(FY2001) Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), annuel

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) • 2001

Resume — Tableau des opérations financières de l'État (TOFE) annuel pour l'exercice 2000/2001, publié par le Ministère de l'Économie et des Finances sous forme de tableur. Il présente les recettes de l'administration centrale (recettes internes, douanières, autres ressources fiscales), les dépenses (traitements et salaires, biens et services, intérêts, transferts, investissement), le solde courant et le solde global, ainsi que le financement externe et interne. Cette édition couvre l'exercice 2000/2001. Montants en millions de gourdes.

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Geographie

Periode Couverte

2000-10 — 2001-09

Mots-cles

TOFE, tableau des opérations financières de l'État, finances publiques, recettes fiscales, recettes douanières, dépenses courantes, investissement public, solde global, financement, exécution budgétaire, MEF, annuel, series:mef-tofe

Entites

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Direction Générale du Budget (DGB), Banque de la République d'Haïti (BRH)

Texte Integral du Document

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Ministere de l'Economie et des Finances (MEF) Tableau des Operations Financieres de l'Etat (TOFE) Champ Oct-Sept 2001 I.Recettes totales 6,509 I.1.Recettes courantes 6,509 I.1.1.Recettes fiscales 6,509 Recettes internes: 4,505 Impôt sur le revenu (P-au-P) 1,232 Droits d'accise (P-au-P) 277 TCA (P-au-P) 2,041 Autres Taxes (P-au-P) 484 Recettes internes de province 471 Recettes douanières 1,770 Autres ressources fiscales 234 Autres taxes à reclasser -1 I.1.2.Transferts des entreprises publiques I.2.Recettes en capital II.Total des dépenses et des prêts moins recouvrements 8,783 II.1.Total des dépenses 8,783 II.1.1.Dépenses courantes 7,205 Traitements et salaires 3,386 Employés permanents 2,804 Autres 582 dont comptes courants 130 Cotisations au régime d'assurance-maladie (pour mémoire) 173 Autres achats de biens et services (Fonctionnement) 2,511 dont comptes courants 1,556 Versements d'intérêts 766 internes 332 Titres publics (y compris BRH et Bon du Trésor) 329 Autres creanciers 3 externes 434 Subventions et autres transferts courants 369 Organismes et Services Publics Institutions et Organismes Privés Institutions Internationales Pension Militaire Restitution Taxes (Labadie) 25% Taxe Conatel Rest. /Formulaires Douaniers Divers/Subventions 369 II.1.2.Investissements 1,578 Projets d'investissement Machineries et équipements Investissements( Comptes Courants) 1,578 Indemnisations pour expropriations II.2.Prêts (nets) à autres administrations publiques Solde courant -696 Solde global (base engagement avant [a] ci-dessous) -2,274 [a] Coût des élections 1. Salaires 2. Fonctionnement 3. Investissements [b] Coût de la réforme administrative [c] Ouvrages scolaires [d] Réparation dommage secteur privé [e] Réparation entreprise secteur informel [f] Réparation dégâts Désastre Fonds Verette et Gonaives Solde global (base engagement après [a] ci-dessus) -2,274 Ajustement Chèque en circulation Dépenses engagées non payées(net) Compte de projes(net) Fonds propres(net) Solde global (base caisse) -2,274 III.Financement total (net) III.1.Financement externe (net) Dons Prêts (nets) Tirages Amortissements Arriérés (nets) Accumulation Paiements III.2.Financement interne (net) Secteur bancaire (net) BRH (net) Banques commerciales (net) Emissions de titres publics Amortissements Amortissement Obligations à long terme Entreprises privées non financières (net) Arriérés (nets) Accumulation sur salaires Accumulation sur autres(assurances-maladies) Paiements sur salaires Paiements sur dette publique Paiements sur autres(assurances-maladies) IV.Réechelonnement dette externe Solde primaire Dépenses totales (Décaissements de l'Administration Centrale) Solde global avant prêts et dons (Cash) Prêts bruts et dons étrangers (Décaissés) Solde global après prêts et dons étrangers (Cash) Taux de croissance recettes Taux de croissance depenses