(2005-10) Décret du 29 Septembre 2005 Relatif à l'impôt sur le revenu

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) • 2005

Resume — Décret du 29 Septembre 2005 Relatif à l'impôt sur le revenu. Fait partie du cadre réglementaire des finances publiques d'Haïti, publié au Moniteur (journal officiel).

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Sujets

Geographie

Periode Couverte

2005-10 — 2005-10

Mots-cles

décret, organisation, MEF, cadre réglementaire

Entites

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)