(2016-08) Extrême pauvreté et droits de l'homme (A/71/367)
Resume — Rapport du Rapporteur spécial Philip Alston sur la responsabilité des Nations Unies dans l'épidémie de choléra en Haïti, soutenant que l'Organisation doit présenter des excuses, reconnaître sa responsabilité et offrir aux victimes une voie de recours appropriée, y compris une indemnisation.
Constats Cles
- Le Rapporteur spécial constate que les données scientifiques établissent sans conteste que l'épidémie de choléra, qui avait tué 9 145 personnes et infecté près de 780 000 autres, a été déclenchée par l'arrivée de Casques bleus venus d'une région où sévissait la maladie. Il qualifie le refus de l'Organisation de reconnaître sa responsabilité ou d'offrir une voie de recours de moralement inadmissible, juridiquement indéfendable et politiquement contre-productif. Il note que le choléra a infecté au moins 7 pour cent de la population haïtienne, frappant le plus durement les pauvres dans un pays où 59 pour cent vivent sous le seuil national de pauvreté. Le rapport appelle à des excuses, à une reconnaissance de responsabilité, à une voie de recours de droit privé et à une indemnisation juste, les États Membres, en particulier le premier contributeur au maintien de la paix, étant exhortés à soutenir une solution respectueuse des droits.
Description Complete
Soumis en application de la résolution 26/3 du Conseil des droits de l'homme, ce rapport de Philip Alston, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, examine la responsabilité des Nations Unies dans l'épidémie de choléra apparue en Haïti en octobre 2010, peu après l'arrivée d'un contingent de Casques bleus venu d'une région où sévissait la maladie. Le Rapporteur affirme que les données scientifiques établissent désormais sans conteste que la mission de maintien de la paix a déclenché l'épidémie, qui avait alors tué 9 145 personnes et infecté près de 780 000 autres. Il soutient que la position juridique de l'Organisation, consistant à nier toute responsabilité, à rejeter les demandes d'indemnisation et à refuser une procédure de règlement des réclamations, est moralement inadmissible, juridiquement indéfendable et politiquement contre-productive, et qu'elle affaiblit plutôt qu'elle ne protège l'immunité et la crédibilité de l'Organisation. Saluant la nouvelle approche annoncée en août 2016 après la fuite d'une version préliminaire du rapport, il trace la voie à suivre : des excuses et une reconnaissance de responsabilité, l'admission que les griefs relèvent du droit privé et exigent une voie de recours appropriée, une indemnisation juste des victimes et des familles, une consultation transparente et des principes pour les cas semblables à l'avenir.
Notes
UN document A/71/367 (French edition, Special Rapporteur report transmitted by the Secretary-General); ayitistats wave B; classify at ingest