(2016-02) Décret portant organisation du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)
Resume — Signé par le Président Michel Joseph Martelly et publié dans Le Moniteur (N°22, 2 février 2016), ce décret révise celui du 10 mars 1989 sur le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), en actualisant sa mission, sa structure et ses attributions afin de moderniser le système national de planification et de renforcer la gestion du programme d'investissement public.
Constats Cles
- Révise le décret de 1989 régissant le MPCE afin de moderniser la planification nationale du développement et la gestion de l'investissement public.
- Attribue au MPCE 15 attributions distinctes couvrant la planification nationale/locale, la coordination de l'aménagement du territoire et la programmation de l'investissement public.
- Charge le MPCE de négocier et coordonner les accords de coopération multilatérale et bilatérale.
- Confère au MPCE l'autorité d'orienter et de coordonner l'action des ONG d'aide au développement au niveau national et local.
- Établit la structure organique du Ministère, dont une Direction Générale dotée de trois unités spécialisées et deux directions administratives.
Description Complete
Ce décret, pris par le Président Michel Joseph Martelly sur le rapport du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe après délibération en Conseil des Ministres, révise le décret du 10 mars 1989 définissant l'organisation et le fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE). Le préambule invoque la nécessité d'assurer la convergence et la cohérence des actions nationales et locales de développement et d'aménagement du territoire, le devoir de l'État d'orienter et de coordonner l'aide publique au développement et l'action des ONG en appui aux efforts nationaux et locaux de développement, ainsi que la nécessité de moderniser le Système National de Planification et de renforcer la gestion du Système National d'Investissement Public, en adaptant la mission, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère aux nouvelles réalités.
L'article 1er confie au MPCE la mission de conduire, d'animer et de piloter le processus de planification du développement économique et social du pays, de mobiliser les ressources externes et d'en assurer la coordination à travers les structures sectorielles. L'article 2 énumère quinze attributions, notamment fixer les priorités de développement socio-économique à travers les plans nationaux et locaux, assurer la cohérence des plans sectoriels avec les plans nationaux, coordonner le schéma national d'aménagement du territoire, appuyer les collectivités territoriales dans leur planification du développement, coordonner et programmer l'investissement public et son insertion dans le budget national, encourager l'investissement privé à travers le mouvement coopératif et le Partenariat Public-Privé, négocier les accords de coopération financière/technique, multilatérale et bilatérale, et coordonner l'action des ONG d'aide au développement. Les titres suivants établissent la structure organique du Ministère : un Bureau du Ministre, une Direction Générale dotée d'une Unité d'Études et de Programmation (UEP), d'une Unité de Coordination des Directions Départementales (UCDD) et d'une Unité des Technologies de l'Information, de la Communication et de la Documentation (UTICD), ainsi que deux directions administratives : la Direction des Affaires Administratives et du Budget (DAAB) et la Direction des Ressources Humaines (DRH).