(2018-05) Élaboration d'un plan d'action national pour la mise en œuvre des recommandations des mécanismes des droits de l'homme en Haïti : Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/38/30)
Resume — Rapport du HCDH au Conseil des droits de l'homme sur les efforts d'Haïti pour mettre en œuvre les recommandations relatives aux droits de l'homme, couvrant la détention provisoire, la surpopulation carcérale, la réforme pénale, la responsabilité, l'analphabétisme, les déplacés et les migrants, avec des recommandations pour un plan d'action national.
Constats Cles
- Le projet de plan d'action national des droits de l'homme de 2014 n'a jamais été finalisé, et le Comité interministériel des droits de la personne fonctionne sans autorité de coordination depuis la suppression du poste de ministre délégué aux droits de l'homme en décembre 2014. Environ 59 pour cent de la population vivrait sous le seuil de pauvreté, Haïti restant le pays le plus pauvre des Amériques. En janvier 2018, environ 37 000 Haïtiens, dont 15 000 enfants, restaient déplacés du séisme de 2010, et l'ouragan Matthew avait déplacé temporairement 175 000 personnes en 2016. Le Haut-Commissaire exhorte le Gouvernement à relancer le plan d'action national, à traiter la détention provisoire prolongée et la surpopulation carcérale, à adopter les codes pénaux révisés et à lutter contre l'analphabétisme.
Description Complete
Soumis sur la base de la déclaration du Président du Conseil des droits de l'homme du 24 mars 2017 (A/HRC/PRST/34/1), ce rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme examine les efforts du Gouvernement haïtien pour mettre en œuvre les recommandations des mécanismes internationaux des droits de l'homme, dont l'Examen périodique universel et l'ancien Expert indépendant sur Haïti. Il décrit le cadre institutionnel national, notamment le Comité interministériel des droits de la personne, resté sans direction après la suppression du poste de ministre délégué aux droits de l'homme en décembre 2014, et l'Office de la protection du citoyen. S'appuyant sur le suivi assuré par la composante droits de l'homme de la MINUJUSTH, le rapport examine la détention provisoire prolongée, les conditions carcérales inhumaines, les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale révisés, l'impunité des abus policiers et des violations flagrantes du passé, la persistance de l'analphabétisme, la situation d'environ 37 000 personnes toujours déplacées du séisme de 2010 en janvier 2018 et les droits des migrants haïtiens confrontés à des retours massifs des pays voisins. Il recommande de finaliser un plan d'action national des droits de l'homme fondé sur le projet de 2014.
Notes
UN document A/HRC/38/30 (French edition); ayitistats wave B; HR mandate-holder report; dedupe vs OHCHR holdings