(2005-11) Arrêté du 12 Octobre 2005 relatif aux subventions des Partis
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)•2005
Resume — Arrêté du 12 Octobre 2005 relatif aux subventions des Partis. Fait partie du cadre réglementaire des finances publiques d'Haïti, publié au Moniteur (journal officiel).
