(2015-10) Note explicative du budget de l'exercice 2015-2016
Resume — Cette note explicative du MEF, publiée dans Le Moniteur (Spécial No. 4, 1er octobre 2015), présente le contexte, les objectifs macro-financiers et la répartition sectorielle du budget de l'exercice 2015-2016. Les ressources totales sont estimées à 122,67 milliards de gourdes, avec des ressources domestiques en hausse à 77,20 milliards de gourdes (62,93% du budget) alors que les dons extérieurs reculent.
Constats Cles
- Ressources budgétaires totales estimées à 122,67 milliards de gourdes pour 2015-2016, en hausse de 12,94 milliards par rapport à 2014-2015.
- Ressources domestiques en hausse de 27% à 77,20 milliards de gourdes, portant leur part du budget de 54,91% à 62,93%, tandis que les dons extérieurs chutent de 20% (de 27,00 à 21,63 milliards de gourdes).
- Dépenses courantes fixées à 58,32 milliards de gourdes (+16,93%) et dépenses en capital à 64,3 milliards de gourdes (+5,33%); crédits d'amortissement de la dette en hausse de 21,90% à 6,64 milliards de gourdes du fait des remboursements Petro Caribe.
- Déficit global incluant les dons visé en baisse de 2,9% à 2,6% du PIB.
- Objectif de croissance réelle de 3,6%, tirée par l'agriculture (contribution de 17%), avec un budget du Ministère de l'Agriculture qui passe de 6,6 à 11,9 milliards de gourdes.
- 42 micro-parcs industriels agro-industriels prévus à l'échelle nationale (au moins un par département) sur dix ans.
Description Complete
Publiée en numéro spécial du Moniteur (No. 4, 1er octobre 2015), cette note du MEF explique la conception du budget national de l'exercice 2015-2016, après un exercice 2014-2015 difficile marqué par la baisse des ressources liées à Petrocaribe et une rectification budgétaire de mars 2015. Le Gouvernement fixe des objectifs macro-financiers de croissance réelle de 3,6% (tirée par l'agriculture, contribuant à 17% de la croissance), d'inflation moyenne annuelle de 7,7%, et une pression fiscale d'environ 15%, financée notamment par la réforme de la contribution foncière, la modification de la loi sur la patente, et l'introduction du timbre fiscal assorti d'une loterie fiscale. Les ressources totales sont estimées à 122,67 milliards de gourdes (+12,94 milliards par rapport à 2014-2015), les ressources domestiques progressant de 27% à 77,20 milliards de gourdes, portant leur poids de 54,91% (2014-2015) à 62,93% (2015-2016) du budget, tandis que les dons extérieurs chutent de 20% (de 27,00 à 21,63 milliards de gourdes) - le Gouvernement affiche l'ambition d'une autonomie financière complète sous cinq ans. Les crédits budgétaires totaux atteignent 122,68 milliards de gourdes: dépenses courantes de 58,32 milliards de gourdes (+16,93%, liées à la titularisation de policiers et d'enseignants) et dépenses en capital de 64,3 milliards de gourdes (+5,33%), avec des crédits d'amortissement de la dette de 6,64 milliards de gourdes (+21,90%) reflétant des remboursements plus lourds des emprunts Petro Caribe. Le déficit global incluant les dons passe de 2,9% à 2,6% du PIB.
Sur le plan sectoriel, le secteur économique reçoit 53,01% des crédits budgétaires, le secteur social 25,8% (25,01% selon le graphique), le secteur politique 19,72% et le secteur culturel 1,47%. L'agriculture est présentée comme le pivot de la stratégie de croissance: le budget du Ministère de l'Agriculture passe de 6,6 à 11,9 milliards de gourdes, et la part des ressources locales dans son budget d'investissement passe de 989,5 millions à 4,4 milliards de gourdes, appuyée par un fonds spécial de 7 milliards de gourdes par an financé par un emprunt national. La note évoque aussi 42 micro-parcs industriels agro-industriels prévus (au moins un par département sur dix ans), de nouveaux instruments de financement (bons de la diaspora, centre financier international, rachat de titres de dette), et des travaux prioritaires à Port-au-Prince et au Cap-Haïtien (drainage, voirie, gestion des déchets, électrification).
Notes
Published as a special issue of Le Moniteur (No. 4) dated Jeudi 1er Octobre 2015; that gazette date is used as the publication month since the note itself is undated on its own pages. Some percentages in the text (e.g. social sector 25.8%) differ slightly from the accompanying chart labels (25.01%); both are reported as they appear in the source.