(2020-11) Mettre fin a l'impunite apres le proces du massacre de Raboteau : note d'information sur vingt ans d'erosion des engagements pour la justice en Haiti
Resume — Note d'information de l'IJDH marquant les vingt ans du proces historique du massacre de Raboteau, retracant l'annulation des condamnations de 2000 et appelant Haiti a arreter les condamnes par contumace de retour au pays, dont Emmanuel Toto Constant.
Constats Cles
- Le proces de Raboteau de novembre 2000 a condamne 53 hommes, pour la plupart militaires de la FADH et paramilitaires du FRAPH, pour le massacre d'avril 1994 aux Gonaives, les victimes recevant 1 milliard de gourdes (environ 43 millions de dollars) de dommages. La FADH et le FRAPH auraient tue entre 3 000 et 4 000 Haitiens sous le regime Cedras de 1991 a 1994. En 2005, la plus haute cour d'Haiti a annule les condamnations du jury dans un arret largement critique comme juridiquement irregulier et politiquement motive. La note recommande l'arrestation et la poursuite des condamnes par contumace de retour au pays, dont Emmanuel Toto Constant, deporte vers Haiti en 2020.
Description Complete
Cette note d'information revient sur le vingtieme anniversaire du proces du massacre de Raboteau, decrit comme le dossier de droits humains le plus complexe juge avec succes en Haiti. En novembre 2000, apres cinq ans de plaidoyer, d'enquetes et de procedures preliminaires et six semaines de proces avec temoignages d'experts et preuves ADN, 53 hommes, pour la plupart membres de l'armee haitienne (FADH) et du groupe paramilitaire FRAPH, ont ete condamnes pour l'attaque d'avril 1994 contre le quartier de Raboteau aux Gonaives ; un jury a condamne 16 des 22 accuses juges en personne et 37 ont ete condamnes par contumace, les parties civiles recevant 1 milliard de gourdes (environ 43 millions de dollars americains a l'epoque). La note retrace la repression du regime Cedras de 1991 a 1994, estimee a 3 000 a 4 000 morts, l'annulation en 2005 des condamnations du jury par la plus haute cour d'Haiti, largement critiquee comme juridiquement irreguliere, et les defaillances ulterieures. Elle soutient que la deportation en 2020 d'Emmanuel Toto Constant vers Haiti offre une occasion de retablir la responsabilite penale et recommande son arrestation et sa poursuite.
Notes
IJDH briefing paper, English original (catalog title in French marked [ANG]); document dated July 2020; ayitistats wave B