Etid pou jan konnen si se posib pou yo fè wout ki va vire sou kote lavil Dajabon ak Ouanaminthe yo

Framework Contract Beneficiaries 2013 – EuropeAid/132633/C/SER/Multi Framework Contract Beneficiaries 2013 EuropeAid/132633/C/SER/Multi Lot 2: Transport and Infrastructures Lot 2: Transport and Infrastructures Specific Contract no. 2014/354793/1 Specific Contract no. 2014/354793/1 “Étude de faisabilité du contournement faisabilité du contournement faisabilité du contournement routier de Dajabon de Dajabon et Ouanaminthe” Ouanaminthe” RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 JUIN 2015 Experts: D. Francisco REINA, D. Francisco REINA, Ingénieur civil, Chef d’équipe Chef d’équipe D. Roberto DURERO, Economiste de Transport D. Roberto DURERO, Economiste de Transport D. Roberto DURERO, Economiste de Transport Ce projet est réalisé par Ce projet est financé par l’Union européenne Ce projet est réalisé par A.R.S. PROGETTI S.P.A. A.R.S. PROGETTI S.P.A. Cetteétude est financée par l’Union européenne et a été réalisée par A.R.S. Progetti S.P.A. Cetteétude est financée par l’ A.R.S. Progetti S.P.A. Elle ne représente pas nécessairement le point de vue ni l’avis de l’Union européenne. Elle ne représente pas nécessairement le point de vue ni l’avis de l’Union européenne. Elle ne représente pas nécessairement le point de vue ni l’avis de l’Union européenne. Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Ref. 2014/354793/1 RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 ACRONYMES ASCOMO Association de Commerçants Association de Commerçants d’Ouanaminthe BON Bureau de l´Ordonnateur National du FED Bureau de l´Ordonnateur National du FED CEI-RD Centre d’exportation et d’investissements Centre d’exportation et d’investissements CFI Centre de facilitation des i Centre de facilitation des investissements CMB Commission mixte b Commission mixte binationale CONEP Conseil national de l’entreprise privée Conseil national de l’entreprise privée DGDF Direction générale de développement frontalier Direction générale de développement frontalier DGODT Direction générale d’aménagement et développement territorial Direction générale d’aménagement et développement territorial DIGECOOM Direction générale de coopération multilatérale Direction générale de coopération multilatérale DUE-H Délégation de l’Union e de l’Union européenne à Haïti DUE-RD Délégation de l’Unio de l’Union européenne en République dominicaine FED Fonds européen de de développement H Haïti IAD Institut agraire dominicain Institut agraire dominicain IBESR Institut de bien-être s être social INDHRI Institut national des ressources hydrauliques Institut national des ressources hydrauliques MDE Ministère de l´Environnement nvironnement MMRN Ministère de l’Environnement et ressources naturelles Ministère de l’Environnement et ressources naturelles MOPC Ministère des Travaux publics et communications Ministère des Travaux publics et communications MTPTC Ministère des Travaux publics, transports et c Ministère des Travaux publics, transports et communications OISOE Bureau des ingénieurs superviseur Bureau des ingénieurs superviseurs des travaux de l’État PGOU Plan général d’aménagement urbain Plan général d’aménagement urbain PNUD Programme des Nations Unies pour le d amme des Nations Unies pour le développement RD République dominicaine République dominicaine TMJA Trafic moyen journalier annuel Trafic moyen journalier annuel UE Union européenne Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE en Rép. dominicaine Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 RAPPORT JUIN 2015 TABLE DES MATIÈRES SPECIFIC CONTRACT NO. 2014/354793/1 . 2014/354793/1 RÉSUMÉ CONTEXTE LOCAL OBJECTIF SPECIFIQUE DE L’ETUDE ETUDE SERVICES DEMANDES SITUATION ACTUELLE PROBLEMES PRINCIPAUX ACTEURS PRINCIPAUX 1. INTRODUCTION 1.1. CONTEXTE LOCAL 2. OBJET DE L’ÉTUDE 2.1 OBJECTIF GÉNÉRAL 2.2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 2.3 SERVICES DEMANDÉS 2.4 RÉSULTATS À ATTEINDRE ATTEINDRE 3. OBJET DU RAPPORT 4. PERTINENCE 4.1. SITUATION ACTUELLE 4.2. ANALYSE DES PROBLÈMES PROBLÈMES EXISTANTS 4.3. ANALYSE DES ACTEURS 5. ANALYSE DES OPTIONS 5.1. DESCRIPTON DES SOLUTIONS SOLUTIONS PROPOSÉES 5.2. ASPECTS INSTITUTIONELS, Ref. 2014/354793/1 1 4 4 4 4 4 5 5 9 9 9 9 9 9 9 10 10 10 15 19 21 21 INSTITUTIONELS, SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET DE GESTI GESTION 32 5.3. ASPECTS TECHNIQUES 5.4. ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 36 44 5.5. ANALYSE MULTICRITÈRES MULTICRITÈRES 6. CONCLUSIONS 7. RECOMMANDATIONS 7.1. LEADERSHIP INSTITUTIONEL INSTITUTIONEL 7.2. PASSAGE FRONTALIER EXISTANT EXISTANT 7.3. MESURES COMPLÉMENTAIRES COMPLÉMENTAIRES ANNEXES Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE en Rép. dominicaine 51 53 54 54 55 55 56 Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 RÉSUMÉ Ref. 2014/354793/1 1. INTRODUCTION 1.1. Contexte local La présente “Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe” est une étude Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe transfrontalière qui s’inscrit dans le cadre du volet dans le cadre du volet “Aide aux infrastructures du Corridor No Aide aux infrastructures du Corridor Nord” du “Programme de coopération binat binationale entre Haïti et la République dominicaine”. e entre Haïti et la République dominicaine”. Le contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe contribuera à faciliter les échanges e contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe contribuera à faciliter les échanges e contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe contribuera à faciliter les échanges commerciaux entre Haïti et la République dominicaine République dominicaine, ainsi que le transport de personnes et de biens ainsi que le transport de personnes et de biens le long du Corridor Nord de l’île de l’île. Ceci permettra le développement socio-économiq économique des régions frontalières du nord des deux pays. ord des deux pays. Objectif spécifique de l’étude L’étude de faisabilité du contournement routier de de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe fournira aux décideurs et Ouanaminthe fournira aux décideurs des pays bénéficiaires les informations suffisantes pour : des pays bénéficiaires les informations suffisantes pour : − Justifier l'acceptation, la modification ou l'abandon du projet Justifier l'acceptation, la modification ou l'abandon du projet ; − Choisir la solution optimale en terme de Choisir la solution optimale en terme de conception du projet ; − Concernant la solution retenue, préparer une fiche d’identification sur laquelle fonder la Concernant la solution retenue, préparer une fiche d’identification sur laquelle fonder la Concernant la solution retenue, préparer une fiche d’identification sur laquelle fonder la poursuite de l'étude de formulation du projet et la recherche de financements. poursuite de l'étude de formulation du projet et la recherche de financements. poursuite de l'étude de formulation du projet et la recherche de financements. Services demandés L’étude se déroulera en deux phase hases: • Phase 1: Analyse des différentes options de tracé du contournement au niveau de la différentes options de tracé du contournement au niveau de la différentes options de tracé du contournement au niveau de la faisabilité. • Phase 2: Étude technique de l’option de tracé retenue au niveau de l’avant Étude technique de l’option de tracé retenue au niveau de l’avant-projet simplifié. Étude technique de l’option de tracé retenue au niveau de l’avant 2. PERTINENCE Situation actuelle Le passage frontalier des villes de Dajabon et Ouanaminthe est un des quatre passages frontaliers principaux entre la République dominicaine République dominicaine et Haïti. Ce passage fait partie du Corridor Nord Corridor Nord entre ces deux pays et se situe sur l’un des situe sur l’un des pôles commerciaux les plus importants de la zone aussi bien a commerciaux les plus importants de la zone aussi bien au niveau des opérations en gros qu’au des opérations en gros qu’au détail. Au cours des dernières années, la région Au cours des dernières années, la région du nord d’Haïti et Rép. dominicaine est devenue un centre Rép. dominicaine est devenue un centre d’attention important pour de nombreux organismes multilatéraux qui ont financé de nombreux projets d’attention important pour de nombreux organismes multilatéraux qui ont financé de nombreux projets d’attention important pour de nombreux organismes multilatéraux qui ont financé de nombreux projets dans le but d’améliorer le développement socio t d’améliorer le développement socio-économique de la zone. Cette zone est également Cette zone est également devenue un centre d’attention pour le secteur privé qui a déjà investi dans la région et qui compte un centre d’attention pour le secteur privé qui a déjà investi dans la région et qui compte un centre d’attention pour le secteur privé qui a déjà investi dans la région et qui compte continuer à le faire au cours des prochaines à le faire au cours des prochaines années en raison du potentiel de développement que iel de développement que présente la région. Au niveau local, les villes de de Dajabon et Ouanaminthe ont également connu un important ont également connu un important développement économique et social social ces dix dernières années, surtout du côté haïtien côté haïtien. Les aspects principaux qui ont influencé le développement développement local de chaque ville sont liés principalement au de chaque ville sont liés principalement au marché transfrontalier de Dajabon et à l’entreprise textile à l’entreprise textile CODEVI. Les principales voies de communication communication et transport existant dans la région sont et la Route Régionale 45, appartenant appartenant respectivement à Haïti et à la République ci se rejoignent au poste de frontière joignent au poste de frontière Ouanaminthe-Dajabon. Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE la Route Nationale 6 Dominicaine. Celles- en Rép. dominicaine Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 Problèmes principaux Le passage frontalier se trouve Ref. 2014/354793/1 se trouve actuellement au coeur de la zone urbaine de Dajabo de la zone urbaine de Dajabon et Ouanaminthe, et l’accès à celui -ci s’effectue via le réseau urbain, ce qui oblige les poids lourds de urbain, ce qui oblige les poids lourds de transport international de marchandises à circuler dans la zone urbaine de ces villes. Ceci provoque transport international de marchandises à circuler dans la zone urbaine de ces villes. Ceci provoque transport international de marchandises à circuler dans la zone urbaine de ces villes. Ceci provoque des embouteillages ainsi qu’une pollution importante au ainsi qu’une pollution importante aussi bien atmosphérique que sonore. De plus, ssi bien atmosphérique que sonore. De plus, ceci s’ajoute au trafic local urbain et provoque de nombr au trafic local urbain et provoque de nombreux accidents de piétons. piétons. De chaque côté de la frontière se trouvent les De chaque côté de la frontière se trouvent les infrastructures de contrôle de contrôle frontalier (douanes, migration, etc.) dominicaines et haïtiennes haïtiennes, et le marché transfrontalier de Dajabon Dajabon. Dans cette zone, il n’existe aucune séparation entre le trafic motorisé et piéton, ce qui provoque généralement des entre le trafic motorisé et piéton, ce qui provoque généralement des entre le trafic motorisé et piéton, ce qui provoque généralement des situations de congestion du trafic motorisé et piéton sur la frontière même, surtout le situations de congestion du trafic motorisé et piéton sur la frontière même , surtout les jours de marché (lundi et vendredi), jours pendant lesquels le nombre de véhicules, de marchandises et de personnes (lundi et vendredi), jours pendant lesquels le nombre de véhicules, de marchandises et de personnes (lundi et vendredi), jours pendant lesquels le nombre de véhicules, de marchandises et de personnes traversant la frontière augmente considérablement. Ceci rend le contrôle douanier des marchandises traversant la frontière augmente considérablement. Ceci rend le contrôle douanier des marchandises traversant la frontière augmente considérablement. Ceci rend le contrôle douanier des marchandises difficile, aussi bien pour le « gros gros » que pour le « détail ». Les poids lourds de transport de transport international de marchandises ne disposent pas d’espace de ne disposent pas d’espace de stationnement suffisant au sein des infrastructures de contrôle des infrastructures de contrôle frontalier de Dajabon Dajabon. C’est pourquoi, ils se garent généralement dans les rue dans les rues proches de la frontière, ce qui provoque un manque s proches de la frontière, ce qui provoque un manque d’espace sur les voies publiques d’accès et proches du passage frontalier, phénomène d’espace sur les voies publiques d’ davantage les jours de marché. La zone frontalière possède un caractère urbain marqué phénomène qui s’accentue caractère urbain marqué (surtout du côté dominicain dominicain), puisqu’il y a des habitations, des commerces, restaurants, restaurants, hôtels, etc. très proches du passage passage frontalier, ce qui provoque dans cette zone une superposition des activités urbaines et des activités provoque dans cette zone une superposition des activités urbaines et des activités provoque dans cette zone une superposition des activités urbaines et des activités propres de la zone douanière (passage de véhicules cules, personnes et marchandises). À l’heure actuelle, de par sa de par sa localisation et sa configuration, le passage passage frontalier Dajabon Ouanaminthe constitue un véritable un véritable “goulet d’étranglement” le long du Corridor Nord Corridor Nord de l’île, puisqu’il ne dispose pas des conditions nécessaires permettant le transport de personne de personnes et l’échange de marchandises entre les deux pays entre les deux pays de manière agile et efficace. Ceci constitue une constitue une entrave au développement des activités urbaines courantes des des activités urbaines courantes des deux villes, et rend difficile rend difficile le passage et le contrôle frontalier efficace des véhicules véhicules, personnes et marchandises. Tout ceci empêche le développement socio développement socio-économique approprié de Dajabon Dajabon et Ouanaminthe et rend difficiles les échanges commerciaux commerciaux de la région nord de la Rép. Dominicaine Dominicaine et d’Haïti, ralentissant le développement socio développement socio-économique de la région. La construction d’une nouvelle route de contournement faciliterait le transport de personnes et les échanges de marchandises entre entre les deux pays, et donc le développement socio développement socio-économique de la région, ainsi que de Dajabon et Ouanaminthe. Ouanaminthe. Acteurs principaux Au total, 40 acteurs affectés par le projet affectés par le projet ont été identifiés au niveau national et et local dans les deux pays. Au niveau national, les ministères de travaux publics et de l’environne ministères de travaux publics et de l’environnement dominicain et haïtien son ment dominicain et haïtien sont les acteurs institutionnels nationaux ayant la plus grande capacité de gestion les acteurs institutionnels nationaux ayant la plus grande capacité de gestion et de décision sur le et de décision sur le projet par rapport à sa faisabilité faisabilité technique, économique et environnementale technique, économique et environnementale. De même, les directions des douanes et migra migrations des deux pays ont la capacité d’influencer des deux pays ont la capacité d’influencer le projet et d’y prendre des décisions, compte tenu es décisions, compte tenu de l’effet de la nouvelle route sur les infrastructures infrastructures de contrôle frontalier (existantes ou neuve u neuves). La capacité de décision et d’influence du reste des et d’influence du reste des acteurs nationaux est réduite, et se limite à se limite à l’effet indirect du projet sur leurs aires d’influence. l’effet indirect du projet sur leurs aires d’influence. Les acteurs locaux (mairies, direct mairies, directions locales des agences nationales, associations associations de commerçants, entreprises, etc.) - malgré qu’ils soient les plus a malgré qu’ils soient les plus affectés par le projet - ont une capacité de gestio ont une capacité de gestion et de décision très limitée sur celui -ci. L’obtention d’accords politiques et de coordination s politiques et de coordination entre les différentes institut férentes institutions et organismes publics de chaque gouvernement est primordiale pour pouvoir s de chaque gouvernement est primordiale pour pouvoir mener à bien ce projet mener à bien ce projet, d’où l’importance du rôle des secrétariats de la Commission mixte bilatérale en République dominicaine l’importance du rôle des secrétariats de la à Haïti. Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE en Rép. dominicaine République dominicaine et Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Ref. 2014/354793/1 RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 3. ANALYSE DES OPTION S OPTIONS Les quatre alternatives de tracé pour le contournement routier alternatives de tracé pour le contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe Ouanaminthe ont été étudiées : ALTERNATIVES TRACÉ LONGUEUR CONNEXION EXION AVEC VOIES DE COMMUNICATION COMMUNICATION PRINCIPALES CR-45 (RD) 45 (RD) RN-6 (H) Solution nº1 Nord de Dajabon Dajabon et nord d’Ouanaminthe Ouanaminthe 9.50 km 5.64 km (RD); 3.86 km (H) à 6 km de 6 km de Dajabon à 2.5 km d’Ouanaminthe Solution nº2 Nord de Dajabon Dajabon et nord d’Ouanaminthe uanaminthe 10.53 km 5.66 km (RD); 4.87 km (H) à 6 km de 6 km de Dajabon à 7 km d’Ouanaminthe Solution nº3 Nord de Dajabon Dajabon et nord d’Ouanaminthe Ouanaminthe 8.12 km 4.24 km (RD); 3.88 km (H) à 4 km de 4 km de Dajabon à 2.5 km d’Ouanaminthe Solution nº4 Nord de Dajabon Dajabon et nord d’Ouanaminthe Ouanaminthe 11.73 km 5.21 km (RD); 6.52 km (H) à 4 km de 4 km de Dajabon à 2.5 km d’Ouanaminthe REP. DOMINICANAHACIA MONTE CRISTI HAITI HAITI SOLUCIÓN 1 NORTE HACIA FORT LIBERTE SOLUCIÓN 2 RAMAL CONEXIÓN MERCADO COLONIA JAPONESA SOLUCIÓN 4 RAMAL CONEXIÓN MERCADO CODEVI SOLUCIÓN 3 CARRETERA NACIONAL 45 MERCADO OUANAMINTHE CARRETERA NACIONAL 6 SO SOLUCIÓN 4 MERCADO DAJABON LEYEND DA CARRETERA DE CIRCUNVALACIÓN RAMAL CONEXIÓN MERCADOS AREA OCUPADA POR LOS MERCADOS BINACIONALES AREA OCUPADA POR CODEVI AREA URBANA DE DAJABON Y OUANAMINTHE FRONTERA REP. DOMINICANA - HAITÍ Image nº1: Proposition des quatre solutions de tracé s quatre solutions de tracé pour le contournement routier de Dajabon Dajabon et Ouanaminthe. Source: le consultant 4. CONCLUSIONS Les conclusions principales de de l’analyse effectuée sur les quatre solutions de tracé sont les alyse effectuée sur les quatre solutions de tracé sont les suivantes : • Les solutions nº1, 2 et 3 3 impliquent l’ouverture d’un nouveau passage impliquent l’ouverture d’un nouveau passage frontalier au nord de celui existant actuellement, ainsi que de nouvelles infrastructures celui existant actuellement douanières et les ressources matérielles et humaines nécessaires pour ce faire. Cependant, ceci résoudrait les ressources matérielles et humaines nécessaires pour ce faire. problèmes d’espace actuels Cependant, ceci résoudrait les problèmes d’espace actuels (infrastructures douanières et logistiques douanières et logistiques) et permettrait une Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE en Rép. dominicaine Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 meilleure gestion et un contrô Ref. 2014/354793/1 meilleure gestion et un contrôle plus efficace du transport de marchandises marchandises internationales au niveau grossiste. • La solution nº4 utilise le passage passage frontalier existant et le pont actuel sur la rivière le pont actuel sur la rivière Massacre. • L’ouverture d’un nouveau ’ouverture d’un nouveau passage frontalier nécessite un accord politique e nécessite un accord politique et une nouvelle convention entre la Rép. dominicaine Rép. dominicaine et Haïti. • Le caractère binational ional du projet, comprenant des tronçons de route de chaque côté de la de chaque côté de la frontière, exige une coordination appropriée une coordination appropriée et effective entre les pays pour la les pays pour la construction de l’une des solutions envisagées envisagées. • Aucun type de restriction n’a été Aucun type de restriction n’a été constaté au niveau environnemental pour aucune des au niveau environnemental pour aucune des solutions, puisqu’aucune ne traverse une zone protégée au niveau de l’environnement. puisqu’aucune ne traverse une zone protégée au niveau de l’environnement. puisqu’aucune ne traverse une zone protégée au niveau de l’environnement. Toutefois, les solutions nº1, 2 et 3 passent à proximité d’une zone humide e zone humide (lac Rovino) du côté haïtien, ce qui les rend sensibles d’un point de vue environnemental. ce qui les rend sensibles d’un point de vue environnemental. ce qui les rend sensibles d’un point de vue environnemental. • Par rapport à l’impact environnemental, la numé Par rapport à l’impact environnemental, la numéro 4 s’avère être la solution la solution ayant le moindre impact compte tenu du degré élevé d’anthropisation de son compte tenu du degré élevé d’anthropisation de son tracé. Néanmoins tracé. Néanmoins, la vulnérabilité aux inondations du côté haïtien oblige la construction de grands remblais aux inondations du côté impact important sur la faune terrestre remblais, ce qui aura un important sur la faune terrestre et sur l’utilisation des ressources naturelles. De même, sur l’utilisation des ressources naturelles. De même, cette route renforcerait l’effet l’effet de barrage existant pour les communautés et la faune terrestre. pour les communautés et la faune terrestre. • Du point de vue socio-culturel, culturel, les solutions nº1, 2 et 3 sont celles qui 3 sont celles qui présentent le plus d’avantages et la plus grande faisabilité. La solution nº4 est celle qui a l’impact le plus négatif d’avantages et la plus grande faisabilité t celle qui a l’impact le plus négatif au niveau social puisqu’elle traverse sur 1,4 km les zones urbaines de au niveau social puisqu’elle traverse sur 1,4 km les zones urbaines de Dajabon et au niveau social puisqu’elle traverse sur 1,4 km les zones urbaines de Ouanaminthe, ce qui obligerait à ce qui obligerait à exproprier des terrains privés dans les deux villes exproprier des terrains privés dans les deux villes, à démolir des habitations et des commerces commerces et à déplacer et indemniser la population à déplacer et indemniser la population à Dajabon. • En milieu rural, les quatre solutions affectent , les quatre solutions affectent de la même manière les équipements publics de la même manière les équipements publics identifiés (réseau d’irrigation réseau d’irrigation, clôtures de terrains, ouvrages de drainage transversal, e transversal, canaux de drainage souterrains souterrains). La solution nº4 est la seule qui affecte également les services fecte également les services publics urbains de Dajabon Dajabon et Ouanaminthe (réseau d’approvisionnement réseau d’approvisionnement, assainissement, énergie électrique, communications communications, etc.). • Les quatre solutions envisagées présentent des avantages similaires et des inconvénients Les quatre solutions envisagées présentent des avantages similaires et des inconvénients Les quatre solutions envisagées présentent des avantages similaires et des inconvénients techniques pour leur construction. pour leur construction. La différence principale entre les alternative s alternatives se trouve dans la quantité et le volume de matériau nécessaires à leur mise en oeuvre, et donc dans le dans la quantité et le volume de matériau nécessaires à leur mise en oeuvre, et donc dans le dans la quantité et le volume de matériau nécessaires à leur mise en oeuvre, et donc dans le prix de chaque option. Les aspects techniques les plus importants sont les s Les aspects techniques les plus importants sont les s Les aspects techniques les plus importants sont les suivants : o Sur les tronçons s qui traversent des terrains marneux de couleur sombre et de couleur sombre et de faible capacité portante portante, sont prévus une habilitation du terrain naturel sur bilitation du terrain naturel sur un mètre d’épaisseur et une une fondation par enrochement. o Dans toutes les solutions les solutions, la rasante de la route s’élève de un à deux mètres au ’élève de un à deux mètres au dessus du terrain naturel dessus du terrain naturel, afin que la route soit hors d’atteinte des inondations des inondations. Les solutions nº 2 et et 4 sont celles qui nécessitent les remblais les plus élevés. plus élevés. o Il faut construire un pont pour traverser les Il faut construire un pont pour traverser les rivières Massacre, Jassa sacre, Jassa et Canari. Les solutions nº1, 2 et et 3 ont besoin de deux ponts et la solution nº4 d’un pont sur la rivière Canari. d’un pont sur la rivière • La solution nº4 est celle qui présente le coût de a uniquement besoin t celle qui présente le coût de construction le plus élevé et le plus grand le plus élevé et le plus grand nombre d’expropriations. La . La solution nº3 est la plus économique. • La solution nº2 est la plus rentable économiquement la plus rentable économiquement, avec un TRI (Taux de (Taux de Rentabilité Interne) de 21% et une e VAN (Valeur Ajoutée Nette) (calculée avec réduction) de plus de 23 3 millions d’euros. En deuxième lieu, les solutions de 16% et une VAN un peu plus élevée pour la 1 (11,9 un taux de 10% de nº1 et 3 avec un TRI un peu plus élevée pour la 1 (11,9 millions d’euros contre 10, d’euros contre 10,5). En dernier lieu, se trouve la solution se trouve la solution nº4 avec un TRI de 9% et une VAN négative négative de 1,9 millions d’euros. • Les solutions nº1, 2 et 3 3 ont obtenu les notes les plus élevées dans l’analyse ont obtenu les notes les plus élevées dans l’analyse multicritères. La solution nº4 a obtenu un résultat nettement inférieur aux autres solutions. a obtenu un résultat nettement inférieur aux autres solutions. a obtenu un résultat nettement inférieur aux autres solutions. 5. RECOMMANDATIONS • Compte tenu du caractère binational du projet, il faudra Compte tenu du caractère binational du projet, il faudra à tout prix à tout prix coordonner les gouvernements de la Rép. dominicaine Rép. dominicaine et d’Haïti afin de le mener à bien e le mener à bien. La diversité des acteurs impliqués et les aspect les aspects à considérer pour évaluer sa faisabilité mène à considérer pour évaluer sa faisabilité mènent à penser que l’idéal serait qu’un organisme organisme interministériel s’occupe de la gestion et coordination s’occupe de la gestion et coordination Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE en Rép. dominicaine Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 Ref. 2014/354793/1 efficacement. Dans ce sens, les Secrétariats de la Commission mixte de chacun des pays . Dans ce sens, les Secrétariats de la Commission mixte de chacun des pays . Dans ce sens, les Secrétariats de la Commission mixte de chacun des pays seraient les institutions idéales pour assumer seraient les institutions idéales pour assumer ce rôle de leader. • Il est important de maintenir en service le est important de maintenir en service le passage frontalier existant existant afin d’assurer le développement économique économique futur des villes de Dajabon et Ouanaminthe. Ouanaminthe. C’est pourquoi, dans le cas où l’une des options passant par le nord des deux villes dans le cas où l’une des options passant par le nord des deux villes (solution nº1, 2 ou 3) (solution nº1, 2 ou 3) serait choisie, il faudrait maintenir le , il faudrait maintenir le passage frontalier existant ouvert pour servir au niveau existant ouvert pour servir au niveau local les populations de Dajabon Dajabon et Ouanaminthe. • En dehors de la construction de la route de contournement, ce projet devrait être accompagné En dehors de la construction de la route de contournement, ce projet devrait être accompagné En dehors de la construction de la route de contournement, ce projet devrait être accompagné des actions complémentaires tions complémentaires mentionnées ci-après, afin d’assurer afin d’assurer le développement économique et social des villes s villes et de la région : o Rédaction et approbation approbation d’un Plan Général d’Aménagement d’Aménagement Urbain (PGAU) de Dajabon et Ouanaminthe. Ouanaminthe. o Mise en place d’ un règlement sur le Domaine Public des Routes. s. Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE en Rép. dominicaine Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 1. INTRODUCTION 1.1. CONTEXTE LOCAL Ref. 2014/354793/1 La présente “Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe” est une étude Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe transfrontalière qui concerne aussi bien la aussi bien la République dominicaine qu’Haïti. Cette étude s’inscrit dans Cette étude s’inscrit dans le cadre du volet “Aide aux infrastructures infrastructures du Corridor Nord” du "Programme de coopération Programme de coopération binationale entre Haïti et la République d e Haïti et la République dominicaine", d'un montant de 50 millions ", d'un montant de 50 millions d'euros sur financement du 10ème FED. Cette composante s'inscrit en continuité directe du programme "Développement économique du s'inscrit en continuité directe du programme "Développement économique du s'inscrit en continuité directe du programme "Développement économique du d'Hispaniola" (9ème FED), et comprend également d’autres actions (études, Corridor Nord de l'île d'Hispaniola" (9 , et comprend également d’autres actions (études, travaux et contrôle de travaux) dans la région de Dajabon et Ouanaminthe pour l’extension des travaux et contrôle de travaux) dans la région de Dajabon et Ouanaminthe pour l’extension des travaux et contrôle de travaux) dans la région de Dajabon et Ouanaminthe pour l’extension des marchés frontaliers de Dajabon et Ouanaminthe et la protection des berges de la rivière Massacre, la marchés frontaliers de Dajabon et Ouanaminthe et la protection des berges de la rivière Massacre, la réhabilitation des pistes rurales de la région de Dajabon et Ouanaminthe, les infrastructures réhabilitation des pistes rurales de la région de Dajabon et Ouanaminthe, les infrastructures réhabilitation des pistes rurales de la région de Dajabon et Ouanaminthe, les infrastructures complémentaires des douanes de Dajabon et Ouanaminthe, et l’accompagnement des principaux complémentaires des douanes de Dajabon et Ouanaminthe, et l’accompagnement des principaux complémentaires des douanes de Dajabon et Ouanaminthe, et l’accompagnement des principaux acteurs locaux du programme binationa acteurs locaux du programme binational (mairies, commerçants, producteurs agricoles) et du l (mairies, commerçants, producteurs agricoles) et du développement local transfrontalier. développement local transfrontalier. 2. OBJET DE L’ÉTUDE 2.1 OBJECTIF GÉNÉRAL Les objectifs généraux du programme d'appui aux infrastructures du Corridor Nord sont: i) la Les objectifs généraux du programme d'appui aux infrastructures du Corridor Nord sont: i) la Les objectifs généraux du programme d'appui aux infrastructures du Corridor Nord sont: i) la facilitation des échanges commerciaux entre Haïti et la République dominicaine facilitation des échanges comme ; ii) l'organisation du commerce transfrontalier de proximité dans un cadre mieux réglementé et plus digne humainement commerce transfrontalier de proximité dans un cadre mieux réglementé et plus digne humainement commerce transfrontalier de proximité dans un cadre mieux réglementé et plus digne humainement ; iii) et in fine le développement socio-économique des régions frontalières nord des deu iii) et in fine le développement socio 2.2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES SPÉCIFIQUES économique des régions frontalières nord des deux pays. L’étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe fournira aux décideurs L’étude de faisabilité du contournement routier de des pays bénéficiaires les informations suffisantes pour : des pays bénéficiaires les informations suffisantes pour : et Ouanaminthe fournira aux décideurs • Justifier l'acceptation, la modification ou l'abandon du projet Justifier l'acceptation, la modification ou l'abandon du projet ; • Choisir la solution optimale en terme Choisir la solution optimale en termes de conception du projet ; • Concernant la solution retenue, préparer une fiche d’identification sur laquelle fonder la Concernant la solution retenue, préparer une fiche d’identification sur laquelle fonder la Concernant la solution retenue, préparer une fiche d’identification sur laquelle fonder la poursuite de l'étude de formulation du projet et la recherche de financements. poursuite de l'étude de formulation du projet et la recherche de financements. poursuite de l'étude de formulation du projet et la recherche de financements. 2.3 SERVICES DEMANDÉS L'étude se déroulera en deux phases : L'étude se déroulera en deux phases : • Phase 1 : Analyse des options d'itinéraire de l'ouvrage routier au niveau Faisabilité; Phase 1 : Analyse des options d'itinéraire de l'ouvrage routier au niveau Faisabilité; Phase 1 : Analyse des options d'itinéraire de l'ouvrage routier au niveau Faisabilité; • Phase 2 : Etude technique de l'option retenue au niveau Avant Phase 2 : Etude technique de l'option retenue au niveau Avant-Projet Sommaire simplifié. Projet Sommaire simplifié. 2.4 RÉSULTATS À ATTEINDRE RÉSULTATS À ATTEINDRE Les principaux résultats à obtenir de la part du consultant sont les suivants résultats à obtenir de la part du consultant sont les suivants : • Evaluation de la nécessité du projet proposé nécessité du projet proposé afin de résoudre les problèmes identifiés au de résoudre les problèmes identifiés au niveau institutionnel, économique et social, ainsi que tout autre problème niveau institutionnel, économique relatif au secteur du transport tif au secteur du transport ; ainsi que tout autre problème additionnel éventuel • Analyse de la faisabilité du projet proposé d Analyse de la faisabilité du projet proposé des points de vue technique, économique, de vue technique, économique, financier, institutionnel, environnemental, social et de gestion ; financier, institutionnel, environnemental, social et • Analyse de la durabilité potentielle du projet par rapport durabilité potentielle du projet par rapport aux objectifs aux objectifs de celui-ci et aux résultats à atteindre ; • Les indicateurs des activités du projet indicateurs des activités du projet (moyens et résultats), les résultats prévus et les résultats prévus et les objectifs, avec mention des ressources et de la structure institutionnelle nécessaires à la objectifs, avec mention des ressources Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE en Rép. dominicaine et de la structure institutionnelle nécessaires à la Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 réalisation du projet, la Ref. 2014/354793/1 , la définition des responsabilités de chacun des acteurs acteurs impliqués, le calendrier du projet, son budget son budget et le cadre logique de celui-ci. • Les valeurs de base (sans projet sans projet) et les valeurs finales (avec et sans projet projet) des indicateurs standard utilisés pour évaluer in utilisés pour évaluer internationalement l’aide de l’UE au niveau du projet ternationalement l’aide de l’UE au niveau du projet, du secteur et du pays. • L’étude technique au niveau de l’avant L’étude technique au niveau de l’avant-projet simplifié. 3. OBJET DU RAPPORT Les objectifs principaux du présent du présent Rapport Principal Phase 1 consistent à exposer : er : • La pertinence du projet ; • Les principaux acteurs affectés par le affectés par le projet ; • L’analyse de plusieurs options de tracé de contournement au niveau de la L’analyse de plusieurs options de tracé de contournement au niveau de la L’analyse de plusieurs options de tracé de contournement au niveau de la faisabilité, depuis différents points de vue : technique : technique, social, économique, environnemental économique, environnemental, etc. 4. PERTINENCE 4.1. SITUATION ACTUELLE Niveau régional Le passage frontalier des villes de Dajabon de Dajabon et Ouanaminthe est l’un des quatre principaux entre la République dominicaine République dominicaine et Haïti. Ce passage fait partie du Corridor Nord passages frontaliers Corridor Nord entre les deux pays et se situe sur les deux pays et se situe sur l’un des pôles commerciaux les plus importants de la zone, aussi bien au niveau grossiste qu’au détail. commerciaux les plus importants de la zone, aussi bien au niveau grossiste qu’au détail. commerciaux les plus importants de la zone, aussi bien au niveau grossiste qu’au détail. Au cours des dernières années, la région du nord d’Haïti et Rép. Dominicaine est devenue un centre Au cours des dernières années, la région du nord d’Haïti et Rép. d’attention important pour de nombreux organismes m est devenue un centre d’attention important pour de nombreux organismes multilatéraux, qui ont financé de nombreux ultilatéraux, qui ont financé de nombreux projets, dans le but d’améliorer le développement socio projets, dans le but d’améliorer le développement socio-économique de la zone. économique de la zone. Parmi ces projets, l’on compte : • Réhabilitation de la Route Nationale Route Nationale 6 en 2008 (financé par l’UE) ; • Construction du parc industriel parc industriel Caracol en 2012 (financé par les départements d’État des aracol en 2012 (financé par les départements d’État des USA, USAID et BID); • Adaptation de la piste de de l’aéroport de Cap Haïtien pour permettre l’accès accès d’avions de plus grandes envergures ; • Développement du tourisme et protection du patrimoine Développement du tourisme et protection du patrimoine (financé par la Banque Mondiale la Banque Mondiale) ; • Construction du campus de l’université du campus de l’université Rey Henri Christophe en Limonade ( Rey Henri Christophe en Limonade (financé par la Rép. dominicaine) ; • Programme pour la modernisation de l’agriculture modernisation de l’agriculture (développé par Feed the Future Feed the Future). • Programme de coopération coopération binationale entre Haïti et la Rép. dominicaine Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE (financé par l’UE). en Rép. dominicaine Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Ref. 2014/354793/1 RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 Image nº1: Représentation schématique du schématique du Corridor Nord entre Cap Haïtien-Ouanaminthe. Source: Plan d´Aménagement du : Plan d´Aménagement du Nord/Nord-Est (CIAT 2012). À l’heure actuelle, les projets À l’heure actuelle, les projets du Programme de coopération binationale entre entre Haïti et la Rép. dominicaine suivants sont en cours sont en cours : • Travaux d’extension du Travaux d’extension du marché transfrontalier de Dajabon et de construction construction du marché transfrontalier d’Ouanaminthe Ouanaminthe, y compris la protection des berges de la rivière s berges de la rivière Massacre ; • Travaux de réhabilitation réhabilitation des pistes rurales de la région de Dajabon et Ouanaminthe Ouanaminthe ; • Travaux d’infrastructures complé Travaux d’infrastructures complémentaires pour les douanes de Dajabon • Programme d’accompagnement et Juana Méndez ; Programme d’accompagnement des principaux acteurs locaux du programme du programme binational (municipalités, commerçants commerçants, producteurs agricoles) et du développement développement local transfrontalier. À l’heure actuelle, cette région est également À l’heure actuelle, cette région est également au centre de l’attention notamment du côté du notamment du côté du secteur privé, qui a déjà commencé à investir dans la zone et qui compte continuer à le faire dans les années privé, qui a déjà commencé à investir dans la zone et qui compte cont à venir en raison du potentiel de développement de celle inuer à le faire dans les années ntiel de développement de celle-ci. Parmi ces projets, l’on compte ci. Parmi ces projets, l’on compte : • Extension de la zone industrie Extension de la zone industrielle CODEVI. Selon le “Master Plan 2025” “Master Plan 2025” l’entreprise compte agrandir progressivement ses installations industrielles au cours des dix prochaines années agrandir progressivement ses installat ions industrielles au cours des dix prochaines années dans le but d’augmenter sa production. Elle a également prévu d’étendre sa zone franche dans le but d’augmenter sa production actuelle aussi bien en territoire Elle a également prévu d’étendre sa zone franche aussi bien en territoire haïtien (Micropark, 60 hectares de l’autre côté de la rivière hectares de l’autre côté de la rivière Massacre) que dominicain nicain (dans les limites actuelles du territoire qu’elle occupe les limites actuelles du territoire qu’elle occupe). Image nº2: Evolution prévue pour prévue pour CODEVI entre 2015 et 2025. Source: Master Plan 2025 (CODEVI). : Master Plan 2025 (CODEVI). • Zone Spéciale d’Échanges le d’Échanges et Libre Commerce de Dajabon-Ouanaminthe. Ouanaminthe. Le Conseil économique binational Quisqueya, Quisqueya, dirigé par des hommes d’affaires dominicains et dirigé par des hommes d’affaires dominicains et haïtiens reconnus a présenté au public divers projets pour le reconnus a présenté au public divers projets pour le développement économique économique des zones où sont situés les quatre où sont situés les quatre passages frontaliers principaux entre Haïti Haïti et la République dominicaine. Dans la zone Dans la zone appelée Secteur 1 il est prévu de créer une “Zone il est prévu de créer une “Zone Spéciale d’Échanges et Libre Commerce” qui comprend les zone d’Échanges et Libre Commerce” qui comprend les zones urbaines et alentours alentours de Dajabon et Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE en Rép. dominicaine Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Ref. 2014/354793/1 RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 Ouanaminthe, et dont le périmètre serait limité par une route de contournement de trois dont le périmètre serait limité par une route de contournement de trois dont le périmètre serait limité par une route de contournement de trois kilomètres de diamètre, qui servira kilomètres de diamètre, qui servira de zone de contrôle frontalier. Les investissements de la investissements de la zone de Dajabon incluent également le incluent également le remodelage du port de Manzanillo de Manzanillo afin d’améliorer la structure logistique et de de développer le commerce international. De mêm De même, le projet pour la zone de Dajabon implique le implique le développement d’un port sec binational, ainsi que d’un centre ainsi que d’un centre logistique à Fort Liberté, à une mille de distance (environ 1,6 km) du port logistique à Fort Liberté, port de Manzanillo et de 250.000 m2 offrira des proche de la frontière avec Pepillo Salcedo. Le centre logistique de 250.000 m proche de la frontière avec services d’entrepôts et et d’importations, ce qui encouragerait le développement développement d’industries miroir dans chaque pays jouissant d’accords commerciaux avec les USA et l’UE. miroir dans chaque pays d’accords commerciaux avec les USA et l’UE. Image nº3: Zone Spéciale d’Échanges Spéciale d’Échanges et Libre Commerce de Dajabon et Ouanaminthe. Ouanaminthe. Source Source : Article de la revue Mercado. Mars 2105 • Utilisation du port de Manzanillo de Manzanillo comme alternative au nouveau port de Fort Liberté de Fort Liberté. À l’heure actuelle, l’on envisage la possibilité d’utiliser le port , l’on envisage la possibilité d’utiliser le port de Manzanillo pour desservir la région ur desservir la région nord d’Haïti à cause des inconvénients environnementaux que représente la construction d’un à cause des inconvénients environnementaux que représente la construction d’un à cause des inconvénients environnementaux que représente la construction d’un port à Fort Liberté. Cependant Cependant, et selon les informations fournies par les institutions publiques les institutions publiques d’Haïti, la possibilité de construire un po la possibilité de construire un port à Fort Liberté n’a pas encore été complètement n’a pas encore été complètement écartée. • Exportation des marchandises marchandises du Parc Industriel de Caracol à Haïti. Une part . Une part importante de la production de cette zone franche cette zone franche haïtienne est exportée à travers la Rép. dominicaine Rép. dominicaine, en passant par le passage frontalier frontalier Ouanaminthe-Dajabon. • Amélioration des accès aux parcs industriels dominicains. Le gouvernement dominicain a Le gouvernement dominicain a récemment approuvé plusieurs investissements pour l’amélioration des plusieurs investissements pour l’amélioration des accès aux parcs plusieurs investissements pour l’amélioration des industriels du pays. • Construction d’une zone industrie one industrielle logistique à Dajabon. Plusieurs acteurs acteurs publics et privés (Association de transporteurs transporteurs) de Dajabon font pression en faveur de la la construction d’une zone industrielle et logistique qui permette les échanges internationaux de marchandises zone industrielle et logistique qui permette les échanges internationaux zone industrielle et logistique qui permette les échanges internationaux entre la Rép. dominicaine Rép. dominicaine et Haïti. Au niveau politique, les deux pays ont un grand intérêt dans politique, les deux pays ont un grand intérêt dans le développement développement des régions frontalières. D’ailleurs, un “Programme de Gestio Programme de Gestion de Frontière” a été mis en place. Il sera géré par a été mis en place. Il sera géré par les secrétariats de la Commission mixte binationale de chaque pays. sion mixte binationale de chaque pays. Ce programme consiste en un Ce programme consiste en un schéma de consultation permanente de concertation entre schéma de consultation permanente de concertation entre les autorités locales dans la zone de autorités locales dans la zone de frontière de Rép. Dominicaine et et Haïti. Un projet financé par l’UE UE et géré par la Délégation de l’UE géré par la Délégation de l’UE en Rép. dominicaine Réalisé par : Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Ref. 2014/354793/1 Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe RAPPORT PRINCIPAL PHASE 1 Les voies principales de communicatio Ref. 2014/354793/1 voies principales de communication et transport existantes dans la région son sont la Route Nationale 6 et la Route Régionale 45, respectivement 45, respectivement à H