(FY2016) Note explicative du budget de l'exercice 2015-2016

Paraissant DIRECTEUR GENERAL du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fritzner Beauzile 170' Annee - Special No. 4 PORT-AU-PRINCE Jeudi 1~' Octobre 2015 SOMMAIRE DOCUMENTSANNEXESAUBUDGET 2015-2016 UMERO PECIAL DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET EXERCICE 2015 - 2016 2 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 NOTE EXPLICATIVE DU BUDGET 2015-2016 NOTE EXPLICATIVE DU BUDGET 2015-2016 I. CONTEXTE 2014-2015 a ete, a beaucoup d'egards, une annee fiscale difficile. La baisse des ressources, provenant de 1' arrangement petro-caribe, a entraine nne reduction de la masse budgetaire globale et nne rectification du budget au mois de mars 2015. Les difficultes rencontrees par certaines institutions et la necessite de soutenir les priorites du Gouvernement notamment a travers 1' achevement ou la mise sur pied de certains pro jets, ont conduit, en fin d'exercice, a de nouveaux ajustements. Bien sur, les aleas de la conjoncture sociopolitique ont eu, comme souvent, des effets indesirables sur la situation de l'economie et des finances publiques. Mais, une gestion prudente a permis d' ameliorer 1' epargne publique (solde budgetaire courant) et ainsi degager plus de ressources autonomes pour des lnvestissements. Cependant, le deficit induit par la mauvaise performance et les contrats d'achat d'energie de l'EDH sont en train de saper les efforts de renforcement budgetaire (voir Tableau des Operations Financieres de l'Etat, TOPE, sur le site du Ministere : mef.gouv.ht). Est-ce pourquoi la reforme de l'EDH s'avere primordiale et le Gouvernement y met toute son energie et sa determination. L' annee 2014-2015, etant marque par un resserrement des conditions monetaires et budgetaires, et un environnement sociopolitique empreint d'incertitude, la prudence est necessaire dans l'exercice de projection des principales variables macroeconomiques pour 2015-2016. Nons abordons pourtant l'annee fiscale avec la confiance dans la volonte des acteurs de s'assurer que le meilleur sera fait dans ce contexte fragile et de forte contrainte financiere pour maintenir le pays sur nne dynamique de progres, d'ou l'idee des pactes pour l'emploi et la croissance economique inclusive que le Gouvernement promeut. Cela facilitera la mise en place de la politique de relance agricole, une convergence des investissements sectoriels vers une augmentation de la production globale du pays tout en avan9ant vers les objectifs sectoriels specifiques (nutrition, securite alimentaire, connectivite, agro transformation, tourisme etc ... L'examen de la realite nous a enseigne quand i1 faut faire plus et mieux dans un contexte ou il n'y a pas davantage de ressources, il faut necessairement le faire autrement. C' est pour cela que le gouvernement a pose un ensemble de jalons importants qui vont durablement favoriser une meilleure gestion des deniers publics. Des reforrnes cles ont ete initiees, renforcees et/ou accelerees. En temoignent, !'inauguration et le lancement du Compte Unique Tresor (CUT), le renforcement de la gestion de la tresorerie, le deploiement des postes comptables et les avancees importantes en matiere de reforrne budgetaire. Des innovations majeures ont ete introduites en matiere de financement du budget. Au cours de cet exercice fiscal, des outils puissants seront experimentes en vue, tout en reduisant certains taux, d'augmenter les capacites de collecte, d' assurer 1' autonomic financiere de l'Etat. Pour la premiere fois, depuis les annees 80, le budget national sera finance a hauteur de 75% par des ressources domestiques. Le budget de 1' exercice ambitionne de faire du secteur agricole un veritable levier du developpement du pays. II envisage, a cote d'un ensemble de projets visant 1' amelioration des infrastructures de base, de construire et de rehabiliter les infrastructures agricoles et hydrauliques afin d' eliminer les principaux goulots d' etranglement du secteur. Des efforts devront etre deployes d'amont en aval dans les autres secteurs tels les Travaux Publics, l'Environnement, le Commerce et l'Industrie pour appuyer le secteur agricole et lui permettre de realiser son plein potentiel. Une meilleure organisation des marches et des systemes de distribution, un meilleur encadrement institutionnel du foncier, !'introduction d'incitatifs fiscaux et financiers, la promotion du systeme national de la qualite et le developpement du programme des micro-pares industriels completent le dispositif de support ace secteur dont la contribution ala croissance doit augmenter rapidement (17% en 2015-2016), ce qui repond aux dispositions du Plan Strategique du Developpementd'Halti (PSDH) ou !'agriculture joue un rOle moteur dans la quete de l'autosuffisance alimentaire. Le budget 2015-2016 s'inscrit dans nne dynarnique de reequilibrage economique et financier. C'est pourquoi 2015-2016 sera done une annee d'initiation d'un nombre important de reforrnes visant a une meilleure utilisation des 4 2015 fonds publics, a Ia reduction de Ia dependance de !'apport externe, dans le souci de favoriser Ia maitrise du processus budgetaire aux pouvoirs publics et, a fortiori, un rneilleur impact des politiques publiques sur !'amelioration des conditions de vie de Ia population. De telles priorites seront refletees dans le document du budget. Les reformes et politiques engagees devront ouvrir Ia voie a une dynamique de croissance forte et un regain d'autonomie de Ia nation sur sa destinee. IT- DES OBJECTIFS, VOlES ET MOYENS Ancre sur le Plan Strategique de Developpement d'Hani qui imprime Ia vision d'une economie dynamique, vibrante, socialement et geographiquement equitable, le budget de l'exercice 2015-2016 qui place !'agriculture au creur de Ia strategie de croissance et de Ia reduction de Ia pauvrete table sur des performances macroeconomiques prometteuses en d6pit du resserrement des contraintes au niveau des ressources. 2.1. DES PERFORMANCES MACROECONOMIQUES PROMEITEUSES Le Gouvernement poursuit, a travers le budget de l'exercice fiscal 2015-2016, les objectifs macro-financiers suivants : I. Une croissance reelle de l'economie de 3.6% tiree par le secteur agricole doni Ia contribution sera de 17%. II convient de noter que le secteur agricole devrait enregistrer une croissance reelle de 3%, portee par les nouvelles mesures de dynaruisation (investissements publics et prives) et les retombees escomptees de Ia synergie intersectorielle. 2. Une inflation de 7.7% en moyenne annuelle et de 6.0% en glissement annuel en raison de !'augmentation de l'offre (croissance dans le secteur agricole), Ia maitrise du taux de change (depreciation limitee de Ia monnaie locale) et une Iegere hausse des prix des produits petroliers ; 3. Une pression fiscale autour de 15% expliquee par les ressources nouvelles ctecoulant: de Ia valorisation du domaine du littoral; de Ia reforme de Ia loi sur Ia contribution fonciere sur les proprietes billies ou les taux de taxation ont ete reduits de plus de 75 fois passant de 15% a moins de deux dixiemes de pour cent (0.12- 0.2%) de Ia valeur marchande mais en mettant en place un dispositif afin que tout le monde puisse payer; de Ia modification de Ia loi sur Ia patente qui oblige tous ceux qui pratiquent une activite quelconque dans le pays (y compris les ONG et les partis politiques) a s'acquitter d'un faible impot forfaitaire fixe annuel; d'une meilleure gestion des biens du domaine prive de !'Eta! et Ia valorisation des actifs immobiliers du secteur prive en contra! de fermage avec I'Etat; d'innovations importantes telles que !'introduction du timbre fiscal (assorti d'une loterie fiscale) qui sera une sorte d'incitation supplementaire pour faire que tous ceux qui collectent Ia TCA pour lecompte de I'Etat Ia reversent comme il se doit. 2.2. DES VOlES ET MOYENS DU BUDGET DESRESSOURCES Les ressources totales de ce budget sont estimees 122,67 milliards de gourdes soit une hausse avoisinant 12.94 milliards par rapport a l'exercice fiscal 2014-2015. Par contre, les dons exterieurs devraient chuter approximativement de 20%, en passant de 27.00 a 21.63 milliards de gourdes. Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 «LEMONITEUR» 5 Les previsions de ressources domestiques ont ete portees a 77.20 milliards de gourdes, en croissance d' environ 16.3 milliards de gourdes (27%) par rapport au montant prevu au budget rectificatif pour l'exercice precedent. Le poids des ressources domestiques sur le total du budget, qui etait de 42.89% en 2013-2014 et 54.91% en 2014-2015 atteindra 62.93% en 2015-2016. DES CREDITS BUDGET AIRES Les credits budgetaires de l'ordre de 122.68 milliards de Gourdes dans le budget 2015-2016 sont ventiles selon les grandes categories de depenses ci-apres decrites: Les depenses courantes sont projetees a 58.32 milliards de gourdes, soit une hausse de 16.93% par rapport a l'exercice precedent. Cette augmentation resulte prioritairement de !'application de Ia titularisation de Ia nouvelle promotion des agents de Ia Police Nationale d'HaYti, devant faciliter l'avancement et Ia hierarchisation du personnel policier et de celle de plus de quatre (4) mille enseignants. Pendant que les achats de biens et services affichent une nette progression de 11.58%, les transferts et subventions augmentent sensiblement, ii leur tour, de 23.5% pour integrer les subventions aux partis politiques et !'augmentation des quotes-parts dans les organisations internationales. Les depenses en capital au montant de 64.3 milliards de gourdes, dont 57.69 milliards de gourdes affectees aux programmes et projets et immobilisations sont en hausse de 5.33% par rapport au budget de l'exercice fiscal precedent. Cependant les depenses d'investissement, a partir des ressources internes, ont beaucoup augmente (52.4%), s'etablissant a 15,68 milliards de gourdes. Des efforts tres importants visent I' amelioration de Ia qualite du portefeuille de pro jets. Ils vont etre poursuivis et renforces pour que leur contenu soit reellement le vecteur de croissance et de developpement a moyen terme. Un suivi soutenu sera egalement consenti quant a leur execution, tant du point de vue physique que de celui de Ia fluidite dans Ia chaine de Ia ctepense. Des credits de I' ordre de 6.64 milliards sont prevus au titre de I' amortissement de Ia dette, refletant une hausse de 21.90% du fait des remboursements plus consequents des emprunts Petro Caribe. DUSOLDE GLOBAL Le solde global incluant les dons, ou besoin de financement est en hausse de 2%. Sa tendance reflete Ia volonte de consolidation budgetaire graduelle (baisse du deficit) en passant de 2.9% du PIB en 2014-2015 a 2.6% du PIB en 2015- 2016. Avant les apports externes, le besoin de financement est estime a 7.8% contre 10% dans le budget 2014-2015. Le deficit, incluant les dons, est finance par des apports externes nets de 3.30 milliards de gourdes (6.64 milliards de gourdes, avant amortissement de Ia dette externe). Le financement interne net est de 9.6 milliards incluant un emprunt de 7 milliards de gourdes ctedie au financement d' infrastructures productives. ill.- LES ORIENTATIONS STRA TEGIQUES DU BUDGET 2015-2016 Le renforcement de l'autonomie finauciere de l'Etat: le poids des ressources domestiques eu nette augmentation La poursuite des efforts pour accroitre les recettes, afin d' augmenter les ressources budgetaires propres et de desserrer les contraintes liees au financement externe des depenses publiques, demeure une preoccupation majeure. Le graphique ci-apres illustre bien I' evolution du poids des ressources domestiques par rapport aux ressources externes pour les exercices fiscaux allant de 2007-2008 a 2015-2016. On observe une tendance a Ia baisse continue des ressources externes pour Ia periode sons etude pendant que, a !'inverse, les ressources domestiques augmentent. La tendance au renforcement de l'autonomie financiere de l'etat est tres significative. L'objectifultime est de perrnettre au pays d'atteindre son autonomie financiere complete dans un delai ne depassant pas cinq (5) ans. NOTE EXPLICATIVE DU BUDGET 2015-2016 Evolution du poids des ressources domestiques par rapport au ressources externes du budget 00 ..; en 0 ..; ,.... N "' " U1 '" 0 u 0 ,.... u ,.... ,.... ,.... ,.... ,.... "' 0 " 0 0 '" 0 0 0 0 0 ·p N ~ N N ~ N N N N N u ' 00 00 en 0 6 ,.\ C:. ,.;, ... ~ " 0 ,.... 0 0 0 0 0 ,.... ,.... ,.... ,.... ,.... U1 0 0 0 0 0 0 0 0 N N N N N N N N N ,.... N "' en 0 N 0 0 ... 0 0 N N ,.... 0 N IIIII Ressources Domestiques 1!1!1 Ressources Externes Des !ignes de force pour ancrer un processus de croissance durable et inclusive Dans cette perspective, )'action gouvernementale est specifiquement orientee a: 1. Promouvoir Ia croissance de I' agriculture comme base de I' expansion de I' economie nationale; 2. Favoriser le developpement des corps de metiers en fonction des besoins du marcM de travail ; 2015 "' ,.... J, ,.... c 0 ·p u " '0 5: 3. Contribuer a elargir Ia base des Petites et Moyennes Entreprises (PME) evoluant surtout dans le domaine agricole en leur offrant un accompagnement technique et en leur facilitant I' acces au financement ; 4. Encourager Ia protection de I' environnement et ceuvrer au renforcement de Ia resilience du pays face aux catastrophes naturelles ; 5. Poursuivre les objectifs de modernisation de Ia gestion des finances publiques et de Ia gouvernance economique par Ia vulgarisation, I' adoption et Ia signature avec des partenaires-cles de pactes pour I' emploi et Ia croissance econontique inclusive (PECEI) ; 6. Mettre I' emphase sur I' erection de micro-pares industriels (MPI) prioritairement dans les zones a fort potentiel de production d'une matiere premiere. II est prevu un total de 42 MPI a raison d'au mains un (I) par ctepartement sur une periode de 10 ans ; 7. Augmenter le revenu des plus pauvres par Ia realisation des projets susceptibles de generer des emplois dans les milieux defavorises ; 8. Engager des travaux notamment dans les domaines de Ia securisation des droits fanciers, du reseau de transport, de nettoyage des exutoires au niveau des villes de Port-au-Prince et du Cap-Haitien, de l'electrification du territoire, de Ia formation professionnelle et technique de Ia main-d'ceuvre, de !'alimentation en eau, de !'expansion des communications, du maillage numerique, de Ia gestion des dechets so !ides en vue de developper les facteurs strategiques ayant un impact sur Ia croissance, I' emploi et Ia competitivite globale. Special No. 4 - Jeudi ]" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 7 Une option forte pour Ia relance agricole et le reequilibrage progressif de Ia balance des paiements conrants La relance de l'agriculture est au coeur des priorites du budget 2015-2016. Elle est consideree comme le vecteur devant ancrer un processus de croissance durable de I' economie en facilitant Ia reduction des desequilibres extemes. Elle devra aussi faciliter !'expansion des activites de transformation artisanales, industrielles et agro-industrielles, Ia reduction de Ia pauvrete et des inegalites, !'amelioration rapide de Ia securite alimentaire, des conditions de vie generale de Ia population. L'impact Mnefique d'une croissance dans le secteur agricole sur !'ensemble de l'economie serait de loin plus important que dans le cas de tout autre secteur selon plusieurs etudes. Un modele elabon\ parS. Block et P. Timmer (1994) pour l'economie kenyane, se rt\ferant a beaucoup d'autres etudes et d'experiences intemationales, confirme clairement que les multiplicateurs de Ia croissance agricole sont trois fois plus importants que ceux de Ia croissance non agricole. En mettant Ia priorite sur !'agriculture, plusieurs effets benefiques sont recherches : a. Une augmentation rapide de l'offre de produits alimentaires et !'amelioration de Ia securite alimentaire; b. Un accroissement rapide des emplois et revenus reels pour les plus pauvres; c. L'amelioration des conditions environnementales qui devra etre au coeur des strategies agraires; d. La n\duction du desequilibre commercial avec une hausse des exportations et Ia reduction des importations de biens alimentaires; e. La reduction de Ia dependance par rapport aux ressources extemes; f. Une meilleure maitrise de !'evolution du taux de change; g. L'inversion du comportement alimentaire des menages grace a Ia promotion de Ia consommation locale ; h. Une nette amelioration de Ia qualire de vie generale de Ia population. Dans cet objectif, le budget du Ministere de !'agriculture est passe de 6.6 ntilliards a 11.9 ntilliards de gourdes, sans tenir compte des interventions du Ministere de I'Environnement etde ceux du MTPTC ou du MCI avec les ressources dt\diees au developpement de MPI agro-industriels. La part des ressources locales dans le financement de son budget d'investissement est passee de 989.5 ntillions a 4.4 milliards de gourdes. Un fonds special pour le dt\veloppement des infrastructures agricoles et agro-industrielles, finance a hauteur de 7 ntilliards de gourdes par annee a partir d'un grand emprunt national en support a cette politique, est cree. La transformation agro-industrielle, l'ouverture a d'autres types de formation technique et professionnelle, Ia valorisation de nouveaux corps de metier qui permettent I' emergence de nouvelles classes d'entrepreneurs constituent des atouts considerables pour revigorer ce secteur. Les investissements iront egalement dans ce sens. La strncturation progressive des pOles de croissance En accord avec le PSDH, document-cadre de developpement d'Hani, le budget 2015-2016 integre !'approche d'une croissance equilibree et est articulee autour de poles. Mais, les contraintes de financement imposent de proceder par etape. Aussi, Ia deuxieme priorite du gouvernement est l'amenagement des centres villes de Port-au-Prince et du Cap-Ha"itien. Cela doit permettre de developper le potentiel de croissance et Ia resilience aux risques climatiques tout en revitalisant l'activite de construction, un secteur qui genere beaucoup d'emplois et qui peut avoir des effets de levier important. Trois angles d'intervention sont priorises : le drainage, Ia securite et les dispositifs incitatifs et financiers. 8 « LE MONITEUR » Special No. 4- Jeudi 1" Octobre 2015 Le souci de Ia stabilite en appui a Ia croissance economique Le maintien de Ia stabilite economique implique Ia poursuite de I' assainissement des finances de l'Etat. La mise en ceuvre de Ia strategie de refonne des finances publiques doit consolider les conditions macroeconomiques et financieres, favorables a l'investissement et, par consequent, a Ia croissance economique soutenue recherchee. Celle-ci sera facilitee par les multiples initiatives mises en place en vue de fluiditier- au profit des secteurs prives -les demarches administratives susceptibles de reduire fortement les « coG.ts de transactions », condition necessaire en vue d'attirer de nouveaux investissements directs nationaux et etrangers dans 1' economie. Des strategies innovantes et dispositifs de financement pour un mixage adequat entre investissement national, investissement direct etranger pour Ia dynamisation de Ia croissance Compte tenu des contraintes financieres auxquelles fait face I' economie ha'itienne, identifier de nouvelles sources de financement est indispensable si nous voulons atteindre les objectifs de croissance. Ces financements << alternatifs >> doivent etre en mesure non seulement de faciliter l'acces a Ia monnaie [ce qui stimulera l'activite economique] mais aussi de preserver Ia souverainete de l'economie. Ainsi, !'utilisation des capitaux provenant de Ia diaspora [a travers des bons de Ia diaspora], Ia valorisation des biens du Domaine et Ia facilitation de l'acces au credit mutuel constituent des exemples de ces instruments de financement non traditionnels envisages dans le cadre du budget 2015-2016. Ces mecanismes ont bien entendu un objectif en commun : Ia valorisation des ressources financieres et physiques de l'economie haYtienne. D'autres mesures, telles que Ia creation d'un Fonds d'lnvestissement Ha'itien, Ia creation d'un Centre Financier International ou le rachat des titres de dettes souveraines de l'Etat Ha'itien ayant fait !'objet d'abandon de creance permettront certainement d'un autre cote d'attirer/d'acquerir de plus en plus de capitaux [domestiques ou etrangers]. Ce mixage sera materialise par l'ouverture aux investissements prives nationaux et aux investissements directs etrangers, de Ia diaspora dans les secteurs prioritaires de notre economie, !'agriculture notamment. IV- REPARTITION SECTORIELLE DUBUDGET 2015-2016 En terme de repartition sectorielle du budget 2015-2016, plus de 50% des credits sont alloues au secteur economique afin de soutenir les grands choix strategiques d'investissement du gouvemement et de garder le cap sur Ia croissance durable et inclusive decretee pour le pays. Les secteurs social, politique et culture! quanta eux, rec;oivent respectivement 25.8%, 19.72% et 1.47% des credits budgetaires. Les graphes ci-dessous presentent les r<lpartitions par secteur : Credits budgetaires 2015~2016 par secteur SECTEUR SOCIAL SECTEUR POLIT!QUE 19,72'!. SECTEUR CULTUREL 1,47% SECTEUR ECONOMIQUE 53,01% Credits budg8taires 2015~2016 par secteur et par nature SECTEUR CULTUREL SECTEUR SOCIAL SECTEUR POUTIQUE SECTEUR ECONOMIQUE lii 1!1¥ESTISSEUOO 0% 50% 100% Special No. 4 - Jeudi ]" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 9 Il faut souligner qu'au sein de chaque secteur regroupe des institutions qui sont chargees de mener des activites specifiques liees au secteur. Ainsi, les graphes ci-dessous traduisent de fa,on fine et laconique Ia repartition des credits budgetaires par institution relative aux secteurs economique, politique et socioculturel. Repardon des credits 201)•1016 Se<teur ~onomJque Ill( I a)'i'o Repartition des credits 10l)·l016 Stcteur polltique ~OCT MD a~ alh Ml!Ait o(A NOUVEAUXPROGRAMMESPRIORITAIRES EN APPIDALA CROISSANCE ETL'INCLUSION SOCIALE Pour atteindre Ia prevision de croissance (3.6%), le budget 2015-2016 poursuit Ia mise en reuvre de plusieurs projets non acheves en 2014-2015 ainsi que de nouveaux projets articules autour des programmes ci-apres enumeres: I. Programme d'incitation au cteveloppement des energies renouvelables et de l'acces a l'energie; 2. Programme national de nutrition et de promotion de Ia production locale ; 3. Maitrise de l' eau, irrigation et infrastructures hydro agricoles ; 4. Developpement d'un village administratif et communautaire, Sant Tout Kalite Sevis (STKS) ; 5. Infrastructures et Connectivite ; 6. Programme de promotion de Ia qualite de !'education et mise en place d'un Lycee d'excellence dans chacun des dix ctepartements ; 7. Emploi de jeunes dans I' economie virtuelle. Ces sept (7) grands programmes sont tournes majoritairement autour du secteur agricole et font intervenir plusieurs ministeres. Leur mise en reuvre requiert un gros effort de coherence et de recherche de synergie inter­ sectorielle. 10 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 Programme d'incitations an developpement des energies renouvelables et de Faeces a l'energie Ce programme consiste a appuyer le developpement des energies renouvelables en Haiti. Ainsi, I' exemption des droits et taxes sur taus les equipements, favorisant exclusivement !'usage des energies renouvelables pour Ia production d'Energie, est envisagee; plus specifiquement, panneaux solaires, inverters solaires, chauffe-eau solaires, lampes et kits solaires. A cet effet, il est prevu !'electrification de plus de 200,000 nouveaux clients, menages, entreprises, et autres institutions (soil 1 million d'ha'itiens ) avec des micro systemes de mains de 10 MW hors-reseaux. Ajoutee a cela, Ia creation d'emplois locaux non depla<;:ables et Ia presence d'un nombre important de techniciens en milieux ruraux sera un atout majeur. Ce programme est un complement indispensable de !'effort de developpement d'infrastructures pour favoriser l'investissement en milieu rural. Ces mesures auront comme corollaire direct Ia reduction des emissions de C02 du fait de Ia fourniture de mains d'electricite et d'eclairage a partir d'energie fossile. Programme national de nutrition et de promotion de Ia production locale Les donnees ant demontre que 59% des enfants en age scolaire souffrent d'une carence en iode (CNSA/MARNDR/ MSPP,janvier 2013). Elles estiment qu'un nombre de 29 000 enfants naissent chaque annee avec des deficiences mentales dues a cette carence (MSPP, 2006). Un niveau de 32% des enfants en age prescolaire presentent une carence en vitamine A, avec pour consequence un capital humain faible et done mal remunere durant toute leur vie (MSPP, 2012). 73% des enfants de six a 24 mois et 60% des femmes enceintes sont anemiques (MSPP 2012). Pres d'un tiers des enfants de mains de cinq ans souffrent d'un retard de croissance et trois quarts des enfants de six a 24 mois sont anemiques (Enquete demographique et de sante, Haiti, 2005-2006). Le probleme nutritionnel est un facteur handicapant pour l'avenir et constitue l'une des premieres urgences nationales. La reponse ace probleme necessite !'adoption de politiques publiques volontaristes et fortes assorties de moyens dedies. Ameliorer Ia nutrition de Ia population, particulierement des enfants en age scolaire, par le developpement et Ia mise a disposition de produits hautement nutritifs a travers Ia stimulation de Ia production nationale et de I' entrepreneurial local demeure Ia motivation principale de ce programme. Ce dernier sera finance prioritairement par le Tresor public et, eventuellement les autres fonds de contrepartie et les dons. La materialisation de ce programme necessitera Ia conjugaison de plusieurs mesures complementaires telles : • • • • • • l'acces des petites et moyennes entreprises a des prets a partir d'un fonds d'une dotation de un milliard de gourdes; I' acces des PME du programme aux services financiers, notamment a travers un montage impliquant Ia micro-finance, les cooperatives, les caisses populaires, Ia BNC, et Ia Direction du Tresor ; le developpement d'une politique nutritionnelle centree sur Ia production nationale ; !'integration prioritaire et preferentielle des produits locaux dans les programmes de cantines scolaires dans les eccles publiques et des eventuels partenariats dans certaines eccles privees ; le developpement des programmes agricoles susceptibles d' accroltre Ia production nationale pour ameliorer I' acces a I' alimentation de Ia population ; Ia mise en place d'institutions capables d'assurer Ia coordination des actions et l'accompagnement des acteurs dans toute Ia chaine de Ia decision. A ce propos, une nouvelle entite, I' Agence Nationale pour le Developpement de !'Entrepreneurial (ANDE) sera creee par Arrete Presidentiel. Elle aura pour mission principale de coordonner et reguler I' ensemble des actions et toutes les initiatives prises en matiere d'entrepreneuriat dans le pays, notamment les services d'appui aux entreprises (SAE) au niveau du MCI et l'Institut Ha'itien de !'Entrepreneurial (!HE), etc. Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 11 Maitrise de l'eau, irrigation et infrastructures hydro agricoles et agro-industrielles Les contraintes liees aux problemes d'irrigation et de maitrise de l'eau sont, entre autres, les principaux determinants de Ia faible performance du secteur agricole en Hai:ti. Actuellement, seulement moins d'un quart des terres irrigables sont irriguees. Pourtant un gros potentiel pour !'irrigation existe. Les plus importants systemes d'irrigation ont ete mis en place depuis plusieurs decennies et certains ne sont pas fonctionnels. A cela s'ajoute le fait que le relief ha!tien, tres montagneux, est caracterise par Ia presence de bassins versants dont Ia degradation favorise Ia perle de terres arables. La maitrise de l'eau devient un enjeu majeur pour eviler Ies pertes de recolte provoquees par l'inondation ou Ia secheresse. Aussi, l'acces a l'eau a travers les infrastructures hydro agricoles et Ia gestion des systemes d'irrigation est une des priorites de Ia politique du MARNDR, qui prone Ia necessite d' assurer une meilleure maitrise de I' eau a travers Ia mise en place des amenagements hydro agricoles, selon une strategie prenant en compte a Ia fois !'infrastructure physique, !'aspect social et institutionnel, Ia mise en valeur agricole mais egalement Ia gestion des bassins versants. Ce progranune vise a augmenter de maniere soutenable Ia production agricole en dotant les zones a fort potentiel d'infrastructures, de connectivite, de protection agrologique et de maitrise de l'eau pour !'irrigation des terres cultivables afin d'assurer un mieux-etre a Ia population haitienne, particulierement, les plus.pauvres des zones rurales. Ainsi, l'acces a l'eau au niveau de 90 000 hectares de terres (40 000 rehabilites et 50 000 hectares de nouvelles constructions) et Ia construction de 1000 km de pistes constituent le fil d' Ariane du programme dont le cofrt total est estime a 51.5 Milliards de gourdes sur dix ans. Les MPI de transformation de produits agricoles sont un complement indispensable en aval de cette strategie. Le budget pour les 42 MPI prevus n' est pas encore etabli. Cependant un montant de cinq cent millions est consacre dans le budget du MCI pour continuer, de concert avec le MARNDR, !'effort de construction de MPI agro-industriels a travers le territoire en fonction des potentialites, sans prejudice des autres types de MPI plus specialises. Developpement de village administratif et communautaire, Sant tout kalite sevis, (STKS) Plusieurs etudes et observations out demontre que l'Etat haitien ne peut repondre efficacement a sa principale obligation de delivrer les services de base a sa population. L' appareil administratif desservant le pays se concentre dans Je departement de !'Ouest et en grande partie dans Ia zone metropolitaine. Une telle situation traduit Ia faiblesse des interventions de l'etat et au pire, !'inexistence meme d'une offre de service adequat en milieu rural. Cette inaccessibilite aux services de base comme Ia sante, !'education, l'electricite et l'eau en milieu rural en particulier, represente un des facteurs fondamentaux caracterisant le haut degre de pauvrete du pays. La situation est marquee, plus specifiquement, par: Un habitat disperse et un acces tres limite aux services de base en milieu rural, notamment aux services de sante, ce qui est a Ia base d'un taux de mortalite maternelle tres eleve et du nombre de surages dans les salles de classes ; La concentration des services dans !' aire metropolitaine et les grands centres urbains ; Une urbanisation croissante decoulant de Ia forte migration en raison du manque d'acces aux services eta l'emploi; L'effritement du milieu rural et des difficultes pour Ia transmission et Ia valorisation intergenerationnelle des savoirs et savoir-faire et du capital, du fait de Ia migration des categories les plus jeunes de Ia population; Une predominance de Ia pauvrete extreme dans le milieu ruralliee a Ia carence des services et des opportunites d'emplois. 12 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 II est crucial pour I' etat, dans ce contexte, de ctevelopper les conditions pour assurer I' acces aux services a Ia population et developper le sens et les valeurs citoyennes. C' est en ce sens que le pro jet de centres communautaires de services Sant tout Kalite Sevis (STKS) est promu. Ce dispositif aura aussi pour effet de favoriser Ia creation de valeur et de richesse au niveau des sections communales dans une perspective de promotion des activites economiques. Un village­ type comprendra: Un systeme d'adduction d'eau potable; Un dispensaire ; Les services administratifs de base (etat civil, police et securite, etc.); Une ecole professionnelle (arts culinaires, techniques agricoles, coupe et couture) ; Une auberge pour heberger les gens de passage ; Un centre de service alimente a I' energie solaire disposant de laboratoires informatiques, de salle de tele pour les cours a distance et une salle de theatre. II est prevu le cteveloppement d'un de ces centres dans chacune des 570 sections communales de Ia Republique sur dix ans. Un budget de 1.1 milliard de gourdes est consacre cette annee a !'erection d'une dizaine a titre experimental a raison de un (1) par departement. En plus des ressources du tresor public, un fonds special <<fonds de solidarite inter­ ha'itienne » sera cree, il sera alimente par des ressources collect6es a travers un t616thon a organiser tous les ans. Programme Infrastructures et Connectivite Le programme de connectivite est comp!ementaire au programme Maitrise de I' eau et infrastructures hydro agricoles et agro-industrielles. Ce programme se justifie par le fait que Ia bonne sequence et articulation des investissements compte pour maximiser leurs impacts. Les elements de strategic porteront en particulier sur : L'optimisation de Ia connexion du r6seau routier; Le developpement du reseau rural et de certains investissements sur le reseau secondaire pour reduire l'isolement des populations; La rehabilitation des reseaux routiers qui le necessitent et leur implantation dans les zones oii ils sont inexistants; Le renforcement institutionnel du MARNDR en region; L'investissement dans la resilience du r6seau routier; a) Pour Ies zones non connectees o Aller du connecte vers le non connecte pour I' extension du reseau secondaire en cherchant les zones isolees beneficiant deja d'une connectivite locale interne. o Traiter en meme temps les points critiques sur les routes rurales et chemins agricoles. b) Pour Ies zones connectees ou beneticiant d'investissements majeurs I. Investir sur les routes rurales et chemins agricoles ; 2. Developper une strategic d'investissement pour ameliorer Ia connectivite et supporter Ia reduction de Ia pauvrete ; Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 13 3. Articuler une strategie pour garantir 1' entretien des routes rurales et les maintenir en bon etat. Un mecanisme nouveau en matiere de passation de marches publics, telles marches a bons de commande est promu cette annee. Il consiste en la mobilisation d'office d'entreprises certifiees pour la realisation de travaux dont les coftts unitaires sont definis et connus. Une fois valide par les instances competentes, il devrait permettre que des entreprises de travaux publics emergent en region et accompagnent le MTPTC dans 1' entretien du reseau routier ; surtout des routes secondaires. Programme de promotion de Ia qualite de I' education et de mise en place d'un Lycee d'excellence dans chacun des dix departements geographiques Le Plan National d'Education et de Formation (PNEF) exprimait deja, dans le cadre de la definition de ]a Politique Generale du secteur educatif pour la decennie 1997-2007, !a vision d'une education hanienne de qualite accessible a tousles citoyens. Les resultats obtenus dans les differents sous-secteurs de ]'education au niveau de la mise en ceuvre du Plan Operationne12010-2015 des Recommandations du Groupe de Travail sur !'Education et !a Formation a partir d' octobre 2010, suite au seisme de janvier 2010, ont permis de se rendre compte, en depit des progres enregistres au niveau de l'acces et de ]a gouvernance, que ]a question de ]a qualite de ]'education dispensee dans le pays devrait etre reevaluee en profondeur si on veut aboutir a cette transformation de l'homme hanien tant souhaitee et ainsi permettre au secteur educatif de jouer pleinement son role dans le cadre de 1' execution du Plan Strategique de Developpement d'Hani. Mentionnons cet effet que s'il est vrai que le taux net de scolarisation dans le primaire est passe de 76% en 2003 a 90% en 2013, on doit aussi admettre qu'il s'agit d'un niveau insuffisant compare ala moyenne de 95% dans la Caralbe et 1' Amerique Latine. Parallelement, au niveau du 3' cycle fondamental et secondaire, le recensement de 2011 indique que les infrastructures des ecoles laissent a desirer avec 23.35% d'entre elles disposant de l'electricite, 13.83% d'une bibliotheque, 39.09% d'une courde recreation et 26.91% d'eau potable. Les redoublants au niveau de la 7' annee atteignent en moyenne 10%. De plus, la qualification des professeurs dans le systeme reste preoccupante, car selon le GTEF(2010), pres de 85.4% des enseignants dans le fondamental ne possedent pas les qualifications requises pour exercer leur metier d'enseignant. Fort de ce constat, le Ministere de ]'Education Nationale a organise en avril 2014 les Assises Nationales sur la qualite de ]'education, la qualite etant pensee comme un vecteur incorporant plusieurs dimensions qui, ensemble, vont concourir a faciliter la dynamique du processus d'enseignement et d'apprentissage : curriculum et materiels d'apprentissage, langue, qualite des enseignements et methodes pedagogiques, temps dedie a l'enseignement, conditions materielles et gouvernance. On comprend done l'interet d'envisager les interventions relatives ala qualite dans le cadre d'une approche- programme traduisant egalement une appropriation nationale des objectifs a atteindre. Ainsi, le Ministere de ]'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) met un accent particulier sur la necessite d'un virage vers ]a qualite de ]'education. Une des composantes majeures de ce programme consiste en ]'erection d'un lycee d'excellence au niveau de chacun des departements geographiques du pays. Le lycee d'excellence est un etablissement scolaire moderne qui garantit un encadrement parmi les plus exigeants aux eleves les plus doues du departement. Sa vocation est de former les jeunes qui en ant la capacite au plus haut niveau du savoir leur permettant de se com parer ace qui se fait de mieux ailleurs. Les eleves sont re<;us en intern at dans un cadre approprie et sont introduits aux matieres leur permettant d'integrer les hautes valeurs morales et de bien comprendre le monde qui les entoure. Une enveloppe de cinq cent millions de gourdes est consacree cette annee pour la construction des trois premiers lycees. Il est prevu que 1' ensemble du programme puisse etre mis en place dans un delai de trois ans. 14 <<LE 2015 Emploi des jeunes dans l'economie virtuelle Etendre les opportunites d'emplois pour lesjeunes en encourageant l'entreprenariat dans le secteur technologie et leur permettre de profiter des opportunites existant dans cette filiere se revelent un atout majeur pour un pays comme HaYti oil Ia moyenne d'age de Ia population toume autourde 21 ans. Dans le cadre de ce budget, le gouvemement compte lancer un centre d'incubation d'entreprises technologiques couple a un fab-lab. L'ambition est de doter le pays d'un espace permettant aux jeunes qui ont des idees de trouver I' encadrement necessaire pour les ctevelopper. Le Centre d'incubation foumira les outils techniques et technologiques necessaires ainsi que le support humain dont peuvent a voir besoin les jeunes pour lancer leur start-up. Les elements de strategie porteront done en particulier sur trois axes: le travail en ligne, !'entrepreneurial Tech et les animations et industries creatives en valorisant davantage le programme d'accelerateur du MCI et Ia mise en place d'un fonds de ctemarrage pour soutenir les startups et jeunes entrepreneurs. Ace dispositif, sera associe un laboratoire denomme << laboratoire haitien pour I' avancement technologique dont Ia premiere entite operationnelle sera un FAB-LAB. Un FAB-LAB est un atelier de fabrication dont Ia vocation est de servir de support aux idees innovantes pour Ia creation de tous types d'objets necessaires au fonctionnement de Ia societe. Ce laboratoire foumira aux etudiants et aux professionnels les demiers outils technologiques dont ils ont besoin pour Ia poursuite des idees d'innovation, de creation, de soutien au demarrage de nouvelles entreprises ou en aidant celles deja etablies. II permettra surtout a nos.professionnels et au public en general d'aller plus loin dans leurs etudes, leurs recherches dans Ia construction de prototypes et le developpement de produits commercialisables. Ce pro jet permettra a HaYti de profiter des demieres percees scientifiques en foumissant des applications appropriees de conception de logiciels, des outils de construction, des imprimantes 3D, developpement de logiciels (coding/programming) et autres appareils technologiques pour declencher Ia curiosite et !'imagination des jeunes. Un montant de cinquante millions de gourdes est prevu pour financer le demarrage de ce projet. CONCLUSION Malgre un contexte electoral, de transition politique, le budget 2015-2016 est ancre sur des perspectives d'une gouvemance pour une croissance durable. Cette option se base sur le constat que les nombreuses transitions et peri odes d'instabilite vecues par ce pays ainsi que les chocs naturels, n'ont fait qu'alimenter une situation de fragilite structurelle a Ia fois sur les plans economique, social, environnemental. En vue de consolider les progres realises, a differents egards, depuis le seisme de 2010, Ia situation requiert en toute urgence d'ancrer un travail en profondeur et sur Ia duree pour trailer les desequilibres et faiblesses majeures. C' est dans ce contexte que le Ministre de l'Economie et de Finances avail suggere en avril demier, de decreter << l'etat d'urgence economique >> et que les actions et politiques envisagees sont circonscrites dans une demarche de <<pacte pour une croissance durable et inclusive>> permettant de travailler en continuite dans un cadre de responsabilisation de !'ensemble des acteurs de Ia societe en vue d'arreter Ia saignee, de mieux orienter Ia depense publique et de prendre les mesures appropriees pour diversifier les bases du systeme productif national et rendre I' economie moins dependante de ressources qui sont hors de contr6le des decideurs politiques. CADRE MACROECONOMIQUE DU BUDGET 2015 - 2016 CADRAGEMACRO-ECONOMIQUEDUBUDGET2015-2016 1.- LE CONTEXTE D'ELABORATION DU BUDGET 2015-2016 L' exercice 2015-2016 represente 1a troisieme an nee du cadre triennal 2014-2016 qui tab1ait sur un taux de croissance moyen de 4.5%. Mais, 1a performance realisee est en-de~a des attentes et le rythme de croissance est a Ia baisse. Les besoins de financement non combles, les retards importants dans Ia mise en reuvre des reformes et mesures economiques importantes, un climat de tension politique, des conditions climatiques defavorables a !'agriculture, sont parmi les principaux facteurs expliquant ce resultat. Le prochain exercice devrait integrer une acceleration des reformes economiques et des finances publiques necessaires pour ameliorer Ia productivite globale de l'economie, l'efficacite et l'effectivite de Ia depense publique. Cependant, Ia preparation du budget 2015-2016 se fait dans un climat assez difficile a plusieurs egards : a-) Sur le plan politique, un contexte de transition marque par !'organisation d'elections a plusieurs niveaux d'exercice du pouvoir politique et un processus electoral qui charrie avec lui les effets recessifs d'une incertitude latente d'autant que les acteurs politiques divergent quanta Ia possibilite ou Ia volonte qu'il soit mene a bout. b-) Sur le plan social, le refoulement de plusieurs milliers de migrants de Ia Republique Domini caine (RD) vers Haiti alors que les conditions de vie de Ia population deja precaires sont envenimees par les effets de Ia secheresse sur Ia campagne agricole de printemps et Ia rarete de I' offre alimentaire locale qui aggrave le niveau de I 'insecurite alimentaire dans le pays. c-) Sur le plan economique, un ralentissement de Ia dynamique de croissance resultant de Ia contreperformance du secteur agricole et de Ia diminution de l'enveloppe allouee a l'investissement public du fait de Ia nette baisse des flux de ressources provenant du mecanisme Petro Caribe en raison de Ia baisse des cours internationaux des produits petroliers. Ce contexte politique d'incertitude et les fragilites macroeconomiques sous-jacentes ali men tent une situation de tension sur le marc he de changes qui incite les acteurs a Ia prudence et se prete aussi a des menees speculatives. Un regard retrospectif vers !'horizon post-seisme de 2010 montre que des progres notables sont realises. Le taux net de scolarisation augmente pour atteindre 90% et Ia pauvrete a recule a 59%, l'attractivite d'Halti a augmente car en moyenne, les investissements directs etrangers sont sup6rieurs aux cinq annees precedant le s6isme .. .le tourisme en Haiti connait un rebond. Mais, malgre un potentiel considerable, Ia performance economique reste limitee. Le fait etant que le manque de comprehension et de consensus au niveau des acteurs et aussi les limitations au niveau de Ia gouvernance n'ont pas permis, jusqu'ici, d'avancer adequatement sur des reformes majeures qui sont necessaires pour traiter les desequilibres et asseoir une dynamique de croissance forte et durable. Sur Ia basy des travaux et echanges avec les acteurs, un ensemble de problemes importants orientent les politiques publiques et le budget. 1. Une hausse mais encore trop faible du rythme de croissance et persistance de fortes inegalites de revenus Meme si les programmes de reconstruction et les politiques ant favorise une hausse du taux de croissance moyen a 3.3% entre 2012 et 2014, plus importante que celle d'avant 2010, le dynamisme economique reste trap faible - surtout dans le secteur agricole - pour inflechir de maniere substantielle le niveau de pauvrete en raison de I' augmentation importante de Ia population. Le PIB per capita en dollar courant en 2014 est inferieur a 800 $US pendant que !'incidence de Ia pauvrete, quoiqu'en, baisse avoisine 59% . A noter que le groupe a revenus assimiles a Ia classe moyenne est tres reduit et integre approximativement 2% de Ia population du pays, ce qui rend difficile le processus d' accumulation. Comportement du PIB per capita haitien En $ USD courant 900.0 800.0 700.0 600.0 500.0 400.0 300.0 200.0 1.00.0 0.0 Source:MEF ~ ~ '<";t ~ ~ ~ ~ ~ S!l PIS per capita 2. Des contraintes enormes au developpement des secteurs a fort potentiel de croissance 17 En depit des resultats encourageants dans certains domaines comme Ies BTP, Ia disponibilite limitee des facteurs de production et le manque d'acces aces demiers limitent le developpement des secteurs. Dans I' agriculture, l'insecurite fonciere entraine une decapitalisation et limite les activites dans des filieres exigeant des investissements importants, Ia non maitrise de l'eau provoque des pertes de productivite importantes. L'acces limite a l'energie, ala technologie met les entreprises locales dans l'incapacite de concurrencer a l'echelle intemationale (tableau VI des contraintes en annexe). Le niveau eleve de chOmage, accompagne de I' insuffisance des programmes d'habilitation sociale et d' egalite des chances, bloque ]'emergence d'une classe moyenne et assombrit les perspectives d'avenir des jeunes dipl6mes qui se tournent vers l'etranger, rendant ainsi difficile le processus d'accumulation des ressources humaines necessaires pour assumer Ia transformation econontique du pays. 3. Un resserrement de Ia contrainte de financement de l'economie Avec la baisse des flux de ressources sur Petro caribe et des transferts externes officiels, le fin an cement du budget et de l'economie est grandement affecte. Cela se produit dans un contexte d'accentuation du desequilibre de la balance courante du fait que les politiques, depuis plus de trois decennies, favorisent davantage les importations par rapport a l'investissement, la production locale et l'emploi, et aussi du fait des habitudes de consommation de Ia classe moyenne au gout extravertis. Cela implique une perte de marge de manceuvre sur Ia politique monetaire qui est acculee a defendre la stabilite au lieu d'etre opportune pour la croissance. Le risque est un essoufflement du processus de croissance de ces quatre dernieres annees qui a ete surtout tire par la demande, et en particulier par Ia depense publique, facilitee par des afflux d'aide post-seisme. Une telle situation rend urgente Ia mise en place de politiques fortes pour stimuler l'offre et renforcer les bases de Ia croissance et aussi ctevelopper des sources alternatives de financement. 4. Des risqnes pour Ia stabilite macroeconomiqne Dans ce contexte de resserrement de Ia contrainte de financement du budget, il est important que le deficit budgetaire soit contr6le. Dans le cadre du programme financier convenu avec le FMI au mois de mai 2015, le Gouvemement s'est engage dans un processus de consolidation (reduction du deficit) des finances publiques. Suite a I' initiative PPTE dont HaYti a beneficie en 2011, un accroissement rapide de la dette (interne et exteme) s'opere sur les quatre demieres annees 18 «LEMONITEUR» Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 rendant necessaires des politiques immediates pour en assurer Ia solvabilite. Cela implique des politiques qui permettent une augmentation du rythme de croissance globale de I' economie et en particulier de celui des exportations. La contrainte de financement et Ia presence des desequilibres internes et extemes limitent serieusement I' efficacite et Ia soutenabilite des politiques de stimulation de Ia demande a travers Ia depense publique. Les fuites de devises et de capital humain liees a Ia faiblesse du systeme de production actuel affaiblissent le rendement de l'investissement sur les secteurs sociaux et accroit les risques pour Ia stabilite. Cela implique Ia necessite de realiser des investissements strategiques pour augmenter l'offre des produits a forte demande sur le marche local, d'exploiter Ia marge de flexibilite et le potentiel de croissance a court terme de certains secteurs. Une sequence appropriee des interventions est aussi necessaire pour maximiser I' impact de l'investissement. TI.-EVOLUTION RECENTE DE L'ECONOMIE 1. Croissance et prix Les projections au debut de l' exercice 2014-15 ant table sur une croissance de 4.6% du PIB qui serait soutenue par des investissements prives et publics en hausse et une inflation de fin de periode de 6.2%. Les chocs conjoncturels internes ( crise politique et institutionnelle, changement de gouvernement, peri ode electorale) et externes (chute inattendue des cours internationaux des produits petroliers) ant conduit a un budget rectificatif au deuxieme trimestre de l'exercice qui integre une reduction importante des investissements, notamment sur financement Petro Caribe. La croissance a ete n!visee a 2.7% et ]'inflation de fin de periode maintenue a 6%. L'evolution recente de l'economie permet d'esperer que Ia croissance du PIB serait autour de 2%. Surles trois premiers trimestres de l'exercice 2014-2015, hormis !'agriculture et l'energie, les activites economiques des secteurs sont en hausse tant en variation semestrielle qu'en glissement annuel meme si leur performance est toujours en-de9a des attentes. En effet, L'industrie manufacturiere a connu une acceleration a 8.6% en glissement annuel contre 7.3% sur la meme p6riode de l'exercice precedent, reflt~tant surtout !'installation progressive de nouvelles compagnies au Pare industriel de Caracol ; L'indice moyen de l'activite de construction s'est ralenti par rapport aux trois premiers trimestres de 2014 (4.1%contre+9.2%); L'agriculture est en baisse, etant tres dependante des conditions climatiques. Ce secteur a ete frappe de plein fouet par une longue periode de secheresse et va sans doute contribuer negativement a Ia croissance duPIB; L'indice moyen de l'activite commerciale (source lliSI) s'est accru de 9,9% en glissement annuel contre 12,8% a Ia meme periode de l'annee precedente; Par contre, sur un an, on a cons tate une degradation au niveau de I a production energ6tiqu~ dans le pays par rapport a 2014. En ce qui a trait a I' inflation, I' in dice des Prix a Ia Consommation (IPC) a connu une acceleration pour, a aoilt 2015, atteindre 10.4% en glissement annuel contre 5.1% en aofit 2014. Cette acceleration des prix est observee du cote des produits locaux d'abord en raison de Ia secheresse, puis du cote des produits importes avec Ia hausse du taux de change au troisieme trimestre. La chute du cours du petrole et des produits alimentaires sur le marche international a Special No. 4- Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 19 quelque peu attenue ce mouvement de hausse des prix. Le taux d'inflation de fin de periode est attendu all% environ au mois de septembre 2015. 11.0 10.0 9.0 <>'i!8.0 ~7.0 6.0 Comportement de !'inflation au mois d'aout 2015 1QA. 5.0 4.0 2. Finances Publiques La situation des finances publiques sur les 11 premiers mois de l'exercice 2014-2015 est affectee par ces chocs economiques et politiques qui ant eu un impact considerable sur !'execution du budget. II est observe une hausse notable des recettes meme si Ia pression fiscale est encore faible, mains de 13% ; une evolution controlee des depenses marquee par un faible taux d'execution du PIP par certains ministeres n'a pas empeche une hausse du deficit du fait des depenses non prevues pour EDH, lesquelles sont induites par les lettres de garantie executees dans le cadre de conttats envers les fournisseurs d'energie. Une hausse appreciable des recettes Les recettes en hausse de (21%) par rapport aux 11 premiers mois de I' exercice 13-14, sont soutenues a Ia fois par les recettes internes et douanieres respectivement, de 15% et 31%. n :LS.O :J...G.O cl :1..4.0 - ::1..2.0 d :J...O.O s.o 05.0 4.0 2.0 r o d s Ce>ompara(s~.-. d-s champs do -.::axa~lion d•e»c-1::-aoout -20:13- 2014 c::J 2014- 20:1.5 20 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 Globalement sur Ia peri ode, les administrations fiscale et douaniere ant collecte environ 52,3 milliards de gourdes centre 43,4 milliards de gourdes pour Ia meme periode anterieure. Cette performance repose sur les facteurs et mesures suivants : le renforcement de Ia verification sur pieces et sur place, la poursuite de la campagne de renouvellement des plaques d'immatriculation de vehicules par la DGI, l'effet conjugue de la baisse des cours des produits petroliers sur le marche international et la stabilite des prix a la pompe, les mesures prises par 1' AGD pour securiser les recettes et la tenue acceptable de l'activite economique jusqu'au troisieme trimestre de l'exercice (accroissement de 9.9% de l'indice de l' activit€ commerciale en glissement au troisieme trimestre de I' exercice ). Les recettes associ6es aux produits p6troliers sur la periode ant depasse la barre de 6 milliards de gourdes. Une evolution contro!ee des depenses Les depenses totales engagees passent de 44,2 milliards de gourdes d'oct-aofit 2013-2014 a 47,0 milliards de gourdes en 2014-2015 sur la meme periode, soit une progression de 6% resultant uniquement des depenses courantes qui ont cru sur Ia p6riode de 9%. Les investissements ont chute. La pression et les engagements d'augmenter les services d'education, sante, s6curit6 se sont traduits par une augmentation progressive de la masse salariale . • 0'1 m .. 20.00 I Ill! I <> I '" i .. 41 ell r '"' d Jl • La hausse des ctepenses courantes s' explique par celle de 24% des traitements et salaires en raison de la regularisation de plus de 2500 enseignants dans le systeme et d'une nouvelle promotion de police. En revanche, on a assiste ala fois a une baisse des depenses d'investissements a partir des ressources du Tresor Public liee a la faiblesse des dossiers de projets et des depenses d'investissements a partir des ressources de Petro caribe. Cette baisse de l'investissement compromettra l'atteinte de l'objectif de croissance pour l'annee. Une evolution contralee du so/de budgetaire Le solde budg6taire connait une evolution maitris6e en vue de maintenir la stabilit6 macroeconomique necessaire ala croissance, mais le financement monetaire, en grande partie decoulant de !'utilisation des avoirs de l'Etat ala BRH pour financer les lettres de garantie aux fournisseurs d'energie, s'est un peu deteriore par rapport 2013-14. !1 a atteint 8 Md de gourdes environ. Tenant compte du ctecaissement recent des appuis budgetaires, le plafond fixe (7.8MD gourdes) dans le cadre du programme Facilite Elargie de Credit (FEC) convenu avec 1e FMI serait respecte. Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 21 Synthese des "finances publiques en milliards de gourdes D'oct:-Aout - 20:1..3-20:1.4 fCJ 2014-2015 7.93 D 4.37 D 5.3.3 -0.8:1 -0.29 -6 . .3:1. En base engagement. le solde budgetaire est positif de 5,3 milliards de gourdes a aout 2015, contrairement au solde de Ia periode anterieure (-809 millions de gourdes). Par contre, on a constate un deficit du solde base caisse sur la periode (-286 millions de gourdes) moindre que Ia meme periode de l'exercice 2013-2014 (-6,3 milliards de gourdes). 3. Monnaie et Financement de l'economie La politique monetaire tout au long des trois premiers trimestres de l'exercice fisca12014/2015 a ete restrictive et s' est attelee a maitriser les fluctuations de Ia gourde. Les interventions stabilisatrices de Ia Banque Centrale sur le marche des changes de l'ordre de 67.42 millions de dollars au 30 juin 2015,jointes a un relevement au ler juin 2015 des coefficients des reserves obligatoires au seuil de 43% et 40% respectivement pour les passifs en monnaies etrangi:res et en monnaie locale n' ont pas pu contenir Ia depreciation de Ia gourde par rapport au dollar americain dans les proportions souhaitees au cours du premier semestre 2014/15. Le taux de change a derape a partir du troisieme trimestre 2014115. Malgre les mesures prises par Ia BRH a travers les principaux instruments monetaires, cela n' a pas pu empecher un decrochage du taux de change qui a depasse 56 gourdes pour un dollar a Ia mi-juillet 2015. II a fallu Ia conjugaison des efforts entre Ia BRH et MEF pour ramener le taux de change a moins de 52 gourdes pour un dollar, soil un mois avant Ia fin de l'exercice fiscal 2014-2015. Par ailleurs, il faut rappeler que le taux de depreciation de Ia gourde au cours des quatre dernieres annees fluctuait entre 3 a 4% !'an. Au 31 mars 2015, en raison de coefficients de reserves obligatoires plus e!eves pratiques sur les passifs en monnaies etrangeres compares a ceux libelles en monnaie locale, Ies credits en gourdes (+5.7%) ont cru alors que les credits en dollars (-1.2%) ont baisse. Au mois de septembre 2015, le cnedit au secteur prive en dollars marque une chute de 22% sur l'annee contre une hausse de 12% pour le credit en gourdes. 12.00 . . - . En o/o ~~• • •I-'~• c=• • •=• oc ~= ~=• c~" •~" •~•~~c=~• ~ • • •~• •=c~" =~ 10.00 8.00 ,, I \ r-6.00 I \ 4.00 \ I ' ~' I \ / \ I' r. I ~ 2.00 - /. I ' I ,...-......,~~ .... ~-~---;..?' A -" t_/ __ ,..,. I ~-- -0.00 - ! ...... ~:....'"2 "" - .o;,"" ' "' ., "" ., ... "' "" ' "" "" t>- ~- - ~~ ~"? ~<-:> -2.00,..,. >'"~ ~~ ,v _., ..,_o ,~~ ~~ ~~~ ,v _., ...,'?> ..... - ~~ '~"b-::s.. ... - """': ..,_o ~~ ..,_o -4.00 ' -6.00 i I -8.00 ·t:-e-n-guu& de uu-sccteu& p&ive- -10.00 Source. BRH~ cal cui de I auteur 22 « LE MONITEUR » Special No. 4- Jeudi ]" Octobre 2015 4. Secteur externe Selon les donnees de Ia Banque de Ia Republique d'Hani sur les six premiers mois de l'exercice 2014/15, les exportations de biens et services chiffrees a 786.61 millions de dollars US sont en hausse de 5.28% en glissement annuel pendant que les importations (1460.47millions de dollars US) sont en baisse de 1.32%. Cette baisse est surtout due a celle des prix des produits petroliers. II en resulte une Iegere amelioration du deficit de Ia balance commerciale sur Ia peri ode avec un solde de- 1.484 milliards de dollars US contre- 1.5 milliards au premier semestre de 1' exercice precedent. Les transferts sans contrepartie totalisent 1084.38 millions de dollars US sur le premier semestre de I' exercice 2014-2015 contre 985.83 millions de dollars US le premier semestre de l'exercice precedent, soit une hausse de 10%. Les interventions de Ia BRH sur le marche des changes pour contrer les hausses brusques du change n' ant pas ete sans effets sur les reserves nettes de change qui sont passees de 921.70 millions de dollars US au mois de mars 2015 a 850 millions au 16 septembre 2015. III.- CADRAGEBUDGETAIRE2015-2016 1. Orientations du budget Le budget 2015-16 qui s'inscrit dans un contexte de transition est oriente pour finaliser les politiques et actions engagees et d'adresser au mieux les principales preoccupations des citoyens. De plus, il integre Ia logique que soutenir une dynamique de progres durable requiert de promouvoir et developper un << Pacte >> pour I' emploi et Ia croissance economique visant a creer un cadre consensuel de politiques inscrites sur Ia duree, done depassant le cadre d'un mandat presidentiel, et destine a structurer et dynamiser les filieres porteuses de croissance dans les secteurs a fort potentiels de production - a I' echelle territoriale - avec un accent particulier sur Ia promotion et le developpement des petites et moyennes entreprises (PME) specialement dans le secteur agricole. Dans ce contexte de rarefaction des ressources, ce budget cherche a gagner en efficacite en agissant sur deux (2) defis majeurs : a) un ancrage strategique concretise par des politiques publiques articulees sur des programmes structurants a fort potentiel de creation de rich esse et d' emplois et qui soot appeles a a voir un impact significatif sur le developpement social et economique et sur Ia vie des citoyens; b) !'identification de nouvelles sources et modalites de financement pour pouvoir financer des projets porteurs. Ainsi, le budget 2015-2016 est ancre au PSDH qui a identifie !'agriculture et l'agro-industrie, Ia construction, le tourisme comme les secteurs porteurs a court terme, sans omettre les services associ6s a ces secteurs et surtout le <<business process outsourcing>> (BPO). La quete de coherence et de maximisation de !'impact du budget a guide vers le choix strategique de I' agriculture pour etre Ia locomotive de I' economie pour les cinq prochaines annees. Ce secteur est pris comme un vecteur devant fixer un processus de croissance durable de l'economie en facilitant Ia reduction des desequilibres externes, !'expansion des activites de transformation artisanales et industrielles et !'amelioration rapide de Ia securite alimentaire et des conditions de vie generales. Des interventions strategiques sont prevues pour ameliorer Ia disponibilite et Ia qualite des facteurs de production importants pour le processus de croissance. En outre, une approche budget-programme pluriannuel est adoptee pour le secteur agricole en mettant l'emphase surquatre (4) axes principaux: infrastructures, technologies post-recolte (micro pares, norrnes de qualite etc.), financement et capacites manageriales. Des objectifs annuels precis assortis d'indicateurs de resultats mesurables. Cette nouvelle fa~;on de faire devra permettre d'initier Ia gestion basee sur Ia performance qui consiste a miser sur une logique de resultats et non de moyens. En accord avec 1e PSDH, document-cadre de developpement d'Hani, 1e budget 2015-2016 integre !'approche d'une croissance equilibree et articulee autour de pOles. Mais, les contraintes de financement imposent de proceder par >> etape. Aussi, une autre priorite du gouvernement est l'amenagement des centres villes de Port-au-Prince et du Cap­ Haltien. Cela doit permettre de developper le potentiel de croissance et Ia resilience aux risques climatiques tout en revitalisant l'activite de construction. Trois angles d'intervention sont prioriS<es: le drainage, Ia securite et les dispositifs incitatifs et financiers. Dans cette perspective, !'action gouvernementale dans le cadre du budget 2015-2016 est orientee pour, de maniere specifique: I. Promouvoir Ia croissance de !'agriculture comme base de !'expansion de l'economie nationale, lever les contraintes au developpement des activites agricoles et mettre a profit les liaisons intersectorielles benefiques; 2. Promouvoir le developpement des corps de metiers en fonction des besoins du marche de travail ; 3. Organiser !'habitat dans les regions a forte potentialite agricole de maniere a rendre disponible Ia main d'reuvre et faciliter l'acces de Ia population aux services; 4. Contribuer a elargir Ia base des petites et moyennes entreprises evoluant surtout dans le domaine agricole en leur offrant un accompagnement technique et en leur facilitant I 'acces au financement ; 5. Promouvoir Ia protection de l'environnement et oeuvrer au renforcement de Ia resilience du pays face aux catastrophes naturelles ; 6. Poursuivre les objectifs de modernisation de Ia gestion des finances publiques et de Ia gouvemance economique par I' adoption des pactes pour I' emploi et Ia croissance economique et le renforcement du pilotage et du cadre de reforme des finances publiques; 7. Augmenter le revenu des plus pauvres par Ia realisation des pro jets capables de generer des emplois dans les milieux defavorises. 2. Perspectives macroeconomiques et projections 2015-2016 Globalement, l'economie ha'itienne beneficierait d'un environnement economique international quelque peu favorable du fait d'un affermissement de Ia croissance dans les pays avances. II est prevu que Ia croissance mondiale s'etablira a 3,5% en 2015 eta 3,8% en 2016. Aux Etats-Unis, Ia croissance devrait depasser 3% en 2015 et 2016. Par contre pour Ia region de I' Amerique Latine et les Caralbes, Ia croissance a ete anemique en 2014 (0,9%) et les perspectives pour 2015 sont sombres, soit 0,5% en 2015 selon le FMI. Les analyses convergent aussi sur les chocs externes qui plombent I' activite economique regional e. soit effondrement des prix des matieres premieres, baisse des investissements directs 6trangers, deceleration de Ia croissance en Chine et aussi les causes internes dont climat des affaires entaches d'une corruption rampante, credit inactequat, baisse des investissements productifs, baisse des salaires reels qui plombent Ia demande interne, etc. U ne remontee du cours du petrole et une chute de ceux des denrees alimentaires sont prevues en 2016 contrairement a l'annee 2015 caracterisee par une baisse des cottrs du petrole et des denrees alimentaires. Les previsions de 2016 tablent sur un rebond des prix de !'or noir (2.9% en moyenne) et une reduction continue des prix des aliments (0.3%). Les ressources Petrocaribe seraient un peu plus importantes. L'annee 2014-2015, etant marque par un resserrement des conditions monetaires et budgetaires, et un environnement sociopolitique empreint d'incertitude, Ia prudence est necessaire dans I' exercice de projection des principales variables macroeconomiques pour 2015-2016. 24 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi ]" Octobre 2015 2.1 Les principales hypotheses de projection ponr 2015-2016 Globalement les projections macroeconomiques de 2015-2016 (voir le tableau I en annexe) se basent sur les hypotheses suivantes : I) Un processus electoral et de transition politique relativement normale et une volonte des acteurs de s'assurer que le meilleur sera fait dans ce contexte fragile et de forte contrainte financiere. Cela facilitera Ia mise en place de la politique de relance agricole, une convergence des investissements sectoriels vers une augmentation de Ia production agricole, d'ou !'importance du pacte pour Ia croissance; 2) Un environnement international favorable caract6ris6 par: une croissance de reconomie am€ricaine, une augmentation moderee des cours du petrole et une baisse des produits de base, I' augmentation des transferts de Ia diaspora et une maitrise de !'inflation par les autorites monetaires ; 3) La poursuite de Ia dynamique de croissance des exportations grace a Ia croissance americaine et aux preferences accordees aux produits haltiens (loi HOPE) ; 4) Des politiques garantissant une meilleure prise en charge des besoins du secteur agricole par le systeme financier ; 5) La conception et Ia mise en ceuvre de grandes politiques en appui a Ia structuration et Ia dynamisation des secteurs et filieres a fort potentiel ; 6) Des avancees notables sur les reformes du cadre des affaires et Ia facilitation des investissements prives seront impulsees a travers les projets en cours orientes vers le developpement du secteur prive; 7) Des projets et nouvelles societes crees avec I' appui de differents programmes du Gouvernement devront a voir un impact sur Ia production. C' est le cas pour Ia production de banane avec AGRITRANS dans le Nord-Est, des initiatives avec Ia BRAN A pour le Millet, les nouvelles societes agricoles (plus d'une vingtaine) creees ou en constitution dans le cadre du programme de support aux PME dans I' agri business. 8) Une volonte affirmee de convergence, de coordination des efforts des ministeres sectoriels traduite par une nette amelioration de Ia gouvernance economique. 2.2 Les projections macroeconomiques 2015-2016 Le budget 2015-2016 table sur les performances macroeconomiques suivantes : • Une croissance reelle prevue a 3.6% en 2015-2016, portee par une contribution du secteur agricole equivalant a 17% et 3% de croissance reelle facilitee par les nouvelles mesures et les investissements publics et prives dans le secteur; • Une inflation de fin de periode de 6.2% et en moyenne de 9.7%. Ce niveau d'inflation sera atteint sous !'hypothese d'une meilleure performance de !'agriculture, d'un cadre monetaire stable ou en amelioration, d'une Iegere hausse des prix des produits petroliers; • Une pression fiscale passant de 13% a 15% facilitee par un accroissement des recettes de 33%, soit de 58 a 77 milliards, prenant assise sur une amelioration de Ia performance des differents champs d'imp6ts et de nouvelles mesures incitatives; • Des depenses d'investissements chiffrees a 15.7 milliards de gourdes, en hausse de 52% par rapport aux previsions de l'exercice precedent (10.2 mds) mais en plus, elles devront Mneficier d'une plus grande efficacite decoulant des reformes en matiere de gestion des finances publiques et d'une meilleure orientation des depenses ; • Des depenses courantes limitees a 76% des recettes courantes (58.8) milliards de gourdes); Special No. 4 - Jeudi ]" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 25 • Un deficit budgetaire contenu a moins de 3% du PIB ; • Le maintien des reserves brutes de changes autour de 4 mois d'importation ; • Une reduction du deficit du compte courant de Ia balance des paiements qui atteignit 6.5% en 2013-2014 a moins de 3.5% en 2015-2016. La croissance de 3.6% projetee pour 2016 repose notamment sur Ia performance des branches de !'agriculture et Ies services. Leur contribution respective serait de 17.3 et de 44.2%. La croissance constatee dans Ie secteur agricole resulterait d'une augmentation de Ia productivite du secteur grace a une plus grande accessibilite des agriculteurs aux paquets techniques, a une meilleure disponibilite des facteurs de production et a un renforcement de Ia gouvemance du secteur. Le dynamisme de I' activite commerciale serait en lien avec Ia hausse de I' offre locale agricole et une augmentation des transferts prives. La croissance continue des activites de Ia branche manufacturiere serait maintenue echangee grace a Ia reprise de l'economie americaine et aux efforts continus pour repousser Ies contraintes du secteur textile en Haiti. La croissance economique en 2016 serait surtout portee par Ia consommation et Ies exportations avec des contributions respectives de 1.5 et de 5.3 points de pourcentage. L'augmentation de Ia consommation serait soutenue non seulement par !'augmentation des depenses courantes de I'Etat, des transferts prives, mais aussi par une meilleure distribution du revenu au profit des couches les plus defavorisees. Les initiatives et projets deja engages dans Ie secteur agricole devront contribuer a relever Ie niveau du produit interieur brut. 2.3 Les politiques macrm\conomiques et structurelles La politique budgetaire La politique fiscale et budgetaire vise une reduction de Ia dependance nationale vis-a-vis du financement exteme, sans forcement augmenter Ies taux de taxation, pour augmenter Ia marge de manreuvre de I'Etat et Ies possibilites d'investissement. Elle mise principalement sur: a) !'augmentation du rendement de certains champs d'imp6ts ; b) une mobilisation des ressources financieres a partir des sources non traditionnelles; c) sur Ia reforme du secteur energetique. La pression fiscale devra passer de 13% a 15% en raison du rythme d'accroissement de I'activite economique et Ia mise en place des nouvelles mesures fiscales et administratives. La mise en place du CUT garantit une meilleure execution du budget et un meilleur contrO!e des ressources de I'Etat. La croissance des ressources fiscales permettra de garantir Ia soutenabilite du plan de depense en vue de !'amelioration de I'acces aux services de sante, d'education, de securite et aussi Ia reforme progressive du systeme de remuneration des agents de Ia fonction publique. Une meilleure efficacite de Ia depense est garantie par Ia mise en place du CUT associee aux exigences d'une programmation reguliere des depenses des ministeres eta Ia reforme en cours du systeme d'investissement qui integre notamment le renforcement du suivievaluation et aussi des capacites d'analyse et de se!ection des projets. Comme convenu dans Ie programme avec Ie FMI, Ia politique budgetaire vise a garder Ia dette publique sur une trajectoire soutenable. Le deficit du secteur public non financier sera reduit a 2,5% du PIB a moyen terme, tout en preservant Ies depenses Iiees a Ia reduction de Ia pauvrete. La suppression des subventions aux carburants qui beneficient aux categories a haut revenus, Ia reduction des pertes quasi budgetaires du secteur de I' electricite (EDH) sont envisages. II est prevu que Ie mecanisme automatique de fixation des prix des produits petroliers soit en vigueur ainsi qu'un mecanisme de compensation permettra de repercuter !'evolution des cours intemationaux du petrole sur les prix interieurs des carburants tout en protegeant Ies populations Ies plus vulnerables. La politique monetaire et de financement La performance projetee s'inscrit dans un contexte de resserrement de Ia politique monetaire en vue de limiter une dete1ioration rapide du taux de change afin de preserver Ia stabilite des prix qui est un objectif primordial du programme 26 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi ]" Octobre 2015 financier FEC. Elle devrait etre progressivement relaxee au fur et a mesure que les risques se dissipent et que l'assainissement budg6taire, avec Ia mise en reuvre des r6formes du secteur 6nergie, parvienne a d6vier les anticipations de taux de change. La BRH cherche a renforcer les instruments de politique mont\taire et a ameliorer Ia gestion de Ia liquidite du systeme bancaire. Done une meilleure articulation entre Ia politique budgetaire et Ia politique monetaire devrait aider a sauvegarder Ia stabilite macroeconomique sans penaliser Ia croissance. Un objectif intermediaire est de maintenir les reserves internationales a un niveau approprie pour degager des marges de manreuvre suffisantes pour conduire Ia politique monetaire. Les r6formes seront poursuivies pour am6liorer les conditions et l'acces au credit. Le secteur agricole, notamment devra beneficier de nouveaux mecanismes de financement dedies. Un fonds pour le financement des infrastructures productives est cree dans le cadre de ce budget et sera alimente par emissions de titres par le Tresor Public dans le cadre du lancement d'un grand emprunt national agricole. Ces titres seront places aupres d'investisseurs institutionnels publics et prives (Banques publiques et privees, Compagnies d' Assurances, Investisseurs du secteur prive des affaires , Etc.). D'autres dispositifs de financement alternatifs sont envisages et synthetises dans le tableau ... en annexe. Les Principales politiques structurelles et initiatives de politiques publiques en appui a Ia croissance l'exercice 2015-2016. Le programme de reformes structurelles prevu vise principalement a promouvoir Ia croissance economique, renforcer Ia gouvernance et les politiques publiques, ameliorer Ia transparence et Ia gestion des finances publiques. Les actions portent notamment sur le climat des affaires et Ia competitivite globale de l'economie et des secteurs d'activite, Ia reforme du systeme d'investissement. Des travaux, investissements et reformes visent a developper les facteurs strategiques qui ant un impact sur Ia croissance, I' emploi et Ia competitivite globale de I' economie et des secteurs d' activite, notamment : I' inclusion financiere pour garantir le financement des diff6rents secteurs d'activit6 et notamment des PME, Ia securisation des droits fanciers, le reseau de transport, !'electrification du territoire, Ia formation professionnelle et technique de Ia main d'reuvre, !'alimentation en eau, !'expansion des communications, le maillage numerique, Ia gestion des dechets solides. Le budget inclut Ia mise en place du cadre legal approprie pour faciliter le commerce et les transactions 6lectroniques. Pour le redressement et le renforcement du systeme des finances publiques, les politiques structurelles s' attaquent aux problemes de fond et a Ia reforme du secteur de I' electricite a Ia fois pour desserrer Ia contrainte sur le budget et permettre ]'acces a une electricite a bas prix, prevoit d'accroitre l'efficacite des actions publiques au moyen de refonnes de I' administration publique, de Ia politique fiscale et de Ia gestion des finances publiques, ainsi que des statistiques economiques. Des dispositions legales instituant les achats groupes devront permettre de rationaliser les achats et d'utiliser le levier de Ia commande publique pour faciliter le renforcement de I' economie national e. De plus, le choix de !'agriculture comme locomotive de l'economie est fait en reponse au contexte macroeconomique, social et politique actuel et traduit les priorites et urgences pour le gouvernement. La pdmisation de ce secteur devrait contribuer a maximiser le rendement des depenses publiques et de reduire les inegalites entre les differentes couches de Ia population. Le budget global du MARNDR a augmente de 80%. En plus des 1.6 milliards qui lui sont consacres, une enveloppe de 7 milliards de gourdes sera mobilisee a partir d'un grand emprunt incluant une syndication aux fins de financer des programmes du gouvernement qui inclut des projets en lien avec le developpement agricole. La relance du secteur agricole suppose le renforcement institutionnel du MARNDR qui sera a meme d'identifier les besoins du secteur pour son developpement, susciter et stimuler les partenariats publics prives, promouvoir le cadre facilitant Ia cooperation des differents acteurs intervenant dans toute Ia chaine de Ia production etjusqu'a Ia transformation des produits, proposer des mesures de garantie des debouches pour les producteurs. Les interventions du MARNDR rentrent dans les !ignes strategiques presentees ci-dessous : 1. La preservation, Ia regeneration des sols et Ia protection des bassins versants, avec les actions conjointes du Ministere de I' environnement et du CIA T ; 2. La promotion des infrastructures et des equipements de production (construction et rehabilitation des systemes d'irrigation, construction d'abattoirs, de plateformes multiservices de transformation, etc.) 3. L'augmentation des superficies cultivees en fonction de leurs vocations naturelles ; Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 27 4. La recherche agricole en generale et semenciere en particulier et I' experimentation methodique soutenant le renforcement des filieres de production; 5. La vulgarisation agricole et le soutien approptie a cette action (soutien de l'acces des producteurs aux intrants) facilitant !'adoption des pratiques culturales efficaces par les agriculteurs; 6. La promotion d'un cadre legal garantissant Ia propriete fonciere, facilitant le financement des activites des producteurs et aussi Ia confiance et Ia cooperation entre tous les acteurs impliques dans le secteur. Ces six !ignes directrices appuyees par Ia realisation d'etudes strategiques contribueront a un renforcement du cadre legal, normatif et institutionnel du secteur, un accroissement des superficies cultivees, a un relevement de Ia productivite accompagne par une diminution des pertes techniques. Ces interventions auront un impact direct sur Ia production agricole et Ia disponibilite alimentaire, I' amelioration de Ia balance commerciale et Ia reduction du sous­ emploi tout en preservant l'environnement. Le MARNDR peut deja compter sur Ia recherche, au sein de l'enseignement superieur, relancee en avril2014 et Ia constitution d'un groupe de travail en 2013 qui ant abouti aux resultats et aux mesures suivantes : • Creation d'un Fonds National pour Ia Recherche et le Developpement (FONRED) ; • Stimulation de Ia recherche (agronomie, economie, sante, droit, relations intemationales, biologie, sciences de I' education) ; • Amelioration de Ia qualite de I' enseignement supetieur, par le recrutement d' enseignants chercheurs de qualite et a plein temps ; • Impliquer les universites dans Ia recherche agronomique ; • Etablir un lien entre les universites et les entreprises, les universites et les agriculteurs (les utilisateurs des innovations); • La structuration d'espaces ou de centres d'innovations pour chaque region du pays. En fait, cinq nouveaux programmes ou grandes politiques publiques sont cibles et prevus pour etre menes avec !'implication de plusieurs ministeres. Leur mise en reuvre requiert des mecanismes de travail intersectotiels. Les cinq nouveaux programmes du gouvemement sont ainsi listes : • LE PROGRAMMED'INFRASTRUCTURES AGRICOLES qui vise a augmenterde maniere durable Ia production agricole en dotant les zones a potentiel des infrastructures d'irrigation, de connectivite, de qualite, de commercialisation, de protection agrologique et de maitrise de l'eau pour !'irrigation des terres cultivables; • PROGRAMME NATIONAL DE NUTRITIONET DE PROMOTION DE LA PRODUCTION LOCALE. II vise a arneliorer Ia nutrition de Ia population, particulierement des enfants en age scolaire, par le developpement et Ia mise a disposition de produits nutritifs a travers Ia stimulation de Ia production locale et de l'entrepreneuriat local. • PROGRAMME VILLAGE ADMINISTRATIF ET SOCIAL (SANT TOUT KALITE SEVIS) OU STKS, dans les sections comrnunales afin de rendre accessible les services publics a taus les citoyens, partout oii ils se trouvent sur le territoire national. II est prevu d'en creer trois au cours de l'exercice. • LE PROGRAMME EMPLOI DES JEUNES DANS L'ECONOMIE VIRTUELLE a pourobjectifs d' etendre les opportunites d'emplois pour les jeunes en encourageant l'entreprenariat dans le secteur technologic en creant un ecosysteme qui faciliterait I' acces a Ia techno Iogie et qui inciterait les jeunes a inn over, en developpant I' industrie BPO en Haiti ainsi que d'autres industries similaires, en mettant en place des structures et modalites qui inciteraient Ia creation de startup, et I' entreprenariat Tech et de maniere specifique, contribuer au developpement de Ia filiere de I' animation et des industries creatives. 28 « LE MONITEUR » Special No. 4- Jeudi 1" Octobre 2015 •LEPROGRAMMEEDUCATIONDEQUALITEOULYCEESD'EXCELLENCEquiconsisteadevelopperuneeducation de qualite a travers !a mise en place d'un Iycee d'excellence par departement integrant chacun des espaces de culture, d'experimentation et de formation professionnelle axes sur Ies besoins des communautes et !'usage des nouvelles technologies de !'information. Ces Iycees sont destines a developper Ies talents et capacites des jeunes pour Ies mettre en situation d'assumer valablement Ie developpement du pays, a appuyer !a deconcentration des services d'education et limiter !a migration vers Port-au-Prince. Trois (3) lycees sont prevus en 2015-2016. • PROGRAMME D'lNCITATIONS AU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DEL' ACCES A L'ENERGIE qui vise a appuyer Ie developpement des energies renouvelables en Haiti d'abord en eliminant Ies droits de douane sur Ies intrants rentrant dans !a fabrication de ces produits. Ce programme pourra etre complete par d'autres dispositions de facilitation et est complementaire a d' autres projets, notamment appuyes par des bailleurs de fonds, dans le domaine. Pour Ies jeunes, I' engagement est renouvele sur !a scolarisation universelle et Ie developpement des infrastructures et pratiques sportives. Un accent sera mis sur !a gestion des infrastructures sportives et sur Ie renforcement des federations et clubs a travers le pays afin de dynamiser Ies pratiques et competitions. Parallelement Ies travaux et reflexions se poursuivent pour, dans une approche chaine de valeur et filiere, traiter les contraintes au developpement des secteurs porteurs en collaboration avec Ies entites concernees. Tableau- Offre et demande globale a prix constant Synthese des resultats de Ia prevision de croissance Cadre macroeconomique 2015~2016 lndicateurs macroeconomiques 2009-10 2010-11 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Pl8 a prix constant 13,255.00 13,996.00 14,407.00 15,019.00 15,432.00 15,794.34 16,369.09 variation annuelle -5.4% 5.6% 2.9% 4.2% 2.7% 2.3% 3.6% Pl8 a prix courant 264,039.00 297,687.00 328.061.00 364,526.00 388,809.0< 426,401.9 491,509.8€ variation annuelle -0.9% 12.7% 10.2% 11.1% 6.7% 9.7% 15.3% Detlateurdu PIB 21.6 22.8 24.3 25.2 27.0 30.0 Variation annuelle 5.3% 6.6% 3.8% 7.2% 11.2% Inflation en glissement annuel 4.7 10.4 6.5 4.5 5.3 11.0 6.2 en moyenne annuelle 4.1 7.4 6.8 6.8 3.9 7.5 9.7 Source :MEF/DEE <<LE >> 29 CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE DU BUDGET 2015-2016 Tableau II Taux de croissance du PIB parsecteur 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Est 2016 Prev Variation annuelle PIB 3.1 -5.5 5.5 2.9 4.2 2.7 2.3 3.6 PIB non agricole 2.3 -7.2 7.7 4.2 4.2 4.0 3.4 3.8 Valeur ajoutee brute 3.0 -5.4 5.4 25 43 2.7 23 33 - - --. lrnp6ts etsubventions surles produits 4.1 -6.3 7.0 81 4.1 3.2 3.0 71 ,_, __ .. -- - --- Secteur primaire 5.6 .().1 -1.0 -1.4 4.4 ·1.4 -15 -- 3.0 ---~- - ----- - - --- -- . ·- --- -- --- - -- -- ------ -- Agriculture, sylviculture, elevage, chasse, p eche 5.6 -Q.1 -1.1 -13 43 -15 -1.5 3 Industries extractives 6.3 0.0 17.6 -15.0 5.9 5.6 1.6 3.6 Secteursecondaire 4.6 ·5:.0 13.4 !·---~ 5.9 53 4.4 4.2 - . -- .. - --- ---- ·- - ---- ~------ -~ hdustries manufacturieres 4.5 -15.2 17.8 7.1 22 22 4.7 4.0 Electricite, gazet eau 28.8 4.5 30.0 -242 0.0 1.4 0.4 15 -~ - Construction 3.5 4.1 9.1 55 93 7.9 43 45 -------------- ~-- - -- -- - - Services 1.4 -8.0 6.0 33 3.7 3.6 3.1 3.1 Commerce, restaurants, hOtels 1.2 -8.0 4.6 5.0 4.9 41 3.1 35 - . - Transports et communications 2.6 -2.9 13.4 -13 3.6 3.7 3.8 4.4 Autres services marchands 0.1 -7.1 2.7 3.9 33 5.1 3.8 4.4 SeiVices non marchands 0.3 1.4 2.9 2.8 2.6 2.0 3.7 35 ---- --------- Branche fictive -3.8 21.8 -3.5 53 6.6 6.4 61 93 Source: DEE SynthE!se des resultats de Ia prevision de croissance Secteur reel En millions de gourdes constantes 2009-10 2010-11 2011-12 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 PIB 13,255.00 13,9%.00 14,407.00 15,019.00 15,432.00 15,794.34 16,369.09 Importations 21,980.00 20,881.00 20,883.00 21,553.00 22,122.00 21,656.03 22,156.41 Offre Globale 35235.0 34877.0 35290.0 36572.0 37554.0 37450.4 38525.5 Consommation 26,593.00 25,099.00 23,677.00 24,320.00 24,889.00 24,544.44 24,781.26 lmestissement 4,649.00 5,067.00 5,417.00 5,747.00 5,865.00 5,671.40 5,678.54 Exportations 3,993.00 4,712.00 6,196.00 6,505.00 6,800.00 7,234.53 8,065.69 Demande Globale 35235.0 34878.0 35290.0 36572.0 37554.0 37450.4 38525.5 Balance commerciale -17,987.00 -16,169.00 -14,687.00 -15,048.00 -15,322.00 -14,421.50 -14,090.71 Tableau Ill Taux de croissance n~elle en 2009-10 2010-11 2011-12 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 PIB -5.4% 5.6% 2.9% 4.2% 2.7% 2.3% 3.6% ' Importations 20.0% -7.1% 0.0% 3.2% 2.6% -2.1% 2.3% Offre Globale 9.0% -1.0% 1.2% 3.6% 2.7°!. -0.3% 2.9°!. Consommation 15.4% -5.6% -5.7% 2.7% 2.3% -1.4% 1.0% [n'.E!stissement -6.4% 9.0% 6.9% 6.1% 2.1% -3.3% 0.1% Exportations -7.4% 16.9% 31.5% 5.0% 4.5% 6.4% 11.5% Demande Globale 9.0% -1.0% 1.2% 3.6% 2.7% -0.3% 2.9% Sources: IHSI/ calcul de !'auteur Ratio (en terme reel) 2009-10 2010-11 2011-12 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Importations/PIS 165.8% 149.2% 145.0% 143.5% 143.4% 137.1% 135.4% Consommation/PIB 200.6% 179.3% 164.3% 161.9% 161.3% 155.4% 151.4% ln..estissement/PIB 35.1% 36.2% 37.6% 38.3% 38.0% 35.9% 34.7% Exportations/PIS 30.1% 33.'?/o 43.0% 43.3% 44.1% 45.8% 49.3% Source:MEF/DEE I 30 MESURES EN SOUTIEN A LA CROISSANCE ET A L'EMPLOI Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 «LEMONITEUR» 31 Budget 2015-2016: Nouvelles Mesures pour le financement du Budget et en appui a Ia croissance Economique eta I'Emploi Description de Ia mesures/Domaine Objectifs/ Effets atlendus En lite/Structure responsable A: Financement alternatif de I'Economie et du budget Financement direct AmElioration des recettes fiscales, des services et de I'Equite fiscale 1 Creation d'une Joterie fiscale Augmenter Ia col!ecte sur Ia TCA MEF /DGI/ - DIF REvision de droits et redevances relatifs au domaine privC de Augmenter les recettes 2 l'Etat (droit de fermage induant le littoral) MEF /DGJ, DIF - Renforcer I'CquitC Nouvelle disposition renfon;ant !'obligation du paiement de Augmenter les recettes 3 l'imp6t sur le revenu notamment au nivcau des employes ayant MEF/DGI, DIF leur residence fiscale en Haiti. Ame\iorer !'equite - Fad!iter aux contribuables Jes formalitCs de paiement de 4 Paiement en ligne des impiits l'impfit; MEF/DGI Augmenter les recettes Lancementd'un Grand Emprunt incluant notamment un - Mobi!iser et rendre previsible les ressources dediCes a MEF/DT 5 dispositif de levee de fonds/ syndication pour le financement l'objectif de renforcement des infrastructures de productivite des infrastructures agricoles, agroindustrielles et industriel!es. dans Je secteur agricole BRH Lancement d'une Carte d'immatriculation fiscale digitalisCe et - Identifier Ia population 6 permettant aussi de rea!iser des transactions financiCres (carte - Disposer d'un moyen de paiement et d'identification pour MEF /DGJ, DIF de debit) les transferts sociaux Augmenter Ia collecte de l'lmpiit sur Je revenu 7 Equipe de travail sur Ia systematisation et le suivi de Ia coliecte - Systematiser et recouper les informations MEF/DGI, DIF de l'impfit sur \e revenu des personnes physiques Promouvoir le civisme fiscal Faciliter le paiement aux contribuables et reduire \'evasion B Revision et ajustement de< redevances relatives a Ia fiscale; contribution fonciere des proprietes baties MEF Limiter les arbitrages par les agents fiscaux Des outils de Financement indirect 9 Negociation d'accords binationaux de defiscalisation Favorise1·les investissements etrangers et de Ia diaspora MEF -Fournir du crCdit pour les acteurs Cconomiques locaux, en particu\ier du secteur agricole; 10 Creation d'un rCseau de caisses locales de credit mutuel -Doter le secteur agricole d'une banque foca\isee sur le MEF,MARNDR d('iveloppement de l'activitC Cconomique de ses sociCtaires 11 Lancement de bons dirigCs vers Ia diaspora et autres dispositifs Financer les micros pares industriels, les infrastructures de MEF, MHAVE de participation au financement de l'Cconomie production 12 Etude sur Ia possibilite de rachat des titres de dette souveraine Permettre a Haiti de retourner sur le marche international des MEF de l'Etatayant fait \'objet d'abandon de crCances capitaux 13 Lancement du fonds de solidaritC inter haitienne (levee de Moblliser et sCcuriser des rcssources pour le financement des MEF, MPCE, MICT fonds, appel de !a diaspora, tClCthon ... ) centres de services dans Jes sections communales (STKS) etc ... 32 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi }" Octobre 2015 Promotion du CFIG de l'ile de Ia Gonave au niveau internationale 14 Creation d'un Centre Financier International « on shore )) MEF neveloppement d'un portefeuille de clients non-residents - Mettre en place un fonds destine a etre investi dans un 15 Creation d'un Fonds d'Investissement HaHien portefeuille d'entreprises et de projets en Ha.iti MEF - Faire Ia demonstration de Ia capacite de bonne gouvernance de l'Etat haitien - Sol\iciter l'investissement de Ia part des Ha.itiens vivant a 16 Mise en place d'un Crowdfunding (Financement participatif) I'etranger MEF - Faciliter l'acces a des sources directes de financement - Lever un Fonds d'lnvestissement au pres de pays amis d'Halti 17 Creation d'un Fonds Multilateral d'lnvestissement Utiliser ce fonds uniquement pour les projets MEF d'infrastructures et de dynamisation de J'economie hai'tienne oevelopper une flotte internationale enregistree sous le 18 Creation d'un Pavilion Maritime Hai'tien oavillon ha"itien MEF - Creer un pavilion pour Ia marine marchande, de croisiere et de plaisance B. Mesures de rationalisation des depenses Introduction des a chats groupes paral!e!ement a Ia mise en MEF et les autres 20 place d'entrepOts sur douane Meilleure planification des achats et Cconomiesd'Cchelle, ministeres et organismes publics Meilleure execution de Ia depense 21 Introduction des marches a boos de commande MEF, CNMP - Renforcement des firmes et capacites locales d'execution - Standardisation des pratiques 22 Nouvelle Politique d'acquisition et de gestion des vehicules a MEF,OMRH introduire dans !'administration - Amelioration de l'efficacite dans Ia gestion des ressources - Ameliorer Ia situation finandere de l'EDH et reduire Ia 23 Renegodation des contrats avec les fournisseurs d'energie a pression sur le Triisor public MEF, TPTC EDH - Eliminer les situations de rente et introduire plus d'equite dans les contrats. c. Mesures de renforcement du systeme d'execution des depenses - Renforcer Ia maitrise et Ia gestion des ressources de l'Etat 24 Finalisation et lancementdu Compte Unique du TrCsor (CUT) MEF/BRH - Amiiliorer !'execution du budget 25 Exigence de soumission des plans de depenses des ministeres - Ameliorer !'execution des dCpenses et Ia gestion de Tousles ministeres chaque trimestre trCsorerie - Faciliter Ia programmation et !'execution de Ia depense; 26 Exigence de soumission des plans de marches des ministeres au - Faciliter Ia gestion des commandes Taus les ministeres debut de l'exercice - Rendre !'information disponible aux firmes et PME qui •ne<•vent en nmfitec Constitution d'une base de donnees sur les contrats - Favoriser un meitleur suivi des contrats 27 (centralisation MEF, num&risation des documents ... ) - AmCliorer le suivi et Ia planification des engagements de MEF/DAJ irlenen<e< 28 Poursuite du processus de paiement par virement bancaire - Moderniser le fonctionnement du Tresor MEF/Triisor, BRH D Mesures incitatives et n:!g!ementaires pour proteger les actifs naturels (l'environnement) et renforcer Ia production nat Jna!e 2015 33 - oevelopper et promouvoir des politiques publiques a mettre en ceuvre pour rendre compiititives les entreprises 29 Creation par arrete d'un Comitli National de Compiititivite haltiennes Priisidence Favoriser Ia concertation entre les diffiirents acteurs concernes dans le processus de croissance du pays. - Encadrer Je diiveloppement des PME dans les diffiirentes Criiation de l'Agence Nationale de Diiveloppement de tilieres 30 l'En,trepreneuriat (ANDE) MEF,MCI 31 Exoneration de droits sur les importations d'intrants et Favoriser le diiveloppement des sources alternatives MEF matiitiels pour les energies renouvelables d'iinergie et promouvoir une iinergie pro pre et renouvelable - Siicuriser Jes terres agricoles et empf:cher leur urbanisation MPCE, MDE, ClAT, 32 Zonage, delimitation des zones a vocation agricole - Preserver et appuyer le developpement de !'agriculture et CNIGS de Ia securite alimentaire sur le long terme Preserver les ressources environnementales 33 Institution d'une police environnementale - Empecher les pratiques abusives etdestructrices de MOE, MD l'env· Un nouveau projet de loi pour reglementer !'utilisation de Ia - Proteger le littoral 34 bande du littoral - S'adapter aux changements climatiques MEF,MDE - Promouvoir les loisirs et le tourisme - Faciliter les investissements dans Ie secteur 35 Reforme du secteur energCtique Augmenter l'offre d'energie etdiminuer le cout TPTC, MEF Augmenter l'acces a l'energie Revision de Ia rCglementation sur les marches publics pour 36 supporter les entreprises travaillant dans le secteur de Ia Appuyer le dynamisme du secteur de Ia construction MEF, CNMP, TPTC construction 37 Exigence d'un certificat de qualitC certifiC par un organisme - ProtCger le consommateur MCI, SGS indCpendant pour tout type de farine importe creation des societes publiques d'amenagement du territoire _ Organiser un dCveloppement harmonieux du territoire 38 (Societe Anonyme Mixte) dans les departements ou Reforme MEF, MPCE des organismes regionaux de dCveloppement ODN, ODNO, ... - Valoriser et Proteger les actifs de I'Etat Honorer Ia memoire de cet Cconomiste, ancien Ministre de l'Economique et des Finances qui a promu des rr.'!formes 39 Institution de Ia bourse d'excellence Henri Bazin importantes; MEF,AHE, les UniversitCs Stimuler Ia recherche et Ies travaux scientifiques en Cconomie et particulierement sur Jes finances publiques; LES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN 2015-2016 BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ' -~--~-- I I I TOTAL l I CODE il'ROGFL\~n!ESETPROJIITS TO~AA~~~~~~~CES RILATERALE MULTILATI::RALE SOURCE TYPE RESSOURCES TOTALPIP : ! 1 EXTERNES , r.~;;f:\L ts 686 soo oo;] u sts Jot 977 I :zs 564 sot 977 I to 9os 953 :zn I 11373 069 sJJ 28 279 022 825 56 843 830 801 I I t rouYOU{ EXECUTIF I ts 396 soo ooo 12 685 807 977 :zs 082 307 976,73 10 746 953 292 17 373 069 SJJI 28120 022 825 56 202330 SOl ,L-- ·---- n]sEcrEUR Ecori();:J!QuE - I 943I8ZI582 1975 845 777 17407 667 359,07 9 595 768 :z:zs 11870 124 76tl 21465 892 989 JS 873 560348. -~ ~-;;·r:~~~~~~ER-Etn: I.A PLANIF1CATJON t:T DE LA COOPERATION 2 167 395 7:!6 482 094 089 2 649 489 814,70 3 351 860 687 284 700 ono 1 3 636 560 687 6 286 oso sot I i 1111-I:S-E-~-\~;~;;:;El'>T;;:,UX 2167395726 482094089 2649489814,70 I 3351860687 28470!1000 I 3636560687 62860505011 ~~--- . 1111·1·12·1 DIRE~l'IO~GEJiiERALE DES SERVICES INTERNES 2 104 087 5961 482 094 089 2 586181685,20 3 351 860 687 284 700 000j 3 636 560 687 6222 7423721 ~~-----~;; .·:;~;~~~~PIIOGRAM~lE D'AMENAGEMEI\'T ET DE DEVELOPPt:MENT DES l 521 087 596 • l 521 087 596 00 942 000 000 284 700 0001 l 226 700 000 2 747 787 5961 ' TEitRlTOIRES ' "I '"I ~-----·-·- I I i PLAJiilfiCATIO~ DU OEVEL.OPI'EME!'.'TNATIONAL ETREGIONAL 1521 087 596 • l 521 087 596,001 942 000 000 284 700 000 ' I ' I 226 700 000 2 747787 596 , ····-- :coNCEPTJON ET MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES ET ru.Ns I 1 i 1111-1-12·$0·11·1NATIONAUXDEDEVELOPPEMENTD'HAITI NATIONAL 76000000 76000000 ----+---------- ·1 76000000 ! '_"~-~~-'~"·E~~:~:~-D~DUGDUVERNeMeNT NATIONAL 120000000 120000000 262000000 ! PETROCARIBE EMPRUNTI 26200;~00 --------;,;;~ llli·I-I'-Sll· 26.lrROJETDEDEVELOPPEMENTCOMMUNAliTAIREENMJLIEU NATIONAL _ ~ 256 500000I BM DON 256500000 ~ - 'URBAIN(PRODEPVR-HABITATIIBMPAD BMP106699fl'l21833 I [~_; m~~~~~~~~REH;m~~~:~~~~~~~~~'OUEST. (BJDIHA·Ltoo2) ouEsT - 28 200 ooo / BID DON 28 200 ooo -28 200 ooo . . I I , Il-l- • ·'S· CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DE PROJETS DE NATIONAL 480 087596 480 087 5965t I l2 Sll " DEVELOPPEMENT TERRITORIAL I __ -----·---· ~---·- I I 600000 000 PETROCARIBE I EMPRUNT 600000 000 I 080 087 596 1111·1-12-S0-31-ISUPNRT AUXACfiVITESDESCOOl'ERATIONS CUBAINESET NATIONAL 135000000 \35000000 • I . 135000000 I I TRJP,\RTITE I ~--- - I \lll-l-12-~1).33-IFO:-.IDSDf;SUPERVlSlONDtSTRAVAUXREU\TIFSAUXPROJETS I NATIONAL - _I 80000000 I PETROCARIBE EMPRUNT 80000000 80000000 I I . D'lNFRASTRLICfURES I I • I r--~~-::.-,~-$0-35- 1 RESTRUCTURATIONDUSYSTf:MEDEPU\NIFICATION 1 NATIONAL 1 15000000 _ 15000000 1 1 _ 15000000 1 i_ ~llH-;;~~CTUALISATIONDULACA~'WflPAUVRnE I NATIONAL I 60000000 600000001 • I ------'-:" 60000000 ~· ! fr.nsEr:NorERATIONETDEGESTlONDUCOMPLEXE I , I - I I ! t:.:~=§~~===-===- i .:.I :::! . ·. ··~~:; . i . ·. . :.::: 1- 1nEoucrmxnELA vuLNERABILtTEAuxsAtsoxsrLuvtwsES 'I 1 1 200 000 0001 • 200 000 000 ool _: 1 _ ~ 200 oou 000! 'f:TCVCLON!Qtlf:S I • I I I. I I I 11 ;;~-_,-1 :~·;_, 1 _11NTERVENTION n·uaGENcr: rRE-SAISON rLUVIEusE ET I NATIONAL I 200 000 000 1 200 000 000 i I _ 200 000 000 ! l CYCLON!QUE DANS LES ZONES A RISQUf:S CLIMATIQUES I [ - ;,·,~-1-ll·S·J,.ROGRAMMEDERENO\'ATIONURUAINE I I .i - - 599143 3501 ~ 599143 350 599143 3501 • I • RENOV,m=~E L'URMIN i : . . . S99 143350 I . . I S99 143350 S99 143 "0: Cf:NTRE 1111-l·ll·52·l7-)RENOVAT!ON URBAIN£ DE lA VILLE DE HINCHE f-- ' I 80 000 000 I I PETROCARIBE I EMPR~~; I 80 000 000 I 80 000 000 -I ------- i __ __ T-- 104 ooo oo~-~ -r PETROCARIBE r EMPRUN::J !04 ooo ooo_l 104 ooo ooo j llll·l·l2·51-29·!RENOVATION URB,\I"'E A MlREilA!.AIS ET lASCAI!OilAS CENTRE ~ [ ~ ... ;;;. ~ '­ ' i ~ "' 2 '"" ~ &; ~ 0 ~ ~ ~ BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS c ··-- coo~: 1 rnoGRA.\I.\IESF.TrnoJF.TS LOCALISATION! TRESORPUBLIC' AFC TO~A;T~~~~~~CES BILATERALE IMULTILATERALEI souncr. 1. TY~E -~~~1;~~~s I TOT,\LPIP -I IS 686 soo ooo 12 s1s J07 977 :zs 564 so1 977 to 90s 953 2921 11373 069 SJJ - I - :zs 279 on s:zs ,---- -+---------,---- ---- ------f------------1 •r,-,,J~TT>rrr-r 1 r.~r n•r~>.'I:I>A~1'1>1,"Timr. "nrTn.rnMUI!l>JAl!TllUII' All I I OST - - 200 000 000 I PETROCARIBE EMPRUNT 200 000 000 ,TOT,\L 56 843 830 SOl 200 000 000 c OST - - 6 247 .548 PETROCARIBE I EMPRUNT ~. 6 247 548·1-------1 ! · - 784 421 PETRO~ARIBE EMPRUNT ~·-·-···~--784 4=~ 6 247 548 784 421 I - - 9 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT I 9 000 000 1111-1-U-52-.19-·REIJABillTATIO:-J PLACE PUBUQUE "GEFFRARD" 1111·1-12-52-40- REHABILITATION PLACE I'UBUQUE "AEROPORT ltuGO CHAVEZ" 1111-1-12-SS· ~~~~~~t~~~ ~:~~~g~Rl'iiSATION ET DE DVNAMISATION DU CONSTRUCTION ET REIIABILITATIOS DE MARCIIES PUBLICS 1111·1-12-55-12- CONSTRUCTION DV MAR CUE PUBLIC DE FONT AMARA -- 1111·1-12-55·1~-:coNSTRUCTION DU MAR CUE PUBLIC DE PIG NON I OU,;T L --- -:;.;;;-~ -- -I 1 1111-·-·~-!\7-·l'ltoG .• RAM~n;Jm ~mm:RNISATIONDE L'AD~IINISTRATION I 11 ""O ••·· 1 n::>oTII.,\LE 278000vu - ''"--~--~~~:~~GEME:>;T ET EQUIPDlEI'<T DE L'ADMINISTRATION I I' :rE;>.'"Ot,\LE 200 000 000 I 384 823 100 000 000 97 726 sss _, 213460 000 _, 213 460 oool 134 500000 78 960 000 40 000 000,00 40 000 000,00 40 000000 ~ 400 000 GOO 400 000 000 ---- 300000 000 -- 100000 000 560 094 089,20 482 094 089,20 650 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT I 384 823 PETROCARIBE EMPRUNT 100 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 97 726 558 - 213 460 000 213 460 000 PETROCARIBE EMPRUNT 134 500 000 PETROCARIBE EMPRUNT 78 960000 _, -----+- ' ' ' 400 000 000 400 000 000 PETROCARJBE EMPRUNT 300 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 100 000 000 ' ' ,;89153 805 650 000 000 9 000 000 I 384 823 100 000000 213 460 000 134 500 000 78 960000 40 000 000 ---- 40 000 000 40 000 000 400 000 000 400 000 000 300 000 000 -~ .. -- '""'"~----~-- 100 000 000 1249 247 894 1132 094 0891 282 094 0891 I I , ___ _ 200000 000 ---- 282 094 089 ----- PETROCARJBE I EMPRU~+---~50 000 000 t- 650 000 000 11) !<;111n<; 117 153 805 200 000 000 ~"~ llo• ll<>ol 282 094 089 OUEST 200 000000 Ill l-l·l~-~ 7 • 11 .iSOLS-PROGR:\MME D'URGE!\CE DE RENFORCEMENT DES ". ~STI\l!CTURES DU PAL\IS NATIONAL Ill I·I-P-!\ 7.;1_ :(Ti.1[}!i-ET SL'PERVJS!ON CONSTRUCTION I AMENAGEMENT DU O ST *· • l).ll'CE UE l-----+---~-~-~-~-~·-~-~-t---=~=4------l------+-----f-----f-----~+-__:_~ 1;;~12·57·14·' C~~--;;RUCTION DE ll;~~ENTS ET LOGEMENTS PUBUCS·UCLBP OUEST -~ ! c-r-...-,,...,..,,..,,_..,,""'' 650 000 000 !u~i\f(ffiCf::o.Jf.:f.;TJ~STIHJTIO~NEI. DE L'ADMINISTRATION 78 000 OOO~ .n~'\TJlAU:________ : 1111·1-12-57-16- RE'-IFORCE\lEI'iT JNSTITUTIONNEL DU MPCE·UCAONG PHASE 5 ·I 24 0!:19 355 ESPAGNE 24089 355 t:C'DAr."-Tr. 4 142 543 -- ESPAGNE I DON I 109219071 10 921 907 -;-~== 1111·1-12-57-17- "', . .__., "" "'·'-"--.'""''" ·~._ .. )!QUE DE COORDINATION DE L'AIDE ·-~--~---- ·. _((':\EPll'JJASE_2________ _ 4 142 543 --···-··- 1111 .•. '.·'.'-'.'-'.3_ AI'PU! AU SECRETARIAT TECHNIQUE DE COORDINATION DE L'AIDE I f---. w-~~-- .. .!5~~-- 0 10921907 :5( ;; ~ 8 ! ~ "' ~' §: ~ .... ~ " i:l: ..... ' ~ ;;: "' ::; '"" - com; :•nOG!t.\~1.\\ES ET l'!WJETS BUDGET 2015·2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS LOCAI.ISATION TRESOR PUBLIC A>C TOTAL RESSOURCES NATJONALES I.IILATERALE MULTILATERAL£ --- --· ---- r------- roTA!. _,_ ~~---- .JNAL!SATJON DE VILLA D'ACCUEIL ET AMENAGEMENT DE LA ~0\JR(UCU.II') 1 lll!-1-12-51-1\1- 'ROG!L\U\m D'AUGMENTATION DE L'ACCES A L'EOUCATION 'RESCOLAIRE, FONDAME~ALE ET SECONDAIRE 111!-1-12-!'N- ---- ---- ------ \liSE E:-1 PI,ACE DES ECOLES FO:>IDAMENTALES DANS LES ;ECTIONS CO~t)IUNALES --·~----- 1111-1-12-SH-11·1 1111-1-12-!'X-I;:r U:CONSTitUCTJON DU L YCEE TOUSSAINT LOUVERTURE IKC!.UA!\'T SUPERVISION) -· ~--------~- tECONSTRt!CTlON DU LYCEE ALEXANDRE PET! ON (INCLUANT >l!I'ERVISION) I ' 1111-1-12-$9- I 1111-1·1~-59-11-· I - - - I , 1111-1-12-59·12- 1 ,---·-"~M--- 1 1111-1-12-(,0- l __ I i I 1111-!-12-M-11·1 I I ,--~~~--~J--1 1 1111-1-13-51-l I I I I I 1111-l~-,3-51~ :-~~! 1111-1-1~-j 1111-1-14-5o- 1 1111-1-14-51!-1\-: 1111·1·15·1 1111·1·15·50-1 ,~'------' 1111·l·l;..so-1r- I'ROGRAi\l~lE DE MODERNISATION DE L'AD~tiNISTRATION CE~Tn,\l,E CO:\STRUCTIO~ ET EQUIPEMEl'<'T DES CENTRES AD:\IINISTRc\TifS FJNAUSATION DE LA CONSTRUCTION DES CASC -~-- -~--~-~ DEVELOPPEMENT D'UN VILLAGE ADMINISTRATIF ET SOCIAL (SAI'TTOUT KAUTE SEVIS) - I'ROGRAMME llE DEYELOI'I'EME!'iT DE L'ACTION CIYIQUE DU SPORT DE-'> LOIS IRS ET DE LAJEUNESSE - ,,liSE f:N l'l.Aet: tn: CENT!!ES MULTI SPORTS ET DE LOIS IRS Jl.\NS l.ES POJ.ES LOCAUX DE DEVEI.OPPE!\-1ENT ---- ---- ([IJABILITATION. COI'STRUCT!ON ET AMENAGEMENT )'INfRASTRUCTURES SPORTIVE$ (INSTALLATION DE GAZON WNTHET!QUE, lllNCHE, SAINTlOUJS DU NORD ET THOMASSIN) _,_ .. _ CE!'iTHE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECO:"iO~IIE \PI'l,IQUf:E 'll.OGR:\MME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRAT!ON :ENTRALE -- .... -----·-"-.. -~--- \E:\FORCEMElH INSTITUTJONNEL DE L',\D~llNISTRATION ~E:--;TIL\l.E tEAMENAGHIENT DU BATIMENT DU CTPEA - ---- -- ------- - CONSf:U, NATIO:-i,\1, DES COOPERATIVES ~- .... --------.. -- '1\0GILHIME DE MODERNISATIO:"i DE L'AD:OIINISTRATION :ENTRAU: I!ESFOUCDIENT 1!\'STITUTIONNEL DE L'ADMI!'ilSTRA TION tE:'iTRALE DFCONCE!\TRATION DES ACTI\-1TES DU CNCDANS LES Ol"-PARTE.\IENTS C"El'iTRE ,\,UJONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE -------- ---- l'IWGR,\~1:\IE DE MODERNISATIO:OO DE L',\D)IINISTRATION CENTRM.E --~- --- I RENFOliCEMENT INSTITUTJO:->;NEL DE L'AD!\IINISTRA TIDN CENTRA I.E I \liSE Dl PL\C[ DU PROGRAMME ll"!NfORMATION TERRITORIAL£ f I'OUR LE DEVElOI'l'E\1ENT DURABLE I IS 686 500 000 12 878 307 977 28 564 807 977 lO 9{15 953 2.92 17 373 069 533 OUEST 78 000 000 78 000 000 342 619495 - 342619495 - OUEST !81 142 171 ' OUEST !61 477 324 65 000 000 200 000 0001 265 000 000,00 26 000 000 . ' 65 000 000 200 000 0001 265 000 000,00 26 000 000 . NATIONAL 65 000 000 I 65 000 000 26 000000 NATIONAL 200000 ooo 1 200 000000 . - - 139484037 . 139484 037 NATIONAL 139 4S-4 037 J 608130 - 3 6{18129,50 3 608130 . 3 6n8129,50 --1-- +--- 3 608130 . 3 608129,50 OUEST J 608 130 J 608 130 s OQO oool 5 000 000,00 - - I 5 000 000 ·I 5 000 000,00 - . ' 5 000 000 -I 5 000 000,00 . . NATIONAL 5 000000 5 000000 54 700 1)00 . 54 700 000,00 54 700 000 54 700 000,00 54100 oool 54 700 000,00 - -' NATIONAL 11 400 oool I 11400000 I TOTAl, SOURCE mE RESSOURCES EXTERNES -. 28 279 022 825 EMPRUNT --- 342 619 495 342 619 495 PETROCARIBE EMPRUNT 18! 142 171 PETROCARIBE EMPRUNT 161 477 324 26 000 000 26 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 26 000 000 139 484 037 ------ 139 484 037 PETROCARIBE EMPRUNT \39 484 037 --- I - - . - - I TOTAL PIP 56 843 830 801 --- 78 000 000 342 619 495 342 619 495 181 142 171 -- 161 477 324 29t ooo oool 291000000 91 000 000 200 000 000 139484 037 139484 037 \39 484 037 J 608 130 ------- - ~ ~608~01 3 608130! ' 3 608 130: 5 ooo oool ' 5 ooo ooo; 5 ooo oooi ' s 000 000 54 700 000 - 54 700 000 54 700 000 11400000 "" " co 1111-1 1111-1 1111-1 "' Ill~·! 1112-1 1112-1 '" 1112-1 ll\1-1 1112-1 1112-1 llll-1 1112·1 1112-1 IIJZ,..l I Ill!-! [__,., .. --~-"·-~---- )E :rliOGitA~mES E:T I'ROJETS ' -------r~------~-- j'l"OT.\1" -~MISITN PL\CE D'UN SYSTE!>IE D'INFO!U'.IATlONS COMMUNALES 15·511-12- I'OUit LA GOUVERNANCE DURABLE (MOLEST NICOLAS, ILES DE ., lATRQl\JL.6QUINL ------· ..__..,0_13" MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES TOPOGRAPiliQUE ET L - ' CARTOORAPIHQUES --~-- 15-50"15-:FINALISAT!0:-1 DU BATlMENT DE CNIGS --- -- 1112, -"1-'IIST(RE DE L'ECONO.\l!E ET DES FINANCES .. ----- -------~- 1112-1 SEitVICES CE:'>iTRAUX -------- ' 112·1·12-: 111\U:CTJON GF.NEIULE DES SERVICES IJI<lf.RNES -~-- --~-~--- I -J-12·50-·I'ItoGRA~l.\1£ DE RE/\OVATION URB,\INE ' ~-~---- 'ilf:i\'OVATIO:-.' Dt:S \'ILLF.S TAMPONS ,\CCUEILLANT DES FLUX MIGRATOIRES ··-----· 'SOUTIEN AU PLAN D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE 12"50"11"it'!IAB1TATifAES-IIA-UO--IS 1MII·l'· !cO~TI-\U~'TJO-~-;;~ VILLA~~ POUR LES FONCT!ONNAIRES DE • • L'HAT --- ;vi\!.ORISATION ET AMENAGEMENTTERRAIN BELVIL EN FAVEUR 12-~~~JDIOS ~:.?~~:5 PUBLICS !PROGRAM~U: DE MISE f.:>! PL\CE D'UNE GOUVERNANCE -1-12-52·iACTIVIO POUR UNE CROISSANCE ECONO~IIQUE ACCELEREE ET jEQUII.IBREE I ---- ---~ --·-----~ ~-~~-·---··-· OIUE:-iTATIOS DES I'OLITIQUES UUDGETAIRES ET FISCALF.S -~-----···- RENFORCEMENl' DES CAPAC!TES DE LA DIRECTION DE I!·S!·I2-lL'INSPECTJON FISC,\LE - ----~--1 -------· 1~-$2-IJ·IAPPUI A !.'UNITE D',\NAL YSE ET DES POL!T!QUES FISCALES {UAFP) ' . -- ·--~---- :APPUI ,\LA COORDINATION ET RENFORCEMENT DE 1!-S2·l-l- L'AD\llNJSTRATION FISC ALE ET DOUANIERE ·---~-- -----·""" __ j:\PPUI :~~~~V~SDfENT I' RIVE • ~ IAPPUI A LA MISE EN OEUVRE DE L'UNITE DE GESTION DU !2-S!-1. -I PARTENARlA T PUilLlC I' RIVE {UCI') . ·-· .. --~~~~ ES !'~ACE DE FONDS DE GARANTIE PARTIELLE DE CREDIT J!-52"16" 1 POUR LE OEVELOPPEMENT DES ENTREI'RISESI FDI·(BIDIHA-L10SO) 1AMELIORATJON OU CL!MAT DES AFFAIRES EN HAITI (DOING 12·52-17-~BUS1NESS) ~ -i\,-ALORISfi.TJONDif(:ifflTAINES ACTIV!TES LOCALES 12-52-19-IGENERATRICES DE REVENUS .... -~!GliG.VE..IJ.RE,~D.EZiiEIL .. ) 12·52-21- MOiliL!SATlON D£S RESSOURCES FISC ALES (3 VOLETS) - .... ------- PLAN FO:-:CJER DE BASE SUR LA BANDE COT !ERE DES COMMUNES 12-51•22·' DE C!TE-SOLEIL, CABARET, ARCA!IA1E, MONTRUJS -----·. --------~- PROMOTION DE ZONES D1NVEST!SSEMENT PRIORITAIRES(BELLE· 12•5!-lJ· ANSE, ANSE·A-PlTRIO, OUANAMINTUE) BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS TOTAL RESSOURCES LOCALISATION TRESOR PUBLIC A<C NATIONALES BILATERALE 15 686 500 000 12 878 307 977 28 564 81}7 977 Ill 905 953 292 NORD-OUEST 10550~ !0 sso 000 NATIONAL 8 750 000 8 750 000 NATIONAL 24 000 000 24 000000 1 1293 759 907 2 570 547 341 3 864 307 247,62 535 257 500 2 340 526 495 2 875 783 995,20 - 528 257 500 2 340 526 495 2 868 783 995,20 81}00 000 27 500 ooo 35 500 000,00 - 8 000 000 27 500 000 35 500 000,00 NATIONAL .I OUEST 8 000000 8 ooo 0001 OUEST 27 500 000 27 500 000 166 000 000 559 854 667 725 854 666,85 • _____ ,__, ___ -·-···----- ------- - ·-~ - ~;-;~4 666,851- -- -----~: 47 754 667 NATIONAL 17160000 !7 160 000 NATIONAL 9 020 000 9020 000 - - NATIONAL 21 574 667 21574667 166 000 000 512100 000 678 100 000,00 - NATIONAL 12 100 000 12 !00 000 NATIONAL OUEST NATIONAL 10 ooo oool 10000 000 NATIONAL 106 000 000 106 000 000 OUEST 50000 000 50 000000 NATIONAL ·I 500000 000 500000 000 :5<; MULTILATERAL£! TOTAL SOURCE TYPE RESSOURCES TOTAL PIP EXTERNES 17 3731169 533 ! - 28 279 022 825 56 843 831} 8111 I 10 550 000 I 8 750 000 24 000 000 104 489 632 104489632 3 968 796 880 - -- 1044896321 104489 632 2 980 273 627 ' 104 489 632 104 489 632 2 973 273 627 470 8601 470 860 35 970 860 470 8601 470 860 35 970 860 ~ 470 860 BID DON 470 860 470 860 8 000000 ' ·I 27 500000 104 018 7721 104 018 772 829 873 439 r~ .. ------------1~ ·--~-~--1-- --- ---·-·- ----··-·-~ I -I 47 754 667 I 17 160 000 I ~ I 9 020 000 - ! 21 574 667 104 018 772 104 018 772 782118 772 12 !00000 18 772 BIO DON 18 772 18 772' 104 000000 BM DON \04 000 000 104 000 000! 10 000 000 106 ooo 000 ~ 50000 000 " - "' 500000 000 2 "' BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS LOCALISATI0:-1 TRESOR PUBLIC AFC TOT,\L RESSOURCESI !LATERAL NATIONALf.S 1 D E MULTILATERAL£ SOURCE mE TOTAL RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP I CODE PROGRMI~IE.S ET PROJETS ~-- ·~---~·- ~~·-- -·-- T 15686500000 I 1287830~ -;8564 80~771 10905953 292 17373069533 - - I 282790;'.2825 56843830801 l lll1-<·l1·S4· ~~~;~;~~'" DE>10DERNISAT<ON DE L'AD>HNISTRAHON I 80 000 000 "'"'''" 1533 171 '"": • • • 1533 171828 ' ' ~ RELOGEMENT l>E L'AD:'otiNISTRATIONCENTRALE - 1398171828 1398 171828,35 I - - - 1398171828 ··- ---- --- ... - .. -~-----···---~ ... ---------- .. -- --· --····--· +-··· .. --.----·-···-[-· ~- --- __ ,,,, .. _, --- 1112-1-t•-s.t-11- CONSTRUCTION ET AMENAGEMENTDU PAL\!S DES FINANCES OUEST I 398 171 828 I 398 17! 8281 - I 398 171 828 " (MEF, AGO, DGI) I __ .. ____ -----··.. -~ --· I --------:=~· ... --·······-··- -~- ·--1 "'~-·: . t~ -135000000 TRANSFORMATION DE LA DIRECTION DU TRESOR EN DIRECTION I GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABIUTE PUBL!QUE I ,,_,_,.,._,_IDG.TCPJETIMPLANTATtDNDENOUVEAUXrosrEscoMrrABLES I oum 50000000 soooooool I · sooooooo 1.'T DE REGIES {PHASE 2) I I ;,;,_,_,_,._,;:r,;;~;ORC£>~~:;;;,;;;-,;~-,;;,:;;NATION DC 'ROmTS iUCP( I OUEST r----~ 5~ 000 000 ~---- 55 000 000·~-- ------ I -----t----1- ------J---55 000000 _ ~u-s.t-t4·r:~~toN ET AMENAGEMENT nE LOCAUX AU MEF II ouEsT I 30 ooo oool j JO ooo ooo [ ~ ----~---~ llll·l·ll-SS- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION + 274 lS? SQO JOO OOO OOO~S?4 lS? SOO oo] ·r- . I . ~ _ DECO~CENT~:~-- --~-~ ------·-------- ·---- _ ---- -----'---·--· ----- ___ , _ _j ____ t=----·• l ~oNsTRucnoN ETtQuirEMENTS nECEI\TREs I 85 177 500 _ 85177 SlJO 00l _ _ _ 574 257 suo f----·-·-----·-· ADMI~~STRATIFS ' I I . I --+----+-- -+· 1112_1_12_55_11_ ~g~i:g~-~:: nu BUREAU nErARTEMENTAL ou NoRa-ouEsT A I NORD-ouEsT 10 485 000 0o 485 000 I l j 85177 500 lO 485 000 1-- 1112-1-12-55-12-CONSTRUCTION ou BUREAU DEPARTEMENTAL DU NORD I 22 035 000 I 22 035 000 11 12 _ 1 _ 12 _ 5 ~.-.. "~'coNsTRUcrJoN DUN JMMEUBLE DEVANT LOGER LA DIRECTION I CENT ~ ·----~ _· DEP~RTEMENTALEDUCENTRE ~--~ L'.112_1_12_55•14• CONSTRUCTION DU BATU•iENT DEVANT LOGER LE BUREAU DU 1 1 D"TRICT omT<T-GoAVE 20 622 5001.. ) 20 622 500 <OOO;·;,r-·-~ -t- <00000001 ·1------t-~----1-----1~--.. ~ 1----i :w 622 500 OUEST !0 000 000 I 12•1·l2·S5-I5-lCONSTRUCTION O'UN IMMEUBLE DEVANT LOGER LA DIRECTION DEPARTEMENT ALE DE LA GRANO-ANSE '--~·~--"' --·· COKSTRUCTI0:-1 ET EQUIPDIENTS DE CENTRES All~IINISTRA.TIFS OUEST ' 1112·1-12-55-16-ICONSTRUCT!ON DE MEDIATHEQUES A PORT DE PAIX I NORD-OUEST --- --------· ' ----~--~-- ~----.. --~~-------·· ---- -- --· "--· 1112·1·12·55-17· CONSTRUCTIO!'l DE MEDIATl!EQUES A SAINT LOUIS DUNORD NORD-OUEST [_,_ ~ 11ll·1·12·SS·IH· CONSTRL'CT!ON DE MEDlATHEQUES A JEAN RABEL NORD-OUEST 22 035 000 22 035 0001 T 489 080 ooo,ooi 250000001 -~ l-l ·1 t= - -~--~---·--- ·~ j "25000000;1 I I - 25 000 000 --~~-- ~, 0000~~--.. --- . ·····-··· __ T ___ .. -t ····--1 ---- 189 080 ot!O 300 000 000 19 080 000 19 oso ooo I 22 035 000 489 080 000 25 000 000 -1- .. -·---· 25 000000 19 080 000 r-- MISEENPLACED'UNSYSTEMEDECONCENTRED'!MPRESS!ONDES I lz ·---·~--- I ------~--1 I 1112-1-ll·SS·I9· CHEQUES DU TRESOR DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES ' NATIONAL 20 000 000 20 000 000 I 20 000 300 I----- DUMEF -'--· ---·-----+---- 1 1112-1-12·55-20· CONSTRUCT!O:-IDEMEDIATilEQUESA TABARRE OUEST ~ 25 000 000 25 000 000 i PETROCARIBE EMPRUNT I 25 000 000 1-- ___ ,_ -~--- ----- ----------·---"--------·------'----------·- '"~------ ___ ,, ________ __, ___ .. ,, __ ------ ----- -- ----- ·---~--- i ... ~:-l·ll·S~l- C~~STRUCT!ON DE MEDIATIIEQUES AUX CAYES l OUEST 25 000 000 25 000 000 i PETROCARIBE EMPRUNT 25 000 000 If--- M!SEENPLACED'UNCENTRED'INCUBAT!ON D'ECONOM!E II ~ I llll-1-12·55-U·V!RTUELLE ' NATIONAL 50000000 500000001 5000001)0 ~--·· :~~-55·23· -;:;;;~LOPPEMENT D'UN V!LL<\GE ADMINISTRATIF ET SOCIAL I NATIONAL 300 000 000 300 000 000 300 000 000 I L --- _'-- (SANT_T_O_UT-~L!TESEV!S) ________ _L ______ _L _____ _L ________ _L ____ .:__L _____ _L ______ ,L ___ J _______ _,_ ______ ...J. t' [ ~ "' ;;;. §_ -. >-.. • ~ "" ;;; "' 2 "" ~ ~ I ~ "' '0 ~-------- BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS I ! i ·-TOTAL RESSOURCESI I I TOTAL I LocAus,\TJoN: TREsoRruBuc! AFc NATJONALEs aJLAITRALE MULTILATERAutl souRcE TYPE R~~~~~~;s TOTAL PIP TOl".\L --~~-----~---·---·--; 15686SOOO;t 12878307977 28564807977 1090595329Z 17373069533 ~ " I 28279022825 56843830801 {Ollt: \'UOLH.\\1'11'·· t.T 1'1\0U l'~ -------- ---y------j I ll!2-l-2!- E<Otf "\110"\ \U IJ'_\IJ\II"'I'>TRATIO'i FI~ANCIERE I i 7 000 000: - 7 000 000,00 - - I - 7 000 000 l'-1·'2-5!1- l'fWCH \\l\1f DE \l()llf.lt:\IS\TJO:'\ D~-~-~~~~'~;~~~-~-;:~~-~ --~-- -~ -· , ---- 7 000 000( " - 7 000 000 00 - ll" ". CE,-lll\11 I ' 7 000 000 .L ~--- ---- -~~-~---------~--- \C('EJ lit \Jlt>'\ m: 1.\ HEI"OR~J~: ot tA FONCTION runuQuE I I 7 ooo oooi • 1 ooo ooo,oo • , 1112-l-~Z-"0·11- \\II"\ \,-,] \!I \.'I ll H)l'H'r\lr'•-ns DUB·\ TIMENT DE L'ENAF 1111-2 <.t-!1\ It F:--. ( L'\ 1 lt\l \. IECil'\IQVOICn n~:CONCt:NTRE Ill 2-2-D- l'\:--.'1 rn l 11 \rl 11-.:-. nr :"! A'f!ST!Ql'l-: ET \l'I..,-FORMATIQUE 12 _ 2 _ 11 .~n- PIHJ(,H \\l\1!-. n· ''IF'; \GF\IESTETnE DEVELOPPEME:><TnEs 1 1 ' l1 . . TER!liTO!ItE<. l'L \ '\IFIC \ 110'\ Ill' DJ.:\ FI.Ol'PE:I-Il:Sf :-.'ATIO~AI. ET REGIOSi\1,1 lll2-2-E3-~0-Il• ;~~L~.:ll;~~~~~l ,:-:I ~:;~~1~.\L \)[ LA l'Ol'l!LATJON ET DE l'HABlTAT 111~-1-13-;0.Jl- J)!.\ Jl.l)['l'l \II 'l Pf I·\ -.1 \1'!\TJQLTE EC'ONOMIQLTE (DEVSE) OUEST NATION,\!. ' 7 000 000 i -· ·------- 7 000 000 ' I 758 502 4(171 I 441 666 667! 230 020 846 --988 52;~;:~~r-... --.... --.. - I -----~------ -- '~~~ ~------r------~+---~-----1 7 000000 988523 252 441666 666,67 - "i I I --------~ ----·--·-- - --1-------r------ r----- -------- 441 666 667 441666 666,67 - -1 441666 667 441666667 1 --- ----~~-~:666,6; ~----~-~-----r·--------·--J· i 441666 667 ... . . - --- -----~------ ---------------1 __ 4_1~6~~ 66~1: ----- ""' . ~-~-~~~6~ ---- -----------~~------- I I ------------ 416 666 667 N,\TIONi\L 25 000 0001 25 000 000 I 25 000 000 r ------ , I 35 ooo oool 35 ooo ooo,oo I - 1 3500000ar ---]~~------,~-,_"'--o.o+,__-~~--1__~+-l·~- 11U-2·1-1· J)!ltl'l 1 10'\ (;[·.'\I·.H \1 F 1)1 lll'llGET 35 000 000 lii2·2·1~-SO· ~~:~~~~~~~:,\IE llF .\!O])Ell'\'1~-\TJOS liE 1),\DMI/'OISTRATION RE'\FOIHT\IE'\ r 1'\\TITt• novo;EL UE L'AI>:'>IISJSTRATI0:-1 I f"TR \I r IIH-!-l 4·Sl!-ll- ~{~~·;,~:·/~\Ill>. T PI''' .,l[',!J llf: l•ESTIQ)'.J DES FINANCES ! ~;TIONAL : ::~: :::1 -=-t- --- 3 ~~:~;; -··----- ·1-------------··r~ . . --~'o~~~~;l _ 2 _ -~ _ ,_ Sl'1V\Ci•',l•il~.T Dl''> 1'\<0Ldl.-.\l.l\lt:S H I'ROJETS --~· NAT!ONi\l~ ---~~---------~ 5 OOO~:o- 1 ~-~--- --- --~;-;;~ 000 !Ill l.f -~ I. D'IM 1 \lJ'·'-1 \!!'Yh Pl BL!c-'-(lJ[F'MPCL) --------~-,-------~--~---;:~~::f- :::::: ~~~- :1 :! ·--- 15 000000 1112·2-lS· Ul\HClH•'Cf"l-Il\1 ~ Dl·_SI\\l'OTS l'llm;P 1\1\11' !ll- '11-...1- l '> l'L\rE ll'L'NEGOUVEitl'IANCE Jti2·2·15·SO· .-\Cll\ ~ l"H H \ '\[· UW1'-.'\"Cl ECO"'OMJQUEACCELEREE ET U,Jlll!lHJ·\ ORlF\ T 1 1\J,-.. IH:' I'Jll II !Q\ 1($ Rl'llGETAIRESETFISC,\LES 1112-2-15-!0-ll- Ill "I • W<. I 'P 'd PI -...' '.I'\\ Jl'LS DEl.,\ DGJ (l'CI') [\'\I \ \ il< ·• I i ''11 I I• 1R \ Tl< '" flES POTf."'TIALITES FISCALES - 100 000 0001 1oo ooo oool 70 ooo ooo) 30 ooo ooo 100 ooo ooo,ool -----------l-----·- 30 ooo oooj 30 ooo ooo -·-- 6o ooo ooo ~--- --~- ---- -~-- ----+---------.. ·+--- 100 ooo oool ~0 000 000 I NATIONAL NATIONAL 40 ooo ooo I 40 000 000! -- - --- 40 000 000 I r ~~~~-j --------------------+------------1 -, -~-- I 1 203 335 74oi ll11·2·l5·$0-12· Dl >l•-•'l'" 4~3 3565861 1112·~-1{>- .\ll\11:'>1\1 !I \flO\ c;J \lclt \1 E llES llOU,\NES 200 020 846 1--- -- --.------1----- -·------r- 1 203 335 7401 200 020 846 t---------[-------1----- l ______ l I _______ ! -- ~~~~~1---~~20846 j -~ Ni\TIONi\L 203 335 7-40: 200 020 846 -------------- L_ _____ _J_ ____ L_ __ __j ____ __,_ ___ _L ___ L_ ___ _l___ ___ _j l'lWf>R\\l\11' IIF \1!'-F E\ !'I,_\(' f. D'U;•a:GOU\'ERNANCE II 12-l-1(,-50- .\C'J'!\ l )'Ol'lll '\I· ( N.Oh~ \ -.c~-: ECOSO~IIQUE ACCEI.EREE ET FCH (1 BWII O!Uf-"I \ Jl( I'> D!: \ l'tll.l rlQU:S 1\l'\lGETMRES f.T HSC\l.ES 1ll2-2-16·SO·ll· \IODil'\1 ,,: .. · ----I Ill,<;:-> n.l'Cfi'RFS DOUo\NlERESHAITJENNES I ---~~~~-_["" 403 356 5861 4033565861 403 356 586 I <!5 ~ [;; I ~ ""' "' ~' II<;· -II~ II~ <..., II~ 11:: ' II::? c "" II~ "' II ::.2 "' BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS TOTAL RESSOURCES coo~: PROGRA~I~IES ET PROJETS LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC NATIONALES BII.ATERALE TOTAL 15 686 500 000 12 878 307 977 28 564 807 977 10 905 953 292 -- 1112·2-lS.. I~SPECTION GENERAL£ DES FINANCES 8 500 000 8 500 000,00 1112-l-25-50-PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION 8 500 uoo 8 500 000,00 CENTRALE RENFORCE~IENT 1!'\STITUTIONNEL DE L'ADMINISTRA TION 8 500 000 8 500 000,00 CENTRALE llll-2-25-50-ll- APPUI A l 1NSPECT!ON GENERAL£ DES FINANCES OUEST 8 500 000 8 soo 000 1113 MINISTER£ DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES 1647120 000 2 850 000 000 4 497 120 000,00 2 253 057 473 NAT\JREI.LES ET DU DEVEl.Ol'PEMENT RURAL (1\lARNDR) IIIJ-l SERVICES CENTRAUX 1647120 000 2 850 000 000 4 497 120 000,00 2 253 057 473 1113-1-ll- DIRECTION GENERAL£ DES SERVICES INTERNES 1647120 000 2 850 000 000 4 497 120 000,00 2 253 057 473 --- 1113-1-11-50-PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEI\IEI'>'T DES 354 800 000 - 354 800 000,00 154 tJO{l 000 TERRITOIRES I'Lk"'IFICATION DU DEVELOPI'EMENT NATIONAL ET REGIONAL 354 800 000 - 354 800 000,00 154 000 000 1113·1·11·50·12· ENQUETE SURLES CAP A CITES PRODUCT1VES AGRICOLES SUR I NATIONAL 21 000 000 2! 000 000 TOUT LE TERRITOIRE 1113-l-12-50-17-MISE EN OEUV1lE DU PLAN DE REFORME INSTITUTION NELLE DU MARNDR NATIONAL IS 000 000 15 000 000 DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPREUNARIA T DANS LE SECTEUR 1113-l-11-50-19-AGRICOLE (PRODUCTION, TRANSFOR!'>lA TION} NATIONAL 20 000000 20 000 000 1113·1-IZ-50-20-MISE EN PLACE DU FONDS DE FORMATION, RECHERCilE ET I NI\TlONAL 52 000000 52 000 000 VULGARISAT!ON AGRICOLE ~ ' I lllJ·l-12-50-21- ETABL!SSEMENT DU REG ISTRE NATIONAL DES PRODUCTEURS NATIONAL 12 800000 12 800 000 AGRICOLES I 1113-1-12-50-21· GEST!ON DES URGENCES (PRE IMTEMI'ERIES ET POST NATIONAL 34 000 000 34 000 000 INTEMPERIES) - 1113-1-U-50-24- ET ABLISSEMEl'lT O'UN Ct.IMA T FAVORABLE DE TRAY AIL PAR LA OUEST 100 000 000 100 000 000 CONSTRUCTION DU NOUVEAU lOCAL DU MARNDR ~--~-~~1-12~50·25· REALISATIONS D'ACTIVITES PROMOTIONNELLES EN l-""'ONAL 20 000 000 20 000 000 AGRICULTURE -- --~------- ' REALISATIONS D'ETUDES POUR LA PREPARATION DES i 1113·1-12-Stl-26-JNVESTISSEMENTS FUTURS NATIONAL 80 000 000 80 000000 1113-1-12-S0-27-RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEROLOGJQUES D'HAITJI (HYDRO MEn NATIONAL - - --· - lll3-1·12·SD-28· SERVICES METEROLOGIQUES POUR REDUIRE LA VULNERABJLITE NATIONAL EN llAIT! 154 000 000 1113-t-ll-S1- PROGRAMME DE GESTION DES BASSINS VERSA. 'ITS 198 000 000 198 000 000,00 IGESTION DES BASSIKS VERSA,'iTS I 8 000 000 - I 8 000 000,00 - Jt13-t-12-S2-l7- ATTENUATION DES DESASTRES NATURELS DANS LES BASSINS i NATIONAl 8 000 000 8 ooo 000 VERSANTS !NORD ET SUD· HA-Ll041 I I ~~~~~-~~~~JON DES OUVRAGES DE REGULATION DES CRUES I 190 000 000 190 000 000,00 L__ --------- TOTAL MULTILATERAL£ SOURCE TYPE RESSOURCES EXTERNES 17373 069 533 " 28 279 022 825 - -I -I I 4 079108 388 6 332 165 861 4 079108 388 6 332 165 861 4 079108 388 6 332 165 861 53 000 000 207 000 000 53 000 000 207 000 000 - ---- ---+-- 53 000 000 BM DON 53 000000 CANADA DON 154 000000 376 000 000 376 000 000 I 376 000 000 376 000 000 376000000 BID DON 376 000 000 I I TOTAL PIP 56 843 830 801 8 500 000 8 500 000 8 500 000 8 500 000 10 829 285 861 10 829 285 861 10 829 285 861 561800 000 561800 000 21 000000 15 000000 20 000 000 52 000 000 12800 000 34 000 000 100 000000 20 000 000 80 000 000 53 000 000 154 000 000 574 000000 384 000 000 384 000 000 190 000 000 Y> ~~ §.: ~ ... ;;;. ~ '­ ~ ~ ~ 12 v, ~ ~ I ~ ;!:; COD& I'ROGRA~I~IES ET PROJETS BUDGET 2015·2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS LOCALISATION I TRESOR PUBLIC A>C TOTAL RESSOURCESI NATIO:"ALES BILATERALE ··~MULTILATERALEI I i TOTAL SOURCE TYPE RESSOURCES !--··· ···- ... I •• « ~"-RNES I ---- TOT,\L zs 564 so1 977 I to 9os 953 292 I 11373 069 sJJ 1 I lllJ·l-IMl-! 9- .'~~;~G~c~i:ii:~~:~~SINS VERSANTS (SOL ET MAlT RISE DE 1so ooo ooo I I ! ·---·~····---r--- 1113-1-11-52·20·, TRA VAUX DE PROTECTION BERGES DES RIVIERE$ 40 ooo ooo I 30 000 000,001 ·I I "ooo oool 1 30 ooo ooo 1 1 ; -T -1 130 000 000 130 000 000,00 jACCES AUX MATERIELS ET INTRANTS AGRICOLES ---··r I !'SUBVENTION DE FERTILlSANTS ET AMELIORATION DE LA 1113-1-12-54·39· PRODUCTIVITE DES CULTURES ET DES SOLS (ST-MARC. PLAINE DES CA YES. ST ·RANIAEL. KENSKOFF, FERRIER) ACHA T O'ENGRAJS NATIONAL 130 000000 130 000 000 9 781 882 9 781 882 ·--------~--'-------~~~- ' I ' [tE NORD ET LE NO!ID·EST-HA-LJ059 1 586 800 000 900 000 ooo I i P:ROCARIBE I EMPRUNT L 900000 000 BID DON J 1752 993 012 r 11 lt.l-ll·S 4 -Il-~TRANSFERT DE TEC!INOLOG!F. AUX PETITS AGRICULTEURS DANS NATIONAL 1 ~ -. ··. -···-;;~~rnucrms ET REIIA~I·L·IT·A·T·_,.·,·.·.·,·,·Y,·T·E·,·,,·,----t- ·---·- --,-,, S20000 ~;; oon I ,-,64 S20 ooo oo -~--____E'IRRIGATION . ---· ' IAJ'PUIA LA VALORISATION DU I'OTENTIELAGRICOLE DU NORD ' -----+-·----+-----+- 12-54-13-IPOUR LA SECURITE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE -~ NATIONAL 300 000 000 USA ·---~~EfrA-rc.I"nN"'n"E'"s"'ec"ru"M=ETRE"'·"s"<'-'"'•"o"I'"'"""'""'""'"·"•c•o.n'CnC.,.cn;c 1113-1-12-54-14-ACUL SAM ED!, BAS DES PERCHES) (650 HA) 23!570000 FIDA DO~ 10 000000 10 000 000 NORD· EST zs 279 ozz szs I -I -I -I !723$2318 909 781882 I 9781882[ 900 ooo oool 3 339 793 012 I 300 oooooo I 231 570000[ TOTAL PIP 56 843 830 801 150000 000 40 000 000 30 ODD 000 31} 000 000 30 000 000 9 084 527 950 1 140 433 056 25 000000 192352318 1 039 781882 139 781 882 900 000 000 6 904 313 012 300 000 000 241570000 ib ~ ~ i ~ "' ~· a ~ .... ;;c ~ .... ' J "' :::: v, BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ~;::___l•·•oc.~,:::mRo"" ··-- wcAu'"'"' I TR,omoc>c Ace ITO~~~~~~~~~"' ""Tm" IMULT>LATERAL~ .uu"' I mET "i~~:~;-' T TOTALP>P I ~-~""""'---- . I 15 686500 000 12878307 9771 28 564 807977 10905953 2921 17373 069 533 I ' ' 28 279 022 825 56 843 830 l!DI 'IREHABILITATIONDESPERIMETRES{ANDREAU.TJCHANSOLME, j I I I I I 1113-1-12-54-4$- KATRACAS, LA BATIE, BELLIER, JEAN-PIERRE. VIDAL. I'OLVO, NORO.OUEST 10 000 000 10 000 000 164 ooo 000 I FIDA FONRAMADOU) (615 !!A) DON 164 000 000 174 000 000 1113-1·12-54-16·1 CONSTRUCTION DU BARRAGE DES TROIS {3) RIVIERES 120 000000 I 120000 ooo PETROCAR!BE I EMPRUNT 120 000000 l I NORD-OUEST I -. ,REHABILlTAT!ONDUPERIMI>TREDEL'AVEZACACAMI'-PERRIN suo I I ·I 1020000001 I FRANCE I DON I 1020000001 102000000 I ll13 112·5 4 -IS·j\2000 HA)-ISECAL_SUO ·--------+-----·~-----i-------+--------1·-------l·-------l·-----i----j-· ------·r------· I- 'IREIIAD!LITATION DESPERIMETRES{BOHOC POUUE,DUFAILLY, CENTRE I lll3-1-1l-5~-' 9• 1 ws POSOS, FLANDEIST MARTIN, GOY AVE. SOURCE PERE) 635 IIA 1 104 625 000 FlDA DON 104 625 000 104 625 000 111l-1-12-54-Sl-IREHAB1LITATIONOUPERIMETREDELATANNER1E(l000H,\) I NORD I -1 I 756 000 000 BID DON 756 000000 756 000000 : .,,.,.,.,_,_ 1,,,AU,RAGOEODRAGAGEDUCHENA"m"'ooowAY 1 AR""'"'" 1 220000000 1 220000000 1 I ·r 220000 000 1113-l-12-54-~3- r,IREJ!ABILITATION DES PCRIMETRES DU NORD-EST, NATIONAL I 33 320 000 I 33 320 000 I - 33 320 000 II • ARTlBONJTE,NlPPES,CENTRE, NORD. OUEST 1 f--------T -~~· - ________, 1113·1· 2-54·54-'PLAN DlRECTEUR DES PLAINES D'AQUIN ET DE BACONNOIS DANS NIP PES I 10 000 000 I I 1LEC'ADREDUPPl-ll!(4500HA) ......... 1 10 000 000 1!147500 FlDA DON 11147500 21 147 500 i 1113_H 2•54_57_1rRoJET nE GESTJoN oE t'EAu DANs tE &\ssJN DE t'ARTJBONJTE 1 ARTisoNrrE I 40 000 oool I 40 000 000 (PROGEBA) 32000 HA 472 325 5121 432 325 512 BID DON 432 325 512 6 1 rl I ll-1·12-54-60· CIIANJE LA VI PLANTE (fEED THE FlJTURE) SUD - I ~:~~-S4-6JfD~:;;~~~·~~~-UCAFE-c~~:o NATION~L -----~ I . 460000000 l FRANCE I DON 5760ooooo 576000~00 '"I[ 576 000 000 I 111~-1~12-S4-62-~DEVEL~PPEMENT ~~~\ FttrERE-:VICOLE NATIONA~- : 15 000 000 i IS 000 000 . . .. t'- · I 5 000 000 -- ....... L- ---~- ----~ -~-- ------~ ----·--~-· --~---------··-------·- .. . 1113-1- • -63-1DEVELOPPEMENT D'UN!TES DELEVAGEAMELIOREES POUR LA NATIONAL I 2S 000 000 ' 25 000 000 - 25 000 000 i 12 54 I REHABILITATION DE LENVIRONNEMENT :::....1 I ~-54-~~ REI...r\N~DE;;lUERESDEXPORTATION;N-;,~T! (CA~E.C~~ --N~;a:L I - 400000~ -- I 40000~~-------r------~---.. ------~-- I - ----·------. r-·- 40000000 MANGUES ) I I I r-----~-~---~~----~ 1-------- ' i" - 1113·H2-54·6~:"MEUORATIONDELAPRO:~~lONSANlTA~RE--~--=GATIONAL I . 65000000 i 65000000 ·- I .. - - 65000000 1113·1·12·S4·6ti-l~~~~~~~~:~~ ~i~~~~~~~i ~:~~~~ (INTRANTS, NATIONAL I liS 000 000 115 00{) 000 ~ - 115 000 000 - T-- -· --~ --· --- --~-------~- --r---··-··--r-----··· ' -----··· I 111l·l-12-s4-67·isEcuRJTE ALIMENT A IRE D'HAITJ {SECAL ouESn ouesT 1 1 zoo ooo 1 2oo ooo 74 400 000 FRANCE DON 74 40o ooo 75 6oo ooo I -----·· " ... ~... ----- ..... ~-- _,,. -~ --~----- ---, ----~ '-~~------------- . r-- . 1113·1-12-54-70--tNTERYENTION AU NJVEAU DES PER!METRES GR!SON GARDE 600 NORD I 10 000 000 10 000 000 AAA DON 74 400 000 84 400 000 II I IHA ET SAJNTRAPHAEllSOOHA 74 400 000 1113-1-U-54-71·!!REHAB!LJTATJON DESPER!METRES DU HAlJT ARTIBON!TE ARTI~NITE !I - I - 53 325 000 BID DON 53 325 000 53 325 000 il DON "" 460 000 000 460 000 000 1113·1 54-73-' MAITRISE DE L'EAU IRRIGATION ETJNFRASTRUCTURES HYDR; NATIONAL - 2 850 000 000 ! 2 850 000 000 • 2 850 000 000 I ·l2· ,AGR1COLES 1 i · 1113·1·12-SS·II~~~~~IMEDEMO~ERNISATION ETDE DYNA~IISATION DE I 31 000 000 - 31 000 000,00 416S7 911 180 000 000 221657 911 252 657 911! t= I ' -- IE:--ICADRE~I~NT DES P~T!QUES ~E P~CHE I I - . . 22 642576 • I 22 642 576 22 642 S761 ll13·1·12·55·12- ~~:~;~~~lENT DE LA PECHE MARIT1ME DANS LE DEPARTEMENTI SUO·EST I • i - 22 642 576 ESPAGNE I DON 22 642 576 22 642 5761 199 OlS 335 I 31 000 000 31 000 000,00 19 DIS 335 180 000 000 IMPLANTATION DE FERMES AQUACOLES 230 01533S ' "' [ ~ .... :;;. ~ ..... ' ~ ;;; "' :::: '-" ~ ~ 5 ! ~ t; CODE PROGRAMMES ET I'ROJETS BUDGET 2015·2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS I LOCALISATIO:-; TRESOR PUBLIC ! A>C TOTAL RESSOURCES NATIONALES BILATERAU.: IMULTILATERALE SOURCE TYeE TOTAL I RESSOURCES . EXTERNES ' IS 686 5()0 000 II 12 878 307 977 I TOTAL ~ APPUIAURELANCEMENTDEL'AQUACULTUREETLAPECHE 19015335' 1 --------~ ESPAGNE DON --~ 19015335 ~:':''·"·'~ coNTn<ENmEoANSLESUD-EST.PHAS" 1 1 I 1 28 564 807 977 10 905 953 292 ' 17 373 069 533 zs 279 on szs . ,,._ ,,_. I •••• = -lll3·1·12·SS.l7-IDEVELOPPEMENT DE LA PECHE ART!SANALE NATIONAL 180 000 000 1113-1-12·55-lS.IDEVEI.OPPEMENT DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE EN HAITI NATIONAL IS 000 ooo 1 I IS 000 000 I TOTAL PIP 56 843 830 801 196 000 000 15 000 000 li!J.J.n.s 6 -~PR.OGRA:t1ME DE ~toDERNISATION ET DE DYNMtlSATION DU SECTEUR DES SERVICES so ooo oooi - so ooo ooo,ool 238 soo uoo • 1 238 500 oool 288 5oo ooo ' IAMELIORATION DE L'ACCES AUX ASSURANCES r--------50 noo ooo 1 . 50 ooo nno,oo 1 238 soo ooo 1~ . :08 soo ooo 1 288 son noo I__ lii3-1-11-S6-11-I~~~.i~;~;~~:.:~NCEMENT ET D'ASSURANCES AORJCOLES EN NATIONAL 25 000 000 25 000 000 238 500 000 I CANADA DON 238 500 000 I 263 500 000 ! lll3·1·12-S6-12- EXTENSION DU SYSTEME DE FINAN CEMENT ET D'ASSURANCES NATIONAL 25 000 000 25 000 000 I I 25 000 ) I i AGRICOLES - ooo I r ,Jl,,.,.,,.,,. PROG&\I\IMEDEMODERNJSATIONDEL'ADMINISTRATION 378000001 _ 378 (}000000 -~ _ 1 ,,, .-~ I DECONCENTREE ' ' - 00 0001 32 ono 000 s 800 000 ' ' 1114 ~6Z~~:~:.::o~~\VAUX PUBLICS TRANSPORTS, 2 77n 085 725 I 1243 204347 4 013 290 071,37 3 876 506 561 ! 7 178 426 965 11 054 933 5261 15 068 223 597 I . ' ;I 1114-1 SERVICESCENTRAUX 2 770 085 725 I 1 243 204~~---- 4 (}13 29(} 071,37 ~ 876~~61 I_ 7178 426 965 II (}54 933 52~t-~~~8 223 597 _ 1114·1::~R:::l~~l-EDESSERVICESINTERNES ~- --- 2600085725! 1~3_2(}4347 ~ 3843290~~~~~---·--2:26506561 7178426965 --- ·-·--· ·----~-~~~4933~ 139482:0597 I 1114-1-12-50-IPROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATJON 246000 oool • 246 000 000 00 J 225 SilO 0001 i CEI'HRALE I ' I '---~--T-----· - ---- ·····-~-----~ ------------- , , MODERNISATION DE L'ADM~NISTRATION CENTRALE 2461lll0 000 • 2461lll0 OOil,OO .I 225 SUO 000 225 SilO 000 47151lll 000 -1------1- ---+-----1 225 500 000 471 SilO 000 211000000 AMEL!ORATIONDUSYSTEMEDECONTROLEDEPOIDSDES I I I I I VEHlCULES SURLES ROUTES: CONSTRUCTION DE 3 STATIONS DE 1114·l-IZ-SO·li·IPESAGEA llELLADERE, MORNEACABRI, ROUTENAT!ONALENO \- NATIONAL II OOO 000 l 1 000 000 SOURCE MTPTC 200 000 000 DON UE 200 000 000 -~114-t-12-so-17- REcoNsrnucrroN DEs MINISTERES CLESET DES I ouEsT ~ I --=- --t 25 sooooo UE DON--, 25 5oo ooo 25 500 ooOl ADMINISTRATIONS DECENTRALJSEES "I I J I ll14-t-12-50-t<J- REHABILITATION DE LA ROUTE TllOMASSIN 32-LABOULE OUEST 50 000 0001 50 000 000 - 50 000 000 1 m4-1-IM0-2o- REHAmurArtONDELARournoErutTSBLAJNVERSTABARRES2 ouesT 5oooooool sooooooo I - . 5ooooooo 1114-t-12-S0-21-REIIABtLITATIONDELAROUTEDEPELIGRE CENTRE soooooool - sooooooo I - sooooooo ~ 1114-l-12-50-22-MISEENO. EUVRE. D'UNSYSTEMEDE!'LANII'ICATIONPOUR NATIONAL 100000001 10000000 -! 10000000 ~---... L'INI'RASTU.CTURE ROVfJERE NAJ!ONALE ~1-12-50-23- ROUTED"ENTR£EACHANTAL SUO 500000001 50000000 - 50000000 I lli 4·-I2-S0- 24_RE_·.HA .. BILITATIONDELAVARIANTE!'ASSEBARADERES- NtPPES 15 000000\ . 15000000 _ 1500000Q I BONHOMME-KATIBI ' --~~ ~ttirlf EN PLACE DE LA STRATEGlE DE SECURITE ROtmERE (PHASE NATIONAL ., IO OOO OOOi ·-- ............ IO QQQ OOO _ [Q OOO OOO " t: ~ G; ~ I ~ -------r~·-- COOE IPROGRAM~IES ET PROJETS /TOTAL 1114·1-12-St-1~~~~~~~~ D'AM£NAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS LOCALISATION I TRESOR PUBLIC I AFC I NATIONALES I BILA LE MULTILATERAL£ • TOTALRF.SSOURCES TERA SOURCE ·- --- ... --~--~------l ts 686 soo ooo I 12 878 307 977 zs 564 so1 977 I 10 90s 9sJ 292/ 11373 069 sJJ 90 000 000 -I "'' TOTAL RESSOURCES EXTERNF.S 28 279 022 8251 90 000 IJOO 90 000 ooo TOTAL PIP 56 843 830 801 90 (}00 000 90 000 000 lA:'ttENAGEME/\1 ET DEVELOPPE/IIEr.'T DES TERRITO IRES ·I -I 90 000 0001 -I ---,- --+----t----1----+-----1 -~ -- •-•••••••••••••• ~-•••••••••••••• • "•m•m•••• I PETROCARIBE I EMPRUNT 910 893 276 --- --63 zso oool 974143 27~ss st~794~~o oool - 1114·1·12-51-ll·IAMENAGEMENT DU BORO DE MER DE LA VILLE DU CAP-HAITIEN 90000 000 NORD r---- 1114·1-12-$2-II'ROGRAMME DE RENOVATIO:-lllRDAINE 1114·1·11·51-ll·IREHABILITATION DE LA ROUTE DE FRERES OUEST EMPRUNT 90000 000 90 000 000 -+------- 3123 735 700 2149 592 424 2149 592 424 3 123 735 700 20 000000 20000 000 t~~O\'AT~~~~ -----+----[--91089;_:,~1 63;5._000 I ,;,~~275,67 135::0::7940801 PETROC~BE 61200~-----··--~ PETROCARJBEI_E_M_P-RUNT--I~ 6120ooool 612~ OUEST 111~·1·12-51-17-ICONSTRUCTION VIADUC DELMAS!NAZON 1-------- I ' ' 1114·1·12-52·18· CONSTRUCTION VIADUC MARINE UAITIENNE OUEST 27 962 !55 27 962 155 100 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 100000 000 127 962 !55 - - - ' I I REHABILITATION ET ENTRE1"1EN DES RUES DANS LA ZONE l-51-19· METROI'OLITAINEDEI'ORT·AU-PRINCE(PETION·VILLE) OUEST • 52000000 PETROCAR!BE EMPRUNT I 52000000 52000000 1-52·21· REHADILITAT!ON URBAINE DE LA VILLE DES CAVES SUD • PETROCARIBE EMPRUNT 15 000000 15 000 000 15 000 000 1114•1•12_52_25• CONSTRUCTION DE DEGRAVEURS EN AMONT DU DALOT BOIS OUEST I 45 500 OOO 45 500 OOO MOQUETTE ET CURAGE I I 45 500000 c--- 80000001 I I I I I I 1114·1·11-51-lfl.. R.ENOVATIONURBAINEADAME-MAR!E GRAND-ANSE I 1500000 I I - !500000 111~·1·12-$2-26-ITRAVAUX DE RECONSTRUCTION DUPONT MEYOTTE OUEST 8 000 000 1114·1·12-52·29·1RfHABILITATtON DE LA ROUTE CANAPE-VERT/SAINTE MARIE I OUEST I 8 801 283 I PETROCARIBE I lll4·1·12·52·3(l.ITRAVAUXDE VOIRIE URBAINEDANS LA VILLEDEGROS MOR."'E I ARTIBONITE ~ : 3000000 1 I 30000001 I I : EMPRUNT 1114·1·12·52-31· ~~~~~~~~~~~ &E ~~~~~~~irABARRE (lNCLUANT OUEST 150000 000 PETROCARIBE I EMPRUNT c--- . . .... - 1114·1·1 -52·33- REHABILITATION DELMAS 83/CATALPA/DALWJONCTION DELMAS I OUEST l 83& ?5 (PHASE 2) 2~ ooo 0001 20 000000 1114·1-12-52·35·1 REHAD!LIT A TJON ROUTE MEYOTTE·FRERES OUEST 20 ooo oooj 20 000 000 114 I I -~ETUDES ET MISE EN PLACE DUPLAN DE RECONSTRUCTION GRAND I " • 2-SZ·J~- GO AVE E1" PETIT GO AVE (UCP) f--- I 2 750 000 OUEST 2 750 000 1 t 14-t-ll-52·37·1PLAN D'AMENAGEMENT GRANO-GOA VE ET PETIT-GOAVE (UCI') 5 500 000 5 500 000 OUEST ---~~--+--' "0o I I I I f-. !--·-·---~1~MENAGEMENT D'!NSFRASTRUCTURES PHYSIQUES A PETIT- OUEST I 27 500 000 27 500 000 I 1114-1·12·52·38·1GOAVE(UCP) , , 8 801 283 8 80! 283 3 000000 150 000000 150000 000 20 000 000 20000 000 2 750 000 5 soo 000 27 500 000 27 500 000 I ._,_, - • _,AMENAGEMENT D"lNSFRASTRUCTURES PHYSIQUES A GRAND- OUEST I ,7 500 000 27 500 ""0 l I =b II.. 2 52 39 GOAVE(UCI') - vv -·~-~~~·1·1-~.-~~~~~~RE~~-~~~~AT!ONUR~~~~~--·-- ____ -. GRAN~~~~~---·- - ---.. ---~ - --···- 20000000---------: PETROCARIBE ~~~~ 20000000 ---~0000000: t_"":':":." 41 .~~~~'i,'~~~~;":,:'g,REDESQUARTIERSINFORM<LS 0 " 0 RT oum •. • ) 362 813 040 FRANCE DON ·--3~ 813 040 362 813 04~~ 15' ~­ §: ~ ... l >.., ' ~ Ol 2 v, ~ ~ i ~ t; BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS 100 000 000 100 000 000 1114·1·12-52-SO·IREilAil!L!TATI0:-1 DUPONT DUMARSAIS ESTIME !----------- -,--------------- - --- -+-------1 I GRAND-ANSE 1114-J-12-52-52· ENTRET![N ROUTE PETJON VILLE LA BOULE 12 OUEST !------~--- --- I 1---+-------j--------j 1114-1-12-51-53-r· REHABILITATION ROUTE L\IIOULE 12 KENSCOFF I OUEST I 1114-1·12-5~~~: ~~ENS ION LAB~~LE 12-K~:SCOFF i --OUE~ I ---[------+----- ~---------t--------t ... ~·:·~~~: """""':":"""--"'-~-"0.;., CAP LAllA Om .. RU., __ --r- '""" 1 l----·-------1-- 29 ·_114·_·-_12-52-56-REH_""_ lLlTATI. ~N-ROUTEMIRAGOANEII'ETITERJVIEREDENIPPES i NIPPES I ·j·-~- 781i 111~-1-il-52-57- RCl!AlliLITATlONDESRUESAFORT-LIBERTE I NORD-EST L 7000000 __j 7001 I- ;,;,~1-~-=r::.:,;L;T:T;~~ OES RUeS A OUANAMINTHE ""'""' I ---:- I -"I 2 74• 1114-1·12-4RECONSTRUCT!ONRUESCODEV!ETL1BERTE I NORD-EST • I 35& I Ill-. ,_,,_,,,_!~TRAVAUXDE~~~TRUCTlONDECANAUXMACONNESSURtE I SUD 15000000 1500 4 I I TRONCON CARREFOURMERJDIEN-DUCIS ----------~-- - - -------~----- '" ... -----~------~----;--·-- - --- .. --~--- --- Ill •• ___ lcoNsmucrroND'UNPoNrsuRLARIV!EREDUHAUTDUCAP 1 NORD 13393276 1339 4 I !2 Sl (ii (tPONTBLUEH!I.L\ 1 1l •••• _iREfl:\BlLlTAT!ONDECARREFOURSl!ADAETCARREFOUR , OUEST 40000000 400( 14 112 52 62 .MARASSAETSAI'<TO 17 I TOTAL PIP PETROCARIBE I EMPRUNT I 100 ooo ooo I 100 oooooo I PETROCARIBE EMPRUNT I 100 oooooo I 100 000000 PETROCARIBE EMPRUNTI -I 110000000 BM DON 504 000 000 504 000 000 PETROCARIBE I EMPRUNT 3 848 328 3 848 328 i PETROCARIBE EMPRUNT 12 962 446 12 962 44~-- PETROCARIBE EMPRUNT 4401 589 4401 589 BM DON I PETROCARIBE EMPRUNTI I PETRDCARIBE I EMPRUNT I I PETROCARIBE I EMPRUNT ~--~~--~2-64~1' REHABILITAT~~-;;~-:;:~~~ON DE ROUTE ULAVO!S;;;N I OUEST 509 537 845 509 s _,_ __ 14 I I REPOSICROIX DES BOUQUETS . I I ' I 1- ..... --·- 1 _ OUEST I 300000~- 30000000 I -I 30000000 I lll4·1·12-52-6S..IRE!IAB!LITATION BOULEVARD DU 15 OCTOBRE CLERCJNE/ RN\ REHABIUTATION ET ENTRETIEN DE LA ROUTE BAlEDEt'ACUL I ~ j I 1114·1·12-52-66-!BARRIERE BATIANTJ!>..lll0T(RN3)ETBARRJEREBAITANT I SANS NORD - - !00 000000 PETROCARIBE EMPRUNT !00 000 000 !00 000 000 SOUCI {VILLE MILOn ----- - •. -1'-53- ~-R-~~~;;;:;~ DE MISE EN ?1-A-~~-~U-;;.~-~~~--;;E TRANS~ORT -- --~-----~ 1 349 192 44/-- - 71~~;~2-;~ -~~ 102 666 00 -- I 388 04~--6~~ 6 !58 846 965 -~- ---,·--~~~;,··;~02 -----,-~-;-996 ~~;) lit~ I NATIONAL ' t_~~:~~-~-~\~~N 0~-·~lA\~L\GE R~-~~-~~~~~~-~~~~ -~J--~~~-=-~- 2321 431 29ll54j -I=9~ 3~~;;9,~0~ 550 546 6371 6 o-~~~-6-~6:L __ --~----·-_ .. __ l____[~--6-09 393 6021 s 005 744 381!1 ~ N "" ._ "' BUDGET 2015·2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS -- ... - - ~~ ~-- .. r··- p···· .... :-r , TOTAL RESSOURCF.S EO>» -1"00 ::"'-_':=~--- +"='" 710 '_ TRC<ORPU~l.<C: AFC -. MT<ONALEs__ "WE~I.E MULT>CATERAI.~-- <O"'e< ~ --!TOTAL ~-- ' '"""""I 12878307977 28564807977_ 10905953292 117373069533_1_ 111~-1-12-$3-11-iREPARJ\TlONETPROTECTIONDEPONTS I NATIONAL M3000000I 33000000 i I 1114-1-I~.-; .. ;.~I~~-.1~;NSTRUCTION~HAB1liTATlONDURESEAU.RO~;ERDANS LE .I NATIONAL .... . +·35 565 000 I BID I SUD ETLA GRt\N[)..ANSE-BlO/l!A L!Ol9 1 1 r= 1114-1-1·-~~~-:~APPUIAU~~;:;~~L\ITI~~~TJBONITE,GRAND-1 NATION\L--1-------- ----~ ------ .... ~ ----- • 400000000 BID I TOTAL TYPE RESSOURCES EXTERNES 28279 022 8251 ~----, . I DON 335 565 000' DON 400 oo~ ooo 1 ----- I -~, OON 588 ooo ooo I l -,;.,_,_,:_:,::::i::,::,;~::,:~ 0 D: 1 :,~:::~~:::,~~~- I ARTm;~,~---------~ - --- - : 588000000 ~~D : 1_____ 1 vAUDREUIL 1 __ 1 I m : [ 1114-1-2-53-7- REIIABJLITATtONDELAROUTECROIXDEsaououETS-FONDS NATIONAL - - 5SOoooooo BID [ DON ssoooooool I I I MRIS!EN I TOTALPII' 56 843 830 801 33 000 000 335 565 000 400 000 000 588 000 000 531 775 320 550000 000 200 000 000 -~.IIH-l-12-~J~:.liREf!AlllLJTATIONDELARNl(ENNERY-PLAlSANCE -CAMPCOQ, I "'"~ •j - . """~ "" ;;; -,--;;;;;;,. IIU-1-12-53-2(1...! ~6~~~~;;::~;;E ~A ROUT[; ~~y~~-JEREMliO·AO;~- ! NATIONAL ~ ------ ~~ - - 200 0~~ 000 I ' PETROCARIBE i EMPRUNT 200 000 000 I ~~ REIJ,\Ii'tLlTATIONHlNCHESTRAPHAEL,BARRIEREBA~: ~----~-- ----- T--~- -~- I ----~ l I , 1 PHASE2 ST RAPHAEL 00:-l'DONETCARREFOUR ' ~ ' 1114-1-12-SJ-2~· MENARD BARRIEREBATTANT {AFD)CENTRE-NORD(CO I t>;ORD ~100000 000 100000 000 - ' 480 000 000 UE I DON 480 000 000 I 580 000 000 1-~- -~- ,~IN,\NCC~~T~~~------------------ -------,------ ---·-~ I - l - I 1 _ 1114-l~~-$~-2~~tREl!AB!L~A~~NTHOI>:~~QUEICERCALASOURCE ~~ CENTRE _ 250000~ ~-----r 25000000 ~ _ _ I -~~- 25000000 I 111 ~. 1 . 12 • 53 •24 _1coNSTRUcrtON PONTUYPPOUTE(PONT A L'EMBOUCHUREDE LA 1 NORD I 173 837 345 173 837 345 .I . PETROCARIBE I EMPRUNT~ 1 173 837 345 RIVIERE DU HAUT DU CAP) I I I I ,. -_, ___ --· ·----------~--~----- ·--- ·---~-· ·---------~-, -- ----l' ---~---~-----------~-' --- 1114-1-12-53-16-16~1~~~~;;~,\TJON ROUTE PETITE RIVIERE DE NIPPESJPETIT·TROU I NIP PES 20 000 000 20 000 000 120 000 000 PETROCARIBE I EMPRUNT 120 000 000 I 140 000 000 I • : I 1114·1·12-53-27- BIENNAC-RUE CLERVEAU ET RNl-MARCHAND (4) <FREYCTNEAU A ARTIBONITE I . 90 000 000 PETROCARIBE I EMPRUNT 90 000 000 90 000 000 ---~:'REilABtliTATiONTR'ONCoNfi.N't':FREYCtNEAUJS~BtGOr-~,-,-----------~- ~-------·- ----~-- - --- -~ -- -~~-- --~-~- --~~----~- 1 ---·---- !tGO:-<AtVESl.CONSTRUCf!ON BIGOT-CARREFOURJOFFRE, ' , I PONT PIERRE I I I I iDEPONTPJERREABlGOD • I [~~4~3-2~-~JOND'LTNPONTsLTRLARtVJEREMARtaor:rEREDO ! suD-EST - -1 . sooo~oool - rETROCARIBEI EMPRUNT 1 5oooooool I 1114-l-12-53-JJ.ICONSTRUCf!ON DUPONTDEROSEAUX I GRAND-MISE 149 855 6251 !49 855 625 I PETROCARIBE II EMPRUNT I I I ' • 1114-HZ·53·3~-Ic0NSTRUCTJON DUPONT DE VOLDROGUE I GRAND-ANSE 11 I~·Hl-S 3 _35 • !coNSTRUCTION D'UN PONT SUR LA RIVIERE DES BARRES RELIAN~;~-OUEST ~~ ' ISTLOUISDUNORDAANSEAFOLEUR I i"- -1-~~:::::,~~~~lilTAT!ON DE LA ROUTE PETIT BOURG DU BORGNE. AU NORD I L... I I 1114_1_ l-S3_39• REHAU!LITATJON DESCONTOURNEMENTS DESV!LLESDE I U\SCAHOBAS ET BELLADERE CENTRE 111 ~-l-I2·5J-1 4 .1TRAVAUX DE RECO:-<STRUCT!ON DUPONT GENS DE NANTES SUR I t; l'AXEOUANAM!NTHE-CAPOT!LLE I NORD· EST I I 14-1-12-53·50-~CARREFOUR PlAINE DU NORD-CARREFOUR MORNE ROUGE RN1 t-;QRD 145 867 262 ! 85 000 0001' 40000 000 T 10 000 000 145 867 262 85 000000 40 000 000 804 576 910 10 000 000 37 500000 40 000000 PETROCARIBE 1 EMPRUNT I PETROCARIBE I EMPRUNT ' T • ! ' . ' . I ' 1 804 576 910 i 1 50000 000 149 855 625 145 867 262 85 000000 40 000 000 804 576 910 10 000 000 15 000 000 20 000 000 37 500 000 40 ooo ooo 1 Yl ili' §: ~ .... ~ .... ' ~ "'" 0: N ~ v, ~ ~ ~ I ~ II :!:i <00< ["OGO<AMM" <T "0"-" ---~ TOTAL TMVAUX PONCTUELS O"ENTRETlEN DE LA ROUTE MARIGOT· 1114-1-12-53-51- PEREOO ·BElLE ANSE 1114·1·1Z·53·5l· TRAVAUX PONCTUELS D'ENTRETIEN DE LA ROUTE DE LA VAtL£E- BAINET lll 4-l-ll·Sl·SJ· TRAVAUX PONCTUELS O'ENT!IETIEN DE LA ROUTE CAVAILLON· jBONNE FIN -BARAO~RES ! I 1114-1·12-53-54·. DALOT SUR FAUCODlER£ A PJLA TE 1114-1-ll-53-55- AI'PUJ AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI HA-UOS4 1114-1·12·53·56-IAPPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI II HA-LIOS8 1114-1-IZ-Sl-57-IAPPU! AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITJJU HA-ll079 1114·1·12-53-58-IAPPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI IV HA-LJ089 1114·1-12-53-60-fDALOT DOUBLE SUR LA ROUTE LIBERAL A LIMBE I ----- 111~-1-12-53-63-IREHABIUTAT!ON DE LA ROUTE DE FORT JACQUES 1114-1-12-53-66-CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA RIVIERE GAUCHE (Rl~ Jacmel-La ,-allee de Jacmel 1114-t-12-53-67-ENTRETIEN DE ROUTES lNTERURBAINES TRA VAUXADDffiONNELS SUR FiEYCINEAU (SAINT MARC) I BIGOT 1114-1-12-53-69-(GONAIVES\: CONSTRUCTION RACCOROEMENTS PONTS GAUDIN EI.HAP,O,UA.RN.I... 111~-1-12-53-70- rG~::~~~,og~!~r:6iL~i~~:~~i~~~~;~~:;C)IBIGOT I AMELIORATION DE LA ClltCUL\TION URBAINE ET I'NTmuooA>NE ------------ --- --- --------------- 1114·1·1l-53-71- ENTRETIEN DE ROUTES URBAJNES 1114-1·12·53·72·iTRA VAUX PONCTIJELS D"URGENCE I ! I 111\'TEG!l.t\TION ROUTIERE LOCALE 1114-1-12-53·73-IREHABILITATION DE LA ROUTE JACMEL! LA VALLEE DE JACMEL I lREIIABILITATION ET CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES PORTUAJRES ET AEROI'ORTUAIRES 1114·1·12·~3-83·1REHABILITATION DUTRONCON DE ROUTE A MORNE CHIEN - 1114·1·12·~~-87-ICONSTRUCflON DE DEBARCADERES A SAINT LOUIS DUNORD 1114-l-12-53-ll8-CONSTRUCTION DE DEBARCADERES A FAUCAULT 1114-l-12·53-90· EXPROPRIATION POUR LA REHABIUTAION RN3 BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS TRESOR PUBLIC I TOTAL RESSOURCES LOCALISATIOS A>C NATIONALES IIII..ATERALE I I 28 564 sa1 971 1 ts 686 soo ooo I 12878307977 10 905 953 292 I SUO-EST !0 000 OOOi 10 000 000 SUO-EST to ooo oool 10 000000 NATIONAL 10 000 000 10 000000 NORD s ooo oool 5 000 000 NATIONAL NATIONAL NATIONAL I NATIONAL NORD 5 000 000 5 000000 I OUEST 30 000 0001 30 000000 SUO-EST -I 78 508 285 NATIONAL 431 290 547 431290 547 ARTIBONITE 2 038 352 ARTIBONITE !0 000 000 - 284 619 670 284 619 670,00 - NATIONAL - 184 838 806 184 838 806 NATIONAL 99 780 864 99 780 864 - 57 500 000 SUO·EST 57 500 000 3S4132 217 384132 217,00 780 000 000 NORD-OUEST 30 000000 30000 000 NORD·OUEST 15 000 000 -- SUD IS 000 000 NORD-EST -I i !IIULTILATERALE SOURCE 1YPE I 17 373 069 533 ' - I 607 764 735 BID DDN 816 165 000 BID DON 585 000 000 BID DON 360 000 000 1 BID DON PETROCARJBE EMPRUNT PETROCARIBE EMPRUNT PETROCARIBE EMPRUNT I - PETROCARIBE EMPRUNT 100 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT I PETROCARIBE EMPRUNT 100 ooo 0001 UE DON TOTAL RESSOURCES EXTERNES 28 219 022 825 -I -I 607 764 735 816 165 0001 585 000000 360 000 000 78 508 285 2 038 352 10 000 000 - 57 500 000 57 500 000 880 000 000 15 000 000 15 000 000 100000 000 TOTAL PIP 56 843 830 801 10 000 000 10 000000 10 000000 5 000 000 607 764 735 816 165 000 585 000 000 360000 000 5 000 000 30 000 000 78 508 285 431 290 547 2 038 352 10 000 000 284 619 670 184 838 806 99 780 864 57 500 000 57 500000 1264132 217 30000 000 IS 000000 15 000 000 100 000 000 >-.. ' ~ s "" " ~ v. CODE I PROGRA"t!MES l"T PROJETS ,---~-r:;:; lfOTAL ~- lii 4·Hl-5J. 91.JCONSTRUCT!ON DE DEUX NOUVEAUX PONTS SUR LA RIVIERE GRISE AU NIVEAU DE RNI ET ROUTE NEUF -~~:~~:::leoN~~~~~~ IS DE ROUTE A LAFITEAU I llU·l-ll-SJ- 9 ~_:coNSTRUCT!ON DE lA ROUTE NATIONALE # 3 R:l ·PORT DE PAIX· IGONAIVES 1114 • 1 • 12 • 54 _~~ROGR.\I\l!'t!E DE RENFORCEMENT DE L'ACCES AUX SERVICES DESAI'iTE IR.ENFORCEMENT ET MISE EN PLA~~ DE SYSTEMES DE GESTJON ;DE DECIIETS SOLID E.') 1114-1-l2-s.I-17-!INTERVENTION DANS LES ZONES FRAGILES (ASSAINISSEMEND ~- ' 1114-J-12-s.l-18· '~~~~~D~~ ~~~~;~~E PROTECTION DES BERGES DE LA ' 1114_Hz-s 4•19.1CURAGE. RECAUBRAGE, RENFORCEMENT DE OIGUE RIVIERE LA QUINTE ET RAVINE Dt!RE I 1114·1-12-55-: PROGRAMME D' ACCROISSEMENT DE L'ELECTRICITE DU PAYS [RENFORCE!m:r..I DE LA CAPACITE DE PRODUCTION D'ENERGIE iELECTRIQUE 4_ -l2-5S-I 4 -~~EHAaJLITATTON DE LA CENTRALE HYDROELECTRJQUE DE Ill I IPEUGRE 1ACCROISSEMEJ\1 DE I...\ CAP A CITE DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE I 1114•1•12•55_19_1EXTENS!ON DE RESEAUX SUR OROS-MORNE, SAINT·MICHEL DE IL'AITAI.AYEET ENNERY ~- ' • IACCROISSE."ENT DE LA CAP,\CITE DE DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE I •• 12•55-JS·iCONSTRUCTION !JUNE SOUS-STAT!ON DE 20 !>IV A A PELIGRE POUR lll 4 I !L'AL!MENTATION DE lllNCHE & BELLADERE ]AMELIORATION DE LA COM~tERCJ.\LISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE I jJNCITAT!ON ,\U DEVELOPPEMENT DES ENERGIES III 4·1·12-SS-I2·,IRENOUVELABLES ET DE t:ACCES A L'ENERGIE ll4·I-IS·j LABORATOIRE NATIONAL DU llATI:'oiEl'I'T ET DES TRAVAUX I ""' I -Pt,JJ!J .. l<:_S ··--·- I 15 SO ,PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION 1!! 4• •• 'I CENTRALE 1RENFORCEMENT INSTJTUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION I : DECONCF-IHREE 1---- I 1114·1-15-50-13-iREEQUIPEMENTS DU LNBTP I ' I 1114_1_15_51_ PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINERALES ET ENERGETJQUES I ;METtRE EN V,\LEUR LES RF..SSOURCES MIN JERES I I S Si 12 MICRO ZONAGE SISMIQUEIEXTENSION DE PORT AU PRINCE: 1114' 1' 1 •• ·,SECTEURS(23! KM2) I I BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS TOTALRESSOURCES LOCALISATION TRESOR PUBLIC "c NATIONALES BILATERA.LE 15 686 500 000 12 878 307 977 28 564 807977 10 905 953 292 OUEST 750 000 000 OUEST 54 132 217 l 54 132 217 NORD-EST 300 000000 300 000 000 54 000 000 I 54 000 000,00 -I - 54 000 ooo 54 000 000,00 - NATIONAL 7 000 000 7 000 000 Nlf'PES 7 000000 7 000 000 ARTIBONITE 40000 000 40 000 000 40 000 000 464 044 130 504 044 129,70 92 947 500 - 92 947 500 CENTRE . I 92 947 500 164 044 130 164 044 129,70 - ARTIBONITE 164044130 164 044 130 40 000 000 40 000 000,00 . CENTRE 40000 000 40 000 000 - 3{}0 000 000 300 000 000,00 . NATIONAL 300 000000 300 000000 I 40 01}(1 000 -I 40 000 000,00 20 000 000 20 000 000,00 - 20 000 000 - 20 000 000,00 ·I OUEST 20000 000 20 0{)0 000 I 20 000 000 -I 20 000 000,00 20 000 000 20 000 000,00 -I OUEST 20 000000 -I I 20000 000 I 10 000 000 1114-l-16-j OFFICE NATIO:"<AL DU CADASTRE -i 10 ooo ooo,ool ~-~ - ------" _" ___ " -~"" ________ -- MULTILATERAL£ SOURCE Tm 17 373 069533 - I JAPON DON I I PETROCARIBE EMPRUNT - ' ALLEMAGNE DON I - I I - - i I - ' I - I I ' I I I I I - I ' I j J I TOTAL RESSOURCES EXTERNES 28 279 022 825 750 000 000 92 947 500 92 947 500 92 947 500 - - - --·- TOTAL PIP 56 843 830 801 150 000 000 54 132 217 300 000 000 54 000 000 54 000 000 7 000 000 7 000 000 40 000 000 596 991630 92 947 500 92 947 500 164 044 130 164044130 40 000 000 40 000 000 300 000 000 300 000000 40 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000000 10 000 000 -.. ' ~ BUDGET 2015·2016 PROGRAMME D'JNVESTISSEMENTS PUBLICS TOTAL I I ' TOTAL RESSOURCES --1 r - com .. -~~:,:""'~ "'_'_o'_"_' - . --·--·-· -----.. -.-.. -:'oc_'_"_"_'_'"~ -'~-'.-:-:-::-·-:-:~~-,;;,:,:-,-,-,-,- -~~~·:.:::~,, ' ::::~.::,:, c!~-'"-,:-:-·;-,-:-:-~-53:E!I' ____ SOURCE I I ~-~· 1114-1-l:~:f;~~~~~NF~~CE~~~~AJ~~~~~;;-~~- -,----· ··;--~~~;~~~r- ~--- rooooooo,;--- ·I -~-- - ---~-- . , 10 000 000! 10 000 OOD,OO 1 -1 ma RESSOURCES EXTERNES ·--;; "90" l ' ' ~ .~: ... ----- 10 ooo oooj ---- ~----~o-ooo ~oo ~--- I m4-J-I9-I auREAu nES MINES ET nE L'El"ERGIE Js ooo noo! -~ Js ooo ooo,ool _I , lll4-1-19·;;J;~~~RA;;,;;;;-;E MISE~;~~~.; DES RESSOURCES ·---~~~~- ~--------. -·- ·----~~~-----.... ---_-: ---··-·-·· r 11\111\ERALES ET El"ERGETIQUES I ' ' I I METIRE EN VALEUR LES RESSOURCES MINIERES 7 O<ll • 000, ·-----, -----· ··---···--· ····--·· I PROMOTION ET RATlONN:\llSATION DES MARAIS SALANTS DANS 14-1-19-5(}..11· LES COMMUNES DE CARACOL. AQUJN (PHASE 1), BAlE DE HENNE, N:\Tl CORIDON ET ANSE ROUGE (PHASE 2) MISE EN PLACE DVN CADASTR.Ii MIN!\ R SUR LE TERRITO IRE 1-19-50-12- (NORD, NORD-EST, CENTRE ET OUEST(PHASE 1), NORD OUEST. NA ~ ·--:~-- . NIPPES SUO, GRAND-ANSE, SUD-EST Plus.: 21 i ~ ' - --· Exel011ATOOS OUIU"'E 0" C'RRIERES J i ' GESTION RATJONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET 114-1-19-50-13-~CONTROLE DES ACTIVITES MINIERES SUR LE TERR1TOIRE (ZONE METROPOLITA!NE DE PAP ET REGION NORD) i ---~-r-- --~ 14_1_19_50_14_11NVENT A1RE liT V ALORJSA TION DES SUBSTANCES NA TURELLES ENTRANT DANS LA FABRICATION DU CIMENT NATIONAL NATIONAL 3 oooooo! !I 4 ooo oooj I 4 000 000 I I 6 ooo oool 1 6 000 000,00 ~ -- 3 ooo ooo! 3 000 000 I - 3 0000001 3 000 000 r ----EIORATIO~-DU BILAN ENERGETIQUE T ----- 17 000 000 17 000 000,00 --- 7 000 000 ----- s 000 000 - '000 I 100,001 IOO,~i-· I··· ::~::::1:::;;,~~=~=,,-_-_---.-- _.DEVELOPPE\=t=EN=,=o=,=.,=,=,=c=JJN=o=c=o=o="=.,:-::o,==co=~~=,=,=.=v=A,=.=o=N=e=T=o=c+- 0-18- SUBSTITUTION. D'ENERGIE DANS LES MENAGES ET LES PETITES. OUEST , 5 000 000 5 00 E:--ITREPR1SES ' ---- ~------'r------1 ~--,~14-1-19-;;~ ~~~~~~~,;~DEMODERN;SATIOS DE L'AD~IIN1STRATION I 5 000 0001 5 000 I ' ----- -- -·- ------ ------ ------- 1 ----- _____ ,__ ----·- RE~FORC~~1F.NTINSTITUTJONNF.L DE L'AD~UNISTRATION i S OOO OOO.! 5 OOO 1 L______~~~-- I ! NATIONAL 7 oooooo! -+ ·····-·· ·----~- ----- 5 ooo oool OUEST ' I -1 I ---~ ·I ----·-- -·- .I I .I I TOTAL PIP _______ , 56 843 830 801 10 000 000 10 000 000 -- !0 000 000 20 000 000 20 000 (100 --- 20 000 000 20 000 000 --- 35 000 000 -- 30 000 000 7 000 000 3 000 000 4 000000 6 000 000 3 000 000 3 000 000 17 000 00<1 7 000 000 5 000 000 5 000000 ~ ~ ~ ~ I ~ {;" 1l' [ ~ ... ~ ~ .... ' ~ "" " N 2 ,_, BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS c-oot: lrnoGRAMm:sr.TrRoms To~.:\R~~~~~~~~ BJLATEIL\lE souRCE I TYPE RES~~~~~ES <------- _ l 1 A I NA , EXTERNES TOTAL PIP -- 15 686 500 (}(H) 12 878 307 977 28 564 807 977 10 905 953 292 17 373 069 533 28 279 022 825 56 843 830 801 ~ ~TOTAL I """"'"~~----j--~-+"""""" " 1-"- ---"--f--------4-- --1 f------- -----------1--- ----- -- l!l4·1·1'1-SI·11·!~.~~~~6~:t'CTION DES lOCAUX DU DURF.AU DES MINES ET DE OUEST 5 000 000 5 000000 1--- -- ~ -j : ii-~--+-~~----J--- 1 ~14·1·_21·1_~H-n~~~ _N~~:~~~,\L D~-=~~=~~~TS -· 950 000 000 --- <l<n noo ooo --~- -~~~~~~~~~-~~rROGRAliiMEDERENOV,\TIONURBAINE .J --t~---"~~+~~- RENOVATION Elf. L'URBAIN I 950 000 000 ··· ·oo ooo ~~-~~---~~~-~:-~~j~~~!¢.~!UTATION nu TRONCON DE ROUTE CARREFOUR 44/COTE j___ SU!HST I ~uu U' lll~-l-ll·SO-ll·l~ri!~~~!LITAT/ON DU TRONCON DE ROUTE CARREFOUR441COTE : SUD-EST 650001100,001 ---------~------ --------"""""" """"""""" -j"--- """ """+------1~~-------i~~~ 65 000 000 1114•1•12.1 DIRECTIO!II NATIONALE DE L'FAU I'OT1\BLE ET DE L'ASSAINISSDfENT IIJ 4.J.'l-SO-ii'ROGIL\:\IME D'EXTENSIO~ DES SERVICES D'At.JMENTATJON " EN EAU POTABLE ET D'ASSAINJSSf.MENT CONSTRUCTION F.T REHABILITATION DE RE.SEAUX 1)',\SSAINISSF.~IF.NT 1114·1·22·50·28-IENTRETIEN DU RESEAU DE DRAINAGE DE PORT-AU-PRINCE 65 000 000 65 000 000 OUEST 25 000 000 I ----------~-- l -1---------t----------·--·- 1114-1·22·50-29-IDRAINAGE ZONE DE FRERES. TABARRE ET PF.R."l!ER OUEST I 40 000 000 I "ooo ooo,ooj 65000000,001 25 0000001 ~~~~oooj ------~Q_qg_q 000 I 111SIMINISTERE DU CO"MERCE ET DE L'INDUSTRIE (~fCI) I I I 041 854 963 750 ooo ooo I 1 791854 ~~-~-=~.L _ --~4 343 sn81 I I 041 854 963 750 000 000 1 791854 963,391 7501100 000 1 791 854 963,39 -- 6 322 602,30 r- 1 041854 963 6 322 6021 -- 6 322 602 6322 602,30 ~--------- -~-~MOilER.'iiSATION DU CADRE LEGAL DES ,\FFAIRES ·---------------1-----------1------~----4--- ~ ' t!IS·I·I~-Sll-11- MODERNISATION OU CAOREJURIDJQUE DES AfFAIRE$ , ____ ::.12•51_ -~~PitoGIL\M~IE ;~~,~~D-;R.'ilSATIO:oi DE L'AD~UNISTRATION CEI\TRALE I RENFORCEMENT INSTITUTIO:'iNEL DE L'AD:'>IINISTIL\ TION CENTRALE r ·~~IODERNISATION ET DYNAMISATION DU SERVICE O'INSPECT!ON I I 115-1·12·51·12· DE LA DIRECTION DU CO NT ROLE DEL\ QUAUTE ET DELi\ I I'ROTECT!ON DES CONSOMMATEURS (DCQPC) A PORT·AU·PRINCE RELOGEJIIENT ET EQUII'E:'>I~T DE L'ADMINISTRATION CENTIL\LE NATIONAL NATIONAL 6 322 602 8 822 603 t 000 000 I 000 000 6 322 602 8 822 602,55 1 000000,00 I I 000000 I 7 822 603 1 ---~r-----; 822 602.55 1 14 343 508 - 14 343 508 15_1_12_51_13_1RENFORCEMENTDESCAPAC!TESD"II\'TERVENTIONDEL"OFflCE OUEST 3161 ~'" 3 161301 • II DESPOSTESD"HAlTI .,_.u, 1 - _ l115·1-1~51-I~-I:\P;Ul AU DEVELOP~~~-~~~~ DES CAP,\CITES DELi\ SONAPI OUEST 3 161 301 3 !61 301 1115·1·12-51-15· :CADRE INTEGRE RENFORCE I OUEST I 500 000 I ~ 000 5 000 000 ! 950 000 0001 -----, 950 000000 ~--- 950 000 000 200 000 000 1sooooooo 1 -I 65 000 000 ~-- 65 1}(11) 000 --- 65 000 000 " -~·-· ___ ,_ J 25 000 000 --- --- I " , '" i ·I " ooo 000 29 743 284 1 1 821 598 247 -------------- 15 399 776 29-743 2841 1821598247 ' 15 399 776 29 743 2841 1821598 247 I 6322 602 -I I 6322 602 I 63226021 _____ :_! .j 8 822 6031 I 000 000 I I I I .I I 000000 I -I 7 822 603 3 161 301 3 161301 I 500 000 N a II~ BUDGET 2015·2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS TOTAL I COO£ PROGRA.MMES £T PROJETS ~--~- ----!----·- )---·----.-----+-- I R~~~:i;s j I TOTAL RESSOURCES NATIONAU"-~ LOCALISATION TRESOR PUBLIC AfC TYPE BILAT£Ri\LE SOURCE TOTAL PIP MULTIL\TERALE ,TOTAL 15686500000 I 12878307977 28564807977 I t09059S3292I 17373069533 28 279 022 825 56 843 830 801 lllS.l-12·52- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE 16 ODD 000 REI'>FORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE 16 000 000 NATIONAL I 022 294183 240 916 14 584 424 I 022 294 183 10 000 000 PETROCARIBE I EMPRUNT 14 343 508 24 343 508 ' .I --·~ -~-1-- -~ 709 759 1 f~~--+-· 182 000 BID DON \82 000 182 000 58 916 BID DON 58 916 58 916 IIIS.t.tl-54- PROGRAMME O'APPUI AU DE\'ELOPPEMENT INDUSTRIEL 158 860 158 860 768158860 158 860 158 860 768 158 860 1--· NATIONAL 8 000 000 1588601 BID NATIONAL 25"0 ooo 000 Ill S·l·l2·S4-19·1 BA TlMENTS INDUSTRIELS (MCUSONAPI) NATIONAL soo 000 000 I '--··~----'---- "~"--~~-~~~-~ ·-·· ..J_ ____ L_ ___ _,_ ___ __c __ _J ____ .L_ ___ _J i;'J ~ ~ a;: I ~ -"' ~' §: ~ "" ~ ~ ._ ' § "" ;;: N 2 u, r ------~ CODE PUOGitA~l~I<:S t;T PROJETS BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS I.OCAI.ISATIOS TRESOR PUBLIC' ,\FC TOTAL RESSOURCES NATIONALES HILAIT.RALE MULTILATERAL£ SOURCE TYPE TOTAL RESSOURCES £XTERNES TOTAL PIP "~~'" "'"""' ~-~~"' "~mm ""'"'"' • , . I zsz7902282S.i s6.84JsJosoJ ,,,6_ l\IJNISTERE nE L'ENvmoNNEMENT 1 3s4soonoo --_ ------ - ~- -J·84-50o-Oiiii:OO--------_- ----- --~ .----r--------~----- · - ~-- -3s4 soo ooo I ' I I I 1116-l;SERVICf..SCEL'>TRAUX ,1' 384500000 I - 384500000,00 - - ! - I 3S4500(100 I I i ------~~-:~~J;;~;;;-~~~-~;~;.~LED;;~~RVICESINTERtiES 1--.. ------- 1 3845000001 _ 384500000,00 • 1 -- _ -~ --~ 384500000 TOTAL [ __ _ 1116-l-12·51-! I'ROGR.\,ntE DE GESTIO~ DE L'ENVIROJI\NEMENT ' ' GFBTION ET DEV~'J.OPPEMENT DES USAGf.S DU llOIS 1116-l-12-SI-13-CAMPAGNE Nt\TIONALE DE REBOISEMENT 1116•1•11•51•15- ~~R~~~~~~~~~~~~~~~~~~s:NT;~~EDES CORPS DE JJO ooo oooi -1 uo ooo ooo,ool "i t3o ono ooo\ 130 000 000,00 NATIONAL !00 000 000! 100 000 000 NATIONAL 30 000 000; 30 000 000 ~~- --'-----~---~--;-- I +----+-- 1116-l-12-s2-' PROGRA:O.IME DE GESTION DES llASSINS VERSANTS 212 500 0001 212 500 000,00 -~~ROT;~ION;~Il,\S~~~~·~ERSANTS - 2125000001 -1 212500000,001 -1 1---· ---~~----------"~"-···~--~~--- i I I I :GESTION AMENAGEMENT ET PROTECTION DES BASSINS : ! I 1116-1-12-52-11-:VERSANTS DUMORNE DE L'I!OPJT,\LSURPLOMilANTTOUTELA OUEST ! 50000000! jPMtTlE SUD DE LA REGION METROI'OLITAINE DE PORT-AU-PRINCE 50 000 000 ! ! I I r·~·-·;··:;:·,·~~~;~2~:.;;;;~VA.;:;~~~~·;·;~~~~~;;.:;;;;:'.J-;~-~;~~~;;~~-:;;;ELS TRES NATION \L 5 000 oJ·------~~ 5 000 000 I I I I I IVULNERAilLESNONCOMPRISLESAIRESPROTEGEES ' I ' ' I --~ - : -- -------- - -- r----~----i --- ~~-"~-"-·----- -·--- ,,,6_,_12_52_,9_i~::;~:~;~~~~~::s~R~TECTION DE LA POPULATION CONTRE NATIONAL JOO OOO OOO, 100 000 000 1116·1·12·52·32· ~~GL'i~~~~~~;c;~ ~;~~V6~L:J~;S~~:AMINTHE NORD-EST . ' 35 ooo ooo: 35 ooo ooo 1 I ' -" ~ ~ "----~"- ""-----"'" "~---~'-- """"" ____ ~~---"~---~-. - j -----~-"""""" REHABILITATION ENVJRONNEMENTALE DES COMMUNES DE PETIT ! 1116·1·12-52-35-TROUDE NIPPES, PLAISA!>:CE DES N!PPES ET u; QUARTIER DE NIP PES 6 500 ~~~--- ~-·--· 6 500 000 ••• 1.·--·---~ 1116-1-12-52-36-,PROTECTION DE LA Pl:'TITE RIVIERE DE L"ARTIBONITE ARTlllONlTE 6 000 000 i 6 000 000 I I j i I I I I I ' I i i ----r-··- ------,---~- 130 000 000 130 000 000 100000 000 -~ 30 000 000 212500 000 -I 212 500 000 I I -! 50 000000 -! 5 000 000 \00 000 000 35 000 000 :--·-·------ 6 500 000 6 000 000 IJI6-l-I2-Sl.J 7• ::~~~~ORISATION DES SOURCES D'EAU EXPLOITEES EN MILIEU NATIONAL IO 000 000: ~ I 10000000 PROGR.\:\tl\IE DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE 1116-1·12·53· ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ECO:'\O~IIQUE ACCELEREE ET EQUII.IBREE ; APPUI A L'INVESTISSEMENT PRIVE 1116·1·12·53·12· MISE EN PLACE ET ENTilliTlEN DES STATIONS SlSMOLOGlQUES lll6-l-l2-S 4- PR~GRAM/IIE DE MODERNISATIO!'i DE L'AD,UNJSTRATION CENTRALE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L' AD~IINISTRA TION 'CENTRALE NATIONAL ' I I 5 000 0001 I 5 000 000 5 000 0001 37 ooo oool I 37 000 0001 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000000 37 000 000,00 37 000 000,00 ' j -I _, 5 000 000 -I I _, 5 000 000 -1 s 000 000 t _, -I _, 37 000 000 l -! -I I 37 000 000\ ' ! II~ BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS r- I --- ~---------- - TOTALRESSOURCES ~-1 I I TOTAL I CODE :rROGRM>lMESETPROJETS LOC,\LISATION TRESORPUBLIC AFC NATIONALES BILATERALE MULTILATERAL£ SOURCE TYPE ~~~~~~S TOTALPIP t~~ = ITO_'::":~~--- --- _ _j 15686500000 11~878307977 ZB564807977 "'''"""" 17373069533 - l- - I """'""' J 56 843 830 801 1116-1-12-5~-11-iLUTIE CONTRE LA POLU.TflON URBAINE ET LA NUISANCE SO NO REI OUEST 5 000 000 7 000 000 OUEST 1116·1-12-54-12· OESTI~~ ET ENTRET!E~~~ AIRES I'R;;~~~~S (MISE EN VAL~~R~ ·-· --- i -~---~--~~-- ---+-----+- 1 lll6-l-ll·S~-l 4 -IM!S£L~PLACEDUCENTREDEDOCUMENTATIONETDE 1 OUEST 2000000 - ,RECilERCHES EN\'lRONNRMENTALES I I , 1---·---~~-· II_ 111-~~~-~~~?~:::r:~::~~-'-'_'uN_I_T~-~-~r-u_n_'_'_"_o~-~OGRAMMATJON 1 1 ouEs:r 5 000000 I I FORMATION DES TECHNJCIENS FRIGORJSTES SURLES NOUVELLES I !~ 11 6- 1 - 12 ·~-I6-[TECIJt-:oLOGIES IN OFFENSIVES POUR L\ :_cucHE n·ozoNE I NATIONAL 5 000 000 ~ I 11-1~~-!LIJITECONTRELECI!ANGEMENTCL!MAT!QUE I NATIONAL 9000000 ' ' 116_1_12_54_18_·RENFORCEMENT DES CAPACITES PU SUREAU D'IMPACT E+T OUEST 4 OOO OOO - jD'EVAlVATION ENVIRONNEMENTALE ~~--- ~---1117jMu•asTEREiWTOURis~tr. 127105262 8oooonoo I 207105262.00 I 1oooooooo I 203oooooo I I I 308oooooo I 5151052621 ,-----· SERVICES cE:-;rRAUX I 127105 262 80 000 ooo j 207105 262.00 I 100 ooo oon I 208 ooo ooo I I I 308 ooo ooo I 515105 262 I I i 1'----+' ----...j 1117-1-~2-~ DlltECT~~~-~ENERA_L_E DF..S ~ERV~~~~l\'TE~~~-------~ -l---.,~-~----1~ .. ~ 127 105 ~~~~ .. -- 80 000_ 111 -- 2-50-1 PROGRAM~IE DE MODERNISATIO~ DE L',\DMINISTRATION I 7 I I CE:\'TRALE -' --· ·----------- I I RENFORCE:\1EI'iT INSTITUTIONNEL DEL' ADMINISTRATION I .. I ) J ) ) I J L _______ ::E,.,IRM.t: - 1- -- 1 ' 'MISE EN PLACE DE L'INSTITUT NATIONALOli FORMATION OUEST 12 631 579 ~-~~:-~~~- 1 -~llOT:~:REETTOURISTIQUE(INFORTHI{Ph:t,ell) 1 'I I I I I I i 1117_ -IM0- 12_!MISE EN PLACE DUBUREAUDESTANOARDISAT!ON ETDES 1 OUEST 3 000 000 3 001 ,~ 1 1 r 1 1 1 !NORMES ! 1{)00 43 789 474 --- 43 789 474 I i ; 12 631579 --- 3 000 000 -:7-1-12·:=1~~:-EN PL-\CE DU SYSTH>E D'JNFOilMATION s STATISTJQUES I NATIONAL 3 000 000 3 00 TOl!RIST!QUES (SliT) {PII.'I-"> ll) . ' ·- I 000 --- 3 000 000 1117·1-12-50-17-iMISE EN PL\CE DEL'~~;~~ DE l'ASS-~~N DE MA~~;~~~ --~ I"" --OUEST "" - "'""'--~ ~~00 -- -~~-~---... --- --~~-3-~01 I I ~11~:~~-SO·I8-:1'>1lS£1CNPLACE~UBl!REAUDESlNDUSTRIESCREATJVES i OUEST 3157895 315' ~----··-- ~-~£'EN PL\CE DU BUREAU DE MARKETING ET DE LA l'ROMOT!01 I 1 1117-I-12-S0·19· 'TOURISTJQUEiMISEEN PL\CEDUBUREAUDESEVENEMENTS; OUEST 15 000 000 ' _____ ~ ,SENS!Bl!JSAT10NJ>E.!..AJ':OP.W.AIID.NACAUSEJ)_UJ"ill!R!SM!;L ___ 1 _~---· --- - I 17- •• - _IMlSEENPL ... CEDE···CENTRESD'ACCUEILDANSLESREGIONS OUEST 40000001 I ~- 11 ~~~:r~~RIST1QUES!NOR~,SUD,OUEST,SUD-EST) l . . I L_____ I I I I r-- I 1117-1-12·51·! l'ROORA~IME D'APPl'l AU DEVELOPPEMENT DU TOtiRIS:\tE i 83 315 788 ---- 1000 -- '895 - ---~~-~ 000 000 4 000 000 ~ ooo ooo I 3157895; I 15000"" I 4 000 000 1 471 315 78~ "'"': DE,VELOPP~M~-NT I)U TOURIS.\t-~ BALI"EAIRE I I 83 315 788 I J 1117·1:U:S~~:~~~~0~1;~10N D~~l!RISME (Pil:SE~l; 1 NATIONAL 1 I - .... 1-~ -~- -----------~' ---1--· 1117·- ·16-IMISEEN PLACE DECJRCUITSTOURISTIQUES DANSLF.S REGIONS I NATIONAL J 3 947 368 l..__ ------ I IZ..5l IPRlORlTA!RES( NORD-OUEST, ARTlUONITE, ORAND-ANSE, NORD) 471 315 7881 ----1 80000 000 j 3 947 3681 ~ I~ ,~ ~ BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ---···- I -- TOT\LRESSOURCE.."I ---~·········· __ I I I TOTAL conE rROGIU~l~1EsETrRoJ~;os : LOCAUSATION TRESORPUBLIC AFC ~ATJo:•iALES ,I llJLATERAI.E ~tuLTILAT:RALl souRcE ,I TYPE / R:~~~~~~ES !! TOTAI.PIP TOTAL I 15686500000 12878307977 285648079771 10905953292 17373069533 - I i------+---- 1117-1-12-Sl-111- AMENAGEMENTTOURIST!QUE DANS LE NORD-OUEST NORD-OUEST 208 000 000 BM i DON 28 279 022 825 ' 208 000000 56 843 830 801 208 ooo 000 1117-1-IZ-51-1!1-~:E~~PPEMENTDES !Nf~~~~~URES DE Lli.EA YAC~~ ~I SUD 1 JS 157 8941 . 35 157 8941 . -- . I . : 35157 894 1117-1-U-SI-11-~DEVELOPPEMENl DE VJLLAGECREATIFS 1 N~TlONAL- -- , 894 737 ------- ---~~----- , 89; ;3·,-; __ j!)_Q_ 000 QQ 9 ----- ------- - 1 _ i -- --- , ~~:~- 1117-1-12-51-39· PLAN SPECIAL DES CAYES ~f PETROCARIBE I EMPRUNT \00 000 000 i 100 000 000 1117·1-12-51-41-·Al'l'U!AUDEVELOl'PE\llONTDESPMETOURJSTIQUES 1 NATION,\L 6315789 ·-~-- ----r- 63157~~-1 ---~-- ------ ~--- ----1--- --------------- ------- 63~5-;~~- 1117·1·12-51:;~ !~~~~~~~~ g~~~~~~~~~~~5~~~~i~D~=;: -- ---- ---~-~~~NAL -=~~ 30 000 000 ~~~-:~~-- -- --l- -- --- --~-~00 oo~l~- --__ i___ 1-----~..... r~ .. ~-~-~-- -- ----· ___ " 000 000 I 1 I I 12 SECTEURPOLITIQllE 969948418, 11150000001 2084948417,66f • 88400000 884000001 2173 348 418 ' 12111 MI:"ISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECllRITE I'UBLIQllE {~fJSP) 1173 125 000 I 523 l25 000 650 000 01){1 ' 1173 125 000,00 I i _ ---~-211·1rERVICESCE-1'>T~AllX __ -T 123000000 6500000001 773000000,00 i --------t------+,----~---------1---7-,-oo_o_o_o--to :=---~=:-j.fi..':I~12~I§~_,g-Jo~ 9~~~a,~~~ DEs sERVICES_·~~~---~~~~--------- 'i23 ooiL~oo 650 ooO UOol 773_ooo_ ooo,ool --· 1 -! 773 ooo ooo 5 000 000 I 12 -- - " PROGRA:\IME DE ;\IQDERNISATION DE L'ADMINISTR.\TIO:"' I 5 000 000 .I 5 000 000 ooo! ± I ' 11112 5v- CF.NTR.\LE I i ' I i -- RF.NFORCEME:"TI!';STITllT~~~~ .. ;;~-DEL'ADi\IINIS;~~~;~--- -------- 5000 .. ~~~ ~------' ;O~;~OO--;u~----- . ------. -- ---~--- 5 000000 , CE:"<lR.\LE ' 1 i '~--~· --~~- -· ···--·--·--·------·-···-······-- ---··- ' . --- ------ ' ~- ' lll·· .o.J.RELEVEMENTDELACLOTUREDEL'EMAETLACONSTRUCTION OUEST 5000000 5000000 +- ] ·j' 5000000 I 112 S 1 DUDORTOIR 1 1 --~-:~:51· ·;;~~~:'>l:\IE llE RENFO~CEMENT llf.-L~;~;~~;;~~TION DE ---·-·------ ~~00 00~ ----5; 000 000~------ 588 700 000 ooi ·--~ ·--- ~ -r--~--- ~I' 588 700 000 I Ill ILAJllSTICEETDEL\SECURIT£ ; ' I i . ~-~==--j·~~,;;;,;;:~URcs'~~~mmuNAux ... 38700 ooo 1__ 550 oooooo) 588 700 OOMo) -I_____ ·I i -----~--------1 9oooooo! r I ! 588 700 000 121 H-12-51-12-ICONSTRUCfiON D'UNE COUR D'APPEL A HlNCHE CENTRE 9 000 ooo 9 000 000 I 1211-I-12·SI·13· ~E~~~B~L!TATION DU TRiBUNAL DE PREMIERE INSTANCE :E ANSE NIP PES _I_ 6 000 000 I I 6 000 000 : - 6 000 000 1211• _ 2 _~ 1 _ 1 s- REHAmurATioN nuTRmuNAL DE PREMIERE INSTANCE A NORD I 7 500 000 1 7 500 000 I I • GRANDE RIVIERE DU NORD ' - 7 500000 'II·. -1-8- CO~STRUCTJONETAMlNAGEMENT,SUPERVISlONPALAISDE OUEST I 550000000! 550 000 !. I 125 I JUST!CE.BARREAUDEPORT-AU-PR!NCEETPARQUET ! OOO • 550000 000 1211-1·11·51·20 CONSTRUCTION DE COMPLEX£ ADMINISTRATlFS (TPX,OEC ET ON!) OUEST 6 000 000 I i 6 000 000 I A PETION VILlE -4 i 6 000 000 1211·1·12-51-21-ICONSTRUCf!ON D'L'NE COUR D'APPEL A GONAIVES I ARTIBONITE 10 200 000 10 200 000 10 200 000 r 1211-1-12-52-;~gg~::!i;~::MonERNISATION DEL'AmuNISTRATJON I 79 300 oool too ooo ooo 179 3oo ooo,oo -1 -I 179 3oo oool CONSTRllCTIO:O. ET EQllli'EMf..'liT DES CENTRES AD~UNISTRATIFS I 79 300 000 i tOO 000 000 179 300 000,00 • I - I I I 179 300 000 1211- • • ..• •ICONSTRUCflON DE .. COMPLEXES ADMINISTRAT!FS(TRJBUNAUX DE NORD-OUEST I 8 000 0··,·,·····-1 8 000 000' If --~-~ 8 000 000 1125212 PAIX,ONIETOEC)AMOLESTNICOL\S I I i 1211• _12_5,_13_1coNSTRUcrJoN DE CoMPLEXES ADMINISTRATIFS {TRlBUNAUX DE NORD I 6 000 000 ; 1 6 000 000 1 1 • ! 6 000 000 I - PAIX,ONIETOEC}ALAVICfOIRE -· ' I f I II 51 ~"' ~' a ~ ... :;;. ~ ,_ ' ~ " 2 '-" ~ t;; i ~ ~ I BUDGET 2015·2016 PROGRAMME D"INVESTISSEMENTS PUBLICS TOTAL CODE SOURCE TOTAL PIP iPROGRAl\IMESETPROJETS I .O.li.J"-""'J:." ----1 ' !TOTAL Tm RESSOURCES EXTERNES TOTAL RESSOURCES NATIONALES WCALISo\TIOI' BIUTERALE MULTIL,\TERALE llll-l-ll-SZ-I 4-[CONSTRUCTION DE COMPLEXES AOMINISTRA TIFS (TRIBUNAUX DE 1------J~~· ON! ET OEC) A OONOON l-SllO fcoNSTRUCTION DE BATIMENT ADMINISTRATIF (TR.IBUNAUX DE Ill I-l-l - -~PAIX,ONIETOEC)AGRANDERlVIERE DUNORD ' S' ' fcONSTRUCTION DE BATIMENT ADMINISTRATIF [IlUBUNAUX DE llll·l·l" - 3' 1PAJX,ON!ET0EC)ALIMBE llll·l-ll-Sl-l 4-!cONSTRUCTION DE BATIMENT ADMINISTRATIF (TRIBUNAUX DE rPAlX, ON! ET OEC) A DESDUNES 11 1•1•12·SZ·lS. 'CONSTRUCTION DE BATIMENT ADMINISTRATIF (TRIBUNAUX DE I ;PAlX, ONl ET OEC) A LEOGANE IZII·l·l 1·Sl-31l-1REHABillTAT!ON (TRlBUNAUX DE I'AlX, ONII:.l DEC) A DAME· lt.MRIE 1211·2·16-!PcitcE NATIO:'IlAl.E D'IIAITI m J-I-!6-Sl- ~~~S~~~~~ETDDEE ~~"':~cRuC:t~:/\T DE L'AD:tt!NISTRATION DE 1111·1·16-51-23- CONSTRUCTION DU COMMISSARIAT DE I'ORT·MARGOT NORD NORD NORD NORD OUEST ORAND-ANSE NORD I 10000000 285648079711 109{159532921 17373069533 4 000 000 1 =t- I 1 I -1 --~------ ----- 60000001 1 9 000 000 I 1 sooooo 1 I 100 000000: 10 000 000 1211-2·16·51·24·1CONSTRUCTION DU COMMISSARIAT DE TERRIER-ROUGE NORD-EST \0 000 000 10 000 000 • 28 279 021825 56 843 830 801 4 000000 l 6 000000 9 000000 6000000 6000000 5 800000 7 500 000 400125 000 400 125 000 400 us 000 318000000 10 000 000 10 000 000 1 ----c--~-----+-------+------~:------------1-----------l nlt-2-16--~;~~~FoNsTRUCTto~~~co~~),:~~-;:::~:~-- ··---·- suo 4 12sooo --·-·-- 4125000 -----.. -I 4125000 r---- -- ---··· Jlll·2·16-51-26-IRECONSTRUCTION DUCOMMJSSARlATDEPLAISANCE NORD 10 000 000 10000000 I ~ I ,,.,_,._,.,;, l';~~::~:;~~u co"""'ARIA T oc Tmu'""_ GMNDANsc ~--,-,;;,: ,: _i2I•;,';:',:' 1 _ · r-- lllS.liSERVICES CENT RAUX '--~~_)_ I% 823 418 196 323 417,66 10 000 000 8 000 000 T 196323 413 196323 413 ~ ~ ~ 6 ~ ~ -"" rl' a ~ .... ~ S: ..... ' ~ <l "' ~ "' 1215·1·12·50·23· APPUl A l'UCUll' BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS -···-"ORALE 161823417,661 I 3 000 000 --- 3 000 000 --- 7 000 000 --- 2 823 418 --- 3 000 000 --- 70 000 000 1------------ ' ,,.,_,_,._,._ ::·~~-.~~~~~~.~~ C~E DECONCDITRAT<ON mEcnYE DES ---~- oom 10000 000 10 000 000 10000 000 10 000 00{} SOURCE -I -I Tm TOTAL RESSOURCES EXTERNES 28 279 022 825 TOTAL PIP 7 000 000 2 823 418 3 000 000 70 000000 !0 000 00{} !0 000000 ---;::;:,~-~.jArPU< A CA RESTRUCTURAT<ON DEC\ "'MATURE -t oom ~-''''~-~~;,;:~,~EC"~~CEO~~rP~~~-:~~~~~-:_--O-U_ES_'_T_---i_t------t------t-------t------t------t------r----o~------+------1 1215-1-12-50-33-ENQUETESUR LA CONSOMMATJON DES DROGUES AU NIVEAU DE I OUEST 10000 000 10 000 000 !0 000000 :u I'OPVLATION GENER,\LE 2000 000 2 000 000 2 000 000 --- ----Mr----- . lll$-l-ll-50-J.4-I ~~b~~~E OE SENSI(l!LISA TION ET DE PREVENTION EN MiliEU f------------------ ·[,\tcflEil'i bE JiciiWAnON DEs AG-ENTs DU SYSTEME JUDICIAIRE ---~-------1 L_~·~~~-1:~0~~~:~~~-~~UCE SUR LA PROCEDURE LEGALE DE LUTIE CONTRE 2 000 000 - 2 000 000 2 000 000 2 000000 NATIONAL 2 000000 I t~t~- • '-~1)..,.16 _' IIARMONISATION DES POL!T!QUES DANS LE SECTEUR DE !.A L~-~--~ _ ___IJJGRATION________ I OUEST 2 000 000 2 000000 2 000000 121~-1-IMU.37-'IIARMONISATION DES POLITIQUES DANS I.E SECTEUR AGRICOI.E OUEST 2 000 000 2 000 000 I -+- 2 000 000 • • iET DE I.J\ SECURITE ALIMENT AIR£ ET NUTRITIONNELLE '' - j--- ---- ·-- --------- lll~-l-ll·~<t-311-IHARMONISATION DES POLITIQUES DANS LE SECTEUR DEL<\ OUEST 2 00{} OOO 2 n IVofl I f-----·__:- !CONSTRUCTION ~ v vvv I lll$.1-tl-51).39-1~-~~~~~~~~~~~ DES POLITIQUES DANS LE SECTEUR DES MINES OUEST ! 3 000 000 3 000 00{} I ! 3 000 000 2 000 000 121 • _ 1 _ 12 .~~-m- IIAR\10:-.<ISATJON DE5 POLlTIQl!ES oAr-s I.E SECTEUR. svs_ TEME DE. o_uEsr -- . -----------;~~~~~F---------------------~0 000 L---------.. -- -------- ·-- ·---------~-------·- --- 3 000 00 ~ ~ NWOl'CTION .\l>.:!MALL I I ~m-;~~~;-~~-~Ano~~~~~~;~-;;~~IQUE ~;;~~~;;.s ~~~~cs ----~~~ ·- ---~-5-ooo ~ 15 ooo ooo I I . i 15 ooo ooo ' lli$.1·12-SG--42- MISE EN PLACE ou NOUVEAU SYSTEME DE FONCT!ON PUBI.IQUE i OUEST I 10 000 000 I 10 000 000 I i I I ~------;;;-~~;:;;:·~~~MISSION NATIONAI.E DE ~~-~;-;~-;·;-~IAR~~~~--;------~--~ 35 000 000 - - 35 000 {}(1(),001 ·t·-~-----~r-.. ·--------r----- __ I__ -~ E ~~~;:_ 19 _ 50 _-;;;o~~;\t~n~:.--;o~~-~:;:-.~;~~~E L'ADMINISTRATJON I 35 000 {}(H) _ 35 000 000 ool _I -I iCE:'lTRALE I ' -1 I I -------~- I Rf.!l;fORCEMf.)I;T INSTITI.'TIOSNEI, DE l.',\D~lJNISTRATlON i: 35 0(}0 000 • 35 {l{H) 000 00 ~--- -- CEt'.lli.Alf. ' 1 JO 000 (}(}(} 35 000 000 35000 000 35 000 000 "' 2 '-" ~ G; ~ ;1 ~ ~ COPE PROGRAMMES ET fROJETS " ' I TOTAL 1115·1·19-S0-14· ~CO~STRUCTlON D'UN NOUVEAU LOCAL POUR LA CNMP BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS I 'I I I TOTAL RESSOtJRCES l LOCALISATION I TRESOR PUBLIC I A>C BILATEIULE NATIONAU:S ' ' ' I u 878 307 977 1 ts 686 soo ooo 1~ 28 564 807 977 10905953292 ' I I ! l I OUEST 20000 000! 20000 000 I I , I I FORMATION/INFORMATION EN PASSATION DE MARCHES PUBLICS IZ15·1·19-50-IS-i POUR DES PROFESS!ONNELS ET CADRES DE LA REGION OUEST i 10000000! 10 000000 :!>.U:T!tOPOLITAINE I I l2 _ !I·•0-!6-IM!SE EN PLACE DES VOlES ETMOYENS POUR LA PASSATION DES OUEST 5 0000001 s 000 000 ts-I 1 - I MARCHEs ruaucs EN uoNE IE-rRocuREMENn ! 1116 [ MINISTER£ DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES I 'll:RRITORIAU:S 230 000 000 ,1 465 000 000 695 000 000,00 1216-IISERVICES CE:>ITRAUX I ' 23o ooo ooo I 465 ooo ooo 1 695 000 000,00 I 1216-1-12·1 DIRECfiON GENERALE DES SERVICES INTERNES 230000000! 465 ooo ooo! 695 000 000,00 - ~· ' 66 500 ooo! i ll6-l·l2-SU- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION 66 500 000,00 I iDECONCE.,;TREE "i I RENFORCEME!\T INSTITUTIONNEL DE L',\D:'>UNISTRA TION ~~'"'" 66 500 000,00 -!OECO:>ICE~IREE -~--2_50•11_1CONSTRL'CTION O'L'N BUREAU D'IMM!GRATION ET D'EMIGRATION ARTIBONITE 500 000! 3 500000 I I I AUX GON,\IVES l2 6-I·I2· 511-I2·1CONSTRL'CTION D'UN BUREAU D'!MM!GRATION ET D'EMIGRAT!ON SUD·ESI 500 000 1 I 3 500 000 1 • AJACMEL I --··· 2 soo 0001 I ll 6-l·l~-so.lJ.IREHABlLITAT!ON DU BUREAU CENTRAL D'IMMIGRATION ET OUEST 2 500000 I • · 1 D'EMMlGRAT!ON OEIALUE I I 12 6- _ 12 _ 50 _ 2 ~_-CONSTRUCTION OU BUREAU DE lA VICE-DELEGATION D'AQUIN 100000001 I I :(ETUDES ET CONSTRUCTION) 'UD 10000 000 . ·~-2~-~;~25 .]coNSTRUCTION D~ BUREAU DE LA VICE.;ELEGATION DE 16112 iCOTEAUX(ETUOESETCONSTRUCTlON) 'UD 1- 100000001 I \0 000 000 . ~ , 6 ICONSTRL'Cl'!ON DU BUREAU DEi LA VICE-DELEGATION DE PORT- I I I 1 ~l6-I·I 2 • 5 0·. ·,SALUT(ETUDES ET CONSTRUCTION) 'UD 10000 ooo I 10000000 I . ~~~16-1:-2-50-~~~~~~~~S-~~~NS ET DES VICE-DELEGATIONS NATIONAL 7 0000001 i 7 000 000 I ' -----' I' •12•50_28_!CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE PRODUCTION DE PASSEPORT A OUesT 20 000000 i ! 20 000000 ~!6- 1 ,PORT-AU·PRINCE ' _, - ··--- -~---- ... ----· ------ ·-~----·- -- ------- r--·"' .. -~· ---- i --------·--- -j----"--- ----~--... --. -- 1216-1-12-51-i PROG!lAi\-IM~: DE DECE~lRAI.ISATION 68 000 0001 465 000 000, 533 000 111111,00 ---- ·- ' 68 ooo oooj_ 465 ooo oool 533 ooo ooo,oo I CONSTRUCfiON ET EQUIPEMENT DE CENTRES - _ ------ .:~-~~IINI~~AT~------· .. ·----·----- .. ~-r---·· ---- ~·~•-n·"·"-I"CONSTRUC<>ON DE '"om DE VIm DE VE>REm ARTIBONITE 7000000! ------·-)----~ ! Sl 14 I cONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DE PLAINE DU NORD NOru> 8 000000 8 000 000 !16-l-l •• "!(ETUDES ETCONSTRUCTION) -------~ --·--- ' CONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMINTSTRATION DE LA JERE i2l 6·l-I2·S 1·lH· ,SECTION COMMUN1\LE DE L!ANCOURT {VERRETTES) ARTIBONTTE 4 500 000 4 500000 ·--·· I ICONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA !ERE NORD 4 500 000 4 500 000 l2l6· 1•12·SI-ZO-I SECTION COMMUNALE BASSE PLMNE (LIMONADE) ' 1iCONSTRUCTJON DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA 5EME lll6-l-l2-SI·ll·, SECf!ON COMMUNALE PER ODIN {PETITE RIVIERE ARTIBONITE) ARTIBONITE I 4 500000) . i 4 500 000 ~ TOTAL MULTILATERAL£ SOURCE TYPE RESSOURCES TOTAL PIP EXTERNES 17 373 069 5331 - I - 28 279 022 825 56 843 830 801 20 000 000 ! 10 000 000 ! ' I I 5 000 000 88 400 000 88 400 000 783 400 000 88 400 000 88400 000 783 400 000 88400 000 88400 000 783 400 000 66 500 000 I - 66~0 000 3 500000 3 500 000 I 2 500 000 EO 000 000 I 10 000000 +--+ 10 000 000 7 000000 I - 20000 000 ---~----· ------- --r·-~ ·-------- 533 000 000 - 1---~i .~J - 53311110 000 I 7 000000 I I 8 000 000 4 500 000 I 4 500 000 I 4 500 000 2 "' BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS I I TOTALRESSOURCES I I TOTAL II f----- CODf: 1 rno~~~~~~.:_~TPROJETS LOCALISATIO); TRESORPUDLIC AFC NATIONALE.'i DILATERALE MULTILATERAL£, SOURCE TYPE R:~~~~~;s TOTAL PIP 1 TOTAL 15~6500000 I 12878307977 28564807977 10905953292 173730695331 ~ I 28279022825 I------ CONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMIN!STRATJON DE LA 6EME !2!6-H 2-SI-lJ- SECTION COMMUNALE MEDOR (PETITE RIVIERE ARTIDONITE) 1216.1-ll-Sl·l+ ~~~~U~~~~~~A~~~7:~T~~~~~~~~~~~L~~E LA !ERE 1216.1-12•51_2g.l CONSTRUCTION, SUPERVISION ET AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE DE PORT-AU-PRINCE lll 6 ·Hl-SI-JO-~CONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA 2EME SECTION COMMUNALE DE LACHAPELLE tll6-l· • • l·ICONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DES CAVES (ETUDES ET 12 51 3 CONSTRUCTION) ------ -----------·-·---- ._ __ ARTIBONITE 4 500 000 ARTJBONITE 4 500 000 OUEST ARTIBONITE 4 500000 '"" 10 000000 NATIONAL 16 000 000 165 000 000 4 500 000 __j 4 500 ooo 1 165 000 000 4 500 000 10 000000 16 ooo 000 56 843 830 801 4 500000 4 500000 -I 165 000 000 i -I 4 500 000 10 000 000 16 000 000 1216•1•12•51•33• ~~~~~~~~6~~E~~JJ~~~i~Er?uA:0n~~~EPARTEMENTS L 1~;:;~~-51-3~- ;;-~~~~ .. ··.-~~-!El\'TD1JN VILLAG~ A. DMINISTRATIF ET SOCIAL--+--N-A_T_IO_N_A_L_,E - 300 000 000 300 000 000 I' l =±=t -I 300 000 000 {SANT TOUT KAL!TE SEVIS) f----~~~~~-;1~52·1~~~~.:f~~MF. DF.MOOF.RNIS~T~O~ DEL' ADMINISTRATION . 51 000 000 • 51()()() 000,00! • 88400 000 - -88 400 000! l 139400 000 REINGENIERIF. DE L'AOMINJSTRATION PUBLIQUE 51 000 000 51()(){) 000,00 88 400 000 88 400 000 ' 139 400 000 --."'.~~~-;-Sl-13-iAPPU. IAUSYSTEMENATIONALDEGEST!ONDES RISQUES ET NATIONAL --·· 40 000 000 ~ 1~ 40 000000 1 1 - 1 1 I IDF.SASTRES(I'ASNGRD) ' ~-- -- IRE~~NSTRUCTION ET GESTION DES RISQUES ET I 1216-1-12·52·14· DESASTRESfPRGRDIBMIPIZ634618M NATIONAL • 88400000 BM DON 88 400 000 APPUI ALA MISE EN PLACE DEDISPOSITJFS DE MITIGATION DES I 1216-1·12·52·15-RISQUES (lNCLUANTL'INVENTAJRE.D_ES_B_ESQJNS_DANS LESZONEs_ NATIONAL 9 000 000 9 000 000 I L---..... v ·M!lLiiin I I 1216-1- 2-52·16- ENQUETENATIONALESURLACULTUREPOLITlQUEETLES NATIONAL 2000000 20000001 I I I I 2000 :- 1 PRATIQUESCITOYEl\1'/ES I . ' 000 9 000000 1116-1·12-SJ-il'ROGRAMME DE RENFORCEMEl\"T DE LA SOCIETE CIVILE 6 000 000 6 000 000,00 6 000 000 6 ooo oool I "i 6 000 000 6 000 000,00 STRUCTURATION DES PARTENAIRES DE LA SOCIETE CIVILE 1.,. 6 _ 1:~~3 _ 11 J.~ENCA.DREMENTsmucrUREL .. ". ELASOCIETECJVILE(.KAn'EI'AM NATIONAL 6000000 . .. . 6000000 1. , 1... ... ~ I _I .... 6000000 ~- : - -J.~OZE) l I ~j"' I . -...... UI6-~ll-S~]·~~GRA~l~IEDEGESTIO~~;SDASSINSVERSANTS ~ . - . 6000000 ·--·----~~-. 6000000,001 ---------- -~------1 +=+-" ~--·~- ---r ------:000000 l'ROTECTIO~DESBASSINSVERSANTS ··- --f------·-- ---~~00~~ ----· • 6000000,00 - .. ·I ~---· - l-- -·--~-6000 000 r--,,,, ,_ ... RESTRUCTURATION ETPROTECTJON DES ECOSYSTEMESDU OUES-T 6 000 000 I 6000 000 I I ... 12 54 tl MORNEDE L'IIOPITAL . • I I Ill - ,_,._ PROGRAM:'tlED'AMENAGEMENTETDEDEVELOPPEME;'I,'TDES 32500000 I -1 - "32"500000001 ·I _i I _I 325000001 6-l I • TERRITOIRES l{)l ' 1 1 1 ttl 32 500 000 ! PLANIFICAno;.; ET DEVELOPPE~tENTNATIONAL ET REGIONAL I 32 soo oooj -1 32 5oo ooo,ool - .1 1 ' I L . -~- I • I I 1216-1-IM6-19·1CREATION Dt!NPARC RECREATTF ASAUTD'EAU CENTRE I 7 500 000 I I 7 soo 000' I I . 7 500000 ,,.,_,_,.,..fa~,~~~crto,ouMARCHEPUBLIW<NNm I ARTmoNn< J toooooooL-- I tooooooo: I T I l · ~ 10000~ U16-t-t1-56-n- 1 !coNSTRUCTIOND"UNEPLACEPUBUQUEAVERREITES I ARTmoNtrE I 8ooooooj soooooo j I I · 1 1 8 000 000 "' ~' §: ~ "" l ..... ' ?? <:; "" ~ "' 2 v, ~ ~ i ~ ~ BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS I I TOTALRESSOURCF.S I TOTAL CODE PROGRAM~IESETrROJETS LOCALISATION TRESORPUBLIC AFC NATIOSALES BILATERAL£ MULTILATERAL£ SOURCE TYPE 1 ~~~~~~~S TOTALPIP TOTAL 15686500000 I 12878307977 28564807977 10905953292 17373069533 I - - I 28279022825 56843830801 121&.1-1 -S6-33- CONSTRUCTION D'UNE PLACE I'UBLIQUE A LA 3E SECTION ARTillONITE 3 500 000 I 3 500 000 I 3 00 00 2 PLASSAC (PETITE RIVIERE DE L'ARTJIIONITE) ' I i 5 0 1216·1·1 - -3 -CONSTRUCTION D'UNEPLACE PUBLIQUEA LA3E SECTION ARTIBQN!TE .1500 QQO I 3 500000 3 500 000 256 4 ARN!QUET - --- "-' . ! -~~~~~12c7'7j-"MINISTERE DE LA DEFENSE 20 000 000 · 20 000 000,00 - - 20 000 000 1217-l SERVICESCENTRAUX I 20 000 000 - 20 000 000,00 - - 20 000 000 llt7-l-12· DIRECTIO;'; GE:'iERAI.E DES SERVICES INTERNES 20 000 000 20 000 000,00 • 20 000 000 ---- -- ~ 1217·1-12-511-::g~~:~~iiEEMODERNISATION DE L'AD!\IINISTRATION 20 000 000 20 000 000,00 • I 20 000 000 ' ~~~~~~~~r:ETIN!>IITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION 20 OOO OOO 20 OOO OOO,OO 20 OOO OOO CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION ET MISE EN PU.CE DU I 1217-I·IM!l- 1!- SERVICECIVIQUEMIXTEOBLIGATOJRE(ETUDESETPHASEI!I) NATIONAL 20 OOO 000 20 000000 20 000 000 ~- 13 SECTEUR SOCIAL I 4 735 730 000 3 594 962 200 8 330 692 200,00 I 151 185 064 5 414 544 772 6 565 729 836 14 896 422 036 1311 MINISTERE DE L'EDt!CATIO!\: NATIONALE ET DE U. FOR.l\1ATION PROFESSIONNE 3 403 300 000 2 812 462 200 6 215 762 200,00 19 696 970 4 467 624 772 4 487 321 742 10 703 083 942 1311-+ERVICES CENTRAUX 3 403 300 000 I 2 812 462 200 6 215 762 200,00 19 696 970 4 467 624 772 4 487 321 742 10 703 083 942 1311-t-12- DIREcnoN GE:•mRAI.E DES SERVICES t~IERNES 3 373 300 oool 2 812 462 200 6185 762 200,00 19 696 970 4 467 624 772 I 4 487 321 742 10 673 osJ 942 I . t3~1-~l~t~~~-~~~t¥~~~'£-1_~ DE r.~~~-~~ts,~=:~~E L'ADMINtSTRATION _____ .. ______ 32 ooo ooo! . --· 32 ooo ooo,oo - - -- --·--· __ j_ ____ ·~-- 32 ooo ooo l I RENFORCF.l'.U:!Ioll:>;STlTUTIONNEI. DEL'AD!\IINISTR,\TION 32 OOO OOO • 32 OOO OOO OO _ _ • 32 OOO OOO CENTR.\I,E ' ------ ~~~~--~-----~--~-~ -~----t---+-----t----+--4---~+----- I ST ANDARDISA T!ON DU SYSTEM£ DE PLAN! FICA TION I311·1·1MO-l4- ~:5oRII~~~~~~~~~~Jc~E SU!Vl-EVALUATION DES PROJETS ET OUEST 7 000 000 7 000 000 7 000 000 --- --~ ·-MtSEENOE(iVRifDlJNCiUvEAUCADREREGULATEURDUsYSTEME I 1311·1·12·50·26- D'ACCREDITATION OESECOLESNONPUBLIQUES (CONCEPTION, NATIONAL 10000000 10 000 000 10 000 000 L-~~~~--onaVELOfeEM~M~~NI6IJOD7N~D'~I!~N~S~Y~ST~E~Ml~*h~~t-~~~~-i~~~~~~r-~~~~~t-~~~~~~t-~~~~~t-~~~~~t-~~~~~t-~~~~~~~~~-~~~~~~- l coNCEPTION, DEVELOPPEMENT ET n.iPLEMENTATION o·UN I 1311-1·12·50·27· SYSTEME DE PLANl~~CATION, GEST!ON, EXECUTION ET SUIVI DES OUEST 15 000 000 15 000 000 15 000 000 PROGRAM/liE DE RENFORCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT I 1311-l-12-51- SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESS!ONNELLE ET 410 000 000 • 410 000 000,00 19 696 970 ~ 19 696 970 429 696 970 . -·· . --- .UCIIJI!I_o_l!f~" -·-·-· -- · ---1-------f-----f------f-----f---~~-f----~f----- MISE EN Pl.ACE DES RESEAUX REGION,\UX DE CENTRES DE -I • ~ 19 696 970 _ l9 696 970 l9 696 970 FORMATIO!\: I'ROFESSIONNELLE ETTECIINIQUE - -;-~~-:1:·~1-16-I~~~U-7_~-_c_;_~_o_uv_-_'_;;_~_-~_-:~_;_·~-~-~-~ L_'E_o_u_c_A_T_>n_N_(_PHA~S-E_'"_A_o_"_'_"_:_~r-~~_N_A_T>_o_N_A_L~r-~~~-~t-~~~~~t-~~~~~~~~~'-'_'_'_'_'_7D+~-~~~~~C-AN~AD~-A~t-~DO~N~-f~~-"~"-'_'_7_0t-~~'-'_'_'_'_"~~~ I MISEENPI.ACEOF.CENTRES DANSLESrDLESREGIONAUXDE 410000000 ~ 4I000000000 _ • 41QOOOOOO DEVE!.OPI'EMENT ' 1311_1_1 ••• CONSTRUCTIONETEQUJPEMENTDUCAMPUSDEL'UNIVERSITE NORD-OUEST 50000000I 50000000 50000000 2 5! 19 PUBUQUE DUNORD-OUEST -~~:I _ 5 .;(1- ~~NSTRUCTJON -~~·~;;·~1PE~-7E-N_T_D_U_C_A_M_P_U_S_D_E_L_'UN~~,V-E-,-,-,-E~+--~,-U-D--ES-T~--t~~-,-,-O-OO~OOO-~~ 50 OOO OOO SO OOO OOO 2 I !'OBLIQUE DU SUD-EST -- --~ ~~~;~TRUCTJ0~-~~~;;~-,-,-7E-N-T -~~~ LE c~~~-;~s oE I 1311-1-12-51-21- L'UNIVERSITE PUBLIQUE DE L'ARTIBONITE AUX GONAlVES ARTI80NIT£ 50 000 000 I 50 000 000 50 000 000 1311·1-12-51-22- ~~~~~~~~ION DU BATIMENT DEY ANT LOGER "ECOLE NORM ALE OUEST 200 000 000 I 200 000 000 -I 200 000 000 8: ;:; f;; ~ ; ~ --~-- ---- COllE rl!OCR,\\1\Il-:S 1::T PROJETS TOT,\L --· 13ll·l- -S _23_ COMTRUCT!ON ET EQUJPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE l2 I I'UBLlQUE DU CENTRE -- . -----------· ----------------~--·-·-"·--· 1311-I-IZ·SI·! 4., ~~UL?J~~ri~~S~;\,c~~~S~~~~~~~~~~·EQUIPEMENT DU CAMPUS -···· ----- 1311-H z-Si-!S- ~~UL~.;~;e~=s~¢EC~~SLi~~~ri~~~ ~~~~~~i~NT DU CAMPUS ~---;;:J.J;.;;::-;;;;OGRAMME ~,~;;~~;E"ATJO' OEV,KCES A L'<~UCATION " 'PRESCOI.AIR£, fO:>OOMIENTALE ETSECO!"OAIRE ~- ·- ""'"~-----~ ! MISE E:-1 PL,\CE DES ECOLES FO!"O,\:O.IEt'oiALES DA.~ ... S LES ~-----lst:~~~~:r.s !APPUI A LA MISE EN OEUVRE DUPLAN OPERATIONNEL DE l31l·l·I2·SJ-Ili-~L'EDUCATION ET DE LA REFORME (FAESl· IIA-L1060 l31ll I SCOL .. RISATION DESENFANTS(fONDSNATlONALPOUR - -I2-5J·I 9·IL'EDUCATION + 1re.ror) _, -~------~~ ·-- '"- --------------"---~--I SCOLARISA1'!0N POUR LES ENFANTS SURAGES ET DES ENFAI\'TS 13ll·l-l2·S3-2U- EN AGE SCOLA!RE DANS LE PAYS (l'RONE!-PIENASECO + PAE) ! 1-.JCJ..A!iiAJJOb'.!LE.Cru..J:SJ.Ml::!SJ.F~ ~ECIIONS CO~!M!.!NA!. · 1311·1·12·53-11-! EDUCATION POUR TOUS plm~ 2 DMIP124134 ----"- - ----~·- -- ----~ J 'APPUI A L'AMEUORATION DE Lt\ FOURNITURE DES SERVICES DE l ll·H 2·S3-l4· CANTINESSCOLAIRES 1--· 1311•1• • 1_27_; E..XTENSJON DU NOUVEAU SECONDAIRE DANS LES ___ n 5 · :DEP_~R:~~~T~ ------------· •. ----·--------------- IACIJEVEMENT !)£LA CONSTRUCTIO:-J DE L'EFACAP MORISSEAU 13 I 1-l-U-$3-29·; D'AQUIN - !3! 1_1_ 2_51_311_1ACUEVEMENT DE LA CONSTRUCTI0:-1 DE L'EFACAP MICHEL I ' jl.AZ,\REDESCAYES -- 13111 . --~~~~;-O~~S;O~U,~T~~~:;~;;~ l.'EDUCA-:;:;;;~-D-;QUAUTE.(HA- --- • ·12-53-33- Ll()-19) 1311 1 IACfiEVEMENT DE LA CONSTRUCTION DE l.'EFACAP SALT AD ERE • ·12-53-38-,llU CENTRE ---- I· .. ·--~. ---------- ------------ 1311_1-1 2_53•39• iACilEVEMENT DE LA CONSTRUl"TJON DE L'EFACAPDE MARFRANC IDEJEREMI!l • 1311-l-12-53-111-~CONSTRUCTION DU LYCEE DE DOCOZELLE ·····--T ·····-··· ······----··· -- 1311·1·12-53-11·1 ACUEVEMENT DE L'ECOLE NA TIONALE DE SAINT I !ELENE I I 1311·1·12-53-42-ICONSTRUCTION DE L'ECOLE NAT!ONALE LEGRAS A PORT MARGOT ···--~~-~-- L --~-----·-· ------------ ICONSOUDATJO!'I DES £COLES DE LA ZONE FRONTAL!ERE 1311·1-12-53-43• (CENTRE, NORD· EST, SUD-EST, OUESD ' 1311·1-12-53-14· j POST AI.PHAHETISA 1"10!>1 ,_ --~---- --· --~~~---·- 1311·1-12-53-15-1 CAMPAGNE NA TIONALE D'ALPUABETISA TJON •.. 1311_1_ _ ·I MISE EN PL-\CE DES JARD!NS SCOLA! RES DANS LES RESEAUX l2 S3-16 E!'ACAP 1311_1_ l-SJ-17·1ETUDE POUR LA COl'\STRUCT!ON, EQUJPEMENT DU LYCEE DE I TERRIER ROUGE BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ---- BIUTF.RALE -r.~~~=~~TERALE ' I LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC ! TOTALRESSOURCES, ' NATIOSALES ' I I ! 15 686 sao ooo 12 878 307 977 ! :zs s64 so' 977 1 10 905 953 2921 17 373 069 533 ' ' I ' I CENTRE 40 000 000 I 40 oooooo 1 I - I Ioo~oooi NOW 10 000000 I I I 10 ooo 0001 suo 10 000000 ! 29313IJOOIJO 2 812 462 2001 5 743 762 zoo,oo: 4467 624 772 i ' I I 2 812 462 zoo I 5 743 762 200,001 I 2 931300 000 4467 624 772. I I NATIONAL I 10\4520 I NATIONAL 2 520 000000 I 812462200 4332 462 200 NATIONAL 30 000 000 I 30 000000 1 NATIONAL ____ _L~ 104 000 000 -- --~- ---- NATIONAL I -I 4 361370 052 ' I ' NATIONAL I 40 000 000 40 ooo ooo 1 I -·--- ----~----·- . - -- - SUD 18 000 000 I IS 000 000 I I SUD 15 000 000 15 000 000 .~---- r------ ----- -- ---- NATIONAL 1240200 CENTRE 20 000 000 20000000 _, __ - GRAND-ANSE 20 000 000 20 000000 ARTIBONITE 40 000 000 40000000 ·------ ------- ---- ' GRAND-ANSE 10 000 000 10 000000 NORD 8 300 000 8 300000 -·---- NATIONAL !00000 000 1000000001 I ' OUEST 25 000 000 25 ooo ooo 1 - I NATIONAL 50000 000 so ooo ooo I NATIONAL 30000 000 30 000 0001 NORD· EST 5 000000 5 000 000 J SOURCE ·--·-- BID BM PAM ···--'" """" BID ----- r----~~······ - 1 TOTAL TYPE RESSOURCES TOTAL PIP i EXTERNES . i 28 279 022 825 56 843 830 801 40000 000 10 000000 I 10 000 000 4467 624 772 10 211386 9721 4467 624 77'1. 10 211386 972 DON I 014 520 I 014 520 4 332 462 200 ··- 30 000 000 I DON 104 000 000 104 000000 ' ·-·---· - ·------- DON 4361370052 4 361 370052 40000 000 . ·---·-· IS 000 000 IS 000 000 ---------- DON I 240 200 1240 200 20 000 000 ·····----- 20 000 000 40 000 000 --·-- . - \0000 000 8 300 000 --- 100000 000 25 000 000 ,. 50 000 000 30000 000 5 000000 ~ [ ~ .... ~ ~ ._ ' ~ "'" ;;; 2 Vo ~ ~ i ~ :::: BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ('ODE I I I T TOTAL PROGRA~IMES ET PROJETS LOCALlSATIO:o< TRESOR PUaUC AFC TO~~T~~~~~CES BILATJ:RALE MULTIL \TERALE SOURCE TIP£ RESSOURCES ' ' EXTERNES I _lroTAL 15 686 soo ooo I 12 878 307 977 I 28 564 807 977 10 905 953 292 17 373 069 533 • I __ ~_l_ 1R 1'7Q 022 825 AMELIO RATIO!'< DE LA QUALITE DE L'EDVCATION EN HAITI PAR LA i i f 1311-i-12-53-IS.:MJSE EN PL\CE DES LYCEES D'EXCELLENCE AU NIVEAU NATIONAl ioErARTEMENTAL ---- ~~~~~~ INSTITUT-NATIONALDEfOR:O.tATION PROFESSIONNELLE 13 _1_17_50_11'1tOGR,\.\1MEDEMODERNISATIONDEL'AD:O.IINISTRATION 1 1 1 1 1 I II 1CENTRAI£ I' RE/\'FORCE~IENT Er"STITUT!Ol\'NEL DE L'AD:\t!NISTRATION c----------~iC_E_NT_RA_L_E _______________ -i------f-----4------- 1311·1·17·$0·16· 'coNSTRUCTION ECOLE PROFESSIONNELLE A L'AZILE NII'I'ES f----- ------- ------ " i---+ 131 1-1·17-SU-17-lCONSTRUCTION ECOLE PROFF.SS!ONNELLE A DONOON NORD f--- ' 1311 _ 1 _ 17_5 (1. 1 g.. 1 1~~~~~;c-r1oN ECOLE rROFESS10NNELLE rouR LF.S F1LLEs ILEs I sun ,' ----- ~~-- " " 1--- 131!: MINISTEREDES AFFAIRESSOCIALES ETOUTRAVAIL I -·-----,------~- -~-- ·----+-------+----- --.---- 1312-1 1 SERVICES CENTRAUX 131487 694 I 166 920 ooo I L I 298 407 694 131487 694 I 166 no noo I II 298 407 694 131487 6941 l~692~~ l j 298407 694 -----= -I f------' 1312·1·12·1 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES I ,;·l;~~-~~;0 _1 PRO~~~;~~~~ ·M;;~~;~~~~T~~~-.;;~'AO~IINIS~~;·~~~~-t---·--- --r------.. ·~-f--- ·- I cENTRALE i ----·;----·--~ r------ 1 RE!\:FORCEMENTINSTITUTIONNELOE L'AD:.IINISTRt\TION I 1CE:O.IRALE 1312- -ll-50·12- MISE EN OEUVRE ET STRUCTURATION DE L'UNITE D'ETUDE ET DE I I PROGRAMMATJON . ,-------- ---- -----------·-=-------f------+---+---- 1312- • • 0- 3-' ETUDE POUR LA RECONSTRUCTION DU DATL\IENT LOGEANT LA I OUEST I ll 5 I. 1cAJSSf. D'ASS!STANCESOCIALE OUEST -I 1311·1·11·52·11· IMPLANTATION D'UN VILLAGE ARTISANAL AU CAP-HAITIEN NORD 3 000000 TOTALPIP l 56 843 830 801 1 I 000000 00~ Jo ooo oool 300000~ 30 000 000 100000001 !00000001 !0000000 i I 858907 69~ --j 858 907 694 ---~ 858'"~~-~~~1 tJ ooo oool 13 ooo ooo1 10000000 i 3 000 000 --- 8 000 000 i s ooo oool 1 3 000 ooo I ' ' 2 000 000 1 3 000 0001 ' ss ooo ooo! 25 000 OOO! J ooo ooo I ,CQNSTRUti!ONDE4CENTRJ:SDEFORMATION I' -1 + I 1312·1·12·52·14· PROFESS!ONNELL. E AU PROFIT DE 20000 IMND!Ci\PES (PORT-AU. NATIONAL 22 000 000 22 000 000 • 22 000 000 PR!NCE, C'AP-IIAJT!EN, GONA!VES HCA YES) I ~-- --~ CONSTRUi'it~; UN-O:ii;-TRii: b•M::cUEiLPOUR r£RSON.~~--- ... ------ -~---- !----·-.. ·- -.. ·-·----!----------- -------- ... ---·--·-- ·-------~~-- ---- .. ··1 lnEPENDAI\TESDANSCIIAQUEPOLELOCALDE 30000CIOO Jl JOOooooo,oo I i -i Joooooooi L-..._________lnEYE.LOHt:MEl':ii__._.__._ ! I Rl II 1\ 1\ ~ ~ 0 z ..... ..., ~ v "v "' :2 '-" BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS r------ I TOTALRESSOURCES ! TOTAL I I CODE l'ROGR·\MMESETPROJETS LOCALIS,\TION TRESORPUBLIC AFC NATIONALES BILATERAL£ 'MULTILATERAL£ SOURCE i TYPE RESSOURCES TOTALI'IP ' 1 EXTERNES ~----- J~~~.~L -- I 15686500(100112878307977 28564807977 l09{)59532!J~j_ 173731}69533 " I " 28279022825 56843830801J ! 1312-1-12-52-16-.:ETIJDES ET CONSTRUCTION O"UN CENTRE D'HEBERGEMENT POUR OUEST l 5 000 000 5 000 000 II ! - s 000 000 LES PERSONNESDU3EMEAGEA PORT-AU-PRINCE > ---------- : 1312- -12-52-19- ENQUETES. ETUDES, PLANIF!CATION ETCONSTRUCTIONOES NATIONAL I 25 000 000 25 000 000 I I - 25 000000 I I LOGEMENTS SOCIAUX (UCP) ' ' I I 13P-l-ll-SJ· I'IWGRMIMEDEMISE E~ PLACE D'UNSYSTEMEO',\SSURANCE 471 SOO OOO • 47! 50(1 OOO OO 131487 6941 • 1~------_: __ --- ~~~~,\LEPOURTOUSLESTRAVAILLEURS • _j_ - I I E:<.IE~SIO~ DE L'ASSURANC£ SOCIAL£ A TOUSLES I 471 500 000 ~ 471 soo 000 00 131 487 6941 • I TRAVAILLEURS ' I 131487 6941 602 987 694 131487 694i 602 987 694 1312·1·12·53·1S·ICH,\NJ£ METYE CHANJ£ LA VI ! -n~~-~-~-1-IZ•S~:~~~k~~-~ONTRE LA PAUVRETE ET L'EX--:;~~~~~;~~~ ~;~~~~ 461 500 000 I - 461 500 000 131 487 694 P~R-;~T EM~-~UNT I 131 487 6941 592 987 694 I NATIONAL 10000000 I I 100000001 10 000000 i I 1312-1-12-54.1 PROGltt\~llltE D'ACCROISSE~IENTDE L'ACCES AU LOGE~ tENT !- ---------+--------------------- -I 166 920 000 ' 166 920 000 166920 000 I 166 920 000 I 166 920 000 ,\I'I'UI AU RELOGE~lENT DES PERSONNES SINISTREES 166 920 000 ,------- 1 1312- RECONSTRl!CTJON DE LOGEMENTS DANS LES QUAl!. TIERS I~ 1312 " 1 " 12 " 54_··~-IDEFAVORISES DE I'ORT·AU·PRli'CE (PREKAD) BMI!Pl25805fBMI'AD --------···-· --- 1 131~:~~5-50-II'ROGRA:'tlMED'ACCROISSEMENTDEL'ACCESAU LOGEMENT 13 000 oool ~1 166 920 000 DON OUEST BM 166 920 000 166 920 000 13 000 000,00 13 000 000 3100 930 400 t API'Ul ,\U RELOGEMEST DES PERSONNES SINISTREES J 13 000 000 i . I 13 000 000,00 ~ .I . I '--;·~-;-~;~-15--5-.-_,-,_-+~c-.-U~E. MISE EN PLACE ET ACHEVEMENT DlJN CENTRE DE NORD-EST 13 000 000 13 000 000 i ! I ·I 13 000 000 I IREINSJ:RTIONAUPROFITDESRAPATR!ES I I "I ----=- '"'I 'nNIS<ERE DE L""TEPUBL'O"' rr DE c. ,O,ULA<>ON 538 430000 782 SOQ ooo >320 93000Q,OO >OGGOOO 400 I : j_ I I 538 430 000 I 782 500 000 1 320 930 000,00 1 000 000 400 I 780 000 000 I 538 430 oool 782 soo ooo 1 320 930 oGo,oo 1 ooo ooo 4ool 780 ooo ooo 13 000 000 780 OOOOGO 1 780 000400 3 100 930400 I 78G GOO 400 3100 930 400 1313-liSERVICES CENTRAUX 1313·1·12-l DIRECTION GENERAL£ DES SERVICES INTERNES 1 78G 000 400 , ~ ~-- ~- I~ -- . 131J·l·I2·SO·I~;~~~~II\tE D',\UG~IEI•iTATION DE L'ACCES AUX SERVICES 38S 330 0001 • 38S 330 000,00 1 000 000 400; 780 000 000 l 1 780 000 4GO 2 16S 330 400 -~- ,,~~iiSE-ENPiACEDESCE:O."TRESUOSP!TALIERSUNIVERS"I1.-AiRES ------- ~- L~- t- - ---·---~----------- I<CIIU) DANs LES ~Rors GRANDs POLES REGIONAux oE 22 s3o oool . 22 830 ooo,oo 1 ooo Goo 4ool • 1 1 ooo ooo 400 1 022 s3o 4GOI ----- ·-·-·----D.K.Ut.nrr.EMEts: !CONSTRUCTION ET REHABILITATION D'HOPITAUX (HUEH. ST I I I I 1313-1-12-50·13· ,MlC!lEL DE JACMEL, SIMBl CONTINAL DE MARTISSANT, HOP. SANS NATIONAl • - I 000 000 400 PETROCARIBE EMPRUNT Fll HOP. DE BON REPOS, PORT·DE·PAIX, OUANAMJNTIIE ... ) I I I O(}{) 000 400 1 000000 400 1313-1·12·50·14-·MISE EN PlACE O'UN CENTRE AMULANCIER REGIONAl DANS lE suo 13 830 000 I 13 830 000 I I Gfu\ND Sl'D tP!we ~)(Phase I surbudsot 2013-2014) 1 1 13 830 000 :~~:·,~--S0-!5- MISE EN PLACE O'UN POSTE DE T&\NSFUS!ON SANGUINE A NIP PES 9 OOO OOO - 9 000 000 r MIRAGOANE (Pha.~ 2) I I I I 9 000000 I I MISE EN PI.ACE DEs uoPIT,\UX DE REFERENcE DANs LEs I 15 000 000 • ts 000 000 ool • -I i I POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT I ' I I IS 000 000 131-- 2-S0-'1-IRENOVATIONOELACI\IRURGIEETMEDECJNEINTER.NEOE II SUD I 150000001" I 150000001 I J II " l'HOI'ITALIMMACULEECONCEPTIONOESCAYES IS 000 000 MlSEENPlACEDESUOPITAUXCOMMUNAUTAIRESDANSLES I 4SOOOOOO II 4SOGOOOO,OO I POLES lOCAUX DE DEVELOPPEMENT 45 000 000 131 __ 2_50_24.·i'TRANSFORM,\TlONDUCDIDEANSEAVEAUENncR(Phlse2)(Phmi NIPPES ) 5000000 l~-- -;oooooo] I I ) .j ooooooj 3 I I --~~~'::_~,;ct 2013-201:2__ , • , S "' 1i' §: ~ ... ~ '­ ~ ~ Ol 2 "' ~ [;; a;: I ~ el CODE ,II'ROGitUmES ET PROJETS -------·-~·-" ---- -:~l~t:~:~rc;;,.;;T~~UCT~:~E A MASSON (CA YMJTIES) (l'hlt.e 2) !tl'h."e I surbuJg,t20lJ-!014) f--- -~--- ----- 1313 I -lS I CONSTRUCTION CSL t\ TOZIA ·COMMUNE PESTEL{Phase 2) {Phase l __ • ~~~:S~ ~~~nr budget 2~3-~~-~-~) l o!J I 'CONSTRUCTION D'UNCSLA ROC! lEA BATEAU(l'h= 2) (Phlsel sur • • • -u-sn-so-:budget ~OD-20141 BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ---·- ..• ~i·W~;.z~~;r~-E--1~~~-ENDEM!QlJESETLES 1--------· ·---~:~~>E\UES _ 1 --- ~~~-~-~~~~-- ~~~~~;-~-~-·~:_li~~;~T~~~-~~ ~~::~~~~~:"~.OC:CTC~OCT N_~,_',_'_urr_e __ +-----J-------J----- 'MISE Dl PLACE D'AC"TIVITES DE PREVENT!0:-.1 ET DE LUITE I 13D·l-12-50-~3- 1 ("0l'-<"TRE LE Vlfl-SIDA !:!LA TIIDERCULOSE (ENGAGEMENT DE •L'H.\T A LA CONTRIBUTION DU FONDS MONDIAll ~~-- ~-- ------ -·MiSr: EN l;i...\i:E D'ACTtViTESOELi:JTiiCoNTR=,c.,c_,=.,=,=N=o=,cMc>ecs--+----~------J----- 1 130·1-12-50·5~-.'MAJEURES I MALARIA. CHIKUNGUNYA, DENGUE. •••• ETC) j Enr•'t~mcntdci'Et~~~l_contnbuti?ndu_!'?ll_~S~I~d-bl~ __ " _____ I I 1:113·1-12-~0-~5- MIS[ EN PLACE D'VN RESEAU DE SO INS DE SANTE PRIMA IRES I . . . DANS u:s ZONES D'ACCES DlFF!CILE i - R~::-iF(lR('Dl£.-.,;T DE LA MISE -E~- ~-;.~-;~RE DE POLITIQUES I'ORTA/';T SUR l.A SA:\TE ET !"'\ I'OI'ULATI0:'-1 Al'l'ROVISIONNFMENT EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'AU 1313·1-12-$0-5~-~MO!NS 20 INSTITUTION$ DE SANTE (HCR, liD, CAL, CSL) SUR TOUT ··- _ -LETEltRJTOlRt _ -n -~-- ··------- _____ _ I 131l-l-ll-S0- 62_1AMELIORATJON DE LA SANTE MATEfu'-lELLE ET • 1!NFANT!LE(l'ASMISS) - I 131 :~-- 1 •• ,.,4• !Al'l'Ul A LA CIJ,\lNE DE FltOID DU PROGRAMME El.ARGI DE L . 1"' ,VACCINATION TOTAL TW' RESSOURCES I TOTAL PIP EXTERNES :zs 279 on szs 56 843 830 801 40 000 000 --- 41 000 000 --- 18 000 000 -- 13 ooo 000 -- 10000000 ---- 164100 000 --- 66 000000 --- 20 000000 --- 21 600 000 --- 12 000 000 --- 3 000000 --- 10 500 000 --- 20000 000 --- II 000 000 -- 40 ooo ooo --- 20000 000 --- 5 000 000 I i t' 5 000 000 -I 10 000 000 ___ 780 ooo oool 837 400 000 I -I 44 400 000 ' DDN I 780 000 000 1---~0 000 000 ; 2 000000 ~ ~ &; ~ I ~ "' ~' §.: ~ ... ~ ~ '­ ' ~ " "' :::: v, g I g 0 0 8 8 0 • 0 • I • I 0 0 g 0 . 65 i'l --. --.-,-- ------·T·--- --- ---- -r· ~ ~ ~ s I I ~ ~ E ~ I I I I ~~~-+~~-+4--~!-1--1-+-~~-+~~-4~-!--• !.1 !, ~ I I ---~~--+-~-~-c-1-----~--~-~~--~~~-~--1- 1 1--1---+-- ------- ---- I I I -~h-~--T-- 1 I I ~~--- -----' ---- --.--- " 8 - BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ~ ~~----~· • ~. -,----- -------- ~- -- ----·-··- TOTAL RESSOURC.:S ·-~---- ' -·-··----·-r--· TOT,\L LOC,\1.15.\TIO .. N TRESOR PUBLIC AFC N\TJ0:"<\1 ES IIILATERALE u T 'R; LE~ SOURCE I TYPE I RESSOURCES TOTAL PIP j '' , ' • M LTILA E \ EXTEfu.,ES 1·- -i~M~IS~E-EN OEt.iVRE o·ACT!O~N~,~,o~u~R~,-.ACC~~~~A~GN~,-~.:~~ :E·s---~ ~~ ---~---- -----~~ 686 soo ooo ,;~~;-977 zs 564 807 9771 ·-;~·-;~;;;; 292 I 17 373 069 53;-~· --- ~~ II 28 279 022 825 ~56 8~3 8;-;;. COl>£ 1 i'ROGRA~I~IL.<; f.T PROJf;TS i--"---- iTOTAL 1314-1-tl-51·1~-:~:~~i~J.~i~~~.~£~. -~~~~N:':~~~:;::::,::ET;~;;;ES I GRAND-ANSE ______ ~0000. ~~~-.~--------~ ··- ~-~--~~~-~0~------ ----- ~- -----.--~. --~~--- . ~~- __ -----~~~- 10000000 tm-t-tl-51-14- ~~~~~~~~,~~~~~y~gll~~ES DANS LE SE~EUR ~~TJSANAL ----~----~~-EST -----~~~~ 000 _____ --+-----~ 10 000 000 --- _j --~--- ____ L ------~--~ ~---~~-~ __ ----~ --~ ~0 000 000 315 MI ... IST.ERE A L\ JEUM:SSE ET DES SPORTS ETA I..' ACTION I 193 500 000 193 500 000 00 I I I ' l • CIYIQUE I • ' I 193500000 -~·-·-- ------~--------- - -----~ -------·- .. ---.. ~-------~~-~--~-1 --~---~--... - "··---·-- ' --· -----" 13lS.I:SERVICESCI::,-.;mwx ! 1935(}(}000 193500000,00 1 i I I 1 ---.~·:::~!~r~~~ .. ~,CT-.10~,~"0~,~,~,.,-\~;~~~;~-~~~"<C~,~,~"~rr::~~~ _ ~ _ 193 suo ooo 193 soo ooo,oo -! 1 , -I 193 soo ooo ,;;~-•-u-so-l~~~~~~~~-;;;~~o-DERNJs,mo~~~~~;;;~:r;~.,. ·T---~- 23 500 oooL~~ _"_50oooo,oo1 :i ~ _------r ~ _ [-"-Jn n_j__ mooooo l RENFORCE\IE'>;TJNSTITUTIONNELDE !.'ADMINISTRATION I 23 500 000 23 500 000 00 _I - I -·-··-1 I CEHRAL.E I ' ! ' 23 5(}0 000 1315 _ 1 _ • O- 4 _,CLOTUREDELAFA(,~;~--;;~CENTREPOI:\'V,\LENTDE t ----~~EST --~~~OO -------~-- ----~;~~~~;--.. ·1·· -~T~-~ - -~l_---~- 12 5 I I FORMATION DU MJSAC ! i I ----·- ' __ , _______________ , __________ ·--~- ----- -- --- IJIS·l-12-50-\S.!MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE TECIINOLOGIE DE ' OUEST 10 000 000 10 000 000 I IL'INFORMATION --- ·----·---~ • ~----------------· ---· I ) 1315_1_12_51_! PROGRMIME DE DEVELOPl'DU:NT DE L.',\CTION Ci\'IQUE DU .I l70 OOO OOO 170 0(}0 OOO 00 .I ... -1 170 00(} 0001 • [SI'ORTm:sL.OISlRSETDEL\JEUNESSE ' -~ . , MISE Eilo" PLACE DE~~~~:O.JlTLTI SP~~TS ETDEI.OISIR~--~--~- --;- 50 000 000 50 000 000 0(} --- I - -- I li 50 0(}0 0!1(} DANS LES POU;S LOCAUX DE DE\'El.Ol'I'E:\IENT 1 i ' I ~------j \315-t-n-51-14~-~~~;~sio~~~Ef~~~E~-~~~~~s~~~~~s~~~~~~~~~~~~~~:e~. PAR 1 NATIONAL : -:~-:~-: ---- ·- 2s uu~~~~~- ---~-- I --~·-- ......... --~ I ......... ~.-~ 25 ooo ooo 1 POl'R DE JEUNES FEMMES EN SlTl'ATION DlFFICILEA PETION- I )~t'M[{.,;.Tri.'~C.f£i~i1_-ENTRES-oE-SERvlCECIVIQUENA-TiON,\L -------- --------- ------ ----~ -----~-" ·1 ~--~- -··---- 13\S.I-ll-51-15-!~~-uR LA PRO\IOTION ET LA VALORISATION DU ClVIS\lE DANS LE , NATIONAL 25 0(}0 000 __ 25 000 (}00 i I, _ - ' . 25 000 000 .... -.!~;~;.:rrE~~~~ 1)~~-~~~~~\Nnlsl'~~T~----------· .. --~:-~~--- _______ .. ,;::,"'I-~==~ 25o;o;,:; ~ "1::=-_:-_j ~--~r ~~---~--~~~-- 2s ooo ooo l315-l·Il·51·17· ~iiu':~~~~!>~~::."l~~;~~l''~!~~F~R;p~ER~~~~~~~~~~~:~ii-~ EN i NATIONAL 25 OC I ' 1 ----·--HIIDE ·--~ ._T -·------+--- 193 500 000 l3 500 000 10 000 000 ) 000 25 000 000 25 uoo 0!1(} PROTECTJo:-. ET DEVELOPPD-IENT n~; I.A JEUNESSE 95 000 00(} 95 000 000 -~~~--· ---·--------~-~---.. -~~----""- ------~----. IDEVELOPPEME!>H DES TALENTS CACHES DES JEUNES EN 1315·1·12-5l~~~j.I~~~~T~~~ ~~~~~~7~~~~~~-£ SU~~-~=~R!T~R~N~~T~~N--~_L _____ , NATIONAL ----~-=0 00~~-0-~t··------- .... - ---~~--0-00.1 ~---------~~~-- ----~~~~----J ... ---~-~----~ --~-~--~-L 20 000 000 !MlSEENl'LACED"UNESPACED'ECHANGEETD"EPANOUJSSEMENT ! ' I I f- I 13\S.I·12-51·2J·i~~~Rl~li~.~~~~i~-~£Tl'~R~~~~E~~~~~~~~~~~;;~ ~~~~~:i~ __ ) N,\TIONAL 15 000 00~ I_ ___________ --- _ ~=~0~0~0~0 ----j----· .. ··-- ___ ---- _____ :,. ________ !_~-----~--~~ --~--~~-0~0~0~00~0~! >315-1- - - _'PROMOTION ETDEVELOPI'EMENTDUSPORT FEMINJNSUR TOUT N\TlON\L 20 000 000 20 000 000 l I I I 125124 J.ETERRITOIRENATIONAL ' I I I ~~~-~~~;~llSEE~~L~\;~~:;~.~:'-~'INSERTIO~DESJEUNES NATIONAL 4000(}000 ---~-=~~~;-- L~ .. ----~---:-----"~~:1 I .I 40000000 I , 14i SECTf.UltCULTUREL 259 000 000 259 000 000,~ l -1 259 0!1(} 00(} ~--- --- ~-~-~--- ···---- ------ .. ~----·-- -----------·-- .. -~-----" "----- 1 1411! "'-'~~~~~DEsc-~-~:~~~- ........ _____ touoon~-~---~-----. ---~ooouoou,oo .. ···- -~- .. ___ ___L .... 1~11-I!SER\"ICES CE:\TRAUX 10 000 (}00 I 10 000 000,00 I _.__~·~;o_-~00·~-~~- ---------- I~ -~-~~-~~;,~0 --~ l-- -r ----~~-- ·! 10 000 000 20 uoo 000 10 000 000 IU 000 000 1411·1-11-! DIRECTION GENERAI.E DES SERVICES INTERNES ...... ________ ·- -------" :5:: ~ ~ ~ I ~ "' ~' §: ~ ... ~ §, '­ ' a ~ "" ~ N 2 "' BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ~~~---.---.--,~=]~~:~~~:\~~~~ l ~~Es~R runuc ~ AFc j TO~;,~T~~~~\~-~~cEsl mLAn:RAtE :~~~_:~ILA~~~=-----·:-~~~~---L-T_v_'_E ___ ;~~~~~r_L~~~-o·_'"_'_"_''_ l 1 156865000110 128783079771 28564807977 i 10905953292! 17373069533 j - i " ! 282790228251 56843830801 COllE PROGRAMMF.S F.T PIWJETS TOTAL 1411·1·1·2~;;.;~~~~~~~~~1~~~~~-~~~~~~~ ~f~~,~~~i!~~~o~~nis·----T--~-~~r- 10 ()()0 ooo -I to ooo ooo,no! -1 --·-··-----~-~--;~- -i -----10-o;;~·~o :~::~~~:E~~~\'RE n·u~ PLAN DE PliO~~:-~.-~~~:~- DE r- r 10 ()()0 ~~~---- --------~ 1 --- ---- -~~~0~-~~~~!----- -~-,- ----- J -r T- · ,VALORJS,\TIO;>;DESBIENCULTURELS I I ' ; I ! ~----- ·-~~--·--·-·_-•_•·_·_··i;:~:~·~~7~1;~~:,~~~~~i;;,~~~;;~f~:.:~~;~;~;J~~E ! OUEST _[__10000000:- ··-··-·········· .. I .... --~0-;0;;;~!---~--- -· - - I m ··r tO 000 000 -! !0 000 000 ' 141111 :'>11NISTERE DE LA CUI.Tl!RE ! I 224 000 000 i I 224 000 000,00 i ' ' . 224 000 000 ""-" ··:~,:~~~-~~:~RVICESCE~TRAO~~----~~· "-- r ·~-r 224000000 r 1 22401}{1000,00 r ,.,_,_,,I~IRECTlON G~~~:,;,:,,,,~VICE~lNT~":"S i r ~~000 ooo[ . ·I· ~~~0~0~;:~,~-- __ ,J 224 000 000 .I ~ i ·i 150 000 000 l~ll-1-12-56-li~l~~~~~-~~~t~;;~~~~~~~~~~~-~,~~~~~;~~0~ nEs 1 1 150 ooo ooo1 1 1 . 1 t5o ooo o~~.ooi -----1.CJ1L1]1REI.I. --------,- r-------·;-· 150 000 000 ·! ., ---··----- 1 ;\liSEE~OEUVRE D'UN I'L,\N DE PROTECfiON ET DE ! 15 OOO OOOI !VALORISATI0:-1 DES DIENCULTURELS ~------+ r·-:~~~~;l-S0-2S·iRCS~~~~~;,ON DU MARCilE J:N FER DE JAC!>;;:·---.. - I' su~:,:--r-·-~~~-0001 -I -i 15 000 OOO,OO! .! 15 000 000 ' ' . ' ;----·- ·~--~-V-llS-,-. ,-~~LACE D·.:~·~:~~-AU DE CENTRES CUI.T~~;,;·-- I 115-~ 00~ --·----~"··- ' I ' I ' ~~--~···--·-- -·---- --.. ·--·- r 1 r· ' 1412-1-12-50-!4-REHABILITATION DES LOCAUX DU MlN!STERE DE LA CULTURE I OUEST I 35 000 000 : 1411-1-I~·~~~~S- CONSTRUCT!O~D~;ENTRE Cl!LTUREL DE L'!N~~l!-!;·,~·~NCIJE·w· r CENTRE -~--1-5 -~0 ·~~~r- l<l2·l·l • _, ~'~oNSTRUCT!ON DEL\ PLACE ;~-ARTS ET DU CARNAVAL DE l.-~-~~:~~5~-l- 55 000 000 I 250.6 Jt\CMEL : I ! -,-,--1-------~-;OR1'.1AT!ON DES AGENTS CULTURE~~T COOl'ERATlON AVEC LES :·--N~~~~~-\L I 10 000 000 I t I 12 SO 27 MUN!Cll'ALI rES ! ' ' i i /IIISE EN PLACE D'UN FONOS-~~-~~VELOPPEMEl\1 CUJ.TUREL ·r···-----~ 20 000 000! f-----.L-------------t '41l·l·t2-so-2sJ RE~~-~~~~~NT DES INSTJTLJTJONS DU. SECTEUR CULTUREL OUEST 20 000 000 -··--·--r··--··· ' ' 1~12-l-13-~ ECOLENATIOJI<,\LEDES,\RTS ~ 1412• 1 .lJ.sG-II'RO~;tAMME DE MODEIU.;ISATION ~E L'AD~IINISTRATION -- ·-·~-1 CE:>iTRALE I I -------1~-,-,-,-FO-R_C_E_"ME:-.T INSTITUTIONNEL DE L'A~~llNlSTRATION ! ,_ 1 CENTRAI.E I ~~~~~~;ENOVATION ET REfL\~-;;_;~ATION DES LOCAL'X DE L'ENARTS A -l·--O-U_E_S_T_+---,-O-OO_O_O_O_ j 1412• 3 _;o.u-lroRT-AU-PRINCE I · ~--·-- --- - ' 5 000 000 5 000 000 5 000 000 141l-l-14-l INSTITUT llESAUVEGARDEDtl PATRIMOJNENATIOK\L 151100 000! ' I 1412_ •• _i I'ROGRAi\I~IEDEMODERJ'o;ISATIONDEI.'AD~IINISTIL\TION -,--- ISOOOOOOi 1 14 50 lcE:-."TRALE I ~< ---- ! REI'>FORCEMENT I:"'ST;TUTIONNEL DE L',\0~11:-.ISTI{..\TlON 15 000 0001 I ICE:-<TIL\LE ! !--·-~-- ; -----·---------- 15 000 000 -! 15 000000 115 000 000,00 115 000 000 35 000 000 35 000 000 ---------------+-----+- I •j -I 15 000 000 --~-----~----------- 55 000 000 10 000 000 I 20 000 000,00 1 20 000 000: 5 000 000,00 5 ooo ooo,oo! -I 5 000 ooo.oo 15 000 000 - i 55 000 000 I 10 000 000 20 000 000 J. 20 000 000 ' ' I 5000000~ 5 000 000. 5 000 000 1 5 000 000 5 000 000 i ------------;--------- ·: 15 ooo ooo,oo 1 t5 ooo oool -I ts ooo ooo,oo: -I t5 ooo ooo] 1 -I 15 000 000,00 15 000 000 ~~~~0-16-ll'ROGRAMME DETOUR!SME COTlER DURABLE N,\TIONAL 4 000000 i 4 000 000 -"" ~~ §.: ~ "" ~ ..... ' J "' a ..... v, ~ &; ~ I ~ "' '-l CODE ji'ROGil.\~t.\U:S ET I'ROJETS BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS TOT \L RESSOURCES ! TOT,\L LOC,\LIS.\TION TRESORPUBLIC ~ AFC ~ATIONALES BILATERAL£ 1;\IULTILATERALE SOURCE TYPE R~~~~~~S TOTAL PIP ---·-···-· ····-- -----~ - . ' 1s 686 soo ooo I 12 s1s Jo7 977 2s s64 so1 977 to 9os 953 2921 11373 n69 sJJ zs 279 ozz szs i s6 843 sJo so1 '----------~~~-~-------- 8 000 000 1 8 000 0001 t- ----~----~-----· --+----~--~-----·- ·-· I TOTAL 141 ,_ 1 _ 14 _ 50 ~ 17 _1 ~R~~ERV A T!ON DU P ,\ ;;1~~~-~~~-~~-~;~PUl AU-SECTEUR " TOUR!STIQUE (PASn - i 8000000 -------- ' 1412·1·14-50-15-IREHABIUTAT!ON ET AMENAGEMENT DUFORT OGE SUD-EST 3 000000 3 000 000 3 000 000 I I tm-1-ls-i THEATRE K\TJONA.L _ .. 4 oou oool -1 4 ono ooo,oo -I -1 1 1 -, 4 ooo ooDI r 14ll~~~~5:~:r;~~~;~;;;;;;·~~-;;~DERNI;~~~~N DE L'ADI\IINJST&~~ON "~-~-~-~ 4 000 oool ·I 4 000 000 00 -I - I _! 4 000 oool [_, __ ,·----l~"'"''L"____ ,.-~ . ~ ' , I I . "[ ! i RENFORCEME:>iTINSTITUTIONNEL DE L'ADI\IINISTR,\TI0:-1 4 OOO OOOI • 4 OOO OOO OO • ! ! ICE:\IRALE ' i ·: "! ~·-·-:;·~~-~;-~-~~~-~~~IABILITATION ET AMENAGEMENT DES LOC~UX ~UTHEATRE I OUEST 4 000 000 I ----~ 4 000 000 I 1 -i 4 000 000 ! !NATIONAL . ! 4 000 000 Wl-1-16-1 MUSEE DU PANTIIEONNATIONAL I -r· 10 000 oooi -1 10 000 ooo,ool -1 -1 I 10 000 000 ~-- ;~;~:;:;·~~~:li:~~~~-'>;E~E;IODERNISATIONDEL'ADI\IINISTRATION I ±--------~~-~~~~~~~ -1 ! -- ----- ----~-r~;;s;;~~- P~-~~" n·uN RESEA~-~~-~;-~;~~~-~~TION-,~~ OAJ'\s [' ..... __ .. _____________ - -------~~ ooo oon ~--~~-----~-~~-- 10 ooo ooo oo ·I - I -~ to ooo ooo L_______ ___ ,, _____ ~ .J.~:~-~~~DS POLES REGIO:-IAUX DE DEVELOPPEMEJ'\T , ____ ;.__,. "I ' ! 1412·1·16·50-lt-IREl!ABILITAT!ON DES L~~AVX ~u ),~~:\NAil (l't!ASE FINALE) j _oum ____ j 10 ooo ooo! I 10 ooo ooo · 10 ooo ooo 10 000 000,00 10 000 000 l41l-1-17-l BUREAUNATIONALD'ETIINOLOGIE I I 10 000 000 - 10 000 000,0( - ~---·---~41 ~~-~~;~~~0~!;;o~~~~ll\IE DE MODERNISATION DE ;::,~~;\IINISTRATION -,, 10 OOO OOOI _ lO OOO OOO OO 10 OOO OOO ~ " lcENT&\LE ' ! I'·. E~FORCE;\IE:-IT-;;~.TUTIONNELDE L'ADI\IINISTRATION -~--~- 10 000 oool - 10 000 nnn Itt 10 000 000 CEl"TRALE '" """•"' ~~~--~~-~-~~~~;1AB1~ATION~~SLOCAUXDUBNE -- --- -:- OUEST 60000~l~-· 6000000 • 6000000 IREUABILITATION ETMISEEN VALEUR TOURIST!QUEDESPOINTS I' I tJIZ-1-17-50-12-IDEAUACARACTERESACREDUI'A\'SfBASSIN. ST Samt1o.cquoso NATIONAL 4.000000!. . 4000000 - 4000000 jP!ame du Nord, Source puame o C~lmrot et Ba<!ln Woka a Pori Mugol) ., ...•. ··········----~ ·····------.---- -- 1412·1-18-1 BIBLIOTIIEQUE NATIO~AI.f. I 10 000 000~ • 10 0 O!JO,OU - - 10 000 000 [ 14t2-t-t8-50-~~:~1G~~~~\IEDE MODER..,asAno:-; DE L'ADMINI;;~~-to-,-~ ---~~-;0--;0~~~-~ - 10 ooo ooo,oo - • 10 ouo ooo r-- ---- 1 RENFORCDJE:'olTJ/\STITUTJONNEt. oe ~;nMJNJSTRAno:--. _---- ·----- 10 000 oool . . _, 10 uoo 0 ~ 0 00 f---------~------_ 1.~ ... -, .. ~-· !CENTRALE I ' I I "i I~ .~ ~-.- ~--11 REf1A;;;~ATION ~E LA B~B~IO--:;:~l-;QUENATJON,\LE ~~LA V;LL;-·Ii~- ~-~~-~-~~ 5 000·~:-- .. ------ '- 5 000 000 L.:_n' 18 so II DEJACMEL ' I 1 ,-~-~~=,-:: 12 JREitABtLITATtON DE LA nmuo~;~;~~:rJoNALE DE LA VILLE I 5 : 0 ----- 5 000 000 J , 0 : 000 ~----- --- --- --- ---- -~ 14 DES CAYES ' I 1---- ·-·-· .... ,_. -·····-----·- r-··--·-·1-----'-1 --- ------ ... --------- ' 1412-I-14-j mRECTto:-: NATtOMLE nu uvRE · 10 ooo ooo[ to ooo ooo,oo I r-----·-;·pROGR.-\~1!\IE DE PROTECTION ET DE \',\LOJiJSATioNiJiS --·-----·- ---------- I ' 1412-l-24-SO· IIIE:>iSCULTURELS ETDESOUTIEN A LA CREATION 1 10 000 000 10 000 000,00 -1 10 000 000 1---·-.. ·----CU.L.tl!REI .•. Lt;__________ !----~- ---·------- ----------------- I ' I ;\liSE EN PLACE DE CE:o,'TRES LE LECTURE ET D'ANII\IATION I L~ ______ {ULTURE_:_'::: I'A~~~-:-~:.!'_~C,\1. DE DE\"ELOPPE:.I~NT ·--- .... L .. _,~-·--·· 10 000 000 10 000 OOD,OO 10 000 000 10 000 OliO .i 10 000 000 ·--- 5 000 000 - i 5 000 000 --- 10 000 000 ~ ~ f;; s::: I ~ Yt ~' §: ~ ""' ~ '­ ' f 2 v, CODE PROG1LUI\IES ET 1'1\0JF.TS BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS LOCALTSATIO:O." TOT,\1.. P1r I , TOT\LRESSOURCESI ~ TOTAL TRESORPU8LIC AFC I ~\TIOSALES BIL,\TF.IIALE l~tUITJL\TEft.\LE SOURCE RESSOURCES ------+-' ' ' . I' ' . EX"T"ER'"N'"ES,_+I---____j ~~~-(1(100 128783079771 ··-;85648079771 1090595329;·1 17373069533 28279022825 TOT,\!, 56 843 830 801 ARTJilONJTE 2000000: I 20000001 I =· --+' _ I , ----ire_ __ _ 2 000 000: - 1 2 000 000 1 ---···-.1 r------- ---__ -I 1412-1-14-50-11- ~0~-~~~~~~~--g~~ ~~~~:DE LECTURE ET D',\NlMATlON ----~---~·- "~- ·----·---------- 2 000 000 20~~ SUO-EST 1411•1•24•50•12• ~~~'¢u~~,~~~O~~ ~~u:,ii~~~E~;g~.URE ET D'AN!MAT!ON -------:---1 3 ooo ooo I ' OUEST I 3 000 000 I I 3000 000 I I ·r·- . --- ----1 1412·1·24-50·13· ~0~~~~~~~~ ~~~~~F~~:E DE LECTURE ET D'AN!MAT!ON J2.p 4_50_14_ :lMI'LIINTATlON D'UN CENTRE DE LECTURE ET O'ANIMATION I 3oooooo I 10 ooo ooor ~1 10 (100 o~~~r ~1 1 ~~.---·-,.··,·-,_-,_-,,_--,.---~-:-~-;rc-"'-,~-~-,-.,-.• -,-. ,-,-o·n-,ru·,-.,-,,-"-,-o-,-o-,-L-,,-,o·,-,-,-.,-T_R_A_T_ro-,-. --"'-·-----j--- 10-0_0_o_o_oo'!___ -I 10 ooo ooo,ooi -I -I ,-------·--·-- --- ----f-, --+----+----+-----+ RENFORCEMENT INSTITUTIO:-.'NEL m: L'AO,\IINISTRATION 10 000 ono ! I 10 ooo aoo oo I I CE:-i"TRALE ' ' I--------CREAT!oNo·uNSYSTEMEMULTl-CANALDEGESTION ! I j ----'------! 141Z-I-25-50-l2- ELECTRON!QUE DES DONNEf.S D'EXPLOITATJON DES OEUVRES A OUEST 10 000 000 ' 10 000 000 I ~---- ___ !_'ORT-AU-PR!l"C£ .!~--~ . ---~------- ~ -·-·---j-~------1 ~~--'-s ~~~~~~oo J _ ..... -_ 1413-l.SER\'ICES CENTRAUX ! 25 000 000 i I 25 000 000,00 ~ ! f--t ___ ."''"':''::">ft'CT'"'G~NeRA_':':"''"':rc""m''"s_ I ,;-;;;o;,·:_ -1 "oooooo,oo 1 ------- ---~~ ! -----~ __ _ ___ _ T-- l-S ! PROGRA:\IME DE ~fODER.'HSATIO:>I DEL'AD;\l!I>;JSTRATION 25 000 OOOi _I 25 000 000 OQi -1 141" II li-,CE:O."TRALE I . I :\IlSEE..-.. PLACE or.cELLULES m: co:\tMUNtCATIOND,\NS L~s----.. --.... j 10 000 000 ! -1 _10_0_o_o_o_o_o_oo~~------_il ·------~) I' "'"""""l roLES REGIONAUX m: DEVELOPPDIE/\T ' ' I 3 ooo ooo I _ ____] 10 ooo oool to ooo oool --- 10 000 000 l4 - 1CULTUR[L!.EA1lOMUARDOl'OL!S NORD-OUEST 3 000 000 1412·1·25·! BUREAU 11,\ITIES IJU DROIT D'AIJTEUR w oooooo I 2500~~ 25 000 000 I 25 000 000 ' 25 ooo 000 to ooo oool 1413 ~llMSTERE DE LA CO~l:O.Il!N1C,\TIOS 25 000 000 ----------·---- RENFORCEMENTDE L<\ cm.tMUN!CATJON: CREATION D'UN I 1413·1-12·SO·I3· CENTRE D'!NFORMATION. DE COMMUNICATION. ET DE OUEST I 10 000 000 - ··········- . ::::;'_,:_:_:_:~:~~:~:;~;~~;::,~AAnONO'"TAALE --·---t-~00000! ·: 15 000000,001 -~ 1413-1-U-50-JS-RE!lABlt.lTATlONDESLOC,\UXDEL\RNil OUEST 1 -- 15000000~ 1 15000000 1 . j __ ,~'"o"o: ~ ,, 000 000,001-- ____ --~----- 1 175000000 r 175000000,00 I : I ! mi-l SEN.\T DE I..A REPIJDLIQUE -~---~- 1 175 000 000 --------r-175 000 ooo.oo 1 I 1 . __j_-~--- ---~-.. -_,_-11~· ,\SSEMBLEEDESSENATEIJRS ~~ 175000000~ -~ 175000000,00~ -1 22JI-I-li-SI- ;;;~~-;~~~~~·;.·~~-~~FORC~;:;~;.;-;,ES I;;;~;T~;~-~~----·- 175 000 000; ... _,__ 175 000 000 ~0~· ·-·-·-----:--- --~~-....... -----~ DEMOCRATIQUES NATIONALES ! ' • RE:>~FoRcuJE~T DE L'ACTJos PARLnJENT,\IRE j 175 ooo ooo! -1 175 ooo ooo,ool - 1 j I 2!11·1-11-51·13· MISE EN !'LACE DE.' B.UREAUX DU SENAT DANS SEPT (7) AUTRES ~~;~~~~~L"'--· 1• .. --.·-----~~~-~~~ -~~·; ·-- _ i .. ~ .. 7 .. 5. ~~. ~~-0~~~~- . . • --- ~· - j -- 1 -- DEPARTEMENTS : 1 I ------~:~.~~-~~~~:~~--- -~~-~r- __ Jooooooo ~5~~-~-o~~ ---8--s-~~oo_ooo,ooj _ -~--~~ - ___ _ ---i 10 000 000 -- 15 000 000 -- !5000000 --- 175 ooo 000 --- 175 000 000 I I 175 000 000 175 000 000 "I --:r 175 000 000 --- 175 000 000 -·-- 175 000 000 10 000000 POUVOIR tEGISk\TIF I ---t ·I ! '"""'! _, 2111 SENAT DE !.A REI'UBI.IQUE 85 000 000 ~ "'' " §.: II'?: " II: II§: ._ ' 11 0 " 110 II! "' ._ II v, II/\ II t""' til s;:: 0 ~ II~ v v 18 ! CODE I'ROGRA~I~\ES ET I'ROJHS --- j~TAL 3ZIII CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIRJUDICIAIRE (CSI'J) 3211-IISERVICES CENTRAUX 3211·1·11-l ,\DMINISTRATIO~ GENEllALE BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS I.OCALISATJO~ TRESOR PUBLIC I ACC TOTALRESSOURCES NATIONALES SOURCE I TYPE I RES~~~~~ES TOTALPJI' I EXTERI .... ES 28 564 807 971 ~~~-;53 292 I -----+--· i 15 686 500 000 1 12 878 307 977 30 000 000 1 28 279 022 825 ! 56 843 830 801 ss ooo oao,oo I ----+-- ---, 55 000 00(} JOQ(}00(}{ll 55 (100 000 85 000 000 I : 85 00(1 000,00 85 000 000 55 000 (100 85 000 000 -~o ooo oooj 1 ssoooooo,ooL_ ...... _I --- ---t----ss ~~~oo,ool --· ·~j -I ---··~.....---------+---~------ JO oou oooj 55 01){1 000 ' 30 000 00() 55 0(}0 000 ------- Jo ooo oooi I I ' 32tl-l-ll-SO-~t~~~~~~~~~~;.o~~~~~t:~CR~~~I:NT DE L'ADMINISTRATION DE -: ------~-- - ------ CERTIFICATION UES PROFESSIONS JUDICL\IRES .I 85 00(} (}00 I •I l -i 85 000 0(}0,0(}1 85 00(} 000 - -· - 300000001 I I 3211-1-11-50-11-ICERTIF!CATION DES MAGISTRATS-PHASE I -! NATIONAL 30 000 000 ("f\\J~'rt>!!r-T<n"-'".,.'"""-'"'"'""-11'"''''~"'"'-''""'mn" 55000000 550000001 I I I ----~1 55000000 137 5oo ooo 222 suo ooo,oo 159 ooo oool -j 1 159 ooo oool ~-81-s_o_o_oo_o --• ,_!~~~-: 000 I ~~: ~~0 000,00 ~-·- -~:m•---~-- -·=-~~f=------• =-- I ;~;;n;;oo .... ~:~::li':D~~1-~~~-~l~~?.F-~-~.,~ l~nu~~nUOO · + --13-7 .. 50·o-ooo ~~ __ ::~ ::: :::::: -·· "'"--:]~=-- ---l------~-=-=· j- ------t--.~~----- n'7 <:nn """ ~"" """ nnn nn I I I ---·---··----·-···-------······-·-- --·-·--·····-- ·------ I I I I I I 207 500 000 207 500 00(} 207 500 000 201 500 000 -· 7500000" 1375000001 -~--- -1 ,- -1' 137500000 '-i -,-.,-,_-,-_,;:,~.J::·:;;:~,:::::~~:~:::~:~·;::.~"~::::::::~-- '"' Joooooooi Joooooool -, ·I i . -I JOoooo;; 4111- -11-so-17-~R~-~~Wm,\Tto~ ~~~s -;;~s- BUREAux NA;~~~~- 5 374 5oo ~---·--··· - 5 374 5oo - - j' ·-·-- . : - [ I DEPARTEMHHAUX ET DU BUREAU CENTRAL 1 I ~111-1-11-50·18· .~R~~~~-fiTLA CLOTURJii)\J_iJ_UREAU ~-;,-;;;:R_TEIJ-ENTAL NORD-E~~---·-- lO 000 o~T- ----- ~-- 10 0~~~~-- --------. ~-- . . ------- -~~--- -- ---~--~- • I ~l-l-11-50-19· 1 RESEAUD"Il>o."TERCONNEX!ONDES BUREt\UX DEI'ARTEMENTAUX NAT10NAL " ]? 000 000 I l2 000 000,- - _l 1- ·]: 12 000 000 I iA VEC LE BUREAU CENTRAL - I I : ~--- -----D;,~o-N_D_E_E_A~~~-R-,--N-.,-,A-,-E;~~;~U-LA_N<_(_oo_v-~~~~uLEs - ., ,1 : ·--··- I -~----- ·1 - I ! 4111-1-11-S0-20-TOUT TERRAIN. UN l't\R DEI'ARTE~lENTGEOGRAI'JIIQUE) NATIONAL 12 6_5 500 12 625 500 i - - I . ! 12 625 500 :~--- 4311 RECI"O~~;:-~~.TE I)'£Tt\T D'llAITI (RlJEil) --- 15 000 00(} ~--~-----------~~--_. .. 15 00() 000,0(} L _____ 159 000 000 ! • I - ~-- 159 000 ()()0 ! .!..~ I --~ SERVICESCENTR,\l'X --- 15111111000 L - 15011(}000,00 I 159000000 I - I I 1590110000 L 17400(}000 ~ ··---~~~-~-~~~~~~~~--~~~-- --------· ___ 1soooooo,l__ ~ __ 15ooooou,oll/ 159000~~~-=j-! I 159oooooul t74000IIOo/ ~311-1-11·50· ~:~g~~:~~:~~:S ~~~-::;~~~~~liNT llES INSTITUTIONS 151100 000!" • 15 000 000,0111 159 000 000 -~ .. j 159 000 0001 174 000 000 ------ -;;~;;ORCEM;;:TDES 1:-oSTITUTJO:-iS INDEI'ENDANTES , . --~-- 15 000 000;. -------- --- 15 000 000,0~ 159 0011000 • . ~-----~---~--- 159 000 000i . 174 000 0001 4311-1-11-50~-~~~~;~~~~~~s~~~~:,;~s~~~-~-"-'_"_'_N~-s ~~:OR~O~s_'_''_ -~~-.. ~~N_D_,_o___ ~~-'-'-"-~-~~-~_) ------·· ~---'-6~"_~1 __ '_3 -~~~~o~l .J·~-ETROCARJBE =~_,._-~_-N_T_I 53 000 ooor- 55 614 700 I 4311-1-11-50·1~- RENFORCEMENTDES STRUCTURES DES BATIMENTS DE ~. NORD • I . 106 0000110 I PETROCAR!BE EMPRUNT I L'UNIVERSlTE.DELIMONADE - ------' -- ! "" 'I 4311_1_11 __ , .. _D·15_!ETUDI:ro_u_RLAMISEENP·'·ACED'UNRESTAURANT OUEST 4695460 1 4695460 f 1 46 I I ,UNIVERS\Ti\IRE ' : I • 95 460 ~~-----4311-1-11:~.~~-lETV~~_::_~-~~us:=_~~~~~~~-;;~·-·--r ouEsT -~---- 18876ool 1887600 ---- / / • 1887600 5 374 500 lO 000 000 106 000 000 106 000000 C:l ~ .._ ' ----- CODE !l'ROGRA~l~1ES ET PROJF-TS ------ ~TOTAL ;-----------l 4311-1-11-50-17-jETUDE POUR LA MISIO EN PLt\CE DE LA MAISON DES ETUD!ANT~ 43!!-l-II-SO-IS-IETUDE POUR LA MISE EN PLACE o·uN GYMNASIUM UNIVERSJT,\!RE -------·-···-~----- 4311-1-11-S0-19-IPR~FIL DU CITOYEN IIAITIEN DU XXIEME SlECLE -- BUDGET 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS \ LOCAUSATJOS 1 TOTALRESSOURCESf TRESOR PUBLIC ' He NATIONALES \ DIW.HRALE ' I ll\IULTILATERALE I I I 10 905 953 2921 15 686 500 000 12 878 307 977 28 564 807 977 i 17 373 069 533 I OUEST I 887 600 I 887 600 I i I OUEST 1 887 6{}{) I 887 600 r I ' -------I I I I I I ' I OUEST I 2 027 040 2 011 o4o I I I -- TOTAL SOURCf. TYPE RESSOURCES I EXTERNES I I 28 279 022 825 I I -I TOTAL PIP 56 843 830 801 I 887 600 [ 887 600 2 027 040 ~ i-1' [ ~ ""' ~ §, "--­ ' Cl ~ "'" " N ;::; v, ~ f;; ~ 0 ~ ~ '-1 "--- 72 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 SYNTHESE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC PAR INSTITUTION M!Cf 36,os% REPARTITION CREDITS D'INVESTISSEMENT 2015-2016 SECTEUR ECONOMIQUE MdE MPCE !6,17% REPARTITION CREDITS D'INVESTISSEMENT 2015-2016 SECTEUR POLITIQUE \1 .... ·.:. \ ; g,o6% REPARTITION CREDITS D'INVESTISSEMENT 2015-2016 SECTEUR SOCIO -CULTUREL MCFDF MCom 0,26% MJSAC MC~l o,I6% 1,28% 1,48,1} MSPP o,o']% SYNTHESE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC PAR INSTITUTION NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP TRESOR PUBUC/AFC BILATERALE MULTILATERALE TOTAL RE ' ' TOTAL 28 564 807 977 10 905 ~3 292 17_373 069 533 28 279 022 825 56 843 830 801 onnv ~ 28 082 30T 977 1292 17 373 069 533 28 120 022825 ""' """ i348 n n MINISTERE DE LA PL ;; ,;;,;;, 2"''""" 3351 860687 284 700000 3o 6 286050501 I l'ECONOMIE ET DES FINANCES IMEfl 3o 104489632 3 968796880 II I ~ 4· 2 4079108 388 6332165861 10 829 "' 861 "" 41 3o 7178426965 11 15• I ETDE l'INOUSTRIE (MCII 1 791854963 14 343 508 15399776 29743 284 1821598247 EDE _384500DOO 384 500DOO I "'~I~ 207105 262 1D0000000 208000• 3o8oo~ 515105 262 12n p~ 8 UQUi(~:P( E LA SECURITE 1 1173125 000 I 1213 ~DESAFFAIRESI 1215 8UREAUI I 196823 418 - - 1968234~- 1216 IMINISTERE I I RETDE5 I ; (MIC1) 695000000 88400000 88400000 783 400000 121 ~ELAI 20000~ - - - 20000000 l3ll MINISTERE DE L'EDUCATION NATlONALE ETOE I o (MENFPI 6215 762200 19696970 4487321742 10703 083 942 tRAVAIL ~~~FFAIRES 50CIALES ET OU 131487 694 166920000 858907 694 I E D<E(::5~P( • uo• 1 000000400 780000000 1 1 3 ID;OITSDES'ILA• I 40000000 40000000 I !ETA I I II ~omvooo 193500000 "" MINISTERE DES CULIT5 10000000 10000000 I E DE LAo - - - 1413 IMINISTERE LA' <IMCI 25DOODOO - - 25000000 IAUTRES ..,AII:uun.u::;~ INSTITUT. - 641500 000 ,I. ~ Ill 85000000 1---~ ,,~' I moo 4211 lcoNSEIL ELECTORAL "" ~~~~RAT DE L'UNJVERSITE D'ETAT D'HAITI 15 000000 159000000 CHI - - - - - CODE LES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN 2015-2016 PRESENTATION PAR REFONDATION i ! TOTALRN 69158443341 1 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE ! RES50URCE5 EXTERNES BILATERALE I MULTILATERALE I 5 785109 9101 7 667 097 8251 1 1860000001 337 700000 376000000 2 904 655 7741 794 550860 I TOTAL PIP TOTALRE I TOTAL PIP ' 13 452 207 735] 20 368 052 070 1 523 700 0001 3873 754 263 376000000 992 500000 3 699 206 634! 4 708849910 I I 105 000000 ~- --- 1 -PROGRAMM-E--D'EXTE:-t~·Sib-tn.Je_s_s_ERVfCES-D;ALiMENTAi'fOtrEfn:A~~ 1 POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT 105 OOuwul '"-'\J\J\JVVV • 1 IV;} VVVVVV 1 601506637) 61588469651 I 7 760353 60 9875456 268 I ------lPROGRArilME-DE"""MIS_E_EN_PCACE-DlrRESEA:O-DE-TitAN::i'POR"ri ·--~·-~_AT/ONA'::_________________ 1399192~1 /I;;}:OIV.<:I/j .t.II;;}IV,/.0001 lOVl::>VOO.:I// Ol:.lHI'!O:OO:.j 1/0U.:I:..:IOOLj :01:11:.4:.0261:1/ ' ' ' - 215500000 92 947 500 I 92 947 5ool 596991630 1 I PROGRAMME DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT I 133 000 000 ~ --· PRO~R~~-ME O'ACCROISSEMENT ~E L'ELECTRIC;;~-DU PAYS ---~~---40000 000 REFONDATION ECONOMIQUE 7099756 799 26134009811 3 962 526936 6 575 927 91 7i 13675684716 50000000 638 5ooooo I I 6385000001 688 500000 14343 5081 104 259688 1186031961 2 360524207 1818899562 3470108388 5 289007950 ! 9084 527950 41657911 180000 000 2216579111 252657 911 50000000 158860 1 158860 1 :~~ :~: ::: 1000000001 208 000000 308 ooooool 2 1 633 288 59~- 5 4-14 s44 77~L 7 047 833 367' 14 568 425 56?_] 1669200001 166920 000 179920000 7 520 592 200 13 000000 REFONDATION SOC/ALE 3-- ! PROGRAMME-o·AccRO!sseMENT DE L'ACCES AU u)GEMENT -··- ;-PROGRAMMnfE"('ENSEIGNEMENniUPE-RTE-OR-en:A~F<JRMAIICiN · 3 PROFESSION NELLE ETTECHNIQUE I - - I - - - --; --:~~;eRAlJfrlfE-DE~R-ENFORCEtfJfe"illn5ET'Ac·ces Aux se·Rvrces-oe 1 54 000 000 _ 54 000 000 1 1 54000000. t969697o I 196969701 437696 970 3426194951 ' ' 4467 624 772 4810244267j 10554006467 ·---~--- --~-~ROG~~~E DE RENFORCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR I ~II 3 !ET DE_ LA_ ~ORMATION PROFESSIONNELLE ETT~CHNIQUE _ _ l 418000 000 • 418000000! -------- ~PROGRAMME~--O'AOGMENTATION~OE-['Ac·ceS-~A~[~EDTfcATfON-~--- - ' 3 iPRESCOLAIRE, FONDAMENTALE ET SECONDAIRE 2 931 300 000 2812462 200 5 743 762 200 ~ 3---~["P'ROGRAMMED·ORGANISATJONDELASOLIDARITESOCIALE I gsoooooo - 95ooooool - • 1 - 1 95 000000 --3---- -----=~~~~~~~~~~~~~E~~~~~~~Y~ENU~~s-rE'ME~D--.---ASsU~t:E I 47tsoooo~- • 4715ooooo ' 1 - ' 602 987694 2165330400 '--~---· i""PRb-GRAh,-ME-D'AlRfMENIATibl\nJEL'ACC-Es-AUX'"SE-RVfc-Es-DE I ---~ 3 -!~ANTE ___ --------------- -· 385330000 - 3853300001 IVVIJUVV .. VVf HIVVVV 3 ! PROGRAMME DE RENFORCEMENT DEL' EGAUTE DE GENRE ! - - I - I - I - - I 3 ·~~ '"',..,.,I ·~94840371 [PRb-G~RAMM_e_OfnJI:VecoP--,:.-e·~rEN'nfEL'AtrriONclvlalfcDu sPORT 1 1 3094840371 I I 170000 000 I DESLOISIRSETDELAJEUNESSE . .. 170000000 • 170000000 ,.,,. .. .., .. v .. , - 1 139 PR~~RAM~~ DE PROT~CT~N ET 0~-~ALORIS~~I~N DES BIENS I . ' _______ S:UL !_URELS E~--~- SOUTIEN A LA CREATION CUL TU~~~--_1 __ __,_1~70~0<le'-"O-"O<l~O~~-------'---f---'~7~0~0~0<l~O~O~Ot------'--j-----'-+-----'--+----'-'· 3 3 I PROGRAMME DE DECONCENTRATION DES ARCHIVES NATIONALES] ! D'HAITI DANS LES POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT I " .... II ~ &; S': 0 ~ ~ v v -."' " ~~ .... I~ "" ..... II ' II~ ~ "' a ..... "" 4 4 4 __ 4 4 4 4 4 LES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN 2015-2016 PRESENTATION PAR REFONDATION REFONDATION lNSTITUTIONNELLE 2 785 848 726 4 242 765 918 7028614644 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 1 487 843 624 2635265918 4123109541 PROGRAMKHn:lE-MOD-ERNfSATlbNEfe L'ADMTNTST-RAl'!b_N _____ l __ DECONCENTREE 477 857 500 400000 000 877 857 500 PROGRAM-rtfE;-IYE-RE-f\fFORCEMEfi11t5ETAJ05TfCE-ET DE LA ' 10 ooo ooo I SECURITE ' 10000000 PROGRAMME DE REVISION DU CADRE LEGAL 6322 602 I 63226021 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE PR.OGRAMNfECIJE-REli,IF-ORC::-Ifft'ii~Jifn~ii:-CAbMINISTRATION DE LA 7000000 70000001 JUSTICE ET DE LA SECURITE 468 625 000 605 000000 1 073 625 000 PROGRAMME DE DECENTRALISATION 68000000 465 000000 533 000000 F,-RoGRAl\ftifin:nn:r~:NFOffCI:Nfi:Nr-15ESI~S'rl'rlJ'ffdNS 1DEMOCRATIQUES NATIONALES 260000 000 137 500 000 397 500000 Total 15686500000 12 878 307 977 28 564 807 977 874153805 328 900000 1 203 053 805 715 153 805 313 900 000 1 029053 805 I I 15 000000 15000000 159000000 159 000 000 10 905 953 292 17 373 069 533 28 279 022 625 8231668449 5152163346 877 857 500 10000 000 6 322 602 22000000 1 073 825 000 533 000000 556 500 000 56 843 830 801 ~ ~ i ~ TOTAL NATIONAL OUEST NORD SUD CENTRE ARTIBONITE GRAND-ANSE NIPPES NORD-EST NORD-OUEST SUD-EST REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS BUDGET AIRES EXERCICE 2015-2016 INVESTISSEMENT I FONCTIONNEMENT TOTAL Population estimee en 2015 65 835 999 998 56 843 830 801 122 679 830 799 10 579 230 - 35 809 915 706 35 809 915 706 60 948 353 270 922158S418 70 169 938 688 3 906 874 685 239 355 2 700 660 321 3 385 899 676 1 034 651 510 627 463 1 112 450 894 1 623 078 357 751 349 267 869 02S 1 547 771910 1815640935 723 487 680 959154 1 876 932 993 2 557 892 147 1 674874 1 606 425 808 1 060 222 887 2 666 648 695 454031 207 543 872 439 548 561 I 647 092 433 332 089 313119054 775 881 235 1 089 000 289 381 961 259 389 547 861615000 1121004547 706 591 356 473 452 1 437 245 876 1 793 719 328 613323 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT A.RT160N!TE GRANO· llOR!HST NORO·OUEST RfPARTITIOt<GEOGRAPHIQUE DES CREDITS BUDGET AIRES oepenses Publiques per capita et departementales 11 596 17 961 3273 2160 2 510 1 527 5 873 1 949 2851 1 586 2 925 Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 77 LE BUDGET 2015-2016 , CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE 78 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT ttiquettes de !ignes Credits Budgetaires201 5-2016 ARTIBONITE 680 959154 CENTRE 267 869 025 GRAND-ANSE 1606 425 808 NIPPES 207 543 872 NORD 685 239 355 NORD-EST 313119 054 NORD-OUEST 259 389 547 OUEST 60 948 353 270 SUD 510 627 463 SUD-EST 356 473 452 Total general 65 835 999 998 Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » LE BUDGET 2015-2016 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE 79 80 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGET AIRES EXERCICE 2015-2016 I lo1 (DES ; PU' 31 959 596 825 1011 FONCT ;ET I I ,AFF. I ;ETI ;AFF.E' 21 304 578 7871 0111 SEXECUTIFSET I 13 889653717 0112 i ETFISCALES 4479 960378 0113 2 934 964691 012 AIDE ~NI 12 086 849 0121 I 'uu'" 0 0122 I I I 12086849 lo13l 1~ 0131 I L(5C) ~ -~ 0132 I m1 978134449 0133 20350506 lo14~ 50 754 711 50754711 lo15 R-DI ~ 0 oJSO I 5 PUBLIQUES ISO 0 lo16 '~~OHRO 1n""' N.C.A. ~337982 0160 I 5 PUBLIQUES N.C.A. I 1337982 I lo11 ~LA DETTE PIIR1In11E (SCI I 8 942 353 5421 0170 lOP <TLADffiEPUBUQUEI50 I a 942 353 542 I lo1B l DE• ~ ~TIONSPUBUQUE: ~~~ ol 0180 I I 0 - . .. lo>: I 400 354 670 lo21 'MU OTAOOO ol "" I 'I lo22 o CIVILE o! I"" I I E15CJ I 'I 1023 IAIDE~AY~ I ol 0230 I I I I 515C) 'I lo24 IR-D 0 • ol I"'' I T LA DEFEN5Ei5C) 'I ~N.C.A 400 354 6701 I I 400354670 03 ORDRE ET ,oco OOOTO 0> ORO ono 00 11 613 880 284 o31 I ; DE POLICE 5 918 051 9381 I"" I SERVICES I I 5 918051938 1 032 ;DEl lCIVILE 1163 249 333 I 0320 I SERVICES DEl I 1163 249333 .ill_ ~ 1 033 301 884 1 033301 884 034!AE ~ 840841199 !0340 i m I . , 840841199 --- 2 442 726 929 34 402 323 754 1 558815 753 22 863 394 540 823 204 501 14712858218 735 611 253 5215571631 I ol 12 086 849 0 0 0 12086849 542 666 6671 1 841151 621 ,. 299999999 1517 801116 3000000 I 23350506 ol 50 754 711 'I 50754 711 ol 0 'I 0 341 244 5o9l 692 582491 341244509 I 692 582491 ol 8~ 'I I ol 0 0 0, 400 354670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ~ 0 I i 1 I 12 640 005 281, 400125 oool 6 318 176 938 400 m ooo I 6318176938 oi 1163249333 O' 1163 249333 ~ 1 659 301 881 1659301 884 ol 8!~::hW ,, Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 «LEMONITEUR» CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGET AIRES EXERCICE 2015-2016 81 1"50 1 '"' oo• 1 'I , , 1036 loRDREET i PUBLICS N.C.A. I 2 658 435 930 I 0 21 I"" I' I E PUBLICS N.C.A. I I 0 2656435 930 -------- lo4. I 2 733 939 366 30: 33 089 746 914 i 041 ITUTEL .E OFI I F,DESI i ET DE I I 478 364 3091 533 005 418 1 011 369 726 I"" I \LEET DES ECHANGES I 419789853 529823418 949613 270 I"" AFFAIRE5• fl"EMPLOI(SCI ... , .. ,,4456_ 31B2 000 61756456 042 I •r.RICI LTURE: I TIIRF. PECHE ET CHASSE I 1 040 866 0521 9 915 285 861 10 956151 912 0421 I I 1007866420 9662627950 10• ,"" I E {SCI 15168609 0 15 168609 I"" I 176290231 252657911 I 270466934 o43 I ~TI I ~ 626 991 6301 63172~ I"" ' TAUTRES• I I 0 4735 I [0432 PETROLEC" L{5C) 0 'I 0 0433 I I 0 0 0 0434 'AUTRES• 0 0 0 l"" ELECTRICITEi>LI 0 626991630 I 626991630 0436 I 0 0 0 o44 I I ~ETI 1 ~ I 799 240 422 790158 86ol _1 589399 282 I"" '""" 45 264195 "oooooo 1 58264195 [0442 I 26314487 791473 347 I 0443 i 727 651 740 12000000 I 739661740 045 i 8~980 .1!l'.8 691 9671 14 803941 947 10450 I 0 10451 I -------- ------ -------- --------------- ----------- 50249979 14 668 691 967 ' """""' ' I"" I IE D"EAU 35 000000 soocioooo 85 000000 I --------- --------- -·- 0453 I "" I FERREE(SC} _____ ----------------- 0 'I ..... 0 I !0454 I 0 'I 0 ' I 10455 PIPELINEET! 0 'I 0 046i~ I ~~ ~ I I ) 378321 047 I I~ I I"" I I 15 ET MAGA51N5 {SCI 19926255 1 0 19! ----- ! I"" I IOETke>l 0 12631579 12631579 i"" ITOURI5ME ----- 151106460 504421 051 655 527 531 ------- - ---- ----- -····· .... - ---32149971 2368 646 iii"" I [0474 iPROJETS I POL'NALENTS (SC) 2371661 509 I 048 IR-D• ~L'EMPLOI(SC) LE~~ , ~ I 18 319 5631 18 319 563 j0481 Oi 0 !"" I I LA PECHE-ffi)..-CHAssE($(f- ----- -------- 18 319 563 -- --, ------------1-8-3"19-563 i"" I ,.u ' coo' 'i 0 _L -------- ~---- ----- --- -------- -------- -· ------ 82 «LEMONITEUR» Special No. 4 · Jeudi 1" Octobre 2015 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGET AIRES EXERCICE 2015-2016 0485- ----- -----~- 0 TLESl 0486" I 0 I ·=- ' -----04a7 I '" -- ----------- 0 I 104<1 I ;r;J; ::A: ! 12 537 1841 0490 I = 12 537184 In>~ I 'nF I 743 318 112 1051 iDES! 391 964 9281 '"' I I 391964928 1 I ""? ~m I 9 409 2oo! 10520 USEES (SC) I 9409200 I I los3 LUITE CONTRE LA 16 163 401 OS30 1 cum CONTRE 16163401 I r;;;;;; ~EET ~NATURE 24 348 582 Os4Q I ET PROTECTION 24348 582 I loss RD DANS LE ~DE LA <~E~ ol osso~ I 'I fF ~r. .• I 3o~l !PROTECT ' NTN.C.A. 301 ~~~ r"E-T;;;; ~;::-,.;; '-.~ .... - 162 558 268 lo61 so 303 ml [0610 I 50303 7771 ' ! ~ ~ I 0 CTFS , I lf1fi, I < FN FAll 59 222 6831 I063o I I 59 222683 I lo64 ; PUBLIC ' o I I fo64o I I I , I r;;;;;;-~~FT~LECTIFS I 0 !0650 I'·D I EDU NTETDES I I c IOR6 I ; N.C.A I 53 031 80S ]06601 53031809 I 3 521 822 201 ~ ~QUITS~ I { !om IPRODUITS --------------- - ------------------- !om jAPPAi\EILS 0 I r;;;;- ~ I ( 10721 I I ( 1- 1om -- --- -I I !om - 0 I I 0 0 0 .. , 0 0 ,l~-- --, 865424671 877961855- 1 450 900 000 2 194 218 112 ·;,o lloo ooo 431 964 92s 40000000 431964928 ~ 5 000 000 21163401 5000000 21 163 401 ~ 165 348 582 165 348 ssi 0 0 c 0 ~ 9,',~ 8 045 066 84C 8 207 625 11l0 166 920 00( 217 223 777 166920000 217 223 777 1 878 146 84o I 787~ 7878146840 ! 7878 0 59 222 683 0 59 222 683 0 0 'I 0 o! 0 'I 0 ol 53 031 805 'I 53031809 912 ooo ooo I 4433 822 201 o I { 'I ( c -- ( ', ol { ci : ( ( '· Special No. 4 - Jeudi ]" Octobre 2015 « LE MONITEUR » CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGET AIRES EXERCICE 2015-2016 83 84 << CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGET AIRES EXERCICE 2015-2016 Special No. 4 - Jeudi ]" Octobre 2015 « LE MONITEUR » CLASSIFICATION FOtKTIONNELLE DES CR€D1TS BUDGET AIRES EXERCICE 2015·2016 VOLET FONCTIONNEMENT 85 Credits Budgetaires 2015-20161 01-SERVICES G~N~RAUX DES ADMINISTRATIONS Pl)B,UQ,U,_ES=-------- ----------- 31 959 596 825 011-FONCT. ORGANES EXECUTIFS ET LEGISlATIFS ,Aff. FINANCIERES ET FISCALES Aff. ETRANGERES 012-AIDE ECONOMIQUE EXTERIEURE 21304 578 787 12 086 849 1298 484 954 50 754 711 351337 982 8 942 353 542 400354670 013-SERVICES GENE RAUX 014-RECHERCHES FONDAMENTALES 016-SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES N.C.A. 017-0PERATION CONCERNANT lA DETIE PUBLIQUE 02-DEFENSE ___ , __ , ------------ ---------- - 025-DEFENSE N.C.A. 03-0RDRE ET S~CURrrE PUBLICS ____ _ 031-SERVICE DE POLICE --------------------- ------------- -----'4ccoo:--:3s4 G7o _ _________ 1'=1-"6"-"13. 880 284 5 918 051938 032-SERVICES DE PROTECTION CIVILE 1163 249 333 033-TRIBUNAUX 1 033 301884 034-ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 840 841199 036-0RDRE ET SECURITE PUBLICS N.C.A. 2 658 435 930 04-AFFAIRES ~CONOMIQUES __________________ _______________ _,_2!..:73,_.._3,_.,9,39e;3,66oc_ 041-TUTELLE DEL'ECONOMIE GENERALE, DES ECHANGES ET DE L'EMPLOI 478 364 309 042-AGRICULTURE SYLVICULTURE PECHE ET CHASSE 1040 866 052 043-COMBUSTIBLES ET ENERGIE 4 735 805 044-INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MANUFACTURIERES CONSTRUCTION 799 240 422 045-TRANSPORTS 85 249 980 046-COMMUNICATIONS 120 378 321 047-AUTRES BRANCHES D'ACTIVITES 174 247 731 048-R-D CONCERNANT LES AFFAIRES ECONOMIQUES 18 319 563 049-AFFAIRES ECONOMIQUES N.C.A. 12 537184 OS-PROTECTION DEl'ENVIRONNEMENT 743 318112 051-GESTION DES DECHETS 391964 928 052-GESTION DES EAUX USEES 9 409 200 053-LUTIE CONTRE lA POLLUTION 16 163 401 054-PRESERVATION DE lA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PROTECTION DE lA NATURE 24 348 582 056-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. 301432 001 06-LOGEMEN:r ET ~_Q.l)IP_EMENT5 COLI,_EglF~ _ ____ _ _______________ _ _____ ____ 162 558 268 061-LOGEMENT 063-ALIMENTATION EN EAU 066-LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. so 303 777 59 222 683 53 031809 86 « LE MONITEUR » CL.ASSIFICAUON FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2015-2016 073-SERVICES HOSPITAliERS 074-SERVICES DE SANTE PUBliQUE 075-R-D DANS LE DO MAINE DE LA SANTE 076-SANTE N.C.A. _()8-I._QIS!fl?,C:ULnJ_REET .C:IJL TE. 081-SERVICES RECREATIFS ET SPORTIFS 082-SERVICES CULTURELLES VOLET FONCTlONNEMENT 083-SERVICES DE RADIODIFFUSION DE TELEVISION ET D'EDITION 084-CULTE ET AUTRES SERVICES COMMUNAUTAIRES 086-LOISIRS CULTURE ET CULTE N.C.A. 09-ENSEIGNEMENT 091-ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE 092-ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 094-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 095-ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU 097-R-D DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT 098-ENSEIGNEMENT N.C.A. _1.Q-I'R()l!glQ~S()CJ~LE_ ___ _ 102-VIEILLESSE 104-FAMILLE ET ENFANTS 107-EXCLUSION SOCIALE N.C.A. 109-PROTECTION 50CIALE N.C.A. Total general Special No. 4 - Jeudi ]" Octobre 2015 Credits Budgetaires 2015-2016 3521822201 ~ - ' - - --------- --------- -- ----------- 762 914 859 1035 205 356 547 763 724 1175 938 261 2012851171 - ---------------- - 457 198 609 1094 849 715 284 989 013 159152189 16 661646 11 771344325 39 329 797 27 913 941 1238 645 709 412 703 937 17 231701 10 035 519 240 916334775 ------- 21157 790 7 918 301 127 274 532 759 984152 65 835 m 998 I GROUPE " 03 " - CLASSIFICATION FONOIONNELLE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2015-2016 i RES50URCE5 NATIONALE5 ' DIVISION CLA5SE fONCTION TRESOR PUBLIC AFC Gt'llnd Total 15686500000 12878307977 SERVICES Gf.i'\f:RAUX DES ADMINISTRATIONS I'LIBLIQUES 1766797612 332775513 011 ! FONCT. ORGANES EXECUTIFS ET LEGISLATIFS ,AFF. FINANCIERES ET FISCALES AFF. ETRANGERES 997 808 343 332775513 I 0111 !FONCT10NNEMENT DES DRGANE5 EXECUTIFS ET LEGI5l.II.TIF5 S39972603 55000000 jam !AFFAIRE5 fiNANCIERES ET FISCALES 457 835 740 277775513 013 / SERVICES GENERAUX 541666667 0132 !SERVICES GENE RAUX DE PlANIFICATION ET DE STATISTIQUE 539666667 1om I AUT RES SERVICES GENE RAUX 3000000 0>6 ! SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES N.C.A. 226 321602 I 016o SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES N.C.A. 226 322 602 ORDRE ET SE:CLJRITf:. PUBLICS I 476125000 550 000000 031 I SERVICE DE POLICE ! 400 125 000 i 0310 :!SERVICE DE POLICE 400125000 033 iTRIBUNAUX 76000000 550 00!1 000 0330 ITRI8UNAUX 76 000 ooo 550000000 AFFAIRES f:COi\OmQUES 5 789481 759 5 935 304 347 04> ~ TUTELLE DEL'ECONOMIE GENERALE, DES ECHANGES ET DE L'EMPLOI 17823418 500000000 0411 ]TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE ET DES €CHANGES 14823418 500000000 1 0412 !AFFAIRE$ GENERALES CONCERNANT l'EMPLOI 3000000 "' !I AGRICULTURE SYLVICULTURE PECHE ET CHASSE 1109120000 2850000000 ! 0411 AGRICULTURE 1 078120000 2 850000 000 0423 ]PECHE ET CHASSE 31000000 0<3 : COMBUSTIBLES ET ENERGIE 70000000 464044130 i 0435 iELECTRICITE 70000000 464044130 0<4 j INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MANUFACTURIERES CONSTRUCTION 40000000 750000000 '. 0441 !EXTRACTION DE RESSOURCES MINERALES AUTRES QUE LES 13 000000 ~OMSUST!BLES MINERAUX i 0442 !INDUSTRIES MANUFACTURIERES 15000000 750 000 000 I 0443 !cONSTRUCTION 12 000 000 045 TRANSPORTS 2 580 085 72S 779160217 I 0451 ~~RANSPORTS ROUTIERS 2 560085 72S 779160217 I 0452 !TRANSPORT PAR VOlE D'EAU 20000000 046 ~COMMUNICATIONS i 20 550 000 i 0460 'COMMUNICATIONS 20550000 04; AUTRES BRANCHES D'ACTIVITES I 1641140226 80000000 ! 0472 !HOTELLERIE ET RESTAURATION 12631579 i 0473 jTOURISME 116421 OS\ 80000000 __ 10474 .'PRO JET DE DEVLOPPEMENT POLYVAlENT 1511087596 --- -- ----- RE5SOURCES EXTERNES TOTALRN BILATERALE MULTILATEAALE I TOTALRE 28564807977 10905953292 11373 069 533 _l<8 279022 825 2 099 573124 39153805 304oooooo I 343153 805 1 330 583 855 28231898 200000000 228 231 898 594 972 603 28231898 2oooooooo 1 228231898 735611253 i 542 666 667 i 539666667 ' 3000000 - ! 216 322 602 10921907 t04oooooo 1 114921907 126322602 10921907 104 000 000 i 114 921 907 1 026125 000 I 400125000 I 400125000 ! 626000000 i 626000000 i 11724786106 7441367542 11189653901 118631021442 517823418 15182000 i 15182000 514823418 15000000 i 15000000 3000000 182000 I 182000 3959120000 2 253 057 473 3703108388 1 1 5956165861 3 928120000 2211399562 3523108388 15734507950 31 000000 41657911 180000000 I 211 657 911 ' 534044130 92947 500 ' 92 947 sao ' 534044130 92 947 500 I 92947 500 790000000 158860 ! 158860 13000000 I 765000000 158860 I 158860 12000000 ' 3 359 24S 942 4381019061 6978416965 111359446026 3 339 245 942 351 019061 6978416965 111329446026 20000000 30 000000 I 30000000 10550000 ' 20 550 000 I 1721140226 700000000 464558916 lt\64558916 12631579 - ! 196421 051 100000000 2o8oooooo I 308000000 1511087596 <iOO 000 000 256558916 856 558 916 -- TOTAL PIP TOTAL PIP 5684383080' 2 442 726 92~ 155881575~ 823 204 501 735 611 253 542 666 667 539666667 3000000 341 244 sos 341 244509 1 026 125 ooc 400125000 400125000 626000000 626000000 30 355 807 54! 533 005 418 529823418 3 182 000 9915285861 9662627950 251657 911 626 991 630 626991630 790158860 13000000 765158860 12000000 4 718691%7 4668691%7 50000000 20550000 20 550 000 288569914~ 11631579 504421 051 2368646512 -"' il' [ ~ .... ~ ,_ ' ~ <'l "' 2 v, ~ ~ I ~ Co " GROUPE OS ----- 06 ---- 07 ----- ---- 08 ----·· ----- 09 --- ---- ----- -- CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2015-2016 -- ----- I I I RESSOURCES NATIONALES I RESSOURCES EXTERNES I TOTAL PIP - DIVISION CLASSE FONCTION I TRESOR PUBL!C AFC TOTALRN I BILATERALE I MULTILATERALE I TOTALRE I TOTAL PIP 049 IAFFAIRES_ ECONOMIQUES N.C.A. I 310762391 512100000 822 862 391 1 143435081 28218772 1 42 s62 280 1 865 424 671 10490 AFFAIRES ECONMIQUES N.C.A. I 310762391 512100000 822862391 1 14343508 r 28218772 42562280 I 865424671 - 9865000001 -I 464400000 1 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT I 986500000 464400000: 14509000001 --- l 40000000 i ' I 051 GESTION DES DECHETS 40000000 -I - 1 4ooooooo: 0510 GESTION DES DECHETS ' I 40000000 4ooooooo I I I I 40000000 052 GESTION DES EAUX USEES ' 198000000 198000000! -I 376oooooo 1 3760000001 574000000 -' 0520 GESTION DES EAUX U5EE5 198000000 198000000 I 376oooooo 1 376000000 574000()(){ 053 LUTTE CONTRE LA POLLUTION 5000000 5000000 -' j - I 5000000 0530 I LUne coNTRE LA POLLUTION 5000000 5000000 I I 5ooooool OS-I PRESERVATION DE LA DIVERSlTE BIOLOGIQUE ET PROTECTION DE LA NATURE 141 000000 141000000 I I I 141 000000 0540 I PRESERVATION DE LA DlVERSITE BlOLOGIQUE ET PROTECTION DE LA 141 000000 141000000' I I 141 ooooJ NATURE I 88 400000 ~ 000 ! 690900 000 -· I 056 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. 602 500000 5o25ooooo 1 ---- - ! PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. 602 soo ooo 1 I ss4ooooo I 0560 602500000 88400000 690900000 - 4 871 676 2471 3 005 999 7331 LOGEMENT ET f:QUIPEMENTS COLLECTIFS ____ j 1623910330 i 3 247765 918 167390860 3173390593 804S066840 061 !LOGEMENT - ! - I 166920000 166920000! 166920000 10610 . -- llOGEMENT - - - I - I 16692oooo 1 16692oooo i 16692oo, ;;;;----l~QUIPEMENTS COLLECTIFS 1 1623910330 3 247 76S 918 48716762471 3005999733!" 470860 1 30064705931 7878146840 "'10 I EQUIPEMENTS COLLECTIFS 1623910330 3247765 918 4 871 676 247 1 3 oos 999 733 ! 470860 1 3006470S931 787814684 -··- n2oooooo 1 -I I SANTE I 132000000 1sooooooo 1 780000000 912000000 ·-r s1oooooo 1 -! 180000ooo I 074 SERVICES DE SANTE PUBUQUE 57 000 000 780000000 837000000 ---- I ·- 57000000 ! ! 0740 SERVICES DE SANTE PUBliQUE S7000000 780000000 780000000 837000000 - !SANTE N.C.A. -- - i 7S 000 oOO_) ___ -I 7Sooooo) 076 75000000 0760 SANTE N.C.A. I 75000000 75oooooo 1 i i 7SOOOOOO - n?Sooooo 1 62475481 I ' LOISIRS, CULTURE ET CUL TE 117 500000 6247S48I 123747548 081 SERVICES RECREATIFS ET SPORTIFS 87 500 000 87 sooooo 1 I - ! 87 500 000' -- - 875ooooo I I I . j _ 87 soooool 0810 SERVICES RECREAT!FS ET SPORTIFS 87 500000 ' 082 SERVICES CULTURELLES I 10000000 woooOOo I I ! - 1 1ooooooo: 0820 SERVICES CULTURELLES 1 10000000 10000000 1 ! 10000000 086 LOIS IRS CULTURE ET CUL TE N.C.A. 20000000 2ooooooo 1 62475481 6247S481 26 247 54 0860 LOIS IRS CULTURE ET CULTE N.C.A. 20000000 20000000 i 6247548 1 6 247 548 II 262~~ ----- -·-- 6 2J3147 5oo 1 196969701 4 467 524 7721 4 487321 742110 720 459 242 ENSEIGNEl\1Eto<T 342068S300 2812452200 091 IENSEIGNEMEN"!" PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE 2600000000 1812452200 4412462200 I I 1 4412462200 - 0912 ENSElGNEMENT PRIMAIRE 2600000000 1 812 462 200 4412462200: I ' 441245220 ~--~~ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 161300000 1613ooooo 1 -I I 161300001 -·- :0921 I PREMIER CYLCE OE L'ENSE!GNEMENT SECONDAIRE i I I "'300001 121300000 121300000 I :0922 I DEUXIEME CYLCE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE I -· 4ooooooo 1 I I 40000000 400000001 Oo Oo ~ ~ I ~ Yo il:' §: ~ .... ~ "' '- ' ~ <I N ;;::: "" GROUPE 10 ClASSIFICATION FONCTIONNEllE DES CREDITS D'INVESTJSSEMENT 2015·2016 RESSOVRCES NATlONALES DIVISION CLASSE FONcnON TRESOR PUBLIC AFC TOTALRN ' '" ENSEIGNEMENT POST SECONDAIRE NON SUPERIEUR ISO~(){){ 1500000<1' 0930 I ENSEIGNEMENT POST SECONDAIRE NON SUPERIEUR 15000000 ,s 00000~ 095 ENSEIGNEMENT NON OEFINI PAR NIVEAU i I 35000000 35 ooo ooq jogso ENSEIGNEMENT NON OEFINI PAR NIVEAU I 35oooooo 1 350000001 "' SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT i 123853oQ 12385309 0%0 SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT I 123853001 123853001 0" ENSEIGNEMENT N.C.A. 597ooooo0 1 ooooooooO 1597000000 0980 ENSEIGNEMENT N.C.A. 597000000 1 000000000 1597000000: PROTECTION SOCIALE I 36450000 1 364 500 000 102 VIEILLESSE '"""" 5000000 1020 VIEILLESSE I soooooo 1 ,000000 107 EXCLUSION SOCIALE N.C.A. 8200000 82 000 00( 1070 EXCLUSION SOCIALE N.c.A. 82000000 82000000 100 PROTECTION SOCIALE N.C.A. 127750000 1 277 500 001 '"' PROTECTION SOCIALE N.C.A. 1277500000 1277500000 --- --- ---- RESSOURCES EXTERNES BILATERALE MULTILATERALE TOTALRE -I_ I I _! I I 4361370052! 4361370052 - I 43613700521 4361370052 196969701 106 254 720!' 125951690 19696970 106254 no; 125951690 393 487 694 ' 393 487 694 - i ' I 393 487 694 393487694 393 487 694 393487694 TOTAL PIP TOTAL PIP 15000000 15000000 35000000 35000000 4 373 755 352 4 373 755 352 1722951690 1722951690 i 17579876941 5000000 '"""' 8200000 82000000 1670987694 1 670 987 6941 ~ Oo '0 90 << >> 2015 , , LES CREDITS BUDGET AIRES , .. , LIES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE EN 2013-2014 Special No. 4- Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 91 CREDITS BUDGET AIRES LIES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE 2015-2016 CREDITS 15-16 TOTAL 69 795 173 550 EMPLOI 3 383 231 235 0411 TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE ET DESECHANGES 949 613 270 FONCTIONNEMENT \ 419789853 INVESTI55EMENT ' 529823418 0412 AFFAIRES GENERALES CONCERNANT L'EMPLOI (SC) 61 756456 FONCTIONNEMENT 58 574456 ----~-- ------- INVE5TI55EMENT I 3182 000 0474 PROJETS DE DEVELOPPEMENT POL YVALENTS (SC) 2 371 861 509 FONCTIONN EMENT 3 214997 INVE5TI55EMENT 2 368646512 SECURITE ALIMENTAIRE 10 974 471 475 0421 AGRICULTURE 10 670 496 369 FONCTIONNEMENT 1 007 868 420 INVESTI55EMENT 9 662 627 950 0422 SYLVICULTURE (SC) 15168 609 . FONCTIONNEMENT 15168609 INVESTI55EMENT - 0423 PECHE ET CHASSE (SC) 270 486 934 FONCTIONNEMENT 17829023 INVESTI55EMENT 252 657 911 R-D CONCERNANT L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, LAPECHE ET LA 0482 CHASSE (SC) 18 319 563 FONCTIONNEMENT 18 319 563 INVE5TI55EMENT - FOURNITURE D'ENERGIE 631 727 435 0431 CHARBON ET AUTRES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLI DES (SC) 4 735805 FONCTIONNEMENT 4 735 805 INVE5TI5SEMENT - 0432 PETROLE ETGA2 NATUREL (SC) - FONCTIONNEMENT - INVESTI5SEMENT -. 0433 COMBUSTIBLE NUCLEAIRE (SC) - FONCTIONNEMENT - INVESTISSEMENT - 0434 AUTRES COMBUSTIBLES (SC) - FONCTIONNEMENT - INVESTI55EMENT - 0435 ELECTRICITE(SC) 626991 630 FONCTIONNEMENT - INVESTI55EMENT 626 991 630 0436 ENERGIE NON ELECTRIQUE(SC) - FONCTIONNEMENT - INVE5TI55EMENT - 92 2015 CREDITS BUDGET AIRES LIES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE 2015-2016 CREDITS 15-16 TRANSPORTS 14 803 941 947 0451 TRANSPORTS ROUTIERS 14 718 941 947 FONCTIONNEMENT 50 249 979 INVE5TI5SEMENT 14668691967 ---~- ·~------- ·~-~---~ -~-"--- ~--~ 0452 TRANSPORTS PAR VOlE D'EAU 85 000 000 FONCTIONNEMENT 35 000 000 INVESTISSEMENT 50 000 000 ~~··- ~ -- - ---- --- ------------- ---------- - - ---------------- ----- -------------------------- - - --- --------- ----- -- -------- ····-~-- 0453 TRANSPORTS PAR VOlE FERREE (SC) - FONCTIONNEMENT I·- -- . -------------- .•. ----INVESTISSEMENT - 0454 TRANSP_ORl"S_AEfl.IENS (SC) 1- -- ------------- - --- --- ------FONCTIONNEMENT - INVESTISSEMENT ---- - -- 0455 PIPELINE ET SYSTEMES DE TRANSPORT DIVERS (SC) -----· ---- -- ~ --- ~--~------------ FONCTIONNEMENT - INVESTISSEMENT ----------------- - ---- - ------------- - -- ASSAINISSEMENT 2194 218112 0510 GESTION DES DECHET5_(5C) 431 984 928 FONCTIONNEMENT 391 964928 - - ---------------- ------------ - ------------------- ------------- ------ ------------------------------- --- ----------------- ------------ INVESTISSEMENT 40 000 000 ------ ----- ---------- -------- - 0520 GESTION DES EAUX USEES (SC) 583 409 200 FONCTIONNEMENT 9409200 ----- INVESTISSEMENT 574000000 0530 LUTTE CONTRE LA POLLUTION(SC) 21163 401 FONCTIONNEMENT 16163 401 ·-INVESTISSEMENT 5 000 000 P-RESERVATibfn5E-LAtllVEifslfE-BibLOGTQUE-ErPROTECflbNDE LA 0540 . NATURE(SC) 165 348 582 FONCTIONNEMENT 24 348 582 --~~---- ----- ·----· ----~--- INVESTI55EMENT 141 000000 --~---~ --- - ~--- --- ---~~------~-~------ 0550 RD DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT(SC) - FONCTIONNEMENT --- ---- .. -~-· INVESTI5SEMENT I -. -- 0560 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. 992 332 001 ----- FONCTIONNEMENT I 301 432 001 --· INVESTIS5EMENT I 690 900 000 -~--------------- ------------ ·--~-~~-~-- - --~ -- - --~---~·· LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS 8 148 402 426 -~------ 0610 LOGEMENT (SC) 217~3_~ -~- -------- --------~~--------- ------ ------ ---------- ------------ - --------- ---------- -------- FONCTIONNEMENT 50 303 777 - - -------------- - INVE5TI55EMENT 166920 000 . -·-------~--------~-- -- ----------------~------------- -------------- -- 0620 EQUIPEMENTS COLLECTIFS 7 878146 840 ··~------ - --- ------ FONCTIONNEMENT I - ~----- ---- ........ . --- -------~~-- -------------------- --- --- INVESTI55EMENT ' 7 878146840 -~---- -- ------------- --------~ ----------- -------------~--,------------~--- 0660 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. ·----- -------!- 53 031 809 ------- .. - lf~~~~E~~;! __ 53 031 809 -- - --------- ---------------------- ------------------1----------------------- - ACCES A L'EAU POTABLE 59 222 683 ---------------- - --- - . ·- ----~~- 0630 ALIMENTATION EN EAU 59 222 683 - FONCTIONNEMENT 59 222 683 INVE5TI55EMENT - 0840 ECLAIRAGE PUBLIC -- FONCTIONNEMENT - INVESTIS5EMENT - Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » CREDITS BUDGET AIRES LIES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE 2015-2016 CREDITS 15-16 1 _0_65~0~---tR;o;;·D DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS C:::O:::L::LE=C=-T'-'IF:_cS:__l 1 1 ~~­ FONCfiONNEMENT ------- -----+---- -----1 INVE5TI55EMENT I 1~--+~~-~------------------------~-------1 1-::-:c=-+-- ------------- -------~~-----r------:-::::-:::::--=:-:-1 :::~:1:T~E~~:~:~N::~:::~:~:::-;{M-;;:~E=;;~T~M~A~C~E--"'U~T-i"'Q-~U--""E:_S:_-~---~~-------_-_-_-_-_-_-_-_---_-_----------- --------------1---~ m~ 0712 PRODUITS MEDICAUX DIVERS • F0-'-71_,_,3:__ 1 ~~~-:~-iiii;ATE~I~=-T~:~;:UTI~~~S_-_-::-:-__ :-:::_ __ + ---------;--1 1~--+===~----------- -----------INVE5TI5SEMENT I -l=co--+=; =~~-------- ------l----~-----1 1'0'-'7_,2_,_1_--l=:SO::E"RV~I~CcES D~ ME_!)_~_C_l~-~-~-ENE~~5 _____________ ____ ________________ _ _______ J _____________________ --1 FONCfiONNEM~EN_cT _____________________ --+-------------1 INVE5TI55EMENT -- ------------------- SERVICE DE MEDECINE SPECIALISEE __________ --f---------"-· -1 FONCfiONNEMENT ------ ---- INVE5TI55EMENT '--~~~~~ -~--~------~-~~----1---~~~--_~J 0722 0723 SERVICES DENT AIRES FONCfiONNEMENT ==----------~ ------~~-------~-1 ~0~7-2-4~~~--~ic;07.-~-;oN::0!"":0::~1~·~; 0 E=;£c~;:Mcc~co~-':-:_E_D_IC-A-';U:::-~_'--~~---~--~---~-~~~~---~~~-~---~--~---~-~---~----_---~-----~----_--_-~~~---_---~---~-~~~--~---_---IF--i--_ ---_ -_:_:_:_:_:_:_:_:_-::.:-=-~ 1NVE5T155EMENT - 1 ~o=73:-1:-~l~s:;..E"RVICE-s-Hosi>lr Ai.IERS GENERJiuj( --- --- - - - ------ --- ---- ~---- -----=73::7:-:9::9c:o-:o-;:s3o-l l-"--'-'----tj F"o"N"cr"''iONNEMENT f 737 990 083 INVESTISSEMENT I 1'o"73-2--+5ccEecRV::1:.:CC::ESccH.OSPiT_A_LI_ER-5-5-PE-C-1A-LI5-E5(5i-l ---~------- --- ---- --------- -__ --- ---~--------:1-c1-c3cc22:c7::5c:-14 FONCTIONNEMENT __ I 1 1 322 754 INVESTISSEMENT [ ~ l-o-73_3 __ fs"E"-Rv:::1:cc""E's' DEs D15PENsiliiiEsrroEs-MA1nNiTESisi>______ · - --- ---,- 13 602 o23 0734 ~~~~~~;::~~ON5 ::p: ~:~S-MA1=~ES::~E(S1) ----=~-=-----~- --~~ 1 - 3 60 ~- J---~+FO:::NccCT=10:cNc.:N:::EM"-E=:-N:.cT~----------------------~-=-~~~=- l lNVESTISSEMENT __________ ,_ ----:-::=::c:-:-:-:::c:-:-1 Fo'-74c::o __ l:csEC'R:':v1cEs DE SA_I'JT~~U8UQUE (51)___ . -···· ____ -----:-'1C::8-:-72:c2::o:-:sc::3-:-s6'-l FONCTIONNEMENT 1 035 205 356 1---+===:::.:-.. ____ -----~----------------1------'-'=="'----1 INVESTISSEMENT 837 000 000 1=---+::.:::-::o=.:~=== :-::-:-=~;-----------------~ --1------=:'::=::=:-:-=--:-1 F0'-75:::0c__+R:':D':-D':A::::N::::S:cL::E:::D-:O:::M-;:;A'-1Nc.:Ec=DELAS_A_N_T_E ~~)___ --------------- i 547 763 724 l-----tF::cOc:N::CT=IO~_N_E_M~~! ___ ______ _____ _________ _ _ ~---- _________ _ __ _,S .. 4'-7'-76-::3 .. 7_o2c_4_. INVESTISSEMENT I 1----+==-"==-=:::c--------- ------------------- -- ----~c-:--1 SANTEN.C.A(5_C_) ~--- ______ _ ____________ ~-- _ ______ _____ --i-- 1250938261 0760 FONCTIONNEMENT I 1 175 938 261 1---+====--------~-------- ~---- -------+------'-'==:::----~ INVESTISSEMENT ' 75 000 000 1---t--'-"--'-"--------------------------+-----'--"-==--J 1==:!:-;----------------­EDUCATION 0911 ENSE1GNEMENT PREELEMENTA1RE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 0912 ENSEIGNEMENT PR1MA1RE (51) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT -- - ------ ----------------- ·------1----~~~c=-~ 22 491 813 567 4451 791997 39329 797 4412462200 93 94 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 CREDITS BUDGET AIRES LIES A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE 2015-2016 CREDITS 1 5-16 ~21 PREMEIR CYClE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (51) -- 149213 941 ~~~~~~~+----~~--:::';~c:~ 27913941 l-------+:=:c===~'--------------------------+-------c-121300000 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 0922 DEUXIEME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE {51) "---------- ______ .1 ______ ~000 000 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 40 000000 0930 ENSEIGNEMENT POSTESECONDAIRE NON SUPERIEUR(Sl) FONCTIONNEMENT F=--tc=:::=::::=c:-c:':-":::=-==========='--------~·- ----+---~-~1 05_::00:;0:;0::0_::01 INVESTISSEMENT 0941 ENSEIGNEMENTSUPERIEUR NON DOGORAL FONCTIDNNEMENT INVESTISSEMENT 0942 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DOCTORAL (51) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 0950 ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU(SI) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 0960 SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT(SI) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 0970 RD~ DANS LE DOMAINE DE l'ENSEIGNEMENT (SQ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 0980 ENSEIGNEMENT N.C.A.(SC) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PROTECTION SOCIALE 1011 MALADIE(SI) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 1012 INVAUDITE (51) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 1020 VIELLESSE (51) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 1030 SURVIVANTS(SI) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 1040 FAMILLE ET ENFANT$ (51) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 1050 CHOMAGE (51) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 1060 LOGEMENT --------- --------~- FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 1070 EXCLUSION SOCIALE N.C.A. FONCTJONNEMENT INVESTISSEMENT 1080 RD-DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 1090 PROTECTION SOCIALE N.C.A. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT I 15 000 000 1 238 645 709 1 238645 709 447 703 937 412 703 937 35 000000 4373 755 352 17 231 701 17231701 11 758 470 930 10035519240 1 722 951 690 2 674 322 469 26157790 21157790 5 000000 7918301 7918301 -1~------ ---_ 209274532 127 274 532 2430971846 759 984 152 1 670 987694 Special No. 4- Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 95 ~ ~ ' PREVISION DE PRELEVEMENTS ~ ~ DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'EXERCICE 2015-2016 96 >> . 4 - Jeudi Jer 2015 DIRECTION DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE PREVISION DU COMPTE DU FONDS D'URGENCE POUR L'EXERCICE 201S-2016 Previsions des Ressources 1,319,164,400.00 Report Solde Compte exercice 2014-2015 1147 000 000,00 Prelevements a effectuer sur les fonctionnaires 169 964 400,00 Autres Ressources (Dons) 2 200 000,00 Previsions des Depenses 1 ,319,164,400.00 Depenses liees aux peri odes cycloniques 1 257 000 000,00 Subventions a des particuliers 40 164 400,00 Depenses liees aux incendies dans les marches publics 22 000 000,00 Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » EFFECTIF ET MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 97 98 «LEMONITEUR>> Special No. 4- Jeudi 1" Octobre 2015 EFFECTIF ET MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111111-BUREAU DU MINISTRE 1111112-Drn.ECfiON GENERAL£ DES SERVICES INTERNES 1111113-CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERA TJVES llllllS..CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112111-BUREAU DU MIN ISTRE 1112112-DIRECTION GENERAtE DES SERVICES INTERNES 1112122-ECOLE NATIONALE O'AOMINISTRATION FINANCIERE 1112213-INSTITUT HAITI EN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 1112214-0IRECfiON GENERALE DU BUDGET 1112215-0IRECTION GENERALE DES IMPOTS 1112216-AOMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1112225-INSPECfiON GENERAtE DES FINANCES 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113111-BUREAU DU MINISTRE 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1113113-0RGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRA!RE 1113116-INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI 1114-MINISTERE DES TRA VAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114111-BUREAU DU MINISTRE 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1114115-LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DESTRAV. PUBL. 1114116-0FFICE NATIONAL DU CADASTRE 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 1114122-DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1115111-BUREAU DU MINISTRE 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1115115-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1116111-BUREAU DU MINISTRE 1116112-DIREOION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1117-MINISTERE DU TOURISME 1117111-BUREAU DU MINISTRE 1117112-DIREOION GENERAL£ DES SERVICES INTERNES Effect if 574 21 447 34 32 40 3 950 36 537 8 123 106 1589 1496 55 1434 57 1035 228 112 2 1 201 37 794 51 106 52 29 111 21 334 34 279 21 388 50 338 152 3 126 23 MASSE SALARIALE. 17 381 555 593 100 13 747 475 858 530 842 810 1339 640 111 526 546 1325 500 19 225 829 281100 3 912 633 3 615 733 43 083 320 38171930 1910 500 37 428 670 1939 700 26 985 890 5 047 470 3 295 610 160000 30417050 1439 000 19 525 390 1410 800 2 571000 1378 870 628430 2 749 760 713 800 11 049 940 1104 700 9192 040 753 200 10 742 230 1636 800 9105430 4890730 263400 3 968 230 659100 Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » EFFECTIF ET MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 1211111-BUREAU DU MINISTRE 1211112-0IRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1211121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 1211218-BUREAU OU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 1212111-BUREAU OU MINISTRE 1212112-DIRECTION GENERAL£ DES SERVICES INTERNES 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1213111-BUREAU DU MINISTRE 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1214-LA PRESIDENCE 1214111-BUREAU OU PRESIDENT 1214112-ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 1215-PRIMATURE 1215111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1215112-ADMINISTRATION GENERALE 1215214-CEFOPAFOP 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216111~BUREAU DU MIN ISTRE 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1217-MINISTERE DE LA DEFENSE 1217111-BUREAU DU MINISTRE 1217112-Dm.ECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NA TIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE 1311111-BUREAU OU MINISTRE 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1311115-COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC l'UNESCO 1311117-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1311213-BUREAU DE l'ALPHABETISATION 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DUTRA VAIL 1312111-BUREAU DU MINISTRE 1312112-0IRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1312113-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 1312114-E.P.P.l.S 1312115-0FFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 1312117-BUREAU OU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313111-BUREAU DU MINISTRE 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 1314111-BUREAU DU MINISTRE 1314112·DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES - 17 830 15 3 388 40 14385 2 73 11 62 483 87 396 168 28 140 253 86 147 20 1 056 30 1026 120 34 86 34382 55 33414 25 780 108 1 585 247 1041 108 73 70 46 9437 16 9421 236 59 177 99 MASSESA!ARIALE. 403 882 517 551320 73 042 247 1092 540 329 002 010 194400 2443 610 346 900 2 096 710 16 039 875 3 001100 13 038 775 3 630720 952 220 2 678 500 8396000 3 218 700 4 541500 635 800 26143 680 1140 800 25 002 880 3 718820 957 500 2 761320 537196682 1494110 515144 772 862100 16 368160 3 327 540 35 722 300 5 529400 22 542 500 2 583 820 2164 700 1748 360 1153 520 184216910 561110 183 655800 6864110 1610900 5 253 210 100 EFFECTIF ET MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 1315-MINISTERE DE LAJEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 1315111-BUREAU DU MIN ISTRE 1315112-0IRECTJON GENERALE DES SERVICES INTERNES 1411-MlNISTERE DES CULTES 1411111-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 1412111-BUREAU DU MIN ISTRE 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1412113-ECOLE NATIONAL£ DES ARTS 1412114-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAl 1412115-THEATRE NATIONAL 1412116-MUSEE OU PANTHEON NATIONAL 1412117-BUREAU D ETHNOLOGIE 1412118-BIBLIOTHEQUE NATIONAL£ 1412119-ARCHIVES NATIONALES 1412124-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 1412125-SUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR 1413-MINISTERE DE LA COMMUNICATION 1413111-BUREAU DU MINISTRE 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1413113-TELEVISION NATIONALE D HAITI 1413114- RADIO NATIONALE D'HA!TI 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 2211111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES 2212211-SECRETARIAT GENERAL 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 3211111-ADMINISTRATION GENERALE 3211212-COUR DE CASSATION 3211213-COUR D'APPEL 3211214-TRIBUNAUX 4111-COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111111-CONSEIL DE lA COUR 4211-CONSEIL ELECTORAL 4211111-CONSEIL ELECTORAL 4212-0FFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212112-0FFICE DE PROTECTION OU CITOYEN - 506 409 97 160 1 159 899 41 128 70 42 111 48 29 97 256 53 24 448 1 55 293 99 712 712 701 303 398 942 24 95 42 781 824 824 17 17 39 39 MASSCSAI.Ail!AIE. 14932000 12 057 260 2874 740 4174720 84400 4090 320 23 848 270 1305 000 3 956 960 1766410 1066 200 2 330100 1349100 854 260 2 009 300 7143 010 1271330 796 600 11590410 121200 2 016 810 6 882 840 2 569 560 20446800 20 446 800 19599800 9 018 400 10 581400 49488 290 683 960 3 716 670 3 324 580 41763 080 24655310 24 655 310 1402 510 1402 510 1 385 425 1385 425 Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » EFFECTIF ET MASSE SALARIAlE DE LA FONCTION PUBliQUE 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 431llll·RECTORAT DEl UNIVERSITE D ETAT D HAITI 4311114-FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECON. 4311115-FACULTE DES SCIENCES 4311116-FACULTE DES SCIENCES HUMAINES 4311117-FACULTE D'ETHNOLOGIE 4311118-FACULTE D'ODONTOLOGIE 4311213-FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE 4311214-FACULTE DE LINGUSTIQUE APPLIQUEE 4311215-ECOLE NORMALE SUPERIEUR£ 4311220-IERAH 4311221-INAGHEI 4311223-FACULTE D'AGRONOMIE ET DE MEDECINE VETERINAIRE 4411-ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 4411111-ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN Total general - 1 720 328 168 117 148 87 101 192 55 105 101 169 149 3 3 80627 101 -SAI-.m. 53621436 13137 840 4 017 610 3 855 014 4839 320 2 702 780 2 834150 3 520 280 2 525 230 4048091 2 354 300 4 571970 5 214850 170700 170700 1 677 007 6161 102 << >> DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 , PAR DIRECTION ET TITRE DE DEPENSES Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT OU BUDGET 2015-2016 PAR DIRECTION ETTITRE DE DEPENSES 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 111111111-BUREAU DU MINISTRE 111111211-DIRECTION GENERALE 111111212-DIRECT!ON DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES 111111213-DIRECTION PROGRAMMA liON ECONOMIQUE ETSOCIALE 111111214-0!RECTION O'EVALUATION ET CONTROlE 111111215-DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 111111239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111111241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'OUEST 111111242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111111243-DIRECTION DEPARTEMENTALE OU NORD 111111244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 11111124S-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 111111246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111111247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111111248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 111111249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 111111312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111111411-DIRECTION GENERALE 111111412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111111S11-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO. SPATIAL 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 111211111-BUREAU DU MINISTRE 111211211-DIRECTION GENERALE 111211212-DIRECTION DESAFFAIRESADMINISTRATIVES 111211213-UNITE DE PROGRAMMATION 111211214-DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 111211215-UNITE INFORMATIQUE 111211216-DIRECTION DES AFFAIRES JURI DIQUES 111211217-DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES/MEF 111211218-DIRECTION DU TRESOR 111211219-DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE 111211230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 111211239-0IRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111211241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 111211242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111211243-DtRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111211244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 111211245-0IRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 111211246-DIRECTION DEPARTEMENTALE OU SUO 111211247-0IRECTION OEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111211248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANOE-ANSE 103 credits Budgo:!talres 2015-2016 969912528 96 599 300 189 356 382 454 865 229 13 387 370 10472 060 11198 750 5163 400 8830067 5 750067 73S3817 S360067 6 30S 840 7 630 067 6 77S900 4609466 460S067 60S44463 10 190 716 10 1S9 790 so 7S4 711 4455219069 SS697669 188780424 398 447 273 90777SO 211S7 790 10 361572 5 737 881 8 789 392 102425 133 2S 7S3 S10 3 937 226 4647 230 3 879 225 4437476 6390309 4221992 4867027 5 890450 4 95S 1SO 4 918 025 104 << >> DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR DIRECTION ET TITRE DE OEPENSES 111211249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 111211911-F .A.E.S. 111212111-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 111212211-ECOLE NATIONAL£ O'ADMINISTRATION FINANCIER£ 111221311-DIRECTION GENERALE/IHSI 111221312·DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES 111221313·DIRECTION DES ETUDES ECONMIQUES/IHSI 111221314-DIRECTION DE LA PRODUCTION DES STATISTJQUES 111221315-0IRECTION DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES 111221343-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111221345-0!RECTION DEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 111221346-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111221347-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111221348-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LAGRANDE-ANSE 111221411-DIRECTION GENERAL£ DU BUDGET 111221412-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 111221413-DIRECTION CONTROLE BUDGETAIRE 111221414-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE 111221415-DIRECTION DE LA DETTE PUBUQUE 111221511-DIRECTION GENERAL£ 111221512-DIRECTION DES AFFAI RES ADMINISTRATIVE$ 111221513-DIRECTION DE LA PERCEPTION 111221514-0IRECTION DE lA VERIFICATION 111221515-DIRECTION DES OPERATIONS 111221516-DIRECT!ON DES AFFAIRE$ JURIDIQUE5 111221517-DIRECTION DE L'ENREG. ET CONTRIB. FONCIERE 111221518-DIRECTION DU DOMAIN£ 111221519-DIRECTION TECHNIQUE 111221539-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111221540-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 111221541-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 111221542-DIRECTION DEPARTEMENTAlE DU SUD-EST 111221543-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111221544-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 111221545-DIRECT!ON DEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 111221546-DIRECTION DEPARTEMnJTALE DU SUO 111221547-DlRECTIQtJ DCPARTEi'/lENTALE DU NOfl.O-EST 111221548-DIRECTION OEPARTEMENTALE DE lA GRANDE·ANSE 111221549-DIPKTION OEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 111221611-0IRECTION GENEIIALE DES OOUANES 111221512-D!RECT!ON DES AFFIIIRES ADMINISTRATIVE$ 111221614-UNITE D'ETUOE ET DE PROGRAMMATION Credits Budgetaires 2015-2016 4 752 660 12 086 849 141198 893 58 398 874 35 077 200 29 378 524 9 313 850 4 403100 7 392 443 1287100 1605 201 1608 200 1 S31180 1608 201 73 324 584 59 767 393 16 014190 8 015 529 3 483 047 658 885 698 214 411383 83 265 710 9 653 219 89 716 548 8 377 064 17 723 203 6 975 712 945 317 5 649 900 352 616 2 332 503 10 843 400 12 757 750 6 215 472 14 227167 16 585 100 8 323 750 7 735 350 4 972 210 sao oso osz 679 933132 4 175 500 <<LE DETAIL DES CREDITS DE FONCTJONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR DIRECTION ET TITRE DE OEPENSES 111221615-DIRECTION DES AFFAIRE$ JURID!QUES 111221616-DJRECTION DES STATISTIQUES 111221617-DIRECTJON DE L'INSPECTION 111221618-DIRECTION DE SURVEILLANCE 111221619-0JRECTION DE L'INFORMATION 111221620-SECRETARIAT GENERAL 111221621-DIRECTION DE REGLEMENTATION 111221622-DIRECTION DU CONTROLE 111221623-DIRECTION DES RES$. HUMAINES 111221630-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 111221639-DlRECTlON DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111221641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 111221642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111221643-DIRECTION DEPARTEMENTALE OU NORD 111221644-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 111221645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 111221646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUO 111221647-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111221648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LAGRANDE-ANSE 111221649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 111222511-0IRECTJON GENERALE 111222512-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 111222513-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 111222514-UNITE DE CONSEIL ET D'AUDIT 111222515-DIRECTION DE CONTROLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 111222516-DIRECTION DE SURVEILLANCE DES CAPITAUX PUBLICS 111211711-BUREAU DU 5ECRETAIRE D'ETAT 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RES50URCES NAlURELLES ETDU DEVELOPPEMENTRURAl 111311111-BUREAU DU MINISTRE/MARNDR 111311211-DIRECTION GENERALE 111311212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/MARNOR 111311213-DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 111311214-DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE 111311215-DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES 111311216-DIRECTION DE FORMATION ET RECHERCHES 111311217-DIRECTION DE LA PECHE ET AQUACULTURE 111311239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111311240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 111311241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'OUEST 111311242-DIRECTION DEPARTEMENTALE OU SUO-EST 111311243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111311244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 105 Credits Budglltaires 201 5·2016 7 711850 9424680 10786000 68 038 610 35 508162 10 082 750 5 881620 27107103 11366400 13185 335 20 150 350 257 554192 6071900 28 745 591 11 728 601 29134120 9 338 200 12 765 433 3 723000 7 954 350 7839 548 47 231929 2933448 1799 597 13 809 962 6426860 97200 1065882070 69 589 798 379764388 120930893 8782293 15 948126 15168609 18 319 563 1880 897 4099995 194924559 92000 4035788 4802357 6109088 106 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015·2016 PAR DIRECTION ET TITRE DE OEPENSES 111311245-0IRECfiON DEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 111311246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111311247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111311248-DIRECTION OEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 111311249-DIRECTJON DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 111311312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ 111311411-0IRECTION DES AFFAIRES AOMINISTRATJVES 111311412-0IRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111311413-0IRECTION TECHNIQUE 111311414-0IRECTION DES AFFAIRE$ JURI DIQUES 111311439-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111311441-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 111311443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111311444-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 111311445-0IRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 111311449-DIRECTION DEPARTEMENTALE OU NORD-OUEST 111311611-0RGANISME DE DEVELOPPEMENT OU NORD 111311711-INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI tt 14-MINISTERE DESTRAVAUX PUBUCS,TRANSPORTS ETCOMMUNICATIONS 111411111-BUREAU OU MINISTRE 111411211-DIRECTION GENERALE 111411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111411213-COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 111411214-CONTROLE FINANCIER 111411216-0IRECTION DES COMMUNICATIONS 111411217-0IRECTION DESTRAVAUX PUBLICS 111411218-DIRECTION DES TRANSPORTS 111411219-SERVICE DE SIGNALISATION ROUTIERE 111411239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111411240-COOROINATION DES DIRECTIONS OEPARTEMENTALES 111411241-DIRECTION OEPARTEMENTALE DE l'OUEST 111411242-DIRECTION OEPARTEMENTALE DU SUO-EST 111411243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111411244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 111411245-0IRECTION DEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 111411246-0IRECTION DEPARTEMENTALE OU SUO 111411247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111411248-DIRECTION OEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 111411249-DIRECTION OEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 111411511-0IRECTION GENERALE 111411512-0IRECTION DES AFFAIRES AOMINISTRATIVES 111411513-0IRECTION D'EXPLOITATION Cr~dlts Budgeta!res 2015·2016 6 947 369 6 423 657 4 066 777 2 863 474 3 440 230 103 471834 8 366101 17 441004 9 836 812 945 100 3 925 680 4 674 352 3 9S8 875 4 471798 11522 398 2 381800 11718 S9S 14 977 860 975105481 58 722 403 86 058 087 94 860 362 13 485 176 4 002100 5 418 309 129 085422 28 531195 5 570101 11154 267 17 931325 25 485169 15 704 665 16 438 480 14 240 287 18 515 801 15 613 463 10 905 500 13 742 221 11242 742 6 880 741 9 506 862 6 706 206 <<LE >> DETAil DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015·2016 PAR DIRECTION ET TITRE DE OEPENSES 111411611-0IRECTION GENERALE 111411612-D!RECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 111411613-DIRECTION TECHNIQUE 111411614-DIRECTION DES AFFAIRE$ JURIDIQUES 111411641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 111411645-DIRECTION OEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 111411711-DIRECTION GENERALE/SEMANAH 111411712-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES 111411811-DIRECTION GENERALE/CONATEL 111411812-0IRECTION DES AFFAIRE$ AD.MINISTRATIVES 111411911-0IRECTION GENERALE 111411912-0IRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 111411913-DIRECTION DE lA GEOlOGIE ET DES MINES 111411914-DIRECTION DE l'ENERGIE 111411943-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111412011-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 111412111-CENTRE NATIONAl DES EQUIPEMENTS 111412211-DIRECTION NATIONALE DE l'EAU POTABlE ET DE l'ASSAINISSEMENT 111412212-DIRECTION ADMINISTRATIVE 1115-MINISTERE DU COMMERCE Ef DE L'INDUSTRIE 111511111-BUREAU DU MINISTRE 111511211-DlRECflON GENERALE 111511212-DIRECT!ON DES AFFAIRES ADMINISTRAT!VES 111511213-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 111511214-DIRECfiON DES ETUDES ET DE lA PROGRAMMATION 111511215-0IRECTION OU COMMERCE INTERIEUR 111511216-DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 111511217-DIRECTION CONTROlE QUAUTE ET PROTEC. CONSOMMATEUR 111511218-DIRECTION DE l'ENTREPRENEUR ET DU DEV INDUSTRIEl 111511219·DIRECfiON CONTROLE ET REGlEMENTATlON INDUSTRIEllE 111511311-0FFICE DES POSTES 111511312-0IRECTION DES AFFAIRESADMINISTRATIVES/OFFICE DES POSTES 111511511-0IRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 111511611-DIRECfiON GENERAl£ 111&MINI5TERE DE l'ENVIRONNEMENT 111611111-BUREAU OU MINISTRE/MDE 111611211-DIRECTION GENERAlE 111611212·DIRECT!ON DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES/MDE 111611213-DIRECTION PROMOTION DES RESS PR l'ENVIR. ET DEV. 111611214-DIRECTION CADRE DE VIE ET ASSAINISSEMENT 111611215-DIRECTION BlOOIVERS!TE ET CONTROlE DE l'EROSION 111611216-DIRECTION DE lA PlANIFICATION ET DE SUIVI Crh!its Budgetaires 2015·2016 29 330 637 14 857 378 2 345 500 642 000 3 469 562 2 386 732 34 736 230 263 771 6 352 222 1388 336 12465 768 19 808 954 12165 313 4 735 805 824160 4994417 145 315129 52 722 683 6500000 502345859 42 971096 119 S30 399 42 731312 7034301 5 817 807 12 891954 9 579 742 10 685115 8 975 584 6653 788 72884409 23 394983 33 434 899 105 760472 343298351 79 533 979 71278 054 127 566306 7745400 8418001 4 332 349 5 342 852 107 108 « LE MONITEUR » DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT OU BUDGET 2015-2016 PAR DIRECTION ETTITRE DE DEPENSES 111611217-DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU 111611218-DEIRECTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENV. 111611239-DIRECHON DEPARTEMENTALE DES NIPPES 111611241-DlRECTION DEPARTEMENTALE DE l'OUEST 111611242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111611243-0IRECTION OEPARTEMENTALE DU NORD 111611244-0IRECTION OEPARTEMENTALE DU CENTRE 111611245-DIRECfiON DEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 111611246-DIRECfiON OEPARTEMENTALE OU SUO 111611247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 111611248-DIRECfiON DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 111611249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1117-MINISTERE DU TOUruSME 111711111-BUREAU DU MINISTRE/TOURISME 111711211-DIRECTION GENERAL£ 111711212-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE/MT 111711213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 111711214-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 111711215-DIRECTION DE LA FORMATION 111711216-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 111711242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 111711243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 111711246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111711311-ECOLE HOTEUERE 1211-MINISTERE DE lAJUSTlCE Ef DE lA SECURITE PUBUQUE 121111111-BUREAU DU MINISTRE/MJSP 121111211-DIRECTION GENERAL£ 121111212-01 RECTION DES AFFAI RES ADMIN ISTRATIVES/MJSP 121111213-0IRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES 121111214-DIRECTlON DE COMMUNICATION 121111215-0FFICES D'ETAT CIVIL 121111711-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 121111811-SECRETAIRERIE DE LA POLICE ET SECURITE PUBLIQUE 121111911-0FFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 121112111-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 121121611-DIRECTION GENERALE/PNH 121121612-INSPECTION GENERAL£ DE LA PNH 121121613-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE 121121614-DIRECTION CENTRALE DE L'ADM.ET DES SERV. GENERAUX/PNH 121121615-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 121121617-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIAIRE 121121639-DIRECTION OEPARTEMENTALE DES NIPPES Special No. 4- Jeudi 1" Octobre 2015 Cr.Wits Budgt!taires 2015-2016 9 409 200 11951400 1393 502 3 606100 1372 835 1639 535 1325 201 1 086 051 2 085 386 2 050 350 2112 066 1039 785 173 973 523 21550 207 41329 992 53 870 814 2 825 886 3 214 997 s 345 432 4 568 980 4 556122 4 568 372 2 467 678 29 675 043 9689360697 3S 685 421 166 802 413 1028100 219 20 301430 10 940 061 68 68S S88 52 209 421 53 796 257 137 095 129 35 000 000 3 705153 357 309 008 062 119 035 799 841291083 943 S63 638 840 841199 34 623 500 Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT OU BUDGET 2015-2016 PAR DIRECTION ETTITRE DE OEPENSES 121121641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 121121642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 121121643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 121121644-0IRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 121121645-0IRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 121121646-DIRECTION OEPARTEMENTALE DU SUD 121121647-DIRECTION OEPARTEMENTALE DU NORD-EST 121121648-DIRECfiON DEPARTEMENTALE DE LA GRANOE-ANSE 121121649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1212-MINISTERE DES HAffiENSVIVANT A l'ETRANGER 121211111-BUREAU DU MIN ISTRE 121211211-DIRECTION GENERALE 121211212-DJRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES 121211213-DIRECTJON PROMOTION DEV. RELATION INTERHAITIENNES 121211215-DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE l'INF ET DE LA COMM. 121211216-D!RECTION ECONOMIQUE ET JURI DIQUES. 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 121311111-BUREAU DU MINISTRE 121311211-DIRECTION GENERALE 121311212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 121311213-DIRECTION DES AFFAIRE$ JURI DIQUES 121311214-DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION 121311215-DIRECTION DES AFFAIRE$ POUTIQUES 121311216-DIRECTION DES AFFAIRE$ INTERNATIONNALES 121311217-DIRECTION DES AFF. ECONOMIQUES ET COOPERATION 121311218-DIRECTION DES AFFAIRE$ CULTURELLES 121311219-DIRECTION DES AFFAIRE$ CONSULAIRES 121311220-DIRECTION DU PROTOCOLE 121311221-MISSIONS DIPLOMATIQUE$ 1214-LAPRESIDENCE 121411111-BUREAU DU PRESIDENT 121411212-0IRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 121411311-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 121411411-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 1215-PRIMATURE 121511111-BUREAU DU PREMIER MIN ISTRE 121511211-DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 121511212-DJRECTION DES AFFA!RES ADMINISTRATIVE$ 121511220-BUREAU DU MIN ISTRE CHARGE DE LA SECURITE ENERGETIQUE 121511221-BUREAU DU MINISTRE CHARGE DE LA PROMOTION DE LA PAYSANNERIE 121511222-BUREAU DU MINISTRE CHARGE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EXTREME 121511223-BUREAU DU MINISTRE CHARGE DU RENFORCEMENT DES PARTIS POLITIQUES 109 credits Budgetaires 2015-2016 721711732 65 830 849 104 082 500 46 682 408 110 104 698 66 793 550 60 055 384 65 268 249 46 698 751 89125427 27 035 874 13 405 205 33184146 3 355 401 3 265 373 8 879 428 2n4357887 86192 214 443 084 966 934 777 015 6 321250 8 125 000 10 065 250 4 722250 4286425 4538344 4 281550 10207712 1257 755 911 1193 674 7-40 253 504 339 358 870 702 511699 699 69 600000 1648701290 418 376 716 39 662 523 632 881324 20000000 20000000 20000000 20000000 110 >> DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR DIRECTION ETTITRE DE DEPENSES 121511224-UNITE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DES BATIMENTS PUBLICS_UCLBP 121511225-COMITE INTERMlNISTERIEl D'AMENAGEMENT OU TERRITOIRE_CIAT 121511226-HELP-HOPE 121511227-CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL_CDES 121511228-0FFICE DE MANAGEMENT ET DES RESSOURCES HUMAINES_OMRH 121511229-BUREAU DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT 121511311-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MIN ISTRE 121511611-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 121511711-COMMISSION NATIONAL£ DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 121511811-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 121511911-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DEMARCHE 121512111-CONSEILSUPERIEUR DE LA POLICE 121512211-BUREAU DE COORD.SUIV. DESACC. C/Z 121512312-APPUI A LA FORMATION 121521411-DIRECTION DU CENTRE/CEFOPAFOP 121521412-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/CEFOPAFOP 121521413-DIRECTION TECHNIQUE 121522011-BUREAU DE GESTION DES MIUTAIRES DEMOBIUSES 1216-MINIS11:RE DE L'INTERIEUR Ef DES COLLEcnVITES TERRITORIALES 121611111-BUREAU DU MINISTRE 121611211-DIRECTION GENERALE 121611212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/MICT 121611213·DIRECTION DE tA PROTECTION CIVILE/MICT 121611214-DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE l'EMMIGRATION 121611215-DIRECTION DES AFFAIRE$ POUTIQUES 121611216-DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 121611217-DIRECTION D'ETUDES DE PLANIFICATION ET DE SUIVI 121611511-0RGANISATION DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 121611711-SMCRS 1217-MINIS11:RE DE LA DEFENSE 121711111-BUREAU DU MIN ISTRE 121711211-DIRECTION GENERALE 121711212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 131111111-BUREAU DU MIN ISTRE 131111211-DIRECTION GENERALE 131111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ 131111213-DIRECT!ON DU PERSONNEL 131111214-DIRECTION DE tA PLANIFICATION 131111215-DIRECTION DU GENIE SCOLAIRE 131111216-DIRECTION APPUI ET PATENARIAT 131111217-DlRECTION DU CURRICULUM DE lAQUALITE Credits Budgetaires 2015·2016 13 219 598 10 000 000 3 035 621 12 537 184 5 710 061 20000000 42 028 539 37 424 734 31541293 60 053 972 101948195 52 200 000 24 621512 17 231 701 10 809 777 14 353177 1000 000 20 065 363 1458467730 102 831820 131 884 481 317 845 579 15 346 251 263 637 027 9107 453 209 399 943 8 395 415 8 054 833 391964 928 400354670 137 442 757 53 596 320 209 315 592 10492148107 290 761679 4 213 482 344 1711233 769 64 291799 21388 430 25 036 413 15 177 311 16132 289 Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR DIREOION ETTITRE DE DEPENSES 131111218-DIR. ENSEIGNEMENT SUP. & RECHER. SCIENTIFIQUES 131111219-DIRECTION DE l'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 131111220-DIRECTION DE l'ENSEIGNEMENTSECONDAIRE 131111221-DIRECTION FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DES CADRES 131111239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 131111241-DIRECTJON DEPARTEMENTALE DE l'OUEST 131111242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 131111243-DIRECTJON DEPARTEMENTALE DU NORD 131111244-0IRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 131111245-0IRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 131111246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 131111247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 131111248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE·ANSE 131111249·DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD·OUEST 131111S11·SECRETARIAT PERMANENT 131111512-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/UNESCO 131111513-DIRECTION TECHNIQUE 131111711·DIRECTION GENERALE/INFP 131111712-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/INFP 131111713-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 131111714-DIRECTION FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 131111715-ET ABLISSEMENT D'ENSEIGN EMENT TECHNIQUE 131111716-ENSEIG NEMENT PROFESS! ON NEL 131111717-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL FILLE 131111718-CENTRE PROFESSION NELS AFFILIES 131111743-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 131111746-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 131111811-DIRECTION GENERALE 1312-MJNISTERE DES AFFAlRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 131211111-BUREAU OU MINISTRE 131211211-0IRECTION GENERALE 131211212-DIRECTION DES AFFAIRE$ AOMINISTRATIVES 131211213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 131211214-DlRECTlON OU TRAVAIL 131211215-DIRECTION DE Lf[ MAIN D'OEUVRE ' 131211216-DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE 131211217-0FFICE NATIONAL D'ARTISANAT 13121123Q-COORDINATION DES DIRECTIONS OEPARTEMENTALES 131211311-0IRECTION GENERALE 131211312·DIRECTION DES AFFAIRES AOMINISTRATIVES/IBESRH 131211313-0IRECTION OU SERVICE SOCIAL 131211314-DIRECTION DE DEFENSE SOCIALE 111 Credits Budgl!ta!res :201 S-2016 37 864 621 39 329 797 27 913 941 38 630 497 107 660 685 752 000 986 163 820 098 302132 256 117 377112 342 670 541 204 014 865 118 005 449 1387 768 908 115 611452 5 490 816 9 450 864 2001499 127 38S 805 12 999 854 3 805 514 13 826 054 29 747 906 42 803 990 9 877 793 17 820122 1186 801 53 436171 50 009 675 918 335 722 113 341 024 200 793 797 278183 693 7 596 741 17 179 567 14 698 434 14181984 15 368429 55 163 602 13 276 635 30 527112 4181800 2 983 799 Il2 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET201S-2016 PAR DIRECTION ETTITRE DE OEPENSES 131211315-COORDINATION DES CENTRES DETACHES 131211411-DIRECTION GENERALE/EPPLS 131211412-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/EPPLS 131211413-DIRECTION TECHNIQUE 131211414-DIRECTION PLANIFICATION 131211511-DIRECTION GENERALE 131211512-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/ONM 131211711-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A l'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBUQUE ET DE LA POPULATION 131311111-BUREAU OU MINISTRE 131311211-DIRECTION GENERALE 131311212-HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 131311213~SANATORIUM DE PORT~AU-PRINCE 131311214-CENTRE DE PSYCHIATRIE MARS ET KLYNE 131311215-CRACE CHILDREN'S HOSPITAL 131311216-MATERNITE ESAE JEANTY 131311217-DIRECTION DE L'HYGIENNE PUBLIQUE 131311218-BUREAU ONCOLOGJE NATIONAL 131311219-DIRECTION D'EDUCATION SANITAIRE ET D'ENTRAINEMENT 131311220-DIRECTION DE PHARMACJE ET DE MEDECINE TRADITIONNELLE 131311221-UNITE DE COORD. DES MALADIES INF. ETTRANM. 131311222~UNITE DE COORD. NATIONALE DU PROGR. DE VACCINATION 131311223-UNITE DE COORD. NATIONALE DU PROGR. DE NUTRITION 131311224-DIRECTION DE LA SANTE FAMILIAILE 131311225-DJRECTION DE PROMOTIONDE LA SANTE ET DE L'ENV. 131311226-UNITE DE COORD. DE LASECURITE DES HOPITAUX 131311227-DIRECTION TECHNIQUE 131311228-DIRECTION TECHNIQUE 131311229-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 131311230-DIRECTION DE LA PlANIFICATION ET D'EVALUATION 131311232-DIRECTION GENERALE D'ASSISTANCE PUBLIQUE 131311233-DIRECTION DES PROGRAMMES PRIORITAIRES 131311234-0IRECTION DE POPULATION ET DU DEVELOMENT HUMAIN 131311235-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 131311236-0IRECTION DES SOINS INFIRMIERS 131311237-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 131311238~DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 131311239-0IRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 131311241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 131311242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 131311243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 131311244-DIRECTJON DEPARTEMENTALE DU CENTRE Credits Budglltaires 201 5·20 16 1 714 215 11053 908 27 083 741 7 894 627 4 261500 56 366 972 4 434 391 38 039 750 3521 822201 66153 937 668 596139 737 990 083 10 182 750 520 002 620002 13 602 023 8 591401 8 924 542 2 336 400 275 757 537 29 233 285 44 837 766 440 413 501 22 037 218 8451980 2 789974 1645 400 1040 002 340 200 16 690 268 959 BOO 1231200 880 003 840000 740003 1540 002 2 631 000 8189 913 433 545 909 63197 273 142 664 436 49 262 000 No.4- 2015 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGETZOlS-2016 PAR DIRECTION ET TITRE DE DEPENSES 131311245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 131311246-DIRECTION OEPARTEMENTALE DU SUD 131311247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 131311248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LAGRANDE-ANSE 131311249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 131311411-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 131311412-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 1314-MINISTERE A LA CONDmON FEMININE ET AUX ORO ITS DES FEMMES 131411111-BUREAU OU MINISTRE/MCFDF 131411211-DIRECTION GENERALE/MCFDF 131411212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/MCFDF 131411213-DIREOION D'ORIENTATION ET D'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE 131411214-DIREOION PROMOTION ET DEFENSE DES DROIT DE lA FEMME 131411215-DIREOION DU GENDER MAINSTREAMING 1315-MINISTERE DE LAJEUNESSE-DES SPORTS ET DE L'AcrJON CMQUE 131511111-BUREAU DU MINISTRE 131511211-DIRECTION GENERALE 131511212-DIREOION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ 131511213-DIRECTION JEUNESSE 13151121<}.01RECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVE$ 131511215-DIREOION DE l'AOION CIVIQUE 131511239-DIREOION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 131511241-DIREOION DEPARTEMENTALE DE l'OUEST 131511242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST , 131511243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 131511244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 131511245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'ARTIBONITE 131511246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 131511247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 131511248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 131511249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD·OUEST 1411-MINISTERE DES CULTES 141111211-DIRECTION GENERALE 141111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE5/MCUL TES 141111213-0IRECTION DE l'INSPECTION 1412-MINISTERE DE LA CULlURE 141211111-BUREAU DU MIN15TRE/CULTURE 141211211-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 141211212-DIRECTION TECHNIQUE 141211214-DIRECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE 141211215-DIRECTION TECHNIQUE 141211217-0IRECTION TECHNIQUE 1 Credits Budg6taire$ 2015-2016 125 534 410 113272479 52 884 500 105 794 366 55 740500 959999 1200000 135192833 36 206 718 37 756 640 25 595 824 18841800 8 873 550 7 918 301 473860255 85 525 293 152 660 588 105 269427 14 022 777 34 563 538 65 156 986 885450 6 938 712 1539148 1590 550 874998 1278798 924996 624996 1053 998 950000 159152189 66 951366 78 973 508 13 227 315 1 on818515 91228191 139 323 771 65 947 248 1851904 2411060 2959307 114 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 141211218-DIRECTION TECHNIQUE 141211220-DIRECTION TECHNIQUE DETAIL DES CREDITS DE FONCTlONNEMENT DU BUDGET 2015·2016 PAR DIRECTION ET TITRE DE DEPENSES 141211242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 141211243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 141211311-DIRECTION GENERALE/ENARTS 141211312-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/ENARTS 141211411-DI RECTION GENERALE/ISP AN 141211412-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/ISPAN 141211413-DI RECTION TECHNIQUE 141211443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 141211511-DIRECTION GENERALE/THEATRE 141211512-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/THEATRE 141211513-DIRECTION TECHNIQUE/THEATRE 141211611-0IRECTION GENERALE 141211612-0IRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVE$ 141211711-DIRECTION GENERALE 141211712-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 141211713-0IRECTION TECHNIQUE 141211811-0IRECTION GENERALE 141211812-DIRECTION DES AFFAIRE$ AOMINISTRATIVES 141211911-01 RECTION GENERALE/ ARCHIVES 141211912-DI RECTI ON DES AFFAIRE$ ADMIN ISTRATIVES/ ARCHIVES 141211913-0IRECTION TECHNIQUE/ARCHIVES 141212311-DIRECTION GENERALE/ACTIVITES CULTURELLES 141212411-DIRECTION GENERALE 141212511-DIRECTION GENERALE 1413-MINISTERE DE LA COMMUNICATION 141311111-BUREAU DU MINISTRE 141311211-DIRECTION GENERALE COM 141311212-DIRECTION ADMINISTRATIVE COM 141311311-DIRECTION GENERALE/TNH 141311312-0IRECTION DE LA COMMUNICATION 141311314-0IRECTION DE L'INFORMATION 141311315-0IRECTION PROGRAMMATION ET DE LA PRODUCTION 141311316-DIRECTION TECHNIQUE 141311317-DIRECTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 141311411-DIRECTION GENERALE/RNH 1511..fNTERVENTION5 PUBUQUES 151111111-ACQUJSITION DE VEHICULES 151111112-AUTRES (MONTANT NON AFFECTE) 919 151111113-AUTRE5 SUBVENTIONS 151111114--INSTITUTIONS INTERNATIONALES (CONTRIBUTION) Credits Sud !ita ires 2015·2016 4 300 953 3 863 215 3 309 270 5 770 615 16 559109 28 695 645 23 775 744 5 357 945 3 446 085 32 496 850 7 892 797 20 097143 16194182 1069054 39 764 902 4605 612 16 486 071 556200 47 341690 232 798 18 341106 45 243151 66 200 383 269 263 000 49198878 39 034 635 284989013 43 937 089 29 902 975 30 621494 23860368 68406123 2 340 911 3 855 290 4664950 23 700860 53 698 953 7923062913 543 389108 300000 200000 80 000 000 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR DIRECTION ET TITRE DE DEPENSES 151111315-INDEMNITES HAUlS FONCTIONNAIRES 151114911-PROGRAMME D'APPUI AlA RELANCE ECONOMIQUE 1512..0EITEPUBUQUE 151211111-INST. FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIES (INTERET) 151211211-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES (INTERET) 151211311-AUTRES CREANCIERS INTERNES (INTERET) 151221111-BID {INTERET) 151221113-0PEC (INTERET) 151221211-ARGENTINE (INTERET) 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 221111111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 2212-CHAMBRE DES DEPlJTES 221211111-ASSEMBLEE DES DEPUTES 221211211-QUESTURE DE lA CHAMBRE DES DEPUTES 221221111-SECRETARIAT GENERAL 221221112-ARCHIVES DOCUMENT. ET RECHERCHE 221221113-ADMINISTRATION ET GESTION 221221114-ASSEMBLEE 22122111S-SEANCES 221221116-SERVICE DU PERSONNEl 221221117-BUREAU DES DEPUTES 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIRJUDICIAIRE 321111111-ADMINISTRATION GENERAL£ 321121211-BUREAU DESJUGES 321121212-PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SUPPORT 321121311-COUR D'APPEL DE PORT-AU-PRINCE 321121411-TRIBUNAL CIVIl 321121412-TRIBUNAUX DE PAIX 321121413-TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 4111-COURSUPERIEUR DES COMPTE$ ET DU CONTENTlEUX ADMINISTRATIF 411111111-DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES 411111112-DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 411111113-COORD!NATION DES DIRECTIONS 411111114-COORDINATION DES DIR[CTIOi~S OEPAflTEMENTALES 411111130-D!RECTION DES AFF AHlES ADMINISTRATIVES 411111140-COORD!NATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 411111141-0IRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 411 J 11142-DIRECTION DEPARTEMENT ALE DU SUD-EST 411111143-DIRECTION DEPARTEMENTALE OU NORD 411111145·DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 411111146-0lRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD <111111147-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST CrCdlts BudgCtalres 2015-2016 299999999 6 999173 806 8942353542 1100000000 1972 773919 1629 796 022 79 819 534 20 4159 964 047 1079424683 1079 424 683 2oa2261 m 666 793 925 53 585 320 64 588 706 28 014 947 687 311693 118053 850 35835656 40 689 480 387 388194 944314865 170 039 022 2S 771859 60 862 726 S5 291 085 230 299 232 395 S62 010 6488930 602374332 84 745 313 325 645 233 59 797 683 45 163 857 5 624 500 19 359 213 4 815 601 6 004 561 6 549 001 4 773001 4 543 201 30 174 685 116 «LEMONITEUR» Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR DIRECTION ETTITRE DE DEPENSES 411111148-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 4211.CONSEIL ELECTORAL 421111111-BUREAU CENTRAL/CEP 4212-0FFICE DE PROTEcnON DU CITOYEN 421211211-BUREAU DU PROTECTEUR 421211212-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVE$ 421211213-DIRECTION TECHNIQUE 4311·UNIVERSrrE D'ETAT D'HAm 431111111-DIRECTION DES AFFAIRE$ ADMINISTRATIVES/UEH 4411·ACADEMIE DU CREOLE HAmEN 441111111-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINJSTRATIVES Credits BudgtHaires 2015·2016 5 178 483 351 240782 351240782 44000000 6 949814 25 700087 11350099 1 046837751 1046 837 751 22031200 22031200 65 835 999 998 No. 4 - Jeudi ]" 2015 <<LE DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES TITRE 1-Depenses de Personnel TITRE 11-Depenses de Biens et Services TITRE 111-Depenses d'lmmobilisations TITRE IV-D€!penses de Transferts TITRE VI-Autres depenses publiques 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-Do!penses de Pe,..onnel TITRE 11-o.!penses de Bl~ns et Servkes TITRE IIHl<!penses d'lmmoblli~tloru TITRE IV..o.!penses de Tr.msferts TITRE Vl·Autres do!pensm publiques 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE TITRE 1-DCpenscs de Personnel TITRE II·Dtpcnses de Biens et Setvlces 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES TITRE r-oepenses de Personnel TITRE 11-0o!pl!nses de Biens et Services 1111115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE nrnEI·Mpenses de Personnel TITRE 11-0tpenses de Biens et Services 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112111-BUREAU OU MINISTRE TITRE I·Do!pcme~ de Personnel TITRE 11-DCpenses de Biens et Services TITRE VI-Autres dCpenses pubtiques 111:1:112-D!RECilON GENEAALE DES SERVICES InTERNES TimE r-D~penses de Personnel TITRE ll·o.!penu!S de Biens et Services TITRE rlt·OCpenses d'lmmobillsations TITRE IV-DCpenses de Trnmferts TimE Vl·AUtn!S d~penscs publique$ 1112119-FONDS O'ASSISTANCE ECONOMtQUE ET SOCIAL TITRE !!-Depenses de Biens et Servkes 1112121-UNITE DE LUTTE CONTRE tA CORRUPTION TllllE I·Depen~s de Personnel TITRE 11-Dtpenses de O~ns ct Servkes 1112122-ECOLE NATlONALE O'AOMINISTRATJON FlNANCIERE TITRE 1-DfpeMes de Personnel TITRE ll·~nwsde mens et Services 33000000 15000000 2500000 1099 300 45000000 741663548 302000000 122 000 000 13 663 548 188 000 000 116 000 000 60544463 33 254461 27 290002 20350506 16 364 730 3 985 776 50754711 20 754 711 30000000 4455219069 55697669 28 942 576 12 999 861 13 755 232 823427494 394 307 981 88428846 17102 667 538 000 323 050000 12 086 849 12 086 849 141198893 98 839 225 423S9668 58398874 32 516 012 25 882 862 118 «LEMONITEUR>> Special No. 4 - Jeudi ]" Octobre 2015 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 1112213-INSTlTUTHAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE TITRE I·Do!penms de Personnel TmlE IHh!penses de Biens el Services TTnlE IU·D~penses d'lmmobili:<ations TmlE IV·Otpenses de Trarufe.U TITIIE VI-AWes do!penses publlques 111221-«l!REcnoN GENERAtE OU BUDGET TITRE 1-o.!pcnses de Personnel TITRE 11-Depenses de mens et Services TITRE 111-Dl!penses d'lmmobillsations TITRE IV-Do!penses de Transferts TlTRE VI·Autres dCpcrues publlques 1112215-DIRECllON GENERAL£ DES IMPOTS nTRE 1-01\penses de Personnel TlTIIE IH>o!pensesde Drens etServkes TTTfiE lll·lh'pe~s d'lmmobilisatiom TTTRE IV.Oo!penses de TransferU TITRE Vl-Autres do!pemes pub!iques TlTREV-Servicede Ia Detle Publique 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES TITRE I~Depenses de Personnel TITRE II~Depenses de Biens et Services TITRE III~Depenses d'lmmobilisations TITRE IV~Depenses de Transferts TITRE VI~Autres depenses publiques TITRE V~Service de Ia Dette Publique 1112225-INSPECTlON GENERALE DES FINANCES TITIIE 1-Do!perues de Personnel TITRE II·D6penses de Biens ct Se!ViCe~ TITRE III·D~J'Il!n•e~ d'lmmobillsations TITRE IV..O~pen•;~.•s de Transferts nm£ Vl·Autres d6penses publiques 1112111-tiUREAU DU SECRETAlRE D'ETAT nm~ I·Diipenses de Personnel 1113-MINISTERE DE L'AGRICUL lURE, DES RESSOURCES NAlURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113111·BUREAU OU MINISUU:: TITlU; I·Do!penms de Personnel nrn~ !!·Do!penscs de Biens et SeNkes nTil€ !II·Dtll<!n<es d'lmmobilisations TITRE IV·Di!penses de Translerts TITRE VI·Alllres dCpenses pubhques 1113112·01RECTlON GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-Mpenses de PersoMel TITRE U·Mpenses de Bi~ns et Services TITRE IU·Oo!penses d'lmmobmsations TITRE IV-Dtpemes de Tr;:r.;ferts IDRE VI-Autres d~pcrues puhliques Credits Budgetaires 2015-2016 93 204999 80 094 850 12 410149 500 000 200 000 160604 743 99 228 485 32 213 564 5 037 660 660 000 23 465 034 1179999073 903 010 972 244 564436 12 419 212 400 000 15 000 000 4 604452 1 850 461 930 947 773 353 689 822 884 127123 952 3 011346 82 655 396 75000 80 041 345 42 700 933 23 678 414 1059 642 12 602 356 97200 97 200 1 065882070 69 589 798 39 625165 2 986 831 2 660175 5 306 618 19 011008 798 600 063 599 341853 124 596 381 46 727 054 5 000 000 22 934 775 Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 «LEMONITEUR>> 119 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 1113113-0RGANISME DE tA VALLEE DE L'ARTlBONrrE TITRE 1-Dtpenses de Pe,..,onn~! TITRE 11-D<lpenses de lliem et SeNices 1113114-lNSTJTUT NATIONAL DE REFORME AGflAIRE TilliE I·D~pcnses de Pcrwnnel TITRE lf.Dtpcnses de Biens et Services 1113116-0ilGANISME DE OEVELOPPEMENT OU NORD nme I·Dtpemes de Personnel TITRE 11-th!penses de lllens et Services 1113117-INSTITUT NATIONAL OU CAFE O'HAm TITRE 1-!Mpemcs de Pe.,onrml TITRE II·D<!penses de Biens et Services 11141\l.SUREAU DU MIN ISTRE TITREI-DCpemes de Personnel TITRE U-01\penses de Biens et Services TITRE lll·06penses d'lmmobHI~Hons TITRE IV·o.\penses de Trilmfcrts TITRE Vl·Autres depenses publiques 1114112-DIRECllON GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-~P'!n"'s de Personnel TITRE 11-~perues de Bfens et Services TITRE 111-0t\pemes d'lmmobllis~tions TITRE Vl·Autres d<!penses publiques 111411s-t..ABORATOIRE NAilONAL DU BAilMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TITRE 1-~penses de Personnel TITRE ll·~penses de Biem ct Services 1114116-0FFICE NAilONAL DU CADASTRE TITRE 1-0t\perues de Personnel TITRE 11-0t\pemes de Blenset Services 1114117-SEIMCES MARmME ET DE NAVIGATlON TITRE 1-~pemes de Personnel TITRE 11-~penses de Biens et ~rvices 1114118-CONSElLNATIONALDESTELECOMMUNICAilONS TITRE l·~penses de Personnel TITRE II·Do!penses de Biens ct Services 1114119-BUREAU DES MINES ET DE l'ENERGIE ilTRE 1-0t\pen~es de Personnel TITRE 11-Do!penses de mens et Services 1114120-fotlOS D'ENfRETlEN ROUTIER ilTRE 1-0t\perues de Pemmnel TITRE 11-~peM!!$ de BleM et Services 1114121-(ENTRE NAilONAl DES EQUIPEMENTS TlTRE l·~peM!!$ de Personnel TlTRE li·Do!penses de Biens et Sllrvk<!s 1114122-DIREOlON NATlONAl£ DE L'EAU POTABLE ET DE l'ASSAIN!SSEMENT TITRE 1-~perues de Personnel TITRE II·Do!pllflsel de !!!ens et Servi<:es Credits Budgetaires 2015-2016 103 471 834 94 623 243 8 848 591 67 523 920 54450445 13 073 475 11718595 8128 880 3 589 715 14 977 860 8 693 898 6 283 962 _____ 975105481 58 722403 41257 058 9147 431 7150 455 700476 466984 537984671 376 892 485 153146 351 3164 749 4 781086 23 093 810 19 732 653 3 361157 53 031 809 41882 425 11149384 35 000000 19 217 410 15 782 590 7740558 7 255 598 484960 50000000 43 304432 6 695 568 4994417 119730 4874687 145 315129 86464 799 58 850 330 59 222 683 52 722 683 6500000 120 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 1115-MINISlB!E DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 111Sllt-BU11£AU DU MIN ISTRE TITRE 1-0epenses de Personnel TITRE 11-DE!penses de Biens et Services TITRE 111-Depenses d'lmmobilisations TITRE IV-Oepenses de Transferts TITRE VI-Autres depenses publiques 111S11z..DIRECTlON GENERALE DES SERVICES INTERNES TITI\E l.f>epenses de Personnel TITRE ll-DI\pen$eS de B!ens et Services liTRE Ul-01\penses d'lmmob;t;!<!tioM liTRE IV-DI!penses de TransferU liTRE VI-Autres depcrues publlques 1115113-0FFICE DES POSTES O'HAm TITflE t-Ot!penses de Personnel TITRE 11-lh\penses de lllens et services 1115115-DIRECTlON GENERAtE DES ZONES FRANCHES llTIIE 1-lh\penses de Pel";onnel TITl\E tr-DIIperues de Biens et Services 1115116-CEKTRE DE FACIUTATION DES INVESTISSEMENTS liTRE 1-lh\penses de Pcrso:>nnel liTRE 11-DI\perues de Biens ct S..lVice~ 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1116111-BUREAUOU MINISll!E TlTRE 1-o.!penses de Per$onnel TlTRE ll·o.!pcnses de Biens et S..rvlces TlTREVI..A.t:tnls dl'penses publiqucs 1116112-DIRECTlON GENERAtE DES SEllVlCES INTERNES TlTRE 1~nses de Per$oonel TTJ1tE lf.Do!penses de Biens et Servitl.'s TlTRE IU..o.!penses d'lmmobll!satlons TITIIE IV·Ot'penses de Ttansferts TlTRE VI-Autres d~penses pub!iques 1117-MINISTERE DU TOURISME 1117111-BUREAU DU MINISTRE TITIIE I·Do!penses de Personnel TITIIE II·Do!penses de Biens et services TlTRE lll·o.!penses d'lmmobilisations TlTRE JV.[)o!penses de Transferts TlTRE VI-Autres d~peMC$ publiques 1117112-D!RECTlON GENEMtE DES SE!MCES INTERNES TlTR£ I·Do!Pf:'ns(!$ de Per$onnel TlTRE 11-tlepenses de Biens ct Services TlTRE III·DI!pen;es d'lmmobillsattons TlTR£ IV~ deTraruferts nrn£ VI-Autres cUpenses publiques credits Budgetaires 2015M2016 I 502345859 42 971 096 21350 000 13 999 999 3 800 000 1000 000 2 821096 223 900 001 200 500 001 17 999 999 3 900 000 500 000 1000000 96 279 392 72 884409 23 394 983 33434899 18 428 925 15 005 974 105 760472 44 859 167 60 901305 343298351 79 533 979 49 449 032 19 418 364 10 666 583 263 764 373 195 273 464 45 649 580 10 867 355 7959574 4014400 173973523 21 550 207 14 079 009 6 971198 500 000 122 748 272 84 433 422 20184 849 6130000 12 000 000 Special No. 4 - Jeudi ]" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 121 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 111711 HCOLE HOTEUERE TITRE 1-0e~nses de Personnel TITRE 11-Depenses de Biens et Services 1211-MINISTERE DE LAJUSllCE ET DE LA SECURITE PUBUQUE 1211111-BURfAU OU MIN ISTRE TITRE 1-Dl!penscs de Personnel TITRE l!-O~pensesde Bi~nset Services mRE UI-Depcnses d'lmmobilisations TITRE IV·D<!~>Cnses de Transferts TlTl!E Vho\utres d<!penses publiques 12111 12·01RECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-0epenses de Personnel TITRE 11-Mpenses de Biens et Services TITRE 111-0<!penscs d'lmmobilisations TITRE lV·Dt\p<!nses de Transfcrts TITRE Vl·Autres d6p•mses publiques TITRE V-Servlce de Ia Oette Publique 1211117-UNITE CENTRALE DE RENSEIG~JEMENTS FINANCIERS TITRE l·Do!penses de Personnel TITRE II·Dfpenses de Biens et Services 1211111l·BUREAU OU SECRETA IRE D'ETAT A LA SECUR!TE PUBUQUE TITRE 1-Depenses de Personnel TITRE VI-Autres depenses publiques 1211119-0FFICE NATIONAL D'IOENTIFICATION TITRE 1-0epenses de Personnel TITRE 11-Depenses de Biens et Services 1211121-ECOtE OELJ\ MAGISTRATURE TITRE 1-t!Cpenses de Personnel TITRE 11-~penses de Biens et Services 1211216-POUCE NATIONALE O'HAITI TITRE I·Oo!penses de Personnel TITRE 11-~penses de Biens et Services TITRE 111-o.!penses d'lmmobilisations TITRE IV·O~Pf'n$CS de Transfert'i TITRE Vl·AIItres do!penses publiqucs 1212-MINISTERE DES HAmENS VIVANT A L'ETRANGER 1212111·BUREAU OU MINISTRE TITRE 1-~peruesde Personnel TITRE II·Do!penses de Biens et Servites TITRE IV·o.!penses de Tr.msferts TITRE Vl·Autres dCpemes publiques 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICE51NTERNE5 TITRE l·o.!penses de Personnel TlTRE 11-Dfpenses de Biens et Services TITRE 111-~penses d'lmmobl!lsat1ons TITRE Vl·Autres d~penses publkjue:s Credits Budgetaires 2015~2016 29 675 043 16 675 043 13 000 000 9689360697 35 685 421 24 243 967 6 288168 2 403 332 2 749 953 1294829712 1036 747 302 155 527 939 42 260 100 60 284 371 10000 52 209421 42 500 008 9 709 413 53 796257 25 214 402 28 581855 137 095129 110 095121 27 000 008 35 000 000 19 416103 15 583 897 8 080 744 757 6184 084 990 1589 363 305 31999 999 35 296 463 240000000 89125427 27 035 874 12125 697 3 436115 140 095 11333 968 62 089 553 33 772 069 15 859 425 3 208 051 9 250 007 122 «LEMONITEUR» DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 1213-MINISTERE DESAFFAIRES E1RANGERES 1213111-BUREAU DU MINISTRE TITRE 1-Do\penses de Personnel TITRE 11-ll<!penscs de Biens et Services TITRE IV·D<!pcnscs de Transferts TITliE VI·Autres ddpcnses publiques 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE Hlepenses de Personnel mRE 11-D<.'penses de Biens Ct Services TITRE 111-D<!penses d'lmmobilis~tions TITRE VI-Autres d<!penscs publiques TITRE V-~rvicede Ia Dettc Publique ]214-I.A PRESJ[)EJ>IC:E 1214111-BUREAU DU PRESIDENT TITRE 1-D<lperues de Personnel TITRE II·D<ipenscs de Biens et Services TITRE II!·D<!pcnscs d'lmmobmsations TIT!IE VI·Autres d<!penses publiques 1214112-AOMINISTRATIONGENERALE DU PALAIS NATIONAL TITRE I·D<!penses de Personnel mRE II·D<!penses de Biens et Services TITRE III·DCpenses d'lmmobilisations TITRE IV·DCpenses de Transferts TITRE Vl·Autres do!penses publiques 1214113·SERVlCE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL TITRE I·Do\penses de Personnel TITRE II·D<!penses de Slens et Services TITRE IV·Depenscs de Transferts TITRE VJ-Autres d6penscs publiques 1214114-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 1215-PRIMATURE 1215111·BUREAU DU PREMIER MIN ISTRE TITRE I·D<!penses de Personnel mRE II·Do!pensesde BiMS et Services TITRE III·Do!penses d'lmmobilisations TITRE VI·Autfes d<!pemes publiques 1215112-ADMINISTRATION GENEMLE TITRE I·O<!penses de Personnel mRE II·Oo!penses de Biens et Services TITRE m-oepenscs d'lmmobilisations TITRE IV·Oepenses de Transferts TITRE Vl-Autres dCpenscs publiques 1215113-00TATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MIN ISTRE TITRE VlwAutres depenses publiques 1215116-CONSEIL DE MODERN! SA TION DES El'./TREPRISES PUSUQUES TITRE JwDepenses de Personnel TITRE IJwDepenses de Biens et Services 1215117-<:0MMISSION NATIONALE DE tUTIE CONTRE LA DROGUE mRE 1-Dl!penwsde Personnel TITRE 11-~pensesde Biens et Services 1215116-BUREAU DE l'ORDONNATEUR NATIONAL TITRE 1-thlpenses de Perwnnel TITRE IHl~penses de Biens et Services 121 5119-<:0MMISSION NATIONAlE DE PASSATIOtl DE MARCHES Credits Budqetaires 2015~2016 -- - ----- - ---- 2774357887 86192214 78 545 764 7 646451 2 688165 673 235 356 547 66 249 542 26 093 869 2 360 375 715 90000 1193674740 253 504339 163 074160 0 30 430 179 60000000 358 870 702 95 787 046 182 642 731 6924482 2 000 054 71516 389 511 699 699 271108 263 95 327 865 1263 570 144 000 000 69600000 69 600 000 1 648 701290 418376716 272 243 382 132192 085 13 941248 817 046 311 175 565 310 141977 892 28 259 058 73 416 673 397 827 378 42 028 539 42 028 539 37 424 734 26 562 367 10 862 367 31 541 293 18_762_119 12 779174 60 053 972 43 467 343 16 586 629 101 948195 Special No. 4- Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 123 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 201S-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES TimE 1-Do!penses de Personnel TllRE II·DCpenses de Sf ens et Services 121 5121-(0NSEIL SUPERIEUR DE lA POLICE NATlONALE TITRE ll·D<!penses de Biens et Services 1215122-SUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMCIZLEA TITRE I·Do!p<!nsesde Personnel TITl\E 11-Do!pemes de Biens et Services 1215123-APPUIA tA FORMATION TITRE 1V-D<!pemes deTransferts 121521+CENTRE DE FORMATlON ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE lA FONCTION PUBLIQUE TITRE 1-D<!pensesde Personnel TITRE 11-Di!pensesde Blens etServices 1215220-BUREAU DE GESTlON DES MIUTAIRES DEMOBIUSES TITRE 1-D!lpenses de Personnel TITRE 11-0c\penses de Biens et Services 1216-MINISTERE DE l'INTERIEUR ET DES COillCTIVITES TER"'R.,_.IT_--O._,RI.._,A,LES,_ ______ _ 1216111-BUREAU DU MINISTRlO TITRE 1-Dt!penses de Personnel TITRE 1!-D~penses de Biens et Services mRE 111-Depenses d'lmmobilisations mRE IV-Depenses de Tr.mslerts TITRE VI·Autres d<!pemcs publlques 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES ltm:RNES TITRE 1-Ddpenses de Personnel TITRE ll·Dt!penses de Biens et Services TITRE III·D<lpenses d'lmmobllisations mRE IV·D~penses de Tronsferts TITREVI·AutresdCpenses publiques 1216115-QRGANISME DE SURVEILlANCE MORNE HOf'IT AL TITRE 1-Dt\penses de Personnel TITRE II·DCpenses de Biens et Services 1216117-SERVIC£ METROPOLITAIN DE COLLECTE DE RESIDUS SOUDES TITRE 1-DCpenses de Personnel TITRE II·Do!penses de Biens ct Services 1217-MINISTERE DE LA [)_EFENSI:__ .. 1217111-IIUREAU DU MIN ISTRE TITRE I·Dtlp1mscs de Personnel TITRE II·DI!penses de Biens et Services TITRE !II·D<!penses d'lmmobilisations TITRE IV-O<!penses de Transferts TITRE VI-Autres dolpemcs publiques 1217112-DJRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-DCpenses de Personnel TITRE II·Ddpenses de BlensetServ;ces TITRE III·Do\penses d'lmmobilisations TITRE IV·Do\penses de Transferts TITREVI·Autre~depcnscs publiques 1311-MINISTERE DE l'EDUCAllON NAllONAlE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNEill 1311111·BUREAU DU MINISTRE TITRE 1-DI!penses de Personnel TITRE 11-DI!penses de mens ct Services TITRE III·DI!penses d'lmmobilisations TITRE IV·06perues de Transferts TITRE VI·Autres do!penses publiques \311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES Credits Budgl!taires 2015-2016 I 64 571280 37 376 915 52 200 000 52 200 000 24 621 512 17 631072 6 990440 17231701 17 231701 26162 954 11056 630 15106 324 20 065 363 13 932183 6133180 1458467730 102 831820 57 852 894 8 429 261 7 049 666 5 000000 24 500 000 955 616149 492 394 357 194 707 073 23 980 663 3 500 000 241034 056 8 054833 6 868 810 1186 023 391 964 928 182 564 367 209 400 561 400354670 137 442 757 59 550 281 20 502129 49 390 348 8 000 000 262911912 100 538 634 23 615133 20 000 000 609 652 118 148 492 10492148107 290 761 679 145 956 843 14 665 923 691136 98178 832 31268 945 9 821 543 564 124 «LEMONITEUR» Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES TITRE 1-Depenses de Personnel TITRE 11-DE!penses de Biens et Services TITRE 111-DE!penses d'lmmobilisations TITRE IV-D€penses de Transferts TITRE VI-Autres dE!penses publiques TITRE V-Service de Ia Dette Publique 131111 S.COMMISSION NATlONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO TITRE I-D€penses de Personnel TITRE 11-DE!penses de Biens et Services ll11117-INSllTUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE 1-D<!pem~sde Perwnnel TITRE 11-Depemes de Biens et Services TITRE IV·Depemes de Tramlerts 1311118-(lFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT TITRE 1-D<!pensesde Personnel TITRE 11-0Cpenses de Biens ct ScNioes I!1~::M!NISTEREDESAFFAIRES SOCIALES ET DU 1RAVAIL 1312111·BUREAU DU MINISTRE mRE I·Do!penses de Personnel TITRE II·DCpeoses de Biens et Services TITRE IV-DCpenses de Tr.msferts TITRE VI·Autres dCpenses publiques 1312112-DIRECTION GENERAtE DES SERVICES INTERNES TITRE I·D<!pemes de Permnnel TITRE U·Do!pemes de Biens et Services TITRE lti·Do!penses d'lmmobilisations TITRE lV·D<!penses de Transferts TITRE VI-Autres doipenses publiques 131211J..INSTITUT DU BIEN ETRESOC!ALETDE RECHERCHES TITRE I·DCpensesde Personnel TITRE tt-Oo!penses de Biens ct Services 131211HNTREPfiiSE DE PROMOTION DE LOGEMEmS SOCIAUX TITRE I·D<ipensude Personnel TITRE II·DCpenses de Bien• et Serviocs 131211$-0FFICE NATIONAL DE LA MIGRATION TITR€ I·D<ipemesde Personnel TITRE !I·D&penses de Biens et Servkes 1312117-BUREAU OU SECRfTAIRE D'ETAT A L'INT. DE.S PERS. HANDICAPEE.S TITRE 1-Do!pensesde Personnel TITRE VI·Autres depenses publiques _1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 13\31\I·BUREAU DU MINISTRE TITRE I·Do!penses de Personnel TITRE 11-Dl!penses de Biens et Services TITRE IV-Oo!penses de Transferts TITRE VI·Autrcs d~penses publiqucs 1313112-DIREcnON GENERALE OE.S SERVICE$ ll'ffiRNE$ TITRE I·OCpemes de Personnel TITRE II·D&penses de Oi~n< et Services TITRE !II·D<ipenses d'lmmobilisallons TITRE IV·Oo!pemes de Transferts TITRE VI-Autres do!penses publiques 1313114-SUBVENnON AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBUCS mRE IV·D.!pensesde Tr.msferts 1314-MINISTERE A LA CONDmON FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES Credits Budgetaires 2015-2016 7 655 596 772 1357124 942 54 234 848 337 355 002 417 218 499 13 500 16943179 14 870 738 2 072 441 312890010 262 068 010 so 822 000 50009675 15 000 000 35 009 675 918335722 ---- ----- --- ---- - -----------------" 113341024 100 987 249 7745 713 1000 000 3 608 062 603166 247 474 713 483 91600 346 15 784 098 21068 321 52 683 561 42 683 561 10 000 000 so 303 777 39 512 671 10 791106 60801 363 39 865 368 20 935 995 38 039 750 21039 750 17 000 000 35_~1822201 66153 937 61748 302 1668 869 2 736 765 3453 SOB 265 2 925 516 293 269 329157 28 221682 2 448 001 227 993133 2159999 2159 999 135192833 Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 125 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 131411l·BUREAU OU MIN ISTRE TITRE 1-0epenses de Pe.,onnel TITRE 11-Di!penses de Biem etServices TITRE 111-D<!penses d'lmmobHisatiom TITRE IV-Oo!penses de Transfem TITRE VI·Autres dCpen.>es publiques 1314112·DIREcnON GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-0o!penscs de Personnel TITRE U·DCpemcs de Biens et Services TITRE 111-DOpenses d'lmmobilisations TITRE lv.oepemes de Tramferts TITRE VI-Autres Mpenses publiques _1~15-MIN15fERE DE lAJEUNESSE,pES SPORTS ET DEL'ACTION CIVIQUE 131S111·BUREAU DU MIN ISTRE TITRE 1-Depenses de Personnel TITRE 11-Depenses de Biens et Services TITRE III-D€:penses d'lmmobilisations TITRE IV-D€:penses de Transferts TITRE VI~Autres depenses publiques 131$112·DIRECTION G~NERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I~Depenses de Personnel TITRE II~Depenses de Biens et Services TITRE III~Depenses d'lmmobilisations TITRE IV-Depenses de Transferts TITRE VI-Autres depenses publiques credits Budgetaires 2015~2016 I 36 206 718 28 650 208 1801131 1206121 4 549 257 98986115 78 804179 17 115 855 784132 2 281950 473860255 85 525 293 76 609 746 7 566 085 111750 500 000 737 712 388 334962 246 000 021 86 504 317 15 601522 1000000 39 229 102 126 « LE MONITEUR » Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 1411-MINISTERE DES CULTES 1411112-DIRECilON GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-~~nses de Personnel TlTRE II·DI!penses de Biens et Services TITRE 11!-DI!penses d'lmmobilisations TITRE IV-Dtpenses de Translerrs TITRE VI-Autres d&penses publlques 1412-M_It-li5TEI!E_[)E Lft._C_UL l1JRE _ _ _ _ __ _ ____ _ _______ _ _______ _ 1412111-BUREAU DU MINISTRE TITRE 1-DI!pcnses de Perwnnel TITRE IHh!penses de Biens etServkes TITRE 11!-DI!penses d'lmmobilis•tions TITRE IV-DI!pcnses de Tr•nsleru TITRE VI-Autrcs dtlpenses publiques 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I-D6p<mses de Personnel TITRE 11-DI!penscs de Biens ctScrviccs TITRE 111-Dtlpenses d'lmmoblllsations TITRE IV·D~penses de Transferu TITRE VI-Autres d<lpenses publiques 1412113-ECOLENATIONALEDESARTS TITRE 1-D~p<!nms de Personnel TITRE ll·Ddp<!nses de Biens ct Services 1412114-INSTIT\IT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL TITRE 1-Depenses de Personnel TITRE 11-Depenses de Biens etServices 141211S·THEATRE NATIONAL TITRE 1-l>ep<!nses de Personnel TITRE 11-0epenses de B!ens etServices 1412116-MUSEE OU PANTHEON NATIONAL TITRE 1-Dfp<!nses de Personnel TITRE 11-Depensude Biens etServlces 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE TITRE I-O~p<!n5CS de Personnel TITRE 11-Depensesde Biens et Services 1412118-BI8LIOTHEQUE NATIONALE TITRE l·l>ep<!nses de Personnel TITRE IH}~penses de Biens et Services 1412119-ARCHIVE5 NATIONALE5 TITRE 1-D~penses de Personnel TITRE 11-Depenses de Biens et Services 1412123-ACTIVITE5 CULTURELLE5 TITRE 11-Do!penses de Biens et Services 1412124-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE TITRE 1-D~p<!nses de Personnel TITRE IHll\pen~es de Biens et Servlces Credits BudgE!taires 2015-2016 I 159152189 159152189 77 418 799 13 389 881 3 000000 63 992 786 1350 723 1072818515 91228191 43 356445 17 223 665 5 057 000 17 591081 8 000 000 229 737 342 65131680 28 745 903 9 209 571 8 626 350 118 023 838 45 254 754 34425 067 10 829 687 65 076 624 40 083 742 24 992 882 44184122 34 084 379 10 099 743 40 833 956 23 078 500 17755 456 21 647 883 16 647 883 5 000 000 47 574488 33 274 271 14 300 217 129784641 112 551652 17 232 989 269263000 269 263 000 49198878 24 747 560 24 451318 Special No. 4- Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 127 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROITD'AUTEUR TITRE 1-DCpen;e; M Pe!lonnel TITRE ll·DCpenses de Biens et Servioes 1413111-BUREAU DU MINISTRE TITRE 1-D<ipenses de Personnel TITRE 11-0epemcs de Biens ctSeiVites TIT!IE IV-Oolpenses de Transfcrts TITRE VI-Autrcs dCpenses publiques 1413112-DIREcnON GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE 1-0&penses de Personnel TITRE 11-DCpenses de Biens ct Services TITRE lti-DCpcnsesd'lmmobi1isations TJTREVI-Autrcs do>penscs publiques 1413113-TELEVISION NATIONALE D'HAm TITRE 1-Depenses de Personnel TITRE 11-Depenses de Biens et Services TITRE VI-Autres dE!penses publiques 141311+ RAOIONATIONALE D'HAITI TITRE 1-Diiperm.sde Personnel mRE 11-D<!penses de Biens e!5ervices 1511-INTERVENTIONS PUBUQUES 1 511111-SUBVENTION AUX fONDS DE PENSION TITRE IV-D&penses de Transfem 1511113-AUTAES INSTITUTIONS TITRE IV~Depenses de Transferts 1511149-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES TITRE 111-Dt!penses d'!mmobilisations TITRE IV-Depcnses de Tr.msferts TITRE VI-Aut res d&penses publiques Credits Budgetaires 2015·2016 39 034635 20411100 18 623 535 284989013 43 937 089 15 536 705 20 467 051 7 933 333 60524469 41577150 6 500 000 7 335 559 5111760 126 828 502 106 856 217 19 972 285 53 698 953 45 482 095 8 216 858 7923062913 623 889108 623 889108 299999999 299 999 999 6999173806 10 000 001 4 248 698 805 2 740475000 1512~EnCPUBUQU~E~---------------------------------------------------------~8~94~2~3753~54~2 1 100 000 000 1100 000 000 1972 773 919 1972 773 919 1512111-INSmUTION5 fiNANCIERES CREATRICES DE MONNAIE TITRE V-Servlce de Ia Oette Publlque 1512112-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES TITRE V-Servkede Ia Dette Publiquc 1512113-AUTRES CREANCIERS INTERNES mREV-Setvice de Ia Dette Publique 1512211-DETTE MULTILATERALE TITREV-Setvlce de Ia Dette Pubtique 1512212-DETTE BILATERALE TITRE V·Service de Ia Oette Publique 2211-SENATDE LAHEPUBUQ(JL__ __ . 2211111-ASSEMBLEE DES SENA TEURS TITRE 1-DI!pemes de Personnel TITRE 11-D<!pemes de Biens et Services TITRE 111-D>!penses d'lmmobilisations TITRE IV-DCpenses de Transferu TITRE VI-Au!resd&pcnses publiques 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES mRE I·Diipenses de Personnel TITRE II·Do!penses de Biens et Services TITRE IV-D<!P"nses de Transferts mRE Vl-Autres d<!!"'nses publiques 2212112-QUESTUR£ DE lA CH.A.MBIIE DES DEPUTES 1 629 796022 1629 796 022 79819554 79 819 554 4159964047 4159 964 047 1079424683 1 079424683 613 924 683 234 000 001 48000000 147 500000 36000000 2082261 m 666 793 925 523 966 925 142 827 000 53 585 320 <<LE >> DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES TTTRE Hl<!pensesde Personnel llTRE VI-Autres d~penses publiques 2212211·SECRETARlAT GENERAL TITRE 1-Mponsesde Pe..;onnel TITRE 1!-0<!penses de tllens et Services TITRE lii·D6penses d'lmmobilisations TITRE IV·Do!perues de Transferts TITfiE Vl·Autres d~penses publiques 3211-CONSEIL SUPERI;UR()l)P()UVOIRJUDI(]I\IRE . 3211111-ADMINISTRATION GENERAtE nTRE 1-0~penses de Personnel TITRE 11-Depenses de Biens et Services TITRE 1!1-Do!penses d'lmmobilisations TITRE VI-Autres do\penses publiques 1211212-COUR DE CASSATION TITRE 1-0~penses de Personnel TITRE 11-lh'penses de Biens et Services TllllE III·O<!penses d'lmmobillsations TITRE IV-Ih'penses de Transferts nTRE Vl-Autres dt\penses publiques 3211213--COUR O'APPfl TITRE 1-0o!penses de Personnel TITRE 11-o.!penses de Biens ct Services TITRE III·O~penses d'lmmobilisaticns TITRE VI·Autres d<!penses publiques 3211214-TillBUNAUX TITRE l·o.!penses de Personnel T1TRE II·O~penses de Biens et Servkes llTfiE 111-o.!penses d'lmmcbilisations TITRE VI-Autres do!penses publiques 4111-COURSUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTEN!lEUX.A"'DM=IN.,.ISTRA=.,-Jl.,F _____ _ 4111111-(0NSEILOE LACOUR TITRE 1-0epenses de Personnel TITRE 11-0epenses de Biens et Services TITRE 111-0epenses d'lmmobilisations TITRE IV-Depenses de Transferts TITRE VI-Autres depenses publiques Credits Budgetaires 2015-2016 53 585 320 1 361 882 526 853 598 023 229 834 005 88180 499 85 470 000 104 799 999 944314865 170 039 022 134 309 720 28 313 339 71963 7 344000 86 634 585 62 021737 12 296 964 10 634 743 280190 1400 951 55 291 085 51878 027 3 413 058 632 350 173 548123 271 46 226 955 29 756 741 8 243 206 602374332 602 374332 405 410 609 58 469 564 12 205 253 581157 125 707 749 Special No. 4 - Jeudi 1" Octobre 2015 « LE MONITEUR » 129 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2015-2016 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 4211.CONSEIL ELEcrORAL 4211111-CONSEIL ELEO"OAAt TITRE I~DE!penses de Personnel TITRE II~DE!penses de Biens et Services TITRE III~DE!penses d'lmmobilisations TITRE IV-D€penses de Transferts TITRE VI-Autres d€penses publiques 4212-<lFFICE DE PROTECTION DU crTOYEN 4212112-0FF!CE DE PROTEcnON DU CITOYEN TITRE I·D~Jl"'nscs de Personnel TlTRE II·D<!penses de Biens et Services TTTRE 111-D~penses d'lmmobilis3t1ons TlTRE VI-Aut res do!penses publlques 4311-UNIVERSITED'ETATD'HAm _____________________ _ 4311111-RECTOAAT DEl UNIVERSITE 0 ET AT D HAITI TITRE I·Do!pemes de Personnel TITRE !f-Oepenses de Biens et Services 4411-ACADEMIE DU CREOLE HAmEN 4411111-SECRETARIATTECHNIQUE DE l'ACADEMIE OU CREOLE HAffiEN TlTRE 1-Do!penses de Personnel TITRE !1-Do!penses de Biens et Services !Total general Credits Budgetaires 2015~2016 I 351240782 351 240 782 307 128 595 28 312184 9 500 002 6 300 001 44000000 44 000000 26 949 737 12 875 263 4175 000 1 046837751 1 046 837 751 874 106 596 172 731155 22031200 22 031 200 13 532 658 8 498 542 65 835 999 998 130 PROJECTION DES CREDITS DES INTERVENTIONS PUBLIQUES EXERCICE 2015-2016 ~OCATION BUOGETAIRE TOTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES 7 923 062 913 - ~---·~~ . 700-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX COMPTES SPEOAUXDU TRESOR ET 623 889108 BUDGETS ANNEXES PENSIONNAIRES EX_BNDAI 3 563 835 PENSION MILITAIRE 110809752 -----·--- -- PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 1115520 PENSIONNAIRES SELEGION 1974 8 400 000 COTlSATION AU FONDS DE PENSION 500 000001 ·----- ~------ INSTITUTIONS INTERNATIONALES 300000000 ------ INSTITUTIONS INTERNATIONALES 300 000 000 - ·--- -------- AUTRES INTERVENTIONS PUBUQUES 6 999173 805 ~- --- ---------- 410- MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER 10000000 ACQUISITION DE VEHlCULES 10000000 ---- --·------- 729- AUTRES QUOTES-PARTS ET CONTRIBUTIONS 4 248 698 805 -- ELECTR!CITE D'HAITI 2 400 000000 --------~ GESTION DES AUTOBUS DE l'ETAT 429000001 --- -··-------- ACTIVITES FESTIVES ET CONFERENCES 205 000 000 AUTO-ASSURANCE I FONCTlON PUBLIQUE /INTERVENTIONS 432 000 000 ·------ ----~-~---- AUTRES SUBVENTIONS 60000 000 APPUI A LA FORMATION 102 698 804 -------- -----·------ --------- SUPPORT AUX PARTIS POLITIQUES 500 000 000 ----------- APPUI AU OEVELOPPEMENT DU SPORT 120 000 000 919- AUTRES DEPENSE5 NON VENTllEES PAR NATURE 2 740 475 000 ~--~---------··- -------- ACTIVITES ElECTORALES 900 000 000 --~---- ---- --- --- ----------- ~-~-- ------ - APPUI A l'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 235 700 000 ·- CREATION D'EMPLOI D'ETE 10000000 -------- ------ ---- PROGRAMME D'APPUI A LA RELANCE ECONOMIQUE 220 000000 - AUT RES (MONT ANT NON AFFECT~} "91 9" 1 374 775 000 2015 Presses Nationales d'Haili- 61, rue Goulard, Pit ion-Ville, Hai~i • Ttl.: (509) 2941-1076/2941-7909 • E-mail: moniteur@pressesnationales.ht Bofte Postale 1746, Port-au-Prince, Haili • Site Web: www.pressesnationales.ht DepOt Legal: 85-01-027 Bibliotheque Nationale d'Hai'ti •ISSN 1683-2930.