Projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2015-2016, version de mai 2016: texte intégral

P OJET DE L I EFINANCE ECTIFI ATIVE 015·2 1 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROJET DE LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE 2015-2016 BUDGET DE L’EXERCICE 2015-2016 CONTENU 1. Texte de loi 2. Présentation des ressources budgétaires 3. Présentation générale des crédits par institution 3.1. Crédits budgétaires du pouvoir exécutif 3.1.1. Pouvoir exécutif, secteur économique  Présentation et crédits du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe  Présentation et crédits du Ministère de l'Economie et des Finances Présentation et crédits du Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural  Présentation et crédits du Ministère des Travaux Publics,Transports et Communications  Présentation et crédits du Ministère du Commerce et de l'Industrie  Présentation et crédits du Ministère de l'Environnement  Présentation et crédits du Ministère du Tourisme 3.1.2. Présentation et crédits du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique Présentation et crédits du Ministère des Haitiens Vivant à l'Etranger Présentation et crédits du Ministère des Affaires Etrangères Présentation et crédits de la Présidence Présentation et crédits de la Primature Présentation et crédits du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Présentation et crédits du Ministère de la Défense Nationale 3.1.3. Pouvoir exécutif, secteur social Présentation et crédits du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle Présentation et crédits du Ministère des Affaires Sociales et du Travail Présentation et crédits du Ministère de la Santé Publique et de la Population Présentation et crédits du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Présentation et crédits du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique 3.1.4. Pouvoir exécutif, secteur politique Pouvoir exécutif, secteur culturel Présentation et crédits du Ministère des Cultes Présentation et crédits du Ministère de la Culture Présentation et crédits du Ministère de la Communication 3.1.5. Pouvoir exécutif, autres administrations Interventions Publiques Dette Publique 3.2. Crédits budgétaires du pouvoir législatif Présentation et crédits du Sénat de la République Présentation et crédits de la Chambre des Députés 3.3. Crédits budgétaires du pouvoir judicaire Présentation et crédits du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 3.4. Crédits budgétaires des institutions indépendantes Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif Conseil Electoral Office de Protection du Citoyen Université d'Etat d'Haiti Académie du Créole Haïten 1 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016

Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987; Vu la loi du 19 août 1963 relative à la dette interne et externe de l’État ; Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ; Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l'État ; Vu la loi du 15 février 1995 portant modification du tarif douanier; Vu la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l'obtention de passeport; Vu la loi du 10 juin 1996 relative à la Patente; Vu la loi du 18 décembre 2002 relative au Fonds d'Entretien Routier (FER) ; Vu la loi du 27 novembre 2008 portant sur les gages sans dépossession; Vu la loi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires; Vu la loi du 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics; Vu la loi du 17 juillet 2012 portant sur les banques et autres institutions financières; Vu les articles 11 à 15 de la loi du 7 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption amandant les articles 137, 138, 139, 140 et 144 du code pénal; Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l’Administration Générale des Douanes ; Vu le décret du 22 septembre 1964 relatif au Fermage et au Loyer des Biens du domaine privé de l'État; Vu le décret du 28 septembre 1977 portant sur la conservation foncière et l'enregistrement; Vu le décret du 23 décembre 1981 modifiant celui du 5 avril 1979 sur la contribution foncière des propriétés bâties; Vu le décret du 6 mars 1985 concernant les droits d'accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées; Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier ; Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l’Office du Budget ; Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances ; Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; Vu le décret du 31 août 1988 concernant les droits d'accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées; Vu le décret du 14 octobre 1988 relatif à la taxe sur la masse salariale ; Vu le décret du 28 septembre 1990 concernant les droits d'accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées; Vu le décret du 2 juillet 1997 ratifiant la convention nationale sur le système harminisé de désignation et de codification des marchandises; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'État ; Vu le décret du 1er juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire; Vu le décret du 29 septembre 2005 relatif à l'Impôt sur le Revenu; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la Carte d'Identité Fiscale; Vu le décret du 23 novembre 2005 relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires; Vu le décret du 23 novembre 2005 établissant l'Organisation et le Fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA; Vu le décret du 9 octobre 2015 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d'élaboration, de présentation et d'adoption des lois de finances; Vu le décret du 6 janvier 2016 organisant le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe ; Vu le décret du 6 janvier 2016 portant amendemant du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'État ; Vu le décret du 6 janvier 2016 établisssant les procédures et les modalités nécessaires pour la formul

ation et le gestion du Programme d'Investissement Public; Vu l’arrêté du 17 septembre 1985 fixant les modalités d’application du décret du 4 octobre 1984 sur le Fonds d’Investissements Publics ; 2 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 Vu l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique; Vu l'arrêté du 25 mai 2012 révisant les seuils de passation de marchés publics et les seuils d'intervention de la CNMP; Vu l'arrêté du 6 janvier 2016 fixant les modalités d'inscription d'un projet au Programme d'Investissement Public; Vu le Décret établissant le budget général de la République pour l'exercice 2015-2016; Considérant la nécessité d'effectuer un ajustement des objectifs fixés dans le Décret établissant le budget général de la République pour l'exercice 2015-2016 en procédant à un recadrage budgétaire et par conséquent, à des aménagements de la structure de l'équilibre du budget pour le reste de l'exercice; Considérant les priorités du nouveau Gouvernement; Sur le rapport du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre de la planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres. Le Pouvoir Exécutif a proposé et le Corps Législatif a voté la Loi suivante : Dispositions relatives aux Ressources Article 1 L'article 7 du Décret Établissant le Budget Général de la république pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié: L'article 12 de la loi du 10 juin 1996 relative à la patente se lit désormais comme suit : La patente due au titre de la première année est limitée à un droit fixe de 5,000.00 gourdes quel que soit le secteur d’activité. Ce droit ne peut faire l’objet de réduction au prorata du temps d’activité. Ce montant est divisible en fonction de la classification des communes. En cas de perte ou de destruction du certificat de patente, le contribuable doit en faire la déclaration immédiatement à l'aministration fiscale. Un duplicata du certificat original lui est délivré contre le paiement de l'intégralité du droit fixe Article 2 L'article 9 du Décret Établissant le Budget Général de la république pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié: L’article 29 de la loi du 10 juin 1996 relative à la patente se lit désormais comme suit : "Les entreprises travaillant sous l'égide du code des investissements seront soumises à une patente comportant uniquement un droit fixe dont le montant est de trente mille (30,000) gourdes" Article 3 L'article 10 du Décret Établissant le Budget Général de la république pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié: "Il est fait obligation aux personnes physiques ou morales qui utilisent les services d’un prestataire dont le domicile fiscal est situé hors d’Haïti de verser à la Direction Générale des Impôts, dans les quinze jours qui suivent le paiement intégral ou partiel des prestations, le montant de l’Impôt sur le Revenu calculé au taux de 5% libératoire pour les personnes morales et de 15% libératoire pour les personnes physiques et morales". Tout contrat signé entre deux parties, ou entre un représentant d’un pouvoir public et un particulier, contenant les clauses d’exonération d’impôts sur le revenu en dehors des prescriptions légales, rend le responsable de la partie directement redevable du paiement dudit impôt. Article 4 L'article 14 du Décret Établissant le Budget Général de la république pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié: Le 2ème paragraphe de l’article 45 du Décret du 29 septembre 2005 relatif à l’Impôt sur le Revenu se lit désormais comme suit : Si malgré l’injonction à lui faite, le contribuable s’abstient de se conformer à la loi, l’impôt sur la base des états financiers sera établi d’office en triplant le montant de l’acompte payé ou qui devrait être payé. En cas de récidive, l’impôt et l’amende seront doublés. 3 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 Article 5

L'article 22 du Décret Établissant le Budget Général de la république pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié: est ajouté à l'article 2 du décret du 5 avril 1979 sur la CFPB, modifié par celui du 23 décembre 1981, l'alinéa suivant : "Un abattement de 60% sera appliqué sur le montant principal de la CFPB de la résidence des pensionnaires" Article 6 L'article 30 du Décret Établissant le Budget Général de la République pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié: L'article 5 du décret du 22 septembre 1964 relatif au fermage et au loyer des biens du domaine privé de l'Étatse lit désormais comme suit : Le loyer ou fermage annuel à payer par les fermiers ou occupants de toute propriété du domaine privé de l'État est fixé à : * 20,000 Gourdes par hectare pour les terrains destinés aux activités commerciales, industrielles et touristiques; * 7,500 Gourdes par hectare pour les terrains destinés aux activités agricoles, situés dans les zones viabilisées; *3,500 gourdes pour les terrains dstinés aux activités agricoles situés dans les zones non viabilisés * 25.00 Gourdes par mètre carré ou centiare pour les terraisn situés dans les zones résidentielles. Ce droit sera encaissé par les ervices de la DFirection Générale des Impôts (DGI) du lieu dans lequel la propriété est située. Article 7 L'article 36 du Décret Établissant le Budget Général de la République pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié: Il est institué des redevances dénommées « Redevances informatiques douanières ». Ces redevances sont ainsi fixées: - Pour le Traitement Automatisé des déclarations : Les importateurs payeront 2.5 % du montant du bordereau ou 1000 gourdes pour les importations en franchise des droits et taxes. Ces montants seront perçus sur le bulletin de liquidation de toute importation, à l’exception des produits pétroliers. - Pour le Traitement des manifestes et des titres de transport : Les transporteurs payeront 250 gourdes par Titre de Transport avant l’enregistrement du manifeste ou 250 gourdes par Titre de Transport dégroupé avant la validation du manifeste de dégroupage. Ces montants seront reçus par l’Officierreceveur et déposés à la BRH sur formule 49 au titre de recettes diverses. *Accès au Réseau de l'AGD, renouvelable annuellement : Article 8 Opérateurs Compte Principal Compte Additionnel Transporteurs: 25,000.00 HTG 20,000.00 HTG Déclarants: 25,000.00 HTG 20,000.00 HTG Dégroupeurs: 25,000.00 HTG 20,000.00 HTG Gérants MEAD: 25,000.00 HTG 20,000.00 HTG NVOCC: 25,000.00 HTG 20,000.00 HTG Les positions tarifaires ci-après désignés sont modifiés comme suit : 84138110 Pompe solaire 84182911 Réfrigérateur solaire 84182912 Autre 84191900 Chauffe-eau solaire 85023100 Générateur à énergie solaire 85044000 Convertisseurs statiques (inverter) 85044011 Convertissuers photovoltaïques 85078013 Accumulateur solaire 85131010 Lampes portative solaires 85131090 Autres lampes portatives 85414000 Dispositifs photosensibles (panneaux solaires) 85444900 Conducteurs en cuivre isolé de plastique excédent 0,5 mm2 90328900 Régulateur 94054010 Appareils d'éclairage à énergie solaire 94054090 Autres appareils d'éclairage électrique 4 0 0 5 0 0 0 0 0 0 10 0 15 0 0 20 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 Article 9 Article 10 Article 11

Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu de l'avant projet de budget rectificatif de l’exercice fiscal 2015-2016 sont estimés à soixante neuf milliards deux cent quarante millions quatre cent soixante dix sept mille six cent trente et 00/100 de gourdes (GDES 69 240 477 630,00), répartis dans les tableaux présentés à l'article 14 du présent décret. Les dons en appui budgétaire et en aide projets sont estimés à trente et un milliards quatre cent quatre vingt dix sept millions trois cent soixante douze mille cent soixante trois et 00/100 de gourdes (GDES 31 497 372 163,00), répartis dans les tableaux présentés à l'article 14 du présent décret. Les produits du financement interne et externe sont estimés à cinq milliards cinq cent quatre vingt dix neuf millions deux cent cinquante deux mille cent trois et 00/100 de gourdes (GDES 5 599 252 103,00), répartis dans les tableaux présentés à l'article 14 du présent décret. 5 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 Dispositions relatives aux charges Article 12 L'article 42 du Décret Établissant le Budget Général de la république pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié: Les crédits budgétaires de l’exercice 2015-2016 pour les dépenses de fonctionnement, incluant les dépenses courantes des institutions de l’Administration d'Etat, les dépenses d'immobilisation et l'amortissement de la dette publique, sont fixés à soixante sept milliards deux cent cinquante millions et 00/100 de gourdes (GDES 67 250 000 000,00) distribués selon les tableaux présentés aux articles 14 et 15 de la présente loi. Article 13 L'article 43 du Décret Établissant le Budget Général de la république pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié: Les crédits budgétaires de l'exercice 2015-2016 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à quarante cinq milliards sept cent quatre vingt onze millions cinq cent mille et 00/100 de gourdes (GDES 45 791 500 000,00) répartis selon les tableaux présentés aux articles 14 et 15 de la présente loi. Dispositions relatives à l’équilibre économique et financier Article 14 L'article 55 du Décret établissant le Budget Général de la République pour l'exercice 2015-2016 est ainsi modifié : Les opérations du Budget pour l'exercice fiscal débutant le 1er octobre pour s;achever le 30 septembre sont ainsi répartis : 6 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 Tableau des opérations financières de l'Etat (En Gourdes) OPERATIONS ENVELOPPE GLOBALE A- Recettes totales (A1+A2+A3) A1. Impot direct A2. Impot indirect BUDGET 2015-2016 BUDGET 2015-2016 RECTIFIE 122 679 830 802 77 206 500 001 113 041 500 000 69 240 477 630 18 417 883 216 48 053 373 131 A2.1. sur production locale A2.2. sur le commerce extérieur (y/c autres droits et taxes perçus à l'entrée) A2.3. sur produits pétroliers A3. Autres recettes domestiques B- Dépenses totales (B1+D2) B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.) B1.1. Fonctionnement de l'Administration Salaires et traitements Biens et services (y/c autres dépenses publiques) Transferts et subventions B1.2. Intérêts Dette interne Dette externe C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1) D- Solde Budgétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.) D2. Dépenses en capital (D2.1+D2.2+D2.3) D2.1 Immobilisations D2.2 Investissements publics (financement interne) Trésor Public Annulation dette FMI Autres Financements D2.3 Investissements publics (financement externe) Sur Dons Sur Emprunt G-Solde global incluant dons (E+F) H1. Financement externe net H1.1. Tirages sur emprunt H1.2. Amortissement de la dette externe H2. Financement interne net H2.1. Bons du Trésor H2.2. Autres financements internes des projets H2.3. Amortissement Interne absolue 9 638 330 802 -7 966 022 371 relative -10% 18 393 240 133 48 531 314 125 -24 643 083 477 940 994 0% 1% 9 057 545 475 9 835 486 469 777 940 994 9% 28 144 312 209 27 844 312 209 -300 000 000

10 851 515 447 10 851 515 447 0 0% 10 735 243 654 2 315 923 371 -8 419 320 283 0 -78% 0% 116 031 198 456 58 333 748 918 56 040 027 722 106 337 101 895 59 597 846 386 58 104 125 190 -9 694 096 561 1 264 097 468 2 064 097 468 2% 4% 32 571 985 531 16 624 010 247 6 844 031 944 32 980 011 544 18 100 225 748 7 023 887 898 408 026 013 1 476 215 501 179 855 954 1% 9% 3% 2 293 721 196 1 493 721 196 -800 000 000 -35% 1 396 111 454 897 609 742 596 111 454 897 609 742 -800 000 000 0 -57% 0% 21 166 472 279 18 872 751 083 57 697 449 538 853 618 737 28 564 807 977 11 136 352 439 9 642 631 244 46 739 255 509 947 755 510 13 138 348 790 -10 030 119 840 -9 230 119 839 -10 958 194 029 94 136 773 -15 426 459 187 -47% -49% -19% 11% -54% 15 686 500 000 3 269 935 560 9 608 372 417 7 225 383 928 3 304 592 445 2 608 372 417 -8 461 116 072 34 656 885 -7 000 000 000 -54% 1% -73% 28 279 022 824 32 653 151 210 4 374 128 386 15% 21 630 956 438 6 648 066 386 29 418 372 163 3 234 779 047 7 787 415 725 -3 413 287 339 36% -51% y/c PETROCARIBE E-Solde global (hors dons) (A-B) F-Dons F1. Appui budgétaire global F2. Aide projets VARIATION 6 648 066 386 3 234 779 047 -3 413 287 339 -51% -38 824 698 455 25 946 956 438 4 316 000 000 21 630 956 438 -37 096 624 266 31 497 372 163 2 079 000 000 29 418 372 163 1 728 074 189 5 550 415 725 -2 237 000 000 7 787 415 725 21% -52% 36% 0 0% -12 877 742 017 12 877 742 017 3 305 892 527 -5 599 252 102 5 599 252 103 -107 394 812 7 278 489 915 -7 278 489 914 -3 413 287 339 -57% -57% -103% 6 648 066 386 -3 342 173 859 3 234 779 047 (3 342 173 859) -3 413 287 339 0 -51% 0% 9 571 849 490 5 706 646 916 -3 865 202 574 -40% 0 12 878 307 977 -3 306 458 487 3 155 906 299 5 912 964 862 (3 362 224 246) 3 155 906 299 -6 965 343 115 -55 765 759 0% -54% 2% 7 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 Tableau d'équilibre du Budget rectificatif de l'exercice 2015-2016 VOIES ET MOYENS Ressources Domestiques Recettes Internes Recettes douanières Autres ressources domestiques 113 041 500 001 DEPENSES TOTALES 113 041 500 000 69 240 477 630 Dépenses courantes Salaires et traitements 53 853 773 310 59 597 846 386 Biens et services (y/c autres dépenses publiques) Transferts et subventions 14 966 704 320 420 000 000 Intérêts Solde Budgétaire de base Dons Appui budgétaire global Aide projets Financement Tirages sur emprunt Bons du Trésor Autres financements internes des projets 32 980 011 544 18 100 225 748 7 023 887 898 1 493 721 196 9 642 631 244 31 497 372 163 2 079 000 000 29 418 372 163 Dépenses de Capital Immobilisations 12 303 650 208 3 234 779 047 3 155 906 299 5 912 964 862 Programmes et Projets Trésor Public Annulation dette FMI Autres Financements Dons et emprunts Amortissement de la Dette 8 53 443 653 614 947 755 510 45 791 500 000 7 225 383 928 3 304 592 445 2 608 372 417 32 653 151 210 6 704 398 105 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 Détails des Opérations Article 15 L'article 56 du Décret Établissant le Budget Général de la république pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié: Les crédits du Budget pour l'exercice fiscal 2015-2016 sont répartis par entité administrative et par titre de dépenses tels qu'indiqués dans le tableau ci-après : 9 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE 100,0% Total des crédits rectifiés 15-16 113 041 500 000 1 POUVOIR EXECUTIF 61 361 121 975 91,2% 44 024 025 630 96,1% 105 385 147 606 93,2% 11 SECTEUR ECONOMIQUE 8 497 169 972 12,6% 28 858 123 210 63,0% 37 355 293 181 33,0% 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 913 423 371 1,4% 4 304 204 016 9,4% 5 217 627 387 4,6% TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII

Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Service de la Dette Publique Autres dépenses publiques Opérations financières 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 439 487 184 190 823 341 12 013 547 143 099 300 0 128 000 000 0 4 512 719 069 2 659 091 587 1 234 686 986 162 243 133 4 049 346 452 648 018 1 082 262 038 0,7% 0,3% 0,0% 0,2% 0,0% 0,2% 0,0% 6,7% 4,0% 1,8% 0,2% 0,0% 0,7% 1,6% 0 1 684 171 102 2 460 032 914 0 0 160 000 000 0 2 828 312 219 0 529 236 882 2 276 332 337 22 743 000 0 6 077 772 970 0,0% 3,7% 5,4% 0,0% 0,0% 0,3% 0,0% 6,2% 0,0% 1,2% 5,0% 0,0% 0,0% 13,3% 439 487 184 1 874 994 443 2 472 046 461 143 099 300 0 288 000 000 0 7 341 031 289 2 659 091 587 1 763 923 868 2 438 575 470 26 792 346 452 648 018 7 160 035 008 0,4% 1,7% 2,2% 0,1% 0,0% 0,3% 0,0% 6,5% 2,4% 1,6% 2,2% 0,0% 0,4% 6,3% TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 811 095 240 159 378 955 49 387 229 10 306 618 52 093 996 953 854 901 1,2% 0,2% 0,1% 0,0% 0,1% 1,4% 0 747 719 181 4 103 895 288 1 226 158 501 0 14 875 698 585 0,0% 1,6% 9,0% 2,7% 0,0% 32,5% 811 095 240 907 098 136 4 153 282 517 1 236 465 118 52 093 996 15 829 553 487 0,7% 0,8% 3,7% 1,1% 0,0% 14,0% TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1117 MINISTERE DU TOURISME TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 12 1211 SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE 676 204 043 264 305 927 7 590 962 700 476 5 053 493 505 578 690 357 302 034 137 208 183 6 747 376 1 500 000 2 821 097 345 447 511 247 324 441 65 067 944 10 867 355 7 959 574 14 228 197 183 884 391 112 365 244 48 644 815 9 914 957 0 12 959 374 17 581 096 083 1,0% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,8% 0,5% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,5% 0,4% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 26,1% 0 221 000 000 14 515 683 100 139 015 485 0 193 086 042 0 21 000 000 10 482 707 142 430 259 19 173 077 235 802 552 0 92 500 000 143 302 552 0 0 343 246 825 0 38 446 825 304 800 000 0 0 1 169 493 219 0,0% 0,5% 31,7% 0,3% 0,0% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,3% 0,0% 0,5% 0,0% 0,2% 0,3% 0,0% 0,0% 0,7% 0,0% 0,1% 0,7% 0,0% 0,0% 2,6% 676 204 043 485 305 927 14 523 274 062 139 715 961 5 053 493 698 664 732 357 302 034 158 208 183 17 230 083 143 930 259 21 994 174 581 250 063 247 324 441 157 567 944 154 169 907 7 959 574 14 228 197 527 131 216 112 365 244 87 091 640 314 714 957 0 12 959 374 18 750 589 302 0,6% 0,4% 12,8% 0,1% 0,0% 0,6% 0,3% 0,1% 0,0% 0,1% 0,0% 0,5% 0,2% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,5% 0,1% 0,1% 0,3% 0,0% 0,0% 16,6% TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Service de la Dette Publique Autres dépenses publiques 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV

Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts CODE INSTITUTION TOTAL Crédits de fonctionnement 1516 67 250 000 000 Crédits d'investissement 1516 100,0% 45 791 500 000 Pond. Pond. Pond. 100,0% 9 904 389 208 14,7% 240 475 162 0,5% 10 144 864 371 9,0% 7 747 452 954 1 755 387 362 70 720 637 35 296 463 0 295 531 792 85 305 071 11,5% 2,6% 0,1% 0,1% 0,0% 0,4% 0,1% 0 30 000 000 210 475 162 0 0 0 0 0,0% 0,1% 0,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 7 747 452 954 1 785 387 362 281 195 799 35 296 463 0 295 531 792 85 305 071 6,9% 1,6% 0,2% 0,0% 0,0% 0,3% 0,1% 42 077 412 19 295 538 3 208 051 140 095 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 42 077 412 19 295 538 3 208 051 140 095 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 10 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE CODE INSTITUTION TOTAL TITRE VI Autres dépenses publiques 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Service de la Dette Publique Autres dépenses publiques 1214 LA PRESIDENCE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1215 LA PRIMATURE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 13 1311 SECTEUR SOCIAL MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Service de la Dette Publique Autres dépenses publiques 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques Crédits de fonctionnement 1516 67 250 000 000 100,0% Total des crédits rectifiés 15-16 113 041 500 000 20 583 974 2 896 386 105 313 902 311 90 966 325 26 090 028 0 0 2 465 427 441 1 193 674 740 529 969 470 277 970 596 37 354 661 8 263 624 340 116 389 1 629 377 306 683 902 413 380 152 043 41 492 979 83 973 954 439 855 917 1 471 608 984 0,0% 4,3% 0,5% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 3,7% 1,8% 0,8% 0,4% 0,1% 0,0% 0,5% 2,4% 1,0% 0,6% 0,1% 0,1% 0,7% 2,2% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 100 000 0 757 100 000 0 0 0 161 918 057 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,7% 0,0% 1,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,4% 20 583 974 2 896 386 105 313 902 311 90 966 325 26 090 028 0 0 2 465 427 441 1 193 674 740 529 969 470 277 970 596 37 354 661 8 263 624 340 116 389 2 386 477 306 683 902 413 1 137 252 043 41 492 979 83 973 954 439 855 917 1 633 527 041 0,0% 2,6% 0,3% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 2,2% 1,1% 0,5% 0,2% 0,0% 0,0% 0,3% 2,1% 0,6% 1,0% 0,0% 0,1% 0,4% 1,4%

794 315 847 429 434 477 50 555 329 6 883 322 190 420 008 400 354 669 1,2% 0,6% 0,1% 0,0% 0,3% 0,6% 0 121 400 000 32 518 057 0 8 000 000 10 000 000 0,0% 0,3% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 794 315 847 550 834 477 83 073 386 6 883 322 198 420 008 410 354 669 0,7% 0,5% 0,1% 0,0% 0,2% 0,4% 194 088 915 44 117 262 20 000 000 50 000 000 92 148 492 15 501 356 820 10 487 094 863 0,3% 0,1% 0,0% 0,1% 0,1% 23,1% 15,6% 0 0 10 000 000 0 0 13 951 356 565 11 455 498 222 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 30,5% 25,0% 194 088 915 44 117 262 30 000 000 50 000 000 92 148 492 29 452 713 385 21 942 593 085 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 26,1% 19,4% 8 093 492 364 1 458 265 957 58 533 764 435 533 834 0 441 268 944 905 073 399 689 883 335 149 205 030 8 885 699 0 57 099 335 3 523 225 987 12,0% 2,2% 0,1% 0,6% 0,0% 0,7% 1,3% 1,0% 0,2% 0,0% 0,0% 0,1% 5,2% 0 9 331 848 222 0 2 123 650 000 0 0 644 858 344 0 0 196 920 000 447 938 344 0 1 734 000 000 0,0% 20,4% 0,0% 4,6% 0,0% 0,0% 1,4% 0,0% 0,0% 0,4% 1,0% 0,0% 3,8% 8 093 492 364 10 790 114 179 58 533 764 2 559 183 834 0 441 268 944 1 549 931 743 689 883 335 149 205 030 205 805 699 447 938 344 57 099 335 5 257 225 987 7,2% 9,5% 0,1% 2,3% 0,0% 0,4% 1,4% 0,6% 0,1% 0,2% 0,4% 0,1% 4,7% 3 127 264 595 315 877 035 67 718 429 5 645 295 6 720 633 132 348 209 104 653 055 19 500 840 2 804 942 0 5 389 372 4,7% 0,5% 0,1% 0,0% 0,0% 0,2% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 550 186 570 1 183 813 430 0 0 5 000 000 0 5 000 000 0 0 0 0,0% 1,2% 2,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 3 127 264 595 866 063 605 1 251 531 859 5 645 295 6 720 633 137 348 209 104 653 055 24 500 840 2 804 942 0 5 389 372 2,8% 0,8% 1,1% 0,0% 0,0% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 11 Crédits d'investissement 1516 100,0% 45 791 500 000 Pond. Pond. 04/05/16 Pond. 100,0% PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE CODE INSTITUTION TOTAL 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L ACTION CIVIQUE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 14 1411 SECTEUR CULTUREL MINISTERE DES CULTES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1412 MINISTERE DE LA CULTURE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 15 1511 AUTRES ADMINISTRATIONS INTERVENTIONS PUBLIQUES TITRE III TITRE IV TITRE VI TITRE VII Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques Opérations financières 1512 DETTE PUBLIQUE Crédits de fonctionnement 1516 67 250 000 000 Crédits d'investissement 1516 100,0% 45 791 500 000 100,0% Total des crédits rectifiés 15-16 113 041 500 000 453 614 362 0,7% 112 000 000 0,2% 565 614 361 0,5% 333 715 492 86 842 347 13 466 400 997 185 18 592 938 1 569 587 629 157 930 722 75 919 209 13 500 814 3 000 630 51 649 130 13 860 938 1 123 815 064 448 211 465 487 092 789 14 266 572 26 217 427 148 026 811 287 841 844 0,5% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 2,3% 0,2% 0,1% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 1,7% 0,7% 0,7% 0,0% 0,0% 0,2% 0,4% 0 85 934 700 26 065 300 0 0 45 052 636 0 0 0 0 0 0 40 052 636 0 16 996 636 23 056 000 0 0 5 000 000 0,0% 0,2% 0,1% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 333 715 492 172 777 047 39 531 700 997 185 18 592 938 1 614 640 265 157 930 722 75 919 209 13 500 814 3 000 630 51 649 130 13 860 938 1 163 867 700 448 211 465 504 089 425 37 322 572 26 217 427 148 026 811 292 841 844

0,3% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 1,4% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,0% 0,4% 0,4% 0,0% 0,0% 0,1% 0,3% 0,3% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 27,1% 14,9% 0,0% 8,2% 6,7% 0,0% 12,2% 12,2% 4,3% 0 5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690 000 000 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,5% 215 889 359 68 006 530 3 118 257 0 5 827 698 18 211 911 472 10 013 792 172 10 000 001 5 515 303 543 4 488 488 628 0 8 198 119 300 8 198 119 300 3 577 374 233 0,2% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 16,1% 8,9% 0,0% 4,9% 4,0% 0,0% 7,3% 7,3% 3,2% Pond. Pond. Pond. 100,0% TITRE V Service de la Dette Publique 2 POUVOIR LEGISLATIF 215 889 359 63 006 530 3 118 257 0 5 827 698 18 211 911 472 10 013 792 172 10 000 001 5 515 303 543 4 488 488 628 0 8 198 119 300 8 198 119 300 2 887 374 233 22 SECTEUR POLITIQUE 2 887 374 233 4,3% 690 000 000 1,5% 3 577 374 233 3,2% 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 2212 CHAMBRE DES DEPUTES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 3 POUVOIR JUDICIAIRE 938 560 353 578 048 258 181 544 876 28 968 588 117 311 111 32 687 520 1 948 813 881 1 258 163 968 351 741 968 165 647 945 68 460 000 104 800 000 934 973 226 1,4% 0,9% 0,3% 0,0% 0,2% 0,0% 2,9% 1,9% 0,5% 0,2% 0,1% 0,2% 1,4% 690 000 000 0 0 690 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 166 233 400 1,5% 0,0% 0,0% 1,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,4% 1 628 560 353 578 048 258 181 544 876 718 968 588 117 311 111 32 687 520 1 948 813 881 1 258 163 968 351 741 968 165 647 945 68 460 000 104 800 000 1 101 206 626 1,4% 0,5% 0,2% 0,6% 0,1% 0,0% 1,7% 1,1% 0,3% 0,1% 0,1% 0,1% 1,0% 32 SECTEUR POLITIQUE 934 973 226 1,4% 166 233 400 0,4% 1 101 206 626 1,0% 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 934 973 226 792 940 213 94 943 551 38 312 957 23 349 8 753 157 2 066 530 565 1,4% 1,2% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 3,1% 166 233 400 0 166 233 400 0 0 0 911 240 970 0,4% 0,0% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% 2,0% 1 101 206 626 792 940 213 261 176 951 38 312 957 23 349 8 753 157 2 977 771 535 1,0% 0,7% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 2,6% 41 SECTEUR ECONOMIQUE 602 350 460 0,9% 901 240 970 2,0% 1 503 591 430 1,3% 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 602 350 460 0,9% 901 240 970 2,0% 1 503 591 430 1,3% TITRE I Dépenses de Personnel 405 410 608 0,6% 0 0,0% 405 410 608 0,4% 12 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE 100,0% Total des crédits rectifiés 15-16 113 041 500 000 TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 58 467 903 12 190 133 574 252 125 707 563 0,1% 0,0% 0,0% 0,2% 0 901 240 970 0 0 0,0% 2,0% 0,0% 0,0% 58 467 903 913 431 103 574 252 125 707 563 0,1% 0,8% 0,0% 0,1% 42 SECTEUR POLITIQUE 395 311 154 0,6% 0 0,0% 395 311 154 0,3% 4211 CONSEIL ELECTORAL TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 351 240 782 307 128 595 28 312 184 9 500 002 0 6 300 001 44 070 373 27 636 670 13 208 382 3 154 947 0 70 374 0,5% 0,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 351 240 782 307 128 595 28 312 184 9 500 002 0 6 300 001 44 070 373 27 636 670 13 208 382 3 154 947 0 70 374 0,3% 0,3% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 43 SECTEUR SOCIAL 1 046 837 751 1,6% 10 000 000 0,0% 1 056 837 751 0,9% 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts 1 046 837 751 874 106 596 172 731 155 0 0 1,6% 1,3% 0,3% 0,0% 0,0% 10 000 000 0 7 443 000 2 557 000 0 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1 056 837 751 874 106 596 180 174 155 2 557 000 0 0,9% 0,8% 0,2% 0,0% 0,0% 44 SECTEUR CULTUREL 22 031 200 0,0% 0 0,0% 22 031 200 0,0% 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts 22 031 200 13 532 658 8 498 542 0 0 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 22 031 200 13 532 658 8 498 542 0 0 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% CODE INSTITUTION TOTAL Crédits de fonctionnement 1516 67 250 000 000 13 Crédits d'investissement 1516 100,0% 45 791 500 000 Pond. Pond. 04/05/16 Pond. 100,0% PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE CODE INSTITUTION Crédit initial 2015-2016 Désaffectation Affectation Crédit rectifié 2015-2016 TOTAL 122 679 830 801 16 877 927 401 7 239 596 600 113 041 500 000 1 POUVOIR EXECUTIF 115 865 845 415 16 360 560 064 5 879 862 255 105 385 147 606 11 SECTEUR ECONOMIQUE 47 359 297 229 10 459 856 268 455 852 220 37 355 293 181 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 7 255 963 028 2 279 313 784 240 978 142 5 217 627 387 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Service de la Dette Publique Autres dépenses publiques Opérations financières 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 405 373 902 1 668 129 583 4 502 360 244 189 099 300 0 491 000 000 0 8 424 015 949 2 627 511 587 1 853 988 319 3 467 159 907 4 628 118 470 728 018 11 895 167 931 0 0 2 030 313 783 46 000 000 0 203 000 000 0 1 136 728 888 0 90 064 451 1 028 584 437 0 18 080 000 4 751 512 891 34 113 281 206 864 860 0 0 0 0 0 53 744 228 31 580 000 0 0 22 164 228 0 16 379 968 439 487 184 1 874 994 443 2 472 046 461 143 099 300 0 288 000 000 0 7 341 031 289 2 659 091 587 1 763 923 868 2 438 575 470 26 792 346 452 648 018 7 160 035 008 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 804 863 485 1 893 992 013 7 824 715 576 1 329 651 074 41 945 783 16 043 329 078 0 986 893 877 3 671 433 059 93 185 955 0 352 791 076 6 231 755 0 0 0 10 148 213 139 015 485 811 095 240 907 098 136 4 153 282 517 1 236 465 118 52 093 996 15 829 553 487 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI

Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1117 MINISTERE DU TOURISME TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 12 1211 SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Service de la Dette Publique Autres dépenses publiques 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 688 849 273 541 992 458 14 806 538 802 700 476 5 248 070 2 323 944 107 358 022 502 158 624 864 773 681 462 1 013 794 183 19 821 096 727 798 352 244 722 496 207 067 944 253 367 355 7 959 574 14 680 983 689 078 784 115 187 475 242 103 414 319 787 895 0 12 000 000 19 427 390 860 10 862 485 697 7 442 301 894 1 885 607 731 1 167 663 430 35 296 463 0 331 616 178 89 125 427 12 645 229 56 686 531 283 264 740 0 194 577 1 627 452 452 720 468 416 681 756 451 380 869 863 924 0 149 150 234 0 49 500 000 99 197 448 0 452 786 162 906 942 2 822 230 155 011 774 5 072 938 0 0 1 745 954 439 1 022 772 387 0 100 220 369 886 467 631 0 0 36 084 386 3 820 356 0 0 0 139 015 485 0 2 173 078 0 0 0 0 2 173 078 2 601 945 2 601 945 0 0 0 0 959 374 0 0 0 0 959 374 1 069 152 882 305 151 061 305 151 061 0 0 0 0 0 0 676 204 043 485 305 927 14 523 274 062 139 715 961 5 053 493 698 664 732 357 302 034 158 208 183 17 230 083 143 930 259 21 994 174 581 250 063 247 324 441 157 567 944 154 169 907 7 959 574 14 228 197 527 131 216 112 365 244 87 091 640 314 714 957 0 12 959 374 18 750 589 302 10 144 864 371 7 747 452 954 1 785 387 362 281 195 799 35 296 463 0 295 531 792 85 305 071 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE I Dépenses de Personnel 45 897 767 19 295 540 3 208 051 140 095 20 583 974 2 774 357 888 313 14 902 311 3 820 354 2 0 0 0 3 841 0 0 0 0 0 0 122 032 058 0 42 077 412 19 295 538 3 208 051 140 095 20 583 974 2 896 386 105 313 902 311 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE CODE INSTITUTION TOTAL TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Service de la Dette Publique Autres dépenses publiques 1214 LA PRESIDENCE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1215 LA PRIMATURE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 13 1311 SECTEUR SOCIAL MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Service de la Dette Publique Autres dépenses publiques 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques Crédit initial 2015-2016 Désaffectation

Affectation Crédit rectifié 2015-2016 122 679 830 801 16 877 927 401 7 239 596 600 113 041 500 000 73 985 993 26 093 869 0 0 2 360 375 715 1 193 674 740 529 969 470 277 970 596 37 354 661 3 263 624 345 116 389 1 845 524 709 643 791 688 629 028 425 42 200 306 90 648 373 439 855 917 2 241 867 731 0 3 841 0 0 0 5 000 000 0 0 0 0 5 000 000 7 381 746 0 0 707 327 6 674 419 0 662 976 109 16 980 332 0 0 0 105 051 727 5 000 000 0 0 0 5 000 000 0 548 334 343 40 110 725 508 223 618 0 0 0 54 635 420 90 966 325 26 090 028 0 0 2 465 427 441 1 193 674 740 529 969 470 277 970 596 37 354 661 8 263 624 340 116 389 2 386 477 306 683 902 413 1 137 252 043 41 492 979 83 973 954 439 855 917 1 633 527 041 739 680 427 553 122 918 669 030 328 8 500 000 271 534 057 420 354 669 0 2 288 441 585 956 942 1 616 678 73 114 048 44 000 000 54 635 420 0 0 0 0 34 000 000 794 315 847 550 834 477 83 073 386 6 883 322 198 420 008 410 354 669 160 088 915 44 117 262 40 000 000 50 000 000 126 148 492 30 437 781 155 21 195 232 050 0 0 10 000 000 0 34 000 000 3 207 715 165 1 302 048 765 34 000 000 0 0 0 0 2 222 647 395 2 049 409 800 194 088 915 44 117 262 30 000 000 50 000 000 92 148 492 29 452 713 385 21 942 593 085 8 093 492 364 11 900 252 224 243 225 984 509 774 034 0 448 487 444 1 777 243 417 716 762 332 127 073 160 248 704 098 625 987 694 58 716 133 0 1 110 138 045 184 692 220 0 0 7 218 500 249 443 544 26 878 997 0 42 898 399 178 049 350 1 616 798 0 0 0 2 049 409 800 0 0 22 131 870 0 22 131 870 0 0 0 8 093 492 364 10 790 114 179 58 533 764 2 559 183 834 0 441 268 944 1 549 931 743 689 883 335 149 205 030 205 805 699 447 938 344 57 099 335 15 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE CODE INSTITUTION TOTAL Crédit initial 2015-2016 Désaffectation Affectation Crédit rectifié 2015-2016 122 679 830 801 16 877 927 401 7 239 596 600 113 041 500 000 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 6 622 752 601 1 505 526 614 140 000 000 5 257 225 987 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L ACTION CIVIQUE 2 987 264 595 1 176 498 027 2 223 652 082 7 344 765 227 993 133 175 192 832 107 454 387 33 916 986 26 990 253 0 6 831 207 667 360 255 0 310 434 422 972 120 223 1 699 470 221 272 500 37 844 623 2 801 332 9 416 146 24 185 311 0 1 441 834 112 851 618 140 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 105 725 3 127 264 595 866 063 605 1 251 531 859 5 645 295 6 720 633 137 348 209 104 653 055 24 500 840 2 804 942 0 5 389 372 565 614 361 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 14 1411 SECTEUR CULTUREL MINISTERE DES CULTES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1412 MINISTERE DE LA CULTURE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 322 609 767 237 570 402 65 713 272 1 500 000 39 966 814 1 775 959 717 169 152 190 77 418 799 13 389 882 13 000 000 63 992 786 1 350 723 1 296 818 515 447 792 279 508 518 395 188 266 572 26 217 431 126 023 838 309 989 013 0 64 793 355 26 181 572 502 815 21 373 876 202 799 951 23 842 615 1 499 590 0 9 999 370 12 343 656 0 155 372 974 0 4 428 969 150 944 000 4 0 23 584 362

11 105 725 0 0 0 0 41 480 499 12 621 147 0 110 932 0 0 12 510 215 22 422 159 419 187 0 0 0 22 002 973 6 437 192 333 715 492 172 777 047 39 531 700 997 185 18 592 938 1 614 640 265 157 930 722 75 919 209 13 500 814 3 000 630 51 649 130 13 860 938 1 163 867 700 448 211 465 504 089 425 37 322 572 26 217 427 148 026 811 292 841 844 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 15 1511 AUTRES ADMINISTRATIONS INTERVENTIONS PUBLIQUES TITRE III TITRE IV TITRE VI TITRE VII Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques Opérations financières 1512 DETTE PUBLIQUE 209 452 166 80 156 194 7 335 559 0 13 045 093 16 865 416 454 7 923 062 912 10 000 001 5 172 587 912 2 740 475 000 0 8 942 353 541 8 942 353 541 3 336 686 457 3 336 686 457 0 12 149 664 4 217 303 0 7 217 395 744 234 241 0 0 0 0 0 744 234 241 744 234 241 332 748 258 332 748 258 6 437 192 0 0 0 0 2 090 729 260 2 090 729 260 1 342 715 631 1 748 013 628 0 0 0 573 436 034 573 436 034 215 889 359 68 006 530 3 118 257 0 5 827 698 18 211 911 472 10 013 792 172 10 000 001 5 515 303 543 4 488 488 628 0 8 198 119 300 8 198 119 300 3 577 374 233 3 577 374 233 1 254 424 684 613 924 683 234 000 001 223 000 000 147 500 000 36 000 000 121 832 920 35 876 425 52 455 125 0 30 188 889 3 312 481 495 968 589 0 0 495 968 589 0 0 1 628 560 353 578 048 258 181 544 876 718 968 588 117 311 111 32 687 520 TITRE V Service de la Dette Publique 2 22 POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 16 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE CODE INSTITUTION TOTAL Crédit initial 2015-2016 Désaffectation Crédit rectifié 2015-2016 Affectation 122 679 830 801 16 877 927 401 7 239 596 600 113 041 500 000 POUVOIR JUDICIAIRE SECTEUR POLITIQUE 2 082 261 773 1 431 150 269 372 661 005 88 180 499 85 470 000 104 800 000 1 029 314 866 1 029 314 866 210 915 338 172 986 301 20 919 037 0 17 010 000 0 14 034 874 14 034 874 77 467 446 0 0 77 467 446 0 0 85 926 635 85 926 635 1 948 813 881 1 258 163 968 351 741 968 165 647 945 68 460 000 104 800 000 1 101 206 626 1 101 206 626 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 1 029 314 866 14 034 874 85 926 635 1 101 206 626 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 796 332 755 175 250 316 40 463 447 280 190 16 988 157 2 447 984 064 3 392 542 0 2 150 490 256 841 8 235 000 170 584 205 0 85 926 635 0 0 0 700 371 676 792 940 213 261 176 951 38 312 957 23 349 8 753 157 2 977 771 535 41 SECTEUR ECONOMIQUE 809 874 332 8 752 693 725 850 1 503 591 430 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 809 874 332 8 752 693 725 850 1 503 591 430 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 42 SECTEUR POLITIQUE 405 410 609 58 469 563 219 705 253 581 157 125 707 749 395 240 782 1 1 660 0 6 905 186 1 020 053 0 0 693 725 850 0 0 1 090 426 405 410 608 58 467 903 913 431 103 574 252 125 707 563 395 311 154 4211 CONSEIL ELECTORAL TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques

351 240 782 307 128 595 28 312 184 9 500 002 0 6 300 001 44 000 000 26 949 737 12 875 263 4 175 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 020 053 0 0 1 020 053 0 0 0 0 0 0 0 0 1 090 426 686 933 333 119 0 0 70 374 351 240 782 307 128 595 28 312 184 9 500 002 0 6 300 001 44 070 373 27 636 670 13 208 382 3 154 947 0 70 374 43 SECTEUR SOCIAL 1 220 837 751 169 555 400 5 555 400 1 056 837 751 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts 44 SECTEUR CULTUREL 1 220 837 751 874 106 596 174 618 755 172 112 400 0 22 031 200 169 555 400 0 0 169 555 400 0 0 5 555 400 0 5 555 400 0 0 0 1 056 837 751 874 106 596 180 174 155 2 557 000 0 22 031 200 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 22 031 200 0 0 22 031 200 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts 13 532 658 8 498 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 532 658 8 498 542 0 0 2212 CHAMBRE DES DEPUTES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE VI Dépenses de Personnel Dépenses de Biens et Services Dépenses d'Immobilisations Dépenses de Transferts Autres dépenses publiques 3 32 17 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 Article 16 L'article 56 du Décret Établissant le Budget Général de la république pour l'exercie 2015-2016 est ainsi modifié : Les crédits prévus pour assurer les services de la Dette Publique, pour l'exercice fiscal 2015-2016, s'élèvent à huit milliards cent quatre vingt dix huit millions cent dix neuf mille trois cents et 00/100 de gourdes (GDES 8 198 119 300,00), répartis suivant le tableau ci-dessous: PREVISIONS DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE INTÉRÊT AMORTISSEMENT TOTAL TOTAL DETTE PUBLIQUE 1 493 721 196 6 704 398 105 8 198 119 300 3 362 224 246 3 958 335 699 1512-1-DETTE INTERNE 596 111 454 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 300 000 000 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 242 611 454 1 730 162 465 1 972 773 918 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 53 500 000 1 632 061 781 1 685 561 781 1512-2-DETTE EXTERNE 897 609 742 3 342 173 859 4 239 783 601 300 000 000 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 34 320 212 45 499 342 79 819 554 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 863 289 530 3 296 674 517 4 159 964 047 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES 18 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 Dispositions Finales Article 17 Les mesures à caractère fiscal contenues dans la loi de finances rectificative 2015-2016 restent en vigeur jusqu'à ce qu'une nouvelle disposition vienne les modifier. Les mesures de financement alternatif, les mesures en soutien à l'emploi et la croissance économique, les normes sur les achats groupés, les fiches techniques des politiques publiques majeures, le Fonds National d'Education font partie intégrante des textes accompagnant le budget. Le code et le tarif douaniers sont inclus aussi dans le lot. Article 18 Les Articles 4 et 5 de l'Arrêté en date du 23 septembre 2015 accordant 2,500,000 Gourdes aux anciens Ministres et 2,000,000 de Gourdes aux anciens Secrétaires d'État à titre d'indemnité de séparation sont rapportés. Article 19 La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous décrets, tous décrets-lois ou dispositions de décretslois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. 19 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 mai 2016, An 213 ème de l’Indépendance Cholzer CHANCY Président Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 4 mai 2016, An 213 ème de l’Indépendance Ronald LARECHE vice-Président 22 04/05/16

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI, CI-JOINTE, PORTANT SUR LE BUDGET 2015-2016 SOIT REVÊTUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXECUTÉE. Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 4 mai 2016, An 213 ème de l’indépendance. Jocelerme PRIVERT PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 23 04/05/16 DETAILS DES DESAFFECTATIONS ET REAFFECTATIONS PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Variation absolue 2% 56 843 830 801 45 791 500 000 (11 052 330 801) 1 697 607 362 3% 56 202 330 801 44 024 025 630 8 497 169 972 11 433 091 0% 38 873 560 348 969 912 527 913 423 371 (56 489 157) 1111-1 SERVICES INTERNES 969 912 527 913 423 371 (56 489 157) 1111-1-11- BUREAU DU MINISTRE 96 599 300 72 720 476 (23 878 824) TITRE I Dépenses de Personnel 33 000 000 37 889 969 4 889 969 TOTAL 1 POUVOIR EXECUTIF 11 SECTEUR ECONOMIQUE 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE absolue 65 836 000 000 67 250 000 000 1 414 000 000 59 663 514 613 61 361 121 975 8 485 736 881 TOTAL Projection rectififiée 15-16 Inv. INSTITUTION Projection rectififiée 15-16 fonct. Variation Projection initiale 15-16 Inv. CODE Projection initiale 15-16 fonct. Variation Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 absolue -19% 122 679 830 801 113 041 500 000 (9 638 330 801) (12 178 305 171) -22% 115 865 845 415 105 385 147 606 (10 480 697 809) 28 858 123 210 (10 015 437 138) -26% 47 359 297 229 37 355 293 181 (10 004 004 048) -21% 6 286 050 501 4 304 204 016 (1 981 846 485) -32% 7 255 963 028 5 217 627 387 (2 038 335 642) -28% 6 286 050 501 4 304 204 016 (1 981 846 485) -32% 7 255 963 028 5 217 627 387 (2 038 335 642) -28% 96 599 300 72 720 476 (23 878 824) -25% 33 000 000 37 889 969 4 889 969 15% relative relative relative TITRE II Dépenses de Biens et Services 15 000 000 15 231 207 231 207 15 000 000 15 231 207 231 207 2% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 2 500 000 2 500 000 2 500 000 2 500 000 0% TITRE IV Dépenses de Transferts 1 099 300 1 099 300 1 099 300 1 099 300 0% TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques TITRE VII Opérations financières 1111-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 45 000 000 16 000 000 (29 000 000) 741 663 548 708 424 572 (33 238 975) TITRE I Dépenses de Personnel 302 000 000 316 960 031 14 960 031 6 222 742 372 4 280 595 886 (1 942 146 485) 45 000 000 -31% 16 000 000 (29 000 000) -64% 6 964 405 919 4 989 020 459 (1 975 385 461) -28% 302 000 000 316 960 031 14 960 031 5% TITRE II Dépenses de Biens et Services 122 000 000 127 950 995 5 950 995 5% 1 410 153 805 1 664 171 102 254 017 297 18% 1 532 153 805 1 792 122 097 259 968 292 17% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 13 663 548 9 513 547 (4 150 001) -30% 4 482 588 567 2 456 424 784 (2 026 163 782) -45% 4 496 252 115 2 465 938 332 (2 030 313 783) -45% TITRE IV Dépenses de Transferts 188 000 000 142 000 000 (46 000 000) 188 000 000 142 000 000 (46 000 000) -24% TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE 1111-1-13APPLIQUEE.(CTPEA) TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services 116 000 000 112 000 000 60 544 463 33 254 461 27 290 002 (4 000 000) 330 000 000 160 000 000 60 272 106 (272 357) 0% 3 608 130 3 608 130 31 616 743 (1 637 718) 28 655 363 1 365 361 (174 000 000) 64 152 593 63 880 236 (272 357) 0% 31 616 743 (1 637 718) 27 290 002 28 655 363 1 365 361 5% 3 608 130 3 608 130 TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 21 251 505 901 000 17 265 730 901 000

TITRE II Dépenses de Biens et Services 3 985 776 3 985 776 4% 5 000 000 0% 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0% 0% 25 350 506 26 251 505 901 000 4% 17 265 730 901 000 6% 8 985 776 8 985 776 0% TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 50 754 711 50 754 711 0% 54 700 000 24 15 000 000 (39 700 000) -73% 0% 16 364 730 TITRE IV Dépenses de Transferts 1111-1-15- CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. -39% 33 254 461 16 364 730 0% 272 000 000 20 350 506 0% 446 000 000 TITRE I Dépenses de Personnel 3 608 130 -52% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 1111-1-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 3 608 130 (170 000 000) 105 454 711 65 754 711 (39 700 000) 04/05/16 -38% 26/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. INVESTISSEMENT Variation absolue relative TITRE I Dépenses de Personnel 20 754 711 35 754 711 15 000 000 TITRE II Dépenses de Biens et Services 30 000 000 15 000 000 (15 000 000) TITRE IV Dépenses de Transferts -50% Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. 54 700 000 15 000 000 TOTAL Variation absolue relative (39 700 000) -73% Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 Variation absolue relative 20 754 711 35 754 711 15 000 000 72% 84 700 000 30 000 000 (54 700 000) -65% 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4 455 219 069 4 512 719 069 57 500 000 1% 3 968 796 880 2 828 312 219 (1 140 484 660) -29% 8 424 015 949 7 341 031 289 (1 082 984 660) -13% 5 500 000 1% 2 980 273 627 2 093 071 611 (887 202 016) -30% (881 702 016) -22% 11121 SERVICES INTERNES 1 090 906 978 1 096 406 978 4 071 180 606 3 189 478 589 1112-1-11- BUREAU DU MINISTRE 55 697 669 55 697 669 55 697 669 55 697 669 0% TITRE I Dépenses de Personnel 28 942 575 28 942 575 28 942 575 28 942 575 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 12 999 861 12 999 861 12 999 861 12 999 861 0% TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1112-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I Dépenses de Personnel 13 755 232 13 755 232 823 427 492 823 427 492 0 394 307 981 419 387 981 25 080 000 0% 2 973 273 627 2 090 571 611 (882 702 016) -30% 13 755 232 13 755 232 3 796 701 119 2 913 999 103 (882 702 016) -23% 0% 394 307 981 419 387 981 25 080 000 6% TITRE II Dépenses de Biens et Services 88 428 845 88 428 845 0% 147 694 667 136 736 883 (10 957 784) 236 123 512 225 165 727 (10 957 784) TITRE III Dépenses d'Immobilisations 17 102 667 17 102 667 0% 2 825 560 188 1 931 091 728 (894 468 460) -32% 2 842 662 855 1 948 194 395 (894 468 460) -31% 538 000 538 000 0% 18 772 22 743 000 22 724 228 121054% 556 772 23 281 000 22 724 228 4081% TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1112-1-19- FAES TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 1112-1-21- UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 323 050 000 297 970 000 (25 080 000) 12 086 849 15 086 849 3 000 000 12 086 849 15 086 849 3 000 000 323 050 000 297 970 000 (25 080 000) 12 086 849 15 086 849 3 000 000 25% 12 086 849 15 086 849 3 000 000 25% 141 198 893 143 698 893 2 500 000 141 198 893 143 698 893 2 500 000 2% TITRE I Dépenses de Personnel 98 839 225 101 339 225 2 500 000 2 500 000 3% TITRE II Dépenses de Biens et Services 42 359 668 42 359 668 98 839 225 101 339 225 42 359 668 42 359 668 TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts

1112-1-22- ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 58 398 875 58 398 875 TITRE I Dépenses de Personnel 32 516 012 32 516 012 TITRE II Dépenses de Biens et Services 25 882 862 25 882 862 0% 7 000 000 0% 7 000 000 2 500 000 2 500 000 (4 500 000) -64% (4 500 000) -64% 65 398 875 60 898 875 32 516 012 32 516 012 32 882 862 28 382 862 (4 500 000) (4 500 000) TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 25 04/05/16 0% 0% -14% 27/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE VI Autres dépenses publiques 1112-1-17- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES TITRE I Dépenses de Personnel 1112-1-28- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ET BUDGETS ANNEXES TITRE IV Dépenses de Transferts 11122 SERVICES EXTERNES INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET 1112-2-13D'INFORMATIQUE INVESTISSEMENT Variation Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue 97 200 97 200 3 364 312 091 TOTAL Variation Variation Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. 97 200 97 200 97 200 0% 97 200 97 200 97 200 0% 3 416 312 091 relative absolue relative Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 absolue relative 52 000 000 2% 988 523 252 735 240 609 (253 282 644) -26% 4 352 835 343 4 151 552 700 (201 282 644) 1% 441 666 667 350 000 000 (91 666 667) -21% 534 871 666 444 204 999 (90 666 667) -17% 80 094 850 81 094 850 1 000 000 1% 454 076 816 362 410 149 (91 666 667) -20% 93 204 999 94 204 999 1 000 000 80 094 850 81 094 850 1 000 000 TITRE II Dépenses de Biens et Services 12 410 149 12 410 149 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 500 000 500 000 500 000 500 000 TITRE I Dépenses de Personnel TITRE IV Dépenses de Transferts 0% 441 666 667 350 000 000 (91 666 667) -21% TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 200 000 200 000 200 000 200 000 160 604 743 158 604 743 195 604 743 178 604 743 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET (2 000 000) 35 000 000 TITRE I Dépenses de Personnel 99 228 485 99 228 485 32 213 564 31 773 564 (440 000) 20 000 000 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 5 037 660 4 037 660 (1 000 000) -20% 15 000 000 660 000 100 000 (560 000) TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1112-2-15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 23 465 034 23 465 034 1 179 999 073 1 229 999 073 50 000 000 (15 000 000) TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 20 000 000 20 000 000 (15 000 000) 99 228 485 0% 52 213 564 51 773 564 (440 000) -100% 20 037 660 4 037 660 (16 000 000) -80% 660 000 100 000 (560 000) -85% 100 000 000 17% 40 000 000 20 000 000 (20 000 000) -50% 0% 60 000 000 56 145 822 (3 854 178) 903 010 972 903 010 972 289 168 888 312 168 888 23 000 000 8% 72 419 213 68 565 035 (3 854 178) 26 145 822 903 010 972 249 168 888 292 168 888 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 12 419 213 12 419 213 400 000 400 000 400 000 400 000 TITRE VI Autres dépenses publiques 15 000 000 22 000 000 1 850 461 930 1 850 461 930 TITRE I Dépenses de Personnel 947 773 353 947 773 353 TITRE II Dépenses de Biens et Services 689 897 884 689 897 884 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 127 123 952 127 123 952 3 011 346 3 011 346 1112-2-16- ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 82 655 395 82 655 395 7 000 000 0% 403 356 586 0% 403 356 586 26 23 465 034 1 306 144 895 903 010 972 TITRE V Service de la Dette Publique 23 465 034 1 279 999 073 TITRE I Dépenses de Personnel

TITRE IV Dépenses de Transferts -24% TITRE II Dépenses de Biens et Services 43 000 000 289 094 787 289 094 787 (114 261 799) -28% (114 261 799) 99 228 485 (23 854 178) (17 000 000) 0% 0% 4% 76 145 822 -43% 0% -28% 0% 2% 0% 0% 15 000 000 22 000 000 7 000 000 47% 2 253 818 516 2 139 556 717 (114 261 799) 947 773 353 947 773 353 689 897 884 689 897 884 530 480 537 416 218 739 3 011 346 3 011 346 82 655 395 (114 261 799) 0% 0% -22% 0% 82 655 395 04/05/16 0% 28/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION 1112-2-25- INSPECTION GENERALE DES FINANCES Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. INVESTISSEMENT Variation absolue 80 041 346 83 041 346 3 000 000 3 000 000 Projection initiale 15-16 Inv. relative 4% 8 500 000 0% 8 500 000 absolue relative (8 500 000) TITRE I Dépenses de Personnel 42 700 933 45 700 933 23 678 414 23 678 414 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 1 059 642 1 059 642 TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques TOTAL Variation TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts Projection rectififiée 15-16 Inv. -100% (8 500 000) -100% Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 Variation absolue relative 88 541 346 83 041 346 (5 500 000) 42 700 933 45 700 933 3 000 000 7% 32 178 414 23 678 414 (8 500 000) -26% 1 059 642 1 059 642 12 602 356 12 602 356 12 602 356 12 602 356 1 082 262 038 16 379 968 2% 10 829 285 861 6 077 772 970 (4 751 512 891) -44% 11 895 167 931 7 160 035 008 (4 735 132 923) -40% 11131 SERVICES INTERNES 1 065 882 070 1 082 262 038 16 379 968 2% 10 829 285 861 6 077 772 970 (4 751 512 891) -44% 11 895 167 931 7 160 035 008 (4 735 132 923) -40% 1113-1-11- BUREAU DU MINISTRE 69 589 799 69 589 799 69 589 799 69 589 799 0% TITRE I Dépenses de Personnel 39 625 165 39 625 165 39 625 165 39 625 165 0% MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 0% 1 065 882 070 1113 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 2 986 832 2 986 832 2 986 832 2 986 832 0% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 2 660 175 2 660 175 2 660 175 2 660 175 0% TITRE IV Dépenses de Transferts 5 306 618 5 306 618 5 306 618 5 306 618 0% TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1113-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 19 011 008 19 011 008 11 627 885 923 6 892 753 000 (4 735 132 923) -41% 599 341 853 605 573 608 6 231 755 1% 1 859 209 438 872 315 562 (986 893 877) -53% 16 379 968 605 573 608 6 231 755 TITRE II Dépenses de Biens et Services 124 596 380 124 596 380 0% 1 734 613 058 747 719 181 (986 893 877) -57% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 46 727 054 46 727 054 0% 7 775 328 347 4 103 895 288 (3 671 433 059) -47% 7 822 055 401 4 150 622 342 (3 671 433 059) -47% TITRE IV Dépenses de Transferts 5 000 000 5 000 000 0% 1 319 344 456 1 226 158 501 (93 185 955) 1 324 344 456 1 231 158 501 (93 185 955) 22 934 775 33 082 988 103 471 835 103 471 835 TITRE I Dépenses de Personnel 94 623 243 94 623 243 TITRE II Dépenses de Biens et Services 8 848 591 8 848 591 1113-1-13- ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE -44% 0% 814 980 030 (4 751 512 891) 599 341 853 6 077 772 970 798 600 062 TITRE V Service de la Dette Publique 10 829 285 861 19 011 008 TITRE I Dépenses de Personnel TITRE VI Autres dépenses publiques 2% 19 011 008 22 934 775 33 082 988 103 471 835 103 471 835 0% 94 623 243 94 623 243 0% 8 848 591 8 848 591 0% 10 148 213 10 148 213 TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 67 523 920 67 523 920 67 523 920 67 523 920 0% TITRE I Dépenses de Personnel 54 450 445 54 450 445

54 450 445 54 450 445 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 13 073 475 13 073 475 13 073 475 13 073 475 0% 1113-1-14- INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE TITRE III Dépenses d'Immobilisations 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 27 44% 04/05/16 29/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Variation Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques CODE INSTITUTION TITRE IV Dépenses de Transferts 1113-1-16- INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI (INCAH) TOTAL Variation Variation Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. relative absolue relative Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 absolue relative 11 718 595 11 718 595 11 718 595 11 718 595 0% TITRE I Dépenses de Personnel 8 128 880 8 128 880 8 128 880 8 128 880 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 3 589 715 3 589 715 3 589 715 3 589 715 0% TITRE IV Dépenses de Transferts 14 977 860 14 977 860 14 977 860 14 977 860 0% TITRE I Dépenses de Personnel 8 693 898 8 693 898 8 693 898 8 693 898 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 6 283 962 6 283 962 6 283 962 6 283 962 0% 1113-1-17- ORGANISME DE DEVELOPPEMENT DU NORD (ODN) TITRE IV Dépenses de Transferts 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 975 105 481 953 854 901 (21 250 580) 15 068 223 597 14 875 698 585 (192 525 011) 16 043 329 078 15 829 553 487 (213 775 591) 11141 SERVICES INTERNES 975 105 481 953 854 901 (21 250 580) 15 068 223 597 14 875 698 585 (192 525 011) 16 043 329 078 15 829 553 487 (213 775 591) 1114-1-11- BUREAU DU MINISTRE 58 722 404 52 343 158 (6 379 245) 58 722 404 52 343 158 (6 379 245) -11% TITRE I Dépenses de Personnel 41 257 058 39 521 577 (1 735 481) 41 257 058 39 521 577 (1 735 481) TITRE II Dépenses de Biens et Services 9 147 431 7 095 840 (2 051 591) 9 147 431 7 095 840 (2 051 591) -22% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 7 150 455 4 752 858 (2 397 597) 7 150 455 4 752 858 (2 397 597) -34% 700 476 700 476 700 476 700 476 TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1114-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 466 984 272 407 (194 577) 537 984 672 537 658 026 (326 646) 0% 13 948 223 597 1% 272 407 (194 577) -42% 14 573 356 611 87 148 343 1% 376 892 485 376 892 485 376 892 485 376 892 485 153 146 351 153 146 351 0% 207 000 000 202 000 000 (5 000 000) 360 146 351 355 146 351 (5 000 000) TITRE III Dépenses d'Immobilisations 3 164 749 2 838 103 (326 646) -10% 13 741 223 597 13 694 683 100 (46 540 496) 0% 13 744 388 346 13 697 521 204 (46 867 142) 0% 139 015 485 139 015 485 139 015 485 139 015 485 TITRE VI Autres dépenses publiques 1114-1-15- LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts 4 781 086 4 781 086 23 093 809 23 201 489 107 680 19 732 653 19 841 537 108 885 3 361 157 3 359 952 (1 205) 0% 40 000 000 40 000 000 10 000 000 10 000 000 466 984 14 486 208 269 TITRE I Dépenses de Personnel TITRE V Service de la Dette Publique 87 474 989 TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 14 035 698 585 0% (30 000 000) -75% (30 000 000) -75% 4 781 086 4 781 086 63 093 809 33 201 489 (29 892 320) -47% 19 732 653 19 841 537 108 885 1% 3 361 157 3 359 952 (1 205) 0% 10 000 000 (30 000 000) -75% TITRE VI Autres dépenses publiques 28 0% 40 000 000 TITRE V Service de la Dette Publique 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 0% 04/05/16 30/92

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION 1114-1-16- OFFICE NATIONAL DU CADASTRE TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1114-1-17- SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts Projection initiale 15-16 fonct. 53 031 809 Projection rectififiée 15-16 fonct. INVESTISSEMENT Variation absolue 52 189 480 (842 329) 41 882 425 41 040 096 (842 329) 11 149 384 11 149 384 Projection initiale 15-16 Inv. relative 30 000 000 0% 30 000 000 Projection rectififiée 15-16 Inv. 4 000 000 4 000 000 TOTAL Variation absolue relative (26 000 000) Projection rectifiée15-16 56 189 480 Variation absolue relative -87% 83 031 809 41 882 425 41 040 096 (842 329) -87% 41 149 384 15 149 384 (26 000 000) -63% (26 000 000) Projection initiale 15-16 (26 842 329) 35 000 000 33 521 750 (1 478 250) 19 217 410 17 739 160 (1 478 250) 15 782 590 15 782 590 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 35 000 000 38 521 750 3 521 750 10% 19 217 410 17 739 160 (1 478 250) 15 782 590 20 782 590 5 000 000 32% TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1114-1-18- CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS TITRE I Dépenses de Personnel 7 740 558 8 117 073 376 515 7 740 558 8 117 073 376 515 5% 7 255 598 7 834 180 578 582 7 255 598 7 834 180 578 582 8% -42% TITRE II Dépenses de Biens et Services 484 960 282 893 (202 067) 484 960 282 893 (202 067) TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1114-1-19- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services 50 000 000 42 811 374 (7 188 626) 43 304 432 39 205 642 (4 098 790) 6 695 568 3 605 732 (3 089 836) -14% 35 000 000 -46% 35 000 000 10 000 000 10 000 000 (25 000 000) -71% (25 000 000) -71% 85 000 000 52 811 374 (32 188 626) -38% 43 304 432 39 205 642 (4 098 790) 41 695 568 13 605 732 (28 089 836) -67% TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques (341 832) 1114-1-20- FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 1114-1-21- CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS TITRE I Dépenses de Personnel 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R -32% 4 994 417 4 652 585 4 994 417 4 652 585 (341 832) 119 730 119 730 119 730 119 730 0% 4 874 687 4 532 855 (341 832) 4 874 687 4 532 855 (341 832) 145 315 129 145 315 129 86 464 799 86 464 799 0% 950 000 000 29 750 000 000 (200 000 000) -21% 1 095 315 129 895 315 129 86 464 799 86 464 799 (200 000 000) 04/05/16 -18% 0% 31/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE II Dépenses de Biens et Services Projection initiale 15-16 fonct. 58 850 330 INVESTISSEMENT Variation Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue 58 850 330 TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts 1114-1-22- DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services relative 59 222 683 54 044 836 (5 177 847) 52 722 683 47 544 836 (5 177 847) 6 500 000 6 500 000 TITRE III Dépenses d'Immobilisations Projection rectififiée 15-16 Inv. 950 000 000 65 000 000 TITRE IV Dépenses de Transferts Projection initiale 15-16 Inv. 750 000 000 61 000 000

TOTAL Variation absolue relative (200 000 000) -21% (4 000 000) Projection initiale 15-16 58 850 330 58 850 330 950 000 000 750 000 000 Projection rectifiée15-16 -21% 115 044 836 (9 177 847) (5 177 847) -10% 52 722 683 47 544 836 6 500 000 6 500 000 (200 000 000) 0% 124 222 683 relative Variation absolue 0% 65 000 000 61 000 000 (4 000 000) 65 000 000 61 000 000 (4 000 000) 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 502 345 859 505 578 690 3 232 831 1% 1 821 598 247 193 086 042 (1 628 512 205) -89% 2 323 944 107 698 664 732 (1 625 279 374) -70% 1% 1 821 598 247 193 086 042 (1 628 512 205) -89% 11151 SERVICES INTERNES 502 345 859 505 578 690 3 232 831 2 323 944 107 698 664 732 (1 625 279 374) -70% 1115-1-11- BUREAU DU MINISTRE 42 971 096 42 569 278 (401 818) 42 971 096 42 569 278 (401 818) TITRE I Dépenses de Personnel 21 350 000 17 008 506 (4 341 494) 21 350 000 17 008 506 (4 341 494) -20% TITRE II Dépenses de Biens et Services 14 000 000 18 892 300 4 892 300 14 000 000 18 892 300 4 892 300 35% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 3 800 000 2 847 376 (952 624) 3 800 000 2 847 376 (952 624) -25% TITRE IV Dépenses de Transferts 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 0% TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 2 821 096 2 821 096 223 900 000 224 978 355 1 078 355 TITRE I Dépenses de Personnel 200 500 001 204 380 599 3 880 598 TITRE II Dépenses de Biens et Services 18 000 000 16 197 755 (1 802 245) -10% 27 322 602 21 000 000 (6 322 602) TITRE III Dépenses d'Immobilisations 3 900 000 3 900 000 0% 765 981 463 10 482 707 (755 498 756) 500 000 500 000 0% 1 012 294 183 142 430 259 (869 863 924) 1115-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 0% 1 821 598 247 1 (999 999) 1115-1-13- OFFICE DES POSTES 96 279 392 95 581 094 (698 298) TITRE I Dépenses de Personnel 72 884 409 72 186 111 (698 298) 23 394 983 23 394 983 TITRE II Dépenses de Biens et Services 1115-1-15- DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 1115-1-16- CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) TITRE I Dépenses de Personnel 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 33 434 899 36 068 992 16 000 000 1 000 000 TITRE IV Dépenses de Transferts -100% 193 086 042 2 634 093 19 173 077 (1 628 512 205) 2 821 096 2 821 096 2 045 498 248 418 064 397 (1 627 433 851) -80% 200 500 001 204 380 599 3 880 598 2% -23% 45 322 602 37 197 755 (8 124 847) -18% -99% 769 881 462 14 382 706 (755 498 756) -98% -86% 1 012 794 183 142 930 259 (869 863 924) -86% -89% 3 173 077 20% 0% 17 000 000 19 173 078 2 173 078 96 279 392 95 581 094 (698 298) 72 884 409 72 186 111 (698 298) 23 394 983 23 394 983 0% 33 434 899 36 068 992 13% 2 634 093 8% 18 428 925 18 247 152 (181 773) 18 428 925 18 247 152 (181 773) 15 005 974 17 821 840 2 815 866 15 005 974 17 821 840 2 815 866 19% 105 760 472 106 380 971 620 499 105 760 472 106 380 971 620 499 1% 44 859 167 45 479 666 620 499 44 859 167 45 479 666 620 499 1% 30 04/05/16 32/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts Projection initiale 15-16 fonct. 60 901 305 Projection rectififiée 15-16 fonct. 60 901 305 INVESTISSEMENT Variation absolue relative Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. TOTAL Variation absolue relative Projection initiale 15-16 60 901 305 Projection rectifiée15-16 Variation absolue 60 901 305 relative 0% 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 343 298 352 345 447 511 2 149 159 1%

384 500 000 235 802 552 (148 697 448) -39% 727 798 352 581 250 063 (146 548 289) -20% 11161 SERVICES INTERNES 343 298 352 345 447 511 2 149 159 1% 384 500 000 235 802 552 (148 697 448) -39% 727 798 352 581 250 063 (146 548 289) -20% 1116-1-11- BUREAU DU MINISTRE 79 533 980 79 081 194 (452 786) 79 533 980 79 081 194 (452 786) TITRE I Dépenses de Personnel 49 449 032 49 449 032 49 449 032 49 449 032 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 19 418 365 19 418 365 19 418 365 19 418 365 0% TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1116-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 10 666 583 10 213 797 (452 786) 263 764 372 266 366 317 2 601 945 2 601 945 1% 384 500 000 235 802 552 (148 697 448) -39% 10 666 583 10 213 797 (452 786) 648 264 372 502 168 869 (146 095 503) -23% TITRE I Dépenses de Personnel 195 273 464 197 875 409 195 273 464 197 875 409 2 601 945 1% TITRE II Dépenses de Biens et Services 45 649 580 45 649 580 0% 142 000 000 92 500 000 (49 500 000) -35% 187 649 580 138 149 580 (49 500 000) -26% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 10 867 355 10 867 355 0% 242 500 000 143 302 552 (99 197 448) -41% 253 367 355 154 169 907 (99 197 448) -39% TITRE IV Dépenses de Transferts 7 959 574 7 959 574 7 959 574 7 959 574 0% TITRE VI Autres dépenses publiques 4 014 400 4 014 400 4 014 400 4 014 400 0% 1117 MINISTERE DU TOURISME 173 973 522 183 884 391 9 910 869 6% 515 105 262 343 246 825 (171 858 437) -33% 689 078 784 527 131 216 (161 947 568) -24% 11171 SERVICES INTERNES 173 973 522 183 884 391 9 910 869 6% 515 105 262 343 246 825 (171 858 437) -33% 689 078 784 527 131 216 (161 947 568) -24% 1117-1-11- BUREAU DU MINISTRE 21 550 207 25 542 270 3 992 064 21 550 207 25 542 270 3 992 064 19% TITRE I Dépenses de Personnel 14 079 009 14 201 491 122 482 14 079 009 14 201 491 122 482 1% TITRE II Dépenses de Biens et Services 6 971 198 10 105 058 3 133 861 6 971 198 10 105 058 3 133 861 45% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 500 000 1 235 721 1 235 721 735 721 147% 735 721 500 000 TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1117-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 122 748 272 128 476 370 5 728 098 84 433 423 82 355 547 (2 077 876) TITRE II Dépenses de Biens et Services 20 184 849 24 482 212 4 297 363 21% 201 947 367 38 446 825 (163 500 542) -81% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 6 130 000 8 679 237 2 549 237 42% 313 157 895 304 800 000 (8 357 895) TITRE I Dépenses de Personnel TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1117-1-13- ECOLE HOTELIERE TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE VI Autres dépenses publiques 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 5% 515 105 262 343 246 825 (171 858 437) -33% 637 853 534 471 723 195 (166 130 339) -26% 84 433 423 82 355 547 (2 077 876) 222 132 216 62 929 037 (159 203 179) -72% 319 287 895 313 479 237 (5 808 658) 12 000 000 12 959 374 959 374 12 000 000 12 959 374 959 374 8% 29 675 043 29 865 750 190 707 29 675 043 29 865 750 190 707 1% 16 675 043 15 808 206 (866 837) 16 675 043 15 808 206 (866 837) 13 000 000 14 057 544 1 057 544 13 000 000 14 057 544 1 057 544 8% 31 04/05/16 33/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION 12 SECTEUR POLITIQUE 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE INVESTISSEMENT Variation Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue 17 254 042 442 17 581 096 083 327 053 641 Projection rectififiée 15-16 Inv. absolue 2 173 348 418 1 169 493 219 (1 003 855 198) relative 2% TOTAL Variation Projection initiale 15-16 Inv. relative -46% Variation

Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 absolue 19 427 390 860 18 750 589 302 (676 801 558) relative 9 689 360 697 9 904 389 208 215 028 512 2% 1 173 125 000 240 475 162 (932 649 838) -80% 10 862 485 697 10 144 864 371 (717 621 326) 12111 SERVICES INTERNES 1 608 615 939 1 565 784 961 (42 830 978) 773 000 000 110 475 162 (662 524 838) -86% 2 381 615 939 1 676 260 123 (705 355 816) -30% 1211-1-11- BUREAU DU MINISTRE 35 685 420 26 303 337 (9 382 083) 35 685 420 26 303 337 (9 382 083) -26% TITRE I Dépenses de Personnel 24 243 967 17 583 831 (6 660 137) 24 243 967 17 583 831 (6 660 137) -27% TITRE II Dépenses de Biens et Services 6 288 168 2 861 247 (3 426 921) 6 288 168 2 861 247 (3 426 921) -54% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 2 403 332 5 858 259 3 454 927 2 403 332 5 858 259 3 454 927 144% TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 2 749 953 (2 749 953) 1 294 829 712 1 273 672 470 (21 157 242) 1 036 747 302 1 106 016 958 69 269 656 TITRE II Dépenses de Biens et Services 155 537 940 109 693 404 (45 844 536) TITRE III Dépenses d'Immobilisations 42 260 100 32 862 378 (9 397 721) 1211-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I Dépenses de Personnel TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS 1211-1-17FINANCIERS TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 1211-1-18- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE VI Autres dépenses publiques 1211-1-19- OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 1211-1-20- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE TITRE VI Autres dépenses publiques 60 284 371 773 000 000 -22% 773 000 000 110 475 162 110 475 162 (662 524 838) (662 524 838) (35 184 641) -86% 25 099 729 -86% 2 749 953 (2 749 953) -100% 2 067 829 712 1 384 147 632 (683 682 080) -33% 1 036 747 302 1 106 016 958 69 269 656 7% 155 537 940 109 693 404 (45 844 536) -29% 815 260 100 143 337 541 (671 922 559) -82% 60 284 371 25 099 729 (35 184 641) -58% 52 209 421 49 756 351 (2 453 070) 52 209 421 49 756 351 (2 453 070) 42 500 008 42 109 641 (390 367) 42 500 008 42 109 641 (390 367) 9 709 413 7 646 710 (2 062 703) 9 709 413 7 646 710 (2 062 703) -21% 53 796 257 54 273 417 477 160 53 796 257 54 273 417 477 160 1% 25 214 402 23 841 354 (1 373 048) 25 214 402 23 841 354 (1 373 048) 28 581 855 30 432 063 1 850 208 28 581 855 30 432 063 1 850 208 137 095 129 130 611 119 (6 484 010) 137 095 129 130 611 119 (6 484 010) 110 095 121 102 051 306 (8 043 815) 110 095 121 102 051 306 (8 043 815) 27 000 008 28 559 813 1 559 805 27 000 008 28 559 813 1 559 805 6% 35 000 000 31 168 267 (3 831 733) 35 000 000 31 168 267 (3 831 733) -11% TITRE I Dépenses de Personnel 19 416 103 13 905 384 (5 510 719) 19 416 103 13 905 384 (5 510 719) -28% TITRE II Dépenses de Biens et Services 15 583 897 17 262 883 1 678 986 15 583 897 17 262 883 1 678 986 11% 1211-1-21- ECOLE DE LA MAGISTRATURE TITRE III Dépenses d'Immobilisations 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 32 6% 04/05/16 34/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques INVESTISSEMENT Variation Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue relative Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. TOTAL Variation absolue relative Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 Variation absolue relative 12112 SERVICES EXTERNES

8 080 744 758 8 338 604 248 257 859 490 3% 400 125 000 130 000 000 (270 125 000) -68% 8 480 869 758 8 468 604 248 (12 265 510) 0% 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 8 080 744 758 8 338 604 248 257 859 490 3% 400 125 000 130 000 000 (270 125 000) -68% 8 480 869 758 8 468 604 248 (12 265 510) 0% 6 184 084 990 6 441 944 480 257 859 490 6 184 084 990 6 441 944 480 257 859 490 4% 1 589 363 305 1 589 363 305 0% 82 125 000 30 000 000 (52 125 000) -63% 1 671 488 305 1 619 363 305 (52 125 000) 0% 318 000 000 100 000 000 (218 000 000) -69% (218 000 000) -62% TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE III Dépenses d'Immobilisations 31 999 999 31 999 999 349 999 999 131 999 999 TITRE IV Dépenses de Transferts 35 296 463 35 296 463 35 296 463 35 296 463 0% TITRE VI Autres dépenses publiques 240 000 000 240 000 000 240 000 000 240 000 000 0% 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 89 125 427 85 305 071 (3 820 356) 89 125 427 85 305 071 (3 820 356) 12121 SERVICES INTERNES 89 125 427 85 305 071 (3 820 356) 89 125 427 85 305 071 (3 820 356) 1212-1-11- BUREAU DU MINISTRE 27 035 874 24 271 923 (2 763 951) 27 035 874 24 271 923 (2 763 951) -10% TITRE I Dépenses de Personnel 12 125 697 9 361 746 (2 763 951) 12 125 697 9 361 746 (2 763 951) -23% 3 436 115 3 436 115 3 436 115 3 436 115 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE III Dépenses d'Immobilisations 140 095 140 095 140 095 140 095 11 333 967 11 333 967 11 333 967 11 333 967 62 089 553 61 033 147 (1 056 405) 62 089 553 61 033 147 (1 056 405) 33 772 069 32 715 666 (1 056 403) 33 772 069 32 715 666 (1 056 403) TITRE II Dépenses de Biens et Services 15 859 425 15 859 423 0% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 3 208 051 3 208 051 TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1212-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I Dépenses de Personnel TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 15 859 425 15 859 423 3 208 051 3 208 051 9 250 007 9 250 007 0% 0% 0% 9 250 007 9 250 007 0% 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2 774 357 888 2 896 386 105 122 028 217 2 774 357 888 2 896 386 105 122 028 217 4% 12131 SERVICES INTERNES 2 774 357 888 2 896 386 105 122 028 217 2 774 357 888 2 896 386 105 122 028 217 4% 1213-1-11- BUREAU DU MINISTRE 86 192 215 88 945 793 2 753 578 86 192 215 88 945 793 2 753 578 3% TITRE I Dépenses de Personnel 78 545 764 78 545 764 0 78 545 764 78 545 764 0 0% 7 646 451 10 400 029 2 753 578 7 646 451 10 400 029 2 753 578 36% TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1213-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2 688 165 673 2 807 440 312 119 274 639 2 688 165 673 2 807 440 312 119 274 639 4% TITRE I Dépenses de Personnel 235 356 547 235 356 547 235 356 547 235 356 547 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 66 339 542 80 566 296 14 226 754 66 339 542 80 566 296 14 226 754 21% 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 33 04/05/16 35/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE III Dépenses d'Immobilisations Projection initiale 15-16 fonct. 26 093 869 Projection rectififiée 15-16 fonct. 26 090 028 INVESTISSEMENT Variation TOTAL Variation Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. (3 841) absolue relative absolue relative Projection initiale 15-16 26 093 869 Projection rectifiée15-16 26 090 028 Variation absolue relative (3 841) TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 0% 2 360 375 715 2 465 427 441 105 051 727 2 360 375 715 2 465 427 441 105 051 727 4%

1214 LA PRESIDENCE 1 193 674 740 1 193 674 740 0 1 193 674 740 1 193 674 740 0 0% 12141 SERVICES INTERNES 1 193 674 740 1 193 674 740 0 1 193 674 740 1 193 674 740 0 0% 1214-1-11- BUREAU DU PRESIDENT 253 504 339 253 504 339 253 504 339 253 504 339 0% TITRE I Dépenses de Personnel 163 074 160 163 074 160 163 074 160 163 074 160 0% 60 000 000 60 000 000 358 870 702 358 870 702 TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 30 430 179 30 430 179 30 430 179 30 430 179 0% 60 000 000 60 000 000 358 870 702 358 870 702 TITRE I Dépenses de Personnel 95 787 046 95 787 046 95 787 046 95 787 046 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 182 642 731 182 642 731 182 642 731 182 642 731 0% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 6 924 482 6 924 482 6 924 482 6 924 482 0% 1214-1-12- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 0 0% 0 0% TITRE IV Dépenses de Transferts 2 000 054 7 000 054 5 000 000 2 000 054 7 000 054 5 000 000 250% TITRE VI Autres dépenses publiques 71 516 389 66 516 389 (5 000 000) 71 516 389 66 516 389 (5 000 000) 511 699 699 511 699 699 511 699 699 511 699 699 0% TITRE I Dépenses de Personnel 271 108 263 271 108 263 271 108 263 271 108 263 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 95 327 865 95 327 865 95 327 865 95 327 865 0% 1214-1-13- SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1214-1-14- DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT TITRE VI Autres dépenses publiques 1 263 570 1 263 570 1 263 570 1 263 570 0% 144 000 000 144 000 000 144 000 000 144 000 000 0% 69 600 000 69 600 000 69 600 000 69 600 000 0% 69 600 000 69 600 000 69 600 000 69 600 000 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1 648 701 291 1 629 377 306 (19 323 985) 196 823 418 757 100 000 560 276 582 285% 1 845 524 709 2 386 477 306 540 952 597 29% 12151 SERVICES INTERNES 1 602 472 974 1 591 194 250 (11 278 724) 196 823 418 757 100 000 560 276 582 285% 1 799 296 391 2 348 294 249 548 997 858 31% 1215-1-11- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 0% 418 376 716 414 521 546 (3 855 170) 418 376 716 414 521 546 (3 855 170) TITRE I Dépenses de Personnel 272 243 382 282 441 048 10 197 665 272 243 382 282 441 048 10 197 665 4% TITRE II Dépenses de Biens et Services 132 192 085 118 846 577 (13 345 509) 132 192 085 118 846 577 (13 345 509) -10% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 13 941 249 13 233 922 (707 327) 13 941 249 13 233 922 (707 327) TITRE IV Dépenses de Transferts 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 34 04/05/16 36/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1215-1-12- ADMINISTRATION GENERALE INVESTISSEMENT Variation Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue relative Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. 817 046 311 820 902 246 3 855 935 TITRE I Dépenses de Personnel 175 565 310 182 542 036 6 976 726 0% 161 823 418 585 276 582 362% 978 869 729 1 568 002 246 589 132 517 60% 175 565 310 182 542 036 6 976 726 4% 142 977 893 1 000 000 303 801 311 890 077 892 586 276 582 193% 28 259 057 28 259 057 28 259 057 0% TITRE IV Dépenses de Transferts 73 416 673 69 295 882 (4 120 791) 73 416 673 69 295 882 (4 120 791) TITRE VI Autres dépenses publiques DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER 1215-1-13MINISTRE TITRE VI Autres dépenses publiques 1215-1-16- CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services 397 827 378 397 827 378 0 362% relative

28 259 057 585 276 582 Variation absolue 141 977 893 747 100 000 relative Projection rectifiée15-16 TITRE II Dépenses de Biens et Services 161 823 418 absolue Projection initiale 15-16 TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE V Service de la Dette Publique 1% 747 100 000 TOTAL Variation 397 827 378 397 827 378 0 42 028 539 42 028 539 42 028 539 42 028 539 0% 42 028 539 42 028 539 42 028 539 42 028 539 0% 37 424 734 39 424 734 2 000 000 37 424 734 39 424 734 2 000 000 5% 26 562 367 32 040 116 5 477 749 26 562 367 32 040 116 5 477 749 21% 10 862 367 7 384 618 (3 477 749) 10 862 367 7 384 618 (3 477 749) -32% TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA 1215-1-17DROGUE TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 0% 31 541 293 31 541 293 31 541 293 31 541 293 0% 18 762 119 30 817 140 12 055 021 18 762 119 30 817 140 12 055 021 64% 12 779 174 724 153 (12 055 021) 12 779 174 724 153 (12 055 021) -94% 60 053 972 46 574 448 (13 479 524) 60 053 972 46 574 448 (13 479 524) -22% TITRE I Dépenses de Personnel 43 467 343 35 574 990 (7 892 353) 43 467 343 35 574 990 (7 892 353) -18% TITRE II Dépenses de Biens et Services 16 586 629 10 999 458 (5 587 171) 16 586 629 10 999 458 (5 587 171) -34% 1215-1-18- BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL TITRE IV Dépenses de Transferts COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE 1215-1-19MARCHES TITRE I Dépenses de Personnel TITRE VI Autres dépenses publiques TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 1215-1-21- CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services 101 948 195 108 248 195 6 300 000 64 571 280 80 780 633 16 209 353 37 376 915 52 200 000 50 100 000 50 100 000 35 000 000 (9 909 353) -27% 35 000 000 (2 100 000) (2 100 000) 10 000 000 10 000 000 (25 000 000) -71% (25 000 000) 136 948 195 118 248 195 (18 700 000) -14% 64 571 280 80 780 633 16 209 353 25% -71% 72 376 915 52 200 000 (34 909 353) 50 100 000 (2 100 000) 50 100 000 -48% TITRE VI Autres dépenses publiques 35 52 200 000 37 467 562 TITRE VI Autres dépenses publiques 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 52 200 000 27 467 562 6% (2 100 000) 04/05/16 37/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS 1215-1-22CARICOM/OMC/ZLEA TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 1215-1-23- APPUI A LA FORMATION TITRE I Dépenses de Personnel Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. INVESTISSEMENT Variation absolue relative Projection rectififiée 15-16 Inv. TOTAL Variation absolue relative 24 621 512 23 175 175 17 631 072 16 667 635 (963 437) 6 990 440 6 507 540 (482 900) 17 231 701 14 678 072 (1 446 338) Projection initiale 15-16 Inv. (2 553 628) Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 Variation absolue relative 24 621 512 23 175 175 17 631 072 16 667 635 (963 437) 6 990 440 6 507 540 (482 900) 17 231 701 (1 446 338) 14 678 072 (2 553 628) -15% TITRE IV Dépenses de Transferts 17 231 701 14 678 072 (2 553 628) 17 231 701 14 678 072 (2 553 628) -15% 12152 SERVICES EXTERNES 46 228 317 38 183 057 (8 045 260) 46 228 317 38 183 057 (8 045 260) -17% 26 162 954 22 909 562 (3 253 392) 26 162 954 22 909 562 (3 253 392) -12% TITRE I Dépenses de Personnel 11 056 631 11 471 631 415 000 11 056 631 11 471 631 415 000 4% TITRE II Dépenses de Biens et Services 15 106 324 11 437 931 (3 668 392) 15 106 324 11 437 931 (3 668 392) -24% 1215-2-14- CEFOPAFOP TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts

TITRE VI Autres dépenses publiques BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES 1215-2-20DEMOBILISES 20 065 363 15 273 495 (4 791 868) 20 065 363 15 273 495 (4 791 868) -24% TITRE I Dépenses de Personnel 13 932 183 11 567 183 (2 365 000) 13 932 183 11 567 183 (2 365 000) -17% TITRE II Dépenses de Biens et Services 6 133 180 3 706 312 (2 426 868) 6 133 180 3 706 312 (2 426 868) -40% TITRE IV Dépenses de Transferts 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1 458 467 731 1 471 608 984 13 141 253 1% 783 400 000 161 918 057 (621 481 943) -79% 2 241 867 731 1 633 527 041 (608 340 690) -27% 1% 783 400 000 161 918 057 (621 481 943) -79% 12161 SERVICES INTERNES 1 458 467 731 1 471 608 984 13 141 253 1216-1-11- BUREAU DU MINISTRE 102 831 821 100 534 228 (2 297 593) 2 241 867 731 1 633 527 041 (608 340 690) -27% 102 831 821 100 534 228 (2 297 593) TITRE I Dépenses de Personnel 57 852 894 60 185 504 2 332 610 57 852 894 60 185 504 2 332 610 4% TITRE II Dépenses de Biens et Services 8 429 261 9 529 260 1 100 000 8 429 261 9 529 260 1 100 000 13% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 7 049 666 20 844 464 13 794 798 7 049 666 20 844 464 13 794 798 196% TITRE IV Dépenses de Transferts 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 TITRE VI Autres dépenses publiques 24 500 000 4 975 000 (19 525 000) 24 500 000 4 975 000 (19 525 000) -80% 955 616 149 920 770 768 (34 845 381) 1 739 016 149 1 082 688 825 (656 327 324) -38% 492 394 357 485 200 138 (7 194 219) 492 394 357 485 200 138 (7 194 219) TITRE II Dépenses de Biens et Services 194 707 074 218 531 434 23 824 361 12% 139 400 000 121 400 000 (18 000 000) -13% 334 107 074 339 931 434 5 824 361 2% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 23 980 662 29 710 865 5 730 202 24% 638 000 000 32 518 057 (605 481 943) -95% 661 980 662 62 228 922 (599 751 740) -91% TITRE IV Dépenses de Transferts 3 500 000 1 883 322 (1 616 678) 3 500 000 1 883 322 (1 616 678) -46% 241 034 057 185 445 009 (55 589 048) 247 034 057 193 445 009 (53 589 048) -22% 8 054 833 8 054 833 8 054 833 8 054 833 0% 6 868 810 6 868 810 6 868 810 6 868 810 0% 1216-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I Dépenses de Personnel TITRE VI Autres dépenses publiques 1216-1-15- ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL TITRE I Dépenses de Personnel 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 783 400 000 -23% 6 000 000 36 161 918 057 8 000 000 (621 481 943) -79% 2 000 000 33% 04/05/16 0% 38/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE II Dépenses de Biens et Services Projection initiale 15-16 fonct. 1 186 023 Projection rectififiée 15-16 fonct. 1 186 023 INVESTISSEMENT Variation TOTAL Variation Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. absolue relative absolue relative Projection initiale 15-16 1 186 023 Projection rectifiée15-16 Variation absolue 1 186 023 relative TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1216-1-17- SMCRS 391 964 928 442 249 155 50 284 227 TITRE I Dépenses de Personnel 182 564 367 242 061 395 59 497 028 TITRE II Dépenses de Biens et Services 209 400 561 200 187 760 (9 212 801) TITRE IV Dépenses de Transferts 391 964 928 0% 442 249 155 50 284 227 13% 182 564 367 242 061 395 59 497 028 33% 209 400 561 200 187 760 (9 212 801) 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE 400 354 669 400 354 669 0% 20 000 000 10 000 000 (10 000 000) -50% 420 354 669 410 354 669 (10 000 000) 12171 SERVICES INTERNES 400 354 669 400 354 669 0% 20 000 000 10 000 000 (10 000 000) -50% 420 354 669 410 354 669 (10 000 000) 1217-1-11- BUREAU DU MINISTRE 137 442 757 168 442 757 31 000 000 137 442 757 168 442 757 31 000 000 23% TITRE I Dépenses de Personnel 59 550 281

79 550 281 20 000 000 59 550 281 79 550 281 20 000 000 34% TITRE II Dépenses de Biens et Services 20 502 128 20 502 128 20 502 128 20 502 128 TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1217-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 49 390 348 49 390 348 8 000 000 19 000 000 11 000 000 262 911 912 231 911 912 (31 000 000) TITRE I Dépenses de Personnel 100 538 634 114 538 634 14 000 000 TITRE II Dépenses de Biens et Services 23 615 134 23 615 134 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 20 000 000 20 000 000 609 652 609 652 TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique -12% 20 000 000 TITRE VI Autres dépenses publiques 118 148 492 73 148 492 (45 000 000) 13 SECTEUR SOCIAL 15 541 359 119 15 501 356 820 (40 002 299) 0% 0% 49 390 348 0% 8 000 000 19 000 000 11 000 000 137% 282 911 912 241 911 912 (41 000 000) -14% 100 538 634 114 538 634 14 000 000 14% 23 615 134 23 615 134 40 000 000 30 000 000 609 652 609 652 14 896 422 036 13 951 356 565 (10 000 000) (945 065 471) -50% 0% 10 000 000 (10 000 000) 49 390 348 20 000 000 10 000 000 -50% (10 000 000) 0% -25% 0% 118 148 492 73 148 492 (45 000 000) -38% 30 437 781 155 29 452 713 385 (985 067 770) MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A 1311 FORM. PROFESS. 10 492 148 108 10 487 094 863 (5 053 245) 0% 10 703 083 942 11 455 498 222 752 414 280 7% 21 195 232 050 21 942 593 085 747 361 035 4% 13111 SERVICES INTERNES 10 492 148 108 10 487 094 863 (5 053 245) 0% 10 703 083 942 11 455 498 222 752 414 280 7% 21 195 232 050 21 942 593 085 747 361 035 4% 1311-1-11- BUREAU DU MINISTRE 290 761 679 290 761 679 290 761 679 290 761 679 0% TITRE I Dépenses de Personnel 145 956 843 145 956 843 145 956 843 145 956 843 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 14 665 924 14 665 924 14 665 924 14 665 924 0% 691 136 691 136 691 136 691 136 0% 98 178 832 98 178 832 98 178 832 98 178 832 0% 0% TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1311-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I Dépenses de Personnel 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 31 268 945 31 268 945 9 821 543 565 9 811 967 320 7 655 596 773 7 655 596 773 (9 576 245) 0% 10 673 083 942 37 11 455 498 222 782 414 280 7% 31 268 945 31 268 945 20 494 627 507 21 267 465 542 7 655 596 773 7 655 596 773 772 838 035 04/05/16 4% 0% 39/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE II Dépenses de Biens et Services Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue 1 357 138 442 1 351 172 917 (5 965 525) 3 607 780 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 54 234 848 57 842 628 TITRE IV Dépenses de Transferts 337 355 002 337 355 002 TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1311-1-15- COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO TITRE VI Autres dépenses publiques TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services INVESTISSEMENT Variation Projection initiale 15-16 fonct. 417 218 500 410 000 000 16 943 179 16 943 179 TOTAL Variation Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. absolue 0% 10 440 543 742 9 331 848 222 (1 108 695 520) 7% 158 300 000 0% 74 240 200 relative (7 218 500) 2 123 650 000 relative -11% Variation Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 absolue 11 797 682 184 10 683 021 139 (1 114 661 045) relative (158 300 000) -100% 212 534 848 57 842 628 (154 692 220) -73% 2 049 409 800 2761% 411 595 202 2 461 005 002 2 049 409 800 498% 417 218 500 410 000 000 16 943 179 16 943 179 (7 218 500) 14 870 738 14 870 738 0% 2 072 441 2 072 441 2 072 441 2 072 441 0%

INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 312 890 010 316 413 010 TITRE I Dépenses de Personnel 262 068 010 262 068 010 TITRE II Dépenses de Biens et Services 50 822 000 54 345 000 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 3 523 000 1% 30 000 000 3 523 000 262 068 010 262 068 010 50 822 000 54 345 000 7% -100% TITRE VI Autres dépenses publiques 50 009 675 51 009 675 15 000 000 15 000 000 35 009 675 36 009 675 TITRE II Dépenses de Biens et Services 35 009 675 36 009 675 1 000 000 0% 3 523 000 (30 000 000) 1 000 000 15 000 000 30 000 000 (26 477 000) TITRE V Service de la Dette Publique 51 009 675 -100% 316 413 010 TITRE IV Dépenses de Transferts 15 000 000 (30 000 000) 342 890 010 50 009 675 -100% TITRE I Dépenses de Personnel 30 000 000 (30 000 000) 1311-1-18- OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 0% 14 870 738 TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE VI Autres dépenses publiques 14 870 738 TITRE IV Dépenses de Transferts 1311-1-17- 1 000 000 TITRE IV Dépenses de Transferts 1 000 000 TITRE VI Autres dépenses publiques 2% 0% 3% 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 918 335 723 905 073 399 (13 262 324) 858 907 694 644 858 344 (214 049 350) -25% 1 777 243 417 1 549 931 743 (227 311 674) -13% 13121 SERVICES INTERNES 918 335 723 905 073 399 (13 262 324) 858 907 694 644 858 344 (214 049 350) -25% 1 777 243 417 1 549 931 743 (227 311 674) -13% 1312-1-11- BUREAU DU MINISTRE 113 341 024 109 942 470 (3 398 555) 113 341 024 109 942 470 (3 398 555) TITRE I Dépenses de Personnel 102 987 249 98 480 512 (4 506 737) 102 987 249 98 480 512 (4 506 737) 6 745 713 6 082 399 (663 314) 6 745 713 6 082 399 (663 314) -10% TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 1312-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 1 000 000 (1 000 000) 2 608 062 5 379 559 2 771 497 603 166 247 586 694 375 (16 471 872) 845 907 694 38 644 858 344 (201 049 350) 1 000 000 -24% (1 000 000) -100% 2 608 062 5 379 559 2 771 497 106% 1 449 073 941 1 231 552 719 (217 521 222) -15% 04/05/16 40/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. INVESTISSEMENT Variation absolue 491 713 483 476 132 654 TITRE II Dépenses de Biens et Services 78 600 346 87 995 997 9 395 651 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 14 784 098 8 885 699 (5 898 399) TITRE I Dépenses de Personnel TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE 1312-1-13RECHERCHES TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services 18 068 321 13 680 026 relative (15 580 829) Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. -40% (4 388 295) TOTAL Variation absolue relative Projection initiale 15-16 491 713 483 Projection rectifiée15-16 476 132 654 Variation absolue relative (15 580 829) 78 600 346 87 995 997 9 395 651 12% 220 920 000 196 920 000 (24 000 000) -11% 235 704 098 205 805 699 (29 898 399) -13% 624 987 694 447 938 344 (177 049 350) -28% 624 987 694 447 938 344 (177 049 350) -28% 18 068 321 13 680 026 (4 388 295) 52 683 561 51 467 034 (1 216 527) 52 683 561 51 467 034 (1 216 527) 41 229 768 (1 453 793) 42 683 561 41 229 768 (1 453 793) 10 000 000 10 237 266 237 266 10 000 000 10 237 266 237 266 2% TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques 50 005 694 (298 084) 39 512 671 36 690 653 (2 822 018) 10 791 106 13 315 041 2 523 935

TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services 50 303 777 50 303 777 50 005 694 (298 084) 39 512 671 36 690 653 (2 822 018) 10 791 106 13 315 041 2 523 935 23% TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1312-1-15- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services 60 801 363 68 924 076 8 122 713 39 865 368 37 349 748 (2 515 620) 20 935 995 31 574 328 10 638 333 13% 13 000 000 (4 877 287) 37 349 748 (2 515 620) 20 935 995 31 574 328 51% -100% TITRE V Service de la Dette Publique TITRE VI Autres dépenses publiques TITRE VI Autres dépenses publiques 38 039 750 38 039 750 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA 1313 POPULATION 3 521 822 201 3 523 225 987 1 403 786 0% 3 100 930 400 1 734 000 000 (1 366 930 400) 13131 SERVICES INTERNES 3 521 822 201 3 523 225 987 1 403 786 0% 3 100 930 400 1 734 000 000 (1 366 930 400) 1313-1-11- BUREAU DU MINISTRE 66 153 937 67 717 722 1 563 785 TITRE I Dépenses de Personnel 61 748 303 61 748 303 TITRE II Dépenses de Biens et Services 1 668 870 3 789 124 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 2 120 255 39 38 039 750 10 638 333 13 000 000 (13 000 000) TITRE VI Autres dépenses publiques 38 039 750 -100% 68 924 076 39 865 368 (13 000 000) 73 801 363 38 039 750 -100% TITRE I Dépenses de Personnel 13 000 000 (13 000 000) TITRE III Dépenses d'Immobilisations BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX 1312-1-17HANDICAPES -24% 42 683 561 TITRE VI Autres dépenses publiques 1312-1-14- E.P.P.L.S 38 039 750 0% 38 039 750 38 039 750 -44% 6 622 752 601 5 257 225 987 (1 365 526 614) -21% -44% 6 622 752 601 5 257 225 987 (1 365 526 614) -21% 1 563 785 66 153 937 67 717 722 61 748 303 61 748 303 1 668 870 3 789 124 2 120 255 04/05/16 0% 2% 0% 127% 41/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1313-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES INVESTISSEMENT Variation Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue 2 736 765 2 180 295 relative Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. TOTAL Variation absolue relative (556 470) 3 453 508 265 3 453 508 265 0 0% 3 100 930 400 2 736 765 2 180 295 6 554 438 665 5 187 508 265 relative (556 470) -44% -20% (1 366 930 400) -21% 3 065 516 293 140 000 000 2 925 516 293 3 065 516 293 140 000 000 5% 269 329 157 312 087 910 42 758 753 16% 905 500 000 550 186 570 (355 313 430) -39% 1 174 829 157 862 274 480 (312 554 677) -27% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 28 221 682 67 718 429 39 496 747 140% 2 195 430 400 1 183 813 430 (1 011 616 970) -46% 2 223 652 082 1 251 531 859 (972 120 223) -44% TITRE IV Dépenses de Transferts 2 448 001 1 465 000 (983 001) 2 448 001 1 465 000 (983 001) -40% 227 993 133 6 720 633 (221 272 500) 227 993 133 6 720 633 (221 272 500) -97% SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET 1313-1-14PUBLICS TITRE IV Dépenses de Transferts Variation absolue 2 925 516 293 TITRE VI Autres dépenses publiques (1 366 930 400) Projection rectifiée15-16 TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE I Dépenses de Personnel 1 734 000 000 Projection initiale 15-16 2 159 999 2 000 000 (159 999) 2 159 999 2 000 000 (159 999) 2 159 999 2 000 000 (159 999) 2 159 999 2 000 000 (159 999) 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 135 192 832 132 348 209 (2 844 623) 40 000 000 5 000 000 (35 000 000) -88% 175 192 832 137 348 209 (37 844 623) -22% 13141 SERVICES INTERNES 135 192 832 132 348 209 (2 844 623) 40 000 000 5 000 000 (35 000 000) -88% 175 192 832 137 348 209 (37 844 623) -22%

1314-1-11- BUREAU DU MINISTRE 36 206 718 40 420 109 4 213 390 36 206 718 40 420 109 4 213 390 12% TITRE I Dépenses de Personnel 28 650 208 33 266 227 4 616 019 28 650 208 33 266 227 4 616 019 16% TITRE II Dépenses de Biens et Services 1 801 132 2 013 428 212 296 1 801 132 2 013 428 212 296 12% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 1 206 121 1 146 898 (59 223) 1 206 121 1 146 898 (59 223) TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 4 549 257 3 993 555 (555 702) 1314-1-12- DIRECTION GENERALE 98 986 114 91 928 101 (7 058 014) TITRE I Dépenses de Personnel 78 804 179 71 386 828 (7 417 351) TITRE II Dépenses de Biens et Services 17 115 854 17 487 412 371 558 2% 15 000 000 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 784 132 1 658 044 873 912 111% 25 000 000 TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L ACTION CIVIQUE 40 000 000 5 000 000 5 000 000 (35 000 000) -88% 4 549 257 3 993 555 (555 702) -12% 138 986 114 96 928 101 (42 058 014) -30% 78 804 179 71 386 828 (7 417 351) (10 000 000) -67% 32 115 854 22 487 412 (9 628 442) -30% (25 000 000) -100% 25 784 132 1 658 044 (24 126 088) -94% 2 281 950 1 395 817 (886 133) 2 281 950 1 395 817 (886 133) -39% 473 860 255 453 614 362 (20 245 893) 193 500 000 112 000 000 (81 500 001) -42% 667 360 255 565 614 361 (101 745 893) -15% 193 500 000 112 000 000 (81 500 001) -42% 13151 SERVICES INTERNES 473 860 255 453 614 362 (20 245 893) 667 360 255 565 614 361 (101 745 893) -15% 1315-1-11- BUREAU DU MINISTRE 85 525 292 134 747 852 49 222 560 85 525 292 134 747 852 49 222 560 58% TITRE I Dépenses de Personnel 76 609 746 124 594 537 47 984 791 76 609 746 124 594 537 47 984 791 63% TITRE II Dépenses de Biens et Services 7 566 084 9 653 318 2 087 234 7 566 084 9 653 318 2 087 234 28% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 111 750 (111 750) 111 750 (111 750) -100% TITRE IV Dépenses de Transferts 500 000 499 997 TITRE VI Autres dépenses publiques 737 712 1315-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 388 334 963 318 866 510 500 000 499 997 (737 712) 737 712 (69 468 453) -18% 193 500 000 40 112 000 000 (81 500 001) -42% 581 834 963 430 866 509 0% (737 712) -100% (150 968 453) -26% 04/05/16 42/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. INVESTISSEMENT Variation absolue TITRE I Dépenses de Personnel 246 000 021 209 120 955 (36 879 066) relative Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. TOTAL Variation absolue relative Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 Variation absolue relative 246 000 021 209 120 955 (36 879 066) -15% TITRE II Dépenses de Biens et Services 86 504 318 77 189 029 (9 315 289) -11% 143 500 000 85 934 700 (57 565 301) -40% 230 004 318 163 123 729 (66 880 589) -29% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 15 601 522 13 466 400 (2 135 122) -14% 50 000 000 26 065 300 (23 934 700) -48% 65 601 522 39 531 700 (26 069 822) -40% TITRE IV Dépenses de Transferts 1 000 000 497 188 (502 812) 1 000 000 497 188 (502 812) -50% 39 229 102 18 592 938 (20 636 164) 14 SECTEUR CULTUREL 1 516 959 717 1 569 587 629 52 627 911 3% 259 000 000 1411 MINISTERE DES CULTES 159 152 190 157 930 722 (1 221 468) 10 000 000 14111 SERVICES INTERNES 159 152 190 157 930 722 (1 221 468) 10 000 000 159 152 190 157 930 722 (1 221 468) 10 000 000 77 418 799 75 919 209 (1 499 590) 13 389 882 13 500 814 110 932 TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services 0% 10 000 000 TITRE VI Autres dépenses publiques

1411-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 39 229 102 18 592 938 (20 636 164) -53% (213 947 364) -83% 1 775 959 717 1 614 640 265 (161 319 453) (10 000 000) -100% 169 152 190 157 930 722 (11 221 468) (10 000 000) -100% 169 152 190 157 930 722 (11 221 468) (10 000 000) -100% 169 152 190 157 930 722 (11 221 468) 77 418 799 75 919 209 (1 499 590) 13 389 882 13 500 814 110 932 1% 45 052 636 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 3 000 000 3 000 630 630 13 000 000 3 000 630 (9 999 370) -77% TITRE IV Dépenses de Transferts 63 992 786 51 649 130 (12 343 656) (10 000 000) -100% 63 992 786 51 649 130 (12 343 656) -19% TITRE VI Autres dépenses publiques 1 350 723 13 860 938 12 510 215 1 350 723 13 860 938 12 510 215 926% 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1 072 818 515 1 123 815 064 50 996 549 5% 224 000 000 40 052 636 (183 947 364) -82% 1 296 818 515 1 163 867 700 (132 950 815) -10% 14121 SERVICES INTERNES 1 072 818 515 1 123 815 064 50 996 549 5% 224 000 000 40 052 636 (183 947 364) -82% 1 296 818 515 1 163 867 700 (132 950 815) -10% 1412-1-11- BUREAU DU MINISTRE 91 228 192 111 300 827 20 072 635 91 228 192 111 300 827 20 072 635 22% TITRE I Dépenses de Personnel 43 356 445 52 851 226 9 494 780 43 356 445 52 851 226 9 494 780 22% TITRE II Dépenses de Biens et Services 17 223 665 23 528 113 6 304 448 17 223 665 23 528 113 6 304 448 37% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 5 057 001 2 402 772 (2 654 228) 5 057 001 2 402 772 (2 654 228) -52% TITRE IV Dépenses de Transferts 17 591 081 24 865 699 7 274 618 17 591 081 24 865 699 7 274 618 41% TITRE VI Autres dépenses publiques 1412-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE I Dépenses de Personnel 8 000 000 7 653 017 (346 983) 229 737 342 246 520 352 16 783 009 65 131 680 60 378 501 (4 753 179) 7% 150 000 000 6 056 000 (143 944 000) -96% 8 000 000 7 653 017 (346 983) 379 737 342 252 576 352 (127 160 991) -33% 65 131 680 60 378 501 (4 753 179) TITRE II Dépenses de Biens et Services 28 745 903 32 552 530 3 806 627 13% 25 000 000 2 000 000 (23 000 000) -92% 53 745 903 34 552 530 (19 193 373) -36% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 9 209 571 11 863 799 2 654 228 29% 125 000 000 4 056 000 (120 944 000) -97% 134 209 571 15 919 799 (118 289 772) -88% TITRE IV Dépenses de Transferts 8 626 350 1 351 728 (7 274 622) 8 626 350 1 351 728 (7 274 622) -84% 118 023 838 140 373 794 22 349 956 118 023 838 140 373 794 22 349 956 19% 45 254 754 45 562 548 307 794 50 254 754 47 062 548 (3 192 206) TITRE I Dépenses de Personnel 34 425 067 34 732 861 307 794 34 425 067 34 732 861 307 794 1% TITRE II Dépenses de Biens et Services 10 829 687 10 829 687 10 829 687 10 829 687 0% 5 000 000 1 500 000 TITRE VI Autres dépenses publiques 1412-1-13- ECOLE NATIONALE DES ARTS 1% 5 000 000 (3 500 000) -70% TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE VI Autres dépenses publiques 41 1 500 000 (3 500 000) TITRE IV Dépenses de Transferts 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 5 000 000 1 500 000 -70% (3 500 000) 04/05/16 -70% 43/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 1412-1-14NATIONAL TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. INVESTISSEMENT Variation absolue Projection initiale 15-16 Inv. relative 65 076 624 60 076 624 (5 000 000) 40 083 741 35 083 742 (5 000 000) 24 992 882 24 992 882 15 000 000 Projection rectififiée 15-16 Inv. 4 000 000 TOTAL Variation absolue relative (11 000 000) -73% Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 64 076 624 (16 000 000) -20% (5 000 000) -12% 40 083 741 35 083 742 24 992 882

24 992 882 15 000 000 4 000 000 4 000 000 (11 000 000) -73% relative 80 076 624 15 000 000 Variation absolue TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 0% (11 000 000) -73% 1412-1-15- THEATRE NATIONAL 44 184 122 44 970 519 786 397 48 184 122 46 970 519 (1 213 603) TITRE I Dépenses de Personnel 34 084 379 34 870 777 786 397 34 084 379 34 870 777 786 397 2% TITRE II Dépenses de Biens et Services 10 099 743 10 099 743 10 099 743 10 099 743 0% 4 000 000 2 000 000 TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1412-1-16- MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 2% 4 000 000 4 000 000 40 833 956 41 081 656 247 700 TITRE I Dépenses de Personnel 23 078 500 23 326 200 247 700 TITRE II Dépenses de Biens et Services 17 755 456 17 755 456 1% 10 000 000 10 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 (2 000 000) (2 000 000) -50% -50% (8 000 000) -80% 50 833 956 43 081 656 (7 752 300) -15% 23 078 500 23 326 200 247 700 1% 17 755 456 17 755 456 10 000 000 2 000 000 TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 21 647 883 20 803 259 (844 625) TITRE I Dépenses de Personnel 16 647 883 15 803 258 (844 625) 5 000 000 5 000 000 TITRE II Dépenses de Biens et Services 10 000 000 26 803 259 (4 844 625) -15% 16 647 883 15 803 258 (844 625) 5 000 000 5 000 000 0% 10 000 000 6 000 000 TITRE VI Autres dépenses publiques 47 574 488 50 038 722 33 274 271 33 274 271 TITRE II Dépenses de Biens et Services 14 300 217 16 764 451 2 464 234 5% 10 000 000 2 464 234 17% 10 000 000 7 500 000 7 500 000 (2 500 000) -40% -25% (2 500 000) -25% (4 000 000) 57 538 722 (35 766) 0% 33 274 271 33 274 271 0% 24 300 217 24 264 451 (35 766) 0% TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 129 784 641 129 784 641 TITRE I Dépenses de Personnel 112 551 652 112 551 652 17 232 989 17 232 989 TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE III Dépenses d'Immobilisations 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 0 0 129 784 641 129 784 641 112 551 652 112 551 652 17 232 989 17 232 989 42 -40% 57 574 488 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 1412-1-19- ARCHIVES NATIONALES -80% 31 647 883 (4 000 000) -40% TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE I Dépenses de Personnel 6 000 000 (4 000 000) 0% (8 000 000) TITRE IV Dépenses de Transferts 1412-1-18- BIBLIOTHEQUE NATIONALE 10 000 000 6 000 000 -80% -50% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 1412-1-17- BUREAU D ETHNOLOGIE (8 000 000) (2 000 000) 0 0% 0 0% 0% 04/05/16 44/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques INVESTISSEMENT Variation Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue Projection rectififiée 15-16 Inv. relative absolue relative Projection initiale 15-16 Variation absolue relative 269 263 000 284 262 086 14 999 086 269 263 000 284 262 086 14 999 086 6% TITRE II Dépenses de Biens et Services 269 263 000 284 262 086 14 999 086 269 263 000 284 262 086 14 999 086 6% 59 198 878 56 455 832 (2 743 046) 24 747 560 25 007 878 260 318 1% 49 198 878 49 459 196 260 318 TITRE I Dépenses de Personnel 24 747 560 25 007 878 260 318 TITRE II Dépenses de Biens et Services 24 451 318 24 451 318 TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts 1412-1-25- BUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR TITRE I Dépenses de Personnel TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE IV Dépenses de Transferts 39 034 635 39 954 635 920 000 20 411 100 20 331 100 (80 000) 18 623 535 19 623 535 1 000 000 1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 284 989 013 287 841 844 10 000 000

4 000 000 4 000 000 (6 000 000) -60% (6 000 000) -60% 49 034 635 43 954 635 (5 080 000) -10% 20 411 100 20 331 100 (80 000) 0% 28 623 535 23 623 535 (5 000 000) -17% 5 000 000 (20 000 000) -80% 24 015 572 11 387 942 309 989 013 292 841 844 (17 147 170) 46 861 863 37 071 908 (9 789 956) -21% 8 478 867 15 536 705 24 015 572 8 478 867 55% (12 003 883) 23 391 825 11 387 942 (12 003 883) -51% 7 933 333 1 668 394 (6 264 939) 57 599 696 68 582 019 10 982 323 41 577 150 37 930 125 (3 647 025) TITRE II Dépenses de Biens et Services 3 575 226 23 374 333 19 799 107 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 7 335 559 3 118 257 (4 217 303) TITRE VI Autres dépenses publiques -30% 25 000 000 23 391 825 (1 500 000) 1% 15 536 705 (1 503 364) 3 500 000 (17 147 170) TITRE I Dépenses de Personnel TITRE IV Dépenses de Transferts 27 947 954 5 000 000 292 841 844 TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE I Dépenses de Personnel 29 451 318 -30% 309 989 013 2 852 830 1413-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES -30% (1 500 000) -80% (9 789 956) (1 503 364) 3 500 000 (20 000 000) 37 071 908 3 496 636 5 000 000 287 841 844 TITRE VI Autres dépenses publiques -30% 5 000 000 10 000 000 5% (3 003 364) 5 000 000 2% 25 000 000 46 861 863 TITRE IV Dépenses de Transferts 0% 6 996 636 1% 284 989 013 2 852 830 14131 SERVICES INTERNES 10 000 000 1413-1-11- BUREAU DU MINISTRE TITRE III Dépenses d'Immobilisations 1% Projection rectifiée15-16 1412-1-23- ACTIVITES CULTURELLES 1412-1-24- DIRECTION NATIONALE DU LIVRE TOTAL Variation Projection initiale 15-16 Inv. 19% 25 000 000 554% 25 000 000 5 000 000 5 000 000 (20 000 000) -80% (20 000 000) -80% 7 933 333 1 668 394 (6 264 939) -79% 82 599 696 73 582 019 (9 017 677) -11% 41 577 150 37 930 125 (3 647 025) 28 575 226 28 374 333 (200 893) 7 335 559 3 118 257 (4 217 303) -57% 5 111 760 4 159 304 (952 456) 5 111 760 4 159 304 (952 456) -19% 126 828 501 126 488 964 (339 537) 126 828 501 126 488 964 (339 537) 0% TITRE I Dépenses de Personnel 106 856 216 107 261 566 405 350 106 856 216 107 261 566 405 350 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 19 972 285 19 227 397 19 972 285 19 227 397 (744 887) 1413-1-13- TELEVISION NATIONALE D HAITI (744 887) TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 1413-1-14- RADIO NATIONALE D'HAITI 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 53 698 953 55 698 953 2 000 000 43 53 698 953 55 698 953 2 000 000 04/05/16 4% 45/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. INVESTISSEMENT Variation absolue relative Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. TOTAL Variation absolue relative Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 Variation absolue relative TITRE I Dépenses de Personnel 45 482 095 46 682 095 1 200 000 45 482 095 46 682 095 1 200 000 3% TITRE II Dépenses de Biens et Services 8 216 858 9 016 858 8 216 858 9 016 858 800 000 10% 800 000 TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 16 865 416 454 18 211 911 472 1 346 495 019 16 865 416 454 18 211 911 472 1 346 495 019 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 7 923 062 912 10 013 792 172 2 090 729 260 7 923 062 912 10 013 792 172 2 090 729 260 26% 623 889 108 945 797 096 321 907 988 623 889 108 945 797 096 321 907 988 52% TITRE IV Dépenses de Transferts 623 889 108 945 797 096 321 907 988 623 889 108 945 797 096 321 907 988 52% 1511-1-13- AUTRES INSTITUTIONS 299 999 999 249 999 999 (50 000 000) 299 999 999 249 999 999 (50 000 000) -17% TITRE IV Dépenses de Transferts

299 999 999 249 999 999 (50 000 000) 299 999 999 249 999 999 (50 000 000) -17% 6 999 173 805 8 817 995 077 1 818 821 272 6 999 173 805 8 817 995 077 1 818 821 272 26% 10 000 001 10 000 001 1 10 000 001 10 000 001 1 0% TITRE IV Dépenses de Transferts 4 248 698 805 4 319 506 448 70 807 643 4 248 698 805 4 319 506 448 70 807 643 2% TITRE VI Autres dépenses publiques 2 740 475 000 4 488 488 628 1 748 013 628 2 740 475 000 4 488 488 628 1 748 013 628 64% 1511-1-11- SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 1511-1-49- AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE I Dépenses de Personnel 8% 1512 DETTE PUBLIQUE 8 942 353 541 8 198 119 300 (744 234 241) 8 942 353 541 8 198 119 300 (744 234 241) 15121 DETTE INTERNE 4 702 569 940 3 958 335 699 (744 234 241) 4 702 569 940 3 958 335 699 (744 234 241) -16% 1 100 000 000 300 000 000 (800 000 000) 1 100 000 000 300 000 000 (800 000 000) -73% 1 100 000 000 300 000 000 (800 000 000) (800 000 000) -73% 1 972 773 918 1 972 773 918 1 972 773 918 1 972 773 918 1 629 796 022 1 685 561 781 55 765 759 1 629 796 022 1 685 561 781 55 765 759 4 239 783 601 4 239 783 601 79 819 554 79 819 554 1512-1-11- INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE TITRE V Service de la Dette Publique 1512-1-12- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES TITRE V Service de la Dette Publique 1512-1-13- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES TITRE V Service de la Dette Publique 15122 DETTE EXTERNE 1512-2-11- DETTE MULTILATERALE TITRE V Service de la Dette Publique 1512-2-12- DETTE BILATERALE TITRE V Service de la Dette Publique 1 100 000 000 300 000 000 1 972 773 918 1 972 773 918 1 972 773 918 1 972 773 918 1 629 796 022 1 685 561 781 55 765 759 3% 1 629 796 022 1 685 561 781 55 765 759 3% 4 239 783 601 4 239 783 601 0% 79 819 554 79 819 554 0% 0% 0% 79 819 554 79 819 554 79 819 554 79 819 554 0% 4 159 964 047 4 159 964 047 4 159 964 047 4 159 964 047 0% 4 159 964 047 4 159 964 047 4 159 964 047 4 159 964 047 0% 1512-2-13- AUTRES DETTES EXTERNES TITRE V Service de la Dette Publique 2 POUVOIR LESGISLATIF 3 161 686 457 2 887 374 233 (274 312 223) 175 000 000 690 000 000 515 000 000 294% 3 336 686 457 3 577 374 233 240 687 777 7% 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1 079 424 684 938 560 353 (140 864 331) -13% 175 000 000 690 000 000 515 000 000 294% 1 254 424 684 1 628 560 353 374 135 669 30% 22111 SERVICES INTERNES 1 079 424 684 938 560 353 (140 864 331) -13% 175 000 000 690 000 000 515 000 000 294% 1 254 424 684 1 628 560 353 374 135 669 30% 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 44 04/05/16 46/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION 2211-1-11- ASSEMBLEE DES SENATEURS Projection initiale 15-16 fonct. 1 079 424 684 INVESTISSEMENT Variation Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue 938 560 353 (140 864 331) Projection initiale 15-16 Inv. relative -13% 175 000 000 Projection rectififiée 15-16 Inv. 690 000 000 TOTAL Variation absolue relative 515 000 000 294% Projection initiale 15-16 1 254 424 684 Variation Projection rectifiée15-16 absolue 1 628 560 353 relative 374 135 669 30% 613 924 683 578 048 258 (35 876 425) 613 924 683 578 048 258 (35 876 425) TITRE II Dépenses de Biens et Services 234 000 001 181 544 876 (52 455 125) 234 000 001 181 544 876 (52 455 125) -22% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 48 000 000 28 968 588 (19 031 411) 223 000 000 718 968 588 495 968 589 222% TITRE I Dépenses de Personnel -40% 175 000 000 690 000 000 515 000 000 294% TITRE IV Dépenses de Transferts 147 500 000 117 311 111 (30 188 889) 147 500 000 117 311 111 (30 188 889) -20% TITRE VI Autres dépenses publiques 36 000 000 32 687 520 (3 312 481) 36 000 000 32 687 520 (3 312 481) 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 2 082 261 773

1 948 813 881 (133 447 892) 2 082 261 773 1 948 813 881 (133 447 892) 22121 SERVICES INTERNES 2 082 261 773 1 948 813 881 (133 447 892) 2 082 261 773 1 948 813 881 (133 447 892) 2212-1-11- CHAMBRE DES DEPUTES 666 793 925 586 467 956 (80 325 969) 666 793 925 586 467 956 (80 325 969) -12% TITRE I Dépenses de Personnel 523 966 925 439 699 925 (84 267 000) 523 966 925 439 699 925 (84 267 000) -16% TITRE II Dépenses de Biens et Services 142 827 000 130 601 875 (12 225 125) 142 827 000 130 601 875 (12 225 125) 16 166 155 16 166 155 16 166 155 16 166 155 TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 2212-1-12- QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES TITRE I Dépenses de Personnel 0 0 0 0 53 585 320 53 585 320 53 585 320 53 585 320 0% 53 585 320 53 585 320 53 585 320 53 585 320 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts 0% TITRE VI Autres dépenses publiques 0 0 0 0 2212-2-11- SECRETARIAT GENERAL 1 361 882 527 1 308 760 604 (53 121 923) 1 361 882 527 1 308 760 604 (53 121 923) 0% TITRE I Dépenses de Personnel 853 598 023 764 878 723 (88 719 300) 853 598 023 764 878 723 (88 719 300) -10% TITRE II Dépenses de Biens et Services 229 834 006 221 140 093 (8 693 913) 229 834 006 221 140 093 (8 693 913) TITRE III Dépenses d'Immobilisations 88 180 499 149 481 789 61 301 290 88 180 499 149 481 789 61 301 290 70% (17 010 000) 85 470 000 68 460 000 (17 010 000) -20% 104 799 999 104 799 999 TITRE IV Dépenses de Transferts 85 470 000 68 460 000 TITRE VI Autres dépenses publiques 104 799 999 104 799 999 3 POUVOIR JUDICIAIRE 0% 944 314 866 934 973 226 (9 341 639) 85 000 000 166 233 400 81 233 400 96% 1 029 314 866 1 101 206 626 71 891 761 7% 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 944 314 866 934 973 226 (9 341 639) 85 000 000 166 233 400 81 233 400 96% 1 029 314 866 1 101 206 626 71 891 761 7% 32111 SERVICES INTERNES 944 314 866 934 973 226 (9 341 639) 85 000 000 166 233 400 81 233 400 96% 1 029 314 866 1 101 206 626 71 891 761 7% 3% 85 000 000 166 233 400 81 233 400 96% 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE 170 039 022 175 110 263 5 071 241 TITRE I Dépenses de Personnel 134 309 720 132 717 771 (1 591 949) TITRE II Dépenses de Biens et Services 28 313 339 37 986 173 9 672 835 71 963 5 997 (65 966) TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 34% 85 000 000 45 166 233 400 81 233 400 96% 255 039 022 341 343 663 86 304 641 34% 134 309 720 132 717 771 (1 591 949) 113 313 339 204 219 573 90 906 235 80% 71 963 5 997 (65 966) -92% 04/05/16 47/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE VI Autres dépenses publiques Projection initiale 15-16 fonct. INVESTISSEMENT Variation Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue relative Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. TOTAL Variation absolue relative Projection initiale 15-16 Variation Projection rectifiée15-16 absolue relative 7 344 000 4 400 322 (2 943 678) 7 344 000 4 400 322 (2 943 678) 3211-2-12- COUR DE CASSATION 86 634 586 93 537 174 6 902 589 86 634 586 93 537 174 6 902 589 8% TITRE I Dépenses de Personnel 62 021 737 71 694 609 9 672 871 62 021 737 71 694 609 9 672 871 16% TITRE II Dépenses de Biens et Services 12 296 964 12 066 040 (230 924) 12 296 964 12 066 040 (230 924) TITRE III Dépenses d'Immobilisations 10 634 743 9 649 631 (985 112) 10 634 743 9 649 631 (985 112) 280 190 23 349 (256 841) 280 190 23 349 (256 841) -92% TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques -40% 1 400 951 103 546 (1 297 405) 1 400 951 103 546

(1 297 405) -93% 55 291 086 59 062 039 3 770 954 55 291 086 59 062 039 3 770 954 7% TITRE I Dépenses de Personnel 51 878 027 54 975 265 3 097 238 51 878 027 54 975 265 3 097 238 6% TITRE II Dépenses de Biens et Services 3 413 058 4 086 773 673 716 3 413 058 4 086 773 673 716 20% 0 0 0 0 0% 0 0 632 350 173 607 263 750 (25 086 423) 3211-2-13- COUR D'APPEL TITRE III Dépenses d'Immobilisations TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 3211-2-14- TRIBUNAUX 0 0 632 350 173 607 263 750 (25 086 423) 0% 548 123 271 533 552 569 (14 570 703) 548 123 271 533 552 569 (14 570 703) TITRE II Dépenses de Biens et Services 46 226 955 40 804 564 (5 422 391) 46 226 955 40 804 564 (5 422 391) -12% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 29 756 741 28 657 329 (1 099 412) 29 756 741 28 657 329 (1 099 412) TITRE I Dépenses de Personnel TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX (3 993 917) 8 243 206 4 249 289 8 243 206 4 249 289 (3 993 917) -48% 2 066 484 064 2 066 530 565 46 501 0% 381 500 000 911 240 970 529 740 970 139% 2 447 984 064 2 977 771 535 529 787 471 22% 602 374 332 602 350 460 (23 872) 0% 207 500 000 901 240 970 693 740 970 334% 809 874 332 1 503 591 430 693 717 098 86% 41111 SERVICES INTERNES 602 374 332 602 350 460 (23 872) 0% 207 500 000 901 240 970 693 740 970 334% 809 874 332 1 503 591 430 693 717 098 86% 4111-1-11- CONSEIL DE LA COUR 602 374 332 602 350 460 (23 872) 0% 207 500 000 901 240 970 693 740 970 334% 809 874 332 1 503 591 430 693 717 098 86% TITRE I Dépenses de Personnel 405 410 609 405 410 608 405 410 609 405 410 608 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 58 469 563 58 467 903 (1 660) TITRE III Dépenses d'Immobilisations 12 205 253 12 190 133 (15 120) TITRE IV Dépenses de Transferts 0% 207 500 000 901 240 970 693 740 970 334% 58 469 563 58 467 903 (1 660) 0% 219 705 253 913 431 103 693 725 850 316% 581 157 574 252 (6 905) 581 157 574 252 (6 905) TITRE VI Autres dépenses publiques 125 707 749 125 707 563 (186) 125 707 749 125 707 563 (186) 0% 4211 CONSEIL ELECTORAL 351 240 782 351 240 782 351 240 782 351 240 782 0% 42111 SERVICES INTERNES 351 240 782 351 240 782 351 240 782 351 240 782 0% 4211-1-11- CONSEIL ELECTORAL 351 240 782 351 240 782 351 240 782 351 240 782 0% TITRE I Dépenses de Personnel 307 128 595 307 128 595 307 128 595 307 128 595 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 28 312 184 28 312 184 28 312 184 28 312 184 0% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 9 500 002 9 500 002 9 500 002 9 500 002 0% 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 46 04/05/16 48/92 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMENT CODE INSTITUTION TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques INVESTISSEMENT Variation Projection initiale 15-16 fonct. Projection rectififiée 15-16 fonct. absolue TOTAL Variation Projection initiale 15-16 Inv. Projection rectififiée 15-16 Inv. relative absolue relative Projection initiale 15-16 Projection rectifiée15-16 Variation absolue relative 6 300 001 6 300 001 6 300 001 6 300 001 0% 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 44 000 000 44 070 373 70 373 44 000 000 44 070 373 70 373 0% 42121 SERVICES INTERNES 44 000 000 44 070 373 70 373 44 000 000 44 070 373 70 373 0% 4212-1-12- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 44 000 000 44 070 373 70 373 44 000 000 44 070 373 70 373 0% TITRE I Dépenses de Personnel 26 949 737 27 636 670 686 933 26 949 737 27 636 670 686 933 3% TITRE II Dépenses de Biens et Services 12 875 263 13 208 382 333 119 12 875 263 13 208 382 333 119 3% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 4 175 000 3 154 947 (1 020 053)

4 175 000 3 154 947 (1 020 053) -24% TITRE IV Dépenses de Transferts TITRE VI Autres dépenses publiques 70 374 70 374 70 374 70 374 0% 174 000 000 10 000 000 (164 000 000) -94% 1 220 837 751 1 056 837 751 (164 000 000) -13% 43111 SERVICES INTERNES 1 046 837 751 1 046 837 751 0% 174 000 000 10 000 000 (164 000 000) -94% 1 220 837 751 1 056 837 751 (164 000 000) -13% 1 046 837 751 1 046 837 751 0% 174 000 000 10 000 000 (164 000 000) -94% 1 220 837 751 1 056 837 751 (164 000 000) -13% TITRE I Dépenses de Personnel 874 106 596 874 106 596 874 106 596 874 106 596 TITRE II Dépenses de Biens et Services 172 731 155 172 731 155 TITRE IV Dépenses de Transferts 0% 0% 1 887 600 7 443 000 5 555 400 294% 174 618 755 180 174 155 5 555 400 3% 172 112 400 2 557 000 (169 555 400) -99% 172 112 400 2 557 000 (169 555 400) -99% 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 22 031 200 22 031 200 22 031 200 22 031 200 0% 44111 SERVICES INTERNES 22 031 200 22 031 200 22 031 200 22 031 200 0% SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU 4411-1-11CREOLE HAITIEN 1 046 837 751 1 046 837 751 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 4311-1-11- RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI 22 031 200 22 031 200 22 031 200 22 031 200 0% TITRE I Dépenses de Personnel 13 532 658 13 532 658 13 532 658 13 532 658 0% TITRE II Dépenses de Biens et Services 8 498 542 8 498 542 8 498 542 8 498 542 0% 3-budget _rectificatif_pour imprssion_15-16_R 47 04/05/16 49/92 PRESENTATION GENERALE DES RESSOURCES BUDGETAIRES PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2015-2016 RESUME DES AIDES-PROJETS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2015-2016 (En gourdes) AIDE PROJ ETS 29 418 372 163 ORGANJSMES JNTERNATJONAUX 25 160 485 258 3 094 900 000 15 478 032 738 FIDA 5 11 342 500 4 361 370 052 I 714 839 968 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 4 257 886 906 ALLEMAGNE CANADA ESPAGNE FRANCE JAPON TAIWAN 167 347 500 412 196 970 100 291 396 I 126 801 040 750 000 000 760 000 000 941 250 000 29 418 372 163 TOTAL RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2015-2016 GOUVERNEMENTS ETRANGERS ORGANISMES 48 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 RESUME DU FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2015-2016 ( En gourdes) FINANCEMENT TOTAL 12 303 650 208 FINANCEMENT EXTERNE 3 234 779 047 3 234 779 047 PETROCARIBE 3 155 906 299 FINANCEMENT INTERNE BONS DU TRESOR 3 155 906 299 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS ANNULATION DE LA DETTE DU FMI AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 3 304 592 445 2 608 372 417 5 912 964 862 FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2015-2016 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 48,06% FINANCEMENT EXTERNE 26,29% FINANCEMENT INTERNE 25,65% 49 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2015-2016 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES AUTRES TOTAL 30 040 000 000 27 928 962 182 10 851 515 447 44 221 022 371 113 041 500 001 30 040 000 000 27 928 962 182 10 851 515 447 420 000 000 69 240 477 630 30 040 000 000 27 928 962 182 10 851 515 447 420 000 000 69 240 477 630 29 053 450 438 27 845 378 892 10 851 515 447 0 67 750 344 777 17 230 126 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 230 126 094 6 326 067 258 6 326 067 258 10 904 058 837 10 904 058 837 0 0 0 673 927 560 673 927 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 489 186 479 98 395 088 98 395 088 252 692 166 252 692 166 85 157 415 85 157 415 3 619 767 3 619 767 48 065 854 48 065 854 66 646 1 189 544 3 898 414 201 0 3 634 967 934 3 634 967 934 3 634 967 934 3 898 414 201 0 0 NATURE Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement Ressources hors Dons et Emprunts Recettes courantes ARTICLE 1 RECETTES FISCALES 10 Impôts sur le revenu 100 Sociétés et autres personnes morales 1000 Impôts base forfaitaire 101 Personnes physiques 1010

Impôt sur le salaire 6 326 067 258 6 326 067 258 10 904 058 837 10 904 058 837 Taxe sur le salaire ou taxe sur main-oeuvre 673 927 560 11 110 Taxe sur la masse salariale 673 927 560 489 186 479 12 Impôts sur la propriéte 120 Propriété immobilière 1200 121 Taxe additionnelle sur CFPB Droits de successions et donations 98 395 088 98 395 088 252 692 166 1212 122 Taxe supplémentaire sur successions 252 692 166 Droits sur transactions mobilières et immobilières 85 157 415 1221 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregistrement 85 157 415 123 Droits sur autres actes relatifs à la propriété 1230 Droit proportionnel d'enregistrement 124 Divers impôts sur la propriété 1240 Taxe sur transmission de titres et taxe sur actions 3 619 767 3 619 767 48 065 854 48 065 854 125 Droits d'hypothèque Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur la propriété 66 646 1 189 544 129 13 Taxes sur les biens et services 9 835 486 469 12 877 607 889 130 Taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) 7 832 252 040 1300 1301 131 Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation Taxe sur le chiffre d'affaires Intérieur 8 749 144 226 8 749 144 226 1310 13104 13105 Droits d'accises ordinaires sur boissons alcoolisées et non alcoolisées Boissons vineuses Autres boissons non gazeuses (à base de lait, fruits, légumes) 163 828 422 1312 13120 13121 Droits d'accises ordinaires sur allumettes et cigarettes Allumettes Cigarettes Droits d'accises ordinaires sur les combustibles et lubrifiants Gasoline Droits d'accises variables sur combustibles et lubrifiants Gasoil accise variable 205 913 745 1 676 205 912 069 0 0 0 0 0 2 917 590 939 2 917 590 939 0 0 0 980 823 262 0 1314 13143 1315 13151 132 7 832 252 040 369 742 167 Droits d'accises 0 Taxes sur services déterminés 318 333 024 Taxe sur ventes de carnets de borlette 318 333 024 1 020 284 799 1330 Contributions patentes et licences Licence d'exploitation 1331 13310 13314 134 3 634 967 934 163 828 422 1321 133 13303 0 Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers 1 020 284 799 0 980 823 262 0 0 0 348 126 955 0 0 0 0 0 348 126 955 196 490 761 0 0 0 0 151 636 195 Diverses taxes sur biens et services 293 773 555 145 368 773 1341 Taxe sur tickets de voyage 293 773 555 145 368 773 139 Pénalités, amendes et frais de poursuite / taxes sur biens et services 1 100 885 14 Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 0 14 966 704 320 6 953 101 246 0 140 Droits d'importation 0 Droits de Douane 1410 1411 1412 Frais de vérification Droit de transit Droit d'entrepôt Recettes à l'importation non ventilées ailleurs 5 719 423 863 5 719 423 863 1 233 677 383 1 233 677 383 0 1400 141 8 760 255 330 8 760 255 330 6 140 972 688 5 458 620 711 219 753 777 527 681 354 697 1419 Autres perceptions à l'importation 0 50 163 828 422 205 913 745 1 676 205 912 069 2 917 590 939 2 917 590 939 1 020 284 799 Taxes sur les véhicules à moteur Taxe 1ère immatriculation véhicules Taxe touristique 26 611 508 558 16 581 396 266 8 749 144 226 7 832 252 040 7 903 124 301 3 798 796 355 0 04/05/16 980 823 262 980 823 262 318 333 024 318 333 024 1 368 411 754 1 020 284 799 1 020 284 799 348 126 955 196 490 761 151 636 195 439 142 328 439 142 328 1 100 885 21 919 805 566 14 479 679 193 14 479 679 193 7 374 650 071 6 692 298 095 219 753 777 527 681 354 697 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2015-2016 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES NATURE 149 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur commerce extérieur et transactions internationales 1490 Pénalités, amendes et frais de poursuite / importation 15 Autres recettes fiscales 150 Impôts de capitation 1500 Carte d'identité fiscale 151 Droits de timbre 1510 15100 Droits de timbre fixe Droit de fonctionnement Droits de timbre proportionnel 1511

AUTRES TOTAL 0 65 476 302 65 476 302 0 824 723 836 1 066 683 0 59 873 302 59 873 302 555 663 087 555 663 087 555 663 087 0 0 1 066 683 0 0 0 1 033 113 0 0 65 476 302 65 476 302 825 790 519 59 873 302 59 873 302 556 729 771 555 663 087 555 663 087 1 033 113 1 033 113 33 570 2 187 088 2 187 088 201 280 824 117 568 692 83 712 132 5 719 534 15111 1512 152 Autres droits de timbre proportionnel Droit de timbres spéciaux 2 187 088 1 033 113 33 570 0 1522 153 Taxe supplémentaire sur droits fixe d'enregistrement 2 187 088 201 280 824 0 0 1531 1532 159 Droit spécial sur bordereaux administratifs Carte d'immatriculation fiscale 117 568 692 83 712 132 5 719 534 986 549 562 83 583 290 420 000 000 2 696 699 0 420 000 000 422 696 699 0 420 000 000 420 000 000 420 000 000 2 696 699 2 696 699 Droits fixe d'enregistrement Diverses autres recettes fiscales Pénalités, amendes et frais de poursuite / autres recettes fiscales ARTICLE 2 RECETTES NON FISCALES 20 Revenus des Domaines et de l'entreprise 200 Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des institutions financières 0 Apports des entreprises publiques 0 2000 201 Revenus de la propriété 2 696 699 2019 Autres revenus de la propriété 2 696 699 21 Droits et frais administratifs, ventes non industrielles et accessoires 210 Droits administratifs 2100 Droit de passeport 2109 211 Frais administratifs 2116 Vente de formulaires administratifs divers 2118 2119 Taxe d'immigration et d'émigration Autres frais administratifs non ventilés ailleurs Autres droits administratifs non ventilés ailleurs 0 0 886 188 106 83 583 290 0 868 143 872 188 863 257 0 0 0 83 583 290 0 679 280 615 18 044 234 3 860 396 9 441 810 70 281 084 0 0 78 169 962 78 169 962 0 0 19 494 796 19 494 796 22 Amendes et sanctions 78 169 962 Autres Amendes et sanctions non fiscales 78 169 962 Autres recettes non fiscales 19 494 796 23 Frais de recouvrement et de perception 19 494 796 0 0 31 497 372 163 50 Dons pour dépenses courantes 0 0 2 079 000 000 501 Dons extérieurs 0 0 2 079 000 000 5011 Dons de gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères 51 Dons pour dépenses en capital 0 0 29 418 372 163 511 Dons extérieurs 0 0 5110 5111 Dons d'organismes internationaux Dons de gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères 29 418 372 163 25 160 485 258 4 257 886 906 0 0 12 303 650 208 0 0 9 068 871 161 ARTICLE 5 DONS 2 079 000 000 ARTICLE 8 EMPRUNTS 80 Emprunts intérieurs 801 Emprunts auprès des autres institutions financières 2 608 372 417 802 Souscriptions de bons du Trésor 3 155 906 299 809 Autres emprunts internes 3 304 592 445 81 810 Emprunts extérieurs 0 Emprunts auprès d'autres Etats - Dette bilatérale 0 3 234 779 047 3 234 779 047 51 969 771 396 868 143 872 188 863 257 679 280 615 101 627 525 3 860 396 9 627 508 88 139 620 185 699 17 858 535 229 230 420 000 000 1 490 132 852 04/05/16 31 497 372 163 2 079 000 000 2 079 000 000 2 079 000 000 29 418 372 163 29 418 372 163 25 160 485 258 4 257 886 906 12 303 650 208 9 068 871 161 2 608 372 417 3 155 906 299 3 304 592 445 3 234 779 047 3 234 779 047 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE SOURCE TYPE TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 7 492 665 953 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 1 POUVOIR EXECUTIF 7 070 383 928 4 300 490 492 7 492 665 953 25 160 485 258 32 653 151 210 44 024 025 630 11 SECTEUR ECONOMIQUE 4 821 802 546 2 342 113 169 6 996 481 289 14 697 726 206 21 694 207 494 28 858 123 210 2 012 451 424 8 125 957 2 021 377 445 262 249 191 2 283 626 636 4 304 204 016

1 988 843 294 8 125 957 2 021 377 445 262 249 191 2 283 626 636 4 280 595 886 1 988 843 294 8 125 957 2 021 377 445 262 249 191 2 283 626 636 4 280 595 886 1 568 817 140 982 000 000 262 249 191 1 244 249 191 2 813 066 331 1 568 817 140 982 000 000 262 249 191 1 244 249 191 2 813 066 331 NATIONAL 50 000 000 50 000 000 NATIONAL 1 000 000 000 NATIONAL OUEST NATIONAL 345 825 997 NATIONAL 135 000 000 NATIONAL 1111-1-12-50-35- RESTRUCTURATION DU SYSTEME DE PLANIFICATION NATIONAL 5 000 000 1111-1-12-50-36- ACTUALISATION DE LA CARTE DE PAUVRETE NATIONAL 17 991 143 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION 1111 EXTERNE 1111-1 SERVICES INTERNES 1111-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT 1111-1-12-50DES TERRITOIRES PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT NATIONAL ET REGIONAL 1111-1-12-50-11- CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES ET PLANS NATIONAUX DE DEVELOPPEMENT D'HAITI 1111-1-12-50-14- INTERVENTIONS D'URGENCE DU GOUVERNEMENT 1111-1-12-50-26- PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE EN MILIEU URBAIN (PRODEPUR-HABITAT) /BMPAD BM P106699/P121833 1111-1-12-50-27- REHABILITATION URBAINE DANS L'OUEST - (BID/HA-L1002) 1111-1-12-50-28- CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 1111-1-12-50-31- SUPPORT AUX ACTIVITES DES COOPERATIONS CUBAINES ET TRIPARTITE 1111-1-12-50-33- FONDS DE SUPERVISION DES TRAVAUX RELATIFS AUX PROJETS D'INFRASTRUCTURES 362 000 000 600 000 000 20 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 362 000 000 1 362 000 000 256 500 000 256 500 000 256 500 000 5 749 191 5 749 191 5 749 191 PETROCARIBE EMPRUNT 600 000 000 945 825 997 135 000 000 20 000 000 20 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 5 000 000 17 991 143 5 000 000 1111-1-12-50-37- MISE EN OPERATION ET DE GESTION DU COMPLEXE ADMINISTRATIF ET SOCIO-CULTUREL (CASC) DU CAP-HAITIEN NORD 5 000 000 1111-1-12-50-38- REDYNAMISATION DES STRUCTURES DE PLANIFICATION SECTORIELLE NATIONAL 10 000 000 100 000 000 20 000 000 20 000 000 120 000 000 100 000 000 20 000 000 20 000 000 120 000 000 100 000 000 20 000 000 20 000 000 120 000 000 100 000 000 278 799 262 278 799 262 378 799 262 1111-1-12-51- PROGRAMME DE GESTION DES BASSINS VERSANTS REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX SAISONS PLUVIEUSES ET CYCLONIQUES 1111-1-12-51-11- INTERVENTION D'URGENCE PRE-SAISON PLUVIEUSE ET CYCLONIQUE DANS LES ZONES A RISQUES CLIMATIQUES 1111-1-12-52- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE NATIONAL 52 PETROCARIBE EMPRUNT 04/05/16 10 000 000 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1111-1-12-52-31- 100 000 000 7 492 665 953 TYPE 25 160 485 258 278 799 262 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 278 799 262 378 799 262 104 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 104 000 000 104 000 000 OUEST 114 412 995 PETROCARIBE EMPRUNT 114 412 995 114 412 995 OUEST 5 386 267 PETROCARIBE EMPRUNT 5 386 267 5 386 267 NIPPES 30 000 000 PETROCARIBE 30 000 000 30 000 000 NIPPES 100 000 000 100 000 000 ARTIBONITE 12 000 000 OUEST 13 000 000 PROGRAMME DE MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT NATIONAL 15 000 000 120 000 000 FINALISATION DU MAILLAGE ROUTIER NATIONAL 15 000 000 120 000 000 120 000 000 CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURE SOCIO-COMMUNAUTAIRE AU WHARF DE JEREMIE A CITE SOLEIL CONSTRUCTION MARCHES PUBLIC ET DE LA GARE ROUTIERE DE MIRAGOANE 1111-1-12-52-45- CONSTRUCTION MARCHE PUBLIC PUBLIC D'ENNERY 1111-1-12-52-46- REHABILITATION ROUTE DELMAS (PREMIERE CITE - SILOT) PHASE 1 1111-1-12-53-11- REHABILITATION DE LA ROUTE COLLADERE-CERCA CAVAJAL 15 KM CENTRE 1111-1-12-53-13- CONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIERE DE JACMEL 15 000 000 60 026 154

PROGRAMME D'EXTENSION DES SERVICES D'ALIMENTATION 1111-1-12-54EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT RENFORCEMENT ET MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE GESTION DES DECHETS SOLIDES 1111-1-12-54-11- COLLECTE DES ORDURES 1111-1-12-55- SOURCE 1111-1-12-52-44- RENOVATION URBAINE A PETIT TROU DE NIPPES 1111-1-12-53- 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE CENTRE 1111-1-12-52-36- REHABILITATION PLACE PUBLIQUE "OCCIDE JEANTY" 1111-1-12-52-43- AFC RECTIFIE 7 225 383 928 RENOVATION DE L'URBAIN 1111-1-12-52-29- RENOVATION URBAINE A MIREBALAIS ET LASCAHOBAS TRESOR PUBLIC RECTIFIE 60 026 154 NATIONAL EMPRUNT PETROCARIBE EMPRUNT 12 000 000 12 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 13 000 000 13 000 000 120 000 000 135 000 000 120 000 000 135 000 000 120 000 000 120 000 000 15 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 60 026 154 PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE DYNAMISATION DU SECTEUR DES SERVICES 15 000 000 100 376 569 CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE MARCHES PUBLICS 15 000 000 100 376 569 60 026 154 60 026 154 60 026 154 100 376 569 115 376 569 100 376 569 115 376 569 1111-1-12-55-12- CONSTRUCTION DU MARCHE PUBLIC DE FONTAMARA OUEST 65 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 65 000 000 65 000 000 1111-1-12-55-14- CONSTRUCTION DU MARCHE PUBLIC DE PIGNON NORD 35 376 569 PETROCARIBE EMPRUNT 35 376 569 35 376 569 1111-1-12-55-15- CONSTRUCTION DU MARCHE PUBLIC DE GRANDE RIVIERE DU NORD NORD 15 000 000 15 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 130 000 000 8 125 957 489 153 805 489 153 805 627 279 762 RELOGEMENT ET EQUIPEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 130 000 000 8 125 957 450 000 000 450 000 000 588 125 957 130 000 000 8 125 957 1111-1-12-57- 1111-1-12-57-11- RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU PALAIS NATIONAL OUEST 130 000 000 1111-1-12-57-13- ETUDE ET SUPERVISION CONSTRUCTION / AMENAGEMENT DU MPCE OUEST 8 125 957 53 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1111-1-12-57-14- CONSTRUCTION DE BATIMENTS ET LOGEMENTS PUBLICS-UCLBP TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 OUEST RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 25 160 485 258 450 000 000 39 153 805 SOURCE PETROCARIBE TYPE EMPRUNT TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 450 000 000 450 000 000 39 153 805 39 153 805 1111-1-12-57-16- RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MPCE-UCA0NG PHASE 5 OUEST 24 089 355 ESPAGNE 24 089 355 24 089 355 1111-1-12-57-17- APPUI AU SECRETARIAT TECHNIQUE DE COORDINATION DE L'AIDE (CAED) PHASE 2 OUEST 4 142 543 ESPAGNE 4 142 543 4 142 543 1111-1-12-57-18- APPUI AU SECRETARIAT TECHNIQUE DE COORDINATION DE L'AIDE (CAED) OUEST 10 921 907 ESPAGNE 10 921 907 10 921 907 31 047 808 31 047 808 31 047 808 31 047 808 31 047 808 31 047 808 31 047 808 1111-1-12-60- PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION CIVIQUE DU SPORT DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE MISE EN PLACE DE CENTRES MULTI SPORTS ET DE LOISIRS DANS LES POLES LOCAUX DE DEVELOPPEMENT REHABILITATION, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'INFRASTRUCTURES 1111-1-12-60-11- SPORTIVES (INSTALLATION DE GAZON SYNTHETIQUE, HINCHE , SAINT LOUIS DU NORD ET THOMASSIN) NATIONAL 1111-2 SERVICES EXTERNES 1111-1-131111-2-13-51- 23 608 130 31 047 808 PETROCARIBE EMPRUNT 23 608 130 3 608 130 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 3 608 130 3 608 130 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 3 608 130 3 608 130 3 608 130 5 000 000 5 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 5 000 000 5 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 5 000 000 5 000 000 5 000 000 15 000 000 15 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 15 000 000 15 000 000

RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 15 000 000 15 000 000 1 000 000 1111-1-14-50-11- DECONCENTRATION DES ACTIVITES DU CNC DANS LES DEPARTEMENTS OUEST NATIONAL 1111-1-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIAL 1111-1-15-50-11- 3 608 130 1111-1-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 1111-2-15-50- 31 047 808 CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 1111-1-13-51-11- REAMENAGEMENT DU BATIMENT DU CTPEA 1111-2-14-50- MISE EN PLACE DU PROGRAMME D'INFORMATION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE NATIONAL 54 3 608 130 5 000 000 04/05/16 1 000 000 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 SOURCE TYPE 1111-1-15-50-12- MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS COMMUNALES POUR LA GOUVERNANCE DURABLE (MOLE ST NICOLAS, ILES DE LA TROTUE, AQUIN) NORD'OUEST 1 000 000 1 000 000 1111-1-15-50-13- MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES TOPOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUES NATIONAL 1 000 000 1 000 000 NATIONAL 12 000 000 12 000 000 1111-1-15-50-15- FINALISATION DU BATIMENT DE CNIGS 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112-1 SERVICES INTERNES 1112-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 472 846 222 1 402 852 532 0 952 613 465 952 613 465 2 828 312 219 40 000 000 1 097 958 146 0 952 613 465 952 613 465 2 090 571 611 40 000 000 1 097 958 146 0 952 613 465 952 613 465 2 090 571 611 13 194 333 570 465 570 465 13 764 798 13 194 333 570 465 570 465 13 764 798 570 465 570 465 13 194 333 1112-1-12-50- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE RENOVATION DES VILLES TAMPONS ACCUEILLANT DES FLUX MIGRATOIRES 1112-1-12-50-11- SOUTIEN AU PLAN D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE L'HABITAT/FAESHA-L1048 NATIONAL 1112-1-12-50-13- VALORISATION ET AMENAGEMENT TERRAIN BELVIL EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS OUEST 13 194 333 PROGRAMME DE MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT NATIONAL 825 300 000 825 300 000 825 300 000 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES 825 300 000 825 300 000 825 300 000 825 300 000 825 300 000 PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE 1112-1-12-52- ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET EQUILIBREE 20 000 000 34 796 883 126 743 000 126 743 000 181 539 883 ORIENTATION DES POLITIQUES BUDGETAIRES ET FISCALES 27 492 000 27 492 000 NATIONAL 17 160 000 17 160 000 NATIONAL 10 332 000 10 332 000 20 000 000 7 304 883 126 743 000 126 743 000 154 047 883 7 304 883 22 743 000 22 743 000 1112-1-12-51- 1112-1-12-51-15- INFRSTRUCTURES DANS LE NORD-EST BID/HAL1055/HA-L1076/HA-L1081 1112-1-12-52-12- RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE 1112-1-12-52-13- APPUI A L'UNITE D'ANALYSE ET DES POLITIQUES FISCALES (UAFP) NORD'EST APPUI A L'INVESTISSEMENT PRIVE 570 465 825 300 000 1112-1-12-52-15- APPUI A LA MISE EN OEUVRE DE L'UNITE DE GESTION DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE (UCP) NATIONAL 7 304 883 1112-1-12-52-16- MISE EN PLACE DE FONDS DE GARANTIE PARTIELLE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES/ FDI-(BID/HA-L1050) NATIONAL 22 743 000 55 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 OUEST 104 000 000 1112-1-12-52-21- MOBILISATION DES RESSOURCES FISCALES (3 VOLETS) NATIONAL 20 000 000 20 000 000 1 049 966 930 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE RELOGEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 1112-1-12-54-11-

CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DU PALAIS DES FINANCES (MEF, AGD, OUEST RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 950 866 930 950 866 930 20 000 000 99 100 000 TYPE 25 160 485 258 1112-1-12-52-17- AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES EN HAITI (DOING BUSINESS) 1112-1-12-54- SOURCE TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 104 000 000 104 000 000 20 000 000 1 069 966 930 950 866 930 950 866 930 119 100 000 TRANSFORMATION DE LA DIRECTION DU TRESOR EN DIRECTION GENERALE 1112-1-12-54-12- DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP) ET IMPLANTATION DE NOUVEAUX POSTES COMPTABLES ET DE REGIES (PHASE 2) OUEST 20 000 000 20 000 000 1112-1-12-54-13- RENFORCEMENT DE L'UNITE DE COORDINATION DE PROJETS (UCP) OUEST 99 100 000 99 100 000 1112-2 SERVICES EXTERNES 432 846 222 304 894 387 737 740 609 1112-2-13- INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 350 000 000 350 000 000 PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 350 000 000 350 000 000 PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT NATIONAL ET REGIONAL 350 000 000 350 000 000 NATIONAL 337 568 003 337 568 003 NATIONAL 12 431 997 12 431 997 20 000 000 20 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 20 000 000 20 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 20 000 000 20 000 000 20 000 000 40 346 222 35 799 600 40 346 222 35 799 600 1112-2-13-50- 1112-2-13-50-11- RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT (5EME RECENSEMENT) 1112-2-13-50-12- DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE ECONOMIQUE (DEVSE) 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 1112-2-14-50- 1112-2-14-50-11- RENFORCEMENT DU SYSTEME DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES 1112-2-15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE 1112-2-15-50- ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET EQUILIBREE NATIONAL 56 20 000 000 76 145 822 76 145 822 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 76 145 822 TYPE 7 225 383 928 5 912 964 862 40 346 222 35 799 600 NATIONAL 20 346 222 35 799 600 56 145 822 NATIONAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 269 094 787 289 094 787 PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE 1112-2-16-50- ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET EQUILIBREE 20 000 000 269 094 787 289 094 787 ORIENTATION DES POLITIQUES BUDGETAIRES ET FISCALES 20 000 000 269 094 787 289 094 787 20 000 000 269 094 787 2 500 000 2 500 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 2 500 000 2 500 000 ACCELERATION DE LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 2 500 000 2 500 000 2 500 000 ORIENTATION DES POLITIQUES BUDGETAIRES ET FISCALES 1112-2-15-50-11- RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA DGI (UCP) 1112-2-15-50-12- EVALUATION ET AMELIORATION DES POTENTIALITES FISCALES DES COMMUNES 1112-2-16- ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1112-2-16-50-11- MODERNISATION DES STRUCTURES DOUANIERES HAITIENNES NATIONAL 1112-1-22- ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 1112-1-22-50- 1112-1-22-50-11- AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS DU BATIMENT DE L'ENAF 1113 OUEST MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 1113-1 SERVICES INTERNES 1113-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1113-1-12-50- 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES SOURCE 289 094 787 2 500 000 700 206 276 2 247 275 591 3 130 291 103 5 377 566 694 6 077 772 970 700 206 276 2 247 275 591 3 130 291 103 5 377 566 694 6 077 772 970 700 206 276 2 247 275 591 3 130 291 103 5 377 566 694 6 077 772 970 PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 76 496 123 154 000 000 53 000 000 207 000 000 283 496 123

PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT NATIONAL ET REGIONAL 76 496 123 154 000 000 53 000 000 207 000 000 283 496 123 ENQUETE SUR LES CAPACITES PRODUCTIVES AGRICOLES SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL 7 409 488 7 409 488 1113-1-12-50-17- MISE EN OEUVRE DU PLAN DE REFORME INSTITUTIONNELLE DU MARNDR NATIONAL 3 494 257 3 494 257 DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPREUNARIAT DANS LE SECTEUR AGRICOLE 1113-1-12-50-19- (PRODUCTION, TRANSFORMATION) NATIONAL 11 299 500 11 299 500 NATIONAL 5 292 878 5 292 878 1113-1-12-50-12- 1113-1-12-50-20- MISE EN PLACE DU FONDS DE FORMATION, RECHERCHE ET VULGARISATION AGRICOLE 57 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 SOURCE TYPE 1113-1-12-50-22- GESTION DES URGENCES (PRE IMTEMPERIES ET POST INTEMPERIES) NATIONAL 34 000 000 34 000 000 1113-1-12-50-25- REALISATIONS D'ACTIVITES PROMOTIONNELLES EN AGRICULTURE NATIONAL 15 000 000 15 000 000 RENFORCEMENT DES SERVICES HYDROMETEROLOGIQUES D'HAITI (HYDROMET) NATIONAL 53 000 000 NATIONAL 228 666 667 1113-1-12-50-27- 1113-1-12-50-28- SERVICES METEROLOGIQUES POUR REDUIRE LA VULNERABILITE EN HAITI 1113-1-12-52- PROGRAMME DE GESTION DES BASSINS VERSANTS GESTION DES BASSINS VERSANTS 1113-1-12-52-17- ATTENUATION DES DESASTRES NATURELS DANS LES BASSINS VERSANTS 3 666 667 NATIONAL CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE REGULATION DES CRUES 1113-1-12-52-19- AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS (SOL ET MAITRISE DE L'EAU CHATEUAX D'EAU) 3 666 667 225 000 000 53 000 000 53 000 000 CANADA 154 000 000 154 000 000 32 164 083 32 164 083 260 830 750 32 164 083 32 164 083 35 830 750 32 164 083 35 830 750 154 000 000 32 164 083 225 000 000 NATIONAL 35 000 000 35 000 000 NATIONAL 190 000 000 190 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE DYNAMISATION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE 388 489 352 1 813 117 680 2 827 050 097 4 640 167 777 5 028 657 129 ENCADREMENT DES PRATIQUES DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE 71 136 783 222 317 680 853 574 520 1 075 892 200 1 147 028 983 20 000 000 20 000 000 11 588 000 FRANCE 11 588 000 11 588 000 19 479 680 ESPAGNE 19 479 680 19 479 680 21 136 783 1113-1-12-52-20- TRAVAUX DE PROTECTION BERGES DES RIVIERES 1113-1-12-54- 1113-1-12-54-12- DEVELOPPEMENT DES FILIERES CEREALIERES, LEGUMINEUSES ET MARAICHERES DANS LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 1113-1-12-54-15- AGRICULTURE ET SECURITE ALIMENTAIRE: PRODUCTION DE MAIS ET OEUFS DANS LE DEPARTEMENT DU SUD/DDA SUD 1113-1-12-54-16- RELANCE DE L'AGRICULTURE A MARIGOT, BASSIN VERSANT 16, BASSIN FESLES, PHASE 4 1113-1-12-54-17- DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE LA CANNE A SUCRE (USJLDD) LEOGANE OUEST 21 136 783 1113-1-12-54-18- RENFORCEMENT DES SERVICES PUBLICS AGRICOLES 2 (RESEPAG) NATIONAL 540 000 000 540 000 000 540 000 000 1113-1-12-54-23- AMELIORATION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE EN HAITI/INITIATIVE OMD: CENTRE, ARTIBONITE, NORD, NORD-EST, NORD-OUEST, SUD NATIONAL 104 763 058 104 763 058 104 763 058 MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE LUTTE PHYTOSANITAIRE CONTRE LES 1113-1-12-54-24- MOUCHES ATTAQUANT LES MANGUES DANS LES GRANDES ZONES PRODUCTRICES (LEOGANE, CROIX DES BOUQUETS) OUEST 10 000 000 10 000 000 ARTIBONITE 58 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 1113-1-12-54-29- MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS DE PROTECTION ZOOPHYTOSANITAIRE ET D'INOCUITE DES ALIMENTS (HA-L1094) NATIONAL 20 000 000 1113-1-12-54-37-

RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA PRODUCTION DE SEMENCES DE RIZ EN HAITI NATIONAL 67 500 000 1113-1-12-54-38- DEVELOPPEMENT DES FILIERES CEREALIERES DANS LA PLAINE DES CAYES ACCES AUX MATERIELS ET INTRANTS AGRICOLES 110 000 000 SUBVENTION DE FERTILISANTS ET AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE 1113-1-12-54-39- DES CULTURES ET DES SOLS (ST-MARC, PLAINE DES CAYES, ST-RAPHAEL, KENSKOFF, FERRIER) ACHAT D'ENGRAIS NATIONAL 110 000 000 TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AUX PETITS AGRICULTEURS DANS LE NORD ET LE NORD-EST- HA-L1059 NATIONAL 1113-1-12-54-41- CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE SYSTEMES D'IRRIGATION 1113-1-12-54-43- APPUI A LA VALORISATION DU POTENTIEL AGRICOLE DU NORD POUR LA SECURITE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (AVANSE) REHABILITATION DES PERIMETRES (RABOURE, DUMAS, ROBINO, ACUL 1113-1-12-54-44- SAMEDI, BAS DES PERCHES) (650 HA) 1113-1-12-54-45- REHABILITATION DES PERIMETRES (ANDREAU, TI CHANSOLME, KATRACAS, LA HATTE, BELLIER, JEAN-PIERRE, VIDAL, POLVO, FONRAMADOU) (615 HA) 1113-1-12-54-46- CONSTRUCTION DU BARRAGE DES TROIS (3) RIVIERES 207 352 569 SOURCE TYPE 25 160 485 258 208 811 462 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 208 811 462 228 811 462 TAIWAN 67 500 000 67 500 000 123 750 000 TAIWAN 123 750 000 123 750 000 4 000 000 168 210 000 172 210 000 282 210 000 4 000 000 168 210 000 PETROCARIBE EMPRUNT 4 000 000 114 000 000 168 210 000 168 210 000 3 392 065 577 3 599 418 146 1 586 800 000 1 805 265 577 300 000 000 300 000 000 300 000 000 NATIONAL NORD-EST 231 570 000 FIDA 231 570 000 231 570 000 NORD-OUEST 5 000 000 164 000 000 FIDA 164 000 000 169 000 000 NORD-OUEST 40 000 000 40 000 000 102 000 000 1113-1-12-54-48- REHABILITATION DU PERIMETRE DE L'AVEZAC A CAMP-PERRIN (2000 HA) /SECAL_SUD 1113-1-12-54-49- REHABILITATION DES PERIMETRES (BOHOC, POULIE,DUFAILLY, LOS POSOS, FLANDE/ST MARTIN, GOYAVE, SOURCE PERE) 635 HA CENTRE NORD NIPPES FRANCE 102 000 000 102 000 000 104 625 000 FIDA 104 625 000 104 625 000 915 923 077 915 923 077 915 923 077 11 147 500 FIDA 11 147 500 11 147 500 8 000 000 378 000 000 378 000 000 386 000 000 460 000 000 460 000 000 460 000 000 1113-1-12-54-61- DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DU CAFÉ-CACAO NATIONAL 576 000 000 FRANCE 576 000 000 576 000 000 1113-1-12-54-62- DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE AVICOLE NATIONAL 5 528 402 5 528 402 NATIONAL 5 000 000 5 000 000 1113-1-12-54-51- REHABILITATION DU PERIMETRE DE LATANNERIE (3000 HA) 1113-1-12-54-54- PLAN DIRECTEUR DES PLAINES D'AQUIN ET DE BACONNOIS DANS LE CADRE DU PPI-III (4500 HA) 1113-1-12-54-57- PROJET DE GESTION DE L'EAU DANS LE BASSIN DE L'ARTIBONITE (PROGEBA) 32000 HA 1113-1-12-54-60- CHANJE LAVI PLANTE (FEED THE FUTURE) 1113-1-12-54-63- DEVELOPPEMENT D'UNITES D'ELEVAGE AMELIOREES POUR LA REHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT ARTIBONITE 59 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1113-1-12-54-64- RELANCE DES FILIERES D'EXPORTATION EN HAITI (CAFÉ, CACAO, MANGUES….) 1113-1-12-54-65- AMELIORATION DE LA PROTECTION SANITAIRE 1113-1-12-54-66- AMELIORATION DES SERVICES AGRICOLES (INTRANTS, MECANISATION ET OUTILLAGE AGRICOLE) 1113-1-12-54-67- SECURITE ALIMENTAIRE D'HAITI (SECAL OUEST) 1113-1-12-54-70- INTERVENTION AU NIVEAU DES PERIMETRES GRISON GARDE 600 HA ET SAINT RAPHAEL 1500 HA 1113-1-12-54-75- DEVELOPPEMENT DU CENTRE AGROINDUSTRIEL DE BEAUCHE 1113-1-12-55- APPUI AU RELANCEMENT DE L'AQUACULTURE ET LA PECHE CONTINENTALE DANS LE SUD-EST. PHASE 4 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 14 047 500 NATIONAL 29 276 667 29 276 667 NATIONAL 69 000 000 69 000 000 OUEST 1 200 000 74 400 000 FRANCE 74 400 000 75 600 000 NORD 5 300 000 74 400 000 ALLEMAGNE 74 400 000 79 700 000 ARTIBONITE 25 000 000 25 000 000 6 554 134

218 076 923 259 734 834 266 288 968 22 642 576 22 642 576 22 642 576 22 642 576 237 092 258 243 646 392 6 554 134 41 657 911 22 642 576 22 642 576 19 015 335 218 076 923 19 015 335 ESPAGNE 1113-1-12-55-17- DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ARTISANALE NATIONAL 3 277 067 218 076 923 1113-1-12-55-18- DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE EN HAITI NATIONAL 3 277 067 PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE DYNAMISATION DU SECTEUR DES SERVICES AMELIORATION DE L'ACCES AUX ASSURANCES 1113-1-12-56-11- SYSTEME DE FINANCEMENT ET D'ASSURANCES AGRICOLES EN HAITI/A034869-001 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 1114-1 SERVICES INTERNES 1114-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1114-1-12-50- TYPE 1113-1-12-56- SOURCE 14 047 500 IMPLANTATION DE FERMES AQUACOLES 1113-1-12-55-15- 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE NATIONAL PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE DYNAMISATION DE LA PECHE RENFORCEMENT DE LA PECHE MARITIME DANS LE DEPARTEMENT DU SUDEST AFC RECTIFIE 7 225 383 928 ENCADREMENT DES PRATIQUES DE PECHE 1113-1-12-55-12- TRESOR PUBLIC RECTIFIE NATIONAL 238 500 000 238 500 000 ESPAGNE 19 015 335 19 015 335 218 076 923 221 353 990 3 277 067 238 500 000 238 500 000 238 500 000 238 500 000 238 500 000 238 500 000 238 500 000 CANADA 1 276 051 800 851 134 680 2 722 828 253 10 025 683 852 12 748 512 105 14 875 698 585 1 186 051 800 851 134 680 1 972 828 253 10 025 683 852 11 998 512 105 14 035 698 585 1 186 051 800 851 134 680 1 972 828 253 10 025 683 852 11 998 512 105 14 035 698 585 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 78 000 000 225 500 000 225 500 000 303 500 000 MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 78 000 000 225 500 000 225 500 000 303 500 000 60 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL AMELIORATION DU SYSTEME DE CONTROLE DE POIDS DES VEHICULES SUR 1114-1-12-50-11- LES ROUTES: CONSTRUCTION DE 3 STATIONS DE PESAGE A BELLADERE, MORNE A CABRI, ROUTE NATIONALE NO 1-SOURCE MTPTC TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 SOURCE TYPE 25 160 485 258 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 NATIONAL 2 000 000 200 000 000 200 000 000 202 000 000 NATIONAL 25 500 000 25 500 000 25 500 000 1114-1-12-50-19- REHABILITATION DE LA ROUTE THOMASSIN 32-LABOULE OUEST 20 000 000 20 000 000 1114-1-12-50-21- REHABILITATION DE LA ROUTE DE PELIGRE 1114-1-12-50-17- RECONSTRUCTION DES MINISTERES CLES ET DES ADMINISTRATIONS DECENTRALISEES CENTRE 10 000 000 10 000 000 1114-1-12-50-23- ROUTE D'ENTRÉE A CHANTAL 6 000 000 6 000 000 1114-1-12-50-24- REHABILITATION DE LA VARIANTE PASSE BARADERES-BONHOMME-KATIBI NIPPES 6 000 000 6 000 000 1114-1-12-50-25- MISE EN PLACE DE LA STRATEGIE DE SECURITE ROUTIERE (PHASE I) NATIONAL 4 000 000 4 000 000 1114-1-12-50-27- EXPROPRIATION ET DEPLACEMENT DE RESEAUX NATIONAL 30 000 000 30 000 000 PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 60 905 780 60 905 780 60 905 780 AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 60 905 780 60 905 780 60 905 780 60 905 780 60 905 780 60 905 780 1114-1-12-52- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE 365 642 112 72 224 463 524 253 303 794 080 000 1 318 333 303 1 756 199 878 RENOVATION DE L'URBAIN 365 642 112 72 224 463 524 253 303 794 080 000 1 318 333 303 1 756 199 878 1114-1-12-51- 1114-1-12-51-12- AMENAGEMENT DU BORD DE MER DE LA VILLE DU CAP-HAITIEN 1114-1-12-52-19- REHABILITATION ET ENTRETIEN DES RUES DANS LA ZONE METROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE 1114-1-12-52-21- REHABILITATION URBAINE DE LA VILLE DES CAYES 1114-1-12-52-25- CONSTRUCTION DE DEGRAVEURS EN AMONT DU DALOT BOIS MOQUETTE ET CURAGE

1114-1-12-52-26- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT MEYOTTE 1114-1-12-52-30- TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE DANS LA VILLE DE GROS MORNE 1114-1-12-52-31- REHABILITATION DE LA ROUTE DE TABARRE (INCLUANT DRAINAGE VERS LA RIVIERE GRISE) 1114-1-12-52-35- REHABILITATION ROUTE MEYOTTE-FRERES 1114-1-12-52-36- ETUDES ET MISE EN PLACE DU PLAN DE RECONSTRUCTION GRAND GOAVE ET PETIT GOAVE (UCP) NORD PETROCARIBE EMPRUNT OUEST 35 000 000 50 443 444 PETROCARIBE EMPRUNT 50 443 444 85 443 444 4 142 505 PETROCARIBE EMPRUNT 4 142 505 4 142 505 OUEST 30 285 222 30 285 222 OUEST 7 000 000 7 000 000 ARTIBONITE 15 000 000 15 000 000 OUEST 25 000 000 25 000 000 OUEST 10 000 000 10 000 000 OUEST 3 150 000 3 150 000 61 25 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 SOURCE TYPE 1114-1-12-52-37- PLAN D'AMENAGEMENT GRAND-GOAVE ET PETIT-GOAVE (UCP) OUEST 6 300 000 6 300 000 1114-1-12-52-38- AMENAGEMENT D'INSFRASTRUCTURES PHYSIQUES A PETIT-GOAVE (UCP) OUEST 31 274 463 31 274 463 1114-1-12-52-39- AMENAGEMENT D'INSFRASTRUCTURES PHYSIQUES A GRAND-GOAVE (UCP) OUEST 31 500 000 31 500 000 AMENAGEMENT INTEGRE DES QUARTIERS INFORMELS DE PORT AU PRINCE OUEST 362 813 040 FRANCE 362 813 040 362 813 040 REHABILITATION TRONCON PORT DE PAIX - PORT MARGOT 1114-1-12-52-42- PORT DE PAIX /CARREFOUR 3 COTE DE FER /ANSE A FOLEUR NATIONAL 41 854 314 PETROCARIBE EMPRUNT 41 854 314 41 854 314 1114-1-12-52-43- REHABILITATION CARREFOUR DUFORT - JACMEL NATIONAL 30 000 000 30 000 000 1114-1-12-52-44- REHABILITATION DE LA ROUTE GROS MORNE /PILATE NATIONAL 4 000 000 4 000 000 1114-1-12-52-46- REHABILITATION DE LA ROUTE NEUF OUEST 20 000 000 20 000 000 1114-1-12-52-49- REHABILITATION DE LA ROUTE LIMBE PORT MARGOT NORD 110 000 000 110 000 000 GRAND-ANSE 504 000 000 504 000 000 504 000 000 1114-1-12-52-55- REHABILITATION DE LA ROUTE CAP LABADIE (PRUII) NORD 290 080 000 290 080 000 290 080 000 1114-1-12-52-56- REHABILITATION ROUTE MIRAGOANE/PETITE RIVIERE DE NIPPES NIPPES PETROCARIBE EMPRUNT 20 000 000 20 000 000 1114-1-12-52-57- REHABILITATION DES RUES A FORT-LIBERTE NORD-EST 4 356 890 4 356 890 100 000 000 20 000 000 1114-1-12-52-41- 1114-1-12-52-50- REHABILITATION DU PONT DUMARSAIS ESTIME 20 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 20 000 000 1114-1-12-52-64- REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE LILAVOIS/BON REPOS/CROIX DES BOUQUETS OUEST 100 000 000 1114-1-12-52-62- REHABILITATION DE CARREFOUR SHADA ET CARREFOUR MARASSA ET SANTO 17 OUEST 20 000 000 PROGRAMME DE MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT NATIONAL 606 252 970 715 910 217 1 294 721 670 7 274 127 130 8 568 848 800 9 891 011 988 FINALISATION DU MAILLAGE ROUTIER NATIONAL 491 252 970 476 717 528 7 174 127 130 7 650 844 658 8 142 097 629 NATIONAL 85 000 000 85 000 000 119 574 000 119 574 000 119 574 000 665 595 000 665 595 000 665 595 000 1114-1-12-53- 1114-1-12-53-11- REPARATION ET PROTECTION DE PONTS 1114-1-12-53-13- CONSTRUCTION/REHABILITATION DU RESEAU ROUTIER DANS LE SUD ET LA GRAND-ANSE-BID/HA L1019 NATIONAL 1114-1-12-53-14- APPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI ( ARTIBONITE, GRAND-ANSE, OUEST, SUD SUD-EST)-HA-L1054 NATIONAL 62 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1114-1-12-53-15- REHABILITATION DE LA RN1 (GONAIVES/ENNERY)1114-1-12-53-16- REHABILITATION DE LA RN1 (ENNERY-PLAISANCE. - CAMP COQ, VAUDREUIL….) 1114-1-12-53-17- REHABILITATION DE LA ROUTE CROIX DES BOUQUETS-FONDS PARISIEN TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE

7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 SOURCE TYPE 25 160 485 258 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 ARTIBONITE 712 384 615 712 384 615 712 384 615 NATIONAL 644 266 253 644 266 253 644 266 253 NATIONAL 666 346 154 666 346 154 666 346 154 30 000 000 1114-1-12-53-18- TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LA ROUTE CARREFOUR PUILBOREAUMARMELADE ARTIBONITE 30 000 000 1114-1-12-53-20- REHABILITATION DE LA ROUTE CAYES-JEREMIE-A033178-001-SOURCE MTPTC NATIONAL 320 717 528 PETROCARIBE EMPRUNT 320 717 528 320 717 528 480 000 000 515 000 000 25 000 000 REHABILITATION HINCHE, ST. RAPHAEL, BARRIERE BATTANT - PHASE 2: ST1114-1-12-53-22- RAPHAEL-DONDON ET CARREFOUR MENARD/BARRIERE BATTANT (AFD) CENTRE-NORD(CO FINANCEMENT UE).- SOURCE: MTPTC NORD 35 000 000 480 000 000 1114-1-12-53-23- REHABILITATION THOMASSIQUE / CERCA LA SOURCE CENTRE 25 000 000 1114-1-12-53-26- REHABILITATION ROUTE PETITE RIVIERE DE NIPPES/PETIT-TROU DE NIPPES NIPPES 20 000 000 120 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 120 000 000 140 000 000 ARTIBONITE 11 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 11 000 000 11 000 000 25 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 25 000 000 25 000 000 1114-1-12-53-27- REHABILITATION TRONCON RN1:FREYCINEAU/ST MARC/BIGOT (GONAIVES), CONSTRUCTION BIGOT-CARREFOUR JOFFRE, BIENNAC-RUE CLERVEAU ET RN1-MARCHAND (4) (FREYCINEAU A PONT PIERRE DE PONT PIERRE A BIGOT) 1114-1-12-53-32- CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA RIVIERE MARIGOT/PEREDO 1114-1-12-53-33- CONSTRUCTION DU PONT DE ROSEAUX GRAND-ANSE 62 000 000 62 000 000 1114-1-12-53-34- CONSTRUCTION DU PONT DE VOLDROGUE GRAND-ANSE 64 000 000 64 000 000 NORD-OUEST 58 952 970 58 952 970 804 576 910 804 576 910 804 576 910 1114-1-12-53-35- CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA RIVIERE DES BARRES RELIANT ST LOUIS DU NORD A ANSE A FOLEUR 1114-1-12-53-39- REHABILITATION DES CONTOURNEMENTS DES VILLES DE LASCAHOBAS ET BELLADERE CENTRE 1114-1-12-53-44- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT GENS DE NANTES SUR l'AXE OUANAMINTHE - CAPOTILLE NORD-EST 10 000 000 10 000 000 1114-1-12-53-45- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT MALFETY SUR L’AXE ROUTIER DE NORD-EST 5 000 000 5 000 000 1114-1-12-53-46- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIVIERE GUINAUDEE GRAND-ANSE 10 000 000 10 000 000 1114-1-12-53-47- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT SAINT-ANNE A ANSE A FOLEUR NORD-OUEST 20 000 000 20 000 000 NORD 22 300 000 22 300 000 1114-1-12-53-50- CARREFOUR PLAINE DU NORD – CARREFOUR MORNE ROUGE RN1 63 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1114-1-12-53-51- TRAVAUX PONCTUELS D’ENTRETIEN DE LA ROUTE MARIGOT-PEREDO –BELLE ANSE TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 SOURCE TYPE 3 000 000 3 000 000 1114-1-12-53-52- TRAVAUX PONCTUELS D’ENTRETIEN DE LA ROUTE DE LA VALLÉE -BAINET 3 000 000 3 000 000 TRAVAUX PONCTUELS D’ENTRETIEN DE LA ROUTE CAVAILLON-BONNE FIN –BARADÈRES NATIONAL 3 000 000 3 000 000 1114-1-12-53-55- APPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI HA-L1054 NATIONAL 736 330 352 736 330 352 736 330 352 1114-1-12-53-56- APPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI II HA-L1058 NATIONAL 970 200 000 970 200 000 970 200 000 1114-1-12-53-57- APPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI III HA-L1079 NATIONAL 938 700 000 938 700 000 938 700 000 1114-1-12-53-58- APPUI AU SECTEUR TRANSPORTS EN HAITI IV HA-L1089 NATIONAL 436 153 846 436 153 846 436 153 846 1114-1-12-53-63- REHABILITATION DE LA ROUTE DE FORT JACQUES OUEST 30 000 000 30 000 000 1114-1-12-53-36- REHABILITATION DE LA ROUTE PETIT BOURG DU BORGNE - AU BORGNE NORD 5 000 000 5 000 000 39 254 142 755 164 359 39 254 142 39 254 142

431 290 547 184 838 806 99 780 864 28 750 000 133 750 000 28 750 000 28 750 000 30 000 000 25 000 000 50 000 000 750 000 000 100 000 000 850 000 000 860 000 000 1114-1-12-53-53- AMELIORATION DE LA CIRCULATION URBAINE ET INTERURBAINE 1114-1-12-53-66- CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA RIVIERE GAUCHE (Rte Jacmel-La vallée de Jacmel 715 910 217 39 254 142 1114-1-12-53-67- ENTRETIEN DE ROUTES INTERURBAINES NATIONAL 431 290 547 1114-1-12-53-71- ENTRETIEN DE ROUTES URBAINES NATIONAL 184 838 806 1114-1-12-53-72- TRAVAUX PONCTUELS D'URGENCE NATIONAL 99 780 864 INTEGRATION ROUTIERE LOCALE 105 000 000 1114-1-12-53-95- REHABILITATION ET/OU ENTRETIEN DE ROUTES A PETIT-GOAVE OUEST 30 000 000 NORD 25 000 000 NATIONAL 50 000 000 1114-1-12-53-96- REHABILITATION ROUTE PIGNON /BOUQUERONNE GARDE SIXIEME /SAINT MICHEL 1114-1-12-53-99- AMELIORATION DES ROUTES TERTIAIRES REHABILITATION ET CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRES 10 000 000 64 39 254 142 28 750 000 1114-1-12-53-73- REHABILITATION DE LA ROUTE JACMEL / LA VALLEE DE JACMEL 28 750 000 PETROCARIBE EMPRUNT PETROCARIBE EMPRUNT 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1114-1-12-53-83- REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE A MORNE CHIEN TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 NORD-OUEST 1114-1-12-54- TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 10 000 000 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ACCES AUX SERVICES DE SANTE 106 156 718 LUTTE CONTRE LES MALADIES ENDEMIQUES ET LES EPIDEMIES OUEST TYPE 25 160 485 258 CONSTRUCTION DE DEUX NOUVEAUX PONTS SUR LA RIVIERE GRISE AU NIVEAU DE RN1 ET ROUTE NEUF SOURCE 7 492 665 953 10 000 000 1114-1-12-53-90- EXPROPRIATION POUR LA REHABILITAION RN3 1114-1-12-53-91- 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 100 000 000 100 000 000 100 000 000 JAPON 750 000 000 750 000 000 706 929 237 706 929 237 813 085 955 706 929 237 706 929 237 706 929 237 750 000 000 1114-1-12-54-13- EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (EPA) VILLES INTERMEDIAIRES (II) (ARTIBONITE, NORD, NORD-EST, NORD-OUEST, SUD, SUD'EST-HA-L1039 NATIONAL 80 388 000 80 388 000 80 388 000 1114-1-12-54-14- EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (EPA) VILLES INTERMEDIAIRES (II) (ARTIBONITE, NORD, NORD-EST, NORD-OUEST, SUD, SUD'EST-XA-L1013 NATIONAL 12 291 237 12 291 237 12 291 237 1114-1-12-54-15- TRAVAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR PORT-AU-PRINCE-HA OUEST 614 250 000 614 250 000 614 250 000 RENFORCEMENT ET MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE GESTION DE DECHETS SOLIDES 1114-1-12-54-17- INTERVENTION DANS LES ZONES FRAGILES (ASSAINISSEMENT) 106 156 718 106 156 718 NATIONAL 59 156 718 59 156 718 1114-1-12-54-18- TRAVAUX DE CURAGE ET DE PROTECTION DES BERGES DE LA RIVIERES DES BARADERES NIPPES 7 000 000 7 000 000 1114-1-12-54-19- CURAGE, RECALIBRAGE, RENFORCEMENT DE DIGUE RIVIERE LA QUINTE ET RAVINE DURE ARTIBONITE 40 000 000 40 000 000 30 000 000 63 000 000 92 947 500 1 025 047 485 1 117 994 985 1 210 994 985 92 947 500 564 328 485 657 275 985 657 275 985 1114-1-12-55- PROGRAMME D'ACCROISSEMENT DE L'ELECTRICITE DU PAYS RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE 1114-1-12-55-12- REHABILITATION DE LA CENTRALE ELECTRIQUE DE PELIGRE HA-L1032 CENTRE 139 015 485 139 015 485 139 015 485 1114-1-12-55-13- REHABILITATION DE LA CENTRALE ELECTRIQUE DE PELIGRE-HA-L1038 CENTRE 425 313 000 425 313 000 425 313 000 1114-1-12-55-14- REHABILITATION DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE PELIGRE CENTRE ALLEMAGNE 92 947 500 92 947 500 ACCROISSEMENT DE LA CAPACITE DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE 1114-1-12-55-19- EXTENSION DE RESEAUX SUR GROS-MORNE, SAINT-MICHEL DE L'ATTALAYE ET ENNERY ACCROISSEMENT DE LA CAPACITE DE DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ARTIBONITE 63 000 000 20 000 000 65 92 947 500

63 000 000 63 000 000 63 000 000 460 719 000 460 719 000 480 719 000 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 SOURCE TYPE 25 160 485 258 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 1114-1-12-55-36- REHABILITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE A PORTAU-PRINCE HA - L1014 OUEST 20 475 000 20 475 000 20 475 000 1114-1-12-55-37- APPUI SUPPLEMENTAIRE AU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE A PORT-AU-PRINCE-HA- L1035 OUEST 440 244 000 440 244 000 440 244 000 1114-1-12-55-38- CONSTRUCTION D'UNE SOUS-STATION DE 20 MVA A PELIGRE POUR L'ALIMENTATION DE HINCHE & BELLADERE CENTRE 20 000 000 20 000 000 AMELIORATION DE LA COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE 1114-1-12-55-43- ACHEVEMENT DE L'ELECTRIFICATION DE LA COMMUNE DE CERCA CARVAJAL 10 000 000 CENTRE 1114-2 SERVICES EXTERNES 1114-2-15-50- 1114-1-15-51-12- 750 000 000 10 000 000 10 000 000 750 000 000 840 000 000 10 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 5 000 000 5 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION DECONCENTREE 5 000 000 5 000 000 5 000 000 PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINERALES ET ENERGETIQUES 5 000 000 5 000 000 METTRE EN VALEUR LES RESSOURCES MINIERES 5 000 000 5 000 000 5 000 000 4 000 000 4 000 000 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE 4 000 000 4 000 000 RESPECT DU DROIT A LA PROPRIETE 4 000 000 4 000 000 4 000 000 5 000 000 5 000 000 PROGRAMME DE MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT NATIONAL 5 000 000 5 000 000 AMELIORATION DE LA CIRCULATION URBAINE ET INTERURBAINE 5 000 000 5 000 000 5 000 000 10 000 000 MICRO ZONAGE SISMIQUE/EXTENSION DE PORT AU PRINCE : SECTEUR 5 (231 KM2 MONTAGE D'UN SYSTEME D'INFORMATION CADASTRALE : CARREFOUR, 1114-1-16-50-11- CROIX-DES-BOUQUETS, PETION-VILLE, TABARRE, DELMAS ET JACMEL, SAINT MARC 1114-1-17- SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 1114-1-17-50- OUEST OUEST 1114-1-16- OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 1114-2-16-50- 10 000 000 1114-1-15-50-13- REEQUIPEMENTS DU LNBTP 1114-2-15-51- 10 000 000 90 000 000 1114-1-15- LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 1114-1-17-50-11- RECONSTRUCTION DE 5 PHARES 1114-1-19- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE NATIONAL NATIONAL 66 5 000 000 5 000 000 4 000 000 5 000 000 04/05/16 10 000 000 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1114-2-19-50- TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 SOURCE TYPE PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINERALES ET ENERGETIQUES 8 500 000 8 500 000 METTRE EN VALEUR LES RESSOURCES MINIERES 1 500 000 1 500 000 PROMOTION ET RATIONNALISATION DES MARAIS SALANTS DANS LES 1114-1-19-50-11- COMMUNES DE CARACOL, AQUIN (PHASE 1), BAIE DE HENNE, CORIDON ET ANSE ROUGE (PHASE 2) NATIONAL 1 000 000 1 000 000 MISE EN PLACE D'UN CADASTRE MINIER SUR LE TERRITOIRE (NORD, NORD1114-1-19-50-12- EST, CENTRE ET OUEST (PHASE 1); NORD-OUEST, NIPPES, SUD, GRANDANSE, SUD-EST: Phase 2) NATIONAL 500 000 500 000 3 000 000 NATIONAL 1 500 000 1 500 000 NATIONAL 1 500 000 1 500 000 4 000 000 EXPLOITATION DURABLE DES CARRIERES GESTION RATIONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET CONTROLE 1114-1-19-50-13- DES ACTIVITES MINIERES SUR LE TERRITOIRE (ZONE METROPOLITAINE DE PAP ET REGION NORD) 1114-1-19-50-14- INVENTAIRE ET VALORISATION DES SUBSTANCES NATURELLES ENTRANT DANS LA FABRICATION DU CIMENT AMELIORATION DU BILAN ENERGETIQUE 3 000 000 4 000 000

1114-1-19-50-16- REDUCTION DE LA MENACE SISMIQUE NATIONAL 1 500 000 1 500 000 1114-1-19-50-17- PROMOTION D'ENERGIE NOUVELLE OUEST 1 500 000 1 500 000 OUEST 1 000 000 1 000 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1114-1-21- CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 750 000 000 1114-2-21-50- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE RENOVATION DE L'URBAIN DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE CONSERVATION ET DE 1114-1-19-50-18- SUBSTITUTION D'ENERGIE DANS LES MENAGES ET LES PETITES ENTREPRISES PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION 1114-2-19-51CENTRALE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 1114-1-19-51-11- RECONSTRUCTION DES LOCAUX DU BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE OUEST 67 1 500 000 750 000 000 750 000 000 750 000 000 750 000 000 750 000 000 750 000 000 750 000 000 750 000 000 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1114-1-21-50-12- REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE CARREFOUR 44/COTE DE FER 1114-1-22- 1114-2-22-50- TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 25 160 485 258 750 000 000 SOURCE TAIWAN TYPE TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 750 000 000 750 000 000 DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 61 000 000 61 000 000 PROGRAMME D'EXTENSION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT 61 000 000 61 000 000 CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 61 000 000 61 000 000 1114-1-22-50-28- ENTRETIEN DU RESEAU DE DRAINAGE DE PORT-AU-PRINCE OUEST 51 000 000 51 000 000 1114-1-22-50-29- DRAINAGE ZONE DE FRERES, TABARRE ET PERNIER OUEST 5 000 000 5 000 000 1114-1-22-50-30- REHABILITATION SAEP DANS 5 DEPARTEMENTS NATIONAL 5 000 000 5 000 000 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCI) 1115-1 SERVICES INTERNES 1115-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 80 000 000 113 086 042 113 086 042 193 086 042 80 000 000 113 086 042 113 086 042 193 086 042 80 000 000 113 086 042 113 086 042 193 086 042 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 8 822 603 8 822 603 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 1 000 000 1 000 000 1 000 000 7 822 603 OUEST 3 161 301 3 161 301 1115-1-12-51-14- APPUI AU DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE LA SONAPI OUEST 3 161 301 3 161 301 1115-1-12-51-15- CADRE INTEGRE RENFORCE OUEST 1 500 000 1 500 000 1 000 000 18 173 077 18 173 077 19 173 077 1115-1-12-51- MODERNISATION ET DYNAMISATION DU SERVICE D'INSPECTION DE LA 1115-1-12-51-12- DIRECTION DU CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (DCQPC) A PORT-AU-PRINCE NATIONAL RELOGEMENT ET EQUIPEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 1115-1-12-51-13- RENFORCEMENT DES CAPACITES D'INTERVENTION DE L'OFFICE DES POSTES D'HAITI 1115-1-12-52- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE 68 1 000 000 04/05/16 7 822 603 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL APPUI A LA MODERNISATION ET LA DYNAMISATION DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS HAITIENS AFC RECTIFIE 7 225 383 928 RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE 1115-1-12-52-11- TRESOR PUBLIC RECTIFIE NATIONAL PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE 1115-1-12-53- ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET EQUILIBREE APPUI A L'INVESTISSEMENT PRIVE 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 18 173 077 18 173 077 19 173 077 18 173 077 19 173 077 SOURCE TYPE 1 000 000 1 000 000 57 709 759 94 720 500 94 720 500 152 430 259 57 709 759 94 720 500 94 720 500 152 430 259 10 000 000 18 173 077

1115-1-12-53-11- MISE EN PLACE DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE ET DE L'ENTREPRENEURIAT-CDEE NATIONAL 10 000 000 1115-1-12-53-12- MISE EN OEUVRE D'ACTIVITES DE RENFORCEMENT A LA CREATION ET A LA GESTION DES ENTREPRISES NATIONAL 10 000 000 10 000 000 1115-1-12-53-13- APPUI A LA FORMALISATION ET CAPITALISATION DE 20000 MICROENTREPRISES RECENSEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL 23 709 759 23 709 759 1115-1-12-53-19- DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE VIA LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT (HA-L1078) NATIONAL 220 500 220 500 220 500 NATIONAL 94 500 000 94 500 000 94 500 000 1115-1-12-53-21- PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (CFI et MEF) 1115-1-12-53-22- APPUI A LA CREATION DES PME DES DIPLOMES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL NATIONAL 6 000 000 6 000 000 1115-1-12-53-24- APPUI A LA MISE EN OEUVRE DES NORMES DANS LES PME DES FILIERES AGRICOLES PRIORITAIRES AU NIVEAU NATIONAL NATIONAL 8 000 000 8 000 000 12 467 639 192 465 192 465 12 660 104 12 467 639 192 465 192 465 12 660 104 10 000 000 192 465 2 660 104 5 802 552 235 802 552 1115-1-12-54- PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL AMENAGEMENT DES ZONES INDUSTRIELLES/MANUFACTURIERES APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ZONES FRANCHES D’EXPORTATION SUR 1115-1-12-54-11- LA FRONTIERE HAITIANO-DOMINICAINE-CONSTRUCTION D'UN AGRO VILLAGE A MORNE CASSE NORD'EST 10 000 000 MISE EN PLACE ET GESTION DE MICRO PARCS ET DE CENTRALES D'ACHAT ET DE DISTRIBUTION (HA-L1057) NATIONAL 2 467 639 192 465 1115-1-12-54-15- 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 230 000 000 69 5 802 552 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 1116-1 SERVICES INTERNES 5 912 964 862 230 000 000 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 5 802 552 5 802 552 235 802 552 SOURCE TYPE 1116-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 230 000 000 5 802 552 5 802 552 235 802 552 1116-1-12-51- PROGRAMME DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT 90 040 000 5 802 552 5 802 552 95 842 552 90 040 000 5 802 552 5 802 552 95 842 552 NATIONAL 70 000 000 70 000 000 NATIONAL 15 040 000 15 040 000 5 802 552 5 802 552 5 000 000 GESTION ET DEVELOPPEMENT DES USAGES DU BOIS 1116-1-12-51-13- CAMPAGNE NATIONALE DE REBOISEMENT 1116-1-12-51-15- MODERNISATION ET DYNAMISATION DES CORPS DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 1116-1-12-51-17- PROTECTION DU PARC MACAYA 5 802 552 1116-1-12-51-19- IMPLANTATION D'UN CENTRE GERMOPLASME A L'ANSE-A-VEAU NIPPES 5 000 000 1116-1-12-52- PROGRAMME DE GESTION DES BASSINS VERSANTS 117 460 000 117 460 000 PROTECTION DES BASSINS VERSANTS 117 460 000 117 460 000 OUEST 24 000 000 24 000 000 GESTION AMENAGEMENT ET PROTECTION DES BASSINS VERSANTS DU 1116-1-12-52-11- MORNE DE L'HOPITAL SURPLOMBANT TOUTE LA PARTIE SUD DE LA REGION METROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE 1116-1-12-52-19- GESTION DES CRUES ET PROTECTION DE LA POPULATION CONTRE LES INONDATIONS-PHASE 2 NATIONAL 70 000 000 70 000 000 1116-1-12-52-35- REHABILITATION ENVIRONNEMENTALE DES COMMUNES DE PETIT-TROU DE NIPPES, PLAISANCE DES NIPPES ET LE QUARTIER DE LIEVRE NIPPES 6 460 000 6 460 000 1116-1-12-52-37- REVALORISATION DES SOURCES D'EAU EXPLOITEES EN MILIEU RURAL NATIONAL 2 000 000 2 000 000 1116-1-12-52-41- REHABILITATION ENVIRONNEMENTALLE DE LA COMUNE DE SAUT D'EAU CENTRE 15 000 000 15 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 22 500 000 22 500 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 22 500 000 22 500 000 3 000 000 1116-1-12-54- 1116-1-12-54-12- GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES PROTEGEES (MISE EN VALEUR) OUEST 70 04/05/16 3 000 000 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE

PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1116-1-12-54-15- STRUTURATION DE L'UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION (UEP) TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 SOURCE TYPE OUEST 2 500 000 2 500 000 1116-1-12-54-16- FORMATION DES TECHNICIENS FRIGORISTES SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES INOFFENSIVES POUR LA COUCHE D'OZONE NATIONAL 2 000 000 2 000 000 1116-1-12-54-20- CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ET D'EDUDATION RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT (PAS) NATIONAL 15 000 000 15 000 000 1117 MINISTERE DU TOURISME 50 246 825 80 000 000 5 000 000 208 000 000 213 000 000 343 246 825 50 246 825 80 000 000 5 000 000 208 000 000 213 000 000 343 246 825 50 246 825 80 000 000 5 000 000 208 000 000 213 000 000 343 246 825 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 21 500 000 21 500 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 21 500 000 21 500 000 OUEST 2 500 000 2 500 000 OUEST 1 500 000 1 500 000 NATIONAL 700 000 700 000 1117-1-12-50-17- MISE EN PLACE DE L'UNITE DE PASSATION DE MARCHES OUEST 600 000 600 000 1117-1-12-50-18- MISE EN PLACE DU BUREAU DES INDUSTRIES CREATIVES OUEST 3 000 000 3 000 000 OUEST 9 700 000 9 700 000 OUEST 3 500 000 3 500 000 1117-1-12-51- PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TOURISME 28 746 825 80 000 000 5 000 000 208 000 000 213 000 000 321 746 825 DEVELOPPEMENT DU TOURISME BALNEAIRE 28 746 825 80 000 000 5 000 000 208 000 000 213 000 000 321 746 825 1117-1 SERVICES INTERNES 1117-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1117-1-12-50- 1117-1-12-50-11- MISE EN PLACE DE L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE (INFORTH) (Phase II) 1117-1-12-50-12- MISE EN PLACE DU BUREAU DE STANDARDISATION ET DES NORMES 1117-1-12-50-13- MISE EN PLACE DU SYSTEME D'INFORMATION S STATISTIQUES TOURISTIQUES (SIIT) (Phase II) MISE EN PLACE DU BUREAU DE MARKETING ET DE LA PROMOTION 1117-1-12-50-19- TOURISTIQUE (MISE EN PLACE DU BUREAU DES EVENEMENTS ; SENSIBILISATION DE LA POPULATION A CAUSE DU TOURISME) MISE EN PLACE DE CENTRES D'ACCUEIL DANS LES REGIONS TOURISTIQUES 1117-1-12-50-20(NORD, SUD, OUEST, SUD-EST) 1117-1-12-51-14- PROMOTION DU TOURISME (PHASE II) 1117-1-12-51-16- MISE EN PLACE DE CIRCUITS TOURISTIQUES DANS LES REGIONS PRIORITAIRES( NORD-OUEST, ARTIBONITE, GRAND-ANSE, NORD) NATIONAL 80 000 000 80 000 000 NATIONAL 2 000 000 2 000 000 71 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1117-1-12-51-18- AMENAGEMENT TOURISTIQUE DANS LE NORD-OUEST TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 NORD'OUEST 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 208 000 000 5 746 825 1117-1-12-51-39- PLAN SPECIAL DES CAYES TYPE 25 160 485 258 1117-1-12-51-19- DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE L'ILE A VACHE SOURCE 5 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 208 000 000 208 000 000 5 746 825 5 000 000 5 000 000 1117-1-12-51-41- DEVELOPPEMENT DE VILLAGE CREATIFS NATIONAL 6 000 000 6 000 000 1117-1-12-51-42- APPUI AU DEVELOPPEMENT DES PME TOURISTIQUES NATIONAL 2 000 000 2 000 000 NATIONAL 13 000 000 13 000 000 387 078 096 51 415 123 731 000 000 731 000 000 1 169 493 219 194 578 096 45 897 066 240 475 162 64 578 096 45 897 066 110 475 162 1117-1-12-51-43- RENOVATION DES SITES TOURISTIQUES (SUD-EST, CENTRE, ARTIBONITE, GRAND-ANSE, NORD, NORD-EST, SUD, NIPPES, OUEST) 12 SECTEUR POLITIQUE 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 1211-1 SERVICES INTERNES 1211-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 64 578 096 45 897 066 110 475 162

PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION 1211-1-12-50CENTRALE 5 000 000 5 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 5 000 000 5 000 000 5 000 000 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE 26 809 525 45 897 066 72 706 591 RENFORCEMENT DU RESEAU DE TRIBUNAUX 26 809 525 45 897 066 72 706 591 1211-1-12-50-13- RELEVEMENT DE LA CLOTURE DE L'EMA ET LA CONSTRUCTION DU DORTOIR 1211-1-12-51- OUEST 5 000 000 1211-1-12-51-12- CONSTRUCTION D'UNE COUR D'APPEL A HINCHE CENTRE 9 000 000 9 000 000 1211-1-12-51-13- REHABILITATION DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE ANSE A VEAU NIPPES 3 220 435 3 220 435 1211-1-12-51-15- REHABILITATION DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE A GRANDE RIVIERE DU NORD NORD 4 389 090 4 389 090 1211-1-12-51-18- CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT , SUPERVISION PALAIS DE JUSTICE, BARREAU DE PORT-AU-PRINCE ET PARQUET OUEST 45 897 066 45 897 066 10 200 000 10 200 000 32 768 571 1211-1-12-51-21- CONSTRUCTION D'UNE COUR D'APPEL A GONAIVES 1211-1-12-52- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION DECONCENTREE ARTIBONITE 72 04/05/16 32 768 571 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE 7 225 383 928 CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES CENTRES ADMINISTRATIFS 32 768 571 AFC RECTIFIE 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 25 160 485 258 SOURCE TYPE TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 32 768 571 1211-1-12-52-12- CONSTRUCTION DE COMPLEXES ADMINISTRATIFS (TRIBUNAUX DE PAIX, ONI ET OEC) A MOLE ST NICOLAS NORD'OUEST 4 978 967 4 978 967 1211-1-12-52-14- CONSTRUCTION DE COMPLEXES ADMINISTRATIFS (TRIBUNAUX DE PAIX, ONI ET OEC) A DONDON NORD 3 951 833 3 951 833 1211-1-12-52-23- CONSTRUCTION DE BATIMENT ADMINISTRATIF (TRIBUNAUX DE PAIX, ONI ET OEC) A LIMBE NORD 2 275 207 2 275 207 1211-1-12-52-24- CONSTRUCTION DE BATIMENT ADMINISTRATIF (TRIBUNAUX DE PAIX, ONI ET OEC) , SECTION NORD DU CAP-HAITIEN NORD 6 000 000 6 000 000 1211-1-12-52-25- CONSTRUCTION DE BATIMENT ADMINISTRATIF (TRIBUNAUX DE PAIX, ONI ET OEC) A LEOGANE OUEST 5 965 655 5 965 655 1211-1-12-52-26- CONSTRUCTION DE BATIMENT ADMINISTRATIF (TRIBUNAUX DE PAIX, ONI ET OEC) A MARMONT ARTIBONITE 2 698 455 2 698 455 1211-1-12-52-27- CONSTRUCTION DE BATIMENT ADMINISTRATIF (TRIBUNAUX DE PAIX, ONI ET OEC) A HATTE CHEVREAU ARTIBONITE 2 698 455 2 698 455 GRAND-ANSE 4 200 000 4 200 000 1211-1-12-52-30- REHABILITATION (TRIBUNAUX DE PAIX, ONI ET OEC) A DAME-MARIE 1211-2 SERVICES EXTERNES 130 000 000 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION 1211-2-16-51DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE RENFORCEMENT DU RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE MAINTIEN DE L'ORDRE 130 000 000 130 000 000 130 000 000 130 000 000 130 000 000 130 000 000 130 000 000 1211-2-16-51-11- APPUI A LA PNH: RENFORCEMENT DES CAPACITES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE (PNH) NATIONAL 100 000 000 100 000 000 1211-2-16-51-14- FORMATION INITIALE ET PERFECTIONNEMENT DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE D'HAITI/A032561-001 OUEST 30 000 000 30 000 000 1215 LA PRIMATURE 1215-1 SERVICES INTERNES 1215-1-12- ADMINISTRATION GENERALE 114 500 000 642 600 000 642 600 000 757 100 000 104 500 000 642 600 000 642 600 000 747 100 000 104 500 000 642 600 000 642 600 000 747 100 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION 1215-1-12-50CENTRALE 104 500 000 642 600 000 642 600 000 747 100 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 104 500 000 642 600 000 642 600 000 747 100 000 OUEST 5 000 000 5 000 000 OUEST 70 000 000 70 000 000 1215-1-12-50-13- MISE EN PLACE DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE POLITIQUES PUBLIQUES- PHASE 2-ENAPP 1215-1-12-50-23- APPUI A L'UCLBP 73 04/05/16

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1215-1-12-50-24- MISE EN OEUVRE D'UNE DECONCENTRATION EFFECTIVE DES SERVICES PUBLICS TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 OUEST 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 5 000 000 642 600 000 642 600 000 5 000 000 642 600 000 SOURCE TYPE 1215-1-12-50-26- PROJET SECURISATION FONCIERE (CIAT) HA-L1056 NATIONAL 1215-1-12-50-31- APPUI A LA RESTRUCTURATION DE LA PRIMATURE OUEST 10 000 000 10 000 000 OUEST 2 000 000 2 000 000 1215-1-12-50-41- MODERNISATION DU CADRE PHYSIQUE DES SERVICES PUBLICS OUEST 2 500 000 2 500 000 1215-1-12-50-43- PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'ENAPP OUEST 10 000 000 10 000 000 1215-1-12-50-39- HARMONISATION DES POLITIQUES DANS LE SECTEUR DES MINES ET DE L'ENERGIE 1215-2 SERVICES EXTERNES 10 000 000 1215-1-19- COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 1215-2-19-50- 10 000 000 10 000 000 10 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 10 000 000 10 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 10 000 000 10 000 000 1215-1-19-50-15- FORMATION/INFORMATION EN PASSATION DE MARCHES PUBLICS POUR DES PROFESSIONNELS ET CADRES DE LA REGION METROPOLITAINE OUEST 5 000 000 5 000 000 1215-1-19-50-16- MISE EN PLACE DES VOIES ET MOYENS POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN LIGNE (E-PROCUREMENT) OUEST 5 000 000 5 000 000 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 68 000 000 5 518 057 88 400 000 88 400 000 161 918 057 68 000 000 5 518 057 88 400 000 88 400 000 161 918 057 68 000 000 5 518 057 88 400 000 88 400 000 161 918 057 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION DECONCENTREE 8 000 000 8 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION DECONCENTREE 8 000 000 8 000 000 ARTIBONITE 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 1216-1 SERVICES INTERNES 1216-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1216-1-12-50- 1216-1-12-50-11- CONSTRUCTION D'UN BUREAU D'IMMIGRATION ET D'EMIGRATION AUX GONAIVES 1216-1-12-50-12- CONSTRUCTION D'UN BUREAU D'IMMIGRATION ET D'EMIGRATION A JACMEL 74 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL AFC RECTIFIE BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 TYPE 5 912 964 862 14 000 000 5 518 057 19 518 057 14 000 000 5 518 057 19 518 057 ARTIBONITE 5 000 000 5 000 000 4 500 000 4 500 000 5 518 057 5 518 057 4 500 000 4 500 000 88 400 000 88 400 000 121 400 000 88 400 000 88 400 000 121 400 000 25 000 000 88 400 000 88 400 000 8 000 000 CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE CENTRES ADMINISTRATIFS 1216-1-12-51-24- CONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA 1ERE SECTION COMMUNALE MARTINEAU (LACHAPELLE) ARTIBONITE 1216-1-12-51-28- CONSTRUCTION, SUPERVISION ET AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE DE PORT-AU-PRINCE OUEST 1216-1-12-51-30- CONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA 2EME SECTION COMMUNALE DE LACHAPELLE ARTIBONITE 1216-1-12-52- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 33 000 000 REINGENIERIE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE 33 000 000 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES SOURCE 7 225 383 928 1216-1-12-51- PROGRAMME DE DECENTRALISATION 1216-1-12-51-12- RECONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE DE VERRETES TRESOR PUBLIC RECTIFIE 1216-1-12-52-13- APPUI AU SYSTEME NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DESASTRES (PASNGRD) NATIONAL 25 000 000 1216-1-12-52-14- RECONSTRUCTION ET GESTION DES RISQUES ET DESASTRES/PRGRD/BM/P126346/BM NATIONAL 88 400 000 1216-1-12-52-15-

APPUI A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE MITIGATION DES RISQUES (INCLUANT L'INVENTAIRE DES BESOINS DANS LES ZONES VULNERABLES) NATIONAL 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 1216-1-12-54- PROGRAMME DE GESTION DES BASSINS VERSANTS 5 000 000 5 000 000 PROTECTION DES BASSINS VERSANTS 5 000 000 5 000 000 5 000 000 1216-1-12-53- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE STRUCTURATION DES PARTENAIRES DE LA SOCIETE CIVILE 1216-1-12-53-11- ENCADREMENT STRUCTUREL DE LA SOCIETE CIVILE (KATYE PAM POZE) 1216-1-12-54-11- RESTRUCTURATION ET PROTECTION DES ECOSYSTEMES DU MORNE DE L'HOPITAL 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE 1217-1 SERVICES INTERNES 1217-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1217-1-12-50- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION DECONCENTREE NATIONAL OUEST 8 000 000 5 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 75 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION DECONCENTREE 5 912 964 862 7 492 665 953 10 000 000 10 000 000 1 816 450 650 1 906 962 200 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE1 203 (MENFP) 000 000 1217-1-12-50-11- CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION ET MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIQUE MIXTE OBLIGATOIRE (ETUDES ET PHASE III) NATIONAL TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 10 000 000 SOURCE TYPE 10 000 000 496 184 664 9 731 759 052 10 227 943 716 13 951 356 565 1 812 462 200 64 696 970 8 375 339 052 8 440 036 022 11 455 498 222 1 203 000 000 1 812 462 200 64 696 970 8 375 339 052 8 440 036 022 11 455 498 222 1 203 000 000 1 812 462 200 64 696 970 8 375 339 052 8 440 036 022 11 455 498 222 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 5 000 000 630 189 000 630 189 000 635 189 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 5 000 000 630 189 000 630 189 000 635 189 000 630 189 000 630 189 000 5 000 000 13 SECTEUR SOCIAL 1311-1 SERVICES INTERNES 1311-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1311-1-12-50- BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 1311-1-12-50-17- SUPPORT A LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR DE L'EDUCATION-- HAL1049 NATIONAL 630 189 000 1311-1-12-50-24- STANDARDISATION DU SYSTEME DE PLANIFICATION OPERATIONNELLE ET DE SUIVI-EVALUATION DES PROJETS ET PROGRAMMES PUBLICS OUEST 5 000 000 190 000 000 19 696 970 19 696 970 209 696 970 19 696 970 19 696 970 19 696 970 19 696 970 19 696 970 19 696 970 190 000 000 190 000 000 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT 1311-1-12-51- SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE MISE EN PLACE DES RESEAUX REGIONAUX DE CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE 1311-1-12-51-16- APPUI A LA GOUVERNANCE ET A L'EDUCATION (PHASE II/A034699-001) NATIONAL MISE EN PLACE DE CENTRES DANS LES POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT CANADA 1311-1-12-51-20- CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE PUBLIQUE 20 000 000 20 000 000 1311-1-12-51-21- CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LE CAMPUS DE L'UNIVERSITE PUBLIQUE DE L'ARTIBONITE AUX GONAIVES ARTIBONITE 20 000 000 20 000 000 1311-1-12-51-22- CONSTRUCTION DU BATIMENT DEVANT LOGER "ECOLE NORMALE SUPERIEURE OUEST 100 000 000 100 000 000 1311-1-12-51-23- CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE PUBLIQUE DU CENTRE CENTRE 30 000 000 30 000 000 1311-1-12-51-26- CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE PUBLIQUE DES NIPPES NIPPES 20 000 000 20 000 000 1 008 000 000 1 812 462 200 45 000 000 7 745 150 052 7 790 150 052 10 610 612 252 953 000 000 1 812 462 200 7 745 150 052 7 745 150 052 10 510 612 252

PROGRAMME D'AUGMENTATION DE L'ACCES A 1311-1-12-53- L'EDUCATION PRESCOLAIRE, FONDAMENTALE ET SECONDAIRE MISE EN PLACE DES ECOLES FONDAMENTALES DANS LES SECTIONS COMMUNALES 76 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 SOURCE TYPE 25 160 485 258 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 1 229 130 000 1 229 130 000 1311-1-12-53-18- APPUI A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN OPERATIONNEL DE L'EDUCATION ET DE LA REFORME (FAES)- HA-L1060 NATIONAL 1 229 130 000 1311-1-12-53-19- SCOLARISATION DES ENFANTS ( FONDS NATIONAL POUR L'EDUCATION + tresor ) NATIONAL 755 000 000 1 812 462 200 2 567 462 200 SCOLARISATION POUR LES ENFANTS SURAGES ET DES ENFANTS EN AGE 1311-1-12-53-20- SCOLAIRE DANS LE PAYS (PRONEI-PIENASECO + PAE) IMPLANTATION D'ECOLES DANS LES SECTIONS COMMUNALES NATIONAL 30 000 000 30 000 000 1311-1-12-53-21- EDUCATION POUR TOUS phase 2 BM/P124134 NATIONAL 104 000 000 104 000 000 104 000 000 NATIONAL 4 361 370 052 4 361 370 052 4 361 370 052 NATIONAL 40 000 000 40 000 000 1311-1-12-53-29- ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION DE L'EFACAP MORISSEAU D'AQUIN 18 000 000 18 000 000 ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION DE L'EFACAP MICHEL LAZARE DES CAYES 15 000 000 15 000 000 2 050 650 000 2 050 650 000 1311-1-12-53-24- APPUI A L'AMELIORATION DE LA FOURNITURE DES SERVICES DE CANTINES SCOLAIRES 1311-1-12-53-27- EXTENSION DU NOUVEAU SECONDAIRE DANS LES DEPARTEMENTS 1311-1-12-53-30- 1311-1-12-53-33- ACCROISSEMENT DE L'ACCES A L'EDUCATION DE QUALITE (HA-L1049) NATIONAL 2 050 650 000 1311-1-12-53-38- ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION DE L'EFACAP SALTADERE DU CENTRE CENTRE 20 000 000 20 000 000 GRAND'ANSE 20 000 000 20 000 000 1311-1-12-53-44- POST ALPHABETISATION OUEST 25 000 000 25 000 000 1311-1-12-53-45- CAMPAGNE NATIONALE D'ALPHABETISATION NATIONAL 25 000 000 25 000 000 NORD-EST 5 000 000 5 000 000 55 000 000 45 000 000 100 000 000 NORD-EST 45 000 000 45 000 000 OUEST 10 000 000 10 000 000 45 000 000 45 000 000 1311-1-12-53-39- 1311-1-12-53-47- ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION DE L'EFACAPDE MARFRANC DE JEREMIE ETUDE POUR LA CONSTRUCTION, EQUIPEMENT DU LYCEE DE TERRIER ROUGE MISE EN PLACE DES ECOLES FONDAMENTALES DANS LES SECTIONS COMMUNALES 1311-1-12-53-50- CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU LYCEE RENE THEODORE DE OUANAMINTHE 1311-1-12-53-51- ETUDE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT DU LYCEE PIERRE EUSTACHE DANIEL FIGNOLE 1311-1-12-53-55- ETUDE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT DU LYCEE LES PECHES 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1312-1 SERVICES INTERNES NORD-EST 45 000 000 45 000 000 PETROCARIBE EMPRUNT 346 450 650 131 487 694 166 920 000 298 407 694 644 858 344 346 450 650 131 487 694 166 920 000 298 407 694 644 858 344 77 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1312-1-12-50-12- 5 912 964 862 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 7 492 665 953 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 166 920 000 298 407 694 644 858 344 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 10 000 000 10 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 10 000 000 10 000 000 10 000 000 27 000 000 27 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 20 000 000 20 000 000 PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASSURANCE SOCIALE POUR TOUS LES TRAVAILLEURS 309 450 650 131 487 694 EXTENSION DE L'ASSURANCE SOCIALE A TOUS LES TRAVAILLEURS 309 450 650 131 487 694 131 487 694 MISE EN OEUVRE ET STRUCTURATION DE L'UNITE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION 1312-1-12-52-21- REINSERTION DES ENFANTS DES RUES OUEST NATIONAL OUEST

1312-1-12-53-14- LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE NATIONAL 301 450 650 1312-1-12-53-15- CHANJE METYE CHANJE LAVI NATIONAL 8 000 000 PROGRAMME D'ACCROISSEMENT DE L'ACCES AU LOGEMENT APPUI AU RELOGEMENT DES PERSONNES SINISTREES RECONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LES QUARTIERS DEFAVORISES DE PORT-AU-PRINCE (PREKAD) BM//P125805/BMPAD 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1 SERVICES INTERNES 1313-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1313-1-12-50- TYPE 131 487 694 CONSTRUCTION DE 4 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU 1312-1-12-52-14- PROFIT DE 20000 HANDICAPES (PORT-AU-PRINCE, CAP-HAITIEN, GONAIVES ET CAYES) CONSTRUIRE UN CENTRE D'ACCUEIL POUR PERSONNES DEPENDANTES DANS CHAQUE POLE LOCAL DE DEVELOPPEMENT 1312-1-12-54-13- SOURCE CONSTRUIRE UN ATELIER DE TRAVAIL PROTÉGÉ DANS CHAQUE POLE LOCAL DE DEVELOPPEMENT 1312-1-12-54- BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 346 450 650 1312-1-12-52- PROGRAMME D'ORGANISATION DE LA SOLIDARITE SOCIALE 1312-1-12-53- AFC RECTIFIE 7 225 383 928 1312-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1312-1-12-50- TRESOR PUBLIC RECTIFIE PROGRAMME D'AUGMENTATION DE L'ACCES AUX SERVICES DE SANTE OUEST 7 000 000 10 000 000 20 000 000 20 000 000 131 487 694 440 938 344 131 487 694 440 938 344 131 487 694 432 938 344 8 000 000 166 920 000 166 920 000 166 920 000 166 920 000 166 920 000 166 920 000 166 920 000 166 920 000 166 920 000 PETROCARIBE EMPRUNT 150 000 000 94 500 000 300 000 000 1 189 500 000 1 489 500 000 1 734 000 000 150 000 000 94 500 000 300 000 000 1 189 500 000 1 489 500 000 1 734 000 000 150 000 000 94 500 000 300 000 000 1 189 500 000 1 489 500 000 1 734 000 000 103 813 430 300 000 000 780 000 000 1 080 000 000 1 183 813 430 78 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE 7 225 383 928 MISE EN PLACE DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES (CHU) DANS LES TROIS GRANDS POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION ET REHABILITATION D'HOPITAUX (HUEH, ST MICHEL DE 1313-1-12-50-13- JACMEL, SIMBI CONTINAL DE MARTISSANT, HOP. SANS FIL, CENTRE DE TRAUMA, HOP. DE BON REPOS, PORT-DE-PAIX, OUANAMINTHE...) RENOVATION DE LA CHIRURGIE ET MEDECINE INTERNE DE L'HOPITAL IMMACULEE CONCEPTION DES CAYES MISE EN PLACE DES HOPITAUX COMMUNAUTAIRES DANS LES POLES LOCAUX DE DEVELOPPEMENT FINALISATION CONSTRUCTION /REHABILITATION D'INFRASTRUCTURES 1313-1-12-50-25- SANITAIRES A CRX DES BOUQUETS ET JEAN RABEL ET CARACOL (balance du projet 10 HCR et de Caracol 2013-2014, HOPITAL Immaculee Conception des cayes MISE EN PLACE DES CENTRES DE SANTE AVEC LITS DANS LES COMMUNES 1313-1-12-50-29- REHABILITATION CAL DE PETIT GOAVE - (Phase 2) 1313-1-12-50-31- CONSTRUCTION NOUVEAL CAL A TIBURON (Phase 2) (Phase 1 sur budget 20132014) 1313-1-12-50-33- CONSTRUCTION CSL TROIS PALMISTES + PETITE MATERNITE/SONUBVALLIERES (Phase 2) (Phase 1 sur budget 2013-2014) NATIONAL TYPE TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 300 000 000 300 000 000 300 000 000 300 000 000 4 446 586 300 000 000 300 000 000 4 446 586 4 446 586 SOURCE 7 492 665 953 5 583 036 PETROCARIBE EMPRUNT 4 446 586 20 511 850 OUEST 7 064 271 7 064 271 7 452 421 7 452 421 NORD'EST 5 995 158 5 995 158 23 971 958 5 583 036 5 583 036 MISE EN PLACE DES CENTRES DE SANTE SANS LIT DANS LES SECTIONS COMMUNALES CONSTRUCTION 9 CSL - Phase 3 (Centre, Nord, Nord-est, Nord-ouest, Nippes, 1313-1-12-50-36- Sud, Sud-est, Grande Anse, Artibonite) (Phase 1 sur budget 2012-2013 et Phase 2 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE NATIONAL MISE EN PLACE DES HOPITAUX DE REFERENCE DANS LES POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT 1313-1-12-50-21- AFC RECTIFIE 5 583 036 20 511 850 23 971 958 NATIONAL 11 354 629 11 354 629 NIPPES 7 284 969

7 284 969 GRAND-ANSE 5 332 360 5 332 360 19 000 000 NATIONAL 15 000 000 15 000 000 NATIONAL 2 000 000 2 000 000 NATIONAL 2 000 000 2 000 000 30 300 000 780 000 000 780 000 000 810 300 000 sur budget 2013-2014) 1313-1-12-50-43- CONSTRUCTION CSL ST YVES , SC SAUT DU BARIL (C. ANSEAVEAU) (Phase 2) 1313-1-12-50-47- CONSTRUCTION CSL ANSE A MASSON (CAYMITTES) (Phase 2) (Phase 1 sur budget 2013-2014) LUTTE CONTRE LES MALADIES ENDEMIQUES ET LES EPIDEMIES 1313-1-12-50-51- MISE EN PLACE D'ACTIVITES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE CHOLERA SUR LE TERRITOIRE NATIONAL MISE EN PLACE D'ACTIVITES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE VIH1313-1-12-50-53- SIDA ET LA TUBERCULOSE (ENGAGEMENT DE L'ETAT A LA CONTRIBUTION DU FONDS MONDIAL) MISE EN PLACE D'ACTIVITES DE LUTTE CONTRE LES ENDEMIES MAJEURES 1313-1-12-50-54- (MALARIA, CHIKUNGUNYA, DENGUE, ….ETC) Engagement de l'Etat a la contribution du Fonds Mondial) RENFORCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES PORTANT SUR LA SANTE ET LA POPULATION 79 04/05/16 19 000 000 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 1313-1-12-50-58- APPROVISIONNEMENT EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'AU MOINS 20 INSTITUTIONs DE SANTE (HCR, HD, CAL, CSL) SUR TOUT LE TERRITOIRE 1313-1-12-50-62- AMELIORATION DE LA SANTE MATERNELLE ET INFANTILE(PASMISS) 1313-1-12-50-65- MISE EN PLACE DE MECANISMES DE COMMUNICATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX DU MSPP (Phase 2) (Phase 1 sur budget 2013-2014) TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE 7 225 383 928 TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 26 300 000 780 000 000 780 000 000 TYPE 26 300 000 NATIONAL 780 000 000 NATIONAL 4 000 000 4 000 000 94 500 000 409 500 000 409 500 000 504 000 000 409 500 000 409 500 000 504 000 000 409 500 000 409 500 000 94 500 000 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET SECURISATION DU MILIEU NATIONAL 94 500 000 409 500 000 94 500 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 46 186 570 46 186 570 CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES CENTRES ADMINISTRATIFS 46 186 570 46 186 570 1313-1-12-51-13- CONSTRUCTION ET SUPERVISION DE LA MORGUE DE L'HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT OUEST D'HAITI (UCP) 1313-1-12-52- 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES SOURCE NATIONAL 1313-1-12-51- PROGRAMME DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT 1313-1-12-51-12- PROCTECTION SANITAIRE 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 1313-1-12-52-11- AMENAGEMENT DU NOUVEAU LOCAL DU MSPP A MAIS GATE (EXTENSION) OUEST 15 651 860 15 651 860 1313-1-12-52-13- CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA DIRECTION SANITAIRE DU SUD-EST 10 439 067 10 439 067 1313-1-12-52-14- CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA DIRECTION SANITAIRE DES NIPPES NIPPES 9 596 096 9 596 096 NORD OUEST 10 499 547 10 499 547 1313-1-12-52-15- CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA DIRECTION SANITAIRE DU NORD-OUEST 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 5 000 000 5 000 000 1314-1 SERVICES INTERNES 5 000 000 5 000 000 1314-1-12- DIRECTION GENERALE 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 1314-1-12-51- PROGRAMME D'ORGANISATION DE LA SOLIDARITE SOCIALE CONSTRUCTION DE CENTRES D'ACCUEIL POUR DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE DANS CHAQUE POLE LOCAL DE DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES FILLES ET DES FEMMES DES 1314-1-12-51-11- DEPARTEMENTS DU SUD, GRAND'ANSE, CENTRE, NORD, NORD-EST, OUEST ET NORD'OUEST MINISTERE A LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION 1315 CIVIQUE NATIONAL 112 000 000 80 04/05/16 5 000 000 112 000 000 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 7 225 383 928 1315-1 SERVICES INTERNES 112 000 000 1315-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1315-1-12-50- 7 492 665 953 25 160 485 258 SOURCE TYPE TOTAL RE RECTIFIEES

TOTAL PIP RECTIFIE 32 653 151 210 45 791 500 000 112 000 000 112 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 5 030 967 5 030 967 PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTION CIVIQUE 5 030 967 5 030 967 5 030 967 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION CIVIQUE DU SPORT DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE 106 969 033 MISE EN PLACE DE CENTRES MULTI SPORTS ET DE LOISIRS DANS LES POLES LOCAUX DE DEVELOPPEMENT 12 000 000 INFRASTRUCTURES SPORTIVES (SPORTS POUR CHANGEMENT: 10 TERRAINS DE SPORTS) OUEST NATIONAL NATIONAL DEVELOPPEMENT DES JEUX HANDISPORTS 1315-1-12-51-17- 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE MISE EN PLACE DE 2 CENTRS D'ACCUEIL ET DE REINSERTION PAR LA 1315-1-12-51-14- FORMATON TECHNIQUE, PROFESSIONNELLE ET SPORTIVE, POUR DE JEUNES FEMMES EN SITUATION DIFFICILE A PETION-VILLE ET AUX CAYES DEVELOPPEMENT DU SPORT SCOLAIRE ET MUNICIPAL ET PROMOTION DU SPORT POUR TOUS 1315-1-12-51-15- AFC RECTIFIE 112 000 000 1315-1-12-50-15- MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 1315-1-12-51- TRESOR PUBLIC RECTIFIE RENFORCEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP A TRAVERS LE PAYS "HANDISPORT"- ETUDES NATIONAL PROTECTION ET DEVELOPPEMENT DE LA JEUNESSE 12 000 000 14 065 300 14 065 300 10 765 806 10 765 806 70 137 927 14 065 300 14 065 300 12 000 000 106 969 033 12 000 000 5 030 967 10 765 806 10 765 806 70 137 927 DEVELOPPEMENT DES TALENTS CACHES DES JEUNES EN SITUATION DE VULNERABILITE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL (WEEK END DES JEUNES) NATIONAL 11 589 000 11 589 000 MISE EN PLACE D'UN ESPACE D'ECHANGE ET D'EPANOUISSEMENT POUR 1315-1-12-51-23- LES JEUNES A TRAVERS DES ACTIVITES EXTRA SCOLAIRES SAINES DANS NATIONAL 7 228 277 7 228 277 NATIONAL 12 320 650 12 320 650 NATIONAL 39 000 000 39 000 000 45 052 636 1315-1-12-51-22- LES DEPARTEMENTS DU NORD-OUEST, NIPPES ET OUEST DU PAYS (SALON PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DU SPORT FEMININ SUR TOUT LE 1315-1-12-51-24TERRITOIRE NATIONAL 1315-1-12-51-25- MISE EN PLACE DU FONDS NATIONAL D'INSERTION DES JEUNES 14 SECTEUR CULTUREL 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1412-1 SERVICES INTERNES 45 052 636 40 052 636 40 052 636 6 056 000 6 056 000 81 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 7 225 383 928 1412-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES PROGRAMME DE PROTECTION ET DE VALORISATION DES 1412-1-12-50- BIENS CULTURELS ET DE SOUTIEN A LA CREATION CULTURELLE MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE PROTECTION ET DE VALORISATION DES BIEN CULTURELS 1412-1-12-50-23- RESTAURATION DU MARCHE EN FER DE JACMEL TRESOR PUBLIC RECTIFIE MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE CENTRES CULTURELS AFC RECTIFIE 5 912 964 862 7 492 665 953 6 056 000 6 056 000 6 056 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 4 000 000 CENTRE 2 000 000 1 056 000 1 056 000 1412-2-13-50- 1412-1-13-50-12- 33 996 636 4 000 000 2 000 000 2 000 000 1 000 000 1 056 000 1 056 000 33 996 636 1 500 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 1 500 000 1 500 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 1 500 000 1 500 000 1 500 000 4 000 000 4 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 4 000 000 4 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 4 000 000 4 000 000 NATIONAL 1 000 000 1 000 000 NORD 2 000 000 2 000 000 1 000 000 1 000 000 RENOVATION ET REHABILITATION DES LOCAUX DE L'ENARTS A PORT-AUPRINCE 1412-1-14-50-16- PROGRAMME DE TOURISME COTIER DURABLE 1412-1-14-50-17- 1 500 000 OUEST 1412-1-14- INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 1412-2-14-50- 45 791 500 000 1412-1-12-50-25- CONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL DE L'INAMUH A HINCHE 1412-1-13- ECOLE NATIONALE DES ARTS 32 653 151 210 1412-2 SERVICES EXTERNES 25 160 485 258 2 000 000 OUEST TOTAL PIP RECTIFIE TYPE OUEST

1412-1-12-50-28- RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DU SECTEUR CULTUREL TOTAL RE RECTIFIEES SOURCE 6 056 000 1412-1-12-50-24- REHABILITATION DES LOCAUX DU MINISTERE DE LA CULTURE MISE EN PLACE D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE PRESERVATION DU PATRIMOINE ET D'APPUI AU SECTEUR TOURISTIQUE (PAST) 1412-1-14-50-15- REHABILITATION ET AMENAGEMENT DU FORT OGE 82 1 500 000 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL 7 225 383 928 1412-1-15- THEATRE NATIONAL 1412-1-15-50- 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 SOURCE TYPE 2 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 2 000 000 2 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 2 000 000 2 000 000 MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE MUSEES NATIONAUX DANS LES GRANDS POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT 2 000 000 2 000 000 2 000 000 6 000 000 6 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 6 000 000 6 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 6 000 000 6 000 000 OUEST 1412-1-16- MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 1412-1-16-50-11- REHABILITATION DES LOCAUX DU MUPANAH (PHASE FINALE) OUEST 1412-1-17- BUREAU D ETHNOLOGIE 1412-2-17-50- AFC RECTIFIE 2 000 000 1412-1-15-50-11- REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES LOCAUX DU THEATRE NATIONAL 1412-1-16-50- TRESOR PUBLIC RECTIFIE 2 000 000 2 000 000 1412-1-17-50-11- REHABILITATION DES LOCAUX DU BNE OUEST 5 000 000 5 000 000 REHABILITATION ET MISE EN VALEUR TOURISTIQUE DES POINTS D'EAU A 1412-1-17-50-12- CARACTERE SACRE DU PAYS( BASSIN ST Saint Jacques à Plaine du Nord, Source puante à Cabaret et Bassin Waka à Port Magot) NATIONAL 1 000 000 1 000 000 7 500 000 7 500 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 7 500 000 7 500 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 7 500 000 7 500 000 5 000 000 5 000 000 2 500 000 2 500 000 6 996 636 6 996 636 6 996 636 6 996 636 1412-1-18- BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1412-1-18-50- 1412-1-18-50-11- REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE LA VILLE DE JACMEL 1412-1-18-50-12- REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DES CAYES 1412-1-24- DIRECTION NATIONALE DU LIVRE PROGRAMME DE PROTECTION ET DE VALORISATION DES 1412-2-24-50- BIENS CULTURELS ET DE SOUTIEN A LA CREATION CULTURELLE 83 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE 7 225 383 928 MISE EN PLACE DE CENTRES LE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE PAR POLE LOCAL DE DEVELOPPEMENT AFC RECTIFIE 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 6 996 636 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 6 996 636 SOURCE TYPE 1412-1-24-50-11- CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE A GROS MORNE ARTIBONITE 1 500 000 1 500 000 1412-1-24-50-12- IMPLANTATION D'UN CENTRE DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE A LA VALLEE DE JACMEL 1 496 636 1 496 636 1412-1-24-50-13- CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE A CARREFOUR OUEST 2 000 000 2 000 000 1412-1-24-50-14- IMPLANTATION D'UN CENTRE DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE A BOMBARDOPOLIS NORD-OUEST 2 000 000 2 000 000 4 000 000 4 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 4 000 000 4 000 000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 4 000 000 1412-1-25- BUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR 1412-2-25-50- 1412-1-25-50-12-

CREATION D'UN SYSTEME MULTI-CANAL DE GESTION ELECTRONIQUE DES DONNEES D'EXPLOITATION DES OEUVRES A PORT-AU-PRINCE OUEST 1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 1413-1 SERVICES INTERNES 1413-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4 000 000 4 000 000 4 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 5 000 000 5 000 000 MISE EN PLACE DE CELLULES DE COMMUNICATION DANS LES POLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT 5 000 000 5 000 000 5 000 000 2 POUVOIR LEGISLATIF 60 000 000 630 000 000 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 60 000 000 630 000 000 690 000 000 60 000 000 630 000 000 690 000 000 60 000 000 630 000 000 690 000 000 60 000 000 630 000 000 690 000 000 1413-1-12-50- RENFORCEMENT DE LA COMMUNICATION : CREATION D'UN CENTRE 1413-1-12-50-13- D'INFORMATION, DE COMMUNICATION, ET DE PROMOTION CIVIQUE A PORTAU-PRINCE 2211-1 SERVICES INTERNES 2211-1-11- ASSEMBLEE DES SENATEURS 2211-1-11-51- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES NATIONALES OUEST 84 5 000 000 04/05/16 690 000 000 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE AFC RECTIFIE BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 690 000 000 TYPE 7 225 383 928 5 912 964 862 60 000 000 630 000 000 OUEST 630 000 000 630 000 000 NATIONAL 60 000 000 60 000 000 15 000 000 151 233 400 15 000 000 151 233 400 166 233 400 15 000 000 151 233 400 166 233 400 15 000 000 151 233 400 166 233 400 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE 15 000 000 151 233 400 166 233 400 CERTIFICATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES 15 000 000 151 233 400 166 233 400 NATIONAL 15 000 000 15 000 000 OUEST 151 233 400 151 233 400 80 000 000 831 240 970 70 000 000 831 240 970 901 240 970 4111-1 SERVICES INTERNES 70 000 000 831 240 970 901 240 970 4111-1-11- CONSEIL DE LA COUR RENFORCEMENT DE L'ACTION PARLEMENTAIRE 2211-1-11-51-12- CONSTRUCTION DU PALAIS LEGISLATIF 2211-1-11-51-13- MISE EN PLACE DE BUREAUX DU SENAT DANS SEPT (7) AUTRES DEPARTEMENTS 3 POUVOIR JUDICIAIRE 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ) 3211-1 SERVICES INTERNES 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE 3211-1-11-50- 3211-1-11-50-11- CERTIFICATION DES MAGISTRATS-PHASE 1 3211-1-11-50-12- CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT PALAIS DE LA COUR DE CASSATION (Provision pour des travaux éventuels) 4 INSTITUTIONS INDEPENDANTES 4111 CSCCA 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES SOURCE 166 233 400 911 240 970 70 000 000 831 240 970 901 240 970 4111-1-11-50- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES NATIONALES 70 000 000 831 240 970 901 240 970 RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS INDEPENDANTES 70 000 000 831 240 970 901 240 970 4111-1-11-50-21- CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE LA COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) NATIONAL 831 240 970 831 240 970 4111-1-11-50-17- REHABILITATION DES BATIMENTS DES BUREAUX DEPARTEMENTAUX ET DU BUREAU CENTRAL NATIONAL 2 500 000 2 500 000 4111-1-11-50-20- DOTATION DE LA COUR EN MATERIEL ROULANT (10 VEHICULES TOUT TERRAIN, UN PAR DEPARTEMENT GEOGRAPHIQUE) NATIONAL 15 000 000 15 000 000 4111-1-11-50-22- REHABILITATION DES BATIMENTS DU BUREAU DEPARTEMENTAL DU SUDEST 2 500 000 2 500 000 4111-1-11-50-23- RENFORCEMENT DES CAPACITES DU CSCCA DANS L'AUDIT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES NATIONAL 50 000 000 50 000 000 4311 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (RUEH) 4311-1 SERVICES INTERNES 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 85 04/05/16 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2015-2016 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TOTAL TRESOR PUBLIC RECTIFIE 7 225 383 928

4311-1-11- RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI AFC RECTIFIE 5 912 964 862 BILATERALE MULTILATERAL RECTIFIEE E RECTIFIEE 7 492 665 953 TOTAL RE RECTIFIEES TOTAL PIP RECTIFIE 25 160 485 258 32 653 151 210 45 791 500 000 SOURCE TYPE 10 000 000 10 000 000 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES NATIONALES 10 000 000 10 000 000 RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS INDEPENDANTES 10 000 000 10 000 000 NATIONAL 7 443 000 PROJET DE CONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENTS DE DORTOIRS ET DE RESIDENCES POUR PROFESSEURS NORD 1 000 000 4311-1-11-50-15- ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESTAURANT UNIVERSITAIRE OUEST 1 557 000 4311-1-11-50- 4311-1-11-50-12- RENFORCEMENT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (UEH) 4311-1-11-50-13- 86 7 443 000 1 000 000 1 557 000 04/05/16