Projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2016-2017, version de juin 2017: texte intégral
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PROJET DE LOI DE FINANCES
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163,
200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987;
Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant
amendement de la Constitution du 29 mars 1987;
Vu la loi du 19 août 1963 relative à la dette interne et externe de l’État ;
Vu la loi du 3 septembre 1971 concernant les droits d'accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées, modifiée par
les décrets du 6 mars 1985, du 31 août 1988 et du 28 septembre 1990;
Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions
autonomes : La Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ;
Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l'État ;
Vu la loi du 15 février 1995 portant modification du tarif douanier;
Vu la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l'obtention du droit de passeport;
Vu la loi du 10 juin 1996 relative à la Patente;
Vu la loi du 18 décembre 2002 relative au Fonds d'Entretien Routier (FER) ;
Vu la loi du 27 novembre 2008 portant sur les gages sans dépossession;
Vu la loi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires;
Vu la loi du 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics;
Vu la loi du 17 juillet 2012 portant sur les banques et autres institutions financières;
Vu les articles 11 à 15 de la loi du 7 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption, amandant les articles
137, 138, 139, 140 et 144 du code pénal;
Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l’Administration Générale des Douanes ;
Vu le décret du 22 septembre 1964 relatif au Fermage et au Loyer des Biens du domaine privé de l'État;
Vu le décret du 28 septembre 1977 portant sur la conservation foncière et l'enregistrement;
Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier ;
Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l’Office du Budget ;
Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances ;
Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ;
Vu le décret du 5 avril 1979 modifié par celui du 23 décembre 1981 sur la Contribution Foncière des Propriétés Bâties ;
Vu le décret du 14 octobre 1988 relatif à la taxe sur la masse salariale ;
Vu le décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la
Planification et de la Coopération Externe;
Vu le décret du 2 juillet 1997 ratifiant la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique;
Vu le décret du 1er juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire;
Vu le décret du 29 septembre 2005 relatif à l'Impôt sur le Revenu;
Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la Carte d'Identité Fiscale;
Vu le décret du 23 novembre 2005 établissant l'Organisation et le Fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes
et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA;
Vu le décret du 23 novembre 2005 relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires;
Vu le décret du 9 octobre 2015 fixant les règles fondametales relatives à la nature, au contenu, à la procédure
d'élaboration, de présentation et d'adoption des lois de finances;
Vu le décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février, revisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile de
Retraite, améliorant les conditions de vie des Agents de l'Administration Publique;
Vu le décret du 6 janvier 2016 portant amendement du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration
Centrale de l'État
Vu le décret du 6 janvier 2016 établisant les procédures et les modalités nécessaires pour la formulation et la gestion du
Programme d'Investissements Publics (PIP);
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
Vu l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique;
Vu l'arrêté du 25 mai 2012 révisant les seuils de passation de marchés publics et les seuils d'intervention de la CNMP;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2016 fixant les modalités d'inscription d'un projet dans le programme d'investissement Public;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2016 portant adoption du Budget Général de la République pour l'exercice 2016-2017 déposé
au parlement dans le délai légal;
Considérant qu’il est impératif pour l’État d’arrêter des mesures conformes aux programmes économique et financier
établis ;
Considérant la nécessité pour l'Etat d'augmenter la résilience de la population, d’agir dans le sens de la réduction de la
pauvreté et d'accompagner en priorité les couches les plus vulnérables victimes d'intempéries ou de catastrophes
naturelles, à travers l'exécution de programmes sociaux à impact ;
Considérant qu'il y a lieu de revoir les prévisions de recettes sur les produits pétroliers;
Considérant qu'il y a lieu de renforcer la filière agricole par l'acquisition et la mise à contribution d'équipements
indispensables à l'amélioration de la productivité
Considérant qu'il convient de combler les dépassement budgétaires prévus pour certaines institutions;
Considérant qu'il y a lieu de renforcer la filière agricole par l'acquisition et la mise à contribution d'équipements
indispensables à l'amélioration de la productivité;
Sur le rapport des Ministres de l'Economie et des Finances et de la planification et de la Coopération Externe et après
délibération en Conseil des Ministres;
le Pouvoir Exécutif a proposé et le Corps Legislatif a voté
Dispositions relatives aux Ressources
Article 1
Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du budget général relatives aux ressources:
Article 8 L’article 2 de la loi du juin 1996 instituant des frais de vérification sur les importations se lit désormais comme suit :
L’Administration Générale des Douanes est autorisée à percevoir des frais de vérification de 6% à calculer sur la valeur
en douane des importations. 1/6 du montant perçu servira à alimenter un fonds destiné à la restructuration et à la
modernisation des services douaniers haïtiens.
Article 14 Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu du Budget de l’exercice
fiscal 2016-2017 sont estimés à soixante onze milliards deux cent seize millions six cent trente neuf mille cinq cent
quarante et 00/100 de gourdes (GDES 71 216 639 540,00), répartis dans les tableaux présentés à l'article 3 du
présent projet de loi.
Article 15 Les dons en appui budgétaire et en aide projets sont estimés à trente deux milliards quatre cent soixante huit
millions huit cent cinquante mille cent soixante dix-sept et 00/100 de gourdes (GDES 32 468 850 177,00), répartis
dans les tableaux présentés à l'article 3 du présent projet de loi.
Article 16 Les produits du financement interne et externe sont estimés à cinq milliards huit cent vingt huit millions huit cent
onze milles et 00/100 de gourdes (GDES 5 828 811 016,00), répartis dans les tableaux présentés à l'article 3 du
présent projet de loi.
Dispositions relatives aux charges
Article 2
Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du budget général relatives aux charges:
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
Article 17 Les crédits budgétaires de l’exercice 2016-2017 pour les dépenses de fonctionnement, incluant les dépenses courantes
des institutions de l’Administration d'Etat, les dépenses d'immobilisation et l'amortissement de la dette publique, sont
fixés à soixante quinze milliards neuf cent dix millions et 00/100 de gourdes (GDES 75 910 000 000,00) distribués
selon les tableaux présentés à l'article 3 du présent projet de loi.
Article 18 Les crédits budgétaires de l'exercice 2016-2017 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à quarante deux
milliards quatre cent soixante dix millions cent trente mille six cent cinquante et 00/100 de gourdes
(GDES 42 470 130 650,00) répartis selon les tableaux présentés à l'article 3 du présent projet de loi.
Dispositions relatives à l’équilibre économique et financier
Article 3
Le tableau d'équilibre présenté à l'article 30 du Budget Général 2016-2017 est ainsi modifié :
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
Tableau des opérations financières de l'Etat
(En Gourdes)
OPERATIONS
ENVELOPPE GLOBALE
A- Recettes totales (A1+A2+A3)
A1. Impot direct
A2. Impot indirect
A2.1. sur production locale
A2.2. sur le commerce extérieur (y/c autres droits et taxes perçus à l'entrée)
A2.3. sur produits pétroliers
A3. Autres recettes domestiques
B- Dépenses totales (B1+D1)
B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.)
B1.1. Fonctionnement de l'Administration
Salaires et traitements
Biens et services (y/c autres dépenses publiques)
Transferts et subventions
B1.2. Intérêts
Dette interne
Dette externe
C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1)
D- Solde Budgétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.)
D1. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3)
D1.1 Immobilisations
D1.2 Investissements publics (financement interne)
Trésor Public
Annulation dette FMI
Autres Financements
D1.3 Investissements publics (financement externe)
Sur Dons
Sur Emprunt
BUDGET
INITIAL
2016-2017
PROJET DE LOI
DE FINANCES
RECTIFICATIVE
2016-2017
121,945,000,000
76,647,747,448
118,380,130,650
71,216,639,540
VARIATION
absolue
relative
(3,564,869,349)
-2.9%
(5,431,107,909)
-7.1%
20,269,350,719
53,805,158,024
21,269,350,719
47,152,947,116
1,000,000,000
(6,652,210,909)
4.9%
-12.4%
30,990,719,488
32,912,476,602
1,921,757,114
6.2%
10,838,706,089
11,975,732,448
11,738,706,089
2,501,764,425
900,000,000
(9,473,968,023)
8.3%
-79.1%
2,573,238,705
2,794,341,705
221,103,000
8.6%
0.0%
113,079,170,082
62,852,170,131
60,126,151,077
109,514,300,733
66,085,700,361
64,389,681,306
(3,564,869,349)
3,233,530,229
4,263,530,229
-3.2%
5.1%
7.1%
34,516,958,711
17,770,216,657
7,838,975,709
35,534,802,870
20,667,554,730
8,187,323,707
2,726,019,054
1,696,019,054
1,017,844,159
2,897,338,073
348,347,997
(1,030,000,000)
2.9%
16.3%
4.4%
-37.8%
1,360,113,800
1,365,905,255
330,113,800
1,365,905,255
(1,030,000,000)
-75.7%
0.0%
16,521,596,372
13,795,577,317
50,226,999,951
1,041,999,951
16,447,226,610
6,826,958,234
5,130,939,179
43,428,600,373
958,469,722
11,083,061,171
(9,694,638,138)
(8,664,638,138)
(6,798,399,579)
(83,530,229)
(5,364,165,439)
-58.7%
-62.8%
-13.5%
-8.0%
-32.6%
10,049,478,261
3,535,303,982
2,862,444,367
6,403,848,240
1,621,768,564
3,057,444,367
(3,645,630,021)
(1,913,535,419)
195,000,000
-36.3%
-54.1%
6.8%
32,737,773,389
31,387,069,479
(1,350,703,910)
-4.1%
27,779,174,177
4,958,599,212
27,779,174,177
3,607,895,302
(1,350,703,910)
0.0%
-27.2%
E-Solde global (hors dons) (A-B)
F-Dons (F1+F2)
F1. Appui budgétaire global
F2. Aide projets
(36,431,422,634)
30,636,674,177
2,857,500,000
27,779,174,177
(38,297,661,193)
32,468,850,177
4,689,676,000
27,779,174,177
(1,866,238,559)
1,832,176,000
1,832,176,000
0
5.1%
6.0%
64.1%
0.0%
G-Solde global incluant dons (E+F)
H1. Financement externe net
H1.1. Tirages sur emprunt
H1.2. Amortissement de la dette externe
H2. Financement interne net
H2.1. Bons du Trésor
H2.2. Autres financements internes des projets
H2.3. Amortissement Interne
H2.3. Emprunt Institution financière
CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT
(5,794,748,457)
5,794,748,457
(88,763,580)
(5,828,811,016)
5,828,811,016
(1,439,467,490)
(34,062,559)
0.6%
34,062,558
0.6%
(1,350,703,910) 1521.7%
y/c PETROCARIBE
4,958,599,212
4,958,599,212
(5,047,362,792)
5,883,512,037
3,607,895,302
(1,350,703,910)
-27.2%
0.0%
3,607,895,302
(5,047,362,792)
(1,350,703,910)
-27.2%
0.0%
7,268,278,506
1,384,766,468
23.5%
3,304,230,813
6,397,748,349
(3,818,467,125)
3,604,230,813
4,679,212,931
(3,818,467,125)
2,803,301,887
300,000,000
(1,718,535,419)
2,803,301,887
9.1%
-26.9%
0.0%
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
Tableau d'équilibre du projet de Loi de Finances Rectificative de l'exercice 2016-2017
VOIES ET MOYENS
Ressources Domestiques
Recettes Internes
Recettes douanières
Autres ressources domestiques
118,380,130,650
DEPENSES TOTALES
71,216,639,540 Dépenses courantes
Salaires et traitements
53,250,697,632
17,482,941,908
483,000,000
Biens et services (y/c autres dépenses
publiques)
Transferts et subventions
Intérêts
Solde Budgétaire de base
Dons
Appui budgétaire global
Aide projets
Financement
Tirages sur emprunt
Bons du Trésor
Autres financements internes des
projets
Emprunt Institution financière
118,380,130,650
66,085,700,361
35,534,802,870
20,667,554,730
8,187,323,707
1,696,019,054
5,130,939,179
32,468,850,177
4,689,676,000
27,779,174,177
Dépenses de Capital
Immobilisations
14,694,640,933
3,607,895,302
3,604,230,813
4,679,212,931
Programmes et Projets
Trésor Public
Annulation dette FMI
Autres Financements
Dons et emprunts
2,803,301,887 Amortissement de la Dette
52,294,430,290
958,469,722
42,470,130,650
6,403,848,240
1,621,768,564
3,057,444,367
31,387,069,479
8,865,829,917
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
Détails des Opérations
Article 4
La répartition des crédits budgétaires par entité administrative et par titre de dépenses présentée à l'article 32 du
Budget Général 2016-2017 est ainsi modifiée :
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DE CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE
INSTITUTION
Crédits de
fonctionnement
16-17
Pond.
Crédits
d'investissement
16-17
Pond.
Total des crédits
16-17
Pond.
TOTAL
75,910,000,000
100.0%
42,470,130,650
100.0%
118,380,130,650
100.0%
1
POUVOIR EXECUTIF
69,254,962,350
91.2%
41,480,966,673
97.7%
110,735,929,023
93.5%
11
SECTEUR ECONOMIQUE
9,137,986,871
12.0%
29,357,122,347
69.1%
38,495,109,218
32.5%
1111
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA
COOPERATION EXTERNE
1,018,429,841
1.3%
3,303,483,869
7.8%
4,321,913,710
3.7%
452,502,398
214,429,599
18,813,548
166,599,300
166,084,996
4,800,433,859
2,600,416,485
1,410,180,086
132,539,555
2,419,346
654,878,386
1,179,690,287
0.6%
0.3%
0.0%
0.2%
0.0%
0.2%
0.0%
6.3%
3.4%
1.9%
0.2%
0.0%
0.9%
1.6%
845,108,103
2,243,735,899
214,639,867
2,225,220,729
275,484,776
820,898,954
1,121,337,000
7,500,000
6,369,526,359
0.0%
2.0%
5.3%
0.0%
0.0%
0.5%
0.0%
5.2%
0.0%
0.6%
1.9%
2.6%
0.0%
15.0%
452,502,398
1,059,537,702
2,262,549,447
166,599,300
380,724,863
7,025,654,588
2,600,416,485
1,685,664,862
953,438,509
1,123,756,346
662,378,386
7,549,216,647
0.4%
0.9%
1.9%
0.1%
0.0%
0.3%
0.0%
5.9%
2.2%
1.4%
0.8%
0.9%
0.6%
6.4%
870,408,802
171,227,387
49,387,213
8,306,618
80,360,268
1,027,073,673
1.1%
0.2%
0.1%
0.0%
0.1%
1.4%
957,544,632
3,884,925,490
1,527,056,237
16,013,736,666
0.0%
2.3%
9.1%
3.6%
0.0%
37.7%
870,408,802
1,128,772,019
3,934,312,704
1,535,362,855
80,360,268
17,040,810,339
0.7%
1.0%
3.3%
1.3%
0.1%
14.4%
756,817,464
256,850,423
10,315,205
700,476
2,390,105
524,025,880
378,397,976
136,487,442
7,640,456
1,500,000
6
403,021,511
285,222,496
78,412,622
9,523,855
7,959,574
21,902,964
185,311,820
125,186,893
41,499,827
5,624,927
13,000,173
19,299,739,369
1.0%
0.3%
0.0%
0.0%
0.0%
0.7%
0.5%
0.2%
0.0%
0.0%
0.0%
0.5%
0.4%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
0.2%
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
25.4%
21,000,001
15,853,721,180
139,015,485
1,014,062,000
3,500,000
351,267,000
659,295,000
99,012,723
65,337,242
33,675,481
332,080,000
3,580,000
328,500,000
320,600,200
0.0%
0.0%
37.3%
0.3%
0.0%
2.4%
0.0%
0.0%
0.8%
1.6%
0.0%
0.2%
0.0%
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.8%
0.0%
0.0%
0.8%
0.0%
0.0%
0.8%
756,817,464
277,850,424
15,864,036,385
139,715,961
2,390,105
1,538,087,880
378,397,976
139,987,442
358,907,456
660,795,000
6
502,034,234
285,222,496
143,749,864
43,199,336
7,959,574
21,902,964
517,391,820
125,186,893
45,079,827
334,124,927
13,000,173
19,620,339,569
0.6%
0.2%
13.4%
0.1%
0.0%
1.3%
0.3%
0.1%
0.3%
0.6%
0.0%
0.4%
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
0.4%
0.1%
0.0%
0.3%
0.0%
0.0%
16.6%
10,571,035,222
13.9%
50,000,000
0.1%
10,621,035,222
9.0%
8,228,301,894
1,876,657,139
93,663,411
31,796,463
340,616,315
10.8%
2.5%
0.1%
0.0%
0.0%
0.4%
20,000,000
30,000,000
0.0%
0.0%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
8,228,301,894
1,896,657,139
123,663,411
31,796,463
340,616,315
7.0%
1.6%
0.1%
0.0%
0.0%
0.3%
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
TITRE VII
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autres dépenses publiques
Opérations financières
1112
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1113
MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES
NATURELLES/DEVELOP/RURAL
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
1114
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS
ET COMMUNICATIONS
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1115
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1116
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1117
MINISTERE DU TOURISME
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
12
1211
SECTEUR POLITIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autres dépenses publiques
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DE CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE
INSTITUTION
Crédits de
fonctionnement
16-17
Pond.
Crédits
d'investissement
16-17
Pond.
Total des crédits
16-17
Pond.
TOTAL
75,910,000,000
100.0%
42,470,130,650
100.0%
118,380,130,650
100.0%
1212
MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1213
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autres dépenses publiques
1214
LA PRESIDENCE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1215
LA PRIMATURE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1216
MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
100,000,001
68,179,827
28,283,170
3,126,914
410,090
3,815,999,891
327,972,401
94,039,411
23,093,712
3,370,894,367
1,204,571,170
529,969,363
315,970,523
55,854,661
4,160,054
298,616,569
1,697,074,107
691,688,140
449,837,973
44,591,082
56,100,996
454,855,917
1,507,503,110
0.1%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
5.0%
0.4%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
4.4%
1.6%
0.7%
0.4%
0.1%
0.0%
0.4%
2.2%
0.9%
0.6%
0.1%
0.1%
0.6%
2.0%
77,131,873
77,131,873
193,468,327
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.2%
0.0%
0.2%
0.0%
0.0%
0.0%
0.5%
100,000,001
68,179,827
28,283,170
3,126,914
410,090
3,815,999,891
327,972,401
94,039,411
23,093,712
3,370,894,367
1,204,571,170
529,969,363
315,970,523
55,854,661
4,160,054
298,616,569
1,774,205,980
691,688,140
526,969,846
44,591,082
56,100,996
454,855,917
1,700,971,437
0.1%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
3.2%
0.3%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
2.8%
1.0%
0.4%
0.3%
0.0%
0.0%
0.3%
1.5%
0.6%
0.4%
0.0%
0.0%
0.4%
1.4%
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1217
MINISTERE DE LA DEFENSE
752,887,639
507,422,128
54,099,555
5,386,570
187,707,217
403,555,866
1.0%
0.7%
0.1%
0.0%
0.2%
0.5%
100,468,327
93,000,000
0.0%
0.2%
0.2%
0.0%
0.0%
0.0%
752,887,639
607,890,455
147,099,555
5,386,570
187,707,217
403,555,866
0.6%
0.5%
0.1%
0.0%
0.2%
0.3%
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
13
1311
SECTEUR SOCIAL
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE
LA FORM. PROFESS.
175,123,703
60,278,655
20,679,984
22,999,896
124,473,628
17,081,150,489
11,345,714,866
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.2%
22.5%
14.9%
11,740,583,072
9,989,202,762
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
27.6%
23.5%
175,123,703
60,278,655
20,679,984
22,999,896
124,473,628
28,821,733,561
21,334,917,628
0.1%
0.1%
0.0%
0.0%
0.1%
24.3%
18.0%
8,922,235,066
1,517,625,755
54,925,984
353,533,834
497,394,227
1,006,836,890
781,893,922
128,724,186
24,772,848
1,000,000
70,445,934
4,016,875,987
11.8%
2.0%
0.1%
0.5%
0.0%
0.7%
1.3%
1.0%
0.2%
0.0%
0.0%
0.1%
5.3%
7,468,698,762
113,400,000
2,407,104,000
570,920,000
170,920,000
400,000,000
1,177,460,310
0.0%
17.6%
0.0%
0.3%
0.0%
5.7%
1.3%
0.0%
0.0%
0.4%
0.9%
0.0%
2.8%
8,922,235,066
8,986,324,517
54,925,984
466,933,834
2,904,498,227
1,577,756,890
781,893,922
128,724,186
195,692,848
401,000,000
70,445,934
5,194,336,297
7.5%
7.6%
0.0%
0.4%
0.0%
2.5%
1.3%
0.7%
0.1%
0.2%
0.3%
0.1%
4.4%
3,532,014,596
414,885,116
67,718,429
4,745,295
(2,487,449)
4.7%
0.5%
0.1%
0.0%
0.0%
80,519,389
1,096,940,921
0.0%
0.2%
2.6%
0.0%
0.0%
3,532,014,596
495,404,505
1,164,659,350
4,745,295
(2,487,449)
3.0%
0.4%
1.0%
0.0%
0.0%
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autres dépenses publiques
1312
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1313
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA
POPULATION
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DE CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE
INSTITUTION
TOTAL
1314
MINISTERE A LA CONDITION FEMININE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1315
MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE
L ACTION CIVIQUE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
14
1411
SECTEUR CULTUREL
MINISTERE DES CULTES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1412
MINISTERE DE LA CULTURE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1413
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
15
1511
AUTRES ADMINISTRATIONS
INTERVENTIONS PUBLIQUES
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
TITRE VII
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
Opérations financières
1512
DETTE PUBLIQUE
TITRE V
Service de la Dette Publique
2
22
POUVOIR LEGISLATIF
SECTEUR POLITIQUE
2211
SENAT DE LA REPUBLIQUE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
2212
CHAMBRE DES DEPUTES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
Crédits de
fonctionnement
16-17
Pond.
Crédits
d'investissement
16-17
Pond.
Total des crédits
16-17
Pond.
75,910,000,000
100.0%
42,470,130,650
100.0%
118,380,130,650
100.0%
148,501,507
115,394,349
28,764,158
3,706,125
636,875
563,221,239
0.2%
0.2%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.7%
3,000,000
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
148,501,507
115,394,349
28,764,158
3,706,125
636,875
566,221,239
0.1%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.5%
322,456,402
114,242,384
15,601,522
1,299,992
109,620,940
1,650,491,637
180,152,168
93,418,777
13,389,882
3,405,976
63,992,786
5,944,747
1,163,457,858
495,579,775
466,924,659
13,280,860
18,942,755
168,729,808
306,881,612
0.4%
0.2%
0.0%
0.0%
0.1%
2.2%
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.1%
0.0%
1.5%
0.7%
0.6%
0.0%
0.0%
0.2%
0.4%
3,000,000
62,661,054
3,000,000
3,000,000
53,661,054
14,747,247
38,913,807
6,000,000
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.1%
0.0%
0.0%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
322,456,402
117,242,384
15,601,522
1,299,992
109,620,940
1,713,152,691
183,152,168
93,418,777
13,389,882
6,405,976
63,992,786
5,944,747
1,217,118,912
495,579,775
481,671,906
52,194,667
18,942,755
168,729,808
312,881,612
0.3%
0.1%
0.0%
0.0%
0.1%
1.4%
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.1%
0.0%
1.0%
0.4%
0.4%
0.0%
0.0%
0.1%
0.3%
215,655,471
82,525,194
7,894,021
806,927
22,085,593,983
11,523,745,012
75,000,001
6,642,919,539
4,805,825,472
10,561,848,971
10,561,848,971
3,434,071,668
3,434,071,668
0.3%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
29.1%
15.2%
0.1%
8.8%
6.3%
0.0%
13.9%
13.9%
4.5%
4.5%
6,000,000
700,000,000
700,000,000
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
1.6%
1.6%
215,655,471
88,525,194
7,894,021
806,927
22,085,593,983
11,523,745,012
75,000,001
6,642,919,539
4,805,825,472
10,561,848,971
10,561,848,971
4,134,071,668
4,134,071,668
0.2%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
18.7%
9.7%
0.1%
5.6%
4.1%
0.0%
8.9%
8.9%
3.5%
3.5%
1,129,424,683
678,938,949
219,665,710
55,500,000
146,120,000
29,200,025
2,304,646,984
1,581,150,269
475,855,484
55,091,651
115,560,024
76,989,557
1.5%
0.9%
0.3%
0.1%
0.2%
0.0%
3.0%
2.1%
0.6%
0.1%
0.2%
0.1%
700,000,000
700,000,000
1.6%
0.0%
0.0%
1.6%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
1,829,424,683
678,938,949
219,665,710
755,500,000
146,120,000
29,200,025
2,304,646,984
1,581,150,269
475,855,484
55,091,651
115,560,024
76,989,557
1.5%
0.6%
0.2%
0.6%
0.1%
0.0%
1.9%
1.3%
0.4%
0.0%
0.1%
0.1%
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DE CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE
INSTITUTION
Crédits de
fonctionnement
16-17
Pond.
Crédits
d'investissement
16-17
Total des crédits
16-17
Pond.
100.0%
118,380,130,650
100.0%
0.0%
0.0%
1,047,648,802
1,047,648,802
0.9%
0.9%
Pond.
TOTAL
75,910,000,000
100.0%
3
32
POUVOIR JUDICIAIRE
SECTEUR POLITIQUE
1,047,648,802
1,047,648,802
1.4%
1.4%
3211
CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
4
41
ORGANISMES INDEPENDANTS
SECTEUR ECONOMIQUE
1,047,648,802
843,806,437
143,837,170
27,500,451
780,190
31,724,554
2,173,317,180
647,027,784
1.4%
1.1%
0.2%
0.0%
0.0%
0.0%
2.9%
0.9%
289,163,978
282,468,518
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.7%
0.7%
1,047,648,802
843,806,437
143,837,170
27,500,451
780,190
31,724,554
2,462,481,158
929,496,302
0.9%
0.7%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
2.1%
0.8%
4111
COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU
CONTENTIEUX
647,027,784
0.9%
282,468,518
0.7%
929,496,302
0.8%
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
435,755,043
54,059,739
11,005,253
500,000
145,707,749
0.6%
0.1%
0.0%
0.0%
0.2%
282,468,518
0.0%
0.0%
0.7%
0.0%
0.0%
435,755,043
54,059,739
293,473,771
500,000
145,707,749
0.4%
0.0%
0.2%
0.0%
0.1%
42
SECTEUR POLITIQUE
431,258,196
0.6%
0.0%
431,258,196
0.4%
4211
CONSEIL ELECTORAL
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
4212
OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
382,807,793
307,128,595
29,212,152
9,500,002
36,967,044
48,450,403
29,949,737
13,519,629
4,612,521
368,516
0.5%
0.4%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.1%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
382,807,793
307,128,595
29,212,152
9,500,002
36,967,044
48,450,403
29,949,737
13,519,629
4,612,521
368,516
0.3%
0.3%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
43
SECTEUR SOCIAL
1,070,000,000
1.4%
6,695,460
0.0%
1,076,695,460
0.9%
4311
UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
1,070,000,000
921,317,343
148,682,657
1.4%
1.2%
0.2%
0.0%
0.0%
6,695,460
1,000,000
5,695,460
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
1,076,695,460
921,317,343
149,682,657
5,695,460
0.9%
0.8%
0.1%
0.0%
0.0%
44
SECTEUR CULTUREL
25,031,200
0.0%
0.0%
25,031,200
0.0%
4411
ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
25,031,200
15,032,659
9,998,542
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
25,031,200
15,032,659
9,998,542
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
42,470,130,650
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE
INSTITUTION
Crédit initial
2016-2017
Désaffectation
Affectation
Crédit rectifié
2016-2017
TOTAL
121,945,000,000
9,005,663,517
5,440,794,168
118,380,130,650
1
POUVOIR EXECUTIF
113,693,488,105
7,993,722,231
5,036,163,149
110,735,929,023
11
SECTEUR ECONOMIQUE
43,176,176,692
5,309,338,049
628,270,574
38,495,109,218
1111
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA
COOPERATION EXTERNE
6,473,589,496
2,162,563,169
10,887,383
4,321,913,710
441,615,015
1,078,978,666
4,197,396,515
189,099,300
566,500,000
8,331,741,456
2,691,066,737
1,686,416,866
2,199,202,052
1,127,256,346
627,799,455
7,000,912,560
19,440,964
1,934,847,068
22,500,000
185,775,137
1,340,665,799
90,650,252
752,004
1,245,763,543
3,500,000
10,887,383
34,578,931
34,578,931
548,304,087
452,502,398
1,059,537,702
2,262,549,447
166,599,300
380,724,863
7,025,654,588
2,600,416,485
1,685,664,862
953,438,509
1,123,756,346
662,378,386
7,549,216,647
835,064,195
1,030,967,965
3,824,707,265
1,243,362,855
66,810,281
18,289,283,970
1,248,473,631
35,344,607
97,804,054
109,605,439
292,000,000
13,549,987
870,408,802
1,128,772,019
3,934,312,704
1,535,362,855
80,360,268
17,040,810,339
756,817,464
296,492,459
17,091,010,016
139,715,961
5,248,070
1,699,289,880
369,397,976
170,866,350
435,909,456
710,295,000
12,821,098
608,547,511
264,722,496
181,134,603
88,049,855
7,959,574
66,680,983
772,811,821
120,186,893
201,000,000
438,624,927
13,000,000
19,055,583,934
10,688,535,222
8,142,301,894
1,866,657,257
277,663,430
40,296,463
361,616,178
18,642,035
1,226,973,631
2,857,965
170,202,000
30,878,908
77,002,000
49,500,000
12,821,092
127,013,277
37,384,739
44,850,519
44,778,019
260,420,173
155,920,173
104,500,000
503,236,572
183,499,882
154,000,019
8,500,000
20,999,863
9,000,000
9,000,000
20,500,000
20,500,000
5,000,173
5,000,000
173
1,067,992,208
115,999,882
86,000,000
29,999,882
756,817,464
277,850,424
15,864,036,385
139,715,961
2,390,105
1,538,087,880
378,397,976
139,987,442
358,907,456
660,795,000
6
502,034,234
285,222,496
143,749,864
43,199,336
7,959,574
21,902,964
517,391,820
125,186,893
45,079,827
334,124,927
13,000,173
19,620,339,569
10,621,035,222
8,228,301,894
1,896,657,139
123,663,411
31,796,463
340,616,315
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
TITRE VII
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autres dépenses publiques
Opérations financières
1112
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1113
MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES
NATURELLES/DEVELOP/RURAL
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
1114
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS
ET COMMUNICATIONS
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1115
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1116
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1117
MINISTERE DU TOURISME
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
12
1211
SECTEUR POLITIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autres dépenses publiques
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE
INSTITUTION
TOTAL
1212
MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1213
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autres dépenses publiques
1214
LA PRESIDENCE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1215
LA PRIMATURE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1216
MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1217
MINISTERE DE LA DEFENSE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
13
1311
SECTEUR SOCIAL
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L
A FORM. PROFESS.
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Service de la Dette Publique
Autres dépenses publiques
1312
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1313
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA
POPULATION
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
Crédit initial
2016-2017
Désaffectation
Affectation
Crédit rectifié
2016-2017
121,945,000,000
9,005,663,517
5,440,794,168
118,380,130,650
100,000,000
68,179,827
27,883,199
140,000
3,796,974
2,900,000,000
327,972,402
76,739,571
26,093,869
2,469,194,158
1,204,571,170
529,969,470
304,970,596
55,854,661
4,160,054
309,616,389
1,824,688,094
692,619,181
521,364,317
56,200,306
90,648,373
463,855,917
1,903,230,803
3,386,884
0
3,386,884
3,000,158
0
3,000,157
10,999,927
107
10,999,820
56,087,643
931,041
11,609,224
34,547,378
9,000,000
202,259,366
3,386,885
399,971
2,986,914
919,000,049
17,299,840
901,700,209
10,999,927
10,999,927
5,605,529
5,605,529
100,000,001
68,179,827
28,283,170
3,126,914
410,090
3,815,999,891
327,972,401
94,039,411
23,093,712
3,370,894,367
1,204,571,170
529,969,363
315,970,523
55,854,661
4,160,054
298,616,569
1,774,205,980
691,688,140
526,969,846
44,591,082
56,100,996
454,855,917
1,700,971,437
752,887,640
609,272,936
280,364,930
8,500,000
252,205,298
434,558,643
0
1,382,481
133,265,375
3,113,430
64,498,081
44,002,712
12,999,936
752,887,639
607,890,455
147,099,555
5,386,570
187,707,217
403,555,866
175,126,556
47,278,719
24,679,984
49,999,896
137,473,488
29,002,237,556
21,216,497,129
2,852
4,000,000
27,000,000
12,999,860
1,089,739,637
490,322,203
12,999,936
909,235,643
608,742,703
175,123,703
60,278,655
20,679,984
22,999,896
124,473,628
28,821,733,561
21,334,917,628
8,313,492,364
9,250,553,503
109,925,984
621,933,834
2,920,591,444
1,501,751,221
739,400,881
123,723,865
218,692,848
346,487,694
73,445,933
5,513,128,950
264,228,986
55,000,000
155,000,000
16,093,217
25,999,999
23,000,000
2,999,999
491,320,809
608,742,703
102,005,668
42,493,041
5,000,321
54,512,306
172,528,156
8,922,235,066
8,986,324,517
54,925,984
466,933,834
2,904,498,227
1,577,756,890
781,893,922
128,724,186
195,692,848
401,000,000
70,445,934
5,194,336,297
3,427,264,596
427,626,349
1,545,472,078
6,045,295
106,720,633
380,812,728
1,300,000
109,208,082
104,750,000
67,778,156
3,532,014,596
495,404,505
1,164,659,350
4,745,295
(2,487,449)
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE
INSTITUTION
TOTAL
1314
MINISTERE A LA CONDITION FEMININE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1315
MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L
ACTION CIVIQUE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
14
1411
SECTEUR CULTUREL
MINISTERE DES CULTES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1412
MINISTERE DE LA CULTURE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
1413
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
15
1511
AUTRES ADMINISTRATIONS
INTERVENTIONS PUBLIQUES
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
TITRE VII
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
Opérations financières
1512
DETTE PUBLIQUE
TITRE V
Service de la Dette Publique
2
22
POUVOIR LEGISLATIF
SECTEUR POLITIQUE
2211
SENAT DE LA REPUBLIQUE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
2212
CHAMBRE DES DEPUTES
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
Crédit initial
2016-2017
Désaffectation
Affectation
Crédit rectifié
2016-2017
121,945,000,000
9,005,663,517
5,440,794,168
118,380,130,650
163,000,000
107,454,387
23,916,986
11,990,253
19,638,375
607,860,255
27,285,628
8,284,128
19,001,500
54,810,997
12,787,134
7,939,962
4,847,173
13,171,982
148,501,507
115,394,349
28,764,158
3,706,125
636,875
566,221,239
322,609,767
104,070,402
25,713,272
1,500,000
153,966,814
1,762,551,408
184,152,190
87,418,799
13,389,882
13,000,000
63,992,786
6,350,723
1,257,057,606
492,243,956
503,077,458
72,766,572
18,942,809
170,026,811
321,341,612
153,365
10,111,750
200,008
44,345,874
61,407,973
7,000,000
6,594,024
405,976
43,274,514
21,405,552
20,571,905
54
1,297,003
11,133,459
13,171,982
12,009,256
5,999,978
5,999,978
3,335,819
3,335,819
2,673,459
322,456,402
117,242,384
15,601,522
1,299,992
109,620,940
1,713,152,691
183,152,168
93,418,777
13,389,882
6,405,976
63,992,786
5,944,747
1,217,118,912
495,579,775
481,671,906
52,194,667
18,942,755
168,729,808
312,881,612
215,155,471
96,285,281
5,720,562
4,180,299
20,696,938,515
9,105,089,544
10,000,001
6,221,919,539
2,873,170,004
11,591,848,971
11,591,848,971
3,911,686,455
3,911,686,455
7,760,087
3,373,372
1,030,000,000
1,030,000,000
1,030,000,000
132,699,265
132,699,265
500,000
2,173,459
2,418,655,468
2,418,655,468
65,000,000
421,000,000
1,932,655,468
355,084,477
355,084,477
215,655,471
88,525,194
7,894,021
806,927
22,085,593,983
11,523,745,012
75,000,001
6,642,919,539
4,805,825,472
10,561,848,971
10,561,848,971
4,134,071,668
4,134,071,668
1,759,424,683
678,938,949
218,365,735
685,000,000
146,120,000
31,000,000
2,152,261,772
1,431,150,269
372,661,006
88,180,499
85,470,000
174,799,999
1,799,975
1,799,975
130,899,290
33,088,847
97,810,442
71,799,975
1,299,975
70,500,000
283,284,502
150,000,000
103,194,478
30,090,024
1,829,424,683
678,938,949
219,665,710
755,500,000
146,120,000
29,200,025
2,304,646,984
1,581,150,269
475,855,484
55,091,651
115,560,024
76,989,557
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE
CODE
INSTITUTION
TOTAL
Crédit initial
2016-2017
Désaffectation
Crédit rectifié
2016-2017
Affectation
121,945,000,000
9,005,663,517
5,440,794,168
118,380,130,650
3
32
POUVOIR JUDICIAIRE
SECTEUR POLITIQUE
1,055,742,940
1,055,742,940
43,454,690
43,454,690
35,360,552
35,360,552
1,047,648,802
1,047,648,802
3211
CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
4
41
ORGANISMES INDEPENDANTS
SECTEUR ECONOMIQUE
1,055,742,940
836,922,286
115,360,769
53,034,744
780,190
49,644,951
3,284,082,499
1,733,725,158
43,454,690
25,534,293
17,920,397
835,787,331
813,432,990
35,360,552
6,884,151
28,476,401
14,185,990
9,204,134
1,047,648,802
843,806,437
143,837,170
27,500,451
780,190
31,724,554
2,462,481,158
929,496,302
4111
COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU
CONTENTIEUX
1,733,725,158
813,432,990
9,204,134
929,496,302
426,550,909
58,469,563
1,102,415,779
581,157
145,707,749
4,409,824
808,942,009
81,157
9,204,134
435,755,043
54,059,739
293,473,771
500,000
145,707,749
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
42
SECTEUR POLITIQUE
439,240,782
12,964,441
4,981,855
431,258,196
4211
CONSEIL ELECTORAL
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
4212
OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE VI
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
Autres dépenses publiques
391,240,782
307,128,595
28,312,184
9,500,002
46,300,001
48,000,000
26,949,737
12,875,263
4,175,000
4,000,000
9,332,957
0
0
9,332,957
3,631,484
3,631,484
899,968
899,968
4,081,887
3,000,000
644,366
437,521
382,807,793
307,128,595
29,212,152
9,500,002
36,967,044
48,450,403
29,949,737
13,519,629
4,612,521
368,516
43
SECTEUR SOCIAL
1,086,085,360
9,389,900
1,076,695,460
4311
UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
1,086,085,360
921,317,343
150,570,257
14,197,760
9,389,900
0
887,600
8,502,300
1,076,695,460
921,317,343
149,682,657
5,695,460
44
SECTEUR CULTUREL
25,031,200
0
25,031,200
4411
ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
Dépenses de Personnel
Dépenses de Biens et Services
Dépenses d'Immobilisations
Dépenses de Transferts
25,031,200
15,032,658
9,998,542
0
0
25,031,200
15,032,659
9,998,542
PROJET DE LOI FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 01 juin 2017, An 214
de l’Indépendance
Le Président
Le Premier Ministre
Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe
Le Ministre de l'Économie et des Finances
Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications
Jovenel MOЇSE
Jack Guy LAFONTANT
Aviol FLEURANT
Jude Alix Patrick SALOMON
Carmel André BELIARD
Fritz CAILLOT
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie
Pierre Marie DU MENY
Le Ministre de l'Environnement
Pierre Simon GEORGES
La Ministre du Tourisme
Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique
Colombe Emilie Jessy MENOS
Heidi FORTUNE
La Ministre des Haïtiens Vivant à l'Etranger
Stéphanie AUGUSTE
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes
Antonio RODRIGUE
PROJET DE LOI FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales
Le Ministre de la Défense
Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail
La Ministre de la Santé Publique et de la Population
La Ministre à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes
La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique
Le Ministre de la Culture et de la Communication
Max Rudolph SAINT-ALBIN
Hervé DENIS
Pierre Josué Agénor CADET
Roosevelt BELLEVUE
Marie Greta Roy CLEMENT
Eunide INNOCENT
Régine LAMUR
Limond TOUSSAINT
PROJET DE LOI FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
AU NOM DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Président
Député Cholzer CHANCY
Premier Secrétaire
Député Jean Willer JEAN
Deuxième Secrétaire
Député Hermano EXINORD
Port-au-Prince, le……juin 2017 an 214ème de l’indépendance.
AU NOM DU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE
Président
Sénateur Youri LATORTUE
Premier Secrétaire
Sénateur Dieudonne Luma ETIENNE
Port-au-Prince, le……juin 2017 an 214ème de l’indépendance.
Deuxième Secrétaire
Sénateur Willot JOSEPH
PROJET DE LOI FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI, CI-JOINTE, PORTANT SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
2016-2017 SOIT REVÊTUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXECUTÉE.
Donné au Palais National à Port-au-Prince, le …..juin 2017 an 214ème de l’indépendance..
Jovenel MOЇSE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
DETAILS DES
DESAFFECTATIONS ET
REAFFECTATIONS
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TOTAL
1 POUVOIR EXECUTIF
11 SECTEUR ECONOMIQUE
1111
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA
COOPERATION EXTERNE
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
TOTAL
Variation
Projection initiale
16-17 Inv.
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Variation
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
absolue
relative
72,760,000,000
75,910,000,000
3,150,000,000
4%
49,185,000,000
42,470,130,650
(6,714,869,350)
-14%
121,945,000,000
118,380,130,650
(3,564,869,349)
66,259,783,991
69,254,962,350
2,995,178,359
5%
47,433,704,114
41,480,966,673
(5,952,737,441)
-13%
113,693,488,105
110,735,929,023
(2,957,559,082)
9,130,380,698
9,137,986,871
7,606,173
0%
34,045,795,995
29,357,122,347
(4,688,673,648)
-14%
43,176,176,692
38,495,109,218
(4,681,067,475)
-11%
1,022,542,529
1,018,429,841
(4,112,688)
0%
5,451,046,967
3,303,483,869
(2,147,563,098)
-39%
6,473,589,496
4,321,913,710
(2,151,675,786)
-33%
1111-1 SERVICES INTERNES
1,022,542,529
1,018,429,841
(4,112,688)
0%
5,451,046,967
3,303,483,869
(2,147,563,098)
-39%
6,473,589,496
4,321,913,710
(2,151,675,786)
-33%
1111-1-11- BUREAU DU MINISTRE
93,589,269
83,990,892
(9,598,377)
93,589,269
83,990,892
(9,598,377)
-10%
TITRE I Dépenses de Personnel
37,889,969
25,038,656
(12,851,314)
37,889,969
25,038,656
(12,851,314)
-34%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
17,500,000
36,167,940
18,667,940
17,500,000
36,167,940
18,667,940
107%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
2,500,000
2,500,000
2,500,000
2,500,000
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
1,099,300
1,099,300
1,099,300
1,099,300
0%
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
TITRE VII Opérations financières
1111-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
34,600,000
19,184,996
(15,415,004)
781,523,579
778,621,957
(2,901,622)
309,210,031
332,061,416
22,851,385
TITRE II Dépenses de Biens et Services
122,000,000
118,746,993
(3,253,007)
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
16,313,548
16,313,548
TITRE IV Dépenses de Transferts
188,000,000
165,500,000
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1111-1-13-
CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE
APPLIQUEE.(CTPEA)
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
146,000,000
146,000,000
67,094,463
70,094,463
40,065,573
40,065,573
27,028,890
30,028,890
0%
5,359,946,967
806,364,000
784,364,000
0%
4,168,582,967
2,233,735,899
(22,500,000)
3,000,000
3,232,739,766
10,000,000
3,000,000
309,210,031
332,061,416
22,851,385
7%
903,110,993
(25,253,007)
(1,934,847,068)
-46%
4,184,896,515
2,250,049,447
(1,934,847,068)
-46%
188,000,000
165,500,000
(22,500,000)
-12%
214,639,867
(170,360,133)
531,000,000
360,639,867
(170,360,133)
-32%
77,094,463
80,094,463
3,000,000
4%
40,065,573
40,065,573
27,028,890
30,028,890
10,000,000
10,000,000
0%
3,000,000
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1111-1-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC)
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
22,080,506
22,080,506
17,194,730
17,194,730
3,985,776
3,985,776
0%
5,000,000
0%
5,000,000
3,000,000
3,000,000
(2,000,000)
-40%
(2,000,000)
-40%
27,080,506
25,080,506
17,194,730
17,194,730
8,985,776
6,985,776
(2,000,000)
(2,000,000)
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
-35%
0%
10,000,000
(2,130,108,823)
-44%
10,000,000
928,364,000
4,011,361,723
-45%
10,000,000
(15,415,004)
(22,000,000)
385,000,000
19,184,996
6,141,470,546
0%
34,600,000
-40%
4%
(2,127,207,201)
0%
11%
0%
0%
-22%
21/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE VI Autres dépenses publiques
1111-1-15- CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT.
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
900,000
900,000
58,254,711
63,642,023
5,387,312
37,254,711
38,142,023
887,312
21,000,000
25,500,000
4,500,000
Projection initiale
16-17 Inv.
9%
76,100,000
21%
76,100,000
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
57,744,103
57,744,103
relative
(18,355,897)
-24%
(18,355,897)
-24%
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
900,000
900,000
134,354,711
121,386,126
(12,968,585)
-10%
37,254,711
38,142,023
887,312
2%
97,100,000
83,244,103
(13,855,897)
-14%
1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
4,864,294,003
4,800,433,859
(63,860,145)
3,467,447,452
2,225,220,729
(1,242,226,723)
-36%
8,331,741,456
7,025,654,588
(1,306,086,868)
-16%
11121 SERVICES INTERNES
1,204,406,978
1,213,957,820
9,550,842
1%
3,058,879,150
1,822,067,471
(1,236,811,678)
-40%
4,263,286,128
3,036,025,291
(1,227,260,837)
-29%
1112-1-11- BUREAU DU MINISTRE
55,697,669
54,576,330
(1,121,339)
55,697,669
54,576,330
(1,121,339)
TITRE I Dépenses de Personnel
28,942,575
27,213,112
(1,729,463)
28,942,575
27,213,112
(1,729,463)
12,999,861
17,828,182
4,828,320
12,999,861
17,828,182
4,828,320
37%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
13,755,232
9,535,036
(4,220,196)
883,427,492
898,525,620
15,098,128
394,307,981
454,164,157
59,856,177
TITRE II Dépenses de Biens et Services
88,428,845
126,720,075
38,291,230
43%
153,173,200
108,281,443
(44,891,758)
-29%
241,602,045
235,001,517
(6,600,528)
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
17,102,667
17,888,228
785,561
5%
1,766,868,950
577,949,029
(1,188,919,921)
-67%
1,783,971,616
595,837,256
(1,188,134,360)
-67%
538,000
538,000
0%
1,121,337,000
1,121,337,000
0%
1,121,875,000
1,121,875,000
1112-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1112-1-19- FAES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
1112-1-21- UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
383,050,000
299,215,160
50,086,849
50,086,850
30,000,000
30,000,000
20,086,849
20,086,850
2%
3,051,379,150
(83,834,840)
10,000,000
0
0
(4,328,748)
1,815,067,471
7,500,000
(1,236,311,678)
-41%
13,755,232
9,535,036
(4,220,196)
-31%
3,934,806,642
2,713,593,091
(1,221,213,551)
-31%
394,307,981
454,164,157
59,856,177
15%
(2,500,000)
393,050,000
306,715,160
50,086,849
50,086,850
30,000,000
30,000,000
20,086,849
20,086,850
148,198,893
143,870,145
(86,334,840)
-22%
0
0%
0
0%
(4,328,748)
148,198,893
143,870,145
98,839,225
98,839,225
98,839,225
98,839,225
0%
49,359,668
45,030,920
(4,328,748)
49,359,668
45,030,920
(4,328,748)
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
1112-1-22- ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE
TITRE I Dépenses de Personnel
0%
66,898,875
66,898,875
0
32,516,012
32,516,013
0
0%
7,500,000
7,000,000
(500,000)
74,398,875
73,898,875
(500,000)
32,516,012
32,516,013
0
0%
22/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE II Dépenses de Biens et Services
Projection initiale
16-17 fonct.
25,882,862
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
29,423,647
relative
3,540,785
14%
Projection initiale
16-17 Inv.
7,500,000
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
7,000,000
relative
(500,000)
Projection initiale
16-17
33,382,862
Projection
rectifiée16-17
36,423,647
Variation
absolue
relative
3,040,785
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
(3,540,785)
8,500,000
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1112-1-17- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
TITRE I Dépenses de Personnel
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX COMPTES
1112-1-28SPÉCIAUX DU TRÉSOR ET BUDGETS ANNEXES
TITRE IV Dépenses de Transferts
11122 SERVICES EXTERNES
INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET
1112-2-13D'INFORMATIQUE
TITRE I Dépenses de Personnel
8,500,000
4,959,215
4,959,215
(3,540,785)
97,200
(97,200)
97,200
(97,200)
-100%
97,200
(97,200)
97,200
(97,200)
-100%
3,659,887,025
3,586,476,039
(73,410,987)
408,568,303
403,153,258
102,204,999
103,535,774
1,330,775
1%
131,870,000
131,870,000
131,870,000
4,068,455,328
3,989,629,297
(78,826,031)
0%
234,074,999
235,405,774
1,330,775
1%
86,650,000
86,650,000
0%
0%
139,693,500
139,098,791
(594,708)
0%
-12%
86,650,000
7,823,500
7,228,791
(594,708)
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
6,225,000
5,475,732
(749,268)
6,225,000
5,475,732
(749,268)
TITRE IV Dépenses de Transferts
1,310,000
310,000
(1,000,000)
1,310,000
310,000
(1,000,000)
TITRE VI Autres dépenses publiques
196,499
3,871,250
3,674,751
175,179,682
177,679,681
2,499,999
103,228,485
103,228,485
0
TITRE II Dépenses de Biens et Services
36,213,564
36,213,564
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
5,037,660
5,037,660
660,000
660,000
1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1%
15,000,000
0%
0%
15,000,000
86,650,000
(5,415,045)
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE V Service de la Dette Publique
131,870,000
15,000,000
15,000,000
196,499
3,871,250
3,674,751
1870%
190,179,682
192,679,681
2,499,999
1%
103,228,485
103,228,485
0
0%
0%
0%
51,213,564
51,213,564
0%
5,037,660
5,037,660
0%
0%
660,000
660,000
2,902,875
913,010,972
793,010,972
(120,000,000)
TITRE II Dépenses de Biens et Services
359,168,888
362,071,763
2,902,875
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
24,419,213
24,419,213
400,000
400,000
1112-2-16- ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES
1,342,901,948
TITRE VI Autres dépenses publiques
0%
1,339,999,073
TITRE V Service de la Dette Publique
2,500,000
TITRE IV Dépenses de Transferts
32,539,972
TITRE I Dépenses de Personnel
30,039,972
1112-2-15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
9%
43,000,000
163,000,000
120,000,000
1,950,461,930
1,867,817,294
(82,644,636)
0%
65,978,078
65,563,033
(415,045)
30,039,972
32,539,972
2,500,000
8%
1,405,977,151
1,408,464,981
2,487,831
0%
913,010,972
793,010,972
(120,000,000)
-13%
1%
13,333,333
13,333,333
0%
372,502,221
375,405,096
2,902,875
1%
0%
52,644,744
52,229,700
(415,045)
77,063,957
76,648,913
(415,045)
400,000
400,000
0%
195,720,225
190,720,225
(5,000,000)
43,000,000
163,000,000
120,000,000
279%
2,146,182,155
2,058,537,519
(87,644,636)
23/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE I Dépenses de Personnel
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
957,773,353
929,093,586
(28,679,767)
957,773,353
929,093,586
(28,679,767)
TITRE II Dépenses de Biens et Services
739,897,884
739,897,885
1
739,897,884
739,897,885
1
0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
127,123,952
75,659,081
(51,464,871)
322,844,177
266,379,306
(56,464,871)
-17%
3,011,346
511,346
(2,500,000)
3,011,346
511,346
(2,500,000)
-83%
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
-40%
195,720,225
190,720,225
(5,000,000)
122,655,395
122,655,396
1
92,041,342
94,541,342
2,500,000
45,700,933
45,700,933
TITRE II Dépenses de Biens et Services
25,678,410
25,678,410
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
4,059,642
4,059,642
1112-2-25- INSPECTION GENERALE DES FINANCES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
3%
0%
16,602,356
19,102,356
2,500,000
MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES
1113
NATURELLES/DEVELOP/RURAL
1,126,885,281
1,179,690,287
52,805,006
5%
5,874,027,278
6,369,526,359
495,499,081
11131 SERVICES INTERNES
1,126,885,281
1,179,690,287
52,805,006
5%
5,874,027,278
6,369,526,359
495,499,081
1113-1-11- BUREAU DU MINISTRE
99,678,753
144,054,894
44,376,141
TITRE I Dépenses de Personnel
0%
0%
122,655,395
122,655,396
1
0%
92,041,342
94,541,342
2,500,000
3%
45,700,933
45,700,933
0%
25,678,410
25,678,410
0%
4,059,642
4,059,642
0%
16,602,356
19,102,356
2,500,000
15%
8%
7,000,912,560
7,549,216,647
548,304,087
8%
8%
7,000,912,560
7,549,216,647
548,304,087
8%
99,678,753
144,054,894
44,376,141
45%
53,269,120
67,034,364
13,765,244
53,269,120
67,034,364
13,765,244
26%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
2,881,831
1,562,742
(1,319,089)
2,881,831
1,562,742
(1,319,089)
-46%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
2,660,175
37,660,165
34,999,990
2,660,175
37,660,165
34,999,990
1316%
TITRE IV Dépenses de Transferts
5,306,618
5,306,618
5,306,618
5,306,618
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
35,561,008
32,491,004
(3,070,004)
821,514,320
827,743,070
6,228,750
615,898,608
636,377,839
20,479,231
TITRE II Dépenses de Biens et Services
126,239,385
128,768,919
2,529,534
2%
863,651,006
957,544,632
93,893,626
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
46,727,054
11,727,048
(35,000,006)
-75%
3,775,320,035
3,884,925,490
TITRE IV Dépenses de Transferts
3,000,000
3,000,000
0%
1,235,056,237
1,527,056,237
1113-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1113-1-13- ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
1%
5,874,027,278
6,369,526,359
0%
35,561,008
32,491,004
(3,070,004)
6,695,541,598
7,197,269,429
501,727,831
7%
615,898,608
636,377,839
20,479,231
3%
11%
989,890,391
1,086,313,551
96,423,160
10%
109,605,455
3%
3,822,047,089
3,896,652,538
74,605,449
2%
292,000,000
24%
1,238,056,237
1,530,056,237
292,000,000
24%
495,499,081
8%
29,649,273
47,869,264
18,219,991
29,649,273
47,869,264
18,219,991
61%
105,071,835
106,171,967
1,100,132
105,071,835
106,171,967
1,100,132
1%
94,623,243
95,723,375
1,100,132
94,623,243
95,723,375
1,100,132
1%
8,848,591
10,448,591
1,600,000
8,848,591
10,448,591
1,600,000
18%
24/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
1,600,000
71,523,920
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1113-1-14- INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
1,600,000
71,523,920
71,523,920
(1,600,000)
71,523,920
(1,600,000)
54,450,445
54,450,445
54,450,445
54,450,445
0%
17,073,475
17,073,475
17,073,475
17,073,475
0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1113-1-16- INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI (INCAH)
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
1113-1-17- ORGANISME DE DEVELOPPEMENT DU NORD (ODN)
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
0%
12,018,595
15,018,584
8,128,880
8,128,880
3,889,715
6,889,704
17,077,860
15,177,854
8,693,898
8,693,898
8,383,962
6,483,956
2,999,989
2,999,989
(1,900,006)
(1,900,006)
12,018,595
15,018,584
8,128,880
8,128,880
3,889,715
6,889,704
17,077,860
15,177,854
8,693,898
8,693,898
8,383,962
6,483,956
2,999,989
2,999,989
25%
0%
77%
(1,900,006)
(1,900,006)
-11%
0%
-23%
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET
1114
COMMUNICATIONS
1,043,073,673
1,027,073,673
(16,000,000)
17,246,210,297
16,013,736,666
(1,232,473,631)
18,289,283,970
17,040,810,339
(1,248,473,631)
11141 SERVICES INTERNES
1,043,073,673
1,027,073,673
(16,000,000)
17,246,210,297
16,013,736,666
(1,232,473,631)
18,289,283,970
17,040,810,339
(1,248,473,631)
1114-1-11- BUREAU DU MINISTRE
58,722,404
58,722,404
58,722,404
58,722,404
0%
TITRE I Dépenses de Personnel
41,257,058
41,257,058
41,257,058
41,257,058
0%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
9,147,431
9,147,431
9,147,431
9,147,431
0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
7,150,455
7,150,455
7,150,455
7,150,455
0%
700,476
700,476
700,476
700,476
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
466,984
466,984
466,984
466,984
547,984,672
531,984,672
17,009,694,968
15,808,221,337
386,892,485
386,892,485
386,892,485
386,892,485
TITRE II Dépenses de Biens et Services
153,146,351
140,004,316
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
3,164,749
3,164,749
1114-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
(16,000,000)
(13,142,035)
16,461,710,296
5,500,000
0%
16,317,194,811
15,276,236,665
15,137,221,180
(1,185,473,631)
(1,201,473,631)
0%
0%
(5,500,000)
-100%
158,646,351
140,004,316
(18,642,035)
-12%
(1,179,973,631)
16,320,359,561
15,140,385,930
(1,179,973,631)
25/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1114-1-15- LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL.
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
4,781,086
1,923,121
23,093,809
23,093,809
19,732,653
19,732,653
3,361,157
3,361,157
Projection initiale
16-17 Inv.
139,015,485
(2,857,965)
0%
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
139,015,485
relative
7,500,000
6,500,000
(1,000,000)
Projection initiale
16-17
139,015,485
-13%
Projection
rectifiée16-17
139,015,485
Variation
absolue
relative
4,781,086
1,923,121
(2,857,965)
-60%
30,593,809
29,593,809
(1,000,000)
19,732,653
19,732,653
3,361,157
3,361,157
7,500,000
6,500,000
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1114-1-16- OFFICE NATIONAL DU CADASTRE
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
58,000,000
58,000,000
46,850,616
46,850,616
11,149,384
11,149,384
7,500,000
0%
6,000,000
0%
6,000,000
6,500,000
6,000,000
6,000,000
(1,000,000)
-13%
64,000,000
46,850,616
46,850,616
0%
0%
17,149,384
17,149,384
0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1114-1-17- SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
35,000,000
35,000,000
19,217,410
19,217,410
15,782,590
15,782,590
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
40,000,000
40,000,000
0%
19,217,410
19,217,410
0%
20,782,590
20,782,590
0%
TITRE VI Autres dépenses publiques
TITRE I Dépenses de Personnel
7,740,558
7,740,558
7,740,558
7,740,558
0%
7,255,598
7,255,598
7,255,598
7,255,598
0%
0%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
484,960
484,960
484,960
484,960
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1114-1-19- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE
0%
TITRE V Service de la Dette Publique
1114-1-18- CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS
0%
-13%
0%
64,000,000
(1,000,000)
0%
53,000,001
53,000,001
0%
10,000,001
10,000,001
0%
63,000,002
63,000,002
0%
26/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
46,304,433
46,304,433
6,695,568
6,695,568
Projection initiale
16-17 Inv.
0%
10,000,001
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
10,000,001
relative
0%
Projection initiale
16-17
Variation
Projection
rectifiée16-17
absolue
relative
46,304,433
46,304,433
0%
16,695,569
16,695,569
0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1114-1-20- FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
1114-1-21- CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
4,994,417
4,994,417
4,994,417
4,994,417
0%
119,730
119,730
119,730
119,730
0%
4,874,687
4,874,687
4,874,687
4,874,687
0%
195,315,129
195,315,129
136,464,799
136,464,799
58,850,330
58,850,330
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE
1114-1-22L'ASSAINISSEMENT
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
0%
700,000,000
700,000,000
136,464,799
136,464,799
0%
58,850,330
58,850,330
0%
700,000,000
700,000,000
0%
6,500,000
0%
52,722,683
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
0%
6,500,000
0%
895,315,129
52,722,683
10,000,000
895,315,129
59,222,683
56,000,000
700,000,000
59,222,683
TITRE IV Dépenses de Transferts
0%
700,000,000
(46,000,000)
-82%
115,222,683
69,222,683
52,722,683
52,722,683
0%
6,500,000
6,500,000
0%
(46,000,000)
-40%
56,000,000
10,000,000
(46,000,000)
-82%
56,000,000
10,000,000
(46,000,000)
-82%
1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
518,225,880
524,025,880
5,800,000
1%
1,181,064,000
1,014,062,000
(167,002,000)
-14%
1,699,289,880
1,538,087,880
(161,202,000)
1%
1,181,064,000
1,014,062,000
(167,002,000)
-14%
11151 SERVICES INTERNES
518,225,880
524,025,880
5,800,000
1,699,289,880
1,538,087,880
(161,202,000)
1115-1-11- BUREAU DU MINISTRE
47,971,097
48,295,729
324,632
47,971,097
48,295,729
324,632
1%
TITRE I Dépenses de Personnel
21,350,000
23,628,161
2,278,161
21,350,000
23,628,161
2,278,161
11%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
14,000,000
19,867,563
5,867,563
14,000,000
19,867,563
5,867,563
42%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
3,800,000
3,800,000
3,800,000
3,800,000
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1,000,000
0%
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1115-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
7,821,096
4
(7,821,092)
225,784,343
225,459,711
(324,632)
208,142,667
205,864,506
(2,278,161)
13,301,219
15,254,748
1,953,529
0%
1,181,064,000
15%
39,000,000
1,014,062,000
3,500,000
(167,002,000)
-14%
(35,500,000)
-91%
7,821,096
4
(7,821,092)
-100%
1,406,848,343
1,239,521,711
(167,326,632)
-12%
208,142,667
205,864,506
(2,278,161)
52,301,219
18,754,748
(33,546,471)
-64%
27/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Variation
Projection
rectifiée16-17
absolue
relative
3,840,456
3,840,456
0%
428,269,000
351,267,000
(77,002,000)
-18%
432,109,456
355,107,456
(77,002,000)
-18%
500,000
500,000
0%
708,795,000
659,295,000
(49,500,000)
709,295,000
659,795,000
(49,500,000)
TITRE VI Autres dépenses publiques
TITRE I Dépenses de Personnel
72,884,409
81,884,409
9,000,000
72,884,409
81,884,409
9,000,000
12%
25,394,983
22,194,983
(3,200,000)
25,394,983
22,194,983
(3,200,000)
-13%
1115-1-15- DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
1115-1-16- CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI)
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
-100%
104,079,392
(5,000,000)
98,279,392
1115-1-13- OFFICE DES POSTES
5,800,000
5,000,000
2
TITRE IV Dépenses de Transferts
0%
2
TITRE II Dépenses de Biens et Services
5,000,002
2
(5,000,000)
-100%
98,279,392
104,079,392
5,800,000
6%
36,068,992
36,068,992
36,068,992
36,068,992
0%
19,800,151
19,800,151
19,800,151
19,800,151
0%
16,268,842
16,268,842
16,268,842
16,268,842
0%
110,122,055
110,122,055
110,122,055
110,122,055
0%
47,220,750
47,220,750
47,220,750
47,220,750
0%
62,901,305
62,901,305
62,901,305
62,901,305
0%
1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
375,047,511
403,021,511
27,974,000
7%
233,500,000
99,012,723
(134,487,277)
-58%
608,547,511
502,034,234
(106,513,277)
-18%
11161 SERVICES INTERNES
375,047,511
403,021,511
27,974,000
7%
233,500,000
99,012,723
(134,487,277)
-58%
608,547,511
502,034,234
(106,513,277)
-18%
1116-1-11- BUREAU DU MINISTRE
79,533,980
91,061,858
11,527,878
79,533,980
91,061,858
11,527,878
14%
TITRE I Dépenses de Personnel
49,449,032
45,487,006
(3,962,026)
49,449,032
45,487,006
(3,962,026)
19,418,365
35,308,280
15,889,915
19,418,365
35,308,280
15,889,915
82%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1116-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
10,666,583
10,266,572
(400,011)
295,513,531
311,959,653
16,446,122
215,273,464
239,735,490
24,462,026
6%
233,500,000
99,012,723
(134,487,277)
-58%
10,666,583
10,266,572
(400,011)
529,013,531
410,972,376
(118,041,155)
-22%
215,273,464
239,735,490
24,462,026
11%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
48,216,239
43,104,343
(5,111,896)
-11%
113,500,000
65,337,242
(48,162,758)
-42%
161,716,239
108,441,585
(53,274,654)
-33%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
13,049,855
9,523,855
(3,526,000)
-27%
75,000,000
33,675,481
(41,324,519)
-55%
88,049,855
43,199,336
(44,850,519)
-51%
TITRE IV Dépenses de Transferts
7,959,574
7,959,574
7,959,574
7,959,574
TITRE VI Autres dépenses publiques
11,014,400
11,636,392
621,992
56,014,400
11,636,392
(44,378,008)
-79%
1117 MINISTERE DU TOURISME
180,311,821
185,311,820
5,000,000
3%
592,500,000
332,080,000
(260,420,000)
-44%
772,811,821
517,391,820
(255,420,000)
-33%
11171 SERVICES INTERNES
180,311,821
185,311,820
5,000,000
3%
592,500,000
332,080,000
(260,420,000)
-44%
772,811,821
517,391,820
(255,420,000)
-33%
45,000,000
(45,000,000)
0%
28/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
1117-1-11- BUREAU DU MINISTRE
28,323,937
27,053,639
(1,270,298)
28,323,937
27,053,639
(1,270,298)
TITRE I Dépenses de Personnel
16,699,010
17,279,359
580,349
16,699,010
17,279,359
580,349
3%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
9,000,000
9,224,301
224,301
9,000,000
9,224,301
224,301
2%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
1,624,927
549,979
(1,074,948)
1,624,927
549,979
(1,074,948)
-66%
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1117-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1,000,000
(1,000,000)
7,270,302
86,214,840
90,634,491
4,419,651
TITRE II Dépenses de Biens et Services
19,500,000
20,275,530
775,530
4%
159,500,000
3,580,000
(155,920,000)
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
4,000,000
5,074,948
1,074,948
27%
433,000,000
328,500,000
(104,500,000)
TITRE VI Autres dépenses publiques
1117-1-13- ECOLE HOTELIERE
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE VI Autres dépenses publiques
12 SECTEUR POLITIQUE
332,080,000
128,985,142
TITRE IV Dépenses de Transferts
592,500,000
121,714,840
TITRE I Dépenses de Personnel
6%
(260,420,000)
1,000,000
-44%
(1,000,000)
714,214,840
461,065,142
(253,149,698)
-35%
86,214,840
90,634,491
4,419,651
5%
-98%
179,000,000
23,855,530
(155,144,470)
-87%
-24%
437,000,000
333,574,948
(103,425,052)
-24%
12,000,000
13,000,173
1,000,173
12,000,000
13,000,173
1,000,173
8%
30,273,043
29,273,039
(1,000,004)
30,273,043
29,273,039
(1,000,004)
17,273,043
17,273,043
17,273,043
17,273,043
13,000,000
11,999,996
13,000,000
11,999,996
(1,000,004)
(1,000,004)
0%
18,404,183,934
19,299,739,369
895,555,435
5%
651,400,000
320,600,200
(330,799,800)
-51%
19,055,583,934
19,620,339,569
564,755,635
3%
1211 MINISTERE DE LA JUSTICE
10,473,535,222
10,571,035,222
97,500,000
1%
215,000,000
50,000,000
(165,000,000)
-77%
10,688,535,222
10,621,035,222
(67,500,000)
12111 SERVICES INTERNES
1,692,790,465
1,798,790,465
106,000,000
6%
115,000,000
(115,000,000)
-100%
1,807,790,465
1,798,790,465
(9,000,000)
0%
1211-1-11- BUREAU DU MINISTRE
35,685,420
32,573,377
(3,112,043)
35,685,420
32,573,377
(3,112,043)
TITRE I Dépenses de Personnel
24,243,967
21,131,924
(3,112,043)
24,243,967
21,131,924
(3,112,043)
-13%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
6,288,168
6,288,168
6,288,168
6,288,168
0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
2,403,332
2,403,332
2,403,332
2,403,332
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1211-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
2,749,953
2,749,953
1,364,099,367
1,457,211,410
93,112,043
7%
115,000,000
(115,000,000)
-100%
2,749,953
2,749,953
1,479,099,367
1,457,211,410
(21,887,957)
0%
1,036,747,302
1,109,859,345
73,112,043
1,036,747,302
1,109,859,345
73,112,043
7%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
173,807,595
213,807,477
39,999,882
173,807,595
213,807,477
39,999,882
23%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
58,260,100
59,260,081
999,981
173,260,100
59,260,081
(114,000,019)
-66%
TITRE IV Dépenses de Transferts
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
90,284,371
69,284,508
(20,999,863)
2%
115,000,000
(115,000,000)
-100%
90,284,371
69,284,508
(20,999,863)
-23%
29/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
1211-1-17- UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE
1211-1-18PUBLIQUE
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE VI Autres dépenses publiques
1211-1-19- OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
1211-1-20- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE
TITRE VI Autres dépenses publiques
1211-1-21- ECOLE DE LA MAGISTRATURE
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
54,209,421
54,209,421
54,209,421
54,209,421
0%
42,500,008
42,500,008
42,500,008
42,500,008
0%
11,709,413
11,709,413
11,709,413
11,709,413
0%
53,796,257
53,796,257
25,214,402
25,214,402
53,796,257
53,796,257
25,214,402
25,214,402
28,581,855
28,581,855
0%
0%
28,581,855
28,581,855
150,000,000
166,000,000
16,000,000
150,000,000
166,000,000
16,000,000
11%
110,095,121
126,095,121
16,000,000
110,095,121
126,095,121
16,000,000
15%
39,904,879
39,904,879
39,904,879
39,904,879
35,000,000
35,000,000
35,000,000
0%
19,416,103
19,416,103
19,416,103
19,416,103
0%
15,583,897
15,583,897
15,583,897
15,583,897
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
8,780,744,758
8,772,244,758
(8,500,000)
0%
100,000,000
50,000,000
(50,000,000)
-50%
(8,500,000)
0%
100,000,000
50,000,000
(50,000,000)
-50%
1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI
8,780,744,758
8,772,244,758
TITRE I Dépenses de Personnel
6,884,084,990
6,884,084,990
1,589,363,305
1,589,363,305
0%
30,000,000
20,000,000
(10,000,000)
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
31,999,999
31,999,999
0%
70,000,000
30,000,000
(40,000,000)
TITRE IV Dépenses de Transferts
35,296,463
26,796,463
TITRE VI Autres dépenses publiques
TITRE II Dépenses de Biens et Services
0%
35,000,000
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
12112 SERVICES EXTERNES
0%
(8,500,000)
8,822,244,758
(58,500,000)
(58,500,000)
8,880,744,758
8,822,244,758
6,884,084,990
6,884,084,990
-33%
1,619,363,305
1,609,363,305
(10,000,000)
-57%
101,999,999
61,999,999
(40,000,000)
-39%
(8,500,000)
-24%
35,296,463
26,796,463
0%
240,000,000
240,000,000
240,000,000
240,000,000
1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER
100,000,000
100,000,001
1
100,000,000
100,000,001
1
0%
12121 SERVICES INTERNES
100,000,000
100,000,001
1
100,000,000
100,000,001
1
0%
1212-1-11- BUREAU DU MINISTRE
33,299,736
33,299,737
1
33,299,736
33,299,737
1
0%
TITRE I Dépenses de Personnel
14,526,400
14,526,400
14,526,400
14,526,400
0%
14,836,362
15,236,333
399,971
14,836,362
15,236,333
399,971
3%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
8,880,744,758
0%
30/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1212-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
Projection initiale
16-17 fonct.
140,000
absolue
3,126,914
relative
2,986,914
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
140,000
Variation
Projection
rectifiée16-17
absolue
3,126,914
relative
2,986,914
3,796,974
410,090
(3,386,884)
3,796,974
410,090
(3,386,884)
-89%
66,700,264
66,700,264
0
66,700,264
66,700,264
0
0%
53,653,426
53,653,426
53,653,426
53,653,426
0%
13,046,837
13,046,838
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
TITRE VI Autres dépenses publiques
13,046,837
13,046,838
0
0
0
0
0%
0%
0
0
1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2,900,000,000
3,815,999,891
915,999,891
2,900,000,000
3,815,999,891
915,999,891
32%
12131 SERVICES INTERNES
2,900,000,000
3,815,999,891
915,999,891
2,900,000,000
3,815,999,891
915,999,891
32%
1213-1-11- BUREAU DU MINISTRE
100,018,865
105,636,866
5,618,001
100,018,865
105,636,866
5,618,001
6%
TITRE I Dépenses de Personnel
85,852,120
96,624,252
10,772,132
85,852,120
96,624,252
10,772,132
13%
10,400,029
9,012,614
(1,387,415)
10,400,029
9,012,614
(1,387,415)
-13%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
(3,766,716)
3,766,716
2,799,981,135
3,710,363,025
910,381,891
2,799,981,135
3,710,363,025
910,381,891
33%
242,120,282
231,348,150
(10,772,132)
242,120,282
231,348,150
(10,772,132)
TITRE II Dépenses de Biens et Services
66,339,542
85,026,797
18,687,255
66,339,542
85,026,797
18,687,255
28%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
26,093,869
23,093,712
(3,000,157)
26,093,869
23,093,712
(3,000,157)
-11%
1213-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
3,766,716
0%
(3,766,716)
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
2,465,427,442
3,370,894,367
TITRE VI Autres dépenses publiques
2,465,427,442
3,370,894,367
905,466,925
905,466,925
37%
1214 LA PRESIDENCE
1,204,571,170
1,204,571,170
1,204,571,170
1,204,571,170
0%
12141 SERVICES INTERNES
1,204,571,170
1,204,571,170
1,204,571,170
1,204,571,170
0%
1214-1-11- BUREAU DU PRESIDENT
245,827,686
214,665,162
(31,162,524)
245,827,686
214,665,162
(31,162,524)
-13%
TITRE I Dépenses de Personnel
155,397,507
124,234,983
(31,162,524)
155,397,507
124,234,983
(31,162,524)
-20%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
30,430,179
60,000,000
30,430,179
60,000,000
30,430,179
60,000,000
30,430,179
60,000,000
0%
0%
31/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
1214-1-12- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
371,630,999
402,343,064
30,712,065
371,630,999
402,343,064
30,712,065
8%
108,547,343
136,259,481
27,712,138
108,547,343
136,259,481
27,712,138
26%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
209,642,731
220,642,658
10,999,927
209,642,731
220,642,658
10,999,927
5%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
25,424,482
25,424,482
25,424,482
25,424,482
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
2,000,054
2,000,054
2,000,054
2,000,054
0%
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE VI Autres dépenses publiques
26,016,389
18,016,389
(8,000,000)
26,016,389
18,016,389
(8,000,000)
-31%
510,512,485
510,962,944
450,459
510,512,485
510,962,944
450,459
0%
TITRE I Dépenses de Personnel
266,024,619
269,474,898
3,450,279
266,024,619
269,474,898
3,450,279
1%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
95,327,865
95,327,865
95,327,865
95,327,865
1214-1-13- SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
2,160,000
2,160,000
147,000,000
144,000,180
76,600,000
76,600,000
0%
76,600,000
76,600,000
0%
-27%
1,824,688,094
1,774,205,980
(50,482,114)
-27%
1,768,709,778
1,717,761,582
(50,948,196)
330,628,453
388,121,380
57,492,927
17%
273,145,119
309,747,176
36,602,056
13%
49,192,085
71,805,726
22,613,641
46%
8,291,248
6,568,478
(1,722,771)
-21%
76,600,000
76,600,000
76,600,000
1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE
1,718,688,094
1,697,074,107
(21,613,987)
106,000,000
77,131,873
(28,868,127)
12151 SERVICES INTERNES
1,662,709,778
1,640,629,709
(22,080,069)
106,000,000
77,131,873
(28,868,127)
330,628,453
388,121,380
57,492,927
273,145,119
309,747,176
36,602,056
TITRE II Dépenses de Biens et Services
49,192,085
71,805,726
22,613,641
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
8,291,248
6,568,478
(1,722,771)
1215-1-11- BUREAU DU PREMIER MINISTRE
TITRE I Dépenses de Personnel
(2,999,820)
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1215-1-12- ADMINISTRATION GENERALE
TITRE I Dépenses de Personnel
0%
76,600,000
(2,999,820)
2,160,000
144,000,180
TITRE VI Autres dépenses publiques
2,160,000
0%
147,000,000
1214-1-14- DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT
934,969,575
855,942,772
(79,026,803)
195,838,751
158,934,198
(36,904,552)
98,000,000
71,131,873
(26,868,127)
-27%
1,032,969,575
927,074,645
(105,894,930)
-10%
195,838,751
158,934,198
(36,904,552)
-19%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
214,977,716
217,289,296
2,311,580
303,977,716
288,421,169
(15,556,547)
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
47,909,058
38,022,604
(9,886,453)
47,909,058
38,022,604
(9,886,453)
-21%
TITRE IV Dépenses de Transferts
73,416,673
38,869,295
(34,547,378)
73,416,673
38,869,295
(34,547,378)
-47%
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER
1215-1-13MINISTRE
402,827,378
402,827,378
52,028,539
52,028,539
1%
89,000,000
9,000,000
71,131,873
(17,868,127)
(9,000,000)
-20%
411,827,378
402,827,378
52,028,539
52,028,539
(9,000,000)
0%
32/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE VI Autres dépenses publiques
1215-1-16-
CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES
PUBLIQUES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1215-1-17-
COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA
DROGUE
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
1215-1-18- BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE
1215-1-19MARCHES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE VI Autres dépenses publiques
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
1215-1-21- CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
52,028,539
52,028,539
52,028,539
52,028,539
0%
41,424,733
41,031,318
(393,416)
41,424,733
41,031,318
(393,416)
29,562,366
29,470,314
(92,053)
29,562,366
29,470,314
(92,053)
0%
11,862,367
11,561,004
(301,363)
11,862,367
11,561,004
(301,363)
218,756
35,551,293
35,770,049
218,756
1%
26,500,000
26,442,544
(57,456)
26,500,000
26,442,544
(57,456)
0%
9,051,293
9,327,505
276,212
9,051,293
9,327,505
276,212
3%
579,449
60,053,972
60,633,421
60,053,972
60,633,421
43,467,343
43,388,543
(78,800)
43,467,343
16,586,629
17,244,878
658,249
16,586,629
110,000,000
110,027,391
27,391
77,000,000
76,637,712
(362,288)
33,000,000
52,200,000
52,200,000
389,679
1%
8,000,000
6,000,000
6,000,000
(2,000,000)
-25%
(2,000,000)
579,449
1%
43,388,543
(78,800)
0%
17,244,878
658,249
4%
118,000,000
116,027,391
(1,972,609)
77,000,000
76,637,712
(362,288)
0%
-25%
41,000,000
52,200,000
39,389,679
52,200,000
(1,610,321)
TITRE VI Autres dépenses publiques
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
1215-1-23- APPUI A LA FORMATION
TITRE I Dépenses de Personnel
52,200,000
0%
52,200,000
TITRE I Dépenses de Personnel
52,200,000
8,000,000
TITRE VI Autres dépenses publiques
BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS
1215-1-22CARICOM/OMC/ZLEA
52,200,000
33,389,679
0%
35,770,049
35,551,293
0%
28,621,512
27,643,139
(978,373)
28,621,512
27,643,139
(978,373)
18,831,072
18,831,072
18,831,072
18,831,072
0%
9,790,440
8,812,067
(978,373)
9,790,440
8,812,067
(978,373)
-10%
17,231,701
17,231,701
17,231,701
17,231,701
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
17,231,701
17,231,701
17,231,701
17,231,701
0%
12152 SERVICES EXTERNES
55,978,316
56,444,398
466,082
55,978,316
56,444,398
466,082
1%
33/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
1215-2-14- CEFOPAFOP
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
29,912,953
30,379,035
466,082
29,912,953
30,379,035
466,082
2%
11,806,630
11,768,681
(37,949)
11,806,630
11,768,681
(37,949)
0%
18,106,323
18,610,355
504,031
18,106,323
18,610,355
504,031
3%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
26,065,363
26,065,363
26,065,363
26,065,363
0%
TITRE I Dépenses de Personnel
16,467,900
16,467,900
16,467,900
16,467,900
0%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
9,597,463
9,597,463
0
9,597,463
9,597,463
0
0%
1215-2-20- BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES
TITRE IV Dépenses de Transferts
MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS
1216
TERRITORIALES
1,576,830,803
1,507,503,110
(69,327,693)
326,400,000
193,468,327
(132,931,673)
-41%
1,903,230,803
1,700,971,437
(202,259,366)
-11%
326,400,000
193,468,327
(132,931,673)
-41%
12161 SERVICES INTERNES
1,576,830,803
1,507,503,110
(69,327,693)
1,903,230,803
1,700,971,437
(202,259,366)
-11%
1216-1-11- BUREAU DU MINISTRE
97,369,775
112,895,446
15,525,671
97,369,775
112,895,446
15,525,671
16%
TITRE I Dépenses de Personnel
49,258,610
49,258,609
49,258,610
49,258,609
0%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
9,529,261
9,529,261
9,529,261
9,529,261
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
20,844,464
19,221,005
(1,623,459)
20,844,464
19,221,005
0%
(1,623,459)
TITRE IV Dépenses de Transferts
5,000,000
4,886,570
(113,430)
5,000,000
4,886,570
(113,430)
TITRE VI Autres dépenses publiques
12,737,441
30,000,001
17,262,560
12,737,441
30,000,001
17,262,560
136%
1,021,367,195
944,106,842
(77,260,353)
1,347,767,195
1,137,575,169
(210,192,026)
-16%
493,183,797
493,183,797
493,183,797
493,183,797
TITRE II Dépenses de Biens et Services
233,695,074
257,837,278
24,142,204
10%
118,400,000
100,468,327
(17,931,673)
-15%
352,095,074
358,305,605
6,210,531
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
60,520,466
34,878,550
(25,641,916)
-42%
199,000,000
93,000,000
(106,000,000)
-53%
259,520,466
127,878,550
(131,641,916)
-51%
TITRE IV Dépenses de Transferts
3,500,000
500,000
(3,000,000)
3,500,000
500,000
(3,000,000)
-86%
230,467,857
157,707,216
(72,760,641)
239,467,857
157,707,216
(81,760,641)
-34%
8,093,833
7,500,822
(593,012)
8,093,833
7,500,822
(593,012)
6,907,810
6,907,810
6,907,810
6,907,810
0%
1,186,023
1,186,023
-50%
1216-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE VI Autres dépenses publiques
1216-1-15- ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
326,400,000
-32%
9,000,000
193,468,327
(132,931,673)
-41%
(9,000,000)
-100%
0%
593,012
(593,012)
593,012
(593,012)
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1216-1-17- SMCRS
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
2%
450,000,000
443,000,000
(7,000,000)
450,000,000
443,000,000
(7,000,000)
203,537,422
203,537,423
0
203,537,422
203,537,423
0
0%
246,462,578
239,462,578
(7,000,000)
246,462,578
239,462,578
(7,000,000)
34/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE IV Dépenses de Transferts
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
1217 MINISTERE DE LA DEFENSE
430,558,643
403,555,866
(27,002,776)
4,000,000
(4,000,000)
-100%
434,558,643
403,555,866
(31,002,776)
12171 SERVICES INTERNES
430,558,643
403,555,866
(27,002,776)
4,000,000
(4,000,000)
-100%
434,558,643
403,555,866
(31,002,776)
1217-1-11- BUREAU DU MINISTRE
166,708,927
137,328,143
(29,380,784)
166,708,927
137,328,143
(29,380,784)
-18%
TITRE I Dépenses de Personnel
77,826,100
44,886,299
(32,939,801)
77,826,100
44,886,299
(32,939,801)
-42%
19,992,579
19,503,608
(488,971)
19,992,579
19,503,608
(488,971)
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1217-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
49,390,248
22,390,248
(27,000,000)
19,500,000
50,547,988
31,047,988
263,849,716
266,227,724
2,378,008
1%
4,000,000
(4,000,000)
49,390,248
-100%
22,390,248
(27,000,000)
-55%
19,500,000
50,547,988
31,047,988
159%
267,849,716
266,227,724
(1,621,992)
97,300,456
130,237,405
32,936,949
97,300,456
130,237,405
32,936,949
34%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
27,286,140
40,775,047
13,488,907
27,286,140
40,775,047
13,488,907
49%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
20,679,984
20,679,984
24,679,984
20,679,984
(4,000,000)
-16%
609,648
609,648
609,648
609,648
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
0%
4,000,000
-100%
73,925,640
(44,047,848)
117,973,488
73,925,640
(44,047,848)
-37%
17,081,150,489
701,921,053
4%
12,623,008,119
11,740,583,072
(882,425,047)
29,002,237,556
28,821,733,561
(180,503,994)
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A
1311
FORM. PROFESS.
10,786,399,667
11,345,714,866
559,315,200
5%
10,430,097,462
9,989,202,762
(440,894,700)
21,216,497,129
21,334,917,628
118,420,500
1%
13111 SERVICES INTERNES
10,786,399,667
11,345,714,866
559,315,200
5%
10,430,097,462
9,989,202,762
(440,894,700)
21,216,497,129
21,334,917,628
118,420,500
1%
1311-1-11- BUREAU DU MINISTRE
290,761,679
273,705,917
(17,055,762)
290,761,679
273,705,917
(17,055,762)
TITRE I Dépenses de Personnel
145,956,843
132,631,267
(13,325,576)
145,956,843
132,631,267
(13,325,576)
14,665,924
32,028,942
17,363,019
14,665,924
32,028,942
17,363,019
118%
691,136
691,136
691,136
691,136
TITRE IV Dépenses de Transferts
98,178,832
88,178,832
(10,000,000)
98,178,832
88,178,832
(10,000,000)
-10%
TITRE VI Autres dépenses publiques
31,268,945
20,175,740
(11,093,205)
31,268,945
20,175,740
(11,093,205)
-35%
10,106,543,565
10,673,290,511
566,746,947
20,536,641,027
20,662,493,273
125,852,247
1%
7,875,596,773
8,497,041,036
621,444,264
7,875,596,773
8,497,041,036
621,444,264
8%
1,357,138,442
1,379,441,137
22,302,695
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
54,234,848
54,234,848
TITRE IV Dépenses de Transferts
337,355,002
265,355,002
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
1311-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE V Service de la Dette Publique
(72,000,000)
6%
10,430,097,462
2%
7,781,593,462
0%
55,000,000
-21%
186,400,000
9,989,202,762
7,468,698,762
113,400,000
0%
117,973,488
TITRE II Dépenses de Biens et Services
(4,000,000)
16,379,229,436
13 SECTEUR SOCIAL
(440,894,700)
0%
(312,894,700)
9,138,731,904
8,848,139,899
(290,592,005)
(55,000,000)
-100%
109,234,848
54,234,848
(55,000,000)
-50%
(73,000,000)
-39%
523,755,002
378,755,002
(145,000,000)
-28%
35/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE VI Autres dépenses publiques
1311-1-15- COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO
TITRE VI Autres dépenses publiques
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
absolue
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
477,218,488
(5,000,012)
2,889,322,500
2,884,322,488
(5,000,012)
0%
18,194,738
18,818,753
624,015
18,194,738
18,818,753
624,015
3%
2,407,104,000
relative
Projection initiale
16-17
482,218,500
2,407,104,000
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
14,870,738
15,494,753
624,015
14,870,738
15,494,753
624,015
4%
3,324,000
3,324,000
3,324,000
3,324,000
0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION
1311-1-17PROFESSIONNELLE
315,890,010
315,890,010
0%
TITRE I Dépenses de Personnel
262,068,010
262,068,010
TITRE II Dépenses de Biens et Services
53,822,000
53,822,000
0%
315,890,010
315,890,010
0%
262,068,010
262,068,010
0%
53,822,000
53,822,000
0%
0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1311-1-18- OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
55,009,675
64,009,675
15,000,000
15,000,000
40,009,675
49,009,675
9,000,000
9,000,000
0%
55,009,675
64,009,675
15,000,000
15,000,000
40,009,675
49,009,675
9,000,000
9,000,000
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
962,343,527
1,006,836,890
44,493,362
5%
539,407,694
570,920,000
31,512,306
6%
1,501,751,221
1,577,756,890
76,005,668
5%
539,407,694
570,920,000
31,512,306
6%
16%
0%
22%
5%
13121 SERVICES INTERNES
962,343,527
1,006,836,890
44,493,362
1,501,751,221
1,577,756,890
76,005,668
5%
1312-1-11- BUREAU DU MINISTRE
113,341,024
122,044,413
8,703,389
113,341,024
122,044,413
8,703,389
8%
TITRE I Dépenses de Personnel
100,987,249
109,690,638
8,703,389
100,987,249
109,690,638
8,703,389
9%
7,745,713
7,745,713
7,745,713
7,745,713
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1312-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
1,000,000
1,000,000
3,608,062
3,608,062
636,658,976
669,097,896
32,438,920
491,713,482
518,152,082
26,438,599
69,334,775
75,335,095
6,000,321
5%
532,407,694
570,920,000
1,000,000
1,000,000
0%
0%
3,608,062
3,608,062
1,169,066,670
1,240,017,896
70,951,226
6%
491,713,482
518,152,082
26,438,599
5%
69,334,775
75,335,095
6,000,321
9%
38,512,306
7%
0%
36/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
Projection initiale
16-17 fonct.
24,772,848
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
24,772,848
relative
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1312-1-13- INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
0%
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
186,920,000
170,920,000
(16,000,000)
211,692,848
195,692,848
(16,000,000)
345,487,694
400,000,000
54,512,306
16%
345,487,694
400,000,000
54,512,306
16%
50,837,871
50,837,871
0
50,837,871
50,837,871
0
0%
54,000,000
55,861,936
1,861,936
54,000,000
55,861,936
1,861,936
3%
42,683,561
44,545,497
1,861,936
1,861,936
4%
11,316,439
11,316,439
42,683,561
44,545,497
11,316,439
11,316,439
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE VI Autres dépenses publiques
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1312-1-14- E.P.P.L.S
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
53,303,777
53,303,778
1
53,303,777
53,303,778
1
0%
40,512,671
40,512,671
0
40,512,671
40,512,671
0
0%
12,791,106
12,791,107
0
12,791,106
12,791,107
0
0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1312-1-15- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
65,000,000
66,489,116
1,489,116
42,464,168
44,953,284
2,489,116
22,535,832
21,535,832
(1,000,000)
2%
7,000,000
7,000,000
(7,000,000)
72,000,000
66,489,116
(5,510,884)
42,464,168
44,953,284
2,489,116
6%
22,535,832
21,535,832
(1,000,000)
(7,000,000)
-100%
(7,000,000)
-100%
-100%
7,000,000
TITRE VI Autres dépenses publiques
TITRE V Service de la Dette Publique
TITRE VI Autres dépenses publiques
1312-1-17- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE VI Autres dépenses publiques
0%
40,039,750
40,039,750
0
40,039,750
40,039,750
0
21,039,750
24,039,750
3,000,000
21,039,750
24,039,750
3,000,000
19,000,000
16,000,000
(3,000,000)
19,000,000
16,000,000
(3,000,000)
-16%
3,923,625,987
4,016,875,987
93,250,000
2%
1,589,502,963
1,177,460,310
(412,042,653)
-26%
5,513,128,950
5,194,336,297
(318,792,653)
13131 SERVICES INTERNES
3,923,625,987
4,016,875,987
93,250,000
2%
1,589,502,963
1,177,460,310
(412,042,653)
-26%
5,513,128,950
5,194,336,297
(318,792,653)
1313-1-11- BUREAU DU MINISTRE
67,717,722
64,952,155
(2,765,567)
67,717,722
64,952,155
(2,765,567)
TITRE I Dépenses de Personnel
61,748,303
58,982,736
(2,765,567)
61,748,303
58,982,736
(2,765,567)
3,789,124
3,789,124
3,789,124
3,789,124
1313
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA
POPULATION
TITRE II Dépenses de Biens et Services
0%
0%
37/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1313-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
Projection initiale
16-17 fonct.
2,180,295
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
2,180,295
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
3,853,508,265
3,950,823,832
97,315,567
3,365,516,293
3,473,031,860
107,515,567
3%
1,589,502,963
1,177,460,310
(412,042,653)
Projection initiale
16-17
2,180,295
-26%
Variation
Projection
rectifiée16-17
absolue
relative
2,180,295
0%
5,443,011,228
5,128,284,142
(314,727,086)
3,365,516,293
3,473,031,860
107,515,567
3%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
312,087,911
411,095,992
99,008,081
32%
111,749,314
80,519,389
(31,229,925)
-28%
423,837,225
491,615,381
67,778,156
16%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
67,718,429
67,718,429
0
0%
1,477,753,649
1,096,940,921
(380,812,728)
-26%
1,545,472,078
1,164,659,350
(380,812,728)
-25%
TITRE IV Dépenses de Transferts
1,465,000
1,465,000
106,720,633
(2,487,449)
2,400,000
TITRE VI Autres dépenses publiques
1313-1-14- SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS
TITRE IV Dépenses de Transferts
1,465,000
1,465,000
0%
(109,208,082)
106,720,633
(2,487,449)
(109,208,082)
-102%
1,100,000
(1,300,000)
2,400,000
1,100,000
(1,300,000)
-54%
2,400,000
1,100,000
(1,300,000)
2,400,000
1,100,000
(1,300,000)
-54%
1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE
143,000,000
148,501,507
5,501,507
4%
20,000,000
(20,000,000)
-100%
163,000,000
148,501,507
(14,498,493)
13141 SERVICES INTERNES
143,000,000
148,501,507
5,501,507
4%
20,000,000
(20,000,000)
-100%
163,000,000
148,501,507
(14,498,493)
1314-1-11- BUREAU DU MINISTRE
36,206,718
37,890,897
1,684,179
36,206,718
37,890,897
1,684,179
5%
TITRE I Dépenses de Personnel
28,650,208
32,521,591
3,871,383
28,650,208
32,521,591
3,871,383
14%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
1,801,132
2,013,937
212,805
1,801,132
2,013,937
212,805
12%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
1,206,121
1,206,121
1,206,121
1,206,121
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
4,549,257
2,149,248
(2,400,009)
1314-1-12- DIRECTION GENERALE
106,793,282
110,610,610
3,817,328
TITRE I Dépenses de Personnel
78,804,179
82,872,757
4,068,579
17,115,854
26,750,222
9,634,368
56%
5,000,000
(5,000,000)
784,132
2,500,004
1,715,872
219%
10,000,000
(10,000,000)
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
4%
20,000,000
5,000,000
(20,000,000)
2,149,248
(2,400,009)
-53%
126,793,282
110,610,610
(16,182,672)
-13%
78,804,179
82,872,757
4,068,579
5%
-100%
22,115,854
26,750,222
4,634,368
21%
-100%
10,784,132
2,500,004
(8,284,128)
-77%
-100%
10,089,118
(1,512,373)
(11,601,491)
563,860,255
563,221,239
(639,015)
0%
44,000,000
3,000,000
(41,000,000)
0%
44,000,000
3,000,000
(41,000,000)
4,549,257
MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L
1315
ACTION CIVIQUE
(5,000,000)
15,089,118
(1,512,373)
(16,601,491)
-110%
-93%
607,860,255
566,221,239
(41,639,015)
-93%
13151 SERVICES INTERNES
563,860,255
563,221,239
(639,015)
607,860,255
566,221,239
(41,639,015)
1315-1-11- BUREAU DU MINISTRE
85,525,292
158,446,818
72,921,526
85,525,292
158,446,818
72,921,526
85%
TITRE I Dépenses de Personnel
76,609,746
141,627,292
65,017,546
76,609,746
141,627,292
65,017,546
85%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
7,566,084
14,781,822
7,215,738
7,566,084
14,781,822
7,215,738
95%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
111,750
(111,750)
111,750
(111,750)
-100%
TITRE IV Dépenses de Transferts
500,000
1,299,992
799,992
500,000
1,299,992
799,992
160%
38/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE VI Autres dépenses publiques
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
737,712
737,712
478,334,963
404,774,422
(73,560,541)
246,000,021
180,829,110
(65,170,911)
TITRE II Dépenses de Biens et Services
86,504,318
99,460,562
12,956,244
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
15,601,522
15,601,522
1315-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE IV Dépenses de Transferts
Projection initiale
16-17 Inv.
-15%
44,000,000
15%
10,000,000
0%
10,000,000
absolue
3,000,000
3,000,000
(41,000,000)
Variation
Projection
rectifiée16-17
absolue
relative
737,712
737,712
522,334,963
407,774,422
(114,560,541)
-22%
0%
246,000,021
180,829,110
(65,170,911)
-26%
-70%
96,504,318
102,460,562
5,956,244
6%
(10,000,000)
-100%
25,601,522
15,601,522
(10,000,000)
-39%
(1,000,000)
108,883,228
(20,345,874)
14 SECTEUR CULTUREL
1,649,051,408
1,650,491,637
1,440,229
0%
113,500,000
62,661,054
(50,838,946)
1411 MINISTERE DES CULTES
174,152,190
180,152,168
5,999,978
3%
10,000,000
3,000,000
14111 SERVICES INTERNES
174,152,190
180,152,168
5,999,978
3%
10,000,000
174,152,190
180,152,168
5,999,978
3%
10,000,000
1,000,000
(1,000,000)
-100%
153,229,102
108,883,228
(44,345,874)
-29%
-45%
1,762,551,408
1,713,152,691
(49,398,717)
(7,000,000)
-70%
184,152,190
183,152,168
(1,000,022)
3,000,000
(7,000,000)
-70%
184,152,190
183,152,168
(1,000,022)
3,000,000
(7,000,000)
-70%
184,152,190
183,152,168
(1,000,022)
5,999,978
5,999,978
7%
87,418,799
93,418,777
TITRE II Dépenses de Biens et Services
13,389,882
13,389,882
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
3,000,000
3,405,976
405,976
TITRE IV Dépenses de Transferts
63,992,786
63,992,786
TITRE VI Autres dépenses publiques
6,350,723
5,944,747
(405,976)
14%
Projection initiale
16-17
(7,000,000)
1,000,000
TITRE I Dépenses de Personnel
-93%
129,229,102
24,000,000
relative
TITRE VI Autres dépenses publiques
1411-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
(24,000,000)
87,418,799
93,418,777
13,389,882
13,389,882
13,000,000
6,405,976
63,992,786
63,992,786
0%
6,350,723
5,944,747
(405,976)
10,000,000
3,000,000
(7,000,000)
-70%
(6,594,024)
0%
-51%
1412 MINISTERE DE LA CULTURE
1,170,557,606
1,163,457,858
(7,099,748)
86,500,000
53,661,054
(32,838,946)
-38%
1,257,057,606
1,217,118,912
(39,938,694)
14121 SERVICES INTERNES
1,170,557,606
1,163,457,858
(7,099,748)
86,500,000
53,661,054
(32,838,946)
-38%
1,257,057,606
1,217,118,912
(39,938,694)
1412-1-11- BUREAU DU MINISTRE
106,359,273
153,202,120
46,842,847
106,359,273
153,202,120
46,842,847
44%
TITRE I Dépenses de Personnel
52,851,226
64,331,399
11,480,173
52,851,226
64,331,399
11,480,173
22%
18,861,176
23,049,818
4,188,642
18,861,176
23,049,818
4,188,642
22%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
2,402,772
2,225,135
(177,638)
2,402,772
2,225,135
(177,638)
TITRE IV Dépenses de Transferts
17,591,081
18,942,755
1,351,674
17,591,081
18,942,755
1,351,674
8%
TITRE VI Autres dépenses publiques
14,653,017
44,653,013
29,999,996
14,653,017
44,653,013
29,999,996
205%
273,520,352
230,258,824
(43,261,528)
309,020,352
246,258,824
(62,761,528)
-20%
72,378,501
64,915,203
(7,463,298)
72,378,501
64,915,203
(7,463,298)
-10%
1412-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
-16%
35,500,000
16,000,000
(19,500,000)
-55%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
32,552,530
30,211,101
(2,341,429)
18,000,000
7,000,000
(11,000,000)
-61%
50,552,530
37,211,101
(13,341,429)
-26%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
11,863,799
11,055,725
(808,074)
17,500,000
9,000,000
(8,500,000)
-49%
29,363,799
20,055,725
(9,308,074)
-32%
TITRE IV Dépenses de Transferts
1,351,728
0
(1,351,728)
1,351,728
0
(1,351,728)
-100%
155,373,794
124,076,795
(31,296,999)
155,373,794
124,076,795
(31,296,999)
-20%
51,564,755
51,564,755
56,564,755
56,564,755
0%
37,425,068
37,425,068
37,425,068
37,425,068
0%
TITRE VI Autres dépenses publiques
1412-1-13- ECOLE NATIONALE DES ARTS
TITRE I Dépenses de Personnel
0%
5,000,000
5,000,000
0%
39/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE II Dépenses de Biens et Services
Projection initiale
16-17 fonct.
14,139,686
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
14,139,686
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
14,139,686
14,139,686
0%
5,000,000
5,000,000
0%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1412-1-14- INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
5,000,000
1%
9,000,000
5,000,000
70,076,624
70,551,661
475,036
6,000,000
37,083,744
37,558,780
475,036
32,992,880
32,992,880
(3,000,000)
0%
-33%
79,076,624
76,551,661
(2,524,964)
37,083,744
37,558,780
475,036
1%
32,992,880
32,992,880
0%
9,000,000
6,000,000
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
9,000,000
1412-1-15- THEATRE NATIONAL
50,184,116
50,445,506
261,390
TITRE I Dépenses de Personnel
40,107,446
40,368,836
261,390
10,076,670
10,076,670
TITRE II Dépenses de Biens et Services
1%
5,000,000
6,000,000
3,000,000
(3,000,000)
(2,000,000)
-33%
-40%
(3,000,000)
55,184,116
53,445,506
(1,738,610)
40,107,446
40,368,836
261,390
1%
10,076,670
10,076,670
0%
5,000,000
3,000,000
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1412-1-16- MUSEE DU PANTHEON NATIONAL
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
46,083,956
43,951,389
(2,132,567)
24,328,500
22,195,933
(2,132,567)
21,755,456
21,755,456
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE VI Autres dépenses publiques
5,000,000
5,000,000
46,951,389
(4,132,567)
24,328,500
22,195,933
(2,132,567)
21,755,456
21,755,456
5,000,000
3,000,000
27,647,883
27,078,845
(569,038)
TITRE I Dépenses de Personnel
19,147,883
18,578,845
(569,038)
8,500,000
8,500,000
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
6,000,000
1412-1-17- BUREAU D ETHNOLOGIE
TITRE II Dépenses de Biens et Services
6,000,000
2,000,000
2,000,000
-40%
(4,000,000)
(2,000,000)
29,078,845
(4,569,038)
-14%
19,147,883
18,578,845
(569,038)
8,500,000
8,500,000
0%
6,000,000
2,000,000
-67%
(4,000,000)
52,858,611
284,123
TITRE I Dépenses de Personnel
35,274,271
35,558,394
284,123
17,300,217
17,300,217
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
1%
0%
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
-40%
TITRE IV Dépenses de Transferts
52,574,488
0%
33,647,883
(4,000,000)
-67%
TITRE VI Autres dépenses publiques
1412-1-18- BIBLIOTHEQUE NATIONALE
-40%
51,083,956
(2,000,000)
-40%
(2,000,000)
3,000,000
(2,000,000)
-40%
3,000,000
(2,000,000)
5,000,000
3,000,000
-33%
0%
0%
-67%
58,574,488
58,858,611
284,123
0%
35,274,271
35,558,394
284,123
1%
17,300,217
17,300,217
0%
6,000,000
6,000,000
40/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1412-1-19- ARCHIVES NATIONALES
144,784,641
144,784,641
144,784,641
144,784,641
0%
TITRE I Dépenses de Personnel
127,551,652
127,551,652
127,551,652
127,551,652
0%
17,232,989
17,232,989
17,232,989
17,232,989
0%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1412-1-23- ACTIVITES CULTURELLES
250,263,000
238,262,988
(12,000,012)
250,263,000
238,262,988
(12,000,012)
TITRE II Dépenses de Biens et Services
250,263,000
238,262,988
(12,000,012)
250,263,000
238,262,988
(12,000,012)
53,463,878
55,463,878
2,000,000
-13%
63,463,878
64,124,932
661,054
1%
25,012,560
25,012,560
28,451,318
30,451,318
1412-1-24- DIRECTION NATIONALE DU LIVRE
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE IV Dépenses de Transferts
44,034,640
45,034,640
1,000,000
21,083,105
22,083,105
1,000,000
22,951,535
22,951,535
10,000,000
25,012,560
25,012,560
0%
7%
5,000,000
3,747,247
(1,252,753)
-25%
33,451,318
34,198,565
747,247
2%
5,000,000
4,913,807
(86,193)
5,000,000
4,913,807
(86,193)
2,000,000
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
1412-1-25- BUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR
4%
2%
5,000,000
0%
5,000,000
8,661,054
4,000,000
4,000,000
(1,338,946)
(1,000,000)
49,034,640
21,083,105
22,083,105
1,000,000
5%
-20%
27,951,535
26,951,535
(1,000,000)
49,034,640
-20%
(1,000,000)
0%
1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION
304,341,612
306,881,612
2,540,000
1%
17,000,000
6,000,000
(11,000,000)
-65%
321,341,612
312,881,612
(8,460,000)
14131 SERVICES INTERNES
304,341,612
306,881,612
2,540,000
1%
17,000,000
6,000,000
(11,000,000)
-65%
321,341,612
312,881,612
(8,460,000)
1413-1-11- BUREAU DU MINISTRE
43,802,443
22,453,864
(21,348,579)
43,802,443
22,453,864
(21,348,579)
-49%
TITRE I Dépenses de Personnel
12,482,069
4,024,011
(8,458,058)
12,482,069
4,024,011
(8,458,058)
-68%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
23,440,508
16,635,622
(6,804,886)
23,440,508
16,635,622
(6,804,886)
-29%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
5,720,561
987,304
(4,733,257)
5,720,561
987,304
(4,733,257)
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1413-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
2,159,304
806,926
(1,352,378)
61,011,716
82,400,295
21,388,579
44,631,786
53,089,844
8,458,058
14,358,935
22,403,734
8,044,799
0
6,906,716
6,906,716
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
35%
17,000,000
56%
17,000,000
6,000,000
6,000,000
(11,000,000)
-65%
(11,000,000)
-65%
2,159,304
806,926
(1,352,378)
-63%
78,011,716
88,400,295
10,388,579
13%
44,631,786
53,089,844
8,458,058
19%
31,358,935
28,403,734
(2,955,201)
0
6,906,716
6,906,716
1817556843%
41/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
TITRE VI Autres dépenses publiques
1413-1-13- TELEVISION NATIONALE D HAITI
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Variation
Projection
rectifiée16-17
absolue
relative
2,020,995
1
2,020,995
1
133,828,501
133,828,501
133,828,501
133,828,501
0%
106,856,216
106,856,216
106,856,216
106,856,216
0%
26,972,285
26,972,285
26,972,285
26,972,285
0%
(2,020,994)
Projection initiale
16-17 Inv.
(2,020,994)
-100%
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
1413-1-14- RADIO NATIONALE D'HAITI
65,698,953
68,198,953
2,500,000
65,698,953
68,198,953
2,500,000
4%
TITRE I Dépenses de Personnel
51,185,400
51,685,400
500,000
51,185,400
51,685,400
500,000
1%
14,513,553
16,513,553
2,000,000
14,513,553
16,513,553
2,000,000
14%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
15 AUTRES ADMINISTRATIONS
20,696,938,515
22,085,593,983
1,388,655,468
20,696,938,515
22,085,593,983
1,388,655,468
7%
1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES
9,105,089,544
11,523,745,012
2,418,655,468
9,105,089,544
11,523,745,012
2,418,655,468
27%
1,323,889,109
1,323,889,109
1,323,889,109
1,323,889,109
1511-1-11- SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
1,323,889,109
1,323,889,109
1,323,889,109
1,323,889,109
0%
1511-1-13- AUTRES INSTITUTIONS
350,000,000
350,000,000
350,000,000
350,000,000
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
350,000,000
350,000,000
350,000,000
350,000,000
0%
7,431,200,435
9,849,855,903
2,418,655,468
7,431,200,435
9,849,855,903
2,418,655,468
33%
10,000,001
75,000,001
65,000,000
10,000,001
75,000,001
65,000,000
650%
1511-1-49- AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
4,548,030,430
4,969,030,430
421,000,000
4,548,030,430
4,969,030,430
421,000,000
9%
TITRE VI Autres dépenses publiques
2,873,170,004
4,805,825,472
1,932,655,468
2,873,170,004
4,805,825,472
1,932,655,468
67%
TITRE I Dépenses de Personnel
1512 DETTE PUBLIQUE
11,591,848,971
10,561,848,971
(1,030,000,000)
11,591,848,971
10,561,848,971
(1,030,000,000)
15121 DETTE INTERNE
5,178,580,925
4,148,580,925
(1,030,000,000)
5,178,580,925
4,148,580,925
(1,030,000,000)
-20%
INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE
1512-1-11MONNAIE
TITRE V Service de la Dette Publique
1512-1-12- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES
TITRE V Service de la Dette Publique
1512-1-13- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES
TITRE V Service de la Dette Publique
1,100,000,000
70,000,000
(1,030,000,000)
1,100,000,000
70,000,000
(1,030,000,000)
-94%
1,100,000,000
70,000,000
(1,030,000,000)
1,100,000,000
70,000,000
(1,030,000,000)
-94%
2,025,580,925
2,025,580,925
2,025,580,925
2,025,580,925
0%
2,025,580,925
2,025,580,925
2,025,580,925
2,025,580,925
0%
2,053,000,000
2,053,000,000
2,053,000,000
2,053,000,000
0%
2,053,000,000
2,053,000,000
2,053,000,000
2,053,000,000
0%
42/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
15122 DETTE EXTERNE
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Variation
Projection
rectifiée16-17
absolue
relative
6,413,268,047
6,413,268,047
6,413,268,047
6,413,268,047
0%
1512-2-11- DETTE MULTILATERALE
199,220,615
199,220,615
199,220,615
199,220,615
0%
TITRE V Service de la Dette Publique
199,220,615
199,220,615
199,220,615
199,220,615
0%
6,214,047,432
6,214,047,432
6,214,047,432
6,214,047,432
0%
6,214,047,432
6,214,047,432
6,214,047,432
6,214,047,432
0%
1512-2-12- DETTE BILATERALE
TITRE V Service de la Dette Publique
1512-2-13- AUTRES DETTES EXTERNES
TITRE V Service de la Dette Publique
5%
630,000,000
700,000,000
70,000,000
11%
3,911,686,455
4,134,071,668
222,385,212
6%
0%
630,000,000
700,000,000
70,000,000
11%
1,759,424,683
1,829,424,683
70,000,000
4%
1,129,424,683
0%
630,000,000
700,000,000
70,000,000
11%
1,759,424,683
1,829,424,683
70,000,000
4%
1,129,424,683
1,129,424,683
0%
630,000,000
700,000,000
70,000,000
11%
1,759,424,683
1,829,424,683
70,000,000
4%
2 POUVOIR LESGISLATIF
3,281,686,455
3,434,071,668
2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE
1,129,424,683
1,129,424,683
22111 SERVICES INTERNES
1,129,424,683
2211-1-11- ASSEMBLEE DES SENATEURS
TITRE I Dépenses de Personnel
152,385,212
678,938,949
678,938,949
TITRE II Dépenses de Biens et Services
218,365,735
219,665,710
1,299,975
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
55,000,000
55,500,000
500,000
TITRE IV Dépenses de Transferts
146,120,000
146,120,000
TITRE VI Autres dépenses publiques
31,000,000
29,200,025
1%
678,938,949
678,938,949
218,365,735
219,665,710
1,299,975
1%
685,000,000
755,500,000
70,500,000
10%
630,000,000
700,000,000
70,000,000
11%
0%
146,120,000
146,120,000
0%
(1,799,975)
31,000,000
29,200,025
(1,799,975)
2212 CHAMBRE DES DEPUTES
2,152,261,772
2,304,646,984
152,385,212
2,152,261,772
2,304,646,984
152,385,212
7%
22121 SERVICES INTERNES
2,152,261,772
2,304,646,984
152,385,212
2,152,261,772
2,304,646,984
152,385,212
7%
2212-1-11- CHAMBRE DES DEPUTES
666,793,925
667,796,132
1,002,207
666,793,925
667,796,132
1,002,207
0%
TITRE I Dépenses de Personnel
523,966,925
557,901,130
33,934,205
523,966,925
557,901,130
33,934,205
6%
142,827,000
106,525,001
(36,301,998)
142,827,000
106,525,001
(36,301,998)
-25%
3,370,000
3,370,000
3,370,000
3,370,000
TITRE II Dépenses de Biens et Services
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
2212-1-12- QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
TITRE I Dépenses de Personnel
0
0
0
0
0%
53,585,321
196,930,446
143,345,126
53,585,321
196,930,446
143,345,126
268%
53,585,320
66,230,558
12,645,238
53,585,320
66,230,558
12,645,238
24%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
43,700,000
43,700,000
43,700,000
43,700,000
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
19,590,000
19,590,000
19,590,000
19,590,000
67,409,888 ############
TITRE VI Autres dépenses publiques
0
67,409,888
67,409,888
0
67,409,888
2212-2-11- SECRETARIAT GENERAL
1,431,882,526
1,439,920,406
8,037,880
1,431,882,526
1,439,920,406
8,037,880
1%
TITRE I Dépenses de Personnel
853,598,023
957,018,580
103,420,557
853,598,023
957,018,580
103,420,557
12%
43/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
TITRE II Dépenses de Biens et Services
229,834,006
325,630,482
95,796,476
229,834,006
325,630,482
95,796,476
42%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
88,180,499
51,721,651
(36,458,847)
88,180,499
51,721,651
(36,458,847)
-41%
TITRE IV Dépenses de Transferts
85,470,000
95,970,024
10,500,024
85,470,000
95,970,024
10,500,024
12%
TITRE VI Autres dépenses publiques
174,799,999
9,579,669
(165,220,330)
174,799,999
9,579,669
(165,220,330)
-95%
1,040,742,940
1,047,648,802
6,905,862
1%
15,000,000
(15,000,000)
-100%
1,055,742,940
1,047,648,802
(8,094,138)
3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE
1,040,742,940
1,047,648,802
6,905,862
1%
15,000,000
(15,000,000)
-100%
1,055,742,940
1,047,648,802
(8,094,138)
32111 SERVICES INTERNES
1,040,742,940
1,047,648,802
6,905,862
1%
15,000,000
(15,000,000)
-100%
1,055,742,940
1,047,648,802
(8,094,138)
175,039,022
187,282,501
12,243,480
7%
15,000,000
(15,000,000)
-100%
190,039,022
187,282,501
(2,756,520)
TITRE I Dépenses de Personnel
127,495,021
127,395,020
(100,001)
127,495,021
127,395,020
(100,001)
0%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
31,700,001
37,681,833
5,981,832
46,700,001
37,681,833
(9,018,168)
-19%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
8,000,000
10,877,240
2,877,240
8,000,000
10,877,240
2,877,240
36%
3 POUVOIR JUDICIAIRE
3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE
TITRE IV Dépenses de Transferts
19%
(15,000,000)
-100%
500,000
500,000
500,000
500,000
7,344,000
10,828,408
3,484,408
7,344,000
10,828,408
3,484,408
47%
3211-2-12- COUR DE CASSATION
104,387,458
117,218,574
12,831,117
104,387,458
117,218,574
12,831,117
12%
TITRE I Dépenses de Personnel
71,694,609
71,694,609
71,694,609
71,694,609
TITRE II Dépenses de Biens et Services
15,376,964
28,290,727
12,913,763
15,376,964
28,290,727
12,913,763
84%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
10,634,743
7,581,131
(3,053,612)
10,634,743
7,581,131
(3,053,612)
-29%
280,190
280,190
280,190
280,190
6,400,951
9,371,917
2,970,966
6,400,951
9,371,917
2,970,966
46%
65,291,086
66,502,960
1,211,874
65,291,086
66,502,960
1,211,874
2%
51,877,227
59,040,900
7,163,673
51,877,227
59,040,900
7,163,673
14%
TITRE VI Autres dépenses publiques
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
3211-2-13- COUR D'APPEL
TITRE I Dépenses de Personnel
15,000,000
0%
0%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
6,713,859
5,760,965
(952,894)
6,713,859
5,760,965
(952,894)
-14%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
6,400,000
1,476,739
(4,923,262)
6,400,000
1,476,739
(4,923,262)
-77%
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
3211-2-14- TRIBUNAUX
TITRE I Dépenses de Personnel
300,000
224,357
(75,643)
300,000
224,357
(75,643)
-25%
696,025,375
676,644,766
(19,380,609)
696,025,375
676,644,766
(19,380,609)
585,855,429
585,675,908
(179,521)
585,855,429
585,675,908
(179,521)
0%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
46,569,945
72,103,645
25,533,700
46,569,945
72,103,645
25,533,700
55%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
28,000,001
7,565,341
(20,434,660)
28,000,001
7,565,341
(20,434,660)
-73%
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
4 ORGANISMES INDEPENDANTS
35,600,000
11,299,872
(24,300,128)
2,177,786,613
2,173,317,180
(4,469,433)
0%
1,106,295,886
289,163,978
(817,131,908)
-74%
35,600,000
11,299,872
(24,300,128)
-68%
3,284,082,499
2,462,481,158
(821,601,342)
-25%
44/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
4111
INSTITUTION
COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU
CONTENTIEUX
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
643,514,632
647,027,784
3,513,152
1%
1,090,210,526
282,468,518
(807,742,008)
-74%
1,733,725,158
929,496,302
(804,228,856)
-46%
41111 SERVICES INTERNES
643,514,632
647,027,784
3,513,152
1%
1,090,210,526
282,468,518
(807,742,008)
-74%
1,733,725,158
929,496,302
(804,228,856)
-46%
4111-1-11- CONSEIL DE LA COUR
643,514,632
647,027,784
3,513,152
1%
1,090,210,526
282,468,518
(807,742,008)
-74%
1,733,725,158
929,496,302
(804,228,856)
-46%
TITRE I Dépenses de Personnel
426,550,909
435,755,043
9,204,134
426,550,909
435,755,043
9,204,134
2%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
58,469,563
54,059,739
(4,409,824)
58,469,563
54,059,739
(4,409,824)
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
12,205,253
11,005,253
(1,200,000)
1,102,415,779
293,473,771
(808,942,009)
-73%
581,157
500,000
(81,157)
581,157
500,000
(81,157)
-14%
TITRE VI Autres dépenses publiques
145,707,749
145,707,749
145,707,749
145,707,749
0%
4211 CONSEIL ELECTORAL
391,240,782
382,807,793
(8,432,989)
391,240,782
382,807,793
(8,432,989)
42111 SERVICES INTERNES
391,240,782
382,807,793
(8,432,989)
391,240,782
382,807,793
(8,432,989)
4211-1-11- CONSEIL ELECTORAL
391,240,782
382,807,793
(8,432,989)
391,240,782
382,807,793
(8,432,989)
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE IV Dépenses de Transferts
-10%
1,090,210,526
282,468,518
(807,742,008)
-74%
307,128,595
307,128,595
307,128,595
307,128,595
0%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
28,312,184
29,212,152
899,968
28,312,184
29,212,152
899,968
3%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
9,500,002
9,500,002
9,500,002
9,500,002
0%
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
46,300,001
36,967,044
(9,332,957)
46,300,001
36,967,044
(9,332,957)
-20%
4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN
48,000,000
48,450,403
450,403
48,000,000
48,450,403
450,403
1%
42121 SERVICES INTERNES
48,000,000
48,450,403
450,403
48,000,000
48,450,403
450,403
1%
48,000,000
48,450,403
450,403
48,000,000
48,450,403
450,403
1%
26,949,737
29,949,737
3,000,000
26,949,737
29,949,737
3,000,000
11%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
12,875,263
13,519,629
644,366
12,875,263
13,519,629
644,366
5%
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
4,175,000
4,612,521
437,521
4,175,000
4,612,521
437,521
10%
4212-1-12- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN
TITRE I Dépenses de Personnel
TITRE IV Dépenses de Transferts
TITRE VI Autres dépenses publiques
4,000,000
368,516
(3,631,484)
4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI
1,070,000,000
1,070,000,000
0%
16,085,360
6,695,460
(9,389,900)
43111 SERVICES INTERNES
1,070,000,000
1,070,000,000
0%
16,085,360
6,695,460
0%
16,085,360
6,695,460
4311-1-11- RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI
1,070,000,000
1,070,000,000
TITRE I Dépenses de Personnel
921,317,343
921,317,343
TITRE II Dépenses de Biens et Services
148,682,657
148,682,657
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN
25,031,200
25,031,200
0%
0
4,000,000
368,516
(3,631,484)
-58%
1,086,085,360
1,076,695,460
(9,389,900)
(9,389,900)
-58%
1,086,085,360
1,076,695,460
(9,389,900)
(9,389,900)
-58%
1,086,085,360
1,076,695,460
(9,389,900)
921,317,343
921,317,343
0%
1,887,600
1,000,000
(887,600)
-47%
150,570,257
149,682,657
(887,600)
14,197,760
5,695,460
(8,502,300)
-60%
14,197,760
5,695,460
(8,502,300)
-60%
25,031,200
25,031,200
0
0%
45/87
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES CREDITS PAR SECTION
FONCTIONNEMENT
CODE
INSTITUTION
44111 SERVICES INTERNES
Projection initiale
16-17 fonct.
INVESTISSEMENT
Variation
Projection
rectififiée
16-17 fonct.
absolue
relative
Projection initiale
16-17 Inv.
TOTAL
Variation
Projection
rectififiée
16-17 Inv.
absolue
relative
Projection initiale
16-17
Projection
rectifiée16-17
Variation
absolue
relative
25,031,200
25,031,200
0
25,031,200
25,031,200
0
0%
25,031,200
25,031,200
0
25,031,200
25,031,200
0
0%
TITRE I Dépenses de Personnel
15,032,658
15,032,659
0
15,032,658
15,032,659
0
0%
TITRE II Dépenses de Biens et Services
9,998,542
9,998,542
9,998,542
9,998,542
4411-1-11-
SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU
CREOLE HAITIEN
TITRE III Dépenses d'Immobilisations
TITRE IV Dépenses de Transferts
0%
46/87
PRESENTATION GENERALE DES
RESSOURCES BUDGETAIRES
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
VOIES ET MOYENS DU BUDGET RECTIFICATIF
CLASSES PAR NATURE
(En Gourdes)
Exercice 2016-2017
TOTAL DES VOIES & MOYENS
118,380,130,650
RESSOURCES
103,685,489,717
RECETTES COURANTES
Recettes fiscales
Recettes non fiscales
AUTRES RESSOURCES
Dons
71,216,639,540
69,332,330,720
1,884,308,819
32,468,850,177
32,468,850,177
FINANCEMENT
Emprunts externes
3,607,895,302
Autres Financements
8,283,443,744
Financement institution financière
2,803,301,887
14,694,640,933
VOIES ET MOYENS DU BUDGET RECTIFICATIF
Exercice 2016-2017
Financement
Autres
institution
Financements financière
2.37%
Emprunts externes 7.00%
3.05%
Dons
27.43%
Recettes fiscales
58.57%
Recettes non
fiscales
1.59%
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
RESUME DES AIDES-PROJETS PREVUS PAR SOURCE
Exercice 2016-2017
( En gourdes)
27,779,174,177
AIDE PROJETS
22,919,710,878
ORGANISMES INTERNATIONAUX
3,111,815,000
13,677,137,206
FIDA
14,548,652
4,361,370,052
1,754,839,968
4,859,463,299
GOUVERNEMENTS ETRANGERS
ALLEMAGNE
CANADA
ESPAGNE
FRANCE
JAPON
TAIWAN
167,347,500
392,500,000
182,142,973
1,126,801,040
750,000,000
1,291,148,838
949,522,948
27,779,174,177
TOTAL
RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE
Exercice 2016-2017
GOUVERNEMENTS
ETRANGERS
17.49%
ORGANISMES
INTERNATIONAUX
82.51%
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
RESUME DU FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE
Exercice 2016-2017
( En gourdes)
FINANCEMENT DE PROJETS
8,287,108,233
FINANCEMENT EXTERNE
3,607,895,302
3,607,895,302
PETROCARIBE
AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS
ANNULATION DE LA DETTE DU FMI
AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC)
4,679,212,931
1,621,768,564
3,057,444,367
FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE
Exercice 2016-2017
FINANCEMENT EXTERNE
43.54%
AUTRES FINANCEMENTS
INTERNES DES PROJETS
56.46%
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS
Exercice 2016-2017
( En gourdes)
4,679,212,931
AFC TOTAL
FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER
837,497,526
FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME
120,000,000
ANNULATION DE LA DETTE DU FMI
1,621,768,564
AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE
2,099,946,841
FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE
Exercice 2016-2017
FONDS D'ENTRETIEN
ROUTIER
18.37%
AUTRES FONDS DE
CONTREPARTIE
46.06%
ANNULATION DE LA DETTE
35.57%
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET RECTIFICATIF
EXERCICE 2016-2017
(en Gourdes)
PREVISION DES RESSOURCES
NATURE
Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement
Ressources hors Dons et Emprunts
Recettes courantes
ARTICLE 1 RECETTES FISCALES
AUTRES
TOTAL
35,225,183,092
33,006,692,023
2,501,764,425
47,646,491,110
118,380,130,650
35,225,183,092
33,006,692,023
2,501,764,425
483,000,000
71,216,639,540
35,225,183,092
33,006,692,023
2,501,764,425
483,000,000
71,216,639,540
33,916,902,475
32,913,663,821
2,501,764,425
69,332,330,720
19,987,598,956
Sociétés et autres personnes morales
7,291,326,118
Impôts base forfaitaire
6,971,326,118
19,987,598,956
7,291,326,118
6,971,326,118
320,000,000
12,696,272,838
12,016,272,838
742,668,171
742,668,171
539,083,592
108,431,386
108,431,386
278,466,859
10
Impôts sur le revenu
100
1000
1001
Impôt base benefice réel
320,000,000
101
1010
1012
Personnes physiques
12,696,272,838
Impôt sur le salaire
Impôt sur les commissions - courtages
12,016,272,838
680,000,000
11
Taxe sur le salaire ou taxe sur main-oeuvre
742,668,171
110
Taxe sur la masse salariale
742,668,171
12
Impôts sur la propriéte
539,083,592
120
1200
121
1210
Propriété immobilière
108,431,386
1212
Taxe supplémentaire sur successions
122
Droits sur transactions mobilières et immobilières
93,843,471
1221
Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregistrement
93,843,471
123
1230
Droits sur autres actes relatifs à la propriété
3,988,983
Droit proportionnel d'enregistrement
3,988,983
124
1240
Divers impôts sur la propriété
52,968,572
Taxe sur transmission de titres et taxe sur actions
52,968,572
125
129
Droits d'hypothèque
Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur la propriété
73,444
1,310,877
Taxe additionnelle sur CFPB
108,431,386
Droits de successions et donations
278,466,859
Droit proportionnel d'enregistrement
278,466,767
680,000,000
278,466,767
92
13
Taxes sur les biens et services
11,738,706,089
15,429,534,694
130
1300
1301
131
1310
13100
13104
13105
Taxe sur le chiffre d'affaires (TCA)
9,531,141,748
10,409,554,638
Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation
Taxe sur le chiffre d'affaires Intérieur
500,000,000
9,031,141,748
9,737,797,524
671,757,114
Droits d'accises
407,455,868
4,470,719,310
Droits d'accises ordinaires sur boissons alcoolisées et non alcoolisées
180,538,921
4,270,719,310
225,000,000
4,045,719,310
Alcool jus de canne
Boissons vineuses
Autres boissons non gazeuses (à base de lait, fruits, légumes)
790,985,346
790,985,346
180,538,921
Droits d'accises ordinaires sur produits alimentaires
1312
13120
13121
Droits d'accises ordinaires sur allumettes et cigarettes
Allumettes
Cigarettes
1314
13143
Droits d'accises ordinaires sur les combustibles et lubrifiants
Gasoline
591,977,035
591,977,035
1315
Droits d'accises variables sur combustibles et lubrifiants
199,008,311
13151
Gasoil accise variable
132
Taxes sur services déterminés
350,802,992
1321
133
1330
Taxe sur ventes de carnets de borlette
350,802,992
13303
80,000,000
120,000,000
0
120,000,000
Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers
1,124,353,848
Contributions patentes et licences
Licence d'exploitation
1,124,353,848
387,465,301
1,124,353,848
13314
Taxes sur les véhicules à moteur
Taxe 1ère immatriculation véhicules
Taxe touristique
134
Diverses taxes sur biens et services
323,738,457
161,795,445
1341
Taxe sur tickets de voyage
323,738,457
161,795,445
139
Pénalités, amendes et frais de poursuite / taxes sur biens et services
14
Impôts sur le commerce extérieur et les transactions
internationales
17,482,941,908
1,710,779,079
Droits d'importation
10,575,164,183
1,380,466,854
10,575,164,183
1,380,466,854
6,834,902,601
330,312,225
6,075,444,852
244,585
865,387
330,312,225
1331
13310
140
1400
141
1410
1411
1412
1419
168,771,085
1,213,175
Droits de Douane
Autres perceptions à l'importation
Frais de vérification
Droit de transit
Droit d'entrepôt
Recettes à l'importation non ventilées ailleurs
387,465,301
218,694,217
758,347,778
180,538,921
80,000,000
346,916,947
1,847
346,915,101
591,977,035
591,977,035
199,008,311
27,959,226,129
19,940,696,386
10,237,797,524
9,702,898,862
5,669,160,524
4,451,258,231
225,000,000
4,045,719,310
1311
226,916,947
1,847
226,915,101
92
93,843,471
93,843,471
3,988,983
3,988,983
52,968,572
52,968,572
73,444
1,310,877
199,008,311
199,008,311
350,802,992
350,802,992
1,511,819,150
1,124,353,848
1,124,353,848
387,465,301
218,694,217
168,771,085
485,533,902
485,533,902
1,213,175
19,193,720,987
11,955,631,037
11,955,631,037
7,165,214,826
6,405,757,077
244,585
865,387
758,347,778
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017
DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET RECTIFICATIF
EXERCICE 2016-2017
(en Gourdes)
PREVISION DES RESSOURCES
NATURE
149
1490
Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur commerce extérieur et
transactions internationales
Pénalités, amendes et frais de poursuite / importation
15
Autres recettes fiscales
Impôts de capitation
151
1510
15100
Droits de timbre
612,340,722
Droits de timbre fixe
Droit de fonctionnement
Droits de timbre proportionnel
612,340,722
612,340,722
1511
908,845,667
65,980,379
Droit de timbres spéciaux
1520
Sur actes civils
1522
153
Taxe supplémentaire sur droits fixe d'enregistrement
Diverses autres recettes fiscales
221,811,468
1531
1532
159
Droit spécial sur bordereaux administratifs
129,560,699
92,250,769
Pénalités, amendes et frais de poursuite / autres recettes fiscales
ARTICLE 2 RECETTES NON FISCALES
20
200
2000
1,187,219
1,187,219
1,149,855
Autres droits de timbre proportionnel
Carte d'immatriculation fiscale
72,875,124
72,875,124
910,032,886
65,980,379
65,980,379
613,527,941
612,340,722
612,340,722
1,149,855
1,149,855
37,364
2,410,171
441,988
1,968,183
221,811,468
129,560,699
92,250,769
6,302,927
65,980,379
15111
1512
152
Droits fixe d'enregistrement
TOTAL
72,875,124
150
1500
Carte d'identité fiscale
72,875,124
AUTRES
1,149,855
37,364
2,410,171
441,988
1,968,183
6,302,927
1,308,280,617
93,028,202
483,000,000
1,884,308,819
Revenus des Domaines et de l'entreprise
224,074,762
483,000,000
707,074,762
Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des institutions
financières
221,103,000
483,000,000
Apports des entreprises publiques
221,103,000
704,103,000
704,103,000
2,971,762
2,971,762
483,000,000
201
Revenus de la propriété
2,971,762
2019
Autres revenus de la propriété
2,971,762
21
Droits et frais administratifs, ventes non industrielles et
accessoires
976,579,293
210
2100
211
Droits administratifs
956,694,547
Droit de passeport
956,694,547
Frais administratifs
19,884,746
93,028,202
2116
Vente de formulaires administratifs divers
2118
2119
Taxe d'immigration et d'émigration
Autres frais administratifs non ventilés ailleurs
204,640
19,680,106
10,508,734
78,222,847
93,028,202
4,296,621
22
Amendes et sanctions
86,143,298
229
Autres Amendes et sanctions non fiscales
86,143,298
23
Autres recettes non fiscales
21,483,265
230
Frais de recouvrement et de perception
21,483,265
86,143,298
86,143,298
21,483,265
21,483,265
32,468,850,177
50
Dons pour dépenses courantes
4,689,676,000
501
Dons extérieurs
4,689,676,000
5010
Dons d'organismes internationaux
51
Dons pour dépenses en capital
27,779,174,177
511
5110
5111
Dons extérieurs
27,779,174,177
ARTICLE 5 DONS
4,689,676,000
Dons d'organismes internationaux
Dons de gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères
ARTICLE 8 EMPRUNTS
1,069,607,495
956,694,547
956,694,547
112,912,948
4,296,621
10,713,374
97,902,953
22,919,710,878
4,859,463,299
14,694,640,933
11,086,745,631
32,468,850,177
4,689,676,000
4,689,676,000
4,689,676,000
27,779,174,177
27,779,174,177
22,919,710,878
4,859,463,299
14,694,640,933
80
Emprunts intérieurs
800
Financement de la Banque centrale
2,803,301,887
11,086,745,631
2,803,301,887
802
Souscriptions de bons du Trésor
Autres emprunts internes
3,604,230,813
4,679,212,931
3,604,230,813
4,679,212,931
3,607,895,302
3,607,895,302
3,607,895,302
809
81
Emprunts extérieurs
810
Emprunts auprès d'autres Etats - Dette bilatérale
3,607,895,302
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
PUBLICS
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
1 POUVOIR EXECUTIF
11 SECTEUR ECONOMIQUE
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION
1111
EXTERNE
1111-1 SERVICES INTERNES
1111-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES
1111-1-12-50TERRITOIRES
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
AFC RECTIFIE
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
6,397,152,780
5,038,636,662
3,696,744,413
1,546,886,827
10,093,897,193
6,585,523,488
8,467,358,601
8,206,982,032
22,919,710,878
14,564,616,826
31,387,069,479
22,771,598,858
41,480,966,673
29,357,122,347
1,562,543,300
1,562,543,300
1,415,140,569
325,800,000
1,740,940,569
3,303,483,869
1,491,799,197
1,491,799,197
1,491,799,197
1,491,799,197
1,415,140,569
1,415,140,569
325,800,000
325,800,000
1,740,940,569
1,740,940,569
3,232,739,766
3,232,739,766
1,291,799,197
1,291,799,197
200,000,000
256,500,000
456,500,000
1,748,299,197
1,291,799,197
1,291,799,197
200,000,000
256,500,000
456,500,000
1,748,299,197
NATIONAL
20,000,000
20,000,000
20,000,000
NATIONAL
450,000,000
450,000,000
50,000,000
50,000,000
500,000,000
ARTIBONITE
60,000,000
60,000,000
60,000,000
CENTRE
50,000,000
50,000,000
50,000,000
GRAND'ANSE
50,000,000
50,000,000
50,000,000
NIPPES
30,000,000
30,000,000
30,000,000
NORD
70,000,000
70,000,000
70,000,000
FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE DES DIX COMMUNES DU DEPARTEMENT DU NORD-OUEST
NORD'OUEST
35,000,000
35,000,000
35,000,000
FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU
1111-1-12-50-22- TERRITOIRE DES TREIZE (13) COMMUNES DU DEPARTEMENT DU NORDEST
NORD'EST
50,000,000
50,000,000
50,000,000
FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU
1111-1-12-50-23- TERRITOIRE DES VINGT TROIS (23) COMMUNES DU DEPARTEMENT DE
L'OUEST
OUEST
75,000,000
75,000,000
75,000,000
55,000,000
55,000,000
55,000,000
25,000,000
25,000,000
NATIONAL
256,500,000
OUEST
NATIONAL
200,000,000
200,000,000
100,000,000
NATIONAL
NATIONAL
70,000,000
70,000,000
NATIONAL
1111-1-12-50-35- RESTRUCTURATION DU SYSTEME DE PLANIFICATION
NATIONAL
7,199,946
1111-1-12-50-36- ACTUALISATION DE LA CARTE DE PAUVRETE
NATIONAL
NORD
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT NATIONAL ET REGIONAL
1111-1-12-50-11-
CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES ET PLANS NATIONAUX DE
DEVELOPPEMENT D'HAITI
1111-1-12-50-14- INTERVENTIONS D'URGENCE DU GOUVERNEMENT
FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU
1111-1-12-50-16- TERRITOIRE DES SeiZE (16) COMMUNES DU DEPARTEMENT DE
L'ARTIBONITE
FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU
1111-1-12-50-17- TERRITOIRE DES TREIZE (13) COMMUNES DU DEPARTEMENT DU
CENTRE
FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU
1111-1-12-50-18- TERRITOIRE DES TREIZE (13) COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA
GRAND-ANSE
FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU
1111-1-12-50-19TERRITOIRE DES ONZE (13) COMMUNES DU DEPARTEMENT DES NIPPES
FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU
1111-1-12-50-20- TERRITOIRE DES DIX-NEUF (19) COMMUNES DU DEPARTEMENT DU
NORD
1111-1-12-50-21-
FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU
1111-1-12-50-24- TERRITOIRE DES DIX-HUIT (18) COMMUNES DU DEPARTEMENT DU
FONDS LOCAUX D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU
1111-1-12-50-25- TERRITOIRE DES DIX (10) COMMUNES DU DEPARTEMENT DU SUDEST
PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE EN MILIEU URBAIN (PRODEPUR1111-1-12-50-26HABITAT) /BMPAD BM P106699/P121833
1111-1-12-50-27- REHABILITATION URBAINE DANS L'OUEST - (BID/HA-L1002)
CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
APPUI A LA MISE EN PLACE DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA
1111-1-12-50-30PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE (ONPES)
1111-1-12-50-28-
1111-1-12-50-31- SUPPORT AUX ACTIVITES DES COOPERATIONS CUBAINES ET TRIPARTITE
1111-1-12-50-33-
1111-1-12-50-37-
FONDS DE SUPERVISION DES TRAVAUX RELATIFS AUX PROJETS
D'INFRASTRUCTURES
MISE EN OPERATION ET DE GESTION DU COMPLEXE ADMINISTRATIF ET SOCIOCULTUREL (CASC) DU CAP-HAITIEN
PETROCARIBE
EMPRUNT
25,000,000
256,500,000
256,500,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
100,000,000
300,000,000
70,000,000
7,199,946
7,199,946
7,439,921
50,000,000
50,000,000
1111-1-12-50-38- REDYNAMISATION DES STRUCTURES DE PLANIFICATION SECTORIELLE (UEP)
NATIONAL
7,439,921
7,439,921
1111-1-12-50-39- CONSTRUCTION DU COMPLEXE ADMINISTRATIF DES GONAIVES
ARTIBONITE
50,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
1111-1-12-50-40-
ETUDES, CONCEPTION ET APPUI A LA MISE EN OEUVRE DES INTERVENTIONS DE
DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE A L'ECHELLE TERRITORIALE
NATIONAL
1111-1-12-51- PROGRAMME DE GESTION DES BASSINS VERSANTS
REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX SAISONS PLUVIEUSES ET
CYCLONIQUES
INTERVENTION D'URGENCE PRE-SAISON PLUVIEUSE ET CYCLONIQUE DANS LES
1111-1-12-51-11ZONES A RISQUES CLIMATIQUES
NATIONAL
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
37,159,330
37,159,330
37,159,330
100,000,000
100,000,000
100,000,000
100,000,000
100,000,000
100,000,000
100,000,000
100,000,000
360,000,000
NORD'OUEST
RENOVATION URBAINE A DES FINS TOURISTIQUES
NIPPES
RENOVATION DE L'URBAIN
BILATERALE
RECTIFIE
4,679,212,931
RENOVATION DES POLES REGIONAUX ET LOCAUX DE
DEVELOPPEMENT
1111-1-12-52-25- DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LES NIPPES
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
1111-1-12-52- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE
MISE EN OEUVRE DE PROJETS DE STRUCTURATION TERRITORIALE ET
1111-1-12-52-22DE DEVELOPPEMENT DANS LE NORD-OUEST
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
100,000,000
360,000,000
360,000,000
360,000,000
360,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
360,000,000
CENTRE
50,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
50,000,000
50,000,000
NIPPES
20,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
20,000,000
20,000,000
ARTIBONITE
12,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
12,000,000
12,000,000
OUEST
10,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
10,000,000
10,000,000
1111-1-12-52-47- RENOVATION URBAINE ENNERY
ARTIBONITE
30,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
30,000,000
30,000,000
1111-1-12-52-48- RENOVATION URBAINE ST MICHEL DE L'ATTALAYE
ARTIBONITE
100,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
100,000,000
100,000,000
1111-1-12-52-49- RENOVATION URBAINE GROS MORNE
ARTIBONITE
40,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
40,000,000
40,000,000
NORD
20,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
20,000,000
20,000,000
1111-1-12-52-51- ETUDE DE LA CONSTRUCTION DU MARCHE PUBLIC DE L'ESTERE
ARTIBONITE
5,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
5,000,000
5,000,000
1111-1-12-52-52- CONSTRUCTION DU MARCHE PUBLIC GRANDE RIVIERE DU NORD
NORD
63,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
63,000,000
63,000,000
NORD-OUEST
10,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
10,000,000
10,000,000
PROGRAMME DE MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT
NATIONAL
155,376,569
155,376,569
155,376,569
FINALISATION DU MAILLAGE ROUTIER NATIONAL
155,376,569
155,376,569
155,376,569
155,376,569
155,376,569
155,376,569
1111-1-12-52-27- RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE HINCHE
1111-1-12-52-43- CONSTRUCTION MARCHES PUBLIC ET DE LA GARE ROUTIERE DE MIRAGOANE
1111-1-12-52-45- CONSTRUCTION MARCHE PUBLIC PUBLIC D'ENNERY
1111-1-12-52-46- REHABILITATION ROUTE DELMAS (PREMIERE CITE - SILOT) PHASE 1
1111-1-12-52-50- RENOVATION URBAINE DONDON
1111-1-12-52-53- RENOVATION URBAINE CHANSOLME
1111-1-12-53-
1111-1-12-53-11- REHABILITATION DE LA ROUTE COLLADERE-CERCA CAVAJAL 15 KM
1111-1-12-54-
CENTRE
PROGRAMME D'EXTENSION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN
EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
RENFORCEMENT ET MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE GESTION
DES DECHETS SOLIDES
1111-1-12-54-11- COLLECTE DES ORDURES
1111-1-12-55-
PETROCARIBE
EMPRUNT
PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE DYNAMISATION DU
SECTEUR DES SERVICES
115,400,000
115,400,000
115,400,000
CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE MARCHES PUBLICS
115,400,000
115,400,000
115,400,000
65,000,000
65,000,000
65,000,000
1111-1-12-55-12- CONSTRUCTION DU MARCHE PUBLIC DE FONTAMARA
OUEST
OUEST
PETROCARIBE
EMPRUNT
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
1111-1-12-55-14- CONSTRUCTION DU MARCHE PUBLIC DE PIGNON
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
AFC RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
50,400,000
NORD
PETROCARIBE
TYPE
EMPRUNT
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
31,387,069,479
42,470,130,650
50,400,000
50,400,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
100,000,000
100,000,000
584,364,000
584,364,000
684,364,000
RELOGEMENT ET EQUIPEMENT DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
100,000,000
100,000,000
450,000,000
450,000,000
550,000,000
100,000,000
450,000,000
450,000,000
134,364,000
134,364,000
134,364,000
134,364,000
1111-1-12-56-13- FINALISATION
1111-1-12-57-
BILATERALE
RECTIFIE
6,403,848,240
1111-1-12-56- PROGRAMME D'ACCROISSEMENT DE L'ACCES AU LOGEMENT
APPUI AU RELOGEMENT DES PERSONNES SINISTREES
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
DU PROJET DE LOGEMENTS SOCIAUX A DELMAS 32
OUEST
1111-1-12-57-11- RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU PALAIS NATIONAL
OUEST
100,000,000
100,000,000
1111-1-12-57-14- CONSTRUCTION DE BATIMENTS ET LOGEMENTS PUBLICS-UCLBP
OUEST
450,000,000
134,364,000
134,364,000
69,300,000
69,300,000
69,300,000
69,300,000
69,300,000
69,300,000
69,300,000
69,300,000
69,300,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1111-1-12-57-17- APPUI AU SECRETARIAT TECHNIQUE DE COORDINATION DE L'AIDE (CAED) PHASE 3
OUEST
PROGRAMME D'AUGMENTATION DE L'ACCES A L'EDUCATION
1111-1-12-58PRESCOLAIRE, FONDAMENTALE ET SECONDAIRE
MISE EN PLACE DES ECOLES FONDAMENTALES DANS LES
SECTIONS COMMUNALES
RECONSTRUCTION DU LYCEE ALEXANDRE PETION (INCLUANT
1111-1-12-58-12SUPERVISION)
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
1111-1-12-59CENTRALE
OUEST
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES CENTRES ADMINISTRATIFS
1111-1-12-59-11- FINALISATION DE LA CONSTRUCTION DES CASC
NATIONAL
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION CIVIQUE DU
1111-1-12-60SPORT DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE
MISE EN PLACE DE CENTRES MULTI SPORTS ET DE LOISIRS DANS
LES POLES LOCAUX DE DEVELOPPEMENT
REHABILITATION, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'INFRASTRUCTURES
1111-1-12-60-11- SPORTIVES (INSTALLATION DE GAZON SYNTHETIQUE, HINCHE , SAINT LOUIS DU
NORD ET THOMASSIN)
1111-2 SERVICES EXTERNES
CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE
1111-1-13APPLIQUEE
PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA FORMATION
1111-1-13-50PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE
NATIONAL
NATIONAL
1111-2-13-51- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1111-2-13-51-11- REAMENAGEMENT BATIMENT CTPEA
1111-1-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1111-2-14-50-
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
70,744,103
APPUI A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION
INVENTAIRE ET EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DES OUTILS DE
1111-2-13-50-11PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT LOCAL
OUEST
ESPAGNE
EMPRUNT
70,744,103
PETROCARIBE
PETROCARIBE
EMPRUNT
70,744,103
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
10,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
1111-2-14-50-12-
ELABORATION D'UNE POLITIQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DU
MOUVEMENT COOPERATIF EN HAITI
NATIONAL
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
3,000,000
3,000,000
3,000,000
57,744,103
57,744,103
57,744,103
57,744,103
57,744,103
57,744,103
57,744,103
57,744,103
NATIONAL
10,000,000
10,000,000
10,000,000
NORD'OUEST
2,500,000
2,500,000
2,500,000
10,244,103
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1111-2-15-50-15- FINALISATION DU BATIMENT DE CNIGS
AFC RECTIFIE
57,744,103
1111-1-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIAL
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1111-2-15-50-
MISE EN PLACE DU PROGRAMME D'INFORMATION TERRITORIALE POUR LE
1111-2-15-50-11DEVELOPPEMENT DURABLE
MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS COMMUNALES POUR LA
1111-2-15-50-12GOUVERNANCE DURABLE (MOLE ST NICOLAS, ILES DE LA TROTUE, AQUIN)
MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES TOPOGRAPHIQUE ET
1111-2-15-50-13CARTOGRAPHIQUES
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
NATIONAL
10,244,103
10,244,103
OUEST
35,000,000
35,000,000
35,000,000
483,994,429
257,500,001
257,500,001
515,889,301
332,230,471
332,230,471
999,883,729
589,730,471
589,730,471
1,225,337,000
1,225,337,000
1,225,337,000
1,225,337,000
1,225,337,000
1,225,337,000
2,225,220,729
1,815,067,471
1,815,067,471
4,756,211
4,756,211
4,756,211
4,756,211
4,756,211
4,756,211
4,756,211
4,756,211
1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1112-1 SERVICES INTERNES
1112-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1112-1-12-50- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE
RENOVATION DES VILLES TAMPONS ACCUEILLANT DES FLUX
MIGRATOIRES
1112-1-12-50-13-
VALORISATION ET AMENAGEMENT TERRAIN BELVIL EN FAVEUR DES
FONCTIONNAIRES PUBLICS
1112-1-12-51-
PROGRAMME DE MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT
NATIONAL
INTEGRATION ROUTIERE LOCALE
CONSTRUCTION/REHABILITATION DU RESEAU ROUTIER
1112-1-12-51-13COFINACEMENT-HA-X1007
OUEST
NATIONAL
REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
1112-1-12-51-15- INFRSTRUCTURES DANS LE NORD-EST BID/HAL1055/HA-L1076/HA-L1081
NORD'EST
PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE ACTIVE
1112-1-12-52- POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET
EQUILIBREE
ORIENTATION DES POLITIQUES BUDGETAIRES ET FISCALES
1112-1-12-52-12- RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE
NATIONAL
APPUI A L'INVESTISSEMENT PRIVE
1112-1-12-52-15-
APPUI A LA MISE EN OEUVRE DE L'UNITE DE GESTION DU PARTENARIAT PUBLIC
PRIVE (UCP)
190,000,001
21,000,000
211,000,001
190,000,001
21,000,000
211,000,001
4,756,211
1,225,337,000
1,225,337,000
1,436,337,001
1,225,337,000
1,225,337,000
1,436,337,001
21,000,000
NATIONAL
21,000,000
21,000,000
MISE EN PLACE DE FONDS DE GARANTIE PARTIELLE DE CREDIT POUR LE
1112-1-12-52-16DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES/ FDI-(BID/HA-L1050)
NATIONAL
1,121,337,000
1,121,337,000
1,121,337,000
1112-1-12-52-17- AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES EN HAITI (DOING BUSINESS)
OUEST
104,000,000
104,000,000
104,000,000
1112-1-12-52-18- FONDS DE GARANTIE AU DEVELOPPEMENT DES PME
1112-1-12-52-21- MOBILISATION DES RESSOURCES FISCALES (3 VOLETS)
1112-1-12-52-22-
PLAN FONCIER DE BASE SUR LA BANDE COTIERE DES COMMUNES DE
CITE-SOLEIL, CABARET, ARCAHAIE, MONTRUIS
1112-1-12-52-26- FONDS DE CAPITALISATION/RECAPITALISATION DES PME
1112-1-12-53- PROGRAMME D'ACCROISSEMENT DE L'ACCES AU LOGEMENT
NATIONAL
80,000,000
80,000,000
80,000,000
NATIONAL
10,000,000
10,000,000
10,000,000
OUEST
100,000,000
100,000,000
100,000,000
NATIONAL
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
APPUI AU RELOGEMENT DES PERSONNES SINISTREES
RELOGEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DU PALAIS DES FINANCES (MEF, AGD, DGI)
(SUPERVISION)
11,083,061,171
MULTILATERALE
RECTIFIE
8,467,358,601
35,000,000
306,474,260
341,474,260
254,192,817
254,192,817
254,192,817
254,192,817
35,000,000
52,281,443
87,281,443
OUEST
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
4,679,212,931
BILATERALE
RECTIFIE
NATIONAL
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
1112-1-12-54CENTRALE
1112-1-12-54-11-
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1112-1-12-53-11- PROREV (SOURCE : BMPAD)
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
SOURCE
22,919,710,878
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
31,387,069,479
341,474,260
254,192,817
42,470,130,650
254,192,817
87,281,443
TRANSFORMATION DE LA DIRECTION DU TRESOR EN DIRECTION GENERALE DU
1112-1-12-54-12- TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP) ET IMPLANTATION DE
NOUVEAUX POSTES COMPTABLES ET DE REGIES (PHASE 2)
OUEST
30,000,000
30,000,000
30,000,000
1112-1-12-54-13- RENFORCEMENT DE L'UNITE DE COORDINATION DE PROJETS (UCP)
OUEST
52,281,443
52,281,443
52,281,443
OUEST
5,000,000
5,000,000
5,000,000
32,500,000
32,500,000
32,500,000
20,500,000
20,500,000
20,500,000
1112-1-12-54-18- REDYNAMISATION DE L'UEP DU MEF
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
1112-1-12-55DECONCENTREE
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS DE CENTRES ADMINISTRATIFS
CONSTRUCTION DU BUREAU DEPARTEMENTAL DU NORD-OUEST A
1112-1-12-55-11PORT -DE-PAIX
1112-1-12-55-12- CONSTRUCTION DU BUREAU DEPARTEMENTAL DU NORD
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DEVANT LOGER LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DU CENTRE
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DEVANT LOGER LA DIRECTION
1112-1-12-55-15DEPARTEMENTALE DE LA GRAND-ANSE
1112-1-12-55-13-
NORD-OUEST
5,000,000
5,000,000
5,000,000
NORD
5,000,000
5,000,000
5,000,000
CENTRE
5,500,000
5,500,000
5,500,000
OUEST
5,000,000
5,000,000
5,000,000
12,000,000
12,000,000
12,000,000
NATIONAL
7,500,000
7,500,000
7,500,000
ARTIBONITE
4,500,000
4,500,000
4,500,000
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS DE CENTRES ADMINISTRATIFS
1112-1-12-55-22-
MISE EN PLACE D'UN CENTRE D'INCUBATION D'ECONOMIE VIRTUELLE
1112-1-12-55-24- REHABILLITAION DU BUREAU DEPARTEMENTAL DE L'ARTIBONITE
1112-1-12-56- PROGRAMME D'ACCROISSEMENT DE L'ELECTRICITE DU PAYS
RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE PRODUCTION D'ENERGIE
ELECTRIQUE
APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE
1112-1-12-56-11L'ENERGIE/FINANCEMENT DES TROIS CENTRALES ELECTRIQUES
1112-1 SERVICES INTERNES
1112-2-13- INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE
PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES
1112-1-13-50TERRITOIRES
NATIONAL
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT NATIONAL ET REGIONAL
226,494,428
131,870,000
183,658,830
410,153,258
131,870,000
410,153,258
131,870,000
131,870,000
131,870,000
131,870,000
131,870,000
131,870,000
131,870,000
RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT (5EME
1112-2-13-50-11RECENSEMENT)
NATIONAL
126,870,000
126,870,000
1112-2-13-50-12- DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE ECONOMIQUE (DEVSE)
NATIONAL
5,000,000
5,000,000
15,000,000
15,000,000
15,000,000
15,000,000
15,000,000
15,000,000
15,000,000
15,000,000
15,000,000
1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
1112-1-14-50CENTRALE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
126,870,000
5,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
NATIONAL
1112-2-15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE ACTIVE
1112-1-15-50- POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET
EQUILIBREE
ORIENTATION DES POLITIQUES BUDGETAIRES ET FISCALES
1112-2-15-50-11- RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA DGI (UCP)
NATIONAL
1112-2-15-50-12- EVALUATION ET AMELIORATION DES POTENTIALITES FISCALES DES COMMUNES
NATIONAL
1112-2-16- ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES
PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE ACTIVE
1112-1-16-50- POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET
EQUILIBREE
ORIENTATION DES POLITIQUES BUDGETAIRES ET FISCALES
1112-2-16-50-11- MODERNISATION DES STRUCTURES DOUANIERES HAITIENNES
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1112-2-14-50-11- RENFORCEMENT DU SYSTEME DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
NATIONAL
OUEST
ACCELERATION DE LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
1112-2-22-50-12-
CONTRUCTION AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS D'UN LABORATOIRE DE
LANGUES
OUEST
OUEST
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
15,000,000
15,000,000
65,563,033
65,563,033
62,624,428
2,938,605
65,563,033
65,563,033
62,624,428
2,938,605
65,563,033
65,563,033
49,291,095
2,938,605
52,229,700
52,229,700
13,333,333
13,333,333
180,720,225
190,720,225
190,720,225
10,000,000
180,720,225
190,720,225
190,720,225
10,000,000
180,720,225
190,720,225
190,720,225
10,000,000
180,720,225
190,720,225
13,333,333
190,720,225
7,000,000
7,000,000
7,000,000
7,000,000
7,000,000
7,000,000
7,000,000
7,000,000
7,000,000
7,000,000
7,000,000
7,000,000
1,261,953,626
1,261,953,626
1,261,953,626
187,893,626
187,893,626
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT NATIONAL ET REGIONAL
10,000,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR)
1113-1 SERVICES INTERNES
1113-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES
1113-1-12-50TERRITOIRES
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
TYPE
1112-2-25- INSPECTION GENERALE DES FINANCES
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1113
SOURCE
2,938,605
1112-1-25-50-
1112-2-25-50-11- APPUI A L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES
MULTILATERALE
RECTIFIE
15,000,000
ORIENTATION D'UNE POLITIQUE BUDGETAIRE ET FISCALE
1112-1-22- ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
1112-1-22-50CENTRALE
BILATERALE
RECTIFIE
62,624,428
1112-1-21- UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE ACTIVE
1112-1-21-50- POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET
EQUILIBREE
1112-2-21-50-11- RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L'ULCC
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
1,261,953,626
3,273,338,759
1,834,233,974
5,107,572,733
6,369,526,359
1,261,953,626
1,261,953,626
3,273,338,759
3,273,338,759
1,834,233,974
1,834,233,974
5,107,572,733
5,107,572,733
6,369,526,359
6,369,526,359
187,893,626
154,000,000
12,915,000
166,915,000
354,808,626
187,893,626
154,000,000
12,915,000
166,915,000
354,808,626
ENQUETE SUR LES CAPACITES PRODUCTIVES AGRICOLES SUR TOUT LE
1113-1-12-50-12TERRITOIRE
NATIONAL
6,000,000
6,000,000
6,000,000
1113-1-12-50-17- MISE EN OEUVRE DU PLAN DE REFORME INSTITUTIONNELLE DU MARNDR
NATIONAL
52,000,000
52,000,000
52,000,000
NATIONAL
100,000,000
100,000,000
100,000,000
NATIONAL
15,000,000
15,000,000
15,000,000
CONSTRUCTION DE 50 SERRES DANS 5 DEPARTEMENTS (NORD, NORD-OUEST,
CENTRE, GRAND-ANSE ET SUD-EST)
MISE EN PLACE DU FONDS DE FORMATION, RECHERCHE ET VULGARISATION
1113-1-12-50-20AGRICOLE
1113-1-12-50-18-
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
SOURCE
TYPE
22,919,710,878
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
31,387,069,479
42,470,130,650
1113-1-12-50-25- REALISATIONS D'ACTIVITES PROMOTIONNELLES EN AGRICULTURE
NATIONAL
14,893,626
14,893,626
1113-1-12-50-27- RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEROLOGIQUES D'HAITI (HYDROMET)
NATIONAL
12,915,000
1113-1-12-50-28- SERVICES METEROLOGIQUES POUR REDUIRE LA VULNERABILITE EN HAITI
NATIONAL
154,000,000
50,000,000
50,000,000
447,640,000
447,640,000
447,640,000
447,640,000
447,640,000
447,640,000
1113-1-12-52- PROGRAMME DE GESTION DES BASSINS VERSANTS
GESTION DES BASSINS VERSANTS
ATTENUATION DES DESASTRES NATURELS DANS LES BASSINS VERSANTS /NORD
NATIONAL
AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS (SOL ET MAITRISE DE L'EAU -CHATEUAX
1113-1-12-52-20- TRAVAUX DE PROTECTION BERGES DES RIVIERES
1113-1-12-53-
50,000,000
CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE REGULATION DES CRUES
1113-1-12-52-19-
50,000,000
447,640,000
14,893,626
12,915,000
154,000,000
154,000,000
447,640,000
497,640,000
50,000,000
30,000,000
30,000,000
NATIONAL
20,000,000
20,000,000
20,000,000
NORD
ENCADREMENT DES PRATIQUES DE L'AGRICULTURE ET DE
L'ELEVAGE
DEVELOPPEMENT DES FILIERES CEREALIERES, LEGUMINEUSES ET MARAICHERES
DANS LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
AGRICULTURE ET SECURITE ALIMENTAIRE: PRODUCTION DE MAIS ET OEUFS DANS
RELANCE DE L'AGRICULTURE A MARIGOT, BASSIN VERSANT 16, BASSIN FESLES,
1113-1-12-54-16PHASE 4
CANADA
12,915,000
30,000,000
INTEGRATION ROUTIERE LOCALE
1113-1-12-54-12-
NATIONAL
PROGRAMME DE MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT
NATIONAL
REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE 250KMS DE PISTES
1113-1-12-53-11AGRICOLES (PILATE, BORGNE, GROS-MORNE, BARON)
PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE DYNAMISATION DE
1113-1-12-54L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
ARTIBONITE
1,016,560,000
1,016,560,000
2,836,600,886
1,373,678,974
4,210,279,860
5,226,839,860
73,000,000
73,000,000
268,652,048
845,680,322
1,114,332,370
1,187,332,370
5,000,000
5,000,000
5,000,000
11,588,000
FRANCE
11,588,000
11,588,000
ESPAGNE
7,541,100
7,541,100
13,000,000
7,541,100
1113-1-12-54-17- DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE LA CANNE A SUCRE (USJLDD) LEOGANE
OUEST
13,000,000
13,000,000
1113-1-12-54-18- RENFORCEMENT DES SERVICES PUBLICS AGRICOLES 2 (RESEPAG) BM/P126744
NATIONAL
597,000,000
597,000,000
597,000,000
NATIONAL
104,763,058
104,763,058
104,763,058
OUEST
5,000,000
5,000,000
5,000,000
NATIONAL
143,917,264
143,917,264
143,917,264
NATIONAL
50,000,000
50,000,000
125,772,948
TAIWAN
125,772,948
175,772,948
123,750,000
TAIWAN
123,750,000
123,750,000
198,450,000
198,450,000
688,450,000
40,000,000
AMELIORATION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE EN HAITI/INITIATIVE OMD: CENTRE,
ARTIBONITE, NORD, NORD-EST, NORD-OUEST, SUD
MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE LUTTE PHYTOSANITAIRE CONTRE LES MOUCHES
1113-1-12-54-24- ATTAQUANT LES MANGUES DANS LES GRANDES ZONES PRODUCTRICES
(LEOGANE, CROIX DES BOUQUETS)
MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS DE PROTECTION ZOO-PHYTOSANITAIRE
1113-1-12-54-29ET D'INOCUITE DES ALIMENTS (HA-L1094)
RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA PRODUCTION DE SEMENCES DE RIZ
1113-1-12-54-37EN HAITI
1113-1-12-54-23-
1113-1-12-54-38- DEVELOPPEMENT DES FILIERES CEREALIERES DANS LA PLAINE DES CAYES
490,000,000
ACCES AUX MATERIELS ET INTRANTS AGRICOLES
AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE DES CULTURES ET DES SOLS (ST-MARC,
1113-1-12-54-39- PLAINE DES CAYES, ST-RAPHAEL, KENSKOFF, FERRIER) ACHAT D'ENGRAIS
(FERTILISANTS)
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AUX PETITS AGRICULTEURS DANS LE NORD ET LE
1113-1-12-54-41NORD-EST- HA-L1059
1113-1-12-54-42- APPUI A LA MECANISATION AGRICOLE
NATIONAL
40,000,000
490,000,000
40,000,000
NATIONAL
198,450,000
198,450,000
198,450,000
NATIONAL
450,000,000
450,000,000
450,000,000
453,560,000
2,567,948,838
329,548,652
2,897,497,490
3,351,057,490
763,175,826
763,175,826
40,000,000
453,560,000
CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE SYSTEMES D'IRRIGATION
APPUI A LA VALORISATION DU POTENTIEL AGRICOLE DU NORD POUR LA SECURITE
1113-1-12-54-43ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (AVANSE)
NATIONAL
763,175,826
1113-1-12-54-46- CONSTRUCTION DU BARRAGE DES TROIS (3) RIVIERES
NORD-OUEST
40,000,000
40,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
1113-1-12-54-52- RECALIBRAGE ET DRAGAGE DU CHENAL SALEE FLOODWAY
PLAN DIRECTEUR DES PLAINES D'AQUIN ET DE BACONNOIS DANS LE CADRE DU
PPI-III (4500 HA)
PROJET DE GESTION DE L'EAU DANS LE BASSIN DE L'ARTIBONITE (PROGEBA)
1113-1-12-54-5732000 HA
1113-1-12-54-54-
1113-1-12-54-60- CHANJE LAVI PLANTE (FEED THE FUTURE)
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
REHABILITATION DU PERIMETRE DE L'AVEZAC A CAMP-PERRIN (2000 HA) 1113-1-12-54-48/SECAL_SUD
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
4,679,212,931
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
102,000,000
ARTIBONITE
16,000,000
16,000,000
NIPPES
7,560,000
7,560,000
14,548,652
FIDA
ARTIBONITE
5,000,000
5,000,000
315,000,000
FRANCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
31,387,069,479
42,470,130,650
102,000,000
102,000,000
16,000,000
14,548,652
22,108,652
315,000,000
320,000,000
527,973,012
527,973,012
527,973,012
1113-1-12-54-61- DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DU CAFÉ-CACAO
NATIONAL
576,000,000
FRANCE
576,000,000
576,000,000
1113-1-12-54-62- DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE AVICOLE
NATIONAL
300,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
300,000,000
300,000,000
1113-1-12-54-65- AMELIORATION DE LA PROTECTION SANITAIRE
NATIONAL
5,000,000
5,000,000
5,000,000
NATIONAL
70,000,000
70,000,000
70,000,000
OUEST
74,400,000
FRANCE
74,400,000
74,400,000
NATIONAL
100,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
100,000,000
100,000,000
ALLEMAGNE
74,400,000
79,400,000
1113-1-12-54-66-
AMELIORATION DES SERVICES AGRICOLES (INTRANTS, MECANISATION ET
OUTILLAGE AGRICOLE)
1113-1-12-54-67- SECURITE ALIMENTAIRE D'HAITI (SECAL OUEST)
AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES HYDRO AGRICOLES (SYSTEMES
D'IRRIGATION, ETUDES ET MISE EN OEUVRE)
INTERVENTION AU NIVEAU DES PERIMETRES GRISON GARDE 600 HA ET SAINT
1113-1-12-54-70RAPHAEL 1500 HA
1113-1-12-54-69-
NORD
5,000,000
5,000,000
74,400,000
1113-1-12-54-76- PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DE LA CANNE A SUCRE
NATIONAL
20,000,000
20,000,000
20,000,000
1113-1-12-54-77- PROMOTION DE L'AGRICULTURE DE SERRE
NATIONAL
10,000,000
10,000,000
10,000,000
1113-1-12-54-78- RENFORCEMENT DE LA PRODUCTION DE RIZ DANS LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
ARTIBONITE
260,000,000
260,000,000
50,000,000
50,000,000
310,000,000
1113-1-12-54-79- PROMOTION DE LA PRODUCTION D'AGRUMES
NATIONAL
5,000,000
5,000,000
5,000,000
1113-1-12-54-81- PROMOTION DE LA PRODUCTION DE TUBERCULES
NATIONAL
10,000,000
10,000,000
10,000,000
7,500,000
7,500,000
44,237,873
44,237,873
51,737,873
11,509,873
11,509,873
11,509,873
11,509,873
11,509,873
4,000,000
4,000,000
4,000,000
4,000,000
28,728,000
36,228,000
28,728,000
28,728,000
1113-1-12-55-
PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE DYNAMISATION DE LA
PECHE
ENCADREMENT DES PRATIQUES DE PECHE
1113-1-12-55-12- RENFORCEMENT DE LA PECHE MARITIME DANS LE DEPARTEMENT DU SUD-EST
AMENAGER LES LACS COLLINAIRES
1113-1-12-55-13- CONSTRUCTION ET MISE EN VALEUR DES LACS COLLINAIRES
NATIONAL
7,500,000
IMPLANTATION DE FERMES AQUACOLES
EMPRUNT
11,509,873
PETROCARIBE
4,000,000
ESPAGNE
4,000,000
7,500,000
28,728,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
APPUI AU RELANCEMENT DE L'AQUACULTURE ET LA PECHE CONTINENTALE DANS
28,728,000
1113-1-12-55-17- DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ARTISANALE
NATIONAL
7,500,000
7,500,000
7,500,000
238,500,000
238,500,000
238,500,000
238,500,000
238,500,000
238,500,000
238,500,000
1113-1-12-56-
PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE DYNAMISATION DU
SECTEUR DES SERVICES
AMELIORATION DE L'ACCES AUX ASSURANCES
1113-1-12-56-11- SYSTEME DE FINANCEMENT ET D'ASSURANCES AGRICOLES EN HAITI/A034869-001
NATIONAL
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
1113-12-12-57
DECONCENTREE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
DECONCENTREE
NORD
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES CENTRES ADMINISTRATIFS
1113-1-12-57-12- ETUDES ET CONSTRUCTION DE L'ODN ZONE NORD
238,500,000
238,500,000
ESPAGNE
CANADA
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
FORMATION ET ENCADREMENT TECHNIQUE DES ENTREPRENEURS
1113-1-12-57-13AGRICOLES (LIMBE, HINCHE. LEOGANE)
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS,
1114
COMMUNICATIONS
1114-1 SERVICES INTERNES
1114-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
1114-1-12-50CENTRALE
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
NATIONAL
MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
4,679,212,931
BILATERALE
RECTIFIE
11,083,061,171
MULTILATERALE
RECTIFIE
8,467,358,601
SOURCE
TYPE
22,919,710,878
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
31,387,069,479
42,470,130,650
1,518,552,583
910,997,526
2,429,550,109
3,518,502,704
10,065,683,852
13,584,186,556
16,013,736,666
1,481,052,583
1,481,052,583
910,997,526
910,997,526
2,392,050,109
2,392,050,109
2,818,502,704
2,818,502,704
10,065,683,852
10,065,683,852
12,884,186,556
12,884,186,556
15,276,236,665
15,276,236,665
51,000,000
51,000,000
25,500,000
25,500,000
76,500,000
51,000,000
51,000,000
25,500,000
25,500,000
76,500,000
RECONSTRUCTION DES MINISTERES CLES ET DES ADMINISTRATIONS
1114-1-12-50-17DECENTRALISEES
NATIONAL
25,500,000
25,500,000
25,500,000
1114-1-12-50-19- REHABILITATION DE LA ROUTE THOMASSIN 32-LABOULE
OUEST
15,000,000
15,000,000
15,000,000
1114-1-12-50-23- ROUTE D'ENTRÉE A CHANTAL
5,000,000
5,000,000
5,000,000
1114-1-12-50-24- REHABILITATION DE LA VARIANTE PASSE BARADERES-BONHOMME-KATIBI
NIPPES
16,000,000
16,000,000
16,000,000
1114-1-12-50-27- EXPROPRIATION ET DEPLACEMENT DE RESEAUX
NATIONAL
15,000,000
15,000,000
15,000,000
PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES
TERRITOIRES
50,000,000
50,000,000
50,000,000
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
50,000,000
50,000,000
50,000,000
50,000,000
1114-1-12-52- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE
771,809,698
73,500,000
845,309,698
845,555,204
RENOVATION DE L'URBAIN
771,809,698
73,500,000
845,309,698
1114-1-12-51-
1114-1-12-51-12- AMENAGEMENT DU BORD DE MER DE LA VILLE DU CAP-HAITIEN
NORD
PETROCARIBE
EMPRUNT
50,000,000
50,000,000
794,080,000
1,639,635,204
2,484,944,902
845,555,204
794,080,000
1,639,635,204
2,484,944,902
OUEST
20,000,000
20,000,000
20,000,000
NORD
40,000,000
40,000,000
40,000,000
1114-1-12-52-17- CONSTRUCTION VIADUC DELMAS/NAZON
OUEST
37,350,035
37,350,035
37,887,850
37,887,850
75,237,885
1114-1-12-52-18- CONSTRUCTION VIADUC MARINE HAITIENNE
OUEST
15,000,000
15,000,000
OUEST
159,000,000
159,000,000
100,000,000
OUEST
7,617,937
7,617,937
OUEST
1,228,086
1,228,086
ARTIBONITE
5,000,000
OUEST
180,000,000
1114-1-12-52-35- REHABILITATION ROUTE MEYOTTE-FRERES
OUEST
1114-1-12-52-38- AMENAGEMENT D'INSFRASTRUCTURES PHYSIQUES A PETIT-GOAVE (UCP)
1114-1-12-52-39- AMENAGEMENT D'INSFRASTRUCTURES PHYSIQUES A GRAND-GOAVE (UCP)
1114-1-12-52-11- REHABILITATION DE LA ROUTE DE FRERES
1114-1-12-52-13-
REHABILITATION DES RUES AU CAP-HAITIEN ET AUX ENVIRONSPHASE 2
REHABILITATION ET ENTRETIEN DES RUES DANS LA ZONE METROPOLITAINE DE
PORT-AU-PRINCE
CONSTRUCTION DE DEGRAVEURS EN AMONT DU DALOT BOIS MOQUETTE ET
1114-1-12-52-25CURAGE
1114-1-12-52-19-
1114-1-12-52-26- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT MEYOTTE
1114-1-12-52-30- TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE DANS LA VILLE DE GROS MORNE
1114-1-12-52-31-
1114-1-12-52-41-
REHABILITATION DE LA ROUTE DE TABARRE (INCLUANT DRAINAGE VERS LA
RIVIERE GRISE)
AMENAGEMENT INTEGRE DES QUARTIERS INFORMELS DE PORT AU PRINCE (UE ET
REHABILITATION TRONCON PORT DE PAIX - PORT MARGOT
1114-1-12-52-42- PORT DE PAIX /CARREFOUR 3
COTE DE FER /ANSE A FOLEUR
PETROCARIBE
EMPRUNT
15,000,000
100,000,000
259,000,000
7,617,937
1,228,086
5,000,000
5,000,000
180,000,000
25,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
25,000,000
205,000,000
15,000,000
15,000,000
70,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
70,000,000
85,000,000
OUEST
54,600,000
54,600,000
54,600,000
OUEST
18,900,000
18,900,000
18,900,000
OUEST
362,813,040
FRANCE
362,813,040
362,813,040
NATIONAL
131,854,314
PETROCARIBE
EMPRUNT
131,854,314
131,854,314
PETROCARIBE
EMPRUNT
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
AFC RECTIFIE
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
1114-1-12-52-43- REHABILITATION CARREFOUR DUFORT - JACMEL
40,000,000
40,000,000
40,000,000
1114-1-12-52-44- REHABILITATION DE LA ROUTE GROS MORNE /PILATE
NATIONAL
8,000,000
8,000,000
8,000,000
GRAND'ANSE
20,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
20,000,000
20,000,000
OUEST
20,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
20,000,000
20,000,000
GRAND'ANSE
504,000,000
504,000,000
504,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
3,000,000
5,848,328
1114-1-12-52-45- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT LAHAIE DAME MARIE
1114-1-12-52-46- REHABILITATION DE LA ROUTE NEUF
1114-1-12-52-50- REHABILITATION DU PONT DUMARSAIS ESTIME
1114-1-12-52-52- ENTRETIEN ROUTE PETION VILLE LABOULE 12
OUEST
2,848,328
2,848,328
3,000,000
1114-1-12-52-53- REHABILITATION ROUTE LABOULE 12 KENSCOFF
OUEST
8,000,000
8,000,000
8,000,000
1114-1-12-52-54- EXTENSION LABOULE 12 KENSCOFF
OUEST
2,200,795
2,200,795
2,200,795
1114-1-12-52-55- REHABILITATION DE LA ROUTE CAP LABADIE (PRUII)
NORD
290,080,000
1114-1-12-52-56- REHABILITATION ROUTE MIRAGOANE/PETITE RIVIERE DE NIPPES
NIPPES
30,000,000
1114-1-12-52-57- REHABILITATION DES RUES A FORT-LIBERTE
NORD-EST
2,000,000
2,000,000
1114-1-12-52-58- REHABILITATION DES RUES A OUANAMINTHE
NORD-EST
3,000,000
OUEST
187,000,000
NORD-EST
OUEST
1114-1-12-52-64-
290,080,000
290,080,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
30,000,000
30,000,000
2,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
2,000,000
4,000,000
3,000,000
3,000,000
187,000,000
43,000,000
43,000,000
230,000,000
3,564,517
3,564,517
3,564,517
35,000,000
35,000,000
35,000,000
PROGRAMME DE MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT
NATIONAL
588,152,635
837,497,526
1,425,650,161
1,830,000,000
7,514,127,130
9,344,127,130
10,769,777,292
FINALISATION DU MAILLAGE ROUTIER NATIONAL
448,152,635
448,152,635
700,000,000
7,414,127,130
8,114,127,130
8,562,279,766
NATIONAL
59,868,440
59,868,440
59,868,440
REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE LILAVOIS/BON REPOS/CROIX DES
BOUQUETS
1114-1-12-52-70- RECONSTRUCTION RUES CODEVI ET LIBERTE
1114-1-12-52-71-
1114-1-12-53-
REHABILITATION DE LA ROUTE DE DELMAS 19 (C.COLOMB, LEONARD,
NICAISSE ….)
1114-1-12-53-11- REPARATION ET PROTECTION DE PONTS
PETROCARIBE
EMPRUNT
1114-1-12-53-13-
CONSTRUCTION/REHABILITATION DU RESEAU ROUTIER DANS LE SUD ET LA
GRAND-ANSE-BID/HA L1019
NATIONAL
119,574,000
119,574,000
119,574,000
1114-1-12-53-14-
APPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI ( ARTIBONITE, GRAND-ANSE, OUEST,
NATIONAL
665,595,000
665,595,000
665,595,000
1114-1-12-53-15- REHABILITATION DE LA RN1 (GONAIVES/ENNERY)-
ARTIBONITE
712,384,615
712,384,615
712,384,615
1114-1-12-53-16- REHABILITATION DE LA RN1 (ENNERY-PLAISANCE. - CAMP COQ, VAUDREUIL….)
NATIONAL
644,266,253
644,266,253
644,266,253
1114-1-12-53-17- REHABILITATION DE LA ROUTE CROIX DES BOUQUETS-FONDS PARISIEN
NATIONAL
666,346,154
666,346,154
666,346,154
1114-1-12-53-20- REHABILITATION DE LA ROUTE CAYES-JEREMIE-A033178-001-SOURCE MTPTC
NATIONAL
300,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
300,000,000
300,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
AFC RECTIFIE
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
31,387,069,479
42,470,130,650
720,000,000
720,000,000
REHABILITATION HINCHE, ST. RAPHAEL, BARRIERE BATTANT - PHASE 2: ST1114-1-12-53-22- RAPHAEL-DONDON ET CARREFOUR MENARD/BARRIERE BATTANT (AFD) CENTRENORD(CO FINANCEMENT UE).- SOURCE: MTPTC
NORD
720,000,000
1114-1-12-53-23- REHABILITATION THOMASSIQUE / CERCA LA SOURCE
CENTRE
40,000,000
40,000,000
40,000,000
CONSTRUCTION PONT HYPPOLITE (PONT A L'EMBOUCHURE DE LA
RIVIERE DU HAUT DU CAP)
NORD
8,000,000
8,000,000
8,000,000
1114-1-12-53-26- REHABILITATION ROUTE PETITE RIVIERE DE NIPPES/PETIT-TROU DE NIPPES
NIPPES
200,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
200,000,000
200,000,000
1114-1-12-53-24-
REHABILITATION TRONCON RN1:FREYCINEAU/ST MARC/BIGOT (GONAIVES),
CONSTRUCTION BIGOT-CARREFOUR JOFFRE, BIENNAC-RUE CLERVEAU ET RN11114-1-12-53-27MARCHAND (4) (FREYCINEAU A PONT PIERRE
DE PONT PIERRE A BIGOT)
ARTIBONITE
10,000,000
10,000,000
80,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
80,000,000
90,000,000
1114-1-12-53-32- CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA RIVIERE MARIGOT/PEREDO
20,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
20,000,000
20,000,000
1114-1-12-53-33- CONSTRUCTION DU PONT DE ROSEAUX
GRAND'ANSE
25,000,000
25,000,000
50,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
50,000,000
75,000,000
1114-1-12-53-34- CONSTRUCTION DU PONT DE VOLDROGUE
GRAND'ANSE
25,000,000
25,000,000
50,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
50,000,000
75,000,000
NORD-OUEST
60,000,000
60,000,000
60,000,000
CENTRE
804,576,910
804,576,910
804,576,910
NORD-EST
6,666,667
6,666,667
6,666,667
NORD-EST
6,666,667
6,666,667
6,666,667
1114-1-12-53-46- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIVIERE GUINAUDEE
GRAND'ANSE
10,000,000
10,000,000
10,000,000
1114-1-12-53-47- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT SAINT-ANNE A ANSE A FOLEUR
NORD-OUEST
35,200,000
35,200,000
35,200,000
NORD
10,000,000
10,000,000
10,000,000
3,337,542
3,337,542
3,337,542
1114-1-12-53-52- TRAVAUX PONCTUELS D’ENTRETIEN DE LA ROUTE DE LA VALLÉE -BAINET
7,588,631
7,588,631
7,588,631
TRAVAUX PONCTUELS D’ENTRETIEN DE LA ROUTE CAVAILLON-BONNE FIN
–BARADÈRES
NATIONAL
4,884,358
4,884,358
4,884,358
1114-1-12-53-55- APPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI HA-L1054
NATIONAL
736,330,352
736,330,352
736,330,352
1114-1-12-53-56- APPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI II HA-L1058
NATIONAL
970,200,000
970,200,000
970,200,000
1114-1-12-53-57- APPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI III HA-L1079
NATIONAL
938,700,000
938,700,000
938,700,000
1114-1-12-53-58- APPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI IV HA-L1089
NATIONAL
436,153,846
436,153,846
436,153,846
1114-1-12-53-35-
CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA RIVIERE DES BARRES RELIANT ST LOUIS DU
NORD A ANSE A FOLEUR
1114-1-12-53-39-
REHABILITATION DES CONTOURNEMENTS DES VILLES DE LASCAHOBAS ET
BELLADERE
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT GENS DE NANTES SUR l'AXE
1114-1-12-53-44OUANAMINTHE - CAPOTILLE
1114-1-12-53-45-
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT MALFETY SUR L’AXE ROUTIER DE LA
1114-1-12-53-50- CARREFOUR PLAINE DU NORD – CARREFOUR MORNE ROUGE RN1
1114-1-12-53-51-
1114-1-12-53-53-
TRAVAUX PONCTUELS D’ENTRETIEN DE LA ROUTE MARIGOT-PEREDO –BELLE
ANSE
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
RÉHABILITATION DES TRONÇONS DE ROUTE DANS LE DÉPARTEMENT
DU CENTRE
1114-1-12-53-63- REHABILITATION DE LA ROUTE DE FORT JACQUES
CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA RIVIERE GAUCHE (Rte Jacmel-La vallée de
Jacmel
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
CENTRE
132,940,332
132,940,332
132,940,332
OUEST
3,000,000
3,000,000
3,000,000
837,497,526
837,497,526
80,000,000
80,000,000
917,497,526
50,000,000
50,000,000
429,584,471
30,000,000
30,000,000
AMELIORATION DE LA CIRCULATION URBAINE ET INTERURBAINE
1114-1-12-53-66-
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1114-1-12-53-62-
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
50,000,000
NATIONAL
429,584,471
429,584,471
ARTIBONITE
30,000,000
1114-1-12-53-71- ENTRETIEN DE ROUTES URBAINES
NATIONAL
184,107,630
184,107,630
184,107,630
1114-1-12-53-72- TRAVAUX PONCTUELS D'URGENCE
NATIONAL
223,805,425
223,805,425
223,805,425
60,000,000
1,050,000,000
100,000,000
1,150,000,000
1,210,000,000
300,000,000
310,000,000
5,000,000
1114-1-12-53-67- ENTRETIEN DE ROUTES INTERURBAINES
1114-1-12-53-70-
TRAVAUX ADDITIONNELS SUR FREYCINEAU (SAINT MARC) / BIGOT
(GONAIVES): DRAINAGE DE FREYCINEAU A PONT PIERRE
60,000,000
INTEGRATION ROUTIERE LOCALE
1114-1-12-53-73- REHABILITATION DE LA ROUTE JACMEL / LA VALLEE DE JACMEL
1114-1-12-53-83- REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE A MORNE CHIEN
10,000,000
10,000,000
300,000,000
NORD-OUEST
5,000,000
5,000,000
100,000,000
OUEST
10,000,000
10,000,000
750,000,000
NATIONAL
35,000,000
35,000,000
1114-1-12-53-90- EXPROPRIATION POUR LA REHABILITAION RN3
1114-1-12-53-91-
CONSTRUCTION DE DEUX NOUVEAUX PONTS SUR LA RIVIERE GRISE AU NIVEAU
DE RN1 ET ROUTE NEUF
1114-1-12-53-99- AMELIORATION DES ROUTES TERTIAIRES
REHABILITATION ET CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES
PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRES
1114-1-12-53-87- CONSTRUCTION DE DEBARCADERES A SAINT LOUIS DU NORD
80,000,000
PETROCARIBE
PETROCARIBE
EMPRUNT
EMPRUNT
EMPRUNT
100,000,000
100,000,000
JAPON
750,000,000
760,000,000
35,000,000
80,000,000
NORD-OUEST
40,000,000
40,000,000
40,000,000
40,000,000
40,000,000
40,000,000
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ACCES AUX SERVICES DE
SANTE
56,000,000
56,000,000
706,929,237
706,929,237
762,929,237
LUTTE CONTRE LES MALADIES ENDEMIQUES ET LES EPIDEMIES
706,929,237
706,929,237
706,929,237
1114-1-12-53-88- CONSTRUCTION DE DEBARCADERES A FAUCAULT
1114-1-12-54-
80,000,000
PETROCARIBE
1114-1-12-54-13-
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (EPA) VILLES INTERMEDIAIRES (II) (ARTIBONITE, NORD, NORD-EST, NORD-OUEST, SUD, SUD'EST-HA-L1039
NATIONAL
80,388,000
80,388,000
80,388,000
1114-1-12-54-14-
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (EPA) VILLES INTERMEDIAIRES (II) (ARTIBONITE, NORD, NORD-EST, NORD-OUEST, SUD, SUD'EST-XA-L1013
NATIONAL
12,291,237
12,291,237
12,291,237
OUEST
614,250,000
614,250,000
614,250,000
1114-1-12-54-15- TRAVAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR PORT-AU-PRINCE-HA L1044
RENFORCEMENT ET MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE GESTION DE
DECHETS SOLIDES
1114-1-12-54-17- INTERVENTION DANS LES ZONES FRAGILES (ASSAINISSEMENT)
56,000,000
NATIONAL
56,000,000
56,000,000
56,000,000
56,000,000
56,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
1114-1-12-55- PROGRAMME D'ACCROISSEMENT DE L'ELECTRICITE DU PAYS
RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE PRODUCTION D'ENERGIE
ELECTRIQUE
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
AFC RECTIFIE
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
14,090,250
14,090,250
92,947,500
1,025,047,485
1,117,994,985
1,132,085,235
92,947,500
564,328,485
657,275,985
657,275,985
1114-1-12-55-12- REHABILITATION DE LA CENTRALE ELECTRIQUE DE PELIGRE HA-L1032
CENTRE
139,015,485
139,015,485
139,015,485
1114-1-12-55-13- REHABILITATION DE LA CENTRALE ELECTRIQUE DE PELIGRE-HA-L1038
CENTRE
425,313,000
425,313,000
425,313,000
1114-1-12-55-14- REHABILITATION DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE PELIGRE
CENTRE
92,947,500
ALLEMAGNE
92,947,500
92,947,500
ACCROISSEMENT DE LA CAPACITE DE TRANSPORT D'ENERGIE
ELECTRIQUE
1114-1-12-55-19-
EXTENSION DE RESEAUX SUR GROS-MORNE, SAINT-MICHEL DE L'ATTALAYE ET
ENNERY
ARTIBONITE
ACCROISSEMENT DE LA CAPACITE DE DISTRIBUTION DE
L'ENERGIE ELECTRIQUE
1114-1-12-55-36-
REHABILITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE A PORT-AUPRINCE HA - L1014
7,090,250
7,090,250
460,719,000
460,719,000
467,809,250
OUEST
20,475,000
20,475,000
20,475,000
APPUI SUPPLEMENTAIRE AU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE A PORT-AU1114-1-12-55-37PRINCE-HA- L1035
OUEST
440,244,000
440,244,000
440,244,000
CONSTRUCTION D'UNE SOUS-STATION DE 20 MVA A PELIGRE POUR
L'ALIMENTATION DE HINCHE & BELLADERE
CENTRE
7,090,250
7,090,250
7,090,250
1114-1-12-55-38-
AMELIORATION DE LA COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE
ELECTRIQUE
1114-1-12-55-43- ACHEVEMENT DE L'ELECTRIFICATION DE LA COMMUNE DE CERCA CARVAJAL
7,000,000
CENTRE
7,000,000
37,500,001
700,000,000
7,000,000
7,000,000
700,000,000
737,500,001
6,500,000
6,500,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1,500,000
1,500,000
1,500,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
DECONCENTREE
1,500,000
1,500,000
1,500,000
1,500,000
1,500,000
PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINERALES
ET ENERGETIQUES
5,000,000
5,000,000
5,000,000
METTRE EN VALEUR LES RESSOURCES MINIERES
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
1114-2-15-50-13- REEQUIPEMENTS DU LNBTP
1114-2-15-51-
7,000,000
6,500,000
1114-1-15- LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL.
1114-2-15-50-
7,000,000
37,500,001
1114-2 SERVICES EXTERNES
1114-2-15-51-12- MICRO ZONAGE SISMIQUE/EXTENSION DE PORT AU PRINCE : SECTEUR 5 (231 KM2
1114-1-16- OFFICE NATIONAL DU CADASTRE
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA JUSTICE ET DE LA
1114-2-16-50SECURITE
RESPECT DU DROIT A LA PROPRIETE
OUEST
OUEST
1,500,000
5,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
1114-2-16-50-11-
MONTAGE D'UN SYSTEME D'INFORMATION CADASTRALE : CARREFOUR, CROIXDES-BOUQUETS, PETION-VILLE, TABARRE, DELMAS ET JACMEL, SAINT MARC
OUEST
1114-1-17- SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION
PROGRAMME DE MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT
1114-1-17-50NATIONAL
AMELIORATION DE LA CIRCULATION URBAINE ET INTERURBAINE
1114-2-17-50-11- RECONSTRUCTION DE 5 PHARES
NATIONAL
1114-1-19- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE
PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINERALES
1114-1-19-50ET ENERGETIQUES
METTRE EN VALEUR LES RESSOURCES MINIERES
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
AFC RECTIFIE
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
6,000,000
6,000,000
6,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
10,000,001
10,000,001
10,000,001
8,500,001
8,500,001
8,500,001
1,500,000
1,500,000
1,500,000
5,000,000
PROMOTION ET RATIONNALISATION DES MARAIS SALANTS DANS LES COMMUNES
1114-2-19-50-11- DE CARACOL, AQUIN (PHASE 1), BAIE DE HENNE, CORIDON ET ANSE ROUGE
(PHASE 2)
NATIONAL
1,000,000
1,000,000
1,000,000
MISE EN PLACE D'UN CADASTRE MINIER SUR LE TERRITOIRE (NORD, NORD-EST,
1114-2-19-50-12- CENTRE ET OUEST (PHASE 1); NORD-OUEST, NIPPES, SUD, GRAND-ANSE, SUDEST: Phase 2)
NATIONAL
500,000
500,000
500,000
3,000,001
3,000,001
NATIONAL
1,500,000
1,500,000
1,500,000
NATIONAL
1,500,001
1,500,001
1,500,001
4,000,000
4,000,000
EXPLOITATION DURABLE DES CARRIERES
GESTION RATIONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET CONTROLE DES
1114-2-19-50-13- ACTIVITES MINIERES SUR LE TERRITOIRE (ZONE METROPOLITAINE DE PAP ET
REGION NORD)
1114-2-19-50-14-
INVENTAIRE ET VALORISATION DES SUBSTANCES NATURELLES ENTRANT DANS LA
FABRICATION DU CIMENT
AMELIORATION DU BILAN ENERGETIQUE
3,000,001
4,000,000
1114-2-19-50-16- REDUCTION DE LA MENACE SISMIQUE
NATIONAL
1,500,000
1,500,000
1,500,000
1114-2-19-50-17- PROMOTION D'ENERGIE NOUVELLE
OUEST
1,500,000
1,500,000
1,500,000
OUEST
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1114-2-19-50-18-
DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE CONSERVATION ET DE SUBSTITUTION
D'ENERGIE DANS LES MENAGES ET LES PETITES ENTREPRISES
1114-2-19-51-
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1,500,000
1,500,000
1,500,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1,500,000
1,500,000
1,500,000
1,500,000
1,500,000
1114-2-19-51-11- RECONSTRUCTION DES LOCAUX DU BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE
OUEST
1,500,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
AFC RECTIFIE
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
1114-1-21- CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS
700,000,000
700,000,000
700,000,000
1114-2-21-50- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE
700,000,000
700,000,000
700,000,000
RENOVATION DE L'URBAIN
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT
10,000,000
10,000,000
10,000,000
PROGRAMME D'EXTENSION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN
EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
TOTAL
1114-2-21-50-12- REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE CARREFOUR 44/COTE DE FER
1114-1-22-
1114-2-22-50-
CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE RESEAUX D'EAU
POTABLE
1114-2-22-50-22-
REHABILITATION ET EXTENSION DES SAEP DE: TERRE NEUVE,
GONAIVES, DUCLOS LESTERE/DESDUNES, LACHAPELLE
ARTIBONITE
CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
1114-2-22-50-28- ENTRETIEN DU RESEAU DE DRAINAGE DE PORT-AU-PRINCE
OUEST
1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCI)
1115-1 SERVICES INTERNES
PETROCARIBE
EMPRUNT
10,000,000
10,000,000
108,500,000
108,500,000
905,562,000
905,562,000
1,014,062,000
108,500,000
108,500,000
905,562,000
905,562,000
1,014,062,000
108,500,000
108,500,000
905,562,000
905,562,000
1,014,062,000
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
12,500,000
12,500,000
12,500,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
2,500,000
2,500,000
2,500,000
2,500,000
2,500,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
10,000,000
1115-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1115-1-12-50- PROGRAMME DE REVISION DU CADRE LEGAL
MODERNISATION DU CADRE LEGAL DES AFFAIRES
1115-1-12-50-11- MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES
1115-1-12-51-
TAIWAN
MODERNISATION ET DYNAMISATION DU SERVICE D'INSPECTION DE LA DIRECTION
1115-1-12-51-12- DU CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
(DCQPC) A PORT-AU-PRINCE
NATIONAL
NATIONAL
RELOGEMENT ET EQUIPEMENT DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1115-1-12-51-14- APPUI AU DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE LA SONAPI
1115-1-12-52- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE
OUEST
2,500,000
10,000,000
10,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
AFC RECTIFIE
1115-1-12-53-21- PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (CFI et MEF)
31,387,069,479
42,470,130,650
NATIONAL
588,420,000
NATIONAL
70,875,000
95,000,000
95,000,000
95,000,000
95,000,000
NATIONAL
15,000,000
15,000,000
246,267,000
NATIONAL
80,000,000
80,000,000
NATIONAL
AMENAGEMENT DES ZONES INDUSTRIELLES/MANUFACTURIERES
MISE EN PLACE ET GESTION DE MICRO PARCS ET DE CENTRALES D'ACHAT ET DE
DISTRIBUTION (HA-L1057)
1115-1-12-54-19- BATIMENTS INDUSTRIELS (MCI/SONAPI)
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
22,919,710,878
1115-1-12-54- PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1115-1-12-54-15-
TYPE
8,467,358,601
APPUI A L'INVESTISSEMENT PRIVE
DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE VIA LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT
SOURCE
11,083,061,171
PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE ACTIVE
1115-1-12-53- POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET
EQUILIBREE
1115-1-12-53-19-
MULTILATERALE
RECTIFIE
4,679,212,931
RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE
APPUI A LA MODERNISATION ET LA DYNAMISATION DES ASSOCIATIONS DE
DEFENSE DES CONSOMMATEURS HAITIENS
BILATERALE
RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1115-1-12-52-11-
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
1116-1 SERVICES INTERNES
659,295,000
659,295,000
659,295,000
659,295,000
659,295,000
659,295,000
588,420,000
588,420,000
70,875,000
70,875,000
246,267,000
246,267,000
341,267,000
246,267,000
246,267,000
341,267,000
246,267,000
261,267,000
80,000,000
99,012,723
99,012,723
99,012,723
99,012,723
99,012,723
99,012,723
1116-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
99,012,723
99,012,723
99,012,723
1116-1-12-51- PROGRAMME DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
23,000,000
23,000,000
23,000,000
23,000,000
23,000,000
23,000,000
23,000,000
23,000,000
1116-1-12-52- PROGRAMME DE GESTION DES BASSINS VERSANTS
33,675,481
33,675,481
33,675,481
PROTECTION DES BASSINS VERSANTS
33,675,481
33,675,481
33,675,481
GESTION ET DEVELOPPEMENT DES USAGES DU BOIS
1116-1-12-51-13- CAMPAGNE NATIONALE DE REBOISEMENT
NATIONAL
23,000,000
1116-1-12-52-19-
GESTION DES CRUES ET PROTECTION DE LA POPULATION CONTRE LES
INONDATIONS-PHASE 2
NATIONAL
24,931,481
24,931,481
24,931,481
1116-1-12-52-35-
REHABILITATION ENVIRONNEMENTALE DES COMMUNES DE PETIT-TROU DE
NIPPES, PLAISANCE DES NIPPES ET LE QUARTIER DE LIEVRE
NIPPES
4,744,000
4,744,000
4,744,000
CENTRE
4,000,000
4,000,000
4,000,000
1116-1-12-52-41- REHABILITATION ENVIRONNEMENTALLE DE LA COMUNE DE SAUT D'EAU
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
AFC RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
42,337,242
42,337,242
42,337,242
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
42,337,242
42,337,242
42,337,242
OUEST
22,201,100
22,201,100
22,201,100
NATIONAL
1,000,000
1,000,000
1,000,000
APPUI A L'INVESTISSEMENT PRIVE
REHABILITATION ENVIRONNEMENTALE DES COMMUNES DE SUD'EST
ET DE L'OUEST
1116-1-12-54-11- LUTTE CONTRE LA POLLUTION URBAINE ET LA NUISANCE SONORE
1116-1-12-54-17- LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1116-1-12-54-20-
MULTILATERALE
RECTIFIE
4,679,212,931
PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE ACTIVE
1116-1-12-53- POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET
EQUILIBREE
1116-1-12-54-
BILATERALE
RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1116-1-12-53-15-
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ET D'EDUDATION RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT
NATIONAL
NATIONAL
PETROCARIB
EMPRUNT
19,136,142
19,136,142
19,136,142
4,080,000
120,000,000
124,080,000
208,000,000
208,000,000
332,080,000
4,080,000
120,000,000
124,080,000
208,000,000
208,000,000
332,080,000
4,080,000
120,000,000
124,080,000
208,000,000
208,000,000
332,080,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
500,000
500,000
500,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
500,000
500,000
500,000
500,000
500,000
1117-1-12-51- PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TOURISME
3,580,000
120,000,000
123,580,000
DEVELOPPEMENT DU TOURISME BALNEAIRE
3,580,000
120,000,000
123,580,000
1117 MINISTERE DU TOURISME
1117-1 SERVICES INTERNES
1117-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1117-1-12-50-
1117-1-12-50-18- MISE EN PLACE DU BUREAU DES INDUSTRIES CREATIVES
OUEST
500,000
208,000,000
208,000,000
331,580,000
208,000,000
208,000,000
331,580,000
120,000,000
208,000,000
208,000,000
1117-1-12-51-14- PROMOTION DU TOURISME (PHASE II)
NATIONAL
120,000,000
120,000,000
1117-1-12-51-18- AMENAGEMENT TOURISTIQUE DANS LE NORD-OUEST
NORD'OUEST
208,000,000
1117-1-12-51-42- APPUI AU DEVELOPPEMENT DES PME TOURISTIQUES
NATIONAL
580,000
580,000
580,000
NATIONAL
3,000,000
3,000,000
3,000,000
232,200,200
232,200,200
88,400,000
88,400,000
1117-1-12-51-43-
RENOVATION DES SITES TOURISTIQUES (SUD-EST, CENTRE, ARTIBONITE, GRANDANSE, NORD, NORD-EST, SUD, NIPPES, OUEST)
DEVELOPPEMENT D'UN RESEAU D'ECOTOURISME,
D'ETHNOTOURISME ET DE TOURISME D'AVENTURE
1117-1-12-51-23- AMENAGEMENT TOURISTIQUE DANS LA GRANDE-ANSE
12 SECTEUR POLITIQUE
1211 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP)
GRAND'ANSE
50,000,000
50,000,000
320,600,200
50,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1211-1 SERVICES INTERNES
1211-1-12-50-14-
1211-1-12-51-
8,467,358,601
SOURCE
22,919,710,878
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
31,387,069,479
42,470,130,650
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ET DE LA SECURITE
RENFORCEMENT DU RESEAU DE TRIBUNAUX
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'UNITE CENTRALE DE
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS (UCREF)
OUEST
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
DECONCENTREE
1211-1-12-52-34- REHABILITATION (TRIBUNAUX DE PAIX, ONI ET OEC) A COTES DE FER
50,000,000
1211-2 SERVICES EXTERNES
50,000,000
50,000,000
50,000,000
50,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ET DE LA SECURITE
50,000,000
50,000,000
50,000,000
RENFORCEMENT DU RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE MAINTIEN
DE L'ORDRE
50,000,000
50,000,000
50,000,000
1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI
1211-2-16-50-12- REHABILITATION PRISON A ANSE-A-VEAU
1211-2-16-51-
11,083,061,171
MULTILATERALE
RECTIFIE
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES CENTRES ADMINISTRATIFS
1211-2-16-50-
BILATERALE
RECTIFIE
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1211-1-12-51-22- REHABILITATION DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE JACMEL
1211-1-12-52-
4,679,212,931
1211-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1211-1-12-50-
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
NIPPES
50,000,000
1211-2-16-51-11-
APPUI A LA PNH: RENFORCEMENT DES CAPACITES D'INTERVENTION DE LA
POLICE NATIONALE (PNH)
NATIONAL
30,000,000
30,000,000
30,000,000
1211-2-16-51-14-
FORMATION INITIALE ET PERFECTIONNEMENT DES CADRES DE LA POLICE
NATIONALE D'HAITI/A032561-001
OUEST
20,000,000
20,000,000
20,000,000
1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANTS A L'ETRANGER
1212-1 SERVICES INTERNES
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1212-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1212-1-12-50-
MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’APPUI A LA COOPERATION AU
1212-1-12-50-14- DEVELOPPEMENT - VOLET FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
REGIONAL
NATIONAL
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1215 LA PRIMATURE
1215-1 SERVICES INTERNES
4,679,212,931
BILATERALE
RECTIFIE
11,083,061,171
MULTILATERALE
RECTIFIE
8,467,358,601
SOURCE
22,919,710,878
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
31,387,069,479
42,470,130,650
77,131,873
77,131,873
77,131,873
71,131,873
71,131,873
71,131,873
71,131,873
71,131,873
71,131,873
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
71,131,873
71,131,873
71,131,873
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
71,131,873
71,131,873
71,131,873
OUEST
68,998,518
68,998,518
68,998,518
OUEST
2,133,355
2,133,355
2,133,355
1215-1-12- ADMINISTRATION GENERALE
1215-1-12-50-
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
1215-1-12-50-23- APPUI A L'UCLBP
ATELIERS DE FORMATION DES AGENTS DU SYSTEME JUDICIAIRE ET
1215-1-12-50-35- DE LA POLICE SUR LA PROCEDURE LEGALE DE LUTTE CONTRE LA
DROGUE
6,000,000
1215-2 SERVICES EXTERNES
6,000,000
6,000,000
1215-1-19- COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES
6,000,000
6,000,000
6,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
1215-1-19-50CENTRALE
6,000,000
6,000,000
6,000,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
6,000,000
6,000,000
6,000,000
OUEST
5,000,000
5,000,000
5,000,000
OUEST
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1215-2-19-50-14- CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU LOCAL POUR LA CNMP
1215-2-19-50-15-
1216
FORMATION/INFORMATION EN PASSATION DE MARCHES PUBLICS POUR DES
PROFESSIONNELS ET CADRES DE LA REGION METROPOLITAINE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
1216-1 SERVICES INTERNES
105,068,327
105,068,327
88,400,000
88,400,000
193,468,327
105,068,327
105,068,327
88,400,000
88,400,000
193,468,327
105,068,327
105,068,327
88,400,000
88,400,000
193,468,327
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
1216-1-12-50DECONCENTREE
93,000,000
93,000,000
93,000,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
DECONCENTREE
93,000,000
93,000,000
93,000,000
ARTIBONITE
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1216-1-12-50-12- CONSTRUCTION D'UN BUREAU D'IMMIGRATION ET D'EMIGRATION A JACMEL
1,000,000
1,000,000
1,000,000
1216-1-12-50-27- RENFORCEMENT DES DELEGATIONS ET DES VICE-DELEGATIONS
NATIONAL
11,000,000
11,000,000
11,000,000
OUEST
80,000,000
80,000,000
80,000,000
1216-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1216-1-12-50-11- CONSTRUCTION D'UN BUREAU D'IMMIGRATION ET D'EMIGRATION AUX GONAIVES
1216-1-12-50-28-
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'UN CENTRE DE PRODUCTION DE
PASSEPORT A PORT-AU-PRINCE
1216-1-12-51- PROGRAMME DE DECENTRALISATION
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
AFC RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
12,068,327
12,068,327
REINGENIERIE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
12,068,327
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE CENTRES ADMINISTRATIFS
1216-1-12-52-
BILATERALE
RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1216-1-12-51-32-
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
DEVELOPPEMENT D'UN VILLAGE ADMINISTRATIF ET SOCIAL (SANT
TOUT KALITE SEVIS)
NATIONAL
12,068,327
88,400,000
88,400,000
100,468,327
88,400,000
88,400,000
100,468,327
9,068,327
88,400,000
88,400,000
3,000,000
1216-1-12-52-13-
APPUI AU SYSTEME NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DESASTRES
(PASNGRD)
NATIONAL
9,068,327
9,068,327
1216-1-12-52-14-
RECONSTRUCTION ET GESTION DES RISQUES ET
DESASTRES/PRGRD/BM/P126346/BM
NATIONAL
88,400,000
1216-1-12-52-15-
APPUI A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE MITIGATION DES RISQUES
(INCLUANT L'INVENTAIRE DES BESOINS DANS LES ZONES VULNERABLES)
NATIONAL
3,000,000
3,000,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
CREATION D'UN ATELIER D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE
VEHICULES A PORT-AU-PRINCE
1216-1-12-54- PROGRAMME DE GESTION DES BASSINS VERSANTS
PROTECTION DES BASSINS VERSANTS
1216-1-12-52-17-
OUEST
1216-1-12-53- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE
STRUCTURATION DES PARTENAIRES DE LA SOCIETE CIVILE
1216-1-12-53-11- ENCADREMENT STRUCTUREL DE LA SOCIETE CIVILE (KATYE PAM POZE)
1216-1-12-54-13-
PROTECTION DES VILLES DE LA COTE SUD CONTRE LES RISQUES D'INNONDATION
ET DES INTEMPERIES
1216-1-12-55-
PROGRAMME D'EXTENSION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN
EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
NATIONAL
RENFORCEMENT ET MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE GESTION
DE DECHETS SOLIDES
1216-1-12-55-13- SECURISATION ET ENTRETIEN DES PLACES PUBLIQUES
NATIONAL
PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES
1216-1-12-56TERRITOIRES
PLANIFICATION ET DEVELOPPEMENT NATIONAL ET REGIONAL
1216-1-12-56-34- CONSTRUCTION D'UNE PLACE PUBLIQUE A LA 3E SECTION ARNIQUET
1217 MINISTERE DE LA DEFENSE
1217-1 SERVICES INTERNES
1217-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
1217-1-12-50DECONCENTREE
ARTIBONITE
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
AFC RECTIFIE
CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION ET MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIQUE
MIXTE OBLIGATOIRE (ETUDES ET PHASE III)
NATIONAL
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
2,149,857,587
3,213,512,451
260,376,569
8,266,694,052
8,527,070,621
11,740,583,072
2,099,946,841
2,494,052,141
175,376,569
7,319,774,052
7,495,150,621
9,989,202,762
394,105,300
2,099,946,841
2,494,052,141
175,376,569
7,319,774,052
7,495,150,621
9,989,202,762
394,105,300
2,099,946,841
2,494,052,141
175,376,569
7,319,774,052
7,495,150,621
9,989,202,762
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
51,000,000
51,000,000
35,376,569
2,407,104,000
2,442,480,569
2,493,480,569
2,407,104,000
2,407,104,000
2,407,104,000
1311-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1311-1-12-50-12-
SOURCE
394,105,300
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE (MENFP)
1311-1 SERVICES INTERNES
1311-1-12-50-
MULTILATERALE
RECTIFIE
1,063,654,865
13 SECTEUR SOCIAL
1311
BILATERALE
RECTIFIE
6,403,848,240
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
DECONCENTREE
1217-1-12-50-11-
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
ASSISTANCE TECHNIQUE-APPUI INSTITUTIONNEL ET POLIQUES
PUBLIQUES-APPUI A LA CONOPS/SUIVI PSUGO
NATIONAL
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
1311-1-12-51- SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET
TECHNIQUE
MISE EN PLACE DES RESEAUX REGIONAUX DE CENTRES DE
FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE
1311-1-12-51-14- ACCROISSEMENT DE L'ACCES A L'EDUCATION DE QUALITE (HA-L1077)
NATIONAL
1,752,975,000
1,752,975,000
1,752,975,000
1311-1-12-51-15- ACCROISSEMENT DE L'ACCES A L'EDUCATION DE QUALITE (HA-L1080)
NATIONAL
654,129,000
654,129,000
654,129,000
51,000,000
51,000,000
35,376,569
35,376,569
86,376,569
NORD-OUEST
4,000,000
4,000,000
4,000,000
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE PUBLIQUE DU SUDEST
4,000,000
4,000,000
4,000,000
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LE CAMPUS DE L'UNIVERSITE PUBLIQUE DE
1311-1-12-51-21L'ARTIBONITE AUX GONAIVES
ARTIBONITE
4,000,000
4,000,000
4,000,000
1311-1-12-51-22- CONSTRUCTION DU BATIMENT DEVANT LOGER "ECOLE NORMALE SUPERIEURE
OUEST
29,000,000
29,000,000
29,000,000
1311-1-12-51-23-
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE PUBLIQUE DU
CENTRE
CENTRE
5,000,000
5,000,000
5,000,000
1311-1-12-51-26-
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE PUBLIQUE DES
NIPPES
NIPPES
5,000,000
5,000,000
5,000,000
35,376,569
35,376,569
35,376,569
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
DECONCENTREE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
DECONCENTREE
MISE EN PLACE DE CENTRES DANS LES POLES REGIONAUX DE
DEVELOPPEMENT
1311-1-12-51-191311-1-12-51-20-
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE
PUBLIQUE DU NORD-OUEST
1311-1-12-51-27- CONSTRUCTION DU LYCEE FRANCOIS CAPOIS DE CHANSOLME
1311-1-12-52-
1311-1-12-52-11-
APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE LOCALE-MICRO
PLANIFICATION ET INSPECTORAT
NORD-OUEST
NATIONAL
PETROCARIBE
EMPRUNT
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
AFC RECTIFIE
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
TYPE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
PROGRAMME D'AUGMENTATION DE L'ACCES A L'EDUCATION
PRESCOLAIRE, FONDAMENTALE ET SECONDAIRE
343,105,300
2,099,946,841
2,443,052,141
140,000,000
4,912,670,052
5,052,670,052
7,495,722,193
MISE EN PLACE DES ECOLES FONDAMENTALES DANS LES
SECTIONS COMMUNALES
325,105,300
2,099,946,841
2,425,052,141
4,912,670,052
4,912,670,052
7,337,722,193
333,900,000
333,900,000
2,400,052,141
TOTAL
1311-1-12-53-
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
APPUI A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN OPERATIONNEL DE L'EDUCATION ET DE LA
REFORME (FAES)- HA-L1060
NATIONAL
333,900,000
1311-1-12-53-19- SCOLARISATION DES ENFANTS ( FONDS NATIONAL POUR L'EDUCATION + tresor )
NATIONAL
300,105,300
2,099,946,841
2,400,052,141
1311-1-12-53-21- EDUCATION POUR TOUS phase 2 BM/P124134
NATIONAL
104,000,000
104,000,000
104,000,000
NATIONAL
4,361,370,052
4,361,370,052
4,361,370,052
1311-1-12-53-27- EXTENSION DU NOUVEAU SECONDAIRE DANS LES DEPARTEMENTS
NATIONAL
10,000,000
10,000,000
10,000,000
1311-1-12-53-33- ACCROISSEMENT DE L'ACCES A L'EDUCATION DE QUALITE (HA-L1049)
NATIONAL
113,400,000
113,400,000
113,400,000
1311-1-12-53-47- ETUDE POUR LA CONSTRUCTION, EQUIPEMENT DU LYCEE DE TERRIER ROUGE
NORD-EST
15,000,000
15,000,000
15,000,000
18,000,000
18,000,000
140,000,000
140,000,000
158,000,000
45,000,000
45,000,000
45,000,000
1311-1-12-53-18-
1311-1-12-53-24-
APPUI A L'AMELIORATION DE LA FOURNITURE DES SERVICES DE CANTINES
SCOLAIRES
MISE EN PLACE DES ECOLES FONDAMENTALES DANS LES
SECTIONS COMMUNALES
1311-1-12-53-50- CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU LYCEE RENE THEODORE DE OUANAMINTHE
NORD-EST
PETROCARIBE
EMPRUNT
1311-1-12-53-52-
ETUDE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT DU LYCEE
D'ARNIQUET
3,000,000
3,000,000
3,000,000
1311-1-12-53-53-
ETUDE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT DU LYCEE
NATIONAL DE LIANCOURT
ARTIBONITE
4,000,000
4,000,000
4,000,000
1311-1-12-53-54-
ETUDE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT DU LYCEE
GEORGES ET ANTOINE IZMERY
OUEST
4,000,000
4,000,000
4,000,000
1311-1-12-53-55- ETUDE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT DU LYCEE LES PECHES
NORD-EST
45,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
45,000,000
45,000,000
1311-1-12-53-56- CONSTRUCTION LYCEE NATIONALE DE SAINTMICHEL DE L'ATTALAYE
ARTIBONITE
25,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
25,000,000
25,000,000
25,000,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
25,000,000
25,000,000
7,000,000
7,000,000
7,000,000
1311-1-12-53-57- CONSTRUCTION LYCEE NATIONALE DE CAVAILLON
1311-1-12-53-58- ETUDE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT TROU DU NORD
NORD-EST
1311-2 SERVICES EXTERNES
1311-2-17-50-18-
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
166,920,000
166,920,000
570,920,000
1311-1-17- INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE
1311-1-17-50-
CONSTRUCTION ECOLE PROFESSIONNELLE POUR LES FILLES /LES
ANGLAIS
1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL
404,000,000
404,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
404,000,000
1312-1 SERVICES INTERNES
404,000,000
8,467,358,601
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
166,920,000
166,920,000
570,920,000
404,000,000
166,920,000
166,920,000
570,920,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
4,000,000
4,000,000
4,000,000
4,000,000
4,000,000
4,000,000
4,000,000
OUEST
MISE EN PLACE DE RESEAUX REGIONAUX DE CENTRES DE
FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE
ACHEVEMENT DU CENTRE DE FORMATION POUR LE TRAVAIL ET
L'EMPLOI
OUEST
1312-1-12-52- PROGRAMME D'ORGANISATION DE LA SOLIDARITE SOCIALE
CONSTRUIRE UN ATELIER DE TRAVAIL PROTÉGÉ DANS CHAQUE
POLE LOCAL DE DEVELOPPEMENT
1312-1-12-52-14-
11,083,061,171
MULTILATERALE
RECTIFIE
RENFORCEMENT DE LA CAPACITE INSTITUTIONNELLE D'AGENTS
1312-1-12-50-11- GOUVERNEMENTAUX ET NON GOUVERNEMENTAUX POUR LA
PROMOTION ET LA DEFENSE DES DROITS DES PERSONNES
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
1312-1-12-51- SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET
TECHNIQUE
1312-1-12-51-14-
4,679,212,931
BILATERALE
RECTIFIE
404,000,000
1312-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1312-1-12-50-
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
CONSTRUCTION DE 4 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU PROFIT DE
20000 HANDICAPES (PORT-AU-PRINCE, CAP-HAITIEN, GONAIVES ET CAYES)
NATIONAL
CONSTRUIRE UN CENTRE D'ACCUEIL POUR PERSONNES
DEPENDANTES DANS CHAQUE POLE LOCAL DE DEVELOPPEMENT
4,000,000
1312-1-12-52-22-
CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'ACCUEIL AUX PERSONNES DEPENDANTES DANS
CHAQUE POLE LOCAL DE DEVELOPPEMENT
1312-1-12-53-
PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASSURANCE
SOCIALE POUR TOUS LES TRAVAILLEURS
400,000,000
400,000,000
400,000,000
EXTENSION DE L'ASSURANCE SOCIALE A TOUS LES
TRAVAILLEURS
400,000,000
400,000,000
400,000,000
400,000,000
400,000,000
1312-1-12-53-14- LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE
NATIONAL
NATIONAL
1312-1-12-54- PROGRAMME D'ACCROISSEMENT DE L'ACCES AU LOGEMENT
APPUI AU RELOGEMENT DES PERSONNES SINISTREES
1312-1-12-54-13-
RECONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LES QUARTIERS DEFAVORISES DE PORTAU-PRINCE (PREKAD) BM//P125805/BMPAD
OUEST
1312-1-15-50- PROGRAMME D'ACCROISSEMENT DE L'ACCES AU LOGEMENT
APPUI AU RELOGEMENT DES PERSONNES SINISTREES
1312-2-15-50-11-
ETUDE, MISE EN PLACE ET ACHEVEMENT DE DEUX CENTRES DE
REINSERTION AU PROFIT DES RAPATRIES
1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
NORD-ST
400,000,000
166,920,000
166,920,000
166,920,000
166,920,000
166,920,000
166,920,000
166,920,000
166,920,000
166,920,000
PETROCARIBE
EMPRUNT
4,000,000
262,549,565
49,910,746
312,460,310
85,000,000
780,000,000
865,000,000
1,177,460,310
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
AFC RECTIFIE
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
262,549,565
49,910,746
312,460,310
85,000,000
780,000,000
865,000,000
1,177,460,310
262,549,565
49,910,746
312,460,310
85,000,000
780,000,000
865,000,000
1,177,460,310
PROGRAMME D'AUGMENTATION DE L'ACCES AUX SERVICES DE
SANTE
231,940,921
231,940,921
85,000,000
780,000,000
865,000,000
1,096,940,921
MISE EN PLACE DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
(CHU) DANS LES TROIS GRANDS POLES REGIONAUX DE
DEVELOPPEMENT
8,000,000
8,000,000
85,000,000
85,000,000
93,000,000
85,000,000
85,000,000
85,000,000
TOTAL
1313-1 SERVICES INTERNES
1313-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1313-1-12-50-
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
CONSTRUCTION ET REHABILITATION D'HOPITAUX (HUEH, ST MICHEL DE JACMEL,
1313-1-12-50-13- SIMBI CONTINAL DE MARTISSANT, HOP. SANS FIL, CENTRE DE TRAUMA, HOP. DE
BON REPOS, PORT-DE-PAIX, OUANAMINTHE...)
NATIONAL
PETROCARIBE
EMPRUNT
1313-1-12-50-14-
MISE EN PLACE D'UN CENTRE AMULANCIER REGIONAL DANS LE
GRAND SUD (Phase 2) (Phase 1 sur budget 2013-2014)
6,000,000
6,000,000
6,000,000
1313-1-12-50-15-
MISE EN PLACE D'UN POSTE DE TRANSFUSION SANGUINE A
MIRAGOANE (Phase 2)
NIPPES
2,000,000
2,000,000
2,000,000
25,000,000
25,000,000
NORD'EST
20,000,000
20,000,000
20,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
MISE EN PLACE DES HOPITAUX DE REFERENCE DANS LES POLES
REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT
CONSTRUCTION DU HCR DE OUANAMINTHE (CONTRIBUTION DE
1313-1-12-50-20L'ETAT AU FINANCEMENT DU MEXIQUE)
1313-1-12-50-21-
RENOVATION DE LA CHIRURGIE ET MEDECINE INTERNE DE L'HOPITAL IMMACULEE
CONCEPTION DES CAYES
MISE EN PLACE DES HOPITAUX COMMUNAUTAIRES DANS LES
POLES LOCAUX DE DEVELOPPEMENT
43,000,000
43,000,000
25,000,000
43,000,000
1313-1-12-50-24-
TRANSFORMATION DU CDI DE ANSE A VEAU EN HCR (Phase 2) (Phase 1
sur budget 2013-2014)
NIPPES
3,000,000
3,000,000
3,000,000
1313-1-12-50-25-
FINALISATION CONSTRUCTION /REHABILITATION D'INFRASTRUCTURES
SANITAIRES A CRX DES BOUQUETS ET JEAN RABEL ET CARACOL (balance du projet
10 HCR et de Caracol 2013-2014, HOPITAL Immaculee Conception des cayes (chirurgie et
medecine homme, St Agnes de Beaumont, Grande Saline))
NATIONAL
40,000,000
40,000,000
40,000,000
7,000,000
7,000,000
MISE EN PLACE DES CENTRES DE SANTE AVEC LITS DANS LES
COMMUNES
7,000,000
1313-1-12-50-31- CONSTRUCTION NOUVEAL CAL A TIBURON (Phase 2) (Phase 1 sur budget 2013-2014)
4,000,000
4,000,000
4,000,000
CONSTRUCTION CSL TROIS PALMISTES + PETITE MATERNITE/SONUB-VALLIERES
1313-1-12-50-33(Phase 2) (Phase 1 sur budget 2013-2014)
NORD'EST
3,000,000
3,000,000
3,000,000
MISE EN PLACE DES CENTRES DE SANTE SANS LIT DANS LES
SECTIONS COMMUNALES
CONSTRUCTION 9 CSL - Phase 3 (Centre, Nord, Nord-est, Nord-ouest, Nippes, Sud, Sud1313-1-12-50-36- est, Grande Anse, Artibonite) (Phase 1 sur budget 2012-2013 et Phase 2 sur budget 20132014)
67,000,000
67,000,000
67,000,000
NATIONAL
28,000,000
28,000,000
28,000,000
1313-1-12-50-41- CONSTRUCTION D'UN CSL A CORAIL SOULT -MARIGOT -PHASE 2 ET 3
10,000,000
10,000,000
10,000,000
1313-1-12-50-42- CONSTRUCTION D'UN CSL A BRAS DE GAUCHE- COTE DE FER- PHASE 2
6,000,000
6,000,000
6,000,000
NIPPES
5,000,000
5,000,000
5,000,000
OUEST
4,000,000
4,000,000
4,000,000
1313-1-12-50-43- CONSTRUCTION CSL ST YVES , SC SAUT DU BARIL (C. ANSEAVEAU) (Phase 2)
1313-1-12-50-44- REHABILITATION DES DEUX CSL DE CORNILLON
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
AFC RECTIFIE
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
1313-1-12-50-47-
CONSTRUCTION CSL ANSE A MASSON (CAYMITTES) (Phase 2) (Phase 1 sur budget
2013-2014)
GRAND'ANSE
3,000,000
3,000,000
3,000,000
1313-1-12-50-48-
CONSTRUCTION CSL A TOZIA - COMMUNE PESTEL (Phase 2) (Phase 1 sur
budget 2013-2014)
GRAND'ANSE
6,000,000
6,000,000
6,000,000
1313-1-12-50-50-
CONSTRUCTION D'UN CSL A ROCHE A BATEAU (Phase 2) (Phase 1 sur
budget 2013-2014)
5,000,000
5,000,000
5,000,000
26,940,921
26,940,921
26,940,921
26,940,921
55,000,000
55,000,000
780,000,000
780,000,000
835,000,000
50,000,000
780,000,000
780,000,000
5,000,000
LUTTE CONTRE LES MALADIES ENDEMIQUES ET LES EPIDEMIES
1313-1-12-50-51-
MISE EN PLACE D'ACTIVITES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE CHOLERA
SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
NATIONAL
MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE SANTE SCOLAIRE
MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE SANTE SCOLAIRE AU NIVEAU
1313-1-12-50-56- DES 10 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES (Phase 2) (Phase 1 sur budget
2013-2014)
NATIONAL
IDENTIFICATION ET PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
1313-1-12-50-57-
FORMATION EN REHABILITATION DES PERSONNES
HANDICAPEES/SEIPH
OUEST
RENFORCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES
PORTANT SUR LA SANTE ET LA POPULATION
1313-1-12-50-58-
APPROVISIONNEMENT EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'AU MOINS 20
INSTITUTIONs DE SANTE (HCR, HD, CAL, CSL) SUR TOUT LE TERRITOIRE
NATIONAL
50,000,000
50,000,000
1313-1-12-50-64-
APPUI A LA CHAINE DE FROID DU PROGRAMME ELARGI DE
VACCINATION
NATIONAL
780,000,000
MISE EN PLACE DE MECANISMES DE COMMUNICATION ENTRE LES DIFFERENTS
NIVEAUX DU MSPP (Phase 2) (Phase 1 sur budget 2013-2014)
NATIONAL
5,000,000
5,000,000
49,910,746
49,910,746
49,910,746
49,910,746
49,910,746
49,910,746
1313-1-12-50-65-
1313-1-12-51- PROGRAMME DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET SECURISATION DU
MILIEU
26,940,921
26,940,921
49,910,746
49,910,746
1313-1-12-51-13-
CONSTRUCTION ET SUPERVISION DE LA MORGUE DE L'HOPITAL DE L'UNIVERSITE
D'ETAT D'HAITI (UCP)
1313-1-12-52-
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
30,608,644
30,608,644
30,608,644
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES CENTRES ADMINISTRATIFS
30,608,644
30,608,644
30,608,644
OUEST
2,608,644
2,608,644
2,608,644
OUEST
7,500,000
7,500,000
7,500,000
1313-1-12-52-13- CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA DIRECTION SANITAIRE DU SUD-EST
10,500,000
10,500,000
10,500,000
1313-1-12-52-14- CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA DIRECTION SANITAIRE DES NIPPES
NIPPES
10,000,000
10,000,000
10,000,000
1313-1-12-52-11- AMENAGEMENT DU NOUVEAU LOCAL DU MSPP A MAIS GATE (EXTENSION)
AMENAGEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS DEPARTEMENTAUX
1313-1-12-52-12- ET RESIDENCES DE PERSONNEL MEDICAL (NORD, NORD-EST, GRANDEANSE) (PHASE 2)
1314
MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES
FEMMES
1314-1 SERVICES INTERNES
OUEST
49,910,746
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
AFC RECTIFIE
31,387,069,479
42,470,130,650
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
DECONCENTREE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
DECONCENTREE
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ET DE LA SECURITE
MISE EN PLACE D'UN SYSTEME NATIONAL D'ASSISTANCE LEGALE
MISE EN PLACE DES BUREAUX DEPARTEMENTAUX DU NORD-EST,
NORD-OUEST, ARTIBONITE, OUEST ET NIPPES-ETUDES ET PHASE 1
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES
1314-1-12-51-13- FEMMES ET FILLES MERES DANS LA TRANSFORMATION DE
VERITABLE EN FARINE
OUEST
NATIONAL
GRAND'ANSE
1314-1-12-52- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L' EGALITE DE GENRE
PRODUCTION ET DIFFUSION D'INFORMATION SUR L'EGALITE DE
GENRES
1315
PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES VIOLENCES
SEXOCPECIFIQUES AU NIVEAU DES 10 DEPARTEMENTS
CREATION D'UN INSTITUT DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE
HOMME/FEMME-PHASE 1
NATIONAL
OUEST
MINISTERE A LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION
CIVIQUE
1315-1 SERVICES INTERNES
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1315-1-12-50-11- RECENSEMENT NATIONAL DE LA PRATIQUE SPORTIVE
NATIONAL
PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTION CIVIQUE
1315-1-12-50-15- MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
1315-1-12-51-
3,000,000
1315-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1315-1-12-50-
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
22,919,710,878
CONSTRUCTION D'UN ATELIER DE TRAVAIL PROTÉGÉ DANS
CHAQUE POLE LOCAL DE DEVELOPPEMENT
1314-1-12-52-11-
TYPE
8,467,358,601
CONSTRUCTION DE CENTRES D'ACCUEIL POUR DES FEMMES
VICTIMES DE VIOLENCE DANS CHAQUE POLE LOCAL DE
DEVELOPPEMENT
INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES FILLES ET DES FEMMES DES
1314-1-12-51-11- DEPARTEMENTS DU SUD, GRAND'ANSE, CENTRE, NORD, NORD-EST, OUEST ET
NORD'OUEST
1314-1-12-50-
SOURCE
11,083,061,171
1314-1-12-51- PROGRAMME D'ORGANISATION DE LA SOLIDARITE SOCIALE
1314-1-12-52-11-
MULTILATERALE
RECTIFIE
4,679,212,931
1314-1-12- DIRECTION GENERALE
1314-1-12-50-11-
BILATERALE
RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1314-1-12-50-
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION CIVIQUE DU
SPORT DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE
OUEST
3,000,000
3,000,000
3,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU
INCLUSION SOCIALE PAR LE BIAIS DE LA PRATIQUE
SPORTIVE/FOOTBALL-PHSE 3- FORMATION DE 22 JOUEURS AU BRESIL
DEVELOPPEMENT DU SPORT SCOLAIRE ET MUNICIPAL ET
PROMOTION DU SPORT POUR TOUS
1315-1-12-51-15-
INFRASTRUCTURES SPORTIVES (SPORTS POUR CHANGEMENT: 10 TERRAINS DE
SPORTS)
NATIONAL
RENFORCEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE DES PERSONNES EN SITUATION
D'HANDICAP A TRAVERS LE PAYS "HANDISPORT"- ETUDES
NATIONAL
31,387,069,479
42,470,130,650
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
TYPE
22,919,710,878
SOURCE
8,467,358,601
MULTILATERALE
RECTIFIE
DEVELOPPEMENT DES JEUX HANDISPORTS
1315-1-12-51-17-
BILATERALE
RECTIFIE
11,083,061,171
NATIONAL
4,679,212,931
OUEST
MISE EN PLACE DE CENTRES MULTI SPORTS ET DE LOISIRS DANS
LES POLES LOCAUX DE DEVELOPPEMENT
CREATION D'UN CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LOISIRS ET
1315-1-12-51-12- D'ANIMATION SOCIO-CULTUREL AU CAP-HAITIEN, AUX CAYES ET A
PORT-AU-PRINCE
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1315-1-12-51-11-
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
14 SECTEUR CULTUREL
62,661,054
62,661,054
1411 MINISTERE DES CULTES
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
PROTECTION ET DEVELOPPEMENT DE LA JEUNESSE
1315-1-12-51-22-
DEVELOPPEMENT DES TALENTS CACHES DES JEUNES EN SITUATION DE
VULNERABILITE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL (WEEK END DES JEUNES)
NATIONAL
1411-1 SERVICES INTERNES
1411-1-12-50-11-
3,000,000
3,000,000
62,661,054
3,000,000
3,000,000
PROGRAMME DE PROTECTION ET DE VALORISATION DES BIENS
CULTURELS ET DE SOUTIEN A LA CREATION CULTURELLE
3,000,000
3,000,000
3,000,000
MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE PROTECTION ET DE
VALORISATION DES BIEN CULTURELS
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL HAITIEN A TRAVERS LE
SECTEUR RELIGIEUX ET LES ASSOCIATIONS PHILOSOPHIQUES
OUEST
1412 MINISTERE DE LA CULTURE
1412-1 SERVICES INTERNES
53,661,054
53,661,054
53,661,054
16,000,000
16,000,000
16,000,000
16,000,000
16,000,000
16,000,000
PROGRAMME DE PROTECTION ET DE VALORISATION DES BIENS
CULTURELS ET DE SOUTIEN A LA CREATION CULTURELLE
16,000,000
16,000,000
16,000,000
MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE PROTECTION ET DE
VALORISATION DES BIEN CULTURELS
2,500,000
2,500,000
2,500,000
2,500,000
2,500,000
13,500,000
13,500,000
1412-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1412-1-12-50-
3,000,000
1411-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
1411-1-12-50-
1412-1-12-50-23- RESTAURATION DU MARCHE EN FER DE JACMEL
MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE CENTRES CULTURELS
2,500,000
13,500,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
AFC RECTIFIE
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
6,403,848,240
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
1412-1-12-50-24- REHABILITATION DES LOCAUX DU MINISTERE DE LA CULTURE
OUEST
6,500,000
6,500,000
6,500,000
1412-1-12-50-25- CONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL DE L'INAMUH A HINCHE
CENTRE
7,000,000
7,000,000
7,000,000
MISE EN PLACE D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
1412-1-12-50-18- SUPPORT AUX INITIATIVES CULTURELLES
NATIONAL
37,661,054
37,661,054
5,000,000
5,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
5,000,000
5,000,000
5,000,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
5,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
6,000,000
6,000,000
6,000,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
6,000,000
6,000,000
6,000,000
1412-2-13-50-12- RENOVATION ET REHABILITATION DES LOCAUX DE L'ENARTS A PORT-AU-PRINCE
OUEST
1412-1-14- INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL
1412-1-14-50-
5,000,000
1412-1-13- ECOLE NATIONALE DES ARTS
1412-2-13-50-
37,661,054
1412-2 SERVICES EXTERNES
5,000,000
1412-2-14-50-15- REHABILITATION ET AMENAGEMENT DU FORT OGE
2,000,000
2,000,000
2,000,000
1412-2-14-50-16- PROGRAMME DE TOURISME COTIER DURABLE
NATIONAL
2,000,000
2,000,000
2,000,000
NORD
2,000,000
2,000,000
2,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
3,000,000
3,000,000
3,000,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
3,000,000
3,000,000
3,000,000
MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE MUSEES NATIONAUX DANS LES
GRANDS POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
3,000,000
1412-2-14-50-17- PRESERVATION DU PATRIMOINE ET D'APPUI AU SECTEUR TOURISTIQUE (PAST)
1412-1-15- THEATRE NATIONAL
1412-1-15-50-
1412-2-15-50-11- REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES LOCAUX DU THEATRE NATIONAL
OUEST
1412-1-16- MUSEE DU PANTHEON NATIONAL
1412-1-16-50-
1412-2-16-50-11- REHABILITATION DES LOCAUX DU MUPANAH (PHASE FINALE)
1412-1-16-51-
PROGRAMME DE PROTECTION ET DE VALORISATION DES BIENS
CULTURELS ET DE SOUTIEN A LA CREATION CULTURELLE
OUEST
3,000,000
3,000,000
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
BILATERALE
RECTIFIE
MULTILATERALE
RECTIFIE
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
4,679,212,931
11,083,061,171
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
2,000,000
2,000,000
2,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
2,000,000
2,000,000
2,000,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
2,000,000
2,000,000
2,000,000
2,000,000
2,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
6,000,000
6,000,000
6,000,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
6,000,000
6,000,000
6,000,000
MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE MUSEES NATIONAUX DANS LES
GRANDS POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT
1412-2-16-51-12- (SOUKRI-SOUVENANCE-BADIO-LA VILLE AU CAMP)
NATIONAL
1412-1-17- BUREAU D ETHNOLOGIE
1412-2-17-50-11- REHABILITATION DES LOCAUX DU BNE
OUEST
1412-1-18- BIBLIOTHEQUE NATIONALE
1412-1-18-50-
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1412-1-17-50-
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
2,000,000
1412-2-18-50-13- REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE A SAINT LOUIS DU SUD
3,000,000
3,000,000
3,000,000
1412-2-18-50-14- REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE A CAVAILLON
3,000,000
3,000,000
3,000,000
PROGRAMME DE PROTECTION ET DE VALORISATION DES BIENS
CULTURELS ET DE SOUTIEN A LA CREATION CULTURELLE
MISE EN PLACE DE CENTRES LE LECTURE ET D'ANIMATION
CULTURELLE PAR POLE LOCAL DE DEVELOPPEMENT
8,661,054
8,661,054
8,661,054
PROGRAMME DE PROTECTION ET DE VALORISATION DES BIENS
CULTURELS ET DE SOUTIEN A LA CREATION CULTURELLE
8,661,054
8,661,054
8,661,054
MISE EN PLACE DE CENTRES LE LECTURE ET D'ANIMATION
CULTURELLE PAR POLE LOCAL DE DEVELOPPEMENT
8,661,054
8,661,054
8,661,054
ARTIBONITE
3,432,007
3,432,007
3,432,007
2,747,247
2,747,247
2,747,247
OUEST
1,481,800
1,481,800
1,481,800
1412-1-18-51-
1412-2-18-51-11-
ETUDES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE ET D'UN
AUDITORIUM A HINCHE
CENTRE
1412-1-19- ARCHIVES NATIONALES
PROGRAMME DE DECONCENTRATION DES ARCHIVES
1412-2-19-50- NATIONALES D'HAITI DANS LES POLES REGIONAUX DE
DEVELOPPEMENT
MISE EN PLACE DE BUREAUX REGIONAUX DES ARCHIVES
NATIONALES DANS LES POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT
1412-2-19-50-11-
CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE POUR LA GESTION DES DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS ET DES ARCHIVES PUBLIQUES A PORT-AU-PRINCE
OUEST
1412-1-24- DIRECTION NATIONALE DU LIVRE
1412-1-24-50-
1412-2-24-50-11-
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE A GROS
MORNE
IMPLANTATION D'UN CENTRE DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE A LA
1412-2-24-50-12VALLEE DE JACMEL
1412-2-24-50-13-
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE A
CARREFOUR
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
1412-2-25-50-12-
SOURCE
TYPE
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
8,467,358,601
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
1,000,000
1,000,000
1,000,000
4,000,000
4,000,000
4,000,000
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
4,000,000
4,000,000
4,000,000
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
4,000,000
IMPLANTATION D'UN CENTRE DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE A
BOMBARDOPOLIS
NORD-OUEST
CREATION D'UN SYSTEME MULTI-CANAL DE GESTION ELECTRONIQUE DES
DONNEES D'EXPLOITATION DES OEUVRES A PORT-AU-PRINCE
OUEST
1413-1 SERVICES INTERNES
4,000,000
4,000,000
4,000,000
4,000,000
4,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
6,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS
DEMOCRATIQUES NATIONALES
700,000,000
700,000,000
700,000,000
RENFORCEMENT DE L'ACTION PARLEMENTAIRE
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
700,000,000
1413-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
MISE EN PLACE DE CELLULES DE COMMUNICATION DANS LES
POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT
RENFORCEMENT DE LA COMMUNICATION : CREATION D'UN CENTRE
1413-1-12-50-13- D'INFORMATION, DE COMMUNICATION, ET DE PROMOTION CIVIQUE A PORT-AUPRINCE
OUEST
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE
1413-1-12-50-15- REHABILITATION DES LOCAUX DE LA RNH
OUEST
2 POUVOIR LEGISLATIF
2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE
2211-1 SERVICES INTERNES
2211-1-11- ASSEMBLEE DES SENATEURS
2211-1-11-51-
MULTILATERALE
RECTIFIE
11,083,061,171
1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1413-1-12-50-
BILATERALE
RECTIFIE
4,679,212,931
1412-1-25- BUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR
1412-1-25-50-
AFC RECTIFIE
6,403,848,240
TOTAL
1412-2-24-50-14-
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
2211-1-12-51-12- CONSTRUCTION DU PALAIS LEGISLATIF
OUEST
700,000,000
700,000,000
2212 CHAMBRE DES DEPUTES
2212-1 SERVICES INTERNES
2212-1-12- QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES
2212-1-12-50NATIONALES
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
DE L’EXERCICE 2016-2017
RESSOURCES NATIONALES
CODE
PROGRAMMES ET PROJETS
LOCALISATION
TOTAL
TRESOR PUBLIC
RECTIFIE
AFC RECTIFIE
CREATION D'UN CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE DE LA CHAMBRE
DES DEPUTES-ETUDES ET PHASE 1 DE 2
22,919,710,878
31,387,069,479
42,470,130,650
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ET DE LA SECURITE
CERTIFICATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
NATIONAL
4 INSTITUTIONS INDEPENDANTES
4111 CSCCA
6,695,460
282,468,518
289,163,978
282,468,518
282,468,518
282,468,518
282,468,518
282,468,518
282,468,518
282,468,518
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS
DEMOCRATIQUES NATIONALES
282,468,518
282,468,518
282,468,518
RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS INDEPENDANTES
282,468,518
282,468,518
282,468,518
282,468,518
282,468,518
6,695,460
6,695,460
6,695,460
6,695,460
6,695,460
6,695,460
CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE LA COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET
DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) (SUPERVISION)
NATIONAL
4311 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (RUEH)
4311-1 SERVICES INTERNES
289,163,978
282,468,518
4111-1 SERVICES INTERNES
4111-1-11- CONSEIL DE LA COUR
4111-1-11-50-15-
TOTAL PIP
RECTIFIE
TOTAL
RESS. EXT
RECTIFIE
3211-1-11-50-11- CERTIFICATION DES MAGISTRATS-PHASE 1
4111-1-11-50-
TYPE
8,467,358,601
3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE
3211-1-11-50-
SOURCE
11,083,061,171
3 POUVOIR JUDICIAIRE
3211-1 SERVICES INTERNES
MULTILATERALE
RECTIFIE
4,679,212,931
OUEST
3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ)
BILATERALE
RECTIFIE
6,403,848,240
RENFORCEMENT DE L'ACTION PARLEMENTAIRE
2212-1-11-50-11-
RESSOURCES EXTERNES
TOTAL
RESS. NLES
RECTIFIEES
282,468,518
282,468,518
6,695,460
6,695,460
6,695,460
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS
4311-1-11-50DEMOCRATIQUES NATIONALES
6,695,460
6,695,460
6,695,460
RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS INDEPENDANTES
6,695,460
6,695,460
6,695,460
OUEST
2,695,460
2,695,460
2,695,460
4311-1-11-50-16- ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D'UN DORTOIR UNIVERSITAIRE
OUEST
1,000,000
1,000,000
1,000,000
4311-1-11-50-17- ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DE LA MAISON DES ETUDIANTS
OUEST
1,000,000
1,000,000
1,000,000
OUEST
2,000,000
2,000,000
2,000,000
4311-1-11- RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI
4311-1-11-50-15- ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESTAURANT UNIVERSITAIRE
4311-1-11-50-20-
ETUDE, CONSTRUCTION, AMEUBLEMENT DE 12 SALLES DE COURS,
D'UN BATIMENT ADMINISTRATIF ET D'UNE CAFETERIA A L'INAGHEI
EXPOSE DES MOTIFS
EXPOSÉ DES MOTIFS DU BUDGET RECTIFICATIF 2016-2017
1. Généralités
Le budget de l’exercice 2016-2017 repose sur une hypothèse de croissance économique de 2,2%,
tirée par les exportations et les investissements qui croitront respectivement de 2.1% et 4.8%. A travers ce
budget, le Gouvernement Haïtien opte pour la promotion des investissements et la facilitation de l’accès
de la population aux services de base. En effet, le budget 2016-2017 prône le redressement progressif de
l'économie à travers le renforcement du secteur agricole, des infrastructures, de l’éducation, de la santé et
du tourisme. Les objectifs macroéconomiques et budgétaires qui y sont inscrits, reflètent la volonté et
l’engagement des dirigeants à relancer l’économie nationale.
Cependant, l’analyse des indicateurs économiques au premier trimestre 2016-2017 témoigne
d’une contraction de l’activité économique. Cette situation résulte de l’affaiblissement de la croissance
du secteur agricole dû aux effets de l’ouragan Matthew qui a dévasté la région du grand Sud qui contribue
à hauteur de 19% de la production agricole du pays et du ralentissement de la croissance du secteur
secondaire en raison du repli des activités du secteur de la construction causé par la baisse des
investissements publics, malgré le dynamisme du secteur tertiaire porté par la hausse des importations et
l’augmentation des dépenses courantes de l’Etat. Fort de tout cela, la projection de croissance de 2.2% du
début de l’exercice fiscal 2016-2017 est ramenée à 1.1%.
Les diverses contraintes auxquelles l’Administration publique a dû faire face dans l'exécution du
budget 2016-2017, ont donc bouleversé les objectifs macroéconomiques et budgétaires préalablement
fixés. Entre autres facteurs, il convient d’ajouter la décote de la gourde et la hausse de l'inflation.
Aussi, un ajustement des objectifs fixés dans le budget Initial 2016-2017 conduisant à un
recadrage budgétaire et, par conséquent, à des aménagements de la structure de l’équilibre du Budget
pour le reste de l'exercice, est nécessaire. Ces nouvelles dispositions permettraient de prendre en compte,
dans le document budgétaire, les priorités du Gouvernement et les urgences de l'heure. Entre autres
propositions, l'option d'une rectification du budget bénéficie de l'avis favorable du Gouvernement pour les
motifs suivants :
Contraction de l'activité économique compte tenu de la contreperformance du Secteur
agricole et de l'insuffisance du rythme d'accélération observé au niveau de certains
indicateurs économiques conjoncturels (Indice de la Production Industriel, indice de
l'activité commerciale etc.) au terme des six premiers mois de l’exercice ;
Dépréciation du taux de change de plus de 16.67% par rapport au niveau du mois de juin
2016 ;
Dévastation de la région du grand Sud et destruction d’une bonne partie de la production
agricole au début de l’exercice par l’Ouragan Matthew ;
Perte de ressources fiscales relatives aux recettes pétrolières étant donné le retrait du
Gouvernement des mesures visant l’augmentation des prix à la pompe ;
Effectivité d’un nouvel appui budgétaire direct de l’Union Européenne à hauteur de 14.5
milliards d’euros pour soutenir les efforts du Gouvernement en réponse au passage du
Cyclone Matthew et de 30 millions d’euros du programme SBC non-inscrits au budget
initial ;
Epuisement des crédits de la ligne Autres (Montant non Affecté) des Interventions
Publiques combiné à l’existence d’engagements, notamment le paiement de l’acquisition
de passeports ;
Prise en charge du personnel vacataire du Conseil Electoral Provisoire (CEP) (équivalent
en gourdes de 3,5 millions de dollars USD) pour le deuxième tour des élections
législatives prévu en 2017 ;
Difficultés de certaines institutions à prendre en charge leur personnel ;
Difficultés de certaines institutions émargeant au budget de l’État en raison de la
répartition actuelle des crédits budgétaires qui ne peuvent être résolues ni par un simple
réaménagement budgétaire, ni par un arrêté modifiant les crédits par virements et
transferts ;
2. Le cadrage macroéconomique
La révision du budget est étroitement liée à l’ajustement du cadrage macroéconomique aux
nouvelles conditions de recettes et de dépenses publiques. Le tableau ci-dessous présente les nouveaux
éléments de cadrage qui sous-tendent les nouvelles prévisions budgétaires.
BUDGET INITIAL
2016-2017
BUDGET RECTIFIE
2016-2017
• Taux de croissance réelle de l’économie : 2,2
• Taux d’inflation
• en glissement annuel :13,5
• Moyenne annuelle : 10,5
• Taux de pression fiscale : 14,1
• Taux de change 63,5 gourdes pour $ 1 USD
• Des réserves de change représentant
environ 4 à 5 mois d’importation;
• Le non recours au financement monétaire
• Taux de croissance réelle de l’économie :
1,1
• Taux d’inflation
• en glissement annuel : 16,6
• Moyenne annuelle: 15,1
• Taux de pression fiscale : 12,4
• Taux de change actualisé à 65 gourdes
• Des réserves de change représentant
environ 3 mois d’importation;
• Le non recours au financement monétaire
3. Les grandes masses du budget rectificatif
L'enveloppe budgétaire globale diminue de 2,9% en raison de la baisse des ressources domestiques (7,1%), expliquée notamment par le repli très prononcé des recettes pétrolières (-79.1%). L'incidence
de la baisse des ressources sur l’enveloppe rectificative aurait été plus alarmante si les ressources
externes n'étaient pas ajustées par rapport au niveau du taux de change actuel qui a subi une
dépréciation de 10% par rapport au niveau du mois de juin (63.5 gourdes pour 1 dollar USD) au
moment du dépôt du budget 2016-2017.
4. Orientations stratégiques et priorités du gouvernement
Malgré la difficile conjoncture de l'exercice fiscal de 2016-2017 qui implique de réviser à la baisse
l'enveloppe globale du budget, il est impératif d'initier un ensemble d'actions pour augmenter la
résilience de la population, réduire la pauvreté et poser les jalons des grands axes qui devront guider
l'action gouvernementale sur le quinquennat.
Entre autres priorités pour le dernier trimestre de l'exercice 2016-2017, l'action gouvernementale sera
orientée dans le sens des interventions suivantes :
Le développement des activités d'appui à la relance économique et à la promotion de l'emploi
au profit de la croissance, pour lesquelles est prévue une ligne budgétaire sur les Interventions
publiques ;
Le renforcement de la filière agricole en liaison directe avec la caravane du changement à
l'initiative du Président de la République ;
Le développement des capacités de production des petites et moyennes entreprises avec la
participation de l'État ;
Le renforcement des infrastructures de production pour les interventions prévues dans
l'agriculture et l'environnement ;
Le développement d'un système de contrôle de qualité et de suivi des prix ;
Les travaux initiatiques à la création d'un fonds de recherches universitaires qui devra précéder
un institut ;
La revalorisation des métiers et de l'enseignement professionnel ;
La promotion de la transparence par le renforcement de la communication ;
L'incitation à l'apprentissage et au renforcement du système éducatif à travers la mise en place
de bourses d'excellence à l'intention des 1er et 2eme cycles de l'enseignement fondamental ;
La promotion des activités culturelles à l'occasion des vacances d'été ;
L'établissement de systèmes de prix de référence et d'achats groupés ;
La création de serres agricoles dans les sections communales pour faciliter une synergie entre le
reboisement et le développement d'activités lucratives en milieu rural ;
Le renforcement des travaux d'assainissement en région métropolitaine ;
L'initiation des états généraux sectoriels au service de la cohésion et d'un meilleur encrage de
l'action gouvernementale ;
La viabilisation des espaces côtiers du pays.