(2013-04) Arrêté du 2 Avril 2013 fixant les procédures et les modalit

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) • 2013

Resume — Arrêté du 2 Avril 2013 fixant les procédures et les modalit. Fait partie du cadre réglementaire des finances publiques d'Haïti, publié au Moniteur (journal officiel).

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Sujets

Geographie

Periode Couverte

2013-04 — 2013-04

Mots-cles

arrêté, réglementation, MEF, cadre réglementaire

Entites

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)