titre du décret du 19 septembre 1989, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas être détenus dans un centre de détention. Correspondance par courriel avec une avocate spécialiste des droits humains haïtienne, 18 décembre 2024, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a indiqué que dans les systèmes de justice des mineur·e·s la « déjudiciarisation devrait être la solution à privilégier dans la majorité des affaires concernant des enfants ». Comité des droits de l’enfant, Observation générale n° 24 sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants, 18 septembre 2019, Doc. ONU CRC/C/GC/24, § 16. Cela semble s’appliquer, au moins en théorie, pour les enfants de moins de 16 ans en Haïti. Le CERMICOL, qui relève de la compétence de la DAP, et qui ne peut plus fournir les services de réinsertion et d’éducation adaptés, constitue un centre de détention de facto. En décembre 2024, Amnesty International a appris que, grâce à un travail de plaidoyer commun, l’UNICEF et l’IBESR avaient organisé la libération et la réintégration de 13 garçons du centre entre octobre et novembre. Entretien mené par visioconférence le 13 décembre 2024. 150 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 151 Entretiens en personne menés les 23 et 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 152 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. D’autres problèmes structurels comme le nombre insuffisant de juges d’instruction et les grèves répétées des juges entravent les procédures judiciaires et le système de justice des mineur·e·s, d’après des informations du RNDDH et d’organes de suivi des droits de l’ONU. 153 Comité des droits de l’enfant, Observation générale n o 24 (op. cit.), § 90. 154 Voir Haïti, Code pénal (op. cit.), articles 50 et 51. Voir la note 147 pour une explication plus complète de la raison pour laquelle le CERMICOL est un centre de détention de facto. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 31 Le gouvernement doit également augmenter l’âge de la responsabilité pénale de 13 ans à au moins 14 ans, conformément aux recommandations du Comité des droits de l’enfant, et placer tous les enfants ayant moins de 14 ans sous la responsabilité d’acteurs de la protection de l’enfance 155 . Dans le contexte de l’élaboration de sa réponse pour les enfants détenus au CERMICOL, le gouvernement doit être guidé par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant 156 . Amnesty International s’est rendue au Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi, ou CERMICOL (photo du haut) et a constaté la surpopulation et les pratiques de détention illégales qui y sont pratiquées. Les chercheuses se sont entretenues avec des responsables de l’établissement et de l’IBESR (photo du bas), l’agence de protection de l’enfance, à propos de la réinsertion, qui est au point mort. © Amnesty International 155 Haïti, Code pénal (op. cit.), article 50 ; Comité des droits de l’enfant, Observation générale n o 24 (op. cit.), § 22. 156 Voir la Convention relative aux droits de l’enfant, article 3(1), qui impose aux États de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans tout acte qui concerne des enfants. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 32 3. VIOLS ET AUTRES FORMES DE VIOLENCES SEXUELLES Des gangs armés ont enlevé, violé et agressé sexuellement des filles lors d’attaques sur des quartiers ou après avoir pris le contrôle d’une zone. Certaines filles sont toujours coincées dans certaines zones dangereuses de Port-au-Prince et n’ont pas pu partir lorsqu’elles ont été menacées ou attaquées par des membres de gangs. Des gangs armés ont également exploité sexuellement des filles cherchant désespérément à gagner de l’argent pour acheter de la nourriture et couvrir d’autres dépenses. Cette pratique largement répandue de violences et d’exploitation sexuelles contre les filles est rendue possible par le contrôle exercé par des gangs sur des quartiers, du fait de l’impunité généralisée qui permet aux membres de ces bandes criminelles de commettre ces crimes, individuellement ou en groupe, sans craindre de devoir rendre des comptes. Le viol et les autres formes de violences sexuelles contre les femmes et les filles en Haïti sont depuis longtemps utilisés dans les contextes d’instabilité politique et comme outil systématique des gangs 157 . L’ONU a exprimé sa vive préoccupation quant à l’intensification manifestement délibérée des attaques contre des femmes et des filles associées à l’attaque coordonnée menée par les gangs qui a commencé début 2024 158 , ravivant les inquiétudes de 2022 159 . Le déplacement massif expose également depuis longtemps les femmes et les filles au risque de violences sexuelles en Haïti 160 , et la dernière vague de déplacement en date a causé des niveaux « sans précédent » de violences de ce type d’après l’ONU 161 . Amnesty International a recueilli des informations sur 18 filles ayant été violées ou ayant subi d’autres formes de violences sexuelles aux mains de membres de gangs, dont certaines ayant été agressées plus 157 Voir, par exemple, Amnesty International, Ne leur tournez pas le dos. La violence sexuelle contre les filles en Haïti (index AI : AMR 36/004/2008), 27 novembre 2008, https://tinyurl.com/ycyt46ru 158 Le rapport de 2024 du secrétaire général de l’ONU sur les violences sexuelles liées aux conflits évoque la situation en Haïti et cite les gangs suivants parmi les « parties concernées dans des situations dont le Conseil de sécurité est saisi » : G9, 5 Segon, Grand Ravine, Kraze Baryè et 400 Mawozo. Secrétaire général des Nations unies, « Violences sexuelles liées aux conflits », 4 avril 2024, Doc. ONU S/2024/292, § 18, 86-89, Annexe p. 35. Voir également BINUH, « Rapport trimestriel sur la situation des droits de la personne en Haïti (juillet- septembre 2024) » (op. cit.), p. 9 ; Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 26 septembre 2024 (op. cit.), § 16 et 18 ; BINUH, « Rapport trimestriel sur la situation des droits de la personne en Haïti (avril-juin 2024) » (op. cit.), p. 7-8 ; Secrétaire général des Nations unies, « Les enfants et les conflits armés », 3 juin 2024 (op. cit.), § 74 ; Rapport du Secrétaire général de l’ONU, 27 juin 2024, § 38 ; Rapport périodique du Groupe d’experts sur Haïti, 29 mars 2024 (op. cit.), § 53-55 ; Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 25 mars 2024 (op. cit.), § 19. 159 HCDH et BINUH, « Violence sexuelle à Port-au-Prince : Une arme utilisée par les gangs pour répandre la peur », 14 octobre 2022, https://tinyurl.com/3xn6vfrz 160 Voir par exemple Amnesty International, Haïti. Doublement touchées. Des femmes s’élèvent contre les violences sexuelles dans les camps haïtiens (Index AI : AMR 36/001/2011), 6 janvier 2011, https://tinyurl.com/7a29vc4s 161 Voir par exemple ONU Info, “Haiti: Displaced women face ‘unprecedented’ level of insecurity and sexual violence”, 17 juillet 2024, https://tinyurl.com/yasxsk3v ; Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 26 septembre 2024 (op. cit.), § 22. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 33 d’une fois 162 . Dix de ces filles ont été soumises à des viols en réunion, et neuf ont été enlevées. De plus, les chercheuses se sont entretenues avec deux filles qui ont été violées dans des sites pour personnes déplacées après avoir été forcées à fuir leur quartier en raison des violences des gangs. La majorité des filles qui ont été violées ont déclaré qu’elles n’avaient pas pu identifier les gangs auxquels leurs agresseurs appartenaient. Certaines filles ont été agressées par des membres de gangs qui les avaient forcées à les fréquenter ou ont été contraintes à une « relation » d’exploitation ou au commerce du sexe par des membres de gangs qu’elles connaissaient ou qu’elles avaient rencontrés. D’autres savaient quel gang contrôlait la zone et ont associé leurs agresseurs à certains groupes. Les gangs impliqués dans les cas recensés par Amnesty International comprennent : 400 Mawozo, Grand Ravine, 5 Segon et peut-être Chien Méchant 163 . Le déplacement massif expose depuis longtemps les femmes et les filles à un risque accru de violences sexuelles en Haïti. D’après l’ONU, les multiples vagues de déplacement en 2024 ont causé des niveaux « sans précédent » de violences de ce type. © Amnesty International La Convention relative aux droits de l’enfant impose aux États parties d’interdire l’enlèvement d’enfants et, tout comme le PIDCP, de protéger la liberté des enfants 164 . Au titre du droit international et haïtien, un enfant qui est enlevé à des fins d’exploitation sexuelle ou d’autres formes d’exploitation est considéré comme une victime de traite des êtres humains 165 . La Convention relative aux droits de l’enfant impose également aux États de protéger les enfants de l’exploitation et des violences sexuelles, notamment de la prostitution, ainsi que de la torture et des 162 Elles avaient entre 14 et 17 ans au moment des entretiens, et l’une d’entre elles venait d’avoir 18 ans, mais avait 16 ans quand elle a été violée. Dans la grande majorité des cas, les faits recensés se sont déroulés en 2024 : neuf des filles ont été violées en 2024 et quatre ont été soumises à d’autres formes de violences sexuelles en 2024. Parmi les filles ayant été soumises à d’autres formes de violences sexuelles en 2024, une avait également été violée en 2023 et une autre avait été violée en 2021. Trois autres filles et la femme de 18 ans avaient été violées en 2023. 163 Certaines attaques ont été attribuées à des gangs spécifiques par des témoignages de victimes ou de témoins, lorsque ces personnes connaissaient les responsables des agissements ou le gang contrôlant la zone, ainsi que par des informations en accès libre obtenues d’ONG. Dans un cas, l’une des victimes a déclaré qu’elle pensait savoir que les responsables appartenaient au gang Chien Méchant, d’après des informations des médias sur l’attaque sur son quartier par ce gang. L’ONU a confirmé l’implication de plusieurs gangs dans les violences sexuelles contre 41 filles en 2023, notamment : Baz Gran Grif de Savien, 5 Segon, Canaan, Belekou, Grand Ravine, Kraze Baryè, Ti Bwa, Bel-Air, 400 Mawozo, Kokorat Sans Ras et d’autres membres de l’alliance de gangs nommée « Famille du G9 » et la coalition G Pèp. Secrétaire général des Nations unies, « Les enfants et les conflits armés » (op. cit.), 3 juin 2024, § 74. 164 Convention relative aux droits de l’enfant, articles 35 et 37(b) ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), article 9(1). 165 OSRSG-CAAC, “Child Trafficking and Armed Conflict” (op. cit.), p. 16-17 et 19 ; Haïti, Loi sur la lutte contre la traite des personnes (op. cit.), articles 1.1.1, 1.1.2, 1.1.5, 1.1.17. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 34 traitements cruels, inhumains et dégradants, ce qui comprend le viol et les violences sexuelles 166 . En outre, au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, les États doivent interdire et prévenir l’exploitation des enfants à des fins de commerce du sexe, et prendre toutes les mesures possibles pour soutenir les victimes de tels actes dans leur réadaptation physique et psychologique 167 . Des instruments régionaux imposent également aux États d’interdire les violences sexuelles 168 . ATTAQUES À GRANDE ÉCHELLE ET RISQUES QUOTIDIENS Des filles ont été violées et soumises à d’autres formes de violences sexuelles par des membres de gangs lors d’attaques sur des quartiers, dans le but de terroriser la population d’une zone envahie ou pour en prendre le contrôle à d’autres gangs. Les filles sont confrontées à d’autres risques aux mains des gangs, notamment des enlèvements et des agressions sexuelles en route pour l’école ou lorsqu’elles font des courses, à pied ou dans les transports en commun. Les filles sont également soumises par des membres de gangs à un harcèlement de rue, qui peut dégénérer en viol ou en violences sexuelles, et elles sont parfois prises pour cibles spécifiquement, notamment chez elles. Une femme de 18 ans a expliqué à Amnesty International qu’elle avait été violée dans le contexte d’une attaque, lorsque le gang 5 Segon avait envahi son quartier au début de l’année 2023. Elle avait 16 ans au moment des faits. Elle a déclaré : « Ils sont arrivés et ils ont dit qu’ils prenaient le contrôle de la zone. Ils ont fait ce qu’ils avaient à faire et ont tout volé. Ils ont tout pris.... Lorsqu’ils sont arrivés, ma mère s’est enfuie. J’essayais de prendre des vêtements, et ils sont rentrés [chez moi]. Trois hommes m’ont violée… [Ils] avaient des armes et m’ont frappée et menacée de me tuer. Ils avaient de grandes armes… J’ai très peur de les revoir. Mais je n’ai pas les moyens de partir [du quartier 169 ]. » Même lorsque des gangs ont affirmé qu’ils épargneraient la population, comme l’avait annoncé l’alliance Viv Ansanm en septembre 2023, ils n’ont pas tenu parole. En mars 2024, une fille de 16 ans qui vivait dans le quartier de Carrefour-Feuilles est retournée dans le quartier quelques mois après que sa famille l’avait fui en raison de la violence liée aux gangs 170 . Les gangs avaient dit aux gens qu’ils pouvaient revenir 171 , a-t-elle déclaré, alors elle était allée chercher des actes de naissance et des documents d’identité que la famille avait laissés dans le chaos de la fuite 172 . Elle a ajouté : « D’abord, [l’un des membres du gang] m’a pris par la main et m’a dit : “Hey, suis-moi.” Un autre homme est arrivé derrière moi et m’a [couvert] le visage et m’a trainée pendant longtemps, pour m’emmener quelque part. On a marché au moins 30 minutes. Ils avaient des armes à la main. Un autre homme a demandé : “Où allez-vous avec une petite fille ?” Ils ont répondu : “On vient de la prendre”. Ils m’ont emmenée dans une maison et m’ont tous les deux violée. Après, l’un d’eux a dit qu’il serait aussi bien de me tuer. L’autre a dit qu’ils en avaient fini avec moi et qu’il fallait me laisser partir 173 . » En souffrance et les vêtements déchirés, elle est retournée au site pour personnes déplacées où sa famille s’était installée. Quelqu’un lui a donné des vêtements en route 174 . « J’avais honte et peur de le dire à ma mère… Je n’ai pas pu parler pendant trois mois… Je l’ai dit à ma mère en juin. Finalement, j’ai pu reparler et j’ai expliqué à ma mère ce qui s’était passé. Elle m’a emmenée chez le médecin 175 . » Elles ont alors 166 Convention relative aux droits de l’enfant, articles 34 et 37(a) ; OSRSG-CAAC, « The Six Grave Violations Against Children During Armed Conflict: The Legal Foundation », octobre 2009 (mis à jour en 2013), https://tinyurl.com/3mx65494, p. 16-17. La loi haïtienne interdit également le recrutement, le transfert et l’hébergement d’enfants à des fins de prostitution. Haïti, Loi relative à l’interdiction et à l’élimination de toutes formes d’abus, de violences, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants (op. cit.), article 2(b). 167 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, articles 1, 9(1) et (4). 168 Convention américaine relative aux droits de l’homme, articles 5, 7 et 11. La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, qui prévoit que chaque femme a le droit d’être libre de la violence dans les contextes tant publics que privés, engage Haïti à empêcher, sanctionner et éradiquer les violences sexuelles. Articles 3 et 7. 169 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 170 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 171 Référence à des déclarations de chefs de gangs, notamment Jimmy Chérizier après la création de la coalition Viv Ansanm en septembre 2023 et à des déclarations des gangs selon lesquelles les personnes déplacées, y compris celles ayant fui Carrefour-Feuilles, pouvaient retourner chez elles en toute sécurité. Voir par exemple Reuters, “Haitian gangs call for armed overthrow of PM Henry as chaos escalates”, 20 septembre 2023, https://tinyurl.com/ydpehw86 ; Rezo Nòdwès, « Plusieurs puissants chefs de gangs criminels déclarent mettre bas leurs armes, quelques heures avant le discours de Ariel Henry à l’ONU », 22 septembre 2023, https://tinyurl.com/yrmnwjus 172 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 173 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 174 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 175 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 35 découvert qu’elle était enceinte. « Ce n’était pas ma décision et maintenant je dois m’occuper d’un bébé sans père 176 . » Même certaines activités du quotidien sont devenues dangereuses pour les filles dans les zones contrôlées par des gangs. Par exemple, deux sœurs ont été enlevées par des membres d’un gang alors qu’elles rentraient de l’école et ont ensuite été conduites dans une maison où elles ont été violées 177 . Le 12 février 2024, dans la commune de Tabarre, les deux sœurs marchaient quand des membres d’un gang, peut-être Chien Méchant, les ont enlevées 178 . Elles ont été victimes d’un viol en réunion : l’une d’elles a été violée par cinq hommes et l’autre par six 179 . La plus jeune des deux sœurs a déclaré : « Nous étions couvertes de sang… Aucune de nous n’avait eu de relation sexuelle avant. Nous avions des blessures au vagin… C’était très douloureux… Il y avait énormément de sang. Quand j’y pense parfois, je me dis, regardez l’âge que j’ai. Pourquoi cela m’est-il arrivé ? Ma mère me dit : “Ne pleure pas, sois courageuse.” J’y pense et je me dis, je ne suis qu’une enfant, pourquoi cela m’est-il arrivé 180 ? » Une fille de 17 ans vivant à Carrefour-Feuilles a déclaré qu’elle avait été violée par des membres d’un gang le 19 décembre 2023 181 . Vivant avec une famille qui l’exploitait en tant que travailleuse domestique, elle avait été envoyée tard le soir acheter des pâtes. « J’étais dans la rue et les deux hommes m’ont appelée. J’ai dit : “Je suis très pressée. Je dois acheter quelque chose.” Ils ont dit que si je ne venais pas avec eux, ils avaient des armes et ils me mettraient une balle dans la tête », a-t-elle déclaré 182 . Vêtus de noir et le visage dissimulé, les hommes armés l’ont conduite dans une maison vide où cinq d’entre eux l’ont violée à tour de rôle. « Ils m’ont dit : “Tu ne parleras pas de ça. Si tu en parles, on te tuera.” Puis ils m’ont dit de partir », a-t-elle déclaré 183 . Elle est ensuite allée acheter les pâtes et quand elle est rentrée, elle a pris un bain et n’a dit à personne ce qui s’était passé. Une semaine plus tard, elle s’est enfuie du foyer abusif et s’est rendue dans un site pour personnes déplacées. Une femme du camp l’a conduite à l’hôpital et, lors d’une autre visite, la fille a découvert qu’elle était enceinte. « Cela m’a détruite.... Je n’ai personne pour m’aider avec le bébé 184 . » Une autre tactique commune consiste à arrêter des véhicules de transport en commun et à forcer les filles à en descendre afin de les agresser sexuellement. Amnesty International a recensé deux événements lors desquels cette pratique avait été employée. Une fille de 16 ans a déclaré qu’elle avait été sortie d’un bus avec cinq femmes à Cité Soleil, en avril 2023 185 . Des membres d’un gang, qui appartenaient d’après elle à l’alliance G9, les ont conduites dans une maison avec un jardin 186 . Dans le jardin, ils l’ont frappée à la tête avec une arme et elle a perdu connaissance 187 . Quand elle s’est réveillée, elle était nue et les hommes l’ont ensuite attachée à une chaise, et elle les a suppliés de ne pas la tuer. « Ils m’ont de nouveau frappée, puis ils m’ont violée. Trois hommes m’ont violée… Plus tard, ils m’ont relâchée, mais ils m’ont laissée nue comme un ver, sans robe. Des gens m’ont trouvée dans la rue et m’ont mis une robe », a-t-elle déclaré 188 . Lorsqu’elle est rentrée chez elle, elle n’a dit à personne qu’elle avait été violée jusqu’à ce qu’elle n’ait pas ses règles le mois suivant. Sa mère l’a alors conduite dans un centre de santé où il a été déterminé qu’elle était enceinte 189 . Elle a déclaré qu’avec l’aide de sa mère, elle avait bu « tout ce qui était possible » pour mettre un terme à la grossesse, mais que rien n’avait fonctionné. Elle s’est ensuite vu refuser un avortement dans un 176 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 177 Entretiens en personne menés le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. Entretien téléphonique avec la mère des filles mené le 20 septembre 2024. 178 Entretiens en personne menés le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. Entretien téléphonique avec la mère des filles mené le 20 septembre 2024. L’une des filles a déclaré que les membres de gang responsables de l’agression appartenaient à Chien Méchant, ce qu’elle a déduit d’informations des médias sur l’attaque du gang sur le quartier. 179 Entretiens en personne menés le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 180 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 181 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 182 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 183 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 184 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 185 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 186 L’alliance G9 a mené une attaque sur Cité Soleil en mars et avril 2023, prenant pour cible des zones contrôlées par le groupe rival de l’époque, la fédération G-Pèp. Les nombreux viols de filles et de femmes ont été évoqués comme élément essentiel de cette attaque. Voir par exemple Human Rights Watch, « “Vivre un cauchemar” » (op. cit.), p. 20, 27-30 et 32. Voir également HCDH et BINUH, « Violence sexuelle à Port-au-Prince » (op. cit.), § 41. 187 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 188 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 189 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 36 établissement médical 190 . Comme elle n’avait pas d’emploi et peu de ressources, l’enfant dont elle a été forcée d’accoucher souffrait de malnutrition au moment de l’entretien. « J’ai essayé de me suicider. Ma mère m’en a empêchée… J’ai bu du Clorox [de la javel]. Des gens m’ont emmenée à l’hôpital à temps… Avant j’avais plein de rêves. Mais depuis que j’ai eu le bébé, tous mes rêves se sont envolés. Je rêvais de finir l’école et de devenir infirmière », a-t-elle ajouté 191 . L’avortement reste illégal en Haïti, dans l’attente d’une réforme du Code pénal attendue de longue date qui devrait légaliser l’avortement jusqu’à la douzième semaine de grossesse dans tous les cas et l’autoriser tout au long de la grossesse pour les victimes de viol 192 . Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a souligné que les filles doivent « prendre, de manière autonome et en connaissance de cause, des décisions concernant leur santé procréative 193 ». Le Comité a recommandé que les adolescents aient « accès facilement et rapidement » à des méthodes contraceptives et a recommandé aux États de « garantir l’accès à des services d’avortement médicalisé et à des soins après avortement, que l’avortement soit légal ou non 194 ». Le Comité des droits de l’enfant a aussi demandé instamment aux États de « dépénaliser l’avortement afin que les adolescentes puissent accéder à l’avortement médicalisé et bénéficier de services après l’avortement 195 ». Il a réitéré son appel à la dépénalisation de l’avortement « en toute circonstance » dans plusieurs de ses évaluations du respect du traité par les États. Il a également exprimé clairement son opinion selon laquelle les lois et réglementations érigeant en infraction ou sanctionnant l’avortement bafouent le droit des filles de ne pas subir de discrimination 196 . Le refus ou report d’un avortement sécurisé est une forme de violence liée au genre qui, dans certains cas, peut constituer un acte de torture ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant 197 . La jurisprudence des organes de suivi des traités indique également que la privation d’un avortement peut constituer une violation des droits à la santé et à la vie privée et, dans certains cas, du droit de ne pas subir de traitement cruel, inhumain ou dégradant 198 . La Commission interaméricaine des droits de l’homme considère également que l’interdiction totale de l’avortement bafoue un certain nombre de droits, notamment les droits à la vie, à un traitement humain, à la vie privée et à la santé 199 . Dans certains cas, des membres de gangs ont identifié et pris pour cible des filles en particulier dans un quartier. Une fille de 14 ans a déclaré à Amnesty International qu’un membre d’un gang s’était présenté chez elle le 1 er février 2024, dans la commune de Croix-des-Bouquets et avait demandé à la voir 200 . Elle n’était pas là, mais le membre de 400 Mawozo, le gang connu pour contrôler la zone, a insisté pour que sa mère aille la chercher, menaçant de « revenir et tuer tout le monde dans la maison » si elle ne le faisait pas 201 . Il a attendu près de chez elle jusqu’à ce que sa mère la ramène. Il l’a ensuite conduite dans un 190 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 191 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 192 Voir par exemple Le Nouvelliste, « L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal repoussée au mois de juin 2025 », 24 juin 2024, https://tinyurl.com/2u2e2zna ; Library of Congress, “Haiti: Government Postpones Bringing New Criminal Code into Force”, 22 juin 2022, https://tinyurl.com/27r5wtp2 193 Comité des droits de l’enfant, Observation générale n° 15 (2013) sur le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (article 24), 17 avril 2013, Doc. ONU CRC/C/GC/15, § 56. 194 Comité des droits de l’enfant, Observation générale n o 15 (op. cit.), § 70. 195 Comité des droits de l’enfant, Observation générale n° 20 (2013) sur la mise en œuvre des droits de l’enfant pendant l’adolescence, 6 décembre 2016, Doc. ONU CRC/C/GC/20, § 60. 196 Voir par exemple Comité des droits de l’enfant, Observations finales : Arabie saoudite, 17 mars 2006, doc. ONU CRC/C/SAU/CO/2, § 28. 197 Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale n° 35 sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, 26 juillet 2017, Doc. ONU CEDAW/C/GC/35, § 18. Voir également Comité contre la torture, Observations finales : Pologne, 29 août 2019, Doc. ONU CAT/C/POL/CO/7, § 33(d) et 34(e) ; Comité contre la torture, Observations finales : Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, 7 juin 2019, Doc. ONU CAT/C/GBR/CO/6, § 46 et 47. Haïti a signé, mais n’a pas ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Organes de suivi des traités relatifs aux droits humains de l’ONU, Statut de ratification pour Haïti (op. cit.). 198 Voir par exemple Comité des droits de l’homme, Constations : Whelan c. Ireland, adopté le 17 mars 2017, Doc. ONU CCPR/C/119/D/2425/2014/2-14, § 7.6 ; Mellet c. Irlande, adopté le 31 mars 2016, Doc. ONU CCPR/C/116/D/2324/2013, § 7.4-7.6 ; K. L. c. Pérou, adopté le 24 novembre 2005, doc. ONU CCPR/C/85/D/1153/2003, § 6.3 ; V.D.A c. Argentine, adopté le 29 mars 2011, doc. ONU CCPR/C/101/D/1608/2007, § 9.2. Haïti a ratifié le PIDCP, mais n’a pas accepté sa procédure individuelle de plainte. 199 Voir par exemple “IACHR Takes Case Involving El Salvador's Absolute Ban on Abortion to the Inter-American Court of Human Rights”, 11 janvier 2022, https://tinyurl.com/4w8jdr5k 200 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 201 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 37 logement vide à proximité, l’a violée et l’a laissée repartir 202 . Deux jours plus tard, la famille a fui la zone. « Avant j’allais à l’école, mais depuis ce qui est arrivé, j’ai arrêté », a déclaré la fille 203 . Une fille de 14 ans de Martissant a déclaré qu’elle avait été harcelée à plusieurs reprises dans la rue par un membre d’un gang dans son quartier 204 . Elle a expliqué : « Il m’interpelait et me disait “Je t’aime bien”. Je ne me retournais pas… Le harcèlement était constant. Il m’a menacée et m’a dit : “Je te tue si tu dis aux gens que tu es harcelée.” Je craignais pour ma vie. La pression était constante… Lorsqu’il me croisait, il pointait une arme sur moi. Il disait : “Si tu ne fais pas ce que je dis, je te tire dessus”. Il appuyait son arme dans mes côtes et me disait : “Une de ces nuits, je vais te tuer 205 .” » Le 22 juillet 2024, elle est sortie le soir pour acheter de la nourriture 206 . Sur le chemin du retour, elle l’a croisé. Il était armé et accompagné de deux autres membres du gang, elle avait donc trop peur pour s’enfuir. Il l’a conduite dans une maison et l’a violée sous la menace d’une arme, lui disant : « Ce pourrait être ton dernier jour 207 ». Elle a déclaré qu’après l’avoir violée il lui avait donné des coups de pied au sol et avait dit : « Tu ne vaux plus rien 208 ». Il lui a dit de ne pas dire ce qui s’était passé, puis lui a versé une bouteille d’alcool dessus et a juré 209 . En plus des viols, Amnesty International a recueilli des informations sur d’autres formes de violences sexuelles infligées à des filles par des membres de gangs. Une fille de 16 ans a déclaré qu’elle avait été agressée sexuellement par un membre du gang Grand Ravine dans une discothèque à Fontamara en septembre 2024 210 . La fille a dit qu’il s’était approché et avait commencé à lui toucher la poitrine. Elle voyait son arme et a eu peur de réagir agressivement, a-t-elle ajouté 211 . Lorsqu’elle a essayé de s’éloigner, il l’a suivie et a essayé de mettre son arme dans sa main 212 . Elle lui a dit qu’elle ne voulait pas. « Il a commencé à me crier dessus et a dit que je me faisais désirer et que je prétendais être différente des autres filles… Il a continué de me crier dessus en disant : “Tu n’es pas la seule fille en ville !” », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle était alors sortie de la discothèque 213 . Cette même fille avait également été violée un an auparavant à Martissant. Elle avait été enlevée par des membres d’un gang alors qu’elle se trouvait dans un bus, puis détenue pendant trois jours, frappée, violée à plusieurs reprises par des hommes et des femmes et forcée à faire « des choses horribles » avant d’être libérée 214 . Une autre fille de 16 ans qui a également été agressée à Martissant a déclaré qu’environ 10 membres d’un gang avaient arrêté le bus dans lequel elle se trouvait en juin 2024 215 . L’un d’entre eux avait essayé de la séduire par le passé, a-t-elle déclaré. Les membres du gang ont commencé à lui toucher le visage et la poitrine et quand elle leur a demandé d’arrêter, ils l’ont frappée au sol, où elle est restée, choquée 216 . Elle a déclaré qu’ils étaient partis chercher leurs armes, ce qui avait permis aux vendeurs ambulants de la cacher. « Mon père a dit que nous allions partir, qu’il allait nous emmener ailleurs, mais nous n’avons pas les moyens. Nous sommes obligés de rester… J’ai très peur. Je n’emprunte plus cet itinéraire », a-t-elle a déclaré 217 . 202 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 203 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 204 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 205 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 206 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 207 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 208 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 209 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 210 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 211 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 212 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 213 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 214 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. Elle a déclaré qu’elle ne savait pas quel était le gang qui l’avait attaquée à l’époque, car tant Grand Ravine que 5 Segon étaient actifs dans la zone, et que contrairement à l’homme qui l’avait agressée en 2024, elle ne connaissait pas les responsables de l’attaque de 2023. 215 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. 216 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. 217 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. Une fille de 16 ans a déclaré à Amnesty International qu’elle avait été agressée sexuellement par un membre d’un gang en 2024, un an après avoir été enlevée et soumise à un viol collectif par des membres d’un gang. © Amnesty International « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 38 « RELATIONS » FORCÉES ET EXPLOITATION À DES FINS DE COMMERCE DU SEXE Des membres de gangs forcent des filles à entretenir une « relation 218 » avec eux et les exploitent à des fins de commerce du sexe 219 . Les deux situations constituent des violences sexuelles et, dans certains cas, également de la traite des êtres humains 220 . Au titre des normes internationales, les enfants impliqués dans le commerce du sexe sont victimes d’exploitation sexuelle – une pratique qui est reconnue par l’Organisation internationale du travail comme l’une des pires formes de travail des enfants et une atteinte grave aux droits humains 221 . Amnesty International a recensé cinq cas dans lesquels des filles avaient été forcées à entretenir des « relations » et exploitées à des fins de commerce du sexe Une fille de 17 ans qui vivait à Martissant a expliqué à Amnesty International qu’un membre d’un gang, qui avait essayé de séduire plusieurs autres filles, avait essayé de la séduire quand elle s’était installée dans la zone avec une famille au début de l’année 2024 222 . Elle a déclaré : « Quand il m’a vue pour la première fois, il m’a demandé mon numéro de téléphone. J’ai répondu que je n’avais pas de téléphone. Il a proposé de m’acheter un téléphone, j’ai dit non… Il a commencé à me harceler et à me dire : “Je veux être ton petit ami et si tu refuses, je vais te tuer”. J’avais peur… Je ne voulais pas mourir, donc j’ai accepté d’être avec lui… Je ne compte plus le nombre de fois où il m’a demandé… Et une fois que j’avais accepté d’être sa petite amie, il m’a forcée à avoir des relations sexuelles avec lui… Il faisait tout pour me forcer à coucher avec lui… C’était ma première fois… Je ne l’aimais pas et c’était la première fois que j’avais une relation sexuelle 223 . » Elle a déclaré qu’il avait pointé son arme sur elle plusieurs fois pour la forcer à faire des choses qu’elle ne voulait pas faire et qu’il avait menacé de l’abattre, car elle était sortie acheter quelque chose sans sa permission 224 . Elle a déclaré qu’elle avait finalement réussi à mettre fin à la « relation », ajoutant : « J’ai peur qu’il parle de notre situation à son groupe et qu’ils me fassent du mal… Comme m’enlever ou me tuer 225 . » Une autre fille de 17 ans a déclaré qu’elle était tombée amoureuse d’un homme d’une vingtaine d’années en 2023, ignorant qu’il faisait partie de Grand Ravine 226 . « Quand j’ai découvert qu’il était membre d’un gang, j’avais tellement honte. Je lui ai dit que je voulais rompre, mais il m’en a empêchée », a-t-elle a déclaré 227 . D’abord, il a pleuré et a dit qu’il n’avait pas choisi de rejoindre le gang. Elle a dans un premier temps accepté de poursuivre la relation, mais a changé d’avis après quelques mois 228 . Elle a essayé de rompre avec lui de nouveau, et a ensuite appris qu’elle était enceinte. C’est alors que les menaces ont commencé, a-t-elle a déclaré. Il lui a notamment dit qu’il la tuerait si elle mettait fin à la grossesse 229 . Elle a essayé d’obtenir un avortement non sécurisé avec l’aide de sa mère, mais n’y est pas parvenue 230 . Il l’a forcée à avoir des relations sexuelles avec lui quelques fois, jusqu’à ce qu’elle parvienne à mettre fin à leur relation. Parmi ces actes d’intimidation, il a notamment pointé une arme sur elle et un de ses amis lorsqu’il les a vus marcher ensemble. « Maintenant je reste chez moi… Je voudrais donner naissance à mon bébé en sécurité. Et après, je veux vivre ailleurs », a-t-elle a déclaré 231 . 218 Ces « relations » relèvent de l’exploitation et les filles n’ont souvent que peu d’influence sur la situation. 219 Amnesty International considère que, contrairement aux adultes consentants, l’implication d’enfants dans le commerce du sexe ne peut pas être considéré comme du travail du sexe autorisé. Dans ce contexte, les enfants sont considérés comme des victimes d’exploitation sexuelle. Amnesty International, Position d’Amnesty International relative à l’obligation des États de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains des travailleuses et travailleurs du sexe (Index AI : POL 3040622016), 26 mai 2016, https://tinyurl.com/4myvvsck, p. 3- 4. 220 Comme indiqué précédemment, le Protocole de Palerme impose que les trois critères suivants soient remplis pour que les adultes soient considérés comme des victimes de la traite : 1) une action telle que « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes », 2) accomplie par un moyen particulier comme « la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité », 3) « aux fins d’exploitation », notamment l’esclavage ou des pratiques similaires à l’esclavage. Seuls les critères d’action et d’objectif sont nécessaires pour établir la traite d’enfants, car ils ne peuvent pas consentir à l’exploitation envisagée. Protocole de Palerme, articles 3(a), (b) et (c). 221 OIT, Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants, articles 3(b) et 6(1). 222 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. Elle ne savait pas à quel gang il appartenait, mais a déclaré que 5 Segon contrôlait la zone. 223 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. 224 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. 225 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. 226 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 227 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 228 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 229 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 230 Elle était visiblement mal à l’aise pendant l’entretien et a expliqué qu’elle souffrait depuis un moment, depuis la tentative d’avortement. 231 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 39 Une fille de 16 ans vivant dans une zone contrôlée par 5 Segon a déclaré à Amnesty International que son implication dans le commerce du sexe avec des membres d’un gang avait commencé après avoir passé plusieurs longues périodes sans manger, « une semaine entière sans pouvoir me nourrir ou donner de la nourriture à mon enfant 232 . », a-t-elle a déclaré. Elle a également entretenu une relation avec un membre d’un gang à des fins de « protection », mais, comme le montre son témoignage, cette soi-disant protection l’a exposée à davantage de violences et d’exploitation 233 . Elle était toujours avec lui au moment de l’entretien et a déclaré qu’il lui donnait parfois de l’argent, mais que surtout, il la battait et la traitait « comme un animal 234 ». Elle a expliqué que quand des membres du gang l’appelaient, elle était obligée de répondre. Elle a déclaré : « Dans cette situation, je n’ai pas le choix. S’ils me disent de venir et si je ne viens pas, ils le voient comme un manque de respect. Ils me tireraient dessus… Même s’ils savent que je fréquente quelqu’un. Ils me donnent de l’argent s’ils veulent… Ils vous emmènent et on ne sait jamais s’ils vont payer… J’ai été emmenée de nombreuses fois. Ils ont toujours des armes… Cela peut arriver trois ou quatre fois par semaine. Ils vous voient et ils disent “allez”. Si vous refusez, ils vous frappent avec une arme. J’ai essayé. Je pourrais me faire tirer dessus un jour. Ils vous attrapent et ils vous frappent. Certains paient. Certains non… Ils donnent 1 500 gourdes [11,40 dollars américains] ou 1 000 gourdes [7,60 dollars américains], suffisamment pour nourrir le bébé et acheter des sandales et des robes 235 . » Le commerce du sexe avec des membres de gang n’était pas sa première expérience de violences sexuelles aux mains de gangs. En 2021, elle avait été violée par cinq membres de 5 Segon lors d’une attaque du gang sur son quartier 236 . Sa famille n’avait pas les moyens de fuir, et une nuit, après avoir passé plusieurs jours terrée dans la maison, elle était sortie acheter de la nourriture. Un membre du gang l’avait arrêtée et avait tiré un coup de feu en l’air. Elle avait été conduite dans une maison, où elle avait été frappée et violée 237 . « Après, ils m’ont poussée dans les escaliers et m’ont dit de partir. J’ai eu beaucoup de mal à me lever, ils ont dit : “Et si on te tirait dessus plutôt ?” J’ai fait l’effort pour partir 238 . » C’est ainsi qu’elle est tombée enceinte. Une autre fille exploitée à des fins sexuelles a déclaré : « Nous avons commencé à faire des choses que nous n’étions pas censées faire pour pouvoir nous nourrir 239 . » Elle a expliqué qu’avec d’autres femmes de sa famille, elle avait été forcée à faire cela par un groupe de membres d’un gang qui étaient venus chez elles. La fille de 17 ans a déclaré : « Parfois, ils nous donnent 2 500 gourdes [19 dollars américains], nous les prenons pour nous nourrir. Certains d’entre eux ne sont pas agressifs, mais la plupart le sont vraiment. Ils disent en colère : “Je te donne de l’argent… Tu dois coucher avec moi”… Parfois, ils me forcent à coucher avec eux… S’ils ne paient pas, je le fais quand même et j’abandonne parce que j’ai peur d’eux… Quand je ne veux pas coucher avec eux, ils font pression sur moi avec leurs armes… Ils ont pointé un pistolet sur ma tête à de nombreuses reprises… Parfois, quand je leur demande d’utiliser un préservatif, certains écoutent, mais d’autres refusent… Et parfois ils me frappent 240 . » VIOLENCES SEXUELLES DANS LES SITES POUR PERSONNES DÉPLACÉES Les risques supplémentaires de violences sexuelles dans les divers sites d’accueil de fortune, notamment des écoles et d’autres bâtiments gouvernementaux dans la métropole de Port-au-Prince, où sont entassées des dizaines de milliers de personnes déplacées par les violences des gangs, sont devenus une inquiétude majeure. Des travailleurs et travailleuses humanitaires et des filles déplacées ont déclaré à Amnesty International que certaines des personnes qui avaient fui l’emprise des gangs dans leur zone n’avaient pas trouvé de répit dans les camps dangereux. Des groupes représentant des femmes et des enfants ont déclaré avoir été confrontés à plusieurs situations de violences sexuelles dans les camps, notamment des viols par des habitants des camps et, parfois, des 232 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 233 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 234 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 235 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 236 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 237 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 238 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 239 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 240 Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 40 membres des comités chargés de la gestion des camps 241 . Des femmes et des filles déplacées sont également parfois exploitées à des fins sexuelles en échange d’aide ou pour pouvoir accéder aux toilettes, a déclaré une travailleuse humanitaire 242 , ce que l’ONU a également constaté 243 . L’équipe de recherche a pu constater le manque criant d’intimité et les conditions de surpopulation dans deux sites pour personnes déplacées dans lesquels elle s’est rendue. Les pièces grandes ouvertes sans portes et les zones de douche non couvertes, ce qui est également commun dans d’autres camps d’après des travailleurs et travailleuses humanitaires, exposaient encore davantage les filles 244 . Une fille de 14 ans a été violée mi-2024 dans un site pour personnes déplacées à ciel ouvert, dans une zone contrôlée par la police, a déclaré sa mère 245 . La fille a déclaré à Amnesty International qu’elle était sortie de la tente familiale, où vivait la famille depuis plusieurs années, pour aller chercher de l’eau, seule la nuit, quand trois hommes l’avaient appelée. « Je leur ai dit : “Je ne vous connais pas. Pourquoi m’appelez- vous ?” Je suis entrée [dans les sanitaires], il n’y avait personne d’autre. Ils m’ont violée là », a-t-elle a déclaré 246 . Les hommes, dont les visages étaient cachés, n’avaient pas d’arme à feu. « Ils ont dit qu’ils m’avaient vue dans le camp et savaient où je [vivais], que si je ne le faisais pas, j’aurais des problèmes avec eux… L’un d’eux avait un grand couteau… Il l’a pointé vers moi… J’avais peur et je les ai laissés faire ce qu’ils voulaient… Ils m’avaient mis les mains [dans le dos]… L’un d’eux me tenait les mains, un autre les jambes… Les trois hommes [m’ont violée chacun à leur tour] », a-t-elle a déclaré 247 . Elle ne l’a dit à sa mère qu’un mois plus tard. La famille vit toujours dans le camp. Une autre fille de 14 ans a déclaré à Amnesty International qu’elle avait été violée en mai 2024 par un membre du comité du camp dans un site pour personnes déplacées installé dans une école 248 . La famille de la fille avait été déplacée de Carrefour-Feuilles après une attaque de gang. Dans le camp, elle dormait à côté d’une personne de sa famille dans une pièce bondée, avec d’autres personnes déplacées, dont un membre du comité du camp. Elle a expliqué ce qui s’était passé la nuit de son agression : « Je suis entrée. Il faisait très noir. Il n’y a pas de lumière. On ne peut voir que la journée… Tout le monde dormait, sauf lui [le membre du comité 249 ]. » Elle a dit qu’elle avait tourné un moment et que le membre du comité avait demandé pourquoi elle ne dormait pas. À un moment, elle a entendu quelque chose, comme un bruit d’aérosol, et a commencé à sentir que quelque chose avait changé, a-t-elle a déclaré 250 . Elle a eu un vertige et a senti quelqu’un la toucher. Elle a déclaré qu’elle avait essayé d’appeler la personne de sa famille qui dormait à côté et qu’elle avait appelé d’autres personnes dans la pièce, mais que personne ne s’était réveillé 251 . Lorsqu’elle s’est réveillée le lendemain, les collants qu’elle portait sous sa robe « n’étaient pas comme ils devaient être », a-t-elle a déclaré 252 . Elle a ressenti une douleur dans le vagin et a eu du mal à marcher. Lorsque le membre du comité du camp l’a vue pleurer, il lui a demandé ce qui n’allait pas et elle lui a expliqué. Elle a ajouté : « Il m’a dit : “Je vais te dire quelque chose si tu n’en parles à personne… As-tu senti quelqu’un te toucher ? C’était moi. Si je te l’explique, ne le dis à personne ou je te ferai tuer ou disparaître 253 .” » Il lui a alors dit qu’il l’avait violé digitalement 254 et que c’était pour cette raison qu’elle avait mal, mais qu’il n’y avait pas de raison de pleurer. Lorsque sa famille a découvert ce qui s’était passé, elle l’a signalé à la police et l’homme a été arrêté et fait actuellement l’objet de poursuites 255 . La fille a dû changer de camp et aller dans un lieu d’accueil temporaire. Sa famille est restée 256 . 241 Les membres des comités sont souvent autoproclamés. Ils ne sont pas nommés par une entité supervisant le camp, mais sont des habitant·e·s qui prennent des responsabilités. 242 Entretien par visioconférence avec une représentante d’une ONG haïtienne féministe travaillant sur les droits des femmes et des filles, 4 septembre 2024. 243 Voir par exemple ONU Info, “Haiti: Displaced women face ‘unprecedented’ level of insecurity and sexual violence” (op. cit.). 244 Une fille de 17 ans vivant dans un site pour personnes déplacées à Port-au-Prince a notamment déclaré à Amnesty International que des filles et des femmes devaient se doucher dans un espace non fermé et que des garçons grimpaient sur une zone surélevée pour prendre des photos d’elles pendant qu’elles se douchaient. Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 245 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 246 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 247 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 248 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 249 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 250 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 251 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 252 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 253 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 254 Le viol digital implique la pénétration du vagin ou de l’anus avec un ou plusieurs doigts. 255 La fille et sa mère ont montré aux déléguées d’Amnesty International les rapports médicaux et policiers sur l’agression. Pièces figurant aux archives d’Amnesty International. 256 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 41 Les chercheuses d’Amnesty International ont pu constater le manque d’intimité et les conditions de surpopulation dans deux sites pour personnes déplacées dans lesquels elles se sont rendues en septembre 2024. Les pièces grandes ouvertes et les zones de douche non couvertes, ce qui est également commun dans d’autres camps d’après des travailleurs et travailleuses humanitaires, exposaient encore davantage les filles. © Amnesty International STIGMATISATION ET PEUR Plusieurs filles ont déclaré lutter pour surmonter la stigmatisation liée aux violences sexuelles et être parfois confrontées au rejet de la population voire, parfois, de leur propre famille également. Comme présenté dans les témoignages précédents, de nombreuses filles craignent d’être de nouveau attaquées par des membres de gangs, notamment certains hommes qui les ont agressées sexuellement et qui vivent toujours dans le même quartier. Certaines filles se trouvant dans une « relation » et étant impliquées dans le commerce du sexe avec des membres de gangs ont également déclaré craindre pour leur sécurité et l’opinion que la société a d’elles. Une fille de 14 ans qui a été violée par cinq membres d’un gang en juin 2024 dans la commune de Croix- des-Bouquets, près d’un site pour personnes déplacées où elle logeait avec sa mère, a déclaré que les autres personnes du quartier avaient changé leur manière d’interagir avec elle 257 . « Ils ne me traitent plus de la même manière depuis ce qui s’est passé. Ils sont mal à l’aise avec moi. Ils pensent que j’ai le SIDA ou que je suis enceinte. Ils restent loin de ma mère et moi », a-t-elle a déclaré 258 . La fille de 17 ans de Carrefour-Feuilles qui, après avoir été violée par un gang, s’est enfuie d’un foyer abusif où elle était travailleuse domestique vers un camp pour personnes déplacées a déclaré qu’elle ne révélait pas aux autres personnes dans le camp comment elle était tombée enceinte 259 . « S’ils le découvrent, ils se moqueront de moi », a-t-elle a déclaré 260 . La fille de 16 ans déplacée et enceinte qui a été violée en mars 2024 après être allée à Carrefour-Feuilles pour récupérer des papiers a déclaré : « Je suis traitée différemment maintenant… À cause de cela, je reste à l’intérieur. Je ne prends pas l’air… On me traite mal dans le camp… Ma mère a dit “C’est déjà assez de t’élever toi, et maintenant je dois m’occuper de l’enfant d’un des voyous 261 ?” » La fille enceinte de 17 ans qui a rompu avec son partenaire après avoir appris qu’il était membre d’un gang a déclaré que sa propre mère avait honte d’elle et lui avait demandé de déménager quand elle avait 257 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 258 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 259 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 260 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 261 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 42 découvert qu’elle était enceinte 262 . Elle a également dit qu’elle avait peur d’être prise en photo par des personnes recherchant activement les personnes associées aux gangs : « J’ai tellement peur que quelqu’un me prenne en photo et la publie sur les réseaux sociaux et dise que je suis la femme d’un membre d’un gang… Je n’ai pas peur de mourir. Mais j’ai peur de mourir dans la situation dans laquelle je me trouve, comme une femme enceinte de l’enfant d’un membre d’un gang… Je préfère mourir pour une autre raison, pas pour ça 263 . » Cette peur d’être prise en photo fait écho au cas d’une autre fille, évoquée dans le chapitre précédent, qui fait des corvées et des livraisons pour Ti Bwa et qui a peur d’être reconnue grâce aux réseaux sociaux. La jeune femme de 18 ans qui a été violée lors d’une attaque sur Martissant en 2023, quand elle avait 16 ans, a déclaré qu’en plus de la menace des représailles liée au fait de vivre dans une zone contrôlée par un gang, on suppose souvent que les filles vivant dans ces zones ont des relations sexuelles avec des membres des gangs 264 . Cela entraîne encore davantage de peur et de honte. Elle a déclaré : « C’est difficile d’aller ailleurs… On vous dit des choses comme : “Voilà la reine”, ce qui signifie que vous couchez avec des membres de gangs. [Les gens] peuvent déterminer [de quelle zone] vous venez en fonction de la direction d’où vous arrivez. Je marchais près du stade, et quelqu’un a dit : “Voilà la copine d’un membre d’un gang 265 .” » Cela l’a blessée non seulement car elle n’a en réalité pas de « relation » avec un membre d’un gang, mais aussi parce que cela est arrivé cinq mois après qu’elle avait été violée par des membres de 5 Segon, a-t-elle a déclaré 266 . ACCÈS INSUFFISANT AUX SERVICES DE SANTÉ Les filles qui sont victimes de violences sexuelles aux mains de membres de gangs, notamment du phénomène répandu de viols collectifs, ont besoin de soins de santé spécialisés 267 . Les services de santé sont depuis longtemps saturés en Haïti et la violence liée aux gangs a encore davantage entravé l’accès aux services pour tout un éventail de raisons, notamment l’insécurité limitant les déplacements de la population et les attaques contre des établissements de santé 268 . Par exemple, au plus fort des attaques de gangs en 2024, l’ONU a déclaré que six des dix hôpitaux de Port-au-Prince étaient à peine fonctionnels 269 . Plus de la moitié des victimes de viol avec qui Amnesty International s’est entretenue ont reçu des soins médicaux, mais presque toutes en avaient bénéficié grâce à des ONG internationales ou locales. Les viols par des membres de gangs exposent les filles à des infections sexuellement transmissibles. Plusieurs des filles avec lesquelles Amnesty International s’est entretenue ont déclaré qu’elles avaient en effet contracté des infections sexuellement transmissibles après avoir été violées. Les grossesses non désirées résultant de violences sexuelles commises par des gangs ont également confronté les filles à des risques majeurs pour leur santé, notamment des complications obstétricales, car le corps des jeunes filles n’est pas encore suffisamment développé pour l’accouchement, ou car elles ont recours à des avortements non sécurisés. Les filles avec lesquelles Amnesty International s’est entretenue ont déclaré que même 262 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 263 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 264 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 265 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 266 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 267 Haïti est tenu de veiller à la réalisation du droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, ce qui implique, entre autres choses, que des établissements, des produits et des services de santé de bonne qualité soient disponibles en quantité suffisante et accessibles à toute personne, sans discrimination. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), article 12 ; Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 14 : Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (article 12), 11 août 2000, doc. ONU. E/C.12/2000/4, § 12. 268 Entretien par visioconférence avec un représentant d’une ONG médicale internationale, 10 juillet 2024. Voir également Arens Jean Ricardo Medeus et autres, “Impact of gang violence in Haiti on healthcare delivery and medical education”, août 2024, The Lancet, Volume 36, https://tinyurl.com/4vf7zsc6 ; UN News, “Haitian capital’s crippled health system ‘on the brink’”, 28 juin 2024, https://tinyurl.com/mse9c9nv ; AP, “Haiti health system nears collapse as medicine dwindles, gangs attack hospitals and ports stay shut”, 23 avril 2024, https://tinyurl.com/3ukzac3p ; Médecins Sans Frontières (MSF), « Haïti : MSF contrainte de suspendre ses activités de Turgeau à la suite de l’exécution d’un patient », 15 décembre 2023, https://tinyurl.com/y85b3dbz ; MSF, « Haïti : comment la violence affecte l’accès aux soins de santé”, 10 avril 2024, https://tinyurl.com/2y8fxn7n 269 UNICEF, “Violence sending shocks around Haiti’s collapsing health system”, 22 mai 2024, https://tinyurl.com/49enabv4. Voir également Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 26 septembre 2024 (op. cit.), § 21. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 43 lorsqu’elles avaient accès à des soins de santé après avoir été agressées, plusieurs obstacles, notamment l’insécurité et des contraintes financières, entravaient leur accès continu à ces services 270 . La fille de 17 ans de Martissant qui a essayé de mettre un terme à sa grossesse non planifiée après avoir appris que son partenaire était membre d’un gang a déclaré qu’elle avait d’abord consulté un guérisseur traditionnel qui lui avait donné quelque chose à ingérer, ce qui l’avait fait saigner, mais n’avait pas permis de mettre un terme à la grossesse 271 . Elle a souffert pendant des mois et a finalement vu un médecin. « Je vois un médecin et je fais des échographies et j’achète des médicaments, mais je n’ai pas les moyens de faire tout ce que je dois faire. Il y a beaucoup d’examens que je dois faire et que je n’ai pas encore faits 272 . » L’accès aux services de santé mentale et à une assistance psychosociale est essentiel pour les victimes de violences sexuelles. Les États sont tenus de respecter, protéger et concrétiser le droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint 273 . Cela nécessite de veiller à la disponibilité, à l’accessibilité, y compris économique, et à l’acceptabilité d’établissements, de biens et de services de santé de qualité, notamment de soins et de traitements en matière de santé mentale 274 . Cela requiert également de reconnaître et de prendre en compte le rôle des facteurs (sociaux, économiques et environnementaux) sous-jacents qui déterminent l’état de santé, car ce sont des éléments essentiels à la santé mentale et au bien-être psychique 275 . En Haïti, comme dans de nombreux autres pays à revenu faible, même dans les meilleures circonstances, ces services sont extrêmement limités, malgré les plans gouvernementaux destinés à les assurer 276 . De nombreuses victimes de viol avec qui Amnesty International s’est entretenue ont déclaré qu’elles n’avaient pas accès à ces services, mais certaines ont indiqué qu’elles avaient vu des conseillers ou conseillères dans les établissements de santé après avoir reçu des soins ou dans les sites pour personnes déplacées où des ONG apportent certains soins aux victimes 277 . Même dans les circonstances les plus difficiles, le gouvernement, et non pas les ONG, reste le principal responsable de la réalisation des normes de base en matière de droit à la santé 278 . Les chercheuses d’Amnesty International ont clairement constaté que des ONG internationales et locales se sont mobilisées pour combler les insuffisances et ont fait de grands efforts en vue de fournir un certain niveau de soutien psychosocial dans les établissements de santé et les sites pour personnes déplacées. Mais ces services ne peuvent pas continuer de dépendre de groupes de la société civile et doivent être considérablement renforcés, notamment en veillant à ce que des soins plus spécialisés soient fournis, compte tenu de l’ampleur de la crise. En outre, il a été prouvé à de nombreuses reprises que dans des contextes de crise similaires, les gouvernements et les partenaires internationaux, notamment les acteurs de l’aide humanitaire et du développement, doivent veiller à ce que ces services soient fournis sur la durée, afin de garantir des soins éthiques et durables 279 . 270 Entretiens en personne menés du 18 au 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 271 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 272 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 273 PIDESC, article 12. 274 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 14, § 12 et 17. 275 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 14, § 4 et 11 ; 276 HCDH et BINUH, « Violence sexuelle à Port-au-Prince » (op. cit.), § 76 ; Organisation mondiale de la santé (OMS), “Mental Health Atlas 2020 Country Profile:OMS Haiti”, 15 avril 2022, https://tinyurl.com/4ukp3h3j La Commission Lancet sur la santé mentale mondiale et le développement durable a été créée dans le but de redéfinir la priorisation de la santé mentale dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable, reconnaissant que la proportion de leur budget de santé que les pays de tout niveau de revenu allouent à la santé mentale est largement inférieure à ce qui est nécessaire. Dans son rapport historique de 2018, elle a recommandé que, de manière générale, les pays à revenu faible et moyen portent à au moins 5 % de leur budget de santé le montant alloué à la santé mentale. Voir Vikram Patel et autres, “The Lancet Commission on mental health and sustainable development”, The Lancet, 9 octobre 2018, Vol. 392, numéro 10157, p. 1553-1598, https://tinyurl.com/ycxpebnn 277 Entretiens en personne menés du 18 au 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 278 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 3 : La nature des obligations des États parties (article 2.1), 14 décembre 1990, Doc. ONU E/1991/23, § 11 et 12 ; Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale 14, § 43(a) et 44(a). Tout État partie au PIDESC est tenu de prendre des mesures « tant par son effort propre que par l’assistance et la coopération internationales » en vue de progressivement réaliser les droits prévus par le Pacte. PIDESC, Articles 2(1), 22, 23. Des dispositions similaires sont également prévues par la Convention relative aux droits de l’enfant (article 4) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (articles 4(2) et 32). Des déclarations et engagements internationaux, notamment la Déclaration et le programme d’action de Vienne de 1993 et la Déclaration sur le droit au développement de 1986, ont également souligné l’importance de l’aide et de la coopération internationales, soulignant la coresponsabilité de la communauté internationale dans la réalisation des droits humains. Voir également les observations générales suivantes des organes de suivi des traités : Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 2, International Technical Assistance Measures (article 22), 2 février 1990, Doc. ONU E/1990/23 ; Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 3 (op. cit.) ; Comité des droits de l’enfant, Observation générale n° 4 : La santé et le développement de l’adolescent dans le contexte de la Convention relative aux droits de l’enfant, 1er juillet 2003, Doc. ONU CRC/GC/2003/4, § 43. 279 Voir, par exemple, Amnesty International, « On nous oublie ». Les effets durables de la guerre et d’Ébola sur la santé mentale en Sierra Leone (Index AI : AFR 51/4095/2021), 25 mai 2021, https://tinyurl.com/2a97mjz8 « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 44 Les membres de gangs, comme celui photographié à Port-au-Prince, la capitale, le 22 février 2024, portent souvent des masques en public. Dans la plupart des cas recensés par Amnesty International, les membres de gangs portaient des masques lorsqu’ils ont violé les filles, un problème que plusieurs de ces filles ont évoqué comme les empêchant de signaler les agressions, car elles ne pouvaient pas identifier leurs agresseurs. © Giles Clarke / Getty Images OBSTACLES À LA JUSTICE Comme évoqué précédemment, les violences sexuelles entraînent une stigmatisation considérable. De même, comme l’évoquent certains des témoignages, la crainte des représailles des membres de gangs est vive, empêchant les victimes de dénoncer les agissements à la police. Du fait de l’absence généralisée de la police dans les zones contrôlées par les gangs, les victimes n’avaient tout simplement personne vers qui se tourner et elles craignaient que les autorités finissent par les associer aux gangs. Les contraintes financières et l’impunité généralisée dans le pays comptent également parmi les éléments dont les victimes doivent tenir compte. « Le simple fait de penser à parler à la police fait de moi une personne morte », a déclaré la fille de 16 ans de Martissant qui a été exploitée à des fins de commerce du sexe par des membres d’un gang 280 . La fille de 16 ans dont le bus a été arrêté à Martissant par des membres d’un gang qui l’ont alors touchée et frappée en juin 2024 a déclaré : « J’avais peur de le dire à la police. Je ne voulais pas que [les policiers] pensent que j’étais la petite amie d’un membre du gang 281 . » Dans de nombreux cas, les filles n’ont simplement pas pu identifier leurs agresseurs, un problème que plusieurs filles ont évoqué comme obstacle au signalement des agressions. Dans la vaste majorité des cas recensés par Amnesty International, les membres de gangs portaient des masques quand ils ont agressé les filles. La fille de 17 ans qui a été violée par cinq membres d’un gang à Carrefour-Feuilles en décembre 2023 et qui est tombée enceinte du fait de ce viol a déclaré : « Je voulais le signaler à la police, mais je n’avais pas vu le visage [des agresseurs], je n’avais aucune preuve. Alors j’ai abandonné… J’ai peur que la police me demande si j’ai vu [le visage des agresseurs] et je ne les ai pas vus, ou si je les connaissais, et je ne les connais pas 282 . » La fille de 14 ans qui a été violée par cinq membres d’un gang en juin 2024 dans la commune de Croix-des- Bouquets a dit que plus personne dans sa famille n’avait de document d’identité ou de documents 280 Elle n’avait pas non plus dénoncé le viol par cinq membres de 5 Segon dont elle avait été victime quand elle avait 13 ans, en 2021. Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. 281 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. 282 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 45 administratifs depuis que le gang avait attaqué son quartier et incendié le domicile de la famille 283 . « Nos cartes d’identité ont brûlé dans la maison. Nous n’avons pas de carte d’identité pour nous présenter à la police. C’est difficile. Nous avons abandonné », a-t-elle a déclaré 284 . Plusieurs des personnes avec qui Amnesty International s’est entretenue ont perdu tous leurs biens, y compris leurs cartes d’identité et d’autres documents essentiels, lorsqu’elles ont fui les attaques des gangs sur leur quartier. Pour de nombreuses personnes interrogées, il était impossible de faire appel à la police du fait de l’absence complète de personnel d’application des lois dans les zones contrôlées par des gangs. De nombreuses personnes ont ri à l’idée de signaler leur agression aux autorités. La fille de 16 ans qui a été enlevée et violée en réunion à Martissant en 2023, puis agressée sexuellement par un membre d’un gang à Fontamara en 2024, a déclaré : « Vous plaisantez ? Ce n’est pas possible [de signaler les agressions à la police]… Il n’y a pas de police… Les seuls chefs en ville sont les membres de gangs. Si vous avez un problème avec quelqu’un, vous allez le voir [le chef de gang] et vous résolvez le problème avec lui. C’est le seul chef. Il n’y a pas de policiers en ville en ce moment. Ils ont été chassés. Et même les policiers qui sont toujours là ne peuvent rien faire pour nous, car ils travaillent avec les membres des gangs. Si on voit un policier en ville en ce moment, il ne sert à rien de perdre son temps et de lui parler, car il travaille avec les membres des gangs 285 . » Dans un seul des cas recensés par Amnesty International, la victime de violences sexuelles a signalé l’agression à la police. Mais même dans ce cas, la mère de la fille a déclaré que la famille avait dû payer des sommes exorbitantes à l’avocat qui les a ensuite représentées dans les poursuites. « Tout l’argent que j’avais, je l’ai donné à l’avocat pour l’affaire… Parfois j’emprunte de l’argent pour pouvoir le payer. [L’État] ne m’a pas proposé d’avocat », a déclaré la mère de la fille de 14 ans qui a été violée en mai 2024 par un membre du comité du camp du site pour personnes déplacées dans lequel la famille s’était installée après avoir fui Carrefour-Feuilles 286 . Elle a dit qu’elle avait dû verser diverses sommes à l’avocat à différents moments, notamment 15 000 gourdes (114 dollars américains) pour qu’il se présente au tribunal à chaque fois que l’accusé comparaissait 287 . D’autres membres du comité et habitant·e·s du camp ont fait pression sur la famille pour qu’elle retire sa plainte et qu’elle accepte un accord de paiement de l’agresseur, mais la mère a refusé. Depuis, la mère a déclaré qu’elle avait été exclue de la distribution d’aide humanitaire fournie par une ONG dans le camp 288 . La mère et une partie de la famille sont restées dans le camp, mais la fille s’est installée dans un foyer pour victimes de violences sexuelles géré par une ONG. Des représentant·e·s de l’ONU et d’ONG ont déclaré à Amnesty International que le nombre très limité de foyers existants étaient surchargés 289 . Ils ont déclaré que davantage d’établissements étaient nécessaires pour accueillir les enfants victimes de violences sexuelles et fournir la réadaptation et les soins nécessaires, ainsi qu’une protection pendant et après les procédures judiciaires 290 . Plusieurs agences de l’ONU œuvrent à la coordination du travail en vue d’élaborer une cartographie à jour des services et des systèmes d’orientation, mais une grande partie de leur travail continue de manquer de financement 291 . Plus généralement, comme pour les victimes d’autres formes de violences par les gangs, les filles ayant été agressées souffrent de l’impunité accordée aux membres de gangs 292 . Cela est toujours le cas malgré l’existence d’un certain nombre d’unités de police spécialisées chargées de gérer les violences sexuelles et la protection de l’enfance 293 . Au titre du droit haïtien, le viol et l’agression sexuelle sont passibles d’une peine de 10 ans de travail forcé, portée à 15 ans si la victime a moins de 15 ans 294 . Un nouveau Code pénal, qui doit entrer en vigueur en 283 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 284 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 285 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 286 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 287 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 288 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 289 Entretiens menés par visioconférence entre juin et septembre 2024. 290 Entretiens menés par visioconférence entre juin et septembre 2024. 291 Entretiens menés par visioconférence entre juin et septembre 2024. 292 Voir par exemple HCDH et BINUH, « Violence sexuelle à Port-au-Prince » (op. cit.), § 4, 8, 14, 56, 80. 293 HCDH et BINUH, « Violence sexuelle à Port-au-Prince » (op. cit.), § 82 ; Haut-Commissaire aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 25 septembre 2023 (op. cit.), § 54. 294 Haïti, Décret modifiant le régime des agressions sexuelles et éliminant en la matière les discriminations contre la femme, 11 août 2005, https://tinyurl.com/3ueevbmy, articles 2 et 3. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 46 juin 2025 295 , ajoutera de nouvelles sanctions aux infractions existantes, notamment une peine de 15 à 20 ans de prison pour le viol de mineur·e de moins de 15 ans, ainsi que de nouvelles infractions comme la sollicitation de mineur·e se livrant au commerce du sexe 296 . En septembre 2024, les autorités haïtiennes et l’ONU ont signé un protocole visant à la création de pôles judiciaires spécialisés destinés à juger les « crimes de grande ampleur, notamment les violences sexuelles et les crimes financiers 297 . » Les autorités haïtiennes doivent de toute urgence donner la priorité à la mise en œuvre du protocole et veiller à ce que les professionnel·le·s intervenant dans ces organes judiciaires soient spécialement formés pour entendre des victimes de tels crimes et à ce que les procédures soient centrées sur les victimes et tiennent compte des traumatismes. Dans le cadre de leurs efforts en vue d’assurer des procédures judiciaires efficaces et des soins pour les victimes, les autorités doivent également travailler en collaboration étroite avec des organisations haïtiennes et internationales de la société civile présentes sur le terrain et ayant été en première ligne de l’aide aux victimes et leurs familles. Un policier se tient près d’un mur sur lequel est peint un portrait du président haïtien Jovenel Moïse une semaine après son assassinat en juillet 2021. De nombreuses victimes de violences sexuelles ont déclaré à Amnesty International qu’elles n’avaient pas pu signaler leur agression aux autorités en raison de l’absence de forces de police dans les quartiers contrôlés par les gangs. © Valerie Baeriswyl / AFP via Getty Images 295 Le nouveau Code pénal doit remplacer celui datant de 1835. Le défunt président Jovenel Moïse avait émis un décret en mars 2020, dont les détails ont été publiés dans le Journal Officiel en juin de cette même année, révisant le Code pénal. Le nouveau Code pénal devait initialement entrer en vigueur en 2022. Mais la décision avait causé une contestation et son entrée en vigueur avait alors été repoussée plus d’une fois. Voir par exemple Miami Herald, “Legalization of abortion, gay rights has Haiti churches up in arms, criticizing president”, 6 août 2020, https://tinyurl.com/556k3fmx ; Haïti Libre, “Postponement of the penal code”, 25 juin 2024, https://tinyurl.com/52abex2c ; Le Nouvelliste, « L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal repoussée au mois de juin 2025 », 24 juin 2024, https://tinyurl.com/2u2e2zna 296 Le Moniteur, « Sommaire : Décret Programmer Pénal », 24 June 2020, https://tinyurl.com/2ymzbhjf, articles 298(2) et 384. Voir également Library of Congress, Global Legal Monitor, “Haiti: Government Postpones Bringing New Criminal Code into Force”, 28 juin 2022, https://tinyurl.com/27r5wtp2 ; Le Nouvelliste, « Mise au point des auteurs du nouveau Code pénal », 22 juillet 2020, https://tinyurl.com/yhmya4v9 297 BINUH, « Rapport trimestriel sur la situation des droits de la personne en Haïti (juillet-septembre 2024) » (op. cit.), p. 11. Cette mesure est intervenue après que le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique avait créé une équipe en juillet 2024 pour suivre et prioriser les affaires de violences sexuelles. D’après l’ONU, la création de cette équipe a « permis l’examen de 18 affaires de violences sexuelles, notamment deux impliquant des enfants. Après ces procès, douze accusés ont été déclarés coupables, cinq ont été libérés et une affaire s’est conclue par un non-lieu ». BINUH, « Rapport trimestriel sur la situation des droits de la personne en Haïti (juillet-septembre 2024) » (op. cit.), p. 11. Le travail de cette équipe a été évoqué à Amnesty International lors d’un entretien avec un représentant du ministère de la Justice. Entretien en personne mené le 23 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 47 4. HOMICIDES ET BLESSURES La violence liée aux gangs a semé la mort et la destruction dans toute la zone métropolitaine de Port-au- Prince et ses environs. Au cours d’offensives menées dans les quartiers, des enfants ont été tués et blessés par des tirs aveugles et, parfois, par des balles tirées directement contre eux. Dans le rapport du secrétaire général des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, l’ONU a confirmé que 128 enfants avaient été tués et 79 autres mutilés à la suite des violences commises par les gangs en 2023 298 . Le Haut- Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a par la suite signalé qu’au moins 5 601 personnes avaient été tuées et 2 212 blessées dans le cadre de violences liées aux gangs en Haïti en 2024. Au moment de la finalisation de ce rapport, la ventilation de ces données par âge pour connaître le nombre d’enfants n’était pas disponible, mais ces chiffres montrent une augmentation de 1 150 personnes tuées et de 540 personnes blessées supplémentaires par rapport à 2023. Il est donc très probable que le nombre d’enfants tués et blessés en 2024 ait également augmenté considérablement 299 . Amnesty International a recueilli des informations sur 12 enfants qui ont été blessés (10) ou qui ont perdu la vie (2) du fait de la violence liée aux gangs et d’épisodes qui en ont découlé 300 . Ces enfants avaient entre cinq et 17 ans. Parmi les gangs impliqués dans les cas recensés par Amnesty International, on peut citer Brooklyn, Simon Pelé, Belekou, Boston et Grand Ravine. Dans au moins deux cas, des coups de feu ont été échangés entre les gangs et la police. Le droit international relatif aux droits humains reconnaît le droit à la vie 301 . Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits de l’homme exigent également que nul ne soit arbitrairement privé de sa vie 302 . En outre, les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant sont tenus d’« assure[r] dans toute la mesure du possible la survie et le développement de l’enfant 303 ». La loi haïtienne oblige l’État à garantir le droit à la vie et érige le meurtre en infraction 304 . TIRS AVEUGLES Selon les personnes interrogées, la violence liée aux gangs est devenue une réalité tellement quotidienne dans de nombreux quartiers qu’il n’est pas rare de trouver plusieurs victimes au sein d’une même famille, voire, dans certains cas, une même victime ayant subi plusieurs attaques. Une jeune fille de 14 ans originaire de Delmas a expliqué à Amnesty International avoir reçu au visage une balle tirée par des membres d’un gang contre une banque située près de chez elle. La balle avait ricoché et transpercé sa lèvre 298 Secrétaire général des Nations unies, « Les enfants et les conflits armés », 3 juin 2024 (op. cit.), § 73. 299 UN News, “More than 5,600 killed in Haiti gang violence in 2024”, 7 janvier 2025, https://tinyurl.com/y7224dfv ; Haut-Commissaire aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 25 mars 2024 (op. cit.), § 18. 300 L’un de ces cas s’est produit en 2023 et les 11 autres ont eu lieu en 2024. 301 PIDCP, article 6(1) ; Convention relative aux droits de l’enfant, article 6(1) ; Convention américaine relative aux droits de l’homme, article 4(1). 302 PIDCP, article 6(1) ; Convention américaine relative aux droits de l’homme, article 4(1). 303 Convention relative aux droits de l’enfant, article 6(2). 304 Haïti, Constitution (op. cit.), article 19 ; Haïti, Code pénal (op. cit.), titre II, chapitre 1, section 1. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 48 supérieure 305 . La jeune fille se trouvait avec sa mère devant leur maison au moment des faits, survenus en septembre 2024 306 . La mère a emmené sa fille à l’hôpital, où elle a été opérée. « J’avais tellement peur d’entrer dans la salle d’opération… Quand je me suis réveillée, j’ai vu ma mère en larmes. Elle avait cru que je ne me réveillerais jamais, que j’allais mourir. Quand je me suis réveillée, j’avais tellement mal tout autour de [la bouche] » a raconté la jeune fille, marquée d’une cicatrice oblique allant de son nez à sa lèvre supérieure 307 . « La zone n’est pas calme. Elle est constamment en proie à des troubles. Il y a tellement de coups de feu. Je ne supporte pas les coups de feu », a dit la jeune fille, ajoutant que son frère de 17 ans avait été tué le 14 juin 2024 après avoir reçu une balle perdue dans le ventre au cours d’un combat dans le secteur 308 . Alors que des coups de feu retentissaient dans le quartier, il lui avait dit de ne pas sortir, mais il était lui- même allé donner de la nourriture à un ami qui vivait non loin de là. Elle a déclaré : « Nous [avons même eu du mal] à trouver un endroit pour conserver le corps de mon frère avant les obsèques… C’est comme si j’avais perdu une partie de mon corps, mon meilleur ami, mon conseiller. J’ai perdu une présence énorme dans ma vie. Depuis, je n’arrive plus à être heureuse, et je ne veux pas rester dans le quartier. Je veux aller ailleurs… Nous ne trouvons pas de nourriture facilement… Ma mère n’a pas assez de ressources. Parfois, quand elle sort vendre des marchandises, elle revient sans rien. Il nous arrive de ne pas manger de toute la journée, d’aller nous coucher sans rien dans le ventre… Ma mère n’a plus de clients ; les gens ont peur [des combats] et ont quitté la ville… Nous n’avons pas les moyens de partir 309 . » En août 2024, un jeune garçon de 17 ans, qui allait prendre les transports en commun en périphérie de Cité Soleil pour rentrer chez lui après avoir assisté à un séminaire sur le renforcement du pouvoir de la jeunesse, a reçu une balle perdue 310 . Visiblement en souffrance et dans un état d’inconfort, il a expliqué à Amnesty International qu’il était descendu d’un véhicule pour faire un changement, sans se rendre compte qu’une fusillade avait éclaté en même temps entre le gang Simon Pelé et la police, comme on le lui a dit plus tard. « J’ai senti quelque chose de chaud sur mon ventre. Quand j’ai baissé les yeux, j’ai vu que mes vêtements étaient rouge sang… J’avais reçu une balle sur le côté. [Une] balle est restée coincée. [Les médecins] n’ont pas réussi à la retirer… Je suis en grande souffrance. Je vais [retourner] chez le médecin pour qu’il m’opère à nouveau pour enlever la balle… Je ne peux pas courir. Je ne peux pas trop manger… Je ne sens pas bien du tout. J’entends des coups de feu et j’ai l’impression de devenir fou 311 . » Des personnes se trouvant à côté de lui ont aussi reçu des coups de feu, mais il ne les connaissait pas, a-t-il dit. C’était la deuxième fois que le garçon avait été blessé à cause de la violence des gangs. En novembre 2021, dans la commune de Tabarre, il avait reçu une balle dans le bras alors qu’il rentrait d’un match de football. Des membres du gang de Brooklyn se livraient à une fusillade qui a fait plusieurs blessés, dont lui 312 . Le 1 er janvier 2024, un garçon de 10 ans a reçu une balle perdue lors d’un combat entre les gangs de Boston et de Brooklyn à Cité Soleil, a expliqué une personne appartenant à une organisation humanitaire 313 . Les habitant·e·s ont levé des fonds pour l’aider à financer ses procédures médicales 314 . Le garçon a dit à Amnesty International qu’il était parti acheter de la glace pour sa mère lorsqu’il a été touché par deux balles 315 . Il a indiqué qu’une des balles lui avait transpercé l’oreille, et qu’une autre était restée dans son crâne ; les médecins lui ont dit que c’était inopérable. « J’ai du mal à mettre mes sandales. Je dois lever mon pied. Une fois, j’ai essayé de mettre ma sandale, j’ai été pris de vertige et je suis tombé… Depuis que j’ai reçu une balle, je ne peux plus marcher comme avant », a-t-il déclaré 316 . Il a expliqué que sa mère l’avait déscolarisé après les faits, craignant qu’il n’aggrave sa blessure en allant à l’école 317 . 305 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 306 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 307 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 308 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 309 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince. 310 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 311 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 312 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 313 Entretien téléphonique mené le 23 septembre 2024. 314 Entretien téléphonique mené le 23 septembre 2024. 315 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 316 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 317 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 49 Même lorsque les gangs forment des alliances ou concluent des trêves, les rivalités ne s’effacent pas vraiment. Les événements les plus fortuits peuvent déclencher des violences, et les enfants finissent par en payer le prix. Le 11 septembre 2024, à Cité Soleil, lorsqu’un arbitre d’un match de football a accordé un penalty à Boston (l’équipe qui jouait à domicile), des affrontements ont éclaté entre le gang du quartier et celui de l’équipe adverse, Simon Pelé, ainsi que des membres du gang Belekou (qui font tous partie de l’alliance du G9 318 ). Des personnes sans lien avec les affrontements, qui assistaient au match ou qui se promenaient dans le quartier, ont été tuées ou blessées. Une jeune fille de 14 ans a dit à Amnesty International avoir reçu quatre balles alors qu’elle était sortie faire une course pour sa mère : une balle au niveau de la poitrine et deux dans son avant-bras étaient ressorties, tandis que la dernière balle était restée logée dans le haut de son bras. « Je saignais… Je pensais que j’allais mourir… Je me suis cachée dans une boutique de loterie […] où d’autres personnes se cachaient aussi… J’y suis restée un moment… Quelqu’un m’a bandé la main pour stopper l’hémorragie… À l’intérieur, on entendait toujours les membres du gang qui se battaient et la fusillade à l’extérieur… J’ai appelé ma mère avec le téléphone de quelqu’un… Lorsqu’elle est arrivée, nous ne pouvions plus sortir. Plus tard, quelqu’un est venu dans la boutique et […] a dit que nous pouvions sortir… Nous sommes rentrées à la maison. Ma mère a changé mes vêtements pour aller à l’hôpital… Depuis, je ne sors plus, je ne vois pas mes ami·e·s… Je ne veux plus être prise par surprise à nouveau et me prendre une balle au milieu d’une fusillade… À chaque fois que j’essaie de dormir, j’ai mal partout 319 . » Une fille de 14 ans a expliqué à Amnesty International qu’elle avait été touchée par quatre balles le 11 septembre 2024, lorsque des gangs s’étaient affrontés après qu’un arbitre avait accordé un tir de penalty lors d’un match de football à Cité Soleil. © Amnesty International ATTAQUES DÉLIBÉRÉES Pour punir les résident·e·s de quartiers sous le contrôle de groupes rivaux, surtout dans des zones contestées ou le long des frontières entre leurs différentes zones, les gangs ont l’habitude de viser la 318 AP, “Fresh wave of violence erupts in Haiti’s capital over a soccer match”, 13 septembre 2024, https://tinyurl.com/2avus25f ; Le Nouvelliste, « Cité Soleil : un penalty contesté provoque une nouvelle guerre des gangs », 12 septembre 2024, https://tinyurl.com/5n92yv9n ; Haïti Libre, « Un match de foot déclenche une guerre de gangs à Cité Soleil », 13 septembre 2024, https://tinyurl.com/ycy67twh 319 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 50 population à l’aide d’armes à longue portée, une pratique qualifiée d’attaques de snipers par les Nations unies 320 . Ce mode opératoire a été employé dans plusieurs zones, en particulier par les gangs qui opèrent à Cité Soleil 321 . Un garçon de 16 ans originaire du quartier de Boston à Cité Soleil a expliqué à Amnesty International que, le 20 janvier 2024, alors qu’il était au marché pour acheter des haricots, il avait reçu une balle d’un tireur qu’il n’avait pas vu, et qu’il a qualifié de sniper. Il a fait le récit suivant : « Il m’a tiré dans la jambe… Je ne la sentais plus. J’ai essayé de courir en m’appuyant sur mon autre jambe… L’homme armé continuait de me tirer dessus. Alors que j’essayais de fuir, un homme à moto m’a vu et m’a emmené à l’hôpital. Une fois à l’hôpital, ma jambe a enflé et est devenue vraiment grosse… Le docteur a dit : “Si je ne l’ampute pas, vous allez mourir”. Ma mère est arrivée à l’hôpital, et elle ne voulait pas que le docteur procède à l’amputation. Mais il a insisté et a dit que si je ne le faisais pas, j’allais mourir. Alors que nous attendions que ma mère prenne une décision, ma jambe a commencé à sentir mauvais. Finalement, elle a décidé de laisser le docteur l’amputer 322 . » Le garçon – qui a eu la jambe droite amputée au-dessus du genou – a indiqué que les tirs venaient d’une position en hauteur, connue de la population comme appartenant au gang de Brooklyn. Dans les jours qui ont suivi, le groupe a continué de terroriser les résident·e·s du quartier où vivait le garçon en tirant depuis cette zone surélevée 323 . La zone où il vivait était contrôlée par Boston depuis plusieurs années ; les deux gangs ont fini par « faire la paix » plus tard, en 2024, a indiqué le garçon 324 . Il a ajouté : « Je ne sais pas pourquoi [le tireur] m’a fait ça… Ma vie a tellement changé. Avant, j’avais beaucoup d’ami·e·s. On sortait pour traîner ensemble, mais maintenant, c’est comme si les gens ne voulaient plus être amis avec moi. On dirait qu’ils me voient différemment… Alors, je les regarde jouer sur leur téléphone et jouer dehors 325 . » Des images satellite du 2 décembre 2024 montrent certaines des destructions ayant eu lieu dans le quartier de Solino à Port-au-Prince, une zone dans laquelle se sont déroulés des affrontements intenses entre les gangs et la police. Les marquages jaunes indiquent les zones gravement endommagées et les bâtiments détruits. Une fumée noire s’élève de l’une des zones. @ 2025 Airbus En plein carnage, lors des invasions de quartiers, il arrive que les membres des gangs s’introduisent dans les maisons et tuent des familles à bout portant. En août 2023, des membres d’un gang ont fait irruption dans une maison de Carrefour-Feuilles et ont abattu un homme et blessé son fils de 10 ans, selon les déclarations de deux personnes appartenant à une organisation humanitaire 326 . Le père a reçu une balle entre les deux 320 Voir, par exemple, HCDH et BINUH, La population de Cité Soleil en proie aux gangs, février 2023, https://tinyurl.com/534aaw7r, § 3, 28, 38, 40, 41, 73 et 79 ; Rapport périodique du Groupe d’experts sur Haïti, 29 mars 2024 (op. cit.), § 49(b) ; Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 25 mars 2024, (op. cit.), § 20. 321 Voir, par exemple, HCDH et BINUH, La population de Cité Soleil en proie aux gangs, (op. cit.). 322 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 323 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 324 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 325 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 326 Entretien en personne mené le 24 septembre 2024 à Port-au-Prince ; échange par textos du 22 octobre 2024. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 51 yeux devant l’enfant. Amnesty International a rencontré ce dernier, qui a confirmé les faits et a montré aux chercheuses la cicatrice qu’il avait au niveau du torse depuis qu’il avait reçu une balle dans le ventre. MORTS ET BLESSURES CONNEXES Amnesty International a recensé un certain nombre de morts et de blessures qui n’ont pas été perpétrées directement par les gangs ou d’autres personnes impliquées dans des affrontements avec eux, mais qui se sont produits dans le cadre d’événements en lien avec la violence commise par les gangs. Par exemple, l’organisation a recueilli des informations sur les cas de quatre enfants gravement blessés après une chute alors qu’ils fuyaient des violences liées aux gangs. Amnesty International a également recensé le cas rare d’une fillette décédée après avoir inhalé du gaz lacrymogène provenant d’une bombe lancée – apparemment par inadvertance – dans le site pour personnes déplacées où elle vivait alors que des combats faisaient rage à l’extérieur. En avril 2024, l’enfant de sept ans se trouvait dans un site de déplacement surpeuplé installé dans l’une des écoles de la capitale lorsque la bombe lacrymogène a atterri dans la cour, alors que des tirs nourris retentissaient à l’extérieur, a raconté la mère de la fillette 327 . Elle a expliqué : « Ce jour-là, personne ne pouvait sortir dans la rue. Tout était fermé… Je n’arrivais pas à respirer. Le nez de ma fille s’est mis à couler. Plusieurs personnes ont essayé de la ramener à la vie, mais en vain. Elle se sentait bien jusqu’au tir de [bombe] lacrymogène. J’étais paniquée… Nous ne pouvions pas sortir… Quand on a pu sortir, le lendemain, elle était décédée… L’ambulance est arrivée le matin. Elle était déjà décédée 328 . » Dans le camp, de nombreuses personnes ont reçu du gaz lacrymogène, a dit la femme. Ce n’était pas la première fois que des affrontements éclataient à proximité de ce site pour personnes déplacées. « Nous étions très proches. Elle était très intelligente… pleine d’affection », a dit la mère à propos de sa fille 329 . En août 2023, Grand Ravine a lancé une série d’attaques dans les quartiers de Savane Pistache et de Carrefour-Feuilles, qui ont fait de nombreux blessés et déplacés parmi les résident·e·s 330 . Plusieurs personnes interrogées ont décrit à Amnesty International le chaos dans lequel elles ont fui les violences. Un garçon de 13 ans, qui souffre désormais de douleurs incapacitantes après s’être blessé sur le côté du corps et au dos en tombant alors qu’il tentait de fuir, a confié à Amnesty International : « Je peux faire certains mouvements, mais lorsque j’essaie de courir, je n’y arrive pas… Les gars tiraient sur les gens et mettaient le feu chez eux. Ils sont arrivés jusqu’à notre quartier. Nous avons commencé à courir. Je suis tombé. Ma mère m’a [relevé], je suis resté coincé dans un arbre et j’ai vu une traînée de sang. Des gens étaient lacérés à coups de machette, et j’ai vu des cadavres… Après la chute, j’arrivais encore à courir, mais je souffrais… Maintenant, j’ai surtout mal d’un côté 331 . » La mère du garçon a dit qu’elle l’avait emmené à l’hôpital où il avait subi une première série d’examens, mais que, comme elle n’avait plus les moyens de payer les soins médicaux, il continuait de souffrir 332 . Un autre garçon qui fuyait la même série d’attaques a raconté qu’il était en train de fuir avec sa mère et sa sœur lorsqu’il est tombé et a été gravement blessé à la hanche 333 . Depuis, le garçon de 15 ans a une jambe plus longue que l’autre. La chute a aggravé une blessure de basketball datant de plusieurs mois, a-t-il expliqué 334 . 327 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 328 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. Les décès résultant de l’inhalation de gaz lacrymogène sont généralement rares. Selon Amnesty International, ce récit semble crédible compte tenu de divers facteurs, notamment le lieu bondé, la longue période d’exposition et la description de l’état et des symptômes de la fillette. Les enfants sont particulièrement vulnérables face aux effets nocifs du gaz lacrymogène, du fait notamment de l’augmentation de la production de mucus, qui peut provoquer une suffocation. Voir, par exemple, Forbes, “Tear gas Is especially harmful to children – here's why”, 28 novembre 2018, https://tinyurl.com/3bzzh2hz ; CNN, “This is how tear gas affects children”, 29 novembre 2018, https://tinyurl.com/8aktr4wc ; Craig Rothenberg et autres, “Tear gas: an epidemiological and mechanistic reassessment”, Annals of the New York Academy of Sciences, 8 juillet 2016, https://tinyurl.com/32apy8ve ; Amnesty International, Gaz lacrymogène. L’enquête, https://teargas.amnesty.org/fr/ 329 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 330 Voir, par exemple, RNDDH, « Escalade de la violence dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite : Le RNDDH dénonce la complicité du CSPN », 18 août 2023, https://tinyurl.com/4f3fmnc8 ; Le Nouvelliste, « Carrefour-Feuilles : La PNH veut reprendre le contrôle de la situation », 14 août 2023, https://tinyurl.com/2j9wjacx ; OIM, “Emergency Tracking Tool (ETT): Updates on displacement following violences at Carrefour-Feuilles”, 25 août 2023, https://tinyurl.com/44jbrjzf 331 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 332 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 333 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 334 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 52 « Je n’oublierai jamais le jour où je suis tombé, car il nous a beaucoup coûté. J’ai tout laissé derrière. Nous avons perdu beaucoup. J’ai rassemblé quelques vêtements. Je porte les mêmes baskets depuis. Nous n’avons pas pris d’argent avec nous », a-t-il dit 335 . Il a ajouté qu’il avait besoin d’une chaussure spéciale pour compenser la longueur de ses jambes et pouvoir mieux marcher. Il a aussi besoin de subir une opération chirurgicale, qui coûte 10 000 dollars des États-Unis selon son médecin 336 . « Les gens se moquent de moi, et je n’aime pas ça. Je suis déprimé. On se moque de moi, c’est comme si je n’étais pas humain. J’ai même envisagé de boire du Clorox [eau de javel] », a-t-il confié 337 . Les entretiens montrent le climat de peur dans lequel vivent les populations de la capitale, qui est tel que les habitant·e·s s’enfuient immédiatement aux premiers bruits de tirs. Une femme déplacée qui avait fui la violence liée aux gangs à Savane Pistache a déclaré qu’en septembre 2024, elle s’était rendue dans le centre de Port-au-Prince avec son fils de cinq ans pour emprunter de l’argent à une connaissance, car ils n’avaient pas mangé de la journée 338 . Elle a expliqué que des combats avaient éclaté entre des membres de gangs et la police. Lorsqu’elle a essayé de fuir avec son fils, le petit garçon est tombé et a été piétiné dans un mouvement de foule. Elle l’a emmené à l’hôpital, où ils ont appris que son bras gauche était cassé 339 . L’os cassé venait juste de guérir d’une précédente fracture datant d’une chute, trois mois auparavant, dans le site pour personnes déplacées où ils vivaient. Deux des enfants de la femme interrogée, des jumeaux de huit ans, un garçon et une fille, avaient été tués plusieurs années plus tôt dans une attaque menée par des membres de gangs dans la zone 340 . « On ne sait pas où vivre en paix en Haïti », a déploré la mère des enfants 341 . ARMES ET MUNITIONS En Haïti, les gangs utilisent tout un arsenal d’armes pour commettre des atteintes aux droits humains. On manque de données précises et détaillées, mais 600 000 armes à feu seraient en circulation dans le pays selon les dernières estimations des experts 342 . Les calibres les plus couramment disponibles sont les armes à poing de 9 x 19 mm, et les fusils de 7,62 x 39 mm, dont la demande est en constante augmentation 343 . Les gangs ont principalement recours à trois méthodes pour se procurer des armes à feu et des munitions : détournement de stocks du gouvernement, importations et production artisanale locale. Le détournement d’armes de maintien de l’ordre issues des stocks du gouvernement pose problème depuis longtemps en Haïti. En 2023, le Groupe d’experts sur Haïti des Nations unies a établi qu’« [e]ntre 2012 et 2023, près de 2 500 armes à feu de la police [avai]ent été déclarées perdues ou volées 344 ». On ne connaît pas bien les modalités exactes des systèmes de détournement, mais on peut raisonnablement supposer qu’une part importante de ces armes à feu est saisie ou vendue (directement ou indirectement) aux membres des gangs 345 . Par exemple, comme le montre une analyse en accès libre, on voit souvent des membres de gangs haïtiens en possession du Galil ACE 22, un modèle compact relativement rare du fusil Galil israélien dans sa version moderne, qui est couramment utilisé par la Police nationale d’Haïti 346 . Les importations d’armes à feu, qui sont interdites depuis 2023 (sauf pour le gouvernement haïtien et les forces de sécurité autorisées par les Nations unies) par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité 335 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 336 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 337 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 338 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 339 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 340 Entretien par téléphone mené le 26 octobre 2024 avec le fils aîné de la femme, qui était avec les jumeaux lorsqu’ils ont été tués. 341 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 342 Anne-Séverine Fabre et autres, CARICOM IMPACS et Small Arms Survey, Weapons Compass: The Caribbean Firearms Study, avril 2023, https://tinyurl.com/dbbjhpee, p. 60. Les données fiables sont rares, notamment parce que les règles d’enregistrement des armes sont mal appliquées. 343 Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti, 30 septembre 2024 (op. cit.), § 73. 344 Groupe d’experts sur Haïti, « Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti présenté en application de la résolution 2653 (2022) », 15 septembre 2023, doc. ONU S/2023/674, § 107. 345 D’après le Groupe d’experts, certains policiers vendent leurs armes à feu et leurs munitions à des membres de gangs. Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti, 15 septembre 2023 (op. cit.), § 107. 346 Voir, par exemple, Charles Villa, « Haïti : J’ai rencontré les gangs qui contrôlent la capitale Port-au-Prince », 11 octobre 2024, https://tinyurl.com/3xkktm9e ; publication sur X de la police jamaïcaine : “This rifle & six rounds were seized in Rockfort, St. Andrew Sunday morning. The weapon bears the insignia of the Haitian Police.” [Ce fusil et ces six balles ont été saisis à Rockfort (St Andrew) dimanche matin. L’arme porte l’insigne de la police haïtienne], 4 juin 2017, https://tinyurl.com/3kc26285 « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 53 des Nations unies 347 , contribuent fortement au stockage d’armes par les gangs. En raison de la proximité géographique, de contrôles limités et de la présence d’une importante diaspora haïtienne, les États-Unis sont, de loin, la principale source d’armes introduites clandestinement en Haïti 348 . Des armes provenant des États-Unis sont également introduites en Haïti par l’intermédiaire de pays tiers, notamment la République dominicaine et la Jamaïque 349 . Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a redoublé d’efforts pour interdire les livraisons d’armes provenant des États-Unis (de Floride en particulier) vers Haïti, ce qui s’est traduit par un certain nombre de saisies 350 . En 2022, le Bureau d’enquête sur la sécurité intérieure de Miami a rendu publique la saisie de fusils de plus gros calibre, comme le Barrett MRAD SMR, le Barrett 20″ M82A1 et la mitrailleuse lourde de type M2 351 , qui sont toutes des armes conçues pour des tirs de longue portée et contre des cibles blindées, ce qui laisse craindre que les gangs cherchent à se procurer des armes plus puissantes. En juillet 2022, Haïti a achevé la rédaction de son plan d’action national et d’une évaluation de référence dans le cadre de la Feuille de route des Caraïbes sur les armes à feu, une initiative visant à réduire le risque de détournement d’armes à feu et de munitions dans la région 352 . Bien qu’Haïti ne dispose d’aucune capacité de production d’armes industrielles, les armes à feu fabriquées par des particuliers, par exemple des armes artisanales ou imprimées en 3D, ou des armes à blanc reconverties, représenteraient une menace croissante selon des recherches récentes 353 . En 2020, par exemple, les autorités douanières des États-Unis ont saisi des carcasses fraisées inférieures et supérieures fabriquées à l’aide de technologies numériques de commande par ordinateur, qui étaient destinées à Haïti 354 . Ces pièces font généralement partie de kits qui, une fois montés, deviennent des « armes fantômes », c’est-à-dire des armes à feu dont on ne peut pas retrouver la trace faute de numéro de série ou de marques d’identification 355 . Selon des informations sur des coups de filet de la police haïtienne, la police aurait saisi des armes artisanales lors d’opérations antigangs 356 . Dans leurs témoignages, des enfants ont souligné l’omniprésence des armes autour d’eux, précisant notamment qu’elles sont souvent mises entre leurs mains et qu’elles jouent un rôle central dans les actes de violence commis par les gangs, par exemple des viols. Étant donné qu’Haïti ne fabrique pas ses propres armes, il est essentiel d’enrayer le commerce illicite d’armes et d’empêcher leur détournement afin de réduire les violations commises par les gangs. La jeune fille de 14 ans originaire de Cité Soleil qui a été touchée par quatre balles en septembre 2024 a affirmé : « Je veux dire [au monde] de nous aider à changer la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement en Haïti et de supprimer toutes les armes à feu… Je ne veux pas que ce qui m’est arrivé arrive à quelqu’un d’autre 357 . » 347 Résolution 2699 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 2 octobre 2023, doc. ONU S/RES/2699, § 14 ; Résolution 2751 (2024) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 30 septembre 2024, doc. ONU S/RES/2751, § 2. 348 Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti, 15 septembre 2023 (op. cit.), § 96. Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Rapport, 17 janvier 2024, S/2024/79, § 2, 11 et 12 ; Government Accountability Office, “Caribbean firearms: Agencies have anti- trafficking efforts in place, but State could better assess activities”, 14 novembre 2024, https://tinyurl.com/yufatz3h 349 Small Arms Survey, Weapons Compass: The Caribbean Firearms Study (op. cit.) ; Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti, 15 septembre 2023 (op. cit.), § 96, 97, 103 et 104, annexe 31, annexe 32 ; Rapport de l’ONUDC, 16 octobre 2024, S/2024/752, § 2 et 18 ; ONUDC, Haiti’s criminal markets: Mapping Trends in Firearms and Trafficking, 17 février 2023, https://tinyurl.com/d3b4aert, p. 19. 350 Voir, par exemple, Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti, 15 septembre 2023 (op. cit.), annexe 29. Haitian Times, “As Haitian gangs escalate attacks, cutting off ammunition supplies could be crucial”, 29 octobre 2024, https://tinyurl.com/35zea9fz ; NBC News, “Department of Homeland Security working to stop illegal gun flow into Haiti”, 30 mars 2024, https://tinyurl.com/mr3ky4j6 351 AP, “US officials warn of uptick in weapons smuggled to Haiti”, 17 août 2022, https://tinyurl.com/5n7vaz5e 352 Bureau des affaires de désarmement des Nations unies, “Haiti finalizes National Action Plan on firearms after welcoming second in- person mission from UNLIREC”, 15 juillet 2022, https://tinyurl.com/k72nsaz7 353 Small Arms Survey, Weapons Compass: The Caribbean Firearms Study (op. cit.), p. 90-100 ; Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti, 15 septembre 2023 (op. cit.), annexe 29. 354 Small Arms Survey, Weapons Compass: The Caribbean Firearms Study (op. cit.), p. 93. 355 ONU Info, “Haiti: Gangs have ‘more firepower than the police’” (op. cit.). 356 Voir, par exemple, Haïti Brise-Info, publication Facebook du 9 décembre 2023, https://tinyurl.com/3mern49a 357 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 54 Une carte du centre de Port-au-Prince montre les incendies détectés par des capteurs sur des satellites de la NASA pendant des périodes d’affrontements et de destructions intenses signalés en 2024. Une forte densité et un grand nombre d’incendies ont été détectés entre le 5 février et le 1 er avril 2024 dans des zones de l’ouest, avec 24 zones actives, indiquées par les icônes rouges. Une forte densité et un grand nombre d’incendies ont également été détectés dans l’est entre le 31 octobre et le 4 décembre 2024, avec 20 zones actives, indiquées par les icônes orange. D’autres incendies, qui n’ont pas été détectés par les capteurs, ont probablement eu lieu. © 2025 Planet Labs PBC « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 55 5. RÉPERCUSSIONS SUR LES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP Les recherches montrent systématiquement que les enfants en situation de handicap subissent de manière disproportionnée les conséquences des situations de conflit et de crise, étant notamment confrontés à des risques supplémentaires 358 . Amnesty International a recueilli des informations sur les cas de 11 enfants en situation de handicap vivant dans le climat de violence liée aux gangs en Haïti. Neuf d’entre eux ont été directement interrogés par l’organisation 359 . Ces enfants, dont huit avaient été déplacés, étaient âgés de sept à 15 ans. Les enfants en situation de handicap qui ont été interrogés présentaient divers types de handicaps, notamment physiques et psychosociaux, et parfois plusieurs formes de handicaps. Deux enfants étaient en situation de handicap à cause de la violence liée aux gangs. Les chercheuses se sont également entretenues avec des représentant·e·s d’organisations et de structures qui apportent un soutien aux personnes en situation de handicap. Elles ont ainsi pu observer directement les conditions inadéquates et le manque d’accessibilité de deux sites pour personnes déplacées de la capitale. Haïti étant partie à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le gouvernement haïtien est tenu « de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque 360 ». L’article 11 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées porte spécifiquement sur la nécessité de prendre « toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles 361 ». Haïti a également ratifié la Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, qui inclut l’obligation d’« [a]dopter toutes les mesures nécessaires dans les domaines législatif, social, éducatif, et du travail ou dans tout autre domaine, pour éliminer la discrimination contre des personnes handicapées » et pour promouvoir leur pleine intégration dans la société 362 . Le gouvernement a besoin d’une assistance internationale pour l’aider à satisfaire à ces obligations. 358 Voir, par exemple, Amnesty International, Excluded: Living with disabilities in Yemen’s armed conflict (index : MDE 31/1383/2019), 3 décembre 2019, https://tinyurl.com/3ycbk8rv ; Amnesty International, “We all need dignity”: The exclusion of persons with disabilities in Türkiye’s earthquake response (index : EUR 44/6704/2023), 26 avril 2023, https://tinyurl.com/bdzvx3ha ; Human Rights Watch, “UN: High risk in conflicts for children with disabilities”, 2 février 2022, https://tinyurl.com/26arvutm 359 Les informations sur la situation des deux autres enfants ont été recueillies lors d’un entretien avec leurs parents. 360 Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), article premier. Voir également Haïti, Loi du 11 mai 2012 portant sur l’intégration des personnes handicapées, https://tinyurl.com/4976mbzh 361 CDPH, article 11. 362 Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, article 3. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 56 DIFFICULTÉS À FUIR LES VIOLENCES Comme on a pu maintes fois l’observer dans des situations d’instabilité, les enfants en situation de handicap sont confrontés à un risque accru lorsqu’ils fuient les violences, du fait notamment de leur mobilité réduite et des dispositifs d’assistance qu’ils doivent laisser derrière eux. Ils dépendent donc souvent d’autres personnes pour avoir la vie sauve. Certains enfants en situation de handicap interrogés par Amnesty International ont vécu cela à plusieurs reprises, car ils ont été plusieurs fois déplacés avec leur famille pour se mettre à l’abri. Trois enfants avec lesquels l’organisation s’est entretenue ont expliqué que leurs familles, en fuyant les attaques des gangs sur leur quartier, ont laissé derrière elles des dispositifs d’assistance tels que des fauteuils roulants et des béquilles. « Les gens couraient quand les membres des gangs ont envahi notre quartier. [Ils] ont brûlé la maison des gens… C’était la nuit… Mon oncle m’a portée et a couru avec moi », a déclaré une enfant de 12 ans à la mobilité réduite âgée qui a fui l’attaque de Carrefour-Feuilles par Grand Ravine en août 2023 363 . La famille a d’abord rejoint un site pour personnes déplacées à Carrefour-Feuilles, mais, lorsque les attaques se sont intensifiées, elle a dû partir à nouveau pour aller s’installer dans une école du centre de Port-au-Prince. La mère de la jeune fille, qui l’a portée lorsqu’elles ont fui pour la deuxième fois, a expliqué être retournée voir la maison trois mois après l’attaque : elle avait été brûlée et rien n’avait été épargné à l’intérieur, pas même le fauteuil roulant de sa fille 364 . Un garçon de 13 ans en situation de mobilité réduite a raconté comment il avait fui une attaque de gang à Delmas 18 en mars 2023. « Ils ont mis le feu à notre maison. J’ai fui avec ma mère… Nous sommes partis seulement avec les vêtements que nous avions sur le dos », a-t-il dit 365 . La mère du garçon a expliqué : « J’ai dû le porter… Je ne pouvais pas pousser son fauteuil, le chemin n’était pas plat, il y avait de la boue et des gens couraient dans tous les sens 366 . » Le jeune garçon de 15 ans qui, en tombant pendant sa fuite de Carrefour-Feuilles, avait sévèrement aggravé une ancienne blessure due à un accident de basketball a expliqué qu’il avait utilisé une béquille pendant environ un mois, juste après sa blessure de basketball initiale, mais qu’il avait arrêté, car d’autres enfants avaient commencé à se moquer de lui 367 . La nuit de l’attaque, « J’ai oublié la béquille. Comme les gens disaient “partez, partez”, je n’ai pas pensé à la prendre. Je n’y ai pensé qu’une fois arrivé chez [nos amis] », a-t-il raconté 368 . Une autre fille de 12 ans, atteinte de multiples handicaps, qui avait fui Carrefour-Feuilles en août 2023, a expliqué qu’elle pouvait courir toute seule, mais que ses problèmes de mobilité due à une déviation de la colonne vertébrale la ralentissaient 369 . À un moment, elle a glissé, et des gens sont tombés sur elle dans un mouvement de foule 370 . Ces témoignages montrent bien que l’absence de tout avertissement avant les attaques des gangs expose les enfants en situation de handicap à des risques accrus, entravant ainsi leur exercice de leur droit à la vie sur un pied d’égalité avec les autres. ACCÈS À DES DISPOSITIFS D’ASSISTANCE ET À DES SERVICES Même avant la crise actuelle, il était difficile de se procurer des équipements et technologies d’assistance en Haïti, qui est le pays d’Amérique latine et des Caraïbes affichant le plus faible PIB par habitant 371 . Il s’agit d’un problème courant dans les pays à faibles revenus, où seulement 3 % des personnes en situation de handicap ont accès à des équipements et des technologies d’assistance 372 . La violence liée aux gangs a bouleversé tous les aspects de la vie, y compris l’accès déjà limité à ces biens et services essentiels. Sur les six enfants en situation de handicap qui avaient besoin de dispositifs d’assistance, seuls deux en étaient équipés : l’un avait un fauteuil roulant et l’autre des béquilles, d’une qualité laissant toutefois à 363 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 364 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 365 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 366 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 367 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 368 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 369 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 370 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 371 Banque mondiale, « Vers une plus grande inclusion pour les Haïtiens vivant avec un handicap », 17 décembre 2021, https://tinyurl.com/3htn96ry 372 OMS, « Technologies d’assistance », 2 janvier 2024, https://tinyurl.com/bdd5tzdx « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 57 désirer. La mère du garçon de 13 ans en situation de mobilité réduite qui avait fui Delmas 18 a expliqué qu’elle s’était adressée, sur les conseils d’un ami, à un bureau non gouvernemental susceptible de lui fournir un fauteuil 373 . Celui-ci ne semblait pas adapté aux besoins et à la taille du garçon. Les fauteuils roulants doivent être bien adaptés aux besoins des personnes qui l’utilisent, faute de quoi ils peuvent avoir un effet nocif 374 . Le garçon de 16 ans qui a reçu une balle tirée par un sniper à Cité Soleil et qui a dû être amputé de la jambe en janvier 2024 a obtenu des béquilles de la part d’une ONG internationale après son opération. Il a indiqué qu’elles lui étaient indispensables, tout en faisant remarquer qu’au moment de l’entretien avec Amnesty International en septembre, elles étaient déjà en train de se disloquer 375 . Il avait reçu des soins importants pendant son séjour de neuf jours à l’hôpital, puis lors de trois rendez-vous ultérieurs à l’hôpital, notamment de kinésithérapie et d’aide psychosociale, mais le suivi n’a pas duré. Il a décrit les répercussions que la violence liée aux gangs continuait d’avoir sur lui : « Je ne suis pas à l’aise [avec ces béquilles]… Je ne vais plus à l’hôpital. Quand on les regarde, on voit bien que ces béquilles sont assez usées et doivent être remplacées. Elles sont abîmées… [À l’hôpital,] le psychologue m’a dit : “Ne t’inquiète pas, on pourra te poser une prothèse de jambe plus tard, et tu pourras marcher comme avec une vraie jambe.” Je ne l’ai pas encore reçue ; je ne suis pas retourné à l’hôpital depuis trois mois… Il y a toujours des coups de feu et des combats entre gangs, et les gens ne sortent pas souvent 376 . » Le garçon a ajouté qu’auparavant, il utilisait ses jambes pour fabriquer des râpes de cuisine, que sa mère vendait ensuite pour subvenir aux besoins de la famille. Il a expliqué qu’il se servait de son pied pour façonner le métal, un geste qu’il ne peut plus faire, tout comme s’asseoir comme avant pour faire ce type de travail. Un garçon de 16 ans, dont la jambe a été amputée en janvier 2024 après qu’un membre d’un gang lui a tiré dessus, avait reçu des béquilles d’une ONG internationale, mais au moment de l’entretien avec Amnesty International en septembre, les béquilles étaient déjà en mauvais état, et il ne pouvait pas s’en procurer de nouvelles. © Amnesty International 373 Elle ne connaissait pas le nom de l’entité où elle s’était rendue, mais elle a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un bureau du gouvernement. Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 374 Voir, par exemple, OMS, Guide pour les services de fauteuils roulants manuels dans les régions à faibles revenus, 2008, https://tinyurl.com/334kre2a, p. 44 ; Bureau régional de l’OMS pour l’Asie du Sud, “Fact sheet on wheelchairs”, octobre 2010, https://tinyurl.com/22unaef3 375 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 376 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 58 La mère de la fille de 12 ans en situation de mobilité réduite qui avait fui Carrefour-Feuilles sans son fauteuil en août 2023 a expliqué qu’elle voulait en acheter un autre pour améliorer la vie de sa fille déplacée, mais qu’elle n’en avait pas les moyens. D’autres enfants interrogés qui avaient besoin de dispositifs d’assistance n’en avaient jamais reçu. Les dispositifs d’assistance et les prothèses jouent un rôle essentiel pour permettre aux personnes en situation de handicap de mener une vie active et indépendante. Nombre d’entre elles considèrent ces équipements comme faisant partie de leur corps et de leur identité. Dans le cas des enfants, ils sont particulièrement importants pour leur développement et leurs résultats scolaires 377 . Les États ont l’obligation de prendre des mesures immédiates pour faire en sorte que les personnes en situation de handicap aient accès à des soins de santé, y compris à des services et des programmes de réadaptation, et puissent se procurer des équipements et technologies d’assistance 378 . Les États doivent utiliser au maximum les ressources disponibles, y compris au titre de l’aide et de la coopération internationales, afin de garantir cet accès. Les ressources allouées aux enfants handicapés doivent être suffisantes pour couvrir l’ensemble de leurs besoins, notamment leurs dispositifs d’assistance et des aides financières pour leur famille 379 . Le Comité des droits des personnes handicapées a recommandé à Haïti d’« inclure les aides à la mobilité, les appareils et accessoires et les technologies d’assistance dans le cadre de la coopération internationale 380 ». Plusieurs enfants atteints de différents types de handicap, dont la situation a été examinée par Amnesty International, ont déclaré avoir besoin d’accéder à des soins de santé spécialisés et à des services connexes, notamment des kinésithérapeutes et des ergothérapeutes. Si des personnes interrogées ont indiqué que certaines ONG répondaient aux besoins élémentaires en matière de santé dans des centres de santé mobiles, il n’en restait pas moins que de nombreux enfants interrogés n’avaient apparemment pas accès à des services spécialisés essentiels. Le gouvernement ainsi que les donateurs et les autres acteurs humanitaires doivent veiller à ce que cet accès soit tout aussi prioritaire. Les bandes armées ont mené en Haïti des attaques systématiques dans des écoles et des hôpitaux 381 . Fondamentalement, pour les enfants en situation de handicap, le préjudice est double : les écoles et les centres de santé répondant à leurs besoins et droits spécifiques ont été pillés, détruits et incendiés, alors même qu’ils n’étaient déjà pas disponibles en nombre suffisant auparavant 382 . Amnesty International a interrogé deux personnes dirigeant des établissements de ce type et a répertorié deux attaques sur une école et un centre de santé, qui figurent parmi les rares établissements proposant une éducation, des formations professionnelles et des services médicaux aux enfants en situation de handicap. Tard dans la nuit du 2 août 2024, une quinzaine de membres du gang 400 Mawozo ont fait irruption dans l’institut Montfort, une école pour enfants et jeunes adultes sourds et sourds-aveugles située dans la commune de Croix-des-Bouquets, selon une membre de l’équipe de direction, présente sur les lieux au moment de l’attaque 383 . Elle en a fait le récit suivant : « Les membres du gang ont envahi l’école et ont tout pris. Lorsqu’ils sont entrés dans l’école, les enfants étaient terrorisés… Nous avons une ferme dans laquelle nous enseignons l’agriculture aux enfants. Lorsque les bandits sont entrés sur les lieux, ils ont pris tous les animaux que nous avions… Quand les enfants ont commencé à crier, les membres du gang ont pointé leur arme sur eux et ont dit “Si vous continuez à crier, on va vous tuer”. Alors, les enfants se sont couchés par terre… La nuit, ils 377 Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, 9 août 2016, doc. ONU A/71/314, § 44. 378 CDPH, articles 4 (obligations générales), 20 (mobilité personnelle) et 26 (adaptation et réadaptation). Voir également les articles 11 (situations de risque et situations d’urgence humanitaire) et 28 (niveau de vie adéquat et protection sociale). La rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées maintient que « l’accès aux services d’adaptation et de réadaptation, aux équipements d’assistance et aux services de santé essentiels dont ont besoin les personnes handicapées en raison de leur handicap doit être considéré comme une obligation fondamentale, qui par nature ne peut pas être mis en œuvre progressivement ». Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, 16 juillet 2018, doc. ONU A/73/161, § 18. 379 Comité des droits de l’enfant, Observation générale n° 9, Les droits des personnes handicapées, 27 février 2007, doc. ONU CRC/C/GC/9, § 20. 380 Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, Observations finales concernant le rapport initial d’Haïti, 13 avril 2018, CRPD/C/HTI/CO/1, § 47. 381 Secrétaire général des Nations unies, Les enfants et les conflits armés, 3 juin 2024 (op. cit.), § 75. 382 Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, Observations finales concernant le rapport initial d’Haïti (op. cit.), § 12, 44, 46. 383 Entretien téléphonique mené le 21 septembre 2024. Voir également Le Nouvelliste, « L’Institut Montfort, école dédiée aux sourds-muets et sourds-aveugles, attaqué par des bandits », 6 août 2024, https://tinyurl.com/5d3sjuca ; Le Placentin, « Même les sourds-muets sont ciblés, les bandits armés ont attaqué l’institut Monfort de la Croix-des-Bouquets », 6 août 2024, https://tinyurl.com/3uruh33d « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 59 ont tout pris : nos voitures, notre matériel, nos ressources. Ils ont passé toute la nuit sur place à piller nos affaires 384 . » Le matin, environ 18 membres du personnel ont organisé une chaîne humaine avec les élèves, dont 37 garçons et 24 filles (âgés de 3 à 22 ans), et ont quitté le bâtiment 385 . Personne n’a été blessé. Les gangs ont ensuite occupé le bâtiment, selon la personne occupant un poste de direction 386 . L’administration de l’école a réparti les enfants dans différents établissements, y compris au sein d’autres congrégations. Auparavant, tous les élèves de l’école avaient des dispositifs d’assistance, principalement des aides auditives, mais, « au moment des faits, ils n’ont pas eu le temps de prendre les appareils… parce que [leur] vie est plus importante », a dit l’administratrice 387 . L’école a réussi à remplacer certains biens comme des vêtements, mais pas les appareils d’assistance, qui étaient importés et ne sont pas produits localement. Elle a indiqué que l’établissement n’avait pas pu se procurer de nouveaux appareils depuis 2017. Une organisation américaine qui lui fournissait des fonds avait cessé de se rendre dans le pays à cause de l’insécurité 388 . En avril 2024, des gangs ont vandalisé et pillé le centre médical Saint Vincent, qui fournissait des soins et des équipements spécialisés, notamment de rééducation physique et d’orthétique 389 . Situé dans le centre- ville de Port-au-Prince, cet établissement est l’une des deux principales structures gérées par le Centre Saint Vincent, une institution de l’Église épiscopalienne en Haïti. « C’est une immense perte pour le pays et les enfants en situation de handicap en paient les conséquences », a déploré un membre de l’équipe de direction du Centre Saint Vincent 390 . Saint Vincent gère également une école à Croix-des-Bouquets destinée aux enfants présentant des handicaps sensoriels et physiques. L’école a également été touchée par la violence. Par exemple, le service de bus mis en place par le gouvernement pour transporter les élèves jusqu’à l’établissement a été interrompu, selon le membre de la direction, qui a expliqué que ce service était essentiel pour que les enfants puissent venir à l’école, compte tenu des problèmes dans les transports publics, en particulier leur manque d’accessibilité ou les attitudes discriminatoires qui pouvaient s’y manifester 391 . Il a ajouté qu’en raison des violences commises par les gangs, de nombreux élèves avaient été déplacés plusieurs fois et avaient ainsi perdu tout contact avec l’école. Par ailleurs, même le personnel avait des difficultés à se rendre dans l’établissement à cause des fréquentes flambées des combats 392 . Plusieurs des enfants en situation de handicap interrogés par Amnesty International ont dit qu’ils ne pouvaient plus retourner à l’école après avoir été déplacés. Deux parents ont expliqué qu’il n’avait pas été facile de faire inscrire leurs enfants à l’école lorsqu’ils vivaient dans leur quartier d’origine, car de nombreuses autres écoles ne les acceptaient pas en raison de leur handicap 393 . Comme ils étaient désormais déplacés, il était peu probable que ces rares occasions se présentent à nouveau 394 . Une mère a déclaré que sa fille, auparavant scolarisée dans une école privée pour enfants en situation de handicap, ne pouvait plus s’y rendre depuis qu’ils avaient été déplacés. Elle a expliqué ne plus avoir les moyens de payer l’école, car les gangs avaient détruit son commerce 395 . Le jeune garçon de 16 ans qui avait été amputé après avoir reçu une balle d’un sniper à Cité Soleil a expliqué qu’il devait désormais se rendre à l’école en moto et non plus à pied, ce qui représentait des frais supplémentaires 396 . D’après les Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, les personnes déplacées ont droit à un niveau de vie suffisant 397 . Les lieux de réinstallation 384 Entretien téléphonique mené le 21 septembre 2024. Elle a énuméré une partie des ressources pillées : 60 vaches, 150 cochons, 60 chèvres, 10 moutons et 300 poulets. 385 Entretien téléphonique mené le 21 septembre 2024. 386 Entretien téléphonique mené le 21 septembre 2024. 387 Entretien téléphonique mené le 21 septembre 2024. 388 Entretien téléphonique mené le 21 septembre 2024. 389 Entretien téléphonique mené le 21 septembre 2024. 390 Entretien téléphonique mené le 21 septembre 2024. 391 Entretien téléphonique mené le 21 septembre 2024. 392 Entretien téléphonique mené le 21 septembre 2024. En avril 2024, le Bureau du secrétaire d’État à l’Intégration des personnes handicapées a publié une note de presse dans laquelle il s’inquiétait des attaques contre les personnes en situation de handicap et les établissements qui leur étaient destinés, notamment une attaque contre l’un des bâtiments affiliés au Centre Saint Vincent. Bureau du secrétaire d’État à l’Intégration des personnes handicapées, publication Facebook du 28 avril 2024, https://tinyurl.com/4prkm7zx 393 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 394 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 395 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 396 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. Il est reconnu que les frais supplémentaires pour accéder aux services constituent un impact disproportionné pour les personnes en situation de handicap. Voir, par exemple, Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, 9 août 2016 (op. cit.), § 13. 397 Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, principe 18. Voir également le principe 19 (sur les soins médicaux) et le principe 23 (sur l’éducation). « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 60 doivent satisfaire aux critères de logement convenable définis par le droit international relatif aux droits humains, avec notamment des installations sanitaires et de lavage, un logement accessible et la possibilité d’accéder à des services de santé, à des établissements scolaires, à des structures d’accueil pour enfants et autres services sociaux, tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales 398 . En outre, « [a]ssurer aux personnes handicapées l’accès à des services d’adaptation et de réadaptation ainsi qu’à des appareils et technologies d’assistance est une obligation de l’État qui ne saurait être déléguée à des organisations à but non lucratif ou à des associations caritatives 399 . » Les acteurs impliqués dans les programmes de réponse humanitaire, notamment les organismes des Nations unies, les donateurs et les ONG internationales et locales, doivent aussi respecter des engagements relatifs à l’inclusion et à la non-discrimination 400 . Les recherches montrent que l’exposition à la violence prolongée et à d’autres situations de crise a des répercussions sur la santé mentale – en entraînant de nouvelles souffrances et de nouveaux troubles mentaux, mais aussi en rendant encore plus vulnérables les personnes ayant des problèmes de santé préexistants 401 . Les enfants sont particulièrement exposés à ces risques 402 ; Haïti ne fait pas exception 403 . En parallèle, comme nous l’avons déjà vu au chapitre 3, les services de santé mentale et d’accompagnement psychosocial disponibles sont beaucoup trop rares. Les préjudices sur le plan de la santé mentale causés par la violence liée aux gangs transparaissent dans les entretiens menés par Amnesty International avec les enfants et leur famille 404 . Une jeune fille de 13 ans a expliqué que lui revenait sans cesse en mémoire le jour d’août 2023 où elle avait fui avec sa famille la tuerie perpétrée par Grand Ravine à Carrefour-Feuilles, car les membres du gang les menaçaient avec des armes et avaient incendié leur maison 405 . Elle a déclaré : « J’ai vu des cadavres. Ça m’a marquée. Maintenant, quand je prends un livre, j’ai du mal à me concentrer. Je revois cette journée… Maman n’a pas parlé pendant des jours… Je fais des cauchemars, je n’arrive pas à dormir. J’ai des visions de ce que j’ai vu… Avant, je n’avais aucun problème pour étudier. Maintenant, c’est difficile ; je revis sans cesse ce que j’ai vu. J’aimerais beaucoup retourner à l’école, mais je ne sais pas si j’arriverais à rester suffisamment concentrée pour apprendre 406 . » La mère d’une autre enfant de 13 ans qui a fui Carrefour-Feuilles a expliqué que l’état de sa fille, atteinte d’un handicap psychosocial, s’était aggravé depuis qu’elles étaient déplacées. « Quand nous étions à Carrefour-Feuilles et qu’elle entendait des coups de feu et voyait des gens se faire tuer, elle était vraiment terrifiée, ce qui lui a causé des problèmes », a dit la femme 407 . Elle a ajouté : « Depuis que nous avons fui Carrefour-Feuilles, elle est plus sensible. Dès qu’elle entend quelque chose, elle sursaute beaucoup… Même si elle ne voit pas de membres de gangs là où nous nous trouvons, si elle entend un coup de feu, elle commence à paniquer 408 . » Plusieurs personnes déplacées qui vivent dans des sites pour personnes déplacées, et d’autres ayant reçu des soins médicaux à l’hôpital après avoir été gravement blessées ont expliqué avoir bénéficié d’un certain accompagnement psychosocial. Amnesty International a noté la présence d’ONG locales qui mettent en place des programmes dans les sites pour personnes déplacées, en coopération avec des partenaires internationaux tels que des organismes des Nations unies. Cependant, ces services restent extrêmement limités et sont en réalité une goutte dans l’océan face à l’ampleur de la crise de la santé mentale due à 398 Principes de base et directives des Nations unies sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement (Principes de base), § 16 et 55. Les Principes de base servent de norme générale applicable aux expulsions et aux déplacements, car ils couvrent un large éventail d’obligations particulières faites aux États, même pour les expulsions et les déplacements causés par d’autres raisons. 399 Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, 16 juillet 2018 (op. cit.), § 52. 400 Voir, par exemple, Sphere, The Sphere Handbook: Humanitarian Charter and Minimum Standards in Humanitarian Response (Fourth Edition), 6 novembre 2018, https://www.spherestandards.org/handbook/ ; Comité permanent interorganisations, Directives. Intégration des personnes handicapées dans l’action humanitaire, juillet 2019, https://tinyurl.com/4m7k5j4u 401 L’OMS maintient que plus d’une personne sur cinq se trouvant dans un contexte de violences à grande échelle souffre d’un problème de santé mentale. ONU Info, “One-in-five suffers mental health condition in conflict zones, new UN figures reveal”, 12 juin 2019, https://tinyurl.com/4jkrvb79 ; Fiona Charlson et autres, “New WHO prevalence estimates of mental disorders in conflict settings: a systematic review and meta-analysis”, The Lancet, 11 juin 2019, https://tinyurl.com/2s46n4nk 402 UNICEF, “Protecting children’s mental health in emergency settings”, 4 mai 2023, https://tinyurl.com/3ewtwnpy ; Save the Children, “5 ways conflict impacts children's mental health”, https://tinyurl.com/yx3n4pav 403 Plan International, “Haiti violence heightens children’s emotional stress”, 18 mars 2024, https://tinyurl.com/2s4e3x67 404 Il est arrivé plusieurs fois qu’Amnesty International mette fin à un entretien en cours avec un enfant car celui-ci était visiblement en souffrance. 405 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 406 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 407 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 408 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 61 l’explosion de la violence des gangs, d’autant plus que les Haïtiens et les Haïtiennes ont vécu de multiples épisodes traumatisants qui se sont succédé ces dernières décennies. Les États ont l’obligation de « prendre toutes les mesures nécessaires » pour protéger les enfants contre des effets délétères de la violence armée et de veiller à ce qu’ils « puissent bénéficier de services de santé et de protection sociale appropriés, notamment pour leur réadaptation psychosociale et leur réintégration sociale 409 ». Le gouvernement doit veiller à inclure dans sa réponse à la situation des services de santé mentale disponibles et accessibles, y compris en sollicitant une assistance technique et financière. Les donateurs et les autres acteurs humanitaires doivent contribuer au renforcement des systèmes de santé mentale. L’offre de services de santé mentale ne doit pas s’amenuiser après la phase d’urgence : il est essentiel de créer des systèmes de soins durables 410 . Lors de leur visite de septembre 2024, les chercheuses d’Amnesty International ont constaté que les installations sanitaires dans les sites pour personnes déplacées n’étaient pas accessibles aux personnes en situation de handicap. © Amnesty International DES CONDITIONS DE VIE INADAPTÉES POUR LES PERSONNES DÉPLACÉES Amnesty International a pu constater de visu que les conditions de vie régnant dans les sites accueillant des personnes déplacées étaient inadaptées. Les personnes en situation de handicap étaient en outre confrontées à des difficultés supplémentaires et à des obstacles importants à l’accessibilité, comme le montrent les entretiens menés avec des enfants en situation de handicap et leur famille. De nombreux sites pour personnes déplacées ont été installés dans des écoles et des églises. Des dizaines de personnes s’entassent dans des salles de classe ou dorment sous des bâches dans des cours, et elles bénéficient probablement de meilleures conditions que d’autres. Celles et ceux qui ont la chance de dormir sous un toit vivent dans des salles souvent trop petites pour permettre à l’ensemble des résident·e·s de s’allonger parmi leurs affaires empilées. Un homme, dont la fille de sept ans est atteinte d’un retard de croissance et d’une déficience intellectuelle, a expliqué que près de 50 personnes vivaient dans la petite salle de classe où ils ont trouvé refuge depuis qu’ils ont fui Carrefour-Feuilles en 2023 411 . Vivre dans un camp peut être particulièrement difficile pour les personnes ayant un handicap mental, ainsi que pour celles présentant des troubles de la santé mentale. Les changements aux routines quotidiennes et, pour certaines personnes, le fait de ne pas savoir où elles se trouvent, ont des répercussions sur leur comportement et leur qualité de vie. Il arrive également que ces personnes ne soient pas tolérées par les autres résident·e·s du camp 412 . La fillette de sept ans atteinte d’un retard de croissance et d’une déficience intellectuelle utilisait auparavant pour se distraire une tablette, sur laquelle elle passait une bonne partie de son temps ; comme la famille ne l’a pas prise au moment de prendre la fuite, la fillette n’a plus de moyens 409 Comité des droits de l’enfant, Observation générale n o 9 (op. cit.), § 55. 410 Il s’agit d’une demande essentielle des défenseur·e·s des droits des personnes handicapées et des autres droits humains, compte tenu des effets à long terme de la violence et des crises sur la santé mentale. Voir, par exemple, Amnesty International, « On nous oublie » (op. cit.). 411 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 412 Voir, par exemple, Amnesty International, “We all need dignity” (op. cit.), p. 16-17. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 62 de divertissement. Elle est encore plus isolée du fait de l’attitude d’autres résident·e·s du camp à son égard, a expliqué son père 413 . « Ce n’est pas une vie normale… Elle est différente, maintenant », a-t-il confié 414 . Plusieurs enfants en situation de handicap physique ont déclaré que leurs douleurs étaient exacerbées par les conditions dans lesquelles ils dormaient – dans le camp, ils ne dormaient plus dans un lit, comme chez eux, mais sur des draps ou de fins matelas qui n’étaient ni durables ni confortables. Deux filles déplacées atteintes de handicaps physiques se sont particulièrement plaintes du fait que d’autres personnes leur marchaient dessus en raison des conditions de surpeuplement, leur provoquant des douleurs dans les parties du corps atteintes par leur handicap 415 . En outre, les sites accueillant des personnes déplacées ne sont pas accessibles physiquement à de nombreux enfants en situation de handicap, qui doivent donc dépendre d’autres personnes. Les personnes interrogées ont expliqué que les latrines et les installations sanitaires n’étaient pas accessibles, ce que les chercheuses d’Amnesty International ont également pu constater. Souvent, les enfants ayant des handicaps physiques ont besoin d’être portés, doivent rejoindre ces installations par eux-mêmes, pour certains en rampant, dans des conditions insalubres, ou finissent par ne pas les utiliser du tout et se servir de récipients placés dans leur espace de vie, par exemple. « Il y a deux toilettes [dans le camp]… ce sont les mêmes pour les hommes et les femmes. Ce n’est pas facile pour moi de les utiliser… Chez moi, je pouvais aller aux toilettes tout seul… Dans le camp, ma mère pose quelque chose à côté de moi pour que je m’en serve au lieu de me porter jusqu’aux toilettes », a déclaré le garçon de 13 ans en situation de mobilité réduite qui a fui Delmas 18 416 . « Les toilettes sont un peu loin de notre tente… Je ne peux pas les utiliser. Parfois, je n’y vais pas du tout… Quelqu’un doit m’aider à y aller à chaque fois », a expliqué l’une des filles de 12 ans atteintes de handicaps physiques qui ont fui Carrefour-Feuilles 417 . « Ce n’est pas comme à la maison. Quand je vivais chez moi, je dormais bien la nuit, a-t-elle ajouté 418 . J’étais très reconnaissante quand je vivais chez moi 419 . » Ces conditions sanitaires et d’hébergement nuisent à leur capacité de prendre soin d’eux-mêmes au même titre que les autres et entravent leur autonomie, leur vie privée et leur dignité. Elles portent atteinte à toute une série d’autres droits, notamment leur droit à la santé et à l’assainissement, ainsi qu’à leur droit à l’égalité et à la non-discrimination 420 . L’État a l’obligation de veiller à ce que les installations sanitaires soient accessibles physiquement 421 . Le chemin menant à ces installations doit être sûr et pratique pour les personnes en situation de handicap et il doit être entretenu en ce sens 422 . « Les installations sanitaires devraient être conçues de manière à permettre à tous les usagers d’y accéder, en particulier […] les personnes handicapées 423 . » Les acteurs humanitaires sont également tenus de garantir des conditions accessibles et dignes aux personnes déplacées en situation de handicap 424 . Le gouvernement et d’autres acteurs intervenant dans les sites pour personnes déplacées, notamment les organismes et organisations humanitaires, doivent également protéger les enfants en situation de handicap contre les violences sexuelles. Comme mentionné au chapitre 3, la violence sexuelle est courante dans les 413 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 414 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 415 Entretiens en personne menés le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 416 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 417 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 418 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 419 Entretien en personne mené le 26 septembre 2024 à Port-au-Prince. 420 Il a été reconnu que le droit à l’assainissement – qui exige entre autres des installations hygiéniques et accessibles garantissant l’intimité et la dignité – découlait du droit à un niveau de vie suffisant. Ce droit est donc implicitement consacré par le PIDESC. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Déclaration sur le droit à l’assainissement, 19 novembre 2010, doc. ONU E/C.12/2010/1, § 7. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a déclaré que le droit à l’assainissement était étroitement lié au droit à la santé. Voir Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 14, Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (article 12), 11 août 2000, doc. ONU. E/C.12/2000/4, § 11. Voir également CDPH, article 28. Comité permanent interorganisations, Directives. Intégration des personnes handicapées dans l’action humanitaire (op. cit.), p. 207-219. Le droit international relatif aux droits humains reconnaît que la non-discrimination fait partie de la protection de tous les droits. Voir, par exemple, DUDH, Préambule et article 2 ; PIDESC, article 2(2) ; CDPH, Préambule, articles 3, 4, 5, entre autres références dans la Convention. 421 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 15 : Le droit à l’eau (articles 11 et 12), 20 janvier 2003, doc. ONU E/C.12/2002/11, § 2, 12(c) ; CDPH, article 28(a). 422 Rapport de l’experte indépendante chargée d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, 1 er juillet 2009, doc. ONU A/HRC/12/24, § 73 et 75. 423 Rapport de l’experte indépendante sur l’eau et l’assainissement, 1 er juillet 2009, doc. ONU A/HRC/12/24, § 76. 424 Comité permanent interorganisations, Directives. Intégration des personnes handicapées dans l’action humanitaire (op. cit.) ; Sphere, The Sphere Handbook (op. cit.). « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 63 sites accueillant des personnes déplacées ; les recherches montrent que les filles en situation de handicap y sont davantage exposées 425 . De manière plus générale, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a recommandé aux autorités haïtiennes de « reloger immédiatement dans des installations sûres et adaptées toutes les personnes déplacées à l’intérieur du pays qui vivent actuellement dans des écoles dans des conditions sordides, conformément aux normes internationales 426 ». La violence des gangs constitue une offensive contre l’enfance. Elle a provoqué beaucoup de détresse et un traumatisme considérable et a entravé l’accès des enfants à l’éducation, restreint leurs déplacements et les a privés de leur droit de jouer. © Amnesty International 425 Voir, par exemple, Amnesty International, “We all need dignity” (op. cit.), p. 23-24. Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), « Cinq choses à savoir sur le handicap et les violences sexuelles », 30 octobre 2018, https://tinyurl.com/4nwszmyv ; Harvard Law School Project on Disability, “Disability & sexual violence”, 27 avril 2023, https://tinyurl.com/8bp2kjum 426 Haut-Commissaire aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme en Haïti », 26 septembre 2024, (op. cit.), § 55(k). « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 64 UNE OFFENSIVE CONTRE L’ENFANCE ELLE-MEME Toujours aussi intense, la violence liée aux gangs qui frappe la zone métropolitaine de Port-au-Prince et les environs s’apparente en pratique à une attaque contre l’enfance elle-même. Les uns après les autres, les enfants ont raconté à Amnesty International comment les moindres aspects de leur vie en avaient été affectés. Outre les souffrances et traumatismes importants causés par les violences, celles-ci portent atteinte à d’autres droits humains, notamment aux droits à l’éducation, au développement physique et mental, à la protection contre la violence, l’exploitation et la maltraitance, ainsi qu’au droit de circuler librement. Comme mentionné plus haut, les enfants étaient parfois sollicités, pendant qu’ils jouaient au football ou étaient dans la rue, par des membres de gangs qui souhaitaient les recruter et les utiliser. Plusieurs enfants ont raconté que des membres de gangs portant une arme leur avaient crié dessus et les avaient bousculés, leur ordonnant d’arrêter de « faire du bruit » ou de faire du vélo, par exemple. La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) énonce que le droit au jeu et aux loisirs des enfants est fondamental, en particulier pour garantir leur croissance, leur résilience et la jouissance de leurs autres droits 427 . L’un des garçons qui faisaient des courses pour des membres de gangs a dit : « Parfois, quand ils me voient jouer au football, ils arrêtent le match… Ils disent que si le ballon les touche, ils vont nous donner des coups de crosse ou nous tirer dessus. Avant, il y avait un terrain de football sur lequel nous jouions. Maintenant, ils [le gang] en ont pris le contrôle. Ils y jouent et ils ne nous laissent [plus] faire de matchs de foot là-bas. On joue surtout dans la rue et sur un autre petit terrain 428 . » Plusieurs enfants ont dit à Amnesty International avoir vu des membres de gangs assassiner des habitant·e·s. « Tous les jours, ils tuent des gens, ils brûlent des gens, ce n’est pas bon de vivre comme ça », a dit l’une des filles qui entretenaient une « relation » avec un membre de gang 429 . Ces homicides ne se produisent pas seulement pendant des attaques de quartiers ; ils relèvent d’une routine quasi quotidienne visant à « maintenir l’ordre ». Plusieurs enfants ont dit avoir vu des membres de gangs tirer à vue sur des pickpockets et d’autres personnes qui commettaient des actes de petite délinquance, par exemple. L’une des manifestations les plus tristes de cette enfance volée est la manière dont la violence s’est normalisée, devenant presque quelque chose d’attendu. L’une des victimes de violence sexuelle qui a subi un viol collectif a déclaré : « [Les gangs] font toujours, toujours du mal à Carrefour-Feuilles. Et après, ils tuent les gens. Toujours. Ce n’est pas nouveau. Ils violent toujours les femmes 430 . » Certains enfants ont été forcés à prendre part à des actes répréhensibles, comme expliqué au chapitre 2. La description qu’ils ont faite du climat de coercition et de peur montre toute l’étendue de leur détresse et du conflit intérieur qui les traverse. L’un des garçons, qui a expliqué jouer le rôle d’« antenne », a raconté à Amnesty International : « Je fais des bêtises dans mon quartier parce que je n’ai pas de soutien. Dès que je recevrai de l’aide pour me prendre en charge, je déciderai de moi-même d’arrêter tout cela, parce que ce n’est pas bien… Il y a beaucoup d’enfants dans le ghetto qui pourraient changer de vie si quelqu’un venait les chercher et… leur donnait une éducation, un autre choix, une autre chance 431 . » Un autre garçon, qui était utilisé pour espionner et qui a confié subir de fréquentes pressions lui enjoignant de combattre également aux côtés du gang, a expliqué que les chefs du groupe essayaient de lui faire commettre des actes horribles qu’il ne pouvait pas supporter. « Ils ont tué des gens devant moi et m’ont demandé de brûler leur corps. Mais je n’ai pas le cœur de faire ça », a-t-il dit 432 . Les restrictions de la liberté de circulation des enfants ressortent clairement des témoignages recueillis par Amnesty International. De nombreux enfants ont dit être obligés de passer leur journée à l’intérieur. Dans certains cas, cela ne les empêchait pas seulement de pratiquer leurs loisirs, mais leur accès à des activités de subsistance et à l’éducation s’en trouvait également entravé 433 . « Quand on essaie d’aller à 427 CDE, article 31 ; Comité des droits de l’enfant, Observation générale n° 17 sur le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives et de participer à la vie culturelle et artistique (art. 31), 17 avril 2013, doc. ONU CRC/C/GC/17, section III. 428 Entretien en personne mené le 20 septembre 2024 à Port-au-Prince. 429 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 430 Entretien en personne mené le 18 septembre 2024 à Port-au-Prince. 431 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 432 Entretien en personne mené le 19 septembre 2024 à Port-au-Prince. 433 La violence liée aux gangs a perturbé l’accès à l’éducation de plus de 300 000 enfants dans des zones contrôlées par les gangs et a donné lieu à la fermeture de plus de 900 écoles dans le pays, selon les Nations unies et le ministère haïtien de l’Éducation. UNICEF, “Over 1 million children’s education at risk due to armed violence in Haiti”, 2 octobre 2024, https://tinyurl.com/56prupjz « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 65 l’école, ils [les membres de gangs] nous arrêtent et disent : “Il n’y a pas d’école ! Rentrez chez vous !” » a déclaré une fille de Cité Soleil 434 . La structure même des quartiers a été gravement mise à mal, divisée entre les gangs se partageant le territoire, les habitant·e·s contraints de prendre parti, et des centaines de milliers de personnes dispersées en différents endroits pour se mettre en sécurité. « Mes amis, jouer au football ou manger ensemble sont des choses qui me manquent. Nous sommes tous dans des endroits différents maintenant, on ne peut plus faire ça », a dit l’un des garçons qui ont fui Carrefour-Feuilles 435 . En tant que partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, le gouvernement haïtien a l’obligation de prendre « toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime […] de négligence, d’exploitation ou de sévices 436 ». Aux termes de la Convention, « [c]ette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l’enfant 437 ». La communauté internationale doit aider le gouvernement haïtien à s’acquitter de ces obligations. Les victimes de violations du droit international relatif aux droits humains ont droit à des réparations pleines et entières 438 . Ce droit inclut des réparations adéquates, rapides et effectives sous forme de mesures d’indemnisation, de restitution et de réadaptation, assorties de garanties de non-répétition 439 . Les réparations doivent tenir compte de la dimension de genre. Elles doivent donc prendre en considération les déséquilibres de pouvoir préexistants et garantir la juste appréciation des préjudices causés, ainsi que l’égalité d’accès aux réparations et d’obtention de celles-ci. De la même manière, les décisions relatives aux réparations et à l’octroi de ces dernières ne doivent pas venir renforcer les pratiques préexistantes de discrimination liée au genre, mais au contraire s’efforcer de les modifier 440 . Comme expliqué plus haut, la violence liée aux gangs en Haïti a eu des conséquences profondes sur l’accès des enfants à l’école. Le gouvernement haïtien pourrait contribuer à rétablir l’accès à l’éducation pour les victimes de la violence liée aux gangs, par exemple en allouant des ressources éducatives aux enfants vivant dans des zones touchées par ce type de violences. Il devrait également envisager, à titre de réparation, d’offrir un soutien allant au-delà de ce qu’il est déjà tenu de fournir, comme l’accès à un enseignement primaire gratuit, et devrait reconnaître les préjudices subis par les victimes de la violence des gangs 441 . La grande majorité des enfants interrogés ont affirmé qu’ils aimeraient continuer d’aller à l’école. Voici quelques-uns des métiers qu’ils et elles nous ont dit vouloir faire plus tard : médecin, infirmier, esthéticienne, ingénieur agricole, policière, danseur professionnel, hôtesse de l’air, journaliste, entrepreneuse, joaillier, pilote, programmeur informatique, présidente. En dépit de la multitude de violations dont ils ont été victimes, les enfants ont été nombreux à dire qu’il était toujours possible que leur vie s’améliore. Ils ont entre autres demandé que les chefs de gang soient tenus de rendre des comptes, que la circulation non contrôlée des armes prenne fin, qu’ils puissent retourner à l’école et que leur famille puisse avoir accès à des moyens de subsistance. Comme l’a dit le garçon qui a perdu une jambe après avoir reçu une balle d’un sniper : « Cette histoire n’est pas la fin de ma vie. Ma vie peut changer. J’espère que ma vie va changer 442 . » 434 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. 435 Entretien en personne mené le 25 septembre 2024 à Port-au-Prince. 436 CDE, article 39. 437 CDE, article 39. 438 Principes fondamentaux et directives des Nations unies concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés le 16 décembre 2005, principe 7(b). Ce droit s’applique également dans le contexte d’actions commises par des personnes ou des entités privées. Voir, par exemple, Comité des droits de l’homme des Nations unies, Observation générale n° 31, La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, 26 mai 2004, doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.13, § 8. 439 Concernant le principe général, voir Cour permanente de Justice internationale, Affaire relative à l’usine de Chorzów (demande en indemnité), 26 juillet 1927, https://tinyurl.com/38hxhkkm ; Commission du droit international, projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, 2001, article premier. Pour en savoir plus sur les principes de droit international qui sous-tendent le cadre juridique des réparations, voir Octavio Amezcua-Noriega, University of Essex, “Reparation principles under international law and their possible application by the International Criminal Court: Some reflections”, août 2011, https://tinyurl.com/mwemd24p 440 Voir, par exemple, Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation, mars 2007, https://tinyurl.com/4rt3pd47 ; Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, 28 mai 2014, doc. ONU A/HRC/26/38 ; Secrétaire général des Nations unies, Guidance note: Reparations for conflict- related sexual violence, juin 2014, https://tinyurl.com/yjkwnxzm ; Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale n° 30 sur les femmes dans la prévention des conflits, les conflits et les situations d’après-conflit, 18 octobre 2013, doc. ONU CEDAW/C/GC/30 ; FAO et autres, Manuel sur la restitution des logements et des biens des réfugiés et personnes déplacées, mars 2007, https://tinyurl.com/2pj24jdp 441 Voir, par exemple, Global Survivor’s Fund, Education as Reparation for Conflict-Related Sexual Violence and Other Serious Human Rights Violations, janvier 2023, https://tinyurl.com/3twrumm8, § 8-9. 442 Entretien en personne mené le 22 septembre 2024 à Port-au-Prince. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 66 6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS Les violences incessantes commises par les bandes armées en Haïti ont infligé d’indicibles souffrances aux enfants. Les atteintes aux droits humains commises par ces gangs sont rendues possibles par l’insécurité non maîtrisée, par l’impunité généralisée et par le manque d’accès à des produits de première nécessité comme la nourriture. Il est de la responsabilité de l’État de créer un environnement sûr au sein duquel les enfants peuvent vivre, aller à l’école et grandir jusqu’à devenir des citoyens et des citoyennes capables de s’impliquer de manière positive au niveau local. Le gouvernement haïtien doit s’engager publiquement et fermement à protéger les droits humains des enfants et à briser le cycle de l’impunité. En collaboration avec des donateurs et d’autres acteurs de la protection de l’enfance, le gouvernement doit élaborer une feuille de route et un plan de protection de l’enfance complets, guidés par le principe de l’intérêt supérieur des enfants, afin de lutter contre les atteintes et violations qui sont actuellement commises. Pour relever ces immenses défis, il est indispensable que la communauté internationale se mobilise de manière durable et coordonnée. Un programme efficace de désarmement, de démobilisation et de réintégration des enfants est capital. Toute une nouvelle génération de membres de gangs est actuellement formée dans les rangs des dizaines de bandes armées qui opèrent dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince et ses environs. Garantir la réadaptation et la réintégration des enfants associés aux gangs doit être une priorité absolue. Comme de nombreuses autres formes de soutien, une telle initiative nécessite l’assistance immédiate des donateurs, afin de créer des services, des infrastructures et des programmes d’éducation et d’appui aux moyens de subsistance à long terme. La population locale doit être consultée et sa réelle participation doit être au centre de la conception et de l’exécution de tout processus de réconciliation nationale de ce type. Un renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti s’impose pour contribuer à rétablir la sécurité et à veiller à ce que les fonctions de maintien de l’ordre soient conformes aux droits humains, condition nécessaire à l’obligation de rendre des comptes. La protection des enfants nécessite aussi un contrôle des armes efficace permettant d’endiguer le flux des armes, qui circulent en très grande quantité en Haïti. Les pays voisins et les pays de la région doivent redoubler d’efforts pour s’en assurer. En outre, tous les pays doivent s’abstenir de renvoyer de force des Haïtien·ne·s dans leur pays tant que la violence des gangs continue d’avoir des effets dévastateurs sur les populations locales et de porter quotidiennement atteinte aux droits humains. Les victimes de violences sexuelles – devenues pratiquement endémiques à ce stade – ont désespérément besoin d’aide. Afin de rendre leur dignité et leurs autres droits aux filles qui ont été brutalement agressées, des services spécialisés et des mesures de justice efficaces doivent être mis en œuvre en priorité. De manière plus générale, la lutte contre l’impunité doit être au centre de toute réforme souhaitée. Elle est déterminante pour permettre au gouvernement de remplir ses obligations visant à défendre les droits des enfants et de l’ensemble de la population. Certaines mesures peuvent être prises à brève échéance par le gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux, notamment l’accélération de la création de pôles judiciaires spécialisés qui seront chargés de juger les affaires de graves atteintes aux droits humains et de corruption. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 67 La communauté internationale ne peut plus se contenter de faire des promesses creuses et de s’émouvoir de la situation en Haïti. Le pays a besoin d’une assistance technique et financière immédiate et durable pour sauver une génération de garçons et de filles victimes des cycles de violence répétés imputables aux gangs, surtout à l’heure où ces derniers continuent d’asseoir leur territoire et leur pouvoir. RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS HAÏTIENNES JUSTICE ET OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES • Veiller à ce que des enquêtes soient menées sur les membres des gangs, en particulier leurs chefs, ainsi que sur les membres de la police et des groupes d’« autodéfense » soupçonnés de graves violations des droits humains et atteintes à ces droits, notamment celles commises contre les enfants ou ayant une incidence sur eux. Lorsqu’il existe suffisamment de preuves recevables, veiller à ce que ces personnes soient jugées dans le cadre de procès équitables. Le cas échéant, les personnes qui ont recruté et utilisé des enfants dans des gangs doivent être tenues de rendre des comptes, notamment dans le cadre de poursuites au titre de la Loi sur la lutte contre la traite des personnes. • Veiller à ce que les victimes et les témoins puissent témoigner sans crainte de représailles lors de toute enquête ou de tout procès concernant des atteintes aux droits humains ou des violations commises par des membres de gangs, de la police et de groupes d’« autodéfense », notamment en sollicitant à cet effet une assistance internationale en vue de fournir des lieux sûrs et de mettre en place des programmes de protection ou toute autre mesure nécessaire. Des mesures particulières doivent être prises pour les victimes de violences sexuelles et les enfants. • S’attacher en priorité à créer des pôles judiciaires spécialisés chargés d’enquêter et d’engager des poursuites en cas de graves atteintes aux droits humains, notamment contre des enfants, en particulier lorsqu’il s’agit de violences sexuelles et de l’utilisation d’enfants à des fins criminelles, conformément au protocole signé entre les autorités judiciaires haïtiennes et les Nations unies. Lorsque les auteurs des faits sont des enfants, le système de justice des mineur·e·s d’Haïti doit être compétent au premier chef, ou les poursuites doivent être engagées par du personnel civil qualifié, dans le cadre de procédures adaptées aux enfants, conformément aux normes internationales de la justice des mineur·e·s. • Veiller à ce que les professionnel·le·s intervenant au sein de ces organes judiciaires spécialisés soient spécifiquement formés pour prendre en charge les victimes de ces crimes, et à ce que les procédures soient centrées sur les victimes et tiennent compte des traumatismes. De manière plus générale, veiller à ce qu’un personnel judiciaire suffisamment nombreux et qualifié soit disponible et à ce que les ressources et l’expertise soient suffisantes pour recueillir et conserver des éléments de preuve, compte tenu du contexte de violence actuel et du risque élevé de perte de ces éléments. • Établir une feuille de route spécifique pour garantir un système juridique indépendant et efficace, notamment en renforçant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui supervise l’efficacité du système judiciaire et est chargé d’améliorer son fonctionnement. • Renforcer les capacités de la Police nationale d’Haïti, notamment en sollicitant un soutien technique et financier de la part des donateurs, de sorte qu’elle puisse mener les tâches d’application des lois nécessaires au maintien de la sécurité et de la stabilité, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, ainsi que les principales fonctions de maintien de l’ordre requises pour garantir l’efficace des processus de justice et d’obligation de rendre des comptes. MÉCANISMES DE PROTECTION DE L’ENFANCE • S’attacher en priorité à créer une feuille de route et un plan complets de protection de l’enfance, notamment en sollicitant activement une assistance technique et financière auprès des donateurs et organismes internationaux, ainsi que des pays ayant une expérience de la lutte contre la violence perpétrée par les gangs et les groupes d’« autodéfense », mais aussi des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration ciblant les enfants. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 68 • Allouer des fonds aux entités de protection de l’enfance telles que l’Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR) et la Brigade de protection des mineurs de la Police nationale d’Haïti, et accroître ces financements, pour veiller à ce que leur mandat soit efficacement mis en œuvre et renforcé. • Veiller à ce que la Police nationale d’Haïti et la Mission multinationale de soutien à la sécurité (MMAS) mettent réellement en application le protocole, signé avec les Nations unies, de transfert et de prise en charge des enfants associés aux groupes armés rencontrés lors d’opérations de sécurité par les acteurs civils de la protection de l’enfance. Il est essentiel de rédiger un cadre opérationnel pour accompagner l’application du protocole. • De manière indépendante, recenser, rendre possibles et favoriser les conditions de suivi efficace, par les Nations unies et ses partenaires, des six « graves violations » contre des enfants, telles que définies dans le rapport du secrétaire général des Nations unies sur les enfants et le conflit armé. • Veiller à ce qu’il soit tenu compte, dans les plans et les mesures de protection de l’enfance, des droits et des besoins des enfants déplacés, notamment des enfants en situation de handicap, étant donné les risques accrus auxquels ils sont exposés lorsqu’ils sont déplacés. ACCÈS AUX SERVICES POUR LES ENFANTS DIRECTEMENT TOUCHÉS • Rétablir l’accès à l’éducation des enfants touchés par la violence liée aux gangs, notamment en s’attachant prioritairement à réhabiliter les écoles endommagées, à créer des espaces à visée éducative pour remplacer ceux occupés par des personnes déplacées, à étudier les possibilités d’apprentissage à distance, et à développer les ressources éducatives dans les endroits où sont hébergées les personnes déplacées. • Fournir des transports scolaires sûrs et gratuits aux élèves et aux enseignants dans les quartiers touchés par la violence et veiller à ce que ces services soient respectueux de l’équilibre entre les genres et soient accessibles aux enfants en situation de handicap. • Donner un caractère prioritaire aux services de santé mentale et à l’accompagnement psychosocial, notamment en investissant suffisamment et progressivement, avec l’aide de donateurs, dans un accompagnement psychosocial adapté aux risques et besoins propres à tous les enfants, sur un pied d’égalité. Cela implique de demander aux donateurs qui contribuent à des initiatives en faveur de la santé ou à d’autres programmes de développement d’allouer des fonds spécifiques aux services de santé mentale. Dans ce type de contexte, les experts recommandent d’y affecter au moins 5 % du budget de la santé d’un État. ENFANTS PLACÉS EN DÉTENTION • Placer parmi les priorités la reprise des activités du tribunal pour enfants de Port-au-Prince et le fonctionnement efficace du système de justice des mineur·e·s, notamment en veillant à ce que des juges d’instruction soient disponibles pour se saisir des affaires. Faire en sorte que, bien que le tribunal ne puisse pas exercer ses activités dans ses locaux actuels, les procès mobiles reprennent, grâce à la création d’espaces permettant le déroulement des procédures de manière sûre et privée. • Libérer du Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL) les enfants suivants et les confier à des acteurs civils de la protection de l’enfance dans une optique de réintégration : o tous les enfants détenus sans inculpation depuis plus de six mois ; o tous les enfants qui étaient associés à des gangs sans avoir été impliqués dans une infraction violente, conformément aux dispositions du protocole de transfert ; o tous les enfants de moins de 14 ans, soit l’âge de la responsabilité pénale recommandé par le Comité des droits de l’enfant. • Veiller à ce que seuls les enfants raisonnablement soupçonnés d’avoir commis une infraction reconnue par le droit international soient maintenus en détention au CERMICOL, et faire en sorte qu’ils soient inculpés dans un délai de six mois à compter de la date de leur placement en détention. Les juges doivent tenir compte du temps déjà passé au CERMICOL au moment de prononcer une peine contre des enfants, comme le prévoit la loi. Conformément au Code pénal haïtien, les enfants de 13 à 16 ans déclarés coupables d’infractions doivent être placés dans des programmes de déjudiciarisation, qui offrent des mesures de substitution à l’exécution de la peine dans le système judiciaire formel. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 69 • Prendre des mesures immédiates pour améliorer les conditions de détention au CERMICOL, notamment concernant l’accès à la nourriture et à des services éducatifs, et veiller à ce que son fonctionnement soit conforme aux normes internationales relatives aux droits humains, en particulier s’agissant de la séparation des enfants et des adultes. PRÉVENTION, RÉADAPTATION ET RÉINTÉGRATION • Investir dans des mesures préventives pour empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants par les gangs armés, notamment en mettant parallèlement en place des programmes au niveau local offrant aux enfants et à leur famille d’autres solutions viables. Ces programmes doivent proposer une formation scolaire ou professionnelle ainsi que, en particulier pour les enfants plus âgés qui ne sont pas scolarisés, des emplois sûrs. • Faire participer les populations touchées par la violence liée aux gangs de manière significative et à un stade précoce, avant l’élaboration de plans et de programmes de réintégration. Envisager de mettre en place une commission de réconciliation et commencer à prendre des mesures urgentes pour sensibiliser les populations locales à la nécessité de traiter les enfants associés aux gangs avant tout en tant que victimes, ainsi qu’à la nature illégale des actes commis par le mouvement Bwa Kale. • Reconnaître que la participation active de la population est essentielle et prend du temps, car elle doit inclure tous les groupes, y compris les personnes déplacées et les populations d’accueil. Le point de vue des enfants doit être activement sollicité et les filles autant que les garçons doivent pouvoir participer. • Prendre des mesures immédiates et efficaces pour créer un plan complet, durable et tenant compte de la dimension de genre pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) des enfants, en particulier de ceux qui ne participent pas activement aux combats. Dans le cadre de ce plan, l’assistance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies et d’experts renommés du domaine doit être sollicitée. Veiller à ce que tout programme de DDR n’inclue pas uniquement les gangs, mais aussi d’autres personnes en possession d’armes, comme les groupes d’« autodéfense ». • Veiller à ce que les représentant·e·s de la société civile soient consultés dans le cadre de la conception de tout plan de DDR, à ce qu’ils aient, comme les médias, un droit d’accès leur permettant d’inspecter et de contrôler le processus de DDR et à ce qu’ils informent régulièrement le public de ses avancées, tout en assurant la sécurité et la vie privée des enfants du programme. • Mettre au point des interventions ciblées pour aider les enfants non accompagnés et les enfants vivant dans la rue dans les zones à risque. • Mettre au point un plan de réparations pour les enfants concernés, en consultation avec la société civile et les populations concernées. Solliciter et appliquer des avis d’experts en vue de maximiser l’impact des réparations à la fois pour les filles et les garçons, et de définir et répartir les réparations de sorte qu’elles soient accessibles, y compris aux enfants en situation de handicap. Fournir, à titre de réparation, des débouchés éducatifs et de formation professionnelle, ainsi que d’autres possibilités d’apprentissage. Ce soutien doit aller plus loin que ce que le gouvernement est déjà tenu de fournir. VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES • Concevoir une approche de la protection des victimes de violences sexuelles qui soit intégrée et axée sur les victimes, notamment en leur fournissant une assistance juridique et un soutien complet en matière de santé, dans des conditions d’égalité. Cela suppose de travailler avec des donateurs pour garantir la disponibilité, l’accessibilité et la qualité des soins médicaux et psychosociaux proposés aux victimes de violences sexuelles, notamment en soutenant les ONG qui apportent cette aide et en veillant à ce qu’elles puissent accéder aux victimes vivant dans des sites pour personnes déplacées et aux victimes en situation de handicap. • Garantir la disponibilité et l’accessibilité de services complets de prise en charge en cas de viol, notamment des contraceptifs, des traitements prophylactiques visant à prévenir les infections sexuellement transmissibles, des traitements du VIH, des avortements sécurisés et des soins après avortement, des soins prénataux de qualité et spécialisés pour les enfants et les victimes de violences sexuelles et des soins obstétricaux sûrs et de qualité, y compris des soins d’urgence. « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 70 • Veiller à ce que la police nationale et la MMAS prennent des mesures pour faire en sorte que les besoins particuliers des filles et des femmes dans la situation actuelle en Haïti soient pris en compte et respectés. Les agents doivent respecter les droits inhérents et la dignité des filles et des femmes à tout moment, et toute équipe chargée de la protection des droits humains doit compter des expert·e·s des violences faites aux femmes, notamment du viol et des atteintes sexuelles. • En coopération avec les partenaires internationaux et la société civile haïtienne, mettre au point des campagnes de sensibilisation visant à lutter contre la stigmatisation des victimes de violences sexuelles, notamment celle des filles exploitées par les gangs armés à des fins sexuelles. Dans ce cadre, des formations doivent également être proposées, à des fins de sensibilisation, aux acteurs et aux responsables de la vie locale dans les zones où les gangs sont ou ont été actifs. • Veiller à ce que les acteurs humanitaires, notamment les organismes des Nations unies et les groupes de la société civile participant à la lutte contre la violence fondée sur le genre, coordonnent les actions et les interventions en faveur des victimes de violences sexuelles, notamment en proposant des cartographies à jour des services disponibles dans les zones où opèrent des gangs. • Solliciter le Bureau de la représentante spéciale du secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit dans le but de prévenir la violence sexuelle et d’y répondre efficacement, ainsi que de renforcer le secteur de la justice pour lutter contre la violence sexuelle conformément aux normes et principes internationaux. • Déterminer si la violence sexuelle liée aux gangs en Haïti correspond aux critères fixés par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) afin de savoir si elle constitue un crime contre l’humanité. • Répondre favorablement aux demandes de visites formulées par le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, entre autres, et adresser une invitation à la rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, afin qu’elle se rende en Haïti pour enquêter sur la situation des victimes de la traite, notamment des femmes et des filles victimes de violences liées aux gangs. DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP • Veiller à ce que les droits des enfants en situation de handicap soient respectés, protégés et appliqués, et à ce qu’ils ne soient pas considérés comme un élément secondaire des actions humanitaires et de développement. Faire en sorte que les programmes d’assistance mis en place par les partenaires internationaux soient inclusifs et non discriminatoires à l’égard des personnes en situation de handicap. • Veiller à ce que les soins de santé proposés aux enfants en situation de handicap soient de qualité égale et à ce qu’ils puissent y accéder dans des conditions d’égalité avec les autres, notamment en bénéficiant de services de spécialistes, d’équipements et technologies d’assistance et de services de santé mentale. • Veiller à ce que les enfants déplacés aient accès à des installations sanitaires, à des services de santé et à des écoles auxquels ils peuvent physiquement accéder. • Veiller à ce que les informations fournies sur les mesures et opérations de sécurité liées aux violences commises par les gangs soient accessibles aux personnes en situation de handicap. • Veiller à ce que les personnes en situation de handicap et leurs organisations participent à l’élaboration de tout programme ou plan de protection et de réintégration des enfants. PROLIFÉRATION DES ARMES • Mettre en application les dispositions énoncées dans le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (le Programme d’action), dans l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (l’Instrument international de traçage), dans le Protocole sur les armes à feu additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que dans les normes connexes sur les armes légères et de petit calibre. • Garantir la sécurisation des stocks d’armes et de leur gestion grâce à l’application de normes solides de marquage, de tenue des registres, d’autorisation et de distribution des armes et des « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 71 munitions ; prévoir des mesures de collecte et de destruction des armes illicites aux mains des gangs armés et d’autres utilisateurs finaux non autorisés ; et prendre des mesures visant à combattre la corruption, ainsi que le commerce illicite et le détournement d’armes et de munitions provenant des forces armées et de la police. • En collaboration avec les partenaires régionaux, continuer d’œuvrer à endiguer le trafic d’armes vers Haïti, notamment en sollicitant une assistance internationale technique et financière pour améliorer les contrôles douaniers et les contrôles à la frontière, ainsi que l’application des systèmes de certification des utilisateurs finaux. RÉFORME LÉGISLATIVE • Augmenter l’âge de la responsabilité pénale de 13 ans à au moins 14 ans, conformément aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Élaborer un code de la justice des mineur·e·s. • Accélérer la réforme du Code pénal, en y intégrant notamment des dispositions légalisant l’accès à l’avortement sécurisé et à des soins après avortement, en particulier pour les victimes de viol, conformément à l’Observation n° 20 du Comité des droits de l’enfant sur la mise en œuvre des droits de l’enfant pendant l’adolescence (2016). Introduire des protections contre la violence fondée sur le genre, notamment à l’égard des enfants, dans le Code pénal modifié, et renforcer les dispositions de 2005 qui ont, par décret, érigé en infraction les violences sexuelles dans le Code pénal, afin de les mettre en conformité avec le droit international et de faire en sorte que de telles violences puissent être efficacement poursuivies. • Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. • Ratifier le Traité sur le commerce des armes, qui établit des normes communes régissant le transfert international des armes classiques. • Ratifier dans les plus courts délais le Statut de Rome de la CPI, signé le 26 février 1999. • Envisager d’incorporer les dispositions du Statut de Rome de la CPI dans le droit interne afin que des poursuites puissent être engagées au sein des juridictions internes en cas de crimes de droit international tels que la violence sexuelle. AUX GANGS ARMÉS • Condamner immédiatement l’utilisation et le recrutement d’enfants, s’abstenir de se livrer à de telles pratiques et cesser de commettre toute violence sexuelle, notamment contre les enfants, et d’autres crimes fréquemment perpétrés contre des garçons et des filles. De manière plus générale, cesser de commettre d’autres atteintes aux droits humains contre les populations locales, notamment des homicides, des manœuvres d’intimidation et des attaques contre les écoles et les hôpitaux. • Participer à un processus de démobilisation et de réintégration avec le gouvernement afin de garantir le respect du droit interne et des règles du droit international relatif aux droits humains, en particulier celles qui accordent une protection spéciale aux enfants. À LA MISSION MULTINATIONALE DE SOUTIEN À LA SÉCURITÉ (MMAS) • Faire en sorte que les consignes générales incluent une instruction demandant au personnel concerné de mettre en application le protocole de transfert signé par le gouvernement haïtien et les Nations unies sur le transfert et la prise en charge par des acteurs civils de la protection de l’enfance des enfants associés aux gangs armés rencontrés lors d’opérations de sécurité. • Veiller à être transparente auprès de la société civile haïtienne et d’autres observateur·trice·s concernant les stratégies et les mécanismes mis en place en matière de protection de l’enfance et de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que concernant les garanties et mécanismes globaux relatifs aux droits humains permettant d’assurer le suivi des allégations d’atteintes aux droits humains, d’enquêter sur ces allégations et de déposer plainte. • Veiller à ce que l’ensemble du personnel déployé reçoive une formation solide sur la protection de l’enfance et la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles, conformément aux normes « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 72 internationales. Rendre public le programme des formations et des modules de droits humains proposé au personnel déployé. • Veiller à ce que les membres du personnel signalent, par des canaux clairs et adaptés, toute violation des droits humains et atteinte à ces droits commise par d’autres agents dont ils seraient témoins, ou toute grave allégation leur parvenant concernant leur propre comportement. • Garantir l’efficacité et la crédibilité de la MMAS, veiller à ce que ses activités et ses conclusions fassent fréquemment l’objet de communications publiques exhaustives, notamment concernant la protection de l’enfance, et à ce que ces informations soient diffusées à l’échelle nationale et internationale. • Veiller à ce que le personnel de la MMAS prenne en compte et respecte les besoins particuliers des filles dans la situation actuelle en Haïti, et à ce qu’il respecte les droits inhérents et la dignité des filles et des femmes à tout moment. Toute équipe chargée de la protection des droits humains au sein de la force doit compter des expert·e·s de la violence sexuelle. AUX ÉTATS ET ORGANISMES DONATEURS • Faire en sorte qu’une aide soit fournie en urgence et à long terme au gouvernement haïtien afin qu’il élabore une feuille de route et un plan de protection de l’enfance complets, guidés par le principe de l’intérêt supérieur des enfants, en vue de répondre aux atteintes et violations commises actuellement. • Accroître de manière significative et immédiate l’assistance technique et financière apportée à diverses branches du gouvernement haïtien, notamment en soutenant le Plan de réponse humanitaire de l’ONU, qui est sous-financé, ainsi qu’en contribuant à des réparations complètes et à des programmes de réadaptation et de réintégration. Veiller à ce que les promesses soient tenues et à ce que toutes les aides apportées tiennent compte de la dimension de genre. • Garantir la concrétisation à long terme des droits humains et aider les autorités haïtiennes à établir une feuille de route spécifique pour garantir un système juridique indépendant et efficace, notamment en renforçant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. • Soutenir la création de nouveaux centres et services de santé mobiles prenant en charge les victimes de la violence liée aux gangs, en particulier celles ayant subi des violences sexuelles, dans les zones difficiles d’accès et les sites accueillant des personnes déplacées, et renforcer les centres et services de ce type qui existent déjà. • Faire en sorte qu’il soit tenu compte des enfants en situation de handicap dans le cadre de toute intervention d’urgence et que ces enfants ne soient pas laissés pour compte dans les programmes de développement. • Veiller à ce que la santé mentale et l’accompagnement psychosocial figurent parmi les priorités, étant donné que les enfants en Haïti sont fréquemment exposés à des épisodes traumatiques, et compte tenu des effets à long terme d’une telle situation. Garantir la création de systèmes de soins durables grâce à une aide au renforcement des systèmes en Haïti. • Garantir la réelle participation de la société civile haïtienne à la conception et à la mise en œuvre des programmes d’assistance. AUX NATIONS UNIES, AUX ONG ET AUX AUTRES ACTEURS DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE • Mobiliser et coordonner le soutien, notamment technique, apporté au gouvernement haïtien dans le but de concevoir et de mettre en œuvre une feuille de route et un plan complets de protection de l’enfance prévoyant des programmes visant à empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les bandes armées, notamment en contribuant aux programmes d’appui à la subsistance ; rétablir l’accès à l’éducation ; mettre en place des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration en direction des enfants ; accroître l’accès à des services d’accompagnement « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 73 psychosocial ; et garantir l’obligation de rendre compte des graves atteintes et violations commises contre des enfants. À LA COMMUNAUTÉ DES CARAÏBES (CARICOM) ET À L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (OEA) • Fournir un soutien complet à long terme au gouvernement haïtien afin qu’il puisse satisfaire à ses obligations de préservation de la sécurité et de respect des droits humains. • Veiller à ce que toute mesure relative à l’immigration prise par un État membre soit conforme au droit international relatif aux droits humains, plus précisément au principe de « non-refoulement ». Les Haïtien·ne·s déplacés dans la région doivent être considérés comme des réfugié·e·s au sens de la définition donnée dans la Déclaration de Carthagène et doivent bénéficier sur la base prima facie du statut de réfugié. • Veiller à ce que les États membres, en particulier la République dominicaine et les États-Unis, cessent de renvoyer de force et d’expulser des Haïtien·ne·s compte tenu des violences qui continuent d’être perpétrées par les gangs en Haïti et des graves préjudices pour les droits humains qui y sont associés. • Renforcer les mesures prises pour combattre le trafic illicite d’armes et de munitions à destination des gangs en Haïti, notamment la pleine mise en œuvre du régime de sanctions, principalement par les États-Unis, ainsi que de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes et du Traité sur le commerce des armes, pour les États qui y sont partie. AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES • Mettre à jour la liste des personnes et des entités faisant l’objet de sanctions ciblées afin d’y inclure les dirigeants ayant le plus de responsabilités dans les graves atteintes aux droits humains commises, notamment les violences sexuelles et le recrutement et l’utilisation d’enfants, de manière à tenir compte de tout le spectre de violations contre les enfants en Haïti. • Veiller à ce que la société civile haïtienne soit réellement consultée dans le cadre de toute réflexion relative à la Mission multinationale de soutien à la sécurité (MMAS) ou à d’autres efforts de stabilisation. • Tenir compte, dans les décisions du Conseil de sécurité, des conclusions et recommandations du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de William O’Neil, nommé expert sur la situation des droits humains en Haïti. Inviter le Haut-Commissaire et/ou l’expert à exposer au Conseil la situation en Haïti. À LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES POUR LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS • Réaliser une visite en Haïti pour sensibiliser aux conséquences sur les enfants de la violence liée aux gangs, pour mobiliser des ressources afin de soutenir les victimes, et pour encourager la mise en place de formations périodiques de la Police nationale d’Haïti et de la MMAS sur la protection de l’enfance. Exposer au Conseil de sécurité des Nations unies les constatations et conclusions issues de la visite. • Au vu de la liste des gangs armés en Haïti, dressée dans le rapport de 2024 du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits, des sanctions imposées à certains chefs de gangs armés par le Comité des sanctions concernant Haïti, des conclusions de 2024 du rapport du Groupe d’expert, ainsi que des conclusions du présent rapport, encourager les Nations unies en Haïti à enquêter davantage au moins sur les gangs G9, Grand Ravine, 5 Segon, Kraze Baryè et 400 Mawozo concernant le viol et la violence sexuelle, et sur les gangs Kraze Baryè, Brooklyn, Grand Ravine, Ti Bwa, 5 Segon, 103 Zombie, 400 Mawozo et Belekou concernant le recrutement « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE Amnesty International 74 et l’utilisation d’enfants, de manière à déterminer s’il convient de recommander qu’ils soient cités en annexe du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. À LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES CHARGÉE DE LA QUESTION DES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES EN PÉRIODE DE CONFLIT • Accroître les échanges entretenus par le bureau avec les autorités haïtiennes et concernant la situation en Haïti, et continuer d’œuvrer publiquement en faveur des droits et des besoins des victimes de violences sexuelles, notamment au sein du système des Nations unies. • En collaboration avec l’Équipe d’experts des Nations unies chargée de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit, fournir une expertise technique pour aider les autorités judiciaires compétentes à demander des comptes aux responsables de violences sexuelles, notamment à des membres de gangs, conformément aux normes internationales. Agir selon une approche centrée sur les victimes et tenant compte des traumatismes, en collaboration avec la société civile ; et aider les autorités à renforcer les systèmes d’orientation proposés aux victimes, notamment aux filles et aux jeunes femmes associées aux gangs. • En collaboration avec l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit, fournir des conseils techniques relatifs au cadre législatif de la protection et de la participation des victimes. À LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME (CIDH) • Exhorter le gouvernement haïtien à renforcer les programmes de protection de l’enfance, notamment la création d’un plan de réintégration complet pour les enfants associés aux gangs armés et donner la priorité à l’accès à l’éducation et à un accompagnement psychosocial. Exhorter les États membres de l’OEA à fournir à Haïti le soutien dont le pays a besoin à cet effet. • Envisager de réaliser une visite sur place pour enquêter sur la situation des enfants dans le contexte de la violence liée aux gangs en Haïti et faire part des recommandations pertinentes sur la réinsertion en fonction des expériences des États membres de la région. • Inclure d’office dans la prochaine période de sessions une audition publique sur les droits des enfants en Haïti. • Exhorter le rapporteur de la CIDH sur les droits des enfants à suivre constamment la situation des enfants en Haïti et à en rendre compte. INDEX : AMR 36/8875/2025 FÉVRIER 2025 LANGUE : FRANÇAIS amnesty.org AMNESTY INTERNATIONAL EST UN MOUVEMENT MONDIAL DE DÉFENSE DES DROITS HUMAINS. LORSQU’UNE INJUSTICE TOUCHE UNE PERSONNE, NOUS SOMMES TOUS ET TOUTES CONCERNÉ·E·S. INDEX : AMR 36/8875/2025 FÉVRIER 2025 LANGUE : FRANÇAIS amnesty.org « JE NE SUIS QU’UNE ENFANT, POURQUOI CELA M’EST-IL ARRIVÉ ? » HAÏTI : L’OFFENSIVE DES GANGS CONTRE L’ENFANCE En se fondant sur 112 entretiens, dont 51 avec des enfants, Amnesty International a étudié les répercussions sur les enfants de la violence perpétrée par les gangs en Haïti. Diverses atteintes aux droits humains ont été recensées dans huit communes du département de l’Ouest, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants, des viols et d’autres formes de violences sexuelles, ainsi que des homicides et des blessures. Le rapport rend également compte de l’incidence des violences sur les enfants en situation de handicap. Il montre comment les gangs exploitent des enfants en détresse, notamment pour des livraisons, de la collecte d’informations et des tâches ménagères. Des adolescentes, dont la plus jeune avait 14 ans, ont expliqué que des membres de gangs les avaient violées au cours d’attaques contre des quartiers ou après des enlèvements. Les chercheuses ont relevé des cas d’enfants ayant perdu un membre et ayant subi d’autres blessures terribles à la suite d’une balle perdue ou de tirs qui les visaient directement. Des acteurs de la protection de l’enfance ont affirmé avoir besoin de ressources bien plus importantes pour faire face à cette situation. Le gouvernement haïtien doit immédiatement redoubler d’efforts pour combattre cette offensive contre les enfants, y compris en mobilisant une assistance internationale. Les donateurs et la communauté humanitaire doivent veiller à ce que des fonds et une expertise technique soient mis à la disposition des autorités haïtiennes, pour les aider notamment à élaborer un plan complet de protection de l’enfance. Des initiatives doivent être menées au niveau local pour engager un processus efficace de réinsertion des enfants associés aux gangs. Des services essentiels, comme l’éducation et l’accompagnement psychosocial, joueront un rôle crucial pour permettre la réadaptation des victimes.