(2017-09) La responsabilite de l'ONU en cas de dommages causes aux civils : les lecons tirees du cholera en Haiti
Resume — Article de revue des avocates de l'IJDH Beatrice Lindstrom et Sienna Merope-Synge analysant l'ecart entre les obligations juridiques de l'ONU d'indemniser les civils leses par le maintien de la paix et sa pratique dans l'affaire du cholera en Haiti.
Constats Cles
- L'epidemie de cholera imputee a une base de maintien de la paix de l'ONU a tue au moins 9 600 personnes et en a rendu malades plus de 800 000 en sept ans, infectant a son apogee une personne par minute. L'ONU a rejete comme non recevables les reclamations de 5 000 victimes et n'a jamais etabli la commission permanente des reclamations prevue par quelque 32 accords qu'elle a signes. Seulement 3 pour cent des 400 millions de dollars necessaires a la Nouvelle approche avaient ete reunis, et l'ONU a progressivement abandonne l'indemnisation individuelle, un temps evoquee a environ 10 000 dollars par famille, au profit de projets communautaires. Les auteures soutiennent que cet ecart viole le droit des victimes a un recours et mine la credibilite de l'ONU.
Description Complete
Publie dans le bulletin du Comite du droit des droits humains de l'International Bar Association en septembre 2017, cet article des avocates de l'IJDH Beatrice Lindstrom et Sienna Merope-Synge examine la responsabilite de l'ONU pour les dommages causes aux civils a travers l'affaire du cholera en Haiti. Il rappelle que le cholera a eclate en octobre 2010 apres qu'une base de l'ONU a deverse de facon negligente les dechets de casques bleus nepalais nouvellement arrives dans un affluent du plus grand fleuve d'Haiti, tuant au moins 9 600 personnes et en rendant malades plus de 800 000 en sept ans. Les auteures detaillent les obligations de l'ONU au titre de la Convention sur les privileges et immunites et des accords sur le statut des forces, le rejet comme non recevables des reclamations de 5 000 victimes, le contentieux federal americain confirmant l'immunite de l'ONU et les critiques du Rapporteur special Philip Alston. Elles analysent les excuses de decembre 2016 et la Nouvelle approche de 400 millions de dollars, soutenant que son cadrage moral plutot que juridique a laisse le plan finance a seulement 3 pour cent et a ecarte l'indemnisation individuelle au profit de projets communautaires.
Notes
IJDH-affiliated journal article in the IBA Human Rights Law Committee News, September 2017; English original (catalog title in French); ayitistats wave B