(2003-06) Loi du 18 Décembre 2002 portant création d'un Organisme a c
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)•2003
Resume — Loi du 18 Décembre 2002 portant création d'un Organisme a c. Fait partie du cadre réglementaire des finances publiques d'Haïti, publié au Moniteur (journal officiel).
