(1987-04) Constitution de la République d'Haïti (1987), reproduction officielle au Moniteur — Titres I à III : de la République, de la Nationalité, et des Droits et Devoirs fondamentaux du citoyen
Resume — La reproduction officielle au Moniteur (No. 36, 28 avril 1987) de la Constitution haïtienne de 1987, charte fondatrice de la transition démocratique post-duvaliériste, adoptée par référendum et toujours en vigueur (telle qu'amendée en 2011/2012). Cet extrait couvre le préambule et les Titres I à III : dénomination, symboles et territoire de la République ; règles de nationalité ; et droits civils, politiques et de liberté individuelle fondamentaux.
Constats Cles
- Interdit explicitement le culte de la personnalité dans une disposition constitutionnelle (article 7), répudiant directement la pratique du régime duvaliériste.
- Interdit la double nationalité en termes absolus (article 15), règle qui sera renversée par l'amendement de 2011/2012.
- Abolit la peine de mort en toute matière (article 20).
- Consacre le créole et le français comme langues coofficielles (article 5), reconnaissant constitutionnellement le créole pour la première fois.
- Fixe un délai d'habeas corpus de 48 heures avant comparution obligatoire devant un juge (article 26).
Description Complete
Ce document est la reproduction officielle au Journal Officiel de la Constitution haïtienne de 1987, imprimée dans un numéro spécial du Moniteur immédiatement après son adoption par référendum populaire en mars 1987, à la suite de la chute de la dictature duvaliériste. Le préambule expose les finalités de la Constitution : rétablir un Etat stable, éliminer les discriminations entre villes et campagnes, garantir des droits inaliénables, mettre fin au culte de la personnalité et instaurer un régime démocratique fondé sur le pluralisme et les droits humains. Le Titre I érige Haïti en République indivisible, souveraine et coopératiste, avec Port-au-Prince pour capitale, le bleu et le rouge pour couleurs nationales, le Palmiste pour emblème, le créole et le français pour langues officielles (article 5), la gourde comme unité monétaire, et - fait notable - une interdiction constitutionnelle explicite du culte de la personnalité (article 7 : aucune effigie de personne vivante sur la monnaie, les timbres ou les bâtiments publics). Le Titre II fixe les règles de nationalité haïtienne, dont l'interdiction stricte de la double nationalité (article 15, sans exception) qui deviendra plus tard une cible centrale de l'amendement de 2011/2012. Le Titre III énonce les droits et devoirs fondamentaux : droit à la vie et à la santé (article 19), abolition de la peine de mort (article 20), définition de la haute trahison (article 21), droits au logement, à l'éducation, à l'alimentation et à la sécurité sociale (article 22), liberté individuelle et garanties de procédure pour l'arrestation et la détention, dont une règle d'habeas corpus de 48 heures (articles 24 à 27), liberté d'expression et de la presse avec protection des sources journalistiques (article 28), droit de pétition (article 29), liberté de conscience et de culte (article 30), et liberté d'association et de réunion (article 31).