(2021-09) Decret etablissant le budget rectificatif de la Republique d'Haiti, exercice 2020-2021
Resume — Decret de l'Executif publie au Moniteur (Numero Special No. 45, 16 septembre 2021) qui revise a la baisse le Budget General de l'exercice 2020-2021, ramenant l'enveloppe globale de 254,7 milliards a 193,0 milliards de gourdes (-24,2%). Il refixe les recettes domestiques, les dons, les financements et les plafonds de depenses et presente le tableau rectifie des operations financieres de l'Etat.
Constats Cles
- L'enveloppe budgetaire globale est reduite de 24,2%, passant de GDES 254 704 000 000 a GDES 193 000 000 000.
- Les recettes totales chutent de 27,3% a GDES 96 438 046 888, principalement du fait d'une baisse de 35,6% des impots indirects (les recettes sur produits petroliers tombent a zero, -100%).
- Les depenses totales sont reduites de 20,7% a GDES 167 706 747 190, avec un recul de 63,1% des investissements publics finances sur Tresor Public.
- Le TOFE rectifie affiche un besoin de financement global nul (capacite/besoin de financement = 0).
Description Complete
Ce decret, pris par le Pouvoir Executif apres deliberation en Conseil des Ministres et publie au Moniteur (Numero Special No. 45, jeudi 16 septembre 2021), etablit formellement le Budget Rectificatif de l'exercice fiscal 2020-2021 (1er octobre 2020 au 30 septembre 2021), modifiant le Budget General initial decrete le 30 septembre 2020. Il invoque la necessite de modifier la repartition des credits budgetaires initiaux de certaines entites administratives pour faciliter la mise en oeuvre de mesures liees a la situation socioeconomique du pays. L'article 1 revise les ressources : impots, droits et autres recettes domestiques a GDES 96 438 046 888 ; dons en appui budgetaire et en aide-projets a GDES 23 882 106 707 ; produits du financement interne et externe a GDES 72 679 846 405. L'article 2 revise les charges : credits de fonctionnement (salaires, biens et services, transferts, service de la dette) a GDES 147 860 000 000, et credits de programmes/projets a GDES 45 140 000 000. L'article 3 presente le tableau rectifie complet des operations financieres de l'Etat (TOFE).
Notes
Publication date taken from the Le Moniteur masthead (Jeudi 16 Septembre 2021); the decree itself references the original FY2020-2021 budget decree of 30 September 2020 but is not separately dated within the visible text, so the Moniteur issue date is used as the publication month.