(2015-10) Décret du 9 octobre 2015 Modifiant celui du 18 février 2011

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) • 2015

Resume — Décret du 9 octobre 2015 Modifiant celui du 18 février 2011. Fait partie du cadre réglementaire des finances publiques d'Haïti, publié au Moniteur (journal officiel).

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Sujets

Geographie

Periode Couverte

2015-10 — 2015-10

Mots-cles

comptes spéciaux, fonds, loi, MEF, cadre réglementaire

Entites

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)