(2022-04) Lettre de cadrage du Premier ministre pour le projet de budget 2021-2022

Primature (Cabinet du Premier Ministre) • 2022

Resume — Memorandum du Premier ministre Ariel Henry a tous les ordonnateurs de l'Administration d'Etat fixant le cadrage macro-budgetaire pour le reste de l'exercice fiscal 2021-2022, adopte avec six mois de retard apres un budget rectificatif 2020-2021. Il revient sur les chocs de l'exercice 2020-2021 (COVID-19, assassinat presidentiel, seisme d'aout 2021, tempete Grace, violence des gangs) et fixe les cibles de croissance, d'inflation, de pression fiscale et de financement de la BRH pour la suite de l'exercice.

Voir le Document Voir la Source Originale

Constats Cles

Resultats de l'exercice 2020-2021 : croissance du PIB reel -1,8%, inflation 13%, pression fiscale 5,7%, financement BRH 42,9 milliards de gourdes.
L'inflation a atteint 24% en glissement annuel en janvier 2022 (33% pour les produits importes contre 19,1% pour les produits locaux).
La croissance des transferts de la diaspora a ralenti a 3% sur les quatre premiers mois de l'exercice 2021-2022, contre 36% un an plus tot.
Le seisme du 14 aout 2021 a cause des pertes et dommages equivalant a 10,9% du PIB de 2020 dans les departements du Sud, des Nippes et de la Grand'Anse.
Cibles du budget 2021-2022 : croissance du PIB de 0,3%, pression fiscale de 6,4%, inflation revisee a 27,3% en glissement annuel, financement BRH de 40,3 milliards de gourdes.
Le Gouvernement s'engage sur un plan d'elimination progressive de la subvention des produits petroliers, la publication de l'audit des depenses COVID-19 par la Cour des Comptes, et un ratio de remplacement d'un fonctionnaire pour deux departs.

Description Complete

Il s'agit d'un memorandum officiel, date du 4 avril 2022 a Port-au-Prince et signe par le Premier ministre Dr Ariel Henry, adresse a tous les ordonnateurs des institutions de l'Administration d'Etat en tant que lettre de cadrage du projet de budget 2021-2022. Le document rappelle que l'exercice fiscal 2020-2021 a ete perturbe par un cumul de chocs (resurgence de la COVID-19 a partir de mai 2021, assassinat du President debut juillet 2021 et vide institutionnel consecutif, seisme de magnitude 7,2 du 14 aout 2021 touchant les departements du Sud, des Nippes et de la Grand'Anse avec des pertes et dommages equivalant a 10,9% du PIB de 2020, depression tropicale Grace deux jours plus tard, et recrudescence de la violence des gangs et des enlevements). Il rapporte les resultats de l'exercice 2020-2021 (croissance du PIB reel de -1,8%, inflation de 13%, pression fiscale de 5,7%, financement BRH de 42,9 milliards de gourdes incluant 50% de l'allocation de DTS du FMI), et note que faute de budget adopte a temps, les six premiers mois de l'exercice 2021-2022 ont ete geres sous un budget rectificatif reconduit. La lettre fixe ensuite les priorites budgetaires pour les six mois restants de l'exercice 2021-2022 : financement du Plan de Relevement Integre de la Peninsule Sud (PRIPS) a hauteur de 10 milliards de gourdes d'investissement du Tresor Public sur quatre ans; allocation de 3 milliards de gourdes a la Politique Nationale de Protection et de Promotion Sociales (PNPPS); financement des campagnes agricoles pour attenuer la hausse d'inflation anticipee liee a la guerre en Ukraine. Elle cite un programme de reference recemment negocie avec le FMI comme catalyseur pour les autres partenaires techniques et financiers, et enumere des reformes sur six axes (equilibres macro-financiers, mobilisation des ressources fiscales dont un plan d'elimination progressive de la subvention des produits petroliers et le premier Code Fiscal Haitien, gouvernance et securite dont la publication par la Cour des Comptes du rapport d'audit des depenses COVID-19, protection sociale, vaccination COVID-19, et rationalisation des depenses via un programme de depart volontaire a la retraite avec recrutements limites au ratio d'une nomination pour deux cessations). Elle se termine par les cibles macro-budgetaires du projet de budget 2021-2022 : croissance du PIB reel de 0,3%, pression fiscale de 6,4% (contre 5,7%), inflation revisee a 27,3% en glissement annuel (contre 13% en 2020-2021), et financement BRH de 40,3 milliards de gourdes (contre un chiffre de 49,2 milliards de gourdes cite ailleurs dans la meme lettre pour 2020-2021, incoherence interne avec le chiffre de 42,9 milliards de gourdes donne plus haut dans le texte).

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2020-2021 — 2022-04

Mots-cles

lettre de cadrage, budget 2021-2022, cadrage macro-budgetaire, Ariel Henry, PRIPS, PNPPS, BRH financement, programme de reference FMI, subvention petroliere, pression fiscale

Entites

Primature, MEF, Ministere de la Planification et de la Cooperation Externe, BRH, FMI, Cour des Comptes et du Contentieux Administratif, Administration Generale des Douanes, Direction Generale des Impots, Commission Nationale des Marches Publics, Office National d'Identification, Ariel Henry

Notes

Issued by the Primature (Cabinet of the Prime Minister, signed by Dr Ariel Henry), not by MEF directly, though MEF is named as a co-implementing ministry; organization set to Primature per document letterhead and signature. Cover/body is undated but the closing page (p.9) is dated 'Port-au-Prince, le 04 Avril 2022', used as the publication month. The document's own text is internally inconsistent on FY2020-2021 BRH financing, citing 42.9 billion gourdes on p.2 and 49.2 billion gourdes (as the prior-year comparator) on p.9; both figures are reproduced faithfully as they appear. A sibling version B of this document exists in the corpus.