(2024-08) Decret etablissant le budget rectificatif de la Republique d'Haiti, exercice fiscal 2023-2024
Resume — Publie au numero special 43 du Moniteur (13 aout 2024), ce decret du Conseil Presidentiel de Transition rectifie le budget general de la Republique d'Haiti pour l'exercice 2023-2024, ramenant l'enveloppe globale de 320 645 000 000 a 254 820 600 000 gourdes (-20,5%). Il refixe les ressources domestiques, les dons, le financement et la repartition des credits par entite administrative et par titre.
Constats Cles
- L'enveloppe budgetaire globale est reduite de 320 645 000 000 a 254 820 600 000 gourdes, soit -20,5%.
- Les ressources domestiques (article 6) sont revisees a 172 678 000 000 gourdes et les dons (article 7) a 65 969 161 861 gourdes.
- Les credits de fonctionnement sont fixes a 165 828 000 000 gourdes (article 46) et les credits d'investissement/programmes a 88 992 600 000 gourdes (article 47).
- Les depenses courantes baissent de 13,1% a 141 024 892 587 gourdes et les depenses en capital de 24,0% a 91 888 364 652 gourdes.
- Le solde budgetaire de base progresse de 3,5% a 31 653 107 413 gourdes malgre la contraction globale.
Description Complete
Ce decret, pris par le Conseil Presidentiel de Transition sur le rapport des ministres de l'Economie et des Finances et de la Planification et de la Cooperation Externe, modifie les articles 6, 7, 8, 46, 47 et 59-60 de la Loi de Finances (Budget General) de l'exercice 2023-2024 (decrete le 28 septembre 2023). Il ramene l'enveloppe globale du budget de 320 645 000 000 a 254 820 600 000 gourdes (-20,5% soit -65 824 399 999 GDES), du fait d'une baisse des recettes totales projetees, de 192 823 375 000 a 172 678 000 000 gourdes (-10,4%), et des dons, de 70 684 968 850 a 65 969 161 861 gourdes (-6,7%). Cote depenses, les credits de fonctionnement sont fixes a 165 828 000 000 gourdes et les credits de programmes et projets a 88 992 600 000 gourdes, pour des depenses totales de 254 820 600 000 gourdes, contre 283 212 380 588 gourdes initialement (-17,8%). Les depenses courantes baissent a 141 024 892 587 gourdes (-13,1%) et les depenses en capital a 91 888 364 652 gourdes (-24,0%), tandis que le solde budgetaire de base progresse legerement a 31 653 107 413 gourdes (+3,5%).
Le decret publie le tableau rectifie des operations financieres de l'Etat ainsi que la repartition detaillee des credits par entite administrative (Pouvoir Executif, Pouvoir Legislatif, Pouvoir Judiciaire, Organismes Independants) et par titre de depenses (personnel, biens et services, immobilisations, transferts, dette publique, autres depenses publiques), sur une quinzaine de pages de tableaux ministere par ministere comparant la projection initiale, la projection rectifiee et la variation.
Notes
Publication date taken from the Le Moniteur cover masthead (Special No. 43, Mardi 13 Aout 2024); the decree text itself is undated on the pages read. Only front matter and the summary/allocation tables (pages 1-15) were reviewed; the full ministry-by-ministry detail continues beyond page 15 and was not read line by line.