(2014-09) Arrêté du 10 septembre 2014 fixant la procédure d’octroi et

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) • 2014

Resume — Arrêté du 10 septembre 2014 fixant la procédure d’octroi et. Fait partie du cadre réglementaire des finances publiques d'Haïti, publié au Moniteur (journal officiel).

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Sujets

Geographie

Periode Couverte

2014-09 — 2014-09

Mots-cles

arrêté, réglementation, MEF, cadre réglementaire

Entites

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)