(2016-01) Arrêté du 6 Janvier 2016 fixant les modalités d'inscriptio

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) • 2016

Resume — Arrêté du 6 Janvier 2016 fixant les modalités d'inscriptio. Fait partie du cadre réglementaire des finances publiques d'Haïti, publié au Moniteur (journal officiel).

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Sujets

Geographie

Periode Couverte

2016-01 — 2016-01

Mots-cles

arrêté, réglementation, MEF, cadre réglementaire

Entites

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)