(2008-11) Règlement Intérieur du Sénat, 8e édition, adopté le 14 novembre 2008 (reproduction au Moniteur pour erreurs matérielles, 12 août 2009)
Resume — La 8e édition du Règlement Intérieur du Sénat haïtien, adoptée le 14 novembre 2008 sous la présidence du Sénateur Joseph Lambert après une révision de modernisation menée par un groupe de travail dédié, republiée en numéro spécial du Moniteur le 12 août 2009 pour corriger des erreurs constatées dans la version imprimée initialement le 3 juin 2009. Elle régit l'organisation du Sénat, la composition de ses trente sénateurs (3 par département, mandats de six ans renouvelés par tiers), l'élection et les attributions du Bureau, la validation des pouvoirs et la prestation de serment.
Constats Cles
- Réforme le règlement intérieur du Sénat sur quinze axes désignés, de l'élection du Bureau au contrôle du Gouvernement et aux procédures de navette bicamérale.
- Définit la double mission du Sénat : légiférer et contrôler l'action du Gouvernement et des organismes autonomes, y compris siéger en Haute Cour de Justice.
- Confirme un Sénat de 30 sièges (3 par département) avec des mandats de six ans renouvelés par tiers tous les deux ans.
- Fixe un délai de 90 jours pour les élections partielles comblant une vacance au Sénat (article 22).
- Exige que la composition du Bureau reflète, autant que possible, l'équilibre politique de l'Assemblée (article 13).
Description Complete
Ce numéro spécial du Moniteur reproduit le Règlement Intérieur du Sénat haïtien, 8e édition, adopté le 14 novembre 2008 - aboutissement d'un effort de modernisation lancé par le Sénateur Joseph Lambert, alors Président du Sénat, qui a réuni un groupe de travail placé sous la Commission Législation, comprenant des sénateurs non membres, un expert légisticien mis à disposition par le Sénat français et deux cadres de l'Institution, pour réformer des dispositions que l'avant-propos qualifie d'obsolètes après plusieurs révisions partielles (1933, 1937, 1947, 1951, 1953, 1988, 1996). La réforme a porté sur quinze axes : Bureau d'âge, élection du Bureau, huis clos, motion de censure, amendements et sous-amendements, navette, dépôt et examen des projets/propositions de loi, contrôle du Gouvernement, formation et fonctionnement des Commissions, commission mixte paritaire, commission non paritaire, délégation de vote, dispositions transitoires et finales, avec pour objectif de rééquilibrer le temps consacré à l'examen en commission et au débat public, et de renforcer le contrôle parlementaire de l'action gouvernementale. Sur le fond, l'article 1er affirme l'autonomie institutionnelle du Sénat vis-à-vis des autres pouvoirs ; les articles 4 à 6 définissent sa personnalité juridique et sa double mission (légiférer et contrôler l'action du gouvernement et des organismes autonomes, avec suivi de l'exécution budgétaire, missions d'enquête, constitution en Haute Cour de Justice, et participation aux nominations au Conseil Electoral Permanent, à la Cour de Cassation et à la Cour Supérieure des Comptes) ; les articles 7 à 11 fixent les procédures d'inscription, de validation des pouvoirs et de prestation de serment des trente sénateurs (élus à raison de 3 par département pour six ans, renouvelés par tiers tous les deux ans) ; les articles 12 à 18 détaillent l'élection biennale du Bureau (Président, Vice-Président, Questeur, Secrétaires), avec l'exigence que la composition du Bureau reflète l'équilibre politique de l'Assemblée. Cet exemplaire est une reproduction corrigée du texte initialement imprimé au Moniteur Spécial No. 4 du 3 juin 2009.