(2025-08) Vers une feuille de route dirigée par Haïti pour la stabilité et la paix avec un soutien régional et international — Conseil permanent, 20 août 2025

VERS UNE FEUILLE DE ROUTE DIRIGÉE PAR HAÏTI POUR LA STABILITÉ ET LA PAIX 1 Août 2025 AVEC UN SOUTIEN RÉGIONAL ET INTERNATIONAL 1. Avis relatif à la mise en œuvre : La mise en œuvre intégrale de la présente feuille de route dépend entièrement du soutien politique, financier et logistique des partenaires internationaux. Certaines des capacités institutionnelles, techniques et opérationnelles nécessaires à son exécution doivent être développées d’urgence. Tous les chiffres, échéanciers et projections de financement sont présentés à titre indicatif et pourront être affinés à mesure que des propositions de projet sont étoffées et validées avec les acteurs concernés. 2 SIGLES ET ACRONYMES AGD APN BAFE BAFOS BDC BID BINUH BLTS CARICOM CC CEP CEPALC CFI CICR CIDH CONALD CONATEL CPT DCPJ DGPC DPS EAH FAES GPE IICA MEB MENFP MJSP MMAS MOE MPME MTPTC OCHA OEA OIM ONI ONU ONU Femmes OPS OSC PAM PHEF PNH POLIFRONT UCREF UNICEF UNODC Administration générale des douanes Autorité portuaire nationale Bureau des affaires financières et économiques Bureau d’administration du fonds spécial Banque de développement des Caraïbes Banque interaméricaine de développement Bureau intégré des Nations Unies en Haïti Brigade de lutte contre le trafic de stupéfiants Communauté des Caraïbes Conseil consultatif Conseil électoral provisoire Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes Centre pour la facilitation de l’investissement Comité international de la Croix-Rouge Commission interaméricaine des droits de l’homme Commission nationale de lutte contre la drogue Conseil national des télécommunications Conseil présidentiel de transition Direction centrale de la Police judiciaire Direction générale de la protection civile Département de la protection sociale Eau, assainissement et hygiène Fonds d’assistance économique et sociale Groupe des personnalités éminentes Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture Mission d’évaluation des besoins Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Ministère de la Justice et de la Sécurité publique Mission multinationale d’appui à la sécurité Mission d’observation électorale Micro, petites et moyennes entreprises Ministère des Travaux publics, des Transports et des Communications Bureau de la coordination des affaires humanitaires Organisation des États Américains Organisation internationale pour les migrations Office national de l’identification Organisation des Nations Unies Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes Organisation panaméricaine de la Santé Organisation de la société civile Programme alimentaire mondial Fonds pour les urgences de santé publique Police nationale haïtienne Police aux frontières Unité centrale de renseignement financier Fonds des Nations Unies pour l’enfance Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 3 INTRODUCTION De nos jours, Haïti incarne la pire crise de gouvernance et de sécurité sur le continent américain. Les gangs armés se sont implantés sur certains territoires essentiels ; ils sapent l’autorité de l’État et exposent la population aux violences, à une escalade de l’insécurité, à des déplacements forcés et à des déficits graves dans l’accès aux services de base. Malgré la gravité et l’échelle de la crise, Haïti n’a pas encore obtenu l’attention, le soutien et les ressources internationales durables correspondant à l’urgence de la situation. En reconnaissance de ce besoin urgent, l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains (OEA) à Antigua-et-Barbuda a adopté une résolution 2 qui appelle à trouver des solutions concrètes afin de résoudre la grave crise sécuritaire et institutionnelle en Haïti et d’articuler plus efficacement la coopération internationale et régionale. La résolution, adoptée le 27 juin 2025, appelle également le Secrétaire général de l’OEA à élaborer, dans un délai de quarante-cinq (45) jours et en consultation avec les autorités haïtiennes, le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti et la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), un plan d’action consolidé détaillant le soutien de l’Organisation dans les domaines de la sécurité multidimensionnelle, de l’aide humanitaire, de la construction de consensus politiques et de la tenue d’élections libres et équitables. L’OEA reconnaît que cette proposition de Feuille de Route pour guider la réponse doit être perçue comme étant propre et dirigée par les Haïtiens eux-mêmes, solidement insérée dans une architecture internationale coordonnée où les Nations Unies maintiennent leur mandat en matière de paix et de sécurité, et l'OEA agit en tant que facilitateur, l'entité qui convoque et fournit un soutien civil et technique spécifique dans le cadre de ses propres mandats. 2. Résolution AG/doc.5882/25 rev.1 de l’Assemblée générale de l’OEA (27 juin 2025) INTRODUCTION Ce document représente une contribution en vue de l’élaboration d’un plan d’action exhaustif visant à prendre en charge tant les besoins urgents que les priorités à long terme d’Haïti. Cette feuille de route entend constituer un outil pour guider les efforts des autorités haïtiennes au service de la stabilité politique et du développement économique. Elle est conçue comme un cadre flexible, dynamique et adaptable, qui évoluera en fonction des conditions sur le terrain, et vise à associer la gestion de la crise à la réforme structurelle. Elle propose une intervention dirigée par les autorités haïtiennes tout en faisant en sorte que le soutien régional et mondial soit bien coordonné et aligné sur les priorités nationales en tenant compte que la sécurité est la priorité fondamentale qui doit être abordée immédiatement et avec un sens de l'urgence, afin de créer les conditions nécessaires au progrès. 4 Pour ce faire, le Secrétariat général de l’OEA propose cette feuille de route en tant que cadre politique et opérationnel permettant d’identifier des solutions concrètes en consultation avec les autorités haïtiennes et de fixer un cap stratégique commun aux principaux partenaires multilatéraux et régionaux, conformément aux priorités haïtiennes. Compte tenu de la complexité de la crise, il est évident qu'aucun acteur ne peut résoudre ces défis seul, et aucun donateur ne peut assumer l'ensemble de la charge financière. Ce n'est que par des efforts collaboratifs et une responsabilité partagée que le chemin de Haïti vers la stabilité et la récupération pourra se concrétiser. Cette approche vise à maximiser les complémentarités, Cette approche vise à maximiser les complémentarités, à tirer parti des enseignements des initiatives précédentes et à garantir que les ressources soient utilisées là où elles produisent des effets mesurables. Ces éléments sont essentiels pour créer des retombées positives, éviter les doubles emplois et faire le trait d’union entre la stabilisation immédiate et les impératifs à long terme comme la reconstruction des institutions et la reprise économique. Cette feuille de route, plutôt que de remplacer les initiatives existantes, entend consolider les priorités et initiatives haïtiennes, consciente que des travaux sont en cours sur différents fronts afin de remédier aux nombreuses dimensions de la crise. On compte notamment : Les efforts de facilitation politique du Groupe de personnalités éminentes (GPE) de la CARICOM, La Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) dirigée par le Kenya, Les mandats et actions de l’ONU et de ses agences spécialisées, Les initiatives d’autres institutions interaméricaines, dont le Secrétariat général de l’OEA, la Banque interaméricaine de développement (BID), à travers le Plan de relance et de développement à moyen terme en cours d'élaboration, et la Note d'engagement pays de la BID pour 2025-2026, approuvée en décembre 2024, l’Organisation panaméricaine de la Santé (OPS), l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA), l’Organisation interaméricaine de défense (OID), entre autres. L’apport des organisations et partenaires régionaux, des institutions financières internationales, des bailleurs bilatéraux, des fondations et autres acteurs centraux. En reconnaissant ces efforts et en agissant en conséquence, la feuille de route vise à servir de lien et de catalyseur, en favorisant une plus grande cohérence et synergie et en générant un effet mesurable en faveur du redressement et de la stabilité à long terme d'Haïti. BINUH – Système/agences onusiennes Système interaméricain (BID, OPS, IICA) Bailleurs Soutien de coordination de l’OEA CARICOM (Groupe des personnalités éminentes) Institutions d’appui Société civile et universités Diaspora haïtienne INTRODUCTION Dirigés par les autorités haïtiennes 5 1. DIAGNOSTIC ET JUSTIFICATION Haïti en chiffres Les gangs armés contrôlent environ 90 % de Port-au-Prince, une situation qui alimente d’importantes violences. En 2024, les violences des gangs armés avaient tué plus de 5 600 personnes. Haïti représente quelque 1,3 million de personnes déplacées dans le monde, soit 1 % des 122,1 millions de personnes dans cette situation dans le monde malgré sa population réduite, ce qui démontre la gravité de la crise. Haïti est devenu le pays comportant le plus grand nombre de déplacés internes par habitant au monde en raison des violences liées aux éléments criminels ; 25 % des personnes déplacées sont des enfants (OIM, 2025). 3 Les violences sexuelles et sexistes sont utilisées de manière systématique comme outil d’intimidation (ONU Femmes, 2025) 4 . Par ailleurs, près de 4,7 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë (PAM, 2025) 5, plus de 60 % de la population n’a pas accès à de l’eau propre. Seulement 30 % a accès à des services de santé de base et moins de 25 % des installations de santé sont opérationnelles dans les zones critiques. Environ 2 millions d’enfants sont déscolarisés et 300 6 établissements scolaires ont été détruits (UNICEF, 2025) . Le chômage dépasse 40 %, l’inflation est supérieure à 25 % et la pauvreté se creuse : près de 40 % de la population haïtienne vit avec moins de 7 2,15 dollars par jour (Banque mondiale, 2025). Les gangs armés contrôlent 90% 3 personnes sur 10 ont un accès fiable aux services de santé essentiels de Port-au-Prince 25% +5,600 personnes tuées dans le cadre des violences généralisées 1.3 million Moins de de personnes déplacées US$2,15 par jour pour 40 % de la population des installations de santé sont opérationnelles dans les zones critiques 40% 60% accès à de l’eau propre de la population n’a pas 2 millions d’enfants ne peuvent pas aller à l’école 300 établissements scolaires ont été détruits Less than L’inflation dépasse 25% 4.7 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire aiguë 3.Suivi de la mobilité en Haïti par l’OIM Haiti - Mobility Tracking:Monthly update on the displacement situation in spontaneous sites (June 2025) - Haiti | ReliefWeb (en anglais uniquement) 4. ONU Femmes, analyse de 2025 sur les violences sexistes en Haïti 5. PAM (Programme alimentaire mondial), Évaluation 2025 de l’état de la sécurité alimentaire 6. UNICEF, Statistiques 2025 de l’éducation 7. Banque mondiale, Aperçu économique et données sur l’inflation 2025 DIAGNOSTIC ET JUSTIFICATION Le chômage dépasse 6 Depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, Haïti est en proie à une crise des droits de la personne en constante dégradation marquée par des violences extrêmes, l’érosion des capacités institutionnelles et la prolifération de bandes criminelles armées qui ont commis de graves violations des droits de la personne, dont des violences sexuelles, des assassinats, des enlèvements et des attaques contre des civils. Les conséquences humanitaires sont graves : déplacements massifs, accès défaillant à la nourriture, à la santé et à l’éducation, insécurité croissante, notamment pour les femmes et les enfants. La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), lors de sa 193e session (2025), a insisté sur l’érosion de l’état de droit, l’impunité généralisée et le besoin urgent d’assurer la protection des droits dans un contexte de déplacement interne et de migration. Ce climat d'impunité aggrave encore davantage la situation des populations vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, et sape les efforts visant à instaurer la paix et le développement durable. Faute d’institutions fonctionnelles, Haïti reste empêtré dans un cycle de fragilité, avec des risques croissants, à la fois pour le pays et la région au sens large. Les retombées de cette situation, dont les migrations irrégulières, l’insécurité et l’activité criminelle transnationale, soulignent le besoin urgent d’un renouveau coordonné et cohérent de l’activité internationale. La création du Conseil présidentiel de transition (CPT), un organe de neuf membres facilité par le GPE de la CARICOM et créé pour guider le pays à travers une période de transition qui le mènera à des élections, représente une avancée fragile mais significative en vue de sortir de l’impasse politique. Cependant, la fin imminente du mandat du CPT, fixée au 7 février 2026, Haïti pourrait se trouver dans un vide politique, une crise potentielle qui, associée aux importants défis en matière de sécurité, pourrait saper encore davantage les progrès dans d’autres domaines et enliser les efforts nationaux et internationaux au bénéfice de la stabilité et du développement. Pour que la transition haïtienne soit une réussite, elle doit assurer la participation réelle d’un vaste éventail d’acteurs. La résolution 2699 du Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé le déploiement de la MMAS dirigée par le Kenya et financée par des contributions volontaires des États Membres. Toutefois, la riposte actuelle à la crise sécuritaire en Haïti reste inadaptée. Bien que les effectifs de la MMAS tentent activement d’endiguer la violence sur le terrain, la Mission est confrontée à des contraintes structurelles et financières considérables. En effet, elle ne dispose pas d’un statut juridique international, ce qui limite sa capacité à gérer directement des fonds ou à exécuter des opérations logistiques. Les contributions volontaires sont inférieures au coût annuel estimé. Selon António Guterres, Secrétaire général de l’ONU, le Fonds fiduciaire dispose de 110,8 millions de dollars de contributions volontaires, dont 48 millions n’ont pas été affectés. Les ressources nécessaires sont bien plus importantes. Le déploiement est également en deçà des objectifs fixés. Sur 2 500 soldats prévus, seuls 40 % sont actuellement déployés, si bien que la capacité opérationnelle de la mission est bien inférieure aux niveaux indispensables en vue d’assurer une stabilisation concrète. DIAGNOSTIC ET JUSTIFICATION Les limites des efforts actuels en vue de résoudre la crise 7 En février 2025, le Secrétaire général de l’ONU a proposé la création d’un bureau de soutien chargé de fournir une aide logistique et de coordination à la MMAS. Ce modèle de soutien hybride renforcerait les structures en place de la MMAS sans pour autant les remplacer. Cette proposition remédierait à certaines lacunes criantes dans l’infrastructure international de soutien à Haïti. L’absence d’institutions internationales en Haïti disposant d’un mandat logistique a retardé considérablement le déploiement de la MMAS, semé l’incertitude dans les pays qui y ont contribué et retardé davantage le décaissement des ressources promises. Le Conseil de sécurité de l’ONU examinera la proposition du Secrétaire général au cours des prochains mois. DIAGNOSTIC ET JUSTIFICATION Dans l’intervalle, les institutions nationales se heurtent à des limites structurelles ; l’accès humanitaire est de plus en plus limité, ce qui remet en cause la capacité à prendre en charge des besoins urgents dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé, de l’eau, de l’assainissement, de la protection et du logement. À la mi-2025, seulement 9 % des besoins de financement humanitaire d’Haïti étaient couverts. Cela limite la capacité à répondre aux besoins urgents en matière de sécurité alimentaire, de santé, d'eau, d'assainissement, de protection et d'hébergement. 8 2. PRINCIPES DIRECTEURS ET APPROCHE GÉNÉRALE DE LA FEUILLE DE ROUTE L’approche stratégique de la feuille de route est fondée sur six principes directeurs : Une action dirigée et contrôlée par Haïti : Toutes les mesures doivent s’appuyer sur les priorités définies par Haïti et être menées en concertation avec les institutions nationales, la société civile et les autorités locales pour assurer la légitimité, la confiance des citoyens et la durabilité. La feuille de route doit refléter un engagement du continent à soutenir Haïti grâce à une action coordonnée entre l’OEA, la CARICOM, les institutions interaméricaines, l’ONU et la communauté internationale tout entière. Elle doit harmoniser les efforts, éviter les doubles emplois et veiller à ce que la coopération internationale reste alignée sur les priorités et les besoins des Haïtiens. Cette coordination permettra une complémentarité avec les opérations de l'ONU en Haïti, les initiatives de la 8 CARICOM et d'autres cadres établis, afin d'éviter la fragmentation des efforts. Une action séquencée et intégrée : En vertu de la feuille de route, la sécurité est la priorité fondamentale en vue de créer les conditions nécessaires au progrès dans l’ensemble des secteurs. Ce dernier doit avancer par phases et de manière interconnectée. Dans la mesure du possible, les mesures d'urgence et les actions structurelles doivent être mises en œuvre simultanément afin de garantir que la stabilisation immédiate contribue à la résilience à long terme. Un accent sur les populations locales : Les interventions doivent refléter les réalités locales en Haïti et privilégier les populations vulnérables tout en renforçant les institutions locales et la participation des communautés. La participation des femmes et des jeunes au processus mené par Haïti sera prise en compte. 8. Y compris les cadres de coordination tels que le Cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable (UNDSDCF) ou l'Évaluation rapide de l'impact de la crise (RCIA), menée conjointement par la BID, la Banque mondiale, l'Union européenne et l'ONU en 2024. PRINCIPES DIRECTEURS ET APPROCHE GÉNÉRALE DE LA FEUILLE DE ROUTE Soutien multilatéral et coordination efficace : 97 Une action fondée sur les droits et responsable : Tous les efforts doivent protéger les droits de la personne, la transparence et l’état de droit en assurant une mise en œuvre responsable et des institutions résilientes. Le cas échéant, les initiatives intégreront des mesures de justice transitionnelle, de réconciliation et de redevabilité, conformément aux normes internationales, y compris la résolution 68/165 de l'Assemblée générale des Nations unies (« Droit à la vérité »). Redevabilité : PRINCIPES DIRECTEURS ET APPROCHE GÉNÉRALE DE LA FEUILLE DE ROUTE Pour une mise en œuvre efficace, la feuille de route s’accompagnera de mécanismes de surveillance et de redevabilité volontaristes avec des repères univoques, un suivi indépendant et une circulation transparente de l’information afin de garder une trace des avancées réalisées, de respecter les normes et de garantir à la fois une utilisation efficace des ressources et l’atteinte des objectifs fixés. Un outil de suivi sera développé pour faciliter la reddition de comptes. Le Secrétaire général de l'OEA fera des présentations périodiques aux États membres de l'OEA afin d'assurer une supervision collective. 10 3. JUSTIFICATION POUR LA PROPOSITION DE FEUILLE DE ROUTE Pour remédier à la crise en Haïti, et en reconnaissance de l’urgence de la situation du pays et du besoin impérieux d’une action coordonnée, lors de l’Assemblée générale de l’OEA à Antigua-et-Barbuda, les États membres de l’OEA ont souligné « la nécessité de renforcer, par l'intermédiaire de l'OEA, le soutien de la région des Amériques au rétablissement de la sécurité, de la stabilité, de la gouvernance et de l'ordre constitutionnel en Haïti, dans le plein respect de la Charte de l'Organisation et des mandats existants ». En soulignant ce point, les États membres de l'OEA ont cherché à garantir la clarté des rôles institutionnels et à éviter tout chevauchement avec les mandats d'autres organisations internationales, en particulier les Nations unies, qui conservent le leadership politique en matière de maintien de la paix et de la sécurité. Ainsi, cette feuille de route privilégie l’appropriation par les Haïtiens et adopte une approche qui trouve l’équilibre entre les besoins urgents et les réformes à long terme en mobilisant les avantages comparatifs de l’OEA, de la CARICOM, de l’ONU, des agences du système interaméricain et des autres partenaires, dans un cadre de gouvernance unifié et avec le soutien politique des pays de la région. La présente feuille de route propose de structurer un mécanisme de coordination pour le soutien fourni à Haïti par la communauté internationale, ancré dans les mandats de l’OEA. Ce mécanisme identifiera et intégrera les diagnostics existants, les évaluations de référence et les plans opérationnels déjà élaborés par les institutions haïtiennes, l'ONU et d'autres acteurs, garantissant ainsi que les nouvelles interventions soient fondées sur des preuves et sur les besoins réels. L’intervention collective sera bâtie autour de cinq piliers stratégiques : Stabilisation de la sécurité Consensus politique Légitimité électorale Réponse humanitaire Développement durable Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix Pilier 5 : Développeme nt durable et progrès économique Pilier 2 : Consensus politique et appui à la gouvernance PILIERS D'ACTION Pilier 4 : Réponse humanitaire Pilier 3 : Processus électoraux et légitimité institutionnelle JUSTIFICATION POUR LA PROPOSITION DE FEUILLE DE ROUTE Ainsi, il faut appuyer les efforts d’Haïti en assurant une coordination stratégique, une facilitation politique, un soutien logistique civil et une articulation entre les bailleurs de fonds internationaux, sous la direction des institutions haïtiennes et en partenariat avec les acteurs régionaux et internationaux. Tout cela en reconnaissant que la sécurité est la priorité fondamentale qui doit être abordée immédiatement et avec un sentiment d'urgence, afin de créer les conditions nécessaires pour progresser dans tous les autres piliers. 11 Priorisation du Respect des Droits de l'Homme JUSTIFICATION POUR LA PROPOSITION DE FEUILLE DE ROUTE Haïti fait également face à une crise des droits de l'homme, illustrée par la violence généralisée des gangs armés, qui a entraîné de nombreuses morts, blessures et déplacements massifs. De plus, des abus généralisés des droits de l'homme sont enregistrés en lien avec l'activité des bandes, notamment la violence sexuelle, les déplacements forcés et le recrutement d'enfants. C'est pourquoi la protection des droits de l'homme revêt une importance fondamentale. À cet égard, bien que cela ne constitue pas un pilier thématique, les droits de l'homme seront un axe transversal dans les cinq piliers stratégiques, garantissant que chaque action, intervention et politique soit fondée sur les normes internationales des droits de l'homme et orientée vers le rétablissement du plein exercice de ces droits. 12 4. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Mesures préparatoires (0-3 mois) L’OEA est l’une des quelques organisations internationales à encore disposer d’une présente en Haïti. Bien qu’elle ait une structure opérationnelle à la fois dans le pays et au Siège, ce qui permet des interventions rapides, il est essentiel de renforcer ses capacités institutionnelles pour soutenir plus efficacement les institutions haïtiennes et faciliter la coordination de la coopération internationale et régionale. Lors d’une phase initiale, un examen des besoins existants en matière d’infrastructure et sur le plan fonctionnel en vue de soutenir la mise en œuvre de la feuille de route proposée sera effectué dans le but de créer une structure de soutien adaptée. Dans le cadre de cette stratégie, le bureau de l’OEA en Haïti, dans le respect de la Charte de l’Organisation et des mandats existants, sera reconnu comme plateforme centrale de soutien politique et logistique en vue de créer, à terme, des infrastructures de soutien permanentes en Haïti ou une mission spéciale, conformément à l’accord noué par les principaux acteurs concernés. Pour prendre en charge un rôle élargi en Haïti, le Secrétariat général de l’OEA aura besoin d’équipes techniques et politiques dédiées chargées des tâches suivantes : Dialogue et facilitation politiques : Soutenir et faciliter le dialogue, les consultations et la médiation politiques multipartites avec les autorités haïtiennes. Consultation et coordination avec les organisations internationales pour contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route à l’avenir. Cartographie des efforts internationaux : Recueillir et réunir des informations sur les initiatives, programmes et projets des différentes organisations internationales, banques régionales et bailleurs bilatéraux. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Étant donné la complexité de la coordination entre les différents partenaires et niveaux de soutien international et régional, il est important de mobiliser le leadership politique des pays dans la région et le GPE de la CARICOM, avec le soutien technique d’une organisation internationale en vue de mettre en œuvre les mesures définies dans la feuille de route. 13 Mobilisation des ressources : Mobiliser les financements nécessaires conformément aux priorités haïtiennes et organiser une conférence internationale des bailleurs de fonds avec la Banque interaméricaine de développement. Cette mobilisation se fera en cohérence avec les cadres existants afin d'éviter les doubles emplois et s'appuiera sur les enseignements tirés de l'expérience et des initiatives antérieures de mobilisation des ressources et intégrera les programmes en cours pertinents. Renforcement des capacités opérationnelles : Élargir les capacités opérationnelles de l’OEA en mobilisant les partenariats et en recherchant des synergies. Responsabilité et information : Renforcer la circulation de l’information, le suivi orienté vers les résultats et les mécanismes d’évaluation. Administration : Assurer une exécution administrative et financière opportune. Cette phase préparatoire est plus qu’une étape administrative ; elle joue un rôle fondamental. La feuille de route est structurée autour de cinq piliers interconnectés : 1ère étape Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix 2ème étape Réponse humanitaire 3ème étape Développement durable et progrès économique Parallèlement, des travaux seront menés sur : Consensus politique et appui à la gouvernance Processus électoraux et légitimité institutionnelle Pilier 1 :Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix Ce pilier définit la contribution de la communauté internationale à une réponse globale et interconnectée à la crise multidimensionnelle en Haïti, en mettant particulièrement l’accent sur la stabilisation de la situation sécuritaire actuelle comme condition préalable à l’accès humanitaire et au rétablissement des institutions étatiques fondamentales. Le Pilier Sécurité constitue la priorité absolue pour parvenir à la stabilisation et à la paix. Il n’est toutefois pas envisagé isolément, mais comme un levier stratégique au service d’objectifs plus larges sur les plans politique, électoral et du développement. Le rétablissement du contrôle territorial et de l’ordre public, y compris la sécurisation des corridors stratégiques, est essentiel pour faciliter l’assistance humanitaire, restaurer la légitimité de l’État et reconstruire l’État de droit. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE (véase el anexo 1) 14 La présente feuille de route reconnaît que le rétablissement de la sécurité en Haïti requiert davantage qu’un appui opérationnel à la Police nationale d’Haïti (PNH). Il exige le renforcement d’un système national de sécurité cohérent intégrant les institutions judiciaires, la gestion des frontières, les agences de protection civile et la gouvernance locale, sous direction nationale haïtienne. Le Pilier Sécurité adopte donc une approche en deux phases, alignée sur les initiatives en cours menées par les organisations internationales et les partenaires bilatéraux : Réponse d’urgence à court terme : axée sur la sécurisation des actifs stratégiques, des infrastructures critiques et sur la reconquête des territoires contrôlés par les gangs afin d’établir une stabilité immédiate. Elle met également l’accent sur les mécanismes destinés à freiner l’afflux d’armes à feu et de munitions dans le pays. Durabilité à moyen et long terme : centrée sur la reconstruction de systèmes de sécurité et de justice réactifs et responsables, grâce au renforcement institutionnel, à la professionnalisation de la police et à la réforme des cadres juridiques et opérationnels. La phase de réponse d’urgence La phase de réponse d’urgence met l’accent sur la tâche prioritaire consistant à sécuriser les principaux corridors de communication et installations stratégiques du pays, y compris les commissariats et les infrastructures judiciaires, afin qu’ils puissent servir de points d’appui pour les déploiements de la PNH, notamment dans les zones à haut risque des départements de l’Ouest, du Centre et de l’Artibonite. Conformément à la Résolution 2699 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la mission MSS est l’entité chef de file chargée de cette phase. Dans ce cadre, l’OEA, à travers le programme SECURE-Haïti, est en position de soutenir et de compléter les actions placées sous la direction de la MSS. Son rôle est de fournir un soutien logistique et opérationnel permettant la mise en œuvre du mandat de la MMAS, notamment par le renforcement des services et de la logistique, la réhabilitation d’infrastructures, l’équipement des unités mobiles et la mise en place de systèmes de gestion des ressources et des actifs, ainsi que l’intégration d’outils numériques sécurisés pour la coordination et la surveillance en temps réel, afin de faciliter l’accès humanitaire, les opérations électorales et d’autres initiatives liées à l’État de droit. La feuille de route souligne que les mécanismes chargés de diriger et de mettre en œuvre cette phase d’urgence relèvent exclusivement de la MSS, l’OEA n’intervenant qu’à titre strictement de soutien. Par conséquent, toutes les estimations financières relatives à cette phase doivent émaner de la MSS et des partenaires internationaux ; l’OEA ne produira pas de projections indépendantes. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Son rôle consiste à fournir un soutien opérationnel à la PNH, planifier et conduire des opérations conjointes de sécurité pour lutter contre les gangs, améliorer les conditions sécuritaires et assurer la protection des infrastructures critiques et des points de transit, notamment les aéroports, ports, écoles, hôpitaux et carrefours stratégiques. 15 Phase de reconstruction des institutions de sécurité et de justice Le Pilier Sécurité passera à un processus dirigé au niveau national, visant à reconstruire les institutions chargées de faire respecter la loi, de la justice et de la gestion des frontières. Cette seconde phase met l’accent sur la stabilisation à long terme, à travers la réforme institutionnelle, la professionnalisation de la PNH, l’expansion de la police de proximité, la réforme des systèmes judiciaire et juridictionnel, ainsi que le démantèlement des économies criminelles transnationales qui financent la violence et minent l’autorité de l’État. Les mandats et les capacités techniques de l’OEA la placent comme un acteur clé de cette phase, en coordination étroite avec les partenaires internationaux et les missions axées sur la sécurité. Par le biais du programme SECURE-Haïti, l’OEA/SMS mobilise ses unités spécialisées — Département de la sécurité publique (DSP), Département contre la criminalité transnationale organisée (DDOT), Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) et Commission interaméricaine pour le contrôle de l’abus des drogues (CICAD) — pour déployer une stratégie intégrale contre la criminalité organisée et renforcer l’architecture de sécurité publique d’Haïti. Résumé des actions prioritaires nécessaires : 1.Évaluer la situation de base des infrastructures de sécurité en Haïti ; 2.Renforcer l’institutionnalité de la PNH (chaîne de commandement, recrutement, formation et déploiement d’urgence) ; 3.Prioriser et sécuriser les territoires stratégiques et les infrastructures critiques, en remplaçant progressivement les troupes internationales par les forces de la PNH ; 4.Mettre en place un mécanisme de supervision avec le système judiciaire. L’OEA est en mesure d’établir des estimations financières pour la mise en œuvre de cette phase (voir Annexe 1). Le Pilier Sécurité place la paix au centre du redressement national, en érigeant la sécurité comme un droit humain et comme condition préalable au renouveau démocratique et social. Il encourage un dialogue inclusif et non violent avec les communautés touchées, pour comprendre les causes de l’insécurité, favoriser des voies de réintégration et créer des espaces civiques de confiance et de désescalade des conflits, complétés par la résolution conjointe des problèmes entre autorités et acteurs locaux. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Cet effort bénéficie également du partenariat stratégique avec la Junte interaméricaine de défense (JID), conformément au Mandat 11 de la Résolution AG/doc.5882/25 rev.1, qui intègre l’expertise en matière de défense dans des cadres de coordination dirigés par des civils. 16 Objectifs stratégiques Sécuriser les actifs stratégiques et les infrastructures essentielles en proposant un soutien logistique et opérationnel permettant de faciliter le déploiement de la PNH et de la MMAS dans les zones à haut risque dans le cadre des opérations de sécurité menées par l'ONU et dans le respect des mandats de l'OEA. Reconstruire des systèmes de sécurité et de justice réactifs et responsables grâce à un processus durable, contrôlé par le pays, qui aboutira au rétablissement des institutions haïtiennes dans le domaine de la sécurité. Soutenir les capacités logistiques et opérationnelles des opérations conjointes MMAS-PNH dans les zones à haut risque ciblées. Accroître le déploiement de personnel qualifié. Créer des systèmes logistiques et de suivi sécurisés. Créer des infrastructures de soutien tactique et de logistique. Renforcer les capacités de surveillance et de contrôle maritimes. Renforcer la sécurité aux frontières en tant qu'élément prioritaire de la stabilisation nationale Asseoir une présence institutionnelle grâce au rétablissement/à la modernisation des infrastructures de sécurité et à des systèmes numériques sécurisés. Effectuer une évaluation de référence du système haïtien de sécurité nationale afin de déterminer les priorités institutionnelles, les lacunes opérationnelles et les besoins en matière d’accès humanitaire. Reconstruire la PNH en privilégiant le recrutement, la formation et la dotation en matériel des nouveaux agents. Reconstruire les forces de l’ordre pour assurer une meilleure gestion de la sécurité aux frontières. Renforcer les capacités des forces de l’ordre afin de lutter contre le trafic illicite d’armes à feu et de drogue. Faciliter la coopération dans la lutte contre les réseaux criminels transfrontières et le trafic d’armes à feu par le biais de plateformes de dialogue soutenues et d’évaluations conjointes des risques. Démanteler le financement de la criminalité organisée en appuyant les procédures judiciaires et d'enquête menées par Haïti. Renforcer l’état de droit et les capacités de l’appareil judiciaire. Garantir des conditions de travail minimales pour le pouvoir judiciaire, y compris un environnement sûr et l'infrastructure et l'équipement de base pour le fonctionnement des institutions judiciaires, entre autres. Favoriser la police communautaire et la cohésion sociale. Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers. Renforcer la riposte nationale à la traite des personnes. Veiller à la durabilité des projets et à leur appropriation par le pays. Intégrer les perspectives des femmes dans la réforme et la modernisation des institutions de sécurité. Développer des campagnes de communication stratégiques pour contrer la désinformation en coordination avec les autorités haïtiennes. Coopérer avec l'UNODC et le BINUH pour dispenser une formation spécialisée en matière d'enquête, de traitement des preuves et de lutte contre la traite des personnes. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Domaines d’action 17 Pilier 2 : Consensus politique et appui à la gouvernance (voir annexe 2) Après l'assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021, un vide de pouvoir s'est créé, sans parlement en fonction ni autorités élues capables d'exercer des contrôles et des contrepoids. Les pressions issues des divisions politiques et des manifestations massives ont entravé la capacité de l'État à répondre à la violence perpétrée par les gangs, entraînant une violence généralisée et une grave disruption humanitaire. En réponse à cette situation, le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé la Mission de Soutien à la Sécurité (MMAS), dirigée par le Kenya, à assister la Police Nationale d'Haïti (PNH). Face à une instabilité politique croissante, le Premier ministre Ariel Henry a accepté de démissionner une fois qu'un Conseil de Transition serait établi. Afin de faciliter le dialogue entre les acteurs haïtiens, la CARICOM a déployé le Groupe des personnalités éminentes (GPE), qui a proposé un cadre pour un gouvernement de transition. Les efforts déployés par le GPE de la CARICOM et le BINUH pour maintenir un dialogue politique dirigé par les Haïtiens eux-mêmes demeurent essentiels. Les contributions de l'GPE de la CARICOM ont été indispensables pour maintenir en vie le processus politique, jeter des ponts entre les groupes fracturés et maintenir l'attention régionale et internationale sur la transition en Haïti. Pour sa part, le BINUH a contribué à faciliter les efforts déployés par divers groupes politiques et sociaux haïtiens, ainsi que par les chefs d'entreprise, pour résoudre la crise politique, tandis que l'OEA a maintenu son attention dans le pays, en participant à des processus de médiation diplomatique et politique, en exerçant ses bons offices et en promouvant des actions d'intervention en faveur d'Haïti. Le leadership du GPE de la CARICOM reste fondamental pour assurer la continuité de la transition vers une solution de gouvernance plus permanente, alignée sur les besoins et les aspirations d'Haïti. Le BINUH continuera d'accompagner ces efforts, tout comme l'OEA, qui apportera son soutien sous la direction de la CARICOM. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Pendant la crise et jusqu'à aujourd'hui, le GPE est intervenu pour offrir un soutien en vue de stabiliser le pays et fournir un cadre de gouvernance temporaire. Un élément clé de ce soutien a été la création du Conseil présidentiel de transition (CPT), une solution à court terme conçue pour combler le vide de leadership et faciliter la récupération du pays. Cependant son mandat devrait expirer en février 2026, ce qui soulève d'importantes préoccupations concernant la durabilité du cadre politique d'Haïti et la continuité de ses structures de gouvernance. L'expiration imminente du mandat du CPT met en évidence l'urgence de trouver une solution claire et à long terme qui puisse restaurer l'ordre constitutionnel et garantir la légitimité des autorités du pays. En l'absence d'un plan pour organiser des élections ou établir un nouveau système politique, le risque d'une instabilité accrue et de problèmes de gouvernance demeure élevé, menaçant la capacité d'Haïti à progresser de manière significative dans ses efforts de récupération. 18 En plus de ce défi immédiat, les crises politiques récurrentes en Haïti sont alimentées par un ensemble de facteurs, dont un déséquilibre des pouvoirs exécutifs, l’absence d’une surveillance parlementaire réelle, la faiblesse de la gouvernance locale, une indépendance limitée du pouvoir judiciaire et un cadre constitutionnel présentant des défaillances structurelles de longue date. Il est essentiel de remédier à ces problèmes en vue de mener les actions de gouvernance prévues par cette feuille de route. Il faut un dialogue ouvert, inclusif et dirigé par le pays pour un nouveau contrat social et une architecture institutionnelle plus efficace, tout en veillant à ce que chaque étape soit contrôlée par les Haïtiens Le projet de nouvelle constitution qui est déjà en circulation et débattu, de même que d’autres priorités comme la sécurité, propose un point de départ pour un dialogue national large et participatif dont le but n’est pas de répartir les pouvoirs, mais plutôt de forger une vision politique partagée. Objectif stratégique Ce pilier cherchera à faciliter la transition d’Haïti vers une gouvernance stable, inclusive et responsable ; il pose les jalons du processus qui mettra en place et en œuvre une nouvelle constitution et opérera un renouveau démocratique au-delà de la date butoir du 7 février 2026. Il est divisé en sept étapes majeures : 1.Création d’une mission de haut niveau 2.Dialogue exploratoire 3.Définition des règles et du programme 4.Dialogues publics 5.Validation et mise en œuvre 6.Examen du nouveau projet de constitution 7.Campagnes de sensibilisation à la nouvelle constitution Les dialogues nationaux mettront l’accent sur les questions de sécurité et la mise en œuvre du texte de la nouvelle constitution. Afin de soutenir les travaux antérieurs de la CARICOM et du BINUH, et en coordination avec ces institutions, l’OEA, propose son expertise institutionnelle en tant que secrétariat technique du dialogue constitutionnel. Ainsi, L’OEA assurera la continuité institutionnelle, la documentation, la clarté méthodologique et une coordination transparente. L’Organisation contribuera à la tenue d’un dialogue national ancré dans une participation inclusive, une bonne représentation géographique et des délibérations structurées. Comme indiquée précédemment, ce procé sera coordonnée avec le CPT, le GPE de la CARICOM, l’ONU, les universités, la société civile et la diaspora haïtiennes afin d’assurer des délibérations pluralistes et souveraines. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Ces étapes définissent un échéancier exhaustif et concret pour le rétablissement de la gouvernance démocratique. 19 Pilier 3 : Processus électoraux et légitimité institutionnelle (voir annexe 3) Objectif stratégique Ce pilier est fondamental pour la stabilité et la durabilité en Haïti grâce à la reconstruction d’une trajectoire démocratique crédible et digne de confiance. L’objectif central est de veiller à ce que les dirigeants haïtiens soient, à l’avenir, choisis véritablement par la population dans le cadre d’élections transparentes, inclusives, libres et équitables avec des observateurs internationaux. Une priorité sera la clarté concernant la séquence et la portée des élections, compte tenu des décisions constitutionnelles et de l’élection des autorités. En outre, il demeure essentiel de soutenir l’Office national de l’identification (ONI) haïtien pour protéger le droit des citoyens à l’identité, au vote et à la participation politique, fondamental pour la stabilisation et la légitimité démocratique. Une attention particulière sera accordée à la garantie d'une participation politique inclusive des femmes, des jeunes, des personnes handicapées et des groupes historiquement marginalisés, grâce à des mesures institutionnelles et de sensibilisation spécifiques. Statuer sur la question constitutionnelle. Réformer le cadre juridique électoral. Renforcer les capacités de l'Autorité électorale et du Conseil électoral provisoire (CEP). Fixer des élections. Inscrire les partis politiques. Assurer l’inscription sur les listes électorales et leur intégrité. Renforcer la capacité de l’ONI à assurer des services d’état civil accessibles et sécurisés. Réglementer la désignation des candidats. Doter le personnel électoral d’une éducation et formation civiques solides. Gérer la logistique et la technologie en toute sécurité. Accréditer les agents des partis et les observateurs nationaux. Déployer une mission internationale d’observation électorale. Mener les élections. Gérer le dépouillement préliminaire et officiel. Régler les différends consécutifs aux élections. Assurer la proclamation officielle des résultats (rapide, ancrée dans le droit, communiquée clairement). Mettre en œuvre des programmes spécifiques visant à éliminer les obstacles qui empêchent la participation des femmes et des groupes marginalisés, notamment des mesures d'accessibilité, de renforcement des capacités et des incitations pour que les partis politiques adoptent des listes de candidats inclusives. Dans le cadre de ce pilier, il serait important de soutenir l'observation nationale avec des observateurs nationaux issus d'organisations de la société civile- en particulier des groupes de défense des droits de l’homme- et des médias qui agissent en tant que gardiens du processus électoral. Leur rôle est essentiel pour garantir la transparence, la responsabilité et l'appropriation. De même, par l'intermédiaire du BINUH, les Nations Unies ont soutenu la création du Conseil électoral provisoire et ont appuyé un plan pour la tenue d'élections. En outre, le PNUD a également apporté un soutien important aux préparatifs électoraux. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Domaines d’action 20 Pour sa part, l’OEA peut appuyer le processus électoral en composant une équipe d’analyse des risques chargée de suivre et de remédier aux principaux facteurs susceptibles de nuire à l’intégrité et à la faisabilité des élections. L’équipe pourrait identifier les menaces potentielles liées à la sécurité, à la logistique, aux tensions politiques, à la préparation des institutions et aux dynamiques sociales, et formuler des recommandations rapides pour aider les autorités nationales à prendre des décisions. Actuellement, l’OEA peut commencer à concevoir le plan de déploiement d’une mission d’observation électorale limitée (mission d’experts) afin d’être prête quand la date des élections sera fixée. L’Organisation prévoit une mission d’experts composée de 20 membres, avec un groupe restreint de cinq spécialistes de l’organisation d’élections, des technologies, de la justice et des violences électorales. Elle serait épaulée par du personnel supplémentaire, dont quatre responsables de la sécurité. La taille et la portée de la mission dépendra des conditions de sécurité et des réalités opérationnelles sur le terrain. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Le plan de travail de la mission est composé de quatre phases : 1.Une mission d’évaluation des besoins (MEB) afin d’évaluer les conditions sur le terrain et de définir les différents éléments de la mission d’observation électorale (MOE) proposée. 2.Des visites techniques préliminaires mensuelles en amont du scrutin afin d’évaluer la progression vers les élections et de déterminer en continu les conditions en Haïti. 3.Une visite préliminaire du chef de mission dans les quatre à six semaines précédant les élections afin de dialoguer avec toutes les parties prenantes. 4.Le déploiement de la mission d’experts. 21 Pilier 4 : Réponse humanitaire (voir annexe 4) La réponse humanitaire en Haïti est ancrée dans le droit international humanitaire et adopte une démarche fondée sur les droits et centrée sur la population qui reconnaît le caractère prolongé de la crise, marquée par une insécurité chronique, des déplacements massifs et des vulnérabilités multidimensionnelles. Ce pilier se traduira par une aide vitale, l'intervention humanitaire continue et soutenue, mais il s’agira aussi de poser les jalons d’une reprise à long terme en renforçant la résilience locale, en favorisant la cohésion sociale et en protégeant la dignité humaine. Les nouvelles initiatives au titre de ce pilier seront étroitement coordonnées avec les efforts de développement et de stabilisation en cours pour favoriser la complémentarité et éviter les doubles emplois ainsi que les interventions isolées. Cette démarche s’alignera également sur des initiatives en cours comme « Besoins humanitaires et Plan de réponse 2025 » (ONU) et l’Appel urgence santé (OPS) et les programmes nationaux du PAM. En outre, la réponse humanitaire intégrera une « approche de prestation intégrée » afin de maximiser l'efficacité et d'éviter les effets négatifs d'une aide fragmentée. Dans la mesure du possible, les produits agricoles locaux seront utilisés dans les programmes humanitaires tels que l'alimentation scolaire, le soutien aux mères allaitantes et l'approvisionnement alimentaire institutionnel, à la fois pour répondre aux besoins nutritionnels et pour renforcer l'économie nationale. Les projets communautaires de sécurité alimentaire qui ont été couronnés de succès, tels que le modèle de réduction de la vulnérabilité de La Gonave, seront étendus à d'autres zones critiques. Atténuer les risques en matière de protection et œuvrer à la cohésion sociale pour toutes les personnes touchées par la crise. Coordonner et mettre en place une aide d’urgence multisectorielle (nourriture, santé, logement, eau, protection sociale, éducation). Renforcer la résilience communautaire grâce à la préparation aux urgences et à des mesures anticipées. Domaines d’action Eau, assainissement et hygiène (EAH) : Approvisionnement d’urgence, sécurité de l’eau, réfection des systèmes hydriques, kits d’hygiène dans les zones à risque. Sécurité alimentaire et nutrition : Rations d’urgence, dépistage nutritionnel, programmes alimentaires ciblés en privilégiant l'achat de produits auprès des producteurs locaux afin de stimuler l'économie agricole haïtienne. Logements et camps : Logements d’urgence, soutien aux familles d’accueil, réparations, sortie des zones à risque. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Objectifs stratégiques 22 PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Services de santé : Soutien opérationnel aux centres de santé, accès aux soins primaires et d'urgence, cliniques itinérantes, surveillance épidémiologique, accès aux soins primaires, services maternels et reproductifs, vaccination, accès aux diagnostics, médicaments et fournitures de base,aide à la santé mentale, riposte au choléra. Éducation en situation d’urgence : Espaces d’apprentissage temporaires, kits de rentrée, appui aux enseignants, services psychosociaux. Personnes en situation de vulnérabilité : femmes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes vivant avec le VIH ou dans les zones contrôlées par les gangs, déplacés internes, migrants revenus au pays, communautés frappées par le choléra, personnes ayant besoin d’un suivi mental et psychosocial. Besoins spécialisés en matière de protection : Gestion des cas de violences sexistes, protection des enfants, aide juridique, regroupement familial, suivi de la protection. 23 Pilier 5 : Développement durable et progrès économique 9 10 (voir annexe 5) L’objectif de ce pilier est de contribuer à la stabilisation et à la récupération d’Haïti en rétablissant les services de base, en favorisant la revitalisation économique, en stimulant le développement rural, en créant des emplois et en renforçant les capacités institutionnelles, avec un accent particulier sur les populations vulnérables et le renforcement de la résilience face aux chocs. Il s’agit de développer la résilience économique d’Haïti grâce à une croissance durable, à la réduction de la pauvreté et à une capacité accrue à gérer les risques liés au climat et aux catastrophes. Le Secrétariat général de l’OEA, en collaboration avec le groupe Banque interaméricaine de développement (BID), l’IICA, l’OPS, la Banque de développement des Caraïbes (BDC), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et d’autres partenaires de développement, peut appuyer cette démarche, en coordination avec les autorités haïtiennes. Une attention particulière sera accordée à l'agriculture, au développement rural et à la sécurité alimentaire en tant que moteurs essentiels de la stabilité économique, de la paix et de la résilience. S'appuyant sur le travail continu de l'IICA en Haïti, cela comprend la formation technique des petits agriculteurs, les programmes de santé animale, la fourniture de semences et d'outils, ainsi que les mesures d'adaptation au changement climatique. Des initiatives telles que le projet soutenu par le Fonds vert pour le climat, qui vise à renforcer la résilience du secteur agricole en élargissant l'accès à l'irrigation, au reboisement et à la remise en état des terres, seront intégrées. Le potentiel d'exportation des principales chaînes de valeur agricoles sera exploré, parallèlement au renforcement des marchés intérieurs. Cette approche s’appuie sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de paix tout en s’adaptant à la diversité territoriale propre à Haïti et à la fragilité structurelle du contexte. Les mesures à court terme devraient constituer le fondement d’une croissance et d’un développement durables à long terme. Stimuler le développement économique, la création d’emploi, le développement rural et la connectivité pour une croissance rapide, inclusive et soutenue à l’avenir. Rétablir et élargir l’accès aux services de base. Gérer l’action pour le climat et les risques de catastrophe. Améliorer les capacités institutionnelles et l’état de droit. Domaines d’action : Création et maintien de l’emploi : Favoriser la création et le maintien de l’emploi afin de réduire le risque de recrutement par les gangs et d’œuvrer au développement du marché du travail haïtien. 9. Ce pilier fera l’objet de consultations et d’une validation supplémentaires avec la Banque interaméricaine de développement et d’autres partenaires. 10. Des consultations supplémentaires sur ce pilier auront lieu avec la Banque mondiale pour assurer un alignement sur le cadre de partenariat pays avec Haïti pour les exercices 2025-2029. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Objectifs stratégiques Développement du capital humain : Investir dans des programmes d’éducation, de santé et de formation professionnelle de qualité afin d’améliorer la productivité de la population active, de la doter en compétence et d’améliorer l’indice de capital humain au bénéfice de la compétitivité d’Haïti. Inclusion et résilience des jeunes : Favoriser l’inclusion et la résilience des jeunes grâce à des possibilités d’éducation, d’emploi et de participation civique ancrées dans la communauté. Améliorer le climat des affaires : soutenir les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et attirer les investissements en harmonisant les procédures d’immatriculation des entreprises, améliorer l’application des contrats, remédier au déficit d’énergie, et développer des infrastructures fiables comme les routes, l’adduction de l’eau et les installations numériques, indispensables en vue d’attirer des investissements intérieurs et extérieurs qui créent de l’emploi. Connectivité économique : Renforcer la connectivité économique nationale et internationale pour faciliter les échanges commerciaux, l’investissement et la croissance du secteur privé. Développer l'agriculture et l'industrie manufacturière : Soutenir la production agricole grâce à des pratiques résilientes au climat, au développement de chaînes de valeur et à un meilleur accès aux marchés (avec le soutien de l'IICA), ainsi que stimuler la production manufacturière afin de renforcer l'approvisionnement alimentaire, promouvoir la diversification et élargir la participation aux marchés internationaux. Passer l’agriculture et les industries manufacturières à l’échelle supérieure : Soutenir le passage de l’agriculture (avec le soutien de l’IICA) et de la production manufacturière à l’échelle supérieure pour améliorer la disponibilité des denrées alimentaires, favoriser la diversification et développer la participation aux marchés internationaux. Promouvoir l’agriculture et le développement rural : Investir dans une agriculture résiliente face au climat, améliorer les infrastructures dans les zones rurales, fournir aux agriculteurs un accès au crédit et aux ressources pour renforcer la sécurité alimentaire, créer de l’emploi et réduire la pauvreté dans un secteur important de l’économie haïtienne. Reprise et résilience économiques : Faciliter la reprise et la reprise et résilience économiques grâce à des investissements ciblés dans des infrastructures essentielles, les moyens de subsistance, la revitalisation du secteur privé et les écosystèmes économiques locaux. Sécurité alimentaire : Mettre en place des mesures visant à réduire le risque d’insécurité alimentaire, avec un accent sur les populations les plus à risque. Assurer la complémentarité avec les travaux au titre du pilier humanitaire. Sécurité de l'approvisionnement en eau : Développer la gestion intégrée des ressources hydriques et le programme de gestion des eaux usées afin d’y inclure des considérations de gouvernance hydrique, notamment dans la région frontalière avec la République dominicaine, en complémentarité avec pilier n° 4 (EAH). Préparation aux catastrophes et résilience climatique : Étant donné la vulnérabilité d’Haïti face aux catastrophes naturelles, il est indispensable d’investir dans des mécanismes de préparation aux catastrophes solides et des infrastructures résilientes face au climat afin de protéger les avancées économiques enregistrées et de prévenir les crises humanitaires à l’avenir. Systèmes de protection sociale : Proposer un soutien continu au système de protection sociale afin de protéger les moyens de subsistance et de renforcer la résilience des ménages. Services de santé : Appuyer le rétablissement et le renforcement des services de santé pour assurer la couverture sanitaire universelle, fondée sur les principes des soins de santé primaires, notamment l'accès équitable à des services de santé de qualité, la remise en état des infrastructures sanitaires essentielles et le renforcement du personnel de santé. PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE 24 25 PILIERS D’ACTION DE LA FEUILLE DE ROUTE Capacités institutionnelles : Renforcer les capacités institutionnelles et la connectivité des principales institutions publiques grâce à la transformation numérique. Solutions technologiques : Mettre en place des catalyseurs technologiques et des capacités permettant d’améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilité des principaux systèmes de gestion du secteur public. Cybersécurité : Renforcer les capacités en matière de cybersécurité afin de protéger les infrastructures publiques et de veiller à la résilience des outils de gouvernance numérique. Connectivité économique : Renforcer la connectivité économique nationale et internationale pour faciliter les échanges commerciaux, l’investissement et la croissance du secteur privé. 26 5. STRUCTURE DE GOUVERNANCE INITIALE PROPOSÉE a) Mécanisme du groupe de coordination (MGC): Il est proposé de mettre en place un mécanisme de groupe de coordination chargé d'évaluer régulièrement les progrès réalisés en Haïti et de faciliter la mise en œuvre de la réponse. Ce groupe sera initialement composé de représentants du gouvernement haïtien, des Nations unies, de la CARICOM et de l'OEA, afin de fournir une orientation stratégique et une supervision politique dans la mise en œuvre de la feuille de route. Au fur et à mesure de l'évolution de la feuille de route, la composition du groupe pourra être élargie pour y inclure d'autres acteurs pertinents, notamment d'autres institutions et/ou États membres de l'OEA. b) Représentant spécial de l'OEA: Afin de soutenir les efforts de l'OEA et de la communauté internationale liés à la feuille de route, le secrétaire général de l'OEA pourra nommer un représentant spécial de haut niveau pour Haïti. Cette personne sera chargée de coordonner avec les fonctionnaires haïtiens la mise en œuvre de la feuille de route, de coordonner avec les donateurs et les partenaires, et de diriger les efforts visant à faire progresser la réponse à Haïti. Compte tenu du caractère prioritaire de cette initiative, le représentant spécial rendra compte directement au secrétaire général de l'OEA et sera assisté par une équipe de coordination, qui aidera également le groupe de travail interdépartemental de l'OEA sur Haïti (voir cidessous). Une plateforme informelle et consultative composée des principaux partenaires internationaux afin de coordonner le soutien, de partager des informations et d'harmoniser les actions internationales et régionales, dans le but de répondre efficacement aux défis changeants d'Haïti. Ce groupe peut orienter la mobilisation des ressources pour la feuille de route, ainsi que partager les mises à jour et les enseignements tirés, en veillant à ce que les efforts restent alignés et réactifs aux défis émergents en Haïti. d) Groupe interdépartemental de l'OEA sur Haïti : Il facilite la collaboration entre les départements et les unités de l'OEA, en coordonnant et en guidant les efforts de l'OEA pour soutenir la mise en œuvre de la Feuille de route pour le relèvement et la stabilisation d'Haïti. e) Autres espaces interinstitutionnels, selon l'accord des parties prenantes: Divers espaces techniques interinstitutionnels pourraient être créés ou utilisés pour faciliter la coordination, la mobilisation des ressources et l'échange de connaissances entre les acteurs clés. Ces espaces serviront de plateformes dynamiques pour des discussions thématiques et des actions collaboratives, axées sur les piliers de la feuille de route ou sur d'autres domaines critiques émergents à mesure que le contexte évolue en Haïti. Rôle de l'OEA : En tant que principal forum de dialogue politique et de coopération dans les Amériques, et conformément à la vision des États membres pour l'OEA établie dans le document AG/doc.5882/25 rev.1 (27 juin 2025), l'OEA jouera un rôle de convocation rassembleur pour suivre les progrès réalisés en Haïti, comme le propose le document de la feuille de route. STRUCTURE DE GOUVERNANCE INITIALE PROPOSÉE c) Groupe des amis d'Haïti: 27 6. CADRE OPÉRATIONNEL 6.1 Estimation des fonds nécessaires : La mise en œuvre des mesures décrites dans les cinq piliers devrait nécessiter un budget total d'environ 2,6035 milliards de dollars américains. Cette estimation budgétaire ne représente pas le besoin financier total pour la mise en œuvre de chaque pilier, mais reflète les projections actuelles basées sur des activités définies de manière préliminaire et sur les informations disponibles. Plusieurs éléments doivent encore faire l'objet d'une quantification plus précise en coordination avec les autorités nationales, les partenaires internationaux et les parties prenantes concernées. Des activités supplémentaires pourront être ajoutées en fonction des besoins émergents et des processus de planification conjointe, et les ajustements financiers correspondants seront effectués. En ce qui concerne le financement estimé pour le pilier Sécurité , ce montant tient compte du soutien apporté par l'OEA au renforcement des capacités et à la logistique via son programme SECURE-Haïti, ainsi que du budget annuel de la MSS-OE et des projections sur les besoins globaux en matière de sécurité à court terme en Haïti, ce qui impliquerait de disposer d'environ 2,500 effectifs pour une force de sécurité multinationale destinée à neutraliser les gangs. Ceci s'appliquerait chaque année aux défis de la première année, puis aux années suivantes. Il faut noter que ces chiffres donnent la priorité à deux défis importants pour l'année à venir: neutraliser les gangs et établir un cadre révisé et renforcé de l'ONU qui intègre une large participation internationale, y compris celle de l'OEA. Il convient également de noter que les points de décision clés du nouveau modèle restent à déterminer, ce chiffre est donc susceptible d'être révisé. En ce qui concerne le pilier humanitaire, les chiffres sont basés sur les données rapportées dans le Plan des besoins et de la réponse humanitaire en Haïti 2025 des Nations unies. En ce qui concerne le financement estimé pour le pilier du développement durable, la BID a prévu pour 2023-2024 des approbations brutes pour le pays d'un montant total de 256,1 millions de dollars américains. Une nouvelle allocation de ressources concessionnelles est en cours de préparation pour être discutée et approuvée par le Conseil. Processus électoraux et légitimité institutionnelle USD 104.1 millions de dollars Développement durable et progrès économique USD 256.1 millions de dollars Consensus politique et appui à la gouvernance Réponse humanitaire USD 908.2 millions de dollars Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix USD 1.336 milliers de milliards de dollars De plus, il est entendu qu'un seul bailleur de fonds ne sera pas tenu d'assumer l'entière responsabilité financière de cette réponse intégrale. La feuille de route est conçue pour identifier les besoins et les coûts associés, étant entendu que ceux-ci seront partagés de manière collaborative entre tous les partenaires en mesure d'apporter un soutien financier et technique à Haïti. CADRE OPÉRATIONNEL USD 5.1 millions de dollars 28 6.2 Calendrier Mesures préliminaires Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix (Approche d’intervention d’urgence) Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix (Stratégie de durabilité) Pilier 2 : Consensus politique et appui à la gouvernance Pilier 3 : Processus électoraux et légitimité institutionnelle Pilier 4 : Réponse humanitaire Pilier 5 : Développement durable et progrès économique Q3/2025 Q4/2025 Q1/2026 Q2/2026 Q3/2026 Q4/2026 Q1/2027 Q2/2027 Q3/2027 Q4/2027 Q1/2028 Q2/2028 6.3 Surveillance, évaluation, suivi CADRE OPÉRATIONNEL La conception du système de surveillance, évaluation et responsabilité sera achevée lorsque les définitions opérationnelles et les activités au titre de chaque pilier thématique auront été définies. Ainsi, tous les indicateurs, repères de performance et mécanismes d’examen seront bien alignés sur les objectifs, échéanciers et contextes territoriaux de mise en œuvre. Un cadre exhaustif de suivi et évaluation, qui comprendra des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, des cycles de rapport et des mécanismes de rétroalimentation sur les enseignements à tirer, sera détaillé dans la version finale de la feuille de route proposée. 29 28 ANNEXES Annexe 1: Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix – Aperçu opérationnel Annexe 2: Pilier 2 : Consensus politique et soutien à la gouvernance – Aperçu opérationnel Annexe 3: Pilier 3 : Procédure électorale et légitimité institutionnelle – Aperçu opérationnel Annexe 4: Pilier 4 : Aide humanitaire – Aperçu opérationnel Annexe 5: Pilier 5 : Développement durable et progrès économique – Aperçu opérationnel Annexe 6: Initiatives en place du Secrétariat général de l’OEA en soutien à Haïti Annexe 7: Mandats en place de l’OEA Annexe 8: Structures existantes en soutien à Haïti Annexe 9: Activités existantes de la Banque interaméricaine de développement (BID) en Haïti Annexe 10: Activités existantes de l’Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) en Haïti Annexe 11: Activités existantes de l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) en Haïti Annexe 12: ANNEXES Activités existantes de l’ONU en Haïti *Elle sera complétée une fois les informations de l’ONU reçues. Annexe 1 : Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix – Aperçu opérationnel Intervention d’urgence Pilier Domaines d’action Objectifs à court terme Objectifs à moyen terme Objectifs à long terme Soutenir les capacités logistiques et Fournir les ressources et opérationnelles des infrastructures nécessaires aux opérations conjointes MMAS- opérations conjointes MMAS-PNH PNH dans les zones à haut dans les zones à haut risque ciblées risque ciblées Faciliter la présence de la MMAS et de la PNH dans les corridors stratégiques grâce à un soutien opérationnel et logistique intégral Les opérations de la PNH assurent un contrôle durable sur les principaux corridors de sécurité sans soutien extérieur Identifier, classer et consigner les informations sur les armes et les munitions dans les arsenaux de l’État Améliorer la capacité à classer et consigner les informations sur les armes et les munitions dans les arsenaux de l’État Les arsenaux de la PNH sont systématiquement documentés et suivis pour améliorer le contrôle et la gestion des risques Principaux acteurs OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Capacités limitées et Mission multinationale manque de coordination d’appui à la sécurité entre les acteurs (MMAS) Mettre en place un système de Renforcer les capacités de contrôle des contrôle des inventaires afin de garder inventaires afin de garder une trace des une trace des arsenaux de la PNH arsenaux de la PNH Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix Intervention d’urgence Probabilité (faible/moyenne/élevée) Élevé Mesure d’atténuation Créer des comités de coordination pour veiller à l’alignement avec les autorités nationales OEA, Police nationale haïtienne (PNH) La résistance des unités internes retarde le processus de classement et de consignation ; Les Moyen difficultés d’accès aux emplacements physiques entravent le classement Travailler étroitement avec la direction de la PNH pour assurer l’accès et désigner des points de contact ; fournir des modèles de consignation OEA, Police nationale haïtienne (PNH) La résistance des unités internes retarde le processus de classement et de consignation ; Les Élevé difficultés d’accès aux emplacements physiques entravent l’installation du système Travailler étroitement avec la direction de la PNH pour assurer l’accès et désigner des points de contact ; fournir des modèles de consignation ; travailler avec d’autres organes pour mettre en place un accès sécurisé aux emplacements Créer des systèmes logistiques et de suivi sécurisés. Les arsenaux de la PNH sont systématiquement documentés et suivis pour améliorer le contrôle et la gestion des risques Risque principal Les infrastructures logistiques et les Créer des infrastructures de Fournir des infrastructures de soutien Contribuer à la capacité à fournir un soutien opérations de terrain de la PNH sont soutien tactique et de tactique et de logistique à la PNH logistique aux opérations de terrain déployées dans l’ensemble des régions logistique. prioritaires OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Capacités limitées et Mission multinationale manque de coordination d’appui à la sécurité entre les acteurs (MMAS) Élevé Créer des comités de coordination pour veiller à l’alignement avec les autorités nationales Débloquer des ressources pour l’amélioration des infrastructures de sécurité dans les zones à risque Les infrastructures de sécurité et les opérations de terrain de la PNH sont déployées dans l’ensemble des régions prioritaires OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Accès aux zones à risque Mission multinationale limité d’appui à la sécurité (MMAS) Moyen Créer des comités de coordination pour veiller à l’alignement avec les autorités nationales Fournir un soutien technique et Améliorer les infrastructures matériel afin d’améliorer les opérationnelles et les installations de installations de stockage des arsenaux stockage de l’État Assurer un accès adéquat de la PNH aux stocks tout en réduisant l’utilisation non autorisée ou le détournement des arsenaux nationaux. Des retards des procédures OEA, Police nationale d’achat public ou des haïtienne (PNH), restrictions sur les Mission multinationale importations empêchent Moyen d’appui à la sécurité une prestation en temps (MMAS) utile du soutien technique et matériel. Prévoir les achats publics bien en avance, maintenir une communication régulière avec les autorités nationales concernant les procédures de douane et d’importation, envisager d’autres options locales si possible Rénover les commissariats, les bases opérationnelles et les autres installations de sécurité Fournir un indicateur en temps quasiréel permettant de détecter toute Asseoir une présence fuite des informations des autorités institutionnelle grâce au policières rétablissement des infrastructures de sécurité et Développer des infrastructures cloud à des systèmes numériques sécurisées et des outils numériques sécurisés. mobiles pour appuyer le commandement, la surveillance, la coordination inter-agences et la gestion des preuves en temps réel, y compris des plateformes publiques d’information et des technologies alimentées par l’IA comme les drones et les caméras-piétons Réduction de l’exposition de .gouv.ht et de l’identité numérique, des informations et des données sensibles de la police Amélioration de l’indicateur en temps quasi-réel permettant de détecter toute fuite des informations des autorités policières Consolider une plateforme numérique sécurisée et interopérable qui intègre les organes de sécurité publique, pour une Renforcer l’écosystème numérique de coordination efficace permettant de réduire sécurité et de justice qui favorise le les délais d’intervention opérationnelle et renforcement institutionnel et la d’assurer la traçabilité ainsi que la réduction durable de la criminalité. transparence au sein de l’administration publique. Dispenser une formation exhaustive aux agents et au personnel Créer un réseau de responsables publics informatique sur l’utilisation des outils spécialisés en informatique qui reçoit des numériques, la protection des formations continues et forme les acteurs données et la cybersécurité pour locaux à l’utilisation et à la protection des assurer des opérations durables et systèmes d’information de l’État sécurisées Renforcer les systèmes d’information pour des services publics efficaces et fiables, renforcer la résilience face aux menaces à la cybersécurité. Fuite d’informations Moyen Créer un canal de communication sécurisé et mettre en place un point de contact digne de confiance CONATEL, ministère de la Justice et de la Sécurité publique, police, parquet, société civile Absence de continuité des projets des institutions participantes en raison de l’instabilité de l’État Moyen Créer des politiques publiques qui engendrent une évolution au sein des administrations publiques et assurent des financements soutenus. CONATEL, ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, police, ministère de la Justice et de la Sécurité publique Difficulté à assurer le maintien du capital humain Moyen spécialisé au sein de l'administration Mettre en place une politique transversale de formation numérique au sein de l’administration comprenant un plan de rétention du talent. OEA, CONATEL Pilier Domaines d’action Veiller à la durabilité des projets et à leur appropriation par le pays. Objectifs à court terme Objectifs à moyen terme Objectifs à long terme Intégrer la PNH dans la conception, l’acquisition et la gestion des systèmes d’infrastructure et de logistique restaurés La PNH prend progressivement à sa charge la gestion des systèmes d’infrastructure et de La PNH dirige les opérations avec un logistique restaurés dans le cadre de soutien externe minimal. protocoles de transition univoques Identifier les priorités institutionnelles, les lacunes opérationnelles et les besoins en matière d’accès humanitaire. Un indicateur validé en matière de sécurité nationale guide la planification et l’affectation des ressources entre les acteurs de la sécurité humanitaire. Élaborer un plan d’action pour combler les Effectuer une évaluation de référence validée Évaluer l’état des arsenaux des principales lacunes identifiées dans les en matière de sécurité nationale et formuler principaux acteurs non étatiques, y capacités opérationnelles de la PNH qui des recommandations d’améliorations dans compris les sociétés de sécurité privées contribuent à l’usage illégal des armes à l’ensemble des secteurs de la sécurité feu et des munitions par les gangs Intervention d’urgence OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique Risque principal Capacités limitées et manque de coordination entre les acteurs. Probabilité (faible/moyenne/élevée) Créer des comités de coordination pour veiller à l’alignement avec les autorités nationales Les processus ne peuvent être évalués en raison de l’impossibilité d’accéder à Moyen certains emplacements (par exemple, dépôts) Créer des comités de coordination pour veiller à l’alignement avec les autorités nationales OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, autorités locales Les processus ne peuvent être évalués en raison de l’impossibilité d’accéder à Moyen certains emplacements (par exemple, dépôts) L’évaluation de base devrait s’effectuer une fois que les autres mesures d’urgence sont en place et que certains territoires sont mieux contrôlés OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, autorités locales Les sociétés de sécurité privées ne fournissent pas l’accès aux informations Dialogue entre le ministère de la Défense et les sociétés de sécurité privées à cet effet ; Déterminer si certains cadres pourraient être utilisés pour rendre l’accès obligatoire Moyen Développer du matériel éducatif sur les Élaborer une stratégie de formation de risques spécifiques au contexte (radio, formateurs et de renforcement des dépliants, réseaux sociaux, affiches) en créole capacités communautaires pour l’EORE. et en français. Intégrer l’Éducation sur les Risques liés aux Engins Explosifs (EORE) dans les efforts de réponse d’urgence en Haïti afin de réduire les blessures et les décès, en particulier parmi les populations vulnérables. Identifier, analyser et prioriser les risques locaux liés aux engins explosifs (EO), évaluer les capacités et vulnérabilités des communautés affectées et déterminer les options Offrir des séances communautaires par le pour mettre en œuvre l’EORE. biais de partenaires locaux de confiance, leaders communautaires, écoles et canaux humanitaires.s. Direction de la Protection Civile (DPC), Police Nationale d’Haïti (PNH), ONG locales et internationales, agences de l’ONU. Coordination avec des acteurs nationaux et internationaux. Mesure d’atténuation Moyen OEA, Police nationale La planification et les interventions en haïtienne (PNH), matière de sécurité se fondent ministère de la Justice constamment sur les données nationales et et de la Sécurité les évaluations à jour publique, autorités locales Effectuer une évaluation de référence du système haïtien Élaborer un plan d’action pour combler les de sécurité nationale afin de Effectuer une évaluation de référence validée Renforcer la capacité de la PNH à principales lacunes identifiées dans les déterminer les priorités en matière de sécurité nationale et formuler institutionnelles, les lacunes prévenir et à remédier au trafic d’armes des recommandations d’améliorations dans capacités opérationnelles de la PNH qui contribuent à l’usage illégal des armes à opérationnelles et les besoins à feu l’ensemble des secteurs de la sécurité feu et des munitions par les gangs en matière d’accès Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix Principaux acteurs Restrictions de sécurité et d’accès ; manque de données vérifiées sur les incidents liés aux engins explosifs ; défis de coordination. Moyen Travailler avec des acteurs locaux de confiance, leaders communautaires et ONG disposant d’un accès et d’une acceptation dans les zones à risque ; utiliser les rapports du cluster protection, santé et urgences pour trianguler les zones présentant des blessures dues à des explosions ou à des explosions inexpliquées ; établir ou soutenir des canaux sûrs et anonymes (lignes directes, points focaux locaux) permettant aux membres de la communauté de signaler la présence ou les incidents liés aux engins explosifs ; collaborer avec des acteurs déjà actifs dans les zones cibles afin de tirer parti des réseaux et outils de diffusion existants (p. ex., plateformes de messagerie partagée, formateurs ToT). Aperçu opérationnel Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix Stratégie de sécurité durable Pilier Objectifs à court terme Reconstruire la PNH en privilégiant le recrutement, la formation et la dotation en matériel des nouveaux agents Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix Stratégie de sécurité durable Reconstruire les forces de l’ordre pour assurer une meilleure gestion de la sécurité aux frontières Objectifs à moyen terme Objectifs à long terme Principaux acteurs Risque principal Probabilité (faible/moyenne/élevé e) Mesure d’atténuation Élaborer des plans de recrutement et de rétention, des programmes de formation et des protocoles d’accueil développés et validés par les autorités haïtiennes Les nouvelles recrues de la PNH sont formées, équipées et déployées dans Reconstruire la PNH en privilégiant le recrutement, la formation et la les zones ciblées avec des taux de rétention et d’inclusion accrus. dotation en matériel des nouveaux agents. OEA, Police nationale haïtienne (PNH), autorités Capacités limitées et manque de coordination entre les locales acteurs Moyen Tenir régulièrement des réunions de coordination et des groupes de travail mixtes Favoriser les mesures qui assurent la surveillance des stocks d’armes à feu et de munitions des acteurs non étatiques comme les sociétés de sécurité privées Renforcer les capacités de gestion des stocks et de réduction des détournements des arsenaux de l’État et non étatiques La PNH a renforcé ses capacités de gestion des stocks et de réduction des détournements des arsenaux de l’État et non étatiques OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Direction Les sociétés de sécurité privées refusent de coopérer centrale de la Police judiciaire (DCPJ), ministère de la Défense Moyen Dialogue entre tous les acteurs concernés ; Déterminer si certains cadres pourraient être utilisés pour rendre l’accès obligatoire Marquer les armes à feu des acteurs étatiques et non étatiques Élaborer des protocoles et des procédures opérationnelles normalisées pour marquer les armes à feu des acteurs étatiques et non étatiques La PNH a renforcé ses capacités de gestion des stocks et de réduction des détournements des arsenaux de l’État et non étatiques Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Direction Dialogue institutionnel limité ou résistance de certains centrale de la Police judiciaire (DCPJ), ministère acteurs au marquage de leurs armes à feu de la Défense Moyen Mener des séances de sensibilisation sur les avantages du marquage, fournir une assistance technique et concrète au processus de marquage Appuyer la destruction des armes à feu et munitions obsolètes et/ou saisies (qui ne peuvent être orientées vers un usage officiel) Élaborer des protocoles et des procédures opérationnelles normalisées pour la destruction des armes à feu et munitions obsolètes et/ou saisies La PNH a renforcé ses capacités de gestion des stocks et de réduction des détournements des arsenaux de l’État et non étatiques OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Direction Retards dans l’obtention de l’autorisation légale ou la centrale de la Police judiciaire (DCPJ), ministère coordination logistique du processus de destruction de la Défense Moyen Mener une coordination en amont avec les autorités de la justice et de la sécurité, définir des protocoles de destructions clairs et un soutien technique/logistique Fournir un soutien technique et matériel afin d’aider la PNH et les autorités judiciaires à améliorer les conditions de sécurité des zones de stockage de la PNH et des armes à feu et munitions saisies Élaborer des protocoles et des procédures opérationnelles normalisées pour la gestion des stocks et la réduction des détournements des arsenaux de l’État et non étatiques La PNH a renforcé ses capacités de gestion des stocks et de réduction des détournements des arsenaux de l’État et non étatiques OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère Retards d’exécution en raison des contraintes de la Justice et de la Sécurité publique, Direction d’infrastructure ou du manque de coordination entre les centrale de la Police judiciaire (DCPJ), ministère institutions de la Défense, parquet Moyen Mener des évaluations conjointes in situ avec les autorités concernées, formuler des recommandations techniques, coordonner les responsabilités par le biais d’accords formels Fournir des logiciels et du matériel sous licence pour le Service de port d’armes à feu (SAF) de la Division centrale de la Police administrative (DCPA) Élaborer des protocoles et des procédures opérationnelles normalisées pour gérer les services liés aux permis La PNH a renforcé ses capacités de gestion des stocks et de réduction des détournements des arsenaux de l’État et non étatiques OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Direction Capacités institutionnelles d’utilisation des logiciels centrale de la Police judiciaire (DCPJ), limitées Administration générale des douanes (AGD) Moyen Assurer une coordination en amont avec les départements juridique et informatique, dispenser des formations et fournir des manuels d’utilisation Identifier et évaluer les pratiques de sécurité et les connaissances aux points d’entrée aériens, terrestres et maritimes grâce à une évaluation de référence Élaborer des formations sur mesure OEA, autorité de l’aviation civile, sécurité Reconstruire les forces de l’ordre pour assurer une meilleure gestion de aéroportuaire, autorités maritimes et garde la sécurité aux frontières côtière, Police aux frontières, immigration, autorité douanière Manque de coordination entre les organes concernés ; manque de personnel adapté identifié en vue des formations Élevé Inclure une représentation de tous les organes dans l’ensemble des formations et des évaluations ; Communiquer des profils clairs aux autorités avant la formation Évaluer les systèmes, outils et procédures actuels en matière de sécurité et d’émission des Élaborer des formations sur mesure documents grâce à des missions d’évaluation technique OEA, organes chargés des contrôles aux Reconstruire les forces de l’ordre pour assurer une meilleure gestion de frontières, de la sécurité, de l’émission, du la sécurité aux frontières contrôle et de la vérification des documents, registres de l’état civil Faibles capacités techniques ou ressources limitées pour mettre en œuvre les recommandations ; Problèmes de coordination entre les organes concernés. Identifier les pratiques actuelles de gestion des risques aux frontières dans tous les domaines (aérien, terrestre, maritime) grâce à une évaluation de référence exhaustive Identifier et analyser les cadres actuels de coopération régionale et les pratiques de partage de données à l’aide d’une analyse des lacunes Installer du matériel afin d’améliorer la surveillance aux ports et aux postes-frontières OEA, organes chargés de la sécurité des Reconstruire les forces de l’ordre pour assurer une meilleure gestion de frontières, forces de l’ordre ayant des Absence de soutien de la direction à l’incorporation des la sécurité aux frontières pratiques. Déficit d’installations de formation responsabilités de gestion des risques et de ciblage Identifier et désigner des points de contact nationaux pour le partage Renforcement des capacités grâce à des procédures opérationnelles OEA, organes de surveillance des frontières et de Manque d’intérêt des pays voisins et des organisations d’information et la coordination transfrontalières ; organiser des ateliers normalisées et à des protocoles en matière de surveillance, de renseignement des pays voisins, organisations régionales communs sur les interventions coordonnées aux frontières avec les points détection des armes à feu et d’interception en milieu portuaire et aux régionales/internationales de contact nationaux postes-frontières. Moyen Mener des réunions en amont avec les parties prenantes pour assurer leur adhésion. Moyen Communiquer auprès des pays voisins qui partagent des défis aux frontières avec Haïti et organiser des réunions de mise en relation OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère Roulement important du personnel ou suivi institutionnel de la Justice et de la Sécurité publique, limité Administration générale des douanes (AGD) Moyen Développer la formation des formateurs, assurer une coordination avec la direction des organes pour conserver le personnel formé OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Administration générale des douanes (AGD), ministère des Affaires étrangères Moyen Inclure des mesures de renforcement de la confiance et dialoguer avec les autorités, à la fois au niveau technique et politique Élaborer une formation sur mesure pour les agents en première ligne Former et fournir des services de mentorat aux organes chargés de la Les forces de l’ordre (PNH, notamment POLIFRONT, garde côtière et protection des frontières en matière de surveillance, de détection des douanes) ont renforcé leur capacité à intercepter les armes à feu et les armes à feu et d’interception en milieu portuaire et aux postes-frontières munitions qui passent par les postes-frontières Les forces de l’ordre (PNH, notamment POLIFRONT, garde côtière et Mettre en place des ateliers binationaux regroupant le personnel aux frontières haïtien et Élaborer des protocoles et des stratégies communs pour améliorer la lutte douanes) ont renforcé leur capacité à intercepter les armes à feu et les dominicain pour renforcer les stratégies contre les armes à feu et les munitions contre les armes à feu et les munitions munitions qui passent par les postes-frontières Moyen Mener une évaluation précoce des besoins de capacités afin d’adapter les informations à la disponibilité des ressources ; inclure une représentation de tous les organes dans l’ensemble des formations et évaluations. Des tensions politiques ou institutionnelles limitent la participation à la coordination transfrontalière Pilier Objectifs à court terme Renforcer les capacités des forces de l’ordre afin de lutter contre le trafic illicite d’armes à feu et de drogue Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix Stratégie de sécurité durable Objectifs à moyen terme Objectifs à long terme Principaux acteurs Risque principal Probabilité (faible/moyenne/élevé e) Mesure d’atténuation Mener des opérations ciblées dirigées par le renseignement pour intercepter les armes à feu et la drogue Institutionnaliser des activités policières dirigées par le renseignement pour lutter contre le trafic d’armes à feu et de drogue Renforcer les capacités des forces de l’ordre afin de lutter contre le trafic illicite d’armes à feu et de drogue OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Brigade de lutte contre le trafic de stupéfiants (BLTS) Capacités institutionnelles limitées en vue de mener de manière durable des opérations dirigées par le renseignement Mettre en place une formation technique à l’intention des forces de l’ordre sur le renseignement dans le domaine de la lutte antidrogue Renforcer les capacités nationales de formation continue sur le renseignement policier dans le domaine de la lutte antidrogue Renforcer les capacités des forces de l’ordre afin de lutter contre le trafic illicite d’armes à feu et de drogue OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Brigade de lutte contre le trafic de stupéfiants (BLTS) Les participants aux formations n’ont pas le profil Moyen souhaité ; Fort roulement du personnel formé ; Institutionnalisation limitée des programmes de formation Indiquer clairement aux homologues les profils souhaités et mener une vérification préalable ; Intégrer des modules de formation dans les programmes permanents des centres de formation et encourager les programmes de formation des formateurs Identifier les acteurs concernés et mener une évaluation technique des besoins en matière de capacités de formation et d’équipement Concevoir des supports de formation et des orientations sur mesure Renforcer les capacités des forces de l’ordre afin de lutter contre le trafic illicite d’armes à feu et de drogue OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Brigade de lutte contre le trafic de stupéfiants (BLTS), POLIFRONT, organes chargés des frontières et des douanes Manque d’installations/de matériel adéquat ; risques accrus associés à la formation pratique ; impossibilité d’organiser des formations en personne Moyen Prendre en compte l’évaluation de sécurité dans la planification, définir le budget pour l’équipement nécessaire, concevoir des formations pouvant être adaptées aux conditions Renforcer la collaboration inter-agences et les plateformes de partage du renseignement Élaborer des mécanismes permanents pour les échanges d’information inter-agences et internationaux Renforcer les capacités des forces de l’ordre afin de lutter contre le trafic illicite d’armes à feu et de drogue OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Brigade de lutte contre le trafic de stupéfiants (BLTS), Administration générale des douanes (AGD), Autorité portuaire nationale (APN) Coordination inter-agences fragmentée ; déficit de confiance entre les institutions Moyen Créer des groupes de travail mixtes ; Organiser des ateliers pour promouvoir la collaboration et la confiance Mettre en place une formation technique à l’intention des forces de l’ordre sur les drogues de synthèse et les nouvelles substances psychoactives. Renforcer les capacités nationales de formation continue sur les drogues de synthèse et les nouvelles substances psychoactives. Renforcer les capacités des forces de l’ordre afin de lutter contre le trafic illicite d’armes à feu et de drogue OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Garde côtière haïtienne, Administration générale des douanes (AGD), Autorité portuaire nationale (APN) Les participants aux formations n’ont pas le profil Moyen souhaité ; Fort roulement du personnel formé ; Institutionnalisation limitée des programmes de formation Indiquer clairement aux homologues les profils souhaités et mener une vérification préalable ; Intégrer des modules de formation dans les programmes permanents des centres de formation et encourager les programmes de formation des formateurs Appuyer les efforts opérationnels pour l’interception des précurseurs placés sous contrôle Inclure des mécanismes de surveillance et de coordination techniques et prévenir les détournements dans les opérations d’interception de routine Renforcer les capacités des forces de l’ordre afin de lutter contre le trafic illicite d’armes à feu et de drogue OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Garde côtière haïtienne, Administration générale des douanes (AGD), Autorité portuaire nationale (APN) Manque de coordination entre les forces de l’ordre lors des opérations de contrôle des précurseurs Moyen Mettre en place des protocoles de coordination et des mécanismes d’enquête communs aux différents organes Mener un séminaire de haut niveau pour renforcer les stratégies intégrées contre le trafic Renforcer les capacités de traçage et d’enquête sur les armes à feu d’armes à feu et de drogue récupérées OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Direction La coordination insuffisante entre les organes concernés Former, soutenir et guider les effectifs de la PNH pour la mise en œuvre centrale de la Police judiciaire (DCPJ), Brigade de ou les déficits de capacités spécialisées retardent le du protocole lutte contre le trafic de stupéfiants (BLTS), fonctionnement effectif du groupe de travail parquet Moyen Définir des mandats et des méthodes de travail clairs pour chaque institution, fournir des orientations opérationnelles et faciliter des réunions conjointes régulières Déployer un groupe de travail pour tracer un échantillon d’armes à feu et produire des rapports de renseignement Élaborer un protocole de récupération d’armes à feu pour la PNH La PNH a renforcé sa capacité à détecter, identifier, tracer et enquêter sur le trafic d’armes à feu et la criminalité connexe OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Direction Déficit de partage d’informations entre les organes ou de centrale de la Police judiciaire (DCPJ), Brigade de capacités analytiques lutte contre le trafic de stupéfiants (BLTS), parquet Moyen Élaborer des protocoles de partage de l’information et proposer un soutien technique pour la préparation des rapports et l’analyse Déployer une opération transfrontalière menée par le renseignement afin de perturber les filières de trafic d’armes à feu Produire des renseignements et des rapports connexes comportant des conclusions sur les actions de traçage et d’enquête pénale La PNH a renforcé sa capacité à détecter, identifier, tracer et enquêter sur le trafic d’armes à feu et la criminalité connexe OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère Coordination limitée ou insuffisance des renseignements de la Justice et de la Sécurité publique, Direction exploitables centrale de la Police judiciaire (DCPJ) Moyen Assurer une analyse préalable du renseignement transmise à toutes les unités ou institutions concernées, désigner des rôles opérationnels et des canaux de communication clairs Élaborer un protocole de récupération d’armes à feu pour la PNH, et former le personnel de la PNH à sa mise en œuvre Renforcer les capacités de traçage et d’enquête sur les armes à feu récupérées La PNH a renforcé sa capacité à détecter, identifier, tracer et enquêter sur le trafic d’armes à feu et la criminalité connexe OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère Manque d’adhésion institutionnelle ou de participation de la Justice et de la Sécurité publique, Direction aux formations centrale de la Police judiciaire (DCPJ) Moyen Communiquer auprès de la direction de la PNH pour élaborer les protocoles, veiller à ce que la formation soit obligatoire Soutenir et guider les effectifs de la PNH pour la mise en œuvre du protocole Renforcer les capacités de traçage et d’enquête sur les armes à feu récupérées La PNH a renforcé sa capacité à détecter, identifier, tracer et enquêter sur le trafic d’armes à feu et la criminalité connexe OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Direction Manque d’adhésion institutionnelle ou roulement centrale de la Police judiciaire (DCPJ) institutionnel fort Moyen Mener des séances de mentorat alignées sur les opérations de terrain, maintenir la communication avec les points de contact Mener un séminaire de haut niveau pour renforcer les stratégies intégrées contre le trafic Renforcer les capacités de traçage et d’enquête sur les armes à feu d’armes à feu et de drogue récupérées La PNH a renforcé sa capacité à détecter, identifier, tracer et enquêter sur le trafic d’armes à feu et la criminalité connexe OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Direction Participation limitée des hauts responsables ou des centrale de la Police judiciaire (DCPJ), Brigade de autorités lutte contre le trafic de stupéfiants (BLTS) Moyen Assurer une coordination bien en avance avec les autorités ; aligner le contenu des séminaires sur les priorités nationales et veiller à ce que les invitations bénéficient de l’aval du niveau politique Réaliser des évaluations des menaces et des risques liés aux engins explosifs. Aligner le travail sur les risques liés aux engins explosifs avec les initiatives de consolidation de la paix, de reconstruction et de développement. La violence généralisée des gangs et le contrôle territorial peuvent restreindre l’accès aux communautés touchées, en particulier dans les zones urbaines critiques. Moyen Travailler avec des acteurs locaux de confiance (par exemple, leaders communautaires, ONG, groupes religieux) ayant accès et acceptation dans les zones à haut risque pour offrir une éducation sur les risques liés aux engins explosifs de manière indirecte Absence d’un organisme national centralisé ou faible alignement interinstitutionnel dans le travail sur les risques liés aux engins explosifs. Moyen Si aucune structure nationale n’existe, désigner une agence chef de file ou un rôle temporaire de coordination pour gérer les données, la planification et la communication liées aux engins explosifs. Absence d’un organisme national centralisé ou faible alignement interinstitutionnel dans le travail sur les risques liés aux engins explosifs. Moyen Si aucune structure nationale n’existe, désigner une agence chef de file ou un rôle temporaire de coordination pour gérer les données, la planification et la communication liées aux engins explosifs. Plaider pour la capacité internationale ou régionale de déminage afin de répondre aux menaces confirmées liées aux engins explosifs. Fournir une éducation urgente sur les risques liés aux engins explosifs aux communautés Aborder et réduire le risque à haut risque par le biais de médias locaux, d’équipes mobiles et de supports imprimés en Former un groupe de formateurs communautaires capables de dispenser que représentent les engins créole haïtien. une éducation continue sur les risques dans les zones difficiles d’accès. explosifs. Mettre en place des systèmes d’alerte communautaires et anonymes concernant les engins explosifs (par exemple, lignes téléphoniques, points focaux locaux). Intégrer l’éducation sur les risques liés aux engins explosifs dans les programmes d’éducation, de santé et de protection. Soutenir la formation et l’équipement des unités nationales d’élimination Intégrer l’éducation sur les risques liés aux engins explosifs dans les d’explosifs (par exemple, PNH). programmes d’éducation, de santé et de protection. Police Nationale d’Haïti (PNH), Direction de la Protection Civile (DPC), CICR et Croix-Rouge haïtienne (CRH), agences de l’ONU, ONG internationales et nationales. Moyen Fournir une assistance technique et des services de mentorat pour créer des procédures opérationnelles normalisées Pilier Objectifs à court terme Renforcer l’état de droit et les capacités de l’appareil judiciaire Favoriser la police communautaire et la cohésion sociale Principaux acteurs Risque principal Probabilité (faible/moyenne/élevé e) Mesure d’atténuation Mettre en place des modules de formation spécialisée sur la criminalité Renforcer la capacité des forces de l’ordre à enquêter sur les finances financière à l’intention des procureurs, policiers et experts de la CRF, avec de la criminalité organisée un accent sur les procédures de recouvrement des actifs. Coordination étroite avec les homologues. Coordination avec le bureau pays de l’OEA Renforcer les capacités d’enquête financière et de recouvrement des actifs Renforcer la capacité des forces de l’ordre à enquêter sur les finances de la criminalité organisée OEA, Bureau d’administration du fonds spécial (BAFOS), Administration générale des douanes, Mise en œuvre opérationnelle des processus et ministère de la Justice et de la Sécurité publique, procédures élaborés parquet, ARIN-CARIB Élaboration collaborative de procédures et processus avec les homologues Mener une évaluation des besoins techniques de la CRF et du BAFOS pour élaborer des plans de renforcement des capacités sur mesure Appuyer la CRF et le BAFOS à l’aide d’une assistance technique visant à renforcer leur capacité de traçage des actifs illicites Renforcer la capacité des forces de l’ordre à enquêter sur les finances de la criminalité organisée OEA, Unité centrale de renseignement financier (UCREF), Bureau d’administration du fonds spécial (BAFOS), Comité de lutte contre le blanchiment de capitaux Élaboration de cadres LBC/FT et de stratégies de conformité avec les recommandations du GAFI Appuyer le cadre juridique et opérationnel de LBC/FT aligné sur les recommandations du GAFI Renforcer la capacité des forces de l’ordre à enquêter sur les finances de la criminalité organisée OEA, Unité centrale de renseignement financier (UCREF), ministère de la Justice et de la Sécurité Les cadres et amendements proposés n’obtiennent pas publique, parquet, Comité de lutte contre le l’aval des autorités blanchiment de capitaux Moyen Contribuer à la rédaction et à la recherche de consensus sur des réformes Mener une évaluation diagnostique des cadres juridiques existants qui régissent les forces juridiques visant à moderniser les opérations policières et judiciaires dans Renforcer l’état de droit et les capacités de l’appareil judiciaire de l’ordre en identifiant les domaines de modernisation prioritaires. le respect des normes démocratiques et des droits de la personne. OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Direction Capacités limitées et manque de coordination entre les centrale de la Police judiciaire (DCPJ), ministère acteurs de la Défense Moyen Tenir régulièrement des réunions de coordination et des groupes de travail mixtes Élaborer et mettre en pratique des programmes de formation et d’appui Entamer des consultations initiales avec les acteurs judiciaires pour évaluer les besoins en afin de renforcer l’indépendance et les capacités techniques des matière d’indépendance opérationnelle et de protection institutionnelle. procureurs et des juges, notamment dans les affaires pénales complexes. Renforcer l’état de droit et les capacités de l’appareil judiciaire OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Direction Capacités limitées et manque de coordination entre les centrale de la Police judiciaire (DCPJ), ministère acteurs de la Défense Moyen Tenir régulièrement des réunions de coordination et des groupes de travail mixtes Évaluer les systèmes actuels de gestion des dossiers criminalistiques et judiciaires pour déterminer les lacunes en matière de matériel et de logiciels. Acheter et installer du matériel criminalistique et des logiciels de gestion des dossiers dans les juridictions prioritaires afin de réduire l’engorgement de la justice et d’améliorer la qualité des poursuites. Renforcer l’état de droit et les capacités de l’appareil judiciaire OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Direction Capacités limitées et manque de coordination entre les centrale de la Police judiciaire (DCPJ), ministère acteurs de la Défense Moyen Tenir régulièrement des réunions de coordination et des groupes de travail mixtes Mener des consultations avec les communautés haïtiennes et la PNH pour définir les priorités et les spécificités culturelles d’un programme de police communautaire. Mettre en place des programmes de formation en matière de police communautaire dans tout le pays, qui comprennent des pratiques liées Favoriser la police communautaire et la cohésion sociale aux droits de la personne, à la désescalade des conflits et à la construction de la confiance. OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère Capacités limitées et manque de coordination entre les de la Justice et de la Sécurité publique, autorités acteurs locales Moyen Tenir régulièrement des réunions de coordination et des groupes de travail mixtes Identifier et communiquer avec les femmes, les jeunes et les dirigeants religieux afin de préparer le premier cycle de forums de sécurité locale. Faciliter les forums récurrents sur la sécurité en tant que plateformes de dialogue local, d’édification de la confiance et de résolution collaborative de problèmes entre les forces de sécurité et les communautés. Favoriser la police communautaire et la cohésion sociale OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère Capacités limitées et manque de coordination entre les de la Justice et de la Sécurité publique, autorités acteurs locales Moyen Tenir régulièrement des réunions de coordination et des groupes de travail mixtes Cartographier les dynamiques existantes de violences communautaires et identifier des partenaires potentiels au sein de la société civile en vue de mener des initiatives d’interruption des violences. Mettre en place des initiatives pilotes d’interruption des violences dans les quartiers à risque avec des médiateurs locaux et du personnel chargé du dialogue. Favoriser la police communautaire et la cohésion sociale OEA, Police nationale haïtienne (PNH), ministère Capacités limitées et manque de coordination entre les de la Justice et de la Sécurité publique, autorités acteurs locales Moyen Tenir régulièrement des réunions de coordination et des groupes de travail mixtes Lutter contre le financement Contribuer aux enquêtes financières et au recouvrement des actifs illicites grâce à des de la criminalité organisée. séances de formation Stratégie de sécurité durable Objectifs à long terme OEA, Police nationale haïtienne (PNH), Unité centrale de renseignement financier (UCREF), Bureau des affaires financières et économiques Les participants aux formations n’ont pas le profil souhaité (BAFE), Brigade de lutte contre le trafic de et/ou ne reçoivent pas l’aval de leur institution Retards Faible stupéfiants (BLTS), Banque centrale d’Haïti, dans la désignation des participants. Disponibilité des ministère de la Justice et de la Sécurité publique, installations de formation. parquet, Bureau d’administration du fonds spécial (BAFOS), juges d’instruction Contribuer au démantèlement des gangs grâce à des séances de formation aux enquêtes sur la criminalité financière Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la paix Objectifs à moyen terme Faible Informations indisponibles ou de piètre qualité pour les analyses. Les analyses de renseignement financier de Moyen l’UCREF ne bénéficient pas d’un statut prioritaire aux yeux du parquet Coordination étroite avec l’UCREF. Réunions de liaison et techniques avec le parquet Coordination avec les homologues et les partenaires stratégiques comme le GAFI Caraïbes. Élaborer les recommandations du rapport d’évaluation mutuelle du GAFI Caraïbes. Pilier Objectifs à court terme Mettre en place des plans afin de recruter les jeunes à risque dans des programmes de formation aux compétences de vie Objectifs à moyen terme Favoriser la participation soutenue des jeunes à risque à des programmes Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces de formation aux compétences de vie derniers Faciliter le dialogue entre l’équipe de soutien psychosocial et les dirigeants de l’État et des Les membres des communautés cherchent à obtenir un soutien communautés locales pour cultiver la confiance grâce à des interventions de prévention psychosocial et/ou sont renvoyés vers des services proposés par des de la violence et de la criminalité mécanismes de l’État ou de leur communauté Sensibiliser le secteur privé à l’insertion des jeunes sur le marché du travail Favoriser la participation des jeunes à risque, y compris ceux impliqués dans des activités liées aux gangs, aux stratégies de réinsertion en milieu éducatif Objectifs à long terme Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Augmenter le taux de recrutement de jeunes à risque et/ou ayant participé à des gangs criminels par le secteur privé Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Augmenter le taux de scolarisation des de jeunes à risque et/ou ayant participé à des gangs criminels Mener des ateliers de formation à la prévention des violences et à l’assistance aux victimes à l’intention de différents acteurs du secteur public et des communautés Les participants appliquent les connaissances et les compétences acquises Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces pendant leur formation derniers Élaborer des campagnes de prévention des gangs Les communautés sont sensibilisées à la prévention des gangs Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la Prévenir les violences des paix gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Espaces publics d’intervention sélectionnés pour amélioration en partenariat avec l’État et Stratégie de sécurité Lancer l’amélioration des espaces publics la société civile durable Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Créer un groupe de travail et des comités de parties prenantes locales concernant la criminalité liée à la drogue Mobiliser et mettre en place des groupes de travail et des comités de parties prenantes locales Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Identifier les sources de recrutement dans la criminalité liée à la drogue grâce au groupe de travail Développer l’analyse des schémas récurrents, des tactiques et des stratégies de recrutement par voie numérique Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Développer des études visant à analyser les schémas de recrutement des jeunes dans les gangs, y compris par le biais des réseaux sociaux Mener des études visant à analyser les schémas de recrutement des jeunes dans les gangs, y compris par le biais des réseaux sociaux Principaux acteurs Risque principal Jeunes à risque ou impliqués dans des violences de gangs au niveau communautaire École de musique Sainte Trinité, Fondation Youth Beyond Resilience, Fondation Fokal, ministère de la Culture et/ou de l’Éducation, Risques de sécurité liés aux acteurs et aux emplacements ministère de la Justice et de la Sécurité publique, autorités locales Personnel de soutien psychosocial Risques de sécurité pour les parties prenantes, les Ministère de la Justice et de la Sécurité publique participants et le personnel de l’OEA Autorités locales Dirigeants communautaires Probabilité (faible/moyenne/élevé e) Élevé Négocier, avec les principaux acteurs de la sécurité, des mesures de sécurité strictes sur place, y compris pour le transport des participants, des parties prenantes et du personnel de l’OEA Élevé Négocier, avec les principaux acteurs de la sécurité, des mesures de sécurité strictes sur place, y compris pour le transport des participants, des parties prenantes et du personnel de l’OEA Police nationale haïtienne, Institut du bien-être Les partenaires du secteur privé ne proposent pas de social et des recherches, ministère de la Justice possibilités aux jeunes à risque ou ayant un passé criminel Élevé et de la Sécurité publique, Commission nationale Les jeunes ayant un passé criminel se heurtent à des de lutte contre la drogue (CONALD) pour les préjugés au sein du système scolaire infractions liées à la drogue, universités, secteur privé Négocier, avec les principaux acteurs de la sécurité, des mesures de sécurité strictes sur place, y compris pour le transport des participants, des parties prenantes et du personnel de l’OEA Élevé Négocier, avec les principaux acteurs de la sécurité, des mesures de sécurité strictes sur place, y compris pour le transport des participants, des parties prenantes et du personnel de l’OEA Risques de sécurité liés aux acteurs et aux emplacements Élevé Négocier, avec les principaux acteurs de la sécurité, des mesures de sécurité strictes sur place, y compris pour le transport des participants, des parties prenantes et du personnel de l’OEA Déficit de volonté politique et climat peu propice Faible Fournir des formations, de l’assistance et des outils techniques pour mettre en place une coordination multisectorielle Déficit de participation du secteur privé, manque d’information des acteurs institutionnels concernés Moyen Utiliser des sources secondaires pour identifier des motifs de comparaison entre les pays Consultants locaux, autorités locales, Risques de sécurité liés aux acteurs et aux emplacements établissements scolaires et universitaires locaux, médias locaux OEA, Commission nationale de lutte contre la drogue (CONALD), BAC, BLTS, MJSP, parquet, PNH OEA, Commission nationale de lutte contre la drogue (CONALD), BAC, BLTS, MJSP, parquet, PNH, secteur privé (réseaux sociaux), dirigeants locaux et confessionnels Campagne de sensibilisation pour les candidats du secteur privé, recherche et développement de possibilités d’apprentissage Élevé Consultants locaux et internationaux, Portail des Risques de sécurité liés aux acteurs et aux emplacements Amériques de l’OEA, autorités locales Consultants locaux, autorités locales, ONG locales, programme LAMIKA, EVA Studio Mesure d’atténuation Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Instituts de recherche, universités Déficit de données Moyen Mener des études, des entretiens et des groupes de réflexion sur le terrain Identifier les lacunes législatives afin de poursuivre efficacement les groupes criminels qui Appuyer l’examen et l’élaboration de la législation recrutent des jeunes sur le marché de la drogue Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers OEA, législatures, acteurs judiciaires, CONALD Absence de volonté politique ou d’intérêt à l’idée de remédier les lacunes existants en vue de poursuivre efficacement les groupes criminels qui recrutent des jeunes sur le marché de la drogue Moyen Communiquer avec les forums ou réseaux parlementaires régionaux Mobiliser la communauté pour identifier les principaux besoins des initiatives de prévention des violences des gangs (interruption des violences, gestion des conflits, maîtrise de soi, sports, ciné-débats, etc.) La communauté participe aux interventions identifiées, dirigées par les locaux Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Dirigeants communautaires, organisations de la Les communautés ne participent pas aux interventions société civile, État Faible Bâtir des partenariats avec les organisations de la société civile et les dirigeants communautaires Élaborer un système de gestion des dossiers afin de coordonner un soutien individualisé aux jeunes délinquants Élaboration d’un outil de gestion des dossiers Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Dirigeants communautaires, organisations de la société civile, État Moyen Créer un logiciel sécurisé Contribuer au développement du leadership des jeunes en facilitant la création d’un comité chargé de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de prévention des violences des gangs Comités de jeunes organisés, plan d’action élaboré Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Groupe Croissance, Fondation Youth Risques de sécurité pour les participants et le personnel Beyond Resilience, comités locaux de prévention de l’OEA des violences existants Élevé Négocier des mesures de sécurité strictes, notamment pendant les réunions des comités Sensibiliser les enfants aux activités suspectes en ligne en leur apprenant à utiliser les supports numériques et en menant des interventions ciblées Les enfants agissent et signalent les activités suspectes en ligne Prévenir les violences des gangs et le recrutement des jeunes par ces derniers Dirigeants communautaires, organisations de la Niveau d’alphabétisation médiatique très faible société civile, État Élevé Élaborer des supports pédagogiques sur les fondamentaux de l’alphabétisation médiatique Élaborer des formations visant à renforcer les capacités institutionnelles de prévention du Dispenser des formations visant à renforcer les capacités institutionnelles recrutement des jeunes dans les gangs de prévention du recrutement des jeunes dans les gangs Accès limité au matériel technologique, sécurité de l’information Pilier Objectifs à court terme Évaluer les cadres en matière de traite des personnes Élaborer/mettre à jour au moins 3 cadres Élaborer du contenu et des outils sur l’identification des victimes et la coopération transfrontalière Mener des formations multisectorielles et régionales pour la détection des victimes et leur renvoi vers des services de prise en charge et de protection Cartographier le matériel à acheter pour améliorer la détection des victimes Faciliter des rencontres bilatérales avec les autorités de l’État afin de mieux détecter les victimes Pilier 1 : Stabilisation de la sécurité et rétablissement de la Renforcer la riposte paix nationale à la traite des personnes Stratégie de sécurité durable Objectifs à moyen terme Élaborer des protocoles et des procédures opérationnelles normalisées, construire ou rénover les bureaux et autres infrastructures nécessaires à la prestation de services aux survivants à la traite des personnes Encourager la signature d’accords avec les ONG ou les organes administratifs, le recrutement de personnel, l’élaboration, la conception et l’impression de supports d’apprentissage, l’achat de trousses de premiers soins et d’autres ressources favorables à la réinsertion des victimes Acheter le matériel nécessaire au travail de détection des victimes Objectifs à long terme Renforcer la riposte nationale à la traite des personnes Principaux acteurs Risque principal Probabilité (faible/moyenne/élevé e) Ministère de l’Intérieur ou de la Justice, autorité Déficit de volonté politique ou d’intérêt à l’idée Moyen nationale chargée de la traite des personnes, d’examiner les lois en place ou d’en élaborer de nouvelles législateurs, universités, OSC Sélectionner les participants aux formations Fournir des ressources financières et humaines aux instances chargées de l’élaboration et de la promotion des mises à jour ou des nouveaux cadres Renforcer la riposte nationale à la traite des personnes Immigration, contrôles aux frontières, prestataires et ONG Les acteurs ne sont pas intéressés par la formation Faible Le projet signera des accords et mettra en place des partenariats avec les organes compétents et d’autres acteurs afin de garantir la participation et la compréhension de l’importance de la formation. Renforcer la riposte nationale à la traite des personnes Autorité nationale chargée de la traite des personnes, ONG Déficit d’organisations qui fournissent des services aux victimes de traite des personnes ou d’autres types de violence, et d’infrastructures adéquates Moyen S’il n’existe aucune ONG ou organisation internationale à même de fournir ces services, soutenir les organes publics existants susceptibles de venir en aide aux victimes de traite des personnes et d’autres formes de violence Renforcer la riposte nationale à la traite des personnes État et ONG, psychologues, travailleurs sociaux, personnel d’urgence, éducateurs Déficit de professionnels qualifiés et de programmes Moyen Former le personnel et apporter un soutien continu grâce à des services de mentorat à distance et des consultations avec des professionnels d’autres pays. Renforcer le programme de prise en charge des victimes de la traite Renforcer la riposte nationale à la traite des personnes Système de sécurité et de justice, autorités aux frontières et responsables de l’immigration, prestataires Les acteurs ne sont pas intéressés par la formation Faible Le projet signera des accords et mettra en place des partenariats avec les organes compétents et d’autres acteurs afin de garantir la participation et la compréhension de l’importance de la formation. Améliorer la coordination de la détection des victimes de traite des personnes par l’État Les procédures opérationnelles normalisées et autres cadres sont adoptés et disponibles pour application ; les espaces pour la prestation de services sont construits ou rénovés. Le personnel des ONG est formé à l’application des protocoles et des procédures opérationnelles normalisées. Le personnel est recruté et formé ; il propose des services aux victimes La procédure d’identification des victimes de traite des personnes est utilisée Élaborer une procédure d’identification des victimes de la traite des personnes Élaborer, traduire et imprimer des supports d'apprentissage afin de renforcé la capacité des parties prenantes à prévenir, instruire et poursuivre les auteurs de traite Mesure d’atténuation Dispenser les formations Annexe 2 : Pilier 2 : Consensus politique et soutien à la gouvernance – Aperçu opérationnel Pilier Étapes majeures Objectifs à court terme Objectifs à moyen terme Objectifs à long terme Les membres de la mission de haut niveau sont identifiés et nommés par le N/A N/A Secrétaire général et approuvés par les autorités haïtiennes Composer la mission multidisciplinaire de haut niveau responsable de la conception du cadre de dialogue, de la Création cartographie des parties prenantes d’une mission (acteurs politiques, société civile, de haut niveau secteur privé, institutions religieuses, N/A N/A diaspora, influences de sécurité) et de la définition des protocoles de participation, des dispositions de confidentialité, des méthodologies de négociation et des mécanismes de mise en œuvre des actions convenues. Consultations bilatérales discrètes avec les principaux acteurs afin d’évaluer leurs intérêts, d’identifier les N/A contraintes et d’explorer les domaines de consensus potentiels Dialogue exploratoire Lancement du dialogue exploratoire. Pilier 2 : Consensus politique et soutien à la gouvernance Affiner l’architecture du dialogue, dont le format (nombre de tables rondes, etc.), la durée, les mécanismes de validation et les stratégies visant à assurer une représentation large. N/A Principaux acteurs OEA Définir le programme technique centré sur les questions fondamentales Définition des Créer un cadre de sécurité électorale règles et du programme Évaluer les besoins financiers et en matière d’infrastructures Créer des mécanismes de suivi efficaces Exécution des réformes constitutionnelles fondamentales Probabilité (faible/moyenne/élevée) Mesure d’atténuation Des attentes divergentes entre les principaux acteurs concernant la composition ou la portée de la mission de haut Moyen niveau pourrait entraîner des retards ou nuire à sa légitimité perçue Mener des consultations précoces et informelles avec les acteurs concernés pour développer une entente mutuelle et un alignement concernant les objectifs et la structure de la mission Les principaux acteurs sont peu enclins à participer aux consultations en raison de la méfiance ou de sensibilités politiques. Faire intervenir des intermédiaires respectés pour nouer le contact, cultiver progressivement la confiance et assurer la confidentialité pour encourager un dialogue ouvert. Moyen L’absence de consensus sur la Membres de la mission de structure ou les objectifs du haut niveau, Secrétariat Élevé dialogue peut ralentir ou enliser technique de l’OEA, Groupe le processus. des personnalités éminentes de la CARICOM, société civile Nombre de tables rondes déterminé ; méthodologie de travail et règlement de la mission de haut niveau N/A adoptés ; parties prenantes pour les tables rondes identifiés Élaborer des règlements internes Risque principal Tout exclusion perçue de certains acteurs pertinents pourrait nuire au processus et engendrer des résistances. Moyen Adopter une démarche flexible, déterminée par le contexte et soucieuse des dynamiques locales afin de permettre au format et à la portée du dialogue d’évoluer grâce à des consultations et des retours itératifs. Assurer des consultations larges pour la cartographie des parties prenantes, et adopter des critères transparents qui reflètent la diversité de la société haïtienne tout en restant adaptable aux acteurs émergents ou aux évolutions du paysage politique Convenir d’un règlement pour les réunions dans le cadre du dialogue. Définir les rôles et les responsabilités en matière de modération du dialogue. Créer par consensus un calendrier des réunions du dialogue. Réaffirmer les protocoles de confidentialité et les engagements des participants. Élaborer une feuille de route et créer un groupe de travail pour la réforme constitutionnelle. Élaborer un cadre de sécurité électorale. Achever le rapport d’évaluation des besoins financiers et en matière d’infrastructures Élaborer un cadre régissant un mécanisme de suivi dédié. Plan hiérarchisé détaillant les réformes institutionnelles fondamentales Achever un échéancier consolidé pour l’atteinte des objectifs convenus N/A CPT, OEA, Primature et principaux ministères (Justice, Intérieur, Finance, etc.), représentants et experts haïtiens de la société civile (experts constitutionnels et électoraux, défenseurs des droits de la personne, CARICOM, ONU) Tout désaccord entre les principaux acteurs ou manque d’exécution des engagements pourrait retarder l’élaboration et l’adoption des mécanismes de dialogue, des cadres Élevé institutionnels et des priorités de réforme, ce qui nuirait à la confiance envers le processus et en affaiblirait la mise en œuvre. Encourager une participation inclusive dès le début grâce à des rôles bien définis, des procédures transparentes et des mécanismes de construction des consensus. Maintenir des structures de communication et de responsabilités cohérentes, y compris un cadre de suivi dédié, afin de renforcer l’adhésion des parties prenantes et d’assurer des progrès rapides sur les objectifs convenus. Pilier Étapes majeures Objectifs à court terme Objectifs à moyen terme Objectifs à long terme Principaux acteurs Risque principal Probabilité (faible/moyenne/élevée) Mesure d’atténuation Sceller un consensus entre les principaux acteurs grâce à des mécanismes de dialogue inclusifs. Organiser des séances plénières publiques pour valider les résultats et renforcer la transparence Renforcer la confiance de la population grâce à une communication ouverte et un attachement visible aux objectifs convenus. Élaborer des accords opérationnels, dont des feuilles de route, des indicateurs de référence et des responsabilités. Dialogues publics N/A Préparer une synthèse des projets d’accord pour diffusion publique. N/A Élaborer un plan de dialogue avec la population. Dresser la transcription et la synthèse des séances plénières publiques et obtenir les retours de la population. Achever et souscrire publiquement aux accords. Tout déficit de confiance de la population ou toute CPT, gouvernement de communication maladroite sur transition (Primature et le processus de dialogue et principaux ministères), CEP ses résultats pourrait nuire à la Élevé et/ou futur organe de gestion participation, contribuer à la des élections, ONU, OEA, propagation d’informations CARICOM erronées ou au rejet des accords par certains segments de la population. Élaborer et mettre en œuvre un plan de dialogue et de communication volontaristes avec la population qui garantit un accès inclusif à l’information, communique régulièrement des informations exactes et définit des mécanismes de lutte contre les informations erronées Mettre en place une campagne de communication soutenue. Créer des mécanismes de lutte en temps réel contre les informations erronées. Adoption formelle des accords relatifs au dialogue. Créer une unité de surveillance opérationnelle ayant un mandat défini et des ressources adéquates. Éclaircir les futurs arrangements de gouvernance grâce à des rapports impliquant le CPT Pilier 2 : Consensus politique et soutien à la Validation et gouvernance mise en œuvre Documenter et mettre en œuvre les protocoles de passation de pouvoir à la prochaine structure de gouvernance. N/A N/A Définir des rôles, des responsabilités et des échéanciers clairs pour l’unité de suivi et les organes chargés de l’information. CPT, gouvernement de transition (Primature et principaux ministères), CEP et/ou futur organe de gestion des élections, ONU, OEA, CARICOM Tout retard de coordination ou toute exécution défaillante des mécanismes de suivi et d’information risque de saper Élevé la confiance des parties prenantes et de nuire à la continuité des mesures convenues. Le texte de la nouvelle constitution est adopté par les principaux acteurs. CPT Nouvelles autorités. Tout désaccord entre les principaux acteurs concernant le contenu du projet de Élevé constitution pourrait enliser la procédure d’examen et d’adoption. Faciliter des débats techniques structurés et des consultations informelles pour résoudre les différends tout en favorisant la transparence et le soutien des experts afin d’orienter les révisions et de cultiver le consensus. Élaborer des documents expliquant le processus de réforme constitutionnelle. Organiser des dialogues inclusifs pour aider les citoyens, y compris les groupes minoritaires, à comprendre le processus de réforme, de la rédaction de la constitution à la participation au référendum Élaborer et diffuser des supports de campagne promotionnelle. CPT Nouvelles autorités. Médias Citoyens Si le processus de réforme constitutionnelle est méconnu du public ou fait l’objet d’informations erronées, un Moyen désengagement ou une résistance risque de se manifester à l’étape du référendum. Élaborer des supports clairs et accessibles, mettre en œuvre une stratégie de communication ciblée Publier les accords de consensus nationaux signés à travers les canaux officiels. Publier une déclaration commune de soutien international aux accords. Livrer le premier rapport d’étape de l’unité de suivi. Obtenir des engagements précoces des principaux acteurs et veiller à ce que les rapports d’étape, les accords souscrits et les documents de procédure soient communiqués de manière transparente et opportune afin de contribuer à la continuité et de cultiver la confiance de la population. Le CPT publie régulièrement des informations sur la progression de la mise en œuvre. Produire le rapport d’étape final du CPT qui définit un plan de gouvernance clair pour la fin de son mandat. Examiner et mettre à jour la dernière version de la constitution. Examen du nouveau projet de constitution N/A Campagne de sensibilisation N/A à la nouvelle constitution Assurer un suivi des progrès liés à la nouvelle constitution. N/A Annexe 3 : Pilier 3 : Procédure électorale et légitimité institutionnelle – Aperçu opérationnel Pilier Objectifs à court terme Objectifs à moyen terme Fixer des élections (portée, date, fonctions à pourvoir) Expliciter l’échéancier constitutionnel Améliorer les systèmes de technologie électorale et les processus opérationnels connexes Principaux acteurs Mener les élections Proclamation officielle des Inscrire les citoyens et leur délivrer résultats (rapide, ancrée dans le des cartes d’électeur droit, communiquée clairement) Formation du personnel électoral Renforcement du CEP Objectifs à long terme CPT, CEP, ONU, OSC, OEA, CARICOM Différends politiques, manque de consensus sur le projet de constitution et/ou le chronogramme des processus constitutionnels. Probabilité (faible/moyenne/élevé e) Élevé Procédure de recrutement transparence. Ingérence dans les opérations du CEP. Gérer le dépouillement préliminaire et officiel Assurer la communication des résultats Faible confiance de la population. Protection juridique de l’indépendance. Élevé Capacités limitées. Régler les différends consécutifs aux élections Absence de garanties de procédure univoques. Pilier 3 : Procédure électorale et légitimité institutionnelle Désignation des candidats Mise en place de cadres juridiques électoraux (décrets à jour alignés sur les recommandations de Accréditer les agents des partis et l’OEA/de la Commission de les observateurs nationaux Venise) Déploiement de missions internationales d’observation électorale. Assistance technique afin de renforcer les capacités institutionnelles. Élevé Partis politiques inscrits et présents aux élections. Les candidats nommés participent aux élections Les agents des partis et les observateurs nationaux observent la procédure électorale. Une mission internationale d’observation électorale est déployée Retards dans la rédaction ou l’adoption des textes juridiques. CPT, CEP, OEA, Commission de Venise, ONU, partis politiques, OSC, Résistance des acteurs politiques. CARICOM, missions diplomatiques Incertitude juridique ayant des retombées sur la confiance. Vastes consultations pour bâtir un consensus politique. Élevé Alignement sur les recommandations de la Commission de Venise pour accroître la légitimité. Planification précoce avec des responsabilités claires. Retards dans l’approvisionnement et la logistique. Exécution des opérations planifiées Achèvement du plan électoral CPT, CEP, ONU Ressources humaines et financières insuffisantes. Élevé Création de mécanismes de coordination. Mobilisation opportune des ressources Capacités limitées en raison des conditions de sécurité. Éducation civique solide Formation des juges et du personnel électoral. Stratégies de communication visant à promouvoir la transparence et la confiance. Faible coordination interinstitutionnelle. Planification opérationnelle (calendrier électorale, logistique, ressources) Soutien technique durable. Communication stratégique pour cultiver la confiance de la population. CEP, ONU, justice, experts régionaux Confiance limitée de la population envers les mécanismes de règlement des différends. Inscription des partis politiques. Dialogue continu avec les principaux acteurs pour favoriser le consensus. Planification d’urgence Manque de capacités institutionnelles. Renforcer le système de justice électorale Mesures d’atténuation Dialogue politique inclusif soutenu par des facilitateurs dignes de confiance. Retards ou retours en arrière en raison de l’instabilité. Encadrement des opérations des bureaux de vote Gérer les fiches de dépouillement Risque principal Augmenter la participation éclairée et active des citoyens au processus électoral Renforcer la culture démocratique et la confiance envers les institutions grâce à un dialogue citoyen durable CEP, ONU, OSC, partis politiques Faible confiance envers les messages citoyens en raison de la méfiance généralisée à l’égard des autorités et des institutions. Soutien technique. Dialoguer avec des dirigeants locaux dignes de confiance et des organisations communautaires. Élevé Concurrence entre informations officielles et erronées. Élaborer des supports inclusifs sur le plan culturel. Assurer la transparence et la cohérence de la communication officielle. Utiliser différents canaux de communication. Ressources humaines et financières insuffisantes. Renforcer la capacité de l’ONI à assurer des services d’état civil accessibles et sécurisés. Inscription sur les listes électorales et intégrité des listes Listes électorales achevées en vue ONI, CEP, OEA, experts régionaux de mener les élections Obtenir des fonds supplémentaires pour le fonctionnement de l’ONI. Impossibilité de fonctionner dans certaines zones en raison des conditions de sécurité. Élevé Les déplacements de population créent des difficultés pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales et la distribution de documents d’identité sur l’ensemble du territoire national. Dialoguer avec les OSC. Envisager des mécanismes pour faire voter les populations déplacées. Annexe 4 : Pilier 4 : Aide humanitaire – Aperçu opérationnel Pilier Pilier 4 : Aide humanitaire Domaines d’action Objectifs à court terme Objectifs à moyen terme Objectifs à long terme Principaux acteurs Organes de l’ONU (FAO, OIM, Renforcer et formaliser la réduction UNDRR, UNICEF, OCHA, FNUAP, des risques et les capacités PAM, OPS), CICR, PHEF, ONG d’intervention d’urgence. internationales Logements et camps Assurer l’accès l’aide vitale (nourriture, eau, santé, logement) dans les zones prioritaires. EAH Mettre en place des couloirs Remettre en état de Bâtir des systèmes de santé et de humanitaires dans les zones à haut fonctionnement les infrastructures protection sociale résilients. risque. de santé et EAH. Services de santé Rétablir les services de santé et de Fournir un appui durable à la protection essentiels. nutrition et à la protection. EAH Sécurité alimentaire et nutrition Logements et camps Services de santé Risque principal Probabilité (faible/moyenne/élevé e) Mesure d’atténuation L’insécurité entrave l’accès Élevé humanitaire. Assurer une coordination avec la MMAS pour sécuriser des couloirs humanitaires. Organisations de la société civile locale, autorités locales Financements insuffisants Élevé pour des services durables. Mettre en place des mécanismes de financement communs ; ancrer les objectifs humanitaires dans les plans nationaux. Autorités nationales de santé, groupements humanitaires Catastrophes naturelles (ouragans, etc.). Moyen Positionner en avance des fournitures dans les zones en proie aux catastrophes ; mettre en place des systèmes d’alerte précoce. Mener des évaluations rapides des Ancrer les mécanismes de Mettre en place des unités mobiles besoins dans les zones coordination à tous les niveaux de santé et de protection. concernées. nationaux et locaux. Dirigeants communautaires, organisations confessionnelles Méfiance des communautés. Moyen Recourir à des intermédiaires de confiance et intégrer des canaux pour obtenir les retours des communautés. EAH Sécurité alimentaire et nutrition Logements et camps Mettre en place les fournitures d’aide fondamentales en avance pour un déploiement rapide. Élargir l’aide monétaire à objectifs multiples. Intégrer les interventions humanitaires dans les stratégies nationales de développement. Institutions nationales et autorités locales Le roulement politique entrave la continuité. Moyen Renforcer les cadres de responsabilisation ; institutionnaliser la coordination interministérielle. Services de santé Sécurité alimentaire et nutrition Logements et camps Rétablir des itinéraires d’accès sécurisé pour les acteurs humanitaires. Renforcer la collecte de données pour des interventions ciblées. Élaborer des pôles logistiques permanents pour les urgences nationales. Direction générale de la protection civile (DGPC), Croix-Rouge Goulets d’étranglement opérationnels dans le domaine de la logistique. Moyen Assurer une coordination avec les groupements logistiques et les chaînes d’approvisionnement mises en place à l’avance. Renforcer les systèmes locaux d’intervention humanitaire. Favoriser la préparation des communautés aux catastrophes. Annexe 5 : Pilier 5 : Développement durable et progrès économique – Aperçu opérationnel Pilier Domaines d’action Développement du capital humain Promouvoir l’agriculture et le développement rural Sécurité alimentaire Inclusion et résilience des jeunes Améliorer le climat des affaires Connectivité économique Pilier 5 : Développement durable et progrès Améliorer le climat des économique affaires Objectifs à court terme Rétablir et élargir l’accès à la santé, à l’eau et à l’électricité Objectifs à moyen terme Objectifs à long terme Reconstruire les infrastructures de Accès universel, résilient sur le plan BID, OPS, OEA, ministères de la santé et développer les systèmes climatique aux services essentiels Santé et des Travaux publics d’eau/assainissement Mettre en place une aide Développer les chaînes de valeur alimentaire d’urgence et un appui agricoles et les axes routiers aux intrants pour les agriculteurs ruraux Sécurité alimentaire et économie rurale solide Lancer des programmes d’emploi Développer une population active Une population active nationale temporaire et des projets compétente grâce à l’éducation et inclusive, à laquelle participent les d’inclusion de la jeunesse à la formation professionnelle jeunes Soutenir les MPME à l’aide de services de conseil et d’accès au crédit Rouvrir les routes et les infrastructures portuaires ; renouer les principaux liens logistiques Fournir des financements temporaires et des dons pour relancer les entreprise locales Principaux acteurs Harmoniser l’immatriculation des Un secteur privé dynamique et entreprises et soutenir formalisé l’investissement privé Risque principal Probabilité (faible/moyenne/élevée ) Mesure d’atténuation Insécurité, faiblesses des infrastructures Élevé Recourir à des modèles de prestation décentralisée et sécuriser des zones pour leur mise en œuvre BID, IICA, ministère de l’Agriculture Variabilité climatique, déficits logistiques Moyen Renforcer les systèmes d’alerte précoce et investir dans le stockage/la logistique BID, MENFP, IICA, OEA Faible accès à l’éducation, violences dans les zones urbaines Élevé Cibler les zones sûres, les centres de formation mobiles, les mentors locaux BID, CFI, ministère du Commerce, OEA Goulets d’étranglement administratifs, insécurité juridique Moyen Appuyer les guichets uniques et la simplification du cadre juridique Moyen Concevoir de manière résiliente, cofinancer avec les bailleurs multilatéraux Mettre en place des couloirs de transport et une connectivité économique Connectivité économique nationale BID, MTPTC, Administration et internationale intégrée générale des douanes, OEA Sabotage des infrastructures, déficits de financement Stimuler le développement du secteur privé dans les secteurs stratégiques. Une économie haïtienne diversifiée BID, CFI, OEA, plateformes du et résiliente secteur privé Volatilité des marchés, Élevé hésitation des investisseurs Mécanismes de partage des risques et outils de finance mixte Élargir les services centrés sur les mères, les enfants et les personnes en situation de handicap Accès équitable et universel à la santé Déficit de personnel, faible résilience du système de santé Formation des professionnels de santé et plans d’incitation Services de santé Appuyer le rétablissement des services de santé et du matériel médical Préparation aux catastrophes et résilience climatique Élaborer des plans de préparation Investir dans la résilience du Cadre national de développement aux catastrophes et des systèmes logement, des axes routiers et des résilient face aux catastrophes d’alerte précoce infrastructures essentielles BID, CDB, organe chargé de la protection civile, OEA Risques naturels récurrents, Élevé défis de coordination Inclure systématiquement la préparation aux risques de catastrophe dans la planification des infrastructures et les cycles budgétaires Solutions technologiques Renforcer les systèmes numériques pour les services publics et les dossiers Intégrer des protocoles de Systèmes d’administration cybersécurité et de protection des numérique transparents et données responsables BID, ministère des Finances, OEA, CEPALC Menaces à la cybersécurité, Moyen contraintes de capacités Cadres de cybersécurité et campagnes pour l’alphabétisation numérique Systèmes de protection sociale Renforcer les systèmes de transferts monétaires et les registres sociaux Élargir la portée de la protection sociale nationale BID, FAES, OEA, ministère des Affaires sociales Erreurs de ciblage, espace budgétaire limité Systèmes de ciblage numériques et politique sociale adaptative Des ménages résilients et une pauvreté réduite BID, OPS, ministère haïtien de la Santé Élevé Moyen Annexe 6: Initiatives actuelles de la SG/OEA en soutien d' Haïti Nom du projet/Programme/Initiative Unité d'Excution de l' OEA Date de début – Fin Etat Budget Source de financement Impact(en balles) 1.45 organisations communautaires ont reçu 2,4 millions USD pour des projets d'inclusion sociale. 1 2 Renforcer la Colaboration et le dialogue entre les institutions gouvernementales et les organizations communitaires pour soutenir les zones marginalisées de l' Ouest d'Haïti: Acrôitre la Cohésion sociale et le combat de la violence des gangs en Haïti. Renforcement de la collaboration et du dialogue entre les institutions gouvernementales et les organisations communautaires pour soutenir les zones marginalisées du Département de l'Ouest d'Haïti. Renforcement de la capacité haïtienne à lutter contre la corruption et les crimes économique Etats Unis/INL (Phase 1 – 2.Programme de formation des formateurs qui a réorienté 77 agents de police vers un service axé sur la terminée ) DAR/OEA Haïti(soutien a la SSM) DAR/OEA Haití (Soutien a la SSM) Jan 2024 – Déc 2025 Jan 2024 – Sep 2025 En exécution En exécution $11,330,000.00 $2,100,000.00 citoyenneté. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce 3.Rénovation de 28 commissariats pour la prise en charge des cas de violence sexuelle et basée sur le genre. et du Développement (MAECD), Gouvernement 4.Réseau de Sécurité Citoyenne de 200 membres qui renforce la collaboration entre les forces de l'ordre et les du Canada (En cours) 1) UNODC 2) Gouvernement de l'Italie communautés. 1. Transformation du Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) en principale unité de recherche financière d'Haïti, y compris la fourniture d'équipements essentiels et des améliorations de l'infrastructure pour moderniser sa capacité opérationnelle. 2.Amélioration des cadres juridiques pour lutter contre le blanchiment d'argent et les crimes économiques, soutenue par une assistance technique spécialisée. 3.Programmes de formation spécialisée en alphabétisation numérique, enquêtes financières et renseignement stratégique, pour renforcer les capacités institutionnelles et individuelles. 4. Lancement de la Force Operationelle anti-Corruption d'Haïti et adoption d'un changement stratégique vers le traitement international des affaires, alignant les efforts de recherche sur les pratiques mondiales d'application de la loi. 5. Réintégration et alignement opérationnel international avec les normes mondiales dans la lutte contre la corruption et les crimes financiers. 6. Renforcement de la coopération internationale et des mécanismes d'échange d'informations interinstitutionnelles pour améliorer la coordination et l'échange de renseignement transfrontalier. 1. Professionnalisation de la Police Nationale d'Haïti (PNH): Renforcement de la capacité opérationnelle de la PNH par la formation technique, le développement du leadership, l'intégration de groupes sous-représentés et la modernisation des infrastructures, technologies et des processus. 2.Soutien à l'État de Droit et au système judiciaire : Amélioration des cadres juridiques et institutionnels, soutien aux réformes judiciaires et fiscales, renforcement des mécanismes de responsabilité policière et promotion de l'intégration de la technologie dans les processus policiers et judiciaires. 3 Programme SECURE-Haïti : Consolidation des efforts pour une réponse intégrée et unifiée visant à renforcer la stabilité en Haïti. 3.Sécurité Frontalière et Menaces Transnationales : Fourniture à la PNH d'outils avancés, de formation et de SSM Déc 2024 En exécution A déterminer A déterminer coopération transfrontalière pour lutter contre le trafic d'armes et autres crimes transnationaux, en coordination avec les pays voisins et les organisations multilatérales. 4.Police Communautaire : Renforcement de la confiance entre les forces de l'ordre et les communautés grâce à des stratégies adaptées à la réalité locale, à la formation en intervention de crise et à des modèles collaboratifs de résolution de problèmes. 5.Coordination Internationale et Interne : Renforcement de la capacité de l'OEA à soutenir les efforts de sécurité, en s'alignant avec l'ONU, la MMAS et d'autres partenaires, en renforçant l'échange d'informations, en fournissant un soutien logistique et des conseils, et en mettant en place des systèmes solides de suivi et d'évaluation des projets. 1. Fournir une infrastructure sécurisée et conçue spécifiquement pour les opérations d'entraînement tactique spécialisé. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce 2.Offrir un programme d'études conçu et dispensé par des experts internationaux en opérations tactiques. et du Développement 3.Se concentrer sur la violence liée aux gangs, les opérations urbaines et les normes de professionnalisme (MAECD), Gouvernement policier. du Canada 4.Fonctionner selon un modèle de "Formation des Formateurs" pour assurer la durabilité et l'appropriation 4 Amélioration des capacités d'apprentissage et de formation de la Police Nationale d'Haïti pour lutter contre la violence des gangs – Construction d'un Centre d'Entraînement Tactique de la Police (Morne Casse) 5 Assurance du commerce maritime et terrestre ainsi que du fret commercial en Amérique Latine et dans les Caraïbes. SSM-CICTE Mar 2024 – Sep 2026 En exécution CAD 4 million PARCLC Canadá informations et établir des relations : participation à une réunion binationale avec Haïti et la République 6 Elle Protège Haïti SSM-CICTE Août 2025 A mettre en œuvre N/A PARCLC Canadá Dominicaine, et réalisation d'une évaluation technique virtuelle avec les fonctionnaires frontaliers haïtiens. Impact attendu : Développer et renforcer les capacités techniques, inspirer l'intérêt pour les carrières en cybersécurité et, à long terme, augmenter la diversité au sein de l'industrie. 1. Collaboration avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) : La SSM/SECURE-Haiti 1-Mar En exécution $3,800,000.00 locale Aucun impact pour le moment. Le projet vient de compléter les activités suivantes destinées à collecter des Commission de Venise a réalisé un examen juridique et technique de la législation clé d'Haïti et d'autres documents liés aux élections, ce qui a abouti à l'adoption de trois avis juridiques sur les réformes suggérées du cadre législatif électoral existant et proposé en Haïti : un avis provisoire (juin 2024) et un avis final (décembre 2024) sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour organiser de futurs processus électoraux, ainsi qu'un avis sur le projet de décret pour un référendum (juin 2025). DECO continuera à faciliter et soutenir cet engagement. 7 Soutien aux activités liées à la préparation du cadre constitutionnel et électoral pour la tenue des futures élections en Haïti. DECO Jan 2025 – Déc 2025 En exécution $305,306.00 É.-U. et la France (Le Canada a soutenu en 2024) 2. Visites de coopération technique électorale aux organismes électoraux des États membres : Des responsables haïtiens se sont rendus au Mexique et au Pérou, où ils ont rencontré des représentants de l'Institut national électoral (INE) du Mexique et du Bureau national des processus électoraux (ONPE) du Pérou. Ces visites ont permis aux responsables haïtiens d'observer des aspects clés des systèmes et des opérations électorales dans ces deux pays, ont favorisé des opportunités de coopération horizontale et ont fourni des orientations comparatives et des bonnes pratiques pour informer la préparation des prochaines élections en Haïti. 3. Conseils et soutien pour le développement d'une feuille de route électorale qui guidera les futures élections en Haïti : DECO fournit des orientations techniques internes pour aider à définir les priorités et décrire les étapes vers un processus électoral crédible et transparent, et continuera à évaluer les risques et les exigences possibles pour la tenue des élections. 8 Soutien à l'Office National d'Identification d'Haïti dans l'enregistrement, l'émission et la distribution de la carte nationale d'identité. Département de la Gestion Publique Efficace / Programme Universel d'Identité Civile dans les Amériques (PUICA) Juin 2023 – Déc 2025 En exécution $13,668,516.74 . 1. Depuis le début du déploiement des unités mobiles en juin 2024, les unités ont délivré 110 568 cartes et Agence des États-Unis enregistré 71 577 personnes. pour le Développement 2.Renforcement des capacités pour les opérateurs et techniciens de l'ONI à travers des programmes de International (USAID) (juin formation spécialisés. 2023 – février 2025), 3. Plan stratégique quinquennal pour l'Office National d'Identification. Japon 4.Campagnes de sensibilisation publique pour encourager l'enregistrement des citoyens. 5.Nouvelle unité de serveurs pour l'ONI complémentaire au serveur actuel en réparation. 9 10 11 Inclusion d'Haïti dans le Programme 12 du Plan Stratégique 2023-2027 Ce programme est responsable de la prise en charge opportune et de la réponse face aux crises et situations d'urgence liées aux droits de l'homme. 14 visites en Haïti depuis 1978 10 rapports pays depuis 1969 (le dernier en 2022). CIDH CIDH CIDH 2023 – 2027 1978 – Actuellement 1969 – Actuellement En exécution En exécution En exécution Indéterminé Indéterminé Indéterminé Fonds réguliers et spécifiques 1. Visibilité institutionnelle accrue et priorisation de la situation des droits humains en Haïti dans le cadre de l'agenda stratégique de la CIDH. 2. Réponse plus rapide face aux développements urgents en matière de droits humains, y compris les actes de violence, les effondrements institutionnels ou les crises humanitaires. 3.Surveillance et documentation systématique de l'évolution des menaces aux droits humains, contribuant à générer une prise de conscience a la communauté internationale sur la base de données probantes. 4. Amélioration de la coordination avec les autres organes de l'OEA, les agences de l'ONU et les organisations régionales travaillant en réponse aux urgences et aux crises. 5. Augmentation de l'émission de mesures conservatoires et de déclarations publiques attirant l'attention sur les violations et promouvant des actions de protection. 6. Renforcement de la collaboration avec les organisations de la société civile, en particulier celles qui travaillent en première ligne, pour garantir des stratégies inclusives et adaptées aux besoins. 7. Potentiel de renforcement des capacités des institutions nationales, y compris le soutien aux mécanismes nationaux de droits humains et aux organes de supervision indépendants. 8. Positionnement d'Haïti dans un cadre régional de solidarité, permettant des analyses comparatives, des stratégies partagées et une coopération Sud-Sud pour la récupération institutionnelle et la protection des droits humains. Fonds réguliers et spécifiques 1. Observation directe de la situation des droits humains, permettant à la Commission de recueillir des informations de première main et vérifiées sur les violations et les défis institutionnels. 2.Renforcement du dialogue avec les organisations de la société civile, permettant aux acteurs locaux de présenter directement leurs préoccupations et preuves devant un organisme international des droits humains. 3.Soutien aux transitions démocratiques et à la stabilité politique, en particulier pendant les périodes clés de crise politique et les environnements post-coup d'État (par exemple, dans les décennies 1990 et 2000). 4.Élaboration de rapports et de recommandations spécifiques pour le pays, servant de documents de référence pour l'incidence, la réforme légale et les efforts de responsabilité. 5.Encouragement des réformes légales et des pratiques, notamment après des réunions de haut niveau avec les autorités haïtiennes ou la publication des résultats de la CIDH. 5.Documentation des schémas de violence et des faiblesses institutionnelles, pouvant contribuer à l'avenir à des processus de justice transitionnelle ou à des cadres de réparation. Fonds réguliers et spécifiques 1. Documentation des violations des droits humains, création d' un registre public permanent et accessible. 2. Una base de données pour l'incidence et le contentieux, car les rapports fournissent des constatations factuelles détaillées, des analyses juridiques et des recommandations que les organisations de la société civile et les acteurs internationaux peuvent utiliser comme référence. 3. Évaluation comparative des progrès et des reculs, permettant de faire des comparaisons dans le temps entre les rapports successifs et de suivre la mise en œuvre des recommandations de la CIDH par le gouvernement. 4.Des orientation pour les réformes législatives et institutionnelles, offrant des recommandations concrètes et pratiques adaptées au contexte du pays et fondées sur les obligations internationales. 5.Outil pour la diplomatie internationale, permettant aux autres États membres de l'OEA, aux agences de l'ONU et aux bailleurs de fonds d'interagir avec les autorités haïtiennes. 12 13 14 37 communiqués de presse sur Haïti depuis 2011 Résolutions de la CIDH (la dernière en 2021 sur la protection des Haïtiens en mobilité). 59 audiences publiques tenues dans le cadre de la Période de Sessions de la CIDH. CIDH CIDH CIDH 2011 – Actuellement 2021 – Actuellement 1997 –Actuellement En exécution En exécution En exécution Indéterminé Indéterminé Indéterminé Fonds réguliers et spécifiques Fonds réguliers et spécifiques Fonds réguliers et spécifiques 1. Réponse rapide et visibilité : Les communiqués de presse permettent à la CIDH de réagir immédiatement face à des événements urgents, assurant une visibilité opportune des préoccupations en matière de droits humains. 2. Mobiliser l'attention du public en sensibilisant la population générale, la société civile, les médias et la communauté diplomatique. 3. Appel à des mesures urgentes : La Commission utilise fréquemment les communiqués pour exiger des actions immédiates (par exemple, enquête, protection, aide humanitaire). 4. Soutien au travail de plaidoyer de la société civile : Les organisations locales de droits humains peuvent utiliser les communiqués de presse de la CIDH pour amplifier leurs propres messages et renforcer leurs efforts de plaidoyer. 1. Promotion de la solidarité interaméricaine : La résolution appelle explicitement les États membres de l'OEA à adopter une approche de coopération pour l'accueil et la protection des personnes haïtiennes en situation de mobilité, favorisant une responsabilité régionale collective. 2.La résolution offre des recommandations et des normes concrètes pour guider les États dans l'accomplissement de leurs obligations en matière de droits humains envers les personnes haïtiennes, en particulier dans le contexte de l'asile, de la migration et de la protection humanitaire. 3. Les gouvernements et les organes législatifs peuvent utiliser la résolution comme référence normative pour aligner les lois et les politiques nationales avec les normes interaméricaines des droits humains. 4. La résolution appelle les États à éviter les expulsions et les déportations, en particulier les expulsions collectives ou arbitraires, et à adopter à la place des mesures telles que la régularisation et le principe de nonrefoulement, renforçant ainsi le cadre de protection internationale. 5. Les Organization de la société civile , les organisations d'assistance juridique et les défenseurs des droits humains peuvent s'appuyer sur la résolution pour défendre les droits des personnes migrantes haïtiennes et exiger que les gouvernements respectent les normes que la résolution établit. 6. Prévention de la discrimination et de la xénophobie : La résolution appelle à mettre en œuvre des actions contre le racisme et la xénophobie, encourageant les États à adopter des campagnes publiques et des cadres juridiques qui évitent tout traitement discriminatoire à l'égard des personnes haïtiennes. 7. La résolution promeut des voies régulières de migration et des visas humanitaires, ce qui peut inspirer de nouvelles pratiques étatiques ou renforcer celles déjà existantes. 1. Participation directe des victimes et de la société civile : Les audiences publiques offrent une plateforme unique pour que les personnes et organisations haïtiennes présentent des témoignages, des preuves et des préoccupations urgentes directement à la CIDH dans un cadre formel, public et protégé. 2.Visibilité des violations des droits humains: Les audiences amplifient la prise de conscience internationale des problèmes de droits humains en Haïti en exposant ces préoccupations dans un forum régional, ce qui génère souvent une couverture médiatique et accroît la pression sur les autorités. 3.Les audiences fournissent à la CIDH des informations de première main et actualisées qui aident la Commission à évaluer la situation des droits humains sur le terrain et à orienter son travail de suivi et de rapports. 4. Elles peuvent donner lieu à des communiqués de presse, des mesures conservatoires ou des visites de travail ultérieures, en fonction des informations révélées et de la gravité des préoccupations soulevées. 5. La participation à un mécanisme régional des droits humains aide à légitimer et renforcer les organisations de la société civile haïtienne, augmentant ainsi leur crédibilité et leur capacité de plaidoyer tant au niveau national qu'international. 15 16 Approche stratégique des Caraïbes (2017–2021 et 2023–2027). CIDH Rapport spécial sur la liberté d'expression en CIDH/Rapporteur spécial pour Haïti. la liberté d'expression. 2017 – Présent/Coopération 2024 – En exécution En exécution Indéterminé Indéterminé Fonds réguliers et spécifiques Fonds spécifiques 1. La 175e session de la CIDH s'est tenue en Haïti dans le cadre de son Programme d'Assistance et de Collaboration avec les Caraïbes et l'Amérique centrale, prévu dans le Plan Stratégique 2017-2021 de la Commission. 2. La CIDH a envisagé et analysé la possibilité de créer un Groupe d'Appui Technique (GAT). 4. Participation continue au Groupe de Travail sur Haïti. 5, Présentation intitulée "Crise en Haïti : Les femmes Défenseures dans la lutte pour les Droits des Femmes", réalisée le 20 mars 2024 à la Faculté de Droit de l'American University, Washington College of Law. 6.Réunion bilatérale avec le Protecteur du Citoyen en 2023 ; formation sur les Principes de Paris en juin 2023 ; et fourniture d'une coopération technique sur le rôle que peuvent jouer les Défenseurs du Peuple des Caraïbes dans la promotion et la protection des droits humains, ainsi que pour déterminer des stratégies communes que la CIDH pourrait adopter avec eux pour renforcer leur travail en droits humains. 6. Réunions bilatérales avec le Représentant de l'OEA en Haïti lors des périodes de sessions. 7.Participation d'acteurs étatiques et non étatiques au Cours International sur les Politiques Publiques en 2024. 8. Participation d'Haïti au Séminaire Annuel de la CARICOM. 1. Le rapport offre un compte rendu exhaustif de la quasi-totalité des violations de la liberté d'expression survenues en Haïti entre 2018 et 2025. Il détaille des cas de journalistes tués délibérément; des attaques contre les médias; des disparitions forcées et des enlèvements des déplacements internes et des exils forcés; ainsi que des agressions contre des travailleurs de la presse couvrant les manifestations. Il identifie également les victimes et évalue l'état des enquêtes, mettant en évidence des schémas persistants de violence et d'impunité. 2.Le rapport souligne le rôle essentiel du journalisme pour faire face à la crise multidimensionnelle en Haïti. Il met en avant la capacité de la presse à rendre visibles les violations des droits humains et l'impunité systémique, à promouvoir la responsabilité des acteurs nationaux et internationaux, à permettre un débat public informé et la formulation de politiques publiques/actions multilatérales, ainsi qu'à préserver les conditions nécessaires pour la tenue d'élections libres, justes et transparentes. 2. Le rapport est le premier document de la CIDH qui aborde directement et formule des recommandations aux nouveaux organes nationaux et internationaux, y compris le Conseil Présidentiel de Transition et la MMAS. À cet égard, il met également à jour le dernier rapport sur le pays de la Commission (qui couvrait jusqu'à la seconde moitié de 2022). 1. 5,000 agriculteurs (45 % de femmes) bénéficiaires directs de techniques de production améliorées. 2.10 millions de dollars de revenu annuel potentiel provenant des exportations. 3.1,500 emplois ruraux créés (60 % pour les femmes et les jeunes). 17 Chaînes de valeur agricoles résilientes pour une exportation durable dans le nord-est d'Haïti (Du champ au marché) Programme de l'Eau du Département du Développement Durable (DDS/SEDI). À définir (60 mois) US$10,350,000 (US$8,100,000 Proposition – phase de OEA/Partenaires + planification US$2,250,000 contrepartie) 4. 5 centres modernes de collecte équipés de chambres froides fonctionnant a l'énergie solaire. Gouvernement des États- 5.15 coopératives de producteurs renforcées para une gouvernance démocratique. Unis 6. 2,000 femmes à des postes de direction dans le secteur agricole; augmentation du nombre d'hectares sous pratiques de gestion durable. 7.Pourcentage de réduction de l'utilisation des produits agrochimiques. 8. Sécurité alimentaire accrue et réduction de la migration des jeunes. 9. Intégration régionale renforcée grâce au commerce transfrontalier. 1. 10 Plans de Développement Municipal (PDM) élaborés et approuvés. 2. 2,117 Organisations communautaires ont reçu une formation pour le renforcement des capacités. 3. 10 Comités Consultatifs Citoyens établis. 4. 50,000 résidents directs et indirects bénéficiaires de projets communautaires. 18 Développement dirigé par la communauté (DDC) Programme de l'Eau du Département du Développement Durable (DDS/SEDI). Avr 2018 – Mar 2025 (7 años) USD 13.7 millions (PhaseI: 9.82M; Phase II: 3.9M) Completé Agence des États-Unis 5. 6,500 enfants bénéficiaires de nouvelles installations ou services éducatifs EAH pour le Développement 6. 56 institutions du secteur de l'eau ont reçu un renforcement organisationnel. International (USAID) 7. 11 OBC formées aux systèmes d'irrigation durable. 8. 24 sites d'infrastructure EAH réhabilités (y compris des hôpitaux et des écoles). 9.Unité de Résilience Hydrique créée et renforcée à l'Université d'État de Limonade. 10.Plusieurs projets communautaires mis en œuvre (canaux de drainage, marchés, routes, parcs). 11.Participation citoyenne accrue dans la planification et la prise de décision du gouvernement local 1. Renforcer le dialogue bilatéral entre Haïti et la République Dominicaine sur les ressources en eau partagées. 2. Développer des solutions à long terme pour la gestion transfrontalière de l'eau sur l'île d'Hispaniola. 3. Favoriser la stabilité régionale et la croissance démocratique par la coopération en matière d'eau. 19 Programme de l'Eau du Promouvoir le développement, la démocratie Département du et la paix grâce à la diplomatie de l'eau sur l'île Développement Durable Hispaniola (DDS/SEDI). À définir Proposition – phase de planification $ 150,000.00 Gouvernement des ÉtatsUnis 4.Prévenir les conflits liés à l'eau qui pourraient déstabiliser la région. 5.Soutenir le renforcement institutionnel dans les deux pays. 6.Promouvoir la transparence et la participation publique dans les décisions concernant les ressources en eau. 7. Aborder la vulnérabilité face au changement climatique et les défis de la sécurité hydrique. 8. Faciliter le dialogue diplomatique et la construction de consensus sur les questions liées à l'eau. 20 21 Promouvoir la Sécurité Hydrique sur l'île d'Hispaniola : Favoriser la Planification Durable et la Coopération Bilatérale dans le Bassin du Fleuve Dajabón-Masacre. Fonds pour les Petites Subventions (SGF). Programme de l'Eau du Département du Développement Durable (DDS/SEDI). Programme de l'Eau du Département du Développement Durable (DDS/SEDI). À définir Avr 2018 – Avr 2023 Proposition – phase de $ conception Completé $ 6,000,000.00 1. Promouvoir la sécurité hydrique avec un accent sur l'égalité des sexes et l'interculturalité dans le bassin du fleuve Dajabón-Masacre. 2. Renforcer le cadre de coopération bilatérale entre Haïti et la République Dominicaine. 3. Développer une Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) intégrée pour le bassin. Alliance FME (Fonds 4. Créer un Programme d'Action Stratégique (PAS) pour la gestion durable des ressources en eau. Mondial pour 5. Mettre en œuvre des solutions basées sur les écosystèmes et la gestion intégrée des ressources en eau l'Environnement) et BID (GIRE) résilientes au climat, avec un focus communautaire. (Banque Interaméricaine 6.Renforcer la capacité institutionnelle pour la gestion intégrée des ressources en eau et des risques de Développement) climatiques. 7.Développer des outils d'aide à la prise de décision et de gestion des connaissances pour les acteurs du bassin. 8.Réduire la vulnérabilité sociale et environnementale des communautés locales. 9.Aborder les impacts du changement climatique en construisant une résilience écosystémique. 10. Promouvoir des moyens de subsistance durables à travers des projets pilotes dans les micro-bassins. 9,000,000.00 1. Soutenir les initiatives communautaires pour lutter contre la déforestation. 2.Augmenter l'accès au crédit et aux actifs productifs pour des alternatives à la production de bois de chauffage et de charbon. 3. Encourager l'investissement des agriculteurs dans des pratiques d'agroforesterie et de conservation des sols Agence des États-Unis à long terme. pour le Développement 4. Plus de 20,000 personnes ont bénéficié de l'activité RGF. International (USAID) 5. Plus de 350 emplois temporaires ont été créés. 6. 10 OSC locales ont reçu des subventions et amélioré leur capacité organisationnelle. 7.407 hectares de terrain sont sous des pratiques améliorées d'agroforesterie. 8. Environ 1,3 million d'arbres fruitiers et forestiers ont été produits et plantés. 22 Soutien financier et de formation pour renforcer la capacité du Point Focal Opérationnel du FEM du pays dans la supervision des projets. Programa de Agua del Departamento de Desarrollo Sostenible (DDS/SEDI) Mai 2025 – Mar 2026 En exécution $ 32,000.00 Fonds Mondial pour l'Environnement (FME) 1. Fournir un soutien financier et des formations pour renforcer la capacité du Ministre ou des Points Focaux Opérationnels (PFO) pour une supervision efficace des projets, y compris des visites de terrain et des activités de formation, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Participation du Pays FME-8 Annexe 7 : Mandats en place de l’OEA Numéro Résolution Titre 1 AG/RES. 3039 (LV-O/25) Appel à la mise en œuvre urgente de solutions concrètes pour résoudre la grave crise institutionnelle et sécuritaire en Haïti 2 AG/RES. 3023 (LIV-O/24) Efforts continus vers le rétablissement immédiat de la sécurité, le renforcement de l'aide humanitaire, la promotion du développement socio-économique et le soutien à la protection des droits de la personne et de la démocratie en Haïti 3 AG/RES. 3007 (LIII-O/23) Vers le rétablissement immédiat de la sécurité, le renforcement de l’aide humanitaire et le soutien à la protection des droits de la personne et de la démocratie en Haïti 4 AG/RES. 2982 (LII-O/22) La situation sécuritaire en Haïti et la coopération continentale pour la préservation de la démocratie et la lutte contre l’insécurité alimentaire 5 AG/DEC. 105 (LI-O/21) La situation en Haïti 6 CP/RES. 1268 (2523/24) En soutien à la demande d’Haïti pour une opération de maintien de la paix des Nations Unies (adoptée par le Conseil permanent lors de sa réunion ordinaire du 13 novembre 2024) 7 CP/RES. 1251 (2492/24) Soutien à la transition démocratique en Haïti (adoptée par le Conseil permanent lors de sa réunion ordinaire du 3 avril 2024) CP/RES. 1237 (2469/23) rev. 1 Fournir une assistance intégrée à Haïti en matière d'aide humanitaire, d'élections, de renforcement de la démocratie, de protection des droits de la personne et de développement intégré en collaboration avec la mission multinationale d'appui à la sécurité et le groupe de personnalités éminentes de la CARICOM (adoptée par le Conseil permanent lors de sa réunion extraordinaire du 17 novembre 2023) 9 CP/RES. 1214 (2414/23) rev. 2 Soutien renouvelé pour une assistance en matière de sécurité et humanitaire, pour des élections inclusives, libres, justes et crédibles et pour une transition démocratique en République d'Haïti (Adoptée par le Conseil permanent lors de sa réunion extraordinaire du 10 février 2023) 10 CP/RES. 1168 (2315/21) La situation en Haïti (adoptée par le Conseil permanent lors de sa réunion ordinaire du 17 mars 2021 tenue au format virtuel) 8 Annexe 8 : Structures existantes en soutien à Haïti Organisation des États Américains (OEA) Secrétariat général de l’OEA Groupe de travail du Conseil permanent de l’OEA sur Haïti Groupe des amis d’Haïti au sein de l’OEA Bureau pays de l’OEA et Représentant spécial en Haïti Partenaires du système interaméricain Structures existantes en soutien à Haïti Banque interaméricaine de développement (BID) Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) Partenaires régionaux et internationaux Groupe des personnalités éminentes de la CARICOM Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) MMAS (Mission multinationale d’appui à la sécurité) FUPAD (Fondation panaméricaine pour le développement) Annexe 9 : Activités existantes de la Banque interaméricaine de développement (BID) en Haïti Projet Nom Montant approuvé HA-L1103 Projet d’eau et d’assainissement à Port-au-Prince III $65.000.000,00 HA-L1104 Transports et connectivité départementale $207.099.250,87 HA-L1106 Gestion des déchets solides dans le nord d’Haïti $33.503.000,00 HA-L1131 Renforcement de la gestion des affaires publiques en vue d’améliorer la prestation de services $55.000.000,00 HA-L1133 Projet d’appui au développement du secteur privé grâce à la promotion de l’investissement $17.500.000,00 HA-L1135 Projet pour l’approvisionnement en eau, l’assainissement et l’hygiène dans les zones urbaines, périurbaines et rurales de la région haïtienne du Grand Nord $125.000.000,00 HA-L1140 Amélioration de l’accès à l’électricité en Haïti $36.500.000,00 HA-L1095 Programme pour le tourisme littoral durable $11.970.974,96 HA-L1102 Plan de soutien au secteur de l’éducation en Haïti (SHESP) $50.000.000,00 HA-L1143 Programme pour les infrastructures productives V $65.000.000,00 HA-J0002 Programme de productivité et de connectivité rurales avec une approche territoriale $60.000.000,00 HA-J0005 Programme de renforcement des filets de sécurité pour les populations vulnérables $81.800.000,00 HA-J0006 Plan de soutien au secteur de l’éducation en Haïti 2.0 $15.000.000,00 HA-J0007 Lutte contre l’insécurité alimentaire et accroissement de la résilience grâce à des filets de sécurité pour les populations vulnérables $68.300.000,00 HA-J0009 Plan de soutien à la gouvernance de l’éducation en Haïti (SHEG) $20.000.000,00 HA-J0010 Renforcer les fondements de la transformation numérique dans la gestion des affaires publiques afin d’améliorer l’efficacité administrative $16.000.000,00 HA-J0008 Programme communautaire pour renforcer la sécurité humaine en Haïti $110.000.000,00 $1.037.673.225,83 Annexe 10 : Activités existantes de l’Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) en Haïti Le personnel de l'OPS en Haïti comprend 137 collaborateurs œuvrant dans la préparation aux urgences sanitaires et la réponse aux catastrophes ainsi qu’aux épidémies ; les systèmes et services de santé ; la vaccination ; la promotion de la santé tout au long du parcours de vie ; les maladies non transmissibles et la santé mentale ; la prévention et le contrôle des maladies transmissibles ; la gestion des approvisionnements pharmaceutiques, les communications et la gestion des programmes. Compte tenu de la situation sécuritaire actuelle et des accès limités, l’OPS a établi deux bureaux de terrain : l’un dans le département du Nord à Cap-Haïtien, et l’autre dans la région sud, au département des Nippes à Miragoâne, ce qui permet la poursuite des opérations sur l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, les activités de l'OPS en Haïti englobent l'Équipe régionale de gestion des incidents, le Centre des opérations d'urgence à Washington DC ainsi que la Réserve stratégique régionale établie au Panama. Le Cluster Santé inter-agences d’Haïti est co-dirigé par l’OPS et le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP). Parmi les 47 partenaires institutionnels du Cluster, seuls 12 rendent compte régulièrement au Cluster et disposent de la capacité d’effectuer des interventions sanitaires. Activités principales du Cluster Santé pour l'année 2025 Activités clés – Objectif stratégique 1 : Garantir la disponibilité et l’accès aux services de santé d’urgence et vitaux. Renforcer les capacités des institutions sanitaires et de leurs partenaires en matière de prestation de soins d'urgence destinés aux groupes vulnérables, notamment les femmes enceintes, les enfants, les personnes déplacées internes (PDI) ainsi que les victimes de violences. Garantir l'approvisionnement en médicaments essentiels et en fournitures médicales nécessaires à la prise en charge des besoins sanitaires urgents. Activités clés – Objectif stratégique 2 : Maintenir et renforcer les mécanismes de surveillance des maladies et de réponse aux épidémies Assurer le maintien d’équipes d’intervention rapide déployées à l’échelle nationale, incluant des infirmiers moto-laboratoires chargés de soutenir le prélèvement pour les maladies à potentiel épidémique, ainsi que la surveillance communautaire. Améliorer la qualité des rapports de données à l’échelle nationale. Veiller à la mise en œuvre rapide des vaccinations et des interventions sanitaires dans les zones à haut risque telles que les camps de personnes déplacées internes. Activités clés – Objectif stratégique 3 : Assurer la sécurité des opérations critiques de la chaîne d'approvisionnement Garantir la disponibilité constante des stocks de médicaments et de fournitures médicales dans le pays, y compris des réactifs destinés au centre national de transfusion ainsi qu’au laboratoire national de santé publique. Examiner des itinéraires et des modalités alternatives pour la livraison des fournitures médicales afin de garantir la continuité de la prestation des services de santé. Initiatives prioritaires de l'OPS nécessitant un soutien complémentaire Les deux initiatives prioritaires suivantes revêtent une importance cruciale dans les circonstances actuelles, nécessitant un renforcement ainsi qu’une extension de leur champ d’application : La santé en première ligne : la prise en charge de la population déplacée d’Haïti Comme le précise la feuille de route, Haïti est confrontée à une aggravation de la crise sécuritaire persistante ayant entraîné le déplacement de plus de 1 300 000 personnes. En 2024, plus de 100 000 personnes résidaient dans 95 sites improvisés répartis à travers la zone métropolitaine de Port-au-Prince. La violence a considérablement fragilisé le système de santé, privant ainsi les communautés vulnérables, telles que les personnes déplacées à l’intérieur du pays, d’un accès adéquat aux services essentiels. En réponse, l'OPS, en collaboration avec les autorités sanitaires nationales et régionales, a joué un rôle essentiel dans la restauration de l'accès aux soins pour les populations déplacées, en fournissant des services indispensables par le biais de cliniques mobiles. Les cliniques mobiles, dotées d’une équipe dévouée composée de médecins, infirmiers, sages-femmes et psychologues relevant du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), assurent la prestation de soins médicaux généraux, de services en santé sexuelle et reproductive ainsi que d’un soutien psychosocial aux populations déplacées. Grâce au soutien financier de partenaires stratégiques, parmi lesquels le Gouvernement des États-Unis, la Protection civile et l’aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO), le Canada ainsi que le Fonds central d’intervention d’urgence (CERF), l’engagement de l’OPS à fournir un appui technique et logistique s’est avéré essentiel pour garantir l’accès continu à ces services vitaux. L’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), la Banque interaméricaine de développement (BID) et le Fonds d’Assistance Économique et Sociale (FAES) ont récemment officialisé une collaboration visant à renforcer l’appui apporté à Haïti. La BID finance le projet « Lutte contre l’insécurité alimentaire et promotion de la résilience par un filet de sécurité destiné aux populations vulnérables » à hauteur d’une enveloppe pouvant atteindre 4 millions de dollars américains. Dans ce cadre, et conformément à l’accord institutionnel de longue date entre l’OPS et le Gouvernement haïtien, l’OPS agira en tant que partenaire technique pour la fourniture de produits liés à la santé et la réalisation des activités afférentes, en collaboration étroite avec la FAES et en s’appuyant sur la coopération stratégique entre la BID et l’OPS. Centre Hospitalier Universitaire La Paix (CHU) L’Hôpital Universitaire La Paix (HUP) s’est imposé comme un pilier essentiel dans la crise sécuritaire persistante en Haïti, qui a plongé une grande partie du système de santé national dans le désarroi. En tant que seul hôpital public de Port-au-Prince apte à prendre en charge un grand nombre de victimes, l’HUP s’est imposé comme le dernier refuge pour de nombreuses personnes. Le soutien de l’OPS a été déterminant pour assurer le bon fonctionnement de l’hôpital. Grâce au soutien financier de donateurs majeurs, notamment la Protection civile et l’aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) ainsi que le Fonds central d’intervention d’urgence (CERF), l’OPS a fourni plusieurs tonnes de fournitures médicales et de médicaments, ainsi que du carburant pour alimenter les générateurs de l’hôpital, garantissant ainsi une prise en charge ininterrompue, tout en appuyant l’établissement dans la mise en œuvre de son plan pour les victimes en grand nombre. Clé de la résilience du HUP durant la crise, une nouvelle salle d'urgence ambulatoire a été inaugurée en 2022 dans le cadre de l'initiative « Hôpital Intelligent » de l'OPS. La capacité soutenue à relever les défis liés aux effectifs du HUP et à répondre de manière adéquate à la crise nécessite un renforcement ainsi qu’une extension de la portée de ces initiatives. Domaines de travail Montant (USD) Riposte aux flambées et aux crises : Renforcement des capacités du pays pour une détection, évaluation et riposte rapide aux urgences sanitaires, aux épidémies et aux pandémies provoquées par des pathogènes à fort impact. $ 18,421,644 Urgences sanitaires : Renforcer les capacités du pays face à toutes les urgences et pour la gestion des risques de catastrophe, la détection et la riposte rapides, et la prévention et le contrôle des épidémies et des pandémies. $ 2,426,423 Systèmes de santé, services et cycle de vie : Renforcer les systèmes de santé centrés sur l’humain en améliorant les réseaux de services intégrés, en assurant un accès universel à des services, médicaments et technologies de qualité, en élargissant une main-d'œuvre compétente, en renforçant la gouvernance et les financements publics et en mettant en place des protections contre les risques financiers associés à la santé. $ 8,993,105 Maladies non transmissibles, facteurs de risque, santé mentale, violences et blessures : Élargissement de l’accès à des services de qualité face aux maladies non transmissibles, aux problèmes de santé mentale, aux violences et aux blessures ; réduction de la malnutrition et des facteurs de risque ; renforcement des mesures intersectorielles visant à promouvoir la santé mentale et prévenir les toxicomanies et les suicides $ 1,452,303 Maladies transmissibles : Renforcer les systèmes de santé et les réseaux de services intégrés afin de prévenir, de détecter, de traiter et d’éradiquer les maladies transmissibles, y compris en remédiant aux facteurs de risque grâce à des mesures intersectorielles. $ 5,977,824 Systèmes d’information, preuves scientifiques et recherche : Renforcer et mettre en place des systèmes intégrés d’information sanitaire et améliorer les capacités de production, d’analyse et d’utilisation des preuves scientifiques pour la prise de décisions à tous les niveaux. $ 29,562 Déterminants de la santé : Renforcer la promotion de la santé et le leadership du pays afin d’agir face aux déterminants sociaux et environnementaux de la santé grâce à une action intersectorielle qui privilégie les groupes en situation de vulnérabilité $ 284,524 Total $ 37,585,385 Annexe 11 : Activités existantes de l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) en soutien à Haïti I. INTRODUCTION La stratégie 2014-2018 pour la délégation en Haïti était fondée sur des constats qui, pour la plupart, s’appliquent encore à la situation en 2020. Extrait : « Malgré les contraintes et le faible pourcentage des ressources budgétaires de la République affecté au secteur agricole (2-3 %), ce dernier reste un secteur stratégique doté d’un potentiel bien supérieur à ce que nous voyons. Il est urgent d'œuvrer à raviver l’agriculture afin qu’elle soit plus compétitive, ce qui garantirait la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population et réduirait la dépendance vis-à-vis des importations, ou générerait des excédents à l’exportation dans des filières spécifiques (yams, mangues, cacao, etc.). » Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de ses retombées sur les chaînes d’approvisionnement d’équipement de santé et agroalimentaire, les activités ont été menées avec une attention particulière portée au développement de la résilience du système agroalimentaire haïtien, à la fois du point de vue de la sécurité alimentaire et de l’organisation des chaînes de valeur. Dans sa nouvelle stratégie 2020-2024, la Représentation a opté pour une agriculture intensive tournée vers l’avenir, avec quatre (4) axes majeurs : 1. Amélioration de la gouvernance de l’agriculture (création d’une unité de suivi stratégique ; cadre juridique) 2. Renforcement des capacités des producteurs agricoles (création d’une unité de technologie, système de services de conseil) 3. Élargissement de l’accès aux marchés (création d’un label bio haïtien, revitalisation des marchés ruraux) 4. Protection du capital naturel et du potentiel des terres productives. II. ACTIVITÉS MENÉES 2.1. Soutien à l’innovation (riposte à la COVID-19) 2.1.1. - Grâce à des levées de fonds, l’IICA a financé une activité de recherche sur une exploitation du CRDD de Bas-Boën sous la surveillance du MARNDR et du FAMV concernant : - L’introduction d’une charrue tirée par une moto et d’une débroussailleuse portable, en réponse au déficit de main-d'œuvre agricole au moment du labour. Cette expérience novatrice était appuyée par le département de l’Infrastructure agricole du ministère de l’Agriculture ; - Évaluation du pourcentage de Brix dans 4 variétés locales de maïs et adaptation de la variété sucrée UW7 de Trinité-et-Tobago. 2.1.2.- Sous la houlette d’Agriterra 1, IICA-Haïti a participé à la mise en œuvre d’un projet agrinumérique financé par le FIDA 2, à travers : 1 Agriterra, une ONG néerlandaise 2 Le FIDA, Fonds international pour le développement agricole Page 1 de 5 - - - Formation, principalement au format virtuel, pour les membres des organisations de production sur les thèmes suivants : introduction au marketing numérique (15 participants de 5 institutions) et soutien à la promotion de leurs produits ; applications numériques de marketing (Moncash, Facebook Marketplace, WhatsApp Business) pour 22 organisations ; Élaboration, au cours de plusieurs réunions et ateliers, de l’application mobile AgriExt, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture (MARNDR), pour former à distance les agriculteurs et lancer le système avec 70 participants du MARNDR, du secteur privé, des partenaires et des organisations de producteurs. L’application aura pour objectif d’harmoniser et d’améliorer l’interaction et l’échange d’information entre les agents d’extension et les agriculteurs, et de faciliter l’accès à des informations prioritaires pour remédier aux problèmes des producteurs. Elle sera gérée par le MARNDR et fera partie de son système d’extension grâce à une commission spéciale créée à cet effet avec des outils fournis par l’IICA. Ce projet a pour but d’atténuer de manière globale les effets de la COVID-19 et de la crise qui s’est ensuivie en favorisant les solutions numériques qui permettent une meilleure gestion interne et un accès accru aux marchés et à la finance. 2.2. Appui à la sécurité sanitaire des aliments - - L’IICA a organisé un exposé présenté par le système chilien de sécurité sanitaire, à travers l’agence ACHIPIA, à des responsables de l’unité de la protection de la santé du ministère de l’Agriculture. La réunion a ouvert le débat sur le système de sécurité a mettre en place en Haïti en incluant toutes les institutions concernées afin de renforcer la capacité des producteurs à produire de la nourriture saine, ce qui rassure les clients et augmente le chiffre d’affaires ; Publication d’affiches à l’intention des entreprises sur les thèmes suivants liés à la sécurité sanitaire : Sécurité sanitaire en général ; Hygiène des vendeurs ; Aperçu et environnement produit. 2.3. Soutien à la santé animale Dans le cadre de l’activité spéciale liée aux flambées de peste porcine africaine détectées en République dominicaine en 2021, un soutien a été fourni au ministère de l’Agriculture afin qu’il informe la population au sujet de la maladie à travers quatre publications : 2 500 brochures en créole, 2 500 brochures en français, 2 500 affiches en créole et 31 bannières sur la voie publique. Thème de la campagne liée à la prévention : Protéger le cheptel porcin haïtien contre la contamination et/ou la propagation de la peste porcine africaine. La stratégie de communication proposée au MARNDR visait les acteurs suivants : - Éleveurs Institutions de l’État (MSPP, MCI, MICT, MEF, etc.), douanes/immigration, autorités locales Consommateurs, associations professionnelles, vétérinaires, facultés d’agronomie, etc. Bouchers, restaurants/marchands Page 2 de 5 2.4. Soutien à la lutte contre le changement climatique/Fonds vert pour le climat (FVC) Dans le cadre du projet régional avec les fonds du Fonds vert pour le climat, IICA-Haïti a rendu possible : - L’organisation de plusieurs réunions avec le ministère de l’Agriculture afin de créer un groupe de travail sur le changement climatique au sein du ministère - La participation de l’autorité nationale désignée à deux réunions régionales pour la révision du document de contribution déterminée au niveau national afin de mettre en lumière les engagements d’Haïti pour le développement d’une économie à faible intensité en carbone grâce à une agriculture intelligente et biologique - Un coup de projecteur sur les besoins de renforcement des capacités d’Haïti afin de lutter contre les défis associés au changement climatique dans le secteur agricole - L’identification d’idées de projets avec les partenaires et le MARNDR pour le FVC - L’organisation d’une réunion de restitution de la COP27 avec le ministère de l’Agriculture afin de créer un groupe de travail sur le changement climatique au sein du ministère L’objectif principal de ce projet est de renforcer les fondements sur lesquels la région s’appuie afin de privilégier les investissements dans la résilience, mais aussi d’améliorer les conditions de transmission des informations sur les émissions de gaz à effet de serre sur des chaînes de valeur agricoles précises. 2.5. Appui au renforcement des capacités - - L’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA), en partenariat avec le CATIE 3, a obtenu une consultation avec le MARNDR pour le projet PITAG financé par la BID afin de renforcer les capacités de groupes de fournisseurs de biens et services agricoles pour leur permettre de fournir des conseils techniques adaptés aux exploitants qui bénéficient des incitations. Au total, 108 séances de formation sur différents thèmes (traction des animaux, reproduction du bétail, gestion des biens et services agricoles par les entreprises, exploitation et entretien des pompes de moteurs d’irrigation, etc.) ont été organisées pour environ 2 300 fournisseurs, pour un taux de réalisation de 100 %. L’objectif du Programme pour l’innovation technologique dans l’agriculture et l’agroforesterie (PITAG) était d’améliorer la productivité agricole des petits exploitants dans certaines localités des départements suivants : Nord, Nord-Est, Artibonite, Sud et Grande-Anse. Comme à l’accoutumée, IICA-Haïti facilite la participation des professionnels du MARNDR, des universités et du secteur privé aux conférences et aux séances de formation en ligne et in situ sur différents thèmes, dont : Codex Alimentarius ; Renseignement et biosécurité phytosanitaire ; Évaluation des risques liés aux pesticides ; Chapitres du Code de l’OIE4 ; Recours aux technologies numériques pour la prestation de services de conseil et le marketing des produits de l’agriculture familiale ; Plans d’intervention d’urgence face à la peste porcine africaine. 2.6. Soutien à la sécurité alimentaire et nutritionnelle 3 CATIE, Centre agronomique tropical de recherche et d’enseignement 4 OIE : Office international des épizooties Page 3 de 5 2.6.1. Avec des fonds du bureau des Affaires humanitaires de l’USAID, l’IICA a mis en œuvre les Projets pour la réduction de la vulnérabilité alimentaire sur l’île de de la Gonâve (PREVAG et PREVAG2) et facilité : - La distribution à 12 000 familles, à travers des fournisseurs locaux, de 24 000 kits alimentaires nourrissants contenant des aliments locaux : riz, cabillaud, hareng, farine de blé enrichie, maïs, haricots noirs, sel iodé et huile - L’organisation, en collaboration avec la direction de la Nutrition du ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP), d'une série de conférences sur la nutrition avec environ 500 participants, dont des étudiants - La distribution de 10,94 tonnes de sorgho, de pois d’Angole et d’autres pois à plus de 2 000 agriculteurs (dont 30 % de femmes) - La distribution de 4 000 plants conformément aux choix des bénéficiaires (agrumes, tamarin, cèdre, cannelier, corossolier), 4 000 boutures d’herbe à éléphant (pour les éleveurs de chèvres) et 500 plants de mangrove - La création de trois pépinières pour la production de 20 000 plants afin de mettre en place des vergers et des plantations à but énergétique, dont une au niveau du bureau de l’Agriculture du ministère de l’Agriculture - L’organisation de séances de formation sur la dendroénergie, la gestion intégrée des nuisibles et la gestion post-récolte pour 5 000 agriculteurs (dont 38 % de femmes) ; - La publication de quatre documents pédagogiques sur les techniques de production de jeunes arbres/la reforestation et la gestion des plantations à but énergétique, d’un guide sur la production artisanale de semis, d’un guide sur la gestion intégrée des nuisibles et d’un guide sur l’élevage caprin. Ce projet avait pour but d’améliorer la disponibilité des céréales et des protéines, de renforcer la capacité de résilience des bénéficiaires, d’alléger la charge sur les familles vulnérables grâce à une aide alimentaire directe, et d’encourager la production rationnelle de charbon grâce à des formations sur la dendroénergie ainsi que la création de pépinières dans les sections communales ciblées. 2.6.2. L’IICA a aidé le CNSA à participer à la COP27 et à organiser la séance de restitution au MARNDR. Le coordinateur du CNSA a tiré la conclusion suivante au cours de la réunion : « Les effets du changement climatique, des épisodes météorologiques extrêmes aux phénomènes à évolution lente, se ressentent dans différents secteurs des économies et activités nationales, dont l’agriculture et la production alimentaire ; s’y ajoutent d’autres défis comme la géopolitique, le coût du financement et les chaînes d’approvisionnement. À une époque marquée par une insécurité alimentaire accrue, il est important de déterminer ensemble comment répondre au besoin d’augmentation de la productivité agricole, de passer à une agriculture résiliente, de réduire les pertes dans la chaîne de production alimentaire, y compris grâce à des solutions liées à la chaîne du droit, et de faire en sorte que les mesures pertinentes soient en place pour assurer une sécurité alimentaire durable et gérer toute crise alimentaire qui se présenterait. » Page 4 de 5 2.6.3. L’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) a fourni un soutien financier au CNSA afin d’effectuer une analyse de classement au titre du Cadre intégré de sécurité alimentaire (IPC) en Haïti en 2024. 2.6.4. Grâce à des financements de l’Association internationale de développement (IDA), une entité du Groupe de la Banque mondiale, le ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural (MARNDR) a entamé le 20 août 2024 un dialogue de trente mois avec le groupe IICA-GIRADEL en tant qu’opérateur d’incitations liées à la production animale dans le cadre du projet Agriculture résiliente pour la sécurité alimentaire (PARSA). Ce projet a pour but de remédier aux pertes des agriculteurs consécutives au séisme du 14 août 2021 et à l’ouragan Grace des 16 et 17 août 2021 dans le Grand-Sud et, dans une moindre mesure, à la crise d’insécurité alimentaire qui frappe le département du Centre en raison de la sécheresse, des difficultés d’accès aux moyens de production et d’autres facteurs. L’objectif principal de cette activité est de contribuer à la repopulation animale dans les 32 communes touchées, avec un accent sur le genre. 2.6.5. Plaidoyer auprès des différents ministres de l’agriculture pour : - Une nouvelle approche en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle, fondée sur les conclusions de la nouvelle stratégie de l’IICA en Haïti (implication des ministères concernés par la sécurité alimentaire) - La création d’une unité de suivi stratégique du secteur agricole - La mise en place d’une unité de suivi technologique pour encourager les jeunes à entrer dans le secteur, à y rester et pour accroître la productivité - L’appui à un climat des affaires attrayant et à la protection du capital naturel. Page 5 de 5 VERS UNE FEUILLE DE ROUTE DIRIGÉE PAR HAÏTI POUR LA STABILITÉ ET LA PAIX AVEC UN SOUTIEN RÉGIONAL ET INTERNATIONAL