(2013-04) Arrêté du 2 Avril 2013 définissant la règle déontologique
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)•2013
Resume — Arrêté du 2 Avril 2013 définissant la règle déontologique. Fait partie du cadre réglementaire des finances publiques d'Haïti, publié au Moniteur (journal officiel).