(2015-10) Arrêté du 23 Septembre 2015 relatif aux Privilèges accordé
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)•2015
Resume — Arrêté du 23 Septembre 2015 relatif aux Privilèges accordé. Fait partie du cadre réglementaire des finances publiques d'Haïti, publié au Moniteur (journal officiel).
